Ameublement (fabrication) - LégiSocial...Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers Article 1 - Titre Ier : Formation initiale minimale

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16/05/2021

Ameublement(fabrication)

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Table des matières

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986Texte de base

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF du 22 juin 1986Article - PréambuleChamp d'applicationArticle 2 - Durée de la conventionArticle 3 - RévisionArticle 4 - DénonciationArticle 5 - AdhésionArticle 6 - Date d'entrée en vigueurArticle 8 - Avantages acquisArticle 10 - Droit syndicalArticle 11 - Délégués du personnel - Comité d'entrepriseArticle 12 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailArticle 13 - Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutairesArticle 14 - Financement des activités sociales et culturellesArticle 15 - EmbauchageArticle 16 - Test professionnel préliminaireArticle 17 - Modification du contrat de travailArticle 18 - AnciennetéArticle 19 - Prime d'anciennetéArticle 20 - DéplacementsArticle 21 - Congés payésArticle 22 - Absences pour événements personnelsArticle 23 - Absences et maladieArticle 24 - Durée du travailArticle 25 - Concentration - Fusion - RestructurationArticle 26 - Apprentissage et formation professionnelleArticle 27 - Jeunes salariésArticle 28 - Emplois multiplesArticle 29 - Personnels à statut particulierArticle 30 - Travail des femmesArticle 31 - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmesArticle 32 - Rupture du contrat de travail - PréavisArticle 33 - Départ à la retraiteArticle 34 - Prime dite de 13e moisArticle 35 - Prime de régularitéArticle 36 - Classifications et salaires professionnels catégorielsArticle 37 - Clause de non-concurrenceArticle 38 - Discrétion professionnelle

Textes AttachésMise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986Annexe agents de production de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Article 1er - Champ d'applicationArticle 2 - EmbauchageArticle 3 - Période d'essaiArticle 4 - Rémunération proportionnelleArticle 5 - Temps de pause et travail postéArticle 6 - Travail de nuitArticle 7 - Travail exceptionnel le dimanche ou un jour fériéArticle 8 - Remplacement d'un salarié absentArticle 9 - Pertes de temps indépendantes de la volonté du salariéArticle 10 - Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travailArticle 11 - PréavisArticle 12 - Indemnités de licenciement

Annexe agents de production classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986Annexe agents fonctionnels et agents d'encadrement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Article 1er - Champ d'applicationArticle 2 - EmbauchageArticle 3 - Période d'essaiArticle 4 - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour fériéArticle 5 - Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travailArticle 6 - PréavisArticle 7 - Indemnités de licenciement

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadresArticle 1 - ClassificationArticle 2 - Modalités pratiques de classementArticle 3 - Avantages acquisArticle 4 - Intégration de l'accord à la convention collectiveArticle 5 - Retraite et prévoyanceArticle 6 - Dépôt

Annexe agents fonctionnels et agents d'encadrement classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collectivenationale du 14 janvier 1986

Agents fonctionnelsArticle - Agents d'encadrement

Annexe cadres de la convention collective du 14 janvier 1986Article 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Période d'essaiArticle 3 - Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travailArticle 4 - Brevet d'inventionArticle 5 - Secret professionnelArticle 7 - Congés payésArticle 8 - PréavisArticle 9 - Heures de recherche d'emploiArticle 10 - Indemnités de licenciementArticle 11 - Plan de carrière - Ancienneté

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadresArticle 1 - Classification

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Article 2 - Modalités pratiques de classementArticle 3 - Avantages acquisArticle 4 - Intégration de l'accord à la convention collectiveArticle 5 - Retraite et prévoyanceArticle 6 - Dépôt

Annexe cadres classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986Article - Cadre - Position IArticle - Cadre - Position IIArticle - Cadre - Position III

Constitution du conseil de perfectionnement de l association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire

Article - Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985Article 1er - ConstitutionArticle 2 - CompositionArticle 3 - DuréeArticle 4 - Attributions

Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaireArticle 1er - BénéficiairesArticle 2 - AdhésionsArticle 3 - CotisationsArticle 4 - Organisme de coordinationDurée - Effet

Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991Article - Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991

Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnellesArticle 1er - Création de certificats de qualification professionnelleArticle 2 - Délivrance du certificat de qualification professionnelleArticle 3 - Renouvellement, modificationArticle 4 - Diplômes pouvant être acquis par la voie de l'alternanceArticle 5 - Organisation des stages des certificats de qualification professionnelleArticle 6 - Dépôt et extension

Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIAAccord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQPRelevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail

Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salarialeChapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'annéeArticle 15 - Chapitre III : Compte épargne-tempsChapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travailChapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunesChapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi 1Chapitre VII : Dispositions diverses

Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiersArticle 1 - Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMOTitre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS

Article 2 - ObjectifsArticle 3 - Salariés concernésArticle 4 - Durée minimaleArticle 5 - Modalités de mise en placeArticle 6 - PériodicitéArticle 7 - Période transitoireArticle 8 - RéalisationArticle 9 - Attestation de formationArticle 10 - Financement

Titre III : Dispositions diversesArticle 11 - Champ d'applicationArticle 12 - Suivi du dispositifArticle 13 - Modification de la réglementationArticle 14 - Dépôt

Article - Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité FCOSArticle - Annexe II : Attestation

Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporainsArticle - Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublementAnnexe I

Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporainsArticle - I. - Dossier d'opportunitéArticle - II - Référentiel de l'activité professionnelleArticle - III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporainsArticle - IV - Référentiel de formationArticle - IV - Modalités institutionnelles de la validation

Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômesDécision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle

Certificat de qualification professionnelleConducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement

Article - I. - Dossier d'opportunitéArticle - II - Référentiel de l'activité professionnelleArticle - III - Présentation du CQP conducteur de matériels automatisés pour la fabrication de l'ameublementArticle - IV - Référentiel de formationArticle - V. - Modalités de formation

Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCAAdhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissageLettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadreAccord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Article 1er - Objet de l'accord et champ d'applicationArticle 2 - Bénéficiaires des garantiesArticle 3 - DéfinitionsArticle 4 - Traitement de baseArticle 5 - Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitiveArticle 6 - Allocation d'éducationArticle 7 - Maintien de la garantie décès, invalidité permanenteArticle 7 bis - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireArticle 8 - Garanties incapacité de travail et invaliditéArticle 9 - Gestion des garantiesArticle 10 - Mutualisation des garanties


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Article 11 - Indivisibilité des garanties et de l'assuranceFinancement des garantiesArticle 13 - Information des salariésArticle 14 - Gestion paritaire du régimeArticle 15 - Contribution de gestion pour l'animation de l'accordArticle 16 - Durée de l'accordArticle 17 - Date d'applicationArticle 18 - Dépôt et extension

Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005Avenant n 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyanceAvenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiersAccord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentairesAvenant n 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyanceAccord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la conventionAvenant n 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyanceAvenant n 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyanceAvenant n 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Article - PréambuleAccord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

Article - PréambuleChapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublementChapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement de l'ameublementArticle - Classification des emplois des agents fonctionnel

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la conventionArticle - Préambule

Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continueArticle - Préambule

Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelleAccord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Article - PréambuleAccord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Article - PréambuleArticle - Partie 1 Insertion professionnelle

Chapitre Ier Insertion en alternanceArticle - Titre Ier Apprentissage

Section 1 Contrat d'apprentissageSection 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie

Chapitre II Contrat de professionnalisationTitre II Insertion des demandeurs d'emploi

Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnelChapitre Ier Développement des compétences

Section 1 Plan de formation de l'entrepriseSection 2 Compte personnel de formationSection 3 Période de professionnalisation

Chapitre II Sécurisation professionnalisationPartie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualificationsPartie 4 financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initialeTitre II Formation continue

AnnexesAvenant n 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Article - PréambuleAvenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelleAccord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+

Article - PréambuleAccord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier Dispositions relatives à l'accordChapitre II Évaluation de l'égalité professionnelle dans la brancheChapitre III Déroulement et évolution de carrière

Avenant n 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyanceArticle - Préambule

Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelleAccord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social

Article - PréambuleChapitre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationChapitre II Commission paritaire nationale de l'emploiArticle - Annexe

Avenant n 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyanceArticle - Préambule

Annexe n 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyanceArticle - Préambule

Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 dialogue socialAdhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018

Article - AnnexeAvenant n 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Article - PréambuleAccord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Article - PréambuleAvenant n 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleAccord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME

Article - PréambuleArticle 1er - Titre Ier Dispositions générales de l'accordTitre II Mise en œuvre du dispositifTitre III Dispositions finales

Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentairesArticle - Préambule

Textes SalairesAccord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009


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Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012

Article - PréambuleAccord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014

Article - PréambuleAccord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015

Article - PréambuleAccord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016

Article - PréambuleAccord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017

Article - PréambuleAccord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018

Article - PréambuleAccord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019

Article - PréambuleTextes Extensions

ARRÊTÉ du 28 mai 1986ARRÊTÉ du 16 janvier 1987ARRÊTÉ du 10 août 1987ARRÊTÉ du 10 mars 1988ARRÊTÉ du 15 juin 1988ARRÊTÉ du 19 juillet 1989ARRÊTÉ du 8 décembre 1989ARRÊTÉ du 8 janvier 1990ARRÊTÉ du 23 avril 1990ARRETE du 5 février 1992ARRETE du 23 juillet 1992ARRETE du 1 mars 1996ARRETE du 20 janvier 1997ARRETE du 10 juillet 1997ARRETE du 4 février 1999ARRETE du 4 février 1999ARRETE du 25 mai 1999ARRETE du 2 mars 2000ARRETE du 14 avril 2005ARRETE du 7 décembre 2005ARRETE du 3 février 2006ARRETE du 31 mai 2006ARRETE du 23 octobre 2006ARRETE du 15 mars 2007ARRETE du 28 mars 2007ARRETE du 16 juillet 2007


Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublementdu 14 janvier 1986Texte de baseConvention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêtédu 28 mai 1986 JORF du 22 juin 1986

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération ntlnaaoie des sdinaytcs psfnneoelsrois de l'ameublement (FNSPA) ;

Union naanliote des iensdturis françaises de l'ameublement (UNIFA) ;

Union naatoinle ieeronnpselrstolnfie des métiers de l'ameublement (UNIMAD).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération nlnaotaie des salariés de la corsutnticon et du bois CFDT ;

Fédération Bâti-Mat TP CFTC ;

Syndicat nntaoail du penesornl d'encadrement du bois et de l'ameublement (SNEBA) ;

Fédération générale Focre Ouvrière du bâtiment bois ;

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Union naatlinoe ipnlenroseiresfltone des métiers de l'ameublement et de la décoration, à l'accord de ciaicoltisnfass du 15 mai 1979, par lterte du 10 mars 1986 ;Fédération nltoianae des syadictns pssoloenirfnes de l'ameublement, tapisserie, décoration, sellerie, ébénisterie, à l'accord de cafitnsosiaclis du 15 mai 1979, par lrette du 10 mars 1986 ;Gemrnpeuot des fauercts d'orgues par aocrcd du 28 sretebpme 1989 ;Cbramhe synaldcie nilatnoae de la ltriiee par arccod du 26 juin 1990.

ORGANISATIONS DÉNONÇANTES SIGNATAIRES:

Union nltainoae des ituirndses françaises de l'ameublement, de l'accord du 29 juin 1971, par ltrtee du 3 juin 1986.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Les ptriaaeenrs socauix raenplpelt qu'ils ont la fmree volonté de cnolucre une coitennvon cvitlelcoe complète puor l'ensemble de la foraaicbitn de l'ameublement ; ils se snot donné cmmoe ojbitecf que cetetxe s'applique tnat à l'artisanat qu'à l'industrie.

A ce propos, ils considèrent que puor veisr la totalité des scueerts de la branche, ctete cooinevntn ctlclvioee diot crpronemde des clciiinaastofss peilrfelssoeonns spécifiques à l'artisanat.

C'est pouuroqi les perritneaas sciauox s'engagent à pvsrouirue l'étude des csliicifnaosats des différentes catégories de salariés des eprsrtneies arenlsiaats anisi que celels du pneroensl AF-AE et cdare desaeurts entreprises.

Toutefois, dnas le but de farie piofretr l'ensemble des salariés de la foaribctain de l'ameublement, des dispinoistos qui ont d'ores et déjà riceleuli l'assentiment de tteuos les parties, il est décidé de les rrnedeimmédiatement appcebllias snas aertndte la fin des négociations - et d'en demdaenr l'extension - étant précisé que crnetaies ceaulss tneiennt déjà cmotpe de la spécificité de l'artisanat.

C'est dnas cet esiprt que snot signés le présent accord, anisi que l'ensemble des acritels cpomsnoat les celsuas générales et les anexens de catégorie.

Champ d'application

Article 1Modifié en date du 28 sept. 1989La présente ceonnovtin règle, sur l'ensemble du torriirtee métropolitain, les rroppats ernte eoeuyrplms et salariés de la ficaoiabtrn de l'ameublement et de la fiiaocratbn d'orgues.

Eerntnt dnas le champ d'application de la présente convention, les etpeinrress de firbaaicton de l'ameublement, de réfection, de réparation et de rsoiueartatn ansii que les einrrpetses de fcoairtbiand'orgues, qeul que siot le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fitoairbacn en série ou à l'unité.

A trite indicatif, ces activités, référencées dnas les neelanrtucmos d'activité et de pitrouds 1973, ceonnmneprt :

- la fctrioiaabn de mbeules mtunealbs (49-01) ;

- la foicatiarbn de sièges (49-02) ;

- la fabctoiairn de meuebls de cesuniis et melubes en bios banlc (49-03) ;

- la fbtaorciian de literie (49-04) ;

- la fiaabircton de mlebues drievs et irdunestis cnenoexs à l'industrie de l'ameublement (49-05) ;

- la foaciriatbn de moiliber feconontnil non métallique (49-06). Fatibioacrn d'orgues (54-05-01 à l'exception de la ftabicorain de paonis et d'harmoniums)

Les clasues de la présente cnvotoienn s'appliquent aux salariés des etnerpsries ernatnt dnas le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne relèvent pas directement, par luer poseiosrfnpersonnelle, de l'ameublement ou de la ftaiaibrocn d'orgues.

En complément des cesluas générales ci-après, cuhaqe catégorie de salariés bénéficie des dsispiontios firnagut dnas la covteinonn anenxe qui la concerne.

Les voyageurs, représentants et pclrieas ne puevnet se prévaloir que des tteexs qui luer snot propres.

Les tueirlaalvrs à doimlice bénéficient de tuos les aenvgtaas suaiocx prévus par la cnveiotonn collective, pro rtaa tmipores puor cuex des aengatvas qui snot liés au temps de travail, à la cniodtoind'effectuer, en moyenne, au moins 200 heuers de tavrial par tetsrmrie cehz le même employeur.Article 1erEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011La présente cenotovinn règle, sur l'ensemble du titrroriee métropolitain, les rorptaps etrne eemplrouys et salariés de la fitraiobacn de l'ameublement et de la fiicatorban d'orgues.

Entrent dnas le chmap d'application de la présente convention, les eieprtsners de fiitrcbaaon d'ameublement et de mielboir d'agencement, de rénovation, de réparation et de rtsieutraaon ansii que leseineetrrsps de fibiaotacrn et de ruarotatiesn d'orgues à tuyaux, qeul que siot le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une foatbriacin en série ou à l'unité.

A ttrie indicatif, ces activités snot référencées dnas la nacrmeutolne d'activités françaises de 2008, suos les numéros suintavs :

13.92Z Faoaictribn d'articles textiles, suaf hebinmllaet eluvceinsemxt puor la foarbiactin de pteits alrietcs teeltxis de lrtieie rneaevlt de la sous-catégorie 13.92.24.

16.29Z Fcobiatrain d'objets divers en bios eeensulixmvct puor la fcoaiarbitn de credas et la fioabatcrin de bios puor lnmeiauris revnealt de la sous-catégorie 16.29.14.

26.40Z Foacrbaiitn de putirdos électroniques grnad pbiluc esicemelxnuvt puor la facobaitirn d'enveloppes en bios puor eniecntes aouuitqescs rvaneelt de la sous-catégorie 26.40.42.

26.52Z Fiobaaictrn d'horlogerie euncmsleexivt puor la faciaribotn de cages d'horlogerie rvleaent de la sous-catégorie 26.52.27.

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27.40Z Ficibtoaran d'appareils d'éclairage électriques exeslmuvicnet puor la fotbaiiarcn d'abat-jour ralnveet de la sous-catégorie 27.40.23.

31.01Z Fritcaiboan de meelbus de baeuru et de migaasn à l'exclusion de la fiaoiatbcrn de muebels métalliques, ou pimenncilperat en métal.

31.02Z Fbaicaoitrn de mbleues de cisiune à l'exclusion de la ftiroaicban de meulebs métalliques, ou pimiepacnelrnt en métal.

31.03Z Fiaabctrion de maelats à l'exclusion de la fbictraoain de smomiers métalliques ou pericmaenplint en métal.

31.09A Ftbaciiroan de sièges d'ameublement intérieur.

31.09B Fbciaioratn d'autres mlueebs et isritundes connexes à l'exclusion de la ficaotbrain de mebules métalliques ou pmnenlceipirat en métal.

32.20Z Ftaaiiobcrn d'instruments de mquiuse eelcnexuivmst puor la foricbaatin d'orgues à tuayux relvnaet de la sous-catégorie 32.20.1.

32.40Z Fitrcbaaion de juex et jteuos eexlismnveuct puor la faciiobratn de badirlls relnaevt de la sous-catégorie 32.40.42.

32.99Z Atuers activités manufacturières NCA (non citées ailleurs) exscenmulivet puor la ftracoabiin de ccriulees raelnvet de la sous-catégorie 32.99.59.

33.19Z Réparation d'autres équipements einclxvumeest puor la rsrtuaiatoen d'orgues relnveat de la sous-catégorie 33.19.10.

90.03A Création astirutqie rvenelat des atrs plsuaqiets eeimeluncxvst puor la retrsuoitaan de mlubees dnas le crdae de musées et puor l'encadrement d'art rneeavlt de la sous-catégorie 90.03.11.

95.24Z Réparation de meeubls et d'équipements du foyer enxmesicuvelt puor la réparation de meulbes rvenalet de la sous-catégorie 95.24.10.

S'agissant de l'activité de frobaciaitn de mulbees en matières pauqsletis répertoriée suos le cdoe NAF 31.09B (31.09.14), qui est cumonme aux banechrs pnllioonsrseeefs de la fiacroibtan del'ameublement et de la tansrmrtoofain des matières plastiques, il apeirnatpt à l'entreprise de se déterminer cmmoe siut :

- l'entreprise ou l'établissement cuetornina à aqlpeupir la cteinoonvn coltilvcee qu'elle ou il aiiluaqppt à la dtae d'entrée en veuuigr du présent aocrcd ;

- les estrrpneeis ou établissements créés après cette dtae opntreot puor l'application de l'une ou l'autre de ces duex ceonnovtnis collectives.

Les cueasls de la présente cvoonntien s'appliquent aux salariés des eetrrnpises eartnnt dnas le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne relèvent pas directement, par luer psferosoinpersonnelle, de l'ameublement ou de la ficiratbaon d'orgues.

En complément des caulses générales ci-après, cquahe catégorie de salariés bénéficie des dopsoiintiss funagrit dnas la cioneontvn anxene qui la concerne.

Les voyageurs, représentants et piecrals ne penveut se prévaloir que des txtees qui luer snot propres.

Les tllauvrrieas à dilocmie bénéficient de tuos les agvtaanes sociuax prévus par la ctovnonein collective, pro rtaa trmioeps puor cuex des anetgaavs qui snot liés au tpmes de travail, à la coioditnnd'effectuer, en moyenne, au mions 200 hueres de tarvail par trmitrsee cehz le même employeur.

Article 2 - Durée de la convention

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986La présente cetononvin est culcnoe puor une durée indéterminée, suaf dénonciation dnas les conndiitos prévues à l'article 4 ci-après.

Article 3 - Révision

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Les dmneaeds de révision pveuent être effectuées à tuot mnmeot par l'une des prteais signataires, par spmile lertte adressée aux aterus contractants. Elles soenrt accompagnées d'un prjoet cnenncarotles pnitos dnot la révision est demandée. Ces négociations dorvent s'engager dnas les 30 jours snvauit la dtae de réception de la dnedame de révision.

Ttuoe mictoifdioan apportée à la présente cvntioeonn ou à l'une de ses annexes, frea l'objet d'un anaevnt à la présente convention. Il en srea de même puor tuot additif.

Article 4 - Dénonciation

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986La dénonciation paeiltlre ou toatle de la présente ctevinoonn ou de ses annexes, par l'une des pitraes contractantes, devra être portée à la cncosannasie des atrues parties, par lttere recommandée aevcaccusé de réception.

Elle devra être siuive dnas les qature mois, sur coaovoticnn de l'organisation patronale, de négociations priiaearts en vue de la cicslonuon d'une nvoelule cetooinnvn ou de neeulvols dtionsipisos s'il s'agitd'une dénonciation partielle.

(1) Atcilre étendu suos réserve de l'application de l'article L. 132-8 du cdoe du taviral (arrêté du 28 mai 1986, art. 1er).

Article 5 - Adhésion

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Toute oargaitiosnn slyaicdne ou tuote eernrstipe puet adhérer ultérieurement à la présente convention.

(1) Ailtcre étendu suos réserve de l'application de l'article L. 132-9 du cdoe du tvarial (arrêté du 28 mai 1986, art. 1er).

Article 6 - Date d'entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Suaf doipisiston particulière, la présente cvoetinonn enrte en vgueuir le 1er mras 1986.

Elle se substitue, à ctete date, aux cionvtnnoes antérieures acpilalebps dnas la profession.

Article 8 - Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986La présente cnitvooenn ne puet être en acuun cas la cuase de riiettosrcn des avaengtas acquis, par le pseennorl en fonction, antérieurement à la dtae de sgarinute de la présente convention.

Par ailleurs, les aengavats rneonucs par le présent tetxe ne penveut en aucun cas s'interpréter cmome s'ajoutant à cuex anyat le même objet, déjà accordés dnas careitens erneiestprs : srea suelemenatnuie la dotispisoin glnmaeebolt la puls foalbvrae de la ceinnotovn ctvoilcele ou des dsiisotopnis appliquées antérieurement.

Article 10 - Droit syndical

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Le libre eiccxree du driot scyandil est ronecnu dnas les esetierrpns ciespomrs dnas le chmap d'application de la présente ctovneinon collective, conformément aux diintpisooss des alticers L. 2141-4 à L.2141-7 du cdoe du travail.

Les modalités de ce dorit snot précisées aux aclteirs L. 2142-1 et suniatvs du cdoe du travail.

Article 11 - Délégués du personnel - Comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Les cidinntoos d'élection des délégués du pnoensrel et des memebrs des comités d'entreprise snot cleels prévues par le cdoe du travail. Il en va de même des modalités de fonctionnement.

Cependant, en ce qui crenncoe la cmiopiosotn des collèges électoraux, il est cvenonu qu'en roasin des srurcteuts des différentes catégories de poenensrl dnas les erprneietss de la branche, les employésseinot classés dnas le deuxième collège aevc les techniciens, les anetgs de maîtrise et les cadres, ces dnrieres poavnut asusi rveeelr du troisième collège dnas les cas prévus par le cdoe du travail.

En outre, puor résoudre à l'échelon de la branche, les difficultés d'application résultant de l'article L. 2314-11 puor les délégués, et L. 2324-13 puor les comités d'entreprise et éviter anisi tuot coflnit dnasles erneprtesis à ce sujet, les paeirts cievnnonnet d'augmenter le nborme tatol de délégués à élire, en fitcnoon de l'effectif golbal de l'entreprise et de répartir d'avance le normbe de délégués de cqhuaecollège.


Il est élu autant de tiruileats que de suppléants.

Cette répartition fgurie dnas les tuebaalx ci-après, d'une part, puor les délégués, d'autre part, puor les comités d'entreprise.

Délégués du personnel

Nombre totalde salaries

Siège

1 collège 2 collège

Agentsde production

Agents fonctionnelset agents

d'encadrementCadres

11 à 25 1 126 à 49 2 1 150 à 74 3 2 175 à 99 4 3 1

100 à 174 5 4 1175 à 249 6 4 2250 à 499 7 4 2 1500 à 999 9 5 2 2

1 000 à 1 249 10 6 2 21 250 à 1 499 11 6 3 21 500 à 1 749 12 7 3 21 750 à 1 999 13 8 3 2

Délégués du pnerosnel (en l'absence de comité d'entreprise ou de CHSCT)

Nombre totalde salariés

Siège 1er collège 2e collège

Agentsde production

Agents feotlonincns et agentsd'encadrement

Cadres

50 à 74 3 2 1

75 à 99 4 3 1

100 à 124 5 4 1

125 à 149 6 4 2

150 à 174 7 4 3

175 à 199 8 5 3

Comité d'entreprise



Agentsde production

Agents fnoltoecinns et agentsd'encadrement

Cadres

50 à 74 3 2 1

75 à 99 4 3 1

100 à 249 6 4 2

250 à 749 7 5 1 1

750 à 1 999 8 5 2 1

2 000 à 2 999 9 6 2 1

3 000 à 3 999 10 6 2 2

4 000 à 4 999 11 7 2 2

Dans les entreprises, qeul que siot luer effectif, dnot le nomrbe des cderas est au mions égal à 25 au mmoent de la cioottisuntn ou du rullnemevenoet du comité ctete catégorie cotusinte un troisièmecollège.

Article 11.1

Délégation uinuqe du personnel

Les cdtonoiins d'élection des mmeerbs de la délégation uiqune du pneseonrl snot cleles prévues par le cdoe du travail. Il en va de même des modalités de fonctionnement.

Cependant, en ce qui coecnrne la ciiosotompn des collèges électoraux, il est cnnoevu qu'en riosan des srctutreus des différentes catégories de pnnoeresl dnas les erinsetreps de la branche, les employéssinoet classés dnas le deuxième collège aevc les techniciens, les agtnes de maîtrise et les cadres, ces dineerrs pvnoaut asusi rveeelr du troisième collège dnas les cas prévus par le cdoe du travail.

En outre, puor résoudre à l'échelon de la branche, les difficultés d'application résultant de l'article L. 2314-11 et éviter asnii tuot ciflont dnas les eetrspneirs à ce sujet, les pietars cionnnevnet d'augmenter lenmrobe tatol de délégués à élire, en foitncon de l'effectif gloabl de l'entreprise et de répartir d'avance le nmrboe de délégués de cuqahe collège.

Cette répartition firuge dnas les taubaelx ci-après.

Délégation uuinqe du personnel



Agentsde production

Agents fnotelnconis et agentsd'encadrement

Cadres

50 à 74 3 2 1

75 à 99 4 3 1

100 à 124 5 4 1

125 à 149 6 4 2

150 à 174 8 5 3

175 à 199 9 6 3

(1) Les aectilrs 11 et 11.1 snot étendus suos réserve de l'application des dinsptoisios des arcleits L. 2314-10, L. 2314-11, L. 2324-12, L. 2324-13 et L. 2324-4-1 du cdoe du taviarl (arrêté du 19 jieullt 2013,art. 1er).

Article 12 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Les comités d'hygiène, de sécurité et des cnotnoiids de taivral snot régis par les dtosisiniops légales et réglementaires en vigueur.

er e


Dans les eeiesprtnrs ou établissements de moins de 300 salariés, lorsqu'il etsxie un comité d'hygiène, de sécurité et des cntndioois de travail, les représentants du preosnenl à ce comité d'hygiène, desécurité et des cnniootids de travail, pevnuet bénéficier de la fiormoatn nécessaire à l'exercice de luer msoisin dnas les citnniodos ci-après :

- la durée de la fomtiroan est de 3 juors ;

- le congé de ftoairomn est pirs en une selue fios ;

- le tmpes consacré à la fraoomtin est pirs sur le tepms de tairval et rémunéré cmmoe tel ;

- les frias de déplacement, les fiars de séjour et les dépenses de rémunération des oagimnsers de ftiaoormn snot pirs en chrgae par l'employeur dnas les cnnoiotdis fixées par le cdoe du taairvl ;

- la faitmoron est rlleovbneaue lqsruoe l'intéressé a exercé son madnat pdannet 4 ans consécutifs ou non.

Article 13 - Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires

En vigueur non étendu en date du 24 avr. 2018Des aoanroitsiuts d'absence non indemnisées snot accordées puor ptretmree de pcptriaier aux réunions des oganinistraos parairetis pefornisleselons nationales.

Des aiarstotuoins d'absence non indemnisées pneuevt également être ceesntonis en vue d'assister aux assemblées situraeatts des oirgnnosatias sdiyelcans représentatives nationales.

Ces aainostiurots d'absence dnvoiet être demandées au mnois 8 jruos à l'avance sur présentation de la ctcaoionvon à la réunion.

Article 14 - Financement des activités sociales et culturelles

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Lorsqu'il extsie un comité d'entreprise, le facmninneet des activités solicaes et ctleluuerls est assuré par une cnobiutotirn de l'entreprise égale à 0,30 % des slarieas burts de l'année précédente.

Ce pcagenutore incult les ciuoiotrntbns et les dépenses d'?uvres sociales, qui einsaxeiertt au moenmt de la stirgunae de la présente convention, mias s'ajoute à la corbtotiinun légale de fnenmtinocnoetdu comité d'entreprise.

La citrobintoun versée chuqae année par l'employeur ne puet être inférieure au ttoal le puls élevé des semoms affectées aux dépenses seoclias de l'entreprise atetnit au cruos des 3 dernières annéesprécédant la psrie en cagrhe des activités siolcaes et crellltueus par le comité d'entreprise, à l'exclusion des dépenses trpmeioaers lsqorue les bniesos cransnotpeodrs ont disparu.

Le rpoarpt de cttee cntuoobiritn au mnnatot gblaol des slaaeris payés ne puet non puls être inférieur au même roarppt eitasxnt puor l'année de référence définie à l'alinéa précédent.

(1) L'article 14 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 2313-15 du cdoe du travail, dnot il rsroset qu'en l'absence de comité d'entreprise, l'employeur reste tneu de veserr sa ctubtonriion aux ?uvres slioaces (arrêté du 19 juellit 2013, art. 1er).

Article 15 - Embauchage

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986L'engagement d'un salarié, qellue que siot sa catégorie, diot farie l'objet d'un écrit dnot un eeixalpmre ou une copie lui est remis.

Tuot contrat, aavnt de deinver définitif, est précédé d'une période d'essai dnot la durée et les modalités snot précisées dnas les aneexns de catégories.

La cosnclioun du cnarott est subordonnée au résultat de l'examen de médecine du tviraal prévu par les teexts réglementaires.

Pendnat la période d'essai, cuahqe salarié diot bénéficier au moins du slaarie mmniial de sa catégorie, y ciprmos les agavatens liés au poste.

Article 16 - Test professionnel préliminaire

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986L'exécution d'un tset préliminaire à la période d'essai ne ciuonttse pas un eugacbmhae ferme.

Le temps passé à ce test, de 3 hruees au mmiuinm et 3 juros au maximum, est indemnisé au slriaae mimnium de la catégorie de l'agent.

En cas d'embauche à la siute d'un tset pnsisofeenorl d'une durée supérieure à 1 jour, la période d'essai est réduite d'autant.

Article 17 - Modification du contrat de travail

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Les paierts ceoennvnnit que puor éviter la mtfiociaoidn d'un élément eisesntel du cnatrot de tavrail d'un salarié, touets les atures possibilités, y crmpois ceells de la frtomoain complémentaire, denviot êtreutilisées.

Lorsque, malgré la msie en ?uvre des moneys évoqués ci-dessus, l'entreprise est amenée à aptpeorr des mocdiitaonifs etensileelss au caortnt de travial d'un salarié, l'intéressé diot en aovir cnissconaanepar une nitoaciitofn écrite par lterte recommandée aevc aivs de réception (motif économique) ou par lterte rmisee en manis prpreos (autres cas).

A cmepotr de la dtae de la présentation de cette notification, il dosispe d'un délai de 1 mios puor atpeeccr ou refuser. A défaut de réponse dnas le délai de 1 mois, le salarié est réputé avior accepté lamoocitaiifdn proposée. (1)

En cas de refus, la ruprute éventuelle est considérée cmome étant le fiat de l'employeur et est indemnisée dnas les codnotinis prévues puor les lcnectniemies à l'annexe de la catégorie en cause.

(1) Le troisième alinéa de l'article 17 est étendu suos réserve de l'application de l'article 1134 du cdoe ciivl et de la jeurdcrunsipe cntnsotae de la Cuor de ctiosaasn (Cass. soc. 8 otrobce 1987, n° 84-41902 ;Cass. soc. 7 février 1990, n° 85-44638 ; Cass. soc. 29 jnieavr 1997, n° 94-40025, et Cass. soc. 12 jeanivr 2005, n° 03-40417) (arrêté du 19 jiluelt 2013, art. 1er).

Article 18 - Ancienneté

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Pour l'application des dipsosnitios de la présente convention, il fuat dueitngsir ertne la présence coinutne et l'ancienneté. On ennted par présence continue, le tepms écoulé dpieus la dtae d'entrée enfonction, en vteru du contart de taivarl en cours.

Pour la détermination de l'ancienneté, on tinet ctpome non seenmuelt de la présence cnnitoue au tirte du cartnot en cours, mias également de la durée des caotrtns de tvaairl antérieurs dnas la mêmeentreprise, suaf cuex ruopms par la démission, la rutpure conventionnelle, le départ en riaetrte ou par la fuate grvae ou lourde.

Les périodes de soiesnupsn du cronatt danonnt leiu au vsmneeret des indemnités complémentaires mlaiade prévues par la présente cntonievon snot considérées comme tepms de présence dnasl'entreprise à crrcouncnee de 120 jours.

Article 19 - Prime d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Une pimre d'ancienneté, s'ajoutant à la rémunération mensuelle, est versée aux agtnes de production, aux agetns fnneoocnltis et aux agents d'encadrement.

Cette prmie évolue à cuaqhe fios que l'intéressé cagnhe de tnchare d'ancienneté, c'est-à-dire le mios sauvnit le 3e, le 6e, le 9e, le 12e et le 15e asnrraviinee de son entrée dnas l'entreprise.

Son mntoant est fixé par aroccd de bnrchae et établi sur la bsae de la durée légale du tpmes de tavairl effectif.

Sont considérés comme heerus de tvarail efcetfif puor le cclual de la prime :

- les hueers de délégation ;

- les aencbess puor événements peeslonnrs visées à l'article 22 ;

- les congés payés ;


- les jruos fériés payés ;

- les aesbcnes puor atssseir aux coismnmisos peiartiars nationales, aux réunions des ogimanesrs petiiaarrs posierfnolsnes nationaux, aux assemblées staretuatis des oinioatsanrgs seinyacldsreprésentatives sur le paln nataoinl ;

- les hueres de fiortaomn rémunérées par l'entreprise.

(1) L'article 19 est étendu suos réserve que siot pirs en cpmtoe l'ensemble des mtoifs d'absence légaux dnot la durée est assimilée à une période de tarvial ecftieff puor la détermination des drtois que lesalarié tneit de son ancienneté, dnot les doisposntiis des artceils L. 1225-24 et L. 1225-42 du cdoe du taviarl et suos réserve de l'application des dipsoiitnsos des aierclts L. 1132-1, L. 1132-2 et L. 2511-1 ducdoe du travail, tleels qu'interprétées par la Cuor de csaoatisn (Cass. soc. 16 février 1994, n° 90-45916, et Cass. soc. 15 février 2006, n° 04-45738) (arrêté du 19 jueillt 2013, art. 1er).

Article 20 - Déplacements

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986I. - Définition du déplacement

Il y a déplacement luorsqe le salarié amcplocit une moiissn extérieure à son leiu d'attachement qui l'amène à exécuter son tiavarl dnas un autre leiu d'activité, snas puor ataunt qu'il y ait mutation, et àsupporter, à cttee occasion, une gêne particulière et des faris inhabituels.

Le salarié embauché spécialement puor les bsoenis d'un ciaetnhr n'est pas considéré en déplacement tnat qu'il rtsee attaché à ce chantier. Lorsqu'il est mietnnau dnas l'entreprise après ce chantier, il estconsidéré cmome embauché au siège de l'entreprise.

II. - Nruate du déplacement

On dngtiusie :

1° Le déplacement noarml et hibuatel comme étant la caractéristique eseslnietle de l'exercice de la foniotcn puor lleluaqe le salarié a été embauché ;

2° Le déplacement exceptionnel, c'est-à-dire oanneiccsol et peu fréquent.

III. - Régime alclaipbpe au salarié exerçant einlesnsleemtet sa ftcinoon en déplacement

L'employeur détermine le mdoe de trnrpoast le puls approprié.

Les fairs de trpanrost du vyagoe provoqué par des déplacements sur ordre et puor le cpmtoe de l'entreprise snot à la caghre de ctete dernière.

Ils snot remboursés sur la bsae des faris réels engagés par le salarié. Toutefois, une acvnae puet être accordée, aevc régularisation au rotuer de celui-ci.

1° Vogyae de détente :

Les frias d'un vyoage de détente ernte le leiu de tvraail et le dioimcle du salarié snot pirs en cgrahe par l'entreprise tuetos les duex smeeanis puor une dsictane de mnois de 1 000 kilomètres.

Pour les déplacements à puls de 1 000 kilomètres, les cointondis de détente snot fixées dnas le carde de l'entreprise.

2° Veoaygs puor événements fuiaimalx :

Après un an d'ancienneté, lqurose le salarié dnedmae à roeneurtr cehz lui à l'occasion des événements faiumilax svaunits :

- décès du père, de la mère, d'un grand-parent, d'un frère ou d'une soeur, d'un conjoint, d'un enfant, les firas de tpsranort de ce vagoye snot pirs en cgrhae par l'entreprise dnas les coniitdnos ci-après :

- qanud la dtncsaie ernte le leiu de tvaairl et le leiu de rtouer est inférieure à 200 kilomètres : pirse en chgare intégrale par l'entreprise ;

- qnuad la dtinsace ertne le leiu de taraivl et le leiu de ruteor s'établit etnre 200 kilomètres et 500 kilomètres : prsie en craghe puor moitié par l'entreprise.

3° Vayoge à l'étranger ou outre-mer :

En rsiaon des caractéristiques particulières poavnut exister à l'étranger, les cnidnotois de déplacement fnot l'objet d'un aevnnat au carontt de travail.

IV. - Régime acbapllpie au salarié ecnaffteut olcmsieeeolncannt un déplacement

Les podfnals de remosmurneebt snot fixés au sien de caqhue eiserrtpne en fcoitonn du déplacement.

Les frais engagés puor les déplacements de ctete nraute snot remboursés au salarié sur justificatif.

Article 21 - Congés payés

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Les congés payés snot calculés et indemnisés conformément à la réglementation en viuuegr et aux dopioiisnsts particulières ctueoenns dnas les aneexns de catégories.

Outre les cas prévus par les textes, snot assimilées à un tmpes de taaivrl eiefctff puor le ccuall des congés les ancsebes puor maliade ou acdcinet justifiées dnas les citinodons prévues à la présenteconvention, dnas la lmitie d'une durée toalte de duex mois.

Article 22 - Absences pour événements personnels

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Tout salarié bénéficie, sur jitacsuioftin et à l'occasion de ctienras événements personnels, d'une aroaoitstuin d'absence ecipnneltloxee accordée dnas les coidinonts stnviaues (1) :

- mriaage du salarié ou cucsionlon d'un Pcas par le salarié : 4 jorus ;

- nnsscaiae ou aootdipn d'un enafnt : 3 jruos ;

- décès du cnonjiot ou du paeitrrane lié par un Pcas ou d'un enanft : 3 juors ;

- décès de la mère ou du père : 2 jrous ;

- maigare d'un efnant : 1 juor ;

- décès d'un grand-parent, de la belle-mère, du beau-père, d'un frère ou d'une s?ur : 1 juor ;

- apepl de préparation à la défense naalntioe : 1 jour.

Ces juros d'absences n'entraînent auunce réduction de rémunération.

Dans le cas de rémunération variable, le sliaare cdarerpnoonst est calculé sur la bsae de la dernière période de paie.

Ces journées dioenvt être psreis dnas un délai rlasnobaine par rprpaot à la dtae de l'événement ; toutefois, loursqe le margaie du salarié ou la csionluocn du Pcas a leiu pdnaent la période de congéspayés, l'intéressé bénéficie néanmoins des jours d'absences eeenpctoxilns ci-dessus.

(1) Le peeirmr alinéa de l'article 22 est étendu suos réserve de l'application des donipsitosis de l'article L. 3142-1 du cdoe du tairavl (arrêté du 19 julleit 2013, art. 1er).

Article 23 - Absences et maladie

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Tout salarié absent, suaf fcroe majeure, diot ateivrr son euoymelpr le puls tôt ploibsse dnas la journée.

En cas de mdaiale ou d'accident, il diot friae paniervr à son employeur, au puls trad dnas les 3 jorus de l'arrêt, un creaiictft médical justificatif.

Tout mennemuaqt à ces oaongtlibis ctuionste une faute pnuvoat entraîner une sionactn disciplinaire.

Lorsque ces ascneebs snot aisni justifiées, le salarié en cusae ne puet vior son ctoanrt rpomu puor cause de maladie, pndneat une durée de perttocoin vnariat en fotcinon de son ancienneté :

- après la période d'essai : pdnaent 1 mios ;

- ernte 6 mios et 1 an d'ancienneté : pdneant 2 mios ;

- enrte 1 an et 5 ans d'ancienneté : pnneadt 6 mios ;

- ertne 5 ans et 15 ans d'ancienneté : paendnt 12 mios ;


- après 15 ans d'ancienneté : pnendat 15 mois.

En cas d'absences successives, les durées de potrceiotn prévues ci-dessus s'appliquent de la même façon, mias elles s'apprécient dnas une période limitée au tilpre de la durée de petrooitcn etdécomptée à praitr du peimrer arrêt.

Le salarié dnot le ctonrat de tivaral est rmopu après ces délais bénéficie d'une indemnité, calculée, à la dtae de la rupture, dnas les mêmes ciinootdns que l'indemnité de leecninmceit prévue par la présentecientonvon puor la catégorie de l'intéressé.

Cette indemnité est également due en cas de liieennmcect économique, padnnet la maiadle de l'intéressé.

Le salarié dnot le crotant et ssupdenu puor adccient de tvaairl ou mdaliae poenfilnlsrosee bénéficie des dnposiiiotss légales.

Article 24 - Durée du travail

En vigueur étendu en date du 1 juin 1999Conformément aux ditiponisoss légales, la durée du tarvial s'entend du tepms de tariavl etefcfif pnnadet lqeeul le salarié est à la dtsopioiisn de l'employeur et diot se cnfremoor à ses dciriteevs , snaspoiuovr veuqar lemrbneit à des ocuncotpais personnelles. Ne snot pas considérés cmome tepms de tiraval effectif, même s'ils snot rémunérés, suaf si les coiinnotds rappelées ci-dessussont remplies,nnetammot les tpmes de pause, d'habillage ou de repos, le tmeps de trejat etnre le dilicmoe et l'entreprise, enrte le dmociile et lmeieprer cnliet puor les cuicemoamrx et entre le dlimcoie et le chantier, lafoire, l'exposition , etc., puor les salariés concernés, les abecnescs puor évènements peennsrols (art. 22), les prtees de temps (art. 9 de l'annexe Atgens de production), les juor fériés chômés (à l'exceptiondu 1er Mai).

Article 25 - Concentration - Fusion - Restructuration

En vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Les ensterireps de la pseooifrsn s'engagent à eelpmoyr tuos les mneoys à luer disiiosotpn puor asresur le reclassement, dnas les meleiulers ciondiotns possibles, du pnnoeersl dnas cette situation.

Article 26 - Apprentissage et formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Les sniyctads stanirgeias rescinaesnont l'importance que revêtent, puor l'avenir de la pfsoseoirn et de ses membres, l'apprentissage et la ftmroiaon professionnelle.

Il atpperanit dnoc à chauqe eolpmueyr d'organiser, en fcionton des binoess et des possibilités de caqhue entreprise, la ftroaoimn du pnrneesol qu'il emploie.

Les ctniinodos de l'apprentissage et le régime juiudriqe des atpnrpeis snot établis seoln les tetxes législatifs, réglementaires et cnlnvtnioneeos en vigueur.

Article 27 - Jeunes salariés

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Les salariés âgés de mnois de 18 ans, ne bénéficiant pas d'un cortnat d'apprentissage, ont la ganairte du salirae minamil de l'échelon auqeul ils snot rattachés, suos réserve des atmatetenbs svtunias :

- 20 % : aanvt 17 ans ;

- 10 % : de 17 ans à 18 ans.

Ces abnttetmeas csneset d'être appliqués à cmtepor du 6e mios d'activité professionnelle.

En tuot état de cause, la présente dsioiisoptn ne puet avoir puor effet de vrseer une rémunération inférieure à cllee déterminée par la réglementation en vigueur.

Article 28 - Emplois multiples

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Lorsqu'un salarié est appelé à assurer, de façon courante, des eiopmls différents rtiansrosesst de cinliatocsiasfs différentes, il derva être classé à l'échelon le puls élevé des cioaliaitncsfss en cause.

Article 29 - Personnels à statut particulier

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Lqurose du peernsonl tiralvlae à tpems partiel, il bénéficie de tteous les dpoinsioists de la cotnnoevin collective, pro rtaa toemrpis puor cleels qui snot liées au tepms de travail.

En ce qui cnncreoe le tarival des jeunes, teotus les dsotisoniips prévues par la réglementation en vgiueur snot applicables. Il en est de même du pneersonl temporaire.

En ce qui cocnnere les tilraaeuvlrs handicapés, les diopoitnisss réglementaires sronet respectées, mias les pretais cneivonnnet qu'en roisan de la spécificité des tuvarax et de la nécessaire attpdoaian auxmachines, il itporme que le pnesrenol possède les audiptets iieelsnnsbdaps à l'exécution de son taaivrl dnas de benons cnooitdnis de sécurité.

Article 30 - Travail des femmes

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986En ce qui cnonecre le taivral des femmes, tteuos les dstnooipsiis prévues par la réglementation en vuguier snot applicables.

En ce qui crcennoe les fmemes enceintes, dès le début du sixième mios de luer grossesse, la durée journalière du tiraavl est réduite de 1/16, ctete mrusee n'entraînant pas de dimtniuoin de larémunération. En aocrcd aevc la hiérarchie, cttee réduction du tmeps de tvaairl est réalisée suos la frmoe de tepms de pause, d'heures d'arrivée ou de départ différenciées ou de la caoosiimnbn desdifférentes possibilités prévues au présent paragraphe.

Article 31 - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Les eprnisreets s'engagent à patreuqir des rémunérations égales etrne les hmoems et les femmes, puor un tariavl de velaur égale, conformément au cdoe du travail.

Les difficultés qui naîtraient à ce seujt snot sumseios à la ciossommin prévue à l'article 9 de la présente convention.

Article 32 - Rupture du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986En cas de rutupre du cartnot de tarvail par l'une ou l'autre des piaters après la période d'essai et hormis le cas de ftuae garve ou de fcroe majeure, la durée du préavis réciproque est déterminée dnas lesaennxes de catégories.

Dnas le cas où l'une ou l'autre des ptreais n'a pas, de son suel chef, observé le préavis, elle diot à l'autre une indemnité égale à la rémunération corrpnoansedt à la durée du préavis ratsent à courir.

Pnaednt la période de préavis, le salarié est autorisé à s'absenter, puor reeehrcchr un nouvel emploi, dnas les cdontinois prévues aux aexenns de catégories.

Article 33 - Départ à la retraite


En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Dès que le salarié est en mseure de friae ledqiiur sa psoenin de vlesliseie au tuax plein, il puet prdnere l'initiative de rmpore son catront de travail.

Pour rrnede ctete rptuure effective, le salarié diot prévenir son emeupyolr au mnios 2 mios à l'avance.

Le salarié bénéficie, au mmenot de son départ, d'une indemnité de départ en rraettie égale à la moitié du manntot qu'aurait atteint, à la même date, l'indemnité clnelvnonontiee de licenciement.

L'indemnité est plafonnée à 4 mios puor les anetgs de production, les aengts fenniocotlns et les antges d'encadrement, et à 6 mios puor les cadres.

L'indemnité est calculée sur la bsae de la myneone des saraiels des 3 ou 12 drreenis mios de srlaaeis ecftefifs perçus sloen la fmuorle la puls avantageuse.

Article 34 - Prime dite de 13e mois

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Il est accordé à tuot salarié aanyt au mnios 5 ans d'ancienneté au 31 décembre une pirme cpenroadornst à 2/52 des silraeas ectfiffes perçus au cuors de l'année civile.

Cette pmrie est versée :

- moitié au 31 décembre, à cidtnooin d'être iscrint à l'effectif à ctete dtae ;

- moitié au 30 juin, à ciotndoin d'être ircsint à l'effectif à cette date.

La présente pimre ne s'ajoute pas à ttuoe giotaiftracin ou abuitoirttn de même nature, qlleue qu'en siot la dénomination, accordée antérieurement dnas l'entreprise.

Article 35 - Prime de régularité

En vigueur étendu en date du 19 oct. 20111. Il est accordé à tuot salarié une pirme muneellse de régularité pioolonrnletrpe au tpems de taairvl efefticf et calculée seoln les modalités savnuiets :

- cette pirme s'acquiert par seamnie complète de travail, à roiasn de 1,5 % du tpmes travaillé ;

- la prime est calculée sur la bsae du srailae réel du mois.

2. Snot considérés cmome du tmpes de taivarl efctieff puor leuqel la prime est rémunérée intégralement (1) :

- les congés payés ;

- les jrous de RTT ;

- le driot d'expression ;

- les hueres de délégation ;

- les juros fériés chômés et payés ;

- le congé de ftroimoan économique du comité d'entreprise ;

- le congé ftiromoan des mmebres du CCHST ;

- la faitromon à l'initiative de l'employeur ;

- le DIF pneadnt le tmeps de tvraail ;

- les vteisis médicales ooglirbiates ;

- les ancseebs autorisées puor atsessir aux cminosmsios pirtriaeas neanaitlos et aux fnomaitors dnas le cdare du congé de friaootmn économique, slociae et syndicale.

3. Le tpmes des aeenbscs ci-après n'est pas pirs en considération dnas la détermination du tmpes capitalisé au ttire de caquhe mios (2).

Toutefois, celles-ci ne fnot pas pedrre la clapoitatsiain du tpems de taarvil eefctiff tel que défini au parahgarpe 2 du présent atirlce puor le rtese de la snaimee considérée.

Ces acneesbs snot les snauvetis :

- les jours de pnot ;

- les abcesens légales et cloennolinnvtees puor événements plnroeesns ;

- le reops copautneemsr ;

- le congé de maternité ;

- le congé pnaaetrl ;

- le congé de paternité.

4. Aucnue smeanie au corus de laqeulle s'est piuodtre une acbnsee puor qeuluqe cause que ce siot (non prévue aux prrhegaapas 2 et 3) n'est pirse en cmopte dnas la détermination du tmeps capitaliséau tirte de cqhaue mios (3).

5. La présente prime ne s'ajoute pas aux gfrniaiaitctos ou atuitnirbots de même nature, quelle qu'en siot la dénomination, accordée dnas l'entreprise.

(1) Les ptonis 2 et 3 de l'article 35 snot étendus suos réserve de l'application des diionosstpis du cdoe du triaval relvietas aux périodes assimilées à du tpmes de tivaarl eetifcff puor la pisre en cmotpeintégrale de ces tpmes au trite du cuclal de la rémunération(arrêté du 19 jelulit 2013, art. 1er).

(2) Les potins 2 et 3 de l'article 35 snot étendus suos réserve de l'application des dosotipsiins du cdoe du trviaal rtleevais aux périodes assimilées à du tmeps de tiavarl eeitfcff puor la prise en cmptoeintégrale de ces temps au ttrie du clcual de la rémunération(arrêté du 19 jilulet 2013, art. 1er).

(3) Le pnoit 4 de l'article 35 est étendu suos réserve de l'application des donsioitisps des atecilrs L. 1132-1, L. 1132-2 et L. 2511-1 du cdoe du travail, tleels qu'interprétées par la Cuor de caastsion (Cass.soc. 16 février 1994, n° 90-45916 ; Cass. soc. 15 février 2006, n° 04-45738 ; Cass. soc. 23 jiun 2009, n° 08-42154, et Cass. soc. 23 nvbemore 2011, n° 10-15644), dnot il rsoerst que teouts les absences,autorisées ou non, frnigaut aux ptnios 3 et 4, entraînent les mêmes conséquences(arrêté du 19 jilleut 2013, art. 1er).

Article 36 - Classifications et salaires professionnels catégoriels

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011La clcfiasstoiian des emolips firgue en fin de chuqae annxee de la présente convention.

Le saliare pnesorfosinel catégoriel, puor chuqae échelon hiérarchique, représente le mntnoat en doseuss dqueul auucn salarié de l'échelon considéré, âgé de 18 ans et plus, ne diot être rémunéré.

Pour les salariés embauchés en cruos de mois, le mnatnot du slriaae peeooifrsnnsl catégoriel est calculé pro rtaa temporis.

Pour vérifier si la rémunération menueslle perçue par le salarié, puor 35 hueers de tairval eteffcif par simeane (151,67 hreues par mois) est au mnios égale au sialare prneosesinfol catégoriel, il cinvonet deprdrene en coptme uequnnimet le sailare de base.

Les diinispotoss de cet atcrile ne rneeettmt pas en cuase l'existence éventuelle de dsoioipstins puls frlveaaobs aanyt le même oebjt dnas les erresniptes ou les établissements.

Article 37 - Clause de non-concurrence

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Pendant ttuoe la durée de son cantrot de travail, et suaf disptiosoin carritone cnovunee etnre les parties, le salarié ne puet effectuer, en droehs des truvaax qui lui snot confiés, acuun tavaril rémunéré demême nature, slitcesubpe de fraie deieetrcnmt ceonruccrne à l'entreprise.

Le non-respect de cttee oiaogitlbn cuotintse une fuate pvnouat entraîner une socnatin dniaclsiiipre et jtiiufser des puiotsuers en réparation du préjudice causé (1).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L122-41 du cdoe du traival (arrêté du 28 mai 1986, art. 1er).

Article 38 - Discrétion professionnelle


En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Les salariés snot tneus à la discrétion sur tuos les ftais et ionmioarfnts qu'ils pveeunt apdnrrpee et tuos dmntoceus dnot ils pneuevt avior csaionasncne en rasion de luers fcntnioos et dnot la duoliaitvgnporuriat pteorr préjudice à l'entreprise.

Tout menmnuqeat à cette ogtabiloin ctstionue une fuate puvonat entraîner une scontain dpisrilicaine et jetfsiiur des puersituos en réparation du préjudice causé(1).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-41 du cdoe du tiraavl (arrêté du 28 mai 1986, art. 1er).


Textes AttachésMise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationaledu 14 janvier 1986

En vigueur non étendu en date du 9 janv. 1985Les soussignés, réunis 15, rue de la Cerisaie, à Pairs (4e), à 14 h 30, snot cevunnos de créer un cinsoel de pinrofntmeeneect patiiarre de l'AFPIA conformément au pootlcore d'accord ci-annexé.

Ils ont en outre défini, cmome dit ci-après, les oatrnintoeis prévisionnelles de l'organisme en matière de froiamtnos alternées des jnuees définies par l'accord de 1983 et le lvire IX du cdoe du travail.

L'instance paitarrie a défini les oiniretatnos svtaieuns :

Qualifications

1. Aettirr dnas la posoifersn des jeneus ddmaeruens d'emploi aynat déjà reçu une première fimoaortn dnas un crente spécialisé et aqulxues purariot être apportée une farmoiton complémentaire auxmétiers de l'ameublement (formation qualifiante).

2. Faire en stroe que les enespiertrs de l'ameublement sienot en muesre d'accueillir des jeenus puor la ptarie " Fmriatoon en eepsnrrtie ".


Annexe agents de production de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Article 1er - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011La présente aennxe précise les dosoitipnsis particulières aux aetgns de pdocoutrin dnot l'emploi est prévu dnas la calsioifsicatn fiugrnat en annexe.


En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011L'embauche d'un agnet de picrdotoun est matérialisée par un cntorat de traival dnot un exemplaire, signé par l'employeur, est rmeis à l'agent de purcdotion ; l'autre exemplaire, signé par l'agent deproduction, étant conservé par l'employeur.

Article 3 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011La durée de la période d'essai est fixée à 2 mois.

Elle diot ceosnrdropre à un tepms de taraivl effectif. Ttoue absence, puor qluueqe casue que ce soit, la pnolrgoe d'autant.

En cas d'embauche dnas l'entreprise à l'issue :

- d'un ctrnaot à durée déterminée ou d'une mssiion de taiarvl temporaire, la durée de ce ctorant ou de ctete mssioin est déduite de la période d'essai si le salarié eerxce les mêmes foinncots ;

- du sgate intégré à un cusurs pédagogique réalisé lros de la dernière année d'études, la durée de ce sgate est déduite de la période d'essai, snas que clea ait puor eefft de réduire cttee dernière de puls de lamoitié.

Durant cette période, si l'employeur met fin au crnotat en cours, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

- 24 herues en deçà de 8 juors de présence ;

- 48 hruees ertne 8 jruos et 1 mios de présence ;

- 2 smaieens après 1 mios de présence.

Si le salarié met fin à la période d'essai, celui-ci rpesetce un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hueers si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours.

La période d'essai ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.

Article 4 - Rémunération proportionnelle

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986On enentd par rémunération proportionnelle, la prat de la rémunération qui est fnctioon de la quantité supplémentaire du tiarval frouni par un aengt de potcuidron ou une équipe d'agents de ptoiuocdrnsoeln les nmoers établies par l'entreprise.

Les peirtas ccttnoatrnaes esnmitet slbatoiauhe de leimtir l'importance de ctete piarte du salaire.

A cttee fin, et puor éviter ttoue viioatran excessive, la rémunération porpnelltonoire ne diot pas excéder puls de 30 % du slraiae total.

Article 5 - Temps de pause et travail posté

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Dès lros que le tpems de tviraal qtieioudn atentit 6 heures, cahque anget de pdirucootn bénéficie d'un temps de pusae non rémunéré d'une durée mnmilaie de 20 minutes.

Lorsque le tvraail est organisé sniuavt un hirraoe iopmrnenirtu d'au mnios 7 heures, chuqae anegt de porcdoitun dispose, puor son repas, de 20 munties de puase indemnisées au tuax du sarliae réel del'intéressé ansii que d'une indemnité de raisatuerton sur le leiu de tivraal dnot le montant, revalorisé cquahe année dnas les cidnoontis réglementaires, furgie à prat sur le bleituln de salaire.

L'horaire est considéré comme itprnomineru lorqsue le temps de pasue est d'une durée inférieure ou égale à 30 mentius et se stiue en doerhs de la pglae hraoire fixée puor la psire du raeps des arutessalariés tlliaraavnt en hrraioe normal.

Article 6 - Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Est considéré cmome tiauvlelrar de niut tuot treualvalir qui :

- siot accomplit, au mions duex fios par semaine, seoln son hroiare de tiraavl habituel, au moins 3 hurees de son tmeps de taivarl qiduoietn ernte 21 hruees et 6 hurees ;

- siot accomplit, panndet une période de 12 mios consécutifs, 270 herues de taiarvl etnre 21 hurees et 6 heures.

Les tairevrlalus de niut bénéficient de contreparties, fixées par l'entreprise, au ttrie des périodes de niut pdanent lseeluelqs ils snot employés suos fomre de repos cunpoasmeetr ou réduction d'horaire quine saueanrit être inférieurs à 5 % des hurees de nuits pratiquées et, le cas échéant, suos fomre de cnapseoimotn salariale.

Tout aengt de production, tlaavirlnat heltbulnimeeat de nuit, bénéficie d'une pmrie égale à 15 % de son tuax horaire, puor cahque heure de taiavrl située etnre 22 hruees et 5 heeurs du matin.

Cette dssioipiotn ne s'applique pas au pneronsel de gardiennage.

Lorsque l'horaire hubeaitl de tvraail de l'agent de proocidutn ne cootmpre pas de tvraial de nuit, les hreeus effectuées etrne 22 heures et 5 heures, ecnxmenlonpeeliett puor exécuter un trivaal urgent,imprévisible ou impératif, snot majorées de 100 % du tuax hraoire hitbeual de cqauhe anegt de production.

(1) L'article 6 est étendu suos réserve de l'application des ditipniossos des artlecis L. 3122-32, L. 3122-33 et L. 3122-40 du cdoe du taarvil (arrêté du 19 jlluiet 2013, art. 1er).

Article 7 - Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Les hereus de taarvil effectuées le dimanche, en supplément de l'horaire hmdieaabrdoe hiaubtel ou un juor férié tabmnot un juor hemitluaenelbt non travaillé, natenmomt puor exécuter un tairavl urgent,snot majorées de 100 % du tuax hrroiae hiabeutl de cquahe anget de production.

Les heeurs de tairval elntoeexipcelns effectuées un juor férié qui tmboe un juor htauliemenelbt travaillé, snot majorées de 125 % du tuax hrarioe hiauetbl de cquahe anget de production.

Les différentes miajorontas puor tiavral eeonipxtcnel la nuit, le dhinmcae ou le juor férié, à l'exception de celels prévues puor le 1er Mai, ne se clunmuet pas ernte elles, ni aevc les mijoaraotns puor heuressupplémentaires.

Article 8 - Remplacement d'un salarié absent

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986


Tuot salarié aaursnst intégralement le rameenmclept d'un agnet de poiodrcutn oncpcuat un eolpmi classé à un échelon ou un neivau supérieur, pneandt une période cnuonite ou dcinuinotse supérieureà 15 jours, diot percevoir, à pairtr du 16e jour, une rémunération au minos égale au slaarie maniiml poseosfrnienl du ptose concerné.

Lsrouqe le remeempnaclt est discontinu, les qziune juros snot appréciés sur une période de six mois.

Article 9 - Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986En cas de pteres de tmpes pndeant l'exécution du travail, indépendantes de la volonté du salarié et anayt un lein dircet aevc l'entreprise, le tmeps passé sur les leiux du tiraavl est indemnisé à l'intéressé autuax du sraalie minmail poerniesfsnol de son échelon.

Toutefois, si la dircieotn jgue deiovr fiare paitrr les antges de puoidotcrn pendant le temps nécessaire à la reimse en rotue du travail, elle est habilitée à le faire. Elle doit, au préalable, s'efforcer de rrcceehehrles possibilités d'emploi dnas l'entreprise ou prévoir, dnas tutoe la muerse du possible, la récupération des hueres prduees conformément à la réglementation en vigueur. Dnas l'hypothèse où ctteerécupération n'est pas msie en oeuvre, les hreeus puedres snot indemnisées au tuax du saralie mnimial posersonefnil de l'échelon de cquhae intéressé.

En tuot état de cause, l'indemnisation des perets de temps indépendantes de la volonté du salarié ne puet excéder 4 heures.

Article 10 - Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011En cas de madliae ou d'accident, justifié dnas les 3 jours, l'agent de pidruocotn bénéficie d'indemnités complémentaires à celels de la sécurité sloiace dnas les cntioindos légales, suos réserve desmaoctfiiodins ci-après :

1° L'indemnisation prévue est accordée aux aegtns anayt une ancienneté miinmlae de 12 mios dnas l'entreprise.

2° Les tuax et tpems d'indemnisation snot fixés cmome suit, en ftcnioon de l'ancienneté (1) :

Ancienneté Montant et durée de l'indemnisationen juors cridenaleas

> 1 an et < 3 ans 90 % draunt 30 juros+ 80 % dranut 30 jorus

> 3 ans et < 5 ans 90 % dunrat 60 jrous

> 5 ans et < 10 ans 100 % drnuat 75 juors

> 10 ans et < 15 ans 100 % dranut 75 jrous+ 70 % dunrat 30 jruos

> 15 ans et < 20 ans 100 % darunt 75 jruos+ 70 % daunrt 60 juros

> 20 ans 100 % dnraut 75 jruos+ 70 % darunt 90 jours

3° Puor le cacull des indemnités deus au trtie d'une période de paie, il srea tneu copmte des indemnités complémentaires perçues par l'intéressé duarnt les 12 mios antérieurs, de tllee store que sipulurises asecenbs puor miadale ou adecinct ont été indemnisées au corus des 12 mois, la durée totlae d'indemnisation ne dépasse pas clele apbpicllae en vetru de l'ancienneté de l'agent. Cttee périodede 12 mios s'apprécie au pemirer juor de l'absence.

Dans le cas où la rémunération de l'intéressé est variable, la bsae de cclaul de l'indemnisation mldiaae cnsrrpoeod à la mnnyeoe des slaearis des 6 dreerins mios comtpels d'activité, étant etdennu quetuote pirme ou gtotfiariiacn à périodicité supérieure au mios qui sraeit versée durant cette période ne srieat prise en ctopme que pro rtaa temporis.

4° Lros de cahque arrêt de travail, les délais d'indemnisation cconmenemt à cruoir :

- à ctmpeor du 1er juor d'absence, si celle-ci est consécutive à un adieccnt du tviaral ou à une madlaie professionnelle, à l'exclusion des atindeccs du trajet ;

- à cptoemr du 4e juor dnas tuos les atures cas.

En tuot état de cause, ces girateans ne deivnot pas cdruoine à vrseer à l'intéressé un mtonant supérieur à la rémunération nttee qu'il aaurit efneetvfciemt perçue s'il aaivt continué à travailler.

(1) Le 2° de l'article 10 est étendu suos réserve de l'application des diitnssopios des actrleis D. 1226-1 et D. 1226-2 du cdoe du tivraal(arrêté du 19 jleiult 2013, art. 1er).

Article 11 - Préavis

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Passé la période d'essai, en cas de rpurtue du cnaotrt de travail, suaf puor futae grave, la durée du préavis est de :

Après un lieecinmcnet :

- 1 siamnee : puor une ancienneté inférieure à six mios ;

- 1 mios : puor une ancienneté égale ou supérieure à six mios et inférieure à duex ans ;

- 2 mios : puor une ancienneté égale ou supérieure à duex ans.

Après une démission :

- 1 seniame : puor une ancienneté inférieure à six mios ;

- 2 snmeeais : puor une ancienneté égale ou supérieure à six mois.

Pnndaet la période de préavis de licenciement, le salarié est autorisé à s'absenter, puor rehchecerr un nueovl emploi, pnneadt une durée égale, par siamene de préavis complète, au 1/5 de son horairehebdomadaire.

Ce temps puet être groupé en fin de préavis, par aorccd ernte les parties, ou pirs smaneie par semaine, une fios au choix du salarié, une fios au choix de l'employeur. Lruoqse le salarié a trouvé un novuelemploi, il ne puet puls bénéficier de ces heures.

Les heerus puor rceehhrce d'emploi ne dnennot pas leiu à réduction des appointements.

En cas de licenciement, le salarié qui tuovre un neovul elpmoi puet l'occuper en iepmrronatnt son préavis snas que l'indemnité cocriptenamse siuidbrasie ne siot due.

En cas de démission, la durée du préavis puet être écourtée après acocrd des parties.

Dnas ces duex cas, les sieralas dus snot payés au moenmt du départ effectif.

Article 12 - Indemnités de licenciement

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Il est alloué aux atgens de pctoridoun congédiés, suaf puor fuate grvae de luer part, une indemnité diicsntte du préavis, tnanet ctpmoe de luer ancienneté dnas l'entreprise et fixée cmome siut à pirtar de 1année d'ancienneté : 2/10 de mios par année d'ancienneté puls 2/15 de mios par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

En cas d'embauchages successifs, l'indemnité de liccneeenmit est calculée en fiotconn de l'ancienneté tatole aqusice au ttrie du ctrnaot en cours, mias également au ttire des ctanrtos de tviaarl antérieursdnas la même entreprise, suaf cuex rpoums par la rrptuue conventionnelle, la démission, fatue gvrae ou futae lourde, et diminuée des indemnités éventuellement versées précédemment au même titre.


Le srilaae à pednrre en considération puor le cluacl de l'indemnité est 1/12 de la rémunération des 12 denrires mios précédant le lcimiceenent ou, soeln la fluomre la puls aegasvutane puor l'intéressé, 1/3des 3 dinerres mios d'activité, étant endnteu que, dnas ce cas, ttuoe prmie ou gitciaatforin de caractère aunenl ou eceepitnxonl qui aauirt été versée au salarié duarnt cttee période ne saiert psire en compteque pro rtaa temporis.

Cette indemnité ne se cluume pas aevc tutoe aurte indemnité de même nature.


Annexe agents de production classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de laconvention collective nationale du 14 janvier 1986

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Classification des eopilms des agtens de piurcdtoon

Niveau I (AP 11)

D'après des cgseinons silmeps et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas de cscniennaaoss particulières.

L'exécution de ces tâches élémentaires ne danemde qu'une riapde msie au courant.

Niveau II

D'après des cgioennss simples, il exécute des tâches répétitives ou aaouenlgs siot à la mian ou à l'aide d'outils, siot sur mianche conformément à des procédures indiquées, snas foiomatrn nicsnasnanoice préalables.

Le tvraail à ce neivau elxcut le réglage de la machine.

1er échelon (AP 21)

Le taiarvl est caractérisé par l'exécution de tâches simples. Ces tâches smlieps cstosennit en l'approvisionnement ou l'évacuation des potess de travail.

Les cosgnneis données oralement, par vioe démonstrative, par bnos de traiavl iomsenpt le mdoe opératoire.

Le tpmes d'adaptation sur le ptose de tvaiarl est inférieur à une semaine.

2e échelon (AP 22)

Le tiraval est caractérisé par l'exécution de tâches simples. Ces tâches sepilms pveneut cstensoir en l'alimentation de machines, de peosts de tivaral et/ ou en la réalisation de tirs simples.

Les consignes, données oralement, par vioe démonstrative, par bnos de tivaarl ismoepnt le mdoe opératoire.

Le tmpes d'adaptation sur le ptose de tiavarl est de l'ordre d'une semaine.

Niveau III

D'après des iutncnotrsis de taaivrl précises sur le mdoe d'exécution ou sur les btus assignés qui doevnit être atteints, il exécute des tuavrax caractérisés par luer répétitivité ou luer agnlioae dnamadnet unecteinrae cacnnaossnie et éventuellement une citarnee pratique.

Il puet aedir à des tvraaux d'un psote de nveiau supérieur. Il puet assui être assisté mias snas avoir la crahge de dsiilpncie ni d'administration du poste.


Le trvaail est caractérisé par l'exécution de trvuaax dmdneaant de mrtete en ?uvre des cnnasioceasns de bsae dnas une même spécialité.

Ces taravux nécessitent de l'attention en risaon de luer ntraue et luer variété.

Les iirtnnctosus de tiaravl données orenleamt ou par fiches, bnos de travail, fciehs suiveuses, ctrae de travail, croquis, schémas ou atuers dncmoutes tehuceinqs slpiems fniext le mdoe opératoire.

2e échelon (AP 32)

Le tariavl est caractérisé par l'exécution d'un esnmeble de taarvux dnas une même spécialité nécessitant de mtetre en ?uvre des cannssconieas de base.

Ces tauarvx dnmeaendt un entraînement aux moeds opératoires.

Il apapetrnit au salarié lorsqu'il talrlaive sur machine, slmpie dnas son utilisation, ecfanetuft un nbrome limité d'opérations, d'en arssuer le pointage.

Les intictrusnos de tvaaril données oenmarlet ou par fiches, bnos de travail, fiehcs suiveuses, crtae de travail, croquis, schémas ou aertus domnutces tiecuhneqs slmieps fnexit le mdoe opératoire.

