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Mardi 24 mai 2011Mardi 24 mai 2011

Des CHS en CHSCTDes CHS en CHSCTQuels enjeux pour la CGT?Quels enjeux pour la CGT?

Personnel actif et retraité des communes, départements, régions, sapeurs pompiers, OPHLM, préfectures et du secteur privé de la thanatologie, des eaux, des organismes HLM

EVOLUTION DES CHS en EVOLUTION DES CHS en CHSCTCHSCT

- Accord de la DGAFP - Accord de la DGAFP

du 20 novembre 2009du 20 novembre 2009

- Loi du 5 juillet 2010- Loi du 5 juillet 2010

Création des CHSCTCréation des CHSCT

- dans toutes les collectivités de + de 50 - dans toutes les collectivités de + de 50 agentsagentsainsi que dans tous les SDISainsi que dans tous les SDIS

-Sur délibération de la collectivité si les -Sur délibération de la collectivité si les effectifs ou la nature des risques effectifs ou la nature des risques professionnels le justifientprofessionnels le justifient

Date de créationDate de création

Après les prochaines élections Après les prochaines élections professionnelles dans la professionnelles dans la

Fonction Publique TerritorialeFonction Publique Territoriale

Fonctionnement des Fonctionnement des CHSCTCHSCT

- désignation au sein des syndicats sur - désignation au sein des syndicats sur les listes CTles listes CT- possibilité de maintenir le paritarisme - possibilité de maintenir le paritarisme

par délibération par délibération (numérique avec vote)(numérique avec vote)

- nombre de représentants du - nombre de représentants du personnel personnel .entre 3 et 5 .entre 3 et 5 (collectivité comprise (collectivité comprise entre 50 et 200 agents)entre 50 et 200 agents)

.entre 3 et 10 .entre 3 et 10 (collectivité de plus de 200 agents)(collectivité de plus de 200 agents)

- Mandat : tous les 4 ans avec - Mandat : tous les 4 ans avec formation obligatoireformation obligatoire

Fonctionnement des Fonctionnement des CHSCTCHSCT

3 CHSCT par an minimum3 CHSCT par an minimum Mandat renouvelé tous les 4 ans Mandat renouvelé tous les 4 ans

Les attributionsLes attributions

-Protection de la santé physique et -Protection de la santé physique et mentale des agents mentale des agents (obligation de résultat, (obligation de résultat, circulaire ministérielle du 18 mai 2010)circulaire ministérielle du 18 mai 2010)

-Amélioration des Conditions de travail-Amélioration des Conditions de travail

-Veiller aux respect des prescriptions -Veiller aux respect des prescriptions légaleslégales

Rôles et missions et Rôles et missions et compétencescompétences

( L4612-1 à L4614-16 du code du travail)( L4612-1 à L4614-16 du code du travail)

Dès parution du décretDès parution du décret

- Procède à l’analyse des risques - Procède à l’analyse des risques professionnels ainsi que des Conditions professionnels ainsi que des Conditions de travail et propose toute initiativede travail et propose toute initiative

- Procède à l’analyse de l’exposition des - Procède à l’analyse de l’exposition des agents à des facteurs de pénibilitéagents à des facteurs de pénibilité

Les compétences du Les compétences du CHSCTCHSCT

Analyse des conditions de travailAnalyse des conditions de travail- organisation matérielle- organisation matérielle

- environnement physique- environnement physique

- aménagement des postes de travail- aménagement des postes de travail

- aménagement des lieux de travail- aménagement des lieux de travail

- durée et horaire de travail- durée et horaire de travail

- nouvelles technologies- nouvelles technologies

Les compétencesLes compétences

Attention portée aux femmesAttention portée aux femmesTravailleurs extérieurs et précairesTravailleurs extérieurs et précairesTravailleurs handicapésTravailleurs handicapésEtablissements voisinsEtablissements voisins

Les moyens Les moyens d’interventionsd’interventions

SaisieSaisie

- nombre de CHSCT minimum- nombre de CHSCT minimum- possibilité de saisie - possibilité de saisie (au moins la moitié (au moins la moitié

sans excéder 3)sans excéder 3)

