Agir ensemble pour résorber la précarité énergétique en ... · Répertorier les actions LPE déjà mises en œuvre ou envisagé es Constituer un réseau d’acteurs dans les

Agir ensemble pour résorber la précarité énergétique en Essonne

1ère conférence départementale de lutte contre la précarité

énergétique

Maison départementale de l’habitat, 5 décembre 2018

Introduction

Mme Sandrine GELOTVice-présidente en charge de l’insertion, de la cohésion

sociale, de la politique de la ville et du logement (Conseil départemental de l’Essonne)

Déroulé1. Les chiffres clés de la précarité énergétique2. Retour sur les questionnaires « LPE »3. Actions de repérage : SLIME, DEPAR, MAGE4. Actions de sensibilisation en direction des

professionnels et des ménages5. Les dispositifs financiers : aides aux impayés

d’énergie, aides aux travaux de rénovation6. Programme d’actions 2019

1. Les chiffres clés

de la précarité énergétique

Edition 2017 du tableau de bord de la précarité énergétique, ONPE

Enquête de l’ONPE

Observatoire national de la Précarité énergétique

5,6 millions de ménages en précarité énergétique

� Le taux d’effort énergétique

� Dépenses liées à l’énergie: chauffage, eau chaude

� Seuil des 8% du budget des ménages

� 11,6% des Français (3,3 millions de ménages, soit p rès de 7

millions de personnes)

� La sensation de froid dans le logement

� Mauvaise isolation (40%), coupure du fournisseur d’énergie,

panne de chauffage, installation de chauffage insuffisante…

� 15% des Français déclarent avoir souffert du froid au cours

de l’hiver 2017, pendant au moins 24h

Deux indicateurs

pour mesurer la précarité énergétique

Le contexte essonnien

Une inscription réglementaire

Rappel de la Loi MAPTAM (Modernisation de l’action

publique territoriale et d’affirmation des métropoles)

du 27/01/2014

Le Département, garant des

solidarités sociales, est le chef de filat

en matière de résorption de la PE

� Le Plan départemental du logement et de l’habitat (PDLH) voté le 18/12/2017� Le volet « transition énergétique : lutte contre la PE et la

rénovation énergétique du parc résidentiel »

� un tiers des crédits d’investissement consacré à la rénovation du

parc résidentiel occupé par les ménages modestes

� Le Programme d’action départemental de luttecontre la précarité énergétique :� Repérer les ménages en situation de PE, pour mieux les traiter

� Accompagner les ménages en situation de PE

� Constituer et animer un réseau d’acteurs de lutte contre la PE à

l’échelle départementale

Des territoires vulnérables

Principalement, le sud et le nord-est de l’Essonne

� La frange sud du Département� Plus exposée à la vulnérabilité

énergétique

� Secteur également repéré par le SRHH

� La rive gauche de la valléede la Seine� Des poches de fragilités potentielles

où se concentrent des copropriétés

en difficultés

� Des territoires périurbains et ruraux potentiellement vulnérables� Absence de dispositifs publics de type

OPAH, PIG

2. Retour

sur les questionnaires LPE (EPCI, mairies)

Objectifs

Identifier, inventorier, échanger, évaluer, reproduire

� Désigner au sein de la collectivité un binôme élu-e/technicien-ne

en charge des questions de PE

� Répertorier les actions LPE déjà mises en œuvre ou envisagées

� Constituer un réseau d’acteurs dans les domaines du logement, de

l’énergie, du social, de la santé en vue de résorber les situations de PE

� Promouvoir et dupliquer les initiatives locales

� Observer et évaluer

Taux de retour des EPCI

8/11 reçus (soit 72%)

Taux de retour des communes

13/196 reçus(soit 7%)

Actions mises en œuvre Actions envisagées Acteurs imp liqués

Diagnostic local de la PE Effectué dans - 3 EPCI

Envisagé ou à l’étude dans - 4 EPCI

- 2 communes

SITERRE (Energies Demain), ENEDIS

Dispositif de repérage proactif des situations de PE (SLIME, DEPAR…)

