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Gérer le personnel

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En étapesLa lett

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Etape 1 Rédiger les contrats de travail pour chaque mini-

entrepreneur, ainsi chaque mini-entrepreneur aura un contrat qui le lie à la Mini-entreprise.

Etape 2 Compléter l’organigramme avec les fonctions de

chacun pour bien visualiser qui fait quoi dans l’entreprise.

Etape 3 Compléter le suivi des heures A CHAQUE SEANCE pour

relever les absences et pouvoir compléter en fin d’année les

fiches de paie.

Etape 4 Préparer les fiches de paie pour chaque mini

entrepreneur. Une fois préparées, vous n’aurez plus qu’à compléter les heures en fin d’année.

Etape 5Préparer les fiches d’auto évaluation des mini

entrepreneurs si vous souhaitez effectuer un bilan de compétences en présence de votre PDG et encadrant. Ce bilan permettra au Mini-entrepreneur comme au Directeur des Ressources Humaines de voir ce qui marche bien et moins bien pour chacun et d’y trouver des solutions !

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Autres missions qui peuvent arriver !

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La DEMISSION d’un mini entrepreneurComme dans toute entreprise, un mini-entrepreneur peut

décider de démissionner de ses fonctions. La démission est un mode de rupture du contrat de travail à

l'initiative du salarié : c'est un acte unilatéral de volonté, émanant du salarié, de rompre le contrat de travail l'unissant à son employeur.

Lorsqu’un mini entrepreneur souhaite démissionner, discutez en avant, peut être y a-t-il un souci qui peut être solutionné !

Les modalités de démission dans la Mini-Entreprise :

1/ Le mini-entrepreneur informe par écrit de sa décision de démissionner et en précise les raisons. (cf. modèle lettre de démission) : remise de la lettre de démission au Directeur des Ressources Humaines ou au Directeur Administratif.

2/ Le Directeur des Ressources Humaines/Administratif signalera cette décision à la Direction de la mini-entreprise et aux conseillers.

3/ Une fois actée, le Directeur des Ressources Humaines/Administratif enverra une copie de la lettre de démission à l’Association Régionale. (Cf. modèle courrier de démission)

4/ Suite à cette démission, la Mini-Entreprise peut avoir recours au recrutement, ou au reclassement de l’un des mini-entrepreneurs ou encore à la suppression du poste si les effectifs au sein du service sont suffisants.

Le service des Ressources Humaines/Administratif sera chargé de remettre à jour l’organigramme de la mini-entreprise.

Source Site Internet Wikipédia

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tAutres missions qui

peuvent arriver !

Le LICENCIEMENT d’un mini-entrepreneur

Comme dans toute entreprise, la mini-entreprise peut avoir recours au licenciement de l’un de ses salariés ou de l’un de ses cadres, c'est-à-dire à la rupture du contrat de travail.  En France, le Code du Travail définit deux types de licenciement :

Le licenciement pour « motif personnel » : inaptitude physique du salarié/cadre ; insuffisance professionnelle/inaptitude du salarié/cadre ; motif disciplinaire (faute sérieuse, grave ou lourde).

Le licenciement pour motif économique : difficultés économiques sérieuses ; mutations technologiques ; nécessité de réorganisation ; cessation d’activité.

Dans tous les cas, les motifs du licenciement doivent être réels et sérieux et ils doivent être indiqués de façon précise dans la lettre de licenciement.

Le Licenciement dans la mini-entreprise

Les motifs de licenciement

Au démarrage du projet « mini-entreprise », vous signez un contrat de travail. Les motifs de licenciement correspondent donc, à tout manquement aux engagements établis par ce contrat :•Refus de travail durant les séances mini-entreprise et hors temps affecté à la mini-entreprise (recherche de financement, vente des produits) ;•Trois absences consécutives injustifiées ;•Oubli quasi-systématique du matériel nécessaire à l’avancement du projet ;•Comportement inacceptable et nuisible au bon déroulement du projet.

Au bout de trois avertissements, la procédure de licenciement est engagée.

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Les modalités de licenciement

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Comme le stipulent les statuts de la mini-entreprise, le recours au licenciement doit être une décision prise par le Conseil d’Administration de la mini-entreprise, c'est-à-dire de tous les mini-entrepreneurs et en accord avec vos conseillers-professeurs.

Le recours au licenciement comprend plusieurs étapes :1/ Convocation du salarié/cadre à un entretien préalable au licenciement par le Conseil d’Administration. Le service des ressources humaines sera chargé de rédiger cette convocation (cf. modèle convocation à un entretien préalable au licenciement). Cet entretien a pour objectif de définir les motifs du licenciement.

2/ Entretien : désignation d’un secrétaire de réunion et d’un scrutateur, explication des motifs de licenciement par le président du Conseil d’Administration. (Le président du Conseil d’Administration est soit le PDG, le DG ou le Directeur des Ressources Humaines)

3/ Vote : le licenciement est soumis au vote du Conseil d’Administration. Pour que le licenciement soit acté, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Deux cas de figure : La majorité s’est prononcée en faveur du licenciement. Le service des ressources humaines sera chargé de rédiger la lettre de licenciement (cf. modèle lettre de licenciement). Il en transmettra une copie à l’Association Entreprendre Pour Apprendre régionale.La majorité réfute le licenciement. Le salarié/cadre peut reprendre ses fonctions. Il peut être alors soumis à une période probatoire que définira le Conseil d’Administration.

Rédaction du compte-rendu de réunion et envoi d’une copie à l’Association Entreprendre Pour Apprendre régionale.Si le salarié/cadre ne se présente pas à l’entretien, la réunion se poursuit dans les mêmes conditions(explication des motifs de licenciement, vote, etc).

Source site internet Wikipédia