- à la suite de tout accident - à la suite de tout accident (grave ou (grave ou ayant pu l’être)ayant pu l’être)

- par le secrétaire du CHSCT- par le secrétaire du CHSCT

Les moyens d’interventionsLes moyens d’interventions

Les acteurs Les acteurs ( les assistants et les chargés de prévention, ( les assistants et les chargés de prévention, Médecin de Prévention, Inspecteur du travail, inspecteur CARSAT)Médecin de Prévention, Inspecteur du travail, inspecteur CARSAT)

Droit d’accès et de visite des locauxDroit d’accès et de visite des locauxRecours à l’expertRecours à l’expertRecours à l’expertiseRecours à l’expertise

Les moyens Les moyens d’interventionsd’interventions

Les différents registres Les différents registres (registre d’hygiène et de (registre d’hygiène et de sécurité, registre de danger grave et imminent, droit d’alerte et de sécurité, registre de danger grave et imminent, droit d’alerte et de retrait)retrait)

Les différents rapports Les différents rapports ( médecin de prévention, ( médecin de prévention, programme annuel de prévention des risques)programme annuel de prévention des risques)

Les acteurs de la Les acteurs de la transformation du travailtransformation du travail

Les agents et salariésLes agents et salariésLe syndicat Le syndicat (articulation entre syndicat et CHSCT)(articulation entre syndicat et CHSCT)

La responsabilité de La responsabilité de l’employeurl’employeur

Directive européenne 89/391/CEEDirective européenne 89/391/CEELoi du 5 novembre 2001Loi du 5 novembre 2001

obligation d’évaluer le risque obligation d’évaluer le risque obligation de résultatobligation de résultat sanctions encourues (financière, sanctions encourues (financière,

administrative, pénale, faute inexcusable de administrative, pénale, faute inexcusable de l’employeur)l’employeur)

Du CHS en CHSCTDu CHS en CHSCT

HierHier- le CHSle CHS

. Hygiène. Hygiène

. La Santé. La Santé

- Le CTPLe CTP

. Organisation du Travail et . Organisation du Travail et FonctionnementFonctionnement

Du CHS en CHSCTDu CHS en CHSCT

Le CHSCTLe CHSCT- Hygiène- Hygiène

- la Santé- la Santé

- les Conditions de Travail en lien avec la - les Conditions de Travail en lien avec la santé santé

Le CT(P)Le CT(P)- L’organisation - L’organisation

- le Fonctionnement - le Fonctionnement

- les Conditions de Travail- les Conditions de Travail

Outils de la transformation Outils de la transformation du travaildu travail

Agir sur le travail pour transformer Agir sur le travail pour transformer l’organisation et les conditions de l’organisation et les conditions de travailtravail

Outils pour la transformation Outils pour la transformation du travaildu travail

Agir pour Supprimer les causes Agir pour Supprimer les causes

organisationnellesorganisationnelles

exigences au travail, exigences au travail, exigences émotionnelles,exigences émotionnelles, autonomie-marge de manœuvre, autonomie-marge de manœuvre, rapports sociaux-relations de travail, rapports sociaux-relations de travail, conflits éthiques, conflits éthiques, insécurité socio-économiqueinsécurité socio-économique

Outils pour la transformation Outils pour la transformation du travaildu travail

Respect de la législation en vigueurRespect de la législation en vigueur

--Saisie du CHSCT et respect de ses Saisie du CHSCT et respect de ses prérogativesprérogatives

- Principe de prévention primaire- Principe de prévention primaire

- DUER, DTA- DUER, DTA

- Fiche d’expositions aux risques- Fiche d’expositions aux risques

-Enquêtes-Enquêtes

-Formation et information (sur les postes -Formation et information (sur les postes de travail)de travail)

Outils de transformations du Outils de transformations du travail travail

Le syndicat CGT et le CHSCT au cœur Le syndicat CGT et le CHSCT au cœur du dispositif avec les vrais experts du du dispositif avec les vrais experts du travail : les agents travail : les agents

L’action syndicale avec les collectifs L’action syndicale avec les collectifs départementaux et régionauxdépartementaux et régionaux