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AFFCE NEWS
Octobre 2016
LE MOT DU PRESIDENT 3
DERNIERES ACTIVITES DE LAFFCE 4
Preacutesentation de Georges Diener Deacuteleacutegueacute adjoint agrave la Deacuteleacutegation aux fonctionnaires
internationaux Les perspectives de carriegraveres au sein des organisations internationales
pour les Franccedilais des institutions UE AFFCE 28 septembre 2016 4
Preacutesentation par Didier Schmitt Conseiller Espace du SEAE et ancien du BEPA de son
livre Anteacuteversion ndash Ce quil faut retenir du futur Confeacuterence AFFCE 28 juin 2016 6
Intervention du Vice-Amiral drsquoescadre de Coriolis Repreacutesentant militaire franccedilais aupregraves
de lrsquoOTAN et de lrsquoUE laquo Partant de lrsquoanalyse des missions et opeacuterations UE et OTAN
quelles sont les perspectives agrave court et moyen termes raquo Confeacuterence AFFCE 7 juin 2016 -
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Suites de la Confeacuterence du 2 juin 2016 Repenser lAvenir de lUE en instaurant une
gouvernance agrave multi-niveaux avec P Calame et P Lusson 9
PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE 10
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une intervention sur le thegraveme
Comment sortir du Brexit 10
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors viendra pour
parler de lavenir de lEurope 10
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du Protocole
privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur les affaires CSGCRDS
en cours 10
PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE 11
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de biegraveres de santeacute 11
DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3 DECEMBRE
2016 12
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE DHIER A
CELLE DAUJOURDHUI 13
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LA VIE DES INSTITUTIONS 14
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Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa Confeacuterence agrave
lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de recherche de deacutefense europeacuteen
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LESGISLATIVES DU
PRINTEMPS 2017 20
APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR PRESIDENTS DE
BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES ELECTORALES DE 2017 21
CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU SECRETAIRE
DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA FRANCOPHONIE RELATIVES
A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS LA FONCTION PUBLIQUE 1ER
OCTOBRE 2016 22
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPENNES
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LE COIN DES ASSOCIATIONS 37
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould Edegem 12
septembre 2016 37
CULTURE A BRUXELLES 39
LE COIN DES LECTEURS 40
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016 40
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la seacutecuriteacute de lrsquoEurope
Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg405
du 03102016 40
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 40
Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet Editeur
Questions drsquoEurope 402 sept2016 41
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et drsquoaffaires
inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope
ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume 41
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016) 42
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016) 42
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE 43
COMITE EDITORIAL 44
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LE MOT DU PRESIDENT
Chers collegravegues
En ces temps difficiles pour la construction europeacuteenne votre Association continue ses
activiteacutes qui permettent de reacuteunir les Franccedilais preacutesents au sein des institutions de lUnion
europeacuteenne et dEurocontrol Dans ce contexte lAFFCE essaie de donner du sens agrave
lengagement europeacuteen des collegravegues franccedilais notamment par le biais de confeacuterences sur
les sujets les plus divers lieacutes agrave lactualiteacute europeacuteenne Nous poursuivons eacutegalement des
activiteacutes en lien avec les autoriteacutes franccedilaises ainsi que notre travail sur les questions de
fiscaliteacute des fonctionnaires et autres agents des institutions europeacuteennes Avec le retrait du
Royaume-Uni lAFFCE restera tregraves vigilants agrave propos des droits et obligations des agents
de lUE et de la continuiteacute des grands principes qui fondent ladministration et la fonction
publique europeacuteennes depuis les anneacutees 1950 indeacutependance compeacutetence permanence et
uniciteacute
Je vous souhaite une excellente lecture de notre Revue qui est un peu plus copieuse que
dhabitude en raison de lactualiteacute de lAssociation
Fabrice Andreone Preacutesident AFFCE
Contact AFFCEeceuropaeu
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DERNIERES ACTIVITES DE LAFFCE
Preacutesentation de Georges Diener Deacuteleacutegueacute adjoint agrave la Deacuteleacutegation aux
fonctionnaires internationaux Les perspectives de carriegraveres au sein des
organisations internationales pour les Franccedilais des institutions UE AFFCE
28 septembre 2016
M Georges Diener Deacuteleacutegueacute adjoint agrave la Deacuteleacutegation des Fonctionnaires Internationaux aupregraves du
Ministegravere des Affaires Etrangegraveres a souligneacute en introduction que la France occupe encore une place
privileacutegieacutee au sein des 190 organisations internationales dont elle est partie mais que le maintien de
cette preacutesence exige une vigilance de tous les instants et un systegraveme drsquoappui aux candidatures
franccedilaises Crsquoest le rocircle de certains organismes comme la Deacuteleacutegation aux fonctionnaires
internationaux (DFI) qui œuvre agrave la promotion de la preacutesence et de lrsquoinfluence franccedilaise dans les
organisations internationales M Diener a ensuite preacuteciseacute le rocircle de la sous-direction de NUOI
(Direction des Nations unies et organisations internationales) au ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et
du Deacuteveloppement international
o Rocircle drsquoinformation et de veille pour identifier les postes vacants en OI
o Recherche et accompagnement de candidatures pertinentes
o Conseils aux compatriotes souhaitant se positionner dans les OI
o Reacutealisation drsquoune enquecircte annuelle
o Vaste reacuteseau 6 308 membres sur Linkedin
Comment devient-on fonctionnaire international
Il existe plusieurs voies
Les concours essentiellement dans les institutions europeacuteennes
Les contrats geacuteneacuteralement emplois CDD de 1 agrave 3 anneacutees dont certains peuvent ecirctre
transformeacutes en CDI
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Le recrutement sur roster (laquo liste de reacuteserve raquo) candidats preacuteseacutelectionneacutes inscription via
Inspira
Les consultances
M Diener a souligneacute qursquoil srsquoagissait drsquoun environnement seacutelectif et concurrentiel du fait
du systegraveme des quotas par nationaliteacutes et les revendications de repreacutesentativiteacute des pays
eacutemergents
des contraintes budgeacutetaires des OI restructuration au sein des OI part croissante des
financements extrabudgeacutetaires hellip
drsquoune certaine preacutecariteacute de moins en moins de contrats menant agrave une carriegravere lineacuteaire
(consultance contrats courtshellip)
Le recrutement sur laquo roster raquo se geacuteneacuteralise Dans un premier temps le candidat reacutepond agrave un appel
agrave candidature geacuteneacuterique (il candidate agrave une famille de meacutetiers preacutecise sans connaicirctre ni le lieu
ni le service daffectation) Les dossiers seacutelectionneacutes sont verseacutes dans un roster cest agrave dire un
fichier de candidats Ensuite lavis de vacance de poste est publieacute mais seuls les candidats deacutejagrave
admis sur le laquo roster raquo sont autoriseacutes agrave candidater Le recruteur peut par ailleurs puiser
directement dans ce fichier en effectuant des recherches par mot-cleacute
Les candidats seacutelectionneacutes doivent se preacuteparer aux entretiens baseacutes sur les compeacutetences Les
conseils du speacutecialiste
o Adopter sa strateacutegie degraves maintenant
o Identifier les postes en adeacutequation avec ses expeacuteriences
o Mener une veille active sur les offres drsquoemplois
o Valoriser ses compeacutetences et son expeacuterience agrave lrsquointernational
o Ecirctre reacuteactif Perseacuteveacuterant et ouvert
o Bien se preacuteparer
Liens internet utiles
Le site de lONU sur les carriegraveres httpscareersunorg
Dossier de candidature httpscareersunorglbwhomeaspxviewtype=CYJAamplang=fr-FR
Le manuel du candidat
httpscareersunorglbwattachmentsInstructionalManualfortheApplicantpdf
Le manuel de deacutepocirct de candidature
httpscareersunorglbwattachmentsinspiraat_a_glanceAPP1TheApplicationProcessFRENCH
UNICEF
Comment postuler httpwwwuniceforgfrenchaboutemployindex_what_we_dohtml
FNUAP
Processus de seacutelection httpwwwunfpaorgemploymentindexhtm
Entretiens
httpwwwinterview-skillscoukcompetency-based-interviews-questionsaspx
httpscareersunorglbwmediacbi-courseen-USlow-speed
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Preacutesentation par Didier Schmitt Conseiller Espace du SEAE et ancien du
BEPA de son livre Anteacuteversion ndash Ce quil faut retenir du futur Confeacuterence
AFFCE 28 juin 2016
Le futur nest plus ce quil eacutetait
Marcher requiert de regarder leacutegegraverement devant soi pour eacuteviter de treacutebucher Courir nous force agrave
scruter bien plus loin Ce simple bon sens est agrave la base de la prospective Nous courons de plus en plus
vite dans le monde des sciences de la technologie et de linnovation mais nos habitudes courtermistes
nous rendent myope Le paradoxe est quil faut regarder loin et precirct en mecircme temps ecirctre bifocal Loin
afin danticiper les changements profonds et donc de guider les choix de socieacuteteacute Precirct afin de ne pas
rater les opportuniteacutes ndash et eacuteviter les dangers ndashdes bonds technologiques qui se font agrave une vitesse
Un œil nouveau
Le livre Anteacuteversion ce quil retenir du futur a pour objectif de nous sensibiliser agrave cette notion Il
deacutepeint des changements socieacutetaux futuristes drsquoici une agrave deux geacuteneacuterations Il comprend
essentiellement dix chapitres sous forme dhistoires originales se passant dans le futur et deacutecrivant par
exemple un enquecircte policiegravere les JO bioniques la santeacute les repas virtuels la domotique
lenseignement laeacuteronautique ou encore lespace Les brefs apologues ne sont pas pour autant de la
science-fiction mais plutocirct une lsquofiction scientifiquersquo ils deacutechirent le rideau du preacutesent pour nous
deacutevoiler ce qui se profile agrave un horizon raisonnable Anteacuteversion est aussi un changement de paradigme
dans le style car il ambitionne agrave la fois drsquoecirctre un eacuteclaireur pour les deacutecideurs autant que pour le
citoyen lambda
Une vision de socieacuteteacute bousculeacutee par la technologie
Non seulement les deacutecideurs mais aussi chaque citoyen devraient en effet se soucier de ce que les
prochaines deacutecennies vont nous apporter Il y a une neacutecessiteacute en particulier pour les jeunes
drsquoentrevoir leur monde drsquoapregraves-demain afin drsquoorienter leurs choix pour eacuteviter une eacuteconomie
chroniquement deacuteprimeacutee Etant donneacute que les adolescents actuels prendront leur retraite autour de
2080 ndash si cela fait encore sens agrave ce moment-lagrave ndash et certains occuperont des emplois que nous pouvons
agrave peine imaginer aujourdhui Alors quid de se preacuteparer degraves maintenant agrave leacuteducation et la formation
sans enseignants ou agrave une reacutevolution dans la synthegravese et la repreacutesentation de lrsquoinformation Bien
drsquoautres aspects vont ecirctre chambouleacutes comme une santeacute preacuteventive sans meacutedecin des guerres sans
soldats des enquecirctes sans enquecircteurs voir des Jeux Olympiques bioniques des vecirctements
polymorphes ou de communiquer des sentiments par la penseacutee
La confluence technologique ne fait que commencer
Nous avons vu ce que donne la convergence des technologies comme dans les Smartphones qui fait
que nous avons des centaines de brevets dans la paume de la main La prochaine reacutevolution sera une
confluence de pans technologiques entiers comme lintelligence artificielle la robotique avanceacutee les
capteurs ubiquitaires les manipulations geacuteneacutetiques sans limites et les nano-neuro-biotechnologies Ces
bouleversements sans preacuteceacutedents nous jettent dans un monde auquel nous ne sommes pas preacutepareacutes
Pas mecircme pour les emplois qui disparaicirctront et encore moins pour ceux qui apparaicirctrons Par exemple
allons-nous toujours deacutelivrer des licences de taxis agrave vie alors que les voitures sans chauffeur sont deacutejagrave
une reacutealiteacute ou former des traducteurs lorsque des algorithmes dauto-apprentissage sont sur le point
dengendrer une deuxiegraveme reacutevolution numeacuterique
La politique en retard drsquoun train
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Les dirigeants sont essentiellement focaliseacutes sur le court terme et les reacuteeacutelections comme le sont leurs
conseillers En ce sens cette focalisation sur 4 agrave 5 anneacutees de mandat devient un seacuterieux handicap dans
une socieacuteteacute qui avance deacutejagrave plus vite que les deacutecisions politiques Nous ne pouvons plus nous
permettre drsquoavoir des politiques publiques seulement reacuteactives Certes gouverner crsquoest preacutevoir mais
preacutevoir srsquoest restreint aujourdhui agrave lrsquoavenir du passeacute Nous avons besoin de prospective car avec
lrsquoacceacuteleacuteration du temps nous devons eacutechapper aux ideacutees preacuteconccedilues La prospective est lagrave pour reacuteveacuteler
le futur du futur
Au-delagrave des frontiegraveres
Il y a des instabiliteacutes agrave tous les niveaux geacuteopolitique eacuteconomique financiegravere et sociale La seule
certitude est le rythme exponentiel de la science et des technologies Cela signifie que la planification
au niveau national ne suffit plus agrave faccedilonner notre avenir notamment face aux monopoles dans les
services agrave leacutechelle mondiale Comme lavenir se rapproche de plus en plus vite nous devons utiliser la
Technosphegravere pour faccedilonner une Europhegravere surtout agrave un moment ou lrsquoeuroscepticisme perdure
LrsquoEurope qui si souvent doute drsquoelle-mecircme a pourtant un rocircle crucial agrave jouer au travers de son capital
culturel et historique qui saura constamment replacer lrsquohomme au centre de cette course effreacuteneacutee
Epilogue
Comme la eacutecrit Claudie Haignereacute ndash ancienne ministre franccedilaise de la recherche ndash dans la preacuteface du
livre Anteacuteversion Il est de la responsabiliteacute de notre humaniteacute de maitriser ces innovations de se les
approprier pour configurer lavenir en un futur souhaiteacute Le futur est optimiste en ne voulant pas
lrsquoappreacutehender nous sombrons trop facilement dans le pessimisme Lanticipation est une passerelle
vers loptimisme car seul le futur a de lrsquoavenir
REFERENCE du livre httpwwwfauves-editionsfrindexaspnavig=catalogueampobj=livreampno=23
TEDx httpswwwyoutubecomwatchv=v71aauUuf-o
Du mecircme auteur
Ce laquo brainxit raquo qui menace les universiteacutes franccedilaises Les Echos 27072016
Immigration regardons au-delagrave des sparadraps politiques Le Monde 14102015
LEurope face agrave la nouvelle course agrave lespace Les Echos 11082015
Deviendrons-nous des zombies numeacuteriques La Tribune 08062015
LrsquoEurope ne doit pas rater la deuxiegraveme reacutevolution auto-mobile Les Echos 18112014
Etre ou avoir Pour une eacuteconomie de services Le Monde 17102014
Non les Europeacuteens nont pas peur du progregraves technique La Tribune 06102014
Homo Technicus un futur hallucinant La Tribune 10102104
Eviter les fausses routes du dilemme alimentaire mondial La Tribune 25092014
Leacutecole doit sadapter au XXIegraveme siegravecle Le Monde 25082014
Legravere du conso-producteur Le Monde 18052014
Garnir nos assiettes autrement en 2030 Les Echos 04082014
Bienvenue dans legravere du super-numeacuterique La Tribune 14022014
Arctique les enjeux de louverture de la route du Nord La Tribune 29012014
Santeacute soyons un peu plus responsable La Tribune 05122013
La prospective comme un jeu deacutechecs La Tribune 06122013
Le citoyen comme acteur de la prospective Le Monde 16072013
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Intervention du Vice-Amiral drsquoescadre de Coriolis Repreacutesentant militaire
franccedilais aupregraves de lrsquoOTAN et de lrsquoUE laquo Partant de lrsquoanalyse des missions et
opeacuterations UE et OTAN quelles sont les perspectives agrave court et moyen
termes raquo Confeacuterence AFFCE 7 juin 2016 -
De par sa double laquo casquette raquo UE et OTAN Le VAE de Coriolis a rappeleacute que ces deux organisations
comptaient 22 membres en commun ce qui neacutecessite donc des coordinations et eacutechanges
drsquoinformations Cependant les perceptions varient en fonctions des interlocuteurs
Concernant les deacuteploiements agrave titre de comparaison il y a 34 000 militaires franccedilais deacuteployeacutes dans le
monde pour des opeacuterations meneacutees par la France contre seulement 3500 militaires europeacuteens pour les
opeacuterations sous banniegravere UE
Concernant la PSDC (Politique de Seacutecuriteacute et de Deacutefense Commune) il y a actuellement 16 opeacuterations
et missions (6 militaires et 11 civiles) contre 8 pour lrsquoOTAN La difficulteacute pour les missions UE
concerne le financement des opeacuterations militaires qui ne peuvent ecirctre financeacutees par le budget
communautaire car interdit par les traites Ainsi la plupart des coucircts (humains et mateacuteriels) sont agrave la
charge des Etats-membres Il faut donc une volonteacute politique forte de certains Etats pour participer agrave
ces dites opeacuterations
Le VAE de Coriolis est aussi revenu sur les missions confieacutees aux deux organisations Pour lrsquoOTAN
il a eacuteteacute mentionneacute le concept drsquointeropeacuterabiliteacute le fameux article 5 (deacutefense collective) la police du
ciel ou encore la deacutefense anti-missile LrsquoUE quant agrave elle intervient contre le trafic drsquoecirctres humains en
Meacutediterraneacutee lutte contre la piraterie en oceacutean indien participe agrave la formation des forces en Afrique et
deacuteveloppe un programme de financement de la recherche en matiegravere de deacutefense
La valeur ajouteacutee de lrsquoUnion europeacuteenne reacuteside dans son concept drsquo laquo approche globale raquo crsquoest agrave dire
qursquoelle beacuteneacuteficie de lrsquoensemble des politiques et instruments financiers pour geacuterer une crise agrave savoir
lrsquoaide au deacuteveloppement lrsquoaide humanitaire les outils diplomatiques (deacuteleacutegations dans le monde
entier) et militaires Quant agrave lrsquoOTAN crsquoest sa capaciteacute militaire drsquoensemble baseacutee sur une chaine de
commandement efficace et laquo rodeacutee raquo (planification conduite moyens humains et mateacuteriels
mobilisables par les membres) qui fait que son laquo action globale raquo repreacutesente un outil indispensable
pour la gestion militaire des crises
Benoit Chaucheprat Officier de reacuteserve (R0) Section Politique influence RH Mission militaire
RPUE Coordination reacuteseau reacuteserve citoyenne Bruxelles GSM 0 498 135 145
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Suites de la Confeacuterence du 2 juin 2016 Repenser lAvenir de lUE en
instaurant une gouvernance agrave multi-niveaux avec P Calame et P Lusson
Suite agrave notre rencontre de juin avec Pierre Calame et Patrick Lusson leacuteteacute a eacuteteacute riche pour renforcer le
mouvement
Leur venue agrave Bruxelles avait aussi donneacute loccasion de rencontrer M Cloos DG adjoint au Conseil de
lUE qui a montreacute un grand inteacuterecirct pour la proposition Il a eacuteteacute rapidement volontaire pour animer une
nouvelle rencontre avec Pierre Calame cette fois au Conseil dans la grande salle de presse le vendredi
15 juillet Le repreacutesentant de la preacutesidence slovaque a parraineacute la rencontre et assureacute une introduction
enthousiaste en matiegravere de sollicitation des citoyens comme le propose Pierre Calame
Lambassadeur a commenceacute par une minute de silence en hommage aux victimes de lattentat de Nice
la veille
Pierre Calame a eacuteteacute tregraves incisif quant agrave la deacutefiance des citoyens vis-agrave-vis de lEurope telle quon la
constate maintenant il perccediloit beaucoup dambiguiumlteacute agrave la CommissionhellipMais il a dit combien il avait
eacuteteacute stimuleacute par la reacuteunion AFFCE du 2 juin ougrave 100 de lauditoire avait leveacute la main agrave la question qui
donnerait du temps pour aider les assembleacutees citoyennes
Plutocirct quun long compte-rendu infidegravele nous vous proposons deux videacuteos la premiegravere de 4 minutes
est un court extrait httpdailyk6FR45iAJQmImhiWbW7
La seconde reprend une dizaine dinterventions httpsyoutubeFTakqkWyqn0 en 47 minutes (sur
deux heures de deacutebat)
Depuis lors des contacts sont pris au niveau politique pour que les chefs dEtat lancent cette
consultation citoyenne tregraves concregravete et structureacutee Nous sommes impatients den voir les reacutesultats qui
se font (deacutejagrave trop) attendrehellip
Nous essayons dinitier un nouveau deacutebat avec les collegravegues du Parlement europeacuteenhellip Toutes vos
ideacutees sont les bienvenues
Un site provisoire pour info et contribution wwwassemblee-instituante-pourlEuropeeu
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PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une
intervention sur le thegraveme Comment sortir du Brexit
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors
viendra pour parler de lavenir de lEurope
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du
Protocole privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur
les affaires CSGCRDS en cours
Vous recevrez les invitations via notre adresse email un peu avant chacun de ces
eacuteveacutenements
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PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
14
LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
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intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
44
COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
2
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa Confeacuterence agrave
lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de recherche de deacutefense europeacuteen
14
FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LESGISLATIVES DU
PRINTEMPS 2017 20
APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR PRESIDENTS DE
BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES ELECTORALES DE 2017 21
CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU SECRETAIRE
DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA FRANCOPHONIE RELATIVES
A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS LA FONCTION PUBLIQUE 1ER
OCTOBRE 2016 22
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPENNES
25
LE COIN DES ASSOCIATIONS 37
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould Edegem 12
septembre 2016 37
CULTURE A BRUXELLES 39
LE COIN DES LECTEURS 40
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016 40
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la seacutecuriteacute de lrsquoEurope
Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg405
du 03102016 40
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 40
Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet Editeur
Questions drsquoEurope 402 sept2016 41
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et drsquoaffaires
inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope
ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume 41
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016) 42
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016) 42
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE 43
COMITE EDITORIAL 44
3
LE MOT DU PRESIDENT
Chers collegravegues
En ces temps difficiles pour la construction europeacuteenne votre Association continue ses
activiteacutes qui permettent de reacuteunir les Franccedilais preacutesents au sein des institutions de lUnion
europeacuteenne et dEurocontrol Dans ce contexte lAFFCE essaie de donner du sens agrave
lengagement europeacuteen des collegravegues franccedilais notamment par le biais de confeacuterences sur
les sujets les plus divers lieacutes agrave lactualiteacute europeacuteenne Nous poursuivons eacutegalement des
activiteacutes en lien avec les autoriteacutes franccedilaises ainsi que notre travail sur les questions de
fiscaliteacute des fonctionnaires et autres agents des institutions europeacuteennes Avec le retrait du
Royaume-Uni lAFFCE restera tregraves vigilants agrave propos des droits et obligations des agents
de lUE et de la continuiteacute des grands principes qui fondent ladministration et la fonction
publique europeacuteennes depuis les anneacutees 1950 indeacutependance compeacutetence permanence et
uniciteacute
Je vous souhaite une excellente lecture de notre Revue qui est un peu plus copieuse que
dhabitude en raison de lactualiteacute de lAssociation
Fabrice Andreone Preacutesident AFFCE
Contact AFFCEeceuropaeu
4
DERNIERES ACTIVITES DE LAFFCE
Preacutesentation de Georges Diener Deacuteleacutegueacute adjoint agrave la Deacuteleacutegation aux
fonctionnaires internationaux Les perspectives de carriegraveres au sein des
organisations internationales pour les Franccedilais des institutions UE AFFCE
28 septembre 2016
M Georges Diener Deacuteleacutegueacute adjoint agrave la Deacuteleacutegation des Fonctionnaires Internationaux aupregraves du
Ministegravere des Affaires Etrangegraveres a souligneacute en introduction que la France occupe encore une place
privileacutegieacutee au sein des 190 organisations internationales dont elle est partie mais que le maintien de
cette preacutesence exige une vigilance de tous les instants et un systegraveme drsquoappui aux candidatures
franccedilaises Crsquoest le rocircle de certains organismes comme la Deacuteleacutegation aux fonctionnaires
internationaux (DFI) qui œuvre agrave la promotion de la preacutesence et de lrsquoinfluence franccedilaise dans les
organisations internationales M Diener a ensuite preacuteciseacute le rocircle de la sous-direction de NUOI
(Direction des Nations unies et organisations internationales) au ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et
du Deacuteveloppement international
o Rocircle drsquoinformation et de veille pour identifier les postes vacants en OI
o Recherche et accompagnement de candidatures pertinentes
o Conseils aux compatriotes souhaitant se positionner dans les OI
o Reacutealisation drsquoune enquecircte annuelle
o Vaste reacuteseau 6 308 membres sur Linkedin
Comment devient-on fonctionnaire international
Il existe plusieurs voies
Les concours essentiellement dans les institutions europeacuteennes
Les contrats geacuteneacuteralement emplois CDD de 1 agrave 3 anneacutees dont certains peuvent ecirctre
transformeacutes en CDI
5
Le recrutement sur roster (laquo liste de reacuteserve raquo) candidats preacuteseacutelectionneacutes inscription via
Inspira
Les consultances
M Diener a souligneacute qursquoil srsquoagissait drsquoun environnement seacutelectif et concurrentiel du fait
du systegraveme des quotas par nationaliteacutes et les revendications de repreacutesentativiteacute des pays
eacutemergents
des contraintes budgeacutetaires des OI restructuration au sein des OI part croissante des
financements extrabudgeacutetaires hellip
drsquoune certaine preacutecariteacute de moins en moins de contrats menant agrave une carriegravere lineacuteaire
