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Joyeuses fêtes Meilleurs voeux 2013

Alpes FO

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Décembre 2012

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Sommaire

Bulletin d'information de l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière de l'Isère

www.fo38.fr

n° 1 31 - Décembre 201 2

Directeur de publication : Jean-Pierre Gilquin - commission paritaire : 071 6 S 05801 ISSN 0338-5701 - Impression : Imprimerie Notre Dame - MontbonnotUD FO Isère - bourse du travail - 32 avenue de l'Europe - 38030 Grenoble cedex 02 - tél. 04 76 09 76 36 - fax 04 76 22 42 55 - courriel : [email protected]

Prix le numéro : 0.80 € - Abonnement 1 an : 3,20 €

Joyeuses fêtesMeilleurs voeux

2013

RRaass--llaa--ppoouubbeellllee !!

Naissance

d'un syndicat

p. 7

Défense

d'une convention

p. 1 0

Page 2: Alpes FO

Alpes FO - Décembre 201 2 - n° 1 31 2

EditorialIls veulent quoiles patrons ?

Isère

La lente dégradation de l’emploi se

poursuit dans notre département,

certes un peu moins vite que dans

d’autres départements de la ré-

gion. Maigre consolation !

La situation, cependant, n’est pas

celle de 2008/2009, avec sa

cohorte de plans sociaux. Les sup-

pressions de postes concernent

plutôt les petites entreprises et

dans les grandes, deux mécanis-

mes sont actionnés : le licencie-

ment de moins de dix sur un mois

(donc pas de plan social) et le

départ négocié (rupture conven-

tionnelle).

Enfin, il faut pointer le compor-

tement moutonnier de ces der-

nières qui, carnets de commandes

plein, diminuent les effectifs par

principe puisqu’il ne faut pas dé-

sespérer l’actionnaire !

Pendant ce temps se déroulent

d’âpres négociations sur le marché

du travail, les retraites complémen-

taires et l’assurance chômage.

Bien différentes sur leurs contenus,

elles sont placées sous la vigilance

d’un gouvernement prêt à légiférer

en cas de désaccord(s).

Or il n’y a rien de bon à attendre

d’une intervention de l’Etat. Mais

pour faire aboutir les négociations,

les choses sont plus simples qu’il

ne paraît et dépendent de la

réponse à une question : ils veulent

quoi, les patrons ? Donner la main

à l’Etat ou laisser le dogme de

côté ?

Jean-Pierre Gilquin,

Secrétaire général.

Le 8 octobre, la Caisse d'Al locationsfamil iales de l 'Isère était en grève. Lamobil isation était au rendez-vous. Commentceux que d’aucuns considèrent comme desfainéants privi légiés en sont-i ls arrivés là ?

Melinda Cruiziat, déléguée syndicale FO : « lemouvement est vraiment parti de la base ; leras-le-bol est général ». L'organisation a étémodifiée de façon si habile que… les salariéset les allocataires trinquent !

L’accueil de ces derniers devient de plus enplus délicat. Les agressions verbales, lesmenaces, voire les agressions physiques semultipl ient. I l faut ajouter les chantages ausuicide et à l 'immolation par le feu. Lenombre de cas signalé d'agressivité, parfoiscompréhensible, a plus que doublé.

Gérer ces situations s'anticipe. Malheureu-sement la direction n’est pas à la hauteur.Suite à la fusion des Caf de Grenoble etVienne, la régionalisation, l 'harmonisationdes procédures a pris un an. Les réorgani-sations internes sont fréquentes et leschangements de consignes parfois quotidiens.

Des agents désemparéset une heure de grève chaque jeudi

La fusion entraîne par ail leurs unemutualisation des postes. Ainsi certainspostes seront désormais disponibles unique-ment sur Vienne ou sur Grenoble. Chargeaux agents de déménager ou de changer deposte. La palme reste cependant la créationd'une cellule d'écoute psychologique géréepar l 'ancienne responsable des ressourceshumaines...

Au final, les agents sont désemparés et dansl 'impossibil ité de réagir correctement par

rapport aux allocataires. D'autant que cer-tains agents vivent eux-mêmes des situa-tions plus dramatiques que les allocatairesqu'i ls reçoivent.

Aux difficultés iséroises s'ajoutent des mou-vements nationaux, le malaise étant globaldu fait des suppressions d'emplois et del’ insuffisance des salaires.

La mobil isation a été forte le 8 octobre.Depuis, FO a déposé un préavis de grèveil l imitée d'une heure chaque jeudi. L'inter-syndicale, unie et efficace au départ, aperdu un peu de son efficacité du fait de ladésertion de la CGT. Mais FO ne se démontepas. Les revendications font 3 pages ! Siel les ne triomphent pas, pour les 700 sala-riés de la CAF l'avenir sera compliqué, avecdes conséquences inévitables pour lesallocataires.

