MAIRIE DE TOULOUSE

Dématérialisation desDématérialisation des

Notes de Renseignements d’UrbanismeNotes de Renseignements d’Urbanisme

Extranet ProfessionnelExtranet Professionnel

La ville de ToulouseLa ville de Toulouse

430 000 habitants430 000 habitants 120 km2 120 km2 1000 km de voies 1000 km de voies 80 000 parcelles cadastrales 80 000 parcelles cadastrales

Les professionnelsLes professionnels

80 notaires 80 notaires 20 géomètres 20 géomètres 400 architectes 400 architectes

Les services municipauxLes services municipaux

80 services 80 services 8000 agents 8000 agents

Les demandes des notaires

DocumentsServices

concernés Nbr/an

Note de Renseignement d’Urbanisme

Urbanisme 12000

Attestation de non Péril Architecture 6000

Attestation d’hygiène Hygiène 9000

Certificat de numérotage Voie Publique

9000

Certificat d’Alignement Voie Publique

9000

(Déclaration d’Intention d’aliéner)

Opérations Foncières

5000

La convention prise avec les notaires

Décembre 2005Chambre des notaires

• Haute Garonne (190 notaires)

Juin 2006Chambres des notaires

• Gers (60 notaires)

• Lot (60 notaires)

• Lot et Garonne ( 100 notaires)

La Note de Renseignements d’Urbanisme

L’Attestations de Péril

Une relation Gagnant / Gagnant

Gains Services Municipaux

• Allègement des traitements

dans les services opérationnels

• Plate Forme Internet Mairie

déjà existante

• Faibles coûts de développement

et de maintenance

Gains Notaires/Administrés

• Rien à installer sur le poste

• Pas de secrétariat

• Informations en temps réel

• Usage au-delà du besoin NRU

Économie du Système

Services Municipaux

• 3 agents affectés à d’autres

taches

• Investissement de 12 000 €HT

maintenance de 1 500 €/an

• Affranchissement réduit (cible de

45 000*0,53 = 23 850 €/an)

Notaires/Administrés

• Abonnement gratuit

Les statistiques…

662

997

13341382

284 305

458535

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Août Septembre Octobre Novembre

NRU

Arrêtés de Péril

Les orientations Extranet Professionnel …

• Nouveaux thèmes à intégrer :- Certificats de Numérotage

- Certificat d’Alignement

- Certificats d’Hygiène

- Historique des Autorisations d’occupation du sol

• Nouveaux utilisateurs / Nouvelles fonctionnalités : - Avocats (droit du sol)

- Architectes (téléchargement du bâti en 3D),

- Géomètres (téléchargement des plans topographiques)

Merci de votre attention …Merci de votre attention …des questions ?des questions ?