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L’IMPORTANCE DES DOCUMENTS D’URBANISME DANS L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE COMMUNAL
DEVELOPPER SA COMMUNE
Développer sa commune
PREAMBULE
Difficulté à se projeter dans l'espace et dans le temps
Difficulté à se projeter dans l'espace et dans le temps
Comprendre la notion de développement durable Comprendre la notion de
développement durable
Bien choisir son bureau d'étude
Bien choisir son bureau d'étude
Penser plus loin que la mandature Penser plus loin que la mandature
MIEUX ELABORER UN
DOCUMENT D’URBANISME
Intro
Définir la concertation Définir la concertation
LA MANCHE : ETAT DES LIEUX
des sites emblématiques des sites emblématiques
des paysages remarquables des paysages remarquables
un patrimoine du quotidien abondant
un patrimoine du quotidien abondant
La diversité de ses paysages…
… un patrimoine à préserver et valoriser
Paysages
LA MANCHE : ETAT DES LIEUX
Mais…
… des extensions urbaines sans lien avec le contexte
Lotissements
des lotissements pavillonnaires
des lotissements pavillonnaires
- silhouettes de bourg effacées- silhouettes de bourg effacées
- surconsommation d’espace- surconsommation d’espace
- voies surdimensionnées- voies surdimensionnées
- constructions stéréotypées- constructions stéréotypées
- desserte compliquée- desserte compliquée
LA MANCHE : ETAT DES LIEUX
Mais …
Zones d’Activités
… des extensions urbaines sans lien avec le contexte
- impact dans le paysage- impact dans le paysage
- pauvreté des espaces publics- pauvreté des espaces publics
- signalétique indispensable !- signalétique indispensable !
- projets duplicables n’importe où- projets duplicables n’importe où
des zones d’activitésfourre-tout
des zones d’activitésfourre-tout
LA MANCHE : ETAT DES LIEUX
Des aménagements mal pensés conduisent à la banalisation du territoire
Entrées de ville
Mais…
- perte d’identité du village- perte d’identité du village
- première image du bourg…- première image du bourg…
- les ronds-points : nouvelles portes du bourg ?- les ronds-points : nouvelles portes du bourg ?
des entrées de bourg dévalorisantes
des entrées de bourg dévalorisantes
EVOLUTION DU PAYSAGE
Le paysage se transforme Le paysage se transforme
Bocage
Un bocage en perditionUn bocage en perdition
EVOLUTION DU PAYSAGE
Evolution village
… au gré des opportunités foncières… au gré des opportunités foncières
Sou
rce
: CA
UE
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Les villes et villages évoluent
Les villes et villages évoluent
EVOLUTION DU PAYSAGE
= Etalement urbain
Maisons individuelles
- reproduire les mêmes modèles- reproduire les mêmes modèles
- consommer de l’espace- consommer de l’espace
- sans créer d’urbanité- sans créer d’urbanité
Toujours plus de maisons individuelles
Toujours plus de maisons individuelles
Sou
rce
: Oue
st-F
ranc
e
EVOLUTION DU PAYSAGE
Si rien ne change ?…
Péri-urbanisation
La Manche pourrait bien devenir une « campagne urbaine »
Une attractivité grandissante
Une attractivité grandissante
Une pression foncière de plus en plus forte
La Manche, un département qui se transforme
QUEL ENVIRONNEMENT VOULONS-NOUS ?
DEVELOPPER SA COMMUNE
le RNU : Règlement National d’Urbanisme
le RNU : Règlement National d’Urbanisme
Le RNU ne permet qu’une constructibilité limitée…
RNU
Sans document d’urbanisme :
Inconvénients
- une vision à court terme- une vision à court terme
- des permis de construire au coup par coup- des permis de construire au coup par coup
- absence de maîtrise foncière- absence de maîtrise foncière
- aucun contrôle qualité de la construction- aucun contrôle qualité de la construction
et pourtant le mitage existe !