L’accueil, résumé par le personnel…Mijoté d'allocataire sauce CAF

Prenez un allocataire.Faites-le venir à la Caf,attendrissez-le 30 minen plein soleil ou dans le froid,laissez-le entrer à la Caf.Dirigez-le vers l'accueilen travaux depuis 2 ans.En moins de 2 min,comprenez-le, lui et son cas,et donnez-lui un rendez-vousdans 15 jours.Faites revenir l'allocataire.Vous avez alors moins de 20 minutespour gérer son dossier.Service public disiez-vous ?

La Caf dans un état déplorable

Les agents en grève.

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Isère

Les ouvertures de magasins le dimanche nefont pas l’unanimité du côté des patrons.Certains cèdent au credo libéral du toujoursplus, tandis que d’autres expliquent, comme laBoîte à Outils, que cela ne génère pas plus dechiffre d’affaires et que la qualité de vie estessentiel le.Bricorama a ouvert certains de ses magasinsle dimanche. Elle a été poursuivie par la Fec(fédération des employés et cadres ducommerce). La justice a sanctionné cette en-treprise faisant travail ler en toute il légalité dessalariés le dimanche. Quoiqu’en dise le patronde l’enseigne, celle-ci n’a pas été la seule àperdre devant les tribunaux. I l y a eu Leroy-Merl in, Castorama, Sephora, La Halle,Décathlon…Christophe Le Comte, secrétaire-adjoint de laFEC (section commerce) explique : "des en-seignes situées dans les PUCES (périmètre deconsommation exceptionnelle) où les zones etcommunes touristiques peuvent faire travail lerles salariés le dimanche. D’autres, situées endehors ne le pourront pas. Cela engendre uneconcurrence déloyale : les petites entreprisesdu secteur, qui n’ont ni les effectifs, ni lesmoyens financiers pour ouvrir 7 jours sur 7peuvent être menacées-.

Notre action protège les TPE et les salariés

I l poursuit : "notre action protège les TPE (trèspetites entreprises) mais aussi les salariés àqui n’est pas systématiquement accordée lamajoration des heures du dimanche".S’il fallait à FO un argument supplémentaire, ellele trouverait donc du côté de la Boîte à Outils.Jean-Jacques Chabanis, son président, condamne"le toujours plus", cette "vis sans fin". I l invite àpréserver la vie de famil le, les dimanches etmême les jours fériés. Ouvrir 7J/7 et 24h/24ne doit pas devenir la règle absolue. I l est

possible de faire du commerce autrement et lacourse au chiffre d’affaire pratiquée pard’autres, n’est qu’un prétexte pour tail ler descroupières aux concurrents.

Angélique Janson, déléguée du personnel à laBoîte à Outils, dit que les clients le compren-nent bien, et qu’i ls viennent les jours d’avantou d’après le dimanche ! Des promos ont étémises en place spécialement sur ces journéespour conserver les clients, éviter qu’i ls n’ail lentail leurs. Et cela dure depuis trois ans.

Signalez toutes les surfaces de bricolage ouvertes ledimanche :[email protected] ou [email protected]

Opposée au travail du dimanche, désireuse de limiter les dégâts, l ’Union départementale FOa signé un accord sur les ouvertures du dimanche pour l’ameublement. I l prévoit lapossibil ité pour les magasins de ce secteur d’ouvrir six dimanches par an.Pourquoi avoir signé ? « Sans accord, ce sont les maires qui donnent les autorisationsd’ouverture. Cette année, aucune enseigne n’a ouvert plus de trois dimanches. Ce typed’accord serait souhaitable dans les concessions automobiles », explique Jean-PierreGilquin, secrétaire départemental.FO a par ail leurs participé à la concertation organisée par la Métro (communautéd’agglomération de Grenoble) qui a conseil lé de limiter les ouvertures dominicales à deuxdimanches en décembre.Mais Carrefour, commercialement à la peine, a obtenu trois dimanches à Echirol les etquatre à Meylan. Seule la commune de Saint-Egrève a refusé d’al ler au-delà de deuxdimanches.FO Isère dénonce la pression organisée sur les salariés par une direction à la recherche de"volontaires" et réïtère son opposition au travail du dimanche.

Limiter les dégâts

Carnetde deuilFrancis Pourchi nous a quittés

Francis Pourchi nous a quittés.

Victime, à 53 ans, d'une crise car-

diaque en gare de Marseille, il était

arrivé à Grenoble en 1995 et travail-

lait à EDF. Secrétaire du syndicat et

administrateur de la Caisse mutuelle

complémentaire d'action sociale de

Grenoble, il a exercé pendant plu-

sieurs années la fonction d'assistant

fédéral au secteur activités sociales.