(consultance contrats courtshellip)
Le recrutement sur laquo roster raquo se geacuteneacuteralise Dans un premier temps le candidat reacutepond agrave un appel
agrave candidature geacuteneacuterique (il candidate agrave une famille de meacutetiers preacutecise sans connaicirctre ni le lieu
ni le service daffectation) Les dossiers seacutelectionneacutes sont verseacutes dans un roster cest agrave dire un
fichier de candidats Ensuite lavis de vacance de poste est publieacute mais seuls les candidats deacutejagrave
admis sur le laquo roster raquo sont autoriseacutes agrave candidater Le recruteur peut par ailleurs puiser
directement dans ce fichier en effectuant des recherches par mot-cleacute
Les candidats seacutelectionneacutes doivent se preacuteparer aux entretiens baseacutes sur les compeacutetences Les
conseils du speacutecialiste
o Adopter sa strateacutegie degraves maintenant
o Identifier les postes en adeacutequation avec ses expeacuteriences
o Mener une veille active sur les offres drsquoemplois
o Valoriser ses compeacutetences et son expeacuterience agrave lrsquointernational
o Ecirctre reacuteactif Perseacuteveacuterant et ouvert
o Bien se preacuteparer
Liens internet utiles
Le site de lONU sur les carriegraveres httpscareersunorg
Dossier de candidature httpscareersunorglbwhomeaspxviewtype=CYJAamplang=fr-FR
Le manuel du candidat
httpscareersunorglbwattachmentsInstructionalManualfortheApplicantpdf
Le manuel de deacutepocirct de candidature
httpscareersunorglbwattachmentsinspiraat_a_glanceAPP1TheApplicationProcessFRENCH
UNICEF
Comment postuler httpwwwuniceforgfrenchaboutemployindex_what_we_dohtml
FNUAP
Processus de seacutelection httpwwwunfpaorgemploymentindexhtm
Entretiens
httpwwwinterview-skillscoukcompetency-based-interviews-questionsaspx
httpscareersunorglbwmediacbi-courseen-USlow-speed
6
Preacutesentation par Didier Schmitt Conseiller Espace du SEAE et ancien du
BEPA de son livre Anteacuteversion ndash Ce quil faut retenir du futur Confeacuterence
AFFCE 28 juin 2016
Le futur nest plus ce quil eacutetait
Marcher requiert de regarder leacutegegraverement devant soi pour eacuteviter de treacutebucher Courir nous force agrave
scruter bien plus loin Ce simple bon sens est agrave la base de la prospective Nous courons de plus en plus
vite dans le monde des sciences de la technologie et de linnovation mais nos habitudes courtermistes
nous rendent myope Le paradoxe est quil faut regarder loin et precirct en mecircme temps ecirctre bifocal Loin
afin danticiper les changements profonds et donc de guider les choix de socieacuteteacute Precirct afin de ne pas
rater les opportuniteacutes ndash et eacuteviter les dangers ndashdes bonds technologiques qui se font agrave une vitesse
Un œil nouveau
Le livre Anteacuteversion ce quil retenir du futur a pour objectif de nous sensibiliser agrave cette notion Il
deacutepeint des changements socieacutetaux futuristes drsquoici une agrave deux geacuteneacuterations Il comprend
essentiellement dix chapitres sous forme dhistoires originales se passant dans le futur et deacutecrivant par
exemple un enquecircte policiegravere les JO bioniques la santeacute les repas virtuels la domotique
lenseignement laeacuteronautique ou encore lespace Les brefs apologues ne sont pas pour autant de la
science-fiction mais plutocirct une lsquofiction scientifiquersquo ils deacutechirent le rideau du preacutesent pour nous
deacutevoiler ce qui se profile agrave un horizon raisonnable Anteacuteversion est aussi un changement de paradigme
dans le style car il ambitionne agrave la fois drsquoecirctre un eacuteclaireur pour les deacutecideurs autant que pour le
citoyen lambda
Une vision de socieacuteteacute bousculeacutee par la technologie
Non seulement les deacutecideurs mais aussi chaque citoyen devraient en effet se soucier de ce que les
prochaines deacutecennies vont nous apporter Il y a une neacutecessiteacute en particulier pour les jeunes
drsquoentrevoir leur monde drsquoapregraves-demain afin drsquoorienter leurs choix pour eacuteviter une eacuteconomie
chroniquement deacuteprimeacutee Etant donneacute que les adolescents actuels prendront leur retraite autour de
2080 ndash si cela fait encore sens agrave ce moment-lagrave ndash et certains occuperont des emplois que nous pouvons
agrave peine imaginer aujourdhui Alors quid de se preacuteparer degraves maintenant agrave leacuteducation et la formation
sans enseignants ou agrave une reacutevolution dans la synthegravese et la repreacutesentation de lrsquoinformation Bien
drsquoautres aspects vont ecirctre chambouleacutes comme une santeacute preacuteventive sans meacutedecin des guerres sans
soldats des enquecirctes sans enquecircteurs voir des Jeux Olympiques bioniques des vecirctements
polymorphes ou de communiquer des sentiments par la penseacutee
La confluence technologique ne fait que commencer
Nous avons vu ce que donne la convergence des technologies comme dans les Smartphones qui fait
que nous avons des centaines de brevets dans la paume de la main La prochaine reacutevolution sera une
confluence de pans technologiques entiers comme lintelligence artificielle la robotique avanceacutee les
capteurs ubiquitaires les manipulations geacuteneacutetiques sans limites et les nano-neuro-biotechnologies Ces
bouleversements sans preacuteceacutedents nous jettent dans un monde auquel nous ne sommes pas preacutepareacutes
Pas mecircme pour les emplois qui disparaicirctront et encore moins pour ceux qui apparaicirctrons Par exemple
allons-nous toujours deacutelivrer des licences de taxis agrave vie alors que les voitures sans chauffeur sont deacutejagrave
une reacutealiteacute ou former des traducteurs lorsque des algorithmes dauto-apprentissage sont sur le point
dengendrer une deuxiegraveme reacutevolution numeacuterique
La politique en retard drsquoun train
7
Les dirigeants sont essentiellement focaliseacutes sur le court terme et les reacuteeacutelections comme le sont leurs
conseillers En ce sens cette focalisation sur 4 agrave 5 anneacutees de mandat devient un seacuterieux handicap dans
une socieacuteteacute qui avance deacutejagrave plus vite que les deacutecisions politiques Nous ne pouvons plus nous
permettre drsquoavoir des politiques publiques seulement reacuteactives Certes gouverner crsquoest preacutevoir mais
preacutevoir srsquoest restreint aujourdhui agrave lrsquoavenir du passeacute Nous avons besoin de prospective car avec
lrsquoacceacuteleacuteration du temps nous devons eacutechapper aux ideacutees preacuteconccedilues La prospective est lagrave pour reacuteveacuteler
le futur du futur
Au-delagrave des frontiegraveres
Il y a des instabiliteacutes agrave tous les niveaux geacuteopolitique eacuteconomique financiegravere et sociale La seule
certitude est le rythme exponentiel de la science et des technologies Cela signifie que la planification
au niveau national ne suffit plus agrave faccedilonner notre avenir notamment face aux monopoles dans les
services agrave leacutechelle mondiale Comme lavenir se rapproche de plus en plus vite nous devons utiliser la
Technosphegravere pour faccedilonner une Europhegravere surtout agrave un moment ou lrsquoeuroscepticisme perdure
LrsquoEurope qui si souvent doute drsquoelle-mecircme a pourtant un rocircle crucial agrave jouer au travers de son capital
culturel et historique qui saura constamment replacer lrsquohomme au centre de cette course effreacuteneacutee
Epilogue
Comme la eacutecrit Claudie Haignereacute ndash ancienne ministre franccedilaise de la recherche ndash dans la preacuteface du
livre Anteacuteversion Il est de la responsabiliteacute de notre humaniteacute de maitriser ces innovations de se les
approprier pour configurer lavenir en un futur souhaiteacute Le futur est optimiste en ne voulant pas
lrsquoappreacutehender nous sombrons trop facilement dans le pessimisme Lanticipation est une passerelle
vers loptimisme car seul le futur a de lrsquoavenir
REFERENCE du livre httpwwwfauves-editionsfrindexaspnavig=catalogueampobj=livreampno=23
TEDx httpswwwyoutubecomwatchv=v71aauUuf-o
Du mecircme auteur
Ce laquo brainxit raquo qui menace les universiteacutes franccedilaises Les Echos 27072016
Immigration regardons au-delagrave des sparadraps politiques Le Monde 14102015
LEurope face agrave la nouvelle course agrave lespace Les Echos 11082015
Deviendrons-nous des zombies numeacuteriques La Tribune 08062015
LrsquoEurope ne doit pas rater la deuxiegraveme reacutevolution auto-mobile Les Echos 18112014
Etre ou avoir Pour une eacuteconomie de services Le Monde 17102014
Non les Europeacuteens nont pas peur du progregraves technique La Tribune 06102014
Homo Technicus un futur hallucinant La Tribune 10102104
Eviter les fausses routes du dilemme alimentaire mondial La Tribune 25092014
Leacutecole doit sadapter au XXIegraveme siegravecle Le Monde 25082014
Legravere du conso-producteur Le Monde 18052014
Garnir nos assiettes autrement en 2030 Les Echos 04082014
Bienvenue dans legravere du super-numeacuterique La Tribune 14022014
Arctique les enjeux de louverture de la route du Nord La Tribune 29012014
Santeacute soyons un peu plus responsable La Tribune 05122013
La prospective comme un jeu deacutechecs La Tribune 06122013
Le citoyen comme acteur de la prospective Le Monde 16072013
8
Intervention du Vice-Amiral drsquoescadre de Coriolis Repreacutesentant militaire
franccedilais aupregraves de lrsquoOTAN et de lrsquoUE laquo Partant de lrsquoanalyse des missions et
opeacuterations UE et OTAN quelles sont les perspectives agrave court et moyen
termes raquo Confeacuterence AFFCE 7 juin 2016 -
De par sa double laquo casquette raquo UE et OTAN Le VAE de Coriolis a rappeleacute que ces deux organisations
comptaient 22 membres en commun ce qui neacutecessite donc des coordinations et eacutechanges
drsquoinformations Cependant les perceptions varient en fonctions des interlocuteurs
Concernant les deacuteploiements agrave titre de comparaison il y a 34 000 militaires franccedilais deacuteployeacutes dans le
monde pour des opeacuterations meneacutees par la France contre seulement 3500 militaires europeacuteens pour les
opeacuterations sous banniegravere UE
Concernant la PSDC (Politique de Seacutecuriteacute et de Deacutefense Commune) il y a actuellement 16 opeacuterations
et missions (6 militaires et 11 civiles) contre 8 pour lrsquoOTAN La difficulteacute pour les missions UE
concerne le financement des opeacuterations militaires qui ne peuvent ecirctre financeacutees par le budget
communautaire car interdit par les traites Ainsi la plupart des coucircts (humains et mateacuteriels) sont agrave la
charge des Etats-membres Il faut donc une volonteacute politique forte de certains Etats pour participer agrave
ces dites opeacuterations
Le VAE de Coriolis est aussi revenu sur les missions confieacutees aux deux organisations Pour lrsquoOTAN
il a eacuteteacute mentionneacute le concept drsquointeropeacuterabiliteacute le fameux article 5 (deacutefense collective) la police du
ciel ou encore la deacutefense anti-missile LrsquoUE quant agrave elle intervient contre le trafic drsquoecirctres humains en
Meacutediterraneacutee lutte contre la piraterie en oceacutean indien participe agrave la formation des forces en Afrique et
deacuteveloppe un programme de financement de la recherche en matiegravere de deacutefense
La valeur ajouteacutee de lrsquoUnion europeacuteenne reacuteside dans son concept drsquo laquo approche globale raquo crsquoest agrave dire
qursquoelle beacuteneacuteficie de lrsquoensemble des politiques et instruments financiers pour geacuterer une crise agrave savoir
lrsquoaide au deacuteveloppement lrsquoaide humanitaire les outils diplomatiques (deacuteleacutegations dans le monde
entier) et militaires Quant agrave lrsquoOTAN crsquoest sa capaciteacute militaire drsquoensemble baseacutee sur une chaine de
commandement efficace et laquo rodeacutee raquo (planification conduite moyens humains et mateacuteriels
mobilisables par les membres) qui fait que son laquo action globale raquo repreacutesente un outil indispensable
pour la gestion militaire des crises
Benoit Chaucheprat Officier de reacuteserve (R0) Section Politique influence RH Mission militaire
RPUE Coordination reacuteseau reacuteserve citoyenne Bruxelles GSM 0 498 135 145
9
Suites de la Confeacuterence du 2 juin 2016 Repenser lAvenir de lUE en
instaurant une gouvernance agrave multi-niveaux avec P Calame et P Lusson
Suite agrave notre rencontre de juin avec Pierre Calame et Patrick Lusson leacuteteacute a eacuteteacute riche pour renforcer le
mouvement
Leur venue agrave Bruxelles avait aussi donneacute loccasion de rencontrer M Cloos DG adjoint au Conseil de
lUE qui a montreacute un grand inteacuterecirct pour la proposition Il a eacuteteacute rapidement volontaire pour animer une
nouvelle rencontre avec Pierre Calame cette fois au Conseil dans la grande salle de presse le vendredi
15 juillet Le repreacutesentant de la preacutesidence slovaque a parraineacute la rencontre et assureacute une introduction
enthousiaste en matiegravere de sollicitation des citoyens comme le propose Pierre Calame
Lambassadeur a commenceacute par une minute de silence en hommage aux victimes de lattentat de Nice
la veille
Pierre Calame a eacuteteacute tregraves incisif quant agrave la deacutefiance des citoyens vis-agrave-vis de lEurope telle quon la
constate maintenant il perccediloit beaucoup dambiguiumlteacute agrave la CommissionhellipMais il a dit combien il avait
eacuteteacute stimuleacute par la reacuteunion AFFCE du 2 juin ougrave 100 de lauditoire avait leveacute la main agrave la question qui
donnerait du temps pour aider les assembleacutees citoyennes
Plutocirct quun long compte-rendu infidegravele nous vous proposons deux videacuteos la premiegravere de 4 minutes
est un court extrait httpdailyk6FR45iAJQmImhiWbW7
La seconde reprend une dizaine dinterventions httpsyoutubeFTakqkWyqn0 en 47 minutes (sur
deux heures de deacutebat)
Depuis lors des contacts sont pris au niveau politique pour que les chefs dEtat lancent cette
consultation citoyenne tregraves concregravete et structureacutee Nous sommes impatients den voir les reacutesultats qui
se font (deacutejagrave trop) attendrehellip
Nous essayons dinitier un nouveau deacutebat avec les collegravegues du Parlement europeacuteenhellip Toutes vos
ideacutees sont les bienvenues
Un site provisoire pour info et contribution wwwassemblee-instituante-pourlEuropeeu
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PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une
intervention sur le thegraveme Comment sortir du Brexit
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors
viendra pour parler de lavenir de lEurope
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du
Protocole privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur
les affaires CSGCRDS en cours
Vous recevrez les invitations via notre adresse email un peu avant chacun de ces
eacuteveacutenements
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PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
16
intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
18
le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
19
les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
21
APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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24
25
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
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DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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LE MOT DU PRESIDENT
Chers collegravegues
En ces temps difficiles pour la construction europeacuteenne votre Association continue ses
activiteacutes qui permettent de reacuteunir les Franccedilais preacutesents au sein des institutions de lUnion
europeacuteenne et dEurocontrol Dans ce contexte lAFFCE essaie de donner du sens agrave
lengagement europeacuteen des collegravegues franccedilais notamment par le biais de confeacuterences sur
les sujets les plus divers lieacutes agrave lactualiteacute europeacuteenne Nous poursuivons eacutegalement des
activiteacutes en lien avec les autoriteacutes franccedilaises ainsi que notre travail sur les questions de
fiscaliteacute des fonctionnaires et autres agents des institutions europeacuteennes Avec le retrait du
Royaume-Uni lAFFCE restera tregraves vigilants agrave propos des droits et obligations des agents
de lUE et de la continuiteacute des grands principes qui fondent ladministration et la fonction
publique europeacuteennes depuis les anneacutees 1950 indeacutependance compeacutetence permanence et
uniciteacute
Je vous souhaite une excellente lecture de notre Revue qui est un peu plus copieuse que
dhabitude en raison de lactualiteacute de lAssociation
Fabrice Andreone Preacutesident AFFCE
Contact AFFCEeceuropaeu
4
DERNIERES ACTIVITES DE LAFFCE
Preacutesentation de Georges Diener Deacuteleacutegueacute adjoint agrave la Deacuteleacutegation aux
fonctionnaires internationaux Les perspectives de carriegraveres au sein des
organisations internationales pour les Franccedilais des institutions UE AFFCE
28 septembre 2016
M Georges Diener Deacuteleacutegueacute adjoint agrave la Deacuteleacutegation des Fonctionnaires Internationaux aupregraves du
Ministegravere des Affaires Etrangegraveres a souligneacute en introduction que la France occupe encore une place
privileacutegieacutee au sein des 190 organisations internationales dont elle est partie mais que le maintien de
cette preacutesence exige une vigilance de tous les instants et un systegraveme drsquoappui aux candidatures
franccedilaises Crsquoest le rocircle de certains organismes comme la Deacuteleacutegation aux fonctionnaires
internationaux (DFI) qui œuvre agrave la promotion de la preacutesence et de lrsquoinfluence franccedilaise dans les
organisations internationales M Diener a ensuite preacuteciseacute le rocircle de la sous-direction de NUOI
(Direction des Nations unies et organisations internationales) au ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et
du Deacuteveloppement international
o Rocircle drsquoinformation et de veille pour identifier les postes vacants en OI
o Recherche et accompagnement de candidatures pertinentes
o Conseils aux compatriotes souhaitant se positionner dans les OI
o Reacutealisation drsquoune enquecircte annuelle
o Vaste reacuteseau 6 308 membres sur Linkedin
Comment devient-on fonctionnaire international
Il existe plusieurs voies
Les concours essentiellement dans les institutions europeacuteennes
Les contrats geacuteneacuteralement emplois CDD de 1 agrave 3 anneacutees dont certains peuvent ecirctre
transformeacutes en CDI
5
Le recrutement sur roster (laquo liste de reacuteserve raquo) candidats preacuteseacutelectionneacutes inscription via
Inspira
Les consultances
M Diener a souligneacute qursquoil srsquoagissait drsquoun environnement seacutelectif et concurrentiel du fait
du systegraveme des quotas par nationaliteacutes et les revendications de repreacutesentativiteacute des pays
eacutemergents
des contraintes budgeacutetaires des OI restructuration au sein des OI part croissante des
financements extrabudgeacutetaires hellip
drsquoune certaine preacutecariteacute de moins en moins de contrats menant agrave une carriegravere lineacuteaire
(consultance contrats courtshellip)
Le recrutement sur laquo roster raquo se geacuteneacuteralise Dans un premier temps le candidat reacutepond agrave un appel
agrave candidature geacuteneacuterique (il candidate agrave une famille de meacutetiers preacutecise sans connaicirctre ni le lieu
ni le service daffectation) Les dossiers seacutelectionneacutes sont verseacutes dans un roster cest agrave dire un
fichier de candidats Ensuite lavis de vacance de poste est publieacute mais seuls les candidats deacutejagrave
admis sur le laquo roster raquo sont autoriseacutes agrave candidater Le recruteur peut par ailleurs puiser
directement dans ce fichier en effectuant des recherches par mot-cleacute
Les candidats seacutelectionneacutes doivent se preacuteparer aux entretiens baseacutes sur les compeacutetences Les
conseils du speacutecialiste
o Adopter sa strateacutegie degraves maintenant
o Identifier les postes en adeacutequation avec ses expeacuteriences
o Mener une veille active sur les offres drsquoemplois
o Valoriser ses compeacutetences et son expeacuterience agrave lrsquointernational
o Ecirctre reacuteactif Perseacuteveacuterant et ouvert
o Bien se preacuteparer
Liens internet utiles
Le site de lONU sur les carriegraveres httpscareersunorg
Dossier de candidature httpscareersunorglbwhomeaspxviewtype=CYJAamplang=fr-FR
Le manuel du candidat
httpscareersunorglbwattachmentsInstructionalManualfortheApplicantpdf
Le manuel de deacutepocirct de candidature
httpscareersunorglbwattachmentsinspiraat_a_glanceAPP1TheApplicationProcessFRENCH
UNICEF
Comment postuler httpwwwuniceforgfrenchaboutemployindex_what_we_dohtml
FNUAP
Processus de seacutelection httpwwwunfpaorgemploymentindexhtm
Entretiens
httpwwwinterview-skillscoukcompetency-based-interviews-questionsaspx
httpscareersunorglbwmediacbi-courseen-USlow-speed
6
Preacutesentation par Didier Schmitt Conseiller Espace du SEAE et ancien du
BEPA de son livre Anteacuteversion ndash Ce quil faut retenir du futur Confeacuterence
AFFCE 28 juin 2016
Le futur nest plus ce quil eacutetait
Marcher requiert de regarder leacutegegraverement devant soi pour eacuteviter de treacutebucher Courir nous force agrave
scruter bien plus loin Ce simple bon sens est agrave la base de la prospective Nous courons de plus en plus
vite dans le monde des sciences de la technologie et de linnovation mais nos habitudes courtermistes
nous rendent myope Le paradoxe est quil faut regarder loin et precirct en mecircme temps ecirctre bifocal Loin
afin danticiper les changements profonds et donc de guider les choix de socieacuteteacute Precirct afin de ne pas
rater les opportuniteacutes ndash et eacuteviter les dangers ndashdes bonds technologiques qui se font agrave une vitesse
Un œil nouveau
Le livre Anteacuteversion ce quil retenir du futur a pour objectif de nous sensibiliser agrave cette notion Il
deacutepeint des changements socieacutetaux futuristes drsquoici une agrave deux geacuteneacuterations Il comprend
essentiellement dix chapitres sous forme dhistoires originales se passant dans le futur et deacutecrivant par
exemple un enquecircte policiegravere les JO bioniques la santeacute les repas virtuels la domotique
lenseignement laeacuteronautique ou encore lespace Les brefs apologues ne sont pas pour autant de la
science-fiction mais plutocirct une lsquofiction scientifiquersquo ils deacutechirent le rideau du preacutesent pour nous
deacutevoiler ce qui se profile agrave un horizon raisonnable Anteacuteversion est aussi un changement de paradigme
dans le style car il ambitionne agrave la fois drsquoecirctre un eacuteclaireur pour les deacutecideurs autant que pour le
citoyen lambda
Une vision de socieacuteteacute bousculeacutee par la technologie
Non seulement les deacutecideurs mais aussi chaque citoyen devraient en effet se soucier de ce que les
prochaines deacutecennies vont nous apporter Il y a une neacutecessiteacute en particulier pour les jeunes
drsquoentrevoir leur monde drsquoapregraves-demain afin drsquoorienter leurs choix pour eacuteviter une eacuteconomie
chroniquement deacuteprimeacutee Etant donneacute que les adolescents actuels prendront leur retraite autour de
2080 ndash si cela fait encore sens agrave ce moment-lagrave ndash et certains occuperont des emplois que nous pouvons
agrave peine imaginer aujourdhui Alors quid de se preacuteparer degraves maintenant agrave leacuteducation et la formation
sans enseignants ou agrave une reacutevolution dans la synthegravese et la repreacutesentation de lrsquoinformation Bien
drsquoautres aspects vont ecirctre chambouleacutes comme une santeacute preacuteventive sans meacutedecin des guerres sans
soldats des enquecirctes sans enquecircteurs voir des Jeux Olympiques bioniques des vecirctements
polymorphes ou de communiquer des sentiments par la penseacutee
La confluence technologique ne fait que commencer
Nous avons vu ce que donne la convergence des technologies comme dans les Smartphones qui fait
que nous avons des centaines de brevets dans la paume de la main La prochaine reacutevolution sera une
confluence de pans technologiques entiers comme lintelligence artificielle la robotique avanceacutee les
capteurs ubiquitaires les manipulations geacuteneacutetiques sans limites et les nano-neuro-biotechnologies Ces
bouleversements sans preacuteceacutedents nous jettent dans un monde auquel nous ne sommes pas preacutepareacutes
Pas mecircme pour les emplois qui disparaicirctront et encore moins pour ceux qui apparaicirctrons Par exemple
allons-nous toujours deacutelivrer des licences de taxis agrave vie alors que les voitures sans chauffeur sont deacutejagrave
une reacutealiteacute ou former des traducteurs lorsque des algorithmes dauto-apprentissage sont sur le point
dengendrer une deuxiegraveme reacutevolution numeacuterique
La politique en retard drsquoun train
7
Les dirigeants sont essentiellement focaliseacutes sur le court terme et les reacuteeacutelections comme le sont leurs
conseillers En ce sens cette focalisation sur 4 agrave 5 anneacutees de mandat devient un seacuterieux handicap dans
une socieacuteteacute qui avance deacutejagrave plus vite que les deacutecisions politiques Nous ne pouvons plus nous
permettre drsquoavoir des politiques publiques seulement reacuteactives Certes gouverner crsquoest preacutevoir mais
preacutevoir srsquoest restreint aujourdhui agrave lrsquoavenir du passeacute Nous avons besoin de prospective car avec
lrsquoacceacuteleacuteration du temps nous devons eacutechapper aux ideacutees preacuteconccedilues La prospective est lagrave pour reacuteveacuteler
le futur du futur
Au-delagrave des frontiegraveres
Il y a des instabiliteacutes agrave tous les niveaux geacuteopolitique eacuteconomique financiegravere et sociale La seule
certitude est le rythme exponentiel de la science et des technologies Cela signifie que la planification
au niveau national ne suffit plus agrave faccedilonner notre avenir notamment face aux monopoles dans les
services agrave leacutechelle mondiale Comme lavenir se rapproche de plus en plus vite nous devons utiliser la
Technosphegravere pour faccedilonner une Europhegravere surtout agrave un moment ou lrsquoeuroscepticisme perdure
LrsquoEurope qui si souvent doute drsquoelle-mecircme a pourtant un rocircle crucial agrave jouer au travers de son capital
culturel et historique qui saura constamment replacer lrsquohomme au centre de cette course effreacuteneacutee
Epilogue
Comme la eacutecrit Claudie Haignereacute ndash ancienne ministre franccedilaise de la recherche ndash dans la preacuteface du
livre Anteacuteversion Il est de la responsabiliteacute de notre humaniteacute de maitriser ces innovations de se les
approprier pour configurer lavenir en un futur souhaiteacute Le futur est optimiste en ne voulant pas
lrsquoappreacutehender nous sombrons trop facilement dans le pessimisme Lanticipation est une passerelle
vers loptimisme car seul le futur a de lrsquoavenir
REFERENCE du livre httpwwwfauves-editionsfrindexaspnavig=catalogueampobj=livreampno=23
TEDx httpswwwyoutubecomwatchv=v71aauUuf-o
Du mecircme auteur
Ce laquo brainxit raquo qui menace les universiteacutes franccedilaises Les Echos 27072016
Immigration regardons au-delagrave des sparadraps politiques Le Monde 14102015
LEurope face agrave la nouvelle course agrave lespace Les Echos 11082015
Deviendrons-nous des zombies numeacuteriques La Tribune 08062015
LrsquoEurope ne doit pas rater la deuxiegraveme reacutevolution auto-mobile Les Echos 18112014
Etre ou avoir Pour une eacuteconomie de services Le Monde 17102014
Non les Europeacuteens nont pas peur du progregraves technique La Tribune 06102014
Homo Technicus un futur hallucinant La Tribune 10102104
Eviter les fausses routes du dilemme alimentaire mondial La Tribune 25092014
Leacutecole doit sadapter au XXIegraveme siegravecle Le Monde 25082014
Legravere du conso-producteur Le Monde 18052014
Garnir nos assiettes autrement en 2030 Les Echos 04082014
Bienvenue dans legravere du super-numeacuterique La Tribune 14022014
Arctique les enjeux de louverture de la route du Nord La Tribune 29012014
Santeacute soyons un peu plus responsable La Tribune 05122013
La prospective comme un jeu deacutechecs La Tribune 06122013