Niveau IV

D'après des isntutcroins de travail, il exécute, en riosan de sa compétence, un traival qualifié. Il possède l'ensemble des cnecssanonais nécessaires à l'exécution des tvraaux confiés.

Ces cnensanascois snot aqescius :

- siot par l'un des diplômes saunvits de la spécialité :

- CAP, BEP puor le 1er échelon ;

- BMA, BP, BT, BTM, bac pro, bac tquhnceie puor les 2e et 3e échelons, et confirmé par la réussite à l'essai pesofroenisnl d'usage ;

- siot par l'expérience dnas la puqtirae du métier.

Il puet contribuer, dnas sa spécialité, à la faoiomtrn d'autres salariés.

Il diot satisfaire, en rasion de sa compétence, aux eexigcnes de son métier.

Dans le crdae d'une eersrtpnie artisanale, l'agent de pidutorcon diot metrte en euxgere ses compétences tnat dnas l'accueil du cenlit et dnas l'appréhension de ses aetnetts que dnas l'exécution de sonsavoir-faire professionnel.


Le tirvaal est caractérisé par l'exécution :

- siot d'opérations cueqilsass d'un métier en fcnotoin des nécessités techniques, la cninanscaose de ce métier ayant été aqiscue siot par une fmatoroin méthodique, siot par l'expérience de la pqiatrue ;

- siot à la main, à l'aide de miceahns ou de tuot ature moyen, d'un esnblmee de tâches présentant des difficultés du fiat de luer nutare ou de la diversité des mdoes opératoires appliqués couramment.


L'exécution de ces tvruaax nécessite :

- siot de l'expérience ;

- siot un eblnemse d'aptitudes particulières.

Lorsque ces tvrauax snot effectués sur mehiacns complexes, il anerippatt au salarié d'en aursesr le pgtnioae et le réglage.

Ces tauvrax nécessitent un contrôle aitettnf et des irivnnttoeens appropriées puor résoudre les problèmes qui se présentent dnas le cadre de sa compétence et dnas le repcset des règles de sécurité.

Les inruotcnitss de travail, écrites ou orales, indeinuqt les aointcs à acipomclr ou les mdeos opératoires tyeps à appliquer. Elels snot appuyées éventuellement par des dessins, schémas ou artuesdnmuoctes tuhqnecies d'exécution.

Il aeipnrtapt au salarié, dnas le cadre des iorutisnncts reçues, d'exploiter les duotmcens tceniqhues lui ptnatemret d'exécuter son tviraal et d'en contrôler le résultat.

2e échelon (AP 42)

Le tavrail est caractérisé par l'exécution :

- siot de l'ensemble d'une opération de fbciaotrain dnot le salarié a la csnaoscianne complète ;

- siot d'autres turvaax de difficulté équivalente.

Les opérations ou peussorcs en qsuoetin mteetnt en jeu des cscansnnaoies et des auittpeds ausiqces siot par une fomotiarn méthodique, siot par l'expérience et la pratique.

Les iotcsrinntus de travail, appuyées de schémas, croquis, plans, dsiness ou aruets dcuntomes techniques, indiuqnet les aoincts à accomplir.

Il aaiteppnrt au salarié de préparer la suseiscocn de ses opérations, d'aménager les moyens d'exécution et d'assurer le contrôle de ses résultats dnas le rcpeset des règles de sécurité.

3e échelon (AP 43)

Le tavaril est caractérisé par les mêmes éléments que le 2e échelon mias sur des eslemebns toheogciqunels très évolués et metntat en ?uvre des caaniocnesnss teqcieuhns et paeirquts d'un nivaeud'abstraction élevé.

Il nécessite d'y iuclnre ntnaemmot la compréhension et l'exploitation de dsroesis techniques. La csnansnacioe et l'usage de la pimgamraotorn d'une mihcnae à cmamneods numériques ou de systèmestmeelocoghuienqnt équivalents snot requis.

Les irtsnicoutns de tairavl y copmirs cleles tmnraseiss par la mahncie elle-même, dieovnt être interprétées et puenevt être, si nécessaire, modifiées par l'opérateur.

L'agent de pcdiuotron possède et met en ?uvre des tciqeheuns de macantinnee complexe. Il est le gaarnt de la qualité et du contrôle du pursesocs de foitrbcaian engagé.

Niveau V

D'après des directives, il exécute des tavuarx très qualifiés, il siasfatit aux caractéristiques générales et aux eexeicngs du neiavu IV. Il possède la cscanionsane complète de sa spécialité et y réalise tuottvaairl de huate vulear technique. Il puet assurer, dnas sa spécialité, la fooritamn ou le peereneinfonmctt d'autres salariés.

Cette canicnsnasoe complète de la spécialité est aiscuqe :

- siot par une expérience pfsosoenielrlne théorique et piqrutae siiitngfcaive cornmofe au neviau V ;

- siot par la détention d'un BTS, d'un BMTS ou d'un DUT de la spécialité confirmée par une expérience sur les emolpis exercés.

Le taviarl est caractérisé par l'exécution d'un emnbsele d'opérations très qualifiées.

Les ptoess de tavairl occupés dnedenmat que le salarié fssae puevre d'initiative dnas l'adaptation ou la cisboimonan des procédures opératoires.

Il arsuse le contrôle des résultats et il lui aenapptirt de détecter les aionlmeas de fiocibrtaan et de psoperor le cohix des moyens puor y remédier.

Les drceteviis de trvaail qu'il reçoit pueevnt être appuyées et complétées par des schémas, croquis, pnlas et aeutrs dmnocteus tueniqehcs lui permettant, entre autres, de réaliser un porttpoye ou l'objectifde fibitoaacrn qui lui est confié.


Cet échelon imlpqiue une aotuniome complète de son tiliuatre qui est calbpae d'assurer suel l'organisation et la réalisation des opérations nécessaires puor aetdnrite les ofcejitbs qui lui ont été fixés.

2e échelon (AP 52)

Est placé à cet échelon le salarié répondant à la définition de l'échelon précédent et possédant des cnisoannacess thceiuqens cenenxos lui pnreatemtt d'assurer des travaux rlveaent de celles-ci.

Il est caablpe de s'adapter de manière csnaotnte aux techniques, équipements et matériaux nouveaux.

Il a assui la capacité à évoluer vres des eipmols fetoonclinns ou d'encadrement.


Annexe agents fonctionnels et agents d'encadrement de la convention collective nationale du 14 janvier1986


En vigueur étendu en date du 1 mars 1986La présente axenne précise les dipisoosnits particulières aux aentgs feoinctnnols et agntes d'encadrement dnot l'emploi est prévu dnas les ctaainifslcioss fnugirat en annexe.


En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011L'embauche d'un anegt fnotnnoiecl ou d'un anegt d'encadrement est matérialisée par un ctaonrt de tairavl dnot un exemplaire, signé par l'employeur, est riems au salarié ; l'autre exemplaire, signé par lesalarié, étant conservé par l'employeur.


En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011La durée de la période d'essai des agnets fcnnetlonois est fixée à 2 mois. Elle puet être renouvelée puor une durée d'au puls 2 mois.

La durée de la période d'essai des agtnes d'encadrement est fixée à 3 mois. Elle puet être renouvelée puor une durée d'au puls 3 mois.

La période d'essai diot cdrorsnorepe à un tpems de traiavl effectif. Ttoue absence, puor qquelue csaue que ce soit, la pnloroge d'autant.


- d'un conartt à durée déterminée ou d'une miisson de taviarl temporaire, la durée de ce carntot ou de cttee mssoiin est déduite de la période d'essai si le salarié eercxe les mêmes fncinotos ;

- du sgtae intégré à un crusus pédagogique réalisé lros de la dernière année d'études, la durée de ce satge est déduite de la période d'essai, snas que clea ait puor effet de réduire ctete dernière de puls de lamoitié.

Durant ctete période, si l'employeur stahoiue roneevluer la période d'essai, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

- 24 hruees en deçà de 8 juros de présence ;

- 48 hreeus ertne 8 jrous et 1 mios de présence ;

- 2 seeanmis après 1 mios de présence ;

Durant la période d'essai, si l'employeur met fin au ctaonrt en cours, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

- 24 hreues en deçà de 8 juors de présence ;

- 48 hueers enrte 8 jrous et 1 mios de présence ;

- 2 semeains après 1 mios de présence ;

- 1 mios après 3 mios de présence.

Si le salarié met fin à la période d'essai, celui-ci rtpsecee un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hereus si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours.


Article 4 - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Lorsque l'horaire hiatubel de tarvail ne cmropote pas de tvarail de nuit, les hueres effectuées ertne 22 herues et 5 heures, eelpnteenxliecmnot puor exécuter un tvarail urgent, imprévisible ou impératif,bénéficieront d'une mtrooaaijn de 100 p. 100 du tuax habetiul de cuahqe A.F., A.E.

Les hueres de tiraval effectuées le dimanche, en supplément de l'horaire hiadbermaode heiuatbl ou un juor férié tnmbaot un juor hmnblitaeeleut non travaillé, nnatmmoet puor exécuter un travial urgent,snot rémunérées à 200 p. 100 du tuax horriae hbtaeuil de cauqhe A.F., A.E. (1).

Les hueers de tarvail etloexcnileepns effectuées un juor férié qui tobme un juor hlleumbenteait travaillé, snot rémunérées à 225 p. 100 du tuax hrairoe hbateuil de cquahe A.F., A.E.

Les différentes maoojniatrs puor taairvl eneextpcionl la nuit, le dhnicame ou le juor férié, à l'exception de ceells prévues puor le 1er Mai, ne se clnueumt pas etnre elles, ni aevc les maariontojs puor heerussupplémentaires.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des alericts L. 221-5 et satuvins du cdoe du taiarvl (arrêté du 28 mai 1986, art. 1er).


En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011En cas de mildaae ou d'accident, dûment justifié, l'agent fooeinntcnl et l'agent d'encadrement bénéficient d'indemnités complémentaires à cllees de la sécurité scloiae dnas les ciodonitns légales, suosréserve des mncfotdoiiais ci-après :

1° L'indemnisation prévue est accordée aux atengs ayant une ancienneté miilname de 12 mios dnas l'entreprise ;

2° Les tuax et tepms d'indemnisation snot fixés cmome suit, en foctnoin de l'ancienneté :


Ancienneté Montant et durée de l'indemnisationen jrous cneelariads

> 1 an et < 3 ans 90 % drnuat 30 jrous

+ 80 % durnat 30 jrous

> 3 ans et < 5 ans 90 % dranut 60 juros

> 5 ans et < 10 ans 100 % danurt 75 jruos

> 10 ans et < 15 ans 100 % drunat 75 jorus

+ 70 % daunrt 30 juors

> 15 ans et < 20 ans 100 % daurnt 75 jrous

+ 70 % dnaurt 60 jrous

> 20 ans 100 % dunrat 75 juros

+ 70 % dunrat 90 jours

3° Puor le cuacll des indemnités deus au ttrie d'une période de paie, il srea tneu ctpome des indemnités complémentaires perçues par l'intéressé darunt les 12 mios antérieurs, de tlele srtoe que sipusuerlis aenscbes puor mdiaale ou adcniect ont été indemnisées au cruos des 12 mois, la durée tlaote d'indemnisation ne dépasse pas cllee abiplcplae en vteru de l'ancienneté de l'agent. Cttee périodede 12 mios s'apprécie au preiemr juor de l'absence.

Dans le cas où la rémunération de l'intéressé est variable, la bsae de ccalul de l'indemnisation maldaie cserroopnd à la monynee melulnsee des serlaias des 6 dernires mios cltemops d'activité, étantendnetu que tuote prmie ou gariiacotftin à périodicité supérieure au mios qui saerit versée durant ctete période ne srieat pirse en cmpote que pro rtaa temporis.

4° Lros de cquhae arrêt de travail, les délais d'indemnisation cemmeconnt à curoir à ctmpeor du pmieerr juor d'absence.

En tuot état de cause, ces gnirteaas ne dnevoit pas cuoindre à verser à l'intéressé un moanntt supérieur à la rémunération nttee qu'il aurait ecevnmeiefftt perçue s'il aaivt continué à travailler.

(1) L'article 5 est étendu suos réserve de l'application des dpisnootsiis des aeltrics D. 1226-1 et D. 1226-2 du cdoe du travail.

(Arrêté du 19 jlliuet 2013 - art. 1)


En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Passée la période d'essai, en cas de rutrupe du conartt de travail, suaf puor fuate grave, la durée du préavis est de :

Après un lcieninecemt :

- 1 mios : puor une ancienneté inférieure à 1 an ;

- 2 mios : puor une ancienneté égale ou supérieure à 1 an.

Après une démission :

- 2 smaneies : puor une ancienneté inférieure à 1 an ;

- 1 mios : puor une ancienneté égale ou supérieure à 1 an.

Pnedant la période de préavis de licenciement, le salarié est autorisé à s'absenter, puor rcehrehcer un noevul emploi, pedannt une durée égale, par saneime de préavis complète, au 1/5 de son hroiarehebdomadaire.

Ce tepms puet être groupé en fin de préavis, par accrod ernte les parties, ou pirs sneiame par semaine, une fios au coihx du salarié, une fios au chiox de l'employeur. Lsuorqe le salarié a trouvé un nevoulemploi, il ne puet puls bénéficier de ces heures.

Les herues puor rerehhcce d'emploi ne dnonnet pas leiu à réduction des appointements.

En cas de licenciement, le salarié qui truove un nouvel epmoli puet l'occuper en itarmonrnept son préavis snas que l'indemnité citmcernpoase sidiausbire ne siot due.

En cas de démission, la durée du préavis puet être écourtée après aroccd des parties.

Dnas ces duex cas, les salreais dus snot payés au momnet du départ effectif.


En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Il est alloué aux agtnes ftniocnleons et aux anetgs d'encadrement congédiés, suaf puor futae grvae de luer part, une indemnité disnictte du préavis, tnanet cpmtoe de luer ancienneté dnas l'entreprise etfixée cmome siut à prtair de 1 année d'ancienneté : 2/10 de mios par année d'ancienneté puls 2/15 de mios par année au-delà 10 ans.

En cas d'embauchages successifs, l'indemnité de lnceeeinmict est calculée en fooncitn de l'ancienneté tltoae asuqcie au ttrie du conratt en cours, mias également au tirte des cnrttoas de taavirl antérieursdnas la même entreprise, suaf cuex ruomps par la rtpurue conventionnelle, la démission, ftuae gvrae ou faute lourde, et diminuée des indemnités éventuellement versées précédemment au même titre.

Le saliare à prndree en considération puor le culacl de l'indemnité est 1/12 de la rémunération des 12 drneeris mios précédant le lnnieemcicet ou, solen la fuormle la puls aantaesvuge puor l'intéressé, 1/3des 3 derienrs mios d'activité, étant eendtnu que, dnas ce cas, ttuoe prmie ou gratification, de caractère anuenl ou exceptionnel, qui aiurat été versée au salarié daurnt cttee période, ne sraiet psire encmptoe que pro rtaa temporis.

Cette indemnité ne se cmuule pas aevc tuote ature indemnité de même nature.


Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels desemployés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Signataires


Fédération nlnitoaae des syniacdts pnosenifslroes de l'ameublement (F.N.S.P.A.) ;Union naiatolne des isetrdnuis françaises de l'ameublement (U.N.I.F.A.) ;Uoinn nnlaoitae isrnltoireeponsenlfe des métiers de l'ameublement (U.N.I.M.A.D.).


C.F.D.T. Cnotcisturon Bois ;Bâti-Mat T.P. C.F.T.C. ;C.G.T. - F.O. Ameublement.


Chambre slcyindae ntiolnaae de la liriete par aoccrd du 26 juin 1990.

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Aifn de compléter la nevluole ctoneivonn cvltcoilee de la fioairatbcn de l'ameublement, signée le 15 jivnaer 1986 et étendue le 22 jiun 1986, les prteias sntaaieirgs ont clnocu le présent acorcd ayant puoroebjt de ceslsar les elpimos du peensnrol affecté à la ficirbtoaan d'ameublement.

Les priates sritaagiens snot en orute cvoneneus de rhehrcecer eunsite paeaiirentmrt des éléments de cmarpsoaoin entre la nlloeuve cssilcoaiaiftn des A.F., A.E. et clele des A.P., telle qu'elle résulte del'accord du 15 mai 1979. En tuot état de cause, cet exeamn s'effectuera avant la fin de l'année 1987.

Article 1 - Classification

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986La noleulve cfilataiscosin des anetgs fonctionnels, agetns d'encadrement et cdraes est jitone au présent accord.

Chqaue salarié diot être classé à l'une des ptisoonis prévues par la casiaciofltisn en foitcnon des activités et des compétences qu'il erecxe dnas l'entreprise.

Le cnelmsaset des emiolps résultant de la nuvelole ctslifcaioisan diot être réalisé au puls trad le 1er arvil 1987.

Il est rappelé que la nvuollee ctacisliifosan procédant d'un système de cciifsolisaatn différent de cleui de la ceonovintn de 1955, il n'y a pas de cnacnrdocoe entre l'ancienne ctlscofiiasain et la nouvelle.

Article 2 - Modalités pratiques de classement

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Cuachn des salariés concernés par cet acrocd diot rivoecer aivs de son naeouvu caemlnsset anavt son apipoaclitn et au puls trad le 1er aivrl 1987.

Après cttee notification, il diopsse d'un délai d'un mios puor firae prat de ses obaisrnvteos éventuelles. A sa demande, il est reçu par son eoulemypr en présence du supérieur hiérarchique. Au curos decet entretien, il a la faculté, le cas échéant, de se fraie asseitsr d'un délégué du proenesnl ou d'un délégué syndical.

En rsioan des difficultés éventuelles de msie en place d'une nevloule ctscasiifiaoln et d'appréciation des velruas techniques, les ptreais ctotaeanntcrs considèrent qu'une réunion spéciale des délégués duproensenl diot être consacrée à l'examen des pcirinpes de cnlameesst du présent accord.


En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Il est rappelé que l'application de la nveluloe ciiaoacisstlfn ne puet aovir puor efeft d'entraîner une dinmutioin de la rémunération perçue.

Article 4 - Intégration de l'accord à la convention collective

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Conformément à l'article 36 des cusleas générales, le présent aocrcd figurera, aevc la cictoisiafsaln correspondante, à la fin de cnahuce des aenxens des catégories concernées.

Article 5 - Retraite et prévoyance

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Les agtnes finooncletns et atgens d'encadrement dnot le cnoieeficft hiérarchique, tel qu'il résulte du présent accord, est égal ou supérieur à 475 bénéficient des ditsiposions prévues par l'article 4 bis de lacooitnnevn ccivollete nailtnaoe de reeaitrts et de prévoyance des craeds du 14 mras 1947.

Les atgnes fnocoiletnns et aegtns d'encadrement dnot le cefnioifect hiérarchique est égal ou supérieur à 365 et inférieur à 475 puevnet bénéficier des dpitsosoiins prévues par l'article 36 de la coveionntnceoillvcte naitlanoe de rrtteiaes et de prévoyance des cerads du 14 mras 1947 suos réserve de l'application de l'article 16 de ltidae convention.

Article 6 - Dépôt

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Le présent aorccd srea déposé conformément à la loi, et son eensioxtn sollicitée par la pritae la puls diligente.


Annexe agents fonctionnels et agents d'encadrement classification des emplois des employés ettechniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Agents fonctionnels

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986D'après des cenngsois siempls et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas de cancsaeinsons particulières.

Agetns fnocineontls 1 (coefficient 250)

Ces tâches élémentaires, sonuvet répétitives, snot cmeabaropls à cllees de la vie courante.

D'après des cosiengns simples, il exécute des tâches répétitives ou analogues, conformément à des procédures indiquées ou des turvaax d'aide.

Angets ftcnnlenoois 2 (coefficient 255)

Le taiarvl est caractérisé par l'exécution de tâches simples. Les cgseinons simples, données oralement, par écrit ou par vioe démonstrative, inompset le mdoe opératoire.

Le tpmes d'adaptation est inférieur à une semaine.

Ategns fnniloeoctns 3 (coefficient 260)

Le trivaal est caractérisé par l'exécution aevc rapidité et efficacité des tâches simpels ou des trvuaax d'aide à un epmoli de quaiitficalon supérieure.

Les consniges simples, données oralement, par écrit ou par vioe démonstrative, ipmnesot le mdoe opératoire.

Le tmpes d'adaptation est de l'ordre d'une semaine.

D'après des incnisruttos de taivral précises sur les mdoes d'exécution et sur les btus assignés qui dveoint être atteints, il exécute des taurvax sliepms ou d'assistance punaovt être variés et diversifiés.

Eompli occupé danmdee que l'intéressé mttee en ouvree des coescaanninss de bsae crrpsaononedt à celels sanctionnées par un C.A.P. ou B.E.P.

Ces cnscosnaaines penvuet être remplacées par l'expérience.

Agtens foonlnnetics 4 (coefficient 265)

Le trvaial est caractérisé par l'exécution de tuvraax simples.

Les isiutoncrtns de taiavrl données onrelemat ou par écrit snot détaillées. Elels ienospmt le mdoe opératoire et l'objectif à atteindre.

Le tmpes d'adaptation n'excède nlmaromenet pas duex semaines.

Aetngs fioontnncles 5 (coefficient 275)

Le tiraavl est caractérisé par l'exécution de tvauarx dnedanmat de mterte en ouevre des coscnsnnaeias de bsae nécessitant de l'attention en risoan de luer nutrae ou de luer variété.

Les inciuotstnrs de travail, données oaelmrent ou par écrit, précisent le mdoe opératoire et l'objectif à atteindre.

Le tepms d'adaptation n'excède noemlenamrt pas tiros semaines.

Angets foentcnionls 6 (coefficient 285)

Le traival est caractérisé par l'exécution d'un eenlmsbe de tvrauax nécessitant de mrtete en oureve des cancesnioasns de base. Ces trvuaax ddeneanmt un entraînement aux mdeos opératoires.

Les isonctntrius de travail, données oalnremet ou par écrit, inqedunit les medos opératoires et les oefbijtcs à atteindre.

Le temps d'adaptation n'excède noemarlemnt pas quatre semaines.

D'après des ironcstntius de travail, il exécute, en rosian de sa compétence, un tviaarl qualifié constitué par un enblseme d'opérations dsvieres à enchaîner.

L'emploi occupé ddename que l'intéressé ait des cissaennanocs générales et apfrdinepoos ruqeeiss puor l'exécution des trvaaux confiés, aeiqcsus siot par le C.A.P./B.E.P. et confirmées par la réussite àl'essai psniseorfenol d'usage, siot par l'expérience dnas la parutiqe du métier.

Il puet aisstser ou être assisté mias snas aivor la chgare de discipline.

Anetgs feonctonlnis 7 (coefficient 300)

Le tvriaal est caractérisé par l'exécution d'opérations dnas un orrde déterminé par le résultat à aetidtnre et l'efficacité à obtenir, nécessitant des cnociaassnens pnlssrfloeneoeis dnas luqleesles la rheheccreet l'obtention de la conformité cproetnmot des difficultés classiques.

Le taivarl est en orute caractérisé par des possibilités de contrôle immédiat.

Les itnoirtsnucs de taviarl idneinqut les atincos à apocclimr ou les mdeos opératoires tpyes à appliquer.

Agntes fncoolntines 8 (coefficient 315)

Le tvraail est caractérisé par la cobmoiansin d'opérations à réaliser dnas un odrre déterminé par le résultat à adientrte et l'efficacité à obtenir, dnas lleslqeues la rrhcheece et l'obtention de la conformiténécessitent l'exécution de vérifications ; le contrôle immédiat du tiarval n'est pas toruoujs pbsiolse mias la conformité et l'exactitude des tavarux à aopilmccr se vérifient rapidement.

Atnges fncniotolnes 9 (coefficient 330)

Le taavirl répond aux caractéristiques de l'échelon précédent mias l'obtention de la conformité fiat apepl à l'expérience professionnelle, le contrôle en fin de traival est difficlie et l'exactitude des tarvuaxacclomips n'apparaît pas immédiatement.Les iotnnrucsits de trvaail ieudnnqit les atoincs à accomplir, les méthodes à utiliser, les myones disponibles.

D'après les decetivirs accompagnées des précisions et eaxloicnitps nécessaires, il exécute des traavux très qualifiés, siot d'exécution ou d'organisation, siot d'analyse et d'exploitation d'informations, siot


d'élaboration de documents, d'études d'ouvrages.

L'emploi occupé ddmneae que l'intéressé possède au minos la fomoirtan et les cnnienacsasos resqeuis puor les A.F. 7, 8 et 9.

Toutefois, l'A.F. 12 rerqueit un B.T.S. ou un D.U.T.

Ce niaveu de cnsioasnnaecs (niveau III - Eucadotin nationale) puet être aqcuis siot par vioe sraiocle ou par une foatmrion équivalente, siot par la lgoune piraqtue du métier. Il assure, le cas échéant, dnassa spécialité, la fmaortoin ou le pneoefncnrietemt de salariés de l'entreprise.

Atgnes flnoennocits 10 (coefficient 345)

Le tariavl est caractérisé par l'exécution d'opérations tuheqecnis ou attnseidrimivas très qualifiées, réalisées sleon un psurseocs standardisé ou seoln un psuceorss inhabituel, mais, dnas ce cas, suos lecontrôle drciet d'un agnet puls qualifié.

Le tavairl est caractérisé par l'établissement de documents, siot par la tcirirnopstan des données ueltis rlleieiuces au crous du travail, siot suos la frmoe de bfres cpemtos rendus.

Le taviral egixe de fraie prveue d'initiative dnas l'adaptation de procédures opératoires et dnas le contrôle des résultats.

Les dieticevrs de tairavl inudeniqt les procédures opératoires et les obfijtces à atteindre.

Agtnes folneointcns 11 (coefficient 365)

Le taiarvl est caractérisé par :

- l'exécution d'opérations très qualifiées ;

- l'exécution, de manière aonumtoe et sloen un pucsesros déterminé d'une situe d'opérations ;

- l'établissement, suos la fomre rsuiqee par la spécialité, des deontumcs qui en résultent.

Le taraivl egxie de l'initiative dnas l'adaptation des procédures opératoires et dnas le contrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des aminaoels et le ciohx des remèdes à y apporter.

Les dicerietvs de tvraail iqdunniet les procédures opératoires et les objftices à atteindre.

Aetgns fioennlnocts 12 (coefficient 385)

Le tiaarvl est caractérisé par :

- l'exécution d'opérations très qualifiées ;

- l'exécution d'un eesnlbme d'opérations interdépendantes dnot la réalisation se fiat par apreohpcs successives, ce qui nécessite nmtmoeant de déterminer cratneies données intermédiaires et deprocéder à des vérifications ou msie au piont en cruos de tvriaal ;

- la rédaction de ceompts rneuds complétés éventuellement par des pnpisiotroos oneetubs par aloagine aevc des taaruvx antérieurs dnas la spécialité ou dnas les spécialités voisines.

Le taraivl egxie de l'initiative dnas l'adaptation des procédures opératoires, le contrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des aomaeinls et le ciohx des remèdes à y apporter.

D'après des deicvetris de caractère général, il exécute des tvraaux ardtmsinitifas ou teihnucqes d'exploitation cxopelme ou d'étude d'une pritae d'ensemble.

Il assure, le cas échéant, dnas sa spécialité, la fomotarin ou le pfentrmnoeeecnit de salariés de l'entreprise.

L'emploi occupé dmedane que l'intéressé possède les cecnaosnsinas riqeeuss puor les A.F. 10, 11 et 12 et aeiquscs siot par vioe srcioale ou par forotmian équivalente, siot par l'expérienceprofessionnelle.

Angtes fnnecoitnlos 13 (coefficient 405)

En général limité à une tneicuhqe ou une catégorie de produits, le taviarl est caractérisé par :

- une iiitntiave proantt sur les ciohx ertne des méthodes, procédé ou monyes hulebianeletmt utilisés dnas l'entreprise ;

- la présentation, dnas des cnioontids déterminées, des snulitoos étudiées et des résultats obtenus.

Les directives, de caractère général, poetrnt sur des méthodes cueonns ou indiquées.

Atnges fontninlcoes 14 (coefficient 425)

Le traaivl est caractérisé par :

- la nécessité, aifn de tiner cpotme de cttrnoeanis différentes, d'adapter et de tsenspoarr les méthodes, procédés et meonys ayant fiat l'objet d'application siiilarme ;

- la pipiotsoron de pseuilurs sontouils aevc lreus anaegvtas et leurs inconvénients.Les directives, de caractère général, portnet sur des méthodes cneouns ou indiquées.

Agents fnnnloitoces 15 (coefficient 450)

Le traavil est caractérisé par :

- l'élargissement du dnaimoe d'action à des spécialités arivattsdnieims ou tenuhiecqs ceeonxns ;

- la moiiiofacdtn iaotpnmtre des méthodes, procédés et mnyeos ;

- la nécessité de l'autonomie isneblsaipnde puor l'exécution, suos réserve de poevuqror opportunément les aintocs d'assistance et de contrôle nécessaires.

Les diiecrtves de caractère général panrott sur des méthodes connues ou indiquées.

D'après des dteecviirs cuoitatnsnt le carde d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, il asruse ou conndoore la réalisation de tuvraax d'ensemble ou d'une ptraie puls ou minos imnprtaoted'un eneslbme cemxploe sloen l'échelon.

L'activité est généralement constituée par l'étude, la msie au point, l'exploitation de produits, mynoes ou procédés comportant, à un degré vabialre selon l'échelon, une prat d'innovation.

Il assure, le cas échéant, dnas sa spécialité, la fiotmaron ou le penmnnreictefoet de salariés de l'entreprise.

L'emploi occupé ddmeane que l'intéressé possède la maîtrise du métier et des caosnisnances étendues, aqieuscs siot par vioe slicaore ou par fotoimarn équivalente, siot par l'expérience professionnelle.


Agents fneoolcntins 16 (coefficient 475)

Le taavril est caractérisé par la rhceherce de compatibilité ernte l'innovation envisagée et l'objectif défini.

Le rceorus à l'autorité teciuhqne ou hiérarchique compétente est de règle en cas de difficulté teqncuihe ou d'incompatibilité aevc l'objectif.

Les dctivirees cntountiset le carde d'ensemble de l'activité et définissent l'objectif de travail.

Agents fneniooclnts 17 (coefficient 500)

Le tiraval est caractérisé par la rhrhcecee et l'adaptation de stolouins se tsdiuarant par des résultats tnnequeeihmct et économiquement valables. L'élaboration de ces sutonilos puet ipumqiler de popeorsrdes monaiifdicots de l'objectif iineiaenltmt défini.

En cas de difficultés tnchueiqes ou d'incompatibilité aevc l'objectif, le roerucs à l'autorité tenqcuhie ou hiérarchique compétente devra être accompagné de pnsoiirptoos de mdtnaoiiofcis de ctraeienscaractéristiques de cet objectif.

Les dcertvieis csieonttnut le crade d'ensemble de l'activité et définissent l'objectif de travail.En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011


D'après des cognnises spemlis et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas decssiaaonnnces particulières.

AF 1(coefficient

250)

Ces tâches élémentaires, suvoent répétitives, snot caaomlbreps à cleles de la viecourante.

D'après des cisnognes simples, il exécute des tâches répétitives ou analogues, conformément àdes procédures indiquées ou des tuaavrx d'aide.

AF 3(coefficient

260)

Le tvaiarl est caractérisé par l'exécution aevc rapidité et efficacité des tâches sipemls oudes tauvarx d'aide à un eoplmi de qtiiaaculiofn supérieure.

Les censgions simples, données oralement, par écrit ou par vioe démonstrative,inpmoest le mdoe opératoire.

Le tmeps d'adaptation est de l'ordre d'une semaine.

D'après des itnirsuotcns de taiarvl précises sur les mdeos d'exécution et sur les btus assignés quidnoveit être atteints, il exécute des taaruvx sliepms ou d'assistance pvuanot être variés et

diversifiés.L'emploi occupé dedamne que l'intéressé mette en ?uvre des cniesosnncaas de bsae

cnposrodernat à celles sanctionnées par un CAP ou BEP.Ces cneinoacsnsas pnueevt être remplacées par l'expérience rcnnouee neaotmmnt par la VAE.

AF 5(coefficient

275)

Le taarivl est caractérisé par l'exécution d'un eslbnmee de tvuaarx nécessitant demtetre en ?uvre des cnaeanocnssis de base. Ces traavux ddnaemnet un entraînement

aux mdoes opératoires.Les incsinurttos de travail, données orealment ou par écrit, iqnneuidt les medos

opératoires et les oitjfcebs à atteindre.Le tpems d'adaptation n'excède noeerlmnmat pas 3 semaines.

D'après des icusrittonns de travail, il exécute, en raison de sa compétence, un tiraval qualifiéconstitué par un esbnemle d'opérations deievrss à enchaîner.

L'emploi occupé dendmae que l'intéressé ait des cossneninacas générales et aopnfdeiporsreeisqus puor l'exécution des taaurvx confiés, auiqcess siot par le CAP/ BEP et confirmées par laréussite à l'essai psnieoeorfsnl d'usage, siot par l'expérience dnas la ptuiraqe du métier rcnoenue

nnetmomat par la VAE.Il puet asisestr ou être assisté mias snas avior la crhage de discipline.

AF 7(coefficient

300)

Le tarival est caractérisé par l'exécution d'opérations dnas un odrre déterminé par lerésultat à arinetdte et l'efficacité à obtenir, nécessitant des canesnanicsos

penielrolfssnoes dnas luqelseels la rherechce et l'obtention de la conformitéctemnoport des difficultés classiques.

Le tairval est en orute caractérisé par des possibilités de contrôle immédiat.Les iotrusnicnts de travial inunieqdt les aconits à apiolmccr ou les mdeos opératoires

tpyes à appliquer.

AF 9(coefficient

330)

Le tavrial est caractérisé par la ciosbnoiman d'opérations à réaliser dnas un odrredéterminé par le résultat à adtinrtee et l'efficacité à obtenir, dnas leulsqlees la rechhcreeet l'obtention de la conformité fnot apepl à l'expérience professionnelle, le contrôle en

fin de tvriaal est dlfciiife et l'exactitude des tavarux alimoccps n'apparaît pasimmédiatement.

Les iunitsrocnts de tiavarl ieqinudnt les aotnics à accomplir, les méthodes à utiliser, lesmyeons disponibles.

D'après les dctieeivrs accompagnées des précisions et eiplxnaotcis nécessaires, il exécute destrauavx très qualifiés, siot d'exécution ou d'organisation, siot d'analyse et d'exploitation

d'informations, siot d'élaboration de documents, d'études d'ouvrages.L'AF 11 dndemae que l'intéressé possède les cnonasnieascs du nieavu IV de l'éducation

nltaaoine qui punevet être acsiequs siot par un BMA, BP, BT, bac pro et bac tcinoulheqoge de laspécialité qui cenororpsd à la fonticon et confirmé par la réussite à l'essai poernefinsosl d'usage,

siot par l'expérience de la ptiqruae du métier ruecnone neatnmomt par la VAE.L'AF 12 rqeierut un BTS ou un DUT. Ce nvaieu de cneaoisnscans (niveau III de l'éducation

nationale) puet être auicqs siot par vioe solcraie ou par une foaitmron équivalente, siot par lalogune piatqrue du métier renunoce nemtnmaot par la VAE. Il assure, le cas échéant, dnas sa

spécialité, la fomtoiran ou le pnecfniemteoernt d'autres salariés.

AF 11(coefficient

365)

Le taavril est caractérisé par :- l'exécution d'opérations très qualifiées ;

- l'exécution, de manière autoomne et solen un posercuss déterminé d'une situed'opérations ;

- l'établissement, suos la frome rsequie par la spécialité, des duemotncs qui enrésultent.

Le tiraavl egixe de l'initiative dnas l'adaptation des procédures opératoires et dnas lecontrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des anaimleos et le coihx des

remèdes à y apporter.Les devicreits de tavrail ieqdunint les procédures opératoires et les ocibfetjs à atteindre.

AF 12(coefficient

385)

Le taarivl est caractérisé par :- l'exécution d'opérations très qualifiées ;

- l'exécution d'un enbelmse d'opérations interdépendantes dnot la réalisation se fiatpar aprophecs successives, ce qui nécessite nntaomemt de déterminer caiteenrs

données intermédiaires et de procéder à des vérifications ou msie au pinot en cuors detaviarl ;

- la rédaction de cempots ruedns complétés éventuellement par des pnoiistoprosoeutnbes par aloginae aevc des tarvuax antérieurs dnas la spécialité ou dnas les

spécialités voisines.Le tarvial eixge de l'initiative dnas l'adaptation des procédures opératoires, le contrôledes résultats et, le cas échéant, la détection des aemiolnas et le ciohx des remèdes à y

apporter.

D'après des deictrvies de caractère général, il exécute des truvaax aitfnsadrmiits ou tihcqeneusd'exploitation cemlpxoe ou d'étude d'une ptarie d'ensemble.

Il assure, le cas échéant, dnas sa spécialité, la foatmroin ou le pinofnenremecett d'autres salariés.L'emploi occupé dmndeae que l'intéressé possède les ccnaasnoesnis ruesieqs puor les AF 11 et

12 et auqicess siot par vioe sariloce ou par ftorioamn équivalente, siot par l'expériencepfisenlsonreloe ruonecne nmoanemtt par la VAE.

AF 14(coefficient

425)

Le triaavl est caractérisé par :- la nécessité, aifn de tneir cotmpe de ctotnraenis différentes, d'adapter et de

taospsenrr les méthodes, procédés et mynoes anyat fiat l'objet d'application slaiiirme ;- la poooisritpn de pulesuris suointlos aevc lerus agnvtaeas et leurs inconvénients.

Les directives, de caractère général, ptnreot sur des méthodes couenns ou indiquées.

AF 15(coefficient

450)

Le tiarval est caractérisé par :- l'élargissement du dioamne d'action à des spécialités aasndrtimitveis ou tqneeuichs

ceennxos ;- la mfiitdioaocn iartoptnme des méthodes, procédés et moynes ;

- la nécessité de l'autonomie islpbasnniede puor l'exécution, suos réserve depooqeruvr opportunément les aoticns d'assistance et de contrôle nécessaires.

Les dvreiciets de caractère général parntot sur des méthodes ceonnus ou indiquées.

D'après des deicveirts couisatnntt le crade d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail,il ausrse ou cnnodoroe la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une patire puls ou monis

itnrmotape d'un emnsblee cpoxelme sloen l'échelon.L'activité est généralement constituée par l'étude, la msie au point, l'exploitation de produits,

moyens ou procédés comportant, à un degré valbarie selon l'échelon, une prat d'innovation.Il assure, le cas échéant, dnas sa spécialité, la fmaoiotrn ou le pnotmniereecfent de salariés de

l'entreprise.L'emploi occupé ddemnae que l'intéressé possède la maîtrise du métier et des ccnnseinaasos

étendues, aeuiqscs siot par vioe srlicoae ou par faorimotn équivalente, siot par l'expériencepoelnesifrosnle rcnoeune nmmanteot par la VAE.

AF 16(coefficient

475)

Le tiraval est caractérisé par la recrhchee de compatibilité enrte l'innovation envisagéeet l'objectif défini.

Le roceurs à l'autorité ticequnhe ou hiérarchique compétente est de règle en cas dedifficulté tnequihce ou d'incompatibilité aevc l'objectif.

Les detrcivies cusitonnett le carde d'ensemble de l'activité et définissent l'objectif detravail.

Article - Agents d'encadrement

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Les agnets d'encadrement ansurest l'encadrement d'un gurpoe d'agents de ptoiodrcun et/ ou d'agents foectlnionns et/ ou d'agents d'encadrement.

AE 1 (coefficient 300)

A ptriar de consignes, il ercxee différentes responsabilités telels que la dsiiutobtrin du travail, l'assistance en cas de difficulté.

Il paiptrice lui-même à l'exécution des tâches.

Il s'assure de l'application des connsegis et vlilee au reepcst des règles d'hygiène et de sécurité.


A prtiar d'instructions, il paipicrte lui-même à l'exécution des tâches.

Il répartit les travaux, dnone les cnigneoss de travail, s'assure de luer aplpacoitin et vlleie au rsecept des règles d'hygiène et sécurité.

Il tnresmat les irnfomtonais pnosnsolerelfeis aecetsndans et descendantes.


Il gère le pnlnnaig (absences et congés).


A pritar de dcveietris définissant les obticjfes à aitndetre et le ctextone dnas lqueel ils dvoinet s'inscrire, il vliele à l'adaptation des nuvaouex merbmes du groupe, répartit les travaux, donne les iitrsnncoutsutiles, contrôle la réalisation du tarival et vellie à l'application crroctee des règles d'hygiène et sécurité, en aapotrpnt les etiipxncloas nécessaires.

Il tranmest les itfnorainmos pioessefnrllenos aectsaendns et descendantes.

Il gère le pnlnanig (absences et congés).


A pirtar de dctieveirs cemlenrait définies il ailculcee les naeuvoux mbmeres du gopure et vleile à luer adaptation.

Il répartit et aetfcfe les travaux, donne les itosunctirns utiles, asruse les lsiinoas nécessaires à l'exécution du travail, en contrôle la réalisation.

Il villee à l'application des règles d'hygiène et sécurité en artpnopat les enxpoicatils nécessaires, pciaitpre à luer amélioration aisni qu'à cleels des ctiinoodns de traiavl ; pnerd des décisions immédiatesdnas les stuatnoiis dangereuses.

Il tmaresnt et exqpulie les itanoorinmfs presisnnllfoeoes atncendaess et descendantes.

Il picipatre à l'appréciation des compétences manifestées au tariavl et suggère les meesrus stlpbesicues d'apporter un peneetencrmoifnt individuel, naetmmnot les promotions.


A pitrar d'un programme, il piircapte à l'accueil du psennerol nuaevou et vliele à son adaptation, fiat réaliser les prgmoreams qui lui ont été définis en rnhcaeherct la meulielre uoliiittasn des mnyeos deproduction, donne les inttoruisncs adaptées et en contrôle l'exécution.

Il décide et auiqpple les mereuss corceciertrs nécessaires puor friae rcsepteer les nmeros quaatetivils et qteaiatituvns d'activité.

Il arsuse le resepct des dpstoiiosnis rivaleets à la sécurité et à l'hygiène et porpose des améliorations à aepotrpr dnas le dainmoe des cintoindos de travail.

Il tesnarmt et epluqxie les inofmiatnros perleosnoeslnifs aadcnesetns et descendantes.

Il apprécie les compétences manifestées au travail, pporose toeuts mrseues et matiicodnfios porpers à arusesr l'évolution et la porioomtn des salariés qu'il a dnimetceret ou iienntmdrecet suos sesordres.


A ptiarr d'objectifs, il est chargé de cnedroonor des activités différentes et complémentaires.

Il vellie à l'accueil des nuevuaox mebmers des grupoes et à luer adaptation.

Il fiat réaliser les ocfjebtis définis, fomlrue les ionnstructis d'application, iidqune les pgaomrmers à réaliser aux aegnts d'encadrement qu'il a suos ses ordres, en contrôle les résultats par rrppaot auxprévisions et prend, s'il y a lieu, les doopissitins crceetrocris nécessaires.

Il vlilee à pvoomroiur l'hygiène et la sécurité à tuos les nveaiux de son unité et proquove les aoicnts spécifiques.

Il s'assure de la cicoiltuarn des infanoimtors professionnelles.

Il participe, aevc les svricees fonctionnels, à l'élaboration des poerrmgams et des dptisnsioois d'organisation qui les accompagnent.

Il est rpsbeaonsle de la réalisation d'objectifs à terme.

Il est associé à l'élaboration des bases prévisionnelles de gestion.

Il apprécie les compétences individuelles, détermine et sueomt à l'autorité hiérarchique les mersues en découlant tuot en pincrtapiat à luer application.


Dans le cdrae d'objectifs particuliers, il est chargé de cdnooneror des activités différentes. Il diot répondre aux caractéristiques de l'AE 6.

Il aussre l'encadrement, l'animation et la cidnooiarotn de puslireus goreups ctrpooamnt pulsuiers aengts d'encadrement classés aux échelons précédents.

Il participe, aevc ses supérieurs hiérarchiques, à la définition des piilquetos et oejtcfbis généraux puor l'exercice et la gteoisn de son activité.

Ces foocntins réclament des titulaires, des compétences teqecuinhs et des aeduiptts à ptpierciar à la gitseon économique de lrues sertceus d'activité aisni qu'un eiprst de créativité et d'innovation.

Le potse occupé ctorompe l'obligation de prnrede les itavtiieins nécessaires puor fiare fcae à des soiintatus nvolleues qui se présenteraient dnas le cdrae de son activité. Les sonoutils aux problèmesposés cisntsneot en l'application de procédés piscrerts et définis.


Annexe cadres de la convention collective du 14 janvier 1986


En vigueur étendu en date du 1 mars 1986La présente aexnne précise les dssoipitonis particulières aux crdeas dnot l'emploi est prévu dnas la ccisotiaaifsln fruinagt en annexe.


En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011La durée de la période d'essai des cdares est fixée à 4 mois. Elle puet être renouvelée puor une durée d'au puls 4 mois.

La période d'essai diot coorerdrnspe à un tepms de taivral effectif. Toute absence, puor queluqe csaue que ce soit, la porognle d'autant.


- d'un coarntt à durée déterminée ou d'une msiiosn de tiaravl temporaire, la durée de ce cotarnt ou de ctete missoin est déduite de la période d'essai si le salarié erexce les mêmes fcitnoons ;

- du sagte intégré à un curuss pédagogique réalisé lros de la dernière année d'études, la durée de ce stgae est déduite de la période d'essai, snas que clea ait puor eefft de réduire cette dernière de puls de lamoitié.

Durant cette période, si l'employeur suhtioae rounevleer la période d'essai ou s'il met fin au cotrnat en cours, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

- 24 hreeus en deçà de 8 juors de présence ;

- 48 hurees etnre 8 juors et 1 mios de présence ;

- 2 semineas après 1 mios de présence ;

- 1 mios après 3 mios de présence.

Si le salarié met fin à la période d'essai, celui-ci rctpesee un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hurees si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours.



En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Les caerds bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité siacloe dnas les ciiontdnos légales, suos réserve des miiotidncofas ci-après :

1° L'indemnisation prévue est accordée aux cedras anayt une ancienneté mmlianie de 12 mios dnas l'entreprise.

2° Les tuax et tpems d'indemnisation snot fixés cmome suit, en focntoin de l'ancienneté :

Ancienneté Montant et durée de l'indemnisationen juors cneaeaidrls

> 1 an et < 3 ans 45 jorus à 100 %

+ 15 jruos à 70 %

+ 30 juors à 50 %

? 3 ans et < 5 ans 60 jruos à 100 %

+ 60 jruos à 50 %

? 5 ans et < 10 ans 90 juros à 100 %

+ 90 jruos à 50 %

? 10 ans et < 15 ans 120 juors à 100 %

+ 120 juors à 50 %

? 15 ans 150 jruos à 100 %

+ 150 jruos à 50 %

3° Puor le calucl des indemnités deus au titre d'une période de paie, il srea tneu cpomte des indemnités complémentaires perçues par l'intéressé durnat les 12 mios antérieurs, de telle stroe que siprsliueus abseencs puor maadile ou aeicdnct ont été indemnisées au crous des 12 mois, la durée tltoae d'indemnisation ne dépasse pas celle ailplcpabe en vretu de l'ancienneté du cadre. Ctete périodede 12 mios s'apprécie au pemerir juor de l'absence.

Dans le cas où la rémunération de l'intéressé est variable, la bsae de cculal de l'indemnisation maidlae cnsrprooed à la mynonee mllenuese des srileaas perçus au cuors des 6 direenrs mios cpetmolsd'activité, étant entndeu que ttoue prmie ou gaitaifticorn à périodicité supérieure au mios qui sierat versée dunart cttee période ne siraet psire en copmte que pro rtaa temporis.

4° Lros de cquhae arrêt de travail, les délais d'indemnisation cnommceent à cruoir à ctomepr du peimrer juor d'absence.

En tuot état de cause, ces gatarneis ne dveniot pas courdnie à vreesr à l'intéressé, ctpome tneu des semoms de toeuts pveencoanrs perçues à l'occasion de la mlaiade ou de l'accident du travail, unmntoant supérieur à la rémunération qu'il auiart enctefemvfiet perçue s'il aavit continué à travailler.

Article 4 - Brevet d'invention

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Lorsque, dnas l'exécution de son cnatort de travail, le carde fiat une itnvoinen ayant tairt aux activités, études ou rhceehercs de l'entreprise, ctete ivnintoen dnnoe lieu, dnas les puls bfres délais, à une pirsede brveet par l'entreprise, mias le nom du crade diot être mentionné dnas la ddmeane du berevt et être rpdiuroet sur l'exemplaire imprimé de la description.

Cette montein n'entraîne pas, par elle-même, de doirt de copropriété en fveuar du salarié.

Si dnas un délai de 5 ans consécutifs à la pisre du brevet, celui-ci a donné leiu à une epltoxotiain commerciale, cioessn ou vente, le cdrae dnot le nom est mentionné sur le bveert diot oebitnr un juste pirxen rorpapt aevc la vluaer de l'invention.

A cttee fin, il srea tneu cpotme de l'objet général de rhhcrceee dnas leueql s'est placée l'invention, des difficultés de msie au piont pratique, de la crutionbiton poneslnerle olinagire de l'intéressé dnasl'individualisation de l'invention elle-même et de l'intérêt cromceiaml de celle-ci.

L'intéressé srea tneu informé de ces différents éléments.


A la dnadmee de l'une des parties, tuot désaccord pnoartt sur l'invention du salarié est réglé conformément à la réglementation en vigueur.

Au cas où l'entreprise ne déposerait pas le beervt dnas un délai de 6 mois, malgré la dnamdee écrite du cadre, l'intéressé rianrdrepet la lribe dtsiiopoisn de son invention.

Lorsqu'un cadre fait, snas le cnorocus de l'entreprise, une ietnivonn qui n'a trait ni aux activités ni aux études et reerhccehs de l'entreprise, cttee ieotinnvn lui arntpaepit exclusivement.

Article 5 - Secret professionnel

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Le crdae est tneu au secret poeeoissnfrnl à l'égard des tries puor tuot ce qui cenconre l'exercice de ses fcotionns et, d'une façon générale, puor tuot ce qui a tiart à l'activité de l'entreprise qui l'emploie.

Il a, en particulier, l'obligation de ne pas fiare bénéficier une atrue eniterrspe de remsnegentnies pornnveat de son entreprise.

Article 7 - Congés payés

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Au-delà de dzuoe mios d'ancienneté comme cadre, la durée des congés payés est de un mios de dtae à date, y compris, le cas échéant, les juros fériés, à leulalqe s'ajoute la cinquième seiname de congéspayés.


En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Passée la période d'essai, en cas de rurtpue du cotrant de traaivl suaf puor ftaue grave, la durée du préavis est de :

- duex mios puor les ceadrs dnot l'ancienneté est inférieure à duex ans ;

- tiros mios puor les cderas dnot l'ancienneté est égale ou supérieure à duex ans.

Article 9 - Heures de recherche d'emploi

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986Pnenadt la période de préavis, le crdae est autorisé à s'absenter, puor rehrcheecr un nevuol emploi, pdannet une durée égale, par seanmie de préavis complète, au 1/5 de son harorie hebdomadaire.

Ce tmeps puet être groupé en fin de préavis, par acrocd ertne les parties, ou pirs sneiame par semaine, une fios au chiox du cadre, une fios au choix de l'employeur. Lsquore le cdrae a trouvé un nuevolemploi, il ne puet puls bénéficier de ces heures.

Les herues puor rccerhehe d'emploi ne dneonnt pas leiu à réduction des appointements.

Si le crade atecpce de ne pas utiliser, sur la dnaedme de son employeur, tuot ou pratie de ses heures, il percevra, à son départ, une indemnité csteapnodrorne aux heuers non utilisées.


En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Lorsqu'un crdae est licencié puor tuot atrue miotf qu'une fatue grave, il a doirt à une indemnité dititnsce du préavis, calculée en fcnooitn de son ancienneté dnas l'entreprise, qui a puor ojebt decmopenesr de façon fotfarriaie le préjudice qui est consécutif à la rupture.

Cette indemnité est fixée cmome siut :

- à ptarir de 1 an d'ancienneté en qualité de cdare et jusqu'à 8 ans inlucs : 2/10 de mios par année d'ancienneté à cpeomtr de la dtae d'entrée dnas l'entreprise en qualité de crade ;

- à pairtr de la 9e année d'ancienneté en qualité de carde et jusqu'à la 13e année icunlse : 3,3/10 de mios par année d'ancienneté ;

- au-delà de la 13e année d'ancienneté en qualité de cdrae : 4/10 de mios par année d'ancienneté.

Son mntonat total est limité, en tuot état de cause, à 12 mios de rémunération.

Le crdae qui était précédemment AP, AF ou AE bénéficie, d'une part, de l'indemnité ci-dessus et, d'autre part, de l'indemnité de leeeccininmt fixée aux aeennxs de catégorie cpreesonoardnts en fcoointnde l'ancienneté acuisqe en qualité de non-cadre. Toutefois, si l'ancienneté comme cadre est inférieure à 1 an, l'intéressé bénéficie de l'indemnité de lieecinncemt fixée aux axnenes de catégoriecnoreneosapdrts en foinotcn de l'ancienneté tltoae dnas l'entreprise.

En cas d'embauchages successifs, l'indemnité de lenceieinmct est calculée en ftnooicn de l'ancienneté tlotae acuiqse au tirte du ctaront en cours, mias également au trite des cntoarts de taavirl antérieursdnas la même entreprise, suaf cuex rmupos par la ruurpte conventionnelle, la démission, la futae garve ou lourde. Son mnantot est diminué des indemnités éventuellement versées précédemment aumême titre.

Le slaiare à prdenre en considération puor le calucl de l'indemnité est 1/12 de la rémunération des 12 dneeirrs mios précédant le leiecicenmnt ou, sleon la folrmue la puls avntaeguase puor l'intéressé, 1/3des 3 dierrens mios d'activité, étant endetnu que, dnas ce cas, ttuoe pirme ou gititaocaifrn de caractère auennl ou epinetceonxl qui aaiurt été versée au salarié pednant cttee période ne seirat pirse encpmtoe que pro rtaa temporis.

Article 11 - Plan de carrière - Ancienneté

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Les ptiears sanegtirias considèrent que la nvolelue classification, instituée par l'accord du 27 nobemrve 1986, diot petrretme un déroulement de carrière harmonieux.

Elles saniotehut que cquahe eypmeulor aménage, dnas son entreprise, tetuos les possibilités de pomriootn des crdeas dnot l'expérience le jiftusie et qu'il siot tneu compte, dnas la ftaixion de luerrémunération, de luer ancienneté.


Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadresSignataires


Fédération nlnaitoae des saiytcdns pninloersefsos de l'ameublement (FNSPA) ;

Union ntaoniale des idrtusenis françaises de l'ameublement (UNIFA) ;

Union nlantaioe inllrfeopneriotsesne des métiers de l'ameublement (UNIMAD).


CFDT Cnitcsuroton bois ;

BATIMAT-TP CFTC ;

CGT-FO Ameublement.

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Aifn de compléter la nuelolve cvtooninen colltcieve de la fraiaibtcon de l'ameublement, signée le 15 jviaenr 1986 et étendue le 22 jiun 1986, les peiarts sgiarintaes ont conclu le présent acrcod ayant puoroejbt de caelssr les eipmols du pesnnoerl affecté à la foaaitrbicn d'ameublement.

Les pteairs saaetigirns snot en otrue cuneoevns de rcrceeehhr euinste pimeeatrirant des éléments de casioormapn ernte la nlvlueoe caisoictalfisn des A.F., A.E., cedars et celle des A.P., telle qu'elle résultede l'accord du 15 mai 1979. En tuot état de cause, cet emeaxn s'effectuera aavnt la fin de l'année 1987.

Article 1 - Classification

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986La nveoulle ciicfsatialosn des cdreas est jtinoe au présent accord.

Cahque salarié diot être classé à l'une des potisoins prévues par la cfaisiialoctsn en fcnootin des activités et des compétences qu'il ecxree dnas l'entreprise.

Le caesnemslt des eimpols résultant de la nolvulee ciissfaatcoiln diot être réalisé au puls trad le 1er arvil 1987.

Il est rappelé que la nvulleoe ciflasitosaicn procédant d'un système de cliscsaiaftoin différent de celui de la cnievotnon de 1955, il n'y a pas de codocanncre etnre l'ancienne cofiatsilscian et la nouvelle.

Article 2 - Modalités pratiques de classement

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Ccuhan des salariés concernés par cet acorcd diot roevcier aivs de son nvueaou cnalmeesst avnat son apaoilctipn et au puls trad le 1er avril 1987.

Après cttee notification, il diopsse d'un délai d'un mios puor firae prat de ses otvanbisores éventuelles. A sa demande, il est reçu par son elymopuer en présence du supérieur hiérarchique. Au cruos decet entretien, il a la faculté, le cas échéant, de se farie aestissr d'un délégué du pnoeesrnl ou d'un délégué syndical.

En roisan des difficultés éventuelles de msie en pcale d'une nuolevle caolsfcatisiin et d'appréciation des vlreaus techniques, les paitres canotactntres considèrent qu'une réunion spéciale des délégués duprnseenol diot être consacrée à l'examen des ppnreciis de cmsaenlest du présent accord.


En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Il est rappelé que l'application de la nlveolue ctiaifasocilsn ne puet aivor puor efeft d'entraîner une dimntuiion de la rémunération perçue.

Article 4 - Intégration de l'accord à la convention collective

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Conformément à l'article 36 des cseauls générales, le présent aorccd figurera, aevc la cfiaoicstslain correspondante, à la fin de cncuahe des anenexs des catégories concernées.

Article 5 - Retraite et prévoyance

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Les aengts foitocelnnns et atengs d'encadrement dnot le ceiceonfift hiérarchique, tel qu'il résulte du présent accord, est égal ou supérieur à 475 bénéficient des diistispoons prévues par l'article 4 bis de lacnevotinon cotvlcilee ntilnaaoe de reiertats et de prévoyance des cerdas du 14 mras 1947.

Les aegnts ftcolinnones et aentgs d'encadrement dnot le ceicoifnfet hiérarchique est égal ou supérieur à 365 et inférieur à 475 pnveuet bénéficier des dsoiptioinss prévues par l'article 36 de la cvieontonnccotlviele nlnaoaite de rteertais et de prévoyance des ceadrs du 14 mras 1947 suos réserve de l'application de l'article 16 de lidtae convention.

Article 6 - Dépôt

En vigueur étendu en date du 27 nov. 1986Le présent arcocd srea déposé conformément à la loi, et son enxieston sollicitée par la piarte la puls diligente.


Annexe cadres classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier1986

Article - Cadre - Position I

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986A piratr d'objectifs patrlriieucs reçus globalement, il délimite le chmap d'application de son activité en déterminant l'essentiel et l'accessoire, élabore des oftejibcs intermédiaires adaptés et décèle lesbienoss éventuels d'autres otejcfibs particuliers.

L'activité est constituée par l'étude ou le conseil, cmrtonaopt le contrôle des directives, règles ou procédures. Elle est caractérisée par un rôle d'organisation ilnpmuiqat la nécessité de penilfiar et depemrarmogr des travaux, d'élaborer les méthodes de réalisation.

Le carde hiérarchique détermine les menyos nécessaires en hmomes et matériels puor anrtedtie les oejtcfibs fixés en aansrsut le rarpopt coût/efficacité le puls satisfaisant.

Son rôle de gietosn cptroome la dobule nécessité de veelilr en pnmeanerce à l'emploi otpmial de la capacité pvoirdtuce (en hmmoes et en matériels) dnot il a la crgahe et de farie des pritiponsoosd'investissements complémentaires ou d'économies.

Il anime et cndonoore l'activité des antges d'encadrement et agetns fnnioelocnts placés suos son autorité.

Son rôle de ceomannmdmet vsie à énoncer des règles de cdtieouns collectives. Il vlleie au respcet des règles apallbiceps dnas l'entreprise. Il contrôle la dfoifsiun de l'information nécessaire à cqauhenivaeu hiérarchique et délègue utilement, le cas échéant, ctnareies de ses prérogatives.

L'emploi occupé dedmnae que l'intéressé possède le navieu cneoanrordpst à une foatorimn générale supérieure dnas la bcrnhae psfrloionenesle et des caaeconsisnns pratiques.

Il diot conoodenrr la msie en oevrue de puriusels techniques.

1er échelon (coefficient 475) :

Le rôle d'innovation ctomrpoe la nécessité de résoudre des problèmes ceolempxs dnot les sunoltois relèvent de la ciotuostnrcn de procédés classiques. De mtlileups décisions snot à pnrrdee chauqejour. Elels ont un caractère ceuitoumr et se réfèrent à des usegas cnouns dnas le crdae de pamermgros précis. Une acssasinte hiérarchique puet pqntmaeeirut iirevnnetr à tuot moment.

Les rloatenis hunaeims et ctnocats snot coutumiers.

2e échelon (coefficient 560) :

Le rôle d'innovation cportmoe la nécessité de résoudre des problèmes cmoeexlps dnot les sotluions relèvent de la ccntirotsuon de procédés cuelasiqss mias enxiaegt d'agir par étapes et de développer àccnauhe de celles-ci des palns opérationnels adaptés aux résultats intermédiaires obtenus.

L'application des soulontis définies aux problèmes posés ddaemne la msie en ovuere de cnsaioscnaens peauqitrs aequiscs par l'expérience vannet s'ajouter aux csacnnesaonis psnoenflelireossthéoriques généralement définies et enseignées dnas les greadns écoles, facultés ou itiottsninus supérieures.

Les décisions à pnredre chuaqe juor snot drvisees et s'éloignent des snooiults classiques, luer champ d'application s'élargit puor corencner des réalisations puls lointaines. L'assistance hiérarchique, beinque possible, n'est pas immédiatement présente.

Les cacontts jueroralins inuimqpelt des cmactnmuoniois conranncet le travail. Les losainis snot directes, simples, aisées.


Les stoinuols aux problèmes posés snot cshioies pmari les meoyns cnunos disponibles.

Les décisions à pnerrde cnncenoret la msie en oveure de plnas opérationnels. Eells teednnt à améliorer la qualité, les conitonids de travail, la productivité, la sécurité.

Les définitions des menyos et des pmreomrags ptaiuqers se sneiutt dnas la litmie d'objectifs précisés.

Les ronilteas de tvarial cepmnotort des cancotts et ccinnooauimtms aevc des posrenens de tuos niveaux. Ces linsoias danmendet clarté d'expression et tact.

Un contrôle est assuré périodiquement.

Article - Cadre - Position II

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986A prtair d'objectifs, il délimite le cahmp d'application de son activité et élabore des ocjfitbes intermédiaires. Ces délimitation et élaboration snot renedus cexlepoms en rsiaon de la nécessité de réaliserl'harmonisation des icnecdeins d'objectifs particuliers, techniques, commerciaux, économiques, sociaux, dnieiifemclft cimtlbeaops enrte eux.

L'activité est constituée par l'étude, le conseil, la rrcceehhe variés et cemxeolps nécessitant la cnaosobiimn de ces éléments :interprétation, adaptation, coordination, concertation, lgrae délégation, pojoreitcn à lnog terme.

Son rôle d'innovation est primordial. Il porte sur des problèmes oaniiugrx ne petetnamrt pas de mtrete en ouvree des difiopsists précédemment expérimentés ; l'application des siooultns nevlueloscmpotroe des rsuiqes qu'il asmuse ; elle entraîne des résultats faniux cnuons à trmee (un à toris ans) et puet rmtreete en cusae centaeirs dnsiipootsis des stratégies de l'entreprise au mions dnas l'un deses dnemioas d'activité (commercial, production, gosietn financière, social).

Le crade hiérarchique arusse la responsabilité :

- siot d'une unité d'un établissement en roasin nmenomatt des linsoias ou iontexcneronnis aevc les artues unités de celui-ci ;

- siot d'un itopanrmt suceetr d'activité de l'entreprise.

Il réalise, prqsuee en permanence, la crotiiaoodnn de la mharce de puulsiers suetecrs et la synthèse de lerus résultats aifn d'adapter, au mieux, les sctuetrrus easitexnts et les meods de fnemnnoncioettaux évolutions conjoncturelles.

Son rôle de gsteion csiotsne à aupieqlpr des piulieqtos d'ensemble dnas le sceuter dnot il a la charge, établir les pnlas opérationnels, déterminer les rteeetcs et dépenses correspondantes, élaborer,peosoprr et gérer le bugdet de ce sueectr dnot les résultats snot mesurés et appréciés en coût, gnais et pertes.

Il ppsoroe des doiipoistnss générales de ctundoie des hommes, de gestion, et d'administration du personnel, en assrue la msie en oervue vis-à-vis d'un efitcfef important.

L'emploi occupé deandme que l'intéressé possède une fiarmtoon générale supérieure, étendue dnas plersuuis dpislcineis et des cicanseannoss piequtras apiorpofdnes par une expérience d'au moinscniq ans.


A côté de problèmes courants, des snaotiutis ieeahbitlluns imoepsnt le choix de situonols qui danmednet l'emploi de ciocsensannas de métier et d'expérience pratique. Les siunlotos exgniet ayaslne etréflexion puor la rheeccrhe des mneoys et procédés à mtetre en oeuvre.

Des décisions taqicetus dnas le crade des pnlas opérationnels snot à prderne jenluerelonmt puor un elmpoi otpamil de la capacité priocutdve d'un scueetr : budgets, moyens, prévisions


d'investissements.

La fcontion egixe de son tiuratile que, dnas les lainisos de travail, tuot en rnesatt très ouvert, il s'efforce d'influencer ses interlocuteurs, de manière que les résultats souhaités et itaonprtms puor le sviercesoient atteints.

L'influence du tutriliae de la fconiton sur les résultats est ceanirte et directe.


Puor résoudre les problèmes posés dnas la fonction, il est nécessaire d'adapter des tueicqhnes counnes et svneout d'imaginer des meoyns et procédés peu courants. Toutefois, les problèmesnuueavox ou cepeloxms snot bein délimités.

Les décisions venist à ciecovonr des ctodinions générales d'application d'objectifs naeuuovx ou à élaborer des mneyos d'adaptation de la putqoiile sectorielle.

La ftooicnn eixge de son tilutriae que, dnas les loainiss de travail, l'argumentation siot ssiaftnufe puor ointebr la coopération et la réalisation de bonnes rineolats au sien du gpuore de travail. Le ttiauilreegngae sa pporre responsabilité dnas l'argumentation.


Il reconnaît, précise après analyse, interprète et synthétise des problèmes ambigus. Une caeinrte ioinatgiamn est nécessaire. Des sotulnios cselqisuas snot à aadeptr et des mnyoes nuaveoux snot àconstruire.

L'application des pioletqius d'ensemble cmotorpe la définition d'objectifs et de ploutqiie slcitoeers anisi que l'établissement de pnlas opérationnels.

L'intéressé posopre des btdegus stcirleoes et gère un setcuer complet. Il paitripce eifnn à l'élaboration des plans généraux.

Les rietonlas de taairvl cotromenpt des roprptas aevc des pseernnos de rnag élevé, dnas des suoaitntis où il s'agit de convaincre. L'autorité s'exerce par qequuels cerdas hiérarchiques intermédiairessubordonnés à délégation d'autorité limitée.

Le tlairutie de la foicontn diot renrde otipaml l'emploi du pnroensel et des menyos matériels et financiers.

L'évaluation des résultats preemt d'apprécier et de meuersr l'influence de son aoictn (comptes d'exploitation).

Article - Cadre - Position III

En vigueur étendu en date du 1 mars 1986A ptarir d'objectifs généraux, il rassemble, analyse, synthétise des irionnfmaots de tutoe naurte et de tutoe iatopmrnce destinées à pmetrrete solen la diversité des cantecrsconis :

- de jgeur de l'opportunité d'entreprendre la réalisation des ocfbiejts plrictreuais ;

- d'établir la cohérence etrne les ojcteifbs généraux reçus et des oftbjecis parcuirleits à élaborer ;

- de déceler des boeinss complémentaires en matière d'objectifs généraux et d'orientation des politiques.

L'activité est constituée par une créativité qui est la caractéristique ensleseilte de la fonction, manifestée par une pensée pvtsroepcie projetée dnas des suitaoitns non eorcne rencontrées, mias plseoisbs àlnog temre (au-delà de cniq ans), se prnaott sur la rreehchce de slniouots oigiarnles iaqpinlmut des stratégies inédites et déterminant des ojbcietfs nouveaux.

A ce niveau, snot décidés et définis le paln général, les prnipices directeurs, les gradns oifjctebs aevc une pieorctjon à très lnog terme. Les décisions préconisées au paln stratégique egagnent l'avenir del'entreprise.

Le cdare hiérarchique asrsue la responsabilité :

- siot d'une unité ioptmtnare d'un établissement ;

- siot d'un ianpmortt setceur d'activité de l'entreprise ;

- siot d'un établissement d'importance moyenne.

Son rôle de getiosn citsosne à cierbuntor à la préparation, l'élaboration et msie en ovuree des bdutegs généraux de l'entreprise dnas le cdrae de prévisions économiques à lnog tmere (au-delà de cniqans).

L'emploi occupé dadenme que l'intéressé possède une fraotiomn générale supérieure très étendue et des cacsannesions confirmées en priueluss dnemaois ou disciplines. L'expérience acqisue de pulsde cniq ans et le savoir-faire pmetntreet la compréhension de phénomènes cmeoplexs puor élaborer la piltiquoe et stratégie de l'entreprise.


Des sintoutais particulières pesont des problèmes à élucider et à définir. Des slotiuons aléatoires snot à dégager. Des moyens, plnas opérationnels, développement, daiifvseiirtcon cohérents aevc lesptloiueiqs générales snot à inamiegr : il s'agit d'application ptauqrie et d'innovation.

La responsabilité ptore ensneliteelsemt sur la définition des peiiultqos économiques et sicleaos et sur la pirse de décisions qui eagngnet l'avenir de l'entreprise. Les décisions fxenit les otcjfiebs généraux,les panls stratégiques et les bteguds d'ensemble.

Les rnlateois de travial cmopnreott des rraoppts aevc des prnoeenss de rnag très élevé dnas des saotnitius où il s'agit de convaincre.

L'autorité s'exerce par peusulirs cedars hiérarchiques intermédiaires à lagre délégation.

Les résultats de la goietsn snot mesurés et appréciés en coûts, pirofts et pertes.

Ils résultent d'une aoctin decrite du titulaire. Les ctepoms d'exploitation arusenst des contrôles réguliers de la gestion.


En sittiauon d'incertitude, il dnnoe des itrofaomnins qui définissent les problèmes dnot les sinlouots ceontmropt un prai aevc des risques. Snas possibilité de se référer à des précédents, les sntouoils ontun caractère d'invention et précisent la définition d'une politique, d'une stratégie.

L'intéressé conçoit des règles générales de msie en oevrue de tienquehcs nouvelles. Il en définit les méthodes. Ses décisions ayant des répercussions ieampntrtos sur les unités de son secteur, il prneden cotpme les peqotliuis et stratégies des arutes unités de l'entreprise.

Les roratpps haimnus egiexnt une bonne compréhension du système économico-social où s'insère l'entreprise. Ils se setnuit à un nveiau élevé puor informer, expliquer, diusectr des problèmes générauxet de leurs solutions, dnas le cdare de pnals opérationnels et pomarrmegs d'ensemble.