Il laisse le souvenir d'un militant

rempli d'humanisme. Toujours pré-

sent dans les manifestations, il

s'occupait du service d'ordre. Re-

connaissable à son béret basque ou

à son casque de chantier, il a bien

souvent porté le drapeau de notre

organisation.

Lucie Baud, héroïne syndicaleL'UD (union départementale) tra-

vail le actuellement à l'organisation

d'une manifestation en hommage à

cette syndicaliste.

Lucie Baud fonda en 1902 le "Syn-

dicat des ouvriers et ouvrières en

soierie du canton de Vizil le" dont

elle devint secrétaire. Elle compta

parmi les principales animatrices, à

Vizil le, de la grève des tisseuses de

soie qui dura 104 jours. En tentant

de s’opposer aux cadences de tra-

vail de douze heures par jour impo-

sées aux ouvrières, elle fut contrainte

de quitter Vizille pour Voiron.En savoir plus :http://www.fo38.fr.

Ala préfecture de l'IsèreLe préfet de l'Isère, Richard Samuel, a

reçu FO le 29 novembre.

Occasion d’évoquer le problème des

patrons voyous de R2R, des plans

sociaux et du travail du dimanche.

Lors de la discussion, la question de

la pérennité des secteurs industriels

(Vicat) et de pointe (Trixel) a égale-

ment été abordée, les inquiétudes

des salariés de la Semitag (Grenoble)

pour leur sécurité et la fin de la

délégation actuelle de service public.

L'impact sur les salariés de la coupure

de la ligne SNCF Grenoble-Valence et

la saturation des autres lignes des-

servant Grenoble ont été également

mis sur la table, tout comme le chaos

à La Poste, le manque d’enseignants

ou les trop bas salaires des policiers.

En savoir plus : http://www.fo38.fr.

Ouvrir le dimanche divise...les patrons

Angélique Janson : "respectons le repos dominical, les jours fériés etchômés".

Francis lors de la manif. du 7 septembre 2010

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La questionCPAM :en amont des électionsMettre en place la politique sociale

de FO dans le comité d’entreprise

après les élections de mars 2013,

voilà le thème de la journée de

travail des militants FO de la CPAM

(Caisse primaire d’assurance ma-

ladie), réunis à l’Union départe-

mentale le 4 décembre. Une dizaine

a répondu présent.

Les travaux se sont organisés

autour des réponses du personnel

(70 %) au questionnaire distribué

par le syndicat. Les agents veulent

conserver l’enveloppe attribuée à

chaque salarié qui peut ainsi

choisir : chèques vacances, ou chè-

ques déjeuner, ou culture… etc.

Mais également la mise en place

d’une participation du CE à la

complémentaire santé.

Bull :un nouveau déléguéRémy s’en va, Jonathan prend le

mandat de délégué syndical. Déjà

impliqué au niveau local par son

mandat de délégué du personnel

titulaire, il souhaitait s’investir un

peu plus dans la défense des

salariés. « 400 salariés sur le site

d’Echirolles, il y a de quoi faire » ,

dit Jonathan, « d’autant que la

direction ne répond pas toujours aux

questions, le matériel de travail

n’est pas toujours adapté, les condi-

tions de départ en mission sont

souvent problématiques ».

I l est des pays où le chômage partiel estmassivement uti l isé pour amortir les consé-quences de la crise économique. I l en estmême où les périodes chômées sont mises àprofit pour facil iter aux salariés l’acquisitionde nouvelles compétences. Autant de gagnépour le salarié qui veut progresser dans sonentreprise, voire se donner plus d’atoutspour trouver un autre travail le jour où cesera devenu une nécessité.

Petit point sur l ’état de chômage partiel.

Quand le chômage partiel peut-il être envisagé etqui peut bénéficier de l’allocation ?

Dans tous les cas de fermeture temporairede l’entreprise ou de réduction du temps detravail entraînant une réduction de la rému-nération des salariés.

L’aide de l’Etat est exclue si le chômage estprovoqué par un confl it col lectif, pour leschômeurs saisonniers, pour les salariéstravail lant sur la base d’un forfait annuel(heures ou jours) et dans les cas où la

suspension d’activité dépasse six semaines.

Quid de la rémunération du salarié ?

3,84 € pour les entreprises jusqu’à 250 sa-lariés et 3,33 € au-delà. L’indemnisationpeut-être plus importante selon les disposi-tions conventionnelles.

Quelles sont les conséquences du chômage partielsur le contrat de travail ?

Aucune ! Le salarié ne peut cependant lerefuser sous peine d’être éventuellementl icencié pour faute grave. Cela étant, si l ’arrêtde travail se prolonge au-delà de six se-maines ou si le contingent annuel d’heuresindemnisable est atteint (1000 h pourl’ensemble des branches professionnelles),les salariés sont considérés comme étant àla recherche d’un emploi alors même queleur contrat n’est pas rompu. Conséquencede cette non rupture : si l ’employeur veutmodifier les conditions de travail ou l’un deces éléments essentiels, un avenant aucontrat est nécessaire.