So
urc
e :
CA
UE
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DEVELOPPER SA COMMUNE
Etalement Urbain
Attention !
Malgré tout, avec un document d’urbanisme approuvé…
Une commune
- en raison des règlements- en raison des règlements
- au détriment des zones agricoles et naturelles- au détriment des zones agricoles et naturelles
- problèmes de déplacement- problèmes de déplacement
Obligation de trouver de nouveaux terrains pour se développer
Obligation de trouver de nouveaux terrains pour se développer
Difficulté à reconvertir les lotissements
pavillonnaires
Difficulté à reconvertir les lotissements
pavillonnaires
Encerclementdu bourg ancien Encerclement
du bourg ancien
Des terrains toujours plus loin
Des terrains toujours plus loin
- altération de l’image du bourg- altération de l’image du bourg
= Etalement urbain
DEVELOPPER SA COMMUNE
Alors le développement du territoire, oui…
mais pas à n’importe quel prix !
Un document d’urbanisme donne un cadre
Penser d’autres formes urbaines
Nécessaire développement
Des alternatives aux lotissements conventionnels :
Les enjeux
Enjeux
Une question d’enjeux
Des questions à se poserDes questions à se poser
Choix politiquesChoix politiques - l’activité économique- l’activité économique
- l’évolution de la population- l’évolution de la population
- les équipements- les équipements
- l’agriculture- l’agriculture
- les modes de déplacement- les modes de déplacement
- la préservation de l’environnement, du patrimoine
- la préservation de l’environnement, du patrimoine
- quelle(s) population(s) ?- quelle(s) population(s) ?- accueillir de nouveaux habitants- accueillir de nouveaux habitants
- développer l’artisanat- développer l’artisanat
- maintenir l’agriculture- maintenir l’agriculture
- sécuriser la traversée du village- sécuriser la traversée du village
- préserver l’identité de la commune- préserver l’identité de la commune
Bien cerner les enjeux…pour conduire un document d’urbanisme
DEVELOPPEMENT DURABLE
Dev Durable 2
- Penser au futur- Penser au futur
- Imaginer un cadre de vie
- Avoir une approche globale
- Evaluer les conséquences
- Corriger, adapter, améliorer
DEVELOPPEMENT DURABLE
La notion de durable a été intégrée aux lois SRU et UH
- dans la démarche
Principes Principes
- dans le contenu du projet
- Economie d’espace, refaire sur l’existant- Economie d’espace, refaire sur l’existant
- Garantir un développement maîtrisé, solidaire et durable du territoire
- Garantir un développement maîtrisé, solidaire et durable du territoire
- Diversité des fonctions et mélange des générations- Diversité des fonctions et mélange des générations
- Cohérence du développement à toutes les échelles- Cohérence du développement à toutes les échelles
Objectif Objectif
EVOLUTION DES LOIS
Loi d’Orientation Foncière (LOF) : 1967
Loi d’Orientation Foncière (LOF) : 1967
Loi d’Orientation pour la Ville (LOV) : 1991
Loi d’Orientation pour la Ville (LOV) : 1991
Loi relative au renforcement et la simplification de la
coopération intercommunale : 1999
Loi relative au renforcement et la simplification de la
coopération intercommunale : 1999
De LOF à SRU
Loi Solidarité Renouvellement Urbains : 2000
Loi Solidarité Renouvellement Urbains : 2000
Loi Urbanisme et Habitat : 2003 Loi Urbanisme et Habitat : 2003
• Des outils de planification : POS et SDAU• Des outils de planification : POS et SDAU