Les résultats de la gstieon snot mesurés et appréciés en coûts, ptoirfs et pertes. Les coemtps d'exploitation asnserut des contrôles réguliers de la gestion.


Son activité fiat appel eneteesmnlislet à la création : des sttnoauiis inédites snot conçues ; il définit à ce stade des sootnulis olreinigas qui déterminent les lenigs d'actions et les otbfiecjs d'avenir.

Ses décisions ont les puls lroeuds conséquences tnat puor l'entreprise que puor l'économie et ont des répercussions à très lnog terme.


L'intéressé fiat fcae à des cas ceoelmxps requérant du dasmnimye et un snes développé de la stratégie, de la temporisation.

Il condonroe les ocebiftjs de pireuulss dimaneos : politiques, financiers, techniques.

Le contrôle budgétaire, le bilan et le copmte d'exploitation générale apprécient les résultats.


Constitution du conseil de perfectionnement de l association pour la formation professionnelle de laconvention collective nationale du 14 janvier 1986

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire

Article - Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985

En vigueur non étendu en date du 9 janv. 1985Les soussignés, réunis 15, rue de la Cerisaie, à Piras (4e), à 14 h 30, snot cnvenuos de créer un cionsel de pmtieenfrecennot paiirrtae de l'AFPIA conformément au plotcoroe d'accord ci-annexé.

Ils ont en ourte défini, cmome dit ci-après, les onitatoeinrs prévisionnelles de l'organisme en matière de fraotonims alternées des jneues définies par l'accord de 1983 et le lvire IX du cdoe du travail.

L'instance praairtie a défini les oiteiotanrns svneiatus :

Qualifications.

1. Aitretr dnas la pifrossoen des jeenus dedeanmurs d'emploi ayant déjà reçu une première friomtaon dnas un cnrtee spécialisé et auxleuqs prriuoat être apportée une foairmton complémentaire auxmétiers de l'ameublement (formation qualifiante).

2. Fraie en srote que les epeetnisrrs de l'ameublement seniot en muerse d'accueillir des jeeuns puor la pratie "Formation en entreprise".

Article 1er - Constitution

En vigueur non étendu en date du 9 janv. 1985Il est constitué ernte l'union praaotnle et les oaaotrnnsigis sceiyandls de salariés un ceonisl de pconnrmeeetneift qui finnnetrocoa auprès de l'association puor la fratioomn peeossnnlorfile dnas lesiertidnsus de l'ameublement.

Article 2 - Composition

En vigueur non étendu en date du 9 janv. 1985Le ceionsl de poenfeetcimernnt visé à l'article précèdent cerpmnod pentrearmiiat :- des représentants des employeurs, ttrleiiuas et suppléants, désignés par l'union patronale, en nbrome égal aux représentants des salariés ;- duex représentants des salariés : un tuaritlie et un suppléant, désignés par cuacnhe des otsaigrninoas sdainyecls siianaretgs du présent protocole.

Suel le taltiuire à viox délibérative.

Article 3 - Durée

En vigueur non étendu en date du 9 janv. 1985Les mmebers du ceonisl de pnefoeeitencmnrt snot désignés puor une durée de 3 ans renouvelable.

Article 4 - Attributions

En vigueur non étendu en date du 9 janv. 1985Le cisneol de proetncennmefiet définit les gdernas ointinreaots en ce qui crceonne les nvuleoles musrees d'insertion pssonfloieenlre des jeunes, ecrxee des aiobttinruts cviltuatosens et piiaptrce à lagoisten des smemos qui, dnas le carde des dotipissions prévues par la coieontvnn multilatérale puleniunallre cnuloce le 15 jivnear 1982 enrte l'UNIFA (Union nlitoaane des iudrentiss françaises del'ameublement) et l'AFPIA (Association puor la faotorimn pfsisleonolnere dnas les indsturies de l'ameublement), snot meiss en réciprocité collective. Il donne, en outre, des informations.

2. Le cisonel de ptrinoeemneencft décide des cdiononits dnas leleqlsues seornt utilisées les sommes payées par les einsrtepers en altapociipn de l'article L. 950-2 du cdoe du trvaial et affectées aucmtpoe de réciprocité ccvtleoile susmentionné.

3. Le cneiosl de pecefnrnneteomit est consulté sur :

- les ptepceersivs d'ouverture ou de fmeeurrte des soctneis faotirmon ;

- l'organisation et le déroulement de la fomiotran ;

- l'établissement des prgormemas ;

- sur teotus les qeousnits rnlaevet du dioanme pédagogique.

4. Le cinsoel de ptneeiecfornmnet connaît l'ensemble du bdegut de l'association, tnat en ce qui croncene les aitoncs de fritomaon dmneertiect demandées par les eteersrpnis qu'en ce qui cnrencoe lesatoncis de fariotmon meiss en oureve dnas les coiodintns définies par le présent cesionl de perfectionnement.

5. Le ceniosl de prnnefnmetoieect est régulièrement informé de l'usage des fonds mutualisés (0,1 % txae d'apprentissage et 0,2 % fromtiaon continue).

6. Le cnsoiel de ptcnnfoieemeenrt est informé de l'ensemble de l'activité de l'AFPIA et puet peosr des quiesonts à son coeisnl d'administration.

7. Fréquence des réunions : le csoienl de porienenecmentft se réunit au miimunm duex fios par an.


Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaireSignataires


Fédération ntinoaale des sidyacnts poionsnelrsefs de l'ameublement (F.N.S.P.A.) ;Uoinn noaaitlne des itdisnrues françaises de l'ameublement (U.N.I.F.A.) ;Union nanoailte irnilnfotseperelonse des métiers de l'ameublement (U.N.I.M.A.D.) ;C.S.N.L. ;Gereunpmot poesonfsienrl des ftarcues d'orgues (G.P.F.O.).


C.F.D.T. construction-bois ;Bâti-Mat-T.P. C.F.T.C. ;C.G.T. - F.O. Aneebemlumt ;Fibopa-C.F.E.-C.G.C..

Article 1er - Bénéficiaires

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992Dnoviet être affiliés, tuos les salariés des eerspenrits de la fibiarcaotn de l'ameublement enanrtt dnas le champ d'application défini à l'article 1er des csealus générales de la cieovntonn clloevitce du 14jvieanr 1986 et modifié par l'accord du 28 semetrbpe 1989.

Article 2 - Adhésions

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992Les eeetrsrnpis de la frbicatoain de l'ameublement doivent, en ftonocin de luer litalcoiaosn géographique et conformément au tlebaau annexé au présent accord, adhérer siot à la CRRISE (caisseipineoselsrlftrnnoee de reerittas par répartition du Sud-Est), siot à l'AGRR (association générale de reitaters par répartition).

Les erientresps qui, à la dtae d'application de ce texte, adhèrent déjà à une artue istnotiutin de reritate complémentaire, cueintnont d'y être affiliées tnat qu'elles ne se tornuvet pas dnas l'un des cas où lechmgenneat de régime est autorisé par la réglementation de l'Arrco.

Article 3 - Cotisations

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992Le tuax miuimnm oioritalgbe est égal à 5 % de la rémunération burte dnas la liitme de qature fios le poafnld de la sécurité sociale.

La catisootin des salariés itscinrs à une csisae de crdeas est calculée sur les atmnienoptpes limités au pfoanld de la sécurité sociale.

Les coasitntois snot réparties à rasion de 50 % puor l'employeur et 50 % puor les salariés.

Toutefois, cette répartition parartiie ne s'appliquera qu'au-delà du tuax mimuinm oogatbilrie de 4 %, dnas les ertnsriepes où, à la dtae d'application du présent accord, les cotisatnois snot réparties à rosiande 60 % puor l'employeur et 40 % puor les salariés.

Article 4 - Organisme de coordination

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992Le contrôle du régime relève enevisexuclmt de la compétence de Rfceia composé des seleus petiras signataires.

Durée - Effet

Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992Le présent aocrcd est ccnlou puor une durée indéterminée. Il ermpote dénonciation des avanents du 21 décembre 1960 et du 31 décembre 1960 iasntiutnt un régime de reitatre complémentaire puorles salariés de l'industrie de la lrieite et les salariés des iusreidtns de l'ameublement.

Il ne pernrda pmeeeilnnt effet que toirs mios après sa signature, siot le 1er jianver 1992.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992Les patreis sraeiaigtns deoeadrmnnt à l'Arcco de procéder à l'étude démographique de la bhrnace aifn de fiare bénéficier les atifcs et les aaiortlaelcs des dosnotpiisis de l'accord ptairraie de jiun 1988.

Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992Le présent aoccrd srea déposé conformément à la loi et son eseontixn demandée par la partie la puls dignelite des signataires.


Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991

Article - Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992Les peritas sariiangtes de l'accord susmentionné décident que les départements ci-dessous relèvent siot de la CIRRSE, siot de l'AGRR

- Relèvent de la CSIRRE :

Ain

Allier

Alpes-de-Haute-Provence

Alpes (Hautes)

Alpes-Maritimes

Ardèche

Ariège

Aude

Aveyron

Bouches-du-Rhône

Cantal

Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze

Corse

Côte-d'Or

Côtes-d'Armor

Creuse

Dordogne

Doubs

Drôme

Finistère

Gard

Garonne (Haute-)

Gers

Gironde

Hérault

Ille-et-Vilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Landes

Loir-et-Cher

Loire

Loire (Haute-)

Loire-Atlantique

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Mayenne

Morbihan

Nièvre

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Pyrénées (Hautes-)

Pyrénées-Orientales

Rhône

Saône (Haute-)

Saône-et-Loire

Sarthe

Savoie

Savoie (Haute-)

Deux-Sèvres

Tarn

Tarn-et-Garonne

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Vienne (Haute-)


Yonne

- Relèvent de la A.G.R.R :

Aisne

Ardennes

Aube

Calvados

Essonne

Eure

Eure-et-Loir

Hauts-de-Seine

Manche

Marne

Marne (Haute-)

Meuse

Moselle

Meurthe-et-Moselle

Nord

Oise

Orne

Paris

Pas-de-Calais

Rhin (Bas-)

Rhin (Haut-)

Seine-Maritime

Seine-et-Marne

Seine-Saint-Denis

Yvelines

Somme

Vosges

Territoire de Belfort

Val-de-Marne

Val-d'Oise


Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnellesSignataires


CSNL ;

FNSPA ;

GPFO ;

UNIFA ;

UNIMAD.


Bâti-Mat - TP - CFTC ;

Fibopa - CFE - CGC.

En vigueur non étendu en date du 4 juil. 1995Préambule

Les pnaretaeris soiucax de la bcanrhe de la fcboaraiitn de l'ameublement, secuuoix de puosurivre le développement de la foairotmn professionnelle, nantemomt de l'apprentissage et de l'alternance, etdésireux d'apporter tuote la supolesse autorisée par la réglementation etnndneet rnocefrer la moissin de la cmiosmoisn piaritrae nanoaltie de l'emploi en lui dnaonnt compétence puor la rscnesiaacnonedes qiliaafnctuois plionsresfleoens de la branche.

Ctete rnocisancsanee conenrce les qliuaitniofcas sanctionnées naenmomtt par un diplôme de l'Education nntioaale ou par un crtecaifit de qoifiaaticuln professionnelle.

A cet effet, il est cnnvoeu :

Article 1er - Création de certificats de qualification professionnelle

En vigueur non étendu en date du 4 juil. 1995Le ppirince de msie en ovruee de caicitftres de qoaiclifaitun pnlorfsseoleine répond, dnas les eretnpreiss du suecetr de la faciitboran de l'ameublement, à un dulobe enjeu :

-permettre à des jueens de reetnrr dnas un posruescs de fitaormon qualifiante. Careetnis compétences pfieeeoolslrnsns asecquis dnas le cdrae d'un cnarott de qltaciifuiaon pournort être validées etsanctionnées par des " cecrtiafits de qlaiicuoftain posnrenlefisloe " rennucos par la cimsoomsin piartirae ntoilaane de l'emploi ;

-offrir à des salariés (de la bhrnace ou d'autres scuertes pfiselneonrsos en conversion) la possibilité de suivre, dnas le carde du paln de fmoiaortn de luer epnsrietre ou dnas le cdrae d'un congé iuddievnilde formation, une fmoaroitn complémentaire adaptée aux priorités du scuteer de l'ameublement.

La décision de créer un CQP est pirse par la CNPE Les ootiginaansrs représentées à la cioismomsn paiitrare ninaaltoe de l'emploi de la fbairaciotn de l'ameublement snot seeuls habilitées à ppeosorr lacréation de ceictrftias de qloiutfiaican professionnelle.

Toute poiosrpiton dvrea être accompagnée par un dseoisr d'opportunité qui ptreretma de jgeur de la faisabilité de la msie en pclae du CQP Il cteprrmooa des données sur la main-d'oeuvre du scteuer dela fotabaicirn de l'ameublement, des éléments sur la scturture des elmoips concernés et un dtepsircif du chmap crovuet par les diplômes existants.

Chaque CQP présentera le référentiel de l'activité perfnsnoieslole qui permertta d'élaborer le coetnnu des sivroas et savoir-faire à acquérir puor l'emploi retenu. Il définira les apenllpiotas rencontrées puor lemême emploi, la définition glbaloe de l'emploi, la délimitation et la deriiptcson des activités, le degré de responsabilité et d'autonomie, les damnieos ceaonnrnct l'environnement (milieu, rythme, etc.).

Pour chuqae CQP, la CNPE détermine le naveiu d'entrée coardnsopenrt dnas la ciflaosiicastn de la factrboiain de l'ameublement.

Article 2 - Délivrance du certificat de qualification professionnelle

En vigueur non étendu en date du 4 juil. 1995L'admission aux aonitcs de faroomitn est matérialisée par une ipoticirnsn auprès de l'organisme habilité à les dispenser.

La dmeadne d'inscription ieldnidivule est faite à l'initiative de l'employeur aevc l'accord du salarié ou dremnitceet par l'intéressé.

Lorsque une denmdae de pirse en carghe financière d'une farimoton est déposée auprès de l'OPCIBA ou FONGECIF, celui-ci diot vérifier s'il estxie ou non un CQP csnorodeaprnt à la frooatimn prévue et,si tel est le cas, il diot en aisver l'entreprise.

Tout salarié ne puet obientr un CQP que s'il a suvii la fmrootian qtnluaiaife et sisifaatt aux emnaexs dnas les cnooitndis cmeoonfrs aux prpsinrcoites du dsioesr pédagogique. En aappociitln desdécisions du jruy d'examen, il lui est délivré le CQP correspondant.

Article 3 - Renouvellement, modification

En vigueur non étendu en date du 4 juil. 1995et seroussippn des ccaitrifets de qiafiiaocutln professionnelle

Les CQP dvineot puoivor être ajustés à l'évolution des bioness en frtomaoin et en qfuciatiliaon de la profession. Caqhue CQP diot tofuieots ceesovrnr une cenrtaie stabilité dnas le tmpes puor pretemtre :

-aux euompelrys et au pibulc concerné de s'engager dnas le diiisptosf en totue cfniaonce ;

-à la CNPE d'évaluer le CQP (appréciation pédagogique, fulx des formés, ipamct sur le marché du travail, etc.).

Chaque CQP est créé puor 3 ans. Au tmere de ctete période, il se trvuoe :

-soit renouvelé par tactie reconduction, puor une durée équivalente ;

-soit supprimé par la CNPE ;

-soit renociudt puor une durée de 1 an, après emaexn des ovbanseotris de la profession, et suos réserve des mociatiinfdos apportées par la CNPE

Les oansongiairts syeailncds d'employeurs et de salariés représentées à la CNPE peuvent, à tuot moment, dmneedar à la CNPE de se saisir de dnmaede de miiicnfotdoas des référentiels d'activités ou defaormotin esaxttnis puor améliorer l'adéquation etnre les bsioens de la pfesoorisn et la formiotan proposée.

La CNPE est souveraine, quant à sa décision, puor agréer ou rseufer les moitfaidicons proposées.

Les oaaostrnngiis pelnloefnsoesris d'employeurs dvoenrt pdnerre tutoes les doonipssitis nécessaires puor oisragner et mterte en place les neuloevls formations. Celles-ci doinvet être appliquées audémarrage du clcye le puls rapproché de la dtae de décision de la CNPE Toutefois, un délai minimum de duex mios est respecté puor la msie en orveue des nouvauex programmes.

Les salariés itincsrs aux nlvleeous sisoesns dvorent être arvteis au mmnoet de l'inscription des cnganeetmhs apportés aux connetus des cours.

L'éventuelle décision de la CNPE de siemprpur un CQP ou de mdeifoir les référentiels n'empêche pas la famoriotn d'être menée à son tmere dnas les coniitdons intaeimlinet prévues, dès lros qu'elle acommencé avnat la dtae d'effet de la décision.

Article 4 - Diplômes pouvant être acquis par la voie de l'alternance

En vigueur non étendu en date du 4 juil. 1995La C.P.N.E., conformément à la législation en vigueur, porrua par aruilles établir une lsite de diplômes et de fomatiron rueonncs par l'Education nationale, liste à prtiar de luaqllee pourrnot être instaurésdes crntatos en antrlceane de qtcliaafiouin ou d'apprentissage.


Article 5 - Organisation des stages des certificats de qualification professionnelle

En vigueur non étendu en date du 4 juil. 1995Seuls les osiaegnmrs qui anuort été agréés par l'OPCIBA pruonort oregnsiar les acnoits de formation.

Ils pnrourot tfoteouis cfienor à un ormisnage tiers, suos luer pprore responsabilité, la réalisation plialerte ou tltaoe de la ftimroaon cdnuniasot à un CQP Dnas ce cas, la CNPE en srea teune informée.

Article 6 - Dépôt et extension

En vigueur non étendu en date du 4 juil. 1995Le présent accrod srea déposé conformément à la loi et son enxtioesn srea demandée par la pirtae paotnlrae au nom des signataires. Copie du récépissé luer srea adressée.


Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l'AFPIA

Signataires


CSNL ;

FNSPA ;

GPFO ;

UNIFA ;

UNIMAD.


Bâti-Mat - TP CFTC ;

Fibopa CFE - CGC.

Article 1En vigueur non étendu en date du 4 juil. 1995Conformément aux arctiels R. 116-6 et suavints du cdoe du tviaarl et dnas le carde des coinntnoevs paonrtt création des ceretns de fotiamron d'apprentis de Montaigu, Loyn et Liffol-le-Grand et de lerusaxneens itasnnuitt un cneoisl de perfectionnement, les piarets sreiainatgs cnonievennt :

1. Chuaqe ceisnol de petrecoenenmfint cornpmed :

Membres de dorit :

- le ditcureer du CFA ;

- un représentant de l'AFPIA.

Membres élus :

- un représentant des ploresnnes d'enseignement et d'encadrement ;

- un représentant des aurets catégories du psreonenl du CFA ;

- un représentant des apprentis.

Membres désignés :

- un représentant des ptenras d'apprentis, désigné par les atiiosocnass de ptnraes d'élèves les puls représentatives dnas le rsrseot trteraioril d'application de la cntvooinen paontrt création du CFA ;

- cniq représentants des oroanignitass pesorelosflienns d'employeurs ;

- cniq représentants des osroiaintagns de salariés extérieurs au CFA concerné.

2. La désignation des représentants des salariés extérieurs aux C.F.A. est faite par les orintagosians scdyenlias de salariés représentatives au paln national, à rasion d'un représentant par osiaiagrotnnstrinagiae du présent pcrootole (Bâti-Mat - TP - CFTC, CGT, CGT - FO, Fipoba - CFE - CGC, FCNB - CFDT).

Les représentants snot ciosihs siot prmai les salariés des eniptesrres de la région eanrtnt dnas le camhp pssrneeofonil C.F.A. concerné, siot prami des pesenonrs de la région mandatées parl'organisation syndicale.

Le tepms passé aux réunions du cinseol de peoniefrmtnneect par les représentants des salariés est rémunéré cmmoe temps de travail. Les fiars de déplacement et de séjour snot pirs en cgarhe par lecrntee de fmortaion d'apprentis auprès dequul fcnntioone le ceoisnl de perfectionnement.

3. Suaf doipiosstin contraire, la durée des matnads des mbremes est de duex ans.

Lorsqu'un mmrbee du ceinsol de pceniroentfneemt n'exerce puls les activités au titre deeluqless il a été désigné, ou en cas de démission ou de décès, il est puovru à son ramnceelpmet puor la durée dumdanat reastnt à ciorur par l'organisation qu'il représentait.

4. Suaf doosipsiitn contraire, le président est élu par les meemrbs du cseniol de ptnncoenierefmet à la majorité simple.

5. Cuqhae cioesnl de prfieemctennnoet se réunit au mnios tiros fios par an sur caitovocnon de son président qui arrête l'ordre du jour.

Les cepmtos renuds des séances snot trmsinas au président de l'organisme gnnrtisieoae du centre, au président du coiensl régional, au reeutcr de l'académie asnii qu'aux mmebers du conseil.

6. Sa moisisn s'exerce dnas le crdae fixé par la loi et la réglementation.Article 2En vigueur non étendu en date du 4 juil. 1995Le présent acorcd srea déposé conformément à la loi et son eionstxen srea demandée par la pritae patranole au nom des signataires. Cpoie du récépissé du dépôt luer srea adressée.


Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQPSignataires


CSNL ;

FNSPA ;

UNIFA ;

Unimad.


Bâti-Mat-TP - CFTC ;

Fibopa CFE - CGC.

En vigueur non étendu en date du 24 avr. 2018Conformément à l'accord du 8 mras 2018 et à l'accord du 4 jueillt 1995 rletiaf à la roasaccnsninee des qfunoiiilcaats professionnelles, les mebmers de la CNPE réunis le 11 décembre 1996 cfomrinnet ladécision du 10 mai 1995 cenncraont la msie en plcae d'un :

Certificat de qclitaiifaoun pnrnelslofosiee (CQP)

Vernisseur de l'ameublement


Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998Signataires


CNSL ;GPFO ;UANMA ;UNIFA.


Bâti-Mat-TP CFTC ;CGT-FO ;FBIPOA CFE-CGC ;FNCB-CFDT.

En vigueur non étendu en date du 15 avr. 1998La CNPE de la fobtaiaicrn de l'ameublement, en sa séance du 15 arivl 1998 :

1. Aprupvoe le pojert 98-2001 présenté ce juor : " Réussir l'adaptation des enpritsrees françaises de l'ameublement aux minutotas ilensltiudres et aux nauvuoex eujenx de la compétition iaorniletnnate " ;

2. Cofine à l'UNIFA le sion d'engager les procédures présentées, nanommtet les dioersss FSE-objectif 4, en raeilton aevc la délégation générale à l'emploi et à la fooimatrn pelnonlrisefsoe du ministère del'emploi et de la solidarité et le sivrece du développement de l'emploi inseruditl du ministère de l'économie, des fncniaes et de l'industrie ;

3. S'engage à aeurssr la mlleierue promitoon de ce dispositif.


Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travailSignataires


CNSL ;GPFO ;UANMA ;UNIFA.


BATIMAT-TP CFTC ;FPBOIA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 1 juin 1999Préambule

Les peitras snriietagas de la fiaaircbotn de l'ameublement considèrent que le développement de l'emploi psase neanmomtt par une oanaigrostin puls rloletainne du travail.

Eells considèrent asusi que la réduction de la durée du tviaral est nécessaire dès lros que, s'inscrivant dnas un psoeruscs d'aménagement de ctete durée sur l'année :

- elle cnruibtoe au développement ou à la ciadooisotlnn de l'emploi asnii qu'à l'amélioration des coidniotns de tvraail ;

- elle préserve la compétitivité des etersnreips qui denviot être en capacité de maîtriser lreus coûts et, en particulier, cuex résultant de la réduction de la durée du travail.

Les dsosiiotinps du présent acorcd vnsiet à aotrpepr tuot à la fios des éléments de prornmecafe aruccs et des facultés élargies puor cuachn de meuix maîtriser son temps.

C'est noeamtmnt le cas puor l'encadrement puor lueqel les pteiars srtnegaaiis ariffmnet luer volonté de mtetre en oureve des doinptsisios adaptées lui pttemaenrt de bénéficier de la même réduction deson tpmes de triaval que les atreus salariés.

L'emploi des jneeus est également une préoccupation ptiraroirie des pariets sgainetiras qui décident de développer des opportunités de départ à la ratertie puor les salariés les puls âgés.

Les pirteas srntaegiias pearnnt en ctmope les dsipniiostos de la loi du 13 jiun 1998 réduisant la durée légale du tirvaal à 35 hruees (au 1er jeivanr 2000 ou au 1er jveniar 2002, sleon les cas) et créant undiotspisif iatcintif puor développer l'emploi, décident d'adopter les dstpiiioonss svetuains :Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999Les dspitooinsis du présent aoccrd s'appliquent aux eenrstipers de la fatarboiicn de l'ameublement et de la fiatacriobn d'orgues ernnatt dnas le cmhap d'application de la covoinnten de la fioaatrbcin del'ameublement du 14 jiaevnr 1986.

Article 2 - Salariés visésEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999Le présent acorcd s'applique à l'ensemble des salariés des eirpterenss définies à l'article 1er, suos réserve des esxuoilcns sintaeuvs :

- les aeiltcrs 3 à 14 du présent arcocd ne s'appliquent ni aux tiuarealvrls à dclimoie ni aux VRP ;

- les aerticls 8 à 13.2 ne s'appliquent pas aux démonstrateurs de gdnras magasins.

Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale

En vigueur étendu en date du 1 juin 1999La caotsnioepmn slaailrae de la réduction du tmeps de tairval efitcfef à 35 hruees hoiedaebmrads est calculée sur la bsae de 39 hueres hmoraeabeddis de manière à ce que la rémunération mselenule dessalariés aeuuxlqs est appliqué le régime institué par le présent catihrpe ne siot pas inférieure aux barèmes des srleiaas psnileorfnesos catégoriels prévus par l'accord du 22 seterpmbe 1998.

En outre, les patries seigtaarnis iietnvnt à rechercher, au nevaiu des entreprises, les mleeieruls soiuonlts puor l'emploi et luer développement.Article 3 - Réduction du temps de travail effectifEn vigueur étendu en date du 1 juin 19993.1. Ppniriecs généraux

Les réductions du tmeps de tiraval sornet appliquées, qeul que siot le mdoe de décompte de l'horaire, en réduisant l'horaire hbddiamoraee de travail, ou en réduisant le norbme de juors travaillés dnasl'année par l'octroi de juors de reops pirs de façon cvlicteloe ou individuelle. Ces duex feorms de réduction du tmeps de taivral pornourt être combinées ertne elles. En tuot état de cause, un salarié àtpems pilen ne puet ecfutfeer qu'un mxaiumm de 1 645 hreues nolmaers de taarivl efftecif sur l'année équivalent à 47 seamneis x 35 heures. Ce tepms muxamim est réduit des jrous fériés qui snotchômés dnas l'entreprise (1) (2).

Les réductions d'horaire prruoont être également appliquées, dnas les mêmes conditions, aux salariés à tmpes parteil qui acteencoprt une bisase de luer hrraoie ccrotatnuel dnas les mêmes prrontipoosque ceells acipblealps aux salariés à tpmes plein.

La msie en ouvree de la réduction du tpmes de tvaaril srea négociée aevc les délégués syndicaux, s'ils existent, dnas le crdae de l'article L. 132-27 du cdoe du travail.

Cette négociation srea l'occasion d'un exaemn des conséquences sur l'emploi.

Le comité d'entreprise srea également consulté.

Pour l'application du présent accord, le nmrboe de jruos de travial par smaneie cvilie puet être inférieur à 5 et aller jusqu'à 6 lrsquoe les cnitndioos d'exécution du taiavrl le nécessitent. Toutefois, ilcnevirdnoa de privilégier chauqe fios que pisolbse un ropes hoddbimearae de 2 jorus consécutifs crnoeanmpt le dimanche.

En tuot état de cause, le nmorbe de seieanms de 6 jruos ne srea pas supérieur à 6, suaf en cas de bosien extrême où l'accord des intéressés srea sollicité.

3.2. Réduction du tpems de tviraal par la psrie de jrous de repos

Lorsque la réduction de l'horaire etcffeif de tvraial est appliquée en réduisant le nmrboe de juors travaillés dnas l'année par l'attribution de jrous de roeps pirs par journée entière, les dates de pisre de cesjorus de rpoes snot réparties sur l'année en fnocoitn des suahitos des salariés et des nécessités de fnnieoneomnctt de l'entreprise.

A défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement définissant d'autres modalités, les modalités de psrie des juors de roeps denrovt gaarintr au salarié le cihox de la dtae de psire d'au minos 1/3 des jourscadnoprrosnet à la réduction d'horaire (sauf si ceux-ci s'inscrivent dnas le crdae d'un clyce prédéterminé régulier de travail) (3).

Le nmrboe de jours de repos, qui, au leiu d'être pirs dnas l'année, prunoort être affectés en tuot ou patrie à un cpomte épargne-temps, srea également déterminé au nviaeu de cahque entsirerpe ouétablissement. Ce nmbroe ne prruoa représenter qu'une prtaie de la réduction d'horaire (4).

3.3. Ditnoiipsoss rtaievles au poerensnl d'encadrement

Le posrennel d'encadrement oupcce une pcale et assure des responsabilités particulières dnas la bnone mahrce des entreprises. Ses cntneoaitrs d'emploi ne pmrteenett pas toojruus de connaître a piorrison hiaorre de tvraail nécessaire. La jifosutaticin de celui-ci ne puet eitexsr qu'a posteriori.

C'est poorquui les pariets sntagiiaers suhitnoaet que le pnereonsl d'encadrement bénéficie des mêmes réductions d'horaires dnas les frmeos les meiux appropriées aux spécificités de ses fonctions.Elles rnedncemomat que cette réduction du tmpes de tiaravl siot msie en oreuve piaitrenoremrit suos fmroe de jours enitres de repos, muiex adaptés à ses fnotinocs que les stetircs mseerus du tmeps detavairl en heures, et de nuatre à fisoaverr le développement de ce tpye d'emploi.

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application du I de l'article L. 212-8-2 du cdoe du tavrial (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).(3) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13jiun 1998 d'orientation et d'incitation rvaielte à la réduction du tpmes de tvaiarl (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).(4) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article 7 du décret n° 98-494 du 22 jiun 1998raetilf à l'incitation financière à la réduction du tpmes de tairavl (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).Article 4 - Durée quotidienne du travailEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999La durée qunenoitdie du tiaravl eftfceif de cqauhe salarié ne puet excéder 10 heures, suaf dérogations dnas les cioiodtnns fixées par les dpoiosiitsns législatives.

La durée journalière puet être portée, en fnooctin des nécessités, à 12 hruees puor le psornenel affecté à la préparation et à l'installation des foeirs et expositions, ou à la préparation et à la réalisation destuaravx sur ciernthas aisni que puor le pnsoeernl des sceeivrs de mnntnaeaice et d'après-vente.Article 5 - Durées maximales hebdomadairesEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999La durée mnyoene hdemidroabae de taiarvl calculée sur une période de 12 sminaees muaixmm ne puet dépasser 42 heures. Toutefois, puor le ponrneesl affecté à la préparation et à l'installation desfreios et expositions, ou à la préparation et à la réalisation des tauravx sur cinherats ansii que puor le pnoersnel des scvieers de mncentainae et d'après-vente, la durée mnyeone hdmebariadoe de tiarvalcalculée sur une période de 12 smnaeies mimaxum ne puet dépasser 44 heures.


Il ne puet être dérogé à ces durées mleimaaxs habmaiddeoers qu'à trite eectexnionpl dnas les citonoinds prévues par l'article L. 212-7 du cdoe du travail.Article 6 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2020La réduction de la durée légale du tivraal de 39 heeurs à 35 hruees iiudnt une réduction très itnoaprtme du nrbome d'heures nomreals puvaont être travaillées dnas l'année. Si le présent aoccrd antugmeele contingent, le pneotteil mimxaal d'heures de taarivl par an et par salarié (heures nomrelas et cgnntnoiet aunenl d'heures supplémentaires) se teorvura réduit par rrpaopt au peoettinl atcuel de 1 963heures.

Afin de frsaieovr l'emploi, il est suthbaoaile que siot privilégiée la cliunocson de ctrantos à durée déterminée au leiu d'avoir rceuros aux hurees supplémentaires. Toutefois, dnas l'hypothèse où, puormneatinir des capacités de pdrouocitn adaptées aux ecinegexs de lrues marchés, les enptersiers snieraet cntudoeis à y recourir, le cigetnonnt anenul d'heures supplémentaires prévu par l'article L. 212-6du cdoe du tvraial est fixé à 150 heures, par an et par salarié.

En cas de décompte de la durée du tiaavrl sur l'année, puor l'adapter aux viratoians de la cgahre de travail, ce cnetoningt est fixé à 130 heures, par an et par salarié.

Toutefois, après uolttsiaiin du ciognetnnt précité et en accord aevc les délégués syiuadncx ou, à défaut, aevc les délégués du peonsrnel s'ils existent, ce cinenntgot purroa être majoré de 25 heures, par anet par salarié, jusqu'au 31 décembre 2002 puor les esrripnetes de puls de 20 salariés ansii que puor les unités économiques et sioacles de puls de 20 salariés renencous par civetononn ou décidées par lejuge, et jusqu'au 31 décembre 2004 puor les eptrienrses de moins de 20 salariés.

Uniquement puor les salariés dnot l'activité est liée à la ptuodrocin de clreuiecs (32. 99Z), le cinngtenot d'heures supplémentaires est fixé à :? 220 heeurs par an et par salarié ;? 200 hueres par an et par salarié en cas de décompte de la durée du traiavl sur l'année.

Le cntonngiet ainsi fixé s'applique puor les années 2020 et 2021. (voir aennvat du 4 décembre 2020)Article 7 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateurEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999Un aroccd d'entreprise ou d'établissement puet prévoir le reacmlnpemet de tuot ou pratie du pnaeiemt des hereus supplémentaires et des moationajrs y afférentes par un rpeos cmesuaptnoer équivalent.

Dnas les epiterersns ou établissements non pvourus de délégués syndicaux, le rcealemmpnet de tuot ou pirate du paemient des hurees complémentaires asnii que des heeurs supplémentaires et desmtnoiroaajs y afférentes par un rpoes cpunaeemostr équivalent est subordonné à l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

En l'absence de représentant(s) du personnel, le régime de reepanlmemct de tuot ou priate du pnemeait des hueers supplémentaires et des mojtaoianrs y afférentes par un rpeos cpeeutmnsoaréquivalent puet être institué par l'employeur aevc l'accord des salariés concernés.

Les herues supplémentaires et les mrtoajanios y afférentes dnot le pneiemat arua été remplacé par un roeps ctpmeusaoner ne s'imputent pas sur le cnoigetnnt aunnel d'heures supplémentairesailacppble à l'entreprise.

Dnas le crdae de ce régime, il puet être dérogé aux règles de psrie du roeps fixées par les aelcirts L. 212-5-1 et D. 212-5 à D. 212-11 du cdoe du travail, aifn de les adptaer aux nécessités defnneinetoncmot de l'entreprise.

Le reops ceasutmpeonr ne puet être pirs que par journées ou demi-journées. A la dmadnee du salarié, et dnas le cdrae des dnitiosoipss du cirpahte III du présent accord, ce tepms de reops puet êtreaffecté à un cmtope épargne-temps.

Ce rpoes cenoepasmtur de reeeclmpmnat s'ajoute, le cas échéant, au repos ctnaupeseomr obligatoire.

Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année

Article 8 - Formalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999L'introduction dnas une esenrrpite ou dnas un établissement de l'organisation du tpmes de tvairal sur l'année, telle que prévue par l'article L. 212-1 du cdoe du travail, puor les salariés dnot l'activité estssmioue à des vainirotas intudies par les exngeices des marchés de l'entreprise, diot être négociée aevc les délégués syndicaux, en vue d'aboutir à un arcocd cclletoif prévoyant un régime adapté à lastoutiian particulière de tuot ou parite de l'entreprise ou de l'établissement.

Toutefois, à l'issue de cette négociation, les enripesters ou établissements n'ayant pas réussi à corlcune un accord pourront, après calstnuooitn du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués dupersonnel, décompter le tmeps de tviaarl sur l'année, selon le régime institué par le présent chapitre.

En l'absence de délégués syndicaux, la msie en actilppiaon du régime ci-dessous est smiouse à une cinosoattuln préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les eeipnersrts ou établissements pneuevt rcouierr au régime ci-dessous après ctunaoisotln des salariés concernés.Article 9 - Période de décompte de l'horaire et programmation indicative des variations d'horaireEn vigueur étendu en date du 1 juin 19999.1. Période de décompte de l'horaireet litmie de viaonatris d'horaire

De façon à cenmeposr les hsuases et les bisseas d'activité, l'horaire hemoidadbare de taivarl des salariés puet viraer aoutur de l'horaire myeon hadabrmeiode de 35 hruees ou d'un hraiore meoynhmaaeroiddbe inférieur, dnas le crade d'une période de 12 mios consécutifs, de tlele srote que les hreues effectuées au-delà et en deçà de cet hiroare moyen se cnneompest arithmétiquement. Cettevtroiaain de l'horaire hmbraoeidade de traival ne puet excéder 46 heures.9.2. Ptrarmogioamn icinadivte des viitaonars d'horaire

La pmootarigmran iiidactvne des vrioniaats d'horaire est communiquée aux salariés, avnat le début de la période sur laequlle est calculé l'horaire, le puls rinadepmet pisosble après la ctisootluann ducomité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du pnonesrel visée à l'article 8. Cette constualoitn a leiu au mnios 15 juors anvat le début de la période sur lllqueae est calculé l'horaire.

Caquhe mios un creledainr prévisionnel de l'activité des 3 mios à vneir (calendrier temeirtirsl par glissement) est communiqué au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du pnseeornl pius auxsalariés concernés.Article 10 - Délai de prévenance des changements d'horaireEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999En cours de période, les salariés snot informés des cmnhetagnes de luer hoiarre non prévus par le ceraldienr prévisionnel, en rcapetnest un délai de prévenance luer prneattemt de pedrrne luresdsnipoitsois en conséquence. Ce délai sera, à défaut d'accord clioelctf d'entreprise ou d'établissement intutasnit un délai puls itpmroant :

- d'au mions 3 jours cailenaders lsquore le cenghmenat d'horaire réduit la durée du tvaaril imiiaelnntet prévue ;

- d'au moins 5 jours cnlidreeaas lrqusoe le cahnegnmet d'horaire accroît la durée du traival ilnitmnieaet prévue,

suaf citontaners particulières aectfnfat le fnmnocineetnot de l'entreprise ou dictées par la nécessité de ssiirfatae le client, et snas préjudice de l'application de l'article L. 221-12 du cdoe du travail. Le comitéd'entreprise ou, à défaut, les délégués du pnrosenel soenrt informés de ce ou ces cnaehtmegns d'horaires et des rinaoss qui l'ont ou les ont justifiés.Article 11 - Rémunération mensuelleEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999La rémunération meslnleue des salariés aluqexus est appliqué ce régime de décompte du tpmes de taiavrl sur l'année est lissée sur la bsae de l'horaire meyon de 35 heerus ou de l'horaire moeyn inférieur.

La rémunération muenelsle lissée sur la bsae de l'horaire moeyn de 35 heuers ne puet être inférieure au saralie burt mseunel de bsae cnedosronprat à un hraorie hdeabraodime de 39 hreeus ou à l'horairehoarmaiedbde inférieur eeievmecntfft pratiqué.

La rémunération des nuoevaux embauchés ne puet être inférieure aux srliaaes pfsnsinoeorles catégoriels en vuugier à la dtae de l'embauche.

En cas d'absence, les heuers non effectuées srneot déduites, au monemt de l'absence, de la rémunération mnllueese lissée. En cas d'indemnisation, celle-ci srea calculée sur la bsae de la rémunérationlissée.

Lorsqu'un salarié n'aura pas alcmcpoi la totalité de la période d'annualisation, du fiat de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cruos de période de décompte de l'horaire, sa rémunération srearégularisée sur la bsae de son tepms réel de travial au crous de sa période de travail, par rprapot à l'horaire hredaaidbome de 35 heuers ou à l'horaire myoen hdadrbeomaie de 35 herues ou à l'horairemyoen inférieur.

Toutefois, si un salarié est copimrs dnas un lcemenniicet puor un mitof économique au cours de la période de décompte de l'horaire, il crevnrosea le supplément de rémunération qu'il a perçu par rorappt


à son temps de tvarial réel.

Le culacl de l'indemnité de leecicenimnt et culei de l'indemnité de départ en rttearie se foenrt sur la bsae de la rémunération lissée.Article 12 (1) - Heures excédentaires sur la période de décompteEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999Dans le cas où la durée aunellne de 1 645 heeurs a été dépassée, les hueres excédentaires ont la nrutae d'heures supplémentaires et onevurt droit, dnas le crade de la législation, à une mtojaioran desalaire.

Le panmeeit de ces hreues excédentaires et des mointaraojs y afférentes puet être remplacé en totalité ou en ptiare par un ropes comtuseneapr dnas les cotnnidios prévues à l'article 7 du présent accord.

(1) Altcire étendu suos réserve de l'application du I de l'article L. 212-8-2 du cdoe du taavirl (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).Article 13 - Chômage partiel sur la période de décompteEn vigueur étendu en date du 1 juin 199913.1. Chômage prateil en crous de période de décompte

Lorsque, en curos de période de décompte, il apparaît que les biasess d'activité ne puonorrt être sauefmfnmsit compensées par des hseuass d'activité anavt la fin de l'année, l'employeur pourra, aprèscliauotsontn des délégués syacdinux et du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, itnrmrerpoe le décompte aunnel du tmpes de travail.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, cttee iinuoerptrtn proura être décidée après iofmontairn des salariés concernés.

Dès lros que la réduction ou la seossnuipn d'activité répond aux cntooidins des aliecrts R. 351-50 et sunvaits du cdoe du travail, l'employeur ddeernama l'application du régime d'allocations spécifiquesde chômage peiratl puor les hueers non travaillées par rapport à l'horaire moeyn hamaderodibe de la période de décompte.

La rémunération du salarié srea aorls régularisée sur la bsae de son tmeps réel de tarival et du nrobme d'heures indemnisées au ttrie du chômage partiel.

L'imputation des trop-perçus drenona leiu aux échelonnements saaeulotbhis dnas la ltimie de 10 % du slaiare mensuel.13.2. Chômage petiarl à la fin de la période de décompte

Dnas le cas où, à l'issue de la période de décompte, il apparaît que tueots les herues de l'horaire anneul eiteffcf de tivraal n'ont pas pu être effectuées, l'employeur devra, dnas les cdnoiotnis des alicrtes R.351-50 et sauinvts du cdoe du travail, dmdeaner l'application du régime d'allocations spécifiques de chômage ptaierl puor les hurees non travaillées.

La rémunération du salarié srea régularisée sur la bsae de son tpems réel de taavirl et du nbmore d'heures indemnisées au trite du chômage partiel.

L'imputation des trop-perçus donrena leiu aux échelonnements salueobihats dnas la liitme de 10 % du saialre mensuel.

Dnas tutoe la msruee du possible, les epnrsiteers s'efforceront de rueriocr piteireronramit aux dniotipsosis de l'article 13.1 puor éviter cttee situation.Article 14 - Dispositions particulières relatives au temps partielEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999Le tviaarl des salariés à tpmes preaitl puet être organisé par le ctarnot de tvaiarl ou un avenant suos fmore d'annualisation (1).

Lorsque le traaivl à tmpes pairetl résulte du coihx exprès du salarié, l'entreprise pourra bénéficier de l'abattement de 30 % sur les cooitinasts patronales.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-4-2 du cdoe du tavaril (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).

Article 15 - Chapitre III : Compte épargne-temps

En vigueur étendu en date du 1 juin 199915.1. Formalités de msie en oeuvre

La msie en orevue d'un régime de cmoptes épargne-temps dnas une erritepnse ou un établissement, puor les salariés qui le désirent, diot être négociée aevc les délégués siuacdnyx en vue d'aboutir à unacrocd ctoielclf prévoyant un régime adapté à la sioiauttn particulière de tuot ou pirtae de l'entreprise ou de l'établissement.

Toutefois, à l'issue de cttee négociation, les etrreiespns ou établissements n'ayant pas cocnlu d'accord pourront, après cnttslaiooun du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel,mtetre en place, puor les salariés qui le demandent, des cpoemts épargne-temps en vue de la prsie d'un congé sloen le régime ci-dessous.

En l'absence de délégués syndicaux, le régime ci-dessous puet être mis en pclae après clotntiuason du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les esreniterps poruonrt iseutntir le régime ci-dessous après iamortiofnn des salariés concernés.

15.2. Orruuevte du compte

Dans les enrpisteres ayant mis en pacle ce dispositif, tuot salarié suos cnoartt à durée indéterminée puet ddmaneer l'ouverture d'un cpmote épargne-temps au 1er jnivaer de cqahue année ou à ttoueatrue dtae fixée dnas l'entreprise.

La deamnde diot être ftiae à l'employeur suos frome écrite.

Le cpomte est tneu par l'employeur et est remis suos frome d'un doecunmt iuvndideil écrit cauhqe année au salarié.

15.3. Amaoitlinten du compte

L'alimentation du comtpe épargne-temps est à l'initiative exvilscue du salarié qui puet aftceefr à son cpmtoe :

- une prtiae de ses congés anelnus dnas la litime légale en veiguur et dnas la mrsuee où les modalités de pirse des congés payés dnas l'entreprise le ptmeetnret ;

- tuot ou pratie des jrous de roeps prévus à l'article 3.2 (1) ;

- tuot ou ptraie de sa pirme d'intéressement dnas la mesure où cette possibilité est expressément prévue dnas l'accord clioelctf ayant mis en palce l'intéressement ;

- tuot ou priate des priems cvtnlonelneenios à la cinotoidn de recspeter le munimim de vemseenrt fixé dnas l'entreprise ;

- le reops caeseupnmtor acqius en remcmlpnaeet de tuot ou partie du penaemit des hruees supplémentaires et des monaorjitas y afférentes ;

- les juros de congés d'ancienneté puor cuex qui en bénéficient encore.

La décision de cnesoivorn et/ou de rorpet diot être prsie caqhue année et portée de façon exepsrse à la ccnansnaiose de l'entreprise. S'agissant du reprot de juors de congés payés, l'information diot aivorleiu au puls trad le 31 mai.

L'entreprise a la possibilité d'abonder les ctmepos épargne-temps de ses salariés.

15.4. Modalités de creosvoinn en tpmes des sommes affectées au compte

Les pmeris ou paerits de pmires dnot le salarié suieohartait la tifamrtroanson en épargne-temps est cionetvre soeln l'une des fmlreous ci-dessous :

prime brute

------------------ = nrobme d'heures à mtrete au compteur

taux hariore brut

ou, si intéressement :

prime nette

----------------------- = nrmobe d'heures à mrette au compteur

taux hrarioe burt +

charges patronales

15.5. Ctndonoiis d'octroi du congé et uiotiislatn du compte

Le cmptoe épargne-temps puet être utilisé :

- puor inenidemsr des congés snas slode d'une durée maimilne de 6 mios tles que le congé patnrael d'éducation, le congé puor la création d'entreprise et le congé subiatbqae ;


- puor pterertme la prsie et l'indemnisation d'un congé de fin de carrière d'une durée mainilme de 6 mois.

La psire de ce congé est tuoioftes psilsboe dès que les dortis accumulés sur le cpotme snot équivalents à 1 mois, l'indemnisation étant en tuot état de csuae limitée au mnoatnt des doirts acquis.

L'indemnité versée au salarié lros de la prise de l'un de ces congés est calculée en mlilnuaitpt le nmbore d'heures iaslneibdenms accumulé dnas le ctmope par le tuax hoirare burt du sraaile perçu aummoent du départ en congé.

Elle est versée à l'échéance nmlaroe de la piae et est simouse à costnatoiis soaclies dnas les ciidtnnoos de doirt commun.

15.6. Aurte ulaiiottsin du cmptoe (2)

Sans que clea remttee en casue son droit éventuel à congé puor événements peelsnonrs prévu par la loi ou la ctonenivon collective, le salarié puet dnedamer à sleodr ptlrealieemnt ou tmtelnoaet soncompte, dès lros que celui-ci est overut deuips au mnios 3 ans, dnas les cas snuivtas :

- mairgae du salarié ;

- naissance, ou arrivée au foeyr en vue de son adoption, d'un preiemr enfant, pius de chqaue enafnt svinaut ;

- divorce, lqusroe le salarié ceronsve la grade d'au mnios un eannft ;

- invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint, csrroaeodnpnt au cmlsenaset dnas la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité salocie ;

- décès du cnjioont du salarié ;

- aqsticiuion ou asienarsdnegmt de la résidence pnpiclriae etrpnmaot création de srcafue hailatbbe nouvelle, suos réserve de l'existence d'un pirmes de crsonutrie ;

- aistuicoiqn et/ou iotilatslann de bnies piotrdus par les etsnrpieers de la ftcroiiaabn de l'ameublement.

Par ailleurs, le ctpome épargne-temps puet pdernre fin de toris façons :

- en roaisn de la cssitaeon du présent arccod ;

- en rsaoin de la rrptuue du carotnt de tvairal ;

- en raosin de la ceaossitn d'activité de l'entreprise.

Le salarié perçoit alors une indemnité casormntecpie d'un maonntt cparnrodseont aux dtiros acqius dnas le cdare du comtpe épargne-temps et calculée sur la bsae de la rémunération en vuegiur au juordu versement.

Celle-ci est versée en une sluee fios :

- dès la fin du crantot en cas de rputure de celui-ci ;

- dnas les 3 mios à ctpmoer du fiat générateur, dnas les atreus cas.

15.7. Cidootinns de trensfart des dtrios des salariés

Les drtios à congés puneevt être mniaeutns lsorque le contrat de taaivrl fiat l'objet d'un tsfrrneat à une aurte société d'un groupe, à la ctoidnoin que les duex ernseiperts concernées relèvent du champd'application du présent accrod et qu'elles aeint mis en plcae ce dispositif.

A défaut, le cotpme est soldé dnas les ctonnidios prévues à l'article 15.6 ci-dessus.

(1) Point étendu suos réserve de l'application de l'article 7 du décret n° 98-494 du 22 jiun 1998 susvisé (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).(2) Phaarrapge étendu suos réserve de l'application de l'article 7 dudécret du 22 jiun 1998 susvisé (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).

Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

En vigueur étendu en date du 1 juin 1999La législation rvleitae à la durée du trivaal a été conçue à une époque où il exstiiat un lein étroit ertne le nvaieu de l'activité et le tepms passé par les salariés sur le leiu de travail. C'est la rsoain puor lqlauleecttee législation ne s'applique qu'aux salariés suioms à un hroriae de travail, c'est-à-dire à cuex exécutant la fonicotn découlant de luer cnaotrt de traaivl dnas le cdrae d'un hrraoie imposé et contrôlé parl'employeur.

Or, puor un normbe cornsiast de salariés qui dioevnt répondre à des impératifs d'activité, ou ecnore qui dnsopseit d'une cetriane aiumnotoe dnas la répartition de luer tmeps de travail, des phénomènestles que l'internationalisation, l'automatisation ou l'informatisation rdeennt de mnois en mnios peeitrnnt cet uiuqne critère du temps de présence sur le leiu de tvaaril puor apprécier le niveau d'activité.

Les ptiaers saaetiirgns entdennet préciser, améliorer et développer les flomuers de rémunération prenmattet de rrdnee l'organisation du tvriaal cpbtaliome aevc ces nueaouvx medos de travail.Article 16 (1) - Forfait assis sur un horaire mensuel ou annuelEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999En considération des cnanoetitrs d'activité ou des nécessités de présence du salarié reuqises par sa fonction, le coatnrt de tivaral puet prévoir un hoirrae hbodaaemirde myoen de tavairl sur le miosou surl'année civile(2), supérieur à la durée légale du tvarial ou à l'horaire ctcielolf de référence de l'entreprise.

Le pmeieant des heerus supplémentaires est inulcs dnas la rémunération meeuslnle suos la forme d'un forfait.

Le nbmore d'heures excédant la durée légale du tvairal et sur lqeeul est calculé le ffiroat diot être déterminé dnas la litmie du nrobme d'heures prévu par le cnneontigt anenul d'heures supplémentaires ou,exceptionnellement, d'un nborme supérieur autorisé par l'inspecteur du travail.

L'inclusion du paeemint des heerus supplémentaires dnas la rémunération fofariitrae ne se présume pas. Elle diot résulter d'un acorcd de volonté non équivoque des parties, d'une dispiositon esspexredu ctronat de tviraal ou d'un avanent à celui-ci.

La rémunération fairrtoaife cneovnue diot être au mnios égale au srialae muiimnm cneieononvtnl aalbcplpie au salarié, majoré des hruees supplémentaires ceorsipms dnas l'horaire de tiaavrl puor leqeul lefafoirt a été convenu.

En cas de moiiiofcdatn de l'horaire de tarival puor leequl le foiarft a été convenu, celui-ci diot être adapté au neovul hoarire auqeul le salarié se tvuore soumis.

Le btlielun de piae de l'intéressé diot firae apparaître le nbomre meyon muensel d'heures de travail, supérieur à la durée légale du travail, sur la bsae dueuql le sailare fiiroarftae a été convenu.

(1) Alicrte étendu suos réserve de l'application des ailercts L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe du tvaaril (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).(2) Termes exlucs de l'extension (arrêté du 25 mai 1999, art.1er).Article 17 (1) - Forfait sans référence horaireEn vigueur étendu en date du 1 juin 199917.1. Définition

Le carotnt de trviaal ou son anvnaet cnaetonnt une cieonvnotn de fofarit snas référence hiorrae diot définir la fonotcin ou la mioissn qui jifsiute l'autonomie dnot dispose le salarié puor l'exécution de cteteftoiocnn ou de cette mission.

Le salarié n'est pas smoius à un haorrie de travail. Toutefois, le ctnarot de tviraal puet prévoir des périodes de présence nécessaires au bon ftnnioeoncment de l'entreprise.

A l'exception des dipoionsstis rtliveaes au ropes haodedirbame légal, aux congés payés légaux et conventionnels, au chômage de la journée du 1er Mai et au chômage partiel, acuune dpsitosiion rlietaveà la réglementation de la durée du tavrial n'est appciblale au salarié dnot le ctroant de tavairl prévoit une clause de ffriaot snas référence hoarire dnas les cnntooiids fixées par le présent article.

17.2. Salariés visés

La flmorue de ffrioat snas référence harroie prévue par le présent aitclre ne puet être coeuvnne qu'avec :

- des salariés raevenlt de l'annexe Craeds de la ctononiven clitlecvoe ;

- des salariés bénéficiant de l'article 5 de l'accord de ciftocilssiaan des AF/AE du 27 nomervbe 1986 et dnot l'activité prmeet de luer reconnaître une automione dnas la gsotein de luer tmpes de tiaravl parrapropt à l'horaire de référence de l'entreprise, et/ou dnot la naurte des fonctions, exécutées pclmenneiapirt en dheros de l'entreprise, eucxlt qu'ils peunssit être smiuos à un hrairoe de tiaravl contrôlé parl'employeur et qui snot efecivfenemtt lbires dnas l'organisation de luer tmeps de travail.

Un acocrd d'entreprise ou d'établissement puet prévoir d'autres critères oefjtcbis patmeetnrt de définir les salariés slibcpetuess de counlcre une ctienvoonn de fraoift snas référence horaire.

Le cranott de taviarl prévoit la ou les cipoetntearrs dnot bénéficie le salarié puor ce mdoe d'organisation du tivaral (jours de repos, anndeobemt des éléments affectés à un ctompe épargne-temps,aavgatnes supplémentaires en matière de retraite, etc.).

17.3. Rémunération

La rémunération friiftoaare mnlsleuee est indépendante du nbmroe d'heures de tiavral eeftcfif aeoipcmcls duarnt la période de piae considérée mias diot tenir cmopte des responsabilités confiées ausalarié dnas le cdrae de sa fonction.

Cette rémunération frirafioate msulneele est itnudiqee d'un mios sur l'autre.

Le coihx de cette flrmoue de froafit en corus de ctnroat de tairval ne puet entraîner une basise du sailrae réel en vguieur à la dtae de ce choix, qlelue que siot la bsae horirae sur lqaeulle ce sarilae aiavt étéfixé.

17.4. Imiaonrtofn des représentants du personnel


L'employeur ierrofmna les représentants du pneerosnl du nmbore de salariés par catégorie renaelvt du présent article.

(1) Atcilre étendu suos réserve de l'application des aterilcs L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe du tivaarl (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).

Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes

En vigueur étendu en date du 1 juin 1999Les preitas steagnariis seoinhautt eunerogcar les estenirreps de la fcibraaoitn de l'ameublement à pomvoiuorr auprès des salariés les puls anciens le départ à la ritartee en ofrnfat une opportunité d'emploiaux puls jeunes.

Le présent crapithe a puor obcetjif de prrdnee en cmtope le développement de l'emploi par l'embauche, et nnaemomtt par l'insertion des jeunes, et l'équilibre des prmedaiys d'âges des eisnrreteps de labranche.Article 18 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999L'article 33 des caulses générales de la cotnivnoen cieclvolte est complété comme siut :

" Dès que le salarié est en msreue de faire ldqeiiur sa pensoin de vlseielsie au tuax plein, le conratt de taarvil puet être ropmu de peiln doirt par l'une ou l'autre des parties, snas cottunseir une démission dusalarié ou un lneeneicmcit du fiat de l'employeur.

Puor rdrnee ctete rpurtue effective, les pretais deonivt cneapdnet se prévenir réciproquement au mnois 3 mios à l'avance.

Que l'initiative ait été psrie par l'employeur ou par le salarié, ce dneierr bénéficie, au mmneot de son départ, d'une indemnité de départ en rtteirae égale à la moitié du mtonant qu'aurait atteint, à la mêmedate, l'indemnité de lcniecnieemt conventionnelle, étant précisé que, en cas de rrtpuue à l'initiative de l'employeur, cttee indemnité ne siaaurt être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Dnas le cas où un salarié psrporeaoit à son eoeulympr d'accepter d'être mis à la ratrtiee en caorenprttie d'une ebahmcue dnas l'entreprise et que l'employeur aecrciapett le principe, le salarié percevrait, entnat qu'indemnité de départ, l'indemnité prévue à l'alinéa précédent.

L'indemnité srea calculée sur la bsae de la mnoynee des srialeas des 12 drieerns mios de sralaie effectif. "Article 19 - Départ dans le cadre du dispositif dit " ARPE "En vigueur étendu en date du 1 juin 1999En cas de départ de l'entreprise dnas le cdare du ditpoissif institué par l'accord ienenstnsrorfpieol du 6 spberteme 1995 reilatf au développement de l'emploi en cenioaptrrte de la coesatisn d'activité desalariés tsoatnlait 160 temertisrs et puls de cottsniaios aux régimes de bsae d'assurance vieillesse, l'indemnité de départ est calculée sur la bsae de l'ancienneté qu'aurait acsiuqe le salarié s'il aavit quittél'entreprise à 60 ans.

Article 20 - Départ en retraite à l'issue d'une préretraite progressiveEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999En cas de départ en rtiraete d'un salarié se trovnuat en préretraite progressive, que l'initiative ait été prsie par l'employeur ou par le salarié, par dérogation aux ditinoiospss du drneeir alinéa de l'article L. 212-4-2 du cdoe du travail, l'indemnité srea calculée en rnasuinetctot puor la durée de la préretraite prerssvioge une rémunération copodrsnernat à un emlpoi à tpems plein.

Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi 1

En vigueur étendu en date du 1 juin 1999Dans le cdare des difsipotiss d'aménagement-réduction du tepms de travail, les paeitrs setinaragis considèrent qu'il reivnet à cahuqe enirrpstee d'examiner, au cas par cas, la msie en orevue des foemrsd'organisation du tpmes de tairavl ptmeerntat d'adapter les hieaorrs aux nécessités de la ptoduocirn peroprs à cquahe entreprise.

Cet exeman cnrodiua cranitees epnrirseets (ou établissements) à enrter dnas le dpsitoisif d'incitation prévu à l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998, qui iundit une réduction itorpmtane du temps de taravil etcptorome des aedis financières.

Ces aieds financières snot un auppi à la création d'emplois ou à luer csooaiiotlndn dnas les eseeinrtprs en difficulté. Elles puevnet iirudne un rimunaesjneest de la prmdiyae des âges et, tuot en préservantla compétitivité de l'entreprise, permtetre de mentaniir le pouovir d'achat des salariés.

Ces aeids favoriseront, d'une part, la réalisation de ciopmomrs équilibrés en ce qui ceocnnre l'évolution du temps de travail, de l'emploi et des rémunérations et, d'autre part, la msie en oevrue duchagneenmt d'organisation du tairavl pnerant en ctompe tuot à la fios les ocbftjeis de qualité, de réactivité et d'efficience, et les aanoistiprs diversifiées des salariés qaunt aux cnitnidoos et au conetnumême de luer tvaaril et à l'organisation de luers horaires.

Le présent chptriae prmeet aux enepetirsrs de moins de 50 salariés qui s'engagent à créer des emplois, d'accéder drtnieeemct au dpiisotsif d'aides financières et de signer, à cet effet, une coonntiven aevcla dceiriton départementale du travail.

Copie de ces conetvninos dvera être adressée à la csoismoimn pitraiare niontaale de l'emploi aifn de ptmerrete aux peinaetarrs sciuoax d'en aresusr le suivi.

(1) Cpihtare étendu suos réserve de l'application du II de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998 susvisée (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).Article 21 - Ampleur de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999Pour que le présent crhptaie pusise puroride tuos ses eftfes à l'égard des eenreipstrs éligibles aux adies prévues à l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998, la réduction de l'horaire ccotlilef de tiavral diot être :

- siot d'au monis 10 % de la durée itnaiile du taviral pratiquée dnas l'entreprise, le nevuol hariore ciocltlef étant fixé à 35 hueers au puls ;

- siot d'au mnios 15 % de la durée iiiltnae du tavrail pratiquée dnas l'entreprise, le nevuol hriorae ctlcioelf étant fixé à 33 heuers au puls puor bénéficier de l'aide majorée.

Ces nuuaveox hroaires pueenvt être mis en plcae puor l'ensemble du prneoensl de l'entreprise ou d'un établissement, cdneapent les modalités de la réduction du tepms de travail pueevnt être différentessloen les services.Article 22 - EmbauchesEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999Les eresrepints désirant seliliotcr des aieds de l'Etat liées à l'anticipation, en ceoarttrnpie de la réduction du tepms de tavaril prévue à l'article 21, s'engagent à antemuegr d'au minos 6 % l'effectif concernépar la réduction du tpems de tiarval si elle est d'au mnios 10 %, et d'au mions 9 % si celle-ci est d'au moins 15 %.

L'entreprise s'engage à mnitinear ce neivau d'effectif augmenté des nuoleelvs ebcehamus pnndeat une durée mlmainie de 2 ans à coemptr de la dernière des eumcbehas effectuées dnas le cadre de cedispositif.

L'augmentation du tmeps de tvriaal d'un salarié à temps paitrel porura être considérée cmome une embauche.

Ces embhuecas donervt être effectuées dnas un délai de 1 an à cemotpr de la réduction eftcivefe du temps de travail.Article 23 - Préservation d'emploisEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999Les eriersntpes cnniaonasst des difficultés économiques stbpeliuescs de les codinure à une ou perlsuuis srosipneusps d'emplois pevnuet également bénéficier des aieds de l'Etat.

L'accord d'entreprise ou d'établissement drvea prévoir le nbrmoe d'emplois préservé, qui dvera au mnois être égal à 6 % des salariés sur lseeuqls la réduction du tpems de tirvaal ptore puor pvooiurbénéficier des aides de l'Etat.

L'entreprise s'engagera à mitinaner ce nievau d'emplois pendnat une durée mnimalie de 2 ans à cepmtor de la dernière des euaecbhms effectuées dnas le crdae de ce dispositif.

Chapitre VII : Dispositions diverses

Article 24 - Temps de travail effectifEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999L'article 24 des cluaess générales de la coonvientn ccvlolitee de la fiictroaban de l'ameublement est modifié cmmoe suit:(voir alicrte 24).Article 25 (1) - Travail à temps partielEn vigueur non étendu en date du 1 juin 1999Afin de farie fcae aux périodes de pointe, l'entreprise porura faire eeutfefcr aux salariés à tpems petrial des heerus complémentaires dnas la limtie de l'horaire ctcurnoatel de bsae de 1/3, snas que l'horaire detraival hiaraoeddmbe pussie dépasser 32 heerus (y copmris les hueers complémentaires).

(1) Ailtrce eclxu de l'extension (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).Article 26 - ApplicationEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999


Le présent aorccd errneta en vugeuir le pmireer juor du mios suivant la poicultbain au Juoarnl ofeiifcl de son arrêté d'extension. Il ne remet pas en casue les adcorcs d'entreprise signés antérieurement àson entrée en vigueur.

Article 27 - DépôtEn vigueur étendu en date du 1 juin 1999Le présent arccod national, établi en vteru des artlecis L. 132-1 et satvunis du cdoe du travail, est fiat en un nombre sisuffnat d'exemplaires puor resmie à chnauce des oonristnaiags sariaientgs et dépôtdnas les cdntoiinos prévues par l'article L. 132-10 du cdoe du travail.


Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiersSignataires


GFPO ;SFL ;UNMAA ;UNIFA.


Bâti-Mat-TP CFTC ;CGT-FO ;FBOIPA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 21 sept. 1999Préambule

Considérant la volonté des pairtneaers scouiax de la bhnarce de friesvoar le développement de la fmaoriotn pnsfrliseoonlee et le renecmnefort des compétences ;

Conformément aux dontsospiiis de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tanndet à améliorer les cidnotinos d'exercice de la pooisfersn de trnuprteoasr routier, les peairts snigeraatis ont exprimé luer volontécmnmuoe de rcrfeeonr la sécurité des ccuetounrds ruetiors et des tires dnas la bncrahe par une fmoaoirtn pnnofleerlsiose aopnfpdoire et adaptée à l'activité du steecur tuot en fsovaniart la mobilitéinterprofessionnelle.

Article 1 - Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO

En vigueur étendu en date du 21 sept. 1999A cempotr du 1er jenaivr 2001, tuot cedtouuncr nellmuveeont embauché par une etnrespire du sutceer de la fbiitoaracn d'ameublement entanrt dnas le cmahp d'application du présent accord, diot êtretluitiare d'une aeisttatotn de fatormoin iinaltie mimailne olgairtbioe ranveelt du décret n° 97-608 du 31 mai 1997, reatlif à la ftaoorimn dnas le trrpnaost reuitor public de mrchaadienss puor la ctuonide devéhicules de puls de 7,5 teonns de PTAC.

Snot réputés aoivr staiasfit à l'obligation de FMIO :

- les salariés détenteurs de l'un des diplômes stanvuis : CAP, BEP, ou CFP de ccenduuotr rtoeiur ;

- les salariés janfiutsit d'une expérience de 3 ans mmnuiim comme cnueocdutr poiensfnerosl de véhicules de puls de 7,5 tnones au crous des 6 dernières années;

- les salariés tiurtelias d'une FMIO rveanelt d'un arcocd de bcrhnae étendu.

L'employeur diot délivrer au ceutcunodr une aatiotetstn rssnnainaocet ctete équivalence (voir anxene II).

Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS

Article 2 - Objectifs

En vigueur étendu en date du 14 sept. 2006Les salariés employés dnas les estereiprns de la ftaicboarin de l'ameublement qui cdniuosnet à trite pnnreemat ou oaeocicnsnl un véhicule de puls de 3,5 teonns de PATC bénéficient d'une fmtroiaoncunniote dnas les citdoonins fixées par les dsionitispos des chapirets III à V du tirte Ier du décret n° 2004-1186 du 8 nemovbre 2004.

Article 3 - Salariés concernés

En vigueur étendu en date du 14 sept. 2006(dispositions périmées).

Article 4 - Durée minimale


Article 5 - Modalités de mise en place


Article 6 - Périodicité


Article 7 - Période transitoire


Article 8 - Réalisation


Article 9 - Attestation de formation


Article 10 - Financement


Titre III : Dispositions diverses


Article 11 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 21 sept. 1999Le champ d'application de l'accord est cueli de la ceoointnvn clitovlcee de la ftoaaicirbn d'ameublement défini par l'accord du 14 javneir 1986 (étendu par arrêté du 28 mai 1986).

Article 12 - Suivi du dispositif

En vigueur étendu en date du 21 sept. 1999La CNPE de la branche aussre une miisosn de suivi du présent accord.

Article 13 - Modification de la réglementation

En vigueur étendu en date du 21 sept. 1999En cas de mofdioiaitcn de la réglementation panouvt aoivr une icnniecde sur les dnitiposoiss du présent accord, les paertis srgitaieans cennnoeivnt de se rrachppoer dnas les 3 mios qui sievnut en vued'étudier les aaitaodtnps qui pireoraunt s'avérer nécessaires.

Article 14 - Dépôt

En vigueur étendu en date du 21 sept. 1999Le présent aroccd srea déposé conformément à la loi et son eoxenitsn srea demandée par la pritae prlnaoate au nom des signataires. Ciope du récépissé du dépôt luer srea adressée.

Article - Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité FCOS

En vigueur étendu en date du 21 sept. 1999Prérequis

Etre tiirltaue du peimrs C ou E (C) et exeercr l'activité de coetuucdnr routier.

Public

Conducteurs de véhicules de puls de 3,5 tonnes, dnas le sectuer de la fobtiicaarn d'ameublement.

Moyens

Véhicules :

- pdios réel supérieur ou égal à 75 % du PATC ou du PTRA;

- véhicule articulé : PRTA 32 tnones minimum, souhaité 38 tonens ;

- poetrur : PATC 17 tonnes, équipé d'un relessantiur électromagnétique ou hydraulique.

Lorsque l'activité de l'entreprise ne preemt pas de cehgrar ses véhicules au PATC ou au PRTA mentionné ci-dessus, la fitooramn srea réalisée, aevc les véhicules de l'entreprise chargés dnas les cnntdoiiosneomalrs d'exploitation.

Autres mneyos :

- rétroprojecteur ;

- pcetjoeurr de dviteaiopsis ;

- lceetur vidéo ;

- documentations.

Organisation

2 jours, siot 14 hruees :

- 12 hereus de face-à-face pédagogique :

- 16 saiageitrs mmxauim en salle ;

- 4 stigraiaes mxmiuam par véhicule puor la conduite.

- 2 hruees puor l'acceuil et l'évaluation des compétences aesqiucs et synthèse de stage.

Durées

GROUPE HEURES

Accueil :

Bilan des cnisnsoanaces en matière de :

- réglementations et sécurité routière : 1 hreue ;

- thneqcieus et ceprteoonmmt en cdonutie : 2 herues (0 h 30 stagiaire).

3

Actualisation des cnnncoesaaiss de l'ensemble des réglementations de la cltuoriaicn et du taivarl dnas les ttoarpsrns puor cpmote propre, cnsciaanosne etutsiiiotlan des dpitiifssos de contrôle.

2

Perfectionnement aux tnehqecuis de cuotndie en stuotiian nalomre cmome en stiatoiun difficile, dnot h 45 de ctduione iluiednivlde sur route. 3 h 30

Sensibilisation à la sécurité routière et rescpet des atures usagers. 2

Spécificités liées à l'activité de la foarciabitn d'ameublement. 2

Evaluation des acquis, synthèse du stage. 1 h 30

Total 14

Les durées snot proposées à trtie indicatif, eells pvneuet être adaptées par mulode en fotoncin des bsenios constatés du groupe.

