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Par Alban Jarry

Article pour Le Cercle Les Echos

22/07/2013

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) vient

d’entrer en vigueur ce 22 juillet 2013. Révolution pour les uns, non

évènement pour les autres, les Sociétés de Gestion vont devoir

maintenant faire un choix et opter ou non pour la directive (1).

" Guess what: the first country to pass #AIFMD implementation vote

in Parliament was... Croatia. Well done newcomer", Charles Muller –

KPMG Luxembourg (2).

Depuis quelques jours, les pays européens se succèdent pour

annoncer la transposition en droit local de la directive AIFM. Le 18

juillet, une dizaine de pays avaient déjà finalisé ce vote via leurs

parlements : Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, Danemark, Irlande, Luxembourg, Malte,

Pays-Bas, Suède. En parallèle, des pays offshore annoncent la signature d’accords de

coopérations dans le cadre d’AIFM pour continuer à pouvoir travailler avec l’Europe (3).

Au-delà du seul package AIFM, certains pays comme le Luxembourg profitent de leurs

adaptations législatives pour faire des aménagements fiscaux ou préparer de futures

réglementations comme Solvency 2 (4). La bataille de la localisation des fonds en Europe a

commencé et des arbitrages fiscaux ou réglementaires vont s’opérer.

La réglementation AIFM a plusieurs objectifs et doit à la fois permettre aux sociétés de gestion

de commercialiser plus facilement leurs FIA, en Europe et dans le monde, et aux autorités de

tutelle de mieux contrôler le risque systémique sur ce type de fonds. Pour permettre un contrôle

plus important, au-delà des seuls fonds "alternatifs", la Directive s’est étendue à d’autres types

de supports comme le Capital Investissement ou les fonds immobiliers. Pour toutes ces structures,

la préparation avance et le choix d’opter devra se faire d’ici juillet 2014.

" With the advent of AIFMD are we to see the emergance of Malta and Gibraltar as EU Finance

Centres to rival Luxembourg and Ireland", AIFMD Domains

AIFMD : entrée en vigueur ce 22 juillet 2013

Finance / Réglementation

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Les conséquences globales de cette directive relèvent pour le moment de spéculations. Quel

pays tirera le mieux son épingle du jeu ? Quels clients préfèreront opter pour des FIA plutôt que

des UCIT ? Les hedge funds joueront-ils le jeu ? S’adapteront-ils pour l’Europe à cette directive

destinée en priorité à les encadrer et qui risque de devenir une directive pour les hedge funds

sans les hedge funds ? Ces gérants doivent encore en être convaincus et comme le dit Amy

Bensted " Many institutional investors have yet to be convinced about the benefits of regulation

in the hedge fund industry and they will be watching closely to see the effect that the AIFMD

has on the fund management industry" (5).

Les centres financiers internationaux ne cessent de faire des annonces sur AIFM et une

effervescence règne, virant parfois à la confusion sur les avantages et inconvénients de cette

directive (6). Les coûts de la mise en place et du suivi ne seront-ils pas prohibitifs (7) ? Les

rendements des FIA pâtiront-ils de ces frais additionnels ? Les hedge funds pourront-ils rester

dans l’actif des fonds européens ? L’état de préparation global est encore insuffisant pour

répondre à toutes ces questions. Seul un quart des gérants de fonds alternatifs semblent déjà

prêts à s’adapter (8). Seuls 48 % des professionnels répondaient avoir une bonne connaissance

de cette directive il y a encore quelques semaines (9).

En Europe et dans le monde, la plupart des gérants préfèrent attendre de connaître les règles

du jeu définitives qui seront publiées par l’ESMA en octobre et éviter ainsi les conséquences de

règles rétroactives qui pourraient s’appliquer sur les reportings réglementaires si elles optaient

dès à présent. Tous attendent de voir comment le marché va s’adapter à ces nouvelles règles

du jeu sur les fonds.