• Recentrage sur la ville et le logement : projet urbain• Recentrage sur la ville et le logement : projet urbain
• Renforce coopération intercommunale, précise les compétences et moyens financiers
• Renforce coopération intercommunale, précise les compétences et moyens financiers
• Nouveaux outils : PLU, Carte communale, SCOT• Nouveaux outils : PLU, Carte communale, SCOT
• PADD n’est plus opposable• PADD n’est plus opposable
Une évolution législative
EVOLUTION DES LOIS
Loi sur la protectionde la nature : 1976
Loi sur la protectionde la nature : 1976
Loi sur l’architecture : 1977 Loi sur l’architecture : 1977
Lois qualitatives 1
Loi Bruit : 1992 Loi Bruit : 1992
Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques : 1992
Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques : 1992
• Prise de conscience• Prise de conscience
• Amélioration du cadre de vie et de la qualité architecturale
• Amélioration du cadre de vie et de la qualité architecturale
• Protection et mise en valeur• Protection et mise en valeur
• Prévention des nuisances• Prévention des nuisances
• Préservation et gestion• Préservation et gestion
Des lois de plus en plus qualitatives :
Loi Littoral : 1986 Loi Littoral : 1986
EVOLUTION DES LOIS
Loi Paysage : 1993 Loi Paysage : 1993
Loi sur l’air : 1996 Loi sur l’air : 1996
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : 2006
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : 2006
Les lois SRU et UH intègrent la dimension environnementale
Lois qualitatives 2
Loi de renforcement de la protection de l’environnement :
1995
Loi de renforcement de la protection de l’environnement :
1995
• prise en compte du paysage quotidien• prise en compte du paysage quotidien
• Plans de Prévention des Risques conditions d’urbanisation le long de voies à grande circulation
• Plans de Prévention des Risques conditions d’urbanisation le long de voies à grande circulation• Améliorer la qualité de l’air ; maîtriser l’énergie.• Améliorer la qualité de l’air ; maîtriser l’énergie.
• Renforce les dispositifs de gestion et de protection de l’eau• Renforce les dispositifs de gestion et de protection de l’eau
Des lois de plus en plus qualitatives :
DU POS AU PLU
POS :Plan d’Occupation des Sols
POS :Plan d’Occupation des Sols
PLU :Plan Local d’Urbanisme
PLU :Plan Local d’Urbanisme
Quelles différences ?
Du POS au PLU
Né de la Loi LOFNé de la Loi LOF
Outil de gestion foncièreOutil de gestion foncière
Né de la Loi SRUNé de la Loi SRU
Outil de projet à l’échelle communale ou pluricommunaleOutil de projet à l’échelle communale ou pluricommunale
POS : logique foncière de destination des sols
PLU : logique d’aménagement (vision spatiale du territoire)
Le PLU
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le PLU constitue :
Pour les citoyens Pour les citoyens
Pour les élus Pour les élus
Pour le territoire Pour le territoire
Document évolutif Document évolutif
Une approche globale indispensable
• Un document compréhensible• Un document compréhensible
• L’expression d’un projet• L’expression d’un projet
• Modifications, révisions simplifiées, révision générale• Modifications, révisions simplifiées, révision générale
• Une démarche exigeante• Une démarche exigeante
Sou
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: CA
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LES ACTEURS
Les élus Les élus
Les habitants Les habitants
