Agenda21__2012-2014

AGENDA 21 STRATEGIE ET PLAN D ’ACTIONS

2012 - 2014

28 novembre 2011

Agenda 21 Stratégie et plan d’actions

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Table des matières INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 4

1 - GENESE ET CADRE INSTITUTIONNEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE.......................................... 4

1.1 - Genèse du développement durable....................................................................................................... 4 1.2 - Cadre institutionnel du développement durable .................................................................................... 5

2 - L’AGENDA 21, UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE. ................................................................ 7

3 - L’ELABORATION DE L’AGENDA 21 DU CONSEIL GENERAL DE L’AISNE........................................ .. 7

3.1 - La démarche du Conseil général de l’Aisne .......................................................................................... 7 3.2 - Déroulement de la démarche ................................................................................................................ 8 3.3 - Les acteurs de l’Agenda 21 ................................................................................................................. 10

ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L’AGENDA 21 ........... ...................................................................... 11

1 - ORIENTATION 1 : AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES AXONAIS ........................................... ...... 13

1.1 - Favoriser un habitat confortable et économe pour tous ...................................................................... 13 1.2 - Favoriser les mobilités durables pour la population ............................................................................ 13 1.3 - Contribuer à améliorer la santé des personnes................................................................................... 13 1.4 – Diffuser et partager la culture du développement durable avec les professionnels et les citoyens ... 14

2 - ORIENTATION 2 : CONTRIBUER A UN DEVELOPPEMENT E T UN AMENAGEMENT EQUILIBRES DU TERRITOIRE............................................................................................................................................. 14

2.1 - Soutenir une économie locale responsable et solidaire ...................................................................... 14 2.2 - Aménager le territoire de façon durable .............................................................................................. 14 2.3 - Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles ...................................................... 15

3 - ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR L’APPROCHE DEVELOPPE MENT DURABLE DANS NOS POLITIQUES ................................................................................................................................................... 15

3.1 - Intégrer de nouvelles finalités du développement durable dans les politiques sociales ..................... 15 3.2 - Promouvoir les finalités du développement durable dans les domaines du sport et de la culture...... 16 3.3 - Mettre en œuvre des objectifs de développement durable dans les partenariats avec les collèges .. 16

4 - ORIENTATION 4 : PRIVILEGIER DES PRATIQUES SOCIE TALEMENT RESPONSABLES AU SEIN DU CONSEIL GENERAL ................................. ............................................................................................... 16

4.1 - Appliquer les finalités du développement duarble (notamment la solidarité et le bien être) dans la gestion des ressources humaines du Conseil général.......................................................................... 16

4.2 - Développer une politique d’achat durable ........................................................................................... 17 4.3 - Limiter les impacts des déplacements des agents .............................................................................. 17 4.4 - Développer l’e-administration .............................................................................................................. 17 4.5 - Réduire et valoriser les déchets produits par les services et l’activité ................................................ 18 4.6 - Mettre en valeur l’engagement des services dans les démarches de développement durable.......... 18


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5 - ORIENTATION 5 : GERER DURABLEMENT LE PATRIMOINE BATI DU CONSEIL GENERAL.......... 18

5.1 – Adopter des critères développement durable dans la construction des bâtiments ............................ 18 5.2 – Adopter des critères développement durable dans l’entretien et l’exploitation du patrimoine bâti..... 19

ANNEXES ...........................................................................................................................................................

Annexe 1 : Synthèse du plan d’actions

Annexe 2 : Fiches de description des actions


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INTRODUCTION

1 - Genèse et cadre institutionnel du développement durable

1.1 - Genèse du développement durable Le développement durable est apparu pour concilier les exigences du développement économique et de la protection de l’environnement qui ont longtemps été présentées comme contradictoires. Le concept a pris naissance dans les années 1970 à la suite d’une période d’industrialisation intensive associée à des impacts massifs sur l’environnement : pluies acides, marées noires, catastrophes industrielles, pollutions généralisées et accompagnée des premiers cris d’alarme des écologistes. Un tournant médiatique a lieu en 1972 avec la publication d’un rapport du club de Rome sur les limites de la croissance et la création simultanée des ONG environnementales internationales (WWF, Amis de la Terre, Greenpeace…).

• 1972 - Conférence de Stockholm des Nations Unies : début de cycles de négociations internationales pour un prise en compte des intérêts économiques et écologiques

• 1980 – l’Union Internationale pour la conservation de la Nature définit le développement durable

comme « un principe de gestion transversale et équilibrée des facteurs sociaux, écologiques et économiques ».

• 1987 – le rapport « Notre avenir à tous » publiée par la Commission Mondiale sur l’Environnement et

le Développement, présidée par Gro Harlem Brundtland, présente le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »

• 1992 – 2ème Sommet de la Terre organisé par les Nations Unies : 180 chefs d’état et de

gouvernements s’engagent sur des conventions et des textes reprenant les deux principes fédérateurs de gestion transversale et équilibrée et de solidarité intergénérationnelle ; d’autres principes ont été adoptés lors de ce sommet, notamment le principe de précaution1 pour tenir compte de la complexité, de l’incertitude et de l’irréversibilité qui caractérisent la problématique environnementale ; Le terme Agenda 21 est issu de ce sommet ; il veut traduire les engagements pris par les états au travers d’un agenda, c'est-à-dire un plan d’actions, pour le 21ème siècle. Le chapitre 28 évoque aussi la notion d’Agenda 21 local 2 ; C’est un plan d’actions concrètes élaboré avec la société civile qui vise au développement durable d’un territoire.

• Depuis 1992, les états et les collectivités territoriales ont affiné les concepts et les méthodes d’élaboration et d’évaluation des Agenda 21 avent de les mettre en œuvre aux différentes échelles territoriales. En effet, le consensus de Rio a ouvert des divergences d’interprétation, en particulier sur le rôle de la technologie dans les modèles économiques par rapport aux stratégies de changement de consommation, pour résoudre les conflits d’intérêt entre le social, l’économique et l’environnement.

En résumé, le développement durable vise l’épanouis sement de tous, grâce à des ressources naturelles préservées, à un développement économiqu e efficient, et à une approche solidaire.

1 « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement » (Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, 1992). Rappelons que le principe de précaution n’est pas un principe d’abstention (dans le doute, abstiens toi) mais c’est un principe d’action et de recherche (dans le doute, tout mettre en œuvre pour agir mieux). 2 à cette époque, il s’agissait d’instaurer « un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un « programme action 21 » à l’échelon de la collectivité ».


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Concrètement, il s’agit de concilier des intérêts qui peuvent paraître divergents, afin de permettre l’épanouissement de tous :

• la solidarité, afin de satisfaire les besoins humains essentiels en luttant contre la pauvreté, l’exclusion et les inégalités ;

• la protection de l’environnement, pour lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité et les ressources naturelles sur le long terme ;

• l’efficacité économique, pour maîtriser les effets négatifs de la croissance et de la mondialisation tout en préservant le dynamisme économique.

1.2 - Cadre institutionnel du développement durable

1.2.1 - Cadre institutionnel Européen

Les textes internationaux référents (Action 21, Charte d’Aalborg, Plan d’action de Lisbonne) restent relativement évasifs lorsqu’il s’agit d’aborder la définition de l’Agenda 21 local. Cette prudence s’explique par la dimension plurielle d’un concept international qui est censé être approprié dans des pays dont les contextes administratifs sont très variables et au sein desquels les collectivités peuvent avoir des niveaux de compétence très divers. Conséquence logique : la notion d’Agenda 21 local peut renvoyer à des définitions et/ou des acceptions elles aussi très variées, de la charte environnementale aux écogestes, de groupe de projets disparates à un ensemble cohérent de politiques publiques intégrant systématiquement les aspects socio-économiques aux éléments environnementaux ; avec participation minimale de la société civile jusqu’à la co-production par les citoyens. La mise en œuvre d’Agenda 21 locaux a été rapide et massive en Europe du Nord (Suède, Grande-Bretagne, Pays-Bas, puis Danemark, Finlande et Norvège durant les années 1990 3 ; Plus tardive et plus timidement en Allemagne et en Autriche ; très tardivement et très timidement dans les pays latins (Espagne, Italie, France) et en Irlande. Durant les années 2000, les pays en retard ont connu une forte croissance du nombre de démarches d’Agenda 21 sur leurs territoires ; et à l’inverse, il semble que les démarches marquaient des signes de stagnation ou même de recul dans les pays du Nord de l’Europe : arrivés à un stade de maturité, les démarches perdent leurs caractère expérimental et moteur et s’institutionnalisent ; soit l’Agenda 21 local devient une politique structurante de la collectivité et englobe d’autres politiques (cas du Danemark) ; soit la démarche perd son dynamisme transversal, souvent faute de portage politique et de moyens suffisants, les démarches s’orientent vers des thématiques plus restreintes, la participation citoyenne s’essouffle. La convention des Nations Unies sur le changement climatique a débouché sur un protocole (dit de Kyoto) de réduction des gaz à effets de serre (GES). Ces objectifs ont été précisés à l’échelle européenne (Paquet Energie Climat puis Stratégie européenne de Développement durable) et à l’échelle de la France (Plan climat).

1.2.2 - Cadre institutionnel Français

�� Cadre de référence des projets territoriaux de dév eloppement durable et Agendas 21 locaux

En France, les premiers plans d’action ont été publiés à la fin des années 1990 à l’initiative de quelques collectivités pionnières. Une obligation a été inscrite dans la loi en 1999 4 : les élus et la société sont invités à élaborer une stratégie de développement qui donne lieu à la signature avec l’Etat de contrat de pays ou de projet d’agglomération. Peu de collectivités ont véritablement pris le texte de loi au pied de la lettre.

3 L’International Council for Local Environmental Initiatives (ICLEI) a réalisé une étude en 2002 à l’occasion du sommet de Johannesburg 4 Loi n°99-533 dite LOADDT ou loi Voynet)


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L’Etat publie en 2003 la première version de la Stratégie Nationale du Développement Durable ; celle-ci compte sur un effet accélérateur de l’implication des collectivités en visant un objectif de 500 Agenda locaux en 2008. Une deuxième version de la SNDD a été publiée en 2010 En coopération avec des collectivités territoriales, le ministère en charge du développement durable (MEDDTL) a défini un cadre national définissant les caractéristiques d’un 21 local et a mis en place un dispositif de reconnaissance des démarches territoriales de développement durable sous forme d’un label. Ce cadre de référence, élaboré en 2004, retient cinq finalités pour un projet de développement durable :

1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère 2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources 3. Épanouissement de tous les êtres humains 4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations 5. Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le cadre de référence donne également des lignes directrices pour les modalités d’élaboration et de conduite du projet de développement durable :

1. La participation de la population et des acteurs 2. L’organisation du pilotage 3. La transversalité de la démarche 4. L’évaluation 5. Une stratégie d’amélioration continue

�� Les défis de la stratégie nationale 2010-2013

La stratégie nationale du développement durable (SNDD) a pour vocation de s’appliquer tout d’abord à l’État ; néanmoins, elle est élaborée en collaboration avec les collectivités locales et des représentations de l’ensemble des parties prenantes de la société française. La stratégie définie pour la période 2010-2013 a retenu neuf défis :

1. une consommation et une production durables, qui privilégient la notion de cycle de vie des produits et des services ; 2. la société de la connaissance par le développement de l’information, de la formation, de l’éducation tout au long de la vie et de l’accès à la culture … réaffirme les objectifs de la Stratégie européenne de Lisbonne (2001.) 3. l’amélioration de la gouvernance, comme facteur favorisant l’adaptation aux évolutions ; 4. le changement climatique et l’énergie en mettant l’accent sur la sobriété, les énergies renouvelables et la lutte contre la précarité énergétique ; 5. les transports et la mobilité durables ; 6. la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, en évoquant explicitement l’urbanisme dans les leviers d’action ; 7. la santé publique, la prévention et la gestion des risques ; 8. la démographie, l’immigration et l’inclusion sociale; 9. les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde.

La nouvelle SNDD précise que le cadre de référence des projets territoriaux de développement durable doit devenir l’outil privilégié de la formalisation des Agendas 21 locaux ainsi que d’autres projets globaux de territoire (SCOT, Plans climats territoriaux).

�� Les lois Grenelle (I & II) et Plan Climat

Un Plan Climat national publié en 2004 décrivait les objectifs de la France de réduction des émissions des gaz à effet de serre. à l’occasion du Grenelle de l’environnement , le Plan Climat a été réaffirmé avec l’objectif d’une réduction de 20% des GES à l’horizon 2020 et d’un facteur 4 en 2050 (par rapport aux émissions de 1990). Les lois Grenelle rendent obligatoires d’ici 2012 les plans climat territoriaux, qui recensent l’ensemble des actions prévues pour limiter les émissions des GES, pour les collectivités ou leur groupements de plus de 50 000 habitants.


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2 - L’Agenda 21, un outil de développement durable Un Agenda 21 local est un processus dans lequel une collectivité s’engage pour définir sur son territoire un plan d’actions concrètes en faveur du développement durable. Il vise à traduire dans chacune des politiques locales les principes et visées du développement durable : répondre aux besoins de toute la population, avec le souci de préserver l’environnement, d’assurer l’accès de tous aux services essentiels, et de développer des activités économiques soutenables. L’élaboration d’un Agenda 21 est à la fois une démarche de développement durable et un outil opérationnel pour la collectivité :

• C’est une démarche volontaire o dont la finalité consiste à mettre en oeuvre des politiques et/ou des projets de développement durable,

qui traduisent les objectifs de la collectivité en matière de développement durable, définis en cohérence avec les finalités du référentiel national et de la stratégie nationale

o dont la forme la plus commune est celle d’un plan d’actions décrivant les modalités déployées pour

atteindre concrètement les objectifs ; o dont le principe de gestion est l’amélioration continue, ce qui suppose une évaluation régulière et un

renouvellement des plans d’action ; o qui s’appuie sur une démarche participative, pouvant impliquer une partie assez large de la société

civile dans la définition des objectifs et/ou des actions • C’est un outil de management opérationnel du développement durable, comportant : o des fiches actions qui identifient les responsabilités du portage des actions, en précise le calendrier et

les étapes de réalisation, les moyens mobilisés ; o des indicateurs permettant d’évaluer les effets des actions tout au long de leur mise en œuvre et une

fois les actions réalisées. o un management de projet qui pilote l’Agenda 21 et qui réalise des revues d’actions périodiquement

pour évaluer l’avancement et décider des réorientations qui s’avèrent utiles.

3 - L’élaboration de l’Agenda 21 du Conseil général de l’Aisne

3.1 - La démarche du Conseil général de l’Aisne Le Conseil général est déjà clairement engagé dans le développement durable. Après l’adoption d’une Charte de l’Environnement et du Développement Durable en 1998, il a souhaité aller plus loin dans sa démarche en travaillant sur sa propre organisation et sur ses méthodes.


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Ses objectifs initiaux pour son Agenda 21 étaient de :

• Coordonner l’ensemble de ses politiques dans une logique de développement durable, • Améliorer la lisibilité de son action en faveur du développement durable, • Maintenir l’équité sociale et renforcer ses solidarités, • Améliorer le service public en le rapprochant des usagers et des partenaires, • Valoriser son territoire en mobilisant ses acteurs dans un projet ambitieux, fédérateur et porteur d’innovations sur le long terme,

• Mieux maîtriser certaines dépenses publiques grâce à une approche en « coût global », • Développer en interne un management environnemental.

3.2 - Déroulement de la démarche L’élaboration de l’Agenda 21 comporte les étapes suivantes :

Elaboration du diagnostic Le diagnostic a porté sur 3 volets complémentaires : politiques, pratiques et territoire. � Evaluation des politiques au regard des finalités du développement durable

Pour chacune des politiques menées par le Conseil général, il a été construit un questionnement permettant de mesurer la prise en compte de chacun des 5 enjeux majeurs du développement durable que sont :

- la lutte contre le changement climatique,

- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

- les solidarités et l’épanouissement humain

- le développement de la connaissance (relative au développement durable),

- les modes de production et de consommation responsables, Ce questionnement a été proposé lors d’ateliers thématiques transversaux réunissant les services en septembre 2010.

Juin 2010

Décembre 2010

Novembre 2011

1er semestre 2012


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Le niveau de prise en compte du développement durable (qui n’est pas la mesure du résultat des actions engagées ) a fait l’objet de plusieurs niveaux de cotation en fonction de l’engagement de la collectivité. Cette approche a permis par agrégation de présenter :

- un « score » de prise en compte du développement durable pour chaque politique,

- la contribution de chacune des politiques du Conseil général à chacun des enjeux du développement durable.

� Diagnostic des pratiques au regard des finalités du développement durable

Les pratiques internes ont été évaluées à 2 niveaux :

• Les pratiques de l’institution ou éco-responsabilité, au travers d’ateliers inter-services reprenant le même questionnement que celui établi pour les politiques,

• Les pratiques individuelles des agents, au travers d’une enquête réalisée en novembre 2010. � Diagnostic du territoire au regard des finalités du développement durable

Le choix méthodologique a été fait de ne pas opter pour la réalisation d’un diagnostic territorial exhaustif mais pour l’élaboration d’un profil territorial établi à partir d’indicateurs territoriaux de développement durable. Les indicateurs de l’Aisne ont été choisis à partir des travaux menés par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, qui a publié en janvier 2010 une première liste d’indicateurs territoriaux de développement durable déclinables aux différentes échelles de territoire (régionale, départementale, infra-départementale) en cohérence avec les défis de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) :

- Santé publique, prévention et gestion des risques,

- Cohésion sociale et territoriale,

- Développement économique et social,

- Changement climatique et maîtrise de l’énergie,

- Transport et mobilité durable,

- Production et consommation durable,

- Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles,

- Gouvernance. Elaboration du plan d’actions Début 2011, les services ont été sollicités pour proposer des actions correspondant à leurs préoccupations en matière de développement durable et susceptibles de constituer le futur plan d’actions. Les directions ont répondu très positivement à cette demande en retournant plus de 80 propositions. Des consultations ont été ensuite menées (2nd trimestre 2011) avec les services en vue de préciser les propositions d’actions, de les regrouper dans les cas de projets voisins, et d’apprécier leur opportunité et leur portage au sein des services. Les futurs porteurs d’action ont ensuite été invités à participer à une session de formation à l’utilisation des fiches (de description et de suivi) relatives à l’Agenda 21 dans l’objectif de formaliser leur projet (3ème trimestre 2011).


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3.3 - Les acteurs de l’Agenda 21

Les intervenants du conseil général

La consultation des partenaires Les partenaires du Conseil général dans les démarches de développement durable ont été consultés :

• au cours de la phase de diagnostic pour exprimer leur appréciation du territoire et au regard des enjeux du développement durable,

• au cours de l’élaboration du plan d’actions pour exprimer leurs appréciations des actions prévues.


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ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OBJECTIFS OPERATIONNELS DE L’AGENDA 21

Orientations stratégiques de l’Agenda 21 Le Conseil général a défini cinq grandes orientations pour appliquer les principes du développement durable dans le cadre de son Agenda 21 ; chaque orientation stratégique se décline en objectifs opérationnels qui concrétisent le sens des engagements du Département ; ces objectifs sont eux-mêmes composés d’actions concrètes qui précisent les modalités d’intervention qui seront mises en œuvre.

1 - Améliorer la qualité de vie des Axonais Le Département veut appliquer le développement durable pour améliorer les conditions de vie des Axonais, au travers de quatre objectifs principaux :

• Favoriser un habitat confortable et économe pour tous, notamment en luttant contre la précarité énergétique,

• Favoriser des mobilités durables (solutions alternatives aux déplacements…), • Contribuer à améliorer la santé des personnes en mettant en oeuvre un programme nutrition santé, • Diffuser et partager la culture du développement durable avec les professionnels et les citoyens.


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2 - Contribuer à un développement et un aménagement équilibrés du territoire Le Département veut orienter son action sur le territoire selon trois objectifs , dans le cadre de ses compétences et en relation avec les autres acteurs du territoire :

• Soutenir une économie locale responsable et solidaire, • Aménager le territoire selon des principes et des démarches durables, • Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles qui constituent le patrimoine naturel

de l’Aisne.

3 – Promouvoir l’approche développement durable dan s nos politiques Cette orientation consiste à faire évoluer les politiques du Département en intégrant explicitement les finalités, critères et démarches du développement durable dans leur conception et dans leur mise en œuvre. Trois objectifs opérationnels sont visés :

• Intégrer de nouvelles finalités de développement durable dans les politiques sociales, • Promouvoir les finalités du développement durable dans les domaines du sport et de la culture, • Mettre en oeuvre des objectifs de développement durable dans les partenariats avec les collèges.

4 - Privilégier des pratiques sociétalement respons ables dans le fonctionnement du Conseil général Le Département veut faire évoluer ses propres pratiques en introduisant autant qu’il le peut les finalités et critères de développement durable ; il compte ainsi se montrer exemplaire en son sein en même temps qu’il le sera dans ses pratiques avec ses partenaires. Le Département s’engage dans six objectifs opérationnels :

• Appliquer le développement durable dans sa gestion interne des ressources humaines, • Définir et mettre en œuvre une politique d’achat durable, en privilégiant les produits respectueux de

l’environnement et en favorisant l’insertion sociale dans les marchés publics, • Limiter l’impact écologique des déplacements des agents en réduisant l’empreinte environnementale

de la flotte des véhicules et en formant les conducteurs à l’éco-conduite, • Développer l’e-administration notamment en dématérialisant le traitement des demandes de

subventions aux associations, • Réduire et valoriser les déchets produits par les services et issus de l’activité, en développant la

collecte sélective et le recyclage des déchets, • Mettre en valeur l’engagement des services dans les démarches de développement durable en

déployant les bonnes pratiques dans l’ensemble des établissements placés sous la responsabilité du Département.

5 - Gérer durablement le patrimoine bâti du Conseil général Cette orientation vise à introduire une démarche de développement durable dans la gestion du patrimoine immobilier :

• Concevoir, construire et rénover les bâtiments en favorisant une approche multi-critères et en conduisant des chantiers à faibles nuisances,

• Exploiter le patrimoine en maîtrisant les consommations des fluides (énergie et eau) et en modifiant les pratiques d’entretien (par l’utilisation de produits labellisés ou non toxiques, par la mise en place de modes de gestion raisonnée des espaces verts).


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1 - Orientation 1 : Améliorer la qualité de vie des Axonais

1.1 - Favoriser un habitat confortable et économe p our tous Le Conseil général met en œuvre, en complément des aides individuelles dans le cadre du FSL énergie , un dispositif de prévention des impayés d’énergie en apportant des aides aux travaux d’isolation. Pour autant, l’efficacité du dispositif reste à évaluer au regard du faible nombre de dossiers travaux réalisés.

• Une action est inscrite dans l’Agenda 21 pour identifier les raisons qui limitent la réalisation de travaux par les bailleurs et améliorer la formation des assistants familiaux au repérage des situations critiques et au conseil en matière d’écogestes de la vie courante.

1.2 - Favoriser les mobilités durables pour la popu lation Suite à la réalisation d’un bilan carbone du Département, un plan de mobilité a été réalisé et adopté en septembre 2010 ; une plateforme internet de covoiturage a été ouverte aux agents du Conseil général et au grand public.

• Le Département compte poursuivre activement le développement du co-voiturage sur le territoire de l’Aisne et le rendre plus lisible aux habitants ; d’autre part, le Département veut aussi initier des solutions alternatives aux déplacements professionnels telles que la télé-réunion et la visio-conférence et promouvoir l’usage du vélo pour les agents du CG et les personnels et élèves des collèges.

1.3 - Contribuer à améliorer la santé des personnes La population de l’Aisne se caractérise par une certaine vulnérabilité :

- L’Aisne est classé deuxième département pour la mortalité par maladies cardio-vasculaire et troisième pour la mortalité par cancers. Ces causes de mortalité sont fortement influencées par le niveau de vie.

- L'Obésité Infantile est devenu un réel problème de Santé Publique du fait de la croissance rapide de la prévalence et des répercussions sur la santé des jeunes à court, moyen et long terme. Les enquêtes les plus récentes (OBEPI) témoignent de l’aggravation du phénomène pour les populations les plus défavorisées.

- Le service de PMI constate une consommation excessive de boissons sucrées chez les jeunes enfants et en particulier dans les familles précarisées. Cette consommation excessive a des conséquences néfastes pour la santé et pour l’environnement (augmentation du nombre de bouteilles comme déchets)

Face à ces enjeux de santé publique, le Département veut amplifier les actions de sensibilisation déjà mises en œuvre et bâtir une démarche cohérente reliant les aspects de nutrition à la santé; trois actions sont engagées dans ce but :

• Mettre en œuvre un Programme Départemental Nutrition Santé, en s’appuyant sur le Programme national.

• Organiser une journée départementale sur le thème de la santé et de la nutrition.

• Revaloriser la consommation d’eau potable du robinet visant à limiter les consommations de boissons

sucrées.


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1.4 – Diffuser et partager la culture du développem ent durable avec les professionnels et les citoyens Le Département est conscient que la sensibilisation des citoyens et des acteurs de la vie locale constitue un levier important pour la diffusion des finalités du développement durable ; le Département, soucieux de ne pas se substituer aux nombreux acteurs –associations, institutions, et, individuellement, les citoyens eux-mêmes, qui s’emploient à cette activité, compte focaliser ses interventions sur des cibles spécifiques en appuyant quatre actions particulières :

• Conforter la place de GEODOMIA comme tête de réseau d’accès à l’information sur le développement durable.