Mis en place dans- 3 EPCI

Envisagé ou à l’étude dans- 3 EPCI

ALEC, EIE, opérateurs, CCAS, La Poste

Dispositifs de sensibilisation et d’accompagnement des ménages


- 2 CommuneS

Envisagé ou à l’étude dans- 3 Communes

ALEC, EIE, service LPRE du CD91, CCAS, Service Insalubrité, ADIL 91

Dispositifs d’aides aux impayés d’énergie / équipements économes en énergie


- 9 COMMUNES


CCAS, MDS, FSL

Dispositifs d’aidesfinancières (accompagnement /réalisation travaux de rénovation)


- 4 COMMUNES


- 2 COMMUNES

Dispositifs publics (OPAH, POPAC, PdS), ANAH, Conseil départemental de l’Essonne, EPCI, PNR, Communes, plateforme Rénover Malin

Dispositifs de formation des professionnels


- 1 COMMUNE


- 1 COMMUNE

CCAS, MDS, ALEC, EIE, service LPRE du CD91

Synthèse des réponses

3. Le repérage proactif

SLIME (service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie) DÉPAR (Diagnostic énergétique pour accompagner la rénovation)MAGE (Mesurer et accompagner pour garantir des économies)

Régis PluquetService Insalubrité-Traitement de l’Habitat indigne

EPT Grand Orly Seine Biè[email protected]

SLIME

Porté par l’EPT Grand Orly Seine Bièvre

SLIME de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre

La genèse du projet

Données disponibles sur l’EPT Grand Orly Seine Bièvre mettant en évidence laprésence de situations de précarité énergétique (âge et typologie du bâti, donnéessocio-économiques, données issues des actions menées depuis plus de 10 ans surl’éradication du logement insalubre)

� Candidature de l’EPT en septembre 2017 à l’Appel à projet du CLER afin decréer un SLIME ; porté par le service Insalubrité-Traitement de l’Habitat indigne

� SLIME déployé sur le secteur sud : communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge,Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon

� Juin 2018 : Convention avec le Département de l’Essonne (10 000 €/an)

Coordonné par le CLER, le SLIME est un programme d’action de maîtrise de l'énergie en faveur des ménages modestes en situation de précarité énergétique

à destination des collectivités locales

Mise en œuvre du dispositif

� Constitution d’un réseau de donneurs d’alertes (essentiellement les travailleurssociaux des services municipaux) en vue de repérer les éventuelles situationsde précarité énergétique

� Transmission des repérages au service Insalubrité-Traitement de l’Habitatindigne pour prise de contact et organiser une visite à domicile

� Proposer des solutions adaptées à chaque situation (propriétaire/locataire,individuel/collectif…) : information sur les aides sociales, installation de petitséquipements, conseil pour réaliser des économies, redirection vers desorganismes dédiés (ANAH…)

Le SLIME a ainsi plusieurs objectifs : organiser la chaîne de détection (détecter),organiser des visites à domicile systématiques (informer/diagnostiquer),

orienter les ménages vers des solutions durables (rediriger)

Les visites à domicile

� Réalisation d’un diagnostic socio-technique (état du bâti et deséquipements, usages dans le logement, situation sociale et financière duménage)

� Fourniture gratuite de petits équipements économes en eau et en énergie envue d’alléger la facture dès la première année et améliorer la sensation deconfort

� Conseils personnalisés tenant compte du diagnostic réalisé (éco-gestes àadopter pour réduire la consommation d’énergie et d’eau, orientation vers lesacteurs de dispositifs spécifiques…)

Premier bilan

� Informer et communiquer

� Vidéo de sensibilisation aux éco-gestes� deux affiches d’information saison hiver / saison été� Flyer sur les éco-gestes distribué aux services communaux qui reçoivent du public,� Numéro de téléphone et adresse mail dédiés à la prise en charge des situations de précarité

énergétique

� Sensibiliser et former

� Atelier de sensibilisation pour le public (octobre 2018, janvier et février 2019)� Rencontres avec les agents des CCAS et les bailleurs sociaux

� Visites socio-techniques à domicile

� 15 repérages depuis juin 2018

Clémentine FloconAgence locale de l’énergie et du climat Ouest Essonne

[email protected]

SLIME

La candidature de la Communauté d’agglomération Paris Saclay

Projet d’un SLIME Sur la CA Paris Saclay

Lancé à l’initiative de la Communauté d’agglomération Paris Saclay dans le but d’être proactif sur la question de la précarité énergétique

� Porté par les services « transition énergétique » et « politique de la ville » de la CA

