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APPLICATION DES POLITIQUES DE PREVENTION DU RISQUE INCENDIE
DE FORET
AQUITAINE – FRANCE
INTRODUCTION EVOLUTION DES FINANCEMENTS DE PREVENTION PERSPECTIVES
Situation of Aquitaine in Europe
Geographic datas: Surface: 41 308 km² Forest : 17 800 km² Population : 2.898 million (winter)
MERCI DE VOTRE ATTENTION!
MOLINIA CAERULEA
HIGH RISK OF FOREST FIRE AREA « Les Landes de Gascogne » Surface : 12 500 km²
1 250 000 Ha A cultivated forest Mainly Pinus pinaster forest
INCENDIE DE CESTAS (33) 04 juillet 2011
INCENDIE DE CESTAS (33) 04 juillet 2011
CADRE D’ACTION DFCI : Europe, Etat, Conseil Régional, SDIS
La politique de DFCI du MAAF
• Les grands principes du Code Forestier – Niveau de prévention adapté territorialement au niveau de risque
• Ensemble du territoire national • Bois et forêts classés à risque d’incendie • Territoires particulièrement exposés (Zone sud)
– Outils réglementaires • Réglementation de l’usage du feu – périodes à risques (préfet) • Débroussaillement obligatoire • Organisation entre les acteurs de la prévention et de la lutte (PPFCI
obligatoire dans les territoires à risques – ASA de DFCI) • Servitudes de voirie • Articulation avec la politique d’urbanisme : PPRIF
La politique de DFCI du MAAF
- Régime de sanctions administrative et pénales - Particularités de l’Aquitaine :
• Ordonnance du 28 avril 1945 (obligation des ASA de DFCI – massif des Landes de Gascogne)
• GIP ATGeRi : synergie opérationnelle entre acteurs autour du SIG dédié
• Les outils financiers - Financement des infrastructures de DFCI ( mesure 226 C du
FEADER sur la période 2007-2013) - Soutien au GIP ATGeRI
Le plan régional de protection des forêts contre l’incendie (PPFCI)
• Les grandes orientations du PPFCI – Définir la cohérence des actions de PFCI – Orienter la stratégie et les actions en matière de prévention,
prévision et lutte pour les 7 années à venir
• Les objectifs (art. L.133-2 du Code Forestier) – Diminution du nombre d’éclosions de feux de forêt et des
superficies brûlées – Prévention des conséquences de ces incendies sur les personnes,
les biens, les activités économiques et sociales et les milieux naturels
Propositions d’orientations Les grands objectifs
Améliorer la cohérence à l'échelle du bassin de risque Améliorer la cohérence entre acteurs Améliorer les infrastructures de DFCI
Améliorer la réglementation Améliorer les autres aménagements
Diminuer l'aléa feux de forêt éclosion
propagation Protéger les enjeux Prendre en compte le contexte environnemental et les attentes
sociétales Préserver la forêt source d'emploi
OB
JEC
TIF
S ACTIONS
MESURES
• MEANS
– FOREST FIRE PREVENTION ASSOCIATION – FINANCIAL INVESTMENTS
Bridge
Track opening Track
Bored well
LES INFRASTRUCTURES SONT EN PERPETUELLE EVOLUTION : 44 000 KM
