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AGIR ENSEMBLE POUR L’EQUITE SCOLAIRE

Améliorer la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

UNE IMPULSION NATIONALE UNE FORTE MOBILISATION ACADEMIQUE

L’inclusion au niveau national

Un cadre règlementaire recentré autour des besoins des élèves en situation de handicap

La loi d’orientation et de programmation par la Refondation de l’école de la République (plus

d’informations ici) et de récents textes règlementaires (plus d’informations ici) permettent une

meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves en situation de handicap.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et le guide d’évaluation en milieu scolaire

(Geva-Sco).

Les textes réglementaires régissant la scolarisation des élèves en situation de handicap évoluent. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est ainsi mieux défini. Deux arrêtés formalisent des documents nationaux (PPS et Geva-Sco) afin de garantir une égalité de traitement pour tous les enfants en situation de handicap sur le territoire.

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

La loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de la République a créé le plan d’accompagnement personnalisé à destination des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages. Un décret de mise en application, publié au JO du 20 novembre 2014, ainsi qu’une circulaire à paraître précisent les conditions d’élaboration et les contours du Projet d’accompagnement personnalisé (PAP) grâce notamment à un document national. Ces mesures permettent une prise en compte au plus près des besoins des élèves relevant d’un trouble des apprentissages et une meilleure graduation des réponses.

L’information des familles Une plaquette d’information recensant et expliquant toutes ces différentes modalités d’accompagnement est diffusée sur tout le territoire à destination des familles et des professionnels.

Des moyens adaptés

Au national,

>> Retrouvez le dossier de presse ministériel sur le site www.education.gouv rubrique presse

Une politique académique cohérente

Un projet académique engagé

Le projet académique 2013-2016, « Agir ensemble pour l’équité scolaire », prévoit d’améliorer la

scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers :

Pour ce faire, il propose de :

Adapter le réseau des dispositifs d’inclusion collective (CLIS et ULIS) et le réseau des SEGPA et

EREA aux besoins des élèves définis par la MDPH ou la CDOEA,

Renforcer le partenariat avec l’ARS pour améliorer la pertinence des réponses apportées aux

besoins de tous les élèves en situation de handicap,

Améliorer l’inclusion en classe ordinaire des élèves en situation de handicap,

Personnaliser mieux les parcours (PPS et PAP) pour favoriser une qualification ou un

positionnement ambitieux,

Améliorer et adapter en tant que de besoin les conditions de scolarisation des élèves

nouvellement arrivés en France et des élèves intellectuellement précoces.

>> Consulter l’ensemble du projet académique ici

Une politique académique adaptée

En adéquation avec la notion d’inclusion du projet académique 2013-2016, différents éléments de

politiques académiques sont instaurés en faveur des élèves en situation de handicap :

Une politique de poursuite du développement du réseau des ULIS, notamment en LP.

Une évaluation qualitative de ces dispositifs au travers d’une campagne académique de « visites des ULIS », campagne initiée en 2011-2012 et qui a d’ores et déjà donné lieu à un Séminaire d’étape (17 Avril 2O12). Est prévue également prochainement la diffusion aux chefs d’établissement et aux coordonnateurs d’un « guide des bonnes pratiques » pour faciliter l’inclusion.

Une coopération renforcée avec l’ARS Cette coopération s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Décret du 2 Avril 2009,

portant sur la coopération entre l’Education Nationale et le secteur médico-social. Elle se

concrétise notamment au travers de la mise en œuvre d’un plan d’actions communes :

La démarche de conventionnement des Unités d’Enseignement implantées dans les établissements relevant du Ministère de la Santé,

Un chantier innovant, ouvert depuis l’année scolaire 2013-2014, à savoir un travail de réflexion sur la co-construction d’une programmation concertée des équipements ESMS-CLIS-ULIS (chantier qui a donné lieu à la signature d’une Convention spécifique ARS-Rectorat signée par M. le Recteur le 4 Avril 2013, qui a pour objet, de procéder, zone géographique par zone géographique, à une re-composition progressive de l'offre médico-sociale et scolaire spécialisée (CLIS-ULIS) pour mieux répondre aux besoins des enfants et adolescents en situation de handicap

Le plan d'action en faveur de la scolarisation des élèves autistes ou porteurs de TED. Ce plan d'action constitue le volet "scolarisation" du futur "Plan d'actions régional autisme" élaboré en déclinaison du 3ème Plan national autisme (2013-2017) promulgué en Mai 2013.