• Sensibiliser le public sur le thème des jardins durables ou jardins au naturel, notamment en appuyant

l’organisation de rencontres entre jardiniers particuliers et professionnels. • Soutenir le compostage à domicile des déchets végétaux en déployant un réseau de « guides

composteurs », bénévoles chargés de sensibiliser leur voisinage à la pratique du compostage ; l’objectif vise une centaine de guides composteurs à terme.

• Sensibiliser les assistants familiaux aux enjeux du développement durable : en effet, le Département

emploie 660 assistants familiaux qui accueillent 1100 enfants confiés à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance). Les assistants familiaux exercent leur métier à domicile. La plupart de ces agents a une idée plutôt floue voire pas précise de ce qu’est le développement durable ; cette action consiste à leur apporter des informations en matière de réduction du C02 émis au cours des nombreux déplacements liés à l’accueil des enfants, et des exemples de pratiques éco responsables (tri sélectif, consommation d’eau, utilisation de produits ménagers) pouvant être mises en œuvres facilement.

2 - Orientation 2 : Contribuer à un développement e t un aménagement équilibrés du territoire

2.1 - Soutenir une économie locale responsable et s olidaire Le Conseil général a développé des appuis diversifiés à l’économie locale responsable et solidaire :

- participation au capital de deux SCIC Agriculture Bio et Bois énergie. - appui à des chantiers d’insertion dans le recyclage de matériels électroniques, l’entretien de milieux

naturels, - dispositif d’aide à la création de recycleries, - soutien à l’éco-construction en partenariat avec la Chambre des Métiers.

Le Département souhaite poursuivre son action dans un nouveau champ :

• Développer des circuits alimentaires de proximité pour alimenter la restauration dans les collèges, aux fins de privilégier les fournisseurs locaux et limiter ainsi l’impact carbone des approvisionnements ; parallèlement, conforter la filière de l’agriculture biologique par des débouchés aux produits dans les collèges, puis ultérieurement, dans les établissements de différentes natures disposant de restauration collective.

2.2 - Aménager le territoire de façon durable • Les zones d’habitations, tertiaires et de commerces se développent sur le territoire plus en fonction

d’opportunités foncières que de véritable prise en compte des principes fondamentaux de développement durable et sans évaluer les impacts induits en termes de déplacements et modes de transport, de consommations d’énergie et d’émission de déchets, d’accès équitable des habitants aux services, d’effet des activités humaines sur l’environnement, etc. Le Département souhaite agir autant qu’il le peut pour un « urbanisme raisonné » en promouvant la réalisation d’éco-quartiers et/ou éco-


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hameaux qui respectent les principes de développement durable c'est-à-dire la prise en compte simultanée des dimensions économiques, sociales et environnementale dans les projets d’aménagement.

• Par ailleurs, le Département est un maître d’ouvrage en matière de travaux publics routiers et à ce

titre, a co-signé en 2010 avec les professionnels des Travaux Publics de l’Aisne, une convention d’engagement pour « mettre en œuvre les orientations du Grenelle de l’environnement afin de favoriser la compétitivité écologique à des conditions économiques acceptables ». L’application des objectifs de cette convention devrait se traduire notamment par des évolutions significatives dans le réemploi ou le recyclage des déblais et des matériaux de déconstruction des chaussées, des volumes d’eau consommés sur les chantiers de terrassement, de l’énergie consommée et de la production de gaz à effet de serre.

• Enfin, le Département veut se porter maître d’ouvrage pour l’aménagement de 4 à 5 circuits de

randonnée accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2.3 - Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles Pour cet objectif, le Département cible ses actions dans trois domaines :

• la gestion des espaces naturels sensibles : les enjeux de biodiversité dans l’Aisne ont été identifiés dans le cadre du schéma départemental des espaces naturels sensibles ; le Département veut maintenant démultiplier les actions en soutenant les programmes locaux de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et les acteurs locaux qui agissent en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles.

• la prise en compte du patrimoine naturel dans l’aménagement et la gestion des routes (fauchage

raisonné, suppression à terme de l’utilisation de produits phytosanitaires, mise en place de sites avec gestion différenciée).

• l’accompagnement des collectivités non concernées par le dispositif « Grenelle » pour mettre en place

un dispositif similaire de lutte contre les pollutions diffuses des principaux bassins sensibles d’alimentation de captages.

3 - Orientation 3 : Promouvoir l’approche développement durable dans nos politiques

3.1 - Intégrer de nouvelles finalités du développem ent durable dans les politiques sociales Les politiques sociales en faveur des personnes âgées, handicapées et de l’enfance satisfont naturellement aux finalités de solidarité à l’égard des populations et entre les générations ; toutefois, les autres dimensions – économiques et environnementales – du développement sont peu ou pas prises en compte. Le Département a retenu le principe d’intégrer les autres finalités et des principes d’évaluation et de gouvernance dans ces politiques, à l’occasion des échéances de leur redéfinition. Ainsi, le Département compte mener :

• L’intégration des finalités et principes du développement durable lors de la redéfinition du schéma départemental des personnes âgées et handicapées, dès 2012

• Expérimenter des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec des services d’aide à domicile,

en y intégrant des finalités de développement durable. • Impulser une dynamique éco-citoyenne au sein des maisons d’enfant à caractère social, en

promouvant des bonnes pratiques dans une dynamique de réseau.


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3.2 - Promouvoir les finalités du développement dur able dans les domaines du sport et de la culture Le Conseil général peut contribuer à sensibiliser au développement durable les collectivités et les nombreux acteurs associatifs des sports et de la culture avec lesquels il est en relation fréquente. Dans ce registre, le Département compte mener les actions suivantes :

• Accompagner les organisations sportives dans l’élaboration d’une charte départementale « Sport et développement durable » ; il s’agit d’encourager les sportifs autant que les acteurs du mouvement sportif vers la prise en compte des valeurs du développement durable dans les activités et les manifestations sportives.

• Structurer un schéma départemental de lecture publique qui vise à redéfinir les missions, les locaux et

l’implantation des bibliothèques départementales pour les adapter aux nouveaux besoins de la population et dans un souci de cohérence d’aménagement du territoire et de contrainte financière forte.

• Sensibiliser les collectivités et les particuliers propriétaires d’édifices inscrits et non protégés pour

qu’ils prennent en compte des critères durables dans les chantiers de travaux d’entretien et/ou de rénovation.

3.3 - Mettre en œuvre des objectifs de développemen t durable dans les partenariats avec les collèges Une Charte de gestion des collèges publics de l’Aisne a été adoptée par le Conseil général le 7 juin 2010. Celle-ci fixe 71 objectifs opérationnels, dont 28 structurés autour de la thématique du développement durable. Un diagnostic a été effectué auprès des 54 collèges concernés, et pour chacun d’eux, un plan d’actions individuel a été défini pour mettre en œuvre quelques objectifs de la charte. Le plan d’actions est repris pour chaque collège dans une convention de partenariat individualisée qui sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 3 ans.

• Pour cette démarche de grande envergure, un projet spécifique est monté dans le cadre de l’Agenda 21 pour concevoir et mettre en œuvre un suivi précis de la démarche ainsi que des indicateurs de résultats ; cette dimension de conduite de projet doit constituer également une aide à la décision pour déterminer les adaptations à apporter aux conventions à l’issue de la période de 3 ans.

4 - Orientation 4 : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du Conseil génér al

4.1 - Appliquer les finalités du développement dura ble (notamment la solidarité et le bien être) dans la gestion des res sources humaines du Conseil général Le Département veut amplifier ses actions de solidarité envers les personnes socialement fragiles dans la gestion de ses ressources humaines ; il compte ainsi mener trois types d’actions :

• Accroître l’emploi de personnes handicapées et se rapprocher du taux légal de 6% des effectifs ; cela passe par des démarches coordonnées des acteurs concernés (RH, médecine du travail, le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapées, etc.) pour sensibiliser les agents à la reconnaissance de leur handicap dans leur parcours professionnel ; il s’agit aussi d’accroitre l’emploi des personnes reconnues handicapées et d’assurer leur maintien dans l’emploi.


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• Prévenir les risques professionnels et préserver la santé des agents en accompagnant les personnes sujettes à des addictions et en proposant une participation du CG à un contrat collectif de mutuelle santé.

• Etudier la faisabilité d’un 2nd chantier d’insertion porté par le Conseil général. Les chantiers d’insertion

ont en effet prouvé leur utilité sociale, dans un contexte économique très difficile pour les plus démunis.

Par ailleurs, les déplacements domicile-travail sont effectués majoritairement en véhicules individuels et pour des parcours longs (43 km en moyenne par agent et par jour travaillé). Outre un impact sur l’environnement (via les émissions de gaz à effet de serre), ils ont un impact sur la qualité de vie des agents.

• Développer le télétravail pour des activités adaptées à cette forme de travail et ainsi entraîner d’autres territoires et favoriser le développement économique.

4.2 - Développer une politique d’achat durable L'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics ainsi que l'expression d'exigences de niveaux de qualité équivalents aux écolabels dans les cahiers des charges, constituent un levier important pour le développement durable. Des actions ponctuelles sont déjà mises en œuvre; le Département souhaite coordonner et développer ces actions dans un cadre cohérent, visible en interne pour les agents les donneurs d’ordre, et incitatif à l’égard des fournisseurs. Il compte focaliser ses efforts dans deux directions :

• La définition d’une « politique » d’achat réunissant les exigences du Conseil général en matière d’achat durable, les critères environnementaux et sociaux à respecter et les produits soumis à ces exigences ; cette démarche doit permettre également de développer une approche en coût global de la dépense publique au sein du Conseil général.

• L’intégration de clauses d’emploi d’insertion de façon plus systématique dans les marchés.

4.3 - Limiter les impacts des déplacements des agen ts Le Conseil général a adopté un plan de déplacements des agents en 2010 et veut articuler ce plan avec les finalités de développement durable dans le cadre de l’Agenda 21 ; deux actions relatives aux déplacements professionnels sont ainsi plus particulièrement visées :

• Réduire l’empreinte environnementale de la flotte de véhicules en agissant sur le renouvellement de véhicules anciens fortement polluants et consommateurs ; en choisissant des modèles dotés d’équipement « verts » (système stop&start baisse de la consommation en ville de 20%, indicateurs de consommation, régulateur / limiteur de vitesse) et en mettant en place un pool de véhicules en vue d’optimiser le nombre de véhicules aux usages réels.

• Former à l’éco-conduite les conducteurs de véhicules « industriels », prolongeant ainsi la formation

dispensée aux conducteurs de véhicules légers.

4.4 - Développer l’e-administration Le service du sport et de la culture est chargé de l’instruction de plusieurs milliers de demandes de subventions présentées par les associations et les collectivités dans les domaines du sport, de la culture, de la jeunesse et de l’Éducation Populaire.

• Le Département a dématérialisé le téléchargement des imprimés sur le site internet du Conseil général ; il s’agit maintenant de dématérialiser le traitement des imprimés retournés par les organisations pour traiter toute la procédure de façon dématérialisée et de bénéficier de tous les avantages : plus grande efficience de l’administration et diminution du travail fastidieux de ressaisie d’informations pour les agents.


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4.5 - Réduire et valoriser les déchets produits par les services et l’activité Les services administratifs ont réduit de façon significative la consommation de papier et ont mis en place une collecte des papiers et des cartouches d’encre usagés à des fins de recyclage.

• Le Département veut amplifier ces bonnes pratiques en intensifiant l’utilisation de documents dématérialisés pour réduire la consommation de papier et intensifier la collecte des consommables usagés en organisant mieux la collecte et le tri de ces déchets.

Par ailleurs, le Département veut également mettre en œuvre des éco-gestes dans d’autres domaines placés sous sa responsabilité :

• Mieux organiser le tri des déchets collectés sur la voirie départementale; cela suppose d’adapter les véhicules et d’équiper les centres techniques en conteneurs de stockage temporaire.

• Réduire et valoriser les déchets dans les collèges là aussi, il s’agit de mettre en place des

équipements adaptés et de reconsidérer les modes de fonctionnement.

4.6 - Mettre en valeur l’engagement des services da ns les démarches de développement durable Il n’est pas rare d’observer des démarches et des bonnes pratiques mises en œuvre à l’initiative de services ou même d’individualités au sein des services. Ces pratiques constituent un capital de connaissances et d’expériences qu’il s’agit de faire connaître aux autres de façon à enrichir progressivement les savoir faire et partager en l’amplifiant la culture du développement durable. Le Département propose de reconnaitre et d’appuyer, dans le cadre de l’Agenda 21, les actions suivantes :

• La sensibilisation aux bonnes pratiques de l’ensemble des personnels et des résidents des unités de l’EDEF.

• L’expérimentation d’une démarche de responsabilité sociétale d’entreprise comme objectif de projet

de service du LDAR (Laboratoire Départemental d’Analyse et de Recherche).

5 - Orientation 5 : Gérer durablement le patrimoine bâti du Conseil général Le Conseil général se veut et se doit d’être exemplaire dans ses modes de construction, d’entretien et d’exploitation de ses bâtiments et espaces verts, avec des objectifs de maîtrise financière et écologique sans négliger la dimension démonstrative et visible pour les citoyens .

5.1 – Adopter des critères développement durable da ns la construction des bâtiments Le Département s’engage :

• à adopter une approche multicritères plus inclusive que la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale)

• à réaliser des chantiers de construction ou de rénovation à faibles nuisances en mettant l’accès sur la

réduction des déchets et leur recyclage et/ou élimination.


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5.2 – Adopter des critères développement durable da ns l’entretien et l’exploitation du patrimoine bâti Le Département s’engage :

• à maîtriser les consommations de fluides (énergie et eau). Un dispositif de relève des consommations d’énergie et des fluides dans les bâtiments est prévu, puis, sur la base de ces informations, l’élaboration d’un plan de travaux destiné à améliorer les performances énergétiques des bâtiments ; la sensibilisation des usagers aux économies contribuera aussi à cet objectif de maitrise des dépenses liées au parc bâti.

• à modifier ses pratiques d’entretien, par l’utilisation de produits d’entretien labellisés ou non toxiques

pour les bâtiments, par la mise en place de modes de gestion raisonnée pour espaces verts.


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ANNEXE 1 SYNTHESE DU PLAN D’ACTIONS

Action

E = acti on pré-

existante à

l'A21

Axe Orientations

stratégiquesObjectifs opérationnels n° action Titre de l'action Direction Service

N = nouvelle

pour le CG

Portage de l'actionOrientations et objectifs de l'Agenda 21

1.1 Favoriser un habitat

confortable et économe

pour tous

1Evaluer et améliorer le dispositif de lutte contre la

précarité énergétique

DPSF /

DDSL

action sociale

et logementE

1.2 Favoriser les

mobilités durables2

Développer la pratique du covoiturage et les modes de

déplacements doux, offrir des solutions alternatives

aux déplacements professionnels

DATEDD dir E

3

Mettre en eouvre un programme départemental

Nutrition Santé labellisé PPNS (Programme National

Nutrition Santé)

DFSF /

DFEPMI N

4Organiser une journée départementale Nutrition Santé

Développement durable

DFSF /

DFEPMI E

5 Revaloriser la consommation d'eau potable du robinet DFSF /

DFEPMI N

6Conforter la place de Géodomia comme tête de réseau

d'accès à l'information sur le DDDATEDD

aménagt

ruralE

7Sensibiliser le grand public sur le thème des jardins au

naturelDATEDD

aménagt

ruralE

8Développer et poursuivre l'animation du réseau de

guides composteursDATEDD

eau et

assainisstE

9Sensibiliser les assistants familiaux aux enjeux du

développement durable

DFSF /

DFESAFA N

Politiques / Compétences

1 Améliorer

les conditions

de vie des

AXONAIS

1.3 Contribuer à

améliorer la santé des

personnes

1.4 Diffuser et

partager la culture DD


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Action

E = acti on pré-

existante à

l'A21

Axe Orientations


N = nouvelle

pour le CG


2.1 Soutenir une économie

locale responsable et solidaire10

Développer les circuits alimentaires de proximité,

privilégier les produits de saison et les produits bio

pour la restauration dans les collèges

DB GPL E

11Favoriser le développement des écoquartiers dans

l'AisneDATEDD dir E

12

Favoriser la création de circuits de randonnée

accessibles aux personnes à mobilité réduite

("Innorando")

DATEDDaménagt

ruralE

13

Réduire les impacts environnementaux des infrastructures

routières au travers d'une convention départementale

d'engagement volontaire entre les professionnels et les

pouvoirs publics

DVD

ingénieurie

et grands

travaux

E

14Soutenir la mise en place de schémas locaux de

préservation et de valorisation du patrimoine naturelDATEDD

aménagt

ruralE

15Soutenir les acteurs locaux en faveur de la préservation

et de la valorisation des ENSDATEDD

aménagt

ruralE

16Poursuivre la prise en compte du patrimoine naturel

dans l'aménagement et la gestion des routesDVD

entretien et

exp loitationE

17

Accompagner les collectivités gestionnaires de l'eau

dans la lutte contre les pollutions diffuses dans les

BAC (bassins d'alimentation de captages)

DATEDDeau et

assainisstE


2.3 Préserver la

biodiversité, les milieux

et les ressources

2. Contribuer

à un dévelop-

pement et un

aménagement

équilibrés du

TERRITOIRE

2.2 Aménager le

territoire de façon

durable

18

Intégrer les finalités du DD dans le schéma PA

(personnes âgées) et PH (personnes handicapées) et

valoriser leur mise en œuvre

DAS / DS dir N

19

Développer une sensibilisation au DD via les CPOM

conclus avec les services d'aide à domicile Personnes

âgées

DAS / DS dir N

20

Développer une sensibilisation au DD via les CPOM

conclus avec les associations gestionnaires d'ESMS

Personnes Handicpaées

DAS / DS dir N

21

Partager les bonnes pratiques en matière d'éco-

citoyenneté entre l'EDEF et les MECS (Maison

d'Enfants à Caractère Social)

DFSF /

DFEEDEF N

22Elaborer et mettre en œuvre un schéma départemental

de lecture publiqueDESCT BDP N

23Elaborer une charte départementale du sport et du

développement durableDESCT

sport et

cultureN

24

Sensibiliser les collectivités et les particuliers à la prise en

compte des enjeux du DD lors des opérations de restauration

menées sur les édifices inscrits et non protégés

DESCT CPHM E

3.3Mettre en eouvre des

objectifs DD dans les

partenariats avec les collèges

25Evaluer la mise en œuvre des objectifs de DD fixés

dans la Charte de gestion des collègesDESCT éducation E


3 Promouvoir

l'approche

Développemen

t durable

dans nos

politiques

3.1 Intégrer de

nouvelles finalités du

DD dans les politiques

sociales

3.2 Promouvoir le DD

dans nos politiques

sportives et culturelles


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Action

E = acti on pré-

existante à

l'A21

Axe Orientations


N = nouvelle

pour le CG


26Favoriser l'intégration des travailleurs reconnus

handicapésDRH

santé au W

et

interventions

sociales

E

27Etudier la faisabilité de la création d'un 2ème chantier

d'insertion porté par le CG

DPSF /

DDSLinsertion E

28 Se mobiliser pour préserver la santé des agents DRH

santé au W

et

interventions

sociales

E

29Développer le télétravail pour limiter les déplacements

domicile - travailDRH

carrière et

organisationE

30Définir et mettre en eouvre une politique d'achat

durableDAAF

marché et

contentieuxE

31Mettre en œuvre la clause d'insertion sociale dans les

marchés publics du CG

DPSF /

DDSLinsertion E

32Réduire l'empreinte environnementale de la flotte de

véhicules et agir sur l'accidentologie DB GPL E

33Former à l'éco-conduite des véhicules industriels et en

mesurer les effetsDB GPL E

4.4 Développer l'e-

administration34

Traiter les demandes de subventions depuis le site

internetDESCT

sport et

cultureN

35Réduire la consommation de papier et développer le tri

et le recyclage des déchets liés à l'usage du papierDI Imprimerie E

36Optimiser la gestion des déchets et produits relatifs

aux activités de la voirie départementaleDVD

entretien et

exp loitationE

37 Réduire et valoriser les déchets au sein des EPLE DB GPL E

38Améliorer la gestion des déchets organiques dans les

collègesDATEDD

eau et

assainisstE

39Renforcer la démarche éco-citoyenne au sein de

l’EDEF

DFSF /

DFEEDEF E

40Développer la RSE (Responsabilité Sociétale des

Entreprises) du LDARLDAR dir N

4.3 Limiter les impacts

des déplacements des

agents

4.5 Réduire et valoriser

les déchets produits par

les services et notre

activité

Pratiques / Fonctionnement

4.2 Développer une

politique d'achat

durable

4.1 Appliquer le DD à

la politique RH

4 Privilégier

des

PRATIQUES

SOCIETALE-

MENT RES-

PONSABLES

au sein du CG

4.6 Mettre en valeur

l'engagement des

services dans des

démarches DD

41Favoriser une approche multicritères dans les

opérations du bâtimentDB SAB E

42Organiser des chantiers à faible nuisance avec une

action forte sur la partie déchetsDB SAB E

43Entretenir durablement les bâtiments et espaces

extérieursDB GPL E

44Réduire les consommations de fluides (énergie et eau)

dans les bâtiments du CGDB GPL E

Pratiques / Fonctionnement

5 Gérer

durablement

le

PATRIMOINE

bâti du

Conseil

général

5.1 Adopter des

critères DD dans la

construction

5.2 Adopter des

critères DD dans

l'entretien et

l'exploitation


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ANNEXE 2 FICHES DE DESCRIPTION DES ACTIONS

01 Description 2011 11 28 Precarite energetique.doc

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Agenda 21 Fiche description d’action

action préexistante à l’Agenda 21 action nouvelle pour le CG 02

Action n° 01

Orientation stratégique : Améliorer les conditions de vie des Axonais Objectif opérationnel : Favoriser un habitat confortable et économe pour tous

Evaluer et améliorer le dispositif de lutte contre la précarité énergétique (FSL)

Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l’action répond

Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

naturelles Modes de consommation et de production responsables

Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation

Direction/service maitre d’ouvrage : DPSF / DDSL

service Action sociale et service Logement

Responsable de l’action :

Nathalie CHODORSKI Vincent DENIMAL

Validation : 17 octobre 2011

Didier PARIS

Contexte et /ou critères de choix de l’action

Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l’action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l’Agenda 21

Le Conseil général a mis en œuvre un dispositif de prévention des impayés d’énergie en complément des aides individuelles dans le cadre du FSL énergie. Ce dispositif porte sur trois volets essentiellement : formation des travailleurs sociaux du Département, conseils sur la consommation auprès des usagers et aide aux travaux d’isolation. Pour autant, l’efficacité du dispositif reste à évaluer au regard du faible nombre de dossiers travaux réalisés. L’impact réel des formations aux travailleurs sociaux et des conseils donnés aux usagers doit être mesuré. Par ailleurs, la signature du Contrat Local d’Engagement de lutte contre la précarité énergétique nécessite une compétence accrue des travailleurs sociaux dans la phase de repérage des logements indignes ou énergivores et un dispositif de formation adapté.

Contenu et résultats concrets attendus de l’action

Objet de l’action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l’action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre)…

L’action vise à évaluer et à améliorer l’efficacité du dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du FSL énergie qui accorde plus de 5 000 aides individuelles chaque année : 1) Assurer le suivi d’une dizaine de famille parmi les 70 familles rencontrées chaque année pour des conseils sur l’utilisation des moyens de chauffage. Il s’agit d’évaluer l’impact des conseils délivrés tant du point de vue quantitatif (évolution des consommations) que qualitatif (diminution de l’humidité, de la sensation de froid, etc.) sur une durée de un an. Evaluer le travail du prestataire à travers une enquête téléphonique auprès d’un échantillon de familles rencontrées. 2) Identifier les obstacles à la réalisation des travaux et proposer des pistes possibles pour les dépasser permettant d’augmenter le nombre de logements bénéficiant de travaux de rénovation thermique, auprès d’un échantillon d’une trentaine de propriétaires bailleurs. 3) Evaluer le dispositif de formation dispensé aux travailleurs sociaux par le prestataire et le réorienter sur le repérage de l’habitat indigne et énergivore. Envisager des actions collectives. Etudier l’intérêt et les conditions d’extension du dispositif de formation à un public plus large (CESF de l’AMSAM, personnel CAF, services à la personne, TISF) en lien avec le Contrat local d’engagement de lutte contre la précarité énergétique.

Résultats concrets attendus (améliorations de l’existant…) et valeurs cibles permettant de savoir si l’action est bien réalisée

- Augmentation du nombre de dossiers aboutissant à des travaux d’isolation : passer de 1 à 10 % des familles rencontrées,

- Une remontée systématique des fiches de repérage des logements par les travailleurs sociaux vers le service Logement,

- Une réduction de la consommation énergétique pour les familles ayant bénéficié de conseils,

- Une amélioration de qualité de vie des ménages ayant bénéficié de conseil ou d’aide pour l’isolation du logement.