16 766 KM DE FOSSES BORDIERS 54 994 PONTS ET PONCEAUX 4966 POINTS D’EAU
FORAGES DFCI
Répar''on théorique des points d’eau 1/500ha
Les principales actions
FFP ASSOCIATIONS: 2 687 000 €
• MEANS – FOREST FIRE PREVENTION ASSOCIATION – FINANCIAL INVESTMENTS
LES TRAVAUX D’ENTRETIEN
FFP ASSOCIATIONS: 2 687 000 €
• MEANS – FOREST FIRE PREVENTION ASSOCIATION – FINANCIAL INVESTMENTS
INVESTMENTS
ETAT INTERIEUR1%CONSEIL
REGIONAL6% CONSEIL
GENERAL 333%
ETAT AGRICULTURE
27%
UE FEOGA PDRN20%
Autofinancement43%
INVESTMENTS: 4.5 M€ 3.6 – 4 €/ha/year
FINANCIAL INVESTMENTS
PROGRAMMATION DE TRAVAUX
DISPOSITIF ACTUEL
HISTORIQUE
FINANCEMENTS DFCI/DESSERTE 2007-2012
4.5 M€ /year
3.6 – 4€/ha/year
FEADER43%
ETAT30%
CONSEIL REGIONAL
6%
CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE
AUTOFIANCEMENT21%
PROGRAMMATION DE TRAVAUX 2011 4,2 millions de travaux
TRAVAUX DE DFCI HORS CREDITS TEMPETE
Pont Bois/acier Belin Beliet (33) Pose de 11 citernes 60m3 La Teste de Buch (33) Empierrement de piste Brocas (40)
TRAVAUX INVESTISSEMENT 2007 -2012
AUTRES 30 M€ DEGAGEMENT (TEMPETE FSUE) 5 M€
PROGRAMMATION 2012
TOTAL SUBVENTION 2011
TOTAL TRAVAUX 2011
TOTAL SUBVENTION 2012
TOTAL TRAVAUX 2012
DORDOGNE 401 008 € 308 404 € 244 217 € 305 271 € LANDES 1 044 729 € 1 336 379 € 1 990 418 € 2 239 572 €
GIRONDE 1 541 206 € 1 947 050 € 1 402 135 € 1 755 096 € LOT ET GARONNE 269 124 € 336 405 € 308 206 € 390 463 €
PYRENEES ATLANTIQUES 138 354 € 183 690 € - € - €
REGION 72 000 € 90 000 € 152 000 € 190 000 € TOTAL 3 466 421 € 4 201 928 € 4 096 976 € 4 880 402 €
DONT TEMPETE KLAUS 779 000 € 974 000 € 1 123 200 € 1 404 000 €
MOYENNE ANNUELLE DES FINANCEMENTS DFCI EN GIRONDE DEPUIS 1990
- €200 000 €400 000 €600 000 €800 000 €
1 000 000 €1 200 000 €1 400 000 €1 600 000 €1 800 000 €
DE 1990 A 1994
DE 1995 A 1999
DE 2000 A 2004
DE 2005 A 2006
DE 2007 A 2008
PROG 2009 + aides ...
UNION EUROPEENNE ETATCONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE
FFN 2158/92
CREDITS TEMPETE : TG/FEOGA
FEOGA
FEADER
EVOLUTION DES CREDITS DEPUIS 1990 GIRONDE
Moyennes annuelles
EVOLUTION DES CREDITS DEPUIS 1990 GIRONDE
Moyennes annuelles
FOREST FOCUS 2152/2003/CE
LIFE + 614/2007/CE
PROGRAMMATIONS CREDITS 2007-2012 (suivi DFCI Gironde)
ESTIMATION REMISE EN ETAT
PLANNIFICATION FINANCIÈRE REMISE EN ETAT DES RESEAUX DFCI « TEMPETE KLAUS »
PROBLEMATIQUE ESTIMATIF (année 2010)
ANALYSE D’UN CHANTIER!
à réalisé sur la base de PRIX UNITAIRES par nature des travaux
à prix unitaires extrapolés (prix des marchés les plus récents de nature identique)
BILAN
REALISATION D’UN CHANTIER TYPE!
à LE CHANTIER SE DEROULE EN 2 ANS MINIMUM
à LES PROCEDURES SONT LOURDES
à CHAQUE COMPLICATION RETARDE L’ENSEMBLE DE LA CHAINE
à CE MODELE NE LAISSE PAS LA PLACE AUX IMPREVUS
ETUDE DU PROJET DE LANTON
ANALYSE D’UN CHANTIER!
