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AIDE-MéMOIRE CONCERNANT VOTRE CONTRAT D’AUTOEXCLUSION 1. 2. CLAUSES DU CONTRAT D’AUTOEXCLUSION 1.1. Confidentialité Votre démarche d’exclusion ainsi que tous les renseignements personnels que vous avez fournis seront traités selon les règles les plus strictes de confidentialité. 1.2. Sites d’autoexclusion et durée du contrat En signant un contrat d’autoexclusion de catégorie « casinos d’État », vous vous êtes engagé à ne plus fréquenter les établissements des casinos et des salons de jeux, et ce, pour la période mentionnée au contrat, soit de trois mois (minimum) à cinq ans (maximum). De plus, la signature d’un tel contrat donne lieu automatiquement à la fermeture d’un compte que vous pourriez détenir à espacejeux.com, en plus de bloquer l’ouverture d’un nouveau compte (dans l’éventualité où vous souhaiteriez en devenir membre). 1.3. Non-respect du contrat Si vous êtes repéré dans une aire de jeu, on vous offrira d’abord de l’aide avant de vous raccompagner à l’extérieur de l’établissement où vous vous trouvez. 1.4. Annulation de la carte Casino Privilèges et autres promotions La signature du contrat d’autoexclusion entraîne l’annulation de votre carte Casino Privilèges. Le solde de votre carte vous sera remboursé, le cas échéant. De plus, votre nom sera retiré de la liste d’envoi de matériel promotionnel. 1.5. Renouvellement du contrat À la fin de la période prescrite, vous devrez signer un nouveau contrat si vous souhaitez toujours vous autoexclure des établissements. Pour ce faire, vous pouvez vous présenter dans un établissement de jeu. Toutefois, si vous souhaitez éviter d’avoir à vous rendre dans un établissement, vous pouvez joindre un employé de la Vice-présidence corporative à la sécurité de Loto-Québec au 514 499-7111, poste 3423, ou encore, vous rendre dans l’un des centres d’aide partenaires de Loto-Québec dont la liste apparaît plus bas. RESPONSABILITé 2.1. Responsabilité du client autoexclu Votre responsabilité est de respecter les conditions de votre contrat, à savoir de ne pas vous présenter dans les établissements de jeu dont vous vous êtes autoexclu. De plus, vous vous êtes engagé à ne pas utiliser de subterfuges, tels des déguisements, qui rendraient votre repérage plus difficile. 2.2. Responsabilité de l’établissement L’établissement soutient votre décision de vous autoexclure et déploie des efforts considérables pour effectuer le repérage de clients autoexclus dans ses aires de jeu. Cependant, l’établissement souscrit à une obligation de moyens et non de résultats.

Aide-mémoire concernAnt votre contrAt d’Autoexclusion8b16d38e-def4-451b-896e-4… · ligne d’aide : 1 866 sos-Jeux (1 866 767-5389) ou en ligne à jeu-aidereference.qc.ca 3

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Aide-mémoire concernAnt votre contrAt d’Autoexclusion

1.

2.

Clauses du Contrat d’autoexClusion

1.1. confidentialité

Votre démarche d’exclusion ainsi que tous les renseignements personnels que vous avez fournis seront traités selon les règles les plus strictes de confidentialité.

1.2. sites d’autoexclusion et durée du contrat

En signant un contrat d’autoexclusion de catégorie « casinos d’État », vous vous êtes engagé à ne plus fréquenter les établissements des casinos et des salons de jeux, et ce, pour la période mentionnée au contrat, soit de trois mois (minimum) à cinq ans (maximum).

De plus, la signature d’un tel contrat donne lieu automatiquement à la fermeture d’un compte que vous pourriez détenir à espacejeux.com, en plus de bloquer l’ouverture d’un nouveau compte (dans l’éventualité où vous souhaiteriez en devenir membre).

1.3. non-respect du contrat

Si vous êtes repéré dans une aire de jeu, on vous offrira d’abord de l’aide avant de vous raccompagner à l’extérieur de l’établissement où vous vous trouvez.

1.4. Annulation de la carte casino Privilèges et autres promotions

La signature du contrat d’autoexclusion entraîne l’annulation de votre carte Casino Privilèges. Le solde de votre carte vous sera remboursé, le cas échéant. De plus, votre nom sera retiré de la liste d’envoi de matériel promotionnel.