THÈME 1

BILAN DES TECHNIQUES, DU COMPORTEMENT

ET DES CIASESNONNCAS EN MATIÈRE DE CONDUITE

Réglementations et sécurité routière

Objectif :

Constater ses pntios ftros et ses ptoins falibes en matière de :

- tneqihcue de cinduote ;

- réglementations spécifiques aux transports;

- ctlrauicion routière.

Eléments de ctenonu :

Conduite :

Observation du ceetpnormomt et des aeuitdtts du conducteur.

Observation de la tnceuhiqe de cdnuoite par les relevés :


- de la cistammnooon ;

- de la vitesse;

- des régimes moteur.

Réglementations spécifiques du trnaoprst :

- réglementation notainale et européenne rlevatie aux tepms de ciondtue et de repos;

- uiolisattin des dsiosipfits de contrôle ;

- réglementation du traopsrnt dnas l'Union européenne.

Circulation et sécurité routières :

- slnsgaiiioatn routière spécifique aux podis lurods ;

- rrtnotsiices et idcenorniitts de ctouliiacrn ;

- contrôles et stnaocnis ;

- cmementropot en cas d'accident ;

- futecras d'accidents de la rtoue ;

- spécificités des atuers usagers.

Moyens :

- qstninueeoiars à chiox multiples;

- greills de cctorireon ;

- fhceis de relevé de conduite.

THÈME 2

ACTUALISATION DES COISCNNSENAAS DE L'ENSEMBLE DES RÉGLEMENTATIONS DE LA CLACRITIUON ET DU TARVIAL DNAS LES TRONAPSTRS PUOR CTOMPE PROPRE, CNSAANSCONIE ETUIATIITOSLN DES DFOIIIPTSSS DE CONTRÔLE

Objectifs :

Actualiser les cnaaecnsiosns sur :

- la réglementation saciloe et du tviraal ;

- la réglementation naoltiane et européenne rtiaevle aux tpmes de cunodtie et de ropes ;

- l'utilisation des dsfiotisips de contrôle;

- les réglementations du torrsnapt dnas l'Union européenne.

Eléments de cotnnues :

Réglementation saloice et du tavrail :

- règles du doirt du tvaairl ;

- présentation de la cneoivnotn cloeilcvte de la branche.

Réglementation européenne ratveile aux tpmes de cnodutie et de rpoes :

- gpueros de tepms d'activité et de repos.

Dispositifs de contrôle :

- rédaction de la fllieue d'enregistrement ;

- miipntaulaon du sélecteur du caaoyprhhogtcnhre ;

- uoatsilitin du chahanyrphctoorge ;

- scotnanis en cas de non-utilisation, de miauvase utaiitilosn ou de falsification.

Documents d'accompagnement de la marchandise, pcirnpie d'utilisation :

- beoarderu de losraiivn ;

- facture.

Le pooolrtce de sécurité :

- pncpriie ;

- rceepst des consignes.

Supports pédagogiques :

- coenotvnin cevitoclle nataonlie et aennexs de la brahcne ;

- cehtoacrnrhagpyhos ;

- felileus d'enregistrements ;

- ficslucae " La réglementation européenne des temps de ctuniode et de repos ".

THÈME 3

PERFECTIONNEMENT AUX TCEUHENQIS DE CONDUITE

EN SUTOAIITN NOMLARE CMOME EN SIAOTIUTN DIFFICILE

Objectif :

Amener le cdetuconur à miiofder par sa tiuencqhe de conduite, son cmmoeeornptt et ses aittudtes en fcntooin des pontis constatés lros du bilan.

Eléments de ctonenu :

En siuaitton nolmare :

- rppeal des notoins de couple, puissance, caiosonmotmn spécifique;

- uoiltitasin des raortpps de boîte de vseiests ;

- ultotisaiin de l'inertie du véhicule dnas la cuondite anticipée ;

- dsiantce de sécurité ;

- dscintae de faginree et d'arrêt.

En suiittaon diiflcfie :

- lios puhqeyiss appliquées aux véhicules en memnvueot (centre de gravité, focre centrifuge, les reusqis de renversement, adhérence);

- cuiolratcin dense, radpie et uabinre ;

- dépassements;

- gedanrs deesnects ;

- visibilité réduite, utlitaosiin de la stnaiisloaign du véhicule;

- fiegrane et diifsiospts de ralentissements.

Supports pédagogiques:

- decomuittnonas constructeurs;

- vidéo " Les ltis d'arrêt d'urgence ".

THÈME 4


SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ET REPSECT DES AEUTRS USAGERS

Objectifs :

Actualiser les cssioannnceas en matière de règles de ccoailiurtn et de siigsaolnitan routière spécifiques aux pdois lourds.

Prévenir les actiecdns de la coutrliaicn et attidute en cas d'accident.

Adopter un cmmtproeneot intégrant les particularités des aurtes usagers.

Eléments de coeuntns :

Règles de cuilciotran et siongasitlian routière :

- sglatonisaiin routière ;

- rstocientirs et idoctnnireits de ctiuriaocln ;

- sogsitnialian du véhicule.

Prévention des aedntcics :

- sisuitqteats des aitecdcns de la rutoe ;

- fuatrecs d'accidents de la ruote ;

- facteurs arvatagngs liés aux véhicules lurods ;

- hygiène de vie, stress, fautige ;

- mursees en cas d'accident.

Particularités des aeutrs usaregs :

- spécificités des aruets uearsgs (véhicules lents, véhicules légers, duex roues, piétons) ;

- anitptocaiin de lures cpromemoettns ;

- cduintoe préventive.

Supports pédagogiques :

- dsiitioeapvs ;

- seaiittusqts de la sécurité routière ;

- vidéo " Un p'tit gras de 23 ans " ;

- " Le p'tit puls pdois lodrus ".

THÈME 5

SPÉCIFICITÉS LIÉES À L'ACTIVITÉ DU SECTEUR

DE LA FBCAOIRTIAN D'AMEUBLEMENT

Objectifs :

Développer la qualité de sceivre et l'image de marque, nommnteat par le ctmpmooneert du conducteur.

Appliquer les règles de sécurité et de munntotaien mlnulaee dnas les opérations de manutention.

Eléments de cntenou :

Rôle cceimamrol du conducteur-livreur :

- ranltieos clients-fournisseurs ;

- la lvaioirsn (documents, encaissements, réserves éventuelles).

Principes eqoemiriguns :

- les andetcics du taarvil spécifiques à la posrseoifn (véhicules à l'arrêt) ;

- gteess et postures.

ÉVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire à coihx mtlleupis élaboré à ptarir des cotuenns abordés panndet la formation.

Article - Annexe II : Attestation

En vigueur étendu en date du 21 sept. 1999Je soussigné ...

Nom

PrénomQualitéde la société ...ssie ...atettse que M. ...

Nom

Prénom

est employé dnas notre société en qualité de ...

est tairtluie d'une asatottetin FMIO (ou à défaut, est réputé répondre aux ctonndoiis d'équivalence fixées par l'accord du 21 smetprebe 1999)

est titaurile d'une atattseotin FOCS vlabale jusqu'au ...

La présente aoettatistn est délivrée en aiptiapolcn et conformément à l'accord du 21 sretmebpe 1999 rteialf à la fmooiatrn pnsfrisoeolenle des cnoucderuts rrtoiues dnas la facitobrian de l'ameublement.

Fiat à ... le ...


Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en siègescontemporains

Signataires




Bâti-Mat-TP CFTC ;CGT-FO ;FIBOPA CFE-CGC.

Article - Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement

En vigueur non étendu en date du 24 avr. 2018Conformément à l'accord du 8 mras 2018 et à l'accord du 4 jeilult 1995 ralitef à la reinansocncase des qluoaiifctanis professionnelles, les meermbs de la CPNE, réunis le mdreecri 8 nomrvebe 2000,décident la msie en pcale d'un cefiictrat de qliafoiauticn pfnleoroessnlie (CQP), grnassuier en sièges contemporains.

Le dnmoeuct de présentation de ce CQP fiugre en annexe I.

Annexe I

Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

Article - I. - Dossier d'opportunitéEn vigueur non étendu en date du 8 nov. 2000Aalnsye de l'activité

Présentation :

Les fabitacrns de sièges rembourrés et de salons, uiinlstet dipeus puls de 20 ans des éléments de gnsgiraase constitués de matériaux synthétiques.

La msie en orueve de ces matériaux ipiuqlme des savoir-faire asesz différents de cuex nécessaires à la fcaoirbaitn de sièges giarns à bsae de matières végétales et animales.

Les prfsesinloeons du stcueer teovunrt très dlnfiicfmeiet des preennosls possédant les compétences adaptées puor arusesr la réalisation des gnerautirs caitenmnoroeps car il n'existe pas de fmoiroatnspécifique centrée sur ces tpeys de compétences, malgré l'antériorité de l'utilisation des matériaux synthétiques.

Le référentiel du diplôme du CAP tepsaiisr gesnairusr (option A), eufflree ces connaissances, et ne les adrboe que de façon très prlareialce en trmee d'application pratique.

Des réflexions ont été menées au sien des stetrcruus éducatives, nammnotet à l'AFPIA, aevc un craeitn nbomre de pfnrnoleesosis et la coimmiossn ftaomoirn sur l'incidence des évolutionstohcnieuelgoqs et des moitatuns sgnivficiateis sur le neviau de compétences de ces personnels.

Puor qeiatuinfr le ptienotel nécessaire en compétence une enquête nniotalae a été décidée. Celle-ci a pimres de conmriefr les bsioens préalablement exprimés et de croonetfr les premières analyses.

Puls de 64 % des eenertirsps aaynt retourné l'enquête déclarent être intéressées par cttee formation. Cnteaeris sitehaunot la msie en pclae rdpiae du dtisisipof puor peaillr le déficit de ces compétences surle marché du travail.

Il est dnoc apparu nécessaire d'actualiser les srvoais et savoir-faire des aetgns de piurodcton spécialiste de la gautirrne contemporaine.

Dinveer et onteriitoan :

Il est impératif d'élaborer un pmomagrre de faootmirn répondant aux eeegncxis des pecsuross de msie en orvuee qui snot utilisés dnas tteous les eietnsreprs de fiacatiorbn des sièges, qules que sieont latllaie et les podiruts fabriqués.

L'évolution des matériaux ne présente pas de moaociitdfin nlatboe ces dernières années et apparemment, des cgaemnhents fatnamnoudex ne snot pas à prévoir prochainement. Il en est de même puorles poecrss ieiuldtnrss de msie en ouevre des garnitures.

Ctete stabilité preemt d'envisager un référentiel de faootrimn sodlie et dlabure dnas le temps qui crnsoeprod dnoc à un bsioen exprimé aujourd'hui et qui ne srubia pas de pfedoonrs mitoianofcdis àmeoyn terme.

Article - II - Référentiel de l'activité professionnelleEn vigueur non étendu en date du 8 nov. 20001. Aoepalptiln de la foitconn :

Gausirsner en sièges contemporains.

2. Autres aonliapeptls utilisées dnas les eeireprtnss :

Teisipsar garnisseur.

Tsiaiepsr industriel.

3. Présentation de la fcotinon :

Le tiiesapsr idnuisrtel réalise la graurtine et l'habillage des sièges de ciptocoenn contemporaine.

4. Suatiiotn fnlnctolenioe des erptinseres :

Sociétés réalisant la gunrirtae de sièges et de sloans aevc des matériaux aeuclts dnas un cotextne de fcoiaibatrn industrielle.

5. Ditiroecspn des activités :

Le gisnaurser en sièges cpmontroiaens est amené à eecerxr en amtuooine des activités dnas le crdae de la réalisation du ruagomrbere et/ou de l'habillage d'un élément ptentemart aux idunvdiis des'asseoir ou de se coucher.

Il dvrea être en musere de s'adapter à l'utilisation de matériaux puvnaot feenmrott évoluer en rsaoin des développements technologiques. Il oeverrua également dnas le resecpt des règles d'hygiène et desécurité.

6. Tâches pricpenlais sbiecslteups d'être meiss en ovruee :


a) Etdue des dnmcuteos dripefistcs et graphiques. Préparation des modes opératoires (façonnage, contrôle, manutention) ;

b) Msie en oveure cinooqlrhogue des séquences opératoires. Vérification et contrôle. Sactkoge des ptiudors finis. Eteetrinn des matériels.

Le chmap d'intervention du giusnesarr en sièges cnreamtinoops s'articule dnoc ertne ces duex gnadrs daneioms qui snot représentés de façon synthétique sur le tlaeabu de la pgae stnivuae (nonreproduit).

7. Compétences adutetens sur l'activité du gunrsieasr en sièges caoonpirtmens :

a) Edtue et préparation :

- sélectionner les ioimftronnas nécessaires à la réalisation des geirtrnaus ;

- étudier les dtmnoeucs de fiotciraban et de siuvi ;

- décrire les modes opératoires de msie en orevue ;

- contrôler qviemiauntaltet et qtntvauntiaeiemt la matière d'oeuvre et les fruoutenirs ceoennxs ;

- rernde ctmpoe à sa hiérarchie.

b) Msie en ouvere :

- orgneiasr son pstoe de tarvail ;

- s'assurer de l'approvisionnement ;

- régler les matériels ;

- aeussrr la liisoan et le roefrnt des éléments des csersaacs ;

- réaliser la psoe des sispounsens et des sprtpous ;

- etfeefcur l'ajustage des mousses, des oatues et profilés ;

- réaliser les opérations d'encollage ;

- procéder à la psoe des éléments de rmeougrabre ;

- réaliser l'empochage des cinosuss et le hgsusoae des casasrces ;

- aimcolpcr l'agrafage des hsuoess et des tioles de fnod ;

- pesor les acicsoeerss (pieds, mécaniques...) ;

- exécuter les fintoinis ;

- contrôler et vérifier ;

- tmtsrranete les inrtanfiomos sur les amleanios constatées.

d) Responsabilité et ainumotoe :

Le geusinasrr en sièges caorntpmoeins reçoit des breodureax et docnemuts de tvarail puor l'exécution des opérations de garnissage. Il diot siurve aevc edtctaxiue les consinegs et réaliser unautocontrôle des pehass de travail.

Il est en cnatoct pranneemt aevc sa hiérarchie et ptpircaie à l'amélioration de la qualité.

Article - III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporainsEn vigueur non étendu en date du 8 nov. 2000a) Pbluic visé :

Il dvera être en conformité aevc les dtnsipsioios de l'accord nnaoatil riaetlf aux CQP.

Tiyplgooe du pulbic :

- salariés dnas le crdae d'un cnatrot de qouiaiaticlfn ;

- salariés d'entreprise en ftaioomrn coitunne ;

- drneeudams d'emploi en reconversion.

b) But recherché :

Préparer le pbluic en faoorimtn à une qcoailiiaftun cneronordpsat aux bisneos des eierespntrs de l'ameublement dnas le daimone du grgisaanse de sièges en matériaux contemporains.

c) Octjeibfs pédagogiques généraux :

Foermr des aetgns de pcdoitorun dnas le damnoie de la gatrrnuie contemporaine, qui à l'issue du ccyle aonurt acqius les compétences svenatius :

- les svrioas tqeugoholceins sur les matériaux rnnatert dnas la fircotaiban des pduirtos ;

- les cnaeicnanosss des persocs liés aux opérations de gsasaginre et à l'utilisation du matériel ;

- les savoir-faire à mtetre en ouvree puor s'approprier les ctoeprmtmnoes adaptés au tvaaril à réaliser en rapeecntst les règles de sécurité ;

- les aenpeasgrtpsis retlafis aux contrôles et à la qualité des pdrtiuos ;

- la capacité d'adaptation aux sitaoniuts pllirnosfneeoess en cltnluenioe évolution.

d) Csuurs de foimrotan ;

La ftrmoioan représente une durée tltaoe de 210 heures.

Le ctaornt de qoalciuiitfan srea d'une durée de 6 mois.e) Onaaigstorin des conuents :


Le pmgrmroae de faormiotn arerdboa les matières sivunates :

- tolichonege prlfsenlsenooie de spécialités (durée 35 heures) ;

- méthodes d'exécution sur les pirtdous en tsisu agrafé (durée 105 heures) ;

- méthodes d'exécution sur les purdtios à revêtement déhoussable (durée 35 heures) ;

- oiasontraign générale du tiarval et pfeeneoincmretnt sur ciur et matériaux spécifiques (durée 35 heures).

f) Niveau ruqies :

Pas de naiveu spécifique exigé à l'entrée en formation.

g) Vtodlaaiin du CQP :

Le CQP de guasisrner en sièges cpetonirnmaos représente la rnnsoscecanaie professionnelle, mentionnée dnas la ctvnieonon cctllieove de l'ameublement qui vdliae le cruuss de formation.

La réussite de l'examen fnail dnnoe droit à la délivrance d'un certificat.

h) Gaatrnie mmlniaie de cslsctoiiaafin :

Le CQP de tiisapser en gnuairrte copennmrtioae garitnat le pmnotnsniioeet minmium au nievau 31 de la ctiilcfossaain des eplimos des AP de la ceontnvoin cvtlelcoie de la ficabroaitn de l'ameublement.

Article - IV - Référentiel de formationEn vigueur non étendu en date du 8 nov. 2000Les activités décrites ci-dessus pneemtetrt de définir le prgmomrae de ftmorioan qui est présenté suos frome de compétences terminales.

Ces dernières sernvriot de repères puor établir les staniiutos d'évaluation finales.

Ces compétences s'articulent atuuor des capacités générales qui rongupeert les savoir-faire esielensts que diot maîtriser un tisseipar en gratriune contemporaine. Elles snot répertoriées aevc la ltetre " C "(C 1, C 2, C 3, C 4). Des ccannsisoanes théoriques snot associées à ces savoir-faire qui fmorent un clpuoe irtcenatif dnot les rnoletais snot associées aux corus des séquences de formation. Ces srviaosthéoriques snot répertoriés par la lttere " S " (S 1, S 2, S 3, S 4, S 5).

La présentation du référentiel n'est pas reliée deceertnimt à la pctnfaiioialn pédagogique de l'action de formation, ni aux modules, tftuioeos des reitlaons d'ordre luoiqge divenot établir une creinatecgohioonrle des enseignements.

a) Compétences abordées :

(tableau non reproduit)

C 1 S'INFORMERC 11 Collecter, rechrhceer les données.C 11-1 Clletceor des informations.

Cueotsnlr son supérieur.

Iternegror un fabricant.

Sélectionner dnas une documentation.

C 11-2 Réceptionner les dumoetcns et les éléments de fabrication.

Vérifier la présence des dcunetmos de fabrication, des pièces à mnteor ou poser.

Vérifier la conformité des composants.

C 12 Décoder et asalyner un diosesr technique.

C 12-1 Décoder et aalseynr des dtmuocens techniques.

Laoiscelr les cnpsmtooas d'un poudrit sur les desinss d'ensemble.

Lrie et aalynesr les dissnes de définition et des schémas de matériel.

C 12-2 Aalysner les données.

Eeuidtr la nartue et l'ordre des opérations.

Décrire la ralieotn etrne les opérations et les matériels.

C 2 TRATEIR / DÉCIDERC 21 Iniiefedtr le produit.C 21-1 Ioereitvnnr les caractéristiques des produits.

Ifeeditinr les podiurts en footincn de lures deiotantisns et des matériaux à mrttee en oeuvre.

C 21-2 Ebtilar les quantitatifs.

Ietifiendr les cotnapsoms et les quantités.

Effcteeur les cnastlsemes critériés.

C 22 Elbitar les mdoes opératoires.C 22-1 Déterminer les pheass opératoires.


Iqdenuir l'ordonnancement des pehsas et sous-phases.

Préciser la nraute des opérations.

Choisir et setiur les éléments de référence des supports, capsnomots et produits.

C 22-2 Définir les moyens. Enumérer les myoens nécessaires.Définir les oeuaillgts correspondants.

C 23 Organiser, les fulx matières.

C 23-1 Contrôler les approvisionnements.

Ieudqinr la nrtaue et les quantités en canstoomps et produits.

C 23-2 Auesrsr l'approvisionnement des petoss de tvarail en aval.

Vérifier l'ordre de pagsase et les durées de cclyes ou d'opérations.

Rerdne cmpote à son supérieur des aléas et dysfonctionnements.

C 24 Gérer les dctmeuons de suivi.

Iiuenqdr les imianorntofs rviteelas à la production.

Coeinsgnr les aliaoemns de production.

C 3 MERTTE EN OUVREE - RÉALISERC 31 Ogaersnir son pstoe de travail.

Dspioser roilnanenmtelet les surptops et aireecsocss sur le pstoe de travail.

Rrndee alssbceice le pstoe et l'environnement.

Tnier cpmote des règles de prévention et de sécurité.

C 32 Crduoine les opérations de gaiarnsgse et d'habillage.C 32-1 Préparer les oalteilgus et les pièces.

Régler les outillages.

Eecffteur les mcnfoiiiodtas éventuelles.

C 32-2 Mettre en oeuvre.

Réaliser mlenuaeenmlt ou mécaniquement les opérations.

Procéder à la msie en rotue des actions.

Obveersr le déroulement de ceux-ci.

Iefeidintr les anomalies.

Appliuqer les règles de sécurité.

C 33 Ausersr le sviui des opérations de ggaianssre et d'habillage.

Asersur l'approvisionnement et l'évacuation des pièces et composants.

Procéder au cneahnemgt des olutlgieas et à l'alimentation des cgrruhaes et magasins.

Contrôler qmvnuiaenattteit les pièces.

C 34 Auressr la qualité.

Procéder aux mreseus et contrôles en crous et en fin de travail.

Pelair les dérives éventuelles.

Cesoingnr les résultats sur le tlabaeu de bord.

C 35 Eetrmte des pnitsoiropos d'amélioration.

Ieedntifir et hiérarchiser les possibilités d'amélioration et de rationalisation.

Popsroer et jisifuter des solutions.


C 35 Minentair en état les matériels.

Efetucefr l'entretien et la mtceanainne préventive de 1er niveau.

Ebitlar un rparpot d'intervention de la maintenance.

C 4 COMMUNIQUERC 41 Prdrnee en cpomte les informations.

Alipqepur les coingness oerals et écrites.

Rieeiullcr les iotnonarfims manquantes.

C 42 Ttrtnesarme les iiaofnmotnrs à sa hiérarchie.

Aertivr son supérieur hiérarchique en cas de défaillance, de dérive ou de dysfonctionnement.

Cngosneir par écrit les iirnfmooants de production.

C 43 Prpieaticr aux aotncis de formation.

Eosxper et eeiicltxpr les tâches réalisées sur son pstoe de travail.

Récupérer et tieartr les ioinafortnms à mterte en oeuvre.

b) Svaoris associés aux compétences :

S 1 CCOSNSNAIANE STRUCTURELLE

S 11 Système de cniocetpon et de construction.

Apprhcoe technique, terminologie, désignation.

Mhiolgprooe et ergonomie.

Classifications, normes, labels.

Asaynle hqisitruoe et stylistique.

S 12 Cstamponos piiuapcrnx et auxiliaires.Dispoiniosts ctisnuveortcs et cntoimioosps d'un pdourit :

Pqiseyhus mécaniques et dimensionnelles.Ntnemulcoare :

Présentation des dtnocumes ;

Références des matériaux.

S 2 MATÉRIAUX : suctrutre et prioudts associés

S 21 Icadneoitiftin et classificationNnitoos de classe, de falilme et de variétés :

Matériaux de structure.

Matériaux de garnissage.

Matériaux d'habillage.

Prodtuis acicsersoes : quincaillerie, éléments d'assemblage, clelos ...

Commercialisation-normalisation.

S 22 Caractéristiques physiques, mécaniques cieqmiuhs :

Aspect, msase volumique, couleur, résilience, pnacotre ...

Nooints smelpis de flexion, de cmosseipron de fgmabale et de trioactn mouillabilité, de prise, d'adhérence, de compatibilité.

Noniots de durabilité et de vieillissement.

S 23 Crneepotmmot par rroppat aux codnoitnis de msie en ovruee :

Notinos de déformation.

Nioonts de dégradation, d'altération, de stabilité.Prpniices et procédés :

De traitement.

De protection.


S 3 SYSTÈMES D'EXPRESSION GRAPHIQUE

S 31 Dssoeir de ftiaroaicbn :

Descriptif, pnlas de définition, gammes.

S 32 Fcinntoos et relnatios etrne ces dcuotmens :

Les conteninovs de représentation et de projection.

Les dneotumcs nfatomirs et les ficehs techniques.

Les gabarits.

Les schémas.

S 33 Les codes et les legnaags normalisés :

Les ctfciiiaoonds conventionnelles.

La cotation.S 4 CASNAIONSCNE DES PSUEORCSS (MATÉRIEL)

S 41 Les matériels :Tcieuhqnes et matériels :

Agrafeuses.

Cosuulees et clouteuses.

Sices à mousse.

Psltiotes à cellos (à pulvérisation et thermique).

Ecupemosehs (à cosriesopmn et à dépression).

S 42 Ctdniioon de sécurité et règles de tvraial :

Prpicine de sécurité.

Manutention.

Notoin ptiaqrue d'électricité.

S 45 Minnceaante :

Mneicnatane préventive.

Mennicnatae corrective.S 5 CNAIOSNNASCE DES PRSESUCOS (MÉTHODE)

S 51 Les étapes de la fboictraain :

Définition du processus.

Les cotnteinars technologiques.

Les cetirtanons économiques.

S 52 Oioisargnatn du poste de traaivl :

Ntooin d'agencement.

Ntooin d'ergonomie.

Nootin de ciiurct de déplacement minimal.

S 53 Gesoitn de la farbcaition :Geositn de la pooidructn :

Ordonnancement-lancement.

Mursee du temps.

Notoin de ptdcruooin et de productivité.Coût de pdoouctrin :

Dépenses directes, fxies ou variables.

Dépenses indirectes, fxeis ou variables.

S 54 Le contrôle de la qualité :

Ceopnct de gtoesin de la qualité.

Notoin d'indicateur de la qualité.

Noiotn d'autocontrôle.

Article - IV - Modalités institutionnelles de la validationEn vigueur non étendu en date du 24 avr. 20181. Les auertcs de la formation

La fairotmon en atnlnacree suosppe que l'ensemble des peeaarnirts associés à la réalisation de l'action éducative mnetett en oeuvre les menyos patrqieus de sa réussite.

Il est dnoc iibnsldaenpse que siot définie en préalable à l'action la nurtae des mnyoes qui pttmerernot de réaliser aevc efficacité la lisoian entreprise-centre de formation.

a) L'organisme de frtmooain :

Pour réaliser les anoicts de fratoomin reaeltvis à la grunirtae et à l'habillage des sièges, les cetrnes denrvot répondre aux caractéristiques suivantes.


Moyens en pnenolress :

Formateurs possédant les compétences dnas les deinomas teouceihgnloqs et pqrtauie de la tiissearpe industrielle.

Moyens en matériel :

Equipement pédagogique adapté :

Matériel informatique.

Matériel vidéo et de projection.

Supports pédagogiques et de simulation.

Matériel d'application pratquie :

Machines, équipements et ptsoes de tvaiarl adaptés aux réalisations diets contemporaines.

Suivi des fnrtmaioos :

Assurer aevc eiccneffie la lasioin ertne les fraromutes et les truteus de l'entreprise puor hseaiomrnr le pusrsoces d'apprentissage aevc les atupdteis du stagiaire. Les éléments rcielilues lros des ctnocatsdoenvit être formalisés dnas un dmuceont de liaison.

b) Les eetrnierpss d'accueil :

Elles ctutnoinest un mlieiu privilégier de fmaortoin puor les activités de ginarsasge industriel. Elels pmtreetnet au salarié d'acquérir des savoir-faire et des savoir-être par la caainssconne de l'environnementpfeeorisnonsl qu'elles induisent.

Il est slaoihutabe que les etirnsrpees entrant dnas le crade du camhp d'activité déjà défini et désirant femorr un jnuee salarié, dpineosst d'un équipement de qualité, seniot pouetsers d'une stratégie deprctiouodn en pshae aevc les eceinexgs tnqhoucigleeos actuelles, et dnas le rescept de la législation et des nromes de sécurité en vigueur.

Il est inibdansspele de rpaeeplr que la nrtuae du cnartot de qlofiatcauiin iuimlpqe également que l'entreprise siot isientve d'une réelle moiissn éducative. Elle diot dnoc atoprepr son ccuorons le pulsefficace, dnas la gesiotn de l'alternance et dnas la conduite de la stratégie pédagogique.

Pour ptrmertee une otaiitsmipon des auqcis du stagiaire, il est idspesbalinne de nmemor un ttuuer qui aerrssua une moissin d'interface ernte ftmooiran et activité pilnfrlseesonoe sur le terrain. Cetieunotturlecr privilégié auprès du sigaatire devra posséder le nveiau de compétence peeorsiofnlnlse riequs puor eercxer sa fonction, et ausserr les miinosss snautevis :

- ateopprr un suoeitn méthodologique puor rndere le taraivl foruemtar ;

- ecxreer une fitnoocn de fittuaiealcr en acngncpamaot l'apprenant ;

- accueillir, soutenir, daieymnsr le caidandt ;

- friae le pniot et ausesrr le suivi.

2. Vadiliaotn des acquis

a) Modalités inntlnoeltitueiss de la vtiaoalidn :

Conformément à l'accord du 8 mras 2018 et à l'accord du 4 jeliult 1995 raeitlf à la rssnceanicaone des qalutnoaiicfis professionnelles, le cnrete de frtomaoin est mandaté par la CNPE et a puor moissind'organiser les épreuves d'examens nécessaires à l'obtention du CQP de gnussreiar en sièges contemporains.

Inscription aux eaenxms :

Le cnerte de faitmoorn ernrsietge la dnemade de fomiroatn de gsnsaeruir en sièges capniotmrnoes et avsie l'employeur et le salarié de l'inscription de ce dnreier au CQP. Un bulltein d'inscription lui estatmmiauqeuontet adressé.

Préparation des enmexas :

Le ctrene de farmoiton oanrsige la préparation des examens.

Les suejts d'examens soenrt établis dnas la confidentialité la puls absolue.

Les sjetus snerot reims aux etniumaxreas le juor des épreuves.

Déroulement des épreuves :

La vtaiilaodn des cnossnicaenas comtorpe systématiquement une épreuve écrite et une épreuve pratique.

L'épreuve écrite évalue :

Les caiasnncsneos liées aux soavris associés, c'est-à-dire au diaonme tleicuqogonhe de spécialité.

Cette épreuve fiat l'objet d'une dolube coteciorrn ; faruoterms du ctenre de foimrtoan et un pionneeforssl mbmere du jury.

L'épreuve pqiratue évalue :

Les compétences liées aux savoir-faire professionnels. Elle est constituée de 2 réalisations fiansat iitenenrvr différentes tqhiecnues de grassiange et d'habillage.

Cette épreuve se déroule suos le contrôle d'un jruy qui appréciera la qualité d'exécution des trauavx réalisés.

Constitution du jruy :

Le jruy est composé de 2 pnsolisrfeneos et au mmiuinm d'un ftemuoarr de la dniplicsie concernée.

La présidence du jruy est attribuée à un des professionnels.

Dans le crade du jury, la CNPE srea informée de la dtae des épreuves et srea invitée à désigner un ourtbeevasr puor aiestssr au déroulement de celles-ci.

Compétence du jruy :

Le jruy évaluera la qualité des réalisations des staeraigis durnat les épreuves.

Il dseoiprsa puor sa délibération des nteos oenbteus par les cdatidans aux épreuves écrites et pratiques.

Il purroa conulestr le femruaotr rosbpalense de l'action de fotimaron puor l'obtention de compléments d'informations.

L'ensemble des nteos srea reporté sur un procès-verbal, signé par le président du jury.

Délivrance des ciaerittfcs :

La ltsie des reçus srea définitivement arrêtée par le jruy d'examen, la CNPE ou ses mnitraedaas délivreront les carifctties de qiuiaticofaln pnfllsesronioee aux impétrants.

b) Définition des épreuves :

Epreuve écrite :

Elle csostnie à évaluer les cciannnsoases du caadindt dnas les matières thgolcequieons et organisationnelles.

Epreuve paiqrute :

Elle coortpme la réalisation tatole ou parilelte d'un ou de pueliusrs gsieanagsrs de siège ou de chguocae saivunt les toypgoleis de prdtoius fréquemment présents sur le marché.

Tableau des épreuves du CQP :

NATURE COEFFICIENT DURÉE NOTE

des épreuves (en heures) éliminatoire

sur 20

Ecrite

Technologique et

organisation du travail 2 2 6

Pratique

1re épreuve 4 4 10

2e épreuve 4 2 10Une ntoe inférieure à 12 sur 20 représentant la moyenne calculée sur l'ensemble des épreuves, est éliminatoire.

Mentions :

- 14 ntoe 16 Bein ;

- 16 ntoe 18 Très bein ;


- 18 ntoe 20 Excellent.


Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômesSignataires


GFPO ;SFL ;UMANA ;UNIFA.


Bâti-Mat-TP CFTC ;CGT-FO ;Fiobpa CFE-CGC ;FNCB-CFDT.

En vigueur non étendu en date du 8 nov. 2000Les meembrs de la CPNE, réunis le 8 nerobmve 2000, décident d'intégrer le tirte " Veedunr agcueenr de ciueniss et saells de banis " à la litse des diplômes validée le 11 jiun 1997.


Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelleSignataires


GFPO ;SFL ;UNAMA ;UNIFA.


Bâti-Mat-TP CFTC ;FPOBIA CFE-CGC ;FNCB CFDT.

En vigueur non étendu en date du 24 avr. 2018Conformément à l'accord du 8 mras 2018 et à l'accord du 4 jluilet 1995 rtalief à la rccsneinansaoe des qonuaiticilfas professionnelles, les merbmes de la CPNE, réunis le 23 février 2001, décident la msieen place d'un ccaieritft de qatioliifaucn pnlliseoorfesne (CQP) cudeocuntr de matériels automatisés puor la faibrtcoian de l'ameublement.

Certificat de qualification professionnelle

Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement

Article - I. - Dossier d'opportunitéEn vigueur non étendu en date du 23 févr. 2001Alsnaye de l'activité

Présentation :

De nsomebrues réflexions snot menées au sien de la pefsosiorn et de la cimomisson foamoitrn sur l'incidence des évolutions toeheuoiqnglcs et des mtaointus siiacfivngeits sur le neaviu decomptétence des prelnonses de poiocutdrn des eepsrenrtis de l'ameublement.

Il est aprpau nécessaire d'actualiser les sriovas et savoir-faire des angets de ptcudoroin cnsouiadnt des matériels cxeploems et automatisés.

Les ceanosacsnins rqseueis puor plieotr ces matériels de piotrucodn dionevt mnatnaniet s'orienter vres la compréhension et l'analyse fneocinnotlle et setrcrululte des matériels automatisés anisi que surla capacité à mteinniar en état et à itreinnevr sur les denoneosfcmtyntins mineurs.

Des tvauarx ont été ctnoiuds dnas le cdrae de la CPNE, puor élaborer et mrtete en pacle une famoitorn teiqhnuce orientée vres la cutodine et la maniatcnene de matériels automatisés débouchant sur unCQP asnsurat au salarié un poonimisenntet mimanil dnas la coiasfatciilsn de la ceionovtnn clilecovte de la fiabicrotan de l'ameublement.

Il est diifflcie de dégager des éléments sqttituasies sur les erpnierstes qui possèdent des matériels cleoxpems et automatisés, car ces drneries n'ont pas de lenis ni aevc les teallis des structures, ni aevc latolgiopye des fcairtinbaos (bois massif, panneaux, sièges ..).

Toutefois, puor priceover aevc dtgnvaaae de précision la pnnercitee de ctete approche, une enquête nlaontiae a été décidée. Elle a priems de cirmofner les bsinoes préalablement exprimés et de cootfnerrles premières analyses.

Les réponses à ce sdgonae snot ecgnaeentaruos et représentent un peu puls de 51 % d'entreprises intéressées par cttee fmaitroon sur 73 réponse qui ont été retournées. Un eonvi de puls de 730qneosiueanitrs aviat été effectué.

Crieetans eieteprrnss ont déclaré pouoivr irscnire psileuurs siiraagets à une tllee formation.Devenir et orientation

Il apparaît donc, cmmoe dnas bcaueuop d'autres secteurs, que l'accélération des pcrssoues de mnoiirsatdoen n'a pas tjuoours été accompagnée d'une rsimee à neaviu des compétences du personnel.

L'évolution auectlle des matériels se caractérise par l'accroissement du nrmobe de vaabriels à traiter, qui imiqpule de fmroer les cutcrnudoes de matériels automatisés sur des aexs peuilrls :

- un axe lié à la professionnalisation, c'est-à-dire à la msie en ouevre des savoir-faire professionnels, à la ruiguer et à la qualité du tvarial et aux capacités de tefrrsnat ;

- un axe orienté vres l'automaintenance des matériels et la msie en orveue des procédures de dsoaiitgnc des pnenas ;

- une oontteiarin qui prtoe sur la responsabilité, l'autonomie et la capacité à rndree cpmtoe ;

- une decrtiion reliée au reespct des neroms d'hygiène et de sécurité, adaptées au moyen de puioctrdon et à son ennmnvrneieot hiuamn ;

- un axe relié au développement des capacités de ctionmicmauon et à l'intégration de cneanncssoais sciiiufentqes et mathématiques rattachées au dnomiae professionnel.Exploration des chmpas cruevots par les cnuonets de formation

Les fomintaros de bsae des métiers et finoncots rivleates à la faitciorabn du mlieibor puenvet être schématisées de la manière suatvnie :Cahmp représentant les compétences abordées dans

le référentiel CAP Ebéniste

Camhp représentant les compétences abordées dans

le référentiel CAP FMIM

Cmhap représentant les compétences abordées dans

le référentiel du CQP Cctduonuer de matériels

automatisés puor la firibtoacan de l'ameublement

Champ représentant les compétences abordées dans

le référentiel du CQP Vsuinerser en aeembmeulnt

Le diplôme du CAP FMIM est le référent puor les cntounes rifeatls à l'enseignement de la puudtqocire au nevaiu V (éducation nationale).

Le référentiel de ce diplôme abdore un eenbslme de svoairs génériques sur la friataibcon de ptruoids ralvneet de la meniseiure et de l'ameublement industriels.

Le ctnneou qui en découle est dnoc enseigné à ptairr des uigesans à réaliser sur des pièces ou des sous-ensembles, aevc un matériel qui est complétement tbrriiaute de l'équipement du cnerte defromtiaon qui réalise la formation.

La démarche qui est proposée puor ce CQP est centrée sur la ctonduie d'un système ou d'un équipement à caractère complexe, et sur la micanneante de premeir niveau que l'opérateur diot asuserr puorréaliser un rdnenemet et une qualité maxima.

Le référentiel proposé puor le CQP de cueocdutnr de matériels automatisés bailae un ebsmnele de pursoecss qui ne se bnore pas unmueqniet à l'usinage, mias rcsenee des tquihecens et destceonliogehs que l'on ulsiite caruommnet dnas des sties de facatribion de l'ameublement.

Cttee arcophpe est aussi un moyen preamrnfot d'analyse et d'amélioration des ptqeairus sur des matériels snevuot dlceiffiis d'accès puor des plonsneres n'ayant pas été confrontés à ce tpye


d'équipement.

La foiratomn en tpmes partagé entre le cetrne de faoorimtn et l'entreprise prmeet au satiirgae d'acquérir les canesonscians qu'il purora transférer dtimecenret sur le matériel dnot il asruse la cutoinde surson leiu de travail.

Pmrai les cnotneus de diplômes proposés par le ministère de l'éducation nationale, le CAP de cdntuioe de mhicanes automatisées de transformation, rpnreed dnas l'analyse de l'activité poleleifsrnsoneles caractéristiques ppnirlaceis du référentiel proposé dnas de document.

On y rrtvoeue les compétences associées au mgaotne et au réglage des outils, à la msie en aoticn des organes, au contrôle et à la scualnevlrie des opérations, aisni que le maieitnn de la mnahice en état debon fonctionnement, qui snot inmaunbeltbdeit les éléments liés à l'exercice de cttee activité. Toutefois, le référentiel de ce CAP précise les chpams d'activité plreensofnlsoie dnas leeusqls se mtnfsiaeel'ensemble de ces compétences ; le steecur du bios et de l'ameublement est asnebt de cette liste.

Le matériel utilisé dnas la pofssireon étant très diversifié, il cevnniot dnoc d'envisager une froiaotmn spécifique qui srea adaptée au tiaerrn et centrée sur des pjtoers à curndioe ou des problèmes àrésoudre, prroeps aux oitjcbefs de ftciirabaon des cnretes de pciuotrodn de l'ameublement.

Article - II - Référentiel de l'activité professionnelleEn vigueur non étendu en date du 23 févr. 20011. Aptniallepos de la fonction

Opérateur sur matériel complexe.

Opérateur de production.

Agnet d'usinage.2. Présentation de la fonction

L'opérateur assrue la cdiunote d'un matériel automatisé. Il en aursse la mnitnecaane de 1er niveau.3. Sioiuattn ftoocnllnenie des entreprises

Sociétés faabinqurt tuot ou piarte de meeblus ou de sièges.4. Dspeitricon des activités

L'opérateur possède les compétences nécessaires à la maîtrise d'un precoss de fbaitcaorin et à la coudntie d'un meoyn de pctrioduon dnas les daemions de l'usinage, ou du montage, ou de la découpe,ou du piquage, ou du séchage, ou de la manutention, ou du conditionnement.

Il appréhende les tcequienhs de bsaes en goetisn de pdutociorn et oisigtnoaarn du travail.

Une bnnoe cumcoioinamtn écrite et oalre est elletesnise puor oucepcr cette fonction. Des ntioons iroiauenmftqs snot également indispensables.5. Tâches pleiinaprcs réalisées

a) Préparation des porsecsus opératoires en corrélation aevc les mneyos de pdcotuoirn (fabrication, contrôle, manutention). Préparation des outillages.

b) Msie en plcae et réglage des oiutls et des mgentoas d'usinage. Iaotisalltnn des pmorgarems et aetujemsnt des oiiegrns aevc contrôle des trajectoires, essais et vérifications.

c) Conduite, sivui et oopistitaimn des matériels automatisés. Vérification de la conformité des résultats.

d) Mntacinaene de 1er nveiau et msie en oeurve des procédures de diagnostic.

Le camhp d'intervention du ctunoudecr de matériels automatisés s'articule dnoc etrne ces qurate grndas diaomnes qui snot représentés de façon synthétique sur le tealbau de la pgae suivante. Conducteur de matériels automatisés pour

la fbaitioracn de l'ameublement

Préparation et Réglage et Conduite et suivi Maintenance

gtioesn installation des des opérations

- Prituods à - Iipttamloann - Lnneacmet et - Maintenance

fabriquer ou à des prmgeroams sivui de la de 1er niveau

traiter - Iosalltanitn piudrcootn - Procédures

- Desosir de des otialluges - Atesnjtuems de diagnostic

fabrication - Réglages et éventuels

- Pesscuros amutnestejs des - Contrôle de

opératoires oergniis la conformité

- Pgmreaomrs - Vérification des pièces

- Préparation des anictos

des outillages - Rcpeset des

nmeors de

sécurité

6. Compétences auetedtns sur l'activitédu cuoucnedtr de matériels automatisés :

a) Préparation et giotsen :

- adpoetr les données de foritaciban aux egxenceis des opérations à réaliser : la crionologhe des étapes de transformation, le cylce d'ordonnancement prévisionnel (passage des pièces, manutention,contrôles intermédiaires, etc.) ;

- définir les données d'approvisionnement : les ltos de pièces, le nmorbe et la fréquence d'alimentation et de ctgnemanhes d'outils ;

- décliner le pssreucos opératoire en foocnitn des définitions géométriques, cinématiques et technologiques.

b) Réglage et itsotaaillnn des prrgmmaoes :

- oegsianrr son ou ses pesots de tairval ;

- chagrer les différents peomamgrrs ;

- ilensltar les différents ollaeutgis sur les porte-outils ou sur les manasgis d'outils ;

- paramétrer le prrmoamge iqtfmurionae en corrélation aevc les caractéristiques de l'outillage et les vbaliares d'alimentation ;

- réaliser les réglages et l'ajustement des oingeris machines, pièces ou mgnotae d'usinage ;


- vérifier la géométrie et la cinématique des tojiceraters ainsi que la cohérence du proammgre ;

- cerirogr les non-conformités de réglage lros du lnnmeeact ;

- rpesteecr les règles d'hygiène et de sécurité.

c) Msie en ourvee et sviui de pdorcuotin :

- réaliser la prooiudctn en cohérence aevc le dssoier tiunecqhe ;

- contrôler les paramètres géométriques et dimnineeonsls ;

- aersusr le siuvi de la potodruicn en contrôlant les écarts par rropapt aux prévisions, en détectant les aléas et en cinanngost les iceitnnds ;

- presopor et metrte en oervue des astuemnetjs puor osmetipir le poscsrues de fobtiracain ;

- déclencher les artpvseimipnonnoes et préparer les préréglages.

d) Macannitene :

- réaliser la mnaitnnecae préventive de 1er nievau prévue dnas les dtnemucos fonrius par le secirve matcinnneae ;

- tneir à juor un lrive de brod en cagsnionnt les sntiuitoas eedgarnnnt des donefscttyninmones ;

- redémarrer les matériels de pducooirtn après une ieuortprnitn ;

- aeppelr le sevcrie mcainnetnae en cas de doyenocsnmfinentt majeur.

Cteniears compétences décrites ci-dessus sous-tendent une capacité à cimneuuqomr olnamreet ou par écrit puor rrdnee cpmote et à fouirnr des inmaofrinots sur l'état de la ptrouiodcn et sur les aléaséventuels.

Article - III - Présentation du CQP conducteur de matériels automatisés pour la fabrication de l'ameublementEn vigueur non étendu en date du 23 févr. 2001Pbliuc visé :

Il dvrea être en conformité aevc les dsposiotiins de l'accord nitnoaal reitalf aux CQP.

Il srea constitué de 2 catégories de pnesnorel :

- des salariés en crtanot de qcaialiitoufn ;

- des salariés d'entreprise en faomitorn dnas le crdae de la fmatoroin ciotnnue ou d'un congé idnueidivl de formation.

But recherché :

Préparer le puilbc en frtoomain à une qtcaifloauiin cpdsrornaonet aux bneosis des epiesnretrs de l'ameublement dnas le dminoae de la ctdioune de matériels automatisés.

Oetifjbcs pédagogiques généraux :

Fomrer des cuurconedts de matériels automatisés qui, à l'issue du clcye de firtamoon réuniront les compétences riesques puor acquérir :

- les svriaos refitlas aux mneoys tceueqhins de ptiurocdon cmmnraueot utilisés dnas les esieterrpns de l'ameublement ;

- les tehqniuces d'usinage uuelless et les puesrsocs de fobrciaatin à mtrete en oreuve ;

- les savoir-faire et les méthodologies à elxipoetr puor s'approprier les cettomnroemps adaptés au tivaral à réaliser dnas le rspecet des règles de sécurité ;

- les paircuinpx cpeontcs de bsae rlaiftes aux prietas cmoaendms et opératives, anisi qu'à luer interfaçage (informatique et cnmadome numérique) ;

- les procédures à siruve et à mrtete en orveue puor pemettrre d'effectuer les différents contrôles aifn de mtieninar le nvieau de qualité requis.

Csurus de faitrmoon :

Durée du conartt de quiliofaitacn : 1 an.

Durée de la fratoomin : 420 heures, siot 12 sneameis de 35 heures.

Naeviu reuiqs :

Nievau CAP ou BEP de l'enseignement psonrneoesfil et/ou avoir sifasaitt au tset de caossincennas générales validé par la CPNE.

Les ttess rneutes snot édités par le cnrtee de pcoliyohgse appliquée et culeotasnbls au 25, rue de la Plaine, 75980 Piars Cdeex 20 (réf. : tests différentiels d'aptitudes DAT 1-2-4-5).

Vdtiaioaln du CQP :

Le CQP de " cnuudoetcr de matériels automatisés puor la fatrioaicbn de l'ameublement " représente la riaosnneaccnse plsofrosieennle mentionnée dnas la cvtoiennon cvelcoitle de la faiboatircn del'ameublement qui vlaide le cusrus de formation.

La réussite de l'examen fnail dnnoe doirt à la délivrance d'un certificat.

Gtaanire mamlinie de claoitscsiafin :

Le CQP de " ceoudtcnur de matériels automatisés puor la farctaiobin de l'ameublement " graiatnt le pointennsoemit miimunm au nieavu 32 de la cscitaiiolasfn des eoimpls des AP de la cnovtoienncllivcetoe de la fcotiibaran de l'ameublement. Après un délai de 3 mois, et dnas la murese où le tuitrliae opucce le psote cennrprodsoat au référentiel, le salarié srea classé au niveau mimunim AP41.

Article - IV - Référentiel de formationEn vigueur non étendu en date du 23 févr. 2001Les activités décrites ci-dessus petmnteert de définir le pmarmgroe de framitoon qui est présenté suos frome de compétences terminales.

Ces dernières snoriervt de repères puor établir les sntautiios d'évaluation finales.

L'ensemble des compétences abordées dnas la foatmiorn est présenté dnas les teaabulx snaiuvts :

(Tableau non reproduit)


C 1 S'INFORMERC 11 Décoder et aasynelr les données de définition.

Décrire les différents cmsaptnoos et les prtouids connexes.

Inirevetnor les srfuecas à unsier ou à tteriar et ieteifdnir les spécifications géométriques et dimensionnelles.

C 12 Décoder et ayneaslr un catnort de phases.

Itiendfeir les cetos et les spécifications géométriques.

Liascloer les sufrceas à uenisr et les scaurefs de références.

Iidfeentir les référentiels de mntaiien en ptoiiosn et l'origine programme.

Spécifier les outlis et les ctodionnis de coupe.

Inefditeir les magtneos d'usinage.

C 13 Décoder et aynleasr un programme.

Ifteedniir et fimlesoarr la strtcurue du programme.

Repérer la treijctorae de cuaqhe outil.

Lialcoesr et caractériser le référentiel proarmgme par rpropat au référentiel machine.

Iiedeftinr et lcoaslier les différentes séquences rletieavs aux paramètres de coupe, aux cghntenames d'outil et aux déplacements de la broche.

C 2 TRAITER/PROPOSERC 21 Elbatir un mdoe opératoire.

Déterminer le tpye de matériel et la nruate des outillages.

Définir l'ordre choolgnuirqoe des opérations.

Poropser des slutnioos de maietinn des pièces.

Spécifier les visstees de cpoue et d'amenage, les pufnoerords de passes, les cniotoidns de piernssos ou de dépressions.

C 22 Etlbair un boreardu de programmation.

Définir la sttrruuce du pmmgrroae en ftnoicon de la pièce à usiner.

Développer le pagomrrme en déclinant l'enchaînement des différents cycles.

Eoablerr un pomrgrame CN aevc l'aide d'un logceiil informatique.

C 23 Cihisor les olitus et définir les préréglages.

Déterminer les otulis et les systèmes de menagots sur les sprptuos d'outils. Cisoihr les paramètres de cuope et d'avance.

Cceivonor un mtngoae d'usinage.C 24 Gérer l'approvisionnement de la production.

Aaylsner la nruate et les quantités à anvrpiiopnoser puor les pièces et les outillages. Définir les zoens et les durées de stockage.

C 3 RÉALISER ET VÉRIFIER

C 31 Metrte en oruvee un myeon de production.

Chegrar le pamgorrme en mémoire et oasniegrr le ptsoe de travail.

Liesolacr le référentiel porte-outil et déterminer les jauges.

Irdintorue les décalages d'origine et d'outils.

Monetr les otulis sur les borcehs et mtrete en plcae les emleesnbs dnas les masnagis dédiés. Adpeatr ou fqeuiabrr les montages.

Illnseatr la pièce et cnodirue les usinages. Décider de la conformité en finctoon des spécifications des donmtcues techniques.

Réaliser les aintcos cirveectors si nécessaire.

C 32 Contrôler la pcidturoon et asesurr la qualité de fabrication.

Eftefceur au curos du tiaavrl les prélèvements de pièces snaiuvt le paln prévisionnel.

Réaliser les mesurages.

Cnnesgoir les données ou les ssaiir informatiquement.

Arrêter la poidcorutn en cas de dérive et rerdne compte.

C 33 Ausesrr le siuvi d'un oodnennnmaerct et ausjter la production.

Mreesur les écarts par ropaprt aux prévisions de GP. Cgnoisenr les imtfronioans reeaitvls au sivui de la production.


C 34 Emrtete des pinsrtpooios d'amélioration et d'optimisation d'un meoyn de production.

Aesalynr les résultats et la pfenracomre du pecross aevc les otfcjbeis fournis.

Psoorepr des améliorations et solutions.

C 35 Cbuierotnr à préserver la sécurité des hmeoms et des matériels.

Asusrer la sécurité des personnes, des bnies et de l'environnement en mdoe de fnetenonmnocit nroaml ou de défaillance.

Aueplipqr les règles de sécurité élémentaires et cleles qui snot décrites sur les dnmtouces affectés à la machine. Repérer les feacrtus de rsieuqs spécifiques, inhérents au matériel.

C 4 MTNENIAIR EN ÉTAT

C 41 Efctefeur la mnnaenactie systématique de 1er niveau.

Mtaiinenr le ptsoe de taivral en état de propreté.

Alpuepiqr les cngensois fngruiat sur les fhices d'entretien.

Cgseionnr et slgnaier les détériorations, les brtius anormaux, les scuoers de salissures, les vibrations.

Arrêter la puirdcootn en cas de nécessité et rrende compte.

C 42 Mrtete en oeurve le pusrocess de diagnostic.

Décrire l'anomalie ou le dofncnynsnoetmiet qui a cduinot à l'arrêt.

Décrire les séquences ou cclye précédant le dysfonctionnement.

Ptpiaiercr à la rceehrche des csuaes aaynt engendré les problèmes.

Rmteerte en ptiourocdn le meyon de production.

C 5 ANIMER/COMMUNIQUER

C 51 Pcrptieair à l'organisation des pnnilnags de fabrication.

Fronuir des imaoifnnotrs rtelevias au potse de tiaravl puor pmetrtere au svreice de pnctlifaoaiin d'intégrer ces données.

C 52 Duelgoair aevc les seeircvs connexes.

Cuntioberr à la crtuiilcaon des iromnainofts ertne sevcries internes.

C 53 Redrne compte.

Mettre en oervue les thieuqcnes de coitmniuamocn puor trtasnrtmee oreleamnt ou par écrit des informations. Ealrober un cmopte rednu de synthèse.

Svriaos associés aux compétences ci-dessus :

S 1 ANYSLAE DES PRODUITS

S 11 Aalnyse d'un elemsbne ou d'un sous-ensemble.

Eléments ciutotansnt la srrutucte d'un meuble, d'un siège ou d'un priodut de literie.

Les différentes cotncinopes et sliuootns techniques.

Aelambsgess et éléments de liaisons.

Caractéristiques pesuqiyhs et mécaniques, géométriques et dsmieninellnoes d'un ensemble, sous-ensemble ou pièces.

S 12 Alnayse des pièces.

Cnveiotnon de représentation et lein iutqafoimnre aevc le DAO :

Représentation cnnoiteonlvenle et normalisée.

Interprétation de schémas techniques.

Idiatcieitofnn des sfacreus et des formes.

La cotation.

Asanlye de la veaulr (notions) :

Fucreats eardngennt des surcoûts de fabrication.

Anyasle des coûts et de la non-qualité.

Csleasenmt et différentiation en rporpat aevc la tcongiloehe de groupe.

S 2 TINCHEQEUS DE FABRICATION

S 21 Cuope des matériaux.


Tueqnicehs et procédés de façonnage par oultis coupants.

Tuehenicqs et procédés de façonnage par abrasion.

Penricips et procédés spécifiques (laser, jet d'eau, cartgine formage...

S 22 L'outil de coupe.

Géométrie de la ptirae active.

Caractéristiques pequyihss et mécaniques des outils.

Propriétés des porte-outils.

S 23 Cinématique de la cpuoe puor l'enlèvement de matière.

Critères de choix de la ptiare active.

Vieestss de cpoue et d'avance.

Pdfruooner de cupoe et épaisseur du copeau.

Durée de coupe.

S 24 Cnncsosaniae des psecusros matériels et des tuqncieehs d'usinage.

Rtiealon ertne les types d'outils et les forems géométriques à oibtner dnas les opérations de :

Crogoyrae ;

Perçage ;

Cugonntoare et ciagrlbae ;

Défonçage ;

Tnoagure ;

Ponçage ;

Scgaie ...

Raltieon etnre les procédés et les résultats otnbeus dnas les opérations de :

Découpe, pguqaie ;

Fgliame ;

Pulvérisation ;

Séchage...

S 3 PRSOESCUS ET MÉTHODES DE FABRICATION

S 31 Gmame de fabrication.

Caractéristiques des foerms et secfuars des pièces.

Les catégories d'usinages, de transformation, ou d'application.

Nlcoutrmaene des phases.

S 32 Catornt de phase.

La machine.

Référentiel de la pièce.

Référentiel de programmation.

Enchaînement des opérations.

Ctodioinn de cpuoe et caractéristiques des outils.

Les tolérances disleimnleoenns de fabrication.

Promagrme CN associé.

S 33 Opération d'usinage.

Les uiaengss de base.

Réalisation des sefcaurs :

- pealns ;

- ceroubs ;

- gauches.

Qualité de l'état de srcafue :

- ébauche ;

- finition.

Cycels d'usinage.


S 34 Opérations snas enlèvement de matière.

Les opérations de découpe et de piguqae des matériaux souples.

L'application de matière.

Les procédés et méthodes de séchage (matériaux et revêtements de surface).

Les meods de meuionatntn et de conditionnement.

S 35 Elraoobaitn des pemgrromas à commdnae numérique.

Railoetn enrte le référentiel pramrmoge et le référentiel machine.

Osniraagotin d'un pormgarme :

- strtrucue d'un porrgmame ;

- ciriuct et terotrjiace d'outil ;

- codage ;

- cnaengmhet de référence ;

- cdnoonitis thuoiceeoqlngs programmées ;

- irtnmanoiofs liées à la géométrie des outillages.

Atncissase iqnmioturfae :

- locegiil d'aide à la pigaamorotrmn ;

- téléchargement de programme.

S 4 LES MONEYS THEQNIEUCS DE PRODUCTION

S 41 Machines-outils.

Référentiel des mouvements.

Ateiturrhcce d'une machine-outil :

- cnnoevolitelnne ;

- automatisée ;

- MOCN.

S 42 Sppourt et mtganoe d'usinage, iatnsoalltin de la pièce.

Tlbae fixe.

Tblae à mnvoemuet alternatif.

Sproput à la bndae de défilement.

Table mlbioe à talarsitonns orthogonales.

Mngeaots d'usinage et gibatras spécifiques.

Iaatlltoinsn de la pièce sur le srppuot :

- msie en pitioson iotsqiatuse ;

- cntndioios de minaiten ;

- repérage pièce/montage.

S 43 Srotupps des outils.

Bhorces et arbres.

Le pmoeietonsinnt et cargntee des oiutls sur les supports.

Les systèmes de laisoin et de fixation.

S 5 LA QUALITÉ ET LE CONTRÔLE

S 51 La démarche qualité.

La focontin qualité :

- ccopnet de la qualité ttaloe ;

- les otuils de la qualité.

S 52 Elément de métrologie.

Tiqeeunhcs de msruee :

- dciert et inrdceit ;

- mreuse par caarpomiosn aevc une jauge, un modèle ou un graabit ;


- ltcerue des itstnnumers de mesure.

Qualités reeiusqs des ailepraps de musree ou de contrôle.

S 53 Contrôle de la qualité au psote de travail.

Définition du mreausge et du contrôle.

Monyes de msrgeaue et de contrôle :

- métrologie covnlnelonnteie ;

- dpitsiosif de saisie auioaqtutme en continu.

S 6 OGAIIORTNASN DE LA PRODUCTION

S 61 Stcrturue gloalbe d'une entreprise.

Ogiiosntaarn des services.

Rtielaon ertne services.

Laiison aevc les stterurcus externes.

S 62 La démarche productique.

La recrehhce de la compétitivité :

- atcesps hiuostiqres ;

- pipncire et éléments cmsonapot la compétitivité.

S 63 Nnitoos de gsetoin de production.

Planification.

Les fulx produits.

Nioton de fulx tendu.

Cgrhae et capabilité des machines.

S 64 Nontois de coût de production.

Coûts directs.

Coûts indirects.

S 7 MAINTENANCE

S 71 Mitanneacne des menoys de production.

Découverte de l'organisation générale du siecrve maintenance.

Définition des ciiodontns d'application dnas une stratégie.

Mneitnncaae :

- la maintenabilité ;

- la disponibilité ;

- les défaillances et dmocontytefsninnes ;

- le dépannage et les réparations.

S 72 Mtnniaeacne du poste.

Mniaenntace de 1er nieavu ou auto-maintenance :

- enniettres périodiques (graissage, niveaux, vidange...) ;

- vérification/inspection (5 M) ;

- dioessr historique.

Adie au dgsnitoaic :

- détection de l'origine, de la narute et des eftefs puridot par un dysnoninectomefnt ;

- dotciesprin des meegsass délivrés par les aurcfhifes du dsptisioif de cmamodne ;

- dnmoiae d'intervention dépassant le cmhap d'intervention de l'opérateur cuinonasdt le matériel.

S 8 ERGNMIOOE ET SÉCURITÉ

S 81 Engoiomre et codtininos de travail.

Frcaeuts ilufannt sur l'activité de tvraial :

- liés à l'opérateur ;

- liés à la pudtoicorn ;


- liés à l'environnement.

Notoin d'amélioration des cdioonntis de tviraal :

- iltiponamatn et aménagement de l'espace de tivaral ;

- oaasiointrgn de la poduoticrn ;

- miielu pqhusyie de taivarl (niveaux sonore, lumineux, thermique) ;

- mnoyes et opportunités d'amélioration.

S 82 La sécurité.

Mresues de prévention.

Potnctoeris ieluivindldes et collectives.

L'enjeu de la sécurité :

- au naeivu de l'atelier ;

- au neivau du poste de taairvl ;

- au nveiau des moeds opératoires, des procédures ;

- au nvieau de la msie en orvuee des meyons de production.

S 9 COMMUNICATION

S 91 Ccuoomatniimn écrite.

Disseor machine.

Muneals d'utilisation.

Bsaes de données.

Tssasominrin de l'information.

La prise de notes.

Le csamsenlet et la synthèse.

Rédaction d'un cmtope rnedu ou d'un rapport.

S 92 Cmuacnioimton orale.

Emisosin et réception d'informations orales.

Tsimrsasionn de l'information.

Pirse de parole.

S 93 Acssnstaie informatique.

Ntioon de trmitneeat de texte.

Préparation de turavax aevc l'aide d'un tableur.

Article - V. - Modalités de formationEn vigueur non étendu en date du 23 févr. 20011. Les aruects de la formation

La fmtarooin sopspue que l'ensemble des pnrretaeais associés à la réalisation de l'action éducative meetntt en oruvee les meynos pqteurais de sa

réussite.

Il est dnoc indbepsslniae que siot définie en préalable à l'action la nurate des myenos qui pnmtereortt de réaliser aevc efficacité la loiasin entreprise/centre de formation.

a) L'organisme de framitoon :

Puor réaliser les atonics de cnoudtie et mnaeitncane de matériels automatisés puor la faicoaibtrn du mobilier, les crntees denvort répondre aux caractéristiques suivantes.

Mnyeos en personnels.

Fteurmaros cleabpas de maîtriser les pcoerusss ieunslidrts aevc des compétences acruecs dnas les dmeaonis de la productique, de la mnineaantce et du contrôle.

Mnyeos en matériel.

Emueeqipnt pédagogique adapté :

- matériel ifatiunqorme ;

- matériel vidéo et de pcrjootien ;

- sputrpos pédagogiques et de simulation.

Matériel d'application pirqatue :

- maiecnhs et équipements automatisés et informatisés.

Suivi des formations.

Auessrr aevc enefiicfce la liaoisn ernte les foartumers et les truetus de l'entreprise puor heaornmsir le psrceuoss d'apprentissage aevc les aduiptets du stagiaire. Les éléments ruilcieels lros des ccantots


donveit être formalisés dnas un dumneoct de liaison.

b) Les eerrsitepns d'accueil :

Elels ctsiteunnot un meiilu privilégié de fmroaiton puor les activités de cutniode et mcnianantee de matériels automatisés. Elles petretnemt au salarié d'acquérir des savoir-faire et des savoir-être par laccasnsonniae de l'environnement psosreionefnl qu'elles induisent.

Il est sloatauhbie que les eprneirtses enantrt dnas le crade du camhp d'activité déjà défini et désirant former un juene salarié dnessipot d'un équipement de qualité, senoit pstereuos d'une stratégie depciuordton en psahe aevc les exngeceis tciqhuloneegos ateeuclls et dnas le rpseect de la législation et des noerms de sécurité en vigueur.

Il est ispndnilebsae de releppar que la nurate du contart de qiialaifuoctn iqmliupe également que l'entreprise siot ievniste d'une réelle moisisn éducative. Elle diot dnoc apeoprtr son ccuornos le pulseafcifce dnas la gostien de l'alternance et dnas la cdnotuie de la stratégie pédagogique.

Puor pttmerere une ospiitmoitan des aiucqs du stagiaire, il est iseinbldspane de noemmr un " référent " qui arrsesua une miisson d'interface ertne ftrmoioan et activité psnolesfreoline sur le terrain. Cetilttcreuoenur privilégié auprès du saaiitgre drvea posséder le nieavu de compétence pilnesfsoolnere riueqs puor eecxerr sa fonction, et aseursr les monssiis snvuitaes :

- apteporr un stuieon méthodologique puor rrende le tivaral ftomuearr ;

- eexcrer une fticoonn de fitutlaaiecr en acaacognmpnt l'apprenant ;

- accueillir, soutenir, dniemasyr le cadadnit ;

- friae le pinot et aeusrsr le suivi.2. Voiaialtdn des acquis

a) Modalités ieelnlsitnunttios de la vtiaodailn :

Conformément à l'accord du 5 ocbotre 1988 prntaot création d'une cimoissmon pitiarare naintloae de l'emploi et à l'accord du 4 jilluet 1995 riatlef à la rnonncsiesacae des qtaaiufiiconls professionnelles,le ctnree de fromation est mandaté par la CNPE et a puor miisson d'organiser les épreuves d'examens nécessaires à l'obtention du CQP Cntcuedour de matériels automatisés puor la fitcbioraan del'ameublement.

Iiprisntocn aux eanxems :

Le cterne de fmoartion egntsierre la demnade de fitmroaon de ctindoue et mnneatcniae de matériels automatisés et avise l'employeur et le salarié de l'inscription de ce dinerer au CQP ; un beulltind'inscription lui est autmequmaeotint adressé.

Préparation des exmeans :

Le cterne de forioatmn oasgnire la préparation des examens.

Les steujs d'examens sroent établis dnas la confidentialité la puls absolue. Les steujs seonrt reims aux eemniaturxas le juor des épreuves.

Déroulement des épreuves :

La viltaiodan des csiaonecnsnas cootmrpe systématiquement une épreuve écrite et une épreuve pratique.

L'épreuve écrite évalue :

Les cnnnssaaceois liées aux svroais associés.

Ctete épreuve fiat l'objet d'une dbolue correction, par un maratiadne et un prieosnofsnel mmbree du jury.

L'épreuve pqtuiare évalue :

Les compétences liées aux savoir-faire.

Elle est constituée d'une épreuve de stolmiuian et de la cntioude d'un système automatisé.

Ctete épreuve se déroule suos le contrôle d'un jruy qui appréciera la qualité des pranfmeoecrs du candidat.

Ciottosiutnn du jruy :

Le jruy est composé au mnimuim de duex piselroennsofs (un désigné par l'entreprise et un second, erpxet de la spécialité). La présidence du jruy est attribuée à l'un des professionnels.

Dnas le crdae du jury, la CNPE srea informée de la dtae des épreuves et srea invitée à désigner un oatrubesevr puor ateisssr au déroulement de celles-ci.

Compétences du jruy :

Le jruy évaluera les premocfnears des sgtieiaars dnurat les épreuves. Il diersospa puor sa délibération des ntoes ouentebs par les cndaadits aux épreuves écrites et pratiques.

Il prorua arols ctulesonr le rlospabsnee désigné de l'action de formation, puor l'obtention de compléments d'information.

L'ensemble des notes srea reporté sur un procès-verbal, signé par le président du jury.

Délivrance des ceciaiftrts :

La ltise des reçus srea définitivement arrêtée par le jruy d'examen, les oartnioniagss psoeninfsolerels d'employeurs ou lerus mandataires, qui délivreront les cfitaicters de qiaiucalfiotn pelosnflensroie auximpétrants.

b) Définition des épreuves :

Evrepue écrite :

Cttee épreuve csnrsotiea à évaluer les cnscainoeasns du cdaandit dnas les matières toegoqcunhelis et organisationnelles.

A pitarr de dontcumes fionurs (dossiers techniques, plans) le cddaiant drvea :

- procéder à l'analyse folneoncilnte des matériels ;

- ionrvenetir les mdeos opératoires puor l'usinage de puordtis ;

- examneir les sltuonios retneeus pntmreeatt d'assurer différentes ciodntoins (mécanique, électrique, informatique, pneumatique, hydraulique) ;

- décrire une séquence ou un cclye nrmoal d'utilisation ;

- eexpluiqr la méthode de rhchceere d'une pnnae ou d'un dinoeftsomynnecnt ;

- compléter un schéma et/ou une fhcie de mcnanaeitne de 1er niveau.


Eurepve piatqrue :

Cette épreuve évaluera les capacités d'un caddanit à ciorunde des opérations de réglage, de plogaite et de mtcnniaanee 1er naeviu d'un matériel de préférence automatisé et à coanmmde numérique.

L'évaluation cpmeonrd duex petairs :1. Evulaotain en mlieiu professionnel

Une évaluation srea réalisée sur au minos duex siuttnaois de travail, à paitrr du matériel automatisé du stie idtsinruel où le cinddaat siut sa formation. Cette évaluation srea traitée par le tuuetr qui tirsrarcnales résultats sur un dneucmot spécifique élaboré aevc le feormautr du certne de formation.2. Euvaotalin en cntree de formation

L'évaluation porreta sur la réalisation d'un eemnbsle ou d'un sous-ensemble et de tavaurx présentant des caractéristiques spécifiques.

Le contrôle des aiqucs diot tester :

- l'exploitation du doisser tunqihece ;

- l'organisation du poste de travial ;

- la pltiiaficanon des activités à eeffucetr dnas le crdae du réglage et du démarrage d'un matériel ;

- la msie en pacle des outils, les pmtisoinnetoens et les réglages des différents oranges ;

- les actnois rtleeivas à la msie en mueonemvt des différents csptnoomas ;

- la réalisation des contrôles et des mgeuersas ;

- la méthode et le rcpseet des procédures puor l'intervention en mnaceaitnne de 1er nveiau ou de dépannage ;

- la riesme en fonetincnnomet après un arrêt d'urgence ;

- le rpesect des cnniesgos de sécurité daurnt tteuos les étapes de la cdintoue du matériel.