Le citoyen comme acteur de la prospective Le Monde 16072013
8
Intervention du Vice-Amiral drsquoescadre de Coriolis Repreacutesentant militaire
franccedilais aupregraves de lrsquoOTAN et de lrsquoUE laquo Partant de lrsquoanalyse des missions et
opeacuterations UE et OTAN quelles sont les perspectives agrave court et moyen
termes raquo Confeacuterence AFFCE 7 juin 2016 -
De par sa double laquo casquette raquo UE et OTAN Le VAE de Coriolis a rappeleacute que ces deux organisations
comptaient 22 membres en commun ce qui neacutecessite donc des coordinations et eacutechanges
drsquoinformations Cependant les perceptions varient en fonctions des interlocuteurs
Concernant les deacuteploiements agrave titre de comparaison il y a 34 000 militaires franccedilais deacuteployeacutes dans le
monde pour des opeacuterations meneacutees par la France contre seulement 3500 militaires europeacuteens pour les
opeacuterations sous banniegravere UE
Concernant la PSDC (Politique de Seacutecuriteacute et de Deacutefense Commune) il y a actuellement 16 opeacuterations
et missions (6 militaires et 11 civiles) contre 8 pour lrsquoOTAN La difficulteacute pour les missions UE
concerne le financement des opeacuterations militaires qui ne peuvent ecirctre financeacutees par le budget
communautaire car interdit par les traites Ainsi la plupart des coucircts (humains et mateacuteriels) sont agrave la
charge des Etats-membres Il faut donc une volonteacute politique forte de certains Etats pour participer agrave
ces dites opeacuterations
Le VAE de Coriolis est aussi revenu sur les missions confieacutees aux deux organisations Pour lrsquoOTAN
il a eacuteteacute mentionneacute le concept drsquointeropeacuterabiliteacute le fameux article 5 (deacutefense collective) la police du
ciel ou encore la deacutefense anti-missile LrsquoUE quant agrave elle intervient contre le trafic drsquoecirctres humains en
Meacutediterraneacutee lutte contre la piraterie en oceacutean indien participe agrave la formation des forces en Afrique et
deacuteveloppe un programme de financement de la recherche en matiegravere de deacutefense
La valeur ajouteacutee de lrsquoUnion europeacuteenne reacuteside dans son concept drsquo laquo approche globale raquo crsquoest agrave dire
qursquoelle beacuteneacuteficie de lrsquoensemble des politiques et instruments financiers pour geacuterer une crise agrave savoir
lrsquoaide au deacuteveloppement lrsquoaide humanitaire les outils diplomatiques (deacuteleacutegations dans le monde
entier) et militaires Quant agrave lrsquoOTAN crsquoest sa capaciteacute militaire drsquoensemble baseacutee sur une chaine de
commandement efficace et laquo rodeacutee raquo (planification conduite moyens humains et mateacuteriels
mobilisables par les membres) qui fait que son laquo action globale raquo repreacutesente un outil indispensable
pour la gestion militaire des crises
Benoit Chaucheprat Officier de reacuteserve (R0) Section Politique influence RH Mission militaire
RPUE Coordination reacuteseau reacuteserve citoyenne Bruxelles GSM 0 498 135 145
9
Suites de la Confeacuterence du 2 juin 2016 Repenser lAvenir de lUE en
instaurant une gouvernance agrave multi-niveaux avec P Calame et P Lusson
Suite agrave notre rencontre de juin avec Pierre Calame et Patrick Lusson leacuteteacute a eacuteteacute riche pour renforcer le
mouvement
Leur venue agrave Bruxelles avait aussi donneacute loccasion de rencontrer M Cloos DG adjoint au Conseil de
lUE qui a montreacute un grand inteacuterecirct pour la proposition Il a eacuteteacute rapidement volontaire pour animer une
nouvelle rencontre avec Pierre Calame cette fois au Conseil dans la grande salle de presse le vendredi
15 juillet Le repreacutesentant de la preacutesidence slovaque a parraineacute la rencontre et assureacute une introduction
enthousiaste en matiegravere de sollicitation des citoyens comme le propose Pierre Calame
Lambassadeur a commenceacute par une minute de silence en hommage aux victimes de lattentat de Nice
la veille
Pierre Calame a eacuteteacute tregraves incisif quant agrave la deacutefiance des citoyens vis-agrave-vis de lEurope telle quon la
constate maintenant il perccediloit beaucoup dambiguiumlteacute agrave la CommissionhellipMais il a dit combien il avait
eacuteteacute stimuleacute par la reacuteunion AFFCE du 2 juin ougrave 100 de lauditoire avait leveacute la main agrave la question qui
donnerait du temps pour aider les assembleacutees citoyennes
Plutocirct quun long compte-rendu infidegravele nous vous proposons deux videacuteos la premiegravere de 4 minutes
est un court extrait httpdailyk6FR45iAJQmImhiWbW7
La seconde reprend une dizaine dinterventions httpsyoutubeFTakqkWyqn0 en 47 minutes (sur
deux heures de deacutebat)
Depuis lors des contacts sont pris au niveau politique pour que les chefs dEtat lancent cette
consultation citoyenne tregraves concregravete et structureacutee Nous sommes impatients den voir les reacutesultats qui
se font (deacutejagrave trop) attendrehellip
Nous essayons dinitier un nouveau deacutebat avec les collegravegues du Parlement europeacuteenhellip Toutes vos
ideacutees sont les bienvenues
Un site provisoire pour info et contribution wwwassemblee-instituante-pourlEuropeeu
10
PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une
intervention sur le thegraveme Comment sortir du Brexit
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors
viendra pour parler de lavenir de lEurope
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du
Protocole privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur
les affaires CSGCRDS en cours
Vous recevrez les invitations via notre adresse email un peu avant chacun de ces
eacuteveacutenements
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PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
16
intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
17
les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
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DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
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neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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DERNIERES ACTIVITES DE LAFFCE
Preacutesentation de Georges Diener Deacuteleacutegueacute adjoint agrave la Deacuteleacutegation aux
fonctionnaires internationaux Les perspectives de carriegraveres au sein des
organisations internationales pour les Franccedilais des institutions UE AFFCE
28 septembre 2016
M Georges Diener Deacuteleacutegueacute adjoint agrave la Deacuteleacutegation des Fonctionnaires Internationaux aupregraves du
Ministegravere des Affaires Etrangegraveres a souligneacute en introduction que la France occupe encore une place
privileacutegieacutee au sein des 190 organisations internationales dont elle est partie mais que le maintien de
cette preacutesence exige une vigilance de tous les instants et un systegraveme drsquoappui aux candidatures
franccedilaises Crsquoest le rocircle de certains organismes comme la Deacuteleacutegation aux fonctionnaires
internationaux (DFI) qui œuvre agrave la promotion de la preacutesence et de lrsquoinfluence franccedilaise dans les
organisations internationales M Diener a ensuite preacuteciseacute le rocircle de la sous-direction de NUOI
(Direction des Nations unies et organisations internationales) au ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et
du Deacuteveloppement international
o Rocircle drsquoinformation et de veille pour identifier les postes vacants en OI
o Recherche et accompagnement de candidatures pertinentes
o Conseils aux compatriotes souhaitant se positionner dans les OI
o Reacutealisation drsquoune enquecircte annuelle
o Vaste reacuteseau 6 308 membres sur Linkedin
Comment devient-on fonctionnaire international
Il existe plusieurs voies
Les concours essentiellement dans les institutions europeacuteennes
Les contrats geacuteneacuteralement emplois CDD de 1 agrave 3 anneacutees dont certains peuvent ecirctre
transformeacutes en CDI
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Le recrutement sur roster (laquo liste de reacuteserve raquo) candidats preacuteseacutelectionneacutes inscription via
Inspira
Les consultances
M Diener a souligneacute qursquoil srsquoagissait drsquoun environnement seacutelectif et concurrentiel du fait
du systegraveme des quotas par nationaliteacutes et les revendications de repreacutesentativiteacute des pays
eacutemergents
des contraintes budgeacutetaires des OI restructuration au sein des OI part croissante des
financements extrabudgeacutetaires hellip
drsquoune certaine preacutecariteacute de moins en moins de contrats menant agrave une carriegravere lineacuteaire
(consultance contrats courtshellip)
Le recrutement sur laquo roster raquo se geacuteneacuteralise Dans un premier temps le candidat reacutepond agrave un appel
agrave candidature geacuteneacuterique (il candidate agrave une famille de meacutetiers preacutecise sans connaicirctre ni le lieu
ni le service daffectation) Les dossiers seacutelectionneacutes sont verseacutes dans un roster cest agrave dire un
fichier de candidats Ensuite lavis de vacance de poste est publieacute mais seuls les candidats deacutejagrave
admis sur le laquo roster raquo sont autoriseacutes agrave candidater Le recruteur peut par ailleurs puiser
directement dans ce fichier en effectuant des recherches par mot-cleacute
Les candidats seacutelectionneacutes doivent se preacuteparer aux entretiens baseacutes sur les compeacutetences Les
conseils du speacutecialiste
o Adopter sa strateacutegie degraves maintenant
o Identifier les postes en adeacutequation avec ses expeacuteriences
o Mener une veille active sur les offres drsquoemplois
o Valoriser ses compeacutetences et son expeacuterience agrave lrsquointernational
o Ecirctre reacuteactif Perseacuteveacuterant et ouvert
o Bien se preacuteparer
Liens internet utiles
Le site de lONU sur les carriegraveres httpscareersunorg
Dossier de candidature httpscareersunorglbwhomeaspxviewtype=CYJAamplang=fr-FR
Le manuel du candidat
httpscareersunorglbwattachmentsInstructionalManualfortheApplicantpdf
Le manuel de deacutepocirct de candidature
httpscareersunorglbwattachmentsinspiraat_a_glanceAPP1TheApplicationProcessFRENCH
UNICEF
Comment postuler httpwwwuniceforgfrenchaboutemployindex_what_we_dohtml
FNUAP
Processus de seacutelection httpwwwunfpaorgemploymentindexhtm
Entretiens
httpwwwinterview-skillscoukcompetency-based-interviews-questionsaspx
httpscareersunorglbwmediacbi-courseen-USlow-speed
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Preacutesentation par Didier Schmitt Conseiller Espace du SEAE et ancien du
BEPA de son livre Anteacuteversion ndash Ce quil faut retenir du futur Confeacuterence
AFFCE 28 juin 2016
Le futur nest plus ce quil eacutetait
Marcher requiert de regarder leacutegegraverement devant soi pour eacuteviter de treacutebucher Courir nous force agrave
scruter bien plus loin Ce simple bon sens est agrave la base de la prospective Nous courons de plus en plus
vite dans le monde des sciences de la technologie et de linnovation mais nos habitudes courtermistes
nous rendent myope Le paradoxe est quil faut regarder loin et precirct en mecircme temps ecirctre bifocal Loin
afin danticiper les changements profonds et donc de guider les choix de socieacuteteacute Precirct afin de ne pas
rater les opportuniteacutes ndash et eacuteviter les dangers ndashdes bonds technologiques qui se font agrave une vitesse
Un œil nouveau
Le livre Anteacuteversion ce quil retenir du futur a pour objectif de nous sensibiliser agrave cette notion Il
deacutepeint des changements socieacutetaux futuristes drsquoici une agrave deux geacuteneacuterations Il comprend
essentiellement dix chapitres sous forme dhistoires originales se passant dans le futur et deacutecrivant par
exemple un enquecircte policiegravere les JO bioniques la santeacute les repas virtuels la domotique
lenseignement laeacuteronautique ou encore lespace Les brefs apologues ne sont pas pour autant de la
science-fiction mais plutocirct une lsquofiction scientifiquersquo ils deacutechirent le rideau du preacutesent pour nous
deacutevoiler ce qui se profile agrave un horizon raisonnable Anteacuteversion est aussi un changement de paradigme
dans le style car il ambitionne agrave la fois drsquoecirctre un eacuteclaireur pour les deacutecideurs autant que pour le
citoyen lambda
Une vision de socieacuteteacute bousculeacutee par la technologie
Non seulement les deacutecideurs mais aussi chaque citoyen devraient en effet se soucier de ce que les
prochaines deacutecennies vont nous apporter Il y a une neacutecessiteacute en particulier pour les jeunes
drsquoentrevoir leur monde drsquoapregraves-demain afin drsquoorienter leurs choix pour eacuteviter une eacuteconomie
chroniquement deacuteprimeacutee Etant donneacute que les adolescents actuels prendront leur retraite autour de
2080 ndash si cela fait encore sens agrave ce moment-lagrave ndash et certains occuperont des emplois que nous pouvons
agrave peine imaginer aujourdhui Alors quid de se preacuteparer degraves maintenant agrave leacuteducation et la formation
sans enseignants ou agrave une reacutevolution dans la synthegravese et la repreacutesentation de lrsquoinformation Bien
drsquoautres aspects vont ecirctre chambouleacutes comme une santeacute preacuteventive sans meacutedecin des guerres sans
soldats des enquecirctes sans enquecircteurs voir des Jeux Olympiques bioniques des vecirctements
polymorphes ou de communiquer des sentiments par la penseacutee
La confluence technologique ne fait que commencer
Nous avons vu ce que donne la convergence des technologies comme dans les Smartphones qui fait
que nous avons des centaines de brevets dans la paume de la main La prochaine reacutevolution sera une
confluence de pans technologiques entiers comme lintelligence artificielle la robotique avanceacutee les
capteurs ubiquitaires les manipulations geacuteneacutetiques sans limites et les nano-neuro-biotechnologies Ces
bouleversements sans preacuteceacutedents nous jettent dans un monde auquel nous ne sommes pas preacutepareacutes
Pas mecircme pour les emplois qui disparaicirctront et encore moins pour ceux qui apparaicirctrons Par exemple
allons-nous toujours deacutelivrer des licences de taxis agrave vie alors que les voitures sans chauffeur sont deacutejagrave
une reacutealiteacute ou former des traducteurs lorsque des algorithmes dauto-apprentissage sont sur le point
dengendrer une deuxiegraveme reacutevolution numeacuterique
La politique en retard drsquoun train
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Les dirigeants sont essentiellement focaliseacutes sur le court terme et les reacuteeacutelections comme le sont leurs
conseillers En ce sens cette focalisation sur 4 agrave 5 anneacutees de mandat devient un seacuterieux handicap dans
une socieacuteteacute qui avance deacutejagrave plus vite que les deacutecisions politiques Nous ne pouvons plus nous
permettre drsquoavoir des politiques publiques seulement reacuteactives Certes gouverner crsquoest preacutevoir mais
preacutevoir srsquoest restreint aujourdhui agrave lrsquoavenir du passeacute Nous avons besoin de prospective car avec
lrsquoacceacuteleacuteration du temps nous devons eacutechapper aux ideacutees preacuteconccedilues La prospective est lagrave pour reacuteveacuteler
le futur du futur
Au-delagrave des frontiegraveres
Il y a des instabiliteacutes agrave tous les niveaux geacuteopolitique eacuteconomique financiegravere et sociale La seule
certitude est le rythme exponentiel de la science et des technologies Cela signifie que la planification
au niveau national ne suffit plus agrave faccedilonner notre avenir notamment face aux monopoles dans les
services agrave leacutechelle mondiale Comme lavenir se rapproche de plus en plus vite nous devons utiliser la
Technosphegravere pour faccedilonner une Europhegravere surtout agrave un moment ou lrsquoeuroscepticisme perdure
LrsquoEurope qui si souvent doute drsquoelle-mecircme a pourtant un rocircle crucial agrave jouer au travers de son capital
culturel et historique qui saura constamment replacer lrsquohomme au centre de cette course effreacuteneacutee
Epilogue
Comme la eacutecrit Claudie Haignereacute ndash ancienne ministre franccedilaise de la recherche ndash dans la preacuteface du
livre Anteacuteversion Il est de la responsabiliteacute de notre humaniteacute de maitriser ces innovations de se les
approprier pour configurer lavenir en un futur souhaiteacute Le futur est optimiste en ne voulant pas
lrsquoappreacutehender nous sombrons trop facilement dans le pessimisme Lanticipation est une passerelle
vers loptimisme car seul le futur a de lrsquoavenir
REFERENCE du livre httpwwwfauves-editionsfrindexaspnavig=catalogueampobj=livreampno=23
TEDx httpswwwyoutubecomwatchv=v71aauUuf-o
Du mecircme auteur
Ce laquo brainxit raquo qui menace les universiteacutes franccedilaises Les Echos 27072016
Immigration regardons au-delagrave des sparadraps politiques Le Monde 14102015
LEurope face agrave la nouvelle course agrave lespace Les Echos 11082015
Deviendrons-nous des zombies numeacuteriques La Tribune 08062015
LrsquoEurope ne doit pas rater la deuxiegraveme reacutevolution auto-mobile Les Echos 18112014
Etre ou avoir Pour une eacuteconomie de services Le Monde 17102014
Non les Europeacuteens nont pas peur du progregraves technique La Tribune 06102014
Homo Technicus un futur hallucinant La Tribune 10102104
Eviter les fausses routes du dilemme alimentaire mondial La Tribune 25092014
Leacutecole doit sadapter au XXIegraveme siegravecle Le Monde 25082014
Legravere du conso-producteur Le Monde 18052014
Garnir nos assiettes autrement en 2030 Les Echos 04082014
Bienvenue dans legravere du super-numeacuterique La Tribune 14022014
Arctique les enjeux de louverture de la route du Nord La Tribune 29012014
Santeacute soyons un peu plus responsable La Tribune 05122013
La prospective comme un jeu deacutechecs La Tribune 06122013
Le citoyen comme acteur de la prospective Le Monde 16072013
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Intervention du Vice-Amiral drsquoescadre de Coriolis Repreacutesentant militaire
franccedilais aupregraves de lrsquoOTAN et de lrsquoUE laquo Partant de lrsquoanalyse des missions et
opeacuterations UE et OTAN quelles sont les perspectives agrave court et moyen
termes raquo Confeacuterence AFFCE 7 juin 2016 -
De par sa double laquo casquette raquo UE et OTAN Le VAE de Coriolis a rappeleacute que ces deux organisations
comptaient 22 membres en commun ce qui neacutecessite donc des coordinations et eacutechanges
drsquoinformations Cependant les perceptions varient en fonctions des interlocuteurs
Concernant les deacuteploiements agrave titre de comparaison il y a 34 000 militaires franccedilais deacuteployeacutes dans le
monde pour des opeacuterations meneacutees par la France contre seulement 3500 militaires europeacuteens pour les
opeacuterations sous banniegravere UE
Concernant la PSDC (Politique de Seacutecuriteacute et de Deacutefense Commune) il y a actuellement 16 opeacuterations
et missions (6 militaires et 11 civiles) contre 8 pour lrsquoOTAN La difficulteacute pour les missions UE
concerne le financement des opeacuterations militaires qui ne peuvent ecirctre financeacutees par le budget
communautaire car interdit par les traites Ainsi la plupart des coucircts (humains et mateacuteriels) sont agrave la
charge des Etats-membres Il faut donc une volonteacute politique forte de certains Etats pour participer agrave
ces dites opeacuterations
Le VAE de Coriolis est aussi revenu sur les missions confieacutees aux deux organisations Pour lrsquoOTAN
il a eacuteteacute mentionneacute le concept drsquointeropeacuterabiliteacute le fameux article 5 (deacutefense collective) la police du
ciel ou encore la deacutefense anti-missile LrsquoUE quant agrave elle intervient contre le trafic drsquoecirctres humains en
Meacutediterraneacutee lutte contre la piraterie en oceacutean indien participe agrave la formation des forces en Afrique et
deacuteveloppe un programme de financement de la recherche en matiegravere de deacutefense
La valeur ajouteacutee de lrsquoUnion europeacuteenne reacuteside dans son concept drsquo laquo approche globale raquo crsquoest agrave dire
qursquoelle beacuteneacuteficie de lrsquoensemble des politiques et instruments financiers pour geacuterer une crise agrave savoir
lrsquoaide au deacuteveloppement lrsquoaide humanitaire les outils diplomatiques (deacuteleacutegations dans le monde
entier) et militaires Quant agrave lrsquoOTAN crsquoest sa capaciteacute militaire drsquoensemble baseacutee sur une chaine de
commandement efficace et laquo rodeacutee raquo (planification conduite moyens humains et mateacuteriels
mobilisables par les membres) qui fait que son laquo action globale raquo repreacutesente un outil indispensable
pour la gestion militaire des crises
Benoit Chaucheprat Officier de reacuteserve (R0) Section Politique influence RH Mission militaire
RPUE Coordination reacuteseau reacuteserve citoyenne Bruxelles GSM 0 498 135 145
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Suites de la Confeacuterence du 2 juin 2016 Repenser lAvenir de lUE en
instaurant une gouvernance agrave multi-niveaux avec P Calame et P Lusson
Suite agrave notre rencontre de juin avec Pierre Calame et Patrick Lusson leacuteteacute a eacuteteacute riche pour renforcer le
mouvement
Leur venue agrave Bruxelles avait aussi donneacute loccasion de rencontrer M Cloos DG adjoint au Conseil de
lUE qui a montreacute un grand inteacuterecirct pour la proposition Il a eacuteteacute rapidement volontaire pour animer une
nouvelle rencontre avec Pierre Calame cette fois au Conseil dans la grande salle de presse le vendredi
15 juillet Le repreacutesentant de la preacutesidence slovaque a parraineacute la rencontre et assureacute une introduction
enthousiaste en matiegravere de sollicitation des citoyens comme le propose Pierre Calame
Lambassadeur a commenceacute par une minute de silence en hommage aux victimes de lattentat de Nice
la veille
Pierre Calame a eacuteteacute tregraves incisif quant agrave la deacutefiance des citoyens vis-agrave-vis de lEurope telle quon la
constate maintenant il perccediloit beaucoup dambiguiumlteacute agrave la CommissionhellipMais il a dit combien il avait
eacuteteacute stimuleacute par la reacuteunion AFFCE du 2 juin ougrave 100 de lauditoire avait leveacute la main agrave la question qui
donnerait du temps pour aider les assembleacutees citoyennes
Plutocirct quun long compte-rendu infidegravele nous vous proposons deux videacuteos la premiegravere de 4 minutes
est un court extrait httpdailyk6FR45iAJQmImhiWbW7
La seconde reprend une dizaine dinterventions httpsyoutubeFTakqkWyqn0 en 47 minutes (sur
deux heures de deacutebat)
Depuis lors des contacts sont pris au niveau politique pour que les chefs dEtat lancent cette
consultation citoyenne tregraves concregravete et structureacutee Nous sommes impatients den voir les reacutesultats qui
se font (deacutejagrave trop) attendrehellip
Nous essayons dinitier un nouveau deacutebat avec les collegravegues du Parlement europeacuteenhellip Toutes vos
ideacutees sont les bienvenues
Un site provisoire pour info et contribution wwwassemblee-instituante-pourlEuropeeu
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PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une
intervention sur le thegraveme Comment sortir du Brexit
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors
viendra pour parler de lavenir de lEurope
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du
Protocole privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur
les affaires CSGCRDS en cours
Vous recevrez les invitations via notre adresse email un peu avant chacun de ces
eacuteveacutenements
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PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
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intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
5
Le recrutement sur roster (laquo liste de reacuteserve raquo) candidats preacuteseacutelectionneacutes inscription via
Inspira
Les consultances
M Diener a souligneacute qursquoil srsquoagissait drsquoun environnement seacutelectif et concurrentiel du fait
du systegraveme des quotas par nationaliteacutes et les revendications de repreacutesentativiteacute des pays
eacutemergents
des contraintes budgeacutetaires des OI restructuration au sein des OI part croissante des
financements extrabudgeacutetaires hellip
drsquoune certaine preacutecariteacute de moins en moins de contrats menant agrave une carriegravere lineacuteaire
(consultance contrats courtshellip)
Le recrutement sur laquo roster raquo se geacuteneacuteralise Dans un premier temps le candidat reacutepond agrave un appel
agrave candidature geacuteneacuterique (il candidate agrave une famille de meacutetiers preacutecise sans connaicirctre ni le lieu
ni le service daffectation) Les dossiers seacutelectionneacutes sont verseacutes dans un roster cest agrave dire un
fichier de candidats Ensuite lavis de vacance de poste est publieacute mais seuls les candidats deacutejagrave
admis sur le laquo roster raquo sont autoriseacutes agrave candidater Le recruteur peut par ailleurs puiser
directement dans ce fichier en effectuant des recherches par mot-cleacute
Les candidats seacutelectionneacutes doivent se preacuteparer aux entretiens baseacutes sur les compeacutetences Les
conseils du speacutecialiste
o Adopter sa strateacutegie degraves maintenant
o Identifier les postes en adeacutequation avec ses expeacuteriences
o Mener une veille active sur les offres drsquoemplois
o Valoriser ses compeacutetences et son expeacuterience agrave lrsquointernational
o Ecirctre reacuteactif Perseacuteveacuterant et ouvert
o Bien se preacuteparer
Liens internet utiles
Le site de lONU sur les carriegraveres httpscareersunorg
Dossier de candidature httpscareersunorglbwhomeaspxviewtype=CYJAamplang=fr-FR
Le manuel du candidat
httpscareersunorglbwattachmentsInstructionalManualfortheApplicantpdf
Le manuel de deacutepocirct de candidature
httpscareersunorglbwattachmentsinspiraat_a_glanceAPP1TheApplicationProcessFRENCH
UNICEF
Comment postuler httpwwwuniceforgfrenchaboutemployindex_what_we_dohtml
FNUAP
Processus de seacutelection httpwwwunfpaorgemploymentindexhtm
Entretiens
httpwwwinterview-skillscoukcompetency-based-interviews-questionsaspx
httpscareersunorglbwmediacbi-courseen-USlow-speed
6
Preacutesentation par Didier Schmitt Conseiller Espace du SEAE et ancien du
BEPA de son livre Anteacuteversion ndash Ce quil faut retenir du futur Confeacuterence
AFFCE 28 juin 2016
Le futur nest plus ce quil eacutetait
Marcher requiert de regarder leacutegegraverement devant soi pour eacuteviter de treacutebucher Courir nous force agrave
scruter bien plus loin Ce simple bon sens est agrave la base de la prospective Nous courons de plus en plus
vite dans le monde des sciences de la technologie et de linnovation mais nos habitudes courtermistes
nous rendent myope Le paradoxe est quil faut regarder loin et precirct en mecircme temps ecirctre bifocal Loin
afin danticiper les changements profonds et donc de guider les choix de socieacuteteacute Precirct afin de ne pas
rater les opportuniteacutes ndash et eacuteviter les dangers ndashdes bonds technologiques qui se font agrave une vitesse
Un œil nouveau
Le livre Anteacuteversion ce quil retenir du futur a pour objectif de nous sensibiliser agrave cette notion Il
deacutepeint des changements socieacutetaux futuristes drsquoici une agrave deux geacuteneacuterations Il comprend
essentiellement dix chapitres sous forme dhistoires originales se passant dans le futur et deacutecrivant par
exemple un enquecircte policiegravere les JO bioniques la santeacute les repas virtuels la domotique
lenseignement laeacuteronautique ou encore lespace Les brefs apologues ne sont pas pour autant de la
science-fiction mais plutocirct une lsquofiction scientifiquersquo ils deacutechirent le rideau du preacutesent pour nous
deacutevoiler ce qui se profile agrave un horizon raisonnable Anteacuteversion est aussi un changement de paradigme
dans le style car il ambitionne agrave la fois drsquoecirctre un eacuteclaireur pour les deacutecideurs autant que pour le
citoyen lambda
Une vision de socieacuteteacute bousculeacutee par la technologie
