Agence dUrbanisme pour le développement de lagglomération lyonnaise 2 ème Programme Local de lHabitat 2007 / 2012 Arrêt du projet conférence dagglomération

Agence d’Urbanismepour le développement de l’agglomération lyonnaise

2ème

Programme Local de l’Habitat

2007 / 2012

Arrêt du projet

conférence d’agglomération de l’HABITAT

Commission généraleCharly11 avril 2006

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Contexte : une crise du logement accessible>• Une évolution des prix sans précédent

• En 5 ans : + 50% en accession et + 15 à 20 % en locatif• Disparition du parc social de fait (loyers < 5 € le m2)

• Une demande de logement social forte et croissante• 45 000 demandeurs inscrits, + 80% en 6 ans

• Des parcours bloqués ou contraints / évasion des ménages en grande périphérie

Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006

21% 18%

10% 12%

70%69%

Coteaux du Rhône Grand Lyon

inférieurs aux plafonds PLUS intermédiaires entre PLUS et PLI

revenus supérieurs

Plafonds de ressources mensuelles nettes

1er janvier 2006

PLAI PLUS PLS PLI

Personne seule

972 € 1 800 € 2 345 € 2 525 €

Couple, 2 enfants

1 930 € 3 500 € 4 545 € 4 900 €

Contexte : une crise du logement accessible>70 % des ménages du Grand Lyon ont des revenus inférieurs au plafond du PLUS


Les ménages modestes (revenus < PLUS) :

• 29 % sont locataires dans le parc en HLM

• 37 % sont locataires dans le parc privé

• 34 % sont propriétaires occupants

Contexte : une crise du logement accessible

1 personne (2 300 € / mois) T2 8€ / m2 2 200 à 2 500 € / m2

couple 2 enf. (4 500 € / mois) T4 / T5 9€ / m2 2 600 € / m2

Prix moyens Lyon

au minimum

10€ / m2

neuf : 3 100 € / m2

ancien : 2 700 € / m2

Prix moyens Agglo.

neuf : 2 900 € / m2

ancien : 2 500 € / m2

Taille logement

Ménages intermédiaires location primo - accession

> un accès au marché immobilier de plus en plus limité pour la majorité des ménages en mobilité


Plafonds d’accessibilité sur le marché libre

>


Les 7 secteurs socio-économiques

Source : Filocom 1999

Revenus supérieurs - familles

Revenus supérieurs – personnes seules

Revenus int. sup. - familles

Revenus int. sup. - couples

Revenus int. inf. - familles

Revenus int. inf. – jeunes ménages

Revenus modestes

Secteurs socio-économiques

Des déséquilibres forts entre les territoires de l’agglomération, y compris à des échelles infra communales Des évolutions en cours qui continuent à creuser les écarts

Contexte : Limiter les déséquilibres sociaux entre les territoires et leurs évolutions

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>► Deux principes transversaux : diversité et équilibre pour un meilleur

choix de son logement et faciliter les parcours résidentiels

► Trois chapitres organisés autour des grands enjeux :

1 - Favoriser l'attractivité de l'agglomération lyonnaise / accompagner la croissance démographique1- Augmenter et diversifier les réponses aux besoins prioritaires en

logement par une production d'habitat suffisamment abondante et adéquate

2- Préserver un cadre de vie attractif : favorisant des formes d'habitat plus denses, intégrant des normes environnementales et mieux desservies par les TC

3- Limiter les déséquilibres entre les territoires et leurs évolutions

Trame du plan d’action communautaire


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> 2- Promouvoir un développement solidaire et plus

équilibré de l'agglomération lyonnaise

1- Garantir un accès au logement égal pour tous

2- Soutenir et mettre en œuvre le droit au logement

3- Tendre vers des conditions d’habitat dignes

3- Gouvernance, concertation et évaluation : faire vivre le PLH jusqu’en 2012 en cohérence avec le SCOT

1- Pérenniser le partenariat au sein de la Conférence CAH

2- Décliner le PLH dans les territoires et les communes

Trame du plan d’action communautaire


Déclinaison des enjeux : Charly>


• Orienter l’offre immobilière pour répondre davantage aux besoins en logement

– en développant le segment le plus faible de l’offre : le logement social

– en diversifiant l’offre résidentielle pour maintenir les ménages à revenus intermédiaires

• Promouvoir la production d’un habitat durable– En privilégiant des formes urbaines plus denses (économes en ressources foncières)

• Contribuer à un développement plus solidaire de l’agglomération– En développant une offre d’habitat adapté

Les besoins prioritaires en logement

• Personnes défavorisées et ménages modestes (70% des populations résidentes)

• Ménages à revenus intermédiaires, fragilisés par l’évolution des marchés : primo - accédants, jeunes actifs, ménages en mobilité professionnelle

• Les jeunes : étudiants ou en parcours d’insertion

Les évolutions démographiques et de modes de vie

• Prise en compte du vieillissement,

• Évolutions familiales

>


Programme d’actions

Chapitre 1 : Favoriser et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins

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> Une part prépondérante du centre et de Lyon dans les objectifs de production du PLH