Notre académie s'inscrit également dans l'expérimentation nationale sur l'évolution du fonctionnement des ITEP (établissements qui accueillent les enfants et adolescents présentant de graves troubles du comportement) en dispositif. Nous avons élaboré, à cette occasion, dans le cadre de la réflexion sur les incidences sur le parcours de scolarisation de ces élèves, un "guide de recommandations " à l'usage des différents acteurs.

Une politique volontariste, depuis de longues années, en matière de formation des personnels enseignants, tant dans le cadre du PAF (plan académique de formation) que dans le cadre des départs en formation CAPASH et 2CASH.

Une volonté de sensibiliser davantage les enseignants du 2nd degré par la mise en œuvre d’une opération académique d’envergure qui leur a été dédiée et la rédaction de fiches-ressources thématiques à leur intention

Un souci de professionnaliser davantage les AVS en déployant une application informatique en ligne (mise en ligne en novembre 2013) qui permet le suivi en temps réel de l’ensemble des AVS et la délivrance systématique d’une attestation de compétences en fin de contrat

La mise en œuvre, expérimentée dès la présente année scolaire, pour tous les élèves handicapés ne parvenant pas à l’obtention d’un diplôme en fin de cursus scolaire, d’une certification des compétences acquises (délivrance d’une attestation de compétences selon le modèle prévu par la circulaire ULIS du 18 Juin 2010).

Plus spécifiquement, pour les élèves sourds, la mise en place progressive de 3 PASS centrés sur la région Lilloise, Dunkerque et l’Arrageois

Les chiffres clés

Dans l’académie de Lille,

30 003 élèves en situation de handicap.

20 611 élèves en situation de handicap en milieu ordinaire.

7 098 élèves en situation de handicap en EMS.

127 élèves en situation de handicap en établissements hospitaliers.

380 CLIS.

167 ULIS dont 134 collèges et 33 LP.

6 EREA dont 2 EREA handicap.

142 SEGPA.

+/- 500 postes d’enseignants spécialisés implantés au sein des

établissements et services médicaux-sociaux et hospitaliers.

+/- 5 000 personnes assurant les missions d’accompagnement d’élèves

en situation de handicap.

UN EXEMPLE DE DISPOSITIF POUR UNE ECOLE INCLUSIVE

Le dispositif ULIS au collège Léo Lagrange de Lillers

« Ce dispositif n’est pas figé. Il s’agit de se l’approprier, de le remettre en question, de l’adapter et de

le faire évoluer sans jamais perdre de vue qu’un élève ULIS est d’abord un élève. »

Le Collège Léo Lagrange est doté d’une ULIS pour enfants atteints de troubles fonctionnels et

cognitifs depuis la rentrée 2009. Ce dispositif a évolué au cours des rentrées scolaires. Il est

aujourd’hui bien intégré au sein de l’établissement :

Au départ, seuls les enseignants volontaires pour accueillir ces jeunes ont travaillé avec

l’enseignante coordonatrice.

En 2010/2011, une formation a permis aux professeurs de mieux comprendre les enjeux de

l’inclusion et sa mise en œuvre au sein des classes dites ordinaires : progression individuelle

par rapport à une évaluation des compétences à l’arrivée dans le dispositif et non par

rapport à un niveau de fin de 6ème ou fin de 3ème, suivi de l’épanouissement personnel et

de l’intégration de l’élève. A chaque pré-rentrée, l’équipe pédagogique consacre un temps

spécifique à l’organisation de l’articulation Collège /ULIS. Cette sensibilisation des

enseignants a permis, après 3 années de fonctionnement de donner à chaque élève accueilli

en ULIS, une classe de référence et de ne pas limiter l’inclusion à une seule classe.