� Animé par l’Agence locale de l’énergie et du climat Ouest Essonne� S’inscrit dans le cadre du PCAET� S’inscrit dans le cadre du PDLH (orientation n°3)

CA Paris Saclay : 300 000 habitants dont 6000 ménages estimés en PE

Objectif : 125 ménages accompagnés la 1 ère année

et 250 ménages la 2 ème année

Outil cartographique

Identification de zones prioritaires

� Maillage communale ou IRIS

Utilisation des filtres

� Taux d’effort énergétique (TEE) : pourcentage du budget all oué à payerses factures d’énergie

� Le pourcentage de ménages avec un TEE logement supérieur à 10 %

� Le pourcentage de ménages avec un TEE logement et mobilité supérieur à 15%

� Le pourcentage de ménages avec un reste à vivre inférieur à zéro

� Trois premiers déciles de revenus gagnant moins de 20 660 €/an

Définir un profil type

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

sans filtre locataire locataire hlm propriétaire

Selon le nombre de pièces dans le logement

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1,2 pièces 3,4 pièces 5 pièces 6 pièces et plus


Selon l’âge du logement

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

avant 1970 1971-2005 2006-2011 après 2012


Lien entre la cartographie et les acteurs

La cartographie seule ne mène pas à l’identification des ménages et leurintégration dans le programme d’accompagnement.

Cependant, elle permet :

� de sensibiliser les acteurs du terrain en utilisant des données concrètes

� de dimensionner les actions

Un réseau de donneurs d’alerte

� Identifier et rencontrer les acteurs du territoire

Se faire connaître des acteurs de domaines les plus larges possibles pour augmenter les chances de détecter les ménages isolés

� Acteurs territoriaux : Département, Communauté d’agglomération, Communes

� Acteurs sociaux : CCAS, Maison des solidarités

� Acteurs de l’énergie et de l’eau : Enedis, EDF Solidarités, Eau Solidaire

� Acteurs de l’insertion: Maisons de l’emploi, entreprises d’insertion

� Acteurs de l’habitat : OPAH, ADIL, ANAH, bailleurs sociaux

� Acteurs associatifs : Intermèdes, Recyclerie sportive, Secours Populaire, Secours Catholique,

les banques alimentaires, PIMMS, maisons de quartier, Croix Rouge, amicales de locataires

� Points réguliers avec les acteurs

� Les impliquer dans la dynamique de création du prog ramme

En lien direct avec les ménages

� Permanences dans les maisons de solidarité, banque alimentaire…

� Ateliers collectifs dans les maisons de quartier sur la lecture de factures d’énergie (et d’eau) et les éco-gestes

� Interventions spécifiques au sein de certaines résidences

� Animations en pied d’immeubles

La précarité énergétique n’est pas le message princ ipal cependant ces occasions permettent de l’évoquer

et de sensibiliser le public

Pour en savoir plus sur le SLIME : https://cler.org/association/nos-actions/les-slime/

Stéphane ArnaudJérôme Kergrohen

La [email protected]@laposte.fr

DÉPAR

Un dispositif proposé par La Poste en partenariat avec SoliHa

Programme DÉPAR mis en place par La Poste

DÉPAR, c’est quoi ?

� Un programme d’accompagnement du dispositif CEE Préc arité énergétique

� Validé par l’Etat dans le cadre d’un appel à programmes portant sur la sensibilisation, l’information

et la formation des ménages en situation de PE aux enjeux des économies d’énergie, ainsi que

l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de

rénovation

� Ciblant les propriétaires de maisons individuelles en situation de PE

� Largement financé par un obligé (Pétrovex) jusqu’en 2020

� Un programme porté par La Poste et Rozo en partenari at avec SoliHa

� Signature d’un contrat cadre national de cotraitance entre La Poste et SoliHa le 21/09/2017

� Complémentarité des forces et savoir-faire :

� La Poste : capacité de ciblage, accès à des publics peu exposées et qui se sentent peu concernés par les dispositifs existants, grâce à une relation de confiance avec le facteur

� SoliHa : compétences sur les champs du social, du technique et de l’ingénierie d’accompagnement, 1er

opérateur dans le domaine de la rénovation énergétique dans le cadre de politiques publiques, un réseau ancré sur le territoire

* Tarif en cours de validation réglementaire

DÉPAR, un dispositif complet proposé aux collectivités territoriales

Quels avantages ?

