Agenda 21 en Champagne Ardenne - Le réseau de création ... · mise en valeur de l’environnement et du progrès social Démarche volontaire basé sur une démarche participative

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DREALChampagne-Ardenne

Agenda 21 en Champagne Ardenne

Education au Développement Durable – Reims le 28 avril 2010

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Agenda 21 en Champagne-Ardenne

• Présentation de la DREAL• Présentation de la démarche A21• État des lieux en région• Grenelle Environnement : actions locales

3EDD Reims – 28 avril 2010

Présentation de la DREAL


La création de la DREAL s'inscrit dans la démarche globale de révision générale des

politiques publiques (RGPP)

•D'abord au niveau national avec la création du MEEDDAT, devenu MEEDDM

•Puis régional avec la création des DREAL, mais aussi DRAAF et DIRECCTE

•Pour se terminer au niveau départemental avec la création des DDT


Des compétences réunies au service des politiques publiques du développement durable, du logement et

de la rénovation urbaine

La DREAL Champagne-Ardenne a pour vocation de piloter et d’animer en région les politiques du ministère du développement durable...

Ressources,territoires et habitat

Énergieet climat

Développementdurable

Prévention des risques

Infrastructures,transports et mer

LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT


Un niveau régional renforcéUn niveau régional renforcé

7

SERVICE « LOGEMENT, TERRITOIRES « LOGEMENT, TERRITOIRES ET PLANIFICATION »ET PLANIFICATION »

Logement social Sites et paysages

Risques naturelsAménagement

et programmation

8

SERVICE « CLIMAT, ÉNERGIE, « CLIMAT, ÉNERGIE, CONSTRUCTION ET TRANSPORTS »CONSTRUCTION ET TRANSPORTS »

Performance desTransports Énergies

Construction économePrévention du

changement climatique

9

SERVICE « MILIEUX NATURELS »« MILIEUX NATURELS »

Protection dela nature

Natura 2000

Qualité de l'eau Données sur la nature

10

SERVICE «« RISQUES ET SÉCURITÉ RISQUES ET SÉCURITÉ » »

Santé / Environnement Risques technologiques

Pôle régional digues et barrages Prévision des crues

11

SERVICE « MAITRISE D'OUVRAGE »« MAITRISE D'OUVRAGE »

Financement Conduite d'opérations

Études - concertations Engagement de l'Etat

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SECRÉTARIAT GÉNÉRALSECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Éco-responsabilitéGestion régionale

des ressources humaines

Pôle comptablerégional

Pôle socialrégional


Présentation de la démarche A21


Agenda 21 locaux : Projets territoriaux de développement durable

La traduction opérationnelle du développement durable pour une

collectivité

Plan d'action avec une prise en compte dans une démarche de développement de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et du progrès social

Démarche volontaire basé sur une démarche participative et partenariale


Origine de l'Agenda 21 : Agenda de Rio (1992)

1992 : au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, la France 1992 : au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, la France est l'un des 178 pays qui entérinent « Action 21 » en anglais est l'un des 178 pays qui entérinent « Action 21 » en anglais traduit par « Agenda 21 » traduit par « Agenda 21 »

Il correspond à Il correspond à un plan directeur qui comporte des mesures visant à rendre le développement durable sur les plans économique, social et environnemental pour le XXIème siècle.

Il engage chaque pays signataires à élaborer des stratégies nationales de développement


Engagement national pour le développement durable

2003 – 2008, puis 2009 – 2013 Stratégie nationale du 2003 – 2008, puis 2009 – 2013 Stratégie nationale du développement durable SNDDdéveloppement durable SNDD

2005 : Adoption de la Charte constitutionnelle de 2005 : Adoption de la Charte constitutionnelle de l'Environnementl'Environnement

2007 : le Grenelle Environnement2007 : le Grenelle Environnement


Déclinaison locale pour le développement durable

1994 : Charte pour l'environnement = programmes 1994 : Charte pour l'environnement = programmes partenariaux pour le développement durable des territoirespartenariaux pour le développement durable des territoires

