Aides et soutiens financiers accordés à la France dans le cadre des restructurations des bassins miniers. Wieliczka,21 et 22 octobre 2005Jean-Pierre DAMM

Aides et soutiens financiers accordés Aides et soutiens financiers accordés à la Franceà la France

dans le cadre des restructurationsdans le cadre des restructurations

des bassins miniers.des bassins miniers.

Wieliczka,21 et 22 octobre 2005 Jean-Pierre DAMM1

HistoriqueHistoriqueDéclin du charbon en France Déclin du charbon en France

A la fin des années 60, les houillères françaises rencontrent des difficultés croissantes. Il A la fin des années 60, les houillères françaises rencontrent des difficultés croissantes. Il était devenu évident que le marché était devenu évident que le marché devient plus favorable aux produits pétroliersdevient plus favorable aux produits pétroliers qu'à la qu'à la houille.houille.

Et la concurrence des charbons étrangers, commercialisés à bas prix, est de plus en plus Et la concurrence des charbons étrangers, commercialisés à bas prix, est de plus en plus sensible. sensible. Confrontée à cette conjoncture économique et industrielle de plus en plus difficile, les Confrontée à cette conjoncture économique et industrielle de plus en plus difficile, les pouvoirs publics s'inscrivent alors dans une logique de récession charbonnière.pouvoirs publics s'inscrivent alors dans une logique de récession charbonnière.

L'obligation de réduire la production s'accompagne bien sûr de la nécessité d'adapter les L'obligation de réduire la production s'accompagne bien sûr de la nécessité d'adapter les effectifs. L'entreprise a choisi une voie originale.effectifs. L'entreprise a choisi une voie originale.

Pas question de licencier brutalement en abandonnant les hommes et les régions. Pas question de licencier brutalement en abandonnant les hommes et les régions.

La réduction de charbon en France n’a cependant jamais entraîné de détérioration de La réduction de charbon en France n’a cependant jamais entraîné de détérioration de la balance énergétique française.la balance énergétique française.

En effet d’autres sources d’énergie (nucléaire, pétrole et gaz )mais également le En effet d’autres sources d’énergie (nucléaire, pétrole et gaz )mais également le charbon importé ont progressivement remplacé le charbon nationalcharbon importé ont progressivement remplacé le charbon national

2Wieliczka,21 et 22 octobre 2005 Jean-Pierre DAMM

Les raisons essentielles de cette Les raisons essentielles de cette réduction de productionréduction de production

– Difficulté d’exploitation de gisement souvent très Difficulté d’exploitation de gisement souvent très profonds ( plus de 1000 m dans certains puits)profonds ( plus de 1000 m dans certains puits)

– Epuissement de gisements exploités depuis plus d’un Epuissement de gisements exploités depuis plus d’un siècle parfoissiècle parfois

– Manque de compétitivité économique du charbon Manque de compétitivité économique du charbon françaisfrançais

– Choix d’une politique de production d’électricité Choix d’une politique de production d’électricité privilégiant le nucléaire au détriment du charbonprivilégiant le nucléaire au détriment du charbon

Wieliczka,21 et 22 octobre 2005 3 Jean-Pierre DAMM

4

HistoriqueHistorique

Unité :

millions de tonnes1973 1979 1985 1990 2000 2002 2003 2004

Houille 25,7 18,6 15.115.1 10,510,5 3,23,2 1,51,5 1,71,7 01600160

LigniteLignite 2,82,8 2,52,5 1,81,8 2,32,3 0,30,3 0,10,1 0,00,0 0,00,0

Produits de Produits de récupérationrécupération

0,70,7 2,02,0 2,02,0 0,70,7 0,60,6 0,40,4 0,50,5 0,70,7

TotalTotal 29,129,1 23,123,1 18,918,9 13,513,5 8,98,9 2,12,1 2,22,2 0,8600,860

ProductionProductionnationalenationale

Wieliczka,21 et 22 octobre 2005 Jean-Pierre DAMM

HistoriqueHistorique

5

TotalTotal NordNord LorraineLorraine Centre-MidiCentre-Midi Dont découvertesDont découvertes