Non seulement les deacutecideurs mais aussi chaque citoyen devraient en effet se soucier de ce que les
prochaines deacutecennies vont nous apporter Il y a une neacutecessiteacute en particulier pour les jeunes
drsquoentrevoir leur monde drsquoapregraves-demain afin drsquoorienter leurs choix pour eacuteviter une eacuteconomie
chroniquement deacuteprimeacutee Etant donneacute que les adolescents actuels prendront leur retraite autour de
2080 ndash si cela fait encore sens agrave ce moment-lagrave ndash et certains occuperont des emplois que nous pouvons
agrave peine imaginer aujourdhui Alors quid de se preacuteparer degraves maintenant agrave leacuteducation et la formation
sans enseignants ou agrave une reacutevolution dans la synthegravese et la repreacutesentation de lrsquoinformation Bien
drsquoautres aspects vont ecirctre chambouleacutes comme une santeacute preacuteventive sans meacutedecin des guerres sans
soldats des enquecirctes sans enquecircteurs voir des Jeux Olympiques bioniques des vecirctements
polymorphes ou de communiquer des sentiments par la penseacutee
La confluence technologique ne fait que commencer
Nous avons vu ce que donne la convergence des technologies comme dans les Smartphones qui fait
que nous avons des centaines de brevets dans la paume de la main La prochaine reacutevolution sera une
confluence de pans technologiques entiers comme lintelligence artificielle la robotique avanceacutee les
capteurs ubiquitaires les manipulations geacuteneacutetiques sans limites et les nano-neuro-biotechnologies Ces
bouleversements sans preacuteceacutedents nous jettent dans un monde auquel nous ne sommes pas preacutepareacutes
Pas mecircme pour les emplois qui disparaicirctront et encore moins pour ceux qui apparaicirctrons Par exemple
allons-nous toujours deacutelivrer des licences de taxis agrave vie alors que les voitures sans chauffeur sont deacutejagrave
une reacutealiteacute ou former des traducteurs lorsque des algorithmes dauto-apprentissage sont sur le point
dengendrer une deuxiegraveme reacutevolution numeacuterique
La politique en retard drsquoun train
7
Les dirigeants sont essentiellement focaliseacutes sur le court terme et les reacuteeacutelections comme le sont leurs
conseillers En ce sens cette focalisation sur 4 agrave 5 anneacutees de mandat devient un seacuterieux handicap dans
une socieacuteteacute qui avance deacutejagrave plus vite que les deacutecisions politiques Nous ne pouvons plus nous
permettre drsquoavoir des politiques publiques seulement reacuteactives Certes gouverner crsquoest preacutevoir mais
preacutevoir srsquoest restreint aujourdhui agrave lrsquoavenir du passeacute Nous avons besoin de prospective car avec
lrsquoacceacuteleacuteration du temps nous devons eacutechapper aux ideacutees preacuteconccedilues La prospective est lagrave pour reacuteveacuteler
le futur du futur
Au-delagrave des frontiegraveres
Il y a des instabiliteacutes agrave tous les niveaux geacuteopolitique eacuteconomique financiegravere et sociale La seule
certitude est le rythme exponentiel de la science et des technologies Cela signifie que la planification
au niveau national ne suffit plus agrave faccedilonner notre avenir notamment face aux monopoles dans les
services agrave leacutechelle mondiale Comme lavenir se rapproche de plus en plus vite nous devons utiliser la
Technosphegravere pour faccedilonner une Europhegravere surtout agrave un moment ou lrsquoeuroscepticisme perdure
LrsquoEurope qui si souvent doute drsquoelle-mecircme a pourtant un rocircle crucial agrave jouer au travers de son capital
culturel et historique qui saura constamment replacer lrsquohomme au centre de cette course effreacuteneacutee
Epilogue
Comme la eacutecrit Claudie Haignereacute ndash ancienne ministre franccedilaise de la recherche ndash dans la preacuteface du
livre Anteacuteversion Il est de la responsabiliteacute de notre humaniteacute de maitriser ces innovations de se les
approprier pour configurer lavenir en un futur souhaiteacute Le futur est optimiste en ne voulant pas
lrsquoappreacutehender nous sombrons trop facilement dans le pessimisme Lanticipation est une passerelle
vers loptimisme car seul le futur a de lrsquoavenir
REFERENCE du livre httpwwwfauves-editionsfrindexaspnavig=catalogueampobj=livreampno=23
TEDx httpswwwyoutubecomwatchv=v71aauUuf-o
Du mecircme auteur
Ce laquo brainxit raquo qui menace les universiteacutes franccedilaises Les Echos 27072016
Immigration regardons au-delagrave des sparadraps politiques Le Monde 14102015
LEurope face agrave la nouvelle course agrave lespace Les Echos 11082015
Deviendrons-nous des zombies numeacuteriques La Tribune 08062015
LrsquoEurope ne doit pas rater la deuxiegraveme reacutevolution auto-mobile Les Echos 18112014
Etre ou avoir Pour une eacuteconomie de services Le Monde 17102014
Non les Europeacuteens nont pas peur du progregraves technique La Tribune 06102014
Homo Technicus un futur hallucinant La Tribune 10102104
Eviter les fausses routes du dilemme alimentaire mondial La Tribune 25092014
Leacutecole doit sadapter au XXIegraveme siegravecle Le Monde 25082014
Legravere du conso-producteur Le Monde 18052014
Garnir nos assiettes autrement en 2030 Les Echos 04082014
Bienvenue dans legravere du super-numeacuterique La Tribune 14022014
Arctique les enjeux de louverture de la route du Nord La Tribune 29012014
Santeacute soyons un peu plus responsable La Tribune 05122013
La prospective comme un jeu deacutechecs La Tribune 06122013
Le citoyen comme acteur de la prospective Le Monde 16072013
8
Intervention du Vice-Amiral drsquoescadre de Coriolis Repreacutesentant militaire
franccedilais aupregraves de lrsquoOTAN et de lrsquoUE laquo Partant de lrsquoanalyse des missions et
opeacuterations UE et OTAN quelles sont les perspectives agrave court et moyen
termes raquo Confeacuterence AFFCE 7 juin 2016 -
De par sa double laquo casquette raquo UE et OTAN Le VAE de Coriolis a rappeleacute que ces deux organisations
comptaient 22 membres en commun ce qui neacutecessite donc des coordinations et eacutechanges
drsquoinformations Cependant les perceptions varient en fonctions des interlocuteurs
Concernant les deacuteploiements agrave titre de comparaison il y a 34 000 militaires franccedilais deacuteployeacutes dans le
monde pour des opeacuterations meneacutees par la France contre seulement 3500 militaires europeacuteens pour les
opeacuterations sous banniegravere UE
Concernant la PSDC (Politique de Seacutecuriteacute et de Deacutefense Commune) il y a actuellement 16 opeacuterations
et missions (6 militaires et 11 civiles) contre 8 pour lrsquoOTAN La difficulteacute pour les missions UE
concerne le financement des opeacuterations militaires qui ne peuvent ecirctre financeacutees par le budget
communautaire car interdit par les traites Ainsi la plupart des coucircts (humains et mateacuteriels) sont agrave la
charge des Etats-membres Il faut donc une volonteacute politique forte de certains Etats pour participer agrave
ces dites opeacuterations
Le VAE de Coriolis est aussi revenu sur les missions confieacutees aux deux organisations Pour lrsquoOTAN
il a eacuteteacute mentionneacute le concept drsquointeropeacuterabiliteacute le fameux article 5 (deacutefense collective) la police du
ciel ou encore la deacutefense anti-missile LrsquoUE quant agrave elle intervient contre le trafic drsquoecirctres humains en
Meacutediterraneacutee lutte contre la piraterie en oceacutean indien participe agrave la formation des forces en Afrique et
deacuteveloppe un programme de financement de la recherche en matiegravere de deacutefense
La valeur ajouteacutee de lrsquoUnion europeacuteenne reacuteside dans son concept drsquo laquo approche globale raquo crsquoest agrave dire
qursquoelle beacuteneacuteficie de lrsquoensemble des politiques et instruments financiers pour geacuterer une crise agrave savoir
lrsquoaide au deacuteveloppement lrsquoaide humanitaire les outils diplomatiques (deacuteleacutegations dans le monde
entier) et militaires Quant agrave lrsquoOTAN crsquoest sa capaciteacute militaire drsquoensemble baseacutee sur une chaine de
commandement efficace et laquo rodeacutee raquo (planification conduite moyens humains et mateacuteriels
mobilisables par les membres) qui fait que son laquo action globale raquo repreacutesente un outil indispensable
pour la gestion militaire des crises
Benoit Chaucheprat Officier de reacuteserve (R0) Section Politique influence RH Mission militaire
RPUE Coordination reacuteseau reacuteserve citoyenne Bruxelles GSM 0 498 135 145
9
Suites de la Confeacuterence du 2 juin 2016 Repenser lAvenir de lUE en
instaurant une gouvernance agrave multi-niveaux avec P Calame et P Lusson
Suite agrave notre rencontre de juin avec Pierre Calame et Patrick Lusson leacuteteacute a eacuteteacute riche pour renforcer le
mouvement
Leur venue agrave Bruxelles avait aussi donneacute loccasion de rencontrer M Cloos DG adjoint au Conseil de
lUE qui a montreacute un grand inteacuterecirct pour la proposition Il a eacuteteacute rapidement volontaire pour animer une
nouvelle rencontre avec Pierre Calame cette fois au Conseil dans la grande salle de presse le vendredi
15 juillet Le repreacutesentant de la preacutesidence slovaque a parraineacute la rencontre et assureacute une introduction
enthousiaste en matiegravere de sollicitation des citoyens comme le propose Pierre Calame
Lambassadeur a commenceacute par une minute de silence en hommage aux victimes de lattentat de Nice
la veille
Pierre Calame a eacuteteacute tregraves incisif quant agrave la deacutefiance des citoyens vis-agrave-vis de lEurope telle quon la
constate maintenant il perccediloit beaucoup dambiguiumlteacute agrave la CommissionhellipMais il a dit combien il avait
eacuteteacute stimuleacute par la reacuteunion AFFCE du 2 juin ougrave 100 de lauditoire avait leveacute la main agrave la question qui
donnerait du temps pour aider les assembleacutees citoyennes
Plutocirct quun long compte-rendu infidegravele nous vous proposons deux videacuteos la premiegravere de 4 minutes
est un court extrait httpdailyk6FR45iAJQmImhiWbW7
La seconde reprend une dizaine dinterventions httpsyoutubeFTakqkWyqn0 en 47 minutes (sur
deux heures de deacutebat)
Depuis lors des contacts sont pris au niveau politique pour que les chefs dEtat lancent cette
consultation citoyenne tregraves concregravete et structureacutee Nous sommes impatients den voir les reacutesultats qui
se font (deacutejagrave trop) attendrehellip
Nous essayons dinitier un nouveau deacutebat avec les collegravegues du Parlement europeacuteenhellip Toutes vos
ideacutees sont les bienvenues
Un site provisoire pour info et contribution wwwassemblee-instituante-pourlEuropeeu
10
PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une
intervention sur le thegraveme Comment sortir du Brexit
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors
viendra pour parler de lavenir de lEurope
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du
Protocole privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur
les affaires CSGCRDS en cours
Vous recevrez les invitations via notre adresse email un peu avant chacun de ces
eacuteveacutenements
11
PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
12
DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
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intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
19
les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
21
APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
22
CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
23
24
25
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
26
LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
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En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
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DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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Preacutesentation par Didier Schmitt Conseiller Espace du SEAE et ancien du
BEPA de son livre Anteacuteversion ndash Ce quil faut retenir du futur Confeacuterence
AFFCE 28 juin 2016
Le futur nest plus ce quil eacutetait
Marcher requiert de regarder leacutegegraverement devant soi pour eacuteviter de treacutebucher Courir nous force agrave
scruter bien plus loin Ce simple bon sens est agrave la base de la prospective Nous courons de plus en plus
vite dans le monde des sciences de la technologie et de linnovation mais nos habitudes courtermistes
nous rendent myope Le paradoxe est quil faut regarder loin et precirct en mecircme temps ecirctre bifocal Loin
afin danticiper les changements profonds et donc de guider les choix de socieacuteteacute Precirct afin de ne pas
rater les opportuniteacutes ndash et eacuteviter les dangers ndashdes bonds technologiques qui se font agrave une vitesse
Un œil nouveau
Le livre Anteacuteversion ce quil retenir du futur a pour objectif de nous sensibiliser agrave cette notion Il
deacutepeint des changements socieacutetaux futuristes drsquoici une agrave deux geacuteneacuterations Il comprend
essentiellement dix chapitres sous forme dhistoires originales se passant dans le futur et deacutecrivant par
exemple un enquecircte policiegravere les JO bioniques la santeacute les repas virtuels la domotique
lenseignement laeacuteronautique ou encore lespace Les brefs apologues ne sont pas pour autant de la
science-fiction mais plutocirct une lsquofiction scientifiquersquo ils deacutechirent le rideau du preacutesent pour nous
deacutevoiler ce qui se profile agrave un horizon raisonnable Anteacuteversion est aussi un changement de paradigme
dans le style car il ambitionne agrave la fois drsquoecirctre un eacuteclaireur pour les deacutecideurs autant que pour le
citoyen lambda
Une vision de socieacuteteacute bousculeacutee par la technologie
Non seulement les deacutecideurs mais aussi chaque citoyen devraient en effet se soucier de ce que les
prochaines deacutecennies vont nous apporter Il y a une neacutecessiteacute en particulier pour les jeunes
drsquoentrevoir leur monde drsquoapregraves-demain afin drsquoorienter leurs choix pour eacuteviter une eacuteconomie
chroniquement deacuteprimeacutee Etant donneacute que les adolescents actuels prendront leur retraite autour de
2080 ndash si cela fait encore sens agrave ce moment-lagrave ndash et certains occuperont des emplois que nous pouvons
agrave peine imaginer aujourdhui Alors quid de se preacuteparer degraves maintenant agrave leacuteducation et la formation
sans enseignants ou agrave une reacutevolution dans la synthegravese et la repreacutesentation de lrsquoinformation Bien
drsquoautres aspects vont ecirctre chambouleacutes comme une santeacute preacuteventive sans meacutedecin des guerres sans
soldats des enquecirctes sans enquecircteurs voir des Jeux Olympiques bioniques des vecirctements
polymorphes ou de communiquer des sentiments par la penseacutee
La confluence technologique ne fait que commencer
Nous avons vu ce que donne la convergence des technologies comme dans les Smartphones qui fait
que nous avons des centaines de brevets dans la paume de la main La prochaine reacutevolution sera une
confluence de pans technologiques entiers comme lintelligence artificielle la robotique avanceacutee les
capteurs ubiquitaires les manipulations geacuteneacutetiques sans limites et les nano-neuro-biotechnologies Ces
bouleversements sans preacuteceacutedents nous jettent dans un monde auquel nous ne sommes pas preacutepareacutes
Pas mecircme pour les emplois qui disparaicirctront et encore moins pour ceux qui apparaicirctrons Par exemple
allons-nous toujours deacutelivrer des licences de taxis agrave vie alors que les voitures sans chauffeur sont deacutejagrave
une reacutealiteacute ou former des traducteurs lorsque des algorithmes dauto-apprentissage sont sur le point
dengendrer une deuxiegraveme reacutevolution numeacuterique
La politique en retard drsquoun train
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Les dirigeants sont essentiellement focaliseacutes sur le court terme et les reacuteeacutelections comme le sont leurs
conseillers En ce sens cette focalisation sur 4 agrave 5 anneacutees de mandat devient un seacuterieux handicap dans
une socieacuteteacute qui avance deacutejagrave plus vite que les deacutecisions politiques Nous ne pouvons plus nous
permettre drsquoavoir des politiques publiques seulement reacuteactives Certes gouverner crsquoest preacutevoir mais
preacutevoir srsquoest restreint aujourdhui agrave lrsquoavenir du passeacute Nous avons besoin de prospective car avec
lrsquoacceacuteleacuteration du temps nous devons eacutechapper aux ideacutees preacuteconccedilues La prospective est lagrave pour reacuteveacuteler
le futur du futur
Au-delagrave des frontiegraveres
Il y a des instabiliteacutes agrave tous les niveaux geacuteopolitique eacuteconomique financiegravere et sociale La seule
certitude est le rythme exponentiel de la science et des technologies Cela signifie que la planification
au niveau national ne suffit plus agrave faccedilonner notre avenir notamment face aux monopoles dans les
services agrave leacutechelle mondiale Comme lavenir se rapproche de plus en plus vite nous devons utiliser la
Technosphegravere pour faccedilonner une Europhegravere surtout agrave un moment ou lrsquoeuroscepticisme perdure
LrsquoEurope qui si souvent doute drsquoelle-mecircme a pourtant un rocircle crucial agrave jouer au travers de son capital
culturel et historique qui saura constamment replacer lrsquohomme au centre de cette course effreacuteneacutee
Epilogue
Comme la eacutecrit Claudie Haignereacute ndash ancienne ministre franccedilaise de la recherche ndash dans la preacuteface du
livre Anteacuteversion Il est de la responsabiliteacute de notre humaniteacute de maitriser ces innovations de se les
approprier pour configurer lavenir en un futur souhaiteacute Le futur est optimiste en ne voulant pas
lrsquoappreacutehender nous sombrons trop facilement dans le pessimisme Lanticipation est une passerelle
vers loptimisme car seul le futur a de lrsquoavenir
REFERENCE du livre httpwwwfauves-editionsfrindexaspnavig=catalogueampobj=livreampno=23
TEDx httpswwwyoutubecomwatchv=v71aauUuf-o
Du mecircme auteur
Ce laquo brainxit raquo qui menace les universiteacutes franccedilaises Les Echos 27072016
Immigration regardons au-delagrave des sparadraps politiques Le Monde 14102015
LEurope face agrave la nouvelle course agrave lespace Les Echos 11082015
Deviendrons-nous des zombies numeacuteriques La Tribune 08062015
LrsquoEurope ne doit pas rater la deuxiegraveme reacutevolution auto-mobile Les Echos 18112014
Etre ou avoir Pour une eacuteconomie de services Le Monde 17102014
Non les Europeacuteens nont pas peur du progregraves technique La Tribune 06102014
Homo Technicus un futur hallucinant La Tribune 10102104
Eviter les fausses routes du dilemme alimentaire mondial La Tribune 25092014
Leacutecole doit sadapter au XXIegraveme siegravecle Le Monde 25082014
Legravere du conso-producteur Le Monde 18052014
Garnir nos assiettes autrement en 2030 Les Echos 04082014
Bienvenue dans legravere du super-numeacuterique La Tribune 14022014
Arctique les enjeux de louverture de la route du Nord La Tribune 29012014
Santeacute soyons un peu plus responsable La Tribune 05122013
La prospective comme un jeu deacutechecs La Tribune 06122013
Le citoyen comme acteur de la prospective Le Monde 16072013
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Intervention du Vice-Amiral drsquoescadre de Coriolis Repreacutesentant militaire
franccedilais aupregraves de lrsquoOTAN et de lrsquoUE laquo Partant de lrsquoanalyse des missions et
opeacuterations UE et OTAN quelles sont les perspectives agrave court et moyen
termes raquo Confeacuterence AFFCE 7 juin 2016 -
De par sa double laquo casquette raquo UE et OTAN Le VAE de Coriolis a rappeleacute que ces deux organisations
comptaient 22 membres en commun ce qui neacutecessite donc des coordinations et eacutechanges
drsquoinformations Cependant les perceptions varient en fonctions des interlocuteurs
Concernant les deacuteploiements agrave titre de comparaison il y a 34 000 militaires franccedilais deacuteployeacutes dans le
monde pour des opeacuterations meneacutees par la France contre seulement 3500 militaires europeacuteens pour les
opeacuterations sous banniegravere UE
Concernant la PSDC (Politique de Seacutecuriteacute et de Deacutefense Commune) il y a actuellement 16 opeacuterations
et missions (6 militaires et 11 civiles) contre 8 pour lrsquoOTAN La difficulteacute pour les missions UE
concerne le financement des opeacuterations militaires qui ne peuvent ecirctre financeacutees par le budget
communautaire car interdit par les traites Ainsi la plupart des coucircts (humains et mateacuteriels) sont agrave la
charge des Etats-membres Il faut donc une volonteacute politique forte de certains Etats pour participer agrave
ces dites opeacuterations
Le VAE de Coriolis est aussi revenu sur les missions confieacutees aux deux organisations Pour lrsquoOTAN
il a eacuteteacute mentionneacute le concept drsquointeropeacuterabiliteacute le fameux article 5 (deacutefense collective) la police du
ciel ou encore la deacutefense anti-missile LrsquoUE quant agrave elle intervient contre le trafic drsquoecirctres humains en
Meacutediterraneacutee lutte contre la piraterie en oceacutean indien participe agrave la formation des forces en Afrique et
deacuteveloppe un programme de financement de la recherche en matiegravere de deacutefense
La valeur ajouteacutee de lrsquoUnion europeacuteenne reacuteside dans son concept drsquo laquo approche globale raquo crsquoest agrave dire
qursquoelle beacuteneacuteficie de lrsquoensemble des politiques et instruments financiers pour geacuterer une crise agrave savoir
lrsquoaide au deacuteveloppement lrsquoaide humanitaire les outils diplomatiques (deacuteleacutegations dans le monde
entier) et militaires Quant agrave lrsquoOTAN crsquoest sa capaciteacute militaire drsquoensemble baseacutee sur une chaine de
commandement efficace et laquo rodeacutee raquo (planification conduite moyens humains et mateacuteriels
mobilisables par les membres) qui fait que son laquo action globale raquo repreacutesente un outil indispensable
pour la gestion militaire des crises
Benoit Chaucheprat Officier de reacuteserve (R0) Section Politique influence RH Mission militaire
RPUE Coordination reacuteseau reacuteserve citoyenne Bruxelles GSM 0 498 135 145
9
Suites de la Confeacuterence du 2 juin 2016 Repenser lAvenir de lUE en
instaurant une gouvernance agrave multi-niveaux avec P Calame et P Lusson
Suite agrave notre rencontre de juin avec Pierre Calame et Patrick Lusson leacuteteacute a eacuteteacute riche pour renforcer le
mouvement
Leur venue agrave Bruxelles avait aussi donneacute loccasion de rencontrer M Cloos DG adjoint au Conseil de
lUE qui a montreacute un grand inteacuterecirct pour la proposition Il a eacuteteacute rapidement volontaire pour animer une
nouvelle rencontre avec Pierre Calame cette fois au Conseil dans la grande salle de presse le vendredi
15 juillet Le repreacutesentant de la preacutesidence slovaque a parraineacute la rencontre et assureacute une introduction
enthousiaste en matiegravere de sollicitation des citoyens comme le propose Pierre Calame
Lambassadeur a commenceacute par une minute de silence en hommage aux victimes de lattentat de Nice
la veille
Pierre Calame a eacuteteacute tregraves incisif quant agrave la deacutefiance des citoyens vis-agrave-vis de lEurope telle quon la
constate maintenant il perccediloit beaucoup dambiguiumlteacute agrave la CommissionhellipMais il a dit combien il avait
eacuteteacute stimuleacute par la reacuteunion AFFCE du 2 juin ougrave 100 de lauditoire avait leveacute la main agrave la question qui
donnerait du temps pour aider les assembleacutees citoyennes
Plutocirct quun long compte-rendu infidegravele nous vous proposons deux videacuteos la premiegravere de 4 minutes
est un court extrait httpdailyk6FR45iAJQmImhiWbW7
La seconde reprend une dizaine dinterventions httpsyoutubeFTakqkWyqn0 en 47 minutes (sur
deux heures de deacutebat)
Depuis lors des contacts sont pris au niveau politique pour que les chefs dEtat lancent cette
consultation citoyenne tregraves concregravete et structureacutee Nous sommes impatients den voir les reacutesultats qui
se font (deacutejagrave trop) attendrehellip
Nous essayons dinitier un nouveau deacutebat avec les collegravegues du Parlement europeacuteenhellip Toutes vos
ideacutees sont les bienvenues
Un site provisoire pour info et contribution wwwassemblee-instituante-pourlEuropeeu
10
PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une
intervention sur le thegraveme Comment sortir du Brexit
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors
viendra pour parler de lavenir de lEurope
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du
Protocole privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur
les affaires CSGCRDS en cours
Vous recevrez les invitations via notre adresse email un peu avant chacun de ces
eacuteveacutenements
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PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
16
intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
17
les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
18
le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
19
les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
20
FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
23
24
25
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
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En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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Les dirigeants sont essentiellement focaliseacutes sur le court terme et les reacuteeacutelections comme le sont leurs
conseillers En ce sens cette focalisation sur 4 agrave 5 anneacutees de mandat devient un seacuterieux handicap dans
une socieacuteteacute qui avance deacutejagrave plus vite que les deacutecisions politiques Nous ne pouvons plus nous
permettre drsquoavoir des politiques publiques seulement reacuteactives Certes gouverner crsquoest preacutevoir mais
preacutevoir srsquoest restreint aujourdhui agrave lrsquoavenir du passeacute Nous avons besoin de prospective car avec
lrsquoacceacuteleacuteration du temps nous devons eacutechapper aux ideacutees preacuteconccedilues La prospective est lagrave pour reacuteveacuteler
le futur du futur
Au-delagrave des frontiegraveres
Il y a des instabiliteacutes agrave tous les niveaux geacuteopolitique eacuteconomique financiegravere et sociale La seule
certitude est le rythme exponentiel de la science et des technologies Cela signifie que la planification
au niveau national ne suffit plus agrave faccedilonner notre avenir notamment face aux monopoles dans les
services agrave leacutechelle mondiale Comme lavenir se rapproche de plus en plus vite nous devons utiliser la
Technosphegravere pour faccedilonner une Europhegravere surtout agrave un moment ou lrsquoeuroscepticisme perdure
LrsquoEurope qui si souvent doute drsquoelle-mecircme a pourtant un rocircle crucial agrave jouer au travers de son capital
culturel et historique qui saura constamment replacer lrsquohomme au centre de cette course effreacuteneacutee
Epilogue
Comme la eacutecrit Claudie Haignereacute ndash ancienne ministre franccedilaise de la recherche ndash dans la preacuteface du
livre Anteacuteversion Il est de la responsabiliteacute de notre humaniteacute de maitriser ces innovations de se les
approprier pour configurer lavenir en un futur souhaiteacute Le futur est optimiste en ne voulant pas
lrsquoappreacutehender nous sombrons trop facilement dans le pessimisme Lanticipation est une passerelle
vers loptimisme car seul le futur a de lrsquoavenir
REFERENCE du livre httpwwwfauves-editionsfrindexaspnavig=catalogueampobj=livreampno=23
TEDx httpswwwyoutubecomwatchv=v71aauUuf-o
Du mecircme auteur
Ce laquo brainxit raquo qui menace les universiteacutes franccedilaises Les Echos 27072016
Immigration regardons au-delagrave des sparadraps politiques Le Monde 14102015
LEurope face agrave la nouvelle course agrave lespace Les Echos 11082015
Deviendrons-nous des zombies numeacuteriques La Tribune 08062015
LrsquoEurope ne doit pas rater la deuxiegraveme reacutevolution auto-mobile Les Echos 18112014
Etre ou avoir Pour une eacuteconomie de services Le Monde 17102014