01 Description 2011 11 28 Precarite energetique.doc

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Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre

1) Suivi des familles Identification des dix familles à suivre : 5 familles feront l’objet d’un suivi limité sur une période de un an (deux visites), 5 familles feront l’objet d’un suivi renforcé (trois visites et des points d’étape téléphoniques réguliers). Élaboration avec le prestataire d’une protocole de suivi. Elaboration d’une grille d’enquête portant sur le travail du prestataire auprès des familles par le Service logement. Sélection de familles par sondage. analyse des résultats et propositions d’adaptations nécessaires. 2) Identification des obstacles auprès des propriétaires Élaboration d’une grille d’enquête auprès des propriétaires bailleurs en lien avec le prestataire. Relance des propriétaires occupants en leur proposant les nouvelles modalités de financement des travaux offertes par le contrat local d’engagement de lutte contre la précarité énergétique. Analyse des points de blocage et proposition des mesures correctives nécessaires définies avec le propriétaire. 3) Evaluation du dispositif de formation Evaluer l’action de formation délivrée par le prestataire, à l’aide d’une enquête sur le portail social. Evaluer les résultats. Bâtir un cahier des charges réorientant l’action de formation sur le repérage de l’habitat indigne et énergivore. Saisir l’opportunité éventuelle d’un partenariat actif de l’ADEME dans cette action de formation

Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l’action : partenariats, accords, décisions, autres pré requis, etc.

Consultation du COPIL FSL sur le projet d’action Validation des familles suivies par la Commission FSL énergie

Ressources nécessaires / affectées à l’action Indiquer les moyens – humains,

techniques et budgétaires – nécessaires et affectés à l’action Moyens requis Moyens affectés

Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires)

Humains

0.07 ETP Co porteurs de l’action (SAS/SL) 0.1 ETP Adjointe au chef du service logement

0.07 ETP Co porteurs de l’action (SAS/SL) 0.1 ETP Adjointe au chef du service logement

Services du CG : Participation des travailleurs sociaux du CG Partenaires : Prestataire Participation des travailleurs sociaux des autres organismes (AMSAM, CAF, CCAS) ADEME ?

Matériels X X X

Financiers (coût global investissement +

fonctionnement annuel)

Coût annuel : 70.000 € TTC 875 € volet suivi des familles 2 392 € volet formation 43 000 € volet travaux 24 000 € volet visites conseils et diagnostics thermiques Ce montant est susceptible de varier en fonction du déroulement de l’action. Total : 210.000 € TTC 2012 : 70.000 € 2013 : 70.000 € 2014 : 70.000 €

Les crédits nécessaires feront chaque année l’objet d’une inscription budgétaire.

Enveloppe spécifique EDF :10 000 € kits énergie

Observations

02 Description 2011 11 28 Mobilite.doc

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action pré-existante à l’Agenda 21 action nouvelle pour le CG 02

Action n° 02

Orientation stratégique : Améliorer les conditions de vie des Axonais Objectif opérationnel : Favoriser les mobilités durables pour la population

Développer la pratique du covoiturage et les modes de déplacements doux, offrir des solutions alternatives aux déplacements professionnels

Finalité(s) de développement durable




Direction/service maitre d’ouvrage : DATEDD Direction


Sabine CORCY

Validation : 13 octobre 2011 Sabine CORCY

Contexte et /ou critères de choix de l’action Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l’action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l’Agenda 21

Suite à la réalisation d’un bilan carbone, un plan de mobilité a été réalisé et adopté en septembre 2010. Dans ce contexte, une plateforme internet de covoiturage a été ouverte aux agents du Conseil général et au grand public. Par ailleurs, le CG a conduit une expérience de télétravail au sein de la collectivité et souhaite développer cette modalité.



1) Développer la pratique du covoiturage sur le territoire et le rendre plus lisible - Multiplier et aménager « labelliser » des zones de covoiturage sur le département - Mettre à la disposition des covoitureurs des places réservées dans les parkings du

Conseil général - Poursuivre la communication et les actions de sensibilisation - Exploitation et développement de services internet - Définir des modalités de mesure des pratiques de covoiturage

2) Mettre en place des alternatives aux déplacements professionnels : - Développer l’usage de la visioconférence et/ou autres modes ; définir les modalités

d’évaluation des usages - Développer la place du télétravail en interne et sur le territoire

3) Développer l’usage du vélo dans les collèges et au CG :

- Mettre en place des stationnements sécurisés pour vélos dans les collèges et bâtiments du CG, avec sanitaires le cas échéant ; définir les modalités d’évaluation des usages.

- Constituer un parc de 2 roues au CG (vélos, vélos électriques, 2 roues motorisés…) pour les mettre à disposition des personnels

4) Animer le PDA (Plan de Déplacements des Agents)

- Participer à la semaine de la mobilité 5) Suivre et évaluer la mise en œuvre du PDA (Plan de Déplacements des Agents)


- Augmentation de la pratique du covoiturage - Diminution de la production de gaz à effet de serre de l’institution - Diminution des frais de déplacements des personnels

02 Description 2011 11 28 Mobilite.doc

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1- Elaborer une procédure de labellisation des aires de covoiturage 2- Évaluer les pratiques de covoiturage et identifier les besoins d’aménagement d’aires

sécurisées en fonction des pratiques 3- Evaluer les émissions de gaz à effet de serre et les gains obtenus 4- Organiser des actions de communication internes et en partenariat avec les

collectivités et entreprises, en faveur de tous modes de déplacement 5- Elaborer des tableaux de bord pour réaliser le suivi du PDA et réaliser des revues de

projet. 6- Développer un réseau de référents dans les services pour développer les actions du

plan de mobilité

Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l’action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc.

- Collaboration de l’ensemble des services pour renseigner les indicateurs et réaliser les

actions - Validation des opérations de communication suffisamment en amont

Ressources nécessaires / affectées à l’action Indiquer les moyens – humains, techniques et budgétaires – nécessaires et affectés à l’action Moyens requis Moyens affectés


Humains

0,4 ETP Poste pérenne mutualisé avec le service transport

En cours de recrutement

Services du CG : DB DI DRH DVD participation des référents Partenaires

Matériels

Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel)

Total : 60.000 € TTC 2012 : 30.000 € 2013 : 30000 € 2014 :

Les crédits feront chaque année l’objet d’une inscription budgétaire.

Observations Aspects financiers liés au développement de la visioconférence : non intégrés

03 Description 2011 11 28 PDNS.doc

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Action n° 03

Orientation stratégique : Améliorer les conditions de vie des Axonais Objectif opérationnel : Contribuer à améliorer la santé des personnes

Mettre en œuvre un Programme Départemental Nutritio n Santé labellisé PNNS en lien avec le Développement Durabl e




Solidarités (entre générations, entre territoires), bien-être et épanouissement des individus

Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation

Direction/service maitre d’ouvrage : DFSF / DFE

service Protection Maternelle et Infantile


Noëlle RIDOUX

Validation : 17 octobre 2011 Patrick MIQUEL


Problématique : -La population de l’Aisne est vulnérable L’Aisne est classé deuxième département pour la mortalité par maladies cardio-vasculaire et troisième pour la mortalité par cancers. Ces causes de mortalité sont fortement influencées par le niveau de vie. - L'Obésité Infantile est devenu un réel problème de Santé Publique du fait de la croissance rapide de la prévalence et des répercussions sur la santé des jeunes à court, moyen et long terme. La dernière enquête Sant'Aisne réalisée par l' Observatoire Régional de la Santé a révélé une progression encore plus alarmante. Les enquêtes les plus récentes (OBEPI) témoignent de l’aggravation du phénomène pour les populations les plus défavorisées. A court et moyen terme, l’obésité présente un retentissement et des complications multiples avec un fort retentissement psychosocial.

Un contexte favorable :

- Un programme National Nutrition Santé : Les recommandations du PNNS visent à promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière dans le respect des notions de plaisir, de convivialité et d’attachement à la culture alimentaire française. La mobilisation de tous les acteurs est indispensable pour atteindre ses objectifs et le PNNS 2011/2014 sollicite l’implication des collectivités territoriales et en particulier des Départements. - L’Aisne, un département qui bouge : Ces dernières années, plusieurs villes axonaises se sont engagées dans des Programmes Nutrition : Soissons, Château Thierry, Villers-Cotterêts, St-Quentin. Le département de l’Aisne a des ressources mobilisables afin de promouvoir une politique nutritionnelle favorable à la santé de sa population, ressources agroalimentaires et environnementales. - L’engagement dans l’Agenda 21 participe à la promotion d’un environnement favorable à la santé de la population. Il impulse une approche transversale de la problématique de la nutrition, étape incontournable pour une action de prévention durable sur l’obésité de l’enfant



- Concevoir un programme de progrès nutritionnel , cohérent avec le Plan régional de santé publique et contribuant au niveau départemental à l’atteinte des objectifs du Programme national nutrition santé (PNNS)

- Mettre en lien Développement durable et Santé à travers certaines actions du Conseil Général contribuant au développement durable et à la santé nutritionnelle

exemples : - valorisation de la consommation d’eau du robinet : - Développer les circuits courts alimentaires dans la restauration

des collèges - Développer les modes de déplacements doux - Développer les axes verts et circuits de randonnées - Développer la pratique du pédibus - Favoriser l’allaitement maternel - etc

03 Description 2011 11 28 PDNS.doc

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- Mobiliser, animer et coordonner le réseau des différents acteurs départementaux, tant internes au CG qu’externes, concernés par les thèmes de santé-nutrition et par la prévention de l’obésité de l’enfant.


- Doter le Conseil général d’un plan départemental nutrition santé - Adhérer à la charte « Département actif PNNS » - L’évaluation se fera sur le nombre d’actions contribuant à l’amélioration de la santé

nutritionnelle de publics ciblés (petite enfance, collégiens, personnel du département…)


- Recenser les actions menées par les services du département qui contribuent,

directement ou non, à la santé nutritionnelle de la population. - Mobiliser le groupe départemental « prévention de l’obésité de l’enfant » et y associer

de nouveaux acteurs - Créer un Comité de Pilotage technique


- Accord des Directeurs - Accord du PCG pour solliciter l’adhésion à la charte PNNS auprès du DRG ARS - Réponse du DG ARS - Signature du Ministre chargée de la Santé

Ressources nécessaires / affectées à l’action Indiquer les moyens – humains, techniques et budgétaires – nécessaires et affectés à l’action Moyens requis

(service porteur) Moyens affectés (service porteur)


Humains

Nommer un référent PNNS au sein du CG (0.1 ETP médecin PMI 0.05 ETP Infirmière de PMI)

Cobisem Service PMI 0.1 ETP médecin PMI 0.05 ETP Infirmière de PMI)

Services du CG : DPFS DB D ATEDD DVD DRH (santé au travail) DG (Service de Communication interne) DI Partenaires : ARS

Matériels

Outils de Communication -Existant :

plaquettes de l’ARS Oxygène Intranet

- à créer : Affichage sur qualité de l’eau et explications format A3

Laboratoire départemental ARS Service de Com Imprimerie du CG


Achat d’un ordinateur portable 700 € Frais de formation et de déplacements : (participation aux colloques nationaux) 300 €/an

Observations

04 Description 2011 11 28 Journee nutrition.doc

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Action n° 04


Organiser une journée départementale Nutrition-Santé- Développement durable




Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires), Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation

Direction/service maitre d’ouvrage : DPSF / DFE



Véronique BRIJAWI




Problématique : - L'Obésité Infantile est devenue un réel problème de Santé Publique du fait de la croissance rapide de la prévalence et des répercussions sur la santé des jeunes à court, moyen et long terme. La dernière enquête Sant'Aisne réalisée par l' Observatoire Régional de la Santé a révélé une progression encore plus alarmante. L'observation d'échantillons représentatifs d'élèves de CM2 en 1997 et 2004, révèle que l'obésité avérée a doublé chez les garçons et presque triplé chez les filles du même âge en 7 ans. Les enquêtes les plus récentes (OBEPI) à dater témoignent de l’aggravation du phénomène pour les populations les plus défavorisées. -La population de l’Aisne est vulnérable

- L’Aisne est classé deuxième département pour la mortalité par maladies cardio-vasculaire et troisième pour la mortalité par cancers. Ces causes de mortalité sont fortement influencées par le niveau de vie.

- L’enquête INSEE sur l’hygiène de vie des picards note : � la proportion d’adultes en surpoids ou obèses est largement

supérieure en Picardie à la moyenne nationale � une surcharge pondérale qui décroît avec le niveau de diplôme � des habitudes alimentaires peu conformes à la diététique � un moindre taux de pratique d’activité physique régulière

Ces habitudes sont fortement corrélées avec l’âge, le niveau de diplôme et le revenu. A court et moyen terme, l’obésité présente un retentissement et des complications multiples avec un fort retentissement psychosocial:

Un département dynamique :

De nombreuses actions ont été menées par le service de PMI du Conseil Général en lien avec les partenaires multiples (CRES*, Education Nationale, Hôpitaux, maisons des préventions, diététiciens, médecins libéraux, associations…). Ces actions ont été relayées au niveau de la région.

Plusieurs territoires mènent des actions exemplaires dans le domaine de la nutrition (Château Thierry, Soissons, St-Quentin, la Thiérache …)

Un groupe départemental animé par le CRES ETs de l’Aisne et la PMI a pour objectif de mettre en relation les différentes actions menées afin de mutualiser les moyens et d’optimiser leur impact. Un Colloque départemental sur le thème de la nutrition participerait à cette dynamique. * CRES : Comité Régional d’Education pour la Santé



Organiser une journée départementale sur la Nutrition pour les professionnels et acteurs de terrain dont les objectifs seront :

- Sensibiliser les acteurs de terrain aux différents aspects de la problématique nutrition (en particulier approche sociologique, prise en compte des freins à l’activité physique, freins à la consommation de fruits et légumes ..)

04 Description 2011 11 28 Journee nutrition.doc

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- Mettre en lien Santé et développement durable en impliquant les acteurs sociaux et de santé aux actions menées par le département dans le cadre de l’Agenda 21 : accessibilité des chemins de randonnées, charte des collèges, facilitation des filières courtes et bio, etc..

- Impulser une dynamique des acteurs concernés par la problématique nutrition-santé-développement durable au niveau départemental

- Favoriser une approche transversale de la problématique santé des familles


- Valoriser et démultiplier les actions exemplaires menées sur le département


- Mobilisation du groupe départemental piloté par l’Instance Régionale d’Education Pour

la Santé (IREPS)et le service PMI du CG - Sensibilisation des acteurs sociaux intervenants auprès des familles (PMI, Assistantes

Maternelles, SAFA, Travailleurs Sociaux, Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale…)

- Création d’un Comité de pilotage et définition des rôles des participants entre niveau régional et départemental





Humains

Cobisem Service PMI 0.03 ETP médecin PMI 0.03 ETP Infirmière de PMI

Cobisem Service PMI 0.03 ETP médecin PMI 0.03 ETP Infirmière de PMI

Services du CG : Les territoires Cipas DPFS DB DATEDD DS DESCT DRH (santé au travail) Service de Communication interne et externe Partenaires : IREPS Picardie (Soutien méthodologique et organisationnel) ARS Education Nationale

Matériels Location d’une Salle permettant d’accueillir 250 à 300 pers et un Hall d’exposition



Location d’une Salle Information, publicité Financement d’intervenants Total : 10.000 € TTC 2012 : 10.000 € 2013 : 0 € 2014 : 0 € Une subvention de 3.000 € sera sollicitée auprès de l’IREPS


Observations

05 Description 2011 11 28 Eau robinet.doc

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Action n° 05


Revaloriser la consommation d’eau potable du robine t








Noëlle RIDOUX



Double problématique : � Santé publique

Le service de PMI constate une consommation excessive de boissons sucrées chez les jeunes enfants et en particulier dans les familles précarisées. Cette consommation excessive a des conséquences néfastes pour la santé et pour l’environnement Une des causes de la consommation de boissons sucrées est la mauvaise perception de l’eau du robinet par les usagers

� Environnementale La non-consommation d’eau du robinet entraîne une consommation de bouteilles et cannettes, ce qui a pour conséquence une production de déchets..

L’action vise à modifier la perception des usagers concernant la qualité de l’eau du robinet. Les effets attendus sont :

- la réduction de consommation de boissons sucrées par les enfants - la réduction de déchets ménagers liés aux contenants

Les Publics cibles sont :

- élus du CG - personnel du Conseil Général - assistantes Familiales - jeunes enfants et leurs parents (public PMI) - collégiens - public en insertion RSA



L’action consiste à : � Effectuer une (ou des) campagne d’information des publics cibles en lien avec les

services techniques du département � Réaliser une (ou des) Campagne de Communication auprès de ces publics valorisant

les ressources en eau du département et la nécessité de les préserver (cours d’eau, sources …)

� Mettre à disposition des fontaines à eau à l’hôtel du département, à la DiPAS , dans les CiPAS


A court terme - Augmentation de la consommation d’eau du robinet (ou substitution des boissons

sucrées) par les publics ciblés - Diminution des déchets liés aux boissons consommées dans les bâtiments du CG A plus long terme - Amélioration de la santé bucco dentaire des enfants et adolescents - Stabilisation ou diminution du taux d’obésité des publics ciblés -

05 Description 2011 11 28 Eau robinet.doc

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1. Repérage et sensibilisation des différents acteurs du CG : de la filière de production, à la consommation ( laboratoire, direction de l’environnement, comité de pilotage PNNS, santé au travail, personnel du CG…)

2. Enquête préalable et étude des freins à la consommation auprès des agents du CG

3. Information du personnel du CG (conférence, articles…) 4. Mobilisation des partenaires (éducation nationale, dentistes, pédiatres,

associations de consommateurs, jeunesse et sports…) 5. Définition et choix de stratégies locales et de publics cibles en fonction des

besoins et de la mobilisation des acteurs (plans d’action par cible) 6. Mise en œuvre des plans d’’action





Humains

0.05 ETP médecin PMI 0.02 ETP Infirmière de PMI

0.05 ETP médecin PMI 0.02 ETP Infirmière de PMI

Services du CG :

- DB (service GPL) - Laboratoire

départemental - DATEDD - DPFS

Partenaires : - Collèges… - Médecine du travail - Service de Santé de

l’Education Nationale - ARS - Conseil de l’ordre des

médecins - Union Française pour la

Santé Bucco Dentaire

Matériels

Fontaines à eau Outils de communication :

- Intranet, - Journal Oxygène - Affiches - Affichage sur caractéristiques

de l’eau



- coût de fontaines à eau - Coût de gobelets Mais économies sur distribution de bouteilles d’eau (écoles, collèges)

Total : 6 à 10.000 € TTC 2012 : 6 à 10.000 € 2013 : 6 à 10.000 € 2014 : 0 €


Observations

06 Description 2011 11 28 Geodomia.doc

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Action n° 06

Orientation stratégique : Améliorer les conditions de vie des Axonais Objectif opérationnel : Diffuser et partager la culture du développement durable

Conforter la place de GEODOMIA comme tête de réseau d’accès à l’information sur le développement durabl e





Direction/service maitre d’ouvrage : DATEDD

service Aménagement rural


Lucie MATHIEU COUSAERT

Date de validation : 14 octobre 2011 Sabine CORCY



Le Conseil général de l'Aisne, entouré d'un groupe d'acteurs de l'environnement, a créé en 2009 le centre de ressources environnementales de l'Aisne : Géodomia avec pour objectifs de :

- faciliter l'accès à la connaissance et aux données environnementales, - mettre en réseau les acteurs de l'environnement, valoriser leurs actions et leurs

ressources. Il est nécessaire d’analyser le bilan des 2 années d’activités du centre de ressources. Le « centre de documentation » est dynamique. En revanche, Géodomia n’est pas assez reconnu comme « tête de réseau » et n’offre, aujourd’hui, pas suffisamment de services en matière d’échanges d’expériences. En effet, Géodomia tarde à trouver sa place telle qu’elle avait été définie dans le projet initial au sein des réseaux, et à être connu des collectivités, entreprises, collèges, et même des services du Conseil général.



Développer la fonction de Geodomia en matière de diffusion d’échanges d’expériences sur des actions de développement durable auprès des collectivités et entreprises :

− les accueillir et les rencontrer − mettre en place de rencontres thématiques d’échanges, − diffuser des newsletter, − recibler un site internet vers le DD et enrichir les rubriques en augmentant les

dossiers produits par Geodomia (dossiers documentaires, mini-colloques …), le nombre de pages web ….

Définir une méthodologie d’observatoire du territoire en matière de développement durable


- Augmentation de la fréquentation de Geodomia de 50% - Développement des échanges d’expérience au sein du réseau - Préfiguration de la mise en place d’un observatoire du territoire en matière de


06 Description 2011 11 28 Geodomia.doc

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- Recensement des démarches environnementales et de développement durable

entreprises dans l’Aisne - Référencement des démarches - Définition et Animation du réseau


- Un positionnement préalable indispensable de l’institution - Pourvoir au poste de chargé de projet actuellement vacant - Formaliser le champ d’activités de Geodomia, sa gouvernance, ses moyens et

modalités d’intervention.




Humains

3 ETP : 2 documentalistes et

1chef de projet.

1,8 ETP, un recrutement à faire

Services du CG : Référents relais à identifier dans différents services Partenaires : Associations, collectivités, entreprises, administrations

Matériels Visioconférence (10.000€)

Appui technique nécessaire pour améliorer le site internet


Total : 433.000 € TTC (action menée en interne) 2012 : 141.000 € 2013 : 161.000 € 2014 : 131.000 €

Sans objet

Observations Partenariat étroit avec le service communication externe pour le site internet, les newsletters, le programme d’actions

07 Description 2011 11 28 Jardins naturels.doc

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Action n° 07


Sensibiliser les publics sur le thème des jardins a u naturel








Geodomia / Cécile POCHET



Les partenaires associatifs ont alerté le Conseil général lors de l’élaboration du schéma des espaces naturels sensibles de l’extrême pauvreté en terme de biodiversité dans les villages et les pratiques parfois désastreuses dans les jardins de particuliers avec l’usage à fortes doses de phytosanitaires, présence de plantes invasives, usage abusif de l’eau … C’est pourquoi le Conseil général a organisé des journées de sensibilisation de la population (des jardiniers) au jardinage durable et souhaite poursuivre ces initiatives en impliquant davantage les acteurs locaux (mairies, associations…)



Organiser une série d’actions sur le thème « Fait es des jardins au naturel » pour sensibiliser le grand public et plus particulièrement les générations futures, c’est-à-dire les enfants, sur les bonnes pratiques en matière de jardinage durable. Au moins 1 action de sensibilisation par an en développant un large partenariat. Exemple d’actions :

- Concours hôtel à insectes réalisé en 2010 - Bourse aux plantes réalisée le 17 avril 2011 - Projet de fascicule intitulé « Les bons gestes pour un jardin sensible » d’une dizaine

de pages détaillera 10 gestes simples à effectuer au quotidien pour obtenir un jardin durable…

- Exposition…


- Diminution des pratiques de jardinage anti-DD - Augmenter la biodiversité dans les jardins privés, faire prendre conscience que

chacun peut agir à son niveau. Cette action sera difficile à évaluer.


- Adhésion de partenaires pour la réalisation


07 Description 2011 11 28 Jardins naturels.doc

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Humains 0,2 ETP 0,2 ETP

Services du CG : DB (service GPL pour la logistique lors de manifestation -ponctuellement) Partenaires : Sans objet

Matériels

Tonnelles, tables, chaises Distribution de lots (livres, petits lots…)

Budget pour l’achat de lots

Services du CG : Sans objet Partenaires : Prêt de tonnelles par la Communauté de communes des vallons d’Anizy


Total : 18.000 € TTC 2012 : 6.000 € 2013 : 6.000 € 2014 : 6.000 €


Pas d’incidences financières directes

Observations Les moyens peuvent varier en fonction de l’action menée : la bourse aux plantes

est très chronophage en comparaison du concours à insectes.

08 Description 2011 11 28 Guides composteurs.doc

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Action n° 08


Développer et poursuivre l’animation du réseau de g uides composteurs






service Eau et assainissement


Thomas QUADRI



Les guides composteurs sont des citoyens bénévoles et volontaires dont la mission est de sensibiliser, d’informer et de conseiller leur voisinage sur la pratique du compostage à domicile. Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan départemental de prévention des déchets, et notamment son axe 1 dédié au compostage à domicile et à la réduction de la production de déchets verts. Ce plan en vigueur depuis 2008 visait à l’horizon juin 2011, un nombre de 100 guides composteurs pour couvrir le territoire départemental. Ce nombre n’est pas atteint à ce jour. Le Département à nouveau va s’engager prochainement dans un nouveau dispositif de plan de prévention avec le soutien de l’ADEME sur la période 2011-2016. Le contenu de ce nouveau plan n’est pas encore connu, mais dans la mesure où la réduction des déchets verts est une mesure contribuant largement à l’objectif général inscrit dans les lois Grenelle de baisse des tonnages des déchets produits, on peut légitimement penser que l’augmentation du nombre de guides composteurs et le maintien de l’animation de ce réseau sont des actions à maintenir dans le nouveau plan de prévention.