CN Développement Reconstitution TOTAL LLS

Part dans la CN

PLUS PLAI

PLS PLUS / PLUS CD/ PLS

CENTRE 58 % 67 % 57 % 36 % 55 % 32 %

EST 22 % 11 % 26 % 50% 24 % 39 %

OUEST 20 % 23 % 17 % 14 % 21 % 33 %

TOTAL 6 500 1 350 700 630 2 680 34 %

Une politique foncière et urbaine :– qui favorise l’habitat accessible (social et intermédiaire),– qui accompagne la croissance démographique tout en préservant qualité et

environnement urbain attractif

Leviers d’action généraux• Mettre en place une politique de réserves foncières

– Réserves et action foncière

• Ajuster le Plan Local de l’Urbanisme – Optimiser les capacités résidentielles (formes urbaines :

densité/qualité)

– Orienter les produits vers les réponses prioritaires : emplacements réservés ; zonages mixtes en faveur du logement aidé

Chapitre 1 : Favoriser et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins>


Une politique foncière et urbaine :– qui favorise l’habitat accessible (social et intermédiaire),– qui accompagne la croissance démographique tout en préservant qualité et

environnement urbain attractif

Leviers d’action généraux (suite)• Fonciers maîtrisés (ZAC) : soutenir les produits aidés

• Un minimum de 20% de PLUS/PLAI (en % de m2 SHON)

• Un minimum de 15% de PLS et/ou accession aidée

• 50% de produits libres15% de marge de manœuvre pour abonder en faveur des objectifs

du PLH selon les contextes territoriaux (rattrapage déficit / diversification résidentielle)

Chapitre 1 : Favoriser et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins>


Chapitre 1 : Augmenter et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins – ménages modestes>

• Orienter l’offre immobilière et foncière vers des produits locatifs sociaux– Priorités territoriales : carte de vigilance / communes SRU

– Poursuivre la captation et prospection de fonciers

– VEFA et opérations mixtes

• Poursuivre le renouvellement du parc HLM dans le cadre des projets urbains engagés

• Soutenir la fonction sociale du parc privé– PIG « loyers maîtrisés »

– Veille sorties de conventionnement

– Captation en diffus avec l’appui des associations d’insertion


Les leviers d’action

Chapitre 1 : Augmenter et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins – ménages modestes>

• Produire une offre plus conforme à la demande– PLUS « pas cher » : 10% de PLAI dans la production globale

– Référentiel « habitat durable » : diminution des charges locatives

– Familles nombreuses : 1 T5 ou plus pour 10 logements


Les leviers d’action

Pistes et réponses à développer

1. Les produits locatifs :– Le PLS : un produit qui répond à des besoins croissants. Priorités au centre et

dans les secteurs de diversification.

2. Les produits en accession aidée :

• Ancien : – accompagnement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?– vente patrimoine HLM (dispositif d’encadrement à mettre en place) et gisement

en copropriétés récentes

• Neuf : – accession abordable dans les ZAC et grosses opérations(entre 2 200 et 2 500 €/m2 )– accession sociale (rotation dans le parc HLM)

Chapitre 1 : Augmenter et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins – ménages intermédiaires>


Définir et mettre en place une stratégie communautaire :• Opportunité, • Faisabilité, • Coûts

1. Promouvoir un accès au logement égal pour tous

• Lutter contre les discriminations

• Définir un cadre communal et intercommunal commun– Charte intercommunale des attributions et du peuplement– Charte intercommunale pour le relogement opérationnel

• Simplifier les démarches pour les demandeurs– Mise en place d’une mission d’agglomération pour l’accès au

logement social : accueil, mise en réseau des filières d’accès, fichier unique, plateforme gestion des logements réservés

Chapitre 2 : Promouvoir un développement solidaire et plus équilibré >

Articulation PLH et PDALPD


2. Soutenir la mise en œuvre du droit au logement :

• Augmenter la production de logements adaptés : MOUS « habitat adapté »

• Développer l’offre d’hébergement temporaire– Résidences sociales, maisons relais, pensions de familles

• Santé mentale et logement

3. Traiter les situations de mal logement

• Lutter contre habitat indigne : PLHI, PIG « immeubles sensibles », MOUS saturnisme, MOUS « meublés »

• Intervenir / copropriétés dégradées• Prendre en charge les situations de bidonvilles et de squat :

– Mettre en place une cellule de coordination permanente sous l’égide de l’Etat

Chapitre 2 : Promouvoir un développement solidaire et plus équilibré – mettre en œuvre le droit au logement >

Articulation PLH et PDALPD


PROJET ET AVIS• Arrêt du projet de PLH :

– Conseil de Communauté : 27 mars 2006• Avis des communes (avis en Conseils municipaux) :

– 2 mois à partir de la notification du projet : avant fin juin 2006• Avis des partenaires CAH : mêmes délais

• Avis de l’Etat (Comité Régional de l’Habitat) : septembre 2006

APPROBATION• Conseil de Communauté : décembre 2006• Durée du PLH : au minimum 6 ans, soit de 2007 à 2012

Approbation du 2ème PLH Calendrier


Enjeu : Mobilisation des moyens des partenaires pour la mise en œuvre du PLH >

Budgets annuels

État (aides à la pierre) 11.3 M€Grand Lyon (aides à la pierre et foncier) 30 à 32 M€Communes 4 à 6 M€Conseil Régional 6 à 7 M€Conseil Général (aides à la pierre) 10 à 12 M€FSL 8 M€ANAH 10.9 M€ANRU 5.2 M€_____________________________________________

TOTAL de 85 à 92 M€ / an


Documents

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