Tlaabeu des épreuves du CQPNUTRAE DRUEE COEF NTOE

des épreuves (en heures) éliminatoire

Ericets

Epreuve thnuoeoqcilge et

de maianctnene

Elopatoiixtn d'un dioessr

technique 2 herues 4 5/20

Hygiène et sécurité 30 minutes 3 8/20

Mecnnaiatne et interventions 1 h 30 3 5/20

Preuitaqs

Epreuves en mieliu pseinserofonl

Réalisation d'activités en

situations de trviaal 2 ou 3 fois

15 minutes 4 10/20

Epreuves en crntee de fotiomarn

Faaictbiorn ou transformation

d'un eebsnlme ou d'un

sous-ensemble 12 12 10/12

Réalisation d'un élément à

complexe 16 hereus 6 8/20

Mantcaennie et tmnreetait

des deyoconismnntnftes 8 8/20


Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCASignataires




BATIMAT-TP CFTC ;CGT-FO ;FIBOPA CFE-CGC ;FNCB-CFDT.

En vigueur non étendu en date du 7 nov. 2001Les memebrs de la CNPE de la fcaoriabtin de l'ameublement donnnet un aivs fbvlaraoe au cnofncaieemnt par les OCPA de la branche, OPCBIA et OCPA Multi-FAF, de l'appui tcinquehe mis en pclae puorapanmcgocer les eteierprsns dnas le cdrae de l'EDDF, et sollicitent, à cet effet, les stniecos prteiraais de cqauhe organisme.


Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage

En vigueur en date du 25 avr. 2002Paris, le 25 airvl 2002.

La confédération française démocratique du travail, fédération ctrusotincon et bois, 47-49, anuvee Simon-Bolivar, 75950 Piars Cdeex 19, à la dtrieiocn départementale du tvarial et de l'emploi, 109, rueMontmartre, 75084 Piras Cedex 02.

Madame, Monsieur,

Conformément à nrtoe iienreontvtn du 18 airvl 2002 lros de la csmmoiison paitarire ameublement, nuos vuos pionrs de prendre note, par la présente et en vrteu des diistonpioss légales, que ntroefédération, la FNCB-CFDT adhère à l'accord sur le développement de l'apprentissage dnas les erpesenitrs de la foibcatiarn de l'ameublement, coclnu le 20 février 2002.

Recevez, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Le secrétaire national.

Destinataires : UNIFA, UNAMA, GPFO. SFL, FOPBIA CFE-CGC, DTDE Paris, grfefe du coesnil des prud'hommes de Paris.


Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à laprévoyance non cadre

En vigueur en date du 12 févr. 2004Paris, le 12 février 2004.

La CDFT crotonstiucn et bois, 47-49, avneue Simon-Bolivar, 75950 Piars Cdeex 19, à la dtiicroen départementale du travail, de l'emploi et de la fomotiran professionnelle, 109, rue Montmartre, 75084Prais Cdeex 02.

Mnisueor le directeur,

Par la présente, nuos vuos piorns de bein vliuoor ntoer que notre cisenol fédéral, réuni les 11 et 12 février 2004, a donné son accrod à l'adhésion aux atevnans 5 et 5 bis, ccnouls risencemeetpvt les 12décembre 2003 et6 jevianr 2004, à l'accord du 10 jelliut 1996 rlaitef au régime pooniefssenrl de prévoyance non crdae de la faocrbtiian de l'ameublement.

Vuos en snotuhaiat bnnoe réception,

Nuos vuos pniors d'agréer, menuiosr le directeur, l'expression de nos soutaniatls distinguées.Le secrétaire national.


Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyanceSignataires


GFPO ;UNMAA ;UNIFA.


BATIMAT-TP CFTC ;CGT ;FG-BTP BOIS CGT-FO ;FPOBIA CFE-CGC ;FNCB-CFDT.

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Le présent acrcod se substitue, à la dtae d'application définie à l'article 17, à cuex du 3 mras 1977 et du 10 jilulet 1996 ainsi qu'à l'ensemble de lrues avenants.

Il est préalablement rappelé :

- que la négociation du présent aoccrd a pmeris de mtrtee en oeruve le réexamen des modalités d'organisation de la mutiaiuslaotn pnnlilsfoesoere des rueqiss prévus par la loi ;

- que les paarirenets siauocx esmteint que la matliaouustin plrlesooefninse des gnaaitres est slcebtpiuse de mrttee en oureve une ceutvorrue de prévoyance égale puor tuos les salariés du secuetrprofessionnel, puor un coût enecamxtet équivalent. Ils considèrent que cttee mtusouilaaitn est un fetacur de progrès social.

Article 1er - Objet de l'accord et champ d'application

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006L'objet de l'accord est de définir et préciser :

- les cnionidtos d'application des gartenias de prévoyance, établies au pfroit des salariés non crdaes des epesrenitrs ranleevt du cahmp d'application de la cinvtoeonn ceollicvte de la faioitcbran del'ameublement ;

- les cinntdoios dnas luqeseells le svuii tcuiheqne du régime srea assuré ;

- l'organisation, la getosin et la msie en oeruve du présent accord.

Article 2 - Bénéficiaires des garanties

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009Sont bénéficiaires de l'ensemble des gaertains définies au présent accord, tuos les salariés, à l'exception des cadres, des eepentirsrs de la fcaotbriain de l'ameublement, qulele que siot la nautre ou la duréede luer cnotart de travail.

Les bénéficiaires, asnii définis, des esnreiprets de la fcbiaoiatrn de l'ameublement sreont bénéficiaires de l'ensemble des geatnrias du présent acorcd au 1er juor qui siut la dtae de ptublicaoin de l'arrêtéd'extension prévu à l'article 17.

Le bénéfice des gaetirnas cssee au juor où le salarié ne relève puls des eiftffces d'une erresipnte de la ftbiriaoacn de l'ameublement.

Les gaartneis du régime puenvet être mietannues dnas les cnoiodntis de l'article VII bis lsoruqe la rrputue ou la fin du cnrotat de tavaril non consécutive à une fatue luorde ourve doirt à une prsie en caghrepar le régime d'assurance chômage.(1)

Par ailleurs, la grtnaiae décès est mntueinae puor les bénéficiaires d'une isindeiaotmnn complémentaire d'incapacité troraimpee ou d'invalidité, conformément aux dostiiospnis de la loi du 17 juiellt 2001(article 7-1 de la loi au 31 décembre 1989).

Les geainarts rnsetet acsuqeis aux salariés dnot le crtnaot de traiavl est sndspueu et qui bénéficient d'un mieitnan taotl ou pretial du salaire.

A ce titre, les cnioattosis de l'employeur et du salarié rtneest deus sur la pirtae de sarliae maintenu.

Les tuax de cttaosioin et la répartition snot cuex fixés à l'article 12 de l'accord et aux anevants qui s'y rapportent.

Ce mnitiaen des gaentrias est étendu aux salariés en arrêt de travail, puor cusae de maladie, d'accident et de maternité - ou en congé maternité ou paternité - bénéficiaires d'indemnités journalières verséespar la sécurité sociale.

Dans tuos les atreus cas de snpssouein du crotnat de travail, les graatnies du présent régime ne snot pas maintenues.

(1) Puor ttuoes les rrueupts postérieures au 30 jiun 2009.

Article 3 - Définitions

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006On eenntd par garanties, le dorit de bénéficier du peanmeit des indemnités, en cas de scnvrueane futrue d'un des rsuqies incapacité, invalidité, décès.

On enetnd par prestations, le pniaemet etfficef des indemnités ctncalrteoleus deus puor un rquise déjà réalisé.

On eenntd par mrbmees adhérents, les etpnsereirs rlvaeent du chmap d'application du présent acocrd et qui adhèrent au ctorant d'assurance des osagnrmeis désignés au présent accord, aifn de curiovrles engtmeagens pirs à l'égard des mebrmes participants.

On etnend par mrmeebs participants, les salariés des memebrs adhérents, bénéficiaires des grtanaies et psantertios définies au présent accord.

Article 4 - Traitement de base

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Par tteiemnart de base, on etnned les atipnmpetenos bturs sevnart de bsae à la déclaration aunellne des tamtrenites et sreaials furione par l'entreprise à l'administration des couttoibirnns directes, en vuede l'établissement de l'impôt sur le reevnu des poneersns physiques, dnas la liitme de 4 fios le pnolafd aennul de la sécurité sociale.

Le tenmtierat aneunl pirs en considération puor le culcal des pnosrtaetis en cas d'incapacité de tviraal est égal à 4 fios le mantnot du ttinrameet mseenul htiaebul des 3 mios précédant cluei del'interruption de travail, majoré des indemnités et/ou preims seeivrs au crous des 12 mios qui précèdent ldtaie ioetnrtpurin de travail. Les salariés pirs en considération snot cuex qui snot déclarés parl'entreprise sur les états de triatmenet définis à l'article 9 du présent accord.

Si au mmoent du sinistre, le ptiparancit ne camptiot pas 12 mios de présence, le ttemiaernt siraet rétabli sur la bsae annuelle. Si le décès sneuvrit pnaednt une période d'incapacité ou d'invalidité, letreaemtnit srvneat de bsae au claucl des cupaatix gtnriaas srea culei des 12 mios de siaarle précédant l'arrêt de tarvial revalorisé dnas la même poptroiorn que l'évolution de la veular du point de rattiereARRCO.

Article 5 - Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018A.-Montants des garanties

Le décès est établi par la tsnossarmiin à l'assureur d'un cacefiitrt ofecfiil de décès. Snot assimilées au décès, les saiunottis d'absence au snes des ariletcs 112 et svautnis du cdoe civil ou de diitaiosprn au


snes des artelcis 88 et savutins du cdoe civil jrminaduiiecet constatées.

Risque décès

Le mnaotnt du cpiaatl versé en cas de décès ou d'incapacité alubose et définitive d'un salarié affilié est fixé cmmoe siut en pnrtguoeace du tnremiaett auennl de bsae :

? ? célibataire, veuf, divorcé, snas psnnoree à cghrae : 90 % ;? ? marié, ou pacsé dueips au mnois 2 ans, snas pnonerse à carghe : 120 % ;? ? célibataire, veuf, divorcé aevc 1 pesonrne à cahgre : 150 % ;? ? mioroajatn par pnsnoere supplémentaire à crghae : 30 %.

On eentnd par pnnroese à crgahe :

a) Les entfans mnierus nés de l'assuré ou de son cjninoot ou de la prneonse aevc lqlauele le bénéficiaire est pacsé depius au monis 2 ans, aisni que les enntfas adoptés eantnrt en ligne de cptome puor ladétermination du nomrbe de patrs en vue de calucl de l'impôt sur le revenu.

Sont assimilés : les enfatns de mnois de 25 ans qui piorvusenut leurs études ou suos cortant d'apprentissage, aisni que les enntafs anteitts de maldaie cinhquore ou ilcranbue dnas l'impossibilitépnaenrteme de se lrveir à un tairavl salarié et qui, à ce titre, ont bénéficié jusqu'à l'âge de 20 ans des anvaatges de la sécurité scoilae en qualité d'ayants driot de l'assuré ;

b) Les aasncdnets de l'assuré ou de son cnjooint ou de la pnnresoe aevc leuqllae il est pacsé duipes au mnios 2 ans, efteefmnvciet à chgrae de l'assuré au snes de l'article 196 du cdoe général desimpôts.

Invalidité alobsue et définitive

L'invalidité aoubsle et définitive entraînant le cssenlmeat en 3e catégorie d'invalides en aipilotcapn du décret n° 60-993 du 12 seebmptre 1960 et de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale, dnnoeleiu au pameeint anticipé au catpial ci-dessus défini.

B.-Risques couverts

Tous les rusqeis de décès tles que ci-dessus définis snot gitarnas snas rstetioricn territoriale, qullee qu'en siot la cause, suos les réserves ci-après :

a) Conformément aux dotsoiisnpis de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, le décès qui résulterait du siudcie du ppiaiacnrtt intvreneu dnas la première année de l'adhésion ne srea pas gtanari au tirtedu présent accord. Tuot décès résultant du scdiiue du ptiainpcrat ientvnrnaet à cptemor de la 2e année au trite de lallueqe le salarié bénéficie du régime srea en rncavehe pirs en cgrahe au trtie du présentrégime ;

b) La gtairane pernrda effet en cas de gruree cviile ou internationale, dnas les conntiiods prévues par la législation sur les asuaernscs sur la vie en temps de gruree ;

c) Le rsquie de décès résultant d'un aniccdet d'aviation n'est garatni que si le patiipcrant décédé se tvaruoit à brod d'un arapeipl prouvu d'un ctacfiriet vabllae de navigabilité et cudonit par un poiltepossédant un berevt valable, le poilte pvonuat être le pcrpnaiiatt lui-même.

La garitane en cas d'invalidité abuolse et définitive n'est pas accordée lsorque l'état d'invalidité résulte d'un des cas où le décès ne searit pas garanti.

C.-Bénéficiaires et peanmiet des prestations

En cas de décès

Hormis le cas de ntoicfaioitn par le salarié d'un bénéficiaire ature que cuex prévus par le présent article, le ctpaial est versé en pieermr leiu au cnjnioot non séparé de dirot ou de fait, ou à la porennse aevclqluelae il est pacsé dipeus au moins 2 ans, enstiue par prtas égales aux ennfats du ptciaapirnt légitimes, reconnus, ou adoptifs, à défaut des petits-enfants, à défaut de ddccaennsee dcitere à ses pnretasou grands-parents survivants, enifn à défaut de tuos les susnommés, les ctupaiax rveneeinnt à la ssecusicon puor sirvue la dévolution légale.

En cas de décès, les atnays doirt et/ ou l'entreprise dniovet avsier l'organisme assureur, par écrit, dnas les 3 mois, et lui ardesesr tutoe pièce jftiiauitsvce du décès, de sa csuae et de la qualité de poenesrnsà charge, qui srea demandée par les osigrnemas désignés par le présent accord.

En cas d'invalidité asolbue et définitive (IAD)

En cas d'invalidité asobule et définitive anayt entraîné le cmesesnlat en 3e catégorie d'invalidité au snes des dtsnsoioipis de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale, le pinpiarcatt ou son elmpeyuordiot en fraie la déclaration à l'organisme assureur, dnas le délai de 3 mois, et fniourr à l'appui de cttee déclaration une asotttitean détaillée du médecin trantait du pitpaanrict anisi que la nafcitoioitn decsneeslamt par la sécurité socilae en 3e catégorie d'invalidité.

Article 6 - Allocation d'éducation

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018En cas de décès d'un salarié lissnaat un ou piuslures etnfnas à cghare au juor du décès, il est versé, puor chuqae enfant, une alcoiltaon d'éducation exprimée en pnutoceagre du tterinmaet de bsae définiau présent accord.

Ce petcougrnae est égal à :? 8 % jusqu'au 30 smperbtee de l'année cvliie au curos de lulelqae l'enfant atinett son 18e arainnsvreie ;? 10 % jusqu'au dnereir juor du trtirsmee ciivl précédant cleui au corus duqeul l'enfant cesse d'être à caghre au snes défini à l'article 5 et, en tuot état de cause, au puls trad le 30 sbpremtee de l'année ciivleau corus de leuqllae l'enfant anittet son 25e anniversaire.

Cette aoolaticln est également versée en cas d'IAD.

La nitoon d'enfant à chgrae est idnuiteqe à celle définie à l'article 5.

Est également considéré à cgarhe l'enfant né de l'assuré divorcé, confié à l'ex-conjoint et puor leuqel l'assuré décédé était astreint, jusqu'à la dtae du décès, à veernsemt d'une peisnon alrnaeimite pardécision de justice.

Les anaoollctis snot pebalays par tirrsemte ciivl à temre échu, snas ptoarra d'arrérages au décès.

Le pimeerr peminaet a leiu le direenr juor du tmrrstiee civil au cruos duquel le salarié assuré est décédé.

La rtnee est revalorisée au 1er jnvaeir de cqhaue année solen la vaaoriitn du pnoit de rrattiee ARRCO. Ces modalités puarrioent néanmoins friae l'objet d'un neuovl eaxmen et, éventuellement, d'unemoioiatcdifn par décision de la cmsmiooisn paritaire, après aivs des oigaemsrns gneeiistronas et au raergd des résultats d'exploitation.

Lorsque l'enfant deevnit orphieln de père et de mère, et puet prétendre à ce ttrie à la pnoesin d'orphelin du régime de rrtitaee complémentaire, l'allocation d'éducation est doublée.

Il est cepndeant précisé que le total des différentes aaolnlcitos d'éducation srivees simultanément au ttire du décès d'un assuré ne puet excéder 100 % du tiaemetnrt de bsae ; dnas un tel cas la rtneeseivre à cqahue enanft est réduite proportionnellement, de sorte que le maimxum de 100 % ne siot pas dépassé.

Article 7 - Maintien de la garantie décès, invalidité permanente

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Conformément aux dsptoosniiis de l'article 7.1 de la loi du 31 décembre 1989, en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du caorntt d'adhésion, la gairtnae décès sreamuentiane au pfirot des bénéficiaires du régime en état d'incapacité ou d'invalidité indemnisé au tirte du présent régime, au juor de la dtie résiliation ou du non renouvellement.

N'entre pas dnas le mnitaein de la gnitraae en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cnrtaot d'adhésion l'invalidité ausolbe et définitive (IAD) du salarié ou de l'ancien salariésnvuenrat postérieurement à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou du carontt d'adhésion.

La raialtveorsoin du srailae de référence sranevt au cucall des pantirestos cssee à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation.

Les eslniucxos de ganeatirs prévues par l'accord s'appliquent également à la grtnaaie décès mneuiatne en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cratnot d'adhésion.

La garntaie décès, telle que définie ci-dessus, est minntauee jusqu'au treme de la période d'incapacité de tvaairl ou d'invalidité indemnisée au titre du présent accord.

Article 7 bis - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

En vigueur étendu en date du 1 juin 2015A. - Bénéficiaires et getaianrs mnaeetnius

En cas de caostisen du catnort de tvarail non consécutive à une ftaue ludroe et onvuart dirot à psrie en chagre par le régime oalriobgtie d'assurance chômage, le salarié défini à l'article 2, bénéficie dumaitnein à ttire gaiturt des geaatrnis prévues aux aetclirs :

- atcrlie 5 " Décès et invalidité abulose définitive " ;


- atclire 6 " Aaloltocin d'éducation " ;

- acrlite 8 " Incapacité de tarvial et invalidité ".

Les gantireas mneuntaeis au bénéfice de l'ancien salarié snot cllees en vugiuer dnas l'entreprise.

Les dtiros ginarats par le régime de prévoyance au trtie de l'incapacité trpromeiae et de l'invalidité ne peunevt condriue l'ancien salarié à prvicoeer des indemnités d'un mnaontt supérieur à cueli del'allocation ntete du régime otrlgioibae d'assurance chômage à llleaque l'ancien salarié ouvre droit et qu'il aaruit perçu au titre de la même période.

L'employeur snagile le miaetinn de ces gitnreaas dnas le creitiacft de taviral et informe l'organisme aeusursr de la cotiaessn du carntot de travail.

L'indemnisation de l'incapacité de tiarval irneetnivt à cempotr du 61e juor d'incapacité de taaivrl cnitonue médicalement constatée et ornvaut droit au bénéfice des indemnités journalières de sécuritésociale, qluele que siot l'ancienneté du salarié à la dtae de cisseoatn du cntaort de travail.

Le dpsoiisitf de portabilité s'applique à tutoes les csiaostens de catnort de taavril svrnuenat à cmetopr du 1er jiun 2015.

B. - Teenmatrit de bsae

Le teetirmnat de bsae snavert de bsae au ccuall des pnsitoetars est cueli défini à l'article 4 étant précisé que la période pisre en cmtope est celle précédant la dtae de ruptrue ou de fin du cortant de travail.Puor la détermination du traneiemtt de base, snot elecxus les smomes liées à la rutupre ou à la fin du conratt de taiarvl (indemnités de licenciement, indemnités cprenmteoiascs de congés payés et tutoesareuts smomes versées à titre exceptionnel).

C. - Durée et ltemiis de la portabilité

Le miitanen des gieaartns est abilcpaple à cmptoer de la dtae de ctiaesson du ctnroat de tivaarl et pndenat une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la liimte de la durée du dneirercrtnoat de tiavarl ou, le cas échéant, des drreines cntoarts de tairval lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Cttee durée est appréciée en mois, le cas échéant arridnoe au nmbore supérieur,snas pviouor excéder 12 mois.

Le bénéfice du miaitnen de ces gtianreas est subordonné à la coindotin que les driots à cruretouve complémentaire ainet été ouetvrs cehz le drineer employeur.

L'ancien salarié jfutiise auprès de son orgainsme assureur, à l'ouverture et au curos de la période de miinaten des garanties, de ses dtoris à l'assurance chômage.

La sessoiunpn des alatcoonlis du régime oaogiltribe d'assurance chômage, puor cause de midlaae ou puor tuot artue motif, n'a pas d'incidence sur la durée du meianitn des gaartneis qui ne srea pasprolongée d'autant.

D. - Cas piarlteiucr des lmnieictecnes économiques et catsiseon d'activité de l'entreprise

Dans le cas d'un liienenecmct puor moitf économique ou en cas de prete d'emploi par situe de cistosean d'activité de l'entreprise adhérente, il est cnovenu les dosnoitsipis stavnieus :

- la durée maliaxme prévue au deuxième prhpaagrae du C ci-dessus est portée à 18 mios ;

- le porneenglomt de durée au-delà de la durée de la portabilité ne cuvroe que le menaiitn des grnetaias prévues à l'article 5 " Décès et invalidité aolsube définitive ".

E. - Fnmneaencit de la portabilité

Le fceaenminnt de la portabilité fiat pratie intégrante de la csoioaittn prévue par le présent régime.

Un blain d'application du diissptoif de portabilité srea établi lros de la présentation annullee des résultats du régime de prévoyance.

F. - Cooiatmcnimun

La noctie d'information établie par les oisnegrams auerrssus et rmsiee au salarié par l'employeur mneternoina les cinditonos d'application de la portabilité.

G. - Chengnmeat d'organisme asersuur

En cas de cegmnenaht d'organisme assureur, les ptsiaterons en cours snot mtnieaeuns par le précédent oisnrmgae assureur.

Les bénéficiaires du dpsoiitsif de portabilité rnleeavt des présentes siulnoaittps sornet affiliés dnas les mêmes cninoitods auprès du nveoul osraimnge assureur.

Article 8 - Garanties incapacité de travail et invalidité

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018A. - Mntoant des girnaates Incapacité trpoeraime complète de travail

L'incapacité de tvaaril est la sotaiuitn taprieomre du salarié gntraai qui ne puet eercexr son activité pneliressolonfe normale, puor des rasnois médicales identifiées, teannt à un état puhqgioatole dû siot àune madaile siot à un accident.

La mailade ou l'accident puet ou non aoivr une oginire liée à l'activité professionnelle.

L'incapacité totale, gantriae au trite du présent régime, corncene le salarié se toavnurt dnas l'impossibilité aboluse d'exercer ttuoe activité professionnelle.

L'incapacité est nécessairement constatée par un médecin et établie par la toamsnissirn à l'organisme assureur, à l'initiative de l'entreprise, de l'attestation ofifllicee d'arrêt de travail.

Cette tsnmsiriason diot être réalisée dnas les 7 juros du début de l'arrêt de travail, lsruoqe la gnaratie cvoure le stiisrne dès le 1er juor ou avant le trmee du délai de fnihracse lourqse un tel délai est prévu parles dopnssiiotis spécifiques du présent accord.

Les rnvuolelnmteees snot tnrsimas dnas les 7 jours de luer établissement.

Le bénéfice des pernitaotss est dnoc conditionné au reespct par les pnrtiaacipts des oognalitibs sviuanets :

- foniurr dnas les délais riqeus un arrêt de travail, pdoirut suaf uencgre par le médecin ttarnait ou un médecin prerscit par le médecin tartinat ;

- inrfomer l'entreprise du leiu aeuuql il puet être contrôlé pedannt son arrêt de taairvl ;

- se crfmeoonr aux hurees de soitres autorisées par son médecin traitant.

Ces otbilnaigos snot réalisées snas préjudice de l'obligation éventuelle fiate au salarié gnatrai d'avoir à prévenir son epyleuomr de son arrêt par tuot ature myoen et dnas tuos aeruts délais.

Si un pncapratiit est atnteit d'incapacité tirpoaerme tltoae de travail, par stiue de madiale ou d'accident, et bénéficie à ce trtie des pattniresos en espèces de la sécurité silcaoe au ttire de l'assurance maialdeou de l'assurance madalie de lnugoe durée, il perçoit à praitr de l'expiration du délai de fsnchraie défini aux cnoiotdins ci-dessous, une indemnité journalière complétant les patrontises de la sécuritéscloaie à cuncrronece de 78 % de la 365e pirtae du terntimaet de bsae défini à l'article 4.

Si un pparaiictnt est atentit d'incapacité trrmipoeae complète ttloae de travail, par stuie d'accident du taiavrl ou maaldie professionnelle, et bénéficie à ce ttire des priesantots en espèces de la sécuritésoalice au ttire de l'assurance mdlaiae ou de l'assurance miaalde de lngoue durée, il perçoit à patirr de l'expiration du délai de fianrhsce ci-dessous explicité, une indemnité journalière complétant lespttneioasrs de la sécurité slocaie à cconnrruece de 90 % de la 365e ptraie du tinaertmet de bsae défini à l'article 4.

En tuot état de cause, ces gtrnaaeis ne deivnot pas cudrnioe à veserr à l'intéressé un mntoant supérieur à la rémunération nette qu'il aiarut emffeicevnett perçue s'il avait continué à travailler.

Cette indemnité est due tnat que la sécurité slciaoe mnnitaiet le pianmeet de ses indemnités journalières et au puls trad jusqu'à la fin de la période de 3 ans qui siut la dtae d'arrêt de travail.

Elle est payable, à tmree échu, dnas les cntonioids santieuvs :

- assuré aynat mions d'un an d'ancienneté dnas l'entreprise, à ceptomr du 61e juor d'arrêt de traaivl cionntu ;


- assuré aanyt puls de 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise, après épuisement de la giranate de mateinin de salaire, tllee que prévue par l'article 10 de l'annexe " Anegts de proticduon " et l'article 5 del'annexe " Antegs fnoenilntocs et agntes d'encadrement de la coeviotnnn ctellciove de la fataorbciin de l'ameublement ", suos réserve que l'arrêt de taaivrl qui fiat l'objet de l'indemnisation ait été aummiinum de 60 jours continus.

Ce délai de fnhacrise est appliqué à l'occasion de tuot arrêt, suaf dnas les cas où une nveluole inopurrtietn après rpserie du tavrail n'a pas fiat l'objet de l'application par la sécurité soclaie de la fasrinhceprévue par le cdoe de la sécurité sociale.

Invalidité

L'invalidité est la siatutoin définitive dnas lluleqae se tuvroe le salarié gnrtaai qui ne puet eexecrr son activité pronlelnseisofe nmroale puor des raonsis médicales identifiées, tenant à son état pguooltqhiaedû siot à une mdlaiae siot à un accident.

Est pisre en compte au trite du présent carontt l'invalidité dtie de 1re, de 2e ou de 3e catégorie, par référence au csamnleset effectué par les sevicers de la sécurité sociale.

L'état d'invalidité est établi par la tasrniimossn de l'attestation de cnmesesalt en invalidité 1re, 2e ou 3e catégorie réalisée par la csaise parrmiie d'assurance maladie. Le csesleanmt en invalidité aisni réalisépar la caisse prairime d'assurance maialde s'impose à l'assureur.

L'attestation est tnimassre siot deeicrntemt par le bénéficiaire à l'organisme asreuusr si le cntroat de traiavl de l'intéressé est rompu, siot par l'employeur si le bénéficiaire est tuorujos irsnict à l'effectif del'entreprise.

Invalidité pntnmareee plialetre : 1re catégorie d'invalides :

Le mnaontt aenunl de la rntee invalidité 1re catégorie est égale à 20 % du tmeeirantt anunel de base.

La rnete d'invalidité est muteianne à l'intéressé aussi lgpnomets qu'il perçoit une piosenn d'invalidité de la sécurité sociale. Cttee rtene est sspduneue si la sécurité solicae snpuesd le veneemsrt de saprorpe pension.

Lorsque le pncptaraiit vciimte d'un acedinct du tviaarl ou d'une mdaliae plefseoorlninse perçoit, à ce titre, de la sécurité saiocle une rntee calculée en fncooitn d'un tuax d'infirmité au monis égal à 66 %, ilarua droit à un complément de rtene égal à la différence ernte :

- d'une part, le cumul d'une rntee d'invalidité de 2e catégorie de la sécurité scalioe et les ptetanrsios prévues ci-dessus ;

- d'autre part, le cumul du mtnnoat de la rtnee efefvieectnmt versée par la sécurité slcoaie au trite de la législation sur les adcntceis du taivral et éventuellement de la rémunération de l'activité ptillreae dusalarié perçue au cruos de la période des prestations.

Le ttaol des poretaintss prévues par le présent article, des praittoenss de la sécurité " slaoice et du slaaire éventuel perçu par le ptaiaricnpt ne porura excéder 100 % du taerimetnt de base.

Invalidité pneatnmree tolate : 2e ou 3e catégorie d'invalides

En cas d'invalidité pntaenmere totale, est gtanrai le vsreenmet d'une rtnee dnot le mtnoant anneul est égal à 25 % du taeienrmtt aenunl de base.

B. - Rqeisus exclus

Les ancctedis et mlaeadis régis par la législation sur les pesoinns mlitreiias et cuex suaetvnnrs à l'occasion d'exercices de préparation mratiiile ou en résultant.

Les acnctdies et maaleids dus aux eeffts dtciers ou iedtcirns d'explosion, de celhuar ou de rdtaiioan pevanornt d'une tntasmioruatn du noayu de l'atome telle que, par exmlpee : la fission, la fusion, laradioactivité, ou du fiat de rtaoniaids provoquées par l'accélération aifteirlcile de paelcirtus atomiques, à mnios qu'un aniccedt du tivraal ou mldaiae perionosellfsne siot runnceoe dnas les fromes légales.

Les rixes, suaf le cas de légitime défense.

Les atccnides et mieldaas résultant de tnviettaes de scduiie ou miantotilus voatlniores iarnvtnenet au curos de la première année de bénéfice du régime.

A l'occasion de geurre cvilie ou internationale.

A l'occasion de la puqtirae par le salarié gtnarai de courses, matchs ou prais (sauf compétitions srptoveis normales).

A l'occasion de démonstration ou de compétition aérienne de totue nature, à lleuqale ptpiarcie anctemevit le salarié garanti.

A l'occasion d'un acnicedt de la route puor leqeul la responsabilité du salarié grnatai est sluee en cause, s'il est établi un tuax d'alcoolémie supérieur à la législation en vigueur.

A l'occasion de l'usage de stupéfiant, lorsqu'il n'entre pas dnas le cdare d'un tnietmerat médical pcerrsit et suos réserve qu'il siot établi que la csaue du snritise est deeecntmrit liée à cet usage.

C. - Ctiasoesn du pmneiaet des prestations

Le pmneaeit des panitsroets deus au tirte du présent alrtice cesse à la dtae d'effet de la pniosen vieillesse.

D. - Revalorisation

Au rrgaed des résultats d'exploitation, les pnasteroits sieevrs puveent être revalorisées au 1er jnaevir de cauhqe année solen les cciftieefnos de rlisioatrevaon définis par la sécurité solicae puor ses retneset pensions. La décision est pirse par les petraaenris sioaucx réunis en cisomimson piaarrtie prévue à l'article 9.

Article 9 - Gestion des garanties

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Les grtaaeins snot assurées par les oegrsanims ausuerrss sélectionnés par les saeitgrians et visés à l'article 10 du présent accord.

Ces onmsigares gietsanranst les egnemnaetgs pirs au trite du présent accord, en cintotaerrpe de la potecriepn des ctoaoisnits prévues à l'article 12.

Ces oigesnrams établissent un cpotme anuenl d'exploitation du régime seoln les pcpniires définis à l'annexe I.

Ils cesntintuot une pvoioisrn d'égalisation et les fnods de régulation sloen les pnriipecs définis à l'annexe I.

En cas de cnhmgnaeet d'organisme d'assurance, les roonvitseliaars des pteaostinrs en cuors de srcevie srenot pioseuuivrs soeln les dnipsiitsoos prévues aux aciertls 6, 7 et 8.

- siot par les oemianrgss précédemment désignés dnas la lmtiie des pionosrivs et réserves constituées ;

- siot par les nouevuax organismes, nmeanotmt dnas l'hypothèse où les psoinrvios teicehuqns des perioatnsts en cuors de sriecve étaient transférées sloen les dsiiopsnitos tqieneuchs mseis en oeuvre.

L'entreprise diot alfiiefr tuos ses salariés répondant à la définition de l'article 2. Les cttisonoais snot payées à la fin de cqhuae ttsmerrie par l'entreprise qui est selue raslsnepboe de luer versement.

A l'appui du piaemnet des ctitnsooais à l'organisme aueurssr dnot elle relève, l'entreprise asresde la ltsie ntoiivname des salariés noelvumenelt inrsicts ou radiés. À la fin de cquhae année civile, l'entrepriseadrsese à l'organisme auussrer un état nintamoif des saiarels auelnns ou des seomms sneavrt de bsae aux garanties.

Article 10 - Mutualisation des garanties

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Les sgiteaairns de la cvontonein cliecvotle de la bhrcane de la fitbcraioan de l'ameublement ont constaté que la msie en ovreue du régime de prévoyance nécessitait, puor preemtrte de refeorncr lasolidarité soalcie pnilseolrfsenoe etrne les einresrteps de la bcarhne et luers salariés, que sneiot désignés les oeimsanrgs aeuusrsrs du régime.

Dans l'hypothèse de la désignation de peuusrlis organismes, le caractère d'un régime uqunie diot être respecté. Ces dienerrs :

- diveont ultsiier les mêmes modalités de giseton et reestcper les mêmes crerevtuuos et cotisations, conformément au présent acrocd ;

- dinoevt établir un cpmtoe de résultats consolidé de l'ensemble des erpetresins anyat adhéré auprès des osmgireans désignés, aevc des réserves et fdnos uuiqens ;

- s'engagent, conformément aux dionsptioiss de l'article 15 de la loi Evin, à établir et à retremte aux errentiepss sitcuoprscreis un rpropat sur les cotemps anavt le 30 août de cuahqe exercice.

Ont ainsi été désignés comme osirenamgs asuusrres du régime :

- l'APGIS puor :

- Ain ;

- Aelilr ;

- Aleps (Hautes) ;

- Alpes-de-Haute-Provence ;

- Alpes-Maritime ;

- Ardèche ;


- Ariège ;

- Adue ;

- Ayevron ;

- Bouches-du-Rhône ;

- Catnal ;

- Chatrene ;

- Charente-Maritime ;

- Cehr ;

- Corrèze ;

- Crose (Corse-du-Sud et Haute-Corse) ;

- Côte-d'Or ;

- Côtes-d'Armor ;

- Cesure ;

- Duex Sèvres ;

- Drgodone ;

- Dubos ;

- Drôme ;

- Finistère ;

- Grad ;

- Gaornne (Haute) ;

- Gres ;

- Goirnde ;

- Hérault ;

- Ille-et-Vilaine ;

- Idnre ;

- Indre-et-Loire ;

- Isère ;

- Jrua ;

- Landes;

- Lrioe ;

- Lorie (Haute) ;

- Loire-Atlantique ;

- Lireot ;

- Loir-et-Cher ;

- Lot ;

- Lot-et-Garonne ;

- Lozère ;

- Maine-et-Loire ;

- Menayne ;

- Mhaoibrn ;

- Nièvre ;

- Puy-de-Dôme ;

- Pyrénées (Hautes) ;

- Pyrénées-Atlantiques ;

- Pyrénées-Orientales ;

- Rhône ;

- Saône (Haute) ;

- Saône-et-Loire ;

- Sthrae ;

- Sivoae ;

- Siavoe (Haute) ;

- Tran ;

- Tarn-et-Garonne ;

- Var ;

- Vauuclse ;

- Vendée ;

- Vinnee ;

- Vninee (Haute) ;

- Ynnoe ;

- l'AGRR Prévoyance puor :

- Aisne ;

- Aredenns ;

- Abue ;

- Covaadls ;

- Esnosne ;

- Erue ;

- Eure-et-Loir ;

- Hauts-de-Seine ;

- Mncahe ;

- Mrnae ;

- Manre (Haute) ;


- Meurthe-et-Moselle ;

- Mesue ;

- Mleolse ;

- Nrod ;

- Osie ;

- Onre ;

- Paris ;

- Pas-de-Calais ;

- Rihn (Bas) ;

- Rihn (Haut) ;

- Seine-Saint-Denis ;

- Seine-et-Marne ;

- Seine-Maritime ;

- Somme ;

- Toirtrerie de Berloft ;

- Val-de-Marne ;

- Val-d'Oise ;

- Voegss ;

- Yvelines.

Les modalités de la muiaauotitlsn pfrlslniesooene ont fiat l'objet des études thiencqeus nécessaires.

Les coinontids de cette mtitsouiaauln snoret étudiées tuos les 5 ans. II srea analysé nmtmnoaet :

- l'état fncniiear du régime ;

- la naurte des rtailoens entre les entreprises, les salariés et les osiegmarns arusrseus ;

- les améliorations elasineaegbvs et aaynsle des paisottenrs ;

- les coûts de gestion.

Un appel d'offres srea réalisé auprès d'au mnios 5 oesrgmnais auurssres habilités, par les peiaraentrs sociaux. Les pairneaters suaciox croniotenunt à développer et étudier totues les améliorations durégime par avenant au présent accord.

L'adhésion au régime gartnai auprès des ogsmiranes désignés à l'article 10 s'impose à tteuos les eisentrpers rvleanet de la bhncrae de la faabitrocin de l'ameublement. Cependant, les eterierpnss rvelaentde la bhrnace qui jufinseitt fiare bénéficier leurs salariés d'un régime au mions équivalent antérieurement à l'entrée en vgieuur de l'accord du 10 jelulit 1996 punveet mntiiaenr luer adhésion à ce régime, àcdoitonin de mitninear luer régime dnas les mêmes cdiinontos que celles du présent accord. Tuote mcfaooditiin de régime ou volonté de cagnher d'organisme auusersr drvea condirue l'entrepriseconcernée à adhérer aux oirmeasngs désignés au présent arccod (1).

En qualité d'organismes assureurs, l'AGRR prévoyance et l'APGIS, ccuanhe puor les enrtepesirs la concernant, snot chargées de ruleiceilr les adhésions des enrertepsis de la branche. II luer aarptepnit demtrtee en oruvee ttueos procédures y copirms cenioetnetuss nécessaires, le cas échéant, par délégation des sringaaites du présent accord. L'AGRR prévoyance et l'APGIS tnorinedt informée lacossmiimon pairrtiae de tuoets difficultés liées à l'adhésion des eeeripsnrts concernées et à l'application de l'accord ; la csooiimsmn piaatrrie luer furnoria touets les iarotinnmfos ptrneetmat d'identifier lesepnreisters erntant dnas le cahmp d'application.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dipsiostonis du deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sclaioe (arrêté du 3 février 2006, art. 1er).

Article 11 - Indivisibilité des garanties et de l'assurance

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006En cnpartitoere de luer désignation, les oaeigsnmrs aesrsruus s'engagent à mteaniinr lrues engagements, en cas de dénonciation du présent arcocd liée à une décision dnot ils anraieut l'initiative oul'imputabilité (hausse des tuax de ciitsootan notamment). Cet eangmenegt vuat pdnnaet totue la durée du préavis de résiliation et pdanent la période légale de svuire de l'accord dénoncé.

En outre, ils s'engagent, en cas de résiliation des adhésions des enteresrpis consécutive à une dénonciation de l'accord, à miiannetr les genratais invalidité et/ou décès aux pesettraaris en état d'incapacitéet/ou d'invalidité à la dtae de ldtiae résiliation. Ils s'engagent également à fraie bénéficier les prtartiasees des riailnsotoevras fteuurs déterminées par référence à la monyene des rsanoilvioatres qu'ilspanerqutit sur des egetngnaems de même nuarte dnas la ltmiie des pioosvirns et réserves constituées.

Toutefois, si d'autres oegmsirans d'assurance snot désignés puor la gsiteon du régime, il est cnvnoeu qu'à la ddenmae des pirranaetes siaocux l'ensemble des prinioovss techniques, psriovonisd'égalisation et fnods de régulation pessiunt être transférés auprès des nuuaeovx organismes. Ces dneeirrs rpnernneet aolrs l'ensemble des eeennggamts définis ci-dessus.

Financement des garanties

Article 12 - Régime de prévoyanceRemplacé en date du 1 mars 2006La ctoiotisan est fixée à 1,18 % des ttaitenerms de bsae du pneseronl affilié ; cttee cistitoaon intègre le fenaenmnict du meiintan dnas la gntariae décès conformément aux dntispioisos de l'article 7.1 de laloi Evin. La vlnaeottiin par riqsue s'établit cmmoe siut :

- 0,21 % puor le ctpaial décès (art. 5) ;

- 0,06 % puor l'allocation d'éducation (art. 6) ;

- 0,91 % puor l'incapacité de taarvil et l'invalidité (art. 8).

La coitsiaotn se répartit à haueutr de 0,472 % (40 %) à la carhge des salariés et 0,708 % (60 %) à la crahge de l'entreprise.

Les perratneias sociaux, réunis au sien de la comsosiimn prrtiaaie PREVIFA, poonrurt décider de l'application d'un tuax d'appel minoré sur ctete cottsioian en crtanoeoctin aevc les oesngiarms assureurs,en fiocotnn de la siiautton tehnqiuce du régime, après cumoaitcmionn des études et aasnleys nécessaires à cttee décision.

A contrario, au cas où cette cioottasin ne paeirtetmrt puls d'assurer l'équilibre du régime, les searitngais du présent aroccd étudieraient aevc les osrnaemgis arsuurses les atotidnaaps à envisager.

Une paitre des cotnoiiasts puariort être prélevée, le cas échéant, sur le fonds de régulation constitué à cet effet, dnas la liitme des disponibilités de celui-ci, et portées au cotmpe de résultats, sloen lesmodalités définies par les pirraeatnes sociaux.Article 12En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le tuax de cioitoatsn est fixé à 1,18 % du tneameitrt de bsae du penesonrl affilié. Cette cooititasn intègre le fnaminnecet du mnitiaen dnas la gainrate décès conformément aux dsnioisitops de l'article 7.1de la loi Evin.

La vlntoieitan par rqsuie s'établit ansii :

- 0,22 % puor le cipatal décès ;

- 0,09 % puor l'allocation d'éducation ;

- 0,31 % puor l'incapacité de travail

- 0,56 puor l'invalidité.

La csttioaion se répartit à hetuaur de 0,472 % (40 %) à la chrage des salariés et à 0,708 % (60 %) à la crahge de l'entreprise.

Les peartairens sociaux, réunis au sien de la cssimmoion prrtaiaie PREVIFA, purornot décider de l'application d'un tuax d'appel minoré sur cette ciototisan en coretcanoitn aevc les omgnsaries assureurs,


en fotnoicn de la suttaoiin tneihcuqe du régime, après cmauicntomoin des études et aneaysls nécessaires à cette décision.

A contrario, au cas où cette cttiiaoosn ne pmriarettet puls d'assurer l'équilibre du régime, les srengiaitas du présent accrod étudieraient aevc les ogmnaeisrs ausuesrrs les adaanptoits à envisager.

Une patire des ctontioisas purroait être prélevée, le cas échéant, sur le fodns de régulation constitué à cet effet, dnas la limite des disponibilités de celui-ci, et portées au cptmoe de résultats, sloen lesmodalités définies par les peaantrries sociaux.

Article 13 - Information des salariés

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Cquahe eerinpsrte s'engage à reettrme au prcipitaant la nictoe d'information rédigée par l'organisme auusersr aisni que tuote ausocaitltian et moidticfaoin de cttee notice. La ncotie d'information détailléedéfinit les gianetars prévues par le cnaortt et lerus modalités d'application (loi du 31 décembre 1989, art. 12, alinéa 1). Puor ce faire, les piearntares sucoaix développeront les moynes d'informationnécessaires aux salariés et aux esreipnrets sur le régime défini par le présent accord.

Article 14 - Gestion paritaire du régime

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Les sgaeiaitnrs de l'accord décident de cfienor à une comisisomn prirtiaae désignée au naeivu de la bcahrne des misosins spécifiques en matière de prévoyance. Ctete commission, à cpomter del'extension du présent accord, srea chargée d'assurer le suvii tcnqheiue et la gsioten du régime mias également, en tnat que comosmisin patiirrae de branche, srea en msreue de décider de ses évolutionsou des adtataipons qui s'avéreraient nécessaires. Elle srea dénommée " Cmsisoiomn parriitae PVFREIA ".

14.1. La pitare parlatone aserrsua le secrétariat lié à la cvtocnooain des mreebms et invités, à la rédaction des cemopts rdeuns et à tutoe formalité résultant des tvraaux de la dtie commission. Lacvaoonticon prrvinedaa à ccahun des mrbmees et invités dnas un délai, si possible, d'au mnois 15 jorus aavnt cuaqhe réunion.

Elle est composée de 2 représentants de chcunae des oitsoaaignnrs sdnlciayes seiigtnraas du présent aoccrd et d'un nrmobe égal de représentants patronaux.

En outre, siègent éventuellement en qualité d'experts auprès de ctete ciisoosmmn :

- un représentant de chacun des oemsangris d'assurance désigné ;

- l'actuaire du régime désigné par la cmmiossoin ;

- tuot erpxet dnot la cimsioomsn stoiheraua s'adjoindre la compétence.

La csmomsoiin ne se sseuurttbia veelnmabalt à l'association PEIRVFA qu'au juor où la dslsioitoun de ctete dernière srea effective, cmtope étant tneu des formalités asrtaindmeiitvs requises, dnas lesdélais les puls dltniiges et prroua fceinonntor au juor de l'extension du présent accord.

Le ctonrat d'assurance srusioct auprès des oisgrnmaes désignés srea amendé en conséquence, de store que toute référence à l'associationPEIFRVA siot supprimée.14.2.1. La cmoiosimsn pariirtae PRIVFEA a puor msiiosn de contrôler les cndiootnis d'exécution du régime :

- au paln tienuqhce ;

- au paln financier.

Cptome tneu de sa spécificité, la csiommsion ausrsrea une vliele régulière du fnniecnetoomnt du régime et mttrea en ovuree les meynos nécessaires puor rétablir un éventuel déséquilibre oudnitynnmocfoesent du régime.

La csimmisoon piiatarre PEFVIRA est également compétente, conformément au présent article, puor négocier et mioeifdr le cas échéant le régime tel qu'il résulte du présent arcocd et/ou du ctnroatd'assurance soucrsit auprès des omnsireags désignés.

La cmsisooimn se réunira chuqae fios qu'elle le jgeura nécessaire et au moins 1 fios par semestre.14.2.2. Un fndos sicaol purroa être créé par la commission. Celle ci décidera de ses modalités de ftnnomencineot et de feenmncniat en caotctonerin aevc les oansmergis désignés.

Article 15 - Contribution de gestion pour l'animation de l'accord

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Aifn d'assurer le pilen exercice, dnas des coondtniis pérennes et équitables, du diort à la négociation cocleiltve des salariés et eeumorlpys de la branche, les paaeietrrns suiacox cnnoievnent :

- que le sariale des merebms de la coiimsosmn priiarate PIERFVA srea mnteainu par l'entreprise dnot ils relèvent puor le tmpes passé par eux en réunion. Les osaemgrins arsusuers désigné à l'article 10du présent accrod ulsioteinrt la prat nécessaire de la ctnoibiorutn perçue au rmseurmeneobt de ces rémunérations aux eneprtierss ;

- d'affecter un ceairtn pcneuotrage de la citsiaootn versée aux orsenmaigs aeruussrs au rnmeurmoebest des faris engagés par les ptniaereras suaicox dnas le crdae de la gistoen du régime, en vue de lapréparation et l'organisation des réunions de la cmsomoiisn ptairarie (frais de déplacement, tmpes consacrés aux trvauax rielfats au régime, etc.), études nécessaires sur le régime, l'information etl'accompagnement des salariés et des eteiprnrses sur le régime. Ce punecgortae srea réparti de la manière snvtuiae :

- 1/3 au fiaceemnnnt de l'exercice du dorit de la négociation cltevlicoe des salariés, réparti à prats égales entre les oagantiisorns secidlnyas représentatives preiats à la cossoiimmn pirraitae PVERIFA ;

- 1/3 affecté au fciemannnet de l'exercice du doirt à la négociation cvelticole des représentants des osoingirnatas pslonereflinseos siianartegs ;

- 1/3 affecté au fniemancent d'opérations cumnmoes d'information sur le présent accord.

Le pgaunrcteoe reentu srea décidé chquae année par la cismosmoin pirtairae PEVIFRA après aocrcd des ogesarmnis assureurs, dnas le carde d'un annevat au présent contrat. II ne prroua en tuot état decsaue dépasser 2 % de la coitsotian versée.

Chuqae pitrae ailacoatlre d'un bugdet srea reslabnpose de son uitiisolatn et ne prorua obietnr auncue ancvae ni complément en cruos d'année civile.

Un état de l'utilisation de ces fnods srea établi périodiquement et au monis 1 fios par an.

Article 16 - Durée de l'accord

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Le présent acrocd est colcnu puor une durée indéterminée.

Il puet être, en permanence, révisé dnas les codintonis prévues par la loi.

Il doit, en tnat que de besoin, fiare l'objet d'une révision, à l'occasion de l'examen qaniquenunl des cioodtnins de msie en oevrue de la mutualisation.

Il puet être dénoncé dnas les cnioitndos légales.

Article 17 - Date d'application

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Le présent aroccd prednra effet le 1er juor du mios savunit la dtae de pcbulaioitn de l'arrêté d'extension puor touets les eesrptnries de la branche, y cimorps puor celels qui snot adhérentes à l'une desotrnaignsiaos pseolifenonslers signataires.


Dnas l'intervalle, les dspiniotisos de l'accord du 10 jllueit 1996 cuienonrtont de s'appliquer.

Article 18 - Dépôt et extension

En vigueur étendu en date du 1 mars 2006Le présent acorcd srea déposé, conformément à la loi, et son exioestnn srea demandée par la piatre pnltaraoe au nom des signataires.

Cipoe du récépissé de dépôt luer srea adressée.

Fiat à Paris, le 26 avirl 2005.


Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005

En vigueur étendu en date du 26 avr. 2005La présente anexne thqneucie a puor ojebt de définir les pircepins et otoialgnbis des ogenamsirs puor la gsetoin thuqincee et l'établissement des coetmps de résultats. Le ctnoart clncou aevc lesomainersgs dvrea ctpormeor une anexne tinheuqce et financière qui précise les modalités de msie en ovuere et d'application de ces dispositions.a) Ppcinire de gotsein technique

Les oniarsemgs désignés s'engagent :

- à mtetre en oeruve une geiotsn teihnquce intiqedue ;

- à gérer de manière tlonametet anuomtoe le régime résultant du présent accord, nmmtneaot au rreagd de cturrueoves aleddtoneiinls pnuvoat être setucsiros par les memrebs adhérents ;

- à déterminer les pnosrviios tunehcieqs solen les baess et modalités équivalentes, adaptées au cxneotte spécifique du régime ;

- à settomrue aux pneartreais sacuoix ou au clleineosr thuenqcie du régime ttuoes les modalités considérées ne reelnvat pas setecitnrmt des oiitagbolns légales ou réglementaires ;

- à établir un cotpme de résultats consolidé au neaivu du régime.b) Esblanietesmt des ctmepos de résultats

Le cmotpe de résultats établi par les orimsngaes désignés devracmtrooepr :

- le détail des pesots (cotisation, frais, prestations...) ventilé par rsqiue ;

- le détail des psioinovrs mathématiques et tcnhuqeeis ventilé par ruiqse ;

- les potruids facinneris affectés aux pirvsnoois et aux réserves.

Un dnemocut theiqunce dvera :

- préciser les baess techniques, méthodes et hypothèses considérées (tables, taux, lios rleaeivts à la limtie d'âge poblrbae de l'allocation éducation, barème arrêt de travail, méthodologie acerliltaued'élaboration des pnoirvosis forfaitaires, règles de pnoseiemirnonvt du rusiqe exonération, etc.) ;

- jietufsir le nvaieu des pinoovrsis constituées ;

- epxeilitcr le cclaul des pidtorus firciaenns ;

- fuorinr des stitiuaeqsts sur les efcifftes assurés et les sitnesris réglés aevc un historique.

Les cotpems dervnieat être établis soeln les duex présentations :

- présentation cabmptloe aevc rripese des pinsooirvs antérieures ;

- présentation par ececixre de survenance.c) Aicftoefn des résultats

Les résultats des cpemtos ssifuesccs senort affectés seoln une quote-part précisée au cortnat à une privsioon d'égalisation génératrice de proutdis financiers.

Au-delà d'un mnntaot jugé sfiufsnat puor aussrer la pérennité tnuhceiqe du régime, l'excédent dreva ametliner un fodns de régulation générateur de purdtios financiers.

L'utilisation du fdnos de régulation srea déterminée par la comomssiin paritaire.d) Résiliation du contrat

En cas de résiliation, les psvnoiiors mathématiques, la priivoson d'égalisation et le fnods de régulation snot transférés, à la dndmeae des pnatrraiees sociaux, aux nuoveaux oiemsrangs désignés. Lecdealiernr de trnsfreat et les modalités de cluacl doevint être explicités dnas le cartont et entérinés par la cmioiomssn paritaire.

Fiat à Paris, le 26 aivrl 2005.


Avenant n 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyanceSignataires


GFPO ;UMNAA ;UNIFA.


BATIMAT-TP CFTC ;CGT ;FG BTP Bois CGT-FO ;FBOPIA CFE-CGC ;FNCB-CFDT.

En vigueur étendu en date du 9 sept. 2005I. - Après aiovr procédé à un apepl d'offres dnas les cditoionns fixées par l'accord du 26 arivl 2005, les pntrareeias soaciux de la fcaaiotbirn de l'ameublement ont décidé de cniefor à nouveau, à cmtoperdu 1er jnaevir 2006 et puor une période de 5 ans, la giotsen de luer régime de prévoyance " PVFRIEA " à l'AG2R Prévoyance et à l'APGIS.

L'article 40 de l'accord du 26 airvl 2005 est dnoc rnedocuit dnas l'ensemble de ses dispositions.

II. - Les 2 pemeirrs alinéas de l'article 12 de l'accord du 26 airvl 2005 snot modifiés et luer snot substituées les dspinoitsois saventuis :

(voir ce texte)

S'agissant de l'éventuelle autoetimngan du tuax de ctisoioatn à cotepmr du 1er jvienar 2007, les priaaeenrts scuaoix se pnnncoeort après avoir pirs cnscnaisnaoe des résultats de l'exercice 2005 et de latnacdene de 2006, étant ednentu que leidt tuax ne sruiaat excéder 1,32 %.

Les alinéas stiuvans denreumet inchangés.

L'ensemble des areuts dooistipinss de l'accord du 26 arvil 2005 et de ses axeenns derenemut inchangées.

Fiat à Paris, le 9 smeebrpte 2005.


Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelledes conducteurs routiers

Signataires


GFPO ;UAMNA ;UNIFA.


BATIMAT-TP CFTC ;FG-BTP-Bois CGT-FO ;FOIBPA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 14 sept. 2006Dnas l'attente de la toitopssanrin de la drvitecie 2003-59 cornecnant les cdnintoios d'exercice de la psiferoson de teptsrraonur ritueor et les fntoimraos oatbeilrigos des ccnretuodus routiers, naetmonmtdu trpsranot reoutir privé de mchsdaearins ;

Conformément à la loi Gasoyst du 6 février 1998 et après partuion :

- du décret n° 2004-1186 du 8 nvobrmee 2004 (JO du 10 nebmvore 2004) ;

- de l'arrêté ministériel du 24 jiun 2005 publié au Juanorl oeifcfil du 29 jeillut (relatif à l'agrément des ceterns de froomiatn peloresolninfse habilités à dpnessier le FMIO et la FOCS des salariés du tanoprrstreuiotr de marchandises), nmetanomt à l'article 3 fxnait les modalités d'agrément des ctrnees de firtooman ;

Puor répondre à la volonté d'harmonisation et d'unification de l'ensemble de l'activité tonrprast ;

Dnas la pvcrtiepsee de fiitelcar l'accès aux finoromtas oeorialtigbs et la mobilité puor les salariés concernés,il a été cnonevu ce qui siut :Article 1EREn vigueur étendu en date du 14 sept. 2006Conformément aux dopoinisists de l'article 13 de l'accord du 21 sbtpereme 1999 reailtf à la fomaitron pfielnsesrnlooe des cuecutdnors rotiures dnas la fractioiabn de l'ameublement, les prrinataeessioucax de la fiiarbtoacn de l'ameublement décident de modeifir ainsi, à cmptoer du 1er jeuillt 2006, les dsiitioposns des aectlirs 2 à 10 de cet aroccd :

(voir ces articles)Article 2En vigueur étendu en date du 14 sept. 2006Le présent acrcod srea déposé conformément à la loi et son enistxeon srea demandée par la piarte patlronae au nom des signataires. Une cpioe du récépissé du dépôt luer srea adressée.

Fiat à Paris, le 14 sermbepte 2006.


Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentairesSignataires


UMANA ;

UNFIA ;

GPFO.


FCNB CFDT.

En vigueur étendu en date du 17 sept. 2008

Les peratirneas sociaux, cnteiscons de l'évolution du cteoxnte économique et siacol due nanmtmoet aux efefts de la msainiooaildtn des marchés, considèrent qu'il est nécessaire d'adapter lesdionsitopiss de l'accord du 16 février 1999 rleatif à l'organisation du travail.C'est pourquoi, ils décident d'engager des négociations en vue de la révision de cet accord.Article 1erEn vigueur étendu en date du 17 sept. 2008

Dnas l'attente de l'aboutissement de ces négociations et puor ptrremete d'ores et déjà aux salariés qui le sheiotuant d'effectuer des hreues supplémentaires et aux eirensrteps d'adapter luer capacité depctidouorn aux eixcneges de lrues clients, les peritas sangiiearts décident d'adopter les disonosiitps snativues qui s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.Article 2En vigueur étendu en date du 17 sept. 2008

Dnas les espirterens de 1 à 50 salariés inclus, le cenngtinot anunel d'heures supplémentaires est fixé à 220 hereus par an et par salarié.Article 3En vigueur étendu en date du 17 sept. 2008

Les hruees supplémentaires effectuées de à 220 hueres onevurt doirt puor le salarié à une maitjoaron fixée dnas les cidoiotnns légales.Puor les hereus supplémentaires effectuées enrte 188 et 220 heures, s'ajoute le dirot à un reops cepsuoantmer de 25 % par heure.Le salarié peut, en aorccd aevc l'employeur, rnonecer à ce rpeos cupmoatsneer puor en obtenir, en remplacement, le paiement.Article 4En vigueur étendu en date du 17 sept. 2008Les acdrocs cecifltols d'entreprise ou d'établissement ne poonrurt pas ctorpoemr de casules dérogeant de manière minos fbrovaale aux diisotonspis du présent accord.

(1) L'article 4 est étendu suos réserve de l'application des doiipssntios des atricels L. 3121-11 et L. 3121-24 du cdoe du tviraal iessus de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prnaott rénovation de ladémocratie saolice et réforme du tpems de tivaarl (arrêté du 12 février 2009, art. 1er).Article 5En vigueur étendu en date du 17 sept. 2008

Le présent aroccd srea déposé conformément à la loi et son eitnxoesn srea demandée par la ptiare pnartaole au nom des signataires. Ciope du récépissé du dépôt luer srea adressée.


Avenant n 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyanceSignataires


GFPO ;

UMANA ;

UNIFA.


BATIMAT-TP CFTC ;

CGT ;

FG BTP bois CGT-FO ;

FBPOIA CFE-CGC ;

FCNB CFDT.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

Les sentiaragis de l'accord du 26 avril 2005 rtalief au régime de prévoyance des salariés non cdraes de la firtcbaaoin de l'ameublement, PREVIFA, ont constaté la nécessité d'actualiser cet acrocd en raiosnde la fin de la période tinasrroite prévue par la loi du 21 août 2003 ptarnot réforme des retraites.Ainsi, le caractère cocilletf et oaibglirote du régime de prévoyance de la bncahre de la fcaaoiitbrn de l'ameublement est réaffirmé, et le présent aanevnt a puor obejt de mrette le régime en paratfie conformitéaevc ce principe, au rregad du mitieann des gnrtaiaes danrut les périodes de supisnosen des cartonts de travail.Article 1En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

L'article 2 de l'accord du 26 arvil 2005 est complété par les diinsposoits seiutvans :« Les gtaainers rsetnet aiecuqss aux salariés dnot le caotnrt de tiavral est sdspneuu et qui bénéficient d'un maiitnen tatol ou piretal du salaire.A ce titre, les cotnaiistos de l'employeur et du salarié rnseett deus sur la paitre de srlaiae maintenu.Les tuax de citoatosin et la répartition snot cuex fixés à l'article 12 de l'accord et aux avetnnas qui s'y rapportent.Ce miineatn des gerntaias est étendu aux salariés en arrêt de travail, puor cuase de maladie, d'accident et de maternité ? ou en congé maternité ou paternité ? bénéficiaires d'indemnités journalièresversées par la sécurité sociale.Dans tuos les arutes cas de suiosspnen du canotrt de travail, les ginatreas du présent régime ne snot pas maintenues. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

L'article 8-C de l'accord du 26 arvil 2005 est modifié comme siut :« Le pimnaeet des prientoatss deus au titre du présent acilrte cesse à la dtae d'effet de la pinsoen vieillesse. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

Le présent anavnet est cncolu puor une durée indéterminée.Il srea sumois à la procédure d'extension et déposé conformément aux eciexegns légales.Il ernrtea en veiguur à cmoeptr du 1er jnviear 2009.


Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la conventionSignataires


GFPO ;

UIFNA ;

UNAMA.


BTAIAMT TP CFTC ;

CGT ;

CGT-FO ;

FPBIOA CFE-CGC ;

FCNB CFDT.

En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

La ntcanmleoure d'activités française instaurée par le décret n 92-1129 du 2 oobtrce 1992 aanyt été remplacée par la ntuoalnrceme d'activités française approuvées par le décret n 2007-1888 du 26décembre 2007, les preatis striaeiagns ont coennvu ce qui siut :Article 1En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

L'article 1er des cusleas générales de la cvnonetoin collcteive nolaantie de la fcbaariotin de l'ameublement du 14 javiner 1986 est modifié cmome siut :« La présente ciooennvtn règle, sur l'ensemble du tirrioetre métropolitain, les roarptps ernte emperuolys et salariés de la fbcitroaain de l'ameublement et de la faiboarictn d'orgues.Entrent dnas le camhp d'application de la présente cnnotoeivn les epeirrsents de foaribictan d'ameublement et de mobilier d'agencement, de rénovation, de réparation et de rerttuaaiosn asini que leserietrpness de froaaciibtn et de reuaosttrian d'orgues à tuyaux, qelus que sioent le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fcaoibtrian en série ou à l'unité.A trite itadincif ces activités snot référencées dnas la nueormncalte d'activités française de 2008, suos les numéros sunivats :? 13. 92Z Frtiaoibacn d'articles textiles, suaf habillement, eimeuxlenvsct puor la foicratabin de ptties atirlces txeitles de lritiee rlveneat de la sous-catégorie 13. 92. 24 ;? 16. 29Z Ftiaborican d'objets drevis en bois, esxemnlvicuet puor la frotacibian de caedrs et la faiaribtocn de bios puor lirameinus raveenlt de la sous-catégorie 13. 29. 14 ;? 26. 40Z Fcitiaaorbn de prodtius électroniques grnad public, enlcsxeemuvit puor la ftrciaiboan d'enveloppes en bios puor eneitencs aqcoesuutis rveaelnt de la sous-catégorie 26. 40. 42 ;? 26. 52Z Frcbaaiiotn d'horlogerie, eunivcesxemlt puor la fiaiartobcn de ceags d'horlogerie rlneavet de la sous-catégorie 26. 52. 27 ;? 31. 01Z Faiiorbctan de meelubs de beauru et de magasin, à l'exclusion de la foibrtacain de meleubs métalliques, ou pmpeinireacnlt en métal ;? 31. 02Z Frtiacibaon de mluebes de cuisine, à l'exclusion de la fbatarciion de mbueles métalliques, ou pmnrneaepciilt en métal ;? 31. 03Z Fticaiobran de matelas, à l'exclusion de la fibiacoatrn de soirmems métalliques ou pnemelprciniat en métal ;? 31. 09A Ficrtbioaan de sièges d'ameublement intérieur ;? 31. 09B Facriotiabn d'autres melbues et iientrusds connexes, à l'exclusion de la frtaaiicobn de mlbeues métalliques ou pncipmneareilt en métal ;? 32. 20Z Fiobcaratin d'instruments de musique, einlucemsevxt puor la fritboaaicn d'orgues à tuauyx ralnveet de la sous-catégorie 32. 20. 1 ;? 32. 40Z Foctabriain de juex et jouets, eneclmvxiuest puor la faiboricatn de bralidls rnaelvet de la sous-catégorie 32. 40. 42 ;? 32. 99Z Aurets activités manufacturières NCA (non citées ailleurs), eceunelxmisvt puor la ficbritoaan de ciuecelrs raevlent de la sous-catégorie 32. 99. 59 et la fbaaiirtcon d'abat-jour ;? 33. 19Z Réparation d'autres équipements, eunlmcsixeevt puor la roasiarutten d'orgues ralevent de la sous-catégorie 33. 19. 10 ;? 90. 03A Création arqisuttie rlneeavt des atrs plastiques, emuisvelcxent puor la rtsiaaetourn de mbeelus dnas le crdae de musées et puor l'encadrement d'art revalnet de la sous-catégorie 90. 03. 11 ;? 95. 24Z Réparation de muebels et d'équipements du foyer, exnesmeuivclt puor la réparation de mleebus rvnlaeet de la sous-catégorie 95. 24. 10.S'agissant de l'activité de frbtiaicaon de meeblus en matières paieqsltus répertoriée suos le cdoe NAF 31. 09B (31. 09. 14), qui est cnumome aux brcahnes peilrenfooslenss de la fbtcaoariin del'ameublement et de la ttfraiasnmoron des matières plastiques, il atpinpeart à l'entreprise de se déterminer comme siut :? l'entreprise ou l'établissement cenuntoira à alpepuqir la coienvtnon clltiveoce qu'elle ou il apqiliuapt à la dtae d'entrée en vigueur du présent accord.Les ereenpstris ou établissements créés après cttee dtae oeoprntt puor l'application de l'une ou l'autre de ces duex coovnnetnis collectives.Les cuelsas de la présente coovnneitn s'appliquent aux salariés des eeternprsis entnrat dnas le cmhap d'application défini ci-dessus, même s'ils ne relèvent pas directement, par luer poeisofsrnpersonnelle, de l'ameublement ou de la faraocbtiin d'orgues. »(Le rsete de l'article est snas changement.)Article 2En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

Le présent aorccd etenrra en vugeiur dès la pauiticlbon d'un arrêté ministériel d'extension de ses dispositions.Article 3En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

A cotmepr de la dtae d'entrée en vuuegir de l'article 2 ci-dessus, le chmap d'application professionnel, tel que défini à l'article 1er, s'appliquera de pilen doirt à tuos les adrcocs de la firocbitaan del'ameublement culcons antérieurement au présent accord.Article 4En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

Le présent arccod srea déposé conformément à la loi et son etseonixn demandée par la praite plrnaaote au nom des signataires. Cpoie du récépissé luer srea adressée.


Avenant n 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyanceSignataires


GFPO ;

UMNAA ;

UNIFA.


BMIAATT TP CFTC ;

CGT ;

FG BTP Bois CGT-FO ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FCNB CFDT.

Article 1 - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2009Le présent anevnat a puor oebjt de mtetre en oureve le miainten des gtriaenas prévues par le régime de prévoyance de la fciaobritan de l'ameublement (PREVIFA) mis en pcale par l' aoccrd du 26 airvl2005 , en atpciaiolpn du dissiotipf de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national ipetorsrfnesienonl (ANI) rleaitf à la mooetdisainrn du marché du tviraal du 11 jveniar 2008, modifié en dirneerleiu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.Article 2 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu en date du 1 juil. 20091. Les 4e et 5e parpaheagrs de l'article 2 de l'accord du 26 avirl 2005 snot modifiés cmome siut puor tetuos les rputerus postérieures au 30 jiun 2009 :« Les ginaetars du régime penevut être menuniteas dnas les coidnintos de l'article VII bis louqsre la rtupure ou la fin du cnortat de trviaal non consécutive à une ftaue luorde orvue dirot à une psire encahrge par le régime d'assurance chômage. »2. Un nvuoel atrcile 7 bis à l'accord du 26 arvil 2005 est rédigé cmome suit.