Développer et poursuivre l’animation du réseau de guides composteurs :

1) Accroître le nombre de guides composteurs 2) Poursuivre l’animation du réseau 3) réaliser un bilan de l’action chaque année (date anniversaire = juin)


Objectif d’obtenir : 100 guides composteurs à échéance mi 2013 Une animation sur les territoires (le nombre de manifestations organisés par les guides composteurs sera déterminé en 2012)


- Etablissement d’un marché public pour la formation et l’animation d’un réseau de guides composteurs (marché de 3 ans attribué début 2009) Désignation d’un prestataire pour assurer la formation et l’animation du réseau Suivi de la prestation de formation et animation du réseau - Appel à volontaires pour devenir guides composteurs par :

- des annonces dans le magazine L’Aisne, sur le site Aisne.com, la presse locale, les journaux des collectivités en charge de la gestion des déchets… - des réunions publiques d’informations - diffusion de l’information par les relais locaux : guides composteurs, associations environnementales et les collectivités en charge de la gestion des déchets

08 Description 2011 11 28 Guides composteurs.doc

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- Organisation de sessions de formation - Animation du réseau. Cette animation se traduit par la transmission et le recueil d’informations auprès des guides composteurs et l’organisation de diverses rencontres. Cette animation permet notamment de favoriser les échanges d’expériences et de suivre les initiatives entreprises par ces bénévoles. Utilisation d’outils pour l’animation du réseau : réunions, lettre d’information trimestrielle, - Suivi des activités des guides composteurs via un questionnaire trimestriel (sollicitations téléphoniques, visites à domicile, participation à des manifestations locales et des manifestations locales…)


Partenariat avec les collectivités en charge de la gestion des déchets et les associations environnementales pour relayer l’appel à volontaires et accompagner les guides composteurs dans leurs initiatives

Pour l’accroissement du nombre de guides composteurs, réussite du projet liée à la bonne volonté des personnes de devenir guide composteur (volet communication à étendre)



Humains 0,3 ETP porteur d’action à consacrer à cette action

0,3 ETP porteur d’action seront affectés à cette action

Services du CG : x Partenaires : Axonais Collectivités (s’appuyer sur les EPCI comme relais)

Matériels Nouvelle campagne de communication


Nouvelle campagne de communication et relance éventuelle d’un marché d’animation et de formation : 25.000 € TTC par an Total : 75.000 € TTC 2012 : 25.000 € 2013 : 25.000 € 2014 : 25.000 €


Observations

09 Description 2011 11 28 Assfam.doc

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Action n° 09


Sensibiliser les assistants familiaux aux enjeux du développement durable






service Accueil Familial et d’Accompagnement


Martine MIGNOT

Validation : Le17 octobre 2011

Patrick MIQUEL



Le Département emploie 660 assistants familiaux qui accueillent 1100 enfants confiés à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance). Les assistants familiaux exercent leur métier à domicile. La plupart de ces agents a une idée plutôt floue voire pas précise de ce qu’est le développement durable, notamment sur : - la réduction du C02 (nombreux déplacements liés à l’accueil des enfants), - les pratiques éco responsables ( tri sélectif, consommation d’eau, utilisation de produits

ménagers). La mise en place de cette sensibilisation permettrait non seulement d’avoir une conduite éco responsable mais pourrait aussi diminuer l’enveloppe financière des frais de déplacements (co voiturage, éviter les allers retours).



• Informer les assistants familiaux sur le tri sélectif, la consommation d’eau, l’utilisation

des produits ménagers :Faire prendre conscience de l’intérêt des éco gestes. • Inciter les assistants familiaux à mettre en œuvre des pratiques de développement

durable dans leurs activités quotidiennes : - Eviter les allers et retours liés à l’accueil des enfants et développer le co voiturage

pour aller en formation, - Diminuer l’émission de gaz à effets de serre - Faire des économies d’énergie au domicile, - Utiliser moins de produits ménagers polluants.


Modification des pratiques des assistants familiaux Le seul résultat permettant de savoir si l’action a bien été réalisée serait une diminution des frais de déplacements des assistants familiaux .


4 possibilités soit :

1- Utiliser le stage de 60 heures (nouveaux embauchés) ; 45 personnes seulement seraient concernées par an.

2- Sensibiliser les assistants familiaux lors des visites à domicile (les animateurs SAFA doivent au moins faire 2 visites à domicile par an)

3- Mettre en place des groupes de travail (avec des volontaires) 4- Envoyer au domicile des assistants familiaux un document d’information sur le

développement durable. Former au développement durable les animateurs SAFA chargés de l’accompagnement des assistants familiaux.

09 Description 2011 11 28 Assfam.doc

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Humains

0,015 ETP Chef service 0,17 ETP animateurs

0,015 ETP Chef de service 0,17 ETP Animateurs 2 heures par mois X 11 animateurs

Services du CG : DFE (service PMI dans le cadre des actions santé / nutrition) Partenaires : sans objet

Matériels X X X


Total : 320 € TTC 2012 : 320 € 2013 : 0 € 2014 :0 €


Observations

10 Description 2011 11 28 Restauration.doc

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Action n° 10

Orientation stratégique : Contribuer à un développement et un aménagement équilibré du territoire Objectif opérationnel : Soutenir une économie locale responsable et solidaire

Développer les circuits alimentaires de proximité, privilégier les produits de saison et les produits bio pour la restauration dan s les collèges





Direction/service maitre d’ouvrage : DB

service Gestion Patrimoniale et Logistique


Alain CAURA


MARC KYRIACOS



Le service gestion patrimoniale et logistique est chargé de faciliter l’accès des collèges aux produits de saison via les producteurs locaux. Cette démarche initiée lors de l’élaboration de la charte de gestion des collèges va s’inscrire dans la convention de partenariat avec chaque EPLE. Cette action permet d’entrer progressivement dans la production d’une offre alimentaire durable. Elle privilégie ainsi les principes de proximité et de saisonnalité plutôt que les certifications



• Privilégier les producteurs locaux et les produits de saison pour la restauration des

EPLE Structurer la demande et organiser l’offre de produits locaux et de produits de saison Structurer une politique d’achat durable

• Introduire progressivement les produits bio • A terme étudier l’opportunité d’étendre cette politique d’achat pour les établissements

partenaires du Conseil Général tels que EDEF, établissements d’accueil de personnes âgées et handicapées…


- Produits locaux : un produit local tous les cinq menus

- Produits de saison : un fruit ou légume de saison tous les deux menus

- Produits bio : Introduction d’un produit bio par mois en remplacement d’un produit

classique


- Impliquer les différents acteurs et collaborer avec les acteurs (équipe de direction et

personnel de restauration des collèges, DRAAF, associations, producteurs…) - Développement de l’outil informatique (le logiciel aura également d’autres fonctions

relatives à la traçabilité, la nutrition, le suivi des stocks…) - Déterminer les besoins des collèges en produits alimentaires - Etablir des cahiers des charges - Passation de marchés publics - Communiquer la liste des producteurs locaux - Suivre l’évolution les commandes des produit alimentaires pour l’évaluation


- Implication des différents acteurs - Formation des gestionnaires et personnels de restauration aux produits de saison et

bio - Développer l’outil informatique avec la mise en place du logiciel de restauration

10 Description 2011 11 28 Restauration.doc

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Humains

0,1 ETP chef de projet 0,1 ETP technicienne restauration

0,1 ETP chef de projet 0,1 ETP technicienne restauration

Services du CG : Personnel des collèges : 0,07 ETP par collège ? DI (service informatique) . Partenaires : Chambre d’agriculture Producteurs

Matériels Matériel et logiciel informatique

Postes informatiques dans les restaurants des collèges


60 k € en investissement pour le logiciel et 10 k€/an pour le fonctionnement Total : 80.000 € TTC 2012 : 60.000 € 2013 : 10.000 € 2014 : 10.000 €


Suivant le nombre de poste à installer

Observations

11 Description 2011 11 28 Ecoquartiers.doc

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Action n° 11

Orientation stratégique : Contribuer à un développement et un aménagement équilibré du territoire Objectif opérationnel : Aménager le territoire de façon durable

Favoriser le développement des éco-quartiers dans l ’Aisne





Direction/service maitre d’ouvrage : DATEDD Direction


Sabine CORCY



Les zones pavillonnaires se développent sur le territoire et en particulier sur le rural, entraînant la consommation d’espace, des coûts de raccordement aux différents réseaux, sans intégrer, la plupart du temps, la fonctionnalité de ce lotissement au regard de son environnement au sens large : accès aux transports collectifs, usage du vélo, matériaux utilisés… La réalisation d’éco quartiers ou éco-hameaux permet de favoriser la prise en compte du développement durable dans les projets d’aménagements



Réaliser deux appels à projets d’éco-quartiers auprès des maîtres d’ouvrage publics sur la période 2011-2013. Le projet est mené dans le cadre d’un projet Interreg et repose sur un partage d’expérience avec un partenaire belge. Un jury transfrontalier sélectionnera les lauréats de chacun des appels à projets. Diffuser les savoirs et connaissances en la matière par des actions de sensibilisation et des opérations de communication. Les projets retenus donneront lieu à une communication/valorisation de part et d’autre de la frontière au travers de salons…


• Création d’éco-quartiers dans l’Aisne et reconnaissance de ces aménagements

- Nombre d’appels à Projets : 2 - Nombre de projets retenus par le jury : 10 - Nombre de collectivités engagées dans la démarche : 20 - Nombre de logements construits en éco-quartiers : 500 - Nombre d’entreprises bénéficiant du savoir faire : 50 - Nombre d’actions de communication : 20

• Une meilleure prise en compte du développement durable dans les projets d’aménagement (hors opérations d’éco-quartier supports de cette action)


Un groupe de travail partenarial franco-wallon Un comité technique : opérateur chef de file et opérateur partenaire


11 Description 2011 11 28 Ecoquartiers.doc

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Humains 0,2 ETP (porteur d’action) 0,2 ETP (porteur d’action)

Services du CG : DB DDSL Partenaires : Partenaire belge CAUE CCI Globe 21 Région

Matériels x x x


Total : 368.000 € TTC 2011 : 180.000 € 2012 : 94.000 € 2013 : 94.000 € 2014 :


Observations

12 Description 2011 11 28 Innorando.doc

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Action n° 12


Favoriser la création de circuits de randonnées acc essibles aux personnes à mobilité réduite et labellisés « Tourisme et Hand icap » (Inno RANDO)







Responsable de l’action : Lucie MATHIEU-COUSAERT

et Sylvain REVE




Dans le cadre du programme transfrontalier INTERREG IV, le Conseil Général de l’Aisne, l’ADRT de l’Aisne, le Conseil Général du Nord et l’Intercommunale belge IDETA travaillent en partenariat pour favoriser la création de circuits de randonnée à destination des Personnes à mobilité réduites (PMR) dont la vocation sera d’être éligibles au label « tourisme et handicap ». Ce label concerne les 4 formes de handicap : moteur, auditif, visuel et mental.



• Se porter maître d’ouvrage pour l’aménagement de 4 à 5 circuits accessibles aux

PMR Le projet prévoit l’aménagement de circuits et de sites spécifiquement adaptés et comprend l’étude des tracés et des types d’aménagement, les formes d’accessibilité aux PMR, la réalisation d’équipement à haute valeur ajoutée : planéité, bornage, abords et traitement paysagers…Ces aménagements porteront essentiellement sur des aménagements de circuits existants, voire la création de circuits constitués de plateforme de qualité pour favoriser la fréquentation des usagers roulants. L’objectif à atteindre est de rendre ces différents circuits éligibles au label « tourisme et handicap ».

• Obtenir le label « tourisme et handicap » pour chaque circuit


Fréquentation par les personnes à mobilité réduite


- Choix des circuits à aménager, - Etude de faisabilité et techniques - Convention de groupement - Marché de conception et de mobilier


12 Description 2011 11 28 Innorando.doc

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Humains

0,55 ETP chargé de mission randonnée + 0,05 ETP chef de

service

0,6 ETP

(DATEDD sar)

Services du CG : DI (SIGT) Partenaires : ADRTA

Matériels


Coût global de l’opération : * Action 1 : Aménagements de circuits (études, définition…) : 575.000 € (431.250 € Département et 143.750 € FEDER) pour 5 circuits * Action 2 : Mobilier spécifique : 300.000 € (150.000 CG et 150.000 FEDER) Total : 875.000 € TTC 2012 : 437 500 € 2013 : 437 500 €


Concours financier de l’Europe sous forme de FEDER.

Observations

Le programme Interreg impose une conception commune aux différents partenaires. Si certains travaux peuvent être envisagés directement (structures, espaces verts) d’autres nécessitent l’élaboration d’un cahier des charges commun. C’est le cas pour la signalétique qui est un point important pour la labellisation « tourisme et handicap ». Il ne faudrait pas que le temps passé à définir les bases communes aux partenaires rende la réalisation du projet impossible dans les délais impartis au programme Interreg IV même si une prolongation de programme est envisageable sous réserve d’une validation du comité d’accompagnement Interreg .

13 Description 2011 11 28 Impact environnemental TP.doc

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Action n° 13


Réduire les impacts environnementaux des infrastruc tures routières au travers d’une convention départementale d’engage ment

entre les professionnels et les pouvoirs publics





Direction/service maitre d’ouvrage : DVD

service Ingénierie et grands travaux


Arnaud BOUDARD


Eric VANTAL



Concevoir, construire, aménager et entretenir des infrastructures routières tout en répondant aux enjeux du développement durable est un défi que doivent relever acteurs publics et entreprises. Les entreprises de Travaux Publics ont décidé de s’engager au côté de l’Etat et des acteurs publics locaux dans la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’environnement pour favoriser la compétitivité écologique des infrastructures routières à des conditions économiquement acceptables. Une convention d’engagement volontaire a ainsi été signée au niveau national avec des objectifs concrets et quantifiés affichés ; une déclinaison départementale de cette convention d’engagement a été signée en 2011 avec l’objectif de réaliser au cours de l’année un état des lieux des pratiques sur les chantiers routiers du département, en collaboration avec les entreprises.



Au travers de la convention départementale, la démarche vise à faire collaborer collectivités et entreprises pour intégrer les principes du développement durable de la conception à la réalisation des nouvelles infrastructures routières ; une concertation poussée avec les entreprises est donc un objectif important pour la réussite de l’action. Sur la base de l’état des lieux, des objectifs d’amélioration des pratiques seront fixés annuellement et travaillés entre partenaires pour tendre vers les objectifs fixés dans la convention nationale d’engagement volontaire. Le conseil général est membre du comité de pilotage qui sera mis en place pour assurer le suivi de la convention et la réalisation des objectifs fixés, notamment à l’aide d’indicateurs. Un suivi complémentaire sera effectué dans le cadre de l’Agenda 21 au cours de revues de projet et par report du suivi réalisé dans le cadre de la convention départementale


Développement des échanges avec les entreprises des TP (du bureau d’études à l’entreprise de travaux) permettant d’améliorer l’équilibre entre performance des routes et réduction de l’empreinte écologique des nouvelles infrastructures. Réduction de l’impact environnemental des prochaines infrastructures et de la consommation de matières premières Valeurs cibles qui seront quantifiées à partir de 2012 : - Augmentation du % de réemploi ou de valorisation sur chantier des déblais naturels

excavés, - diminution des volumes de consommation de matériaux d’apport, - augmentation du % de recyclage des matériaux de déconstruction des chaussées, - diminution des volumes d’eau consommée sur les chantiers de terrassement, - diminution de la production de gaz à effet de serre - diminution de l’énergie consommée

13 Description 2011 11 28 Impact environnemental TP.doc

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- Etablissement en 2011 de l’état 0 des pratiques (cf. annexe de la convention

d’engagement volontaire de l’Aisne) - Etablissement d’un groupe de travail mixte entre le département et les entreprises

concernées - Adaptation de la convention en 2012 pour inscrire des objectifs chiffrés, en lien avec

les objectifs de la convention d’engagement national


Validation politique (élus du Conseil Général) des objectifs issus du comité de pilotage et pouvant amener pour la collectivité : - des surcoûts d’opérations ponctuels, - une prise de risque technique dans les réalisations (droit à l’expérimentation)




Humains 0,1 ETP porteur d’action 0,1 ETP porteur d’action

Services du CG : Sans objet Partenaires : Bureaux d’études privés

Matériels x x x



Total : 0 € TTC (action menée en interne)

Sans objet

Observations

14 Description 2011 11 28 Schemas locaux.doc

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Action n° 14

Orientation stratégique : Contribuer à un développement et un aménagement équilibré du territoire Objectif opérationnel : Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

Soutenir la mise en place de schémas locaux de préservation et de valorisation du patrimoine na turel

Finalité(s) de développement durable Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources




service Aménagement Rural


Christophe ANANIE

Validation : 10 octobre 2011 Sabine CORCY:


La mise en place du Schéma Départemental des Espaces Naturels a mis en évidence la nécessité de travailler à différentes échelles pour la préservation du patrimoine naturel et de mettre l’accent sur les collectivités locales pour

- Impulser une dynamique territoriale pour la prise en compte de la biodiversité par les collectivités locales,

- Aider à la prise de conscience des enjeux dévolus à ce thème au quotidien et pour que ces derniers soient intégrés en amont de projets économiques ou autres.



- Définir une méthodologie pour réaliser le schéma (guide de réalisation). - Expérimenter cette démarche au niveau local avec deux collectivités - Animer cette démarche et trouver des structures locales référentes sur des

thématiques - Développer le réseau de collectivités locales sur la prise en compte de la biodiversité

et de l‘environnement au sens large (gestion différenciée, …)


L’engagement de Plans d’actions locaux de préservation/valorisation de la biodiversité par des collectivités


- Animation départementale et locale - Utiliser les animateurs des CDDL comme ambassadeurs - Création et renforcement du réseau des collectivités en s’appuyant sur Géodomia - Inscrire plus fortement cette vision au sein des documents d’urbanisme

Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l’action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis etc

14 Description 2011 11 28 Schemas locaux.doc

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Ressources nécessaires / affectées à l’action Indiquer les moyens – humains, techniques et

budgétaires – nécessaires et affectés à l’action Moyens requis Moyens affectés


Humains 0,1 ETP (porteur d’action) 0,1 ETP (porteur d’action)

Services du CG :

DI Animateurs CDDL Géodomia

Partenaires : Collectivités : élus et services en charge de l’aménagement

Matériels Mise à jour du site internet de Géodomia DATEDD (SAR) DI

Financiers (coût global investissement + fonctionnement

annuel)

100.000 € TTC (au total) de subvention apportées aux collectivités 2012 : 10.000 € 2013 : 30.000 € 2014 : 60.000 €


Crédits TDENS

Observations Il est difficile d’estimer les coûts induits par cette opération pour l’animation car ils sont déjà englobés dans le fonctionnement actuel du service.

15 Description 2011 11 28 Reseau ENS.doc

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Action n° 15


Créer un réseau d’espaces naturels sensibles préser vés et valorisés




Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation




Cécile POCHET



Dans le cadre du schéma départemental des espaces naturels sensibles, le diagnostic a montré que les acteurs locaux et plus spécifiquement les associations agissaient efficacement en faveur de la préservation de la biodiversité axonaise. Il est nécessaire de leur garantir des moyens afin de maintenir et développer leurs actions vers les le réseaux d’espaces naturels sensibles. Les actions pouvant être soutenues seront les suivantes :

- Études (diagnostics écologiques préalables, définition de plans de gestion, suivi écologique…) ;

- Acquisitions de sites par les collectivités ; - Travaux de restauration et d’entretien contribuant à la préservation de la valeur

écologique du site conformément au plan de gestion ; - Aménagements en vue de l’accueil du public dans la mesure où ils sont compatibles

à la sensibilité écologique du site ; - Actions relatives à l’animation (sensibilisation, pédagogie) et à la promotion de sites.



Cette action vise à garantir un réseau d’espaces naturels sensibles fonctionnel par la mise à jour annuel du réseau (nombre de sites, priorisation…) et l’augmentation des sites gérés. Accompagner les porteurs de projets aussi bien sur le plan technique que financier.


Création d’un réseau de sites d’espaces naturels sensibles fonctionnel et représentatif du patrimoine axonais, c'est-à-dire en gérant de plus en plus de surfaces naturelles


Révision annuelle du réseau des ENS


15 Description 2011 11 28 Reseau ENS.doc

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Services du CG : DB Partenaires : Collectivités Associations

Matériels


600.000 € par an sous forme de subvention Total : 1.800.000 € TTC 2012 : 600.000 € 2013 : 600.000 € 2014 : 600.000 €

Les crédits nécessaires feront chaque année l’objet d’une inscription budgétaire en TDENS

Sans conséquence

Observations

16 Description 2011 11 28 Routes et patrimoine naturel.doc

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Action n° 16


Poursuivre la prise en compte du patrimoine naturel dans l’aménagement et la gestion des routes





Direction/service maître d’ouvrage : DVD

service Entretien et exploitation


Juan HERRANZ

Validation : 12 octobre 2011 ERIC VANTAL


Les bords de route peuvent constituer de réels corridors écologiques. Ils recèlent une flore et une faune pouvant être banales ou bien exceptionnelles. Il convient d’améliorer la contribution des infrastructures routières à la biodiversité et aux continuités écologiques et minimiser les effets de coupure qu’elles génèrent en termes de circulation de la faune et de la flore, tout en conciliant les enjeux routiers (sécurité des usagers et des agents, coût) et environnementaux. C’est pour cela qu’une nouvelle politique de fauche dite raisonnée (faucher moins en superficie par économie et plus haut pour la biodiversité) est mise en œuvre depuis 2009 sur l’ensemble du réseau et une gestion différenciée (adaptée en fonction des espèces remarquables) sur certaines sections afin de préserver les sites présentant un patrimoine exceptionnel. Par ailleurs, le schéma départemental des espaces naturels sensibles, adopté en octobre 2009, prévoit l’exemplarité du Département dans ses pratiques en matière d’aménagement et d’entretien des routes départementales.



1) Augmenter le nombre de sites avec gestion différ enciée (piloté par la DATEDD)

- Poursuivre l’analyse du réseau routier (mise en évidence d’espèces remarquables)

- Réaliser les fiches de sites/linéaires sur lesquels une gestion différenciée est mise en place ou à mettre place,

- Mettre en place un tableau de bord pour le suivi de ces opérations et la valeur ajoutée de cette gestion,

- Mettre en place des formations à destination du personnel

2) Supprimer à terme l’utilisation de produits phyto sanitaires

- ,Tester et réaliser des démonstrations de gestion et de techniques alternatives aux produits phytosanitaires (avec la DATEDD),

- Prendre en compte la gestion différenciée et la suppression des produits phytosanitaires dans les plans de fauche des Unités Départementales

3) Augmenter la pratique du fauchage raisonné (en s ection courante)

- Réduire le nombre de coupes de 3 à 2 en fonction des conditions météo,

- Réaliser un bilan économique, social et écologique de la démarche,

- Utiliser cette démarche comme support de communication et de sensibilisation à d’autres réseaux gérés par les communes (ou EPCI).

16 Description 2011 11 28 Routes et patrimoine naturel.doc

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4) Prendre en compte le patrimoine naturel dans les nouveaux aménagements (avec le SIGT)

- Etablir un mémento pour l’aménagement des dépendances vertes lors de la réalisation de nouvelles infrastructures ou de rénovations lourdes (îlots, accotements, limitation l’implantation de glissières, types de plantations adaptées avec un entretien ultérieur réduit ou situées dans des zones difficiles d’accès)

- Résultats concrets attendus (améliorations de l’existant…) et valeurs cibles permettant de savoir si l’action est bien réalisée

- Temps gagné en fauchage mécanisé ayant permis la reprise en régie d’activités

d’entretien des dépendances vertes confiées aux entreprises, - Carburant économisé, - Augmentation du nombre de sites entretenus avec la gestion différenciée, - Augmentation du nombre d’espèces remarquables préservées, - Mise en place de corridors écologiques pour des espèces ou pour des habitats (piloté

par la DATEDD), - Baisse d’utilisation des produits phytosanitaires, - Augmentation du nombre de communes (ou EPCI) ayant rejoint cette démarche, - Suppression des zones difficiles à traiter sur les nouvelles infrastructures.


- Déterminer les besoins pour la mise en place de techniques alternatives, - Développer les échanges entre les différents partenaires de l’opération, - Réaliser et mettre en œuvre un tableau de bord de l’opération, - Évaluation, - Remise à jour des méthodes d’intervention.


Création d’un groupe d’échange avec les partenaires impliqués dans cette démarche (UD, DATEDD/SAR, SIGT).



Humains

0.07 ETP se décomposant comme suit : - 0,01 ETP chef de

service entretien, - 0,02 ETP technicien

entretien, - 0,02 ETP technicien

environnement, - 0,02 ETP technicien

études routières.

0.07 ETP se décomposant comme suit : - 0,01 ETP chef de

service entretien, - 0,02 ETP technicien

entretien, - 0,02 ETP technicien

environnement, - 0,02 ETP technicien

études routières.

Services du CG : DVD (Personnel des Centres d’exploitation et des entreprises en complément) DVD (SIGT) DATEDD (SAR) Partenaires : Conservatoires de Picardie et de Bailleul.

Matériels

Sans objet Voir Plans d’exécution du fauchage des UD, dont environ 33 tracteurs Régie et 5 tracteurs d’entreprises en complément.