19601960 57,02557,025 28,94028,940 14,70314,703 13,38213,382 0,1950,195

19701970 38,87138,871 16,98716,987 12,72812,728 9,0969,096 0,7790,779

19801980 19,71519,715 4,4684,468 9,8059,805 5,4385,438 1,4871,487

19901990 12,24712,247 0,2320,232 8,3598,359 3,6563,656 1,4141,414

19951995 8,4158,415 …….... 5,8255,825 2,5902,590 1,1481,148

20002000 3,4623,462 …….... 2,5402,540 0,9220,922 0,6260,626

20012001 2,2962,296 …….... 1,8751,875 0,4210,421 0,0970,097

20022002 1,6301,630 …….... 1,4831,483 0,1470,147 ……....

20032003 1,7391,739 …….... 1,7301,730 0,0090,009 ……....

20042004 0,1600,160 …….... 0,1600,160 …….... ……....

0

10

20

30

40

50

60

1960 1970 1980 1990 1995 2000 2001 2002 2003 2004

TOTAL

Nord

Lorraine

Centre-Midi

ProductionProductionpar régionspar régions


HistoriqueHistorique EffectifsEffectifs

6

19501950 19601960 19701970 19801980 19901990 20002000 20032003

Charbonnage de FranceCharbonnage de France 287031287031 216793216793 119238119238 6093160931 2249422494 78377837 44794479

Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-CalaisHouillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais 169773169773 130856130856 6749667496 2606026060 33073307 -- --

Houillères du Bassin de LorraineHouillères du Bassin de Lorraine 3869838698 4332343323 2609726097 2392223922 1471514715 63836383 37153715

Houillères du Centre et du MidiHouillères du Centre et du Midi 7856078560 5066750667 2564525645 1094910949 44724472 14541454 764764

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2003


Conséquences sociales dans la Conséquences sociales dans la restructuration minière restructuration minière

Réduction de la production = Réduction du personnel de l’entreprise CDF,mais aussi sur les industries liées à l’activité minière ( ingénierie et fabrication de matériel minier ), ainsi que sur la sous –traitance

La fermeture d’une mine a des conséquences vastes, car elles n’affectent pas uniquement l’entreprise minière, mais affecte les industries liées à la mine, à la région d’implantation du siège.

Elle implique de nombreux acteurs, dont tous n’ont pas les mêmes intérêts à court et moyen terme.

L’impact négatif sur l’économie régionale est considérable et durable dans le temps.


Charbonnages de FranceCharbonnages de France Représentants politiques locaux (députés, Représentants politiques locaux (députés,

maires, etc..)maires, etc..) Autorités publiques nationales, régionales Autorités publiques nationales, régionales

ou localesou locales Les syndicats, lien relationnel indispensable Les syndicats, lien relationnel indispensable

pour tout projet de restructurationpour tout projet de restructuration

Acteurs impliqués en FranceActeurs impliqués en France


Réduction naturelle des effectifs et suppression totale des Réduction naturelle des effectifs et suppression totale des embauchesembauches

Mise en inactivité pour les mineurs les plus âgésMise en inactivité pour les mineurs les plus âgés Mutations internes, pour les plus jeunesMutations internes, pour les plus jeunes Mesures d’âge dans le cadre du Mesures d’âge dans le cadre du Pacte CharbonnierPacte Charbonnier Reconversions à une autre activité que l’exploitation Reconversions à une autre activité que l’exploitation

minièreminière Créations d’entreprisesCréations d’entreprises Retour dans le pays d’origine ( pour les mineurs magrébins Retour dans le pays d’origine ( pour les mineurs magrébins

notamment)notamment)