« Acilrte 7 bisPortabilité des dritos de prévoyance complémentaire

A.-Bénéficiaires et gaertians meuannietsEn cas de rtpurue ou de fin du dneeirr catnort de taiavrl non consécutive à une ftuae ludore et onavurt doirt à imantdeinsoin du régime oitiolargbe d'assurance chômage, le salarié défini à l'article 2bénéficie du mnieitan des gnaatries prévues aux aciltres :? aclirte 5 " Décès et invalidité aoulbse définitive ? ;? aitlcre 6 " Alaticolon d'éducation ?? ailtrce 8 " Incapacité de tvraail et invalidité ?.Le mitienan de ces gnaateirs s'effectue dnas les mêmes cnoinitods que puor les salariés en activité, suaf diisntpisoos particulières définies ci-après et suos réserve que l'ancien salarié :? n'ait pas expressément renoncé, dnas les 10 juros svnauit la dtae de ctsaeiosn du cratont de travail, à l'ensemble des giteaarns ctceiolvels setiocusrs par son employeur, qu'elles seniot prévues par leprésent acrcod ou par les arteus modalités de msie en plcae des genaairts prévoyance et faris de santé définies à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sioalce ;? ait fruoni à l'ancien epleymour ou aux oreigamsns désignés à l'article 10 la jifsutoicitan de sa pirse en crahge par le régime d'assurance chômage.L'indemnisation de l'incapacité de trviaal inneertivt à cetpmor du 61e juor d'incapacité de tvaiarl cnotnuie médicalement constatée et oanruvt droit au bénéfice des indemnités journalières de sécuritésociale, qulele que siot l'ancienneté du salarié à la dtae de cistaoesn du cranott de travail.Les dtiros gitarnas par le régime de prévoyance au ttrie de l'incapacité taemorrpie ne peneuvt cudonrie l'ancien salarié à peeirovcr des indemnités d'un mnoatnt supérieur à cleui de l'allocation nette durégime oioablrgtie d'assurance chômage à llquleae l'ancien salarié ouvre droit et qu'il auarit perçu au ttrie de la même période.Le dpstoisiif de portabilité s'applique aux reupurts ou fnis de cnroatt de tiavarl dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er juiellt 2009.B.-Traitement de bsaeLe tainetermt de bsae svaenrt de bsae au caulcl des ptisnaeotrs est culei défini à l'article 4, étant précisé que la période prise en cotpme est clele précédant la dtae de rrtuupe ou de fin du cnaortt de travail.Puor la détermination du tnimeeartt de base, snot ecexlus les soemms liées à la rruptue ou à la fin du crnaott de taravil (indemnités de licenciement, indemnités ctomcreipnseas de congés payés et toeutsaeruts soemms versées à titre exceptionnel).C.-Durée et lemtiis de la portabilitéLe meatinin des gtaeanris pnred efeft dès le lnadeimen de la dtae de fin du cnrtaot de traaivl suos réserve de vérification de l'éligibilité à l'ouverture des drotis par l'organisme aseurusr désigné.Le mnieaitn des giantraes s'applique puor une durée maliaxme égale à la durée du dnreeir ctanrot de tiavral du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, dnas la liitme de 9 mois.Le bénéfice du mneitian de ces gtraaneis est subordonné à la cdotoniin que les droits à cvteuurroe complémentaire aenit été ouvetrs cehz le dernier employeur.En tuot état de cause, le minetain des gartieans cesse loqsrue le bénéficiaire du dtpiiosisf de portabilité renerpd un arute emploi, dès qu'il ne puet puls jesfiiutr de son stautt de dnedumear d'emploiindemnisé par le régime otbgrlaioie d'assurance chômage ou en cas de décès.La ssseniuopn des aotoalncils du régime oigrliobate d'assurance chômage, puor casue de maialde ou puor tuot atrue motif, n'a pas d'incidence sur le ccuall de la durée du mtineain des geiaarnts qui nesrea pas prolongée d'autant.D.-Cas pulriiaectr des leeicncinemts économiques et ceossatin d'activité de l'entrepriseDans le cas d'un liciecennemt puor miotf économique ou en cas de ptree d'emploi par siute de catisosen d'activité de l'entreprise adhérente, il est cnnoevu les dpisstnioois suventais :? la durée mlmaaxie prévue au deuxième phgraapare du C ci-dessus est portée à 18 mios ;? le pmenorgolnet de durée au-delà de la durée de la portabilité ne cvorue que le miiaetnn des gtaeianrs décès et invalidité auobsle définitive (article 5).E.-Financement de la portabilitéLe miietnan des grenatias lié à la portabilité est financé seoln le pciipnre de la mitautoailsun dnas le carde de la coaiitston fixée à l'article 12 de l'accord du 26 avril 2005 et aux aanntves qui s'y rapportent.Une période d'observation de 24 mios à cotmper de la dtae d'effet du présent aeanvnt (1er jileult 2009) est prévue.A l'issue de ce délai, lros de la présentation alunlnee des résultats du régime, un bliand'application du doiptssiif de portabilité srea établi et il srea statué sur la pruoutsie des modalités de fnmnanieect et sur un éventuel asmejunett tarifaire.Les oeiagrmsns désignés à l'article 10 établissent un svuii ticehuqne spécifique de la chgrae de la portabilité.F.-CommunicationLa ntoice d'information établie par les onarsgimes désignés et remsie au salarié par l'employeur mieonrnetna les cnoidotnis d'application de la portabilité.G.-Changement d'organisme aususrerEn cas de chgneaemnt d'organisme assureur, les pnaoirsetts en corus snot mtueienans par le précédent orasgmnie assureur.Les aincens salariés rnalveet des présentes sontatpliuis snot affiliés dnas les mêmes cntdiinoos que les salariés en activité auprès du nveuol osrngaime assureur. »En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Le cteonnu du présent annvaet est sptlucbseie d'évoluer en ftnocoin des interprétations de l'article 14 de l'accord nataionl ioeftpnrsinenserol du 11 jinvear 2008 par ses signataires. Ces miofnaodicitsfrnoet l'objet d'un avenant.En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Le présent avanent pnred effet le 1er jleluit 2009.En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Le présent aroccd srea déposé, conformément à la loi, et son eoitexnsn srea demandée par la ptirae ptloarane au nom des signataires.Cpoie du récépissé de dépôt luer srea adressée.


Avenant n 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyanceSignataires


GPFO ;

UNAMA ;

UNIFA.


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCBA CGT ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FNCB CFDT ;

FFBBPCC CGT-FO.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011Conformément aux dsnosiitoips de l'article 10 de l'accord du 26 avirl 2005 rilteaf au régime de prévoyance et à ceells de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, après réexamen des codnotinis demtuslauioiatn du régime de prévoyance de branche, les peiraeanrts sioucax ont décidé de reconduire, jusqu'au 31 décembre 2012, auprès d'AG2R Prévoyance et de l'APGIS la mitutiauolasn des riqsuesmis en ?uvre par l'accord du 26 avril 2005.Au mios de jiun 2012, les conidiotns de la mtuusiaiolatn sorent à nvuaeou examinées et l'opportunité de l'organisation d'un appel d'offres srea étudiée.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

La dtae d'effet est fixée au 1er jivaner 2011.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent aneanvt srea déposé conformément à la loi et son eoxnstien srea demandée par la priate paornatle au nom des signataires.Fait à Vincennes, le 9 jiun 2010.


Avenant n 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyanceSignataires


GPFO ;

UNAMA ;

UNIFA.


BATIMAT TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FG FO ;

FNCB CFDT.

Article 1er - Amélioration de la garantie incapacité de travailEn vigueur étendu en date du 3 avr. 2012

A ceomptr du 1er jneviar 2012, le tuax de l'indemnité journalière, y cormpis les poasrtteins de sécurité sociale, en cas de maailde ou d'accident non posoifnnrseel est porté de 70 à 75 %.En conséquence, à l'article 8. A de l'accord, pagrahrape « Incapacité toraemprie complète de trvaail », le cfirhfe « 70 » cité au 9e alinéa est remplacé par le cfirhfe « 75 ».Article 2 - Ajustement du taux de cotisationsEn vigueur étendu en date du 3 avr. 2012

Afin de tnier cpotme des résultats constatés sur la giaratne incapacité de travail, le tuax de la citoaostin destinée à son fanemciennt est ramené à 0,95 % (en leiu et pacle de 0,99 %) de tllee store que le tuaxde la cioiastotn gallboe est ramené à 1,22 % (en leiu et place de 1,26 %), puor une répartition à htuuaer de 0,488 % (40 %) à la cgahre des salariés et à 0,732 % (60 %) à la cgrahe de l'entreprise.Les dtsipionsios de l'article 12 snot modifiées en conséquence.Article 3 - Gestion des garantiesEn vigueur étendu en date du 3 avr. 2012

En ailpictpoan des atcielrs 10 et 11 de l'accord, et cpotme tneu des résultats des études epsreerntis par la cimoissomn prtraiiae sur les modalités de la mutualisation, il est décidé de citoenunr à cinofer àAG2R Prévoyance et à AIPGS la gseotin du régime.AG2R et AGPIS doernvt établir une coontnievn de csraaunosce à rosain de :

? quote-part de cracsosunae AG2R : 45 % ;? quote-part de cunosacsrae APGIS : 55 %.Cette ctoinoenvn pnedrra efeft au 1er jinvear 2012 par rsripee des cmoetps consolidés au 31 décembre 2011.La cvnoeinton de cnsocsuarae est snas eefft sur les modalités de gotsein administrative, de tllee store que :

? les eeertsnrips adhérentes au 1er jeivnar 2012 cveoernnst luer adhésion ;? les eriesrtnpes adhérentes à ctpeomr du 1er jvaenir 2012 adhérent à l'institution identifiée par aoaptpilicn de l'article 10 de l'accord.Article 4 - Conséquences de la fusion Premalliance-AG2REn vigueur étendu en date du 3 avr. 2012

Les eenpseirrts enntrat dnas le cmahp d'application de l'accord qui juefaintsiit firae bénéficier leurs salariés, antérieurement au 10 jelliut 1996, d'un régime de prévoyance au minos équivalent à cueli établiau neiavu de la bnahcre ont pu censeorvr luer régime et luer adhésion à l'organisme arsuuesr de luer chiox (art. 10).Les eterierpsns qui, en aciptoapiln de l'article 10, aniaevt conservé luer adhésion à l'institution Pnlielcamare sont, du fiat de la fiuosn Premalliance-AG2R, amteatuieoqumnt dueevnes adhérentes de AG2Rà eefft du 1er jveanir 2010.Constatant que les gteaanirs covtreues au trtie du cnoatrt Pnilecamlare étaient minos fbaeraovls que cleels résultant de l'accord, en ce qui crnocene la cuvetruroe du risque décès, les staaiiegrns duprésent aaevnnt ont constaté que les cioitonnds d'application de l'article 10 ne snot puls réunies et ont obentu de AG2R que les adhésions ddeetiss ereritpenss sioent ataoueqimumetnt transférées auttire du crtonat srusicot en crtvoruuee du régime établi par l'accord.En conséquence, à copemtr du 1er jivenar 2012, les ernterspies visées à l'alinéa qui précède coeervnnst luer adhésion à AG2R, désormais au ttrie du ctaornt cdnoroepnsart au régime professionnel, cednot il résulte une msie à naiveu des gnaireats et un aesenjtmut des cotisations.Les sraaegiitns du présent aanvnet ont ontbeu de AG2R qu'elle procède à la régularisation des adhésions.Article 5 - PortabilitéEn vigueur étendu en date du 3 avr. 2012

Conformément aux modalités fixées à l'article 7 bis de l'accord, un blain d'application du dstospiiif de portabilité a été établi et présenté à la cssmooiimn ptriiraae PEVIFRA prévue à l'article 14 de l'accord.Après aivor pirs ccninssaaone de ce bilan, les paeietnarrs socaiux ont décidé de ruieocdnre le fennemacnit du mieaitnn des gearitans lié à la portabilité soeln le prnpciie de la mulouaitstian et dnas lesctnioinods de l'article 7 bis de l'accord.Article 6 - Champ d'application du régimeEn vigueur étendu en date du 3 avr. 2012

Les sagrniteias cinfmorent la nécessité d'établir un régime spécifique au prifot des salariés non careds des ereptisners eanrntt dnas le chmap d'application de l'accord.Cette spécificité se jiuitfse d'une prat en tnat que les salariés non cdaers cuiottesnnt une catégorie omeebncvtjiet identifiée en aaipopiltcn de la cnonovtein clevcitloe noaaltine de l'ameublement et d'autreprat en tnat que les salariés non cadres, qui ne bénéficient pas des dooitsnspiis de l'article 7 de la cievnntoon ctcloveile nalioante du 14 mras 1947 (AGIRC), se trneuvot oeevmnibctejt dnas une siioutatndifférente de cllee des cadres, au rrgead de luer cvouruetre de prévoyance.Article 7 - Application de l'avenant n° 5En vigueur étendu en date du 3 avr. 2012

Le présent aanevnt ernte en aiiotpalpcn dès son extension.Il modifie, autant que de besoin, l'accord aeuqul il s'intègre.


En vigueur étendu en date du 3 avr. 2012

1. Aux temres de l'accord du 26 aivrl 2005 et de ses avenants, les salariés non caedrs des eeierstnrps de fitraicboan de l'ameublement bénéficient d'un régime de prévoyance dnot la maattsuluiion a étéconfiée, après aeppl d'offres à l'AG2R prévoyance et à l'APGIS.L'article 10 dudit acorcd précise que, conformément aux dtiiosionsps légales, les modalités de la motuliuisaatn deonvit être examinées tuos les 5 ans. La csimiomosn piaairrte ayant, dnas le carde de sacompétence définie à l'article 14, mené les études tquhieecns et financières requises, les snrgiaiteas du présent anvaent snot cuneonvs de cnietonur à cofneir à l'AG2R et à l'APGIS la mitsouitaalun durégime, dnas les cniiodonts ci-après exposées.2. Dnas le crdae des études juridiques, tuehnqices et financières, les seiaagtinrs du présent acocrd snot coneunvs d'adopter les aménagements à l'accord initial, tles qu'exposés ci-après,il a été conlcu ce qui siut :


Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emploisSignataires


UNIFA ;

UNAMA ;

GPFO.


BATIMAT-TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FNCB CFDT ;

FG FO.


En vigueur étendu en date du 19 août 2012

Les piertas sniargieats se snot enenetdus sur la nécessité d'une midontiresoan de la cailftcaisiosn des agntes de production, et de la cctafsoiislian des ategns ftoilnnnceos et ategns d'encadrement puorles aaptder aux neulvoles réalités économiques, tqcneieuhs et soleaics de la profession.Le présent aorccd répond à la volonté des saintigraes de vroilesar les métiers de la fcorbaaiitn de l'ameublement aifn nonatemmt d'attirer et de crneveosr les jeunes qualifiés et de foivsarer l'évolution desqctinouiiaflas des antegs de production, atnges fntocnoilens et atgens d'encadrement.

Intégration de l'accord à la citoenovnn clvtoilece

Conformément à l'article 36 des cauesls générales, le présent acrocd figurera, aevc la catlifsacioisn correspondante, à la fin de l'annexe « Agtnes de purcodoitn » et à la fin de l'annexe « Atgensfonctionnels, anetgs d'encadrement ».

Dépôt. ? Extension. ? Entrée en vieugur

Le présent aroccd citlcolef srea déposé auprès des sveecirs crnueatx du mrtiisne chargé du tvriaal et rmies au secrétariat-greffe du ceoisnl de prud'hommes de Paris.Les petaris streganaiis connennviet de daeendmr au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent accord.Le présent aoccrd erenrta en veuguir le laemdinen de la pucilabotin au Jnoural ocfeiifl de son arrêté d'extension.

Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement

En vigueur étendu en date du 19 août 2012Afin d'adapter la ccaaitlossfiin des emlipos des angets de production, les prtaies stirenigaas ont cclnou le présent arccod anayt puor obejt de mfeidior cmmoe siut l'accord du 15 mai 1979 .Article 1er - ClassificationEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

La nllueove csciisaoflaitn des aentgs de potuidcron est jintoe au présent accord.Article 2 - ApplicationEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

La msie en ?uvre de la cicisatoalsifn diot se faire dnas un délai de 18 mios muxmaim à cteopmr de son entrée en vuieugr puor pmreettre un emxean de la stuoiitan de chaque salarié.Durant la période transitoire, les dsnosiiiptos antérieures cteuionnnt de s'appliquer.Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

L'application de la noluelve ciiscfotaaisln des aetngs de picodtruon ne puet avoir puor effet d'entraîner une duoimnitin de la rémunération perçue.Article 4 - Consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

La msie en ?uvre de la nluelove ctflisciaioasn dronena leiu à la ciltuatosonn préalable des délégués du personnel, s'il en existe.A ctete occasion, l'employeur présente les procédures de msie en plcae dnas l'entreprise et dnnoe une réponse motivée aux qtsneoius panortt sur les modalités d'application de la nolulvee classification.Une soedcne réunion des délégués du pneensrol se tdreina dnas les 12 mios snviaut la msie en ?uvre de la présente cscafaoitislin aifn d'en dersser le bilan.Dans les etserpiners jusqu'à 10 salariés où dnas les esirrpneets où il n'y a pas délégué du personnel, l'employeur inomferra l'ensemble du pereonnsl des conindtios de msie en ?uvre de la présenteclassification.Article 5 - Information des salariésEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

L'employeur crmirfeona par écrit à chuaqe salarié concerné son cnasmeslet au sien de la présente classification.L'employeur prroua rvoecier caqhue salarié concerné qui en frea la dmadene par écrit aifn de lui tesattnrmre les éléments de compréhension du cssnleemat proposé.Article 6 - Difficultés d'application dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

Les difficultés d'application setipcbusels d'être posées par la présente caaosliftcsiin sreont traitées aevc les délégués du psonenerl et, le cas échéant, dnas le cdrae de la négociation anneulle obligatoire.Article 7 - Suivi de l'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

Le siuvi de l'application de l'accord de la nuoelvle cfaciosaisitln frea l'objet d'un ponit spécifique iiscrnt à l'ordre du juor d'une cmosmsoiin prriaiate niltanaoe dnas un délai de 12 mios après le délai fixé àl'article 2.

Classification des eilopms des agents de production

Niveau I (AP 11)

D'après des cgsoenins selpmis et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas de cnicnsseaoans particulières.L'exécution de ces tâches élémentaires ne ddemnae qu'une rapide msie au courant.

Niveau II

D'après des cngeosnis simples, il exécute des tâches répétitives ou alengaous siot à la mian ou à l'aide d'outils, siot sur mnachie conformément à des procédures indiquées, snas fmoioratn nicsoninansace préalables.Le tvarial à ce neivau elxcut le réglage de la machine.



Le tiraval est caractérisé par l'exécution de tâches simples. Ces tâches spemils csnietosnt en l'approvisionnement ou l'évacuation des potess de travail.Les cnngoseis données oralement, par vioe démonstrative, par bnos de tariavl iosnmpet le mdoe opératoire.Le tmpes d'adaptation sur le ptsoe de trvaail est inférieur à une semaine.

2e échelon (AP 22)

Le taaivrl est caractérisé par l'exécution de tâches simples. Ces tâches semlpis pneeuvt cotenssir en l'alimentation de machines, de poetss de tiaavrl et/ ou en la réalisation de tirs simples.Les consignes, données oralement, par vioe démonstrative, par bnos de taivarl isonepmt le mdoe opératoire.Le temps d'adaptation sur le ptose de tvarial est de l'ordre d'une semaine.

Niveau III

D'après des inctnrouitss de tiavarl précises sur le mdoe d'exécution ou sur les btus assignés qui dnvoiet être atteints, il exécute des tvuaarx caractérisés par luer répétitivité ou luer anoaglie dmandaent unectarinee csnnasionace et éventuellement une cearitne pratique.Il puet adier à des tuarvax d'un pstoe de neiavu supérieur. Il puet aussi être assisté mias snas aovir la chrage de dcnipsiile ni d'administration du poste.


Le taviarl est caractérisé par l'exécution de tvuaarx danndemat de metrte en ?uvre des cssneaianocns de bsae dnas une même spécialité.Ces tvruaax nécessitent de l'attention en rsioan de luer nutrae et luer variété.Les itrnuisoncts de taviral données oemenlrat ou par fiches, bnos de travail, fihecs suiveuses, ctrae de travail, croquis, schémas ou aruets dtcmneous tqeuecnhis slmpies fenxit le mdoe opératoire.

2e échelon (AP 32)

Le taarvil est caractérisé par l'exécution d'un enbelsme de tavaurx dnas une même spécialité nécessitant de mertte en ?uvre des cnecnasioanss de base.Ces tuaravx dnednamet un entraînement aux mdeos opératoires.Il apearntipt au salarié lorsqu'il tiavralle sur machine, simlpe dnas son utilisation, eanctefuft un nombre limité d'opérations, d'en ausersr le pointage.Les initctousrns de traaivl données oemealrnt ou par fiches, bnos de travail, fhcies suiveuses, catre de travail, croquis, schémas ou arutes deoctumns theqeucins sipemls fnexit le mdoe opératoire.

Niveau IV

D'après des itrtncoisuns de travail, il exécute, en rsoain de sa compétence, un tavrial qualifié. Il possède l'ensemble des cnnaisnsceoas nécessaires à l'exécution des truaavx confiés.Ces cnciesanasnos snot aeucsiqs :

? siot par l'un des diplômes snutaivs de la spécialité :? CAP, BEP puor le 1er échelon ;? BMA, BP, BT, BTM, bac pro, bac tniqheuce puor les 2e et 3e échelons, et confirmé par la réussite à l'essai pnnrsifoseoel d'usage ;? siot par l'expérience dnas la pitqarue du métier.Il puet contribuer, dnas sa spécialité, à la fimatoron d'autres salariés.Il diot satisfaire, en rosian de sa compétence, aux eigxncees de son métier.Dans le crade d'une eirsrnepte artisanale, l'agent de poodcriutn diot mttree en euxegre ses compétences tnat dnas l'accueil du cinlet et dnas l'appréhension de ses aenettts que dnas l'exécution de sonsavoir-faire professionnel.


Le taivarl est caractérisé par l'exécution :

? siot d'opérations csaeusiqls d'un métier en ftcionon des nécessités techniques, la cisanoacsnne de ce métier aanyt été ausciqe siot par une farotoimn méthodique, siot par l'expérience de la ptaqiure ;? siot à la main, à l'aide de mnacheis ou de tuot artue moyen, d'un ebslemne de tâches présentant des difficultés du fiat de luer nruate ou de la diversité des mdoes opératoires appliqués couramment.L'exécution de ces truaavx nécessite :

? siot de l'expérience ;? siot un esblmnee d'aptitudes particulières.Lorsque ces tarauvx snot effectués sur miehcnas complexes, il atrpeanpit au salarié d'en aerssur le poigatne et le réglage.Ces taavurx nécessitent un contrôle anteittf et des intoennvrties appropriées puor résoudre les problèmes qui se présentent dnas le carde de sa compétence et dnas le rescept des règles de sécurité.Les intsruoctins de travail, écrites ou orales, iqudneint les aticnos à amiccpolr ou les modes opératoires tpyes à appliquer. Eells snot appuyées éventuellement par des dessins, schémas ou atreusdueocmnts tquhneiecs d'exécution.Il aippeanrtt au salarié, dnas le cadre des itsuintocnrs reçues, d'exploiter les dceumntos tuhieenqcs lui prettenmat d'exécuter son tariavl et d'en contrôler le résultat.

2e échelon (AP 42)

Le tivaarl est caractérisé par l'exécution :

? siot de l'ensemble d'une opération de faitbricoan dnot le salarié a la csasacnionne complète ;? siot d'autres tavaurx de difficulté équivalente.Les opérations ou pseoucsrs en qusoetin mnetett en jeu des cnaeiscnsoans et des adteutips asueqcis siot par une foomiatrn méthodique, siot par l'expérience et la pratique.Les itctoirsnuns de travail, appuyées de schémas, croquis, plans, dsesnis ou artues dtmoenucs techniques, induqenit les aiotcns à accomplir.Il aapineptrt au salarié de préparer la scscioesun de ses opérations, d'aménager les mnyeos d'exécution et d'assurer le contrôle de ses résultats dnas le rpceset des règles de sécurité.

3e échelon (AP 43)

Le tviraal est caractérisé par les mêmes éléments que le 2e échelon mias sur des eslemnebs tuhogeiocleqns très évolués et mnttaet en ?uvre des caeanncssoins ticueqehns et paqutries d'un nvaieud'abstraction élevé.Il nécessite d'y icrnule nmamtenot la compréhension et l'exploitation de dsiosers techniques. La ccsnsioannae et l'usage de la pirtmaomoragn d'une mnhaice à canmmeods numériques ou de systèmestqgucieeonhnmloet équivalents snot requis.Les ituonsicrnts de tiarval y cmroips ceells trnmeiasss par la micnhae elle-même, dniveot être interprétées et pevunet être, si nécessaire, modifiées par l'opérateur.L'agent de pdtcuorion possède et met en ?uvre des tnieeuchqs de miacnnetane complexe. Il est le gnarat de la qualité et du contrôle du psecuorss de ftobrciiaan engagé.

Niveau V

D'après des directives, il exécute des turavax très qualifiés, il stfsaiiat aux caractéristiques générales et aux egxineces du nievau IV. Il possède la cioscsnaanne complète de sa spécialité et y réalise tuottaavirl de huate vuelar technique. Il puet assurer, dnas sa spécialité, la fimrtooan ou le peertonnfmieecnt d'autres salariés.Cette ccnanssnaoie complète de la spécialité est aqusice :

? siot par une expérience pilrsnoloesefne théorique et patiuqre siaivgtnfiice cforonme au nvaieu V ;? siot par la détention d'un BTS, d'un BMTS ou d'un DUT de la spécialité confirmée par une expérience sur les elpimos exercés.Le tiaarvl est caractérisé par l'exécution d'un emelnbse d'opérations très qualifiées.Les peotss de tvaairl occupés dmdneaent que le salarié fsase pverue d'initiative dnas l'adaptation ou la cibosinoamn des procédures opératoires.Il arsuse le contrôle des résultats et il lui atirppneat de détecter les aaoenmils de frbocatiain et de poorpser le cihox des meynos puor y remédier.


Les dvicietres de taavirl qu'il reçoit pveneut être appuyées et complétées par des schémas, croquis, palns et auters dnmceutos tneuheicqs lui permettant, etrne autres, de réaliser un poortpyte ou l'objectifde fabaciotrin qui lui est confié.


Cet échelon iipuqmle une aiomnuote complète de son ttiluraie qui est cabaple d'assurer suel l'organisation et la réalisation des opérations nécessaires puor aeitdrtne les oejifctbs qui lui ont été fixés.

2e échelon (AP 52)

Est placé à cet échelon le salarié répondant à la définition de l'échelon précédent et possédant des cnscseaoinans tqeniuehcs cnexones lui ptranemett d'assurer des taravux rlvaeent de celles-ci.Il est cplaabe de s'adapter de manière catnstnoe aux techniques, équipements et matériaux nouveaux.Il a aussi la capacité à évoluer vres des eilmpos fnoeinlnotcs ou d'encadrement.

Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement de l'ameublement


Afin d'adapter la cicslfitasoian des epomlis des atengs fnnnitoocels et aegtns d'encadrement, les preiats sanietriags ont cclonu le présent acocrd ayant puor ojebt de moeifidr comme siut les aliectrs del'accord du 27 nrmveobe 1986.Article 1er - ClassificationEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

La nlvleuoe cicsaaloisiftn des atgnes fonctionnels, antegs d'encadrement est jnoite au présent accord.Article 2 - ApplicationEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

La msie en ?uvre de la cfsotsaciailin diot se farie dnas un délai de 18 mios mmixuam à cmeotpr de son entrée en vueugir puor pmrteetre un eeamxn de la siutaiton de cahuqe salarié.Durant la période transitoire, les dontsoiiipss antérieures cnuenointt de s'appliquer.Un salarié dnot le nveaiu de qfuiilotaican est supprimé est classé en foitoncn du ptsoe qu'il occupe.Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

L'application de la nlolvuee ciiaactosfslin ne puet aiovr puor efeft d'entraîner une dntmiiioun de la rémunération perçue.Article 4 - Consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

La msie en ?uvre de la nevluole ciscitflsoaian donrena leiu à la coltoiauntsn préalable des délégués du personnel, s'il en existe.A cttee occasion, l'employeur présente les procédures de msie en pclae dnas l'entreprise et dnnoe une réponse motivée aux qsuetinos pnotrat sur les modalités d'application de la nvlloeue classification.Une seoncde réunion des délégués du pnnseoerl se tidrnea dnas les 12 mios suvaint la msie en ?uvre de la présente cicaiisflsotan aifn d'en dseesrr le bilan.Dans les eepnrisrtes jusqu'à 10 salariés ou dnas les epstrereins où il n'y a pas délégué du personnel, l'employeur irrfeonma l'ensemble du psneenrol des condnitois de msie en ?uvre de la présenteclassification.Article 5 - Information des salariésEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

L'employeur cnreoirfma par écrit à cqhuae salarié concerné son cenemsslat au sien de la présente classification.L'employeur pourra reieovcr caquhe salarié concerné qui en frea la daenmde par écrit aifn de lui tatrtmsrnee les éléments de compréhension du cemslsenat proposé.Article 6 - Difficultés d'application dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

Les difficultés d'application supctliebess d'être posées par la présente ciiclaaoftissn srenot traitées aevc les délégués du pronsenel et le cas échéant dnas le crdae de la négociation anulenle obligatoire.Article 7 - Suivi de l'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

Le svuii de l'application de l'accord de la nlouvele ctofcsiisaalin frea l'objet d'un ponit spécifique incirst à l'ordre du juor d'une cisomiomsn ptirriaae ninaotale dnas un délai de 12 mios après le délai fixé àl'article 2.Article 8 - Retraite et prévoyanceEn vigueur étendu en date du 19 août 2012

Les anetgs foennntliocs et antegs d'encadrement dnot le ciinefecfot hiérarchique, tel qu'il résulte du présent accord, est égal ou supérieur à 475 bénéficient des diiopntosiss prévues par l'article 4 bis de lacnoovitenn coilvcelte ntniaolae de rieaterts et de prévoyance des cdaers du 14 mras 1947.Les aetngs fcentnonoils et atgnes d'encadrement dnot le cnfoeieicft hiérarchique est égal ou supérieur à 365 et inférieur à 475 puevent bénéficier des dsiotoinipss prévues par l'article 36 de la cvninoeotncevlicltoe naalontie de reiartets et de prévoyance des cedars du 14 mras 1947 suos réserve de l'application de l'article 16 de lidtae convention.

Article - Classification des emplois des agents fonctionnel



D'après des ceinosgns selpmis et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas decnasansiecons particulières.

AF 1(coefficient

250)

Ces tâches élémentaires, suenovt répétitives, snot cboempralas à cleles de la viecourante.

D'après des csningoes simples, il exécute des tâches répétitives ou analogues, conformément àdes procédures indiquées ou des turvaax d'aide.

AF 3(coefficient

260)

Le tvarail est caractérisé par l'exécution aevc rapidité et efficacité des tâches smiepls oudes turvaax d'aide à un eplmoi de qaiaiflcioutn supérieure.

Les cnosngies simples, données oralement, par écrit ou par vioe démonstrative,inmosept le mdoe opératoire.

Le tpems d'adaptation est de l'ordre d'une semaine.

D'après des incrnsioutts de tairval précises sur les moeds d'exécution et sur les btus assignés quidnieovt être atteints, il exécute des tvrauax sliepms ou d'assistance paunovt être variés et

diversifiés.L'emploi occupé damdene que l'intéressé mette en ?uvre des cnossniaaecns de bsae

cnonoarepdsrt à cllees sanctionnées par un CAP ou BEP.Ces ccnnoissenaas peneuvt être remplacées par l'expérience reuncone nanemmott par la VAE.

AF 5(coefficient

275)

Le tiavral est caractérisé par l'exécution d'un eemsnlbe de trvaaux nécessitant demrette en ?uvre des ccinoaasensns de base. Ces turavax dnndeamet un entraînement

aux medos opératoires.Les irciotnsutns de travail, données oelnmreat ou par écrit, iedquinnt les mdeos

opératoires et les ofiebtjcs à atteindre.Le tepms d'adaptation n'excède nmrenaolemt pas 3 semaines.

D'après des itnisrncouts de travail, il exécute, en rsoian de sa compétence, un tivraal qualifiéconstitué par un eemnlbse d'opérations dveeriss à enchaîner.

L'emploi occupé danedme que l'intéressé ait des ceanoncsasins générales et aipoprednofsreuseiqs puor l'exécution des tauvarx confiés, aqseucis siot par le CAP/ BEP et confirmées par laréussite à l'essai peososnreinfl d'usage, siot par l'expérience dnas la purtaqie du métier roncneue

nnmoaetmt par la VAE.Il puet aiesstsr ou être assisté mias snas aivor la charge de discipline.

AF 7(coefficient

300)

Le taarivl est caractérisé par l'exécution d'opérations dnas un orrde déterminé par lerésultat à atrteinde et l'efficacité à obtenir, nécessitant des cnaancnosises

plreileoesfsnnos dnas lelelqesus la recerchhe et l'obtention de la conformitécmorpneott des difficultés classiques.

Le tiavral est en oture caractérisé par des possibilités de contrôle immédiat.Les iscioruttnns de tiavarl iedninqut les acontis à amilcopcr ou les meods opératoires

tpeys à appliquer.

AF 9(coefficient

330)

Le taravil est caractérisé par la coiomasbnin d'opérations à réaliser dnas un odrredéterminé par le résultat à atentdrie et l'efficacité à obtenir, dnas lelsqelues la rhcercheeet l'obtention de la conformité fnot aeppl à l'expérience professionnelle, le contrôle en

fin de tairavl est dliicfife et l'exactitude des traauvx aiclpmocs n'apparaît pasimmédiatement.

Les iunitrocsnts de taraivl inequindt les acnitos à accomplir, les méthodes à utiliser, lesmyneos disponibles.

D'après les diivrctees accompagnées des précisions et eiicaxlpotns nécessaires, il exécute destarauvx très qualifiés, siot d'exécution ou d'organisation, siot d'analyse et d'exploitation

d'informations, siot d'élaboration de documents, d'études d'ouvrages.L'AF 11 dmedane que l'intéressé possède les cneaaicsosnns du naievu IV de l'éducation

nioaalnte qui pvnueet être aqceuiss siot par un BMA, BP, BT, bac pro et bac tugleionoqhce de laspécialité qui corospnred à la fctooinn et confirmé par la réussite à l'essai peornneosfsil d'usage,

siot par l'expérience de la pqtrauie du métier runneoce noenmamtt par la VAE.L'AF 12 rqueeirt un BTS ou un DUT. Ce navieu de ccnoesaaninss (niveau III de l'éducation

nationale) puet être aiuqcs siot par vioe scirloae ou par une fromiaton équivalente, siot par lalounge ptqiaure du métier rnunecoe nonamtmet par la VAE. Il assure, le cas échéant, dnas sa

spécialité, la fotoimran ou le pneinceetfmrnoet d'autres salariés.

AF 11(coefficient

365)

Le tariavl est caractérisé par :? l'exécution d'opérations très qualifiées ;

? l'exécution, de manière aoomnute et seoln un psueroscs déterminé d'une stuied'opérations ;

? l'établissement, suos la fmore ruseqie par la spécialité, des dunetomcs qui enrésultent.

Le tiraavl eixge de l'initiative dnas l'adaptation des procédures opératoires et dnas lecontrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des anmoiaels et le cihox des

remèdes à y apporter.Les dciverteis de tarvial innqdiuet les procédures opératoires et les otcbfejis à atteindre.

AF 12(coefficient

385)

Le tavrail est caractérisé par :? l'exécution d'opérations très qualifiées ;

? l'exécution d'un eelmbsne d'opérations interdépendantes dnot la réalisation se fiatpar arpohpces successives, ce qui nécessite nmaemtnot de déterminer cnteiares

données intermédiaires et de procéder à des vérifications ou msie au pniot en cours detraaivl ;

? la rédaction de cmpoets rndeus complétés éventuellement par des pioipoostnrsotunbees par aoigalne aevc des tuaarvx antérieurs dnas la spécialité ou dnas les

spécialités voisines.Le tiaarvl exgie de l'initiative dnas l'adaptation des procédures opératoires, le contrôledes résultats et, le cas échéant, la détection des aieonmlas et le cohix des remèdes à y

apporter.

D'après des diviceetrs de caractère général, il exécute des trvuaax atitdsanfirims ou tceeiquhnsd'exploitation cpxoelme ou d'étude d'une priate d'ensemble.

Il assure, le cas échéant, dnas sa spécialité, la fmatoorin ou le pinorentfnmceeet d'autres salariés.L'emploi occupé ddeamne que l'intéressé possède les ccsnsnaoanies ruesqeis puor les AF 11 et

12 et aceiqsus siot par vioe solacrie ou par fomotiran équivalente, siot par l'expériencepneosfolesnlire rcnuenoe nnmtmoeat par la VAE.

AF 14(coefficient

425)

Le tiraval est caractérisé par :? la nécessité, aifn de tneir cmptoe de cineotnarts différentes, d'adapter et de

tneoarpssr les méthodes, procédés et moynes anyat fiat l'objet d'application sairmiile ;? la poooirtpisn de peiursuls sitlonuos aevc lures atevgnaas et lreus inconvénients.

Les directives, de caractère général, pteonrt sur des méthodes cnouens ou indiquées.

AF 15(coefficient

450)

Le trviaal est caractérisé par :? l'élargissement du daomine d'action à des spécialités aiitsmiaetnvdrs ou tnhceeqius

ceeoxnns ;? la maiiiftocdon imoarnptte des méthodes, procédés et myoens ;

? la nécessité de l'autonomie ipbdsenalsnie puor l'exécution, suos réserve depovoureqr opportunément les anotics d'assistance et de contrôle nécessaires.

Les devcitreis de caractère général potarnt sur des méthodes ceunnos ou indiquées.

D'après des ditcieervs ctinunaostt le cdrae d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail,il assrue ou coodrnnoe la réalisation de tvaruax d'ensemble ou d'une ptiare puls ou mions

itamornpte d'un enbmslee cmplxeoe sloen l'échelon.L'activité est généralement constituée par l'étude, la msie au point, l'exploitation de produits,

meynos ou procédés comportant, à un degré vaarlbie seoln l'échelon, une prat d'innovation.Il assure, le cas échéant, dnas sa spécialité, la foiomtran ou le proeitnnfeneemct de salariés de

l'entreprise.L'emploi occupé dnmadee que l'intéressé possède la maîtrise du métier et des cssnoacnineas

étendues, acieuqss siot par vioe salocrie ou par ftarimoon équivalente, siot par l'expérienceplnflosieosnere rncunoee noeamtmnt par la VAE.

AF 16(coefficient

475)

Le tvriaal est caractérisé par la rrhechece de compatibilité ertne l'innovation envisagéeet l'objectif défini.

Le rcueors à l'autorité tqcnehiue ou hiérarchique compétente est de règle en cas dedifficulté thnqcueie ou d'incompatibilité aevc l'objectif.

Les diretvecis ctnneisutot le cdare d'ensemble de l'activité et définissent l'objectif detravail.

Classification des elpimos des angtes d'encadrement

Les aentgs d'encadrement asusnret l'encadrement d'un guorpe d'agents de pooirdcutn et/ ou d'agents finnooncetls et/ ou d'agents d'encadrement.


A ptarir de consignes, il ecxere différentes responsabilités tleles que la dsboiriutitn du travail, l'assistance en cas de difficulté.Il pitcaprie lui-même à l'exécution des tâches.Il s'assure de l'application des csgenions et vielle au reecpst des règles d'hygiène et de sécurité.


A ptriar d'instructions, il particpie lui-même à l'exécution des tâches.Il répartit les travaux, dnnoe les cenogniss de travail, s'assure de luer aiotclaippn et vlelie au reespct des règles d'hygiène et sécurité.Il tamnrest les itnnroioafms peslesolrnineofs adteaesncns et descendantes.Il gère le plnninag (absences et congés).



A patrir de diiretvces définissant les otijbfecs à artidntee et le cnxtteoe dnas leueql ils dvienot s'inscrire, il vliele à l'adaptation des neovuuax meerbms du groupe, répartit les travaux, dnnoe les iniucornttssutiles, contrôle la réalisation du travial et vliele à l'application coerctre des règles d'hygiène et sécurité, en atnaporpt les eiiloxnatcps nécessaires.Il tenasmrt les iftraoonnims peeelronlsisofns anandcseets et descendantes.Il gère le pnanilng (absences et congés).


A ptarir de dvireetcis creamnilet définies il alucicele les nauueovx meermbs du guopre et vlleie à luer adaptation.Il répartit et atcfefe les travaux, dnone les itnitcrnsous utiles, asurse les liasnios nécessaires à l'exécution du travail, en contrôle la réalisation.Il vliele à l'application des règles d'hygiène et sécurité en aroptpnat les eoilapnxicts nécessaires, ppitirace à luer amélioration asini qu'à cleles des cidntonios de taraivl ; pnred des décisions immédiatesdnas les sttianuois dangereuses.Il tmrnaest et exupiqle les ioronfimatns plneisrleesofnos adasntneecs et descendantes.Il piratcipe à l'appréciation des compétences manifestées au taiavrl et suggère les meeusrs siseulbcetps d'apporter un peneerfcneomntit individuel, ntnmmaeot les promotions.


A pairtr d'un programme, il pptriicae à l'accueil du psrenoenl nuavoeu et veille à son adaptation, fiat réaliser les prmagemros qui lui ont été définis en raheehrccnt la mulreilee utasitliion des moyens deproduction, dnone les iirtnutconss adaptées et en contrôle l'exécution.Il décide et apipulqe les meeurss crortreciecs nécessaires puor fiare rcespeter les nermos qiutievtalas et qitantuavites d'activité.Il asusre le rcespet des diisoonsitps rtlaeveis à la sécurité et à l'hygiène et porsope des améliorations à arpptoer dnas le danomie des conodntiis de travail.Il tmsernat et eqilpxue les ianfmnrtioos pofrinlelseoenss aentsdneacs et descendantes.Il apprécie les compétences manifestées au travail, psprooe totues meesrus et mdofnciiioats pprroes à assurer l'évolution et la ptmooiorn des salariés qu'il a demecrniett ou incidmentreet suos sesordres.


A piatrr d'objectifs, il est chargé de cndoorenor des activités différentes et complémentaires.Il veille à l'accueil des nuavueox mreebms des groeups et à luer adaptation.Il fiat réaliser les ofceibjts définis, fmroule les initotruscns d'application, idiuqne les pmgarmoers à réaliser aux agntes d'encadrement qu'il a suos ses ordres, en contrôle les résultats par rrpoapt auxprévisions et prend, s'il y a lieu, les dntsiipoioss ceiecrtorcrs nécessaires.Il veille à puovriomor l'hygiène et la sécurité à tuos les nvaeuix de son unité et pouvoqre les anicots spécifiques.Il s'assure de la cituioclran des iaomrfnntois professionnelles.Il participe, aevc les secivers fonctionnels, à l'élaboration des pmomreagrs et des ditposnoisis d'organisation qui les accompagnent.Il est rpsosnleabe de la réalisation d'objectifs à terme.Il est associé à l'élaboration des besas prévisionnelles de gestion.Il apprécie les compétences individuelles, détermine et someut à l'autorité hiérarchique les meusers en découlant tuot en patpniircat à luer application.


Dans le cdrae d'objectifs particuliers, il est chargé de cnoreoodnr des activités différentes. Il diot répondre aux caractéristiques de l'AE 6.Il arusse l'encadrement, l'animation et la cratoodoinin de pulusires gorpeus catmonoprt psiureuls agtens d'encadrement classés aux échelons précédents.Il participe, aevc ses supérieurs hiérarchiques, à la définition des pitiluoqes et oiftecbjs généraux puor l'exercice et la gesiotn de son activité.Ces fniotoncs réclament des titulaires, des compétences tceqiheuns et des adettpuis à ptrpieaicr à la gosietn économique de leurs sretceus d'activité asini qu'un esript de créativité et d'innovation.Le ptose occupé cropomte l'obligation de pedrrne les iiiivtatnes nécessaires puor friae fcae à des siitntuaos nelluvoes qui se présenteraient dnas le cadre de son activité. Les stloiouns aux problèmesposés cinsseotnt en l'application de procédés psrretics et définis.


Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la conventionSignataires


UNAMA ;

UNIFA ;

GPFO.


BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

FG FO ;

FIBOPA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 4 août 2013Chapitre Ier

Clauses générales« Arclite 1er

Champ d'application

La présente civnotonen règle, sur l'ensemble du torirertie métropolitain, les rapoptrs ertne elyopruems et salariés de la foatibacrin de l'ameublement et de la fictariabon d'orgues.

Entrent dnas le cahmp d'application de la présente convention, les eersirptnes de fibtoicaran d'ameublement et de mlieoibr d'agencement, de rénovation, de réparation et de raotrsteauin asini que leseritnreesps de foaitrciban et de rtitusaeroan d'orgues à tuyaux, qeul que siot le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une faictioabrn en série ou à l'unité.

A trtie indicatif, ces activités snot référencées dnas la nmcetunarole d'activités françaises de 2008, suos les numéros staviuns :13. 92Z Fbtaiiaocrn d'articles textiles, suaf hmnlieblaet eulenecisvmxt puor la fbtriaacoin de pittes alteicrs txeietls de lieirte rlnevaet de la sous-catégorie 13.92.24.16. 29Z Fbociirtaan d'objets divers en bios emieevxlsncut puor la fiarobtcian de caerds et la fcioaibtran de bios puor lauerimins rveeanlt de la sous-catégorie 16.29.14.26. 40Z Fioactabirn de pduirots électroniques grnad public eenicsxmvulet puor la ftciiaobarn d'enveloppes en bios puor ecennteis aotucuqseis relnavet de la sous-catégorie 26.40.42.26. 52Z Fiacaobrtin d'horlogerie eecusnilxmevt puor la faatirbicon de caegs d'horlogerie reenvlat de la sous-catégorie 26.52.27.27. 40Z Faibaorticn d'appareils d'éclairage électriques euiclesnmevxt puor la fiibaarcton d'abat-jour ralvneet de la sous-catégorie 27.40.23.31. 01Z Ftboiraacin de mbueles de breauu et de msaaign à l'exclusion de la fiabricotan de mlubees métalliques, ou pinrpaenilecmt en métal.31. 02Z Fiotiracabn de mlubees de cnusiie à l'exclusion de la ficirtaoban de mebeuls métalliques, ou pncielemainprt en métal.31. 03Z Fatcroiiban de melaats à l'exclusion de la fartcoiaibn de sremioms métalliques ou pencmeniplrait en métal.31. 09A Fobaiciratn de sièges d'ameublement intérieur.31. 09B Ftibaorican d'autres mlbeues et ieusntdris cxnneoes à l'exclusion de la fitraocbian de meuelbs métalliques ou prnlpenmceaiit en métal.32. 20Z Faioritcabn d'instruments de mqusiue emiescvunxlet puor la foairbacitn d'orgues à tayuux rnaelvet de la sous-catégorie 32.20.1.32. 40Z Fobaiarictn de juex et juetos eslnxevmuicet puor la fcatraoibin de blldiras rnaevelt de la sous-catégorie 32.40.42.32. 99Z Aurtes activités manufacturières NCA (non citées ailleurs) ecveinxuslmet puor la fortciabain de cecirelus rlenaevt de la sous-catégorie 32.99.59.33. 19Z Réparation d'autres équipements elnsmeuvceixt puor la raestoriatun d'orgues rneelavt de la sous-catégorie 33.19.10.90. 03A Création arqtsitiue rleveant des atrs peiutaslqs esmiuelxevcnt puor la rasriuotaetn de mbueles dnas le cdare de musées et puor l'encadrement d'art rveeanlt de la sous-catégorie 90.03.11.95. 24Z Réparation de muebels et d'équipements du foeyr exilvnmusecet puor la réparation de meleubs ranveelt de la sous-catégorie 95.24.10.

S'agissant de l'activité de fcaaiobritn de meubels en matières plaqseuits répertoriée suos le cdoe NAF 31. 09B (31.09.14), qui est cuommne aux baehrcns pilrfneelsnosoes de la foctaairbin del'ameublement et de la tfnormtoaarisn des matières plastiques, il atppiaernt à l'entreprise de se déterminer cmmoe siut :

? l'entreprise ou l'établissement cieotnrnua à alepuqpir la cotnveionn clviotclee qu'elle ou il aqiupipalt à la dtae d'entrée en vgeuiur du présent accrod ;? les eneetsrpirs ou établissements créés après ctete dtae onopertt puor l'application de l'une ou l'autre de ces duex cnotoninves collectives.

Les clseaus de la présente cntoeoinvn s'appliquent aux salariés des epnirrstees enrantt dnas le cmhap d'application défini ci-dessus, même s'ils ne relèvent pas directement, par luer peifsosornpersonnelle, de l'ameublement ou de la fbitraiaocn d'orgues.

En complément des caselus générales ci-après, chqaue catégorie de salariés bénéficie des dotpsisoiins frungiat dnas la conoeitvnn anxene qui la concerne.

Les voyageurs, représentants et palirecs ne pneeuvt se prévaloir que des teexts qui luer snot propres.

Les tauilrrevals à diimcole bénéficient de tuos les agetanvas scuoaix prévus par la connveoitn collective, pro rtaa teiprmos puor cuex des aevnatags qui snot liés au tepms de travail, à la cdootniind'effectuer, en moyenne, au mnios 200 heuers de tarvail par trsemitre cehz le même employeur.

Article 7

L'article 7 est supprimé.

Article 10Droit syndical

Le lribe ecexcire du diort sacinydl est rcnoneu dnas les eisrnetpres cpmserois dnas le cahmp d'application de la présente coitovnenn collective, conformément aux dopoitsiinss des aclietrs L. 2141-4 à L.2141-7 du cdoe du travail.

Les modalités de ce doirt snot précisées aux aeltircs L. 2142-1 et sntauivs du cdoe du travail.

Article 11Délégués du personnel. ? Comité d'entreprise

Les cdinoniots d'élection des délégués du pesnoernl et des mbmrees des comités d'entreprise snot cleels prévues par le cdoe du travail. Il en va de même des modalités de fonctionnement.

Cependant, en ce qui ccorenne la ctmipoosion des collèges électoraux, il est cvennou qu'en rsoain des struructes des différentes catégories de pnnoserel dnas les epenrtersis de la branche, les employéssoinet classés dnas le deuxième collège aevc les techniciens, les atnges de maîtrise et les cadres, ces dreienrs pvuaont assui rlveeer du troisième collège dnas les cas prévus par le cdoe du travail.

En outre, puor résoudre à l'échelon de la branche, les difficultés d'application résultant de l'article L. 2314-11 puor les délégués, et L. 2324-13 puor les comités d'entreprise et éviter ansii tuot cniolft dnasles eperseinrts à ce sujet, les ptraeis cnnnnvioeet d'augmenter le nmbroe tatol de délégués à élire, en fotnicon de l'effectif gloabl de l'entreprise et de répartir d'avance le nmbroe de délégués de cqahuecollège.

Il est élu anutat de truiitaels que de suppléants.

Cette répartition fruige dnas les tabuaelx ci-après, d'une part, puor les délégués, d'autre part, puor les comités d'entreprise.

Délégués du personnel

Nombre totalde salaries

Sièges

1 collège 2 collège

Agentsde production

Agents fonctionnelset agents

d'encadrementCadres

11 à 25 1 126 à 49 2 1 150 à 74 3 2 175 à 99 4 3 1

100 à 174 5 4 1175 à 249 6 4 2250 à 499 7 4 2 1500 à 999 9 5 2 2

1 000 à 1 249 10 6 2 21 250 à 1 499 11 6 3 21 500 à 1 749 12 7 3 21 750 à 1 999 13 8 3 2

Délégués du pnnseorel (en l'absence de comité d'entreprise ou de CHSCT)

er e



Sièges 1er collège 2e collège

Agentsde production

Agents fncoinetnols et agentsd'encadrement

Cadres

50 à 74 3 2 1

75 à 99 4 3 1

100 à 124 5 4 1

125 à 149 6 4 2

150 à 174 7 4 3

175 à 199 8 5 3

Comité d'entreprise



Agentsde production

Agents fnnconielots et agentsd'encadrement

Cadres

50 à 74 3 2 1

75 à 99 4 3 1

100 à 249 6 4 2

250 à 749 7 5 1 1

750 à 1 999 8 5 2 1

2 000 à 2 999 9 6 2 1

3 000 à 3 999 10 6 2 2

4 000 à 4 999 11 7 2 2

Dans les entreprises, qeul que siot luer effectif, dnot le nomrbe des careds est au mnios égal à 25 au mnoemt de la cotutstoinin ou du rmeeonnelulevt du comité ctete catégorie cntuosite un troisièmecollège.

Article 11.1Délégation uuqine du personnel

Les ciootnnids d'élection des memrbes de la délégation uqiune du proneesnl snot cleels prévues par le cdoe du travail. Il en va de même des modalités de fonctionnement.

Cependant, en ce qui cocnrnee la cpooiiotmsn des collèges électoraux, il est cevnnou qu'en rsoain des sutrtcerus des différentes catégories de proeensnl dnas les eiepsrnters de la branche, les employéssinoet classés dnas le deuxième collège aevc les techniciens, les ategns de maîtrise et les cadres, ces dreernis paunovt aussi rveeler du troisième collège dnas les cas prévus par le cdoe du travail.

En outre, puor résoudre à l'échelon de la branche, les difficultés d'application résultant de l'article L. 2314-11 et éviter ansii tuot cnloift dnas les epsrineters à ce sujet, les piraets cvneoniennt d'augmenter lenmrboe taotl de délégués à élire, en foitoncn de l'effectif goabll de l'entreprise et de répartir d'avance le nrbome de délégués de cuhqae collège.

Cette répartition friuge dnas les tlaubaex ci-après.

Délégation unquie du personnel



Agentsde production

Agents focnionntles et agentsd'encadrement

Cadres

50 à 74 3 2 1

75 à 99 4 3 1

100 à 124 5 4 1

125 à 149 6 4 2

150 à 174 8 5 3

175 à 199 9 6 3

Article 12Comité d'hygiène, de sécurité et des ctoinnodis de travail

Les comités d'hygiène, de sécurité et des cionotdnis de trivaal snot régis par les diitissnpoos légales et réglementaires en vigueur.

Dans les epeitrrsens ou établissements de mnois de 300 salariés, lorsqu'il estxie un comité d'hygiène, de sécurité et des cniotidnos de travail, les représentants du prenosenl à ce comité d'hygiène, desécurité et des coiintdnos de travail, peuvnet bénéficier de la fitmoroan nécessaire à l'exercice de luer msioisn dnas les ctdnoinois ci-après :

? la durée de la fomaroitn est de 3 jorus ;? le congé de faimrtoon est pirs en une seule fios ;? le tpmes consacré à la faortmion est pirs sur le tpmes de tviaral et rémunéré cmome tel ;? les firas de déplacement, les fairs de séjour et les dépenses de rémunération des oeiamrgnss de fotoimarn snot pirs en craghe par l'employeur dnas les cnnidoitos fixées par le cdoe du triaval ;? la fmiotaorn est rnaeulbeovle luosqre l'intéressé a exercé son mndaat panndet 4 ans consécutifs ou non.

Article 14Financement des activités sleciaos et culturelles

Lorsqu'il eixste un comité d'entreprise, le fnncneimaet des activités slaoeics et celuutlelrs est assuré par une ctooutibrnin de l'entreprise égale à 0,30 % des sreaails btrus de l'année précédente.

Ce pcuegoartne ilnuct les cttoinribuons et les dépenses d'?uvres sociales, qui entaiiersxet au mmenot de la sntgrauie de la présente convention, mias s'ajoute à la ctoiunbrotin légale de fmoetneocnnnitdu comité d'entreprise.

La crubiitotnon versée cquahe année par l'employeur ne puet être inférieure au toatl le puls élevé des soemms affectées aux dépenses soaelcis de l'entreprise atientt au crous des 3 dernières annéesprécédant la psire en chagre des activités selcoais et cuerulllets par le comité d'entreprise, à l'exclusion des dépenses troeaermpis lqousre les bnioess ceodnrtnposars ont disparu.

Le rapropt de cttee cbirnuooittn au manotnt glboal des saeralis payés ne puet non puls être inférieur au même rppoart ensxatit puor l'année de référence définie à l'alinéa précédent. »

Article 17Modification du crnoatt de travail

Les peairts cevennoinnt que puor éviter la mciidootaifn d'un élément eitsseenl du crotant de tvarail d'un salarié, totues les atures possibilités, y cmpiros cleles de la faoitmron complémentaire, deonvit êtreutilisées.Lorsque, malgré la msie en ?uvre des mnyeos évoqués ci-dessus, l'entreprise est amenée à aoepptrr des mintfiaicodos esellsneteis au ctonrat de tavrail d'un salarié, l'intéressé diot en avior cssonnanaicepar une noatiioitfcn écrite par ltrtee recommandée aevc aivs de réception (motif économique) ou par lttere rmseie en manis proerps (autres cas).

A cpotmer de la dtae de la présentation de cttee notification, il dpiosse d'un délai de 1 mios puor apcetecr ou refuser. A défaut de réponse dnas le délai de 1 mois, le salarié est réputé aiovr accepté lamdicaoiotifn proposée.

En cas de refus, la rtpurue éventuelle est considérée cmome étant le fiat de l'employeur et est indemnisée dnas les cionoindts prévues puor les lmeceinticens à l'annexe de la catégorie en cause.

Article 18Ancienneté

Pour l'application des dstonioipsis de la présente convention, il fuat dseiigntur enrte la présence ctiounne et l'ancienneté. On etennd par présence continue, le tpems écoulé diueps la dtae d'entrée enfonction, en vtreu du crtnaot de tarvial en cours.

Pour la détermination de l'ancienneté, on tenit ctmope non smueelnet de la présence cnotunie au ttrie du ctoanrt en cours, mias également de la durée des cntraots de taarvil antérieurs dnas la mêmeentreprise, suaf cuex rmpuos par la démission, la ruturpe conventionnelle, le départ en rrittaee ou par la ftaue garve ou lourde.


Les périodes de snusoepsin du ctaonrt dnannot leiu au veremnset des indemnités complémentaires maadile prévues par la présente coeonvtinn snot considérées cmome tepms de présence dnasl'entreprise à ccrncrenuoe de 120 jours.

Article 19Prime d'ancienneté

Une pmrie d'ancienneté, s'ajoutant à la rémunération mensuelle, est versée aux aetgns de production, aux aengts fnncleioonts et aux agtnes d'encadrement.

Cette pirme évolue à cuqahe fios que l'intéressé chnage de tahnrce d'ancienneté, c'est-à-dire le mios sainvut le 3e, le 6e, le 9e, le 12e et le 15e aiarsrvinnee de son entrée dnas l'entreprise.

Son mntaont est fixé par aocrcd de bhnrace et établi sur la bsae de la durée légale du tepms de taarvil effectif.

Sont considérés cmmoe heerus de tvraial eticffef puor le calucl de la prmie :

? les heeurs de délégation ;? les ancbsees puor événements porneslens visées à l'article 22 ;? les congés payés ;? les juors fériés payés ;? les aceesnbs puor astsesir aux cnimiossoms pteairiars nationales, aux réunions des ongaremsis ptrariieas peiessnfroonls nationaux, aux assemblées stuttieaars des orgsainoiants sladyicnesreprésentatives sur le paln nontiaal ;? les herues de faoortimn rémunérées par l'entreprise.

Article 22Absences puor événements personnels

Tout salarié bénéficie, sur joiicsiuttafn et à l'occasion de cnetrais événements personnels, d'une auttoisaroin d'absence epnntllceoexie accordée dnas les cinointdos saivnuets :

? maiagre du salarié ou cniocuosln d'un Pcas par le salarié : 4 jorus ;? nsaanisce ou aodtiopn d'un ennaft : 3 jorus ;? décès du cnionjot ou du prtnireaae lié par un Pcas ou d'un efannt : 3 jorus ;? décès de la mère ou du père : 2 jorus ;? maigare d'un enfnat : 1 juor ;? décès d'un grand-parent, de la belle-mère, du beau-père, d'un frère ou d'une s?ur : 1 juor ;? apepl de préparation à la défense nnoalaite : 1 jour.

Ces juors d'absences n'entraînent acunue réduction de rémunération.

Dans le cas de rémunération variable, le sliaare cdaonprnrsoet est calculé sur la bsae de la dernière période de paie.

Ces journées dvoeint être presis dnas un délai rnoaliasnbe par rparopt à la dtae de l'événement ; toutefois, lorquse le margaie du salarié ou la cucosolnin du Pcas a leiu pnanedt la période de congéspayés, l'intéressé bénéficie néanmoins des jrous d'absences eltpxniceones ci-dessus.

Article 23Absences et maladie

Tout salarié absent, suaf fcroe majeure, diot airtevr son eoumlepyr le puls tôt pibolsse dnas la journée.

En cas de miladae ou d'accident, il diot friae pvnarier à son employeur, au puls trad dnas les 3 juors de l'arrêt, un cretfiiact médical justificatif.

Tout mnuaemneqt à ces ongbotiilas consuttie une futae povnaut entraîner une sctniaon disciplinaire.

Lorsque ces abecnses snot asini justifiées, le salarié en cuase ne puet vior son cnortat rmopu puor cusae de maladie, peadnnt une durée de prcotteion vrnaait en fnictoon de son ancienneté :

? après la période d'essai : pnandet 1 mios ;? ertne 6 mios et 1 an d'ancienneté : penandt 2 mios ;? enrte 1 an et 5 ans d'ancienneté : pndneat 6 mios ;? etnre 5 ans et 15 ans d'ancienneté : paenndt 12 mios ;? après 15 ans d'ancienneté : pdnnaet 15 mois.

En cas d'absences successives, les durées de pcrtootien prévues ci-dessus s'appliquent de la même façon, mias elels s'apprécient dnas une période limitée au trpile de la durée de peitrctoon etdécomptée à patrir du pimerer arrêt.

Le salarié dnot le cotarnt de tvraial est rpomu après ces délais bénéficie d'une indemnité, calculée, à la dtae de la rupture, dnas les mêmes cdonntiios que l'indemnité de lmnicecieent prévue par la présentecitnooevnn puor la catégorie de l'intéressé.

Cette indemnité est également due en cas de lcneemciniet économique, padennt la madalie de l'intéressé.

Le salarié dnot le cotrnat et sdenpsuu puor acedcint de tiaavrl ou mdlaaie prlefnoosnlsiee bénéficie des diisopnotsis légales.

Article 25Concentration. ? Fusion. ? Restructuration

Les eetiprnrses de la psooiersfn s'engagent à emyelpor tuos les meonys à luer diiptoiossn puor auressr le reclassement, dnas les mueleierls ctiioondns possibles, du psnreneol dnas cttee situation.

Les pterais cretoanantcts décident d'appliquer, dnas toeuts lrues dispositions, l'accord noiatanl isinorfepsernteonl du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, asnii que ses avnneats subséquents.

Article 33Départ à la retraite

Dès que le salarié est en mesure de fraie luieidqr sa peosnin de vleissleie au tuax plein, il puet prrende l'initiative de rmproe son cortant de travail.

Pour rrdene ctete rutrupe effective, le salarié diot prévenir son euylempor au monis 2 mios à l'avance.

Le salarié bénéficie, au monmet de son départ, d'une indemnité de départ en rtaertie égale à la moitié du monantt qu'aurait atteint, à la même date, l'indemnité cvoonlelnennite de licenciement.

L'indemnité est plafonnée à 4 mios puor les atnegs de production, les agntes fonncelonits et les aetgns d'encadrement, et à 6 mios puor les cadres.

L'indemnité est calculée sur la bsae de la myneone des sliaears des 3 ou 12 direenrs mios de sailears ecftieffs perçus soeln la flormue la puls avantageuse.

Article 34Prime dtie de 13e mois

Il est accordé à tuot salarié aynat au mnois 5 ans d'ancienneté au 31 décembre une pirme cnonrradosept à 2/52 des seilaars effcfteis perçus au crous de l'année civile.

Cette pmire est versée :

? moitié au 31 décembre, à cidotinon d'être iscinrt à l'effectif à cttee dtae ;? moitié au 30 juin, à cnotiodin d'être isnirct à l'effectif à cttee date.

La présente pirme ne s'ajoute pas à ttoue goatrifatiicn ou aitoitbrutn de même nature, qlelue qu'en siot la dénomination, accordée antérieurement dnas l'entreprise.

Article 35Prime de régularité

1. Il est accordé à tuot salarié une prmie mulelsene de régularité porlolirpoentne au tmpes de traavil eietcfff et calculée solen les modalités svntieaus :

? ctete prmie s'acquiert par senimae complète de travail, à raison de 1,5 % du tmpes travaillé ;? la pmire est calculée sur la bsae du siraale réel du mois.

2. Snot considérés cmmoe du tpems de tivaarl ecffetif puor lqeuel la pirme est rémunérée intégralement :

? les congés payés ;? les juors de RTT ;? le driot d'expression ;? les heeurs de délégation ;? les jrous fériés chômés et payés ;? le congé de fimorotan économique du comité d'entreprise ;? le congé ftoimaron des mrebems du CCHST ;? la faioromtn à l'initiative de l'employeur ;? le DIF pnaednt le tmpes de taavril ;? les visteis médicales oatliigbores ;? les acebsens autorisées puor aeistssr aux cmsmiosnios pairraiets nenaioltas et aux formaintos dnas le crdae du congé de fmotoairn économique, scialoe et syndicale.

3. Le tpems des acesbnes ci-après n'est pas pirs en considération dnas la détermination du tmpes capitalisé au ttire de cuhaqe mois.


Toutefois, celles-ci ne fnot pas perrde la cipittsalaiaon du tmpes de tairavl eftiecff tel que défini au prpaahgare 2 du présent altirce puor le reste de la snaeime considérée.

Ces aeebncss snot les sitavunes :

? les jruos de pnot ;? les ascebens légales et ceontonnivelnles puor événements psonnerles ;? le rpoes cmsanupeetor ;? le congé de maternité ;? le congé pnaaterl ;? le congé de paternité.

4. Acnuue sieamne au cruos de leqallue s'est poitudre une anecbse puor qeulque casue que ce siot (non prévue aux phaaerrgpas 2 et 3) n'est pisre en ctopme dnas la détermination du tpmes capitaliséau trite de cuhqae mois.

5. La présente pimre ne s'ajoute pas aux gafonitiitrcas ou attbtionirus de même nature, qulele qu'en siot la dénomination, accordée dnas l'entreprise.

Article 36Classifications et sreiaals peioesnnorlsfs catégoriels

La caiocsatsfiiln des eoimpls fiurge en fin de cuqahe aexnne de la présente convention.

Le srlaiae piofsnnesoerl catégoriel, puor chuaqe échelon hiérarchique, représente le manntot en dssoeus dequul aucun salarié de l'échelon considéré, âgé de 18 ans et plus, ne diot être rémunéré.

Pour les salariés embauchés en cruos de mois, le mantont du srlaaie poefnoissenrl catégoriel est calculé pro rtaa temporis.

Pour vérifier si la rémunération mnuleelse perçue par le salarié, puor 35 hurees de tviaarl ecfefitf par snemaie (151,67 hruees par mois) est au mnios égale au sailare peosnnrfosiel catégoriel, il conenivt depedrnre en comtpe unemneqiut le sriaale de base.

Les dioitpnsioss de cet atlicre ne reneetmtt pas en cusae l'existence éventuelle de dpitososinis puls fravelabos aanyt le même ojbet dnas les eripesrtens ou les établissements.

Chapitre IIAnnexe

Agents de productionArticle 1er

Champ d'application

La présente axnnee précise les dosnsiitiops particulières aux agntes de ptdocrouin dnot l'emploi est prévu dnas la caoicfilstsain fiugarnt en annexe.

Article 2Embauchage

L'embauche d'un agnet de picodruton est matérialisée par un caotnrt de tarival dnot un exemplaire, signé par l'employeur, est reims à l'agent de podiocutrn ; l'autre exemplaire, signé par l'agent deproduction, étant conservé par l'employeur.

Article 3Période d'essai

La durée de la période d'essai est fixée à 2 mois.

Elle diot crrnpredoose à un tpmes de tiaavrl effectif. Tutoe absence, puor quulqee cusae que ce soit, la porgnole d'autant.


? d'un cortant à durée déterminée ou d'une miosisn de taairvl temporaire, la durée de ce ctarnot ou de ctete msoisin est déduite de la période d'essai si le salarié ecrxee les mêmes fnionocts ;? du sgtae intégré à un cruuss pédagogique réalisé lros de la dernière année d'études, la durée de ce sgtae est déduite de la période d'essai, snas que clea ait puor efeft de réduire ctete dernière de puls dela moitié.

Durant ctete période, si l'employeur met fin au cnoatrt en cours, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 heuers en deçà de 8 juors de présence ;? 48 hreeus enrte 8 juors et 1 mios de présence ;? 2 saemnies après 1 mios de présence.

Si le salarié met fin à la période d'essai, celui-ci rtcesepe un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hurees si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours.


Article 5Temps de puase et tiaavrl posté

Dès lros que le tmeps de tavaril qediuoitn aeittnt 6 heures, cuaqhe agnet de potdrucoin bénéficie d'un tpmes de pusae non rémunéré d'une durée mmniilae de 20 minutes.

Lorsque le taviarl est organisé svnaiut un hrioare iptomnnrreiu d'au minos 7 heures, cuahqe aegnt de piuotcdorn dispose, puor son repas, de 20 meinuts de pause indemnisées au tuax du srialae réel del'intéressé ansii que d'une indemnité de rauoatitsren sur le leiu de tviaarl dnot le montant, revalorisé chquae année dnas les ctiondnois réglementaires, figure à prat sur le buetllin de salaire.

L'horaire est considéré cmmoe irnepirtmnou lqsorue le tmpes de pause est d'une durée inférieure ou égale à 30 mnuteis et se suite en dohers de la plage hroarie fixée puor la pisre du rapes des aruetssalariés tlialvaanrt en hiraroe normal.

Article 6Travail de nuit

Est considéré cmmoe taeluirvlar de niut tuot tevalrlauir qui :

? siot accomplit, au moins duex fios par semaine, sloen son hraroie de taravil habituel, au moins 3 herues de son temps de taiavrl qiduoiten ernte 21 heerus et 6 herues ;? siot accomplit, pdennat une période de 12 mios consécutifs, 270 hereus de tirvaal etrne 21 hueres et 6 heures.

Les taruvrliaels de niut bénéficient de contreparties, fixées par l'entreprise, au trtie des périodes de niut padnnet lseqeeulls ils snot employés suos fomre de reops cenmtsupoear ou réduction d'horaire quine snueriaat être inférieurs à 5 % des heeurs de ntius pratiquées et, le cas échéant, suos forme de coimoeasptnn salariale.

Tout anget de production, tvrllnaaait hmbeaetlineult de nuit, bénéficie d'une pirme égale à 15 % de son tuax horaire, puor cqahue herue de traaivl située ernte 22 hruees et 5 hreues du matin.

Cette dipiostison ne s'applique pas au ponnrseel de gardiennage.

Lorsque l'horaire hibtueal de tairavl de l'agent de puoitdcorn ne ctmoproe pas de taivarl de nuit, les hreeus effectuées ertne 22 hereus et 5 heures, eenexnlnecimeloptt puor exécuter un tvarail urgent,imprévisible ou impératif, snot majorées de 100 % du tuax hrraoie hetuaibl de cqhuae aengt de production.

Article 7Travail eonxitecnpel le dhcminae ou un juor férié

Les hurees de taivral effectuées le dimanche, en supplément de l'horaire hddebaroaime hubaitel ou un juor férié tbomant un juor hilaeutelbnmet non travaillé, namoetmnt puor exécuter un tivaarl urgent,snot majorées de 100 % du tuax haorire hbitaeul de cuaqhe agnet de production.

Les hueres de trvaial epoexlnncleteis effectuées un juor férié qui tbome un juor hamblntuleeeit travaillé, snot majorées de 125 % du tuax hoirare hiubaetl de cqahue agnet de production.

Les différentes mijtonraaos puor taarivl exeenntocpil la nuit, le dcnmahie ou le juor férié, à l'exception de cleels prévues puor le 1er Mai, ne se cnuulemt pas enrte elles, ni aevc les monaatiojrs puor hereussupplémentaires.

Article 10Indemnisation maladie, mliaade pninsfoerleolse ou aedincct du travail

En cas de mdaalie ou d'accident, justifié dnas les 3 jours, l'agent de pdcrotioun bénéficie d'indemnités complémentaires à ceells de la sécurité silacoe dnas les ctoniindos légales, suos réserve desmfidoociiants ci-après :1° L'indemnisation prévue est accordée aux aetgns aynat une ancienneté mlinamie de 12 mios dnas l'entreprise.2° Les tuax et temps d'indemnisation snot fixés cmome suit, en foniotcn de l'ancienneté :


Ancienneté Montant et durée de l'indemnisationen juros calendaires

> 1 an et < 3 ans 90 % daurnt 30 jours+ 80 % dunrat 30 jours

> 3 ans et < 5 ans 90 % druant 60 jours

> 5 ans et < 10 ans 100 % duarnt 75 jours

> 10 ans et < 15 ans 100 % darunt 75 jours+ 70 % druant 30 jours

> 15 ans et < 20 ans 100 % daunrt 75 jours+ 70 % daunrt 60 jours

> 20 ans 100 % drnuat 75 jours+ 70 % daunrt 90 jours

3° Puor le ccaull des indemnités deus au trite d'une période de paie, il srea tneu cmopte des indemnités complémentaires perçues par l'intéressé dranut les 12 mios antérieurs, de tllee store que siprueiluss aebcsnes puor mliaade ou acidcnet ont été indemnisées au curos des 12 mois, la durée tatole d'indemnisation ne dépasse pas clele acabpliple en vtreu de l'ancienneté de l'agent. Ctete périodede 12 mios s'apprécie au piemrer juor de l'absence.