� Mise en œuvre simple et rapide

� 1 seul contrat à signer avec La Poste

� Plus rapide que la mise en place d’un PIG ou une OPAH

� Des coûts maîtrisés

� Une prise en charge financière du dispositif par l’obligé Pétrovex à hauteur de 85% (89 € TTC

restant à charge à la collectivité par diagnostic réalisé)

� Un engagement de résultat : seuls les diagnostics réalisés sont facturés, quel que soit l’effort de

détection à réaliser en amont

� Un important volume de citoyens sensibilisés

� Via les facteurs : présentation du dispositif dans le courrier d’annonce du passage du facteur,

remise d’un flyer

� Via les diagnostiqueurs de La Poste ou SoliHa : sensibilisation personnalisée aux économies

d’énergie directement dans le logement

� Une stimulation de la demande en travaux

� Eventuellement, un partenariat avec SoliHa qui rend possible une continuité entre le programme

DÉPAR et les dispositifs d’accompagnement des ménages existants ; la visite technique est

réalisée directement par l’opérateur, permettant ainsi d’identifier les ménages appétents à des

projets de rénovation et de leur proposer une prestation d’AMO dans un 2nd temps

DEPAR : bilan 2018

� 26 contrats déployés pour le compte de collectivités (commune, EPCI, départements)

� + 80 000 foyers ciblés et sensibilisés par les fact eurs

� + 1300 diagnostics réalisés par

� Démarrage progressif

� Une reconnaissance partagée de l’efficacité du programme

� Des bénéficiaires satisfaits de la qualité de l’accompagnement (enquête post-testROZO)

Déploiement des contrats DEPAR au 22/10/2018

DÉPAR : ce qui évolue en 2019

� Alignement des plafonds de revenus de l’éligibilité au programme CEE Précarité avec les plafonds

ANAH (modestes, très modestes) pour utiliser DEPAR en repérage qualifié de foyers sur les

opérations programmées

� Importante baisse du reste à charge pour la collectivité

� Pérennité du dispositif DEPAR pour 2019 et 2020

� Vision réaliste et partagée des objectifs définis par La Poste et les ambitions de la collectivité

� Une mise à jour des documents et supports communiqués aux bénéficiaires rencontrés pour être

parfaitement alignés sur les évolutions réglementaires (aides financières par ex.)

� Et toujours :

� l’identification des publics invisibles non adressés par les dispositifs existants

� une large opération de communication à destination de tous les publics

� aucun coût fixe de mise en œuvre

� Installation d’une tablette numérique dédiée et de capteurs permettant de mesurer la consommation énergétique et le confort en temps réel des ménages modestes et très modestes

� Un accompagnement personnalisé sur un an (ateliers collectifs, outils de communication et accompagnement individualisé : éco-gestes et aides à la lecture des consommations sur un an)

La solution MAGE

Un accompagnement sur un an

Critères d’éligibilité :

� Des logements hors « passoires thermiques »

� Des ménages ayant la wifi

� Des ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH)

� Privilégier des opérations avec changement de contexte (suite réhabilitation par exemple)

� Des opérations d’ampleur : 200 logements

� Cibler des ménages chauffés au tout électrique.

Le programme MAGE

� porté par le fonds de dotation

SoliNergy en partenariat avec la société

Eco CO2

� labellisé par le Ministère de la

Transition écologique et solidaire

� qui a fait l'objet d'une fiche programme

CEE.

Dispositif entièrement gratuit

pour les collectivités locales, les

bailleurs sociaux et les ménages

Infos :

Elodie Lempereur-Rouger

[email protected]

Programme MAGE

Mesurer et accompagner pour garantir les économies

4. La sensibilisation

En direction des travailleurs sociaux& des ménages en situation de PE

La sensibilisation des travailleurs sociaux du Département

Par le service LPRE

SAVOIR :la consommation

énergétique,le confort thermique

� Les différents usages de l’énergie dans le logement

�Les ratios de consommation

� Les prix des énergies et leurs évolutions

� La prise en compte de l’état du bâti (confort thermique)

COMPRENDRE :qu’est-ce que la PE?