Préparer l’avenir en se formant durant les périodes de chômage partiel ?Oui, en util isant son Droit individuel à formation (Dif) ou en recourant au Congé individuelde formation (Cif).Si le Dif se déroule hors temps de travail , i l est possible de cumuler l ’al location deformation (50 % du salaire) et l ’al location chômage partiel mais le total ne doit pasdépasser le salaire lorsque l’activité est complète.La rémunération, en revanche, sera égale à la rémunération habituelle si le salarié est enCongé individuel de formation (Cif). Compte tenu des délais d’obtention d’un financementCif, i l n’est pas facile d’entrer dans ce cadre. Mais ce n’est pas impossible si l ’entrepriseest capable d’anticiper et de communiquer correctement en interne.

• 25 au 26 mars à Grenoble : négociation du protocole préélectoral et les élections,• 8 au 12 avril à Bourgoin : Connaître ses droits,• 27 et 28 mai à Grenoble : Délégués du personnel,• 17 au 21 juin à Voiron : prud’hommes,• 24 au 28 juin à Bourgoin : découverte FO et moyens d’action du syndicat,• 23 au 24 septembre à Bourgoin : conduite de réunion,• 7 au 8 octobre à Grenoble : conseil lers du salarié,• 21 et 22 octobre à Bourgoin : communication orale,• 18 et 19 novembre à Grenoble/Bourgoin : prévention, risques, sécurité dans le mil ieu professionnel,• 25 au 29 novembre à Grenoble : Découverte FO et moyens d’action du syndicat.

Certaines formations ne sont ouvertes qu’aux salariés du secteur privé, d’autres qu’à certaines catégories de salariés. Pour ledeuxième semestre les formations avec le CFMS (Centre de formation des mil itants syndicalistes) sont en cours de validation.Pour en savoir plus : www.fo38.fr.

Formations 2013 en Isère

Formation et chômage partiel

Le chômage partiel

Sylvie Rosin, déléguée syndicale.

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IsèreCôté prud'hommes...Le 22 novembre, des conseillers

prud'homaux FO Isère et Savoie se

sont rencontrés à l'Union locale de

Voiron. Cette journée leur a permis

d'échanger sur les dossiers intéres-

sants qu'ils ont eu à traiter et les

jugements rendus par leurs dif-

férents tribunaux.

I ls ont également comparé les volu-

mes d'affaires : quand le tribunal

d’Aix-les-Bains traite 140 dossiers

en une année, celui de Grenoble

approche les 1 600.

Progression à la SemitagFO devient la première force syndi-

cale à la Semitag en obtenant

36,30 % des voix exprimées (72 %

de participation), en CE (comité

d’entreprise) et délégués du per-

sonnel le 8 décembre. Elle devient

la première force syndicale des

transports urbains grenoblois qui

emploie 1420 salariés. Elle obtient

6 sièges en DP et 2 en CE.

Unsa : 34.60% – CGT 12.84% -

CFDT 11.61% - CGC 4.64%.

Les salariés du secteur agricole éliront, du15 au 21 janvier et pour six ans, leurs re-présentants au plan départemental, régio-nal et national. Ces élections seront aussil ’occasion de déterminer l’audience dessyndicats dans ce secteur. Comme pour lesélections dans les très petites entreprises(TPE), les suffrages exprimés déterminerontle droit d’un syndicat à participer ou nonaux négociations de branche : un enjeupour la FGTA-FO (fédération général destravail leurs de l’agriculture et alimentation).

En Isère, FO sera présente dans le collègedes salariés de la production agricole,collège 3A (salariés d’exploitations agrico-les, de paysagistes, de l’horticulture, del’élevage, entreprises de travaux agricoles ;travaux forestiers…) et celui des groupe-ments professionnels agricoles, collège 3B(MSA, Crédit agricole, CER, Coopérativeagricole…).

Lors du précédent scrutin les l istes FOavaient obtenu 12% des suffrages auniveau national. En 2013, c'est la premièrefois que notre organisation présente deslistes complètes en Isère. 12 camarades

sont candidats : 4 titulaires et 2 suppléantspour chaque liste.

Ces candidats porteront les revendicationsde FO : maintien et amélioration des condi-tions de travail de santé des salariés,nouvelles gril les de salaires et de clas-sifications, encadrement de l’uti l isation despesticides, une couverture sociale efficace.

La chambre d’agriculture départementalereprésente les intérêts du secteur etcontribue au développement des territoiresruraux et des entreprises agricoles. El le estl 'interlocuteur privi légié des pouvoirs pub-l ics et l ’organe consultatif et professionneldes intérêts agricoles.