Non les Europeacuteens nont pas peur du progregraves technique La Tribune 06102014
Homo Technicus un futur hallucinant La Tribune 10102104
Eviter les fausses routes du dilemme alimentaire mondial La Tribune 25092014
Leacutecole doit sadapter au XXIegraveme siegravecle Le Monde 25082014
Legravere du conso-producteur Le Monde 18052014
Garnir nos assiettes autrement en 2030 Les Echos 04082014
Bienvenue dans legravere du super-numeacuterique La Tribune 14022014
Arctique les enjeux de louverture de la route du Nord La Tribune 29012014
Santeacute soyons un peu plus responsable La Tribune 05122013
La prospective comme un jeu deacutechecs La Tribune 06122013
Le citoyen comme acteur de la prospective Le Monde 16072013
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Intervention du Vice-Amiral drsquoescadre de Coriolis Repreacutesentant militaire
franccedilais aupregraves de lrsquoOTAN et de lrsquoUE laquo Partant de lrsquoanalyse des missions et
opeacuterations UE et OTAN quelles sont les perspectives agrave court et moyen
termes raquo Confeacuterence AFFCE 7 juin 2016 -
De par sa double laquo casquette raquo UE et OTAN Le VAE de Coriolis a rappeleacute que ces deux organisations
comptaient 22 membres en commun ce qui neacutecessite donc des coordinations et eacutechanges
drsquoinformations Cependant les perceptions varient en fonctions des interlocuteurs
Concernant les deacuteploiements agrave titre de comparaison il y a 34 000 militaires franccedilais deacuteployeacutes dans le
monde pour des opeacuterations meneacutees par la France contre seulement 3500 militaires europeacuteens pour les
opeacuterations sous banniegravere UE
Concernant la PSDC (Politique de Seacutecuriteacute et de Deacutefense Commune) il y a actuellement 16 opeacuterations
et missions (6 militaires et 11 civiles) contre 8 pour lrsquoOTAN La difficulteacute pour les missions UE
concerne le financement des opeacuterations militaires qui ne peuvent ecirctre financeacutees par le budget
communautaire car interdit par les traites Ainsi la plupart des coucircts (humains et mateacuteriels) sont agrave la
charge des Etats-membres Il faut donc une volonteacute politique forte de certains Etats pour participer agrave
ces dites opeacuterations
Le VAE de Coriolis est aussi revenu sur les missions confieacutees aux deux organisations Pour lrsquoOTAN
il a eacuteteacute mentionneacute le concept drsquointeropeacuterabiliteacute le fameux article 5 (deacutefense collective) la police du
ciel ou encore la deacutefense anti-missile LrsquoUE quant agrave elle intervient contre le trafic drsquoecirctres humains en
Meacutediterraneacutee lutte contre la piraterie en oceacutean indien participe agrave la formation des forces en Afrique et
deacuteveloppe un programme de financement de la recherche en matiegravere de deacutefense
La valeur ajouteacutee de lrsquoUnion europeacuteenne reacuteside dans son concept drsquo laquo approche globale raquo crsquoest agrave dire
qursquoelle beacuteneacuteficie de lrsquoensemble des politiques et instruments financiers pour geacuterer une crise agrave savoir
lrsquoaide au deacuteveloppement lrsquoaide humanitaire les outils diplomatiques (deacuteleacutegations dans le monde
entier) et militaires Quant agrave lrsquoOTAN crsquoest sa capaciteacute militaire drsquoensemble baseacutee sur une chaine de
commandement efficace et laquo rodeacutee raquo (planification conduite moyens humains et mateacuteriels
mobilisables par les membres) qui fait que son laquo action globale raquo repreacutesente un outil indispensable
pour la gestion militaire des crises
Benoit Chaucheprat Officier de reacuteserve (R0) Section Politique influence RH Mission militaire
RPUE Coordination reacuteseau reacuteserve citoyenne Bruxelles GSM 0 498 135 145
9
Suites de la Confeacuterence du 2 juin 2016 Repenser lAvenir de lUE en
instaurant une gouvernance agrave multi-niveaux avec P Calame et P Lusson
Suite agrave notre rencontre de juin avec Pierre Calame et Patrick Lusson leacuteteacute a eacuteteacute riche pour renforcer le
mouvement
Leur venue agrave Bruxelles avait aussi donneacute loccasion de rencontrer M Cloos DG adjoint au Conseil de
lUE qui a montreacute un grand inteacuterecirct pour la proposition Il a eacuteteacute rapidement volontaire pour animer une
nouvelle rencontre avec Pierre Calame cette fois au Conseil dans la grande salle de presse le vendredi
15 juillet Le repreacutesentant de la preacutesidence slovaque a parraineacute la rencontre et assureacute une introduction
enthousiaste en matiegravere de sollicitation des citoyens comme le propose Pierre Calame
Lambassadeur a commenceacute par une minute de silence en hommage aux victimes de lattentat de Nice
la veille
Pierre Calame a eacuteteacute tregraves incisif quant agrave la deacutefiance des citoyens vis-agrave-vis de lEurope telle quon la
constate maintenant il perccediloit beaucoup dambiguiumlteacute agrave la CommissionhellipMais il a dit combien il avait
eacuteteacute stimuleacute par la reacuteunion AFFCE du 2 juin ougrave 100 de lauditoire avait leveacute la main agrave la question qui
donnerait du temps pour aider les assembleacutees citoyennes
Plutocirct quun long compte-rendu infidegravele nous vous proposons deux videacuteos la premiegravere de 4 minutes
est un court extrait httpdailyk6FR45iAJQmImhiWbW7
La seconde reprend une dizaine dinterventions httpsyoutubeFTakqkWyqn0 en 47 minutes (sur
deux heures de deacutebat)
Depuis lors des contacts sont pris au niveau politique pour que les chefs dEtat lancent cette
consultation citoyenne tregraves concregravete et structureacutee Nous sommes impatients den voir les reacutesultats qui
se font (deacutejagrave trop) attendrehellip
Nous essayons dinitier un nouveau deacutebat avec les collegravegues du Parlement europeacuteenhellip Toutes vos
ideacutees sont les bienvenues
Un site provisoire pour info et contribution wwwassemblee-instituante-pourlEuropeeu
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PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une
intervention sur le thegraveme Comment sortir du Brexit
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors
viendra pour parler de lavenir de lEurope
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du
Protocole privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur
les affaires CSGCRDS en cours
Vous recevrez les invitations via notre adresse email un peu avant chacun de ces
eacuteveacutenements
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PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
16
intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
18
le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
19
les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
21
APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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24
25
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
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DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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Intervention du Vice-Amiral drsquoescadre de Coriolis Repreacutesentant militaire
franccedilais aupregraves de lrsquoOTAN et de lrsquoUE laquo Partant de lrsquoanalyse des missions et
opeacuterations UE et OTAN quelles sont les perspectives agrave court et moyen
termes raquo Confeacuterence AFFCE 7 juin 2016 -
De par sa double laquo casquette raquo UE et OTAN Le VAE de Coriolis a rappeleacute que ces deux organisations
comptaient 22 membres en commun ce qui neacutecessite donc des coordinations et eacutechanges
drsquoinformations Cependant les perceptions varient en fonctions des interlocuteurs
Concernant les deacuteploiements agrave titre de comparaison il y a 34 000 militaires franccedilais deacuteployeacutes dans le
monde pour des opeacuterations meneacutees par la France contre seulement 3500 militaires europeacuteens pour les
opeacuterations sous banniegravere UE
Concernant la PSDC (Politique de Seacutecuriteacute et de Deacutefense Commune) il y a actuellement 16 opeacuterations
et missions (6 militaires et 11 civiles) contre 8 pour lrsquoOTAN La difficulteacute pour les missions UE
concerne le financement des opeacuterations militaires qui ne peuvent ecirctre financeacutees par le budget
communautaire car interdit par les traites Ainsi la plupart des coucircts (humains et mateacuteriels) sont agrave la
charge des Etats-membres Il faut donc une volonteacute politique forte de certains Etats pour participer agrave
ces dites opeacuterations
Le VAE de Coriolis est aussi revenu sur les missions confieacutees aux deux organisations Pour lrsquoOTAN
il a eacuteteacute mentionneacute le concept drsquointeropeacuterabiliteacute le fameux article 5 (deacutefense collective) la police du
ciel ou encore la deacutefense anti-missile LrsquoUE quant agrave elle intervient contre le trafic drsquoecirctres humains en
Meacutediterraneacutee lutte contre la piraterie en oceacutean indien participe agrave la formation des forces en Afrique et
deacuteveloppe un programme de financement de la recherche en matiegravere de deacutefense
La valeur ajouteacutee de lrsquoUnion europeacuteenne reacuteside dans son concept drsquo laquo approche globale raquo crsquoest agrave dire
qursquoelle beacuteneacuteficie de lrsquoensemble des politiques et instruments financiers pour geacuterer une crise agrave savoir
lrsquoaide au deacuteveloppement lrsquoaide humanitaire les outils diplomatiques (deacuteleacutegations dans le monde
entier) et militaires Quant agrave lrsquoOTAN crsquoest sa capaciteacute militaire drsquoensemble baseacutee sur une chaine de
commandement efficace et laquo rodeacutee raquo (planification conduite moyens humains et mateacuteriels
mobilisables par les membres) qui fait que son laquo action globale raquo repreacutesente un outil indispensable
pour la gestion militaire des crises
Benoit Chaucheprat Officier de reacuteserve (R0) Section Politique influence RH Mission militaire
RPUE Coordination reacuteseau reacuteserve citoyenne Bruxelles GSM 0 498 135 145
9
Suites de la Confeacuterence du 2 juin 2016 Repenser lAvenir de lUE en
instaurant une gouvernance agrave multi-niveaux avec P Calame et P Lusson
Suite agrave notre rencontre de juin avec Pierre Calame et Patrick Lusson leacuteteacute a eacuteteacute riche pour renforcer le
mouvement
Leur venue agrave Bruxelles avait aussi donneacute loccasion de rencontrer M Cloos DG adjoint au Conseil de
lUE qui a montreacute un grand inteacuterecirct pour la proposition Il a eacuteteacute rapidement volontaire pour animer une
nouvelle rencontre avec Pierre Calame cette fois au Conseil dans la grande salle de presse le vendredi
15 juillet Le repreacutesentant de la preacutesidence slovaque a parraineacute la rencontre et assureacute une introduction
enthousiaste en matiegravere de sollicitation des citoyens comme le propose Pierre Calame
Lambassadeur a commenceacute par une minute de silence en hommage aux victimes de lattentat de Nice
la veille
Pierre Calame a eacuteteacute tregraves incisif quant agrave la deacutefiance des citoyens vis-agrave-vis de lEurope telle quon la
constate maintenant il perccediloit beaucoup dambiguiumlteacute agrave la CommissionhellipMais il a dit combien il avait
eacuteteacute stimuleacute par la reacuteunion AFFCE du 2 juin ougrave 100 de lauditoire avait leveacute la main agrave la question qui
donnerait du temps pour aider les assembleacutees citoyennes
Plutocirct quun long compte-rendu infidegravele nous vous proposons deux videacuteos la premiegravere de 4 minutes
est un court extrait httpdailyk6FR45iAJQmImhiWbW7
La seconde reprend une dizaine dinterventions httpsyoutubeFTakqkWyqn0 en 47 minutes (sur
deux heures de deacutebat)
Depuis lors des contacts sont pris au niveau politique pour que les chefs dEtat lancent cette
consultation citoyenne tregraves concregravete et structureacutee Nous sommes impatients den voir les reacutesultats qui
se font (deacutejagrave trop) attendrehellip
Nous essayons dinitier un nouveau deacutebat avec les collegravegues du Parlement europeacuteenhellip Toutes vos
ideacutees sont les bienvenues
Un site provisoire pour info et contribution wwwassemblee-instituante-pourlEuropeeu
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PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une
intervention sur le thegraveme Comment sortir du Brexit
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors
viendra pour parler de lavenir de lEurope
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du
Protocole privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur
les affaires CSGCRDS en cours
Vous recevrez les invitations via notre adresse email un peu avant chacun de ces
eacuteveacutenements
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PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
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intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
19
les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
20
FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
21
APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
22
CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
23
24
25
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
26
LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
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En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
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DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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Suites de la Confeacuterence du 2 juin 2016 Repenser lAvenir de lUE en
instaurant une gouvernance agrave multi-niveaux avec P Calame et P Lusson
Suite agrave notre rencontre de juin avec Pierre Calame et Patrick Lusson leacuteteacute a eacuteteacute riche pour renforcer le
mouvement
Leur venue agrave Bruxelles avait aussi donneacute loccasion de rencontrer M Cloos DG adjoint au Conseil de
lUE qui a montreacute un grand inteacuterecirct pour la proposition Il a eacuteteacute rapidement volontaire pour animer une
nouvelle rencontre avec Pierre Calame cette fois au Conseil dans la grande salle de presse le vendredi
15 juillet Le repreacutesentant de la preacutesidence slovaque a parraineacute la rencontre et assureacute une introduction
enthousiaste en matiegravere de sollicitation des citoyens comme le propose Pierre Calame
Lambassadeur a commenceacute par une minute de silence en hommage aux victimes de lattentat de Nice
la veille
Pierre Calame a eacuteteacute tregraves incisif quant agrave la deacutefiance des citoyens vis-agrave-vis de lEurope telle quon la
constate maintenant il perccediloit beaucoup dambiguiumlteacute agrave la CommissionhellipMais il a dit combien il avait
eacuteteacute stimuleacute par la reacuteunion AFFCE du 2 juin ougrave 100 de lauditoire avait leveacute la main agrave la question qui
donnerait du temps pour aider les assembleacutees citoyennes
Plutocirct quun long compte-rendu infidegravele nous vous proposons deux videacuteos la premiegravere de 4 minutes
est un court extrait httpdailyk6FR45iAJQmImhiWbW7
La seconde reprend une dizaine dinterventions httpsyoutubeFTakqkWyqn0 en 47 minutes (sur
deux heures de deacutebat)
Depuis lors des contacts sont pris au niveau politique pour que les chefs dEtat lancent cette
consultation citoyenne tregraves concregravete et structureacutee Nous sommes impatients den voir les reacutesultats qui
se font (deacutejagrave trop) attendrehellip
Nous essayons dinitier un nouveau deacutebat avec les collegravegues du Parlement europeacuteenhellip Toutes vos
ideacutees sont les bienvenues
Un site provisoire pour info et contribution wwwassemblee-instituante-pourlEuropeeu
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PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une
intervention sur le thegraveme Comment sortir du Brexit
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors
viendra pour parler de lavenir de lEurope
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du
Protocole privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur
les affaires CSGCRDS en cours
Vous recevrez les invitations via notre adresse email un peu avant chacun de ces
eacuteveacutenements
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PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
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intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
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12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
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12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
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122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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PROCHAINES CONFERENCES DE LAFFCE
8 novembre 2016 Fabrice Serodes Docteur en histoire fera une
intervention sur le thegraveme Comment sortir du Brexit
12 deacutecembre 2016 Yves Bertoncini Directeur de lrsquoInstitut Jacques Delors
viendra pour parler de lavenir de lEurope
1er deacutecembre 2016 Me Bueckenhoudt fera le point sur les dispositions du
Protocole privilegraveges et immuniteacutes des fonctionnaires et agents de lUE et sur
les affaires CSGCRDS en cours
Vous recevrez les invitations via notre adresse email un peu avant chacun de ces
eacuteveacutenements
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PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
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intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
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12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
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12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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PROCHAINES ACTIVITES DE LAFFCE
Soireacutee conviviale 17 novembre 2016 au cœur de Bruxelles autour de
biegraveres de santeacute Comme il y a deux ans agrave la place du Jeu de balles nous vous attendons le jeudi 17novembre dans le
bar-restaurant Brewdog pour eacutechanger sur les preacuteoccupations de nos collegravegues en AFFCE et dans nos
institutions en geacuteneacuteral
Lieu installeacute reacutecemment dans lancien siegravege Sabena au 18 rue putterie Brewdog est au-dessus du
meacutetro gare-centrale face agrave lentreacutee nord de la gare centrale les bus 38 ou 71 sarrecirctent devant sa
courette en voiture on se gare en face au parking Grand-place accegraves par boulevard Impeacuteratrice
Brewdog cest deacutejagrave une leacutegende parmi les fans de biegravere les zythologues en 2005 deux copains
dAberdeen Martin et James brassaient le week-end (avec leur chien) pour faire des biegraveres agrave leur gout
des biegraveres quils ne trouvaient pas en Europe Agrave force de gagner des concours de biegraveres ils ont eacuteteacute
repeacutereacute par Sainsburys qui leur a demandeacute 100 000 bouteilles en 2008 ils ont bluffeacute une banque pour
payer le premier mateacuteriel industriel et deacutemarrer httpswwwbrewdogcomlowdownblogdiy-dog
En 2010 ils ont inventeacute le crowdfunding pour financer le deacuteveloppement et faire club ils ont plus de
46 000 membres aujourdhui Ils ont ouvert des bars-restaurant partout au Royaume Uni ougrave ils ont
aujourdhui 800 salarieacutes En 2016 ils inventent lopen-beer en publiant leurs 215 recettes le premier
brasseur agrave oser cela Je vous ferai gouter ma copie de leur meilleure agrave mon gout la Dogma un stout au
miel
Le dernier investissement de Brewdog a eacuteteacute pour contourner le protectionnisme ameacutericain leurs biegraveres
sont tregraves parfumeacutees de houblons multiples elles sont meilleures dans les deux mois de production les
ameacutericains faisaient de la reacutetention douaniegravere obligeant agrave attendre deux mois alors James et Martin
ont deacutecideacute de construire une brasserie dans lOhio et ils lont financeacute par crowdfunding UShellip
Agrave Bruxelles cest Mike et Bob deux amateurs de biegravere qui ont creacuteeacute une socieacuteteacute locale et prendre la
franchise Leur localisation incontournable lancien siegravege de la Sabena qui eacutemeut
tous les belges les a mis tout de suite en vedette Ils ont la finesse de vendre les
biegraveres Brewdog mais aussi les meilleures belges
Et daccueillir pour un soir les biegraveres de santeacute dArmel Prieur depuis notre
derniegravere deacutegustation jai continueacute mon diplocircme dherboriste (finaliseacute en
septembre 2015) et brasseacute de nouvelles biegraveres avec fleurs meacutedicinales pour toute
une gamme de services de santeacute (et de deacutelices)
Alors le 17 novembre avant de diner de plats simples agrave la biegravere (travers de porc
boulettes burgers burger veacutegeacutetarien) je vous ferai gouter une demi-douzaine de
mes derniegraveres biegraveres contre lhypertension contre les allergies contre le mal au
dos pour une belle peau ou une bonne digestion
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
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intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
17
les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
18
le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
19
les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
26
LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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DEUXIEME FORUM DES CARRIERES DE LUNION EUROPEENNE 3
DECEMBRE 2016
Pour toute information compleacutementaire
httpwwwsgaegouvfrcmssitessgaeaccueilemplois-et-carrieresforum-des-carriereshtml
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
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LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
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intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
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12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
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12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
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122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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AUTRES CONFERENCES HOMMAGE A EMILE NOEL DE LEUROPE
DHIER A CELLE DAUJOURDHUI
14
LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
16
intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
17
les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
40
LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
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neacutecessaire GEBABEBB
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En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
14
LA VIE DES INSTITUTIONS
Tribune Libre de Freacutedeacuteric Mauro Avocat au Barreau de Paris suite agrave sa
Confeacuterence agrave lAFFCE du 12 septembre 2016 Vers un programme de
recherche de deacutefense europeacuteen
Quand le Parlement europeacuteen srsquointeacuteresse agrave la recherche de deacutefense
Afin de nourrir ses deacutelibeacuterations le Parlement europeacuteen a solliciteacute fin novembre 2015 un rapport
aupregraves drsquoexperts indeacutependants sur le fait de savoir si un programme de recherche de deacutefense eacutetait
conforme aux Traiteacutes europeacuteens et dans lrsquohypothegravese drsquoune reacuteponse affirmative quelles devaient en
ecirctre lrsquoampleur la forme et la porteacutee
Le preacutesent article est une synthegravese par les auteurs de ce rapport tel qursquoil a eacuteteacute preacutesenteacute devant la sous-
commission deacutefense du Parlement europeacuteen le 16 mars 2016 et publieacute le 30 du mecircme mois1 Il integravegre
les derniers chiffres concernant la recherche de deacutefense en 2014 publieacutes dans lrsquointervalle par lrsquoAgence
Europeacuteenne de Deacutefense (AED) En revanche il ne tient pas compte de la situation nouvelle creacuteeacutee par
le Brexit dont il est trop tocirct pour envisager agrave ce stade quelles seront les implications en matiegravere de
recherche de deacutefense
La recherche de deacutefense europeacuteenne est en train de devenir insignifiante
La recherche de deacutefense europeacuteenne a eacuteteacute la victime de la diminution des deacutepenses de deacutefense Entre
2006 et 2014 alors que les deacutepenses de deacutefense ne diminuaient que de 12 et celles drsquoeacutequipement de
19 celles de RampT diminuaient de 35 et ne repreacutesentaient plus que 19 milliards drsquoeuros pour
lrsquoensemble des pays europeacuteens Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale la recherche de deacutefense a eacuteteacute sacrifieacutee au profit
des deacutepenses drsquoeacutequipement
Elle est concentreacutee sur trois pays la France le Royaume-Uni et lrsquoAllemagne qui totalisent agrave eux seuls
93 de lrsquoeffort des membres de RampD et 89 de lrsquoeffort de RampT En 2014 la France deacutepensait 764
millions drsquoeuros en RampT lrsquoAllemagne 483 millions et le Royaume-Uni 439 millions Depuis deux ans
la RampT allemande est passeacutee devant la RampT britannique ces deux grandeurs suivant des eacutevolutions de
sens opposeacute
Dans cet ensemble la recherche meneacutee en collaboration repreacutesente un montant deacuterisoire et de surcroit
en diminution Elle ne repreacutesentait plus que 172 millions drsquoeuros en 2014 soit 86 du total de la
RampT europeacuteenne Cette faible collaboration se traduit ineacutevitablement par une grande part de
duplication voire de triplication des programmes entre les rares Etats qui font de la recherche
Sur la peacuteriode 2006-2011 la RampD de deacutefense des Etats membres de lrsquoAED eacutetait de 88 milliards
drsquoeuros par an alors qursquoelle eacutetait de 546 milliards drsquoeuros pour les Etats-Unis drsquoAmeacuterique Sur la
mecircme peacuteriode la RampT de deacutefense europeacuteenne eacutetait de 24 milliards drsquoeuros alors que la RampT de
deacutefense ameacutericaine eacutetait de 9 milliards soit un diffeacuterentiel annuel de pregraves de 7 milliards drsquoeuros Cet
eacutecart avec les Etats-Unis est appeleacute agrave srsquoaccroicirctre si la nouvelle initiative pour lrsquoinnovation de deacutefense
plus connue sous le nom de lsquothird offset initiativersquo lanceacutee fin 2014 se poursuit Crsquoest en effet un effort
1 Rapport de Me Freacutedeacuteric Mauro et du Professeur Klaus Thoma sur le futur de la recherche de deacutefense
europeacuteenne httpwwweuroparleuropaeuRegDataetudesSTUD2016535003EXPO_STU(2016)535003_ENpdf
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
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intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
17
les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
18
le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
19
les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
20
FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
22
CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
23
24
25
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
26
LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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suppleacutementaire de lrsquoordre de 18 milliards de dollars par an qui est preacutevu2 Pour le budget 2017 lrsquoeffort
de RampD ameacutericain devrait ainsi repreacutesenter environ 67 milliards drsquoeuros Bien que difficile agrave calculer
lrsquoeffort de recherche de deacutefense chinois calculeacute sur des proportions similaires agrave celui de lrsquoeffort
ameacutericain devrait ecirctre drsquoune vingtaine de milliards drsquoeuros par an Quant agrave celui de la Russie il a
doubleacute sur les cinq derniegraveres anneacutees et repreacutesente entre trois et quatre milliards drsquoeuros par an
Les conseacutequences de cette situation sont drsquoabord industrielles sans investissement aujourdrsquohui il nrsquoy
aura pas drsquoeacutequipements demain Le nombre des lacunes industrielles srsquoaccroicirctra Les industriels
europeacuteens de deacutefense ne maicirctriseront pas les technologies geacuteneacuteriques qui seront utiliseacutees dans quinze
ans et qui aujourdrsquohui sont des technologies de rupture comme par exemple les lasers de puissance