Mesures de restructuration Mesures de restructuration sociale sur la base du volontariatsociale sur la base du volontariat


Aides accordéesAides accordées

10

• Aides CECAAides CECAà la recherche à la recherche Article 55 traité CECAArticle 55 traité CECA

à la réadaptationà la réadaptation Article 56 traitéCECA Article 56 traitéCECA

• FEDERFEDER

• Aides d’étatAides d’état pour favoriser pour favoriser la réindustrialisation des régions minièresla réindustrialisation des régions minières


• FOND SOCIAL EUROPEEN (FSE)FOND SOCIAL EUROPEEN (FSE)


Article 56 traité CECAArticle 56 traité CECAAide à la réadaptation des travailleurs dans l’industrie charbonnière

( arrivé à échéance avec l’expiration du traité CECA, le 23 juillet 2002 )

Charbonnages de France a bénéficié d’une aide non remboursable pour:•Verser des indemnités permettant à la main d’œuvre d’être replacée•Assurer, par des allocations, le paiement de son personnel

en cas de mise en congé temporaire nécessitée par le changement d’activité•Attribuer des indemnités pour frais de réinstallation•Financer les formations des salariés amenés à changer d’emploi

L’octroi de ces aides CECA non remboursables, était subordonné au versement par l’état français d’une contribution spéciale au moins équivalente au montant de celle-ci sauf autorisation par le Conseil


Aides accordéesAides accordées Aides à la réadaptation Aides à la réadaptation - Article 56 traité CECA- Article 56 traité CECA

12

MesuresMesures 19891989 19901990 19911991 19921992 19931993 19941994 19951995 19961996 19971997 19981998 19991999 20002000 20012001 2002*2002*

1. Mesures d’adaptation externes aidées1. Mesures d’adaptation externes aidées 11

- Préretraites- Préretraites 10361036 979979 11161116 10561056 940940 620620

- Retraites anticipées- Retraites anticipées 10851085 11051105 752752 535535 389389 261261 251251 488488

Périmètre Groupe CDFPérimètre Groupe CDF 10471047 660660 342342 215215 265265 203203 242242 3838 2424 1414 1616 1313 1919 1717

- CCFC RACCFC - CCFC RACCFC 2 2 245245 986986 487487 300300 207207 128128 9191 613613


- Conversion - Conversion 33 12201220 531531 182182 317317 110110 8787 5151 3838 5656 3838 2626 22 22 22


Total mesures d’adaptation internesTotal mesures d’adaptation internes

aidées par la CECA aidées par la CECA 4425502550 26222622 14211421 11521152 706706 476476 393393 11391139 10921092 10171017 11421142 10581058 942942 622622

Total Périmètre Groupe CDF Total Périmètre Groupe CDF 55 37673767 29072907 21462146 13831383 980980 659659 528528 12811281 12691269 15101510 13001300 11591159 10011001 676676

2. Mesures d’adaptation internes2. Mesures d’adaptation internes

aidées par la CECA ( mutations )aidées par la CECA ( mutations )400400 206206 422422 8181 1515 2525 3333 3434 498498 259259 345345 223223 231231 105105

3. Formations3. Formations 6 6 12451245 580580 534534 428428 295295 177177

Total mesures aidées par la CECA Total mesures aidées par la CECA 77 41954195 34083408 23772377 16611661 10161016 678678 426426 11731173 15901590 12761276 14871487 12811281 11731173 727727

1 L’amendement à la convention bilatérale assimilant les CCFC à des retraites anticipées ( situation-type préretraite ) a été appliqué pour la première fois à l’occasion du paiement du programme 1997.

