Agri-ProFocus /IPERAtelier de réflexion et de plannification IPER

9 & 10 Décember 2010

Une structure de conseil et d’orientation IPER !

Pourqoui un Comité de Pilotage ?

• La mise sur pied d’une structure de conseil et d’orientation s’avère nécessaire pour la bonne mise en œuvre de ce programme par le bureau de coordination APF-IPER

• Cette structure prend la dénomination de Comité de Pilotage

• Il est déjà mis sur pied un organe de collaboration dénommé Comité de Sélection pour le fond commun

Prpoposition des members

• Le Comité de Pilotage est formé de sept (7) membres désignés à titre individuel par la coalition IPER composé ainsi qu’il suit :

– 2 représentants des membres de la coalition présent au Rwanda

– 1 personne issue des organisations de la société Civile

– 1 personne issue des organisations paysannes

– 1 personne issue du secteur privé

– 1 personne issue des institutions de recherche

– 1 personne issue des institutions de finance

Les tâches sur une base individuelle

 

• Les membres siègent sur une base individuelle: les décisions une fois prises au sein du CdP sont fermes, inchangeables et ne peuvent être référées aux supérieurs hiérarchiques des personnalités membres

• Le Comité de Pilotage est l’organe de conseil d’IPER dans la définition et l’orientation de la politique générale

• Il reçoit et se prononce sur les recours formulés par les clients contre les attributions de financement arrêtées par le Comité de Sélection.

• Il adresse au Comité de Sélection, ses observations et ses recommandations sur les critères de financements par le biais d’IPER

•  Le secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par le Bureau de Coordination IPER

• Les fonctions de membre de Comité de Pilotage sont incompatibles avec la qualité de membre du

Comité de Sélection

• Elles sont sur la base de volontariat.

indemnité de session mentionnée25.000 FRW(forfait d’indemnité de session)40.000 FRW(per diem pour les membres

résident hors de la localité) . Frais de transport sur base de tarif luxe autocar

Le mandat d’un membre prend fin :

• soit à l’expiration de sa durée, deux (2) ans, une fois renouvelable.;

• soit par décès ;

• soit par démission ;

• soit à la suite de la perte de la qualité qui avait motivé sa nomination ;

• soit par révocation à la suite d’une faute grave ou des agissements intolérables au sein du CA ;

• soit après deux absences consécutives non-motivées aux réunions;

La fréquence des réunions

• Le Comité de Pilotage tient deux sessions ordinaires annuelles et autant de sessions extraordinaires que de besoin, sur convocation de son Président en coordination avec IPER ou sur proposition d’IPER