lrsquointelligence artificielle la robotique militaire miniaturiseacutee et collaborativehellip Dans une quinzaine
drsquoanneacutees la plupart des industries europeacuteennes de deacutefense incapables de preacutesenter des armes agrave la
pointe de la technologie perdront leur compeacutetitiviteacute et rencontreront des difficulteacutes agrave lrsquoexport sauf
peut-ecirctre sur le moyen et bas de gamme
En termes militaires ensuite sans capaciteacutes ou avec des capaciteacutes reacuteduites agrave quelques niches il nrsquoy
aura pas de deacutefense europeacuteenne autonome Les Etats europeacuteens nrsquoauront drsquoautre choix que drsquoacqueacuterir
leurs systegravemes drsquoarmes aupregraves drsquoautres producteurs avec toutes les conseacutequences que cela aura sur leur
liberteacute drsquoaction
Enfin en termes politiques lrsquoUnion europeacuteenne pourra toujours proclamer lrsquoimportance de sa base
industrielle et de technologie de deacutefense ou son attachement agrave laquo lrsquoautonomie strateacutegique raquo ces mots
seront deacutepourvus de contenu
Une action de lrsquoUnion est indispensable
Toute action de lrsquoUnion doit ecirctre permise par les Traiteacutes europeacuteens et apporter une laquo valeur ajouteacutee raquo
par rapport agrave lrsquoaction des Etats membres
Srsquoagissant de la question de la conformiteacute aux traiteacutes lrsquoideacutee fausse et malheureusement fort reacutepandue
est que lrsquoUnion nrsquoaurait pas le droit drsquoeffectuer des deacutepenses en matiegravere de deacutefense Cette ideacutee repose
sur une interpreacutetation extensive de lrsquoarticle 41 (2) du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne qui dispose que
laquo Les deacutepenses opeacuterationnelles entraicircneacutees par la mise en œuvre du preacutesent chapitre (sur la politique
eacutetrangegravere et de seacutecuriteacute commune) sont eacutegalement agrave la charge du budget de lUnion agrave lexception des
deacutepenses affeacuterentes agrave des opeacuterations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la deacutefense
et des cas ougrave le Conseil en deacutecide autrement agrave lunanimiteacute raquo
Notre opinion est au contraire qursquoil nrsquoy a aucun obstacle juridique agrave ce que lrsquoUnion finance la
recherche de deacutefense Soit on considegravere que la recherche de deacutefense est un sous-ensemble de la
recherche et dans ce cas elle peut ecirctre financeacutee sur la base du Titre XIX du TFUE qui vise la
laquo recherche raquo en geacuteneacuteral En effet lrsquoabsence de lrsquoadjectif laquo civil raquo accoleacute au substantif laquo recherche raquo
autorise le financement de tout type de recherche Et pour preuve il a fallu une disposition expresse du
regraveglement financier du programme de recherche europeacuteen lsquoHorizon 2020rsquo pour exclure les activiteacutes de
recherche de deacutefense du champ de financement Soit on considegravere au contraire que la recherche de
deacutefense est une sous-activiteacute de la politique de seacutecuriteacute et de deacutefense commune (PSDC) Cette
interpreacutetation est douteuse tant que le Conseil europeacuteen statuant agrave lrsquounanimiteacute nrsquoaura pas deacutecideacute le
passage agrave une laquo deacutefense commune raquo (article 42(2)) ou qursquoun groupe drsquoEtats nrsquoaura pas notifieacute son
2 Daniel Fiott et Renaud Bellais in lsquoa game changerrsquo The EU preparatory action on defence researchrsquo ARES
policy paper avril 2016 httpwwwiris-franceorgwp-contentuploads201604ARES-Group-Policy-Paper-Fiott-and-Bellais-04-16-OKpdf
16
intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
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12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
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12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
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122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
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2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
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23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
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3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
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En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
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En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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intention de mettre en place une laquo coopeacuteration structureacutee permanente raquo (article 42(6)) Mais mecircme si
tel eacutetait le cas il est clair que lrsquoexception de lrsquoarticle 41 (2) ne peut pas ecirctre appliqueacutee aux opeacuterations
de recherche de deacutefense Celles-ci nrsquoont rien agrave voir avec les laquo opeacuterations ayant des implications de
deacutefense raquo termes qui visent explicitement les opeacuterations de gestion de crise effectueacutees en dehors de
lrsquoUnion Drsquoautant que comme toute exception elle doit ecirctre interpreacuteteacutee strictement et il serait farfelu
drsquoen exciper une regravegle geacuteneacuterale drsquointerdiction des deacutepenses de deacutefense
Lrsquohypothegraveque de la conformiteacute aux traiteacutes leveacutee la question se pose de la valeur ajouteacutee drsquoune action
de lrsquoUnion Toujours difficile agrave deacutefinir cette notion deacuteriveacutee du principe de subsidiariteacute est dans le cas
preacutesent assez facile agrave deacutemontrer sans action de lrsquoUnion la recherche de deacutefense des rares Etats
membres qui continuent agrave en avoir une disparaicirctra dans un horizon de dix agrave quinze ans Aucun Etat
membre agissant seul ne sera capable compte tenu des masses financiegraveres en jeu de relever le deacutefi de
la compeacutetitiviteacute Lrsquoaction de lrsquoUnion est donc non seulement souhaitable mais indispensable Elle
seule peut apporter la masse critique qui fait deacutefaut et empecircche les petits Etats de participer Il est donc
neacutecessaire que lrsquoUnion intervienne dans laquo les domaines dans lesquels les capaciteacutes de deacutefense de lrsquoUE
sont le plus indispensables raquo comme le suggeacuterait deacutejagrave la Commission en 2013 et restaure ou eacutetablisse
des filiegraveres industrielles dans des technologies clefs que les Etats membres nrsquoont plus les moyens de
financer La grande inertie du cadre budgeacutetaire europeacuteen le lsquomultiannual financial frameworkrsquo assure
eacutegalement une visibiliteacute et une preacutevisibiliteacute aux programmes de recherche de nature agrave les mettre
davantage agrave lrsquoabri des aleacuteas eacutelectoraux Par ailleurs le mode de gouvernance propre agrave lrsquoUnion est de
nature agrave eacutetablir une distance salutaire vis-agrave-vis des inteacuterecircts nationaux et agrave privileacutegier la qualiteacute des
projets sur leur caractegravere national Enfin et surtout la contribution du budget de lrsquoUnion assure un
financement collectif de la recherche de deacutefense tel que tous les Etats membres puissent se sentir
partie prenante agrave un effort dont les fruits beacuteneacuteficient agrave lrsquoensemble
Quel doit en ecirctre le montant
Il nrsquoy a pas de reacuteponse technique agrave la question de savoir quel doit ecirctre le montant du futur programme
de recherche de deacutefense La reacuteponse ne peut ecirctre que politique et donnera la mesure de lrsquointeacuterecirct que
lrsquoUnion porte agrave la deacutefense Toutefois il est possible de donner une fourchette entre le minimum requis
pour que le programme ait de bonnes chances de reacuteussir et le maximum souhaitable afin que lrsquoaction
de lrsquoUnion reste compleacutementaire agrave celle des Etats membres sans srsquoy substituer
Le minimum requis est facile agrave deacuteterminer puisqursquoil est agrave la mesure de la barriegravere financiegravere agrave lrsquoentreacutee
qursquoil faut surmonter si lrsquoon veut atteindre la taille critique neacutecessaire Il est possible drsquoavoir une ideacutee
de cette barriegravere en se basant sur le plus petit des acteurs du groupe des trois Etats membres europeacuteens
qui ont une recherche de deacutefense polyvalente agrave savoir le Royaume-Uni Il se situe aux alentours de
500 millions drsquoeuros par an sur la RampT En dessous de ce chiffre la dispersion des creacutedits entre
plusieurs domaines de recherche aboutit agrave des sommes insuffisamment incitatives pour les acteurs
industriels petits ou grands en regard des contraintes imposeacutees
Le maximum souhaitable est donneacute par lrsquoeffort des Etats membres pris dans leur ensemble Or nous
savons qursquoen 2013 tous les Etats membres de lrsquoAED deacutepensaient ensemble 21 milliards drsquoeuros (20
milliards en 2014) A cela il faut ajouter les engagements pris dans le cadre du sommet de lrsquoOTAN agrave
Newport en 2014 Ces engagements preacutevoient que sur une peacuteriode de dix ans agrave compter du sommet
les Etats de lrsquoAlliance consacreraient 2 de leur PIB agrave des deacutepenses de deacutefense dont 20 sur des
deacutepenses drsquoeacutequipement (eacutequipements majeurs et RampD) Rapporteacutes aux 21 membres de lrsquoUnion qui
font partie de lrsquoAlliance atlantique cela repreacutesenterait par rapport aux deacutepenses effectivement
constateacutees en 2014 un effort suppleacutementaire global de 96 milliards de dollars dont 295 milliards sur
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
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122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
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neacutecessaire GEBABEBB
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- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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les eacutequipements Traduits en termes de recherche de deacutefense sur la base des ratios actuels cela
signifierait pour les membres de lrsquoAED un effort suppleacutementaire de 45 milliards drsquoeuros par an en
RampD et de 12 milliard drsquoeuros en RampT Sauf agrave consideacuterer que les engagements pris au sommet du
pays de Galles nrsquoont aucune valeur la somme de lrsquoeffort actuel et de lrsquoeffort promis serait donc de 33
milliards drsquoeuros par an ce qui donne la fourchette haute drsquoune intervention de lrsquoUnion
Quelle doit en ecirctre la forme
Afin de dessiner les caracteacuteristiques optimales du futur programme de deacutefense europeacuteen il nous a
sembleacute preacutefeacuterable de partir des speacutecificiteacutes qui fondent la recherche de deacutefense plutocirct que des
institutions susceptibles de le conduire Parmi toutes les caracteacuteristiques de cette recherche de deacutefense
cinq meacuteritent drsquoecirctre prises en compte
La premiegravere est que la recherche de deacutefense srsquoinscrit dans le processus complexe de la planification de
deacutefense Avant drsquoecirctre capable de dire aux scientifiques ce qursquoils doivent rechercher encore faut-il se
mettre drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de la menace la strateacutegie drsquoensemble le niveau drsquoambition militaire
que lrsquoon souhaite atteindre et au final les capaciteacutes dont on souhaite disposer Cela fait la recherche de
deacutefense doit deacuteboucher sur des programmes capacitaires concrets qui fonctionnent Il y a donc un
laquo avant raquo (la planification de deacutefense) et un laquo apregraves raquo (les programmes industriels) agrave la recherche de
deacutefense
Deuxiegraveme caracteacuteristique importante au niveau de la recherche fondamentale il nrsquoexiste pas de
diffeacuterence entre la recherche civile et la recherche militaire Pour faire court les eacutequations drsquoEinstein
sur la relativiteacute geacuteneacuterale peuvent servir aussi bien agrave des applications militaires qursquoagrave des applications
civiles
Troisiegraveme caracteacuteristique lrsquoinversion des flux entre la recherche militaire et la recherche civile
Jusqursquoagrave il y a peu la recherche militaire eacutetait toujours en avance sur la recherche civile qui souvent en
deacuteclinait les applications Cela est ducirc au fait que par construction la recherche de deacutefense recherche la
laquo rupture raquo alors que la recherche civile procegravede davantage par increacutement Aujourdrsquohui la relation
entre recherche civile et militaire semble srsquoecirctre en partie inverseacutee La contribution des technologies
civiles aux capaciteacutes militaires est de plus en plus importante Crsquoest le cas en particulier dans le
domaine cyber La pousseacutee due aux technologies civiles est non seulement de plus en plus importante
mais intervient dans des cycles temporels de plus en plus courts et en tous les cas plus courts que les
cycles de planification militaire A tel point que le vieux PPBE (planing programming budgeting
executing) ameacutericain fait lrsquoobjet Outre-Atlantique de questionnements importants Cause ou
conseacutequence de cette inversion des flux les industriels de deacutefense du moins ceux qui ont des activiteacutes
mixtes et ne sont pas des pure players sont de moins en moins attireacutes par les marcheacutes de deacutefense dont
ils trouvent les contraintes excessives et la rentabiliteacute reacuteduite
Quatriegraveme caracteacuteristique lrsquoinnovation est un processus de plus en plus porteacute par des petites
structures de type start up davantage que par des grands groupes industriels La taille reacuteduite des
structures innovatrices est un pheacutenomegravene nouveau dont il faut tenir compte si on veut eacuteviter de
laquo financer des dinosaures pour qursquoils produisent des ruptures raquo speacutecialement du fait de lrsquoimportance
croissante des technologies issues de laquo lrsquoindustrie 20 raquo telles que les imprimantes par addiction de
matiegravere
Cinquiegraveme et derniegravere caracteacuteristique la recherche de deacutefense est un processus long et complexe ougrave les
eacutechecs doivent ecirctre non seulement toleacutereacutes mais consideacutereacutes comme partie inteacutegrante du processus Dans
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
20
FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
21
APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
22
CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
23
24
25
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
26
LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
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En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
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DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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le mecircme registre la seacuterendipiteacute qui est le fait de trouver des reacutesultats inteacuteressants mais qui nrsquoeacutetaient
pas ceux rechercheacutes joue un rocircle important
Prenant en compte ces speacutecificiteacutes il est possible de dresser un portrait-type ideacuteal du futur programme
europeacuteen de recherche de deacutefense (EDRP)
Premiegraverement il est indispensable de connecter lrsquoEDRP agrave une planification de deacutefense europeacuteenne
Crsquoest eacutevidemment la partie la plus difficile de lrsquoexercice car lrsquoUnion europeacuteenne pour lrsquoinstant ne
dispose que de certains eacuteleacutements de cette planification Elle est certes en passe de se doter drsquoune
nouvelle strateacutegie globale agrave la fin du mois de juin 2016 mais il nrsquoest pas encore acquis qursquoelle se dote
drsquoun Livre blanc dans la fouleacutee ni mecircme qursquoelle reacutevise le plan de deacuteveloppement capacitaire de
lrsquoAED qui date de 2007 reacuteactualiseacute en 2010 et en 2014 et qui nrsquoa pas eacuteteacute conccedilu dans une logique
laquo top-down raquo En outre personne nrsquoeacutevoque une strateacutegie drsquoacquisition pour lrsquoensemble des membres
comparable agrave celle de lrsquoOTAN ni une strateacutegie de recherche digne de ce nom Or lrsquoOTAN a acquis en
matiegravere de planification une avance certaine Depuis les modifications de 2009 le Nato Defence
Planning Process (NDPP) va achever agrave lrsquoeacuteteacute 2016 son deuxiegraveme cycle capacitaire et trouver une
traduction concregravete au travers des engagements de chacun des Etats membres (lsquoapproved target
packagesrsquo) Il y a donc pour tous les Etats parties agrave lrsquoOTAN et agrave lrsquoAED redondance entre lrsquoexercice
de planification de lrsquoAlliance de plus en plus rodeacute et exigeant et un exercice de planification de
lrsquoUnion europeacuteenne en gestation qui reste truffeacute drsquointerrogations et de pointilleacutes Sans aucun doute
bon nombre de pays membres qui prennent au seacuterieux les engagements capacitaires de lrsquoOTAN
comme lrsquoAllemagne se refuseront agrave dupliquer lrsquoexercice Drsquoougrave la neacutecessiteacute agrave deacutefaut de mettre en
place un processus de planification de deacutefense authentiquement europeacuteen agrave tout le moins drsquoarticuler
voire dans une certaine mesure de fusionner lrsquoexercice de planification de deacutefense de lrsquoOTAN et celui
de lrsquoUnion
Deuxiegravemement il semble indispensable de connecter lrsquoEPRD agrave des programmes drsquoarmement La seule
vraie faccedilon de convaincre les industriels de jouer le jeu est de les assurer que le temps et les
investissements qursquoils consacreront sur des projets de recherche europeacuteens se traduiront par
des programmes agrave effet majeur Drsquoougrave lrsquoimportance drsquoavoir des programmes de recherche qui soient
cofinanceacutes par lrsquoUnion et les Etats membres Cela aurait ducirc ecirctre le cas sur le futur drone de combat de
type UCAS car on voit mal dans le long terme le Royaume-Uni et la France porter seuls le futur de
lrsquoaviation de combat europeacuteenne Ce pourrait ecirctre le cas sur le drone MALE de troisiegraveme geacuteneacuteration
Enfin lrsquoUnion doit consideacuterer la possibiliteacute drsquoacqueacuterir elle-mecircme des capaciteacutes Elle lrsquoa deacutejagrave fait dans
le domaine des satellites avec le programme Galileo Elle pourrait tregraves bien le faire dans le domaine
militaire au moins avec des capaciteacutes duales tels que des drones de surveillance qui pourraient ecirctre
utiliseacutes agrave des fins de surveillance des frontiegraveres
Troisiegravemement il semble important de concentrer lrsquoEPRD sur la recherche appliqueacutee et drsquoeacuteviter de lui
faire financer des programmes de recherche fondamentale (niveaux de maturiteacute technologique de 1 agrave
3) et de la recherche preacuteindustrielle (deacutemonstrateurs opeacuterationnels aux niveaux 6 et 7) En effet il est
inutile de gaspiller les creacutedits qui seront voteacutes pour la deacutefense sur des programmes qui peuvent ecirctre
pris en compte par le programme civil Horizon 2020 Ce programme pourrait financer des
infrastructures agrave usage dual telles que des souffleries ou des infrastructures de calcul agrave haute
performance ou encore des programmes sur les composants eacutelectroniques En outre le recours agrave
Horizon 2020 aurait pour avantage de ne pas avoir agrave attendre lrsquoanneacutee 2021 pour commencer lrsquoaction
en faveur de la recherche de deacutefense Quant aux programmes destineacutes agrave financer des prototypes
industriels ils devraient ecirctre cofinanceacutes sur la base de lrsquoarticle 185 du TFUE afin de montrer
lrsquoimplication des Etats Entre les niveaux 3 et 6 de maturiteacute technologiques lrsquoEPRD doit couvrir tous
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
20
FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
21
APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
22
CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
23
24
25
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
26
LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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les types de recherche de deacutefense aussi bien les contrats de recherche aux grands industriels de
deacutefense que les subventions aux petites structures (PME laboratoires de recherche chercheurs isoleacutes
post-dochellip) et les aides aux grandes organisations de recherche de deacutefense
Quatriegravemement il est indispensable drsquoavoir une gouvernance adapteacutee pour geacuterer le programme Pour
que lrsquoEPRD soit un succegraves il faut qursquoil soit confieacute agrave une structure capable de tisser le fil des besoins
capacitaires avec la trame des solutions technologiques et drsquoapporter ce faisant une reacuteelle plus-value agrave
lrsquoensemble des Etats membres LrsquoAgence Europeacuteenne de Deacutefense de son vrai nom laquo Agence dans le
domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense de la recherche des acquisitions et de
larmement raquo est lrsquooutil naturel de lrsquoUnion pour porter lrsquoEPRD Le problegraveme est que ses tentatives
dans le domaine du deacuteveloppement des capaciteacutes de deacutefense nrsquoont guegravere eacuteteacute concluantes qursquoelle ne
fait quasiment pas de recherche et qursquoelle ne srsquooccupe pas drsquoacquisitions drsquoarmements rocircle qui
continue drsquoecirctre exerceacute entre Etats europeacuteens au travers de lrsquoOCCAR En outre lrsquoAED fonctionne sur
une base intergouvernementale stricte puisqursquoil y est toujours fait usage de la regravegle de lrsquounanimiteacute et
le Royaume-Uni bloquait depuis six ans toute eacutevolution de son budget de 30 millions drsquoeuros dont
seulement six sur lrsquoopeacuterationnel Les Etats membres seront-ils capables de faire eacutevoluer lrsquoAED Dans
le cas contraire il serait neacutecessaire que lrsquoUnion ait recours agrave drsquoautres instruments Cela pourrait
prendre la forme drsquoune structure ad hoc deacutedieacutee telles qursquoelles sont preacutevues agrave lrsquoarticle 187 du TFUE
sous la forme de joint undertaking joint technological initiatives Crsquoest sous cette forme que lrsquoUnion
gegravere le programme de ciel unique europeacuteen SESAR ou celui des composants eacutelectroniques ECSEL En
tout huit programmes majeurs de recherche sont deacutejagrave geacutereacutes sous cette forme Il nrsquoest pas difficile drsquoen
imaginer un neuviegraveme Enfin lrsquoUnion a toujours la possibiliteacute de creacuteer au sein de la Commission une
direction geacuteneacuterale de la deacutefense europeacuteenne Une telle eacutevolution majeure teacutemoignerait de la valeur de
son engagement et permettrait lrsquoapplication de la meacutethode communautaire
La cinquiegraveme et derniegravere condition agrave remplir pour que le futur EDRP soit un succegraves serait eacutevidemment
de lrsquoinclure dans un plan plus global qui prenne en compte les diffeacuterents aspects de la recherche de
deacutefense europeacuteenne Outre la question des droits de proprieacuteteacute intellectuelle qui devra ecirctre reacutesolue dans
les termes de reacutefeacuterence du programme le plan global de la Commission devra prendre en
consideacuteration lrsquoensemble des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoassurer la confidentialiteacute des
informations au sein de lrsquoUnion ou encore les ameacuteliorations neacutecessaires agrave apporter aux directives du
paquet deacutefense Surtout le plan global devra prendre en consideacuteration la possibiliteacute drsquointroduire le
concept drsquoopeacuterateur eacuteconomique europeacuteen de deacutefense Il ne serait pas envisageable que des fonds
europeacuteens beacuteneacuteficient agrave des entreprises non europeacuteennes
Sacrifieacutee au profit des eacutequipements concentreacutee sur trois pays dupliqueacutee voire tripliqueacutee car non
collaborative et deacuteclasseacutee par rapport agrave ses principaux compeacutetiteurs la recherche de deacutefense
europeacuteenne est en train drsquoagoniser Si la tendance actuelle nrsquoest pas inverseacutee et elle ne peut pas lrsquoecirctre
au niveau national dans quinze ans les industries de deacutefense europeacuteennes seront des industries de
niche focaliseacutees sur quelques systegravemes drsquoarmes incapables de fournir les armeacutees europeacuteennes pour la
totaliteacute de leurs besoins et dont les produits seront sous compeacutetitifs par rapport aux produits
ameacutericains chinois russes ou autres Lrsquoautonomie strateacutegique de lrsquoEurope cest-agrave-dire sa capaciteacute agrave
conduire seule la guerre pour proteacuteger ses citoyens conduire des opeacuterations de gestion de crise et aider
ses partenaires en Afrique ou au Moyen-Orient ne sera qursquoun recircve La reacutealiteacute sera celle drsquoune Europe
deacutependante et sous-traitante Le futur programme europeacuteen de recherche de deacutefense est peut-ecirctre lrsquoune
des derniegraveres possibiliteacutes que nous ayons pour changer la donne
Freacutedeacuteric MAURO Avocat au barreau de Paris eacutetabli agrave Bruxelles
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
22
CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
23
24
25
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
26
LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
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DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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FRANCcedilAIS DE BELGIQUE COMMENT SINSCRIRE SUR LES LISTES
ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LESGISLATIVES DU PRINTEMPS 2017
LAFFCE souhaite vous informer que le 30 deacutecembre sera la date limite pour vous inscrire sur la liste
eacutelectorale consulaire pour participer aux eacutelections preacutesidentielle et leacutegislatives en 2017
Vous pouvez en savoir plus sur les modaliteacutes dinscription agrave ladresse suivante
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgElections-Informations-generales
Vous pouvez eacutegalement vous rendre sur la page du consulat pour ecirctre informeacute de lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre inscrit
au Registre mondial des Franccedilais eacutetablis hors de France ainsi que de la proceacutedure agrave suivre
httpwwwconsulfrance-bruxellesorgInscrivez-vous-au-Consulat-290
Une videacuteo explicative est eacutegalement disponible agrave ladresse suivante httpwwwconsulfrance-
bruxellesorgMaintenant-l-inscription-au-registre-se-fait-en-ligne
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
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12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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APPEL DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE POUR DEVENIR
PRESIDENTS DE BUREAUX DE VOTE LORS DES ECHEANCES
ELECTORALES DE 2017
A la demande du consulat de France en Belgique nous relayons son appel aux volontaires pour
devenir preacutesident de bureau de vote lors des eacutecheacuteances eacutelectorales en 2017
Elections preacutesidentielles 23 avril et7 mai 2016
Elections leacutegislatives 4 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h agrave19h agrave Bruxelles ainsi que dans les grandes villes de
Flandres et de Wallonie
Qui peut se porter volontaire
Toute personne adulte de nationaliteacute franccedilaise
La personne volontaire sengage agrave assumer cette fonction pour les deux tours dune eacutelection
Le consulat dispensera une formation dune demi-journeacutee agrave tous les
volontaires pour occuper la fonction de preacutesident de bureau de
vote
Nheacutesitez pas agrave nous faire de votre volonteacute decirctre preacutesident de bureau de vote ou de nous adresser vos
questions par retour de courriel agrave ladresse suivante affceeceuropaeu
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CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
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appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
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23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
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234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