2 Y compris CIAP 3 Hors convention au statut des IEG4CDI ous EPIC confondus hors UE Provence et détachés SETCM - Provence 5 Y compris convention au statut des IEG6 Les mesures de formation n’ont plus été aidées à partir de 1995 7 Aides traditionnelles* De janvier à juillet 2002


13


Aides à la réadaptation :Article 56Aides à la réadaptation :Article 56

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Sommes perçues de 1986 à 2002

Millions d’euros

Soit une somme totalede 210,3 millions d’euros



Aides à la rechercheAides à la rechercheArticle 55 traité CECAArticle 55 traité CECA

• Encourager la recherche technique et économique intéressant la production et le développement de la consommation de charbon et de l’acier

•Susciter et faciliter le développement de ces recherchessoit en provoquant un financement en commun par les entreprises intéresséessoit en y consacrant des fonds reçus à titre gratuit

Les résultats des recherches financées sont mis à la disposition de l’ensemble des intéressés dans la Communauté

L’attribution d’une aide européenne implique un investissement à peu près similaire de la part du groupe Charbonnages de France


Aides à la rechercheAides à la rechercheArticle 55 traité CECAArticle 55 traité CECA

•

ProgrammeProgramme PériodePériode Subventions perçuesSubventions perçuesSubventionsSubventions

à percevoirà percevoir

Objectif 1Objectif 1 06/07/98-31/12/0106/07/98-31/12/01 1 219 592,11 219 592,1 00

Objectif 2Objectif 2 03/04/00 – 30/09/0203/04/00 – 30/09/02 2 378 204,72 378 204,7 00

Objectif 1Objectif 1 28/05/02 –31/12/0328/05/02 –31/12/03 975 000,00975 000,00 00

Objectif 2Objectif 2 28/05/02 –31/12/0428/05/02 –31/12/04 702 000,00702 000,00 702 000702 000

Objectif 2 Soutien transitoireObjectif 2 Soutien transitoire 06/06/02 –31/12/0306/06/02 –31/12/03 234 000,00234 000,00 00

INTERREG 1INTERREG 1 1995-19961995-1996 1 186 130,001 186 130,00 00

INTERREG 2INTERREG 2 1996 - 20011996 - 2001 3 799 757.73 799 757.7 00

INTERREG 3INTERREG 3 14/07/03 – 30/06/0614/07/03 – 30/06/06 1 888 700,01 888 700,0 333 300333 300

TOTALTOTAL 12 383 384,512 383 384,5 1 035 300,001 035 300,00

15

Subventions européennes perçues depuis 1998



FEDERFEDERLe Fonds européen de développement régional (FEDER)

est à l'heure actuelle le plus important.Il soutient depuis 1975 la réalisation d'infrastructures et des investissements productifs créateurs d'emplois notamment à destination des entreprises

Fonds social européen (FSE)

Institué en 1958, le Fonds social européen (FSE) favorise l'insertion professionnelle des chômeurs et des catégories de population désavantagéesen finançant notamment des actions de formation

Le groupe CDF n’a bénéficié d’aucun versement du FSE, mais les collectivités locales.


1. Les grandes dates :

2. Les chiffres clés :

Charbonnages de France,pionnier de la réindustrialisation, dès 1967

17

Investissements décidésInvestissements décidés

( en M ( en M ) )Projets Projets

soutenussoutenus

EmploisEmplois

PériodePériodePrévusPrévus CréesCrées

SofiremSofirem 1 020 4 500 180 000 120 000 1967-2004

Dont FinorpaDont Finorpa 619 2 300 87 000 68 000 1984-2004

Sofirem–Conseil*Sofirem–Conseil* 31 85 2 187 - 2002-2004

27 juillet 1967 :Création de la Sofirem, Société Financière pour favoriser l’industrialisation des Régions Minières,filiale de Charbonnage de France.

19 mai 1984 :Création de Finorpa, Société Financière du Nord – Pas de Calais, filiale de la Sofirem, pour intervenir spécifiquement dans cette région.

22 nov. 1984 :Mise en place du FIBM, Fond d’Industrialisation des Bassins Miniers pour renforcer l’attractivité des territoires et soutenir l’amélioration de l’environnement des entreprises.