0 € TTC (pas de budget supplémentaire pour cette action d’amélioration des pratiques menée en interne)

Sans objet

Observations L’analyse des sites sensibles pourrait être externalisée par la DATEDD.

17 Description 2011 11 28 AMO BAC.doc

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Action n° 17


Accompagner les collectivités gestionnaires de l’ea u dans la lutte contre les pollutions diffuses dans les bassins d’alimenta tion de captages (BAC)








Philippe COZETTE



Les collectivités exploitant un des six captages « Grenelle » dans le Département doivent engager une étude « BAC » dont l’objectif est la mise en œuvre de mesures de lutte contre les pollutions diffuses visant à améliorer la qualité de l’eau produite. Cette obligation n’est pas faite aux quelques 400 autres captages du Département. L’objectif de cette action est donc de pouvoir accompagner ces dernières collectivités (uniquement les prioritaires au sens des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) non concernées par le dispositif « Grenelle » dans la mise en œuvre d’une démarche similaire.



- Déterminer les collectivités éligibles (vis-à-vis de la réglementation) et les captages

prioritaires - Proposer une assistance technique aux collectivités désireuses de s’investir dans ce

domaine, dans le cadre d’un partenariat conventionné


- Nombre de collectivités ayant conventionné avec le Conseil général de l’Aisne : objectif

de 5 fin 2012, 10 fin 2013 - Nombre de BAC délimités (l’objectif ne peut pas être défini avant 2014) - Nombre de plans d’actions élaborés (l’objectif ne peut pas être défini avant 2014)


- Rencontre avec les collectivités gestionnaires pour leur proposer de conventionner

avec elles - Lancement par la collectivité gestionnaire de l’eau d’un marché « étude BAC » et

élaboration d’un programme d’actions - Animation en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du volet agricole du plan

d’actions


17 Description 2011 11 28 AMO BAC.doc

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Services du CG : Partenaires : Collectivités Chambre d’Agriculture

Matériels


Subvention des études BAC à hauteur de 10%, soit 3.000 € par étude soit 30.000 € pour 10 études Total : 30.000 € TTC 2012 : 7.500 € 2013 : 15.000 € 2014 : 7.500 €


Observations

18 Description 2011 11 28 Schema PA PH.doc

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Action n° 18

Orientation stratégique : Promouvoir l’approche développement durable dans nos politiques Objectif opérationnel : Intégrer de nouvelles finalités du développement durable dans les politiques sociales

Intégrer certaines finalités du développement durab le dans l’élaboration du schéma PA-PH 2012 – 2016 et valoriser leur mise en œuvre





Direction/service maitre d’ouvrage : DAS / DS

Responsable de l’action : Chargées de mission PA/PH

en attendant arrivée du nouveau Directeur de la Solidarité.


Alain HILD



Les schémas départementaux en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées arrivant à échéance fin 2011, la réflexion autour de futurs schémas 2012-2016 s’impose à notre collectivité afin de préparer au mieux l’avenir. L’élaboration d’un schéma départemental est un acte politique et réglementaire (art. L 312-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles) par lequel le Conseil général, chef de file de l’Action sociale, depuis la loi du 13 août 2004, s’engage pour les années à venir envers la population âgée et/ou handicapée. Ces documents d’orientation et de planification traduisent les priorités de la politique départementale notamment en matière d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées ainsi que des adultes en situation de handicap, à partir d’un diagnostic partagé. L’élaboration d’un nouveau schéma à destination des personnes âgées et personnes handicapées de notre département, pour la période 2012–2016, constitue une opportunité pour compléter et valoriser la prise en compte des final ités du développement durable dans les orientations politiques de notre collectivité. L’évaluation effectuée au démarrage de l’Agenda 21 a identifié les actions en cours et des pistes pour amplifier la prise en compte des finalités du développement durable :

• Cohésion sociale et solidarités - qualité de vie / confort des usagers - santé, sécurité

• Lutte contre le changement climatique : - transport (desserte des établissements en transports collectifs, optimisation des

déplacements des aidants à domicile) - utilisation rationnelle de l’énergie dans le bâti (établissements d’accueil)

• Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles - actions de protection de l’environnement (ressource en eau, gestion des

déchets, gestion des espaces verts, utilisation de produits non toxiques…) • Consommations et production durable

- emplois qualifiés et pérennes des aidants - produits locaux/bio dans les circuits d’approvisionnement alimentaires

• Éducation au DD : - professionnalisation - actions de sensibilisation au DD vers les résidents des maisons de Personnes

âgées et handicapées, les professionnels (aides à domicile), les associations • Gouvernance

- développer la consultation des résidents et des professionnels - développer l’évaluation de la mise en œuvre du schéma, définir des indicateurs

pertinents de suivi et de résultats


Objet de l’action Expliciter le titre : indiquer en quoi

Il apparaît dès à présent que certains enjeux de développement durable sont au cœur de l’action de la Direction de la Solidarité.

18 Description 2011 11 28 Schema PA PH.doc

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consiste l’action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre)…

Il semble de ce fait nécessaire : - de définir le périmètre du dispositif (valorisation d’enjeux déjà existant ou

développement d’actions nouvelles) et les moyens financiers et humains dédiés à cette action permettant ainsi de définir les limites et marges de manœuvre ;

- d’identifier les thèmes du développement durable pouvant être intégrés aux orientations du schéma PA-PH ;

- de décliner ces thématiques dans l’élaboration du schéma PA-PH en termes d’objectifs et d’actions à entreprendre (exemple : Solidarité – Humain / Qualité de prise en charge de la personne âgée - handicapée / Bientraitance / Former et sensibiliser les aidants professionnels à la bientraitance) ;

- de définir dans certaines fiches actions du schéma PA-PH des indicateurs propres à l’évaluation du développement durable de façon à pouvoir suivre et valoriser leur mise en place au titre du suivi de l’Agenda 21.


A préciser en cours d’élaboration du schéma PA-PH en fonction des objectifs du schéma


Sensibiliser le cabinet de consultants chargé de l’assistance à la réalisation du schéma PA/PH à la question de l’intégration de certains enjeux de Développement Durable ; Déterminer les axes de travail prioritaires et les thèmes retenus dans le cadre du schéma ; Déterminer des indicateurs permettant d’évaluer la prise en compte du développement durable dans le schéma ; Définir et Mettre en œuvre les moyens permettant le suivi de ces indicateurs.


Nécessite l’adhésion des membres du comité de pilotage du schéma PA-PH




Humains

Dépendant de l’ampleur des finalités retenues : 1/ Lors de la préparation du schéma : temps de travail d’accompagnement du cabinet dans cette démarche ; 2/ Lors du suivi du schéma : temps de travail en interne d’accompagnement à la mise en œuvre et/ou d’évaluation. 0,10 ETP Chargée de mission PA + 0,10 ETP Chargée de mission PH en 2012 et 0,06 ETP + 0,06 ETP les années suivantes

Services du CG : DG (accompagnement de la chargée de mission Agenda 21 tout au long de la démarche, garante de la bonne intégration des finalités du développement durable.) Partenaires :

Matériels

Dépendant de l’ampleur des finalités retenues : 1/ Si l’objectif est de valoriser l’existant, pas de moyen matériel supplémentaire nécessaire ; 2/ Si intégration de nouveaux axes de travail autour du développement durable, besoins supplémentaires dépendants des actions retenues.



Dépendant de l’ampleur des finalités retenues.

Observations

19 Description 2011 11 28 CPOM SAAD.doc

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Action n° 19


Développer une sensibilisation au développement dur able via les CPOM conclus avec les Services d’aide à dom icile Personnes Agées






service Personnes Agées à Domicile (SPAD)

Responsable de l’action

Directeur de la Solidarité


Alain HILD



Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), document stratégique qui peut être conclu entre le Conseil général et un établissement ou service médico-social (ESMS) pour une durée pluriannuelle inférieure ou égale à 5 ans, comporte les grands engagements d’un ESMS sur les années à venir et prévoit les moyens correspondants. Certains enjeux de développement durable sont d’ores et déjà au cœur de la politique en faveur des personnes âgées à domicile. Lors de l’élaboration progressive des CPOM avec les services à domicile (SAAD), la prise en compte du développement durable peut être à la fois une opportunité de valoriser les démarches initiées et d’en développer de nouvelles, en cohérence avec le Schéma départemental en faveur des personnes âgées. Le CPOM peut ainsi constituer un support permettant d’adapter et de préciser les finalités du développement durable à atteindre au sein de l’activité d’un service d’aide à domicile (SAAD). Une expérimentation avec un SAAD volontaire permettrait d’évaluer la pertinence de développer les CPOM intégrant des objectifs DD.



L’action consiste à : 1. Rechercher un SAAD volontaire pour accompagner la réflexion 2. Mener une réflexion préalable :

- Identifier les thèmes du développement durable pouvant être intégrés dans les objectifs des CPOM qui seront conclus avec des services d’aide à domicile (par exemple : Solidarité – Humain) et les prioriser - Décliner ces thèmes en sous-thèmes et engagements possibles pour un service à domicile (exemple : Solidarité – Humain / Qualité de prise en charge de la personne âgée / Bientraitance / Former et sensibiliser les aidants professionnels à la bientraitance)

Soumettre ces propositions à l’instance de pilotage pour arbitrage sur les objectifs recherchés et les moyens à affecter en termes d’intégration du développement durable dans les CPOM

3. Approfondir la description de l’action 22-A, notamment les résultats concrets attendus

4. Expérimenter cette intégration du développement durable lors de l’élaboration d’un CPOM avec le SAAD volontaire (étapes de préparation, négociation, mise en œuvre et bilans du CPOM)

5. Evaluer l’expérimentation et faire des recommandations en vue d’une généralisation au

fil de la contractualisation de CPOM.

19 Description 2011 11 28 CPOM SAAD.doc

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6. Développer un argumentaire de promotion auprès des autres services à domicile, de la

démarche de développement durable (en liaison avec leur activité, projet de service, démarche qualité)


A préciser après décision sur les objectifs et moyens à affecter Exemples :

- Accroissement des compétences des encadrants en SAAD et des aidants professionnels sur les thèmes retenus / coût des formations

- Mise en œuvre des principes et pratiques de bientraitance des personnes âgées par l’ensemble des personnels et professionnels/ moyens correspondants

- Formalisation de la pertinence des objectifs DD et des conditions de leur intégration dans les objectifs et les pratiques du SAAD, suite à l’expérimentation.

- Préconisations pour déployer des CPOM intégrant des finalités DD.


Acteurs Définir une instance de pilotage (arbitrages et validations) Monter un groupe de travail en interne au sein du SPAD, puis avec un ou plusieurs services volontaires Procéder à différentes étapes de validation avec l’instance de pilotage Evaluation de l’action Déterminer des indicateurs permettant d’évaluer la prise en compte du développement durable dans les CPOM, et les modalités de suivi (en interne, en externe) Mettre en œuvre les moyens permettant le suivi de ces indicateurs.


Acteurs Le CPOM étant un contrat conclu avec un service d’aide à domicile, cette action requiert une implication de la part de celui-ci.


techniques et budgétaires – nécessaires et affectés à l’action

Moyens requis (service porteur)

Moyens affectés (service porteur)


Humains

Part d’ETP au SPAD et au sein du SAAD, dépendant des finalités retenues - Lors de la préparation et de la négociation du CPOM : De l’ordre, par CPOM, de : 0,020 ETP Chef de service SPAD + 0,025 ETP Chargée de tarification + 0,025 ETP Chargée de mission PA - Lors de la mise en œuvre et du suivi du CPOM : charge de travail à estimer

Lors de la préparation et de la négociation du CPOM : De l’ordre, par CPOM, de : 0,020 ETP Chef de service SPAD + 0,025 ETP Chargée de tarification + 0,025 ETP Chargée de mission PA - Lors de la mise en œuvre et du suivi du CPOM : charge de travail à estimer

Services du CG : DG (accompagnement de la chargée de mission Agenda 21 tout au long de la démarche, garante de la bonne intégration des finalités du développement durable.) Partenaires : SAAD

Matériels

Dépendant des finalités et des actions retenues Eventuellement logiciel de suivi de CPOM et des indicateurs associés, et lien avec le nouveau logiciel de tarification

Partenaires



Dépendant des finalités et des actions retenues (exemple : participation au coût des formations à la bientraitance).

Observations

20 Description 2011 11 28 CPOM PH.doc

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action pré-existante à l’Agenda 21

� action nouvelle pour le CG 02

Action n° 20


Développer une sensibilisation au développement dur able via les CPOM conclus avec des associations gestionn aires d’ESMS à

destination des personnes handicapées






service Personnes handicapées


Chargée de mission handicap en attendant nomination du nouveau

Directeur de la Solidarité


Alain HILD



Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), document stratégique qui peut être conclu entre le Conseil général et un établissement ou service médico-social (ESMS) pour une durée pluriannuelle inférieure ou égale à 5 ans, comporte les grands engagements d’un ESMS sur les années à venir et prévoit les moyens correspondants. Certains enjeux de développement durable sont d’ores et déjà au cœur de la politique en faveur des personnes handicapées. Lors de l’élaboration progressive des CPOM avec les associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux en faveur d’adultes en situation de handicap, la prise en compte du développement durable peut être à la fois une opportunité de valoriser les démarches initiées et d’en développer de nouvelles, en cohérence avec le Schéma départemental en faveur des adultes en situation de handicap. Le CPOM peut ainsi constituer un support permettant d’adapter et de préciser les finalités du développement durable à atteindre au sein de l’activité d’une association gestionnaire. Une expérimentation avec une association gestionnaire volontaire permettrait d’évaluer la pertinence de développer les CPOM intégrant des objectifs DD.

Le CPOM est un document stratégique et peut constituer un support à la prise en compte des finalités du développement durable au sein de l’activité des ESMS.



L’action engagée a pour objets :

- d’identifier les thèmes du développement durable pouvant être intégrés dans les objectifs des CPOM à venir (par exemple : Solidarité – Humain) ;

- de décliner ces thèmes en sous-thèmes et engagements possibles par les organismes

gestionnaires (exemple : Solidarité – Humain / Qualité de prise en charge de la personne âgée / Bientraitance / Former et sensibiliser les aidants professionnels à la bientraitance)

- d’expérimenter cette intégration du développement durable dans un CPOM ;

- d’identifier les indicateurs mesurables

- d’évaluer l’expérimentation

- de formaliser des recommandations en vue d’une généralisation au fil de la

contractualisation de CPOM

- de développer un argumentaire de promotion auprès des autres associations gestionnaires, de la démarche de développement durable (en liaison avec leur activité, projets de structures, démarche qualité).

20 Description 2011 11 28 CPOM PH.doc

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A préciser après la définition des objectifs et moyens à affecter :

- Formalisation de la pertinence des objectifs DD et des conditions de leur

intégration dans les objectifs et les pratiques des établissements et services, suite à l’expérimentation.

- Préconisations pour déployer des CPOM intégrant des finalités DD.


Définir nos priorités interne (thèmes à privilégier, moyens financiers dédiés, etc.) ; Intégrer dans la phase de négociation avec les organismes gestionnaires cet aspect développement durable ; Définir les finalités à retenir au regard des exigences institutionnelles et de la réalité des associations et les moyens nécessaires à leurs mises en œuvre ; Identifier des indicateurs mesurables ; Assurer le suivi de ces indicateurs.


La démarche doit rester en cohérence avec les orientations du schéma PA-PH et les contraintes budgétaires. Les exigences fixées doivent être en concordance avec les moyens alloués aux organismes gestionnaires. Les finalités et indicateurs retenus doivent être en cohérence avec la réalité des organismes concernées. La définition de ces finalités doit être partagée par l’ensemble des acteurs signataires.


techniques et budgétaires – nécessaires et affectés à l’action

Moyens requis (service porteur)

Moyens affectés (service porteur)


Humains

Pourcentage d’ETP du SPH (chef de service et tarificateur) dans le cadre de la négociation et du suivi.

Services du CG : DG (accompagnement de la chargée de mission Agenda 21 tout au long de la démarche, garante de la bonne intégration des finalités du développement durable.) Partenaires : Pourcentage d’ETP pour l’organisme signataire, dépendant de l’ampleur des finalités retenues dans le cadre des CPOM.

Matériels - Dépendant des finalités et des actions retenues.



- Dépendant des finalités et des actions retenues.

Observations

21 Description 2011 11 28 Ecocitoyennete MECS.doc

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Action n° 21


Partager les bonnes pratiques en matière d’écocitoy enneté entre l’EDEF et les MECS





Direction/service maitre d’ouvrage : EDEF

direction


Benjamin REQUILLART

Validation : 17octobre 2011 Patrick MIQUEL


L’Etablissement Départemental de l’Enfance et de la Famille (EDEF) est un service du Conseil général qui accueille en urgence des mineurs et des parents isolés au titre de la protection de l’enfance. Les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) assurent le même type de mission en prenant en charge pour des séjours plus longs ces mineurs. Même si ces MECS (Association Jeunes en Picardie, Mouvement pour les Villages d’Enfants, la Cordée) sont financées majoritairement par le Conseil général, elles disposent de leur autonomie. L’EDEF et les MECS sont confrontés aux mêmes défis : adaptation d’un patrimoine immobilier aux exigences du développement durable, mise en œuvre d’économies d’énergie, sensibilisation des personnels et des résidants à cette problématique. De son coté, l’EDEF met en œuvre des exigences de développement durable dans certaines de ses pratiques et compte amplifier ce mouvement. Aussi, compte tenu des similitudes entre les établissements de l’EDEF et les MECS, il est proposé d’accompagner les MECS dans une démarche de développement durable en les faisant bénéficier des réflexions et savoirs faire acquis par l’EDEF



- Mutualiser des connaissances pratiques et réglementaires sur les thématiques liées

au développement durable ainsi que des modes de sensibilisation des usagers et des personnels à celles-ci.

- Établir un recueil de bonnes pratiques en matière d’écocitoyenneté diffusée auprès des personnels et des résidants des MECS et de l’EDEF


- Tirer parti des bonnes pratiques de l’EDEF - Mise en œuvre de bonnes pratiques DD dans les MECS


- Désignation d’un référent écocitoyenneté au sein de chaque établissement capable de répertorier les bonnes pratiques existantes, d’organiser la sensibilisation des personnels et des résidants au sein de sa propre structure et de les présenter aux référents des autres établissements

- Présentation par les référents des bonnes pratiques de chaque établissement - Validation des pratiques mutualisables par les référents - Rédaction du recueil et validation par les directions de chaque établissement - Engagement des directions des établissements, motivation des référents.


21 Description 2011 11 28 Ecocitoyennete MECS.doc

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Humains 0,05 ETP porteur d’action 0,05 ETP porteur d’action

Services du CG : EDEF (Référent écocitoyenneté) Partenaires : Association des Jeunes en Picardie Maisons Village d’Enfants la Cordée

Matériels Financiers (coût global

investissement + fonctionnement annuel)

0 € TTC (action menée en interne)

Sans objet

Observations

22 Description 2011 11 28 Lecture publique.doc

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Action n° 22

Orientation stratégique : Promouvoir l’approche développement durable dans nos politiques Objectif opérationnel : Promouvoir les finalités du développement durable dans les domaines du sport et de la culture

Elaborer et mettre en œuvre un schéma départemental de lecture publique intégrant les finalités du développement durable





Direction/service maitre d’ouvrage : DESCT

Bibliothèque Départementale de Prêt


Laetitia BONTAN


Marie-Odile LANGLOIS



Les bibliothèques centrales de prêt, services du ministère de la culture, ont été transférées 1er janvier 1986 sous l’autorité des Départements pour devenir des bibliothèques départementales de prêt (Code du patrimoine, art. L 320-2)

Les bibliothèques départementales sont une des compétences obligatoires des Départements et aussi une compétence exclusive, qu’aucun autre niveau de collectivité territoriale ne peut assumer. Dans ce cadre, le Département apporte aux communes qui le demandent son soutien à l'exercice de leurs compétences (Code général des collectivités territoriales, art. L 3233-1)

L’élaboration d’un schéma départemental de lecture publique, préconisé mais non obligatoire, permettrait de : 1 - Actualiser le plan de lecture établi en 1991 2 – Améliorer le service rendu à l’usager En effet, l’aménagement du territoire en matière d’équipement de lecture publique sur le département de l’Aisne est faible et le territoire souffre d’un sous équipement. L’aménagement de nouvelles structures ne prend pas en considération les évolutions de la société actuelle et les projets proposés sont la plupart du temps sous développé tant en matière de service que de m². Les bibliothèques, outils de cohésion sociale sont aussi un lien entre les générations, lieu d’apprentissage et de démocratisation, elles s’inscrivent dans une durabilité de l’action en assurant la pérennité d’un développement équitable entre les individus. 3 – Définir plus précisément les rôles et missions des différentes collectivités territoriales, leurs actions communes et leur pôle de compétence à tous les niveaux : Etat (harmonisation et concertation sur les critères d’aménagement), régional (dans l’aménagement territorial), Communautés de communes et communes (en matière d’aménagement du territoire mais aussi de conduite de l’action).



Cette action comporte les objectifs suivants : • élaborer un schéma orientant l’aménagement du territoire en matière de bibliothèques

et du développement de la lecture publique ; le schéma doit notamment : o offrir à l’ensemble de la population un accès égal aux services d’information,

de documentation o redéfinir les types de structure et leur répartition géographique o Donner à la structure de ces services une dimension sociale comme lieu de

rencontre, d’inter génération, de vie sur un territoire

22 Description 2011 11 28 Lecture publique.doc

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• Redéfinir la politique d’aide du CG à la lecture publique

o En précisant l’affectation des aides : aides à la construction, aménagement de bibliothèque

o tout en harmonisant les critères avec ceux de l’Etat (critères actuellement très en deçà de ceux définis par la DRAC)


• Disposer d’un cadre départemental de cohérence pour l’aménagement du

territoire en matière de bibliothèque • Accroître la fréquentation des bibliothèques pour l’ensemble des classes d’age • Utiliser les bibliothèques au-delà du prêt de livres, comme espace de culture et

d’échanges pour la population


• Définition du périmètre géographique • Analyse de l’existant (à partir des données statistiques des bibliothèques

municipales) • Etat des lieux de la lecture publique dans l’Aisne • Proposition d’une réflexion pour le développement départemental en matière

d’aménagement de structures de lecture publique sur le territoire de l’Aisne • Proposition d’aménagement du territoire : création d’un groupe pilote, comité de

pilotage : représentant des communes, de la DRAC, des élus du Conseil général


Disposer des éléments statistiques nécessaires à l’analyse de l’existant



Humains

0.20 ETP

Equipe de la BDP, porteur de l’action : chef de service BDP 0.20 ETP

Services du CG : DATEDD (service porteur des CDDL) Partenaires : DRAC Communes

Matériels X X X



Sans objet

Observations

23 Description 2011 11 28 Charte sport.doc

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Action n° 23


Elaborer une charte départementale du sport et du d éveloppement durable




Solidarités (entre générations, entre territoires), bien-être et épanouissement des individus

Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation


service Sport et Culture


Sandrine MAGNIER-CARLIER

Date de validation : 17 octobre2011



Premier loisir des Français, activité reconnue, le sport fait partie intégrante de la société. Cette reconnaissance lui confère une responsabilité sociale qu’il doit et veut exercer en contribuant au développement durable de notre société. Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a élaboré une charte du sport pour le Développement Durable en 2008. Localement, le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) et le CDOS de l’Aisne ont déjà réfléchi à ces problématiques avec l’appui d’animateurs permanents dédiés. D’ailleurs, plusieurs axes de la convention d’objectifs CG02/CDOS intègrent des aspects liés au développement durable (sports de nature, santé, handicaps, aménagements). Dans le prolongement de la charte du sport pour le développement durable établie par le CNOSF et des travaux du CROS et du CDOS, le CG 02 souhaite mobiliser et sensibiliser le mouvement sportif départemental et décliner une charte à l’échelle départementale en appui de la politique sportive départementale.



- Prendre connaissance, s’approprier et capitaliser les travaux menés dans le cadre du

sport et du développement durable par le mouvement sportif départemental ou régional (CDOS et CROS) ou par les partenaires institutionnels

- Mobiliser et sensibiliser le mouvement sportif et les élus aux problématiques de développement durable et promouvoir les valeurs du développement durable (Encourager les acteurs vers des pratiques éco-responsables)

- Intégrer le concept de développement durable dans la politique sportive départementale (Conditionner le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de la politique sportive départementale à la signature et au respect de cette charte d’ici 3 ans…)

- Responsabiliser et engager le mouvement sportif à devenir un acteur à part entière du développement durable

- Observer et évaluer les réalisations accomplies dans le sens du développement durable


- Charte du sport et DD dans le département de l’Aisne - Modifications des pratiques du mouvement sportif

23 Description 2011 11 28 Charte sport.doc

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Création d’un groupe de travail partenarial avec le CDOS, les représentants du monde sportif départemental (comités sportifs départementaux) et les partenaires institutionnels (Conseil régional, DDCS, DRJSCS…) - Identification et appropriation des travaux déjà menés par le monde sportif associatif et

les partenaires institutionnels - Cadrage de la mission - Concertation avec l’ensemble des Comités Départementaux sportifs et des partenaires

institutionnels - Etat des lieux - Choix des orientations - Elaboration de la charte et d’un guide d’accompagnement - Mise en place d’un plan de communication sur cette charte - Evaluation




Humains

0.30 ETP au sein du service sport et culture dont porteur d’action chef de service et collaborateurs de la politique sportive.