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3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
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En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
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BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
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lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
22
CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
SECRETAIRE DETAT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE RELATIVES A LEMPLOI DE LANGUE FRANCAISE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE 1ER OCTOBRE 2016
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
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12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
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12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
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En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
24
25
VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
26
LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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VADE-MECUM DU SGAE ndash LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SGAE
Vade-mecum- Le Franccedilais dans les institutions europeacuteennes
Les chiffres cleacutes de lrsquousage de la langue franccedilaise en Europe
La langue franccedilaise une reacutealiteacute internationale
5e langue au monde avec 274 millions de locuteurs
Langue officielle de 31 Eacutetats et gouvernements
LrsquoOrganisation internationale de la Francophonie compte 57 membres et 23 observateurs
Langue principale drsquoenseignement initiale ou partielle dans 43 pays
2e langue preacutesente comme langue eacutetrangegravere apregraves lrsquoanglais avec pregraves de 49 millions
drsquoapprenants
2e langue des affaires en Europe et 3
e dans le monde
4e langue drsquoInternet
2e langue des Organisations internationales
Des villes francophones siegraveges des organisations internationales Bruxelles (Union
europeacuteenne Secreacutetariat des ACP) Paris (UNESCO) Genegraveve (ONU-Genegraveve OMC OMPI
AIEA CNUCED FNUAPhellip) Luxembourg (Cour de Justice de lrsquoUE Parlement europeacuteen)
Strasbourg (Conseil de lrsquoEurope Parlement europeacuteen) Montreacuteal (Organisation de laviation
civile internationale Institut de statistique de lUNESCO) Abidjan (Banque africaine de
deacuteveloppement) Ouagadougou (Union Economique et Moneacutetaire ouest-africaine) Rabat
(Union du Maghreb arabe)
55 millions de teacuteleacutespectateurs regardent TV5MONDE chaque semaine
Euronews reccedilue par 415 millions de foyers dans 156 pays
France Teacuteleacutevisions plus de 10 millions drsquoabonneacutes en Europe
ARTE reccedilue par plus de 100 millions de foyers en Europe
France 24 reccedilue eacutegalement par plus de 100 millions de foyers en Europe
Source Observatoire de la langue franccedilaise (OIF)
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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LE FRANCcedilAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
VADE-MECUM EN 12 POINTS
Usage du franccedilais dans les institutions de lUnion europeacuteenne
1- Le franccedilais est langue officielle et langue de travail des institutions de lUnion europeacuteenne
conformeacutement au regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 1958 Il est lrsquoune des trois langues de
travail de la Commission europeacuteenne et lrsquoune des deux langues drsquousage au Conseil Il est par
ailleurs la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE
2- Dans les reacuteunions officielles les repreacutesentants de la France sexpriment en franccedilais quil y ait ou
non interpreacutetation Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent en particulier agrave faire connaicirctre
les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple en diffusant des
eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue pour la meilleure
compreacutehension de tous
3- Lors des reacuteunions informelles les repreacutesentants franccedilais privileacutegient en toutes circonstances et avec
discernement lrsquousage de leur langue Si aucune traduction nrsquoest preacutevue ils srsquoattachent eacutegalement agrave
faire connaicirctre les positions franccedilaises aupregraves des interlocuteurs non-francophones par exemple
en diffusant des eacuteleacutements de position eacutecrits susceptibles drsquoecirctre traduits dans une autre langue
4- Ils srsquoassurent qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles sans interpreacutetation
5- Dans les relations bilateacuterales informelles il convient drsquoutiliser le franccedilais ou agrave deacutefaut la langue de
lrsquointerlocuteur chaque fois que la diversiteacute linguistique peut ecirctre encourageacutee
6- Le Conseil ne deacutelibegravere et ne deacutecide que sur la base de documents et de projets eacutetablis dans les
langues officielles dont le franccedilais
7- Aux eacutetapes importantes de lrsquoexamen drsquoun texte les repreacutesentants de la France doivent veiller agrave ce
que sa version franccedilaise soit disponible dans les meilleurs deacutelais
8- Il convient en tout eacutetat de cause de faire savoir qursquoen application des regraveglements de lrsquoUE il est
anormal qursquoun texte soit adopteacute sans que sa version franccedilaise ne soit disponible Tout texte doit
ecirctre rendu disponible dans sa version franccedilaise avant son adoption
9- Toute circonstance rendant impossible lemploi du franccedilais doit faire lobjet dune observation au
procegraves-verbal et dun signalement aux autoriteacutes franccedilaises compeacutetentes Secreacutetariat geacuteneacuteral des
affaires europeacuteennes (SGAE) Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international
(MAEDIDUEINT Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles et
DGPNUOIFR Deacuteleacutegation aux affaires francophones)
10- Si neacutecessaire le report de la reacuteunion peut ecirctre demandeacute srsquoil apparaicirct que lrsquoimpossibiliteacute drsquoutiliser
la langue franccedilaise procegravede drsquoune volonteacute manifeste de mettre en cause le multilinguisme au sein
des institutions
11- Il y a lieu de rappeler degraves que lrsquooccasion se preacutesente que le multilinguisme auquel la France est
fortement attacheacutee est lrsquoune des composantes de lrsquoexpression deacutemocratique dans le cadre
europeacuteen et qursquoil participe agrave lrsquoadheacutesion aux valeurs drsquoune Europe unie dans la diversiteacute
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12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
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En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
27
12- Un plan drsquoaction en faveur du multilinguisme et de la promotion du franccedilais est annexeacute au preacutesent
vade-mecum et sera actualiseacute chaque anneacutee apregraves en avoir effectueacute un bilan de la mise en œuvre
de projets concrets
1 LE CADRE JURIDIQUE
11 AU NIVEAU NATIONAL
La place de la langue franccedilaise est fixeacutee par
- la Constitution franccedilaise du 4 octobre 1958 dont lrsquoarticle 2 dispose que le franccedilais est la langue
de la Reacutepublique
- la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui preacutecise dans son article 1 que le
franccedilais est laquo la langue de lrsquoenseignement du travail des eacutechanges et des services publics raquo et
ses deacutecrets drsquoapplication
- le Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les organisations internationales
adopteacute le 26 septembre 2006 agrave Bucarest (Roumanie) lors de la 22e confeacuterence ministeacuterielle de la
Francophonie qui rappelle lrsquoobligation drsquoutiliser le franccedilais pour tout repreacutesentant drsquoun Eacutetat dont
il est la seule langue officielle tout en manifestant son attachement au respect des statuts des
langues officielles et de travail dans les organisations internationales
- la circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise qui
souligne agrave quel point le choix de la langue de communication peut affecter la capaciteacute agrave exprimer
et agrave deacutefendre efficacement ses points de vue et ses inteacuterecircts Elle rappelle donc aux agents de lrsquoEacutetat
lrsquoimportance de srsquoexprimer en franccedilais degraves lors qursquoils se trouvent dans un cadre international et
qursquoune interpreacutetation est assureacutee En outre la circulaire encourage les agents agrave srsquoexprimer dans la
langue maternelle de leur interlocuteur degraves lors qursquoils en ont une relative maicirctrise
Tout Franccedilais a par conseacutequent le droit de valeur constitutionnelle demployer sa langue dans
lensemble de ses relations eacutecrites et orales avec lUnion europeacuteenne (UE) et le devoir de faire
respecter son statut de langue officielle et de travail Il convient en toutes circonstances de privileacutegier
lexpression dans notre langue et de rappeler aux institutions europeacuteennes quelles doivent se
conformer agrave leurs obligations
Les agents publics ont encore plus que les autres des responsabiliteacutes en ce domaine ce devoir
drsquoexemplariteacute de la fonction publique franccedilaise en France comme agrave lrsquoeacutetranger est reacuteguliegraverement
rappeleacute par les circulaires relatives agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise du Premier ministre en dates des
21 mars 20 avril 1994 (publieacutees au JORF du 31 mars 1994) et 14 feacutevrier 2003 (publieacutee au JORF du
21 mars 2003)
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
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En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
28
12 AU NIVEAU EUROPEEN
121 Les textes de porteacutee geacuteneacuterale
La place du franccedilais dans lrsquoUE est reacutegie par
- les traiteacutes fondamentaux de lrsquoUnion
le Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) preacutecise dans son article 31 que lrsquoUnion laquo respecte la
richesse de sa diversiteacute culturelle et linguistique et veille agrave la sauvegarde et au
deacuteveloppement du patrimoine culturel europeacuteen raquo
le respect de multilinguisme et de la francophonie deacutecoule eacutegalement du principe de non-
discrimination poseacute par lrsquoarticle 18 du Traiteacute sur le fonctionnement de lrsquoUE (TFUE) comme
le rappelle la Cour de justice de lrsquoUE dans sa jurisprudence constante (affaire T-15607)
- le regraveglement CEE ndeg11958 du 15 avril 19583 qui fixe le reacutegime linguistique de lrsquoUE Il deacutefinit les
langues officielles de lrsquoUnion dont seul le nombre a eacuteteacute adapteacute meacutecaniquement lors des
eacutelargissements successifs
laquo Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de lUnion sont le bulgare lespagnol
le tchegraveque le danois lallemand lestonien le grec langlais le franccedilais lirlandais litalien le
letton le lituanien le hongrois le maltais le neacuteerlandais le polonais le portugais le roumain le
slovaque le slovegravene le finnois le croate et le sueacutedois
Article 2
Les textes adresseacutes aux institutions par un Eacutetat membre ou par une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes au choix de lexpeacutediteur dans lune des langues officielles La reacuteponse
est reacutedigeacutee dans la mecircme langue
Article 3
Les textes adresseacutes par les institutions agrave un Eacutetat membre ou agrave une personne relevant de la juridiction
dun Eacutetat membre sont reacutedigeacutes dans la langue de cet Eacutetat
Article 4
Les regraveglements et les autres textes de porteacutee geacuteneacuterale sont reacutedigeacutes dans les langues officielles
Article 5
Le Journal officiel de lUnion europeacuteenne paraicirct dans les langues officielles
Article 6
Les institutions peuvent deacuteterminer les modaliteacutes dapplication de ce reacutegime linguistique dans leurs
regraveglements inteacuterieurs raquo
3 Publieacute au Journal officiel ndeg017 du 6 octobre 1958 Il a eacuteteacute modifieacute par diffeacuterents actes drsquoadheacutesion le
regraveglement (CE) ndeg9202005 du Conseil du 13 juin 2005 et le regraveglement (CE) ndeg 17912006 du Conseil
du 20 novembre 2006
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
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En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
44
COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
29
122 Les textes propres agrave chaque institution
Les regravegles geacuteneacuterales se deacuteclinent comme suit au sein de chaque institution
A la Commission europeacuteenne
- le regraveglement inteacuterieur de la Commission europeacuteenne (publieacute au JO L 308 du 8 deacutecembre 2000 et
modifieacute par Deacutecision 2010138UE de la Commission) preacutecise dans son article 17 relatif agrave
lrsquoauthentification des actes adopteacutes par la Commission qursquolaquo on entend par langues faisant foi
toutes les langues officielles de lrsquoUnion europeacuteenne sans preacutejudice de lrsquoapplication du regraveglement
(CE) no 9202005 du Conseil lorsqursquoil srsquoagit drsquoactes de porteacutee geacuteneacuterale et pour les autres celles
de leurs destinataires raquo (Annexe I)
- le franccedilais est en outre lrsquoune des trois langues de travail effectives de la Commission
Au Conseil - le regraveglement inteacuterieur du Conseil
4 preacutecise dans son article 14 que laquo le Conseil ne deacutelibegravere et ne
deacutecide que sur la base de documents et projets eacutetablis dans les langues preacutevues par le reacutegime
linguistique en vigueur raquo (Annexe II)
- en outre le Conseil a deacutefini en deacutecembre 2003 des arrangements preacutecisant le reacutegime
drsquointerpreacutetation dans ses instances preacuteparatoires (Annexe III) avec
drsquoune part une extension du nombre des groupes sans interpreacutetation Conformeacutement agrave lrsquousage
les deacuteleacutegueacutes srsquoy expriment en franccedilais etou en anglais comme crsquoest eacutegalement lrsquousage dans le
cadre de la politique exteacuterieure et de seacutecuriteacute commune
drsquoautre part lrsquoapplication drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation agrave la demande dans une large majoriteacute
des groupes de travail Le franccedilais y fait systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation active et
passive le coucirct financier correspondant est partageacute entre le Secreacutetariat geacuteneacuteral du Conseil et
les Autoriteacutes franccedilaises
dans les autres groupes un reacutegime drsquointerpreacutetation complegravete est maintenu
- le Coreper est convenu en deacutecembre 2002 drsquoune liste limitative de documents devant faire lrsquoobjet
drsquoune traduction systeacutematique dans lrsquoensemble des langues de travail avant de lui ecirctre soumis
(Annexe IV) il a eacutegalement confirmeacute par un arrangement agreacuteeacute en deacutecembre 2003 lrsquousage du
franccedilais comme lrsquoune de ses trois langues de travail
Au Parlement europeacuteen
Le regraveglement inteacuterieur du Parlement europeacuteen mentionne (art 146) que laquo tous les documents du
Parlement sont reacutedigeacutes dans les langues officielles raquo et que laquo tous les deacuteputeacutes ont le droit au
Parlement de srsquoexprimer dans la langue officielle de leur choix raquo Cette disposition srsquoinscrit dans le
cadre drsquoun laquo multilinguisme inteacutegral maicirctriseacute raquo
A la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne
Enfin le franccedilais est la langue du deacutelibeacutereacute dans le systegraveme juridictionnel de lrsquoUE Les arrecircts et les
avis de la Cour de justice de lrsquoUnion europeacuteenne (CJUE) et du Tribunal de premiegravere instance sont
ainsi rendus en franccedilais des traductions eacutetant ensuite disponibles dans toutes les autres langues
4 2004338CE Euratom
30
2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
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neacutecessaire GEBABEBB
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- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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2 LrsquoAPPLICATION PRATIQUE
21 LES REacuteUNIONS OFFICIELLES
Les reacuteunions officielles sont programmeacutees dans le calendrier de linstitution ou de lorganisme et ont
un caractegravere deacutecisionnel (seacuteances pleacuteniegraveres et reacuteunions des ministres groupes de travail du Conseil
comiteacutes relevant de la commission etc)
211 Interventions orales
Plusieurs regravegles pratiques fixeacutees par lrsquousage doivent ecirctre prises en consideacuteration lors des
interventions orales
- les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment exclusivement en franccedilais y compris lorsqursquoils preacutesident la
reacuteunion
- les reacuteunions officielles doivent beacuteneacuteficier en regravegle geacuteneacuterale drsquoun systegraveme drsquointerpreacutetation
simultaneacutee Dans le cas qui doit demeurer exceptionnel ougrave les Etats membres deacutecideraient de ne
pas recourir agrave lrsquointerpreacutetation le reacutegime linguistique applicable est celui des langues de la PESC
(anglaisfranccedilais)
- dans le cas ougrave lrsquointerpreacutetation qui constitue la condition du maintien du plurilinguisme dans les
institutions europeacuteennes ne peut ecirctre correctement assureacutee les deacuteleacutegations peuvent demander le
report drsquoune reacuteunion Toute circonstance rendant impossible lrsquoemploi du franccedilais doit en outre
faire lrsquoobjet drsquoune protestation inscrite au procegraves-verbal et drsquoun compte rendu au Ministegravere des
Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (MAEDI) agrave la Repreacutesentation permanente
de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne (RPUE) et au Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires
europeacuteennes (SGAE)
- lorsque la reacuteunion officielle se poursuit apregraves le deacutepart des interpregravetes il convient de proceacuteder de
la mecircme maniegravere que pour les reacuteunions informelles5 Les eacutechanges informels ayant lieu hors micro
peuvent avoir lieu dans drsquoautres langues que le franccedilais
212 Documents eacutecrits
Des regravegles drsquousage preacutevalent eacutegalement pour les documents eacutecrits
- sous reacuteserve des arrangements particuliers agreacuteeacutes au sein du Conseil (Annexe IV) les documents
preacuteparatoires les textes officiels et les comptes rendus doivent ecirctre disponibles simultaneacutement
dans chacune des langues officielles de lrsquoUnion Aucune deacutecision ne peut ecirctre deacutefinitivement
accepteacutee par la deacuteleacutegation franccedilaise tant que sa version franccedilaise nrsquoa pas eacuteteacute diffuseacutee
- en particulier dans le cas drsquoaccords mixtes (UE et Etats membres) il convient non seulement de
disposer drsquoune version franccedilaise mais aussi de veiller agrave ce que cette version fasse foi faute de
quoi des raisons constitutionnelles empecirccheraient sa ratification
- il appartient aux repreacutesentants franccedilais de faire les rappels agrave lrsquoordre qui srsquoimposent de refuser
qursquoune deacutecision juridique deacutefinitive soit prise sur un texte dont la version franccedilaise ne serait pas
disponible voire de surseoir agrave la discussion drsquoun point de lrsquoordre du jour pour lequel les
documents en franccedilais nrsquoont pas eacuteteacute distribueacutes en temps utile (un deacutelai drsquoau moins 48 heures est
normalement exigeacute) En cas de non-respect systeacutematique des regravegles relatives agrave la production agrave la
communication ou agrave la prise en consideacuteration de la version en franccedilais des documents examineacutes il
5 Voir la partie laquo 22 Les reacuteunions informelles raquo
31
appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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appartient aux deacuteleacutegations lagrave encore de formuler une protestation et drsquoen informer le MAEDI la
RPUE et le SGAE
22 LES REacuteUNIONS INFORMELLES
221 Reacuteunions informelles multilateacuterales
Les reacuteunions multilateacuterales informelles ne preacutesentent pas de caractegravere deacutecisionnel (groupes de
reacuteflexion ou de travail preacuteparatoire) Il sagit le plus souvent de reacuteunions qui se tiennent dans lEtat
membre qui exerce la preacutesidence en preacutesence de repreacutesentants des Etats membres et des instances de
lUnion Les partenaires sociaux europeacuteens peuvent ecirctre associeacutes le cas eacutecheacuteant aux discussions En
geacuteneacuteral les eacutechanges de vues qui y sont organiseacutes permettent agrave la preacutesidence de fixer les orientations
de son programme de travail
Interventions orales Les repreacutesentants franccedilais srsquoexpriment dans leur langue et encouragent par une attitude bienveillante
et sans les corriger les autres participants susceptibles de le faire agrave srsquoexprimer eacutegalement en franccedilais
En tout eacutetat de cause ils sont attentifs agrave ce que les reacuteunions informelles ne soient pas unilingues en
favorisant aussi lrsquousage drsquoautres langues que le franccedilais afin que chacun puisse srsquoexprimer dans sa
langue Agrave cet eacutegard la connaissance passive reacuteciproque par les locuteurs de diffeacuterentes langues dont
les langues romanes est souvent constateacutee et doit ecirctre mise agrave profit
Documents eacutecrits
- le regraveglement CEE ndeg11958 nrsquoimpose pas au Conseil et agrave ses instances preacuteparatoires agrave la
Commission et au Parlement europeacuteen de traduire tous les documents dans toutes les langues
officielles et de travail agrave lrsquooccasion des reacuteunions informelles
- neacuteanmoins les agents franccedilais doivent srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas drsquoabus de reacuteunions informelles pour
lesquelles les documents de travail nrsquoont pas eacuteteacute remis en franccedilais
222 Reacuteunions informelles bilateacuterales
Dans les relations avec les repreacutesentants des deacuteleacutegations des autres Etats membres il convient de
privileacutegier lrsquoemploi du franccedilais chaque fois qursquoil est compreacutehensible par le ou les
interlocuteurs tout en leur proposant lorsque cela est possible de srsquoexprimer dans leur propre
langue A deacutefaut le repreacutesentant franccedilais srsquoexprimera de preacutefeacuterence dans la langue maternelle
de son interlocuteur srsquoil la connaicirct
32
23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
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COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
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23 LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ORGANES ET AGENCES EN
DEHORS DES REacuteUNIONS
231 Contacts quotidiens
Tout repreacutesentant franccedilais privileacutegie la langue franccedilaise lors de ses contacts avec lune des institutions
de lUnion europeacuteenne courrier teacuteleacutephone teacuteleacutecopie courrier eacutelectronique etc
232 Echanges de documents
Les repreacutesentants franccedilais reacutedigent les documents en franccedilais et demandent agrave recevoir en franccedilais tout
document de lrsquoUnion europeacuteenne dans les conditions rappeleacutees par la circulaire interministeacuterielle du
30 novembre 1994 relative agrave lrsquoemploi du franccedilais dans les relations internationales
Les documents jugeacutes les plus importants pourront ecirctre accompagneacutes drsquoune traduction notamment en
anglais et en allemand afin le cas eacutecheacuteant drsquoatteindre un plus large public
Reacuteponses aux consultations publiques de la Commission
Toutes les reacuteponses aux consultations publiques formuleacutees par les autoriteacutes franccedilaises doivent ecirctre
adresseacutees en franccedilais agrave la Commission Les reacuteponses jugeacutees les plus importantes pourront faire lrsquoobjet
drsquoune traduction notamment en anglais et en allemand afin drsquoatteindre un plus large public
Contrats
Les contrats conclus entre une personne morale de droit public ou une personne priveacutee exeacutecutant une
mission de service public et une institution europeacuteenne sont reacutedigeacutes conformeacutement aux dispositions de
lrsquoarticle 5 de la loi du 4 aoucirct 1994 relative agrave lrsquoemploi de la langue franccedilaise (Annexe V) Ils peuvent
comporter outre la reacutedaction en franccedilais une ou plusieurs versions en langue eacutetrangegravere pouvant
eacutegalement faire foi
233 Relations avec les agences et autres organismes de lrsquoUE
Diffeacuterents reacutegimes linguistiques ont cours au sein des agences et autres organismes de lrsquoUE
- utilisation drsquoun reacutegime linguistique speacutecifique deacutefini dans le regraveglement institutif ou le regraveglement
inteacuterieur de lrsquoorganisme
- utilisation du reacutegime linguistique commun des instances europeacuteennes par le renvoi au regraveglement
ndeg 11958 dans le regraveglement de creacuteation ou le regraveglement inteacuterieur de lrsquoorganisme
- absence de preacutecision du reacutegime linguistique Dans ce cas les trois langues drsquousage de travail de la
Commission doivent pouvoir ecirctre utiliseacutees ou agrave deacutefaut le reacutegime sans interpreacutetation (anglais
franccedilais)
Les autoriteacutes franccedilaises srsquoattachent lors des neacutegociations du regraveglement inteacuterieur drsquoune nouvelle
agence agrave faire prendre en compte la dimension linguistique et agrave faire viser le regraveglement ndeg 1 de 1958
ou agrave deacutefaut les langues de travail drsquousage agrave la Commission (franccedilais anglais allemand) Elles
refuseront dans tous les cas que le texte institutif drsquoun organisme privileacutegie lrsquousage drsquoune langue au
deacutetriment des autres Une mecircme exigence doit srsquoappliquer aux textes europeacuteens instituant des
documents officiels
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234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
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3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
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En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
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France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
41
Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
44
COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
33
234 Participation agrave des colloques seacuteminaires et confeacuterences
Les Franccedilais inviteacutes agrave intervenir lors drsquoun colloque ou drsquoun seacuteminaire organiseacute par le Conseil ou par
la Preacutesidence du Conseil en cours ou agrave venir la Commission et le Parlement europeacuteen doivent
srsquoassurer qursquoils pourront srsquoexprimer en franccedilais Si tel nrsquoest pas le cas ils sont inciteacutes agrave informer la
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne des difficulteacutes qursquoils
rencontrent
Si ces difficulteacutes persistent ils peuvent renoncer agrave leur intervention ou prononcer leur intervention en
franccedilais et en distribuer une traduction de courtoisie dans la langue qui conviendrait le mieux agrave une
majoriteacute de participants
235 Les bibliothegraveques et les centres de documentation
Le franccedilais eacutetant langue officielle et de travail au sein de lUnion europeacuteenne les ouvrages en franccedilais
doivent tenir une place importante dans les bibliothegraveques et centres de documentation des institutions
des organes et des agences de lUnion
Les Franccedilais peuvent par conseacutequent reacuteclamer lacquisition de publications ainsi que labonnement agrave
des bases des fonds ou banques de donneacutees en langue franccedilaise neacutecessaires agrave leur travail Cette
deacutemarche est essentielle si lon deacutesire enrichir les centres de documentation et les bibliothegraveques de
donneacutees en langue franccedilaise
236 Les sites Internet et les reacuteseaux sociaux