A travers ses élus, la Chambre d’agriculturesiège dans de très nombreuses commis-sions et conseils d’administration pour don-ner son avis et transmettre la position desprofessions agricoles dans des domainesaussi variés que l’enseignement agricole, laformation continue, l ’urbanisme, la gestionde l’eau et des zones sensibles, la créationd’ouvrages.

Salarié dans l'agriculture,je vote

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Isère

Le 22 novembre dernier, le syndicat desassistantes maternelles organisait uneréunion d’information à l’Union dépar-tementale. Une cinquantaine d’entreelles ont répondu présent et ont acti-vement participé à cette réunion, posantdes questions auxquelles VéroniqueDelaitre, référente nationale du syndicata répondu.

Beaucoup de questions ont été poséessur divers thèmes de leur conventioncollective, ainsi que la mensualisation, laprévoyance, la formation… L’échange,durant trois heures, a été intense tant lesassistantes maternelles sont mal infor-mées en général et sur leurs droits enparticul ier.

Toutes les participantes sont repartiesavec les coordonnées du syndicat et pourcertaines d’entre elles ont d’ores et déjàadhéré. Ainsi auront-el les une personneressource vers qui se tourner chaque foisqu’el les seront confrontées à une dif-ficulté. Ainsi pourront-elles échanger leurs

expériences et se soutenir en cas dedifficultés.

Des permanences ont par ail leurs étéorganisées en différentes zones géo-graphiques du département en décembre.

Contact : syndicat national des assistantesmaternelles et des salariés des particuliersemployeurs :

01 40 52 85 10/ [email protected]

Quels sont, en quelques mots, les aspects positifs et négatifsde ton travail ?

Les enfants nous boostent et nous ne nous ennuyons pas ! Etnous avons la l iberté de choisir avec qui nous voulons exercer,donc le choix des horaires. Pour le négatif : la précarité. Ceux quipensent que travail ler chez soi, ce n’est pas travail ler se trompent !

Travailler chez soi, n’est-ce pas être isolée ?

Je travail le en zone urbaine et j’échange régulièrement avecd’autres assistantes maternelles. Nous avons également le Relaisdes assistantes maternelles, l ieu d’échange et d’information. Maisje vais me syndiquer. J’aurai ainsi toutes les informations ettoujours quelqu’un pour me renseigner en cas de besoin.

Edwige Diedhiou, à Grenoble

Un beau métier que celui d’assistante maternelle ?

Je suis issue d’une famil le nombreuse, j’ai donc toujours étéentourée d’enfants. J’aime profondément ce que je fais, lecontact avec les enfants. J’accorde également beaucoupd’importance à la relation avec les parents. Je dois dire quejusqu’à maintenant j’ai toujours eu de la chance.

Etes-vous suffisamment informée de vos droits ?

Pas assez ! Je ne sais pas par exemple ce qu’i l faut faire si jem’arrête pour maladie. J’ai fait les démarches à Pôle emploil ’an dernier après avoir perdu une garde, mais ce ne sontpas des sujets que l’on aborde souvent et qui sont nospréoccupations premières.

Michelle Gouteron, à Cour-et-Buis

Les assistantes maternellesse syndiquent

Le 22 novembre à la bourse du travail de Grenoble…

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Isère

Le 15 novembre s'est tenu le comité général de l 'Union départementale, sous la présidencede Patrick Privat (photo ci-contre), secrétaire confédéral chargé du secteur formationsyndicale.En présence de nombreux mil itants, le contexte économique actuel, le chômage partiel etles plans sociaux qui arrivent ont été abordés, ainsi que les élections dans les TPE (trèspetites entreprises) et la représentativité.Patrick Privat a évoqué l'actualité internationale et la conférence sociale en synthétisant lespropositions du Medef sur la sécurisation du parcours professionnel : "Ce que veut leMedef, c'est la sécurisation du licenciement".

Vous êtes représentants du personnel dans une filiale d’un Groupe ?

Vous n’êtes pas à l’abri d’une fermeture … Soyez vigilants sur les signes avant-coureurs.