1.5. renouvellement du contrat

À la fin de la période prescrite, vous devrez signer un nouveau contrat si vous souhaitez toujours vous autoexclure des établissements. Pour ce faire, vous pouvez vous présenter dans un établissement de jeu. Toutefois, si vous souhaitez éviter d’avoir à vous rendre dans un établissement, vous pouvez joindre un employé de la Vice-présidence corporative à la sécurité de Loto-Québec au 514 499-7111, poste 3423, ou encore, vous rendre dans l’un des centres d’aide partenaires de Loto-Québec dont la liste apparaît plus bas.

responsabilité

2.1. responsabilité du client autoexclu

Votre responsabilité est de respecter les conditions de votre contrat, à savoir de ne pas vous présenter dans les établissements de jeu dont vous vous êtes autoexclu. De plus, vous vous êtes engagé à ne pas utiliser de subterfuges, tels des déguisements, qui rendraient votre repérage plus difficile.

2.2. responsabilité de l’établissement

L’établissement soutient votre décision de vous autoexclure et déploie des efforts considérables pour effectuer le repérage de clients autoexclus dans ses aires de jeu. Cependant, l’établissement souscrit à une obligation de moyens et non de résultats.

Page 2: Aide-mémoire concernAnt votre contrAt d’Autoexclusion8b16d38e-def4-451b-896e-4… · ligne d’aide : 1 866 sos-Jeux (1 866 767-5389) ou en ligne à jeu-aidereference.qc.ca 3

ligne d’aide : 1 866 sos-Jeux (1 866 767-5389) ou en ligne à jeu-aidereference.qc.ca

3.

4.

deux options possibles au Contrat d’autoexClusion 3.1. contrat avec conseiller à l’autoexclusion

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez vous prévaloir du service de conseiller à l’autoexclusion. Gratuit, confidentiel et entièrement indépendant, ce service psychologique vous permet d’obtenir une évaluation de vos habitudes de jeu et de vos besoins, sous forme de rencontres (initiale et finale), ainsi que d’un service de soutien téléphonique mensuel.

Avantages du contrat avec conseiller à l’autoexclusion

Il importe de préciser que ce service n’est pas un service de traitement ou de thérapie. Ce service-conseil vise à vous aider à y voir plus clair et à vous soutenir pendant votre période d’autoexclusion. Expérimenté depuis quelques années, ce service a fait ses preuves et s’est avéré des plus aidants pour les joueurs qui y ont fait appel. Éventuel-lement, le conseiller à l’autoexclusion pourrait vous diriger vers d’autres ressources pour trouver de l’aide.

3.2. contrat sans conseiller à l’autoexclusion

Si vous avez retenu cette option, vous avez choisi de ne pas vous prévaloir du service de conseiller à l’autoexclusion. Toutefois, vous pouvez modifier votre choix pendant la durée de votre contrat en communiquant avec le service-conseil à l’autoexclusion au 1 866 915-7627 pour prendre rendez-vous avec un conseiller.

informationPour toute question relative au contrat d’autoexclusion, vous pouvez communiquer avec l’établissement où vous avez signé votre contrat :

Casino de Charlevoix : 418 665-5329Casino du Lac-Leamy : 819 772-6262, poste 3638Casino de Montréal : 514 392-0909, poste 4599Casino de Mont-Tremblant : 819 421-5911Salon de jeux de Québec : 418 529-7878, poste 152-8000Salon de jeux de Trois-Rivières : 819 693-4774, poste 151-8000

ou encore, à l’un des numéros suivants :Loto-Québec : 514 499-7111, poste 3423Service-conseil à l’autoexclusion : 1 866 915-7627

Centres d’aide

04/1

2

établissement Centre d’aide Coordonnées téléphoniques

Casino de Charlevoix Ressource Genesis 418 665-3912

Casino du Lac-Leamy Centre Jellinek (Québec) 819 776-5584

Centre de santé communautaire 613-789-6309 Côte-de-Sable (Ontario)

Casino de Montréal Maison Jean Lapointe Région de Montréal : 514 288-2611

Autres régions du Québec : 1 800 567-9543

Salon de jeux de Québec Centre CASA 418 871-8380 1 877 871-8380 (sans frais)

Salon de jeux de Trois-Rivières Centre de réadaptation 819 374-4744 en dépendance Domrémy Mauricie–Centre-du-Québec