L’élaboration d’un document d’urbanisme mobilise plusieurs acteurs
Les Personnes Publiques Associées
Les Personnes Publiques Associées
Parvenir à un projet partagé
Les acteurs
- La préfecture et les services de l’Etat(DDE, DDAF, SDAP, DIREN, DDASS,…)- Le Conseil Régional et Le Conseil Général
- Les chambres consulaires : d’agriculture,
de Commerce et d’industrie, de métiers)- Les EPCI et les communes voisines
- Le PNR, la Section Régionale de la conchyliculture
Le Bureau d’Etude Le Bureau d’Etude
Le CAUE Le CAUE
Leur rôle :
Maître d’ouvrageMaître d’ouvrage
Associés à l’élaborationAssociés à l’élaboration
Associées ou consultées lors de l’élaborationAssociées ou consultées lors de l’élaboration
Maître d’oeuvreMaître d’oeuvre
Conseil en amont et / ou suiviConseil en amont et / ou suivi
Le Temps
PLU : DUREE
Le PLU est établi pour 10 à 15 ans
La durée de vie du PLU est indépendante des mandats électoraux
Le temps de son élaboration Le temps de son élaboration
Trois étapes clés : Trois étapes clés :
En moyenne : 2 ansEn moyenne : 2 ans
- le Diagnostic- le Diagnostic
- le PADD- le PADD
- le Zonage et Règlement- le Zonage et Règlement
un facteur importantLe temps estnécessaire à la maturation du projet
CONCERTATION
Communiquer le projet Communiquer le projet
Sensibiliser Sensibiliser
Faire partager Faire partager
ImpliquerImpliquer
Concertation : une procédure continue
- Accès à l’information- Accès à l’information
- Libre expression- Libre expression
- Débat sur les problématiques- Débat sur les problématiques
- A l’intérêt général- A l’intérêt général
- Le projet de territoire- Le projet de territoire
- Développer une conscience citoyenne- Développer une conscience citoyenne
Teneur et modalitées respectées
La concertation est différente de l’enquête publique
CARTE COMMUNALE
de définir des secteurs constructibles
et des secteurs protégés
de définir des secteurs constructibles
et des secteurs protégés
Un document simplifié
Carte Communale
Pour les communes rurales aux enjeux limitésnon dotées d’un document d’urbanismeLa Carte Communale permet :
Elle ne dispense pas d’une démarche de projetet d’associer la population et les PPA
d’instituer un Droitde Préemption
d’instituer un Droitde Préemption
la commune peut délivrer les autorisations en son nom
la commune peut délivrer les autorisations en son nom
• Empêche le mitage• Empêche le mitage
• Outil d’acquisition foncière• Outil d’acquisition foncière
• Choix de prendre ou non cette compétence• Choix de prendre ou non cette compétence
DIAGNOSTIC
Un autre regard sur la commune
Un autre regard sur la commune
Une évaluation du territoire dans toutes ses composantes Une évaluation du territoire
dans toutes ses composantes
Une confrontation des problématiques
Une confrontation des problématiques
PLU ou Carte Communale,
Diagnostic
le Diagnostic : un préalable
Une réflexion globale Une réflexion globale
Ouvre de nouvelles perspectivesOuvre de nouvelles perspectives
Identifie les atouts et contraintesIdentifie les atouts et contraintes
Fait émerger les enjeux, des questionnementsFait émerger les enjeux, des questionnements
Permet d’établir des scenarii d’évolutionPermet d’établir des scenarii d’évolution
Il porte en lui la démarche de projet
Choix
PLU OU CARTE COMMUNALE ?
Le choix est avant tout une question d’enjeux :
- les projets
- la pression foncière
Ce n’est pas une question du coût !