La presse économique fait tous les jours sa Une avec la fermeture du site de PSA, ou celle du site de Florange, alors que, dans le mêmetemps, des mil l iers de postes sont supprimés dans le plus grand anonymat, avec notamment des fermetures pures et simples de fil iales deGroupe, et ce sous couvert de difficultés économiques.Mais quelles sont ces « difficultés économiques » ? Sachez en déceler l ’origine : évolution du marché, ou simple résultat d’une stratégie delong cours organisée par le Groupe pour accroître sa rentabil ité ?Un exemple : votre entreprise est l’un des 4 centres de productions du Groupe dans le monde ; la distribution étant assurée par une structurecommerciale, juridiquement autonome. Que les sites aient des spécificités ou que les productions soient interchangeables, le risque defermeture n’est pas à écarter. Si les sites sont interchangeables : la production peut être délocalisée ; Si les sites sont spécial isés parproduction et que votre site ne bénéficie plus des investissements nécessaires pour assurer la mutation du marché vers de nouveauxproduits, votre site ne pourra pas « survivre » à l’évolution du secteur. Et, quelle que soit la situation de votre site, les ventes sont réalisées auprofit d’une autre société du groupe ; à des prix de cession fixés par le groupe, qui peut donc « créer » les pertes dans votre entreprise, pourgénérer les profits ail leurs et notamment sur la société commerciale.

Autant «de bonnes raisons» économiques pour justifier des fermetures et donc des licenciements. De plus, dans certains cas le Groupedemande au tribunal de commerce de prononcer l’état de cessation des paiements, induisant ainsi uniquement des indemnités delicenciement légales prises en charge par les AGS, sans aucun accompagnement pour les salariés l icenciés.A ce jour, la législation en vigueur ne prévoit aucun recours pour les salariés, même si la « banqueroute » a été organisée de longue date parle Groupe. C’est donc aux RP d’être prévoyants et de parer à toutes éventualités. Le principal moyen dont vous disposez : Le recours à unexpert-comptable dans le cadre de missions légales, afin d’analyser les comptes et de comprendre comment sont formés les résultats devotre structure.Pourquoi ? I l permettra le cas échéant de démontrer avant qu’i l ne soit trop tard que l’ issue « fatale » n’est que la résultante d’une stratégieGroupe. Et en ce sens, démontrer la responsabil ité du Groupe dans les résultats de votre structure.

Comment se servir des informations mises en avant par l’expert-comptable ?• Rappeler à votre Groupe que les coûts de fermeture peuvent être très élevés, parfois au final bien plus qu’un investissement quipermettrait de trouver des relais de croissance.• Par l’ intermédiaire d’un avocat, fort des démonstrations de l’expert-comptable, les RP pourront avant qu’i l ne soit trop tard porter plaintecontre le Groupe pour « organisation de Banqueroute ».

L’anticipation est la clé du succès. Une fois l’état de cessation des paiements prononcé il est trop tard pour tous, et notamment pour lessalariés qui vous ont élus.

Natacha BERDU-GERKENS, Directeur de [email protected] - LD : 04.37.69.74.55 - Fax : 04.78.54.80.6359, Bd Vivier Merle - 69003 LYON

Comité général le 15 novembre

Ellen Grasso et Maria Guerra Jérôme Guinot

César Bejani, Greg Meret, à l'arrière-plan Sofyane Zayani.

Marc Duret René Picard

Gilbert Collin Christine Boujard, Vincent Bouche, Jean-Llouis Tourt

Michel Meunier et Corinne Bouche

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Alpes FO - Décembre 201 2 - n° 1 319

Agglomération grenoblois Défense des consommateurs

L'Association Force Ouvrière Consom-

mateurs (Afoc) réunit des femmes

et des hommes qui agissent en-

semble, en toute indépendance,

pour la défense des consom-

mateurs et des locataires.

Leurs principales missions :

* informer,

* conseiller,

* représenter les consommateurs,

* défendre les locataires.

Vous pouvez utilement les consul-

ter lors de leurs perma-nences :

* Grenoble

le mercredi de 14 à 17h

tél. 04 76 09 97 76

* Voiron

le jeudi de 14 à 17h

04 76 05 52 04

Pour les autres permanences du

département se renseigner auprès

de l'Afoc de Grenoble.

Lundi 3 décembre une trentaine d’agents dela collecte des déchets de Grenoble étaienten grève à l’appel du syndicat FO pour pro-tester, notamment contre le manque d’infor-mation concernant leur nouvelle affectationsuite au déménagement de leur centre.

La déchèterie Jacquard située à proximité duboulevard Stalingrad à Grenoble, égalementcentre de départ des camions de collecte, aété rapidement encombrée de gravats etdivers déchets lundi matin. Chérif Boutafa,des communaux de Grenoble, ainsi queGilbert Forestier, représentant FO à la Métro,ont rencontré dans les heures qui ont suiviles responsables, dont Michel Baffert, vice-président chargé des personnels à la Métro.

Cinquante titularisationsMardi, en fin de soirée, toutes les reven-dications avaient abouti : «90 % des agentsont l’assurance de se retrouver sur un sitecommun à l’ issue du déménagement, et les

horaires de collecte ont été modifiés»souligne Chérif. Et d’ajouter : «c’est une sortiede crise par le haut.»

A noter la titularisation de 50 agents dans lesmois à venir.

Vous êtes représentants du personnel dans une filiale d’un Groupe ?