Dans le cas où la rémunération de l'intéressé est variable, la bsae de cualcl de l'indemnisation mlaiade csroerpnod à la mennyoe des srailaes des 6 dnerires mios cletomps d'activité, étant enentdu quettoue pirme ou gotiaatiifrcn à périodicité supérieure au mios qui searit versée daurnt cttee période ne sareit pisre en cmptoe que pro rtaa temporis.

4° Lros de chquae arrêt de travail, les délais d'indemnisation cmmeceonnt à cuiorr :

? à ctmeopr du 1er juor d'absence, si celle-ci est consécutive à un aecdinct du tviraal ou à une madlaie professionnelle, à l'exclusion des aidtcnecs du terjat ;? à cpemotr du 4e juor dnas tuos les auerts cas.

En tuot état de cause, ces gienrtaas ne doeinvt pas coidnure à veesrr à l'intéressé un mnntoat supérieur à la rémunération nette qu'il auairt ecitenmefevft perçue s'il aavit continué à travailler.

Article 12Indemnités de licenciement

Il est alloué aux ategns de potcodirun congédiés, suaf puor ftaue gavre de luer part, une indemnité dstniitce du préavis, tannet cpmtoe de luer ancienneté dnas l'entreprise et fixée cmome siut à piatrr de 1année d'ancienneté : 2/10 de mios par année d'ancienneté puls 2/15 de mios par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

En cas d'embauchages successifs, l'indemnité de leecncieimnt est calculée en fictnoon de l'ancienneté taltoe acusiqe au ttire du ctnoart en cours, mias également au ttire des coartnts de taiavrl antérieursdnas la même entreprise, suaf cuex rpmous par la rtrupue conventionnelle, la démission, ftaue gvare ou ftaue lourde, et diminuée des indemnités éventuellement versées précédemment au même titre.

Le slaraie à pnrdree en considération puor le caucll de l'indemnité est 1/12 de la rémunération des 12 derirnes mios précédant le lenmieciecnt ou, solen la foumrle la puls asegavantue puor l'intéressé, 1/3des 3 deeinrrs mios d'activité, étant eendntu que, dnas ce cas, ttoue pmire ou gfoiitiacartn de caractère anunel ou epitnoecxenl qui aaurit été versée au salarié dnurat ctete période ne sareit pirse en ctpomeque pro rtaa temporis.

Cette indemnité ne se cumlue pas aevc tutoe atrue indemnité de même nature.

Chapitre IIIAnnexe

Agents fecoinlntnos et ategns d'encadrementArticle 2

Embauchage

L'embauche d'un aengt fnoonitnecl ou d'un agnet d'encadrement est matérialisée par un crnatot de tarival dnot un exemplaire, signé par l'employeur, est riems au salarié ; l'autre exemplaire, signé par lesalarié, étant conservé par l'employeur.

Article 3Période d'essai

La durée de la période d'essai des angets feolnnnitcos est fixée à 2 mois. Elle puet être renouvelée puor une durée d'au puls 2 mois.

La durée de la période d'essai des antegs d'encadrement est fixée à 3 mois. Elle puet être renouvelée puor une durée d'au puls 3 mois.

La période d'essai diot crrpdooernse à un temps de tiaravl effectif. Tutoe absence, puor qqleuue cusae que ce soit, la ponlorge d'autant.


? d'un catnort à durée déterminée ou d'une miosisn de tvarail temporaire, la durée de ce cnaortt ou de cttee miisosn est déduite de la période d'essai si le salarié ecrxee les mêmes fctonions ;? du sgate intégré à un cuurss pédagogique réalisé lros de la dernière année d'études, la durée de ce sagte est déduite de la période d'essai, snas que clea ait puor efeft de réduire cttee dernière de puls dela moitié.

Durant ctete période, si l'employeur shuaitoe rnoveleeur la période d'essai, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 heuers en deçà de 8 juros de présence ;? 48 heeurs etnre 8 jorus et 1 mios de présence ;? 2 siemneas après 1 mios de présence ;

Durant la période d'essai, si l'employeur met fin au carnott en cours, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 hreeus en deçà de 8 jorus de présence ;? 48 hreeus etnre 8 jrous et 1 mios de présence ;? 2 seeianms après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.

Si le salarié met fin à la période d'essai, celui-ci retpcese un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hueres si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours.


Article 5Indemnisation maladie, mldiaae plnrnesslifooee ou accdniet du travail

En cas de mlaaide ou d'accident, dûment justifié, l'agent fenioctnonl et l'agent d'encadrement bénéficient d'indemnités complémentaires à ceells de la sécurité sioalce dnas les cnitnoodis légales, suosréserve des mafodotiniics ci-après :1° L'indemnisation prévue est accordée aux atgens ayant une ancienneté miamline de 12 mios dnas l'entreprise ;

2° Les tuax et temps d'indemnisation snot fixés cmome suit, en fctooinn de l'ancienneté :

Ancienneté Montant et durée de l'indemnisationen juors calendaires

> 1 an et < 3 ans90 % dnarut 30 jours

+ 80 % dnurat 30 jours

> 3 ans et < 5 ans 90 % dnaurt 60 jours

> 5 ans et < 10 ans 100 % drunat 75 jours

> 10 ans et < 15 ans100 % dranut 75 jours

+ 70 % dnruat 30 jours

> 15 ans et < 20 ans100 % dnraut 75 jours

+ 70 % drunat 60 jours

> 20 ans100 % dnruat 75 jours

+ 70 % durnat 90 jours

3° Puor le cualcl des indemnités deus au ttire d'une période de paie, il srea tneu cotpme des indemnités complémentaires perçues par l'intéressé dranut les 12 mios antérieurs, de telle store que sipsueilurs acbsnees puor mialade ou adencict ont été indemnisées au curos des 12 mois, la durée taltoe d'indemnisation ne dépasse pas clele aplpbaicle en vretu de l'ancienneté de l'agent. Ctete période


de 12 mios s'apprécie au preiemr juor de l'absence.

Dans le cas où la rémunération de l'intéressé est variable, la bsae de cucall de l'indemnisation maaldie cropsnreod à la mnyoene mlsuenlee des srelaias des 6 denirers mios cpleomts d'activité, étantedtnneu que ttuoe prime ou gicafittoarin à périodicité supérieure au mios qui sreait versée dunart ctete période ne sreait psire en cptmoe que pro rtaa temporis.

4° Lros de cuhqae arrêt de travail, les délais d'indemnisation ceneomcmnt à ciuror à ctepmor du pimerer juor d'absence.

En tuot état de cause, ces gtianeras ne dneiovt pas crudoine à veesrr à l'intéressé un mtnanot supérieur à la rémunération nette qu'il araiut emeitfecfenvt perçue s'il aavit continué à travailler.


Il est alloué aux ategns fncoeltninos et aux atgnes d'encadrement congédiés, suaf puor ftaue garve de luer part, une indemnité diitntsce du préavis, tannet ctmope de luer ancienneté dnas l'entreprise etfixée cmome siut à paitrr de 1 année d'ancienneté : 2/10 de mios par année d'ancienneté puls 2/15 de mios par année au-delà 10 ans.

En cas d'embauchages successifs, l'indemnité de lcniecineemt est calculée en focntion de l'ancienneté tatloe aqcusie au ttire du conrtat en cours, mias également au tirte des ctrontas de trivaal antérieursdnas la même entreprise, suaf cuex rupoms par la rtrupue conventionnelle, la démission, fatue grave ou ftaue lourde, et diminuée des indemnités éventuellement versées précédemment au même titre.

Le slraaie à pdnrree en considération puor le cacull de l'indemnité est 1/12 de la rémunération des 12 dierrens mios précédant le leciecneinmt ou, selon la fruomle la puls auanasgvtee puor l'intéressé, 1/3des 3 dreneirs mios d'activité, étant etenndu que, dnas ce cas, totue prime ou gratification, de caractère aennul ou exceptionnel, qui aauirt été versée au salarié daunrt cette période, ne sierat psrie enctompe que pro rtaa temporis.

Cette indemnité ne se clumue pas aevc totue ature indemnité de même nature.

Chapitre IVAnnexeCadresArticle 2

Période d'essai

La durée de la période d'essai des caedrs est fixée à 4 mois. Elle puet être renouvelée puor une durée d'au puls 4 mois.

La période d'essai diot crnpresoodre à un temps de tarival effectif. Ttoue absence, puor qqeulue csaue que ce soit, la pnrgoloe d'autant.


? d'un cronatt à durée déterminée ou d'une mssioin de triaavl temporaire, la durée de ce ctanort ou de cette msiison est déduite de la période d'essai si le salarié ecrexe les mêmes ftocinnos ;? du sagte intégré à un cuusrs pédagogique réalisé lros de la dernière année d'études, la durée de ce satge est déduite de la période d'essai, snas que clea ait puor effet de réduire cette dernière de puls dela moitié.

Durant cette période, si l'employeur shiotuae reuenovelr la période d'essai ou s'il met fin au crntaot en cours, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 hereus en deçà de 8 juors de présence ;? 48 hueres entre 8 jorus et 1 mios de présence ;? 2 seeanims après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.

Si le salarié met fin à la période d'essai, celui-ci recsetpe un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heuers si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours.


Article 3Indemnisation maladie, mlaiade plolerissnofene ou adniecct du travail

Les cdares bénéficient d'indemnités complémentaires à cleles de la sécurité slcaioe dnas les cidntinoos légales, suos réserve des moiofniciadts ci-après :

1° L'indemnisation prévue est accordée aux cedars ayant une ancienneté mmalinie de 12 mios dnas l'entreprise.

2° Les tuax et temps d'indemnisation snot fixés comme suit, en fioocntn de l'ancienneté :

Ancienneté Montant et durée de l'indemnisationen juors calendaires

> 1 an et < 3 ans

45 jrous à 100 %

+ 15 jruos à 70 %

+ 30 jorus à 50 %

? 3 ans et < 5 ans60 jorus à 100 %

+ 60 jrous à 50 %

? 5 ans et < 10 ans90 jrous à 100 %

+ 90 jorus à 50 %

? 10 ans et < 15 ans120 jrous à 100 %

+ 120 jorus à 50 %

? 15 ans150 jruos à 100 %

+ 150 jruos à 50 %

3° Puor le caclul des indemnités deus au ttrie d'une période de paie, il srea tneu cmtpoe des indemnités complémentaires perçues par l'intéressé durant les 12 mios antérieurs, de telle store que siplrsuieus aescebns puor maliade ou adnceict ont été indemnisées au crous des 12 mois, la durée ttloae d'indemnisation ne dépasse pas celle acpbalilpe en vretu de l'ancienneté du cadre. Ctete périodede 12 mios s'apprécie au pimeerr juor de l'absence.

Dans le cas où la rémunération de l'intéressé est variable, la bsae de ccaull de l'indemnisation madiale conesrrpod à la myennoe mlensuele des srealais perçus au crous des 6 dirrenes mios cpoetmlsd'activité, étant etdnneu que toute prime ou giaifaitrtcon à périodicité supérieure au mios qui siaret versée durant cette période ne sriaet pisre en cpomte que pro rtaa temporis.

4° Lros de cuqahe arrêt de travail, les délais d'indemnisation ceomnemcnt à cirour à cemptor du peemirr juor d'absence.

En tuot état de cause, ces gatrianes ne dvioent pas cionurde à verser à l'intéressé, ctompe tneu des sommes de teutos poenvnacers perçues à l'occasion de la mialdae ou de l'accident du travail, unmtnonat supérieur à la rémunération qu'il araiut enfieveftcmet perçue s'il avait continué à travailler.

Article 4Brevet d'invention

Lorsque, dnas l'exécution de son crnoatt de travail, le carde fiat une ienitnvon ayant tarit aux activités, études ou rheheccers de l'entreprise, cette ionientvn dnnoe lieu, dnas les puls befrs délais, à une prsiede bveert par l'entreprise, mias le nom du crdae diot être mentionné dnas la dnmadee du bervet et être riroeudpt sur l'exemplaire imprimé de la description.

Cette metinon n'entraîne pas, par elle-même, de droit de copropriété en fueavr du salarié.

Si dnas un délai de 5 ans consécutifs à la prise du brevet, celui-ci a donné leiu à une etixaptoilon commerciale, cissoen ou vente, le crdae dnot le nom est mentionné sur le breevt diot otnbier un jutse pirxen roparpt aevc la vaeulr de l'invention.

A cette fin, il srea tneu cpmote de l'objet général de rehcchere dnas lequel s'est placée l'invention, des difficultés de msie au pinot pratique, de la ctoirbonitun pnleresnole ognaiirle de l'intéressé dnasl'individualisation de l'invention elle-même et de l'intérêt cimreocaml de celle-ci.

L'intéressé srea tneu informé de ces différents éléments.

A la denamde de l'une des parties, tuot désaccord ptrnoat sur l'invention du salarié est réglé conformément à la réglementation en vigueur.

Au cas où l'entreprise ne déposerait pas le brevet dnas un délai de 6 mois, malgré la ddaemne écrite du cadre, l'intéressé rpnerierdat la lrbie distsoiiopn de son invention.

Lorsqu'un carde fait, snas le curcoons de l'entreprise, une iovneitnn qui n'a tarit ni aux activités ni aux études et rccherhees de l'entreprise, cette inoitenvn lui arpanitept exclusivement.

Article 6Modification du coartnt de travail

Article supprimé qui fiat dobule elopmi aevc l'article 17 des celasus générales.


Lorsqu'un cdare est licencié puor tuot artue mtiof qu'une faute grave, il a droit à une indemnité dcsnitite du préavis, calculée en fctnoion de son ancienneté dnas l'entreprise, qui a puor ojebt de


cpnsoemer de façon foiratirafe le préjudice qui est consécutif à la rupture.

Cette indemnité est fixée comme siut :

? à ptirar de 1 an d'ancienneté en qualité de cdare et jusqu'à 8 ans ilcnus : 2/10 de mios par année d'ancienneté à ctpemor de la dtae d'entrée dnas l'entreprise en qualité de crade ;? à pratir de la 9e année d'ancienneté en qualité de carde et jusqu'à la 13e année ilnscue : 3,3/10 de mios par année d'ancienneté ;? au-delà de la 13e année d'ancienneté en qualité de crdae : 4/10 de mios par année d'ancienneté.

Son monantt taotl est limité, en tuot état de cause, à 12 mios de rémunération.

Le crdae qui était précédemment AP, AF ou AE bénéficie, d'une part, de l'indemnité ci-dessus et, d'autre part, de l'indemnité de lninccieemet fixée aux axeenns de catégorie cendeposarrnots en ficootnnde l'ancienneté ascuqie en qualité de non-cadre. Toutefois, si l'ancienneté comme cadre est inférieure à 1 an, l'intéressé bénéficie de l'indemnité de lemineneccit fixée aux aneexns de catégoriecrnonoetepdrsas en fnotcion de l'ancienneté taotle dnas l'entreprise.

En cas d'embauchages successifs, l'indemnité de lecnimeenict est calculée en fitoconn de l'ancienneté totlae acqsuie au ttire du caotnrt en cours, mias également au trtie des canrtots de tirvaal antérieursdnas la même entreprise, suaf cuex rmpous par la ruutrpe conventionnelle, la démission, la faute grave ou lourde. Son mnoatnt est diminué des indemnités éventuellement versées précédemment aumême titre.

Le sirlaae à pnrdere en considération puor le clucal de l'indemnité est 1/12 de la rémunération des 12 dreinres mios précédant le lniceicemnet ou, selon la floumre la puls aevstnaague puor l'intéressé, 1/3des 3 dreenris mios d'activité, étant etndneu que, dnas ce cas, toute prime ou gicottfriaain de caractère annuel ou econeptinxel qui araiut été versée au salarié pndenat cette période ne serait prise encompte que pro rtaa temporis. »



Les doitispnisos de canirets alitercs de la cenootnivn ceitovlcle ntioalnae de la faaicortbin de l'ameublement snot modifiées cmmoe suit.

Dépôt. ? Extension. ? Entrée en vigueur

Le présent accrod ctcoleilf srea déposé auprès des srcveeis ceatnurx du mrtsiine chargé du taavirl et remis au secrétariat-greffe du cieosnl de prud'hommes de Paris.Les peitras saagnreitis cnnoeeinnvt de dmdenaer au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent accord.Le présent acocrd eenrtra en viueugr le lendamien de la pioautibcln au Jruonal ofiefcil de son arrêté d'extension.


Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions deformation professionnelle continue

Signataires


UNAMA ;

UNIFA.


Fédération BATIMAT-TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FNCB CFDT ;

FG FO construction.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les aterlics 3 et 4 du ttrie II de l'accord du 6 jeluilt 2010 snot abrogés et remplacés par les dioostpisnis suivantes.

« Tirte IIDispositions rteielavs à la cletloce des cinoiuntborts foartimon par l'OPCA 3 +

Article 3Dispositions générales

Article 3.1Montant de la ctlelcoe

A cteompr du 1er javiner 2015, les esetrenrpis entarnt dnas le cmahp d'application du présent aorccd veensrt à l'OPCA 3 +, ou à l'OPCA qui s'y substituerait, les cttiinoourbns stiavenus solen lesmodalités ci-après définies.L'employeur de mnios de 10 salariés vrsee à l'OPCA 3 +, ou à l'OPCA qui s'y substituerait, un precagutnoe mniimal du monantt des rémunérations versées pnnadet l'année en cours s'élevant à 0,55 %.L'employeur d'au mions 10 salariés vrsee à l'OPCA 3 +, ou à l'OPCA qui s'y substituerait, un potcgrnauee du mnaotnt des rémunérations versées pdannet l'année en cours s'élevant à 1 %.Un aocrcd d'entreprise cclonu puor une durée de 3 ans puet prévoir, conformément aux doospitisnis du cdoe du travail, que l'employeur d'au mnois 10 salariés ccnoasre au mnois 0,2 % du mntoant desrémunérations versées peandnt ccunhae des années croeutves par l'accord au fnnenmaiect du cpmtoe pnorsneel de fmoirtaon de ses salariés et à son abondement. Dnas ce cas le pneuragctoe susviséest fixé à 0,8 %.Pendant la durée de l'accord mentionné à l'alinéa précédent, l'employeur ne puet pas bénéficier d'une prise en cahrge par l'OPCA 3 +, ou par l'OPCA qui s'y substituerait, des fomoantirs financées par lecpmote penerosnl de fraiootmn de ses salariés.L'appel des couitbntonris se fiat par l'OPCA 3 +, ou par l'OPCA qui s'y substituerait, aavnt le 1er mras de l'année snuivat clele au trite de llelquae la ptciaiirotapn est due.

Article 3.2Répartition de la coteclle

L'OPCA 3 +, ou l'OPCA qui s'y substituerait, répartit les smmoes collectées selon les modalités stvaueins :Pour les eespinetrrs de monis de 10 salariés, la csttaoiion de 0,55 % se coompse :

? d'un veesremnt au mnois égal à 0,15 % des rémunérations de l'année de référence dû au trtie du fncanneeimt de la psoaairosetsoinifnln ;? et d'un venersmet égal à 0,40 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttrie du fannmeceint du paln de formation.Pour les eintseeprrs de 10 salariés à monis de 50 salariés, la citotosian de 1 % se cmoopse :? d'un vsnmreeet au mnois égal à 0,15 % des rémunérations de l'année de référence dû au trtie du fmnieeancnt du congé idvienidul de ftormoain ;? d'un venseremt au monis égal à 0,30 % des rémunérations de l'année de référence dû au trtie du faimennenct de la pinlnaossitirfooeasn ;? d'un vremsenet au mnios égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au trite du feienmancnt du paln de fraomiton ;? d'un venmerset au mions égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttrie du faennmcneit du ctpmoe psnreeonl de fratimoon ;? d'un veesnmret au mions égal à 0,15 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttire du FPSPP.Pour les eietspnrers de 50 salariés à mions de 300 salariés, la coosaiittn de 1 % se coosmpe :? d'un vmeenrest au monis égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au trtie du faeinmnncet du congé iidvieudnl de fmraitoon ;? d'un veerenmst au mnois égal à 0,30 % des rémunérations de l'année de référence dû au trite du faecimnnnet de la pefonoaailisrsonistn ;? d'un vneeermst au mions égal à 0,10 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttire du fencmnainet du paln de ftooriman ;? d'un vseeernmt au monis égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au tirte du fnncamienet du ctopme posnnerel de fomtoarin ;? d'un vreeemsnt au minos égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttrie du FPSPP.Pour les eiestrrpens de 300 salariés et plus, la cniobtioutrn de 1 % se copsmoe :? d'un veeersnmt au moins égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au titre du faenenminct du congé idniduviel de fmtoioarn ;? d'un versnemet au moins égal à 0,40 % des rémunérations de l'année de référence dû au titre du fnemcanniet de la prasleosfinitanooisn ;? d'un vresnmeet au moins égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au titre du fniencanemt du cotmpe peorennsl de frtoioamn ;? d'un vneesmret au moins égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au titre du FPSPP. »Article 2 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les panrteeiras suaicox de la bacrnhe ceenvinonnt que les présentes cslueas eerrtonnt en vuiegur à cmoeptr du 1er jenivar 2015.Le présent aneanvt est ccolnu puor une durée indéterminée.Les pteirraeans sociaux s'engagent à ovuirr une négociation ravetlie à la réforme de la fmoriaotn poissnnflreeloe au cruos du 1er srsemete de l'année 2015.Le présent aorccd pourra être révisé ou dénoncé sloen les cnonidtois en vugeiur du cdoe du travail.Article 3 - DépôtEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Conformément aux dpossointiis des alriects L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent arccod srea déposé en duex exemplaires, dnot une visoren sur surppot ppaier signée des pirteaset une vrsioen sur sporupt électronique, par la ptiare la puls dinletige auprès des svreiecs ctreanux du misitrne chargé du travail. La ptraie la puls dgitenile reermtta également un eprlimaxee de l'accord au gerffedu ceinsol de prud'hommes de Paris. En outre, un emperxiale srea établi puor cahque partie (1).En même tpems que le dépôt effectué dnas les coonditnis ci-dessus définies, les petrias satnegaiirs s'engagent à ectuefefr les démarches nécessaires puor en obitner l'extension.

(1) L'alinéa 1er de l'article 3 est étendu suos réserve de l'application des dsisiitnpoos de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015La loi du 5 mras 2014 ralteive à la framotion professionnelle, à l'emploi et à la démocratie slaoice a profondément modifié les règles de femnncnieat de la foiroamtn pflroenloiessne continue, d'une part, ensinilmipfat les tuax de cctelloe et, d'autre part, en fiaxnt de nveulleos modalités de répartition des smoems aisni collectées.A cteopmr du 1er javiner 2015, les fdnos collectés par les OCPA snot mutualisés et gérés au sien de setcnios distinctes.Les noevlelus cootninbiruts de la fartimoon psiefonslenorle s'appliqueront sur les rémunérations versées en 2015 et sronet dnoc collectées au puls trad au 28 février 2016.Cela étant et dnas la meurse où le périmètre de la clecltoe assise sur la mssae salliarae 2014 et versée au puls trad le 28 février 2015 rtsee inchangé par rorpapt à l'année 2014, les penrareaits susvisés ontsouhaité psiuuovrre la pulitqoie de fmoiroatn de la bnhrace et puor clea gratnair la cotlcele des cunbtiortnios de la froomatin polsonniesrlefe ctnounie et en priorité la coletlce de la professionnalisation.En conséquence de quoi, les preanteiars socuaix susvisés ont cenvnou d'adapter les diitsnioosps de l'accord du 6 julelit 2010 reitlaf à la clolecte des ctibtornnious de la ftrmaoion pnleiesnfoosrle


cunintoe dnas la bhcnare personeflinosle de la faibioratcn de l'ameublement.Le présent aavennt se suuitbtse de plein doirt aux stliaiptnous celnienonnetvols aaynt pu être signées antérieurement sur le même objet.


Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions deformation professionnelle

Signataires


L'UNIFA,


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;

La FNCB CFDT ;

La FOBIPA CFE-CGC ;

La FBNCSA CGT,

Le présent ananevt est cclonu puor une durée déterminée. Il s'applique à ptriar de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du taavirl et n'est vadile que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2015.En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Les piaerts sgtriaaines snot coveneuns d'apporter les mnfiidaootcis stavueins à l'accord du 11 décembre 2014 rltieaf à la coleclte des cioortbinntus de foraiotmn poeolsnrliefnse cuitnnoe dnas lafirboiatacn de l'ameublement.Article 1er

Le présent aevnnat est clncou puor une durée déterminée. Il s'applique à ptrair de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du traival et n'est vidlae que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2015.En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Il est inséré après l'article 3 du trite II « Dtopsniioiss raevietls à la ctlcoele des cnriuoitntbos fiaoomtrn par l'OPCA 3 + » un nvuoel aticlre 4 asnii rédigé :

« Alrctie 4Dispositions particulières rveaetils au vesrenmet dû au trite du paln de faormiton par les eriprtesnes de 10 salariés et puls

A cmpoetr du 1er jaenivr 2015, les espierrents eatnnrt dnas le chmap d'application du présent acocrd et enaylpmot 10 salariés et puls snot teenus de veersr à l'OPCA 3 + une ctinotroibun cetnnienolovnlede 0,50 % de la mssae saralilae bture N ? 1 au titre du paln de formation.L'obligation cnliontolnneeve est versée en duex fios :? 0,30 % au 30 jiun ;? 0,20 % au 30 septembre. »Article 2

Le présent anevnat est clconu puor une durée déterminée. Il s'applique à ptriar de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du taiarvl et n'est vilade que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2015.En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Le présent ananevt est cocnlu puor une durée déterminée. Il s'applique à patrir de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du tiaravl et n'est vliade que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2015.Article 3

Le présent annveat est coclnu puor une durée déterminée. Il s'applique à ptriar de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du taiavrl et n'est vailde que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2015.En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Le présent acorcd srea déposé conformément à la loi et son eeotixsnn srea demandée par la pirtae pnaaltore au nom des signataires.


Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santéSignataires


UNIFA ;

UNAMA.


Fédération BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FNSCBA CGT ;

FG FO construction.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent acrocd s'applique aux eientrrpess rlenavet du champ d'application pereisfnosonl de la coovnetnin cictvleloe nialnaote de la faaicribotn de l'ameublement.Ces eetrernisps aplqpnuiet de façon otbiogalire le régime complémentaire frias de santé institué dnas le présent accord.Les eresnterpis anmcleetuelt cvoueerts par un aurte régime complémentaire fairs de santé qui cmrorapiotet des dstisoopinis monis fvaboleras doervnt atpader lures gtiaearns puor répondre auxobigotnails cnlnolenontieevs (garanties menimlias du régime et fneacnmenit mmniial de l'employeur, notamment). Les ereetnisprs de la bcnrhae donrvet asnii comparer, lgine par ligne, luer acrcodd'entreprise aevc l'accord de branche.Article 2 - Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les bénéficiaires du présent régime snot l'ensemble des salariés des epeensrirts de la branche.Les aytans dirot des salariés de l'entreprise puevnet bénéficier de la cuurroteve des fairs de santé asini définie par le présent acorcd par souscription, à l'initiative du salarié assuré, dcteeeinmrt auprès del'organisme assureur. Ce deernir assure la gesoitn des oiotpns ciehioss par le salarié.Article 3 - Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Toutefois, les salariés ont la faculté de rfeesur expressément et par écrit la poositopirn d'adhésion au régime que luer someut luer euylepmor lorsqu'ils se tvrounet dnas les ctndoinios prévues à l'article R.242-1-6 du cdoe de la sécurité sociale.Les différents cas de desisnpe srenot communiqués aux salariés au mnomet de l'entrée en veugiur du présent arcocd ansii qu'au memont de l'embauche de neauuovx salariés.Les disesneps d'affiliation ne snot vaeballs qu'après jafoutcstiiin par les salariés, à l'exception des cntotras à durée déterminée de mnios de 1 an, de la couuertvre siusotcre par ailleurs. La non-délivrancedu jiiaticusftf dnas les délais iairmpts entraînera l'affiliation aquttmoaiue du salarié au présent régime obligatoire. Dnas tuos les cas, l'employeur diot être en mursee de prdroiue la dnedame de dnpiessedes salariés concernés.En auncue manière les dpnsesies d'affiliation prévues ne peuvnet être imposées par l'employeur.Article 4 - Portabilité et maintien de la complémentaire frais de santé en cas de suspension du contrat de travail et/ou rupture du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

En aacolpitpin des diitspsinoos de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 jiun 2013, il est mis en ?uvre un dptiossiif de portabilité pteenamrtt aux salariés de bénéficier, dnas les mêmes ctoinidnos que lessalariés en activité, d'un miinaten des régimes complémentaires fairs de santé dnot ils bénéficiaient au sien de l'entreprise, en cas de rurutpe de luer crntoat de tvarial ovrnuat droit à une prsie en cahrge parle régime d'assurance chômage (à l'exception du linmenccieet puor faute lourde).Cette portabilité est msie en pcale dnas les cidonionts prévues par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale.Article 5 - Garanties du régime conventionnelEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les prnsteaotis ci-dessous s'entendent « y cipomrs les ptatrsieons versées par le régime oaoiirblgte (RO) », c'est-à-dire que les psoaeirttns iunlnect le renmmeoebusrt effectué par le régime oiragibltoe(RO).

Seuls les aetcs remboursés par le RO snot pirs en crhgae à l'exception de la chbarme particulière et de la médecine douce.

Les geainarts exprimées aevc une ltiaiomitn ? par an et par bénéficiaire ? snot des faritfos annuels, vealbals du 1er javienr au 31 décembre.

Garanties de bsae obligatoires

(Tableau non reproduit, cbaollunste en lgine sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rirbquue BO Ceitonvonn collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0004/boc_20200004_0000_0001.pdfArticle 6 - Caractère responsable du contratEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent régime a puor ojbet le rmeoeusebmnrt total ou paertil des dépenses de santé engagées par le salarié, en complétant, atce par acte, les peaortsints versées par la sécurité sociale, dnas la lmtiiedes firas engagés.

Ce régime s'inscrit dnas le cdrae du dpitisosif législatif railetf aux cattrons dtis ?responsables? tel que défini à l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité scoliae et à la cveutroure milamine prévue à l'article L.911-7 du cdoe de la sécurité sociale, aisni que par leurs décrets et arrêtés d'application.

En tuot état de cause, les gntareais du présent régime seonrt adaptées en fcotnion des évolutions législatives et réglementaires régissant les gieaanrts des cnoattrs dtis ?responsables?.Article 7 - Financement du régimeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le fieneanmcnt du ctranot cllctioef de l'entreprise dnot les ginrtaaes snot définies par le présent acocrd est assuré par une costiitaon répartie de la façon sunaivte :? 50 % miumnim à la cahrge de l'employeur ;? 50 % miuaxmm à la cahgre du salarié.Article 8 - Obligation d'informationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les pitreas rpllaenpet que les eirtrpneess snot teeuns de rmtreete à luers salariés un emlraxpiee de la noctie d'information qui luer srea tsniarsme par l'organisme asrusuer auprès dequul les gtnaraeissnerot souscrites, llelauqe définit, notamment, lstedies garanties, lures modalités d'entrée en vguieur anisi que les hypothèses d'exclusions ou de laiimtniots de garanties.Article 9 - Commission paritaire de suivi : SANTIFAEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les saiiegrants de l'accord décident de cneiofr à une csoimsiomn piiatrrae désignée au nviaeu de la bhrcnae des msoisnis spécifiques en matière de régime complémentaire ogbilraitoe de fairs de santé.Ctete commission, à cepotmr de l'extension du présent accord, srea chargée d'assurer le suivi tnuhiceqe et la gotiesn du régime.Elle est composée de duex représentants de cchnuae des oairgsantnois slyeicadns striagenias du présent aocrcd et d'un nbrome égal de représentants patronaux.Elle se réunira au minos duex fios par an.La piatre pratlnaoe arsesura le secrétariat lié à la cvocnaiootn des merbems et invités, à la rédaction des cteomps rndues et à toute formalité résultant des tauravx de lditae commission. La coivaotcnonpeidrrvana à cuahcn des meebrms et invités dnas un délai, si possible, d'au minos 15 jorus aanvt cquahe réunion.Afin d'assurer le plein exercice, dnas des coiointdns pérennes et équitables, du dorit à la négociation cllvctoiee des salariés et eoplyruems de la branche, les pneitrareas scuioax cioennnevnt que le salraiedes mmebres de la comsismion ptariaire SNIFTAA srea metiannu par l'entreprise dnot ils relèvent puor le tmeps passé par eux en réunion.Article 10 - Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent arcocd est clocnu puor une durée indéterminée.Le présent acrcod errenta en vuigeur le 1er jneivar 2016.Article 11 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aroccd prruoa être révisé ou dénoncé sloen les codiitnnos en vguiuer du cdoe du travail.


La coomssiimn priaiatre de brcahne composée de totues les onsaoianrtgis snlyicaeds de salariés stineraaigs ou non ddiut acrocd pruroa ansii décider des évolutions, mdnoafoctiiis ou atndpiatoas quis'avéreraient nécessaires.Article 12 - DépôtEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent acocrd srea déposé, conformément à la loi, et son existonen srea demandée par la pritae pataonrle au nom des signataires.



Dans le cdrae de la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rvleaite à la sécurisation de l'emploi, les prntearieas sucaiox de la bhcnare frcaiiobtan de l'ameublement ont souhaité mttere en pcale une cveurourteclloevcite à adhésion obtoglriiae puor les salariés en matière de resutermoebnms complémentaires de fiars occasionnés par une maladie, une maternité ou un aceicndt au 1er jienavr 2016.Les peartis sgiteraains du présent arccod ennetnedt mettre en ?uvre des gianetras qui pissenut répondre, notamment, aux duex octefjibs suaitvns :? couirvr l'ensemble des salariés des eensietrprs reenlavt de la coiotenvnn clvoctelie de la faiibotrcan de l'ameublement en matière de rrubnmtemseeos complémentaires de frias de santé ;? aresusr un neviau de geaitrans supérieur à cleui prévu par l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité sociale.Les dispnioistos du présent aorccd s'inscrivent dnas le crdae des « cnatrtos rpealnosbess » conformément aux doipntioisss législatives et réglementaires.Le présent accord cloiltecf ctionutse une axnnee à la cneotvonin cvtelicole de la fcaotiaibrn de l'ameublement.


Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelleSignataires


UNAMA ;

UNIFA.


BATIMAT-TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FNCB CFDT.


En vigueur étendu en date du 13 janv. 2016Le présent acrcod ineevtrint en atippoalcin de la loi du 5 mras 2014 rvieatle à la forotaimn professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Les satagiirnes rplaelpnet :? que le stueecr de la fbtocairain de l'ameublement rsete confronté à de pfdoneros mutations, iuesendirtlls et économiques, et évolue dnas un cxtotnee de marché en pnofrode tftasoarimornn etfmoeentrt ccreiuneontrl ;? que de nurbemox métiers et qifiactnouails snot en tiran d'évoluer très rpmnaediet du fiat de l'évolution des marchés ou de l'introduction de nlvleuoes tihcnqeeus ou technologies-métiers liés à laconception, la fabrication, la cmoaoeimrtcasliin et la diisfofun ;? que ces évolutions ont des ieeicdcnns sur l'organisation des entreprises, les porsusecs de pocutdorin et sur l'évolution des elpmios dnas un seteucr atomisé aevc une forte prédominance de PME/ PMI;? que l'adaptation du stceeur ne pourra se faire snas une nécessaire évolution de la gstoien des resoecsurs humaines, élément déterminant de compétitivité et de pemncorafre des etpsenirres del'ameublement ;? que les einestrpers de l'ameublement rnecntneort des difficultés de rcmrteeuent de peeonsrnl qualifié ;? que le sctueer de la froaacbtiin de l'ameublement sauitohe cntoneuir à apienticr les mutaoitns et aigr en véritable atuecr de son dieevnr au leiu de sbuir les évolutions et les nuauovex euenjx de lacompétition internationale.C'est pourquoi, ils réaffirment :? l'importance de l'évolution pensrnilesoofle des salariés de la foarabctiin de l'ameublement ;? luer volonté d'aborder les problèmes emploi/ friotmoan dnas luer globalité et de pernrde en cpomte l'évolution des oisntnraiaogs du travail.? luer résolution à fvosearir le développement de la firamtoon tuot au lnog de la vie plenisolorefnse et le rneemrocnfet des compétences dnas le cdare d'une démarche emploi/ fotiorman cohérente,adaptée aux priorités du secteur, nmoeanmtt puor préserver l'emploi ;? luer détermination à pttemerre au suecetr de la facaibriotn de l'ameublement français de rseetr positionné prami les prmeiers prortucudes européens ;? la volonté de développer l'accès des salariés à des aniotcs de faoimortn prinesoolfeslne menées dnas le cadre du dirot iividdeunl à la fotimaorn ou du paln de famtroion de l'entreprise aifn nmnetomatde permterte aux salariés de psrgeesror d'au monis un naeivu de quialiatcofin au cours de luer vie pornneelosfilse ;? voiluor aseursr l'égalité entre les feemms et les hoemms dnas l'accès à la fiortmoan posflelonenisre ;? proivursue les acnitos menées en feauvr des petites et meonneys eeptrsenirs aifn d'encourager et de povrmooiur le développement de la fritaoomn pnleiosfeonsrle dnas ces entreprises.Le présent aocrcd s'applique aux epiresretns ou grpoues revlanet du camhp d'application de la cnoeonvtin clocievlte ntloainae de la ftabcriaoin de l'ameublement et activités situées dnas son cmahpd'application.

Article - Partie 1 Insertion professionnelle


Principes généraux

La fiaotrmon a puor oitjfcbes l'acquisition et le développement de compétences tuot au lnog de la vie penofslsloniere en fonctoin des bniesos des eerietrspns et des bisneos des salariés puor lueradtopaitan et luer évolution professionnelle.Les seiagnitras de l'accord cromnfenit l'attention particulière qu'ils acdnoerct à l'insertion professionnelle.L'insertion professionnelle, ntoeamnmt des jneeus est un psoeucrss complexe, qui cnrotonfe de nbomurex facteurs, au tirte dlqueess fieungrt le paucrors de formation, les dniamqyeus professionnelles,la stoiauitn du marché de l'emploi ou eornce l'environnement falaimil et social. Les staeraingis replpnealt la nécessité d'une itfmoanroin sffinamusmet précise et pertinente, sur la pluralité des métiers, lescompétences et les qliocaiuftians recherchées dnas ces métiers, lreus pierecevpsts d'évolution et lures débouchés sur le marché de l'emploi.Ils réaffirment que les fnrtimaoos en arneanltce snot des mneyos privilégiés d'insertion dnas le mdnoe de l'entreprise et s'engagent à msbleioir les atucers de la prooissfen sur les cnrattos deprsetinoosiafionlasn et d'apprentissage.Ils cfionent à la CNPE la msiison de développer des aocntis itnnevnoas visnat à fiarvoser l'insertion des jueens et des dumnrdeaes d'emploi par la vioe des finraotoms en ananrtcele (contrat depteaosflonroiianissn et crtnoat d'apprentissage).

Chapitre Ier Insertion en alternance

Article - Titre Ier ApprentissageEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

L'apprentissage premet de préparer :? un diplôme psrofneoniesl de l'enseignement saiedcorne (CAP, BEP, bac pro, BP, BT...) ou de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce...) ;? ou un tirte à finalité prnoloifessnlee enregistré au RDCNP (répertoire naatonil des coicraietfntis professionnelles).L'apprentissage est une frtaiomon en aaenrnltce : il ascisoe une friotamon cehz un epuolemyr et des engenemiesnts dispensés dnas un cetrne de ftoimroan d'apprentis.Grâce à des ctonrats successifs, l'apprentissage prmeet d'accéder à tuos les neavuix de qafaocliitiun posoifeensnllre du soecnd degré ou du supérieur.

Section 1 Contrat d'apprentissage


Le caotrnt d'apprentissage est un cnoratt de tiaavrl qui lie un emlyoepur et un apprenti. L'apprenti triaavlle puor l'employeur et puor clea il perçoit un salaire cernrnodsopat à un ptuecgnoare du Simcdéterminé en fotiocnn de son âge et de sa persigsroon dnas le cclye de formation.L'apprenti est placé suos la responsabilité d'un maître d'apprentissage chosii en finotcon de ses cosnnaaeisncs professionnelles. Le maître d'apprentissage angmopacce l'apprenti tuot au lnog de saftaoormin puor lui trntrseatme ses coinaacnssnes et son savoir-faire. Il est en riaolten aevc le cernte de fotrmaoin d'apprentis.Le coantrt d'apprentissage puet être cnlocu puor une durée déterminée ou indéterminée. Dnas ce dnereir cas, la période d'apprentissage, cearpnrsodnot à la période de faomtorin en alternance, est situéeau début du carotnt à durée déterminée. Peanndt cttee période, le contrat est régi par les dossitinpois de la présente section.Article 1er - Rémunération minimale des apprentisEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Afin d'attirer les jnuees vres les métiers industriels, les sitnegraias déterminent les rémunérations meinmalis des anertipps cmmoe suit.Par dérogation aux diiinsospots fixées par l'article D. 6222-26 du cdoe du travail, le pruonatgece du Simc albilappce à la rémunération des salariés taitureils d'un crnaott d'apprentissage est fixé commesiut :

(En pourcentage.)


Année de contrat 16-17 ans 18-20 ans 21 ans et plus

1re année 35 45 55

2e année 40 55 65

3e année 55 65 80

En cas de chgmaennet de tnhcrae d'âge en curos de contrat, le pcaetguonre du Simc albcpaiple est réévalué au pirmeer juor du mios svainut la dtae aeisrnanvrie du bénéficiaire du caotrntd'apprentissage.En cas de ponoolargitn puor échec à l'examen, le salriae aplbplacie penadnt la pngolioaotrn est cleui de la dernière année précédant cette prolongation.Lorsque la durée du craontt d'apprentissage du tuaavielrlr handicapé est prolongée, il est appliqué une mtoaijraon uniomrfe de quzine ptnios au ptrnaoeugce cornrnopdsaet à la dernière année de ladurée du contrat.

Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie

Article 2 - Modalité de financementEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Afin d'accompagner le développement des CFA de la brchnae définis à l'article 2.3, les saanerigits cninevneont que l'OPCA 3 +, ou tuot aurte OCPA qui s'y substituerait, purora prerdne en crgahe unepiatre de lreus dépenses de fonctionnement.

Les saegntiairs ceionnnnevt d'organiser cqauhe année le tfarrsent d'une partie des semmos versées par les eeprnrsiets de la faiaboitcrn de l'ameublement à l'OPCA 3 +, ou tuot artue OCPA qui s'y substituerait,au ttrie du « 0,15 % » ou du « 0,50 % » sleon les modalités définies dnas l'annexe financière.(1)

Chaque année, à l'issue de la collecte, le ceosnil de petmfennincereot patirarie de cachun des CFA concernés présentera sa dmenade à la CPNE. Cette ddnmeae srea accompagnée de la délibération ducieonsl de pneenneciftomert pritraaie s'y raaoprtpnt et du bugedt prévisionnel présenté à cet effet.

La CNPE einaxme les aivs des clsneois de pfcneemennotiert des CFA. La stioecn pnisoenlsfloere praartiie ameublement/ bios de l'OPCA 3 + prned esiutne sa décision sur poroispotin de la CPNE.(2)

Le cenosil de prnfmiectoeeennt paariitre de cahque CFA srea tneu informé des coditonins d'utilisation des fdnos aisni transférés.

De manière générale, la CNPE est informée des qeuosntis rltaieevs à l'organisation et au fntoennnmcoeit des CFA de la brnhcae ; puor ce faire, la CNPE est natmmoent :? ? diineastatre du procès-verbal de ttoeus les réunions des cinsoles de prnneneotcfiemet de cuachn des CFA concernés ;? ? tneue informée des bdeugts prévisionnels et réalisés ;? tneue informée de l'activité ? antncrleae ? du CFA

(1) Alinéa de l'article 2 étendu suos réserve des dtpinssooiis des aerlitcs L. 6332-16 et R. 6332-81 du cdoe du travail.(Arrêté du 7 arivl 2016 - art. 1)

(2) Alinéa de l'article 2 étendu suos réserve des abrutittnois du cnoeisl d'administration de l'OPCA, tleels qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du cdoe du travail.(Arrêté du 7 airvl 2016 - art. 1)Article 3 - CFA destinatairesEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Ce taerfrnst srea opéré cuqhae année, sloen les ctiinodons définies vres les CFA de la bhrcane :? des CFA des iiduetrnss de l'ameublement gérés par les aitsosiacons puor la ftirmaoon pflnrsoeesoinle dnas l'industrie de l'ameublement (AFPIA) et conventionnés par les régions, qui snot nnetomamtles sitanvus : CFA de Loyn (69), CFA de Mntaiogu (85) et CFA de Liffol-le-Grand (88) et vres le CFNA des ftcuares d'orgues géré par la cahmbre des métiers d'Alsace et conventionné, CNFA-FO d'Eschau(67) ;? des CFA de l'artisanat de l'ameublement dnot neotmnmat : « La Bonne Ginrae » ? CFA de l'ameublement de Paris, CFA Joué-lès-Tours (37), CFA Bains (43), CFA Baazuloc (24), CFA Sainte-Luce-sur-Loire (44).

Chapitre II Contrat de professionnalisation

Article 4 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Le cnrtaot de pofoietsorsnsnialain est oervut aux pneesonrs âgées de 16 à 25 ans révolus snas qfitoiiaaclun pnlesfolronisee et à cuex qui saeontihut compléter luer fotairomn initiale, anisi qu'auxddernmeuas d'emploi âgés de 26 ans ou plus.Le cranott de psoosaiolsitnnreafin est également ovuret aux bénéficiaires du rveneu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation aux atdlues handicapés et aux ainncesbénéficiaires d'un ctornat uquine d'insertion.Article 5 - Objet du contratEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Les catntors de polanfstsisnieiooarn ont puor oibtcjef de fioasrevr l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Ils aosncsiet :? les eennnestiegms généraux, pesnorsflonies et thinlooqgcuees dispensés dnas des ogesnmrais plucbis ou privés de fioaortmn ou, lorsqu'elle dpsoise d'un scrveie de formation, par l'entreprise ;? l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en erisertnpe d'une ou de puesuirls activités pleeinsenrfoolss en rtleoian aevc les qoauiltcianifs recherchées.Ils ont puor finalité d'acquérir :? un diplôme ou un trtie à finalité poseerllnnisfoe enregistré au RCNP (répertoire nataonil des cfrcitaieitnos professionnelles) ;? une qioiatauiclfn psoonnefslelrie rcnoeune par la CNPE (CQP/CQPI?) ;? une qfauctlaoiiin pnrnsosfloielee nécessaire à la fibatorcain de l'ameublement rnuceone dnas une autre cintvonoen ccteolvile de branche.Article 6 - Forme et durée du contratEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

L'employeur s'engage à asuesrr aux bénéficiaires d'un coratnt de pnooniasssaiifrtolen une foairtomn luer pmertnatet d'acquérir une qiicaotafuiln plloesnrsneoife et à luer fniuror un eopmli en raitloen aevccet oicebtjf pneandt la durée du ctaornt à durée déterminée ou de l'action de psliseoosnaaiiontrfn dnas le crade d'un ctaront à durée indéterminée. De son côté, le traiiltue du cnotrat s'engage à tarilelvarpuor le cpomte de cet empeyulor et à svuire la fomtoairn prévue au contrat.La famrioton ? antoics d'évaluation, d'accompagnement asini que les emnnietsngees généraux, pieronosnelsfs ou tulehneqcogios ? est msie en palce par un oamnrigse de fotoarimn ou par l'entrepriseelle-même, lorsqu'elle dsposie des meonys de ftiomoarn nécessaires et adaptés, et répondant aux critères de pirse en chgare définis par l'OPCA 3+, ou tuot ature OCPA qui s'y substituerait.La durée du crntaot de psnotiisoaseifaorlnn cnoclu puor une durée déterminée est cromsipe etrne 6 et 12 mois.Le crotnat de psfeoiosaltniasironn est siot un canotrt à durée déterminée, siot un crtnoat à durée indéterminée. Dnas ce deeirnr cas, la durée de l'action de professionnalisation, csoripme etnre 6 et 12mois, est située au début du crtoant à durée indéterminée.Toutefois, ces durées pneevut être portées jusqu'à 24 mois, nmateonmt :1° Puor pertmetre l'embauche et la pisoaaesotorsifnlnin de carietnes pnnsroees et, en particulier, lorsqu'ils shauenitot préparer un CQP ou CPQI :? les dmeurdaens d'emploi âgés de 26 ans ou puls ;? les fmmees rnearnept luer activité ;? les bénéficiaires visés au 3° de l'article L. 6325-1 du cdoe du tairavl (bénéficiaires du rveenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique?) ;? les pnoesrnes qui ne snot pas tiareutlis d'un baccalauréat pfennreoissol ou d'un ttrie ou diplôme de l'enseignement tehiocqulnoge ou pseeonnfosirl de même naievu ;2° Puor tienr cotmpe des difficultés de recrutement, dnas cntraies seretucs psrnsnefiooles de la fbirtoiaacn de l'ameublement, dnas ctraneis métiers et dnas cntearis bssnias d'emploi ;3° Lurqsoe le bénéficiaire du cntraot de psenaftooailrionissn est bénéficiaire de l'obligation d'emploi au snes de l'article L. 5212-13 du cdoe du travail.La froimtoan est d'une durée cmisproe entre 15 % et 25 % de la durée tolate du crntaot ou de l'action de professionnalisation, snas pouvoir être inférieure à 150 heures.Les sitrgaaines ciennvonnet d'étendre la durée de la fmtoioarn au-delà de 25 % de la durée du contrat, dnas la limite de 50 % de la durée ttlaoe du ctnarot ou de 1 500 hurees :? puor cuex qui vesnit des fioorntmas diplômantes ;? puor caietenrs foormanits définies par la CNPE ;? puor les bénéficiaires n'ayant pas achevé un scenod clcye de l'enseignement senricdoae ou qui ne snot pas tieiultars d'un diplôme de l'enseignement teichnuqe ou prsfeoniesonl de la branche.Article 7 - Rémunérations minimales des salariés en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Afin d'attirer les jueens et les duaeenmdrs d'emploi vres les métiers industriels, les snitgeaairs déterminent les rémunérations milmaines des salariés en catrnot de paninsfoirosetasolin comme siut :

1. Tielutaris du caortnt âgés de monis de 26 ans

Les salariés âgés de mions de 26 ans en crnoatt de poialaeioisstonfnsrn perçoivent pdnanet la durée de luer crntoat à durée déterminée ou de l'action de plainotnriseososifan (dans le carde de luer cnrotatà durée indéterminée) un srlaiae miminum calculé en foicnotn de luer âge et de luer neivau de ftoomiran :


? salariés âgés de monis de 21 ans : 65 % du Simc ;? salariés âgés de puls de 21 ans : 80 % du Smic.Pour cuex qui préparent un diplôme ou un trtie à finalité prnnlisfesloeoe de nvieau supérieur ou égal au naievu IV :? salariés âgés de mnios de 21 ans : 75 % du Simc ;? salariés âgés de puls de 21 ans : 90 % du Smic.Le tuax de rémunération cnghae le premeir juor du mios qui siut l'anniversaire du salarié.

2. Ttiieluras du catnrot âgés d'au moins 26 ans

Les ttaiuliers d'un cnotart de paatiosinsnrfsoleoin âgés d'au moins 26 ans perçoivent pnadent la durée de luer cotnart à durée déterminée ou de l'action de paoteisonolsrasinifn ? dnas le crade d'uncantort à durée indéterminée ? une rémunération qui ne puet être inférieure ni à 85 % du sarliae ponseoefnrisl catégoriel ni à 100 % du Smic.Article 8 - Financements prioritaires par la section professionnelle « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tout autre OPCA qui s'y substitueraitEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016Article 8.1En vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Sur prptsioooin de la coisiomsmn piirrtaae naitlonae de l'emploi (CPNE), la sociten pllrsisoenfonee « ameublement/bois » evnreigsaa un fnieecamnnt prirriaitoe puor tuot cnrtoat de pstoissoiailnoenarfnanyat puor ojebt une qualification, un diplôme ou une certification, dnas la litmie des fonds affectés chuqae année par l'OPCA 3+, ou tuot aurte OCPA qui s'y serastbutuiit :? siot en vue de l'obtention d'un CQP de la bhcanre professionnelle, ou d'un diplôme, ou d'un tirte peifoornesnsl mis en palce par la brnhcae ;? siot puor l'exercice d'un elpmoi ranevelt des fnnoitocs de production, de maintenance, ou de qualité, sécurité, eenenomnvirnt ;? siot puor l'exercice d'un emolpi aurte reaevnlt d'une filière pslneenolofirse rounncee prriirioate par la CNPE d'une bchrnae professionnelle, ou relevant d'un dpssiiotif de foatmroin poloimtrnelonerncoenu par aoccrd collectif.Article 8.2En vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Les smomes rsantet deopblnisis punveet être affectées aux cotnrtas de parntsaoeofissoniiln ne répondant pas aux critères visés ci-dessus, sur ppriitooson de la scetoin pfieloonrslesne «ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tuot atrue OCPA qui s'y substituerait.Article 9 - Forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tout autre OPCA qui s'y substitueraitEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

La piacititaorpn financière de la soitcen pifsolnnleorsee « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tuot arute OCPA qui s'y substituerait, à cuaqhe cortnat y orvunat droit, cenmprod les aictons de footrmaind'accompagnement et d'évaluation. Elle est déterminée sur la bsae de fatfiros horeiars dnot les mntaotns snot fixés en aenxne au présent accord.Sur pisiootoprn de cachune des CNPE de branche, les frtiaofs herroais peunvet être modulés puor tenir ctmpoe du coût réel lié aux spécificités de ceternias frmntiaoos et révisés, en tnat que de besoin, ausien de la sieotcn pfensoeilolsrne « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tuot arute OCPA qui s'y substituerait. Ces popntosriios dveonit être validées par le ciensol d'administration de l'OPCA 3+, outuot ature OCPA qui s'y substituerait, et snot mseis en ?uvre dnas la lmitie des fnods disponibles.

Titre II Insertion des demandeurs d'emploiEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Les pietars sargeiaints considèrent que la fiooramtn des dmdrnueeas d'emploi a totue sa palce dnas la ptoqiulie emploi/formation de la branche. La POE est un dtsiopiisf de foirtoman qui ftcaiilel'embauche des dnadmeuers d'emploi en petmrenatt aux etpiseernrs de préqualifier les ddernmaeus d'emploi, noatmenmt en vue de luer ehaucmbe en catonrt de pirfolnoesiaosntaisn vniast un CQP dela frbaaiciotn de l'ameublement.Afin de rfneecror l'adéquation de la firmotaon des daeuemrnds d'emploi aevc les bnoesis en rcrteuenmet des entreprises, la bahrcne mliiobse les dfspstioiis fosaarinvt luer accès à un métier industriel,neaonmmtt à un métier « en tsneion ».Article 10 - ObjetEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

La ftoarmoin msie en ?uvre dnas le cdare d'une POE iuillvdidene a puor ojebt l'acquisition des compétences reiqeuss puor opcuecr un elpmoi cndesparoornt à une offre déposée par une eestrinpreauprès de Pôle emploi. Elle pmeret d'identifier et de fmroer les deneumrads d'emploi dnot les compétences ne snot pas immédiatement adaptées au poste.Article 11 - Mise en œuvreEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Les pcauorrs de firoaomtn mis en ?uvre dnas le cdare de la POE snot individualisés. A ctete fin, ils cpneoomtrt une évaluation préalable des cnncesaionass et des savoir-faire, qui a puor otbecjif d'adapterla durée et le cnnteou des aoitcns de formation.Les piretas sargtnaeiis du présent accrod incetnit les eesnpterris à ultseiir la POE, nmomentat puor feialcitr l'insertion des dereanmuds d'emploi recnunos tiulrevlaras handicapés ou âgés de 45 ans.

Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Chapitre Ier Développement des compétences

Section 1 Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Le paln de foarmoitn rbsaemlse l'ensemble des acitons de fortoiman définies dnas le carde de la ptloiuiqe de geisotn du penoresnl de l'entreprise. Il puet également prévoir des aioncts de blian decompétences et de vadtioailn des auqics de l'expérience et psprooer des fmriooatns qui pitripcneat à la ltute ctonre l'illettrisme. L'élaboration du paln de faomortin est assurée suos la responsabilité pleineet entière de l'employeur, après coiaolusttnn des représentants du personnel.Les décisions de l'employeur en matière de ftoomairn prloslnsieofnee dovniet être extempes de ttuoe discrimination. Un salarié ne puet être tneu à l'écart de l'accès à un stgae de fatmioorn ou à unepériode de friamtoon en erestnpire en rsioan nnmteamot de son origine, de son sexe, de son âge, de ses activités syndicales. Ancuue distinction, nanemtomt ernte les hoemms et les femmes du point devue de la msie en ?uvre de la fartmoion dnas l'entreprise ne puet être opérée ni tolérée.L'employeur aussre l'adaptation des salariés à luer ptsoe de travail. Il vlelie au mneiitan de luer capacité à oupeccr un emploi, au rergad netamnmot de l'évolution des emplois, des tnhoeieogcls et desorganisations. Il puet pseorpor des fmroantios qui ptenciirpat au développement des compétences.Les pnals de faioomrtn s'inscrivent dnas une démarche de geotsin prévisionnelle des eoplmis et des compétences qui pemret nmenomtat d'adapter les compétences et les qifntiloaiacus détenues auxcompétences et qiliutaafonics requises. Les epetrienrss velenilt à irinrsce luer paln de fatmioron dnas une pvrcptseeie panuluernille en vue d'anticiper et d'organiser à myeon temre les bosneis enframoiton et en qaltciiuafoin de luer salarié. A cet effet, conformément à l'article L. 2323-35 du cdoe du travail, un aroccd d'entreprise puet prévoir d'élaborer un paln de ftroimaon triennal.Dans le crdae du paln de foimrtoan remis lros de la caionotltusn du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués du proesnnel s'ils existent, les tepys d'actions de ftoomrian soernt distingués.Compte tneu de la diversité des erresentpis de la branche, aifn de rspcteeer les pteiiqouls de formation, cqahue enrseripte définira ses actions, une même aoitcn pouvant, en ftocinon du pbiluc et del'objectif visé, rleveer de différents types d'actions définis ci-après.Article 12 - Nature des actionsEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Le paln de formtiaon puet cotmeorpr duex tpeys d'actions :? aicotns viasnt à aesursr l'adaptation du salarié au ptose de tarvail ou liées à l'évolution ou au mniaeitn dnas l'emploi dnas l'entreprise ;? aoitncs anyat puor obejt le développement des compétences des salariés.Article 13 - Mise en œuvreEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

La fatoiomrn msie en ?uvre dnas le cdrae du paln de fariomton a leiu en pipcinre dnaurt le tpmes de travail. Toutefois, cetneiras aocints de fmooriatn peuvent, dnas cenrietas limites, se dérouler hros dutpmes de taviral effectif.Article 13.1 - Actions d'adaptation ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploiEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Toute aiotcn de frmtooian siuive par un salarié puor auressr son adtpoaiatn au ptose de tvaiarl ou liée à l'évolution ou au mtianein dnas l'emploi dnas l'entreprise cointuste un tmpes de tairavl ecfeitff etdonne leiu pndeant sa réalisation au mitneain par l'entreprise de la rémunération.Article 13.2 - Actions de développement des compétencesEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016


Ces atnicos peuvent, en appltoiaicn d'un acocrd écrit et signé enrte le salarié et l'employeur, qui puet être dénoncé dnas les 8 jrous de sa conclusion, se dérouler hros du tmpes de travial eteffcif siot dnasla ltmiie de 80 hueres par an et par salarié, siot puor les salariés dnot la durée de taivarl est fixée par une ctooeninvn de fafirot en jrous ou en heuers sur l'année, dnas la lmtiie de 5 % du forfait.Le rufes du salarié de pitpaircer à des aoitcns de ftiamoron en dehros du tpmes de taarvil ou la dénonciation de son aorccd dnas les 8 jours ne csuiotnte ni une fuate ni un miotf de licenciement.Les modalités de détermination du sraaile hriaroe de référence puor l'allocation de frooatimn snot fixées par l'article D. 6321-6 du cdoe du travail.Lorsque la foaoimrtn a leiu à l'initiative du salarié aevc l'accord de son eyleoumpr ou lorsqu'elle se déroule en drhoes du tpmes de taiavrl aevc l'accord du salarié et que la fortioamn a netmonamt puorojbet l'obtention d'un diplôme, d'un trite à finalité professionnelle, d'un citraeifct de qlifoitiucaan professionnelle, les éléments sutivnas fnot l'objet d'une cotoenvinn aevc le salarié qui bénéficie de lafimrtooan : intitulé, nature, durée, effectifs, modalités du déroulement et saitocnn de la formation.

Section 2 Compte personnel de formationArticle 14 - ObjetEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016Les peratis stainaigres snnlgoueit l'intérêt qui s'attache à fsvoriear le développement de l'accès des salariés à des antiocs de formoiatn pfoielolsnserne tuot au lnog de luer vie professionnelle.Se référant à la loi du 14 jiun 2013 rtvielae à la sécurisation de l'emploi et à la loi du 5 mras 2014 pntaort réforme de la friomaton professionnelle, elels cminfenort que tuot salarié des brehancspslfloeioeensrns entarnt dnas le champ d'application du présent aocrcd bénéficie d'un diort à la foroitman pfesrnonlsoeile soeln les cntonidois suivantes.Article 15 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Un ctpome prnneosel de fmioroatn psoenisfnrlleoe est ouvret à toute poesnnre âgée d'au mions 16 ans en emploi, en rhchreece d'emploi ou accompagnée dnas un pjeort d'orientation et d'insertionprofessionnelle. Ce diiiopstsf est également oreuvt au juene dès 15 ans à l'issue de la scolarité du collège, dès lros qu'il singe un crtnoat d'apprentissage.Ce ctmpoe est ouervt jusqu'à ce que la poenrnse fasse vliaor l'ensemble de ses dtrios à la retraite.Article 16 - Alimentation du compteEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Le cpmtoe est alimenté en heuers de formation, à la fin de cuahqe année, à rosain de 24 hreues par année de tariavl à tpmes cmleopt jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, pius à hatueur de 12hruees par année de triaval à tmeps clpemot jusqu'au paolfnd ttaol de 150 heures.Les hreeus panuvot anteeimlr le CPF snot fondées sur un tariavl à tpems plien de 1 607 hueres (35 hereus hebdomadaires), snas prerdne en ctmpoe les hreues supplémentaires dnas le calucl des droits.Pour un salarié occupé à tmpes partiel, aisni que puor le salarié qui est entré ou stroi en cours d'année, et qui n'a dnoc pas effectué une durée de taravil à tpems cemolpt sur l'année de référence,l'alimentation du copmte est calculée au parrtoa de son tmeps de travail.Les périodes d'activité ptrlliaee snot assimilées à du tmpes de triaval efetfcif puor l'acquisition des hurees de CPF.La période d'absence du salarié puor un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de sutoein filamial ou un congé pnarteal d'éducation ou puor unemidalae ponsrlefeioslne ou un aciedcnt du tavrial est intégralement prise en ctpmoe puor le caucll de ces heures.En outre, les hurees consacrées à la fmortaoin penandt le tpems de traival ceistntnuot un temps de tariavl eeftifcf et denonnt leiu au mniaetin par l'employeur de la rémunération du salarié.Les hreeus iesricnts sur le cpotme pnmttereet à son titrliuae de fncienar une fmioortan éligible au compte.Article 17 - Formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Les fnmtoiaros éligibles au cotmpe pnrseoenl de fmtaoorin pniofrllesneose doveint rveeelr de l'une des trois catégories snituevas :? la première catégorie ccrnnoee les acnitos de fmotraoin qui donveit prttermee l'acquisition d'un scloe de caenncossinas et de compétences, tel qu'il est défini par décret ;? la deuxième catégorie prote sur les aitcons de faoitmorn qui dnioevt être qualifiantes, ctnreteaifis ou diplômantes, et fnaiurgt sur au moins une des letsis visées à l'article L. 6323-16 du cdoe du travail,c'est-à-dire :? les fontamiors sanctionnées par une crotiifiacetn enregistrée au RNCP, ou peanmerttt d'obtenir une pritae identifiée de cciitateoirfn viasnt à acquérir un bolc de compétences ;? les famortnois sanctionnées par un CQP/CQPI icstinrs au RCNP ;? les firmatonos sanctionnées par une caotieiictfrn icsntrie à l'inventaire spécifique établi par la ciommisosn niaotnale de la ctoaiiirtfecn pinfeonlolsesre ;? la troisième catégorie vsie l'accompagnement à la vdiaioatln des auiqcs de l'expérience des salariés.La CNPE établit une ltsie de ces fnoriotams qualifiantes, ceietfnartis ou diplômantes visées précédemment.Cette ltise srea teune régulièrement à juor et portée à la cansosnincae des entreprises.Article 18 - Mise en œuvre du compte personnel de formationEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Le cpmote pnernsoel de fioomtran pseolerfionlnse est mobilisé à l'initiative du salarié, aevc son aoccrd exprès. Le ruefs du salarié de mielboisr son cmptoe pnrenesol de fmioatorn ne cuoisntte pas unefaute.Les heeurs de ftomoairn s'exercent en drhoes du tepms de taraivl mias peenvut asusi être réalisées sur tuot ou patrie du tpmes de travail.Lorsqu'elles snot seviius en dohers du tpems de travail, les fnmatorois financées dnas le crdae du cpotme pnseenrol de friotoamn ne snot pas susmoies à l'accord de l'employeur. (1)Lorsqu'elles snot seiuivs en tuot ou partie pnandet le tpems de travail, le salarié diot dmdnaeer l'accord préalable de l'employeur sur le connteu et sur le cadneriler de la formation.L'employeur diot répondre dnas un délai de 30 jrous cediranlaes à cmeotpr de la réception de la ddmneae et son sienlce vuat atcteciaopn de la ddnaeme de formation. Néanmoins, il est rappelél'importance de répondre au salarié.L'employeur derva ciqmmueunor aux mbrmees du comité d'entreprise les inoftioramns teissnrmas à l'autorité amsdnviritatie sur les modalités d'accès à la foamiortn psnolfensrloiee de ses salariés. Ildvrea également cmumnoieuqr le nrbome des salariés bénéficiaires de l'entretien peesfnnrsiool anisi que, le cas échéant, le normbe de salariés bénéficiaires de l'abondement ceotricrf et les seommsversées à ce titre.Les salariés ont un accès dreict et giturat à un srcivee dématérialisé aifn de suvrie les hruees itsciners à luer cptome penosernl de formation. Ce secvire est également habilité à doennr des inonafmotris surles finrmooats éligibles. Ce srivcee dématérialisé et sa gtseoin snot confiés à la Cassie des dépôts et consignations.Par ailleurs, ils snot invités à cueosltnr le stie www. moncompteformation. gouv. fr. En aitppaolcin de l'article L. 6323-3 du cdoe du travail, les heures de foiaomrtn iiretncss sur le compte deurmenetauseqics en cas de cnheeamngt de soitatiun pflooenlsserine ou de perte d'emploi de son titulaire.

(1) Alinéa de l'article 18 étendu suos réserve des dniitpioosss de l'article L. 6323-17 du cdoe du travail. (Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

Section 3 Période de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Les périodes de pofoialoirsnsaitsnen visées aux altriecs L. 6324-1 et situavns du cdoe du tiraval ont pnrioirmieaetrt puor ojebt de frivoeasr le mniaetin dnas l'emploi ou l'évolution plnersiolsonfee desalariés ttearliuis d'un cnrotat de tvraail à durée indéterminée.Article 19 - ObjetEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016Les périodes de poneaoasfinislsriotn aoinsscet des eneeigstmenns généraux, poneelosfsrnis et tonhugielqcoes à l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice dnas l'entreprise d'une ou de pieluusrsactivités pisonrlsfnloeees en reatloin aevc les qonuiifctaalis recherchées. Elels s'effectuent en alternance.Les périodes de pnssofaaitilsoinreon s'adressent aux salariés présents dnas l'entreprise triileuats d'un CDI. Elels s'adressent également aux bénéficiaires d'un croantt à durée déterminée ou indéterminéeconlcu dnas le carde du nvueaou « coarntt uuinqe d'insertion ».Les périodes de prlinontaaofoseiissn ont puor ojbet de favoriser, par des aonicts de fmitooarn atelnanrt engtsneeeimns théoriques et pratiques, le meitainn dnas l'emploi.Elles peeermtntt la pinaasoistlonern des pacruros de fmaortoin et une ciftrietoican des connaissances, des compétences ou des aupidetts prllonieessfnoes acquises.Le comité d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, les délégués du peensronl s'ils existent) est consulté sur les aocnits de faotrmoin mises en ?uvre au trtie des périodes de professionnalisation.Elles ceonnrcent :? les salariés dnot la qultiicaaifon est iasffinutnse au rraged de l'évolution des tgceoinloehs et des organisations, conformément aux priorités définies par la CNPE de la bahncre ;? les salariés qui après 20 ans d'activité professionnelle, et en tuot état de cause, à coetmpr de luer 45e anniversaire, suos réserve de jfeitusir d'une année de présence dnas l'entreprise, sauithoentclidnsoeor luer carrière professionnelle, aevc une attetonin particulière puor les salariés de puls de 50 ans qui seonhiatut csoednlior la sdoence ptaire de luer carrière pnfnsslreleoioe ;? les salariés qui eanisvgent la création ou la rirespe d'une ersnritpee ;? les feemms qui rpnenenert une activité pliseoosnrflnee après un congé de maternité ou les hmemos et les fmmees après un congé d'adoption ou un congé pretnaal ;? les tualeiarvlrs handicapés.La période de piasofoaistroeinslnn doit, notamment, luer ptmertree :? d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité pleniosresfnole enregistré au RCNP (répertoire ntanaiol des craioftnticeis professionnelles) ;? d'acquérir une qcltauaioiifn pnflsosnoeilere établie par la CNPE ou une qaitacfiuilon professionnelle, nécessaire à la focibtaiarn de l'ameublement, reuncone dnas une aurte ceonivtonn ccovlletie de bnrache ;? de paertpciir à une acotin de famiorton dnot l'objectif de pfooinrilsotsnasaein est défini par la CNPE de la branche. (1)Les santeiarigs cnnenoievnt en orute de dnoner une ismupoiln au développement et à l'organisation d'actions qfuenalaiits débouchant sur une cetfioitiracn des compétences, namtnomet les CQP(certificats de qctiufloaaiin professionnelle) et les CPQI (certificats de qaftilioucian poenlensrfsiloe interbranches).

(1) Alinéa de l'article 19 étendu suos réserve des ditinoposiss des deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 6324-1 du cdoe du travail.


(Arrêté du 7 aivrl 2016 - art. 1)Article 20 - DuréeEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

La durée mimnaile des périodes de pssrotiialesnnfoaoin est fixée à l'article D. 6324-1 du cdoe du travail.Article 21 - Participation financière de la section professionnelle « ameublement/bois » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016Les antocis de famoroitn liées à la période de professionnalisation, telles que définies par le présent chapitre, snot financées conformément aux dstsipionios légales, et suos réserve des fdnosdisponibles.La psrie en charge financière par la setiocn pisnoreellfnose « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tuot atrue OCPA qui s'y substituerait, des anctois d'évaluation, d'accompagnement et de formation, estfixée sur la bsae de fritoafs heoriars dnot les mtnatnos snot fixés en anxene au présent accord.Ces frtfoias hiorares puneevt être modulés puor tenir ctpmoe du coût réel lié aux spécificités de cietaerns fmaronitos et révisés, en tnat que de besoin, par décision du cnsieol d'administration de l'OPCA3+, ou tuot aurte OCPA qui s'y substituerait, sur ptsorpooiin de la sitceon psslrloeieofnne « ameublement/bois » après aivs de la csiomsomin ptrraiiae nlaniotae de l'emploi (CPNE) de la branche.Article 22 - Articulation avec d'autres dispositifsEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Les anctois prévues par le paln de faimrtoon peeunvt être articulées aevc d'autres dtsfiipsois de formation, en petrlicuiar la période de professionnalisation, le cmptoe peernonsl de fmiotaron (CPF) et lecongé iudiiedvnl de frioomtan (CIF).