- des contraintes nombreuses
- la loi Littoral
- …
Faire un PLU
A grande échelle
QUESTION D’ECHELLE
Une commune dans un territoire plus vaste
- équipements structurants- équipements structurants
- zones d’activités intercommunales- zones d’activités intercommunales
- grandes infrastructures- grandes infrastructures
Mener une réflexion à plus grande échelle
Des problématiques supracommunales
Des problématiques supracommunales
Quels intérêts ?Quels intérêts ? - mise en commun des moyens- mise en commun des moyens
- impact plus mesurable- impact plus mesurable
- identités paysagères et architecturales- identités paysagères et architecturales
- attractivité résidentielle- attractivité résidentielle- répartition géographique- répartition géographique
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PLU INTERCOMMUNAL
PLU intercommunal PLU intercommunal
une échelle pertinente une échelle pertinente
PLU intercommunal
- rassembler les volontés
- se regrouper
- Gérer un paysage commun- Gérer un paysage commun- Aboutir à un projet commun ou décliné- Aboutir à un projet commun ou décliné
- Tisser un maillage d’équipements- Tisser un maillage d’équipements- Assumer les interrelations- Assumer les interrelations
- Définir et partager une identité- Définir et partager une identité
- Parvenir à des choix partagés- Parvenir à des choix partagés- Mettre en œuvre une politique des déplacements- Mettre en œuvre une politique des déplacements
Assure une plus grande cohérence des opérations d’aménagement
- Déterminer les sites porteurs de projets- Déterminer les sites porteurs de projets
Des enjeux communs
SCOT
Un outil de programmation Un outil de programmation
Un outil de planification Un outil de planification
Le SCOT organise le territoire définien fonction d’un projet durable sur 20 ans
Le SCOT
- Anticipe les évolutions- Anticipe les évolutionsdémographiquesdémographiqueséconomiqueséconomiquesde l’environnementde l’environnement
- Fixe les grandes orientations de développement- Fixe les grandes orientations de développement
- Coordonne les réflexions - Coordonne les réflexions
habitathabitatzones d’activitészones d’activitésorganisation commercialeorganisation commerciale
déplacementsdéplacementséquipementséquipements
- Permet une meilleure application de la Loi Littoral- Permet une meilleure application de la Loi Littoral
So
urc
e :
CA
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Sur un territoire plus vaste que la commune
le Schéma de COhérence Territoriale
protectionprotection
- Détermine les secteurs stratégiques- Détermine les secteurs stratégiques
POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
Contexte du marché du logement
Contexte du marché du logement
Programme Local de l’Habitat Programme Local de l’Habitat
Etablir une politique intercommunale du logement
Politique Habitat
L’urbanisation est liée à l’accueil de nouveaux habitants, de nouvelles activitésUn outil à l’échelle d’un Pays ou d’un SCOT:
- dysfonctionnements du marché- dysfonctionnements du marché
Une réflexion à mener de concert avec l'élaboration d'un SCOT
- stratégie de développement- stratégie de développement
- perspectives d’évolution en matière de logement- perspectives d’évolution en matière de logement
Il est établi pour une durée minimale de 6 ans
Un outil :Un outil :
- analyse des besoins en logements- analyse des besoins en logements- répartition équilibrée et diversifiée- répartition équilibrée et diversifiée
POLITIQUE FONCIERE
une Maîtrise foncière une Maîtrise foncière
des Partenaires des Partenaires
Outils fonciers
des outils opérationnels des outils opérationnels
Dans le PLU
- Emplacements Réservés (ER)- Emplacements Réservés (ER)
- Droit de Préemption (DP Urbain dans PLU)- Droit de Préemption (DP Urbain dans PLU)
et la Carte Communale
- Zones de projet (servitudes)- Zones de projet (servitudes)
Procédures d’aménagement
- Lotissements- Lotissements
- ZAC- ZAC
- Périmètre de restauration immobilière- Périmètre de restauration immobilière
COMMANDE
Pour obtenir un document d’urbanisme de qualité
Le cahier des charges donne le niveau d’exigence de la commune
Commande
un projet communal pertinentun projet communal pertinent
l’implication des élus l’implication des élus
un bureau d’étude compétentun bureau d’étude compétent
Il faut :
Il conditionne le bureau d’étude d’apporter une réponse adaptée
POUR ALLER PLUS LOIN
Pour en savoir plus
Venant préciser certaines notions, d’autres diaporamas sont proposés :
PLU ou Carte Communale
Le Diagnostic
Les procédures d’urbanisme
La Concertation
L’évaluation environnementale
Le Développement
Durable
Les extensions urbaines
La Loi Littoral Le Programme Local de l’Habitat
Sources icono
Sources iconographiques :
- CAUE de Seine-Maritime
- CAUE des Deux-Sèvres
- CAUE de la Manche
CAUE 50
L’IMPORTANCE DES DOCUMENTS D’URBANISME DANS L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE COMMUNAL
DEVELOPPER SA COMMUNE
Développer sa commune