Vous n’êtes pas à l’abri d’une fermeture … Soyez vigilants sur les signes avant-coureurs.

La presse économique fait tous les jours sa Une avec la fermeture du site de PSA, ou celle du site de Florange, alors que, dans le mêmetemps, des mil l iers de postes sont supprimés dans le plus grand anonymat, avec notamment des fermetures pures et simples de fil iales deGroupe, et ce sous couvert de difficultés économiques.Mais quelles sont ces « difficultés économiques » ? Sachez en déceler l ’origine : évolution du marché, ou simple résultat d’une stratégie delong cours organisée par le Groupe pour accroître sa rentabil ité ?Un exemple : votre entreprise est l’un des 4 centres de productions du Groupe dans le monde ; la distribution étant assurée par une structurecommerciale, juridiquement autonome. Que les sites aient des spécificités ou que les productions soient interchangeables, le risque defermeture n’est pas à écarter. Si les sites sont interchangeables : la production peut être délocalisée ; Si les sites sont spécial isés parproduction et que votre site ne bénéficie plus des investissements nécessaires pour assurer la mutation du marché vers de nouveauxproduits, votre site ne pourra pas « survivre » à l’évolution du secteur. Et, quelle que soit la situation de votre site, les ventes sont réalisées auprofit d’une autre société du groupe ; à des prix de cession fixés par le groupe, qui peut donc « créer » les pertes dans votre entreprise, pourgénérer les profits ail leurs et notamment sur la société commerciale.

Autant «de bonnes raisons» économiques pour justifier des fermetures et donc des licenciements. De plus, dans certains cas le Groupedemande au tribunal de commerce de prononcer l’état de cessation des paiements, induisant ainsi uniquement des indemnités delicenciement légales prises en charge par les AGS, sans aucun accompagnement pour les salariés l icenciés.A ce jour, la législation en vigueur ne prévoit aucun recours pour les salariés, même si la « banqueroute » a été organisée de longue date parle Groupe. C’est donc aux RP d’être prévoyants et de parer à toutes éventualités. Le principal moyen dont vous disposez : Le recours à unexpert-comptable dans le cadre de missions légales, afin d’analyser les comptes et de comprendre comment sont formés les résultats devotre structure.Pourquoi ? I l permettra le cas échéant de démontrer avant qu’i l ne soit trop tard que l’ issue « fatale » n’est que la résultante d’une stratégieGroupe. Et en ce sens, démontrer la responsabil ité du Groupe dans les résultats de votre structure.

Comment se servir des informations mises en avant par l’expert-comptable ?• Rappeler à votre Groupe que les coûts de fermeture peuvent être très élevés, parfois au final bien plus qu’un investissement quipermettrait de trouver des relais de croissance.• Par l’ intermédiaire d’un avocat, fort des démonstrations de l’expert-comptable, les RP pourront avant qu’i l ne soit trop tard porter plaintecontre le Groupe pour « organisation de Banqueroute ».

L’anticipation est la clé du succès. Une fois l’état de cessation des paiements prononcé il est trop tard pour tous, et notamment pour lessalariés qui vous ont élus.

Natacha BERDU-GERKENS, Directeur de [email protected] - LD : 04.37.69.74.55 - Fax : 04.78.54.80.6359, Bd Vivier Merle - 69003 LYON

Publi-reportage

Collecte des déchets :sortie de conflit par le haut

Dès 4 heure du matin, les salariés présents sur le site pour manifesterleur colère.

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Alpes FO - Décembre 201 2 - n° 1 31 1 0

GrenobleLa Poste :zoom sur les CHSCT

Les élus FO des Comités hygiène,

sécurité et conditions de travail

(CHS CT) de l’Isère et Savoie de La

Poste se réuniront en séminaire à

Grenoble du 7 au 9 janvier 2013.

L’instance est nouvelle pour ces

élus qui ont découvert le CHS de

droit privé voici à peine un an et qui

se posent encore beaucoup de

questions.

Seront traités les problèmes ris-

ques comportementaux organisa-

tionnels (psychosociaux) mais aus-

si le fonctionnement de l’instance.

Nathalie Grig, responsable natio-

nale formation, François Lefebvre,

responsable CHS, et le cabinet

Technologia animeront ce colloque.

Carton pleinà Vienne Mobilités

Avec 100 % des voix exprimées au

1° collège de la délégation unique

du personnel, FO peut se prévaloir

d’une représentativité incontestée

à Vienne Mobilités. Aucune liste au

2° collège.

La société exploite le réseau urbain

de la Communauté d’aggloméra-

tion du Pays Viennois (18 comu-

nes) et emploie 52 salariés.