à L’ASA souhaite empierrer la piste N°42 sur 3500 ml pour créer un nouvel axe principal sur la commune de Lanton
Marché de référence Mios décembre 2009 :
ANALYSE D’UN CHANTIER!
- SUR 11 OFFRES, MOYENNE PRIX 36,84 € HT/ML - ESTIMATIF POUR 2010 UN PRIX UNITAIRE DE 40 €, Cette revalorisation doit couvrir - l’inflation, ponctuellement des travaux d’élargissement d’emprise de la piste…
PROBLEMATIQUE DES ESTIMATIFS (année 2010)
ANALYSE D’UN CHANTIER!MARCHE (année 2012) PRIX VOLATILES
àSUR 5 OFFRES MOYENNE 49,79 € HT/ML à10€ HT/ML AU DESSUS DE L’ESTIMATIF
àL’ASA retiendra finalement une variante (matériau recyclé) à 40,70 €/ML
ANALYSE D’UN CHANTIER!COMPARATIF OFFRE RETENUE/ESTIMATIF
- Répartition des prix unitaires vis-à-vis des estimatifs non homogène - L’ASA ne sera pas financée au delà de 153 708,50 € HT bien que la dépense devrait-être de 156 954,55 € HT (au dessus de l’estimatif).
à Soit 3 246€ HT hors financement.
ANALYSE D’UN CHANTIER!
à LES BENEFICIAIRES PEUVENT PERDRENT DES FINANCEMENTS TOUT EN REALISANT L’OPERATION A 100%
EVENEMENT EN PHASE CHANTIER!
TRAVAUX IMPREVUS
En phase chantier, le gestionnaire de la voirie demande la mise en place d’un pont en d800 en lieu et place de celui posé par l’entreprise. à COÛT POUR L’ASA 12 000 € TTC HORS FINANCEMENT SOIT +25% D’AUTOFINANCEMENT
ANALYSE D’UN CHANTIER!
à LES BENEFICIAIRES PEUVENT PERDRENT DES FINANCEMENTS TOUT EN REALISANT L’OPERATION A 100%
EVENEMENT EN PHASE CHANTIER!
TRAVAUX IMPREVUS
En phase chantier, le gestionnaire de la voirie demande la mise en place d’un pont en d800 en lieu et place de celui posé par l’entreprise. à COÛT POUR L’ASA 12 000 € TTC HORS FINANCEMENT SOIT +25% D’AUTOFINANCEMENT
ANALYSE D’UN CHANTIER!
à TOUT TRAVAUX NON PREVU DANS L’ESTIMATIF EST A LA CHARGE DE L’ASA ET PEUT METTRE EN PERIL LE BUDGET DE L’ASA
BILAN
ANALYSE D’UN CHANTIER!
à LES BENEFICIAIRES PEUVENT PERDRENT DES FINANCEMENTS TOUT EN REALISANT L’OPERATION A 100%
à UNE CLAUSE D’IMPREVUS DEVRAIT-ETRE INCORPOREE AUX FINANCEMENTS POUR DONNER PLUS D EFFICACITE
à LES PRIX SONT TRES VOLATILES
PROPOSITIONS
à LE MONTANT ENGAGE DOIT-ETRE CELUI DU PROJET, LES PRIX UNITAIRES DOIVENT-ÊTRE MODULABLES
à TOUT TRAVAUX NON PREVU DANS L’ESTIMATIF EST A LA CHARGE DE L’ASA ET PEUT METTRE EN PERIL LE BUDGET DE L’ASA
CONCLUSIONPOLITIQUE DE PREVENTION DU
RISQUE INCENDIE DE FORET
[email protected] [email protected]
è POLITIQUE STRUCTURANTE
è AMENAGEMENT DURABLE
S APPUIE : - REGLEMENT ADAPTE : DOTE FINANCIEREMENT MOBILISABLE PAR LES ACTEURS DE TERRAIN
MERCI DE VOTRE ATTENTION