" Par les réglementations existantes, les sociétés de gestion françaises fonctionnent déjà sur un

mode proche de celui d'AIFM, elles disposent donc d'un réel avantage compétitif dans le

paysage européen. Elles sont déjà prêtes à 90 % et doivent faire une mise à jour de leur process

à seulement 10 %", assure Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l'AMF chargé de la

gestion d'actifs (10)

Pour la France, le Challenge est important. La Place financière de Paris joue une grande partie

de son avenir avec la réglementation AIFM et veut tout faire pour rester parmi les leaders

européens de la gestion d’actif. Pourtant, depuis quelques mois les rumeurs de Place bruissent

de délocalisations de gammes de fonds à Luxembourg pour optimiser les rendements avec le

risque de mise en place de la TTF. D’autres fonds sont adaptés au format UCIT pour limiter le

nombre de fonds concernés par la directive AIFM et simplifier la bascule en diminuant le

périmètre des FIA.

Les premiers chiffres du nombre de FIA en France seront scrutés et comparés à ceux des autres

pays européens. Les chiffres d’évolution des encours UCIT seront également un indicateur du

succès ou non de cette directive.

Des relais de croissance doivent être retrouvés par les sociétés de gestion française qui appuient

leur développement sur la collecte internationale (11). Grâce à la qualité de leurs gestions, à

l’innovation et à l’adaptation aux besoins de la clientèle, elles ont déjà démontré par le passé

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leurs capacités à se réinventer. Au niveau mondial, le secteur a pu renouer avec ses profits

d’avant crise, comme le montre une étude de BCG (12), en développant des fonds non

traditionnels. Au niveau français, les FIA peuvent permettre de retrouver un dynamisme

commercial et des marges.

(1) http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-

marches/dossier/0202858271024/0202858271234-directive-aifm-les-equipes-de-gestion-doivent-

elles-opter-581289.php

(2) https://twitter.com/ChMULLER_KPMG

(3) http://www.4-traders.com/news/Bermuda-Monetary-Authority-Bermuda-Signs-AIFMD-

Cooperation-Agreement-with-European-Member-States--17114218/

http://www.hedgeweek.com/2013/07/02/186763/why-private-equity-keeps-choosing-guernsey

http://www.hedgeweek.com/2013/07/22/187644/jersey-%E2%80%93-prepared-aifmd

(4) https://albanjarry.wordpress.com/2013/07/10/aifm-assurance-fiscalite-le-luxembourg-vote-

sur-tous-les-fronts/

(5) http://www.automatedtrader.net/news/at/143968/hedge-fund-managers-hesitate-over-

forthcoming-aifmd-regulations

(6) http://www.ft.com/cms/s/0/5440645e-f074-11e2-929c-00144feabdc0.html#axzz2ZlHaFOBf

(7) http://www.unquote.com/unquote/news/2283794/fund-managers-in-aifmd-staffing-spree

(8) http://www.ai-

cio.com/channel/REGULATION,_LEGAL/Are_Hedge_Funds_AIFMD_Ready__Er,_No_.html

(9) http://communautes.agefi.fr/hedge-funds/focus-sur-aifm-resultats-d-une-etude-sur-les-

reglementations

(10) http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/gestion-actifs/0202842561831-

hedge-funds-les-cinq-grands-defis-de-la-directive-aifm-578997.php

(11) http://www.optionfinance.fr/actualites/asset-management/les-50-societes-de-gestion-qui-

comptent.html

(12) http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/gestion-actifs/0202874556083-

la-gestion-d-actifs-renoue-avec-les-profits-d-avant-crise-584035.php

Lien vers l’article source :

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-77261-directive-aifmd-entree-en-vigueur-ce-

22-juillet-2013-1017706.php

Blog :

http://albanjarry.wordpress.com/

Twitter :

https://twitter.com/Alban_Jarry

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Auteur :

Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale et membre du

Conseil d’Administration de XBRL France.

Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et

Prévoyance (1,3 millions d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de

Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild

Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge des Directions

des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des

fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des

Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est

intervenant d’HEC Paris Executive Education.

Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et

« LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE

(Asset Management Performance et Reporting), participe au comité de direction du livre blanc

« les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la

FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et

Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.

Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI,

EMIR, BALE, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle

Revue de Géopolitique (Coéditeur de la rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de

l’Assurance, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog

(albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les

market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels.

Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves

« MGA – H Exed - Community ».