� Les chiffres clés� Le processus de

précarisation� Les conséquences de la

PE sur la santé

quelles actions pour

rénovation énergétique

AGIR : quelles actions pour

accompagner les ménages?

� Agir sur le comportement et les habitudes (éco-gestes)

� Ateliers pratiques : lecture de factures, installation de petits matériels économes

� Les dispositifs d’accompagnement et d’aides aux travaux de rénovation énergétique

70 travailleurs sociaux sensibilisés en 2018Pour plus d’infos : Annie-Claude RASTELL, responsab le service LPRE [email protected]

Diane ROUGERONAgence locale de l’énergie et du climat Sud Parisienne

[email protected]

Les sensibilisations

Organisées par l’ALEC Sud Parisienne

Territoire d’action : Grand Paris Sud

+ 22 communes essonniennes autour de ce territoire sous convention ADEME/Région IDF : conseil FAIRE

mais pas d’actions spécifiques sur la précarité énergétique

Les actions de sensibilisationorganisées par l’ALEC Sud Parisienne

ACTIONSlutte contre la

précaritéénergétique

GRAND PUBLIC

PROFESSIONNELS

PUBLIC EN PRECARITE IDENTIFIEE

En partenariat avec les acteurs locaux (Communes/CCAS/Services sociaux)

� Stands évènementiels� Ateliers de sensibilisation� Défi familles à énergie

positive

� Montée en compétence (repérage/conseil/orientation/contexte/enjeux)

� Relais (diffusion de pratiques adaptées/réseaux)

Implication dans le réseau local

Sensibilisation en direction du public en partenariat avec le réseau

des donneurs d’alerte

� Conférence « Mieux vivre chez soi plus longtemps » lors de la Semaine Bleue, en partenariat avec le CCAS d’Evry, octobre 2018

� Stand « Bien chez soi, bien dans sa ville » En partenariat avec le CCAS d’Evry, sept 2018

Sensibiliser les professionnelsen partenariat avec le réseau local

de compétences

� Formation de gardiens/bailleurs sociaux Evry, juin 2017 avec le service LPRE

� Information sur le chèque énergie auprès des travailleurs sociaux municipauxen partenariat avec le CCAS de Grigny, mai 2018

� Formation du personnel-relais du centre d’hébergement de l’association « Femmes Solidarité 91 », Ris-Orangis, mars 2017

� Formation des personnes-relais de l’association « Vo isins malins » (copropriétés fragiles), Ris-Orangis, décembre 2017

Sensibilisation des ménages en situation de précarité identifiée

� Ateliers « éco-gestes au quotidien » avec la Maison de quartier d’Evry Champs-Elysées Inscription au défi Famille à énergie positive en fin d’atelier octobre2017 et janvier/novembre 2018

� Ateliers familiaux (éco-gestes, manipulation pédago gique, quiz et dessins)avec le CCAS et le Centre social Pablo Picasso Grigny II, octobre 2018 et janvier 2019

Conseils pour maîtriser ses dépenses en eau et en énergie

Analyse des factures, lecture des compteurs…

� Défi Famille à énergie positive sur GPS en 2018 et 2019

� Les ateliers pratiques « Bien chez soi » de l’appartement pédagogique du CCAS de Courcouronnes janvier 2017, 2018 et 2019

� Ateliers familiaux d’Evry

Accompagnement vers des travaux de rénovation énergétique

� Eco-gestes et conseil en rénovation énergétique lors du Festival des Solidarités, organisé par le CCAS de Saint Pierre-du-Perraynovembre 2018

� Stand lors de l’évènement « Un dimanche à la Ferme »avec la Mairie de Grigny Ferme Neuve, octobre 2018

Alioune SagneEspace info énergie de Cœur d’Essonne Agglomération

[email protected]

Coordination et sensibilisation

Avec l’Espace Info Énergie de Cœur d’Essonne Agglomération

Action de coordination des acteurs de la lutte contre la PE sur Cœur d’Essonne Agglomération

� Création d’un groupe de travail (CCAS, Services développement durable et Actions sociales)

� Réalisation en 2015 d’un sondage auprès des CCAS pour identifier les sujets prioritaires à traiter : la précarité énergétique est le 3ème sujet cité après l’hébergement d’urgence et l’accès aux soins

� Programme d’actions :

� Formation des travailleurs sociaux

� Convention avec EDF solidarité (sensibilisation + distribution de kits économie d’énergie)