0.10 ETP au sein du service sport et culture dont porteur d’action chef de service et collaborateurs de la politique sportive D’où nécessité de prévoir la création d’un poste de chargé de mission à 0.2 ETP

Services du CG : - DATEDD - Cabinet (service communication pour le plan de communication et ses outils) Partenaires :

- CDOS (permanent chargé des sports de nature) - CPIE Vallée de Somme (plate-forme éco-évènements en Picardie)

Matériels

1 poste informatique et logiciel (si création d’un poste de chargé de mission)

-


10 000 -15 000 € à affiner en fonction du cadrage de la mission et hors création de poste (Subvention CDOS + outil de communication) Total : 10 à 15.000 € TTC 2012 : 2 000 € 2013 : 2 000 € 2014 : 11 000 €

- Les crédits nécessaires feront chaque année l’objet d’une inscription budgétaire (Service communication et service sport et culture)

Observations

24 Description 2011 11 28 Chantiers patrimoine.doc

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Action n° 24


Sensibiliser les collectivités et les particuliers à la prise en compte des enjeux du DD lors des opér ations de restauration

menées sur les édifices inscrits et non protégés






service Conservation du Patrimoine Historique et Mobilier


Christian GISSINGER




Le service de la CPHM intervient en faveur de la restauration du patrimoine axonais. Ce patrimoine est répertorié selon plusieurs catégories : classé, inscrit à l’inventaire, non protégé. Pour les bâtiments non classés Monument Historique, le service exerce souvent une mission de conseil auprès des propriétaires pour la mise en œuvre des travaux. Lors de ces échanges, une sensibilisation au développement durable peut être présentée. En effet, la restauration du bâti ancien répond aux préoccupations du développement durable sur plusieurs aspects : - Utilisation de matériaux traditionnels, - Respect et gestion des ressources naturelles, - Valorisation des techniques traditionnelles, - Transmission du savoir-faire, - Economies d’énergie, - Traitement des déchets issus des chantiers, Toutes ces interventions visent à la mise en valeur du patrimoine. La restauration ne dénature pas le bâtiment et ce dernier garde toute sa spécificité. On va privilégier le réemploi de matériaux, sauvegarder et mettre en valeur les témoignages du passé, refuser parfois l’utilisation de matériaux modernes sur un patrimoine ancien, réutiliser des éléments architecturaux et mobiliers pour une utilisation maximale. Afin d’assurer une meilleure diffusion de l’information sur toutes ces possibilités d’action, une plaquette pourrait servir de support aux échanges avec les collectivités ou propriétaires privés pour les inciter à prendre en compte les enjeux du DD.



1) Elaborer une plaquette destinée à sensibiliser les propriétaires aux enjeux du développement durable 2) Evaluer l’intégration des préconisations apportées dans les cahiers des charges, les devis et les travaux soumis à l’examen du service


1) Production d’une plaquette qui présentera d’une part, l’action de la Conservation du Patrimoine Historique et Mobilier et d’autre part, établira une liste de conseils à mettre en œuvre lors des chantiers de restauration menés sur le patrimoine. 2) un accroissement de la prise en compte des préconisations de développement durable dans les cahiers des charges, les devis et les travaux soumis à l’examen du service.

24 Description 2011 11 28 Chantiers patrimoine.doc

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Dans un premier temps, il convient de répertorier les différentes actions à envisager en faveur du développement durable sur un chantier de restauration en distinguant les types d’édifices et les corps de métier. A partir des éléments recueillis, la rédaction du guide pourra être engagée. Il conviendra également de formaliser les outils internes (questions évaluatives, grille de critères…) qui permettront d’évaluer la prise en compte des préconisations de développement durable dans les cahiers des charges, les devis et les travaux soumis à l’examen du service




Humains Deux personnes : 0,2 ETP (porteur d’action et adjoint)

Deux personnes : 0,2 ETP (porteur d’action et adjoint)

Services du CG : Imprimerie Partenaires : consultation d’entreprises intervenant en matière de patrimoine

Matériels


Aucune estimation à ce jour

Observations Il faudra prévoir l’impression de la plaquette avec le service Imprimerie du CG

25 Description 2011 11 28 Charte colleges.doc

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Action n° 25

Orientation stratégique : Promouvoir l’approche développement durable dans nos politiques Objectif opérationnel : Mettre en œuvre des objectifs de développement durable dans les partenariats avec les collèges

Evaluer la mise en œuvre des objectifs de développe ment durable fixés dans la Charte de gestion des collèges






service Education


Lydie BOUTANTIN




Une Charte de gestion des collèges publics de l’Aisne a été adoptée par le Conseil général le 7 juin 2010. Celle-ci fixe 71 objectifs opérationnels, dont 28 structurés autour de la thématique du développement durable. Un diagnostic eu égard aux objectifs de la Charte a été effectué auprès des 54 collèges concernés, et pour chacun d’eux, un plan d’actions individuel a été défini. Le plan d’actions est repris pour chaque collège dans une convention de partenariat individualisée, qui sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2012 et pour 3 ans.



- Evaluer la mise en œuvre des actions relatives au développement durable figurant

dans la convention de partenariat pour chaque collège concerné ; - Adapter, le cas échéant et selon le diagnostic annuel actualisé, le plan d’actions

individuel des collèges ; - Au terme des 3 ans des conventions, évaluer la mise en œuvre globale des 28

objectifs de développement durable figurant dans la Charte de gestion. Proposer des nouveaux objectifs et/ou modalités d’action pour faire évoluer la Charte.


50% des objectifs de développement durable réalisés en totalité ou partiellement pour l’ensemble des 54 collèges publics au terme des 3 ans de mise en œuvre des conventions de partenariat.


- Mise au point des critères, outils, documents et procédures d’évaluation (qui fait quoi,

modalités de recueil et de remontée d’informations…), de façon concertée avec les services impliqués et les équipes de direction des collèges.

- Réunion semestrielle / annuelle avec les services du Département concernés par la mise en œuvre des objectifs de développement durable de la Charte, pour l’état d’avancement de la réalisation des objectifs par les collèges, et du support technique apporté aux collèges lorsque cela a été acté dans le plan d’actions.

- Evaluation annuelle de chaque plan d’actions reprenant des actions de développement durable.

- Réalisation d’un diagnostic annuel de l’ensemble des 54 collèges, et le cas échéant, définition de nouvelles actions relatives au développement durable lors d’entretiens individuels.

- Evaluation annuelle de la mise en œuvre globale des 28 objectifs de développement durable.

- Evaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement durable pour chaque collège, au terme des 3 ans de la convention de partenariat, et d’une manière globale pour chaque objectif.

25 Description 2011 11 28 Charte colleges.doc

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- Signature des conventions de partenariat et approbation des plans d’actions. - Investissement des équipes de direction des collèges sur les 3 ans de mise en œuvre

de la convention.



Humains 0,15 ETP (porteur d’action)

0,15 ETP (porteur d’action)

Services du CG : Mise en œuvre opérationnelle : DB (GPL, SAB) DATEDD DRH ATTEE des collèges Partenaires : Equipes de direction des collèges

Matériels

- Installation d’équipements de télémesure des énergies et eau dans les collèges. - Equipement, le cas échéant, de collèges en composteurs.

- Outils de relevé des consommations d’énergie et d’eau au GPL et exploitation des données par le GPL, SAB et SE. - DATEDD.


0 € TTC (action menée en interne)

Sans objet

Observations

26 Description 2011 11 28 Travailleurs handicapes.doc

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Action n° 26

Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Appliquer les finalités du développement durable

(notamment la solidarité et le bien-être) dans la gestion des ressources humaines

Favoriser l’intégration des travailleurs reconnus h andicapés





Direction/service maitre d’ouvrage : DRH

service STIS (Santé au Travail et Interventions Sociales)


Valérie ROGER


Corinne DUBREUIL


La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré l’obligation pour tout employeur occupant au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées dans une proportion de 6% de leur effectif total. Ce taux est actuellement de 3.18% au titre de l’année 2010 et le Conseil général souhaite : - mieux prendre en compte du handicap dans le milieu professionnel, - favoriser l’emploi de travailleurs handicapés pour atteindre les taux légal. - favoriser le maintien dans l’emploi des agents reconnus travailleur handicapé (RQTH).



• Développer les actions de communication pour sensibiliser nos agents à la reconnaissance de travailleurs handicapés

• Favoriser la prise en charge des agents RQTH en vue de leur maintien dans l’emploi (aménagement des postes de travail) par le biais d’action conjointe avec la médecine du travail, le STIS, le SAMETH et le FIPH FP

• Etablir une convention pluriannuelle avec le FIPHFP. FIPHFP : Fonds d’indemnisation des Personnes Handicapées de la Fonction Publique SAMETH : Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapées


• Tenter d’atteindre le taux de 6% de travailleurs handicapés au sein du CG • Amener les agents reconnus travailleurs handicapés à se faire connaître • Favoriser les d’aménagements de poste • Diminuer la contribution de compensation versée au FIPHFP


• Campagne de communication, • Entretien avec le STIS pour repérer les difficultés et proposer des solutions adaptées. • Partenariat avec la MDPH • Convention éventuelle avec le FIPHFP


26 Description 2011 11 28 Travailleurs handicapes.doc

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Humains

Services du CG : MDPH Partenaires : FIPHFP Médecine du Travail SAMETH

Matériels x x x Financiers (coût global investissement +

fonctionnement annuel) Total : 0 € TTC (action menée en interne)

Sans objet

Observations

27 Description 2011 11 28 Chantier insertion.doc

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action préexistante à l’Agenda 21 action nouvelle pour le CG 02

Action n° 27



Etudier la faisabilité de la création d’un second c hantier d’insertion porté par le Conseil général






service Insertion


Olivier DELCROIX


Didier PARIS


Il est souhaité poursuivre l’action du chantier d’insertion du Château de Fère en Tardenois, agréé par l’Etat « Chantier d’insertion » depuis 2011 mais existant en tant qu’action d’insertion depuis de nombreuses années. La faisabilité d’un second chantier d’insertion s’appuiera sur l’expérience du premier chantier géré par le service insertion en lien avec la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Bâtiments et la Conservation du patrimoine. Ce chantier d’insertion permettrait, d’une part de viser à la réinsertion des bénéficiaires RSA recrutés, et d’autre part de mettre en œuvre une action dans les champs de mission du Conseil général qui se révélerait non prioritaire dans un contexte budgétaire contraint. Il pourrait notamment s’agir de la mise en valeur d’un patrimoine historique qui resterait sans doute à l’abandon sans ce dispositif.



• Rédiger un bilan du Chantier d’insertion actuel de Fère en Tardenois qui recouvre les aspects suivants : résultats de l’insertion des bénéficiaires, contribution à la valorisation du patrimoine, modalités de gestion interne du Chantier.

• Répondre aux problématiques suivantes :

- Quelles sont les attentes du Conseil Général vis-à-vis d’un chantier d’insertion ? - Quels sont les critères de choix du site à valoriser par une équipe insertion ? - Quelles sont les synergies à améliorer, développer et créer au sein des services du

Conseil Général et avec les partenaires ? - Y’a-t-il cohérence entre les objectifs fixés par l’agrément chantier d’insertion et la

gestion interne des contrats aidés ? - Les moyens humains sont-ils suffisants pour la création d‘un second chantier ou

faut-il faire évoluer la mobilisation des ETP actuels?


Résultats attendus : - Proposer à l’arbitrage de l’exécutif un positionnement global de la collectivité sur le

portage d’actions d’insertion par le Conseil Général (type d’action, nombre, lieux, contexte partenarial, perspectives de communication)

- Proposer à l’arbitrage du DGS les modalités de mise en œuvre de ces actions (échéances, répartition des rôles entre les services, moyens nécessaires,…)

27 Description 2011 11 28 Chantier insertion.doc

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a) Faire le bilan du premier chantier d’insertion p orté par le Département – Le

château de Fère en Tardenois - Gestion : difficultés rencontrées, synergies actuelles à poursuivre ou à développer,

objectifs partagés entre les services (insertion/DRH) - Résultats de l’action en termes d’insertion (sorties du dispositif RSA pour les salariés,

sorties à l’emploi, formation) - Résultats de l’action en termes de valorisation du patrimoine (évolution du site, actions

touristiques et économiques en découlant) b) Identifier les possibilité d’actions à mener sou s forme de chantier d’insertion

- En fonction des critères d’un chantier d’insertion (activité faiblement qualifiée, activité

non concurrentielle, site facilement accessible par les bénéficiaires du RSA avec un potentiel de candidats sur la zone choisie)

- En fonction du calendrier de travaux

c) Préciser l’organisation interne optimale pour la gestion de chantiers d’insertion par le conseil général

- La gestion d’un chantier d’insertion demande une organisation interne et une fluidité

de la communication, une compréhension partagée des enjeux entre les différents intervenants.

- Les moyens humains et financiers nécessaires pour la faisabilité de l’action Un groupe projet sera nécessaire entre la Direction des bâtiments, le service insertion et la Direction des Ressources Humaines et la conservation du patrimoine + d’autres directions éventuelles pouvant proposer des projets.




Humains

Chef de service Insertion = 0.02 ETP Adjointe technique = 0.05 ETP

Chef de service Insertion = 0.02 ETP Adjointe technique = 0.05 ETP

Services du CG : DRH DB DVD DESCT (service CMA) Partenaires :

Matériels 0 0 0 Financiers (coût global investissement +

fonctionnement annuel) Total : 0 € TTC

(action menée en interne) Sans objet

Observations

28 Description 2011 11 28 Sante des agents.doc

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Action n° 28



Se mobiliser pour préserver la santé des agents






service STIS (Santé au Travail et Interventions Sociales)


Valérie ROGER


Corinne DUBREUIL


Prévenir les risques professionnels pour limiter les accidents de travail et préserver la santé des agents de la collectivité.



1) Développer des actions de communication à destination es agents sur des sujets comme l’alcool, les addictions,……… 2) Réfléchir à une participation du CG à un contrat collectif de mutuelle santé pour les agents.


1) Sensibilisation des agents

� Améliorer la prise en compte des difficultés des agents, � baisser le nombre de dysfonctionnements dus à l’alcool par exemple (retrait de

permis,…..) 2) Contrat collectif de mutuelle santé

� Augmenter le nombre d’agents couverts pour le risque santé


1) Sensibilisation des agents

� Campagne de communication par site � travail en collaboration avec la médecine professionnelle � Partenariat avec la gendarmerie pour l’action alcool

2) Contrat collectif de mutuelle santé

� Réflexion sur la prise en charge d’une partie de contrat collectif de mutuelle par le CG (comparaison, étude financière, synthèse des propositions)


28 Description 2011 11 28 Sante des agents.doc

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Humains

Services du CG : Partenaires : Gendarmerie Médecine professionnelle

Matériels x x x Financiers (coût global investissement +

fonctionnement annuel) Total : 0 € TTC (action menée en interne)

Sans objet

Observations

29 Description 2011 11 28 Teletravail.doc

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Agenda 21

Fiche description d’action


Action n° 29



Développer le télétravail pour limiter les déplacem ents domicile-travail






service Carrière et Organisation


France BOURCIER


Corinne DUBREUIL


Le Conseil Général de l’Aisne mène une politique volontariste en matière d’environnement depuis 1998. Il s’engage dans une démarche en faveur du développement durable. Dans ce cadre, il a réalisé son bilan carbone en 2007. Ce dernier fait apparaître deux postes producteurs d’émissions de gaz à effet de serre : les déplacements de personnes et les consommations énergétiques. Les déplacements de personnes représentent 35% environ du total des émissions en tonnes de CO2 . Le volet domicile-travail représente 70% du total des émissions liées aux déplacements. Dans certaines conditions, la mise en place du télétravail permettrait d’éviter un certain nombre de déplacements domicile-travail caractérisés par une distance moyenne quotidienne longue (en moyenne 43 km par agent et par jour travaillé). Ainsi, pour poursuivre son action , le Conseil Général de l’Aisne a réalisé un plan de mobilité, adopté en septembre 2010. Afin de rendre ce plan plus concret, il a été décidé de mettre en place une expérimentation sur le télétravail. Le bilan de cette expérimentation s’étant révélé positif à la fois pour les agents et pour la collectivité, il a été décidé de déployer le dispositif de télétravail.



Mettre en place un nouveau mode d’organisation du travail au sein de la collectivité: le télétravail Les étapes : 1) Définir le cadre du télétravail (réalisé)

• Mettre en place un cadre juridique et administratif - Un protocole d’accord, signé par les syndicats, présenté en CTP - Un protocole individuel signé par l’encadrant et le télétravailleur

• Recenser les métiers « télétravaillables » • définir les objectifs du CG 02 en matière de déploiement du télétravail • Déterminer des conditions d’accès au télétravail sur plan personnel et matériel

2) Expérimenter le télétravail comme nouveau mode d’organisation du travail (réalisé):

• Appel à candidatures • Vérification de la faisabilité technique et compatibilité métier • Formation des encadrants et télétravailleurs • Evaluer l’expérimentation et faire des recommandations en vue d’un déploiement du

télétravail

3) Développer le télétravail

29 Description 2011 11 28 Teletravail.doc

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Limiter les déplacements domicile travail pour 60 agents du Conseil général - Diminution de la production de gaz à effet de serre - Réduction des émissions de polluants nocifs sur la santé - Intérêt à terme: limitation du coûts de gestion des locaux, facilitation des recrutements

sur territoires ruraux, amélioration de la productivité - Amélioration des conditions de travail des agents, - Amélioration des conditions d’accès à certains sites


- Elaborer un protocole d’accord, signé par les syndicats, présenté en CTP - Elaborer un protocole individuel signé par l’encadrant et le télétravailleur - Déterminer le cadre de la mise en œuvre du télétravail - Mettre en œuvre dans un premier temps à partir d’une expérimentation avant

déploiement - Tester l’accès à distance à nos réseaux, à partir d’un ordinateur personnel - Vérifier la capacité d’accompagner les télétravailleurs et encadrants en cas de

difficultés - Évaluer l’expérimentation avant la généralisation - Organiser les opérations de communication - Travailler en partenariat DATEDD, DRH, DI - Appel à candidature : volontariat agent et encadrement


Implication de l’ensemble des services



Collaborations et moyens transversaux

(autres services, partenaires)

Humains 0,2 ETP (porteur d’action, cellule de validation : DI/DRH/DATEDD)

0,2 ETP (porteur d’action, cellule de validation : DI/DRH/DATEDD)

Services du CG : DATEDD DI (appui technique du service informatique) DG (service communication ) Ensemble des directions Partenaires : Sans objet

Matériels x x x



10.000 € TTC pour la sécurisation du réseau informatique 5.000 € TTC pour la formation des télétravailleurs et encadrants Total : 15.000 € TTC en 2011


Observations

30 Description 2011 11 28 Achat Public Durable.doc

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Action n° 30

Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Développer une politique d’achat durable

Définir et mettre en œuvre une politique d’achat du rable





Direction/service maitre d’ouvrage : DAAF

service Contentieux et marchés


Paul DENOEL


Didier DUROCHAT


Au terme du Sommet de la Terre (RIO 1992), les Nations Unies se sont accordées sur I'idée que la croissance économique n'est pas le seul vecteur du bien-être des sociétés. Si le développement est indispensable, il devra néanmoins, pour être durablement porteur de bien commun, s'accompagner de la prise en compte d'autres impératifs : la protection de l'environnement et le progrès social.

La commande publique y est visée comme l'un des leviers de mise en œuvre de cet objectif. Les directives européennes depuis 2004 et la réforme du Code des marchés publics français le 1er août 2006, ont contribué à une harmonisation juridique en matière d’achat durable.

Le Code des marchés publics met en adéquation les outils de I'achat public avec les objectifs du développement durable, faisant ainsi écho à l'article 6 de la Charte de l'environnement du 28 février 2005, annexée à la Constitution, qui pose que « les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. ».

Les marchés publics peuvent déterminer les tendances en matière de production et de consommation ; une importante demande de biens «écologiques» de la part du secteur public fera apparaître ou agrandira des marchés de produits et de services respectueux de l'environnement.

Une utilisation plus durable des ressources naturelles et des matières premières bénéficie à l'environnement comme à l'économie générale, en stimulant l'innovation dans les écotechnologies, secteur à forte croissance où l'Europe se situe au premier plan. Des études ont confirmé les possibilités considérables en matière de marchés publics écologiques (MPE) rentables, en particulier dans des secteurs où les produits écologiques ne sont pas plus coûteux, voire moins, que leurs équivalents non écologiques compte tenu du coût du cycle de vie d’un produit ou d’un programme d’investissement.

Le devoir d’exemplarité des collectivités pousse de plus en plus celles-ci à promouvoir des usages responsables, raisonnés et durables. En période difficile, la commande publique est un poumon économique fondamental pour nos territoires et la condition du maintien de l’activité pour de nombreux domaines d’activité.



Pour chacun des types d’achats de la collectivité, repérer et intégrer des exigences en termes de développement durable, à partir d’un seul ou de l’ensemble des trois piliers : efficacité économique , équité sociale et développement écologiquement soutenable :

* dans la procédure de passation : • ouverture aux variantes suscitant des réponses innovantes • critères de sélection des offres : intégration de critères environnementaux, prise

en compte du coût de cycle de vie ou du coût global * dans les conditions d’exécution :

• spécifications techniques intégrant des considérations environnementales ou sociales, référence à des normes et écolabels,

• suivi d’exécution, information du pouvoir adjudicateur par le titulaire, pénalités spécifiques

30 Description 2011 11 28 Achat Public Durable.doc

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Mettre en place un dispositif d’observation et de pilotage de l’achat public du Conseil Général, permettant de mesurer la part effective de cet achat respectant les exigences d’une commande publique durable, et son évolution dans le temps.


- Développer la réflexion sur l’ensemble des procédures du CG02 : fournitures,

services et travaux, et impacter un nombre croissant de marchés publics - Suivre des indicateurs quantitatifs afin d’évaluer l’adoption et l’avancement des MPE

par rapport au niveau global des marchés publics : nombre des procédures, montants financiers, secteurs économiques concernés …

- Expérimenter la prise en compte du coût global dans une opération du bâtiment. - A moyen terme, suivre des indicateurs d’impact liés aux conditions d’exécution de

chaque marché


Implication en amont des services instructeurs concernés : repérage/ciblage/hiérarchisation des achats concernés, élaboration et validation de nouveaux cahiers des charges techniques, de critères techniques et financiers « achat durable » d’analyse des offres…

Identification des obstacles à la mise en œuvre de marchés publics « développement durable » : information insuffisante, insécurité juridique, réticence des candidats, inertie des pratiques d’achat et des procédures (marchés reconduits à l’identique) …

Pour chaque achat, identification des enjeux de développement durable et de l’intérêt pour le CG02 à les mettre en œuvre

Mise en place d’une base de données des marchés - suivant la procédure de marché - intégrant les exigences de durabilité liées au marché

Elaborer des indicateurs d’impact intégrés dans les conditions d’exécution des marchés pour disposer d’outils d’évaluation pertinents

Création d’outils pour les services acheteurs : • guide de questionnement pour identifier les aspects d’un futur marché qui pourraient

entrer dans des normes ou exigences en termes de développement durable. • fiches « achat durable » thématiques : papier, fournitures de bureau, fournitures

informatiques, parc automobile, mobilier, alimentation, gestion des déchets, entretien des espaces verts, nettoyage des locaux, …

Etablissement d’un calendrier pluriannuel de mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les achats récurrents

Intégration des nouvelles pratiques dans le règlement intérieur de l’achat public ou dans un guide spécifique

Base de données sur Intranet : présentation pédagogique d’une démarche d’achat durable, évolution des réglementations, connaissance et bon usage des écolabels …




Humains 0.1 ETP porteur d’action (adjoint SCM) 0.1 ETP

Services du CG : DAAF DB DATEDD DVD LDAR Partenaires :

Matériels X X X




Sans objet

Observations

31 Description 2011 11 28 Clause insertion marches publics.doc

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Action n° 31

Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Développer une politique d’achat durable

Mettre en œuvre la clause d’insertion sociale dans les marchés publics du Conseil général






service Insertion


Olivier DELCROIX


Didier PARIS


La clause d’insertion sociale est l’obligation pour les entreprises répondant à un appel d’offres public de réserver un temps de travail à des personnes en insertion professionnelle (application de l’article 14 du Code des Marchés Publics). Le PAD (Projet d’Administration Départementale ), dans son engagement 21 dédié à la commande publique durable, prévoit de tester la clause d’insertion sociale. Celle-ci constitue par ailleurs l’une des fiches actions du SDDE (Schéma Départemental de Développement Economique ). Par ailleurs, la mobilisation de leviers non financiers (dont la clause d’insertion) est un axe de réflexion du PDI (Plan Départemental d’Insertion ) 2011/2013. A ce jour, 2 marchés ont intégré la clause d’insertion sociale (reconstruction du collège Mermoz de Laon et remplacement d’équipements de cuisine dans les collèges). Le principe d’étendre la clause d’insertion sociale à d’autres marchés a été acté ; il s’agit d’en définir le contour en veillant à trouver un équilibre entre les intérêts des parties (entreprise et maître d’ouvrage). A ce titre, 7 opérations ont été choisies pour faire l’objet d’une clause insertion. En 2011, un groupe de travail a été réuni pour préfigurer les conditions de développement de cette clause. La présente action constitue la poursuite de ces travaux et poursuit les objectifs suivants :

- Promouvoir l’intégration des clauses insertion dans les marchés publics du Conseil Général de manière homogène et évaluable en apportant des outils et des processus facilitateurs aux maitres d’ouvrage et aux entreprises (Créer une clause type à insérer, créer une procédure de mise en œuvre…)

- Faciliter la mise en œuvre de la clause afin notamment de réduire le sentiment de contrainte pesant sur les entreprises retenues

- Valoriser les résultats d’insertion obtenus



- Coordonner les actions des différents services concernés par la clause d’insertion

sociale (service gestionnaires des marchés, service central des marchés, service insertion central, service insertion local…)

- Accompagner les entreprises retenues ainsi que les bénéficiaires de la clause - Evaluer le dispositif

31 Description 2011 11 28 Clause insertion marches publics.doc

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- Pourcentage de marchés ayant intégré des clauses sociales - Résultats en termes d’insertion post marché - Retours qualitatifs de la mise en œuvre de la clause avec les entreprises attributaires - Fluidité entre les services dans la gestion de la clause - Communication auprès des partenaires de la valeur sociale ajoutée aux marchés du

CG


- Poursuivre le groupe de travail avec les Directions concernés par les clauses (les

services demandeurs, le service marché public et le service gestionnaire : le service insertion.