2006 : Élaboration d'un cadre de référence et mise en place 2006 : Élaboration d'un cadre de référence et mise en place d'un dispositif de reconnaissance national des Agendas 21 d'un dispositif de reconnaissance national des Agendas 21 locauxlocaux


Les 9 défis clés de la SNDD/SEDD

Transport durable

Production et consommation

durables

Conservation et gestion des ressources naturelles

Santé publique, prévention et gestion

des risques

Inclusion sociale, démographie et

immigrationPauvreté dans le monde et défis

internationaux en matière de développement durable

Changement climatique et

énergie propre

Éducation et formation

Recherche et développement

Gouvernance


Charte de l'Environnement

Le peuple français considérant {…} que la diversité biologique, Le peuple français considérant {…} que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; {…}naturelles ; {…}

qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins {…},satisfaire leurs propres besoins {…},

proclameproclame

Les politiques publiques doivent promouvoir un développement Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.progrès social.


Cadre de référence des Agenda 21 locaux

5 finalités essentielles du développement durable• Lutte contre le changement climatique• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des

ressources• Épanouissement de tous les êtres humains• Cohésion sociale et solidarité des territoires et entre

générations• Dynamique de développement suivant des modes de

production et de consommation responsables

5 éléments déterminants de la démarche• Participation des acteurs• Organisation du pilotage• Transversalité de la démarche• Évaluation• Stratégie d’amélioration continue


Trois étapes-clés d'une démarche territoriale de développement durable

DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE

STRATEGIE DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN D’ACTIONS 21

Cadrages :Bilan de l’existant

Identification des actions citoyennes Cohérence territoriale

Consultation / Participation du public

Priorisation des enjeux

Elaboration de la stratégie

Elaboration et rédaction du programme d’action et des fiches d’actions

SUIVI ET EVALUATION


Appropriation de cette démarche par tous

Par les agents de la collectivité pour un changement des Par les agents de la collectivité pour un changement des pratiques internes et avoir une démarche exemplairepratiques internes et avoir une démarche exemplaire

Par les différents partenaires pour la mise en oeuvre du Par les différents partenaires pour la mise en oeuvre du plan d'action et la reconnaissance des responsabilité de plan d'action et la reconnaissance des responsabilité de chacunchacun

Par les habitants pour faire évoluer les comportements Par les habitants pour faire évoluer les comportements individuels et collectif et pour engager un nouveau mode individuels et collectif et pour engager un nouveau mode developpementdeveloppement


Pertinence de l'échelle territoriale

•Projet de territoire pouvant être mis en œuvre à toutes les échelles (commune, intercommunalité, agglomération, pays, PNR, département, région)

•Dépend des problématiques et des compétences de la collectivité

•Assurer la cohérence territoriale : le défi résidant dans la mise en relation des différentes démarches élaborées aux différentes échelles territoriales


État des lieux en régionChampagne-Ardenne


Bilan national 2009 des démarches A21

Environ 100 démarches sur 600 démarches recencéesdont :

• 6 parcs naturels régionaux PNR• 49 communes• 17 communautés d'agglomération ou urbaines• 7 communautés de communes• 9 pays régionaux• 11 départements• 3 régions


Bilan régional 2009 des démarches A21

Aucun A21 reconnu sur 12 démarches recencées

Divers échelons de collectivités• 2 communautés d'agglomération (Reims Métrople,

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne)

• 5 villes (Troyes, Charleville, Saint-Dizier, Epernay, Chaumont)

• 2 parcs naturels régionaux (PNR Montagne de Reims, PNR Forêt d'Orient)

• 3 communes (Ay, Givet, Mourmelon-le-Grand). 1/3 de la population de Champagne-Ardenne vit dans un

territoire engagé dans une démarche de DD


Etat d'avancement de ces démarches

• Plans d'action finalisés et actions déjà lancées : Epernay et PNR MR

• Démarches en cours d'élaboration(diagnostic réalisé, concertation engagée) : Ay, Troyes, Chaumont, Givet, Saint-Dizier

• Démarches qui débutent : Charleville-Mézières, Reims, Châlons, PNR FO, Mourmelon

Niveau d'avancement des démarchesDémarche en cours de finalisationDémarche en coursManifestation d'intérêt


Analyse de la situation en Champagne-Ardenne

• Pas de retour sur les actions

• Retard de notre région par rapport aux autres régions

• Prise de conscience accrue des citoyens depuis 2008 suite au Grenelle Environnement

• Engagement croissant des collectivités

• Programmations régionales favorables (fonds européens,...)