� Actions de sensibilisation (en pied d’immeubles par exemple)

Les actions réalisées

� Formation des travailleurs sociaux sur la précarité énergétique animée par le service LPRE

� Réunions trimestrielles avec les CCAS

� Convention avec EDF Solidarité pour former le personnel des CCAS à l’utilisation du portail PASS

� Distribution d’ampoules LED aux CCAS

� Partenariat avec les CCAS pour orienter vers l’Espace info énergie, les ménages accompagnés pour des impayés d’énergie

� Mise en place d’ateliers éco-gestes en 2018� 2 pour une association à vocation sociale

� 1 pour un bailleur social

� 3 pour les CCAS

Les actions en cours ou à venir

� Accompagnement de ménages en situation de précarité énergétique� 3 ménages repérés par une association et un CCAS

� Orientation vers l’Espace Info Energie

� Prise de contact par le conseiller info énergie

� 2 dossiers dans le cadre de l’OPAH et 1 dossier auprès de la Fondation Abbé Pierre

� Partenariat avec les associations à vocation sociale intervenant au domicile des ménages, en vue de sensibiliser leur personnel

� Action de sensibilisation envisagée en direction des bénévoles du bailleur associatif SNL Prologues

5. Les dispositifs d’aides

Aux impayés d’énergieAux travaux de rénovation énergétique

Emmanuelle GuyomarchGIP-FSL 91

[email protected]

Les aides FSE

du GIP-FSL 91

GIP FSL 91 et FSE

Un dispositif d’action sociale et d’insertion par le logement

Le Conseil départemental de l’Essonne a confié la

gestion et l’administration du Fonds Solidarité

Logement à un groupement d’intérêt

public, dénommé GIP FSL 91.

La gestion est assurée par un Conseil d’administration présidé par Sandrine Gelot, Vice présidente du Conseil

départemental en charge de la cohésion sociale, de

l’habitat et de la politique de la ville

Finalité du Fonds Social Energie (FSE)

� Aider et protéger

des personnes en situation de précarité dans l’impossibilité d’assurer le paiement de leurs factures d’énergie, d’eau, de téléphonie fixe et d’un service d’accès à Internet

Article L115-3 du Code de l’action sociale et des f amillesModifié par la Loi n°2015-992 du 17/08/2015 – art. 20 1 (V)

Dans les conditions fixée par la Loi n°90-449 du 31/05/1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d’eau, d’énergie, d’un service de téléphonie fixe et d’un service d’accès à Internet.En cas de non-paiement des factures, la fourniture d’énergie et d’eau, un service téléphonique er un s ervice d’accès à internet sont maintenus jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande d’aide.

La part des aides financières dans les dépenses

par dispositifs du FSL

� FSE (hors eau)

3463 dossiers reçus

2776 aides accordées

Dépenses : 587 586 €

Montant moyen de l’aide : 204 €

Conditions d’octroi

Caractéristiques des aides FSE

Actions complémentaires de prévention

� Des mesures d’accompagnement social lié au logement

� À l’accès : appropriation par le locataire des mesures relatives à la consommation d’énergie et d’eau

� Au maintien : les conseils nécessaires sur l’occupation du logement

� Un courrier invitant le ménage bénéficiaire à se rapprocher du service LPRE pour un suivi personnalisé de ses consommations d’énergie

Les aides aux travaux

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

Aymeric DiotDDT 91/SHRU/BPP

[email protected]

Programme Habiter Mieux de l’ANAH

Les plafonds de ressources

Valeurs en euros applicables depuis le 1er janvier 2018 en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de ressources

des ménages à ressources"très modestes"

des ménages à ressources "modestes"

1 20 079 € 24 443 €

2 29 471 € 35 875 €

3 35 392 € 43 086 €

4 41 325 € 50 311 €

5 47 279 € 57 555 €

Par personne supplémentaire 5 943 € 7 236 €

les autres aides

Dématérialisationen Essonne

1- Savoir tout

de suite si le

ménage est

pré-éligilble

2- Le ménage

crée son compte

pour déposer

son dossier

3- Il est mis en

relation avec les

professionnels qui

suivent son dossier

12 septembre 2018 :Ouverture du service en ligne pour les propriétaires occupants