- Organisation de réunions locales avec l’ensemble des partenaires de l’insertion pour préciser les rôles de chacun dans la gestion des clauses. Le Département évaluera la pertinence de gérer intégralement ses clauses insertion vis-à-vis des entreprises ou de s’appuyer sur un partenaire local déjà en charge d’autres clauses (ex : Une ETTI, …)

- Définir et mettre en œuvre une procédure afin de proposer des bénéficiaires aux entreprises retenues et suivre la réalité des heures effectuées (extranet, fiches de liaisons, rdv individuels avant positionnement par un opérateur ou un référent, etc.)


- Une volonté de la collectivité d’intégrer les clauses



Humains

Chef de service = 0,02 ETP Adjointe technique = 0.05 ETP Responsables locaux = 0.06 (0.01 par Cipas * 6 Cipas)

Chef de service = 0,02 ETP Adjointe technique = 0.05 ETP Responsables locaux = 0.06 (0.01 par Cipas * 6 Cipas)

Services du CG : Partenaires :

Matériels 0 0 0 Financiers (coût global investissement +

fonctionnement annuel) 0 0

0

Observations

La clause sociale ne peut fonctionner qu’avec un réseau de partenaires étendu avec lequel le service insertion travaille déjà. Les chantiers d’insertion sont une étape importante de parcours qui peut être un sas vers la clause (du secteur non marchand vers le secteur marchand). Certains partenaires sur le territoire se sont déjà outillés et organisés pour gérer les recrutement par clauses et le Conseil Général pourrait décider de s’appuyer sur ces professionnels.

La réussite de la clause dépend en grande partie d’une application raisonnée de celle-ci dans les marchés en fonction de plusieurs critères clés (type de savoir faire, volume horaire suffisant, zone géographique facilement accessible aux publics en difficulté…) Un chef de projet « clauses » au sein du Département parait indispensable pour coordonner les actions locales, les partenaires et l’homogénéité de traitement des entreprises.

32 Description 2011 11 28 Flotte vehicules.doc

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Action n° 32

Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Limiter les impacts des déplacements des agents

Réduire l’empreinte environnementale de la flotte d e véhicules et agir sur l’accidentologie




Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des individus Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation




Didier LEGROS

Validation : 06 octobre 2011 Marc KYRIACOS



Suite aux différentes restructurations, aux transferts des services de l’Etat au CG, le parc automobile en gestion directe, (véhicules et engins) a considérablement augmenté. Le Conseil général dispose de 570 véhicules et engins immatriculés, dont 188 proviennent de la Direction Départementale des Territoires. La moyenne d’âge de la flotte est élevée, ce qui augmente les coûts de fonctionnement et certains véhicules ne rentrent plus dans le cadre environnemental à venir. Par des moyens techniques et humains, une prise en charge spécifique de ces véhicules permettra de réduire les coûts et d’améliorer l’impact écologique. Cette action s’inscrit pleinement dans le Plan de Déplacements des Agents adopté en septembre 2010 qui prévoit notamment que le Conseil général se dote d’un parc de véhicules peu polluant. L’objectif global de cette action vise à intégrer l’impact écologique dans le dimensionnement et la gestion du parc de véhicules légers tout en générant des économies de fonctionnement.



• Revoir la grille de choix des véhicules en prenant en considération les critères des

émissions de CO2 , (ex. : bonus/malus, standardisation, véhicules hybrides, électriques,…).

• Réduire le cycle de renouvellement, remplacer les véhicules polluants afin de réduire l’empreinte environnementale (véhicules récents, performances supérieures avec une consommation à la baisse).

• Choix des options « vertes » système stop&start baisse de la consommation en ville de 20%, indicateurs de consommation, régulateur / limiteur de vitesse.

• Mettre en place un POOL véhicules, permet d’optimiser l’utilisation et le dimensionnement du parc automobile.

• Pneumatiques a) pneus « verts », ils permettent d’abaisser la résistance au roulement ainsi que la consommation de 2 à 3%. b) surveillance des pneumatiques, contrôle de la pression des pneumatiques

Pour mémoire : effet du sous gonflage de 0,5 bar : augmentation de la consommation de 2 à 3%, durée de vie inférieure à 20%, accidentologie constatée de 4 à 6%.


- Baisse des émissions de CO2, caractérisée par la consommation de carburant

ramenée aux kilomètres parcourus (produit chiffrable). - Optimisation du nombre de véhicules par rapport à l’empreinte écologique et aux

usages des véhicules légers.

32 Description 2011 11 28 Flotte vehicules.doc

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- Evaluation du parc automobile, de son fonctionnement et de son utilisation menée

en interne - Proposition d'une politique de gestion de la flotte - Mise en place d’une commission « Achat véhicules » -


- Désignation d’un référent véhicules par direction. Le référent véhicules dans chaque

direction sera la personne intermédiaire entre le Pôle gestion de la flotte et les services utilisateurs.



Humains 0,75 ETP porteur d’ action 0.75 ETP porteur d’action

Services du CG : DB (service marché) DAAF Partenaires :

Matériels Développement informatique spécifique

Service doté du logiciel GIMA véhicules, saisie des données effectuées en 2011


Etude : 0 € TTC (étude menée en interne) Investissements : selon décision de la commission d’achat

Sans objet

Observations

33 Description 2011 11 28 Ecoconduite vehicules industriels.doc

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Action n° 33

Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Limiter les impacts des déplacements des agents

Former à l’éco-conduite des véhicules industriels et en mesurer les effets








Didier LEGROS


MARC KYRIACOS



Le carburant est un poste important de la charge d’exploitation des véhicules industriels (camions > à 3,5 tonnes, tracteurs, …). La conduite est un important facteur de la consommation de carburant et donc des émissions de CO2, d’où l’importance pour les conducteurs d’adopter une conduite plus économe en énergie et moins polluante. L’éco-conduite permet d’adopter une conduite souple : - baisse de la consommation + CO2 - baisse du coût de revient des véhicules (mécaniques et pneumatiques) à mettre en

place pour les véhicules industriels. Cette action a pour objectif de sensibiliser les conducteurs de véhicules aux impacts du style de conduite et leur faire adopter des pratiques de conduite conforme avec le développement durable.



- Organiser la formation des formateurs internes qui seront chargés de former les

conducteurs à l’éco-conduite - Organiser la formation des conducteurs de véhicules industriels - Evaluer les effets de la formation sur les formateurs et sur les conducteurs


- Modification des pratiques de conduite avec la mise en œuvre de l’éco-conduite aux

conducteurs de ces véhicules. - Baisse des émissions de CO2 des véhicules industriels - Baisse des coûts de revient de l’utilisation des véhicules industriels


- Associer la DRH et la DVD à la conception et à la mise en œuvre du dispositif de

formation « véhicules industriels » - Conception de supports de formation - Conception et organisation de démonstration et de stages pratiques d’éco-conduite ? - Conception des modalités d’évaluation des formations dispensées et de l’impact de

ces formations sur les pratiques réelles des conducteurs ;


33 Description 2011 11 28 Ecoconduite vehicules industriels.doc

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Humains 0,10 ETP porteur action 0.1 ETP porteur d’action

Services du CG : DB (GPL) DVD DRH Partenaires :

Matériels

Documentations, supports de présentations et de formation (brochures, livrets, power-point…)


Total : 16.000 € TTC 2013 : 8 000 € 2014 : 8 000 €

Les crédits nécessaires feront chaque année l’objet d’une inscription budgétaire dans le cadre du plan de formation des directions concernées.

Observations

34 Description 2011 11 28 Subventions internet.doc

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Agenda 21

Fiche description d’action


Action n° 34

Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Développer l’e-administration

Traiter les demandes de subventions depuis le site internet






service Sport et Culture


Sandrine MAGNIER-CARLIER





Le service du sport et de la culture est chargé de l’instruction de plusieurs milliers de demandes de subventions présentées par les associations et les collectivités dans les domaines du sport, de la culture, de la jeunesse et de l’Éducation Populaire. Des imprimés types de demande de subvention sont édités par le CG sous format papier puis transmis par voie postale uniquement. Les demandes déposées doivent être instruites et les informations complétées dans ces imprimés types doivent être ressaisies par les agents sous la forme de fiches d’instruction, ce qui représente une charge élevée pour un travail peu motivant. Un téléchargement et une impression en ligne des imprimés types par les associations et collectivités sont possibles actuellement mais le retour transmission des imprimés complétés n’est pas possible en ligne. La DESCT souhaite offrir le retour des demandes de subvention via internet (a priori dans le cadre du site Aisne.com) de façon à automatiser et réduire les délais de traitement, donner une vision plus moderne de la collectivité, diminuer les tâches fastidieuses (resaisies, envoi d’accusé de réception…) et reconcentrer les ressources humaines sur les activités d’instruction des subventions, économiser des achats de papier.



a) Mettre en œuvre un service de traitement des demandes de subvention sur le site

internet du CG02 permettant : • la consultation, la saisie et l’enregistrement en ligne des demandes de subvention

qu’elles émanent d’associations, de collectivités ou de particuliers • l’édition de façon automatique les accusés de réception avec information sur pièces

manquantes • l’alimentation des fiches d’instruction et financières (à partir d’indicateurs

prédéterminés…) b) Expérimenter le nouveau service sur un dispositif d’aide ou un domaine d’intervention c) Évaluer l’expérimentation et faire des recommandations en vue d’une généralisation du

service aux autres dispositifs et domaines.


- Supprimer les resaisies des informations, diminuer le risque d’erreurs - Diminuer les délais de traitement et d’information des demandeurs : objectif de

réduction de 10 % - Faire des économies de papier et d’encre : - 25 % par rapport à l’année 2010 par

dispositif de subvention ou par domaine et - 50 % d’ici 2014 - Optimisation des RH : diminuer les tâches fastidieuses (resaisies, envoi d’accusé de

réception…) et reconcentrer les ressources humaines sur les activités d’instruction des subventions : 0.20 ETP redéployés (parmi 5 agents du service )

34 Description 2011 11 28 Subventions internet.doc

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Création d’un groupe Projet avec représentation des directions de moyens (DI,DDAF), des directions opérationnelles (DATEDD, DIPAS) et du service Communication. Associer des représentants d’association et de collectivités à la définition des besoins et de l’outil . - Déterminer les besoins et établir un cahier des charges - Développement informatique à prévoir (à prévoir en différentes phases d’ici 2014) - Mise en œuvre : Compte tenu de l’importance du chantier, la démarche pourra être

expérimentale sur un dispositif d’aide ou un domaine d’intervention avant d’être étendu à l’ensemble des domaines.

- Évaluation - Décision ou pas de généralisation progressive





Humains

0,2 ETP (chef de service porteur d’action et son adjoint) Appui technique de la DI pour la rédaction des cahiers des charges des développements informatiques ou réalisation en interne (0.5 ETP au max)

Services du CG : Cabinet (service communication dans le cadre de la refonte du site internet) DDAF et DI (pour étudier passerelles possibles avec logiciel Astre Subventions.) Partenaires :

Matériels

Module complémentaire Astre Subventions (A voir si adapté aux besoins, sinon développement informatique à lancer)

Logiciel Astre Subventions Logiciel Astre Subventions



Développement informatique à prévoir (en interne ou par prestataire) estimé entre 100 000 € et 150 000 € en externe (Dépense DI pour Acquisition module Astre ou pour développement informatique) Total : 100 à 150.000 € TTC 2012 : 0 € 2013 : 0 € 2014 : 100 à 150.000 €

Les crédits nécessaires feront chaque année l’objet d’une inscription budgétaire par la DI.

Observations Acquisition du module complémentaire Astre Subventions ou Développement informatique indispensable à inscrire et à retenir dans le cadre des Plans Informatique futurs

35 Description 2011 11 28 Dechets papier.doc

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Action n° 35

Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Réduire et valoriser les déchets produits par les services et l’activité du CG

Réduire la consommation de papier et développer le tri et le recyclage des déchets liés à l’usage du papier





Direction/service maitre d’ouvrage : Direction Informatique

service Imprimerie


Dominique ROUSSEL


Eric HELIN


La DI a lancé un Appel d’offres pour 7 types de copieurs multifonctions au sein des services du CG afin de réaliser 12 millions de copies en sachant qu’il existe une synergie naturelle entre d’une part, l’impression numérique et le papier recyclé. La section offset détenue à l’imprimerie est associée de façon complémentaire au jet d’encre. -20% d’impression copie ce qui a permis de baisser à 10 531 355 copies avec 7343 kg ; il serait judicieux de poursuivre l’action afin de baisser de 5% par an 2 594 506 feuilles offset imprimées sur des papiers labellisés avec un tonnage qui est à la baisse L’offset est consolidée avec le retour d’impressions en couleur, celle-ci néanmoins doit baisser grâce à l’impression sur des papiers de moins forts grammage.



1) Promouvoir les pratiques et les outils bureautiques qui permettent de réduire les consommations de papier .

� Recherche annuelle des impressions autour des plates-formes collaboratives et des logiciels ;Avec les plates-formes collaboratives et les logiciels, présenter les résultats des impressions.

� Papier : utilisation des e-mails, ciblages des diffusions � Outils d’impression : recto verso d’office � Former, sensibiliser les agents aux périphériques, outils et à la réduction des

impressions couleurs et, ne pas négliger le noir et blanc

2) Développer le recyclage des papiers usagés � Principe ou processus de revendre les gâches de papier aux professionnels

recycleurs valoriser financièrement et socialement le recyclage � Actualiser les collectes des papiers pour répondre à de vrais besoins ( mise en

place d’un ramassage des papiers par une structure employant des travailleurs handicapés, en réinsertion ou en grande difficulté )

• Vendre cette matière première afin d’approvisionner les chaînes locales de recyclages

• Établir un Marché de recyclage 3) Utiliser du papier et des matériels à moindre impact environnemental

� Utiliser les papiers recyclés, labélisés, certifiés et devenir Imprim’vert � Recherche des matériels dont il existe de très nombreuses variantes, avec des

performances maîtrisées et moins gourmandes d’énergie � Adapter la production (volonté de réduire les impacts environnementaux liés à

l’activité imprimerie et des périphériques sur tous les sites du CG) aux impératifs du développement durable : papier, toner copieur

� Marchés négociables : Clauser dans les marchés afin d’adopter la production imprimée aux impératifs du Développement durable.

35 Description 2011 11 28 Dechets papier.doc

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1) Promotion des pratiques économes en papier

� baisse de 10% entre 2010 et 2011 puis 5% sur deux ans pour les papiers hors imprimerie c'est-à-dire en ramettes et en tonnes

� Toner :les imprimantes seront remplacées par les copieurs multifonctions dont le toner est assuré par Appel d’offres.

� Toner couleur ; nombres de jours de formation thème couleur 2) Recyclage des papiers usagers

� Equiper l’ensemble des bureaux en contenant de pré-collecte � Equiper l’ensemble des sites en bacs de collecte � Augmenter les quantités collectées � Vendre le papier

3) Utilisation de papier et matériels à moindre impact environnemental

Après utilisation des fonds de roulements stock en 2012 � 100% du papier acheté sera certifiée FSC ou recyclée en 2013 : toute la

gamme des achats de papiers � L’année 2012 sera portée par les développements numériques recyclables :

tous les achats ou location de consommables et de matériels doivent être recyclables

� Associer les technologies détenues au sein du CG ( offset et jet d’encre ) de façon complémentaire.


- Mise en place d’un logiciel qui génère et analyse tous les périphériques - Résultats sur les plates-formes collaboratives et mesurer les indicateurs ( trésorerie,

investissement, évolution de prix …) - Augmenter les échanges dans la formation pour une communication plus interactive

et ludique - Mesure de l’action




Humains

0.1 ETP (porteur d’action) 3 référents imprimerie soutenus par des référents sur les sites de collecte

0.1 ETP (porteur d’action) 3 référents imprimerie soutenus par des référents sur les sites de collecte

Services du CG : Ensemble des directions Partenaires :

Matériels


30.000 euros TTC par an pour le ramassage des contenants Total : 90.000 € TTC 2012 : 30.000 € 2013 : 30.000€ 2013 : 30.000 €


Observations

36 Description 2011 11 28 Dechets voirie.doc

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Action n° 36


Optimiser la gestion des déchets et des produits relatifs aux activités de la direction de la voirie départementale





Direction/service maitre d’ouvrage : DVD

service Entretien et exploitation


Juan HERRANZ


Eric VANTAL


Les activités d’entretien et d’amélioration des 5500 kilomètres de voiries départementales nécessitent l’utilisation de certains produits (absorbant, sel, peinture, …) et incluent la collecte de déchets. On évalue à environ 640 tonnes par an la production interne de déchets, d’une trentaine de natures différentes, issus notamment de l’entretien des aires de parking, des dépendances routières, des ouvrages d’art, de l’exploitation du réseau et des activités de régie. De nombreux textes réglementaires, dont le Code de l’Environnement, imposent au Département, gestionnaire de réseau routier et maître d’ouvrage des travaux, de définir les méthodes de prise en charge et de traitement des déchets qu’il récupère ou qu’il produit.



1) Renforcer et sécuriser le tri des déchets sur les 18 centres d’exploitation (orientation 1 du plan de traitement des déchets routiers)

� Permettre le stockage de courte durée des poubelles des aires de repos collectées dans un contenant adapté ou élimination directe après collecte des poubelles sur la filière dédiée.

� Permettre la collecte des déchets recyclables sur les centres d’exploitation : bac de collecte de la collectivité pour la collecte des emballages et papiers/cartons.

� Pré - collecte et collecte du verre issu du ramassage sur les bords de route : usage de bacs spécifiques sur les centres d’exploitation.

� Construction dans les centres de 5 casiers pour le tri des déchets : ferrailles, balises plastiques, palettes bois, pneus usagés, encombrants.

� Mise en place d’une signalétique de tri au sein des différents casiers. � Contenant pour le stockage des absorbants usagés utilisés sur les dépendances ou

ramassés lors des usages sur les bords de route. � Contenant pour les piles et accumulateurs usagés. � Cuvette de rétention pour le stockage des bidons de récupération des huiles

usagées � Ventilation des locaux de stockage des produits et des déchets dangereux : 4 sites � Séparation physique des produits dangereux et des déchets dangereux dans un

même local ou stockage dans 2 locaux ventilés. 2) Mettre en place des équipements pour optimiser la gestion environnementale des centres d’exploitation (orientation 9 du plan de traitement des déchets routiers)

� Mise en place de séparateurs hydrocarbures sur les centres d’exploitation non équipés et disposant d’une aire de lavage des véhicules : 6 centres d’exploitation concernés (La Fère, Montescourt, Soissons, Coucy, Villers Cotterêts, Sains Richaumont)

� Construction d’une aire de lavage des véhicules pour le centre d’exploitation de St Quentin.

� Couverture des stocks de sel des centres d’exploitation non équipés : 6 sites � Fermeture des dépôts de la DVD

36 Description 2011 11 28 Dechets voirie.doc

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3) Mettre en œuvre des solutions optimisées pour la pré-collecte et la collecte des déchets sur les aires de repos , en adéquation avec le territoire (orientation 10 du plan de traitement des déchets routiers)

� Achat de chariots de voirie adaptés à la collecte des déchets des bords de route lors des campagnes de ramassage de printemps.

� Utilisation de camions munis de ridelles et filet anti-envol lors de la collecte des poubelles des aires de repos.

� Achat de contenants de 2,5 à 5 litres pour les éventuels ramassages de piquants – coupants sur les bords de route.

� Expérimentation de la fermeture des aires de repos non conformes et aménagement des aires conservées sur la RD1003. Evaluation de l’impact sur les dépôts sauvages.


1) Tri des déchets sur les 18 centres d’exploitation

� Améliorer les conditions de stockage dans les 18 centres d’exploitation � Equiper l’ensemble des centres de dispositifs permettant le tri des déchets � Améliorer la valorisation des déchets collectés

2) Gestion environnementale des centres d’exploitation

� Réduire l’impact environnemental des centres d’exploitation 3) Déchets des aires de repos

� Sécuriser la collecte des déchets


Mise en place d’une personne référente – chargé déchets au sein de la Direction de la voirie Départementale Renforcement du rôle des ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre de l’hygiène et sécurité) de chaque centre d’exploitation Information des agents d’exploitation Acquisition de matériels Travaux en régie




Humains

Chargé déchets : 0,9 ETP ACMO : 0,008 ETP Achat centralisé : 0,25 ETP Total : 1,158 ETP

Chargé déchets : 0,9 ETP ACMO : 0,008 ETP Achat centralisé : 0,25 ETP Total : 1,158 ETP

Services du CG : DVD DATEDD Partenaires :

Matériels


- plan de traitement des déchets : 350 000 euros - couverture des stocks de sel : 250 000 euros Total : 600 000 € TTC 2012 : 250 000 € 2013 : 250 000 € 2014 : 100 000 €


Observations

37 Description 2011 11 28 Dechets EPLE.doc

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Action n° 37


Réduire et valoriser les déchets au sein des EPLE








Alain CAURA




Le service gestion patrimoniale et logistique est chargé d’accompagner la réduction ,le tri et la valorisation des déchets au sein des collèges. Cette démarche initiée lors de l’élaboration de la charte de gestion des collèges va s’inscrire dans la convention de partenariat avec chaque EPLE. Cette action permet d’entrer progressivement dans une gestion raisonnée de nos déchets pour permettre une valorisation sur place et se conformer aux consignes de la collectivité compétente pour les opérations de tris sélectifs.



• Accompagner et diffuser les opérations de tri sélectif en adaptant les chariots

d’entretien aux modalités de tri du territoire • Systématiser le tri des papier et plastiques en un point unique de collecte par secteur • Systématiser l’accès aux déchetteries (partenariat à établir avec les collectivités) • Mutualiser le matériel aux besoins , • Développer l’élimination des déchets verts par le compostage • Impliquer les différents acteurs • Limiter l’entrée des déchets au sein des établissements et mettre en application les

consignes de tri du territoire


• Diminution de la production de déchets ultimes de …(30% en trois ans, par exemple) • Augmentation significative des produits triés (piles, verre, métaux, papier, plastique,

appareils électriques…) et du tonnage des produits recyclés


Développer la réflexion et les expériences sur la valorisation et le tri des déchets sont des actions inscrites dans la convention de partenariat avec les EPLE. Une étude sur la gestion des déchets dans les collèges est à mener. Cette étude est destinée, à partir d’un état des lieux actuel de la gestion des déchets de chaque collège à identifier le/les modes de tri, d’élimination utilisé(s) pour en améliorer la chaine et l’approprier au collège en définissant les moyens techniques, humains et financiers à déployer. Mise en place d’actions de sensibilisation des acteurs face aux déchets servant de guide de bonnes pratiques et conduites


Nomination d’un Référent au sein de la DATEDD pour assurer l’assistance technique à la réalisation de l’action, sensibiliser les acteurs, coordonner les partenaires extérieurs.