• Forte dynamique du plan climat régional, articulation des A21 avec les plans climat énergie territoriaux (PCET)


Actions de la DREAL: Animation auprès des collectivités

L’appropriation du développement durable par un grand nombre acteurs (collectivités, élus, chefs d’entreprise, associations, habitants…) est l’une des clés de réussite C’est pourquoi, la DREAL se donne les moyens de soutenir et de dynamiser les projets territoriaux de développement durable mais également de s’assurer de la cohérence des initiatives et des plans d’actions.

• Conseils auprès des collectivités pour élaborer une démarche Agenda 21

• Mise en place de grille de lecture prenant en compte les différents critères du développement durable pour évaluer les programmes ou les projets

• Développement d'un réseau DD


Exemples d'actions de développement durable

• Urbanisme : amélioration des documents d'urbanisme pour densifier l'habitat, réduire les trajets, offrir un cadre vie sain et harmonieux...

• Développement local : mettre l'accent sur les filières locales pour créer de l'emploi, réduire les GES, valorisation des ressources naturelles...

• Sensibilisation et Formation aux gestes éco-citoyens


Grenelle environnementactions locales


Le Grenelle Environnement

2007 : lancement du GrenelleMobilisation sans précédent pour le développement durable

• Un processus de concertation inédit• Une élaboration avant tout collective

Loi Grenelle 1 : relative à la mise en oeuvre du Grenelle qui reprend fidèlement les 273 engagements et fixe ainsi le cadre d'action et les orientations stratégiques

Projet de loi Grenelle 2 : portant sur l'engagement national pour l'environnement, détaille les modalités d'action et constitue un levier important pour que de nombreux acteurs s'engagent

Loi de finance 2009 : constitue un des moyens de financement


Les principaux thèmes du Grenelle

• Biodiversité et ressources naturelles

• Changement climatique

• Environnement et Santé

• Production et Consommation responsable

• Compétitivité et emploi

• Gouvernance et education


Profil environnemental – engagements Grenelle

• Le profil environnemental dresse un diagnostic étayé de la situation de l'environnement en 2009,

• Il formule des enjeux environnementaux et propose des orientations pour y répondre,

• C'est un outil de référence pour les décideurs économiques et pour les collectivités dans l'élaboration des documents territoriaux de prospective

• Le profil environnemental est un outil pour atteindre les objectifs du Grenelle


















Croisement Profil environnemental – enjeux Grenelle












Quelques chantiers majeurs

Trame Verte et Bleue

Schéma Régional Climat Air Energie

Plan ville durable

Rénovation thermique des logements sociaux

Plan éco phyto (DRAAF)


Entretiens du Grenelle Environnement en Champagne-Ardenne

Rendez-vous régulier pour débattre autour d'expériences concrètes illustrant des voies de mise en oeuvre du Grenelle

• Partage d'expérience et de réflexions• Échanger librement• Trouver de nouveaux partenaires

Contribuer à impulser de nouvelles pratiques et démarches de développement durable tout en participant à la définition des instruments correspondants

Permettre aux acteurs régionaux de s'impliquer et de se placer en première ligne sur les sujets relatifs au Grenelle.


Calendrier des entretiens du Grenelle Environnement en Champagne-Ardenne

• 20 Mai 2010 à Troyes : Intégration de la Trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme

• 17 juin 2010 à Charleville-Mézières : Fragilité des entreprises face au risque inondation

• 23 septembre 2010 à Chaumont : Faciliter le développement des énergies renouvelables en région

• 25 novembre 2010 à Châlons-en-Champagne : Rénovation énergétique des bâtiments

• 3 février 2011 à Reims : démarche territoriale de développement durable en Champagne-Ardenne


Participer aux entretiens du Grenelle Environnement en Champagne-Ardenne

• Renseignement et inscription :

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