17 oct. 2001 :Création de Sofirem-Conseil, filiale de la Sofirem, pour aider au-delà des périmètres historiques des régions minières.

12 décembre 2001 : Sofirem-Conseil devient Délégation de Service Publique pour la conversion.


18

Charbonnages de France,Charbonnages de France,acteur reconnuacteur reconnu de la redynamisation des territoires de la redynamisation des territoires

La tendance au repli se confirmant, La tendance au repli se confirmant, Charbonnages de France, avec l'aide des publics,Charbonnages de France, avec l'aide des publics,inaugure une politique de reconversion industrielleinaugure une politique de reconversion industriellesusceptible de compenser les suppressions d'emplois résultantsusceptible de compenser les suppressions d'emplois résultant

des premières fermetures et crée la des premières fermetures et crée la Sofirem Sofirem pour la réindustrialisation des régions minières.pour la réindustrialisation des régions minières.


Aides de l’état françaisAides de l’état français

FINORPA FFINORPA Financièreinancière N Nordord-Pas de C-Pas de CalaisalaisSociété d’industrialisationSociété d’industrialisation

Depuis 1984,date de sa création pour accompagner la reconversion économique du bassin minier à nos jours, FINORPA a soutenu 2300 projets représentantla création ou le maintien de 68 000 emplois, pour un investissement global de 619 millions d’€

Vendue en 2005 à la Région du Nord-Pas de Calais


20

IL N’Y AIL N’Y A PAS DE SOLUTION MIRACLEPAS DE SOLUTION MIRACLE

IL FAUTIL FAUT ANTICIPER LES FERMETURES D’EXPLOITATIONS ANTICIPER LES FERMETURES D’EXPLOITATIONS

AFIN DE PREPARER LE PERSONNEL AU RECLASSEMENT AFIN DE PREPARER LE PERSONNEL AU RECLASSEMENT ET ASSURER NOTAMMENT SA FORMATIONET ASSURER NOTAMMENT SA FORMATION

MAINTENIR EN PERMANENCE UN BON DIALOGUE SOCIALMAINTENIR EN PERMANENCE UN BON DIALOGUE SOCIAL ENTRE LES DIFERENTS ENTRE LES DIFERENTS ACTEURSACTEURS LIES AU PLAN DE RESTRUCTURATION LIES AU PLAN DE RESTRUCTURATION

MOBILISER D’IMPORTANTS MOYENS FINANCIERS MOBILISER D’IMPORTANTS MOYENS FINANCIERS DEPASSANT LES FONDS PROPRES DE L4ENTREPRISEDEPASSANT LES FONDS PROPRES DE L4ENTREPRISE

L’INTERVENTION DE L’ETAT EST OBLIGATOIREL’INTERVENTION DE L’ETAT EST OBLIGATOIRE

Les enseignements de Les enseignements de l’expérience françaisel’expérience française


CONCLUSIONCONCLUSION

FINALEMENT,LE TEMPS EST LE FACTEUR FINALEMENT,LE TEMPS EST LE FACTEUR ESENTIELESENTIEL

FERMER UNE MINE PREND MOINS D’UN ANFERMER UNE MINE PREND MOINS D’UN AN

FORMER UN MINEUR A UN NOUVEAU METIER PEUT PRENDRE FORMER UN MINEUR A UN NOUVEAU METIER PEUT PRENDRE DEUX A TROIS ANSDEUX A TROIS ANS

REVITALISER LE TISSU INDUSTRIEL D’UNE REVITALISER LE TISSU INDUSTRIEL D’UNE REGION DEMANDE PLUS DE DIX ANSREGION DEMANDE PLUS DE DIX ANS


Documents

Aides et soutiens financiers accordés à la France dans le cadre des restructurations des bassins miniers. Wieliczka,21 et 22 octobre 2005Jean-Pierre DAMM