Ouverture prochaine pour les propriétaires bailleurs et les collectivités

PRIS 91 Un point rénovation info service ANAH partagé

PRIS (Point

rénovation info

service)

DDT 91

Bd de France 91012 EVRY

cedex

01 60 76 34 19

PRIS ADIL 91 1 bd de l’Ecoute S’Il Pleut

91000 EVRY

01 60 77 21 22

Les opérateurs agréés en Essonne

SOLIHA Yvelines

Essonne

1 bd de l’Ecoute s’Il Pleut91035 Evry

01 60 78 53 [email protected]

CITEMETRIE 12 rue des Cordelières 75 013 Paris


AUFJ - Architecture

Urbanisme Fiumani-

Jacquemot

8 allée Henri Matisse93300 Aubervilliers


COPRO DIAG 41 rue Violet 75015 Paris

0805 030 066 (n° vert)[email protected]

Urbanis 115 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris

01 40 40 41 60 [email protected]

Opérations programmées en Essonne

Les aides aux travaux

du Département de l’Essonne

Sylvie LebaudService habitat

Conseil départemental de l’[email protected]

L’action 3.2 du Plan départemental du logement et de l’habitat (PDLH) 2018-2021 accompagne les propriétaires occupants sous conditions deressources et les syndicats de copropriété dans la réalisation de travaux derénovation énergétique et d’adaptation de l’habitat

� Travaux de rénovation énergétique (25% gain d’énergie) en complémentarité avec l’Anah et le programme Habiter Mieux

� Travaux d’adaptation, en complémentarité avec l’Anah et hors travaux pris en charge par la prestation de compensation du handicap (PCH)

� Mission d’AMO prise en charge en complémentarité avec l’Anah

Une action du PDLH 2018-2021

Les bénéficiaires et les travaux éligibles

� Aide forfaitaire au titre de la mission d’AMO :� PO sous conditions de ressources : 300 €/dossier� PO sous conditions de ressources en copropriété fragile : 150 €/dossier

� Aide individuelle (habitat individuel ou partie privative copropriété) :Travaux de rénovation énergétique :� PO très modestes : Subvention de 20% ou 30% des travaux HT (< ou > à 10 000 €)

plafonnée à 2 000 €/logt ou 3 000 €/logt � PO modestes : 10% ou 20% des travaux HT plafonnée à 1 000 €/logt ou 2 000 €/logtTravaux d’adaptation de l’habitat :� PO très modestes : Subvention de 20% du montant de travaux HT plafonnée à 1 600 €/logt � PO modestes : Subvention de 15% du montant de travaux HT plafonnée à 1 200 €/logt

� Aides aux syndicats de copropriété (travaux parties communes) :Subvention de 10% du montant de travaux HT� Copropriétés fragiles : aide plafonnée à 1 000 €/lot� Copropriétés « dispositif public » : aide plafonnée à 2 300 €/lot� Copropriétés « éco-responsable » : aide plafonnée à 700 €/lot

Les modalités de financement

� Dépôt du dossier par l’intermédiaire d’un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) agréé ou habilité par l’Etat ou l’Anah

� Recours à des entreprises disposant de la qualification RGE (Reconnue Garant de l’Environnement)

� Travaux de rénovation énergétique : Atteindre des gains d’énergie minimum (en règle générale : 25% en habitat individuel et 35% en copropriété)

Les conditions préalables

Pour bénéficier des aides départementales

688 logements aidés pour un montant total d’aides

départementales de 1,4 M €

Bilan 2018

� 532 aides individuelles « rénovation énergétique »pour un montant de 1,2 M€

� 59 aides individuelles « adaptation de l’habitat »pour un montant de 78 000 €

� 238 missions d’AMO en secteur diffus (75 000 €)� Une copropriété « fragile » soutenue pour la

réalisation de travaux de rénovation énergétique pour un montant de 97 000 € (97 lots)

� Une forte augmentation du nombre d’aides individuelles par rapport à la période 2013-2017 : 591 dossiers en 2018 contre 355 dossiers en moyenne pour les années précédentes, soit une augmentation de 67%

� Un nombre de copropriétés aidées restant en dessous des objectifs en raison des difficultés de nombreuses copropriétés accompagnées dans le cadre des OPAH et Plans de sauvegarde à atteindre des niveaux de reste à charge soutenables