37 Description 2011 11 28 Dechets EPLE.doc

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Humains

0,2 ETP chef de projet 0,1 ETP référent DATEDD

0,2 ETP chef de projet 0,1 ETP référent DATEDD

Services du CG : DATEDD (0,1 ETP référent pour l’assistance technique à la réalisation de l’action ) Collaboration du personnel des collèges , 0,1 ETP personnel des collèges Partenaires : structures locales (communes, EPCI )

Matériels Equipement pour les collèges dépend de l’étude et des crédits

Matériel de collecte


* Etude :40.000 € Total : 40.000 € TTC 2012 : 2013 : 2014 : * Equipements : le montant sera déterminé à la fin de l’étude (probablement de 0 à 20 k€ par collège)


Suivant le matériel mis à disposition par les EPCI

Observations Fiche complémentaire à la 84 portée par la DATEDD

38 Description 2011 11 28 Dechets organiques.doc

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Action n° 38


Améliorer la gestion des déchets organiques au sein des collèges








Thomas QUADRI



Cette action s’inscrit dans le cadre : • du Plan départemental de prévention des déchets et notamment son axe 3 dédié à

l’exemplarité des collectivités et administrations • de la Charte départementale de gestion des collèges publics de l’Aisne

En effet, limiter le gaspillage, et développer la réflexion et les expériences sur le compostage sont des actions inscrites dans la charte départementale de gestion des collèges publics de l’Aisne.

Une étude sur la gestion des déchets organiques des collèges de l’Aisne est menée en 2011 et se terminera en 2012. Cette étude est destinée, à partir de l’état des lieux actuel de la gestion des déchets organiques de chaque établissement scolaire à identifier la/les technique(s) de compostage approprié(s) au collège et les moyens techniques, humains et financiers à déployer



Développer des bonnes pratiques contribuant à améliorer la gestion des déchets organiques produits par les services départementaux et les établissements rattachés (collèges) en

- limitant le gaspillage alimentaire dans les collèges - développant des pratiques contribuant à limiter la production de déchets

végétaux : paillage, mulching… - développant la pratique du compostage de proximité


- Diminution la production de déchets organiques, à savoir déchets végétaux et déchets

fermentescibles - Amélioration de la gestion de ces déchets


Réalisation d’ une étude sur les déchets organiques des collège s(en cours en 2011). Implication du personnel et des convives de la restauration pour réaliser le tri et la pratique du compostage Mise en place de formation sur la pratique du compostage. Cette formation existe déjà dans la cadre du réseau de guides composteurs.

Acquisition des équipements nécessaires : composteur, bac de collecte…


38 Description 2011 11 28 Dechets organiques.doc

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Humains

0,2 ETP porteur d’action à consacrer à cette action. Suivi opérationnel réalisé par le GPL (Alain Caura)

0,2 ETP porteur d’action seront affectés à cette action. Suivi opérationnel réalisé par le GPL (Alain Caura)

Services du CG : DB (Service GPL) Partenaires : Collèges Collectivités dans le cas d’une gestion collective

Matériels Equipement pour collèges (dépend de l’étude et des crédits)


Pour l’étude : 40 000 € TTC (budget DATEDD) 2011 : 30.000 € 2012 : 10.000 € 2013 : 0 € 2014 : 0 € Pour les équipements : le montant d’équipement par collège (5 à 10 000 euros) n’est pas connu à ce jour.

Pour l’étude, les crédits nécessaires feront chaque année l’objet d’une inscription budgétaire. Pour les équipements, les inscriptions budgétaires seront établies selon les décisions prises par la collectivité.

Observations

39 Description 2011 11 28 Ecocitoyennete EDEF.doc

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Action n° 39

Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Mettre en valeur l’engagement des services dans des démarches développement durable

Renforcer la démarche éco-citoyenne au sein de l'ED EF





Direction/service maître d’ouvrage : EDEF


Sandrine GILBERT

Validation : Le 17 octobre 2011

Patrick MIQUEL


L'Etablissement Départemental de l’Enfance et de la Famille (EDEF) accueille, dans le cadre de la protection de l'enfance, des mineurs ainsi que des parents isolés pour un séjour de courte durée. L'accompagnement éducatif de ces résidants n’élude pas les problématiques contemporaines dont le développement durable. En tant que service public de proximité, garant d'exemplarité, l'EDEF, par l'implication de ses personnels, a déjà intégré cette dimension à sa mission et à son fonctionnement et souhaite renforcer l’intégration de critères de développement durables dans les pratiques et comportements des personnels et des résidants. L'EDEF est composé de 9 unités réparties sur le département de l'Aisne. Chaque unité comprend une équipe pluridisciplinaire, représentée par plusieurs corps de métiers. Dès 2007, deux responsables d’unité de l’EDEF ont sensibilisé les personnels et les résidants à l’écologie et à la citoyenneté, en misant dès le départ sur des agents qui avaient une fibre pour ces thématiques. Le groupe écocitoyenneté s’est formé de façon empirique en se basant sur un calendrier de rencontres mensuelles.



L’action a pour objectif de : 1) Informer et former les personnels et les résidants aux enjeux du développement durable sur quatre thématiques : alimentation, hygiène, énergie-construction, environnement. des livrets de pratiques éco-citoyennes (un pour les personnels, un pour les résidants) seront réalisés. 2) Modifier les pratiques courantes de façon à respecter les enjeux DD 3) Evaluer les évolutions des pratiques


Mise en œuvre des pratiques éco-citoyennes


- Pérennisation du groupe éco-citoyen, poursuite des réunions et régularité du suivi; pilotage des actions du groupe éco citoyenneté dans le cadre de la réunion de Direction ; diffusion des relevés de conclusion du groupe éco-citoyen.

- Appel à candidature pour les nouveaux arrivants, représentation de 2 membres de chaque unité de corps de métier.

- Soumission de propositions à la direction et après validation, vérification effective sur les unités par les représentants du groupe de l'application des consignes.

39 Description 2011 11 28 Ecocitoyennete EDEF.doc

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Humains 0,1 ETP porteur d’action animateur de la démarche

0,1 ETP porteur d’action animateur de la démarche

Services du CG : EDEF DB (service GPL) Partenaires : MECS

Matériels Matériel informatique de l'Edef.



Constitution du livret éco-citoyen selon devis. Estimation à 3.000 € pour 500 livrets. Total : 3.000 € TTC 2012 : 3.000 € 2013 : 0 € 2014 : 0 €


Service imprimerie du Conseil Général

Observations

40 Description 2011 11 28 RSE LDAR.doc

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Action n° 40

Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Mettre en valeur l’engagement des services dans des démarches développement durable

Développer la responsabilité sociétale du Laboratoi re





Direction/service maitre d’ouvrage : LDAR


Philippe DAMARIN


Philippe DAMARIN



Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle organisation du laboratoire et de la modernisation de sa gestion, la Direction Générale du Conseil Général de l’Aisne a souhaité :

• Engager une réforme du mode de gouvernance ; • Faire évoluer les pratiques de management ; • Moderniser le mode de gestion économique et financier.

La direction du laboratoire a ainsi retenu le développement de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) ou norme iso 26000 comme un de ses axes stratégiques. La responsabilité de l’organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduit par un comportement transparent et éthique qui :

• Contribue au DD, yc à la santé et au bien–être de la société ; • Prend en compte les attentes des stakholders ; parties prenantes et porteurs

d’enjeux… La mise en place de la RSE au sein du Laboratoire vise à faire reconnaître le laboratoire comme une entreprise responsable sur le plan de l’environnement et du développement durable avec l’objectif d’un impact sur l’image et les résultats économiques.



1) Définir les actions que le LDAR veut inscrire au cœur de sa démarche RSE :

• Environnement • Gouvernance du LDAR • Loyauté des pratiques • Relations et conditions de travail • Développement local

2) Définir les modalités et outils de management pour piloter la démarche RSE, suivre sa

mise en œuvre et évaluer les impacts.

3) Proposer des préconisations de mise en œuvre de démarchés similaires par d’autres établissements.


Impacts sur l’image du LDAR (perception interne et extérieure du LDAR) Impacts sur l’environnement Impacts de la gouvernance Impacts sur l’environnement Impacts sur les résultats économiques (avantage concurrentiel)

40 Description 2011 11 28 RSE LDAR.doc

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Humains Fraction ETP + fonction Fraction ETP + fonction

Services du CG : Partenaires :

Matériels



Total : € TTC

2012 : € 2013 : € 2014 : €

Observations

41 Description 2011 11 28 Multicritere batiment.doc

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Action n° 41

Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du CG Objectif opérationnel : Dans la conception, la construction et la rénovation des bâtiments

Favoriser une approche multi-critères dans les opér ations de bâtiment






service Architecture et bâtiments


Brigitte BOCHET


Marc KYRIACOS:


La Direction des Bâtiments intervient sur l’ensemble du patrimoine du Conseil général, comprenant les 57 collèges et les autres immeubles logeant ses propres services ou des organismes.

Pour ce qui concerne les 57 collèges , le Conseil général s’est engagé dans une rénovation lourde depuis 2006, avec des opérations de reconstruction ou de réhabilitation. Il souhaite intégrer des objectifs de développement durable, dans lesquels la partie environnementale tient une place prépondérante pour :

Pour les autres bâtiments , les actions sont ponctuelles, afin de résoudre un problème technique ou de restructurer partiellement pour des besoins fonctionnels. Le patrimoine est vieillissant et certains bâtiments nécessitent une approche plus complète , prenant en compte notamment la thermique et le confort des occupants.



1) Définir une démarche de développement durable pour la réalisation des opérations du plan collèges

� Mettre en place un système de management interne au sein de la Direction des Bâtiments

� Identifier les nouveaux comportements à acquérir par les intervenants des opérations du plan collèges internes et externes et définir les modalités d’action pour les faire prendre en compte

� Rendre compte des apports de la démarche en interne

� Communiquer autour de cette démarche 2) Définir et adopter une approche multi-critères pour les autres bâtiments

� Définir et mettre en oeuvre une approche thermique globale sur les opérations de réhabilitation de l’enveloppe

� Définir et adopter une démarche globale qualitative pour l’extension de la caverne du dragon, prenant en compte, outre les aspects liés au bâtiment (qualité environnementale), l’approche muséographique, l’accueil du public et relation à l’histoire du lieu


41 Description 2011 11 28 Multicritere batiment.doc

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1) Opérations du plan collèges

Phase 1 : Mettre en place un système de management interne au sein de la Direction des Bâtiments

Etape 1 : Produire le « qui fait quoi, quand, comment » de la démarche développement durable de la DB : Etape 2 : Créer un support de suivi des opérations Etape 3 : Suivre les indicateurs de réalisation des opérations du plan collèges

Phase 2 : Induire de nouveaux comportements des différents intervenants des opérations du plan collèges (mandataires, maîtres d’œuvre, entreprises)

Etape 1 : Intégrer de nouveaux documents dans les consultations des différents intervenants de chaque opération Etape 2 : présenter la démarche aux titulaires des marchés Etape 3 : Organiser le retour d’information sur l’application de la démarche

Phase 3 : Rendre compte des apports de la démarche

Phase 4 : Communiquer autour de cette démarche 2) Autres bâtiments

Phase 1 : Production d’une étude thermique globale pour els façades de la DIPAS et le bâtiment de la BDP à Soissons

Phase 2 : Approche multicritères pour l’extension de la caverne du dragon


1) Réaliser les opérations du plan collèges avec une d émarche de développement durable :

- Accompagnement par un AMO pour la mise en place du système de management interne, des indicateurs et de la communication

2) Autres bâtiments

- Association du SAB et du GPL pour analyser les problèmes et déterminer des solutions durables

- Accompagnement par un programmiste pour l’extension de la caverne du dragon



Humains

Total : 0.65 ETP porteur d’action se décomposant comme suit : Suivi de l’AMO : 0.1 ETP/an (fin en 2012) Mise en place et suivi du SMDD : 0.1 ETP/an Suivi continu : 0.45 ETP

0.65 ETP porteur d’action

Services du CG : Partenaires

Matériels


AMO : 244 k€ TTC 2011 : 208 k€ TTC 2012 : 36 k€ TTC 2013 :0 k€ TTC 2014 : 0 k€ TTC

Les crédits nécessaires feront chaque année l’objet d’une inscription budgétaire

Observations

Le suivi continu est intégré à l’ensemble des missions et concerne le suivi en cours de chantier. Il n’est pas valorisable en temps de façon isolée. Les 0.45 ETP du suivi continu représentent 10 jours consacrés au suivi des travaux par le SAB sur 9 opérations menées en parallèle sur 1 année

42 Description 2011 11 28 Dechets chantiers.doc

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Action n° 42

Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du CG Objectif opérationnel : Dans la conception, la construction et la rénovation des bâtiments

Organiser des chantiers à faibles nuisances avec une action forte sur la partie déchets






service Architecture et bâtiments


Brigitte BOCHET




La Direction des bâtiments intervient aussi bien en régie qu’avec des intervenants extérieurs pour la réalisation de chantiers de bâtiments menés par la Direction des Bâtiments. Ces travaux produisent des déchets diversifiés en nature et en quantité, selon les chantiers. Aujourd’hui, seuls les bordereaux de suivi pour les déchets amiantés sont exigés des entreprises lors des opérations de travaux par entreprises. Quelques chartes de chantier à faibles nuisances ont été mises en place, sans avoir un suivi précis. L’action doit permettre d’améliorer le suivi des quantités de déchets de toutes les catégories émises par chantier et de leur revalorisation, réutilisation ou recyclage.



1. Définir et mette en œuvre un dispositif de gestion des déchets de chantier de

bâtiment menés par la DB • Formaliser une charte de chantier à faibles nuisances et permettant un réel suivi

des déchets produits et traités ou valorisés • Sélectionner les catégories de déchets sur lesquels le suivi sera effectué (déchets

dangereux, déchets valorisables tels que bois, gravats inertes, …) et intégrer les éléments souhaités dans les marchés de travaux eux-mêmes

• Mettre en place un suivi des opérations de travaux confiés à l’entreprise sur ces points précis afin d’en avoir une vision globale

2. Appliquer le dispositif aux chantiers de reconst ructions de Montaigne à St

Quentin, Sissonne et Le Nouvion • Mettre en place, pour les démolitions importantes dans le cadre des reconstructions

de Montaigne à St Quentin, Sissonne et Le Nouvion, une analyse préalable des quantités et natures de déchets attendues

• Pour ces mêmes démolitions, assurer un suivi précis des déchets



- Groupe de travail pour la rédaction de la charte de chantier - Intégration du suivi de l’application de la charte dans le suivi des opérations - Veille réglementaire sur les obligations en cas de démolition

42 Description 2011 11 28 Dechets chantiers.doc

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Humains 0.05 ETP porteur d’action 0.05 ETP porteur d’action

Services du CG : DATEDD Partenaires :

Matériels Financiers (coût global

investissement + fonctionnement annuel)

Total : 0 € TTC

Observations

L’action porte principalement sur une modification des comportements des différents partenaires. La mise en place du suivi peut être intégrée à ce qui existe lors des chantiers mais demande un recueil des données et une mise en forme du suivi

43 Description 2011 11 28 Entretien batiments et espaces exterieurs.doc

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Action n° 43

Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du CG Objectif opérationnel : Dans l’exploitation

Entretenir durablement les bâtiments et des espaces extérieurs






Service Gestion Patrimoniale et Logistique


Martine BOSELLI




Pour l’entretien des bâtiments du CG et des collèges, les agents d’entretien sur l’ensemble des sites du Conseil général utilisent des produits d’entretien traditionnels ; de même, ils mettent en œuvre des méthodes conventionnelles de gestion des extérieurs (espaces verts…) autour des bâtiments. Dans le cadre de l’Agenda 21, le CG souhaite introduire l’utilisation de produits répondant à des critères Bio ou à des labels écologiques et faire évoluer les pratiques professionnelles des agents. Cette action a donc pour objectifs de :

− sensibiliser les agents concernés aux gestes écologiques, − utiliser des produits d’entretien répondant à des critères Bio ou éco-labellisé − mettre en place des plans de gestion des espaces extérieurs et des pratiques

alternatives d’entretien pour tendre à réduire voire à supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires.



1) Entretien des Bâtiments (services administratifs et collèges) • Identifier les produits bio ou éco-labellisés qui devront être utilisés ; passer une

convention avec l’UGAP • Sensibiliser des agents du Conseil général, de la société de Nettoyage et des

Collèges :Sensibilisation aux gestes écologiques et mise en place des procédures de nettoyage avec un produit=une fiche précisant les dosages pour une rationalisation et l’utilisation associée.

• Adapter le matériel • Mettre en œuvre l’utilisation généralisée des produits bio ou éco-labellisés axés sur le


2) Entretien des espaces verts (services administrat ifs) • Recenser les propriétés du conseil général, • Définir une stratégie et des objectifs pour ces espaces :

o Définir les modes de gestion alternatifs par types d’espaces o Identifier les interventions à mener et les hiérarchiser = définitions des

plans de gestion o Réaliser un tableau d’investissement pour le matériel ainsi que pour sa

mutualisation • Mettre en œuvre les plans de gestion de ces espaces (prioritaires) :

o Réaliser les plans de gestion et suivre l’état d’avancement de la stratégie o Former le personnel (administratif et de terrain) à cette approche, o Investir dans le matériel pour mettre en place des modes alternatifs de

gestion, • Capitaliser l’expérience en vue d’appliquer la même démarche pour sensibiliser les

collèges

43 Description 2011 11 28 Entretien batiments et espaces exterieurs.doc

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1) Entretien des bâtiments (services administratifs et collèges)

• Utilisation des produits éco-labellisé dans le cadre de la convention de nettoyage passée avec l’UGAP, par l’équipe régie et dans les collèges

2) Entretien des espaces verts (services administrat ifs)

• Changement des modes de gestion

• Mise en œuvre de nouvelles pratiques


1) Entretien des bâtiments (services administratifs et collèges)

• Travail en collaboration avec l’UGAP et leur sous- traitant • Groupe de travail sur la méthodologie et choix des produits éco-labélisés • Collaboration avec les collèges

2) Entretien des espaces verts (services administrat ifs)

• Recenser les espaces et renseignement de la base d’informations utiles pour l’entretien

• Création d’un groupe de travail interne pour faire avancer cette démarche et valider les étapes avant validation hiérarchique et de structure,

• Ouvrir la démarche à des partenaires extérieurs pour les plans de gestion afin de bénéficier de leur expérience


Cette démarche est une démarche interservices qui nécessite une coordination importante.




Humains

0.1 ETP porteur d’action 0.05 ETP responsable pole intérieur 0,3 ETP (Rôle de recensement – DATEDD stagiaire de plusieurs mois)

0.1 ETP porteur d’action 0.05 ETP responsable pole intérieur

Services du CG : DB (GPL) DATEDD (SAR) DAAF DI Collèges Partenaires : CAUE

Matériels Logiciel de base de données et SIG

DI




Sans objet

Observations

44 Description 2011 11 28 Reduction consommations fluides.doc

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Action n° 44

Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du CG Objectif opérationnel : Dans l’exploitation

Réduire les consommations de fluides des bâtiments du CG02








Thomas BERTANIER



Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de

diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects

caractéristiques de l’action (caractère innovant, exemplaire,

etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans

l’Agenda 21

Le Conseil Général a retenu la lutte contre le changement climatique comme un axe de sa stratégie en matière de développement durable ; le CG souhaite mettre en œuvre des actions concrètes permettant de réduire les consommations d’énergie et d’eau dans son patrimoine bâti. Les objectifs visés sont les suivants :

- Diminuer les consommations électriques des bâtiments chauffés à l’électricité - Optimiser les dépenses de chauffage sur l’ensemble des sites gérés par les

exploitants de chauffage, en contrôlant leur prestation tout en apportant une expertise technique

- Diminuer les consommations d’eau La collecte des données de consommations auprès des fournisseurs d’énergie est très fastidieuse et le manque de précision de ces données ne permet ni l’analyse technique des consommations et des économies ni l’établissement de tableaux de bord fiables. La sensibilisation des usagers aux consommations de fluides est essentielle pour faire adhérer l’ensemble des acteurs (utilisateurs et gestionnaires) aux objectifs d’économies d’énergie à réaliser.


Objet de l’action Expliciter le titre : indiquer en quoi

consiste l’action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur

quoi elle porte (périmètre)…

1) Définir et mettre en place un dispositif de télé-relève des consommations de fluides dans l’ensemble des bâtiments énergivores (collèges et bâtiments administratifs principaux)

2) Utiliser l’outil de télérelève pour identifier les bâtiments où le potentiel d’économies est le plus fort, apporter des actions correctives immédiates (optimisation des réglages) et chiffrer les travaux nécessaires.

3) Définir un plan de travaux portant sur des actions à temps de retour sur investissement de moins de 5 ans

4) Mettre en œuvre le plan de travaux

5) Sensibiliser périodiquement les usagers (enseignants, personnels techniques et administratifs, collégiens) aux consommations réelles, aux économies effectivement constatées ; à cet effet, un guide des bonnes pratiques sera élaboré et diffusé au personnel et un concours entre collèges organisé. Sensibiliser les responsables sur les enjeux des économies d’énergie pour obtenir leur accord sur les opérations à mener (ex : diminution de la température de chauffage en cas d’excès) Sensibiliser les utilisateurs de l’eau (sanitaires, lavage de véhicules, arrosage…) Mobiliser les responsables des collèges et recenser les acteurs motivés (dans le prolongement de la charte de gestion des collèges)


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Résultats concrets attendus

(améliorations de l’existant…)

et valeurs cibles permettant de savoir si l’action est

bien réalisée

Résultats attendus : - Disposer de données énergétiques fiables et objectives, en toute indépendance d’un

fournisseur d’énergie - Permettre de comparer le niveau de consommation des bâtiments via des tableaux de

bord dynamiques - Intégrer les dépenses énergétiques et la performance des bâtiments au portail

décisionnel - Apprécier la portée des améliorations sur le bâti ou sur les équipements - Connaître l’évolution de la température intérieure des bâtiments pour déclencher la

mise en route ou l’arrêt du chauffage - Diminuer les consommations électriques des bâtiments chauffés à l’électricité (DIPAS,

DVD, certains collèges) - Optimiser les dépenses de chauffage sur l’ensemble des sites gérés par les exploitants

de chauffage, en contrôlant leur prestation tout en apportant une expertise technique - Diminuer les consommations d’eau à l’Hôtel du Département Valeur cibles pour 2012-2013, avec pour base 2009-20 10 : - Equiper les bâtiments les plus énergivores d’au moins 4 points de comptage (Eau,

Gaz, Electricité, Température) - Baisse des consommations électriques de la DIPAS : - 40% - Baisse des consommations de chauffage électrique de la DVD et des Collèges : -20% - Atteindre les cibles de consommations contractuelles de chauffage sur l’ensemble des

bâtiments - Baisser de 30% les consommations d’eau de l’Hôtel du Département - - Organiser une action annuelle de sensibilisation


1. Créer un groupe projet avec représentation de la Direction de l’Informatique, du pôle EPLE et d’un représentant d’un collège 2. Rédaction d’un cahier des charges pour la mise en place de la télérelève 3. Elaboration d’un inventaire précis des compteurs de fluides 4. Suivi du marché de déploiement de la télérelève 5. Recherche de solutions techniques pour améliorer la consommation des sites les plus énergivores (GTB pour l’électricité, brise-jet et récupération d’eau de pluie pour l’eau) 6. Réalisation de travaux 7. Suivi de l’évolution à l’aide de la télé-relève pour vérifier l’atteinte des valeurs cibles La Sensibilisation des usagers sera faite tout au long des actions précédentes :

- Bâtiments administratifs : Actions de communication ponctuelles - Collèges : Organisation d’un concours dès la mise en place de la télérelève

Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de

l’action : partenariats, accords, décisions, autres pré requis, etc.

Mettre en place une astreinte bâtiments pour une intervention rapide en cas de détection de fuite.

Ressources nécessaires / affectées à l’action

Indiquer les moyens – humains, techniques et budgétaires – nécessaires et affectés à l’action Moyens requis Moyens affectés

(service porteur)


Humains

1,3 ETP porteur d’action + technicien

2012

Mise en place télérelève :

0,3 ETP porteur d’action Economies d’énergie

0,5 ETP porteur d’action 0,5 ETP technicien pour suivi travaux

2013

Suivi télérelève et exploitation résultats :

0,1 ETP technicien Economies d’énergie

0,5 ETP porteur d’action 0,4 ETP technicien pour suivi travaux Sensibilisation

0,3 ETP porteur d’action

0,8 ETP porteur d’action pour toute la

durée

Services du CG : DI (collaboration pour rédaction du cahier des charges, assistance aux travaux et exploitation) Partenaires : Préfecture (collaboration pour les opérations à l’Hôtel du Département)


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Matériels Fourniture d’un serveur et d’équipements réseaux

éventuels


2012 : 300 k€ TTC Mise en place télérelève : 250k€ Economies d’énergie : 50k€ 2013 : 110 k€ TTC Maintenance télérelève : 10k€ Economies d’énergie : 50k€ Sensibilisation : 50k€ Total investissement 400k€ en 2012 et 2013 Total fonctionnement 10k€ annuels

Les crédits nécessaires feront chaque année

l’objet d’une inscription budgétaire

Les opérations pourraient être financées par la

valorisation éventuelle des CEE

Observations

Ressources humaines (technicien) non disponibles actuellement La création d’un poste de technicien serait immédiatement rentabilisée par les économies suivantes : - Optimisations énergétiques dans plusieurs gros bâtiments chauffés en électrique - Suppression de l’AMO chauffage : - 45 000€ par an - Optimisation financière des devis de chauffage - Amélioration globale de l’exploitation et des coûts P1, P2 et P3 - Pérennisation du dépôt de CEE en interne (-15% du montant total annuel déposé) - Déployer en interne le système de GTB

Documents

Agenda21__2012-2014