En termes d’évaluation continue, les élèves composent sur des évaluations adaptées. Il s’agit

pour l’élève de composer dans des conditions de stress limitées, afin que l’essentiel de ses

acquis puisse ressortir. Une réflexion a du être menée pour évaluer l’évolution du jeune en

termes d’acquisition de compétences et ne pas se baser uniquement sur le résultat de la

note chiffrée.

L’évaluation d’entrée et de sortie s’appuie principalement sur l’acquisition de compétences

et non pas sur un niveau attendu en fin de 6ème ou de 3ème.

Les apports de l’ULIS

Pour les élèves : les jeunes de l’ULIS sont reconnus en leur qualité de collégien. La scolarité

adaptée leur permet de s’épanouir tout en s’ouvrant aux autres. Pour les autres élèves, ce

dispositif est une opportunité de connaître l’autre et ses différences et de développer leur

notion du « mieux vivre ensemble ».

Pour les membres de la Communauté Educative : l’inclusion d’élèves à besoins particuliers a

amené de manière générale une évolution au sein des pratiques pédagogiques. Les

enseignant ont recherché, multiplié et adapté leurs pratiques et les supports de cours. Le

travail collaboratif nécessaire au suivi de ce dispositif a également renforcé les liens entre les

différents professionnels.

LES OUTILS POUR COMPRENDRE

AVS :

Assistant de Vie Scolaire

ARS :

Agence Régionale de Santé

CDOEA :

Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré

CLIS :

Classe pour L’Inclusion Scolaire

EMS (ESMS):

Etablissement médico-social (Etablissement et services médico-sociaux)

EREA :

Etablissement Régional d’Enseignement Adapté

ITEP :

Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique

MDPH :

Maison Départementale des Personnes Handicapées

PAP :

Projet d’Accompagnement Personnalisé

PASS :

Pôle Académique pour la Scolarisation des Elèves Sourds

PPS :

Projet Personnalisé de Scolarisation

SEGPA :

Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

TED :

Troubles Envahissants du Développement

ULIS :

Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire

L’unité d’enseignement maternelle TED Saint Nicolas les Arras

Le cadre de la création de l’unité d’enseignement

La création de cette unité d’enseignement en école maternelle est inscrite dans un cadre multiple :

Les chiffres clés

3000 enfants et adolescents porteurs d’autisme ou d’autres TED dans le Nord-Pas de Calais soit

10% environ du total des jeunes reconnus en situation de handicap dans l’académie.

2/3 de ces enfants sont scolarisés en milieu ordinaire.

1 poste d’enseignement spécialisé, 4 équivalents temps plein en personnels médico-sociaux, pour 7 élèves.

Mise en place de l'unité

d'enseignement

Plan National Autisme 2013-2017

Plan d'actions Régional Autisme

Nord - Pas de Calais

Coopération forte (ARS, organismes

gestionnaires d'établissements et

de services et éducation nationale)

Projet académique

La raison d’être de l’unité d’enseignement

Les enfants souffrant d’autisme ou d’autres TED non scolarisés en milieu ordinaire bénéficient

d’autres options de scolarisation :

Unité d’enseignement d’hôpital de jour,

Scolarisation partagée milieu ordinaire / milieu spécialisé,

Scolarisation dans le cadre d’un dispositif de type ULIS ou CLIS,

…

La création d’unités d’enseignement TED en maternelle permet d’apporter une solution adaptée à

des enfants qui, sans ce dispositif, n’auraient pu accéder à une scolarisation en milieu ordinaire.

Les objectifs pédagogiques de cette UE sont similaires aux objectifs de l’école maternelle, à savoir :

S’approprier le langage et découvrir l’écrit,

Devenir élève,

Agir et s’exprimer avec son corps,

Découvrir le monde,

Percevoir, sentir, imaginer, créer.