Les sites Internet des institutions organes et agences europeacuteens repreacutesentent un enjeu deacutemocratique
majeur et sont des outils de communication privileacutegieacutes avec les citoyens des pays de lrsquoUnion Les
informations disponibles sur ces sites doivent donc tenir compte de la diversiteacute linguistique propre agrave
lrsquoEurope et comporter ainsi une version franccedilaise de nature agrave fournir une information complegravete aux
internautes
Le SGAE assure la coordination de la veille numeacuterique des portails officiels des institutions organes
et agences afin de relever toute deacuterive au principe de respect du plurilinguisme
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
40
LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
41
Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
44
COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
34
3 LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA DIVERSITEacute LINGUISTIQUE ET
CULTURELLE
31 Un dispositif drsquoinformation et de veille renforceacute
Lrsquoadministration franccedilaise rappelle reacuteguliegraverement agrave ses agents et au public les regravegles applicables au
sein des institutions europeacuteennes en matiegravere de multilinguisme et de francophonie en particulier Des
fiches drsquoinformation et de proceacutedure sont mises agrave disposition des agents et cette question est
systeacutematiquement abordeacutee lors de lrsquoentretien preacutealable au deacutepart des experts nationaux deacutetacheacutes par la
France
Les difficulteacutes drsquoapplication du reacutegime linguistique dont sont informeacutees les autoriteacutes franccedilaises sont
systeacutematiquement analyseacutees et donnent lieu en regravegle geacuteneacuterale agrave une reacuteaction orale ou eacutecrite
coordonneacutee par le SGAE et la RPUE en lien avec les ministegraveres franccedilais concerneacutes (rappel des regravegles
linguistiques demande de traduction ou drsquointerpreacutetation recourshellip)
Les administrations franccedilaises sont ainsi ameneacutees agrave intervenir reacuteguliegraverement parfois conjointement
avec drsquoautres Etats membres aupregraves de leurs interlocuteurs europeacuteens pour favoriser le maintien de la
diversiteacute linguistique dans la vie quotidienne des institutions
32 Un plan drsquoaction multilateacuteral porteacute par lrsquoOIF
A la demande de la France lrsquoOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) qui rassemble 80
Eacutetats et gouvernements membres et dont la France est lrsquoun des principaux contributeurs a deacutefini et
met en œuvre depuis 2002 un programme destineacute agrave la promotion et agrave la diffusion de la langue
franccedilaise sur la scegravene europeacuteenne et internationale Ce programme aujourdrsquohui intituleacute laquo Le franccedilais
dans les relations internationales raquo mobilise des ressources financiegraveres importantes qui visent agrave
appuyer les actions politiques entreprises par les Eacutetats francophones dont la France en faveur du
multilinguisme
Doteacute drsquoun budget annuel de 27 millions drsquoeuros sur la programmation 2015-2018 de lrsquoorganisation ce
programme vise le reacutesultat suivant laquo Les acteurs des relations internationales et en particulier les
ressortissants des Etats et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie sont
davantage en mesure drsquoutiliser le franccedilais en contexte professionnel raquo
Ce programme comporte quatre objectifs principaux
1- faciliter lrsquoaccegraves des institutions internationales et nationales et des organisateurs des grands
eacuteveacutenements sportifs internationaux agrave des traducteurs et interpregravetes de qualiteacute
2- accroicirctre le nombre de cadres et experts participants aux reacuteunions internationales ayant une maitrise
minimum du franccedilais (B1 du CECRL) pour un usage professionnel
3- sensibiliser les acteurs des relations internationales des ressources humaines et des administrations
agrave la valeur ajouteacutee du plurilinguisme comme vecteur drsquoinfluence
4- et renforcer la francophonie sportive sur la scegravene internationale
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
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CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
44
COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
35
En application du 2egraveme
objectif lrsquoOIF a signeacute avec 17 pays membres et observateurs des
Meacutemorandums de partenariat relatifs agrave la mise en œuvre drsquoInitiatives Francophones Nationales
(IFN) en octobre 2015
- 11 pays ont signeacute lrsquoaccord pour 4 ans (2015-2018) 6 pays membres (Albanie Armeacutenie
Bulgarie Egypte Gregravece Roumanie) et 5 observateurs (Croatie Hongrie Lettonie Lituanie
Sloveacutenie)
- 6 autres pays ont signeacute lrsquoaccord pour 3 ans (2016-2018) 2 pays membres (Andorre et
Chypre) et 4 pays observateurs (Bosnie-Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro Serbie Slovaquie)
Ces IFN deacuteclineacutees en plans annuels de formation visent
1 lrsquoeacutemergence dans les administrations centrales drsquoun vivier de cadres et experts de haut-niveau
destineacutes agrave participer aux reacuteunions internationales pouvant justifier drsquoun niveau en franccedilais suffisant
pour srsquoexprimer en franccedilais dans leur contexte professionnel au moyen de lrsquoorganisation de formations
au franccedilais visant lrsquoeacutemergence et lrsquoacquisition de compeacutetences speacutecifiques en franccedilais de la diplomatie
et des relations internationales et valideacutees par une certification internationale
2 deacuteveloppement au sein de ce vivier de cadres et experts francophone de haut-niveau drsquoune
expertise technique et professionnelle francophone agrave haute-valeur ajouteacutee via lrsquoorganisation de
seacuteminaires techniques (ex techniques de neacutegociations europeacuteennes jurisprudence de la CJUE etc)
3 renforcement de laquo compliciteacutes francophones raquo bilateacuterales et multilateacuterales entre les cadres et experts
nationaux des pays de la Francophonie via lrsquoorganisation de seacuteminaires techniques reacutegionaux
4 preacuteparation en franccedilais des cadres et experts francophones des administrations en leur permettant de
preacuteparer les concours de la fonction publique europeacuteenne (EPSO)
5 lrsquoeacutemergence drsquoun public de deacutecideurs francophones disposant drsquoune autoriteacute suffisante pour
influencer les comportements linguistiques (lors des reacuteunions internationales) etou motiver
lrsquoapprentissage du franccedilais chez leurs collaborateurs en leurs permettant de suivre un parcours de
formation au franccedilais incluant un seacutejour en immersion en France et en Belgique
Ces 17 Etats signataires seacutelectionneacutes dans le cadre de deux appels agrave projets se sont engageacutes par
ailleurs agrave
encourager le plurilinguisme dans leur fonction publique (introduction du franccedilais dans les
concours drsquoaccegraves agrave la carriegravere diplomatique la formation continue lrsquoavancement des
diplomates et fonctionnaires leur affectation)
faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversiteacute culturelle sur la scegravene
internationale (mise en œuvre du Vade-mecum relatif agrave lrsquousage de la langue franccedilaise dans les
organisations internationales participation aux activiteacutes des groupes drsquoambassadeurs
francophones promotion de la Francophonie et de ses valeurs)
Par ailleurs des Initiatives francophones drsquoeacutetablissements (IFE) sont en cours avec plusieurs
eacutetablissements de formation initiale et continue supeacuterieure en relations internationales ouet
administration publique agrave porteacutee reacutegionale ou internationale Seacutelectionneacutees suite agrave un appel agrave projets
lanceacute en feacutevrier 2015 ces IFE sont destineacutees agrave deacutevelopper de faccedilon significative les compeacutetences
professionnelles et techniques en langue franccedilaise des futurs diplomates et fonctionnaires nationaux ou
internationaux de niveau cadres supeacuterieurs Ce faisant elles visent agrave terme agrave contribuer au
36
renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +32 (0) 2 229 82 18 ndash courrierbruxelles-dfradiplomatiegouvfr
Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
Teacutel +33 (0) 1 44 87 12 84 ndash sgae-pifsgaegouvfr
Les annexes agrave ce vade-mecum peuvent ecirctre obtenues sur demande agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
Si vous avez des commentaires agrave nous faire parvenir sur le vademecum ou la circulaire
des deux ministres nheacutesitez pas agrave nous les faire parvenir agrave ladresse suivante
affceeceuropaeu
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
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Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
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BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
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Anthony Bisch
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Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
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gracircce agrave de telles cotisations
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Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
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renforcement des capaciteacutes francophones dans le domaine des relations internationales agrave
lrsquoaccroissement de la preacutesence de la langue franccedilaise et du plurilinguisme sur la scegravene internationale et
au deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexperts techniques francophones
Les eacutetablissements partenaires sur la peacuteriode 2015-2018 sont par exemple lrsquoAcadeacutemie diplomatique
de Vienne ou le Collegravege drsquoEurope de Bruges
Cible viseacutee drsquoici fin 2018 augmentation de 10 points de la proportion de cadres et experts nationaux
et internationaux formeacutes des administrations cibles attestant drsquoun niveau supeacuterieur ou eacutegal agrave B1
minimum en franccedilais des relations internationales
Point de reacutefeacuterence en juin 2015 15
Pour toute information compleacutementaire
Repreacutesentation permanente de la France aupregraves de lrsquoUnion europeacuteenne
Cellule laquo Preacutesence franccedilaise dans les institutions europeacuteennes raquo
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Premier ministre - Secreacutetariat geacuteneacuteral des affaires europeacuteennes (SGAE)
Secteur laquo Preacutesence et Influence franccedilaises dans les institutions europeacuteennes raquo
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LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
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versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
40
LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
41
Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
44
COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
37
LE COIN DES ASSOCIATIONS
Amitieacutes franccedilaises Antwerpen Confeacuterence de Mme Claude-France Arnould
Edegem 12 septembre 2016
Ancienne eacutelegraveve de lrsquoEcole normale supeacuterieure et de lrsquoEcole nationale drsquoadministration Claude-
France ARNOULD est titulaire de lrsquoagreacutegation de lettres classiques et drsquoune licence drsquoart et
drsquoarcheacuteologie Elle est eacutegalement diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes politiques de Paris
Avant de prendre ses fonctions en tant quAmbassadeur de France en octobre 2015 Mme Claude-
France ARNOULD a eacuteteacute envoyeacute speacutecial pour lrsquoEspace au Service europeacuteen pour lrsquoAction
exteacuterieure Elle a eacuteteacute auparavant Directeur exeacutecutif de lrsquoAgence europeacuteenne de deacutefense (2011-
2015) De 2009 agrave 2010 elle a dirigeacute la direction Gestion des crises et planification au Conseil de
lrsquoUnion europeacuteenne apregraves avoir eacuteteacute directeur pour les questions de deacutefense du Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne Ministre pleacutenipotentiaire elle a eacuteteacute directrice des Affaires internationales et
strateacutegiques au Secreacutetariat geacuteneacuteral de la deacutefense nationale de 1998 agrave 2001 premier conseiller agrave
lrsquoAmbassade de France en Allemagne de 1994 agrave 1998 et a travailleacute agrave diffeacuterents postes sur les
dossiers communautaires au Ministegravere franccedilais des affaires eacutetrangegraveres de 1989 agrave 1994 De 1987 agrave
1989 elle a eacuteteacute Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration (ENA)
Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite Claude-France ARNOULD a reccedilu
la Bundesverdienstkreuz Erster Klasse (Allemagne) et la Gran Cruz del Meacuterito Militar (Espagne)
Inviteacutee par les Amitieacutes franccedilaises Antwerpen en cette rentreacutee de septembre Mme Arnould a prononceacute
une confeacuterence sur LEurope face au deacutefi preacutesent En deacutebutant son intervention Mme Arnould a
rappeleacute que ses fonctions preacuteceacutedentes lui avaient permis de traiter des sujets europeacuteens depuis de
nombreuses anneacutees et que degraves son arriveacutee au Quai dOrsay en 1983 elle entendait dire que lEurope
eacutetait en crise Ce qui distingue la situation actuelle cest que la crise europeacuteenne que nous vivons est
profonde et seacuterieuse et se double dune crise mondiale Celle-ci prend plusieurs formes crise
financiegravere crise migratoire terrorisme Brexit Face agrave ces enjeux et ces menaces quelles reacuteponses Il
y a beaucoup agrave faire et une forme de construction europeacuteenne est la reacuteponse agrave cela
Malgreacute les carences de la zone euro et lampleur de la crise outre-Atlantique de conseils europeacuteens en
conseils europeacuteens on a pu faire face Sur la crise migratoire qui est dune ampleur ineacutegaleacutee dans
notre histoire il faut aussi sinterroger sur ce quaurait eacuteteacute cette crise sans lEurope Sur le terrorisme
qui preacutesente une menace dune ampleur et dune geacuteneacuteralisation jamais connues il y a certes une origine
exogegravene mais il faut aussi reacutefleacutechir sur les racines et le terreau qui viennent de nos propres socieacuteteacutes
Concernant le Brexit il est eacutetonnant de voir agrave quel point la surprise a eacuteteacute grande comme si personne ne
sy attendait Or il faut rappeler que pratiquement aucun reacutefeacuterendum sur lEurope na eacuteteacute gagneacute du
premier coup Mecircme le reacutefeacuterendum sur Maastricht en 1992 eacutetait des plus incertains et le reacutesultat positif
a eacuteteacute tregraves juste La construction europeacuteenne est tregraves complexe et on doit sinterroger sur la neacutecessiteacute de
faire un reacutefeacuterendum sur des questions si complexes sauf si cela est preacutevu dans la constitution ce qui
est le cas par exemple pour le Danemark De plus concernant le Royaume-Uni il faut rappeler son
approche tregraves particuliegravere par rapport agrave la construction europeacuteenne Cest un pays qui a rejoint lEurope
pour des raisons tregraves diffeacuterentes de celles des pays fondateurs pour qui la paix et la reacuteconciliation
eacutetaient essentielles Pour le RU cest le projet eacuteconomique de libre-eacutechange qui est lobjectif Depuis
il y a toujours eu des tensions au sein de lUnion europeacuteenne entre une union toujours plus eacutetroite
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
40
LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
41
Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
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ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
44
COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
38
versus un marcheacute inteacuterieur avec ses quatre liberteacutes Ainsi les speacutecificiteacutes britanniques sont telles que
combineacutees au rocircle de la presse britannique et aux diffeacuterentes crises que lEurope affronte il eacutetait
quasiment certain que le reacutesultat du reacutefeacuterendum serait en faveur du Brexit
Nous faisons donc face agrave une crise dadheacutesion au projet europeacuteen tregraves profonde Cest aussi une crise
de confiance dans les eacutelites Que doit ecirctre la construction europeacuteenne aujourdhui Il y a peu de
marge de manœuvre pour mener une politique
LEurope est devenue un bouc eacutemissaire alors quelle a permis 70 ans de paix Apregraves la chute du mur
de Berlin lunification de lAllemagne sest faite Ladheacutesion des pays dEurope occidentale agrave lUE sest
faite sans drame majeur
Aujourdhui la crise eacuteconomique est profonde et elle se double dune crise migratoire dune ampleur
sans preacuteceacutedent A cela se rajoute le risque terroriste Pour la Belgique et la France il sagit des mecircmes
cellules belgo-franco-marocaines La reacuteponse doit se faire agrave plusieurs Etats est-ce agrave 28 ou agrave quelques-
uns
Le Brexit a rompu le tabou du tout agrave 28 Il existe aujourdhui une conviction selon laquelle pour
certaines politiques il faut une geacuteomeacutetrie variable dinteacutegration europeacuteenne Le noyau dur reste agrave
deacutefinir
Quelles politiques pour cette relance avec des modaliteacutes diffeacuterentes Il faut repartir avec un pacte qui
donne la clarteacute neacutecessaire savoir sil y participation ou non Les thegravemes sur lesquels il y a une attente
forte de la part des citoyens sont
- la seacutecuriteacute la protection des citoyens aux frontiegraveres la lutte contre le terrorisme et
limmigration clandestine
- la deacutefense agrave savoir les opeacuterations la capaciteacute la technologie le substrat industriel
- les investissements pour lavenir et la discipline budgeacutetaire
- leacutegaliteacute des chances et la lutte contre le dumping social il faut en particulier donner espoir
et un accegraves au parcours europeacuteen agrave la jeunesse notamment avec des programmes comme
Erasmus
LEurope de la raison et de lutile doit reprendre le dessus La jeune geacuteneacuteration est essentielle Il faut
un reacute-enchantement par les jeunes Le deacutefi cest de montrer que gracircce agrave des politiques europeacuteennes on
a reacutepondu aux diffeacuterentes crises On voit bien que la reacuteponse aux crises ne peut pas ecirctre nationale et
doit passer par la coopeacuteration entre pays europeacuteens et dautres pays Et pour cela il faut transformer
lacquis et mobiliser toutes les forces
Contact Blandine Pellistrandi (blandinepellistrandieceuropaeu)
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
40
LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg405 du 03102016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-405-frpdf
Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
De par la position de lrsquoEurope dans le monde global son action vis-agrave-vis des grands deacutefis que nos
socieacuteteacutes affrontent (environnement eacutenergie socieacuteteacute de lrsquoinformation terrorisme etc) sa preacutesence
dans les grandes enceintes internationales on peut eacutetablir assez aiseacutement un agenda strateacutegique pour
lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
Autrement dit les inteacuterecircts strateacutegiques europeacuteens sont bien lagrave visibles de tous mais leur impact sur
les affaires du monde reste singuliegraverement limiteacute par rapport au poids theacuteorique de lrsquoEurope dans le
concert international
41
Lrsquoavenir du projet europeacuteen Auteurs Thierry Chopin Jean-Franccedilois Jamet
Editeur Questions drsquoEurope 402 sept2016 httpwwwrobert-schumaneufrdocquestions-d-europeqe-402-frpdf
Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
drsquoaffaires inteacuterieures Philippe Delivet Editeur Fondation Robert
Schuman Questions drsquoEurope ndeg397 20 juin 2016 Le Royaume-Uni se trouve
dores et deacutejagrave dans un reacutegime largement deacuterogatoire au regard des politiques de lUnion
europeacuteenne dans le domaine de la justice et de linteacuterieur Sil deacutecidait de
42
ASSEMBLEE GENERALE DE LAFFCE (JUILLET 2016)
Vous trouverez lensemble des informations sur notre site agrave ladresse suivante
httpwwwaffceeulassociationvie-de-lassociation-et-du-comite
BUREAU AFFCE (SEPTEMBRE 2016)
Preacutesident Fabrice Andreone
Vice-Preacutesident en charge de la Communication (Site web Twitter Facebook) de
lrsquoorganisation et de la coordination Tristan Lescure
Vice-Preacutesident en charge des relations avec le Consulat de France agrave Bruxelles
Anthony Bisch
Vice-Preacutesident en charge du deacutebat intellectuel Paul Clairet
Vice-Preacutesident en charge des relations avec les autres institutions Pierre-Alexis Feral
Secreacutetaire geacuteneacuteral Franccedilois Ziegler
Treacutesorier Louis Bouthors
Coordinateur du journal Anne Serizier
Responsables du groupe Fiscaliteacute Michel Richonnier
Responsable du groupe preacuteparation aux concours et du coaching Anne Serizier
43
DEVENEZ MEMBRE DE lAFFCE
LAFFCE vit gracircce aux cotisations de ses membres et organise diffeacuterentes activiteacutes
gracircce agrave de telles cotisations
Si vous souhaitez soutenir nos activiteacutes nheacutesitez pas agrave devenir membre Il suffit de
faire un virement de 30 euro sur le compte de lassociation avec les coordonneacutees
suivantes
- Virement internationaleuropeacuteen - IBAN BE63 0016 9455 2008- BIC si
neacutecessaire GEBABEBB
- Virement belge compte 001-6945520-08
- Paiement Paypal sur le site httpwwwaffceeu
En vous remerciant pour votre confiance et votre soutien
44
COMITE EDITORIAL
Reacutedacteur en chef Fabrice Andreone
Coordination Anne Serizier
La Vie des institutions Fabrice Andreone Blandine Pellistrandi (Commission) Armel Prieur
(Conseil) Benoicirct Lefort Jeacutereacutemie Requis (Parlement)
Chronique Bruxelles insolite Bonnes adresses Armel Prieur Anne Serizier
Vie pratique Trucs et astuces pour expatrieacutes Tous
Le coin des lecteurs Anne Serizier
39
CULTURE A BRUXELLES
Une exposition destineacutee agrave un public familial pour deacutecouvrir le monde enchanteacute de lrsquoarchitecte
bruxellois Gustave Strauven
Jusquau 28 novembre agrave la Halle Saint-Geacutery
Moi Gustave (expo architecture et vie davant-guerre)
Sur lœuvre et la vie (trop courte6 ) de Gustave Strauven eacutelegraveve de Victor Horta qui a souvent deacutepasseacute
le maitre par sa creacuteativiteacute et sa simpliciteacute
la Maison Saint-Cyr est peut-ecirctre la plus ceacuteleacutebreacutee de ses œuvres mais il a reacutealiseacute
des bacirctiments pour des clients moins fortuneacutes que ceux de Horta et Gustave a souvent remplaceacute la
pierre par la brique en lui donnant plus de couleurs ou en imaginant des plans alambiqueacutes pour
satisfaire un terrain ingrat ou exiguhellip le texte officiel de lexpo vous en dira plus
Le Schaerbeekois Gustave Strauven est un personnage qui vaut le deacutetour Audacieux virtuose voire
fantasque agrave ses heures il est lrsquoauteur drsquoune soixantaine de bacirctiments agrave Bruxelles Parmi ceux-ci
figurent plusieurs chefs-drsquoœuvre qui font le bonheur des tours-operators Que celui qui ne srsquoest jamais
extasieacute devant la fameuse maison de Saint Cyr jette la premiegravere briquethinsp Oui cette œuvre hors normes
est signeacutee Gustave Strauven Mais lrsquoarchitecte a eacutegalement composeacute des maisons plus modestes qui
toutes se repegraverent aiseacutement dans la rue apregraves un petit entraicircnement amusant
Cette exposition ludique vous propose tout simplement de peacuteneacutetrer dans la tecircte du grand Strauven
Gustave lrsquoaudacieux vous initiera agrave son reacutepertoire de mateacuteriaux et aux associations improbables qursquoil a
mises en œuvre Gustave le virtuose vous reacutevegravelera lrsquoeacutetendue de son vocabulaire avant que le coloriste
nrsquoentre en scegravene pour vous eacutepater avec sa palette Le compositeur vous entraicircnera dans la troisiegraveme
dimension qui anime ses faccedilades Lrsquoenchanteur vous mettra au deacutefi chuuuutthinsp
Nrsquoheacutesitez pas venez jusqursquoaux Halles Saint-Geacutery pour partir vous aussi agrave la recherche de ces petits
deacutetails qui font toute la diffeacuterence
6 Mort en 1919 il est une victime directe de la premiegravere guerre mondiale Il avait tout juste 40 ans
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LE COIN DES LECTEURS
La mondialisation malheureuse Thomas GUEacuteNOLEacute eacuted First 2016
Thomas Gueacutenoleacute est politologue enseignant eacuteditorialiste et essayiste Dans cet ouvrage il deacutemystifie
la mondialisation telle que nous la connaissons Entre paupeacuterisation des populations crise migratoire
et conflits eacuteconomiques et politiques sur fond de catastrophe environnementale celle-ci a tout
aujourdrsquohui pour ecirctre qualifieacutee de laquo malheureuse raquo Ne se contentant pas de critiquer sans proposer de
solution Thomas Gueacutenoleacute nous deacutevoile eacutegalement quelques pistes pour selon lui mettre un terme agrave la
morositeacute ambiante et avancer vers un laquo alter-systegraveme raquo salvateur
Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
seacutecuriteacute de lrsquoEurope Jean-Dominique Giuliani Editeur Fondation Robert
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Les inteacuterecircts strateacutegiques de lrsquoUnion europeacuteenne Pierre Vimont Editeur
Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
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lrsquoUnion sans risquer de soulever de controverse De fait cet exercice a eacuteteacute conduit freacutequemment dans
le passeacute avec succegraves Mais la reacutealiteacute est bien que au-delagrave de telles descriptions agrave usage souvent
acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
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Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
coheacutesion et la stabiliteacute de lrsquoUnion europeacuteenne
Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
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Reacuteassurer la deacutefense de lrsquoEurope Projet de traiteacute pour la deacutefense et la
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Fondation Robert Schuman Questions drsquoEurope ndeg404 du 25092016 site wwwrobert-schumaneu
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acadeacutemique les acteurs europeacuteens ndash Eacutetats membres ou institutions ndash ne se sont sentis guegravere concerneacutes
par de tels agendas degraves lors que le sentiment drsquoun inteacuterecirct commun au niveau europeacuteen demeure
faiblement partageacute sinon contesteacute par ceux qui se soucient drsquoabord de leurs inteacuterecircts propres
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Les deacutefis majeurs auxquels les Europeacuteens sont confronteacutes ndash terrorisme crise migratoire et sur un autre
registre laquo Brexit raquo et monteacutee des populismes anti-europeacuteens ndash appellent agrave repenser et agrave relancer la
construction de lrsquoEurope unie1 Ces diffeacuterents deacutefis ne doivent pas ecirctre traiteacutes seacutepareacutement de maniegravere
fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
jeu la capaciteacute des Europeacuteens agrave ecirctre unis face agrave la succession des crises qursquoils doivent affronter Or
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Reacutefeacuterendum britannique quelles conseacutequences en matiegravere de justice et
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fragmenteacutee mais au contraire mis en perspective et abordeacutes de maniegravere articuleacutee Ils mettent tous en
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cette uniteacute ne va pas de soi et bien au contraire des tensions politiques tregraves fortes menacent la
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![التمهيد · Web viewLis ! Ton Seigneur est le Très Noble, qui a enseigné par la plume [le calame], a enseigné à l’homme ce qu’il ne savait pas (Sourate L’Adhérence,](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/60c737d6e0268f4d43508edc/-web-view-lis-ton-seigneur-est-le-trs-noble-qui-a-enseign-par.jpg)