Jeudi 29 novembre à l’appel de FO, de laCGT et de Sud, 60 salariés du Groupehospital ier mutualiste étaient en grève pourprotester contre la mise à mort de leurconvention collective. Brancardiers, person-nels soignants, agents administratifs sesont mobil isés, annulant certaines opéra-tions médicales. Rappelons que 250 000

salariés en France dépendent de cetteconvention.

Des négociations à l'arrêt

Une mobil isation nationale, le 15 octobredernier, avait permis la réouverture desnégociations avec la fédération des emp-loyeurs, mais la signature d’un avenant parla CFDT et la CFE-CGC a coupé court auxdiscussions en permettant de valider unnouveau texte, véritable aveu de capitu-lation, voire de collaboration des organi-sations syndicales signataires.

FO maintient le cap

Baisse de la prime d’ancienneté, de lamajoration des heures supplémentaires, ducomplément technicité, de l’al location dedépart à la retraite, de l’ indemnité deremplacement… FO exige la signature d’unaccord de survie de la convention et lareprise des négociations.

Santé : grève pourdéfendre la convention

Le personnel motivé pour défendre sa convention.

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Farid Mahboubi

Quinze ans dans les ascenseurs, dont 9ans chez Otis… Farid Mahboubi ad’abord assisté, sans étiquette, dessalariés. Cela lui a plu.« Puis j 'ai étudié les syndicats. Je voulaisun syndicat qui ne soit ni pour parprincipe, ni contre par principe. Prag-matique, j 'ai choisi FO qui m'a d'autantplus convenu qu'i l n'est pas noyauté parun parti politique ».Privi légiant la cohérence avec ses idées,au confort d'un syndicat bien instal lé, i llui a fal lu monter la section syndicale detoutes pièces. 8 % aux premières élec-tions, 18 % 4 ans plus tard. Aujourd'hui,après un plan social et une réorga-nisation importante, tout est à recom-mencer.

Tu dis vouloir aller au charbon…« Rien n'est jamais acquis et les genssont fréquemment ingrats. I ls ont peurtout simplement. Actuellement, si tu estrop rentre-dedans avec la direction, lesgens t’évitent. Je ne suis pas un profes-sionnel du syndicalisme. Je le fais parceque j'y crois ; même si c'est dur en 2012,car on a l 'impression que le patron règleses comptes.Les entreprises sans syndicat, c’est ter-rible. Dans les grandes boîtes, tout estbien défini, encadré. C'est pour meconfronter au dur, là où les règles ne

sont pas respectées, que je vais devenirconseil ler du salarié. Si je veux aller aucharbon, c’est pour ceux qui n'ont rien.Récemment dans une petite boîte que jeconnais, une salariée s'est fait virer parSMS... »

Syndicaliste, est-ce une position enviable ?« On passe vite pour un glandeur. C'estpour cela que je communique beaucoup.Si les salariés ne savent pas ce que tufais, tu alimentes le fantasme : pendantqu'i l n'est pas là, i l fait quoi ?La direction en joue. Les copains sedisent que tu leur fi les ton boulot. S'i lssavent pourquoi tu n'es pas là, i ls nerechignent pas. J’essaie donc de plani-fier mes délégations. Dans mon métier,ce n’est pas évident de poser ses heuresde délégation au dernier moment. On abesoin de nos collègues ; sans eux, onn'est rien. I ls nous perçoivent commeune sorte d'assurance. »

Comment gagner ?«Les croyances en un code du travailprotecteur sont fausses. Seul un syndicatuni et fort protège. Rien d'autre ! On asouvent avancé sur des négociations enayant une intersyndicale unie. SouventFO est au mil ieu, d'où une grande res-ponsabil ité, d'où une action primordiale.»

Bulletin d'adhésionUnion départementale des syndicats Force Ouvrière de l’ Isère site fo : www.fo38.frBourse du Travail - 32, avenue de l’Europe - 38030 Grenoble Cedex 02 - tél. 04.76.09.76.36 – mel : [email protected]

NOM ___________________________________________________ Prénom ____________________________________________

Profession ___________________________________________________________________ nationalité ______________________

Date de naissance _______________________________ Lieu ________________________________________________________

Adressecomplète____________________________________________________________________________________________________

code postal ________________________ vil le______________________________________________________________________

Tél. perso.______________________ portable______________________ Mel ___________________________________________

Nom de l’entreprise _____________________________________________________________ Adresse ______________________

________________________________________________________________________ Tél.________________________________

Code N.A.F. de l’entreprise _____________ Convention collective ____________________________________________________(figurant sur le bulletin de salaire) (figurant sur le bulletin de salaire)

Date d’adhésion _____________________ Signature :A remettre à votre responsable syndical ou à adresser à FO ISERE (adresse ci-dessus)

"Ne rien faire, c'est s'abaisser"

Farid Mahboubi : « Seul un syndicat uni et fort protège ».