� La participation à la réduction du reste à charge pour les propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes pour lesquels le niveau de subvention (tous financeurs confondus) peut atteindre 80%, voire 100%

� L’articulation avec le réseau des partenaires de la plateforme Rénover Malin et des entreprises RGE affilées à Rénover Malin

www.renover-malin.fr

La plus-value de l’intervention départementale

6. Perspectives 2019

Programme d’action départemental

de lutte contre la précarité énergétique

� Actions de repérage

� Soutien aux SLIME (EPT Grand Orly Seine Bièvre, CA Paris Saclay)

� Soutien au déploiement du dispositif DEPAR en partenariat avec un (ou

plusieurs) EPCI

� Vos propositions ?

� Actions de communication

� Création d’une exposition sur la lutte contre la précarité énergétique

(service LPRE) avec prêt gracieux (à partir de janvier 2019)

� Création d’une plaquette valorisant les actions de LPE conduites en

Essonne à destination des élus essonniens (communes, EPCI)


� Actions de sensibilisation en direction des profess ionnels

� Poursuite des actions de sensibilisation en direction des travailleurs

sociaux des MDS organisées par le service LPRE

� Soutien aux actions de sensibilisation portées par les Espaces info

énergie et les Agences locales de l’énergie et du climat (via les

conventions de financement)

� Proposition d’une action de formation des bénévoles d’associations

caritatives intervenant dans le logement de propriétaires précaires

(service LPRE-EIE Cœur d’Essonne Agglomération)

� Actions de sensibilisation en direction des ménages

� Ateliers éco-gestes organisés par le service LPRE en direction des

publics repérés par les travailleurs sociaux des MDS

� Suivi individualisé des bénéficiaires d’une aide FSE (par le service

LPRE)

� Soutien aux actions de sensibilisation portées par les Espaces info

énergie et les Agences locales de l’énergie et du climat (via les

conventions annuelles de financement)

� Création d’un atelier scolaire sur les éco-gestes en lien avec

l’exposition (service LPRE)


� Accompagnement des ménages dans les travaux de réno vation

énergétique

� Massification des aides départementales en matière de rénovation

énergétique

� Programme Habiter Mieux

� Dispositifs OPAH, PIG

� Soutien au réseau Archi-Possible (auto-rénovation)


� Aides aux impayés d’énergie

� Mobilisation du GIP FSL 91

� Aides des CCAS


Pour faire part de vos propositions, contactez le

service LPRE du Département : Annie-Claude RASTELL,

chef du service [email protected]

� Les travaux de l’Observatoire national de la Précarité énergétique (tableau de bord 2017, publications…) : www.onpe.org

� Les SLIME : https://cler.org/association/nos-actions/les-slime/

� Les programmes d’accompagnement éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE), validés par le Ministère de la transition écologique et solidaire dont DEPAR, MAGE, ECORCE… : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmes-daccompagnement

� Le programme Habiter Mieux de l’ANAH et la demande d’aide dématérialisée : www.anah.frhttps://monprojet.anah.gouv.fr

Pour en savoir plus

� Le chèque énergie : www.chequeenergie.gouv.fr

� La Plateforme essonnienne de la rénovation énergétique « Rénover Malin » (aides financières nationales et locales à la rénovation énergétique, éco-gestes, diagnostic du logement, annuaire des entreprises RGE affiliées…) : www.renover-malin.fr

� Rapport d’activité 2017 du GIP FSL 91 : http://www.essonne.fr/sante-social-solidarite/adultes-en-difficulte/relever-le-defi-du-logement/le-fonds-de-solidarite-pour-le-logement-fsl/

� Réseau RAPPEL (acteurs de la précarité énergétique) : www.precarite-energie.org

Service LPRE (lutte contre la précarité énergétique et pour la rénovation énergétique) du Département de l’Essonne :

Tél. 01 60 87 18 70Annie-Claude RASTELL, chef du service LPRE :

[email protected]

Komi Ahali, chef de projet LPE : [email protected]

Maison départementale de l’habitat1 bd de l’Ecoute s’il Pleut 91012 Evry cedex

Pour proposer, reproduire, nouer des partenariats, échanger…

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Agir ensemble pour résorber la précarité énergétique en ... · Répertorier les actions LPE déjà mises en œuvre ou envisagé es Constituer un réseau d’acteurs dans les