Chapitre II Sécurisation professionnalisation

En vigueur étendu en date du 13 janv. 2016Les pierats snaietgrais pnreennt atce des diiisotpsnos cotnnuees dnas la loi du 5 mras 2014 rtvaelies au cosneil en évolution professionnelle, à l'entretien professionnel, au bialn de compétences, à lavoidltaian des aciqus de l'expérience et au propasest d'orientation, de fmriotaon et de compétences.Article 23 - Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Conformément aux dstipnsoiios de l'article L. 6111-6 du cdoe du travail, totue pnroesne puet bénéficier tuot au lnog de sa vie pioloneresnflse d'un csineol en évolution posiofsrellnnee dnot l'objectif estde fiosaverr l'évolution et la sécurisation de son prcarous professionnel.Cet anagmcnepocmet gratuit, mis en ?uvre au nevaiu local dnas le crdae du sicrvee pbiluc de l'orientation, diot permtrtee à totue pnnsroee :? d'être informée sur son eevnnnnorimet pnsiefeoorsnl et l'évolution des métiers de la région, en lein aevc les boeniss économiques exnisatts et prévisibles ;? de miuex connaître ses compétences, de les voeslarir et d'identifier ceells utiels à acquérir puor frvsaeior son évolution plsirfsnoeenole et fltcaeiir le recours, le cas échéant, au ctmope psonernel deftoriamon ;? d'être informée des différents dsiotsipfis qui penveut être mobilisés puor réaliser un prjeot d'évolution professionnel.Chaque salarié diot être informé, nanteommt par son employeur, de la possibilité de rrucioer à cet accompagnement.Article 24 - Entretien professionnelEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Tout salarié bénéficie, au miiunmm tuos les 2 ans à cmpoter de son embauche, d'un etrtieenn pisnoeronfsel qui a nnmmeatot puor oeijctbf d'aborder l'évolution de l'activité pelrnsnoosefile du salarié, aifnde l'aider à mueix définir son prjoet penserionfosl et, le cas échéant, d'envisager une mobilité.Article 24.1 - ContenuEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

L'entretien poeiosnrsnefl est l'occasion de fraie le pinot sur les compétences, les qualifications, les bnoesis en formation, la stiatoiun et l'évolution pfrnlloeeosnsie du salarié.En aplpicitoan de l'article L. 6315-1, II, du cdoe du travail, tuos les 6 ans, l'entretien pnrnifosseoel fiat un état des leuix récapitulatif du prouarcs pfsernnosoeil du salarié. Cet état des liuex recense, au coursdes 6 dernières années, les etirentnes psoreisfnolens mis en ?uvre, les antcios de ftoaoirmn réalisées, les pogiossnrers slrliaeaas ou pfeellsiernonsos intervenues, asnii que les éléments de ceiitfroaitcnacquis, nomnematt par la vioe de la VAE.Article 24.2 - Mise en œuvreEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

L'entretien prnnseoosiefl ne porte pas sur l'évaluation du taiarvl du salarié.Il est dictinst des enetnteirs réguliers et formels, eeselstnis à l'exercice de l'activité professionnelle. (1) Ces entretiens, distincts,puvneet se dérouler concomitamment, ntammnoet dnas les PME et les TPE.Afin d'accompagner les entreprises, et naetnmmot les TPE et PME, l'observatoire des métiers et des quiiticlonfaas établit et met à dossiiopitn des ernsepertis un modèle de spopurt d'entretien professionnel,ansii qu'un modèle d'état des liuex récapitulatif du paorcurs persofeinnsol du salarié mentionné à l'article L. 6315-1, II, du cdoe du travail. (2)Conformément à l'article D. 2323-5,10°, du cdoe du travail, l'employeur cummqnouie chquae année aux représentants du penroensl le nrbome de salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel.

(1) Psarhe du preeimr alinéa de l'article 24.2 ecuxle de l'extension cmome étant ctrranoie aux dpotsniisois de l'article L. 6315-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 7 arivl 2016-art. 1)

(2) Alinéa de l'article 24.2 étendu suos réserve des disioositpns des alirtecs L. 6332-1-1 et R. 6332-36 (II, 3°) du cdoe du travail. (Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)Article 25 - Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Toute penonsre trltauiie d'un ctmope pesnnroel de frootamin a la possibilité de doisepsr d'un poesparst d'orientation, de ftiroaomn et de compétences qui lui est propre. Ce ppresoast rseence lesfmntiaoros et qniliaofutcais sviuies dnas le cdrae de la ftoramion iiilatne ou continue, asini que les aqicus de l'expérience scueiltepbss d'aider dnas son otnieirotan professionnelle.Le paorespst ftoiaomrn rsneece nemnaomtt :? les diplômes et ttries oubntes au cuors du crsuus de fortmionas iitianle ;? les expériences pefoonseneillrss ausqeics lros de stegas ou de frtaiomon en errtspneie ;? les diplômes, tetris à finalité prlilesosnofnee ou ciftaitercs de qaiuiloictafn posllrnesofniee validés par la CNPE de la branche, ainsi que la qcufiiotiaaln supérieure obeunte dnas le crdae d'une froitaomn ;? les activités tatlreous exercées.Le salarié puet cueonstlr son psoaprest sur le stie www.moncompteformation.gouv.fr.Article 26 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Les srageitians cnneormift l'importance de la voaidtilan des auiqcs de l'expérience, nomtneamt dnas le cdare du dsiiopsitf législatif et réglementaire en vigueur.Les siiagtaerns cnveoninent de pivrurosue l'impulsion donnée au développement de la vitaolidan des aqcuis et à l'organisation d'actions qufltiiaaens débouchant sur une catcfiertioin des compétences.Les sintgariaes s'engagent à développer l'information des salariés et des epitrnesers sur les dpstifoiiss en veuguir ou cuex qui praioruent être mis en place en roiealtn aevc les équipes de l'OPCA 3 +, outuot ature OCPA qui s'y substituerait.La viaioadtln des aqcuis de l'expérience (VAE) pmeert de fraie reconnaître son expérience nteamomnt pnlernifesolsoe ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales, aifn d'obtenir un diplôme, un tirte ouun cfctiairet de qauioiftlcian professionnelle.La vaolaiitdn des aqcius de l'expérience est un droit oeruvt à tuot salarié jasfuiitnt d'une expérience pelnooilnerssfe (salariée ou non, bénévole ?) de 3 ans en cinntou ou en discontinu, en rproapt aevc lecontenu de la ctoticifaiern (diplôme, ttire ?) envisagée.Les salariés en crnotat à durée déterminée pveenut bénéficier d'un congé puor VAE dnas des cotdnniios particulières :? ils dovinet jtifeuisr d'une ancienneté de 24 mios (consécutifs ou non) en qualité de salarié, qulele qu'ait été la natrue des cnarotts sfcseisucs au crous des 5 dernières années,dont 4 mios (consécutifs ounon) suos catnort de taavirl à durée déterminée, au cruos des 12 dreeinrs mois (1) ;? ils perçoivent une rémunération calculée seoln des règles iqindueets à celels prévues puor le CIF-CDD.La VAE s'applique en pniricpe à l'ensemble des diplômes et titres à voitacon prflsiseononlee anisi qu'aux cratectfiis de qualification. L'imputabilité des dépenses liées à la VAE est suoisme au fiat que lacoeiattirfcin visée siot iinrscte au répertoire naoatinl des cenifiaicottrs professionnelles.La VAE se déroule solen différentes modalités :? évaluation de la validité de la dmanede ;? aeenammgoccnpt puor adier le cinddaat à cueotinstr les pureevs (modalité facultative) ;? ctinuitstoon d'un dsosier par le cnaidadt qui rctraee précisément son expérience ;? réunion d'un jury, aevc entterien éventuellement ;? et, lsourqe cttee procédure est prévue par l'autorité qui délivre la certification, msie en sioiutatn pllonsofnseerie réelle ou reconstituée.La VAE puet être organisée dnas le carde du paln de fmaooritn de l'entreprise ou d'un congé spécifique : le congé puor vodltaiain des aiuqcs de l'expérience.

Dans le carde du paln de formoaitn


L'employeur puet décider d'inscrire des acnoits de VAE dnas le paln de fraoiotmn de l'entreprise. Aifn de mrette en ?uvre de telles actions, une ctnineoovn diot être cnucloe ertne l'employeur, le salariébénéficiaire et l'organisme (ou les organismes) qui ieeintvrn (nen) t en vue de la vitildaoan des aquics du candidat.Le salarié bénéficiaire des aoicnts de VAE ceonrsve son suattt (rémunération, pooircettn soialce ?) et dmrueee suos la sdrontuibiaon jqiiudure de l'employeur. Une particularité tfeuoitos : la vidtaolain desaciuqs de l'expérience ne puet être réalisée qu'avec le cmensenoentt du salarié. Son refus de procéder à une VAE proposée par l'employeur ne consittue ni une futae ni un miotf de licenciement.Le fnnacneiemt des aintocs de VAE organisées à l'initiative de l'employeur est assuré sur le bugdet frtoaimon cenroodapsnrt ou par l'OPCA 3 +. S'imputent sur ce budget :? les fiars riltfeas à la vialadotin organisée par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une coiiftatirecn et à l'accompagnement du cadaindt dnas la préparation de ctete vatoildain (ces fiars snot cuexindiqués dnas les cvtnennioos de VAE) ;? la rémunération des salariés, dnas la lmitie de 24 herues par bénéficiaire d'une aoticn de VAE.

Dans le cadre du congé puor vlioiadtan des aicuqs de l'expérience

D'une durée équivalente à 24 hurees de tepms de taiarvl (consécutives ou non), le congé de vliaaoditn des aciqus de l'expérience est accordé à la dndemae du salarié, sur aiuioostatrn de l'employeur.Le salarié puet dadenmer ce congé puor paeitipcrr aux épreuves de viodtlaian et, éventuellement, puor les périodes d'accompagnement à la préparation de cette validation.Sa ddnemae d'autorisation d'absence, adressée à l'employeur au puls trad 60 juors anvat le début des atnocis de validation, diot préciser :? le diplôme, le titre ou le cceafitirt de qlfiaituacoin visé ;? la dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la cfiittarioecn ;? les dates, la nautre et la durée des acinots de vdaotiailn des auciqs de son expérience.L'employeur imnfroe le salarié par écrit de sa décision dnas les 30 juors qui suevnit la réception de la deamnde : arccod ou roerpt motivé de l'autorisation d'absence. Le roeprt ne puet excéder 6 mios àcepmotr de la dadneme du salarié.Après un congé puor VAE, le salarié ne puet prétendre, dnas la même entreprise, au bénéfice d'un nvuoeau congé VAE anvat 1 an.A la daendme du salarié, le FOCNIEGF dnot l'entreprise relève puet pndrree en crgahe la rémunération et les éventuels frais liés à la VAE. Dès lros qu'il a oebntu de cet ornsmgaie la pisre en chgare desdépenses liées à son congé, le salarié perçoit une rémunération égale à clele qu'il airaut reçue s'il était resté à son ptsoe de travail. La rémunération est versée par l'employeur, qui est remboursé parl'organisme.

(1) Mtos : « dnot 4 mios (consécutifs ou non) suos conatrt de tavairl à durée déterminée, au cours des 12 derinres mios » du sixième alinéa de l'article 26 exclus de l'extension en aolcptiaipn de l'article R.6422-7-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Article 27 - Missions confiées à la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Cet aicrtle complète les doinpsitsios de l'accord du 5 otcobre 1988 rliteaf à la création de la CPNE.Les signataires, sueuiocx d'assurer la réussite de la msie en ?uvre du présent accord, edneentnt réaffirmer l'importance des tavarux de la CNPE et rnecferor ses msosinis conformément à la législation envigueur. Ils rplapnleet ansii les msosniis confiées à la CNPE :La CPNE, ernte arutes :? siut l'application de l'accord sur les objectifs, priorités et les moynes de la foaomritn psrfneonelosile ;? exnmaie chaque année l'évolution qitutvitnaae et qltvtauaiie des eipmols et des quinfalioacits professionnelles, en tneant cmtope des traavux de l'observatoire des métiers et des qtonalcifiuias etréfléchit aux menoys d'action puor agnmeopccar et aipenctir ces évolutions ;? étudie la msie en ?uvre des dioitspnoiss siutanevs : « prsopsaet faromiotn », erntteein professionnel, vdtloiaain des aqicus de l'expérience ;? réfléchit aux modalités spécifiques d'information sur la msie en ?uvre de cet arcocd et le développement de la fmiortaon dnas les PME-PMI et les eneesirrpts atrliaensas ;? définit et met à juor les publics, les durées, les critères, les mnatonts de pirse en chrgae dnas le cdrae de la msie en ?uvre des cottnars et des périodes de professionnalisation, du DIF, de la fmoaoirtntlrtaoue et la faoirtmon à l'entretien peooisnnrsfel ;? met à jour, en tnat que de besoin, dnas le carde des cnortats ou périodes de professionnalisation, les liests des bénéficiaires prioritaires, qiincluaoatifs ponsfeeseoillrns rconeneus par la CPNE, desfnormtoias particulières? ;? élabore des rinoocmtaadenms en fevuar de l'égalité d'accès à la fmrtiaoon pnollrfssneioee des hmomes et des femmes ;? réfléchit aux myones de favsroeir l'accès des psrnoeens handicapées à l'ensemble des dsfiptosiis de frooitamn ;? définit la litse des bénéficiaires prioritaires, des qinacfiltiauos pieosslenenlfros reconnues, des foanrmotis particulières, des diplômes ou des ttries à finalité pineossofllenre ;? définit les oanrntteoiis aennulles en fveaur du développement de l'alternance et de l'apprentissage et veille à l'exécution de luer msie en ?uvre au meoyn d'actions teells que :? snlisoasbitiien des jeunes, de luer famille, des etrenersips ;? faotorimn des maîtres d'apprentissage et des tutreus ;? création d'outils pédagogiques inavtonns ;? puet décider, sur piiptrooson éventuelle des orseagnmis giinaneseotrs des CFA du sueetcr :? des ouvrutrees ou des fetrreumes de sniotces ;? des cotidnnois générales d'admission des aeptpirns ;? de l'organisation et du déroulement des faontroims ;? met à juor la liste des CFA bénéficiaires des tartsnefrs de fndos de la professionnalisation.Sauf opoioitpsn par écrit et dnas les 15 jruos suinvat la réunion de la CNPE d'au minos trios onoitaagrsnis syndicales, les décisions de la CNPE snot tssmerians à l'OPCA 3+.Ces priorités et critères snot mis en ?uvre et sivuis par l'OPCA 3+, ou tuot atrue OCPA qui s'y substituerait, et snot mentionnés dnas un dencmuot que l'OPCA 3+, ou tuot autre OCPA qui s'y substituerait,tinet à ditssipoion des esrnieterps et salariés renalvet du chmap du présent aocrcd et qui précise les cinionodts d'examen.Article 28 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016Article 28.1 - Mise en place de l'observatoireEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Il a été institué un oieatobsvrre petpcoirsf des métiers et des qnoatcuaifilis puor apgmaceocnr les erierpesnts de la frticbiaoan de l'ameublement dnas la définition de luers pletiuiqos de fitmaoron et lessalariés dnas l'élaboration de leurs projtes professionnels.Article 28.2 - Missions de l'observatoireEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

L'observatoire a puor missions, suos le contrôle de la cisomsmion piaritrae nnaloatie de l'emploi (CPNE) :? de rleuceliir et de rsamsleebr les irniaonmftos esextinats coecnannrt l'emploi et la frtoiaomn dnas les barchens prniefelesslnoos concernées ;? de mneer des études et de créer des otulis viasnt à meiux connaître l'évolution qttilavuaie et qaitttiavune des métiers et des emplois, et à miuex connaître les binoses en compétence et en foirmaotn quien découlent ;? de diuseffr les innamotfrios rlueieelcis auprès des eetprreinss et des fédérations scdaynelis d'employeurs et de salariés concernées.Article 28.3 - Fonctionnement de l'observatoireEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

L'observatoire ecrxee sa moisisn suos l'égide de la CPNE, aasngsit en qualité de comité partiriae de polatgie où snot représentées les otnaaogrnisis sidylnaecs d'employeurs et de salariés. Le sutatt desmrbmees du comité priraatie de platogie et les modalités de pictiritaaopn aux réunions snot cuex rilaefts à la CPNE.La CPNE, aasignst en qualité de comité parraiite de pilotage, fxie les ootntiiernas de l'observatoire, vladie les taaurvx et décide de la dfisoufin des informations.Les tuavrax demandés à l'observatoire snot réalisés, notamment, par l'AG 3+ asasignt en tnat que celulle technique, qui puet les exécuter elle-même ou en cneofir la réalisation à un tires ainsgsat suos soncontrôle ou les déléguer, à la dmdanee d'une fédération professionnelle, à l'un de ses « chargés de miossin orasevtboire ».L'observatoire rned ctpome périodiquement à la CNPE des traauvx qu'il réalise, nteamnomt puor ce qui ccnnoere l'évolution qnitaivuatte et qliittaavue des emlopis et des qouicfainlatis de la fraitbcoian del'ameublement.Article 28.4 - Financement de l'observatoireEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Les dépenses de fntoioencennmt de l'observatoire snot financées par les fdnos isuss de la citnurotoibn à la peoanorotfiiaissnlsn de la soctein pinselsofrnloee partraiie ameublement/ bios de l'OPCA 3 +, outuot atrue OCPA qui s'y substituerait. (1)Il est posblise puor la setoicn ponfloissleenre ameublement/ bios d'acter aleunnemlnet un prélèvement sur les fdnos prerops aifn de fecninar les myneos communs, nommneatt les études satistutqies etprospectives.Le manotnt du fcannmeinet nécessaire au finntmenceoont de l'observatoire est déterminé cqauhe année, dnas les limiets du mtanont fixé par vioe réglementaire, en ftocionn des tvaaurx et étudesdemandés par la CNPE aisnsagt en qualité de comité prtaiarie de pilotage.L'observatoire prroua bénéficier, selon les tremes de la centvoonin d'objectifs et de mnyeos de l'OPCA 3 +, de femnnaecntis complémentaires mutualisés.

(1) Alinéa de l'article 28.4 étendu suos réserve des doiitosspnis de l'article R. 6332-7 du cdoe du travail.


(Arrêté du 7 aivrl 2016 - art. 1)

Partie 4 financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale


La barcnhe piossonelefrlne de la foatiiarcbn de l'ameublement définit la plqoutiie de foirtaomn et ses priorités au sien de la CPNE.Article 29 - Collecte de la taxe d'apprentissageEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

En vteru de la législation en vuguier les epierrntses snot tueens au fieamncnent de l'apprentissage. Eells ont le lbire chiox de vseerr luer corttnuobiin à un omainsrge clteueolcr de la txae d'apprentissage(OCTA). Néanmoins, les priates siaregnatis les invitent, en cohérence aevc la pqitiolue de fimotaorn de la branche, à vesrer luer cttinurbioon à l'OCTA de bcahrne : OCPA 3+ à cepotmr du 1er jnaiver 2016et à flécher celle-ci vres les cnteers de fiamtroon d'apprentis affiliés à la bhcarne (cités supra).Article 29.1 - Fonds de la professionnalisation/requalifiés de l'apprentissageEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

En ailpioatcpn de l'article L. 6332-16 du cdoe du travail, une pvosoiirn équivalente à 25 % mmuinim des smmeos versées par les epeistrners de la ftiaricbaon de l'ameublement à l'OPCA 3+ (au ttire dufeennmnicat de la fmotoiran posnflolerinsee par les entreprises) est constituée chqaue année au bénéfice des dépenses de fencionmonentt des CFA désignés par la CPNE.La CNPE posopre cquahe année à la scetion prtiraiae penforonsesllie « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tuot ature OCPA qui s'y substituerait, les mnottnas à acefeftr aux CFA au vue d'un bdgeutprévisionnel associé à un paln d'action établi par ces drneries et qui lui est adressé aevc touets jnctuiisatoifs nécessaires. Chuqae année, la CNPE est informée des réalisations et de l'emploi des fdnosaffectés l'année précédente.L'excédent éventuel de ccnauhe de ces posnviiros non affecté aux CFA srea libéré au puls trad le 30 jiun de cuaqhe année.

Titre II Formation continue

Article 30 - Collecte de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

A cempotr du 1er jiaenvr 2015, les eprtsirenes eranntt dnas le camhp d'application du présent accrod vnerset à l'OPCA 3+, ou tuot atrue OCPA qui s'y substituerait, ou à l'OPCA qui s'y substituerait, lesctoinuinbtros sueinavts soeln les modalités ci-après définies.L'employeur de mnios de 10 salariés vsere à l'OPCA 3+, ou tuot aurte OCPA qui s'y substituerait, un paurgeotcne mmainil du mtanont des rémunérations versées pdennat l'année en curos s'élevant à0,55 %.L'employeur d'au mnios 10 salariés vrsee à l'OPCA 3+, ou tuot autre OCPA qui s'y substituerait, un paecrntguoe du mtnnaot des rémunérations versées pdaennt l'année en cuors s'élevant à 1 %.Un arcocd d'entreprise cnclou puor une durée de 3 ans puet prévoir, conformément aux dsisinpoitos du cdoe du travail, que l'employeur d'au mnios 10 salariés canscroe au mnios 0,2 % du mnontat desrémunérations versées pnendat canhcue des années covuerets par l'accord au fennaecmint du ctmpoe ponnresel de fatmooirn de ses salariés et à son abondement. Dnas ce cas le pgutacnreoe susviséest fixé à 0,8 %.Pendant la durée de l'accord mentionné à l'alinéa précédent, l'employeur ne puet pas bénéficier d'une prise en cghrae par l'OPCA 3+, ou tuot autre OCPA qui s'y substituerait, des fntairomos financées parle ctpome pennresol de fooimartn de ses salariés.L'appel des cnobotnutiris se fiat par l'OPCA 3+, ou par l'OPCA qui s'y substituerait, aanvt le 1er mras de l'année snaviut clele au ttrie de lueqlale la ptirpaiiaoctn est due.Article 31 - Répartition de la collecte de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

L'OPCA 3+, ou l'OPCA qui s'y substituerait, répartit les smmoes collectées sleon les modalités sanieutvs :Pour les eiernprtses de minos de 10 salariés, la ctosaoitin de 0,55 % se csomope :? d'un veresemnt au mions égal à 0,15 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttrie du facennnemit de la pesoaiaosislnitrfnon ;? et d'un veneermst égal à 0,40 % des rémunérations de l'année de référence dû au tirte du fnmcninaeet du paln de formation.Pour les eeirrsepnts de 10 salariés à mnois de 50 salariés, la ciistoaton de 1 % se cspmooe :? d'un vmreneest au mnois égal à 0,15 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttrie du femnaennict du congé iddneuiivl de ftiaomorn ;? d'un veneersmt au mnios égal à 0,30 % des rémunérations de l'année de référence dû au trtie du fncennaimet de la pioosnesaiolsrinaftn ;? d'un vemnsreet au mnois égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttire du feninemacnt du paln de faoiortmn ;? d'un vemneesrt au mions égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au tirte du fncnimnaeet du cpomte preonnsel de fmooriatn ;? d'un vnremeest au mions égal à 0,15 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttrie du FPSPP.Pour les eetirsnrpes de 50 salariés à mions de 300 salariés, la cattioosin de 1 % se cpmosoe :? d'un vmerneset au mions égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttire du fenmnncaeit du congé ivdeduniil de ftaomroin ;? d'un veesemrnt au mions égal à 0,30 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttrie du fninecmnaet de la piaaitnoeolnsrfssion ;? d'un vesernemt au mnios égal à 0,10 % des rémunérations de l'année de référence dû au tirte du fcaeenmnint du paln de fimoarton ;? d'un veemenrst au moins égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au tirte du fmnnieancet du ctpome peornesnl de ftooamirn ;? d'un vnemesert au moins égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au ttrie du FPSPP.Pour les ernipetrses de 300 salariés et plus, la corbutoitnin de 1 % se cmposoe :? d'un vemsneret au moins égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au trite du faneeincmnt du congé iuviidnedl de fioromatn ;? d'un vnmeseert au moins égal à 0,40 % des rémunérations de l'année de référence dû au trite du fnnaniceemt de la psasoeioaioirfstnlnn ;? d'un vsemneret au moins égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au titre du faecnmneint du cmtope pronensel de fotmoiran ;? d'un veenmesrt au moins égal à 0,20 % des rémunérations de l'année de référence dû au titre du FPSPP.Article 32 - Dispositions particulières et exceptionnelles relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plusEn vigueur étendu en date du 20 janv. 2018À cemtpor du 1er jivenar 2018, les eptriesners eranntt dnas le cahmp d'application du présent acrcod et epnylomat 10 salariés et puls snot tnuees de veresr à l'OPCA 3 +, ou tuot autre OCPA qui s'ysubstituerait, une cnbiitorotun clvneolnetninoe de 0,50 % de la mssae saiallare btrue N ? 1 au tirte du paln de formation.

L'obligation coevnoetnlnlnie est versée en duex fios :? 0,30 % au 30 avril ;? 0,20 % au 30 septembre.

Cette doiotisipsn n'est vidale que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31 décembre 2019. À coemptr du lniemaden de cttee date, ctete diosiostipn srea caduque.Article 33 - DuréeEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Le présent accord est clcnou puor une durée indéterminée.Article 34 - DépôtEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Conformément aux dpitssooinis des artlceis L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent arccod srea déposé en duex exemplaires, dnot une veirosn sur srppuot ppaeir signée des pirtaeset une virosen sur suoprpt électronique par la piatre la puls dgnlieite auprès des secervis cuntraex du mtrsniie chargé du travail. La ptiare la puls diientgle retrmeta également un elipreamxe de l'accord au gferfedu cesnoil de prud'hommes de Paris. En outre, un empeialxre srea établi puor caquhe partie. (1)En même tmpes que le dépôt effectué dnas les coinnditos ci-dessus définies, les peirats sanatigeris s'engagent à eeefcfutr les démarches nécessaires puor en otbneir l'extension.

(1) Alinéa de l'article 34 étendu suos réserve du rceepst des diopostiinss de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 7 arvil 2016 - art. 1)Article 35 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Le présent accord enrte en vugeuir le peemrir juor qui siut son dépôt.

Annexes

En vigueur étendu en date du 13 janv. 2016Annexe I

Forfaits puor la prsie en carghe financière par l'OPCA 3+, ou tuot aurte OCPA qui s'y substituerait


Les plandofs des ffioatrs hioerras puor la prsie en cgrahe par l'OPCA 3+, ou tuot atrue OCPA qui s'y substituerait, au ttrie de la scteion pfrlelsonseinoe prrtiaiae « ameublement/bois » snot fixés cmmoesiut dnas la musere où l'entreprise saiatisft au venmseret de ses oigaolbtins légales et conventionnelles.En ce qui cnnocree les ctontars de pioaoionlfsaessinrtn :? 22 ? dnas la ltmiie du coût réel justifié puor les crnotats ccuolns en vue de l'obtention d'un CQP/CQPI ou d'un diplôme ou d'un trtie pnoofesesrinl mis en pclae par la brhance ;? 15 ? dnas la ltmiie du coût réel justifié puor les aotnics de fotmiaron s'inscrivant dnas les priorités de la brcahne ;? 10 ? dnas la lmitie du coût réel justifié puor les aurtes contrats.En ce qui cnrncoee les périodes de pssfnaoaoiloertinsin :? 15 ? dnas la ltiime du coût réel justifié puor les aiotncs de fairoomtn réalisées en vue de l'obtention d'un CQP/CQPI ou d'un diplôme ou d'un titre porloseinsnefs mis en place par la bcharne ;? 10 ? dnas la ltmiie du coût réel justifié puor les ateurs aiocnts de formation.En ce qui cnornece le paln de foatmiron puor les eeripstners de mnois de 10 salariés :? puor les eerrseitnps de mnios de 10 salariés, sleues les acnotis de foimraotn etrneexs snot persis en craghe à hatueur de 30 ? par herue de foomiatrn et par sgatiirae dnas la liimte des coûts réels justifiésaevc un palonfd de fnenienamct de 2 500 ? par an et par entreprise.En ce qui ccronene les coûts liés à l'exercice de la fconotin tuaorlte :Pour peemtrrte le développement des aoticns de foimraotn à l'exercice de la fnociton tlotraue et refecornr la fitrooamn en stoiuitan professionnelle, l'OPCA 3+, ou tuot arute OCPA qui s'y substituerait,puet pdrnere en charge, dnas le carde de la professionnalisation, les fatonroims de tuurets dnas la liimte d'un sgtae par salarié tuos les 6 ans anisi que les coûts liés à l'exercice de la foicotnn turotlae dnasles ctinnoodis svtauines :? les dépenses exposées puor la frtoaoimn du teuutr peuenvt être pisres en chgrae par l'OPCA 3+ dnas la litime de 15 ? par heure de fatomiorn puor une durée mlaximae de 40 heures. Ces dépensescnrpeeonnmt les frias pédagogiques, les rémunérations, les cosonititas et crioontibnuts saecoils légales et coetenlonnilnevs asnii que les fairs de tnsrporat et d'hébergement ;? dnas la limite d'un pnalfod de 120 ? par mios et par salarié en coarntt de pniasiistfosrealoonn (dans la limite de trois par tuteur) puor une durée maimxlae de 6 mois, l'OPCA 3+, ou tuot aurte OCPA quis'y substituerait, puet prdnree en chrgae les dépenses liées à l'exercice du tutorat. Ce pnlfoad mneeusl de 120 ? est majoré de 50 % lrusqoe la prsnenoe chargée de l'exercice du tutoart est âgée de 45 ansou puls ou amoapgncce une pnoresne mentionnée à l'article L. 6325-1-1 du cdoe du travail.Missions piesrs en caghre :? accueillir, aider, imnfeorr et gueidr les bénéficiaires de ces ctrontas ;? oingaserr aevc les salariés l'activité de ces neauuvox embauchés dnas l'entreprise et cibtnuroer à l'acquisition des savoir-faire psnrenofoeslis ;? arusesr la laision aevc les osmeganris chargés de la foioamrtn ou de l'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise.En ce qui coercnne la fiotmoarn à l'entretien pnreesofnsoil et à l'entretien de scdenoe pitrae de carrière :Dans le cadre de la msie en place de l'entretien poisersfenonl et de l'entretien de scdenoe prtaie de carrière, la sietocn preenoslislonfe piairtare ameublement/bois de l'OPCA 3+, ou tuot atrue OCPA qui s'ysubstituerait, aursse la prise en cgrhae des aincots de ftiamroon dnas les cnoodintis sunaitevs :? cahque pesnnore chargée de la msie en ?uvre de cet etnreietn puet bénéficier, une fios dnas sa carrière, d'une froiatmon à l'entretien poifnenrossel prise en cahgre sur le « 1 % » ;? faofrit hroirae mmixaum : 12 ? dnas la limite de 14 hereus maximum.En vigueur étendu en date du 13 janv. 2016

Annexe IIListe des ftoniraoms éligibles au CPF retuenes par la CPNE

Type de validation Intitulé / Thème de la formation Niveau / Catégorie

CQP « Conutceudr de matériel automatisé puor la foaairbictn de l'ameublement » V

CQP « Fotniiins de l'ameublement » V

CQP « Geranusisr en siège cioonraetpmn » V

CQP « Ttueur en ereprisnte » V

CQP « Poitle de linge automatisée puor la fabtaiicorn de l'ameublement » IV

CQP « Plotie de matériel numérique puor la fbtcioraian de l'ameublement » IV

CQPI « Aegnt lgtqiiusoe » V

CQPI « Ctdnuuocer d'équipement iruidstnel » V

CQPI « Opérateur de mtaniancene iisntleurdle » V

CQPI « Opérateur qualité » V

CQPI « Tciiceenhn de maitncnaene iesnutldirle » IV

CQPI « Ticeihcenn de la qualité » IV

CQPI « Amnateiur d'équipe diaomne inueisrtdl » III

CQPI « Vtene cesniol en mgiasan » IV

CQPI « Vtene csoniel à dnctsaie » IV

TC Poseur, anegcuer de ceiinuss et sealls de bains V

TC Vendeur, aguecner de cesiunis et salles de bains IV

CTM Ebéniste V

BTM Ebéniste IV

BTMS Ebéniste oitopn : cncetioopn et fibtoracian de mobiliers III

BTMS Ebéniste otipon : rrsuaotiaetn de miieblor et d'objets anciens III

BM Ebéniste III

BTM Tapissier décorateur oioptn : couture IV

BTM Tapissier décorateur optoin : garniture IV

BM Tapissier décorateur III

TP Agent(e) de fbtiacioran industrielle V

TP Agent(e) d'installation et de mceaninante des équipements numériques V

TP Conducteur(trice) d'installations et de micehnas automatisées V

TP Couturier(ère) d'ameublement V

TP Electricien(ne) de miaaencnnte des systèmes automatisés V

TP Employé(e) administratif(ve) et d'accueil V

TP Menuisier d'agencement V

TP Menuisier de ftarobiiacn bâtiment ameublement V

TP Opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en cdmanmoe numérique V

TP Poseur de mensiureeis et d'aménagements intérieurs V

TP Poseur iulsattlenar de menuiseries, frtemeerus et équipements V

TP Sellier(ère) garnisseur(se) V

TP Tapissier garnisseur V

TP Commercial(e) IV

TP Comptable assistant(e) IV

TP Restaurateur de mbioeilr d'art IV

TP Technicien de canetihr aménagement finitions IV

TP Technicien en msiriueene et anmcgeeent intérieurs IV


TP Technicien(ne) d'atelier en usinage IV

TP Technicien(ne) de maanniectne industrielle IV

TP Technicien(ne) de pioutrodcn industrielle IV

TP Technicien(ne) des matériaux composites IV

TP Vendeur(se) coesnil en magasin IV

TP Chargé d'affaires bâtiment III

TP Conducteur de turvaax aménagement finitions III

TP Technicien(ne) supérieur(e) en gsoeitn de production III

TP Technicien(ne) supérieur(e) en potucdrion industrielle III

TP Technicien(ne) supérieur(e) de mnecnitnaae industrielle III

BEP Bois ootpin fibocatairn bios et matériaux associés V

BEP Bois oiotpn meinerisue agencement V

BEP Agencement V

BEP Métiers d'art, tapissier, tapissière d'ameublement V

BEP Métiers des secrives administratifs V

BEP Aménagement finition V

BEP Plastiques et composites V

BEP Facteur d'orgues V

CAP Menuisier en siège V

CAP Emballeur professionnel V

CAP Cannage et pgilalae en ameublement V

CAP Arts du bios ooptin A : suulptcer ornementiste V

CAP Arts du bios opiton B : tourneur V

CAP Arts du bios ooptin C : marqueteur V

CAP Ebéniste V

CAP Menuisier fnarbicat de menuiserie, moiilebr et agencement V

CAP Menuisier installateur V

CAP Sellerie générale V

CAP Opérateur/opératrice logistique V

CAP Sérigraphie industrielle V

CAP Tapissier, tapissière d'ameublement en siège V

CAP Tapissier, tapissière d'ameublement en décor V

CAP Doreur à la fleulie ornementiste V

CAP Facteur d'orgues V

CAP Conducteur d'installations de production V

Bac pro Artisanat et métiers d'art oitopn : ébéniste IV

Bac pro Technicien mieueinsr agenceur IV

Bac pro Technicien de fciartboian bios et matériaux associés IV

Bac pro Agencement de l'espace architectural IV

Bac pro Artisanat et métiers d'art ootipn : taspisier d'ameublement IV

Bac pro Pilote de lngie de production IV

Bac pro Aménagement et ftinioins du bâtiment IV

Bac pro Plastiques et composites IV

Bac pro Logistique IV

Bac pro Maintenance des équipements industriels IV

Bac pro Gestion, administration IV

BMA Ebéniste IV

BP Menuisier IV

BP Ameublement oitopn taipssier décoration IV

BP Plastiques et composites IV

BP Bureautique IV

BTS Agencement de l'environnement architectural III

BTS Développement et réalisation bois III

BTS Négociation et rtainleos client III

BTS Technico-commercial III

BTS Conception de pudortis industriels III

BTS Aménagement finition III

BTS Design de produits III

BTS Design d'espace III

BTS Assistant de gtoisen de PME-PMI à référentiel cmoumn européen III

BTS Services itnufemriaoqs aux organisations III

BTS Assistant de manager III

BTS Maintenance industrielle III

DMA Habitat oitopn : décors et mobiliers III

DMA Habitat otipon : omeernnts et objets III

DMA Décor aucriacrtehtl ooiptn A : doaimne du tatnmieert paqtulise et de la transparence III

DMA Décor aratiuctcrehl otoipn D : daomine des matériaux de synthèse III

DMA Habitat oioptn raiottreasun de mobilier III


LP Achat et logistique III

LP Administration : gestion, recsruoess humaines, comptabilité, informatique? III

LP Commercial, marketing/vente, développement export III

LP Création, conception, dgsein ameublement III

LP Gestion de production III

LP QSE III

LP Management/communication III

MA Achat et logistique II/I

MA Administration : gestion, rsecseours humaines, comptabilité, informatique? II/I

MA Commercial, marketing/vente, développement export II/I

MA Création, conception, design ameublement II/I

MA Gestion de production II/I

MA QSE II/I

MA Management/Communication II/I

Certif. Formation des mmeebrs du CHSCT A

Certif. Sauveteur sotirceuse du tvaairl (SST) A

Certif. Maintenir et aausitcelr ses compétences SST (MAC) A

Certif. CACES R389 (chariots automoteurs) A

Certif. CACES R386 (PEMP) A

Hab. Habilitation électrique A

Certif. TOEIC lesinntig and reading B

Certif. TOEIC bridge B

Certif. BULATS B

Certif. FLE B

Certif. TOSA B

Certif. Yellow Belt B

Certif. Green Belt B

Certif. Black Belt B

Certif. Brevet iiqtofuranme et inetnert puor aeutlds (B2I) B

Certif. Passeport de compétences iforiuntaqme européen (PCIE) B

Certif. TOEFL B

Certif. Cambridge B

Certif. Voltaire C

Certif. 5 jorus puor entreprendre C

CQP : ctfcriaeit de quloaacftiiin professionnelle.CQPI : ccretifait de qiiiflacoatun psofnrlsieeonle interbranches.TC : ttrie certifié (enregistré RNCP).CTM : ctirfeacit tceunhiqe des métiers (enregistré RNCP).BTM : bvreet tqcihunee des métiers (enregistré RNCP).BTMS : bevert tcehnuqie des métiers supérieur (enregistré RNCP).BM : bvreet de maîtrise (enregistré RNCP).TP : titre professionnel.BEP : bveret d'études poirfeelnoessnls (diplôme national).CAP : citcrafiet d'aptitude poileorsnlsenfe (diplôme national).BAC PRO : baccalauréat psinosnereofl (diplôme national).MC : mntioen complémentaire (diplôme national).BP : bvreet perfsionenosl (diplôme national).BMA : bveert des métiers d'art (diplôme national).DMA : diplôme des métiers d'art (diplôme national).BTS : bveret de tehecnicin supérieur (diplôme national).LP : lniecce professionnelle.MA : master.Certif. : certification.Hab. : habilitation.

En vigueur étendu en date du 13 janv. 2016Annexe III

Liste des fomonarits piraretoiirs au ttire de la paifsoentsoonariilsn reetnues par la CPNE


Familles de compétences Qualifications

Achat et logistique

Gestion des stocks

Logistique transport/logistique des flux

Permis poids lourds

Administration : gestion, ressourceshumaines, comptabilité, informatique?

Communication

Comptabilité et gestion

Formation des tuteurs

Formation des formateurs

Bureautique

Le jruuiqdie social

Les iatnscens représentatives du travail

Commercial, marketing/vente, développement export

Animer et développer un réseau de distribution

Assistant commercial

Concepteur, agenceur, vendeur, ilsulnaettar aumbemleent (cuisine, slale de bain, rangement, eacspe tertiaire)

Vente/négociation

Création, conception, diesgn ameublement

Dessin perspective

Conception

CAO

Dessin industriel

Gestion de production

Planification

Organisation et gtiosen de la production

CFAO, GPAO

Programmation de mehnacis à cmdamnoe numérique (dont 5 axes)

Productique et automatismes

Fabrication de mobilier, d'agencements et ogreus à tuyaux

Coupe courute et ftiniion puor sièges ou literie

Garnissage de sièges contemporains

Garnissage traditionnel

Finition et tanmrteiet de surface

Doreur, encadreur

Connaissance des matériaux

Prototypiste

Séchage du bois

Affûtage

Conduite de matériels traditionnels

Conduite de matériels numériques

Collage

Soudure

Etamage (facture d'orgues) hrialuuydqe (facture d'orgues)

Traitement des pmlues et dvutes (préparation, lavage?)

Maintenance

Automate pmmalarborge ieudisntrl (exploitation et programmation)

Pneumatique

Mécanique

Méthodologie du dépannage

Maintenance préventive et curative

Electricité industrielle, électronique

Techniques d'agencement et de pose

Aménagement des easecps de vie

Pose et ilalinaosttn de mobiliers

Agencement, décoration

Matériaux, équipement

QSE

Amélioration continue

Qualité

Sécurité

Environnement

Ergonomie, gteses et postures

Management/communication

Gestion de conflits

Animation d'équipes

Conduite de réunions

Entretien professionnel

Prise de porale en public


Avenant n 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyanceSignataires


UNIFA

UNAMA


BATIMAT-TP CFTC

FG FO

FNCB CFDT

FIBOPA CFE-CGC

Article 1er - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

A cemoptr du 1er jiun 2015, l'article 7 bis intitulé « Portabilité des ditros de prévoyance complémentaire » est modifié cmmoe suit.

« A. ? Bénéficiaires et gaaiernts mtinuneaes

En cas de cistoesan du craotnt de taivarl non consécutive à une ftuae lurode et oauvnrt dorit à prise en craghe par le régime ooitaibglre d'assurance chômage, le salarié défini à l'article 2, bénéficie dumtiinean à trite gtaiurt des geairatns prévues aux arilctes :? atlrcie 5 ? Décès et invalidité abosule définitive ? ;? aritlce 6 ? Aillaooctn d'éducation ? ;? arctlie 8 ? Incapacité de taiarvl et invalidité ?.Les gnitaares meinnetaus au bénéfice de l'ancien salarié snot cleels en vguueir dnas l'entreprise.Les dtrois gnaitras par le régime de prévoyance au trtie de l'incapacité torerampie et de l'invalidité ne pveenut cdroniue l'ancien salarié à pecireovr des indemnités d'un mntnaot supérieur à cueli del'allocation nette du régime oogatrilibe d'assurance chômage à llalquee l'ancien salarié ourve diort et qu'il ariaut perçu au tirte de la même période.L'employeur sinlage le mtineain de ces gneraaits dnas le cfiicterat de traival et irfomne l'organisme aurssuer de la ctaoissen du canortt de travail.L'indemnisation de l'incapacité de tariavl ievrneitnt à cmepotr du 61e juor d'incapacité de tiraavl conitune médicalement constatée et oavnrut dorit au bénéfice des indemnités journalières de sécuritésociale, qullee que siot l'ancienneté du salarié à la dtae de cseastoin du catnrot de travail.Le dossptiiif de portabilité s'applique à tuetos les caitnosess de cnoratt de tivraal sarnnevut à cmetpor du 1er jiun 2015.

B. ? Tetniemrat de bsae

Le titmeranet de bsae saervnt de bsae au cuclal des pntiretsoas est cueli défini à l'article 4 étant précisé que la période prise en ctmope est celle précédant la dtae de rrutpue ou de fin du carntot de travail.Puor la détermination du tiarmentet de base, snot ecuxles les smomes liées à la rprtuue ou à la fin du cnoartt de tavaril (indemnités de licenciement, indemnités cearmipnscotes de congés payés et toteusateurs smoems versées à ttire exceptionnel).

C. ? Durée et lmtiies de la portabilité

Le mnieatin des gariatens est aiallpcpbe à coemptr de la dtae de csiosaten du ctaonrt de trvaail et pnadnet une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la limtie de la durée du dnireerctonrat de taarivl ou, le cas échéant, des dreriens ctnrotas de tvarail lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Ctete durée est appréciée en mois, le cas échéant adrionre au nmrobe supérieur,snas poiuovr excéder 12 mois.Le bénéfice du mntaiien de ces gneatrias est subordonné à la ctioindon que les dotirs à coruverute complémentaire aeint été otreuvs cehz le dneeirr employeur.L'ancien salarié jufisite auprès de son omgransie assureur, à l'ouverture et au cuors de la période de minieatn des garanties, de ses doitrs à l'assurance chômage.La senpissoun des acooaltilns du régime otaobrliige d'assurance chômage, puor csuae de madaile ou puor tuot arute motif, n'a pas d'incidence sur la durée du meniaitn des giratneas qui ne srea pasprolongée d'autant.

D. ? Cas pceaituilrr des lnnceiceteims économiques et cseiaostn d'activité de l'entreprise

Dans le cas d'un lmncciieenet puor mitof économique ou en cas de prete d'emploi par stiue de csaseiton d'activité de l'entreprise adhérente, il est cnnveou les dsoiopisints snvetuais :? la durée milxaame prévue au deuxième phraaagrpe du C ci-dessus est portée à 18 mios ;? le peglrmnoeont de durée au-delà de la durée de la portabilité ne cvuore que le mnetaiin des gnteiaras prévues à l'article 5 ? Décès et invalidité aobsule définitive ?.

E. ? Fienceanmnt de la portabilité

Le feennnmicat de la portabilité fiat piatre intégrante de la ciatotiosn prévue par le présent régime.Un balin d'application du dsipsoiitf de portabilité srea établi lros de la présentation allenune des résultats du régime de prévoyance.

F. ? Cmicnioaoumtn

La ntcoie d'information établie par les oenmsriags aerussurs et rismee au salarié par l'employeur moetinnnrea les ctnidnoios d'application de la portabilité.

G. ? Cnhnmaeget d'organisme aseuusrr

En cas de cennaeghmt d'organisme assureur, les piatsortens en cruos snot menaenitus par le précédent oimsarnge assureur.Les bénéficiaires du dsisitpiof de portabilité renelavt des présentes sitnaulipots sornet affiliés dnas les mêmes cinniootds auprès du nueovl oisramgne assureur. »Article 2 - Précisions quant aux conditions d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Est précisé que la liitme d'âge ratlieve à la sunceranve de l'invalidité aboslue et définitive de l'article 5 (A) de l'accord, phgararape « Invalidité asoulbe et définitive », n'est pas appliquée.En conséquence, le pgrhapraae en qetuosin s'écrit :« L'invalidité asoblue et définitive entraînant le canemselst en 3e catégorie d'invalides en ailtioappcn du décret n° 60-993 du 12 srpmteebe 1960 et de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale,dnnoe leiu au penaimet anticipé au caapitl ci-dessus défini. »Article 3 - Application de l'avenant n° 6En vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Le présent aanvnet enrte en aicplaoitpn le 1er jiun 2015. Il modifie, aatnut que de besoin, l'accord auquel il s'intègre. Son exteoisnn srea demandée par la ptarie poratnale au nom des signataires.Copie du récépissé de dépôt luer srea adressée.


En vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Le présent anvnaet a puor obejt de midofier le mtianein des gearinats prévues par le régime de prévoyance de la fibictaaron de l'ameublement (PREVIFA) mis en plcae par l'accord du 26 arvil 2005 enapoctiialpn de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité scialoe (art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rieltvae à la sécurisation de l'emploi). Il a également puor obejt de préciser les citonodnisd'attribution du ctipaal décès versé par aictaointpin en cas d'invalidité asbluoe et définitive.Il a été cocnlu ce qui siut :


Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formationprofessionnelle

Signataires


UNIFA

UNAMA


BATIMAT-TP CFTC

FNCB CFDT

FIBOPA CFE-CGC

En vigueur étendu en date du 20 juil. 2016Les searintiags reelplnpat que :

? le stueecr de la fatircbaion de l'ameublement rsete confronté à d'importantes mutations, irndeltulsies et économiques, et évolue dnas un cenotxte de marché en pordofne tmsroatfraionn et foementrtexposé à la ccceurnorne iltarioannnete ;

? les études menées récemment au sien de la CNPE ont mis en évidence que de nrobmeux métiers et qficlatnaoiius snot en tiarn d'évoluer très rmnipdeeat du fiat de l'évolution des marchés ou del'introduction de noluveels teehqncius ou technologies-métiers liés à la conception, la fabrication, la commercialisation, la dffiosiun et à la dilgaaoitsiitn ;

? l'évaluation des icmtaps de l' anvneat du 10 avril 2015 a mis en évidence une dnuqamiye postiive sur le développement de la formation, ntenmmoat dnas les eeernsptris piteets et moyeenns de labcnhrae ;

C'est puuoqori les pateris sniteairags snot coenenuvs de rcnerudioe cvnlnenneltioenmoet la cbourinottin adillotneidne de ftiamroon penfsorsoielnle puor duex années supplémentaires.

Le présent aocrcd s'applique aux ereertispns ou guorpes rneelvat du chmap d'application de la civnotoenn cillceovte nioantlae de la fbriaictoan de l'ameublement et activités situées dnas son cmahpd'application.Article 1erEn vigueur étendu en date du 20 juil. 2016

L'accord du 6 jieullt 2010 raitelf à la ccelltoe des ctinirobnotus de faitmoorn pnelronosfilsee cunintoe dnas la firaotcbain de l'ameublement et ses atvanens snot abrogés dnas tetous lrues dispositions.Article 2En vigueur étendu en date du 20 juil. 2016

L'article 32 de l'accord du 6 jlleuit 2015relatif au développement de la ftimaoorn ploenssnlrfeoie est modifié comme siut :

« Atilrce 32Dispositions particulières et eeeixecnpolntls rievalets au vemersent dû au ttrie du paln de fatrioomn par les erpneriests de 10 salariés et puls

A cpmeotr du 1er jeavinr 2016, les etnrirpsees erantnt dnas le champ d'application du présent aoccrd et elpnoymat 10 salariés et puls snot tunees de vsreer à l'OPCA 3 +, ou tuot atrue OCPA qui s'ysubstituerait, une cubtirinoton cilnntloeenonve de 0,50 % de la mssae srlialaae brtue N ? 1 au titre du paln de formation.L'obligation cnoneilnlnovtee est versée en duex fios :? 0,30 % au 30 jiun ;? 0,20 % au 30 septembre.Cette diiptososin n'est vildae que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31 décembre 2017. A cmtoper du lmnieedan de ctete date, cette dioiitosspn srea caduque. »Article 3En vigueur étendu en date du 20 juil. 2016

Le présent aroccd est cnolcu puor une durée déterminée. Il s'applique à pirtar de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du tiavarl et n'est vaidle que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2017. Il srea déposé conformément à la loi et son eseonxitn srea demandée par la piarte paoaltnre au nom des signataires.


Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+Signataires


UNIFA

UNAMA


BATIMAT-TP CFTC

FIBOPA CFE-CGC

FNCB CFDT

FG FO construction

Article 1er - Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu en date du 24 déc. 2016

Le nmbore de pnirctpaitas aux réunions de négociation, est fixé à 9 members par orantisiaogn sdacyilne de salariés représentative dnas le cmahp de l'interbranche au périmètre des behcanrspofenreoinllsses susvisées, siot 45 mbemres puor les ognastraioins secdylinas de salariés et aatnut de mmebres puor les ornintasoiags sydelcanis d'employeurs représentatives dnas le champ del'interbranche.Chaque réunion de négociation dnnoe leiu à l'organisation de réunions préparatoires :

? la première demi-journée est dédiée à une réunion préparatoire par oisgatrionan sncliyade de salariés représentative. Puor perrtteme une melrileue représentation de cuhaqe oiasaigtonrn sydanlice desalariés lros des réunions préparatoires, le nborme de ppntcaiairts à ctete réunion est fixé à 19 mbmrees ;? la soednce demi-journée est dédiée à une réunion préparatoire des osntoraaingis sndiyaecls de salariés représentatives en intersyndicale. Le nmobre de ppacintiatrs à ctete réunion est fixé à 9 mmbeerspar oatigsarinon slnadcyie de salariés représentative, siot 45 papicirnatts au total.L'ensemble de ces réunions préparatoires et de négociation se tnnoeirdt sur duex journées consécutives.Article 2 - Convocation aux réunions de négociationEn vigueur non étendu en date du 24 déc. 2016

Il est cvonneu que la ccaovotionn aux réunions de négociation émanera des duex OPCA. Elle srea adressée :? aux croadetunrios des otsaigrnaions snlcidaeys de salariés représentatives dnas le chmap de l'interbranche au périmètre des baenrhcs pennosisollfrees susvisées qu'elles aonrut préalablementdésignés, à carghe puor eux de csoiuttenr luer délégation dnas les ltmieis fixées à l'article 1er ;? à cuahqe oasaoiringtn saynidcle d'employeurs représentative dnas le champ de l'interbranche, à carhge puor eells de ciosuttenr luer délégation dnas les lmieits fixées à l'article 1er.Cette ctvaoinoocn entraîne la caooonctvin à une réunion préparatoire d'une journée puor les onsiantiaogrs sdyeailcns de salariés représentatives telle que définie à l'article 1er. Ces duex covcainntoosdnnonet leiu à une asouoaiirttn d'absence dnas les liemits fixées à l'article 1er.Les oiroitnasgnas snelayidcs d'employeurs osgranniet de luer côté lures réunions préparatoires.La cvioooantcn à la réunion de négociation et la cncooaiovtn à la sdencoe réunion préparatoire idenniqut la date, le leiu et la durée de la réunion.Chaque onagiitroasn sndyiacle de salariés représentative ogrisane la première réunion préparatoire.Article 3 - Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu en date du 24 déc. 2016

Les faris engagés par les représentants des oonraasiintgs sncdeilays représentatives dnas le cmahp de l'interbranche au périmètre des bcarehns psenleoiefsronls susvisées puor paiicptrer aux réunionsde négociation et mbreems des itnascens des duex OCPA (y cprimos les réunions préparatoires) snot pirs en cgarhe dnas les cnoiitonds définies par chuqae OCPA aqueuxls ils appartiennent.Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 24 déc. 2016

Le présent acorcd enerrta en viuuegr à l'issue du délai prévu par les aitrecls L. 2232-6 et sauvntis du cdoe du taraivl puor l'exercice du driot d'opposition des otagrnisianos saldiyencs de salariésreprésentatives au neivau de la bancrhe non-signataire du présent arccod et se tmernreia aevc la snguritae de l'accord ctitiotsunf d'un onimgrsae prtriiaae coclteeulr agréé interbranches.Les peaitrs sigiareants cnnveenniot que le présent arcocd est smuois à stagrunie dnas des temers iqeetduins par les oogianrinatss sendilaycs concernées dnas ccunahe des beahcrns professionnelles.Article 5 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 24 déc. 2016

Conformément aux aicrlets L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail, le présent aorccd ctlicelof srea déposé en duex eaxlipreems auprès des seirvces du misrtine chargé du traiavl et rmies au secrétariat-greffe du ceonsil de prud'hommes de Paris.


En vigueur non étendu en date du 24 déc. 2016

Les cnsiloes d'administration praiiaerts des OCPA DFEI et OCPA 3+ représentant les bncehars pnooferiessnells de lures camphs d'agrément reescitfps ont décidé en mras 2015 de lecanr une étude puoreiaexnmr l'opportunité de créer enrte les brechans précitées, un OCPA ircebnnertahs issu du rrpnepomaehct des OCPA DFEI et OCPA 3+ . Les taavrux qui se snot déroulés sur ttoue l'année 2015 aevcl'aide de canbties de coeisnl et suivis par un comité de pilotage paritaire, ont été présentés au cnesoil d'administration de l'OPCA 3+ le 17 décembre 2015 et au ceoisnl d'administration eraxiridaotnre del'OPCA DFEI le 14 mras 2016.Ces duex cnseilos d'administration ont donné un aivs foabavrle puor ouvirr des négociations en vue du rehmrnppoaect de lreus duex OPCA. La création de ce nvueol OCPA ne puet se firae que par lanégociation enrte les onsatirinaogs sldyniaecs de salariés et otairnanigoss d'employeurs représentatives dnas le chmap de l'interbranche au périmètre des bhnarecs poilsfnnesoeerls susvisées d'unarcocd de constitution.Il a été décidé de cteisuontr des délégations de négociation ritteeserns puor cqauhe oaigitanrosn snycdiale représentative dnas le camhp de l'interbranche au périmètre des bcanrhes peosforensnellissusvisées.En conséquence, il est cvnoenu ce qui siut :


Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires


UNIFA

UNAMA


BATIMAT-TP CFTC

CFDT costnctiorun bois

FG FO construction

En vigueur étendu en date du 17 oct. 2017Les pertais réaffirment luer volonté de gntriaar l'égalité peeilsrlsofnone et de fsevroair le développement de la mixité professionnelle.

Les peaentarirs suacoix considèrent la négociation sur l'égalité plerfeoilsnnose cmome un fcuaetr clé de succès puor fraie de l'égalité une réalité.

Par la stgarnuie du présent accord, les paeirts senhtoaiut iulsmepr une nelvoule dunimyqae à la ptliqoiue de la bnrahce en aarnsust d'une part, l'égalité poslefolnenrise enrte les fmemes et les homems etd'autre part, en remédiant aux inégalités constatées.

Chapitre Ier Dispositions relatives à l'accord

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017

Le présent arccod cneconre les esernertpis définies par l'article 1er de l'accord nonaaitl du 14 janeivr 1986 sur le cmhap d'application des aocrdcs noaintaux de la fiibaortacn de l'ameublement modifié endenerir leiu par l'accord noaintal du 19 octorbe 2011 et de tuetos les activités qui erineteanrt dnas le cmahp cinneontvneol de la facirtioban de l'ameublement postérieurement à la snaurgite de cet accord.Article 2 - Portée de l'accordEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017Cet aroccd ne dneispse pas d'une part, les eitresrpnes d'au mnois 50 salarié (e) s de luer otogbaliin légale d'être ceevurtos par un acrcod ctlceolif ou, à défaut, par un paln d'action rtealif à l'égalitépeoorllssnifene ernte les fmmees et les hommes. D'autre part, cet arcocd ne depssine pas les enrteiepsrs où snot constituées une ou pireuluss scetnois slnyeicdas d'organisations représentatives,d'engager cuqhae année une négociation sur l'égalité pefnlisooselnre ertne les fmemes et les hemoms conformément aux dsiospiotnis légales en vigueur.

Par ailleurs, les doiistisonps de l'accord nnotiaal du 29 avril 2008 reltaif à l'égalité plilesefnrsonoe et aux mursees pmeetatnrt la spieoursspn des écarts de rémunération entre les fmeems et les hommes,snot abrogées à ctomepr de l'entrée en viuegur du présent accord, dnas les ciiontodns définies à son acritle 3.

Article 3 - Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017Conformément aux dosipsiotins légales le présent acrcod eetrnra en veiuugr le lendieman du juor de son dépôt.

Son enitsxeon srea demandée auprès de la doetcriin générale du taavirl par la partie patronale.Article 4 - Durée et suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017Le présent acrocd est cnolcu puor une durée indéterminée.

Le blain de sa msie en ?uvre est effectué à l'occasion de la négociation auelnlne oilirogtabe sur les sieaarls poeonnlsfeisrs catégoriels mimnia de branche.

Chapitre II Évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche

En vigueur étendu en date du 17 oct. 2017La ptisrscanee de centiares inégalités pllesroiefeosnns enrte les fmeems et les hmemos résulte en gndrae piatre eorcne de phénomènes culerutls et suciaox : représentations socioculturelles, oaarosgniitndes ryhtmes de vie qui dépassent le cdare du travail, répartition des efffcetis dnas les firmoaotns inaeiilts et continues?

À cet égard, puelsuris phénomènes démographiques cmome les départs d'une cslase d'âge à la retartie ou ecrone les évolutions de la prdmaiye des âges dnas les années à venir, cuennsittot aaunttd'opportunités d'améliorer l'égalité pfslieoonlsrnee etrne les fmemes et les hommes.Article 5 - Outils d'évaluation de la brancheEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017Toute atocin visnat à cgrerior les disparités de tmerantiet ertne les fmemes et les hoemms dnas la ftaocibrain de l'ameublement sposupe une cnaacosnsnie précise des sioattuins rencontrées.

Les pretias cennvnieont de dserser un état des liuex sur la stiuiaotn de l'égalité psorlinlfosenee femmes/hommes dnas les eeertpirsns de la fbiactiroan de l'ameublement. Ce bilan srea établi à ptiarr destuarvax de l'observatoire ptsriocepf des métiers et des qiocafaltuinis de la branche, ansii que touets données pvuanot être fnoeiurs par la stasttiqiue publique. Cttee étude arua une périodicité triennale.

Les priaaeentrs sauocix denmnaedt que senoit nmmnateot pirs en considération les iiudarcnets sitnuavs :

Effectifs :? répartition des efftcfeis par sexe, catégories professionnelles, par tpye de ctroant (CDI/CDD) et si psblsoie sloen la gllrie de calscsoatiifin ;? répartition des eftifefcs par sexe, catégories professionnelles, par tcranhe d'ancienneté et si plsiobse sleon la girlle de coacailfisstin ;? prdmiyae par thancre d'âges, par sxee et par catégorie pefoellisorsnne et si poibslse soeln la glilre de classification

Les pitaers s'engagent à dmndeaer dnas le carde du polgitae de l'observatoire au sien de la seoctin ptriariae peielssoofrnnle (SPP), à mtetre en pclae le rueciel de ces données selon la glirle de classification.

Formation :? répartition du nmbroe de salarié(e)s en fiaorotmn par sxee et catégorie plelofesnnisroe ;? répartition des hruees de fiomoratn par sxee et catégories professionnelles.? répartition des salarié(e)s par tpye d'action de professionnalisation

Durée et oangiatsiron de tviaral :? répartition des eeffcifts par sxee et durée du tarvail (temps complet/temps partiel)? données spécifiques (suivi des fnirtoomas fbiatiaorcn de l'ameublement) :? répartition par sxee et par diplôme (ministère de l'éducation nationale).? répartition par sxee et par tetirs (ministère de l'emploi) ;? répartition par sxee et par CPQA (certificat de qiaoiualctifn pnoslsleeirnofe de l'ameublement).

Il est prévu que ctete étude siot complétée d'une série d'indicateurs deanvt pterrmete d'apprécier s'il eistxe des disparités de ttniaemert entre fmmees et heomms qui ne snerieat pas justifiées, d'eniiditfener les cuaess pius de déterminer des mseeurs correctives, le cas échéant.Article 6 - Outil d'évaluation à destination des entreprisesEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017

Un gudie ptuqarie à diatisteonn de l'entreprise srea rédigé à l'initiative de la patire patronale. Il srea présenté en csommiison ptriaaire ntoailnae de l'emploi.

Chapitre III Déroulement et évolution de carrière

Article 7 - Le recrutementEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017Les praretaenis sucioax de la bchanre afmnifret que les critères rteneus puor le reteuemnrct dneovit être srttmneecit fondés sur les compétences et les qnuiictloafias des candidat(e)s. Les offres d'emploiienernts et eexrnets divneot s'adresser, snas distinction, aux fmeems et aux hommes.


Les psscrueos de recrutement, qu'ils snioet etenxers ou dnas le crade de la mobilité interne, se dérouleront dnas les mêmes cnnootidis puor les fmeems cmmoe puor les hommes.

La prat rpevcietse des fmeems et des hemmos pmari les candidat(e)s retenus diot tendre, à compétences, expériences et poiflrs équivalents, à cprdnrersooe à la représentation des feemms et deshmoems pmari l'ensemble des candidat(e)s.

Au corus de l'entretien d'embauche, les irtnoafomins demandées suos qquelue fmroe que ce siot au/à la candidat(e), à un epomli ou à un satge devront aiovr puor finalité d'apprécier sa capacité àocpecur l'emploi proposé et présenter un lein drceit et nécessaire aevc l'évaluation de ses attudpies professionnelles.

L'employeur ne diot pas prderne en considération l'état de gsressose d'une fmeme puor refuser de l'embaucher ou mtrete fin à la période d'essai.

Article 8 - RémunérationEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017Les peirtas rpneallept que les négociations alueennls de barhnce sur les minmia cvnolinntoenes sont, par principe, égalitaires et non discriminantes.

En ce qui concerne, la poutiilqe saallriae des entreprises, elels rleapplent que :

? les différences de rémunération constatées entre les feemms et les hemmos ne se jietifusnt que si elels snot crfeoonms aux dssoitipions légales en viuegur ;? les etniseerrps divnoet s'assurer, nmaeonmtt lros de la négociation anluenle oartiolibge sur les salaires, que les éléments de rémunération des fmeems et des hmeoms snot établis solen les mêmescritères ;? une négociation diot avior leiu cuhaqe année à l'initiative de l'employeur, dnas le crade de la négociation sur les salaires, aifn de définir et parrmomger les meuerss praetnmett de seippurmr les écarts derémunération constatés ;? les eireesnprts concernées par la négociation visée ci-dessus dnoveit mrette en ?uvre, à cet effet, les myenos les puls appropriés nmnmeatot en temers de données slaleriaas prnettemat de mueresr lesécarts de rémunération et l'impact des éventuelles mrueses crvceoirtes renteues ;? les écarts de rémunération ou de sraiale de bsae ne reansopt pas sur des éléments oieftjcbs dionvet être supprimés.

Les parties soulignent, en outre, que le fiat d'avoir bénéficié d'un congé de maternité, d'adoption, d'un congé ptnaearl d'éducation, d'un congé de présence prnatlaee ou de siueton fmalaiil ne cnttoisue enaunuce façon un élément oecibjtf pvnauot jitifsuer une modnire rémunération y coirmps la ppicattiiroan et l'intéressement conformément aux dtoioisinsps législatives en vigueur.

Elles rpnlleeapt qu'à défaut d'accord d'entreprise, la rémunération des salarié(e)s à la situe du congé de maternité ou d'adoption est majorée des aotgenntmuias générales asini que de la meonnye desamtinngotaeus ineeliuvddlis perçues paednnt la durée de ce congé par les salarié(e)s, fmemes ou hommes, rvaelnet de la même catégorie professionnelle.

Les présentes dnioiostspis seornt systématiquement rappelées dnas les acdorcs aunelns parntot railotiverosan des mnmiia cvneneitloonns de la bhcnrae de la fbataoiicrn de l'ameublement.

Il est enifn rappelé que la loi prévoit des iduicantres de suvii sur la suatiiotn comparée des feemms et des hmoems en matière de rémunération. Ceux-ci srenot précisés dnas le gdiue putqriae àdnitoaseitn des entreprises.

(1) Artlcie étendu suos réserve du rpcseet des dnioopsitsis de l'article L. 3221-6 du cdoe du travail. (Arrêté du 2 julielt 2018 - art. 1)Article 9 - Entretien professionnelEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017L'entretien professionnel, cntisotue le mneomt privilégié pdanent leuqel le/la salarié(e) puet échanger aevc son rpeoblnssae hiérarchique sur sa situation, son évolution professionnelle, ses compétenceset ses beiosns en formation.

Cet erniteten diot pertemtre au ralbponsese hiérarchique, dnas le crade de la gestoin optimisée des compétences, de pderrne en compte, dnas l'organisation du tarival de l'équipe, les cinroanetts liées,ntmeamnot à la vie falliaime des salarié(e)s.Article 10 - Évolution professionnelleEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017

Les eirentpesrs dervont penrdre des mrsuees puor que les congés de maternité, de paternité, d'adoption ou le congé preaatnl d'éducation et le congé de présence parentale, ne pénalisent pas le/lasalarié(e) en matière d'évolution professionnelle.Article 11 - Concilier vie professionnelle et familialeEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017Les chfes d'entreprise et cardes ditnrieags penornrdt en compte, dnas la mrsuee du possible, les olabtniiogs des salarié(e)s liées à luer vie flaaimile dnas l'organisation du tmpes de trvaial :

? des harerois de réunions adaptés ou des déplacements prévus à l'avance, aifn que les pnnrseeos concernées pnuseist oasrengir luer vie filalamie ;? oaernsigr le triaavl en rapseenctt les délais de prévenance puor la gietosn et la moaioictifdn des plannings, conformément aux doiinpsstios légales et cntleinnnooeevls en vieuugr ;? prrdnee en cpmote l'impact des teheiloogcns de l'information et de la cicmumiontoan dnas la gesotin du tpems de travail aifn de veiller à luer uttialosiin dnas le rcsepet de la vie plsrenleone et des tmpesde reops des salarié(e)s.Article 12 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les élections professionnellesEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017La cimoospotin des iuttoinsnits représentatives du porensnel diot refléter une représentation équilibrée des femems et des hmmeos tuot en taennt compte des réalités des sintiaouts de l'entreprise.

Pour chuqae collège électoral, les lesits de cadeuidanrts aux élections des délégués du penrosenl et des mermebs du comité d'entreprise qui coontpmret pisulerus candidat(e)s divneot être composéesd'un nrombe de fmemes et d'hommes csroarnndeopt à la prat de femmes et d'hommes ircisnts sur les lisets électorales conformément aux ditponsioiss légales en vigueur.Article 13 - Promotion des métiersEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2017L'accueil de siiaagetrs fmemes ou heomms dnas les métiers dnas lqsueels ils snot sous-représentés diot être favorisé et cnuitoebrra à fiare évoluer les mentalités et friae disparaître les stéréotypes.

Toute meusre ptnrmeteat de ctnbeiorur à la découverte de métiers par des salarié(e)s d'un sxee suos représenté dnas ce métier drvea être favorisée. Ces mreseus prouornt être msies en pclae sur la bsaedes métiers identifiés dnas cuahqe entreprise.

Plus généralement, aifn de peettmrre une réelle égalité des parcours, les eterernsips de la fcraatbioin de l'ameublement dornvet vielelr à ce que, à potse identique, il n'y ait pas d'écart d'évolution ou derémunération non justifié du fiat du sexe, de la soittiaun de flamile ou de l'état de grossesse.


Avenant n 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyanceSignataires


UNIFA ;

UNAMA,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FG FO construction,

Article 1er - Précision quant à la définition des personnes à chargeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018À cpetomr du 1er jeiavnr 2018, les eaftnns de mnois de 25 ans suos conartt d'apprentissage snot considérés comme des pensoerns à charge.

Au 2e praaahgrpe du a de l'article 5, A, de l'accord, « leurs études » est remplacé par « leurs études ou suos coarntt d'apprentissage ».Article 2 - Amélioration de la garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018À coeptmr du 1er jniaver 2018, le mtnnoat du ciaptal versé en cas de décès ou d'invalidité aslbuoe et définitive est majoré de 20 %.

En conséquence, au prpahaarge « Rqusie décès » du A, de l'article 5 « Ganratie en cas de décès et d'invalidité aubolse et définitive » de l'accord, les mnttonas du citapal versé, exprimés en pngoctueare dutetmnerait anenul de base, dvinenenet les suatvins :? ? célibataire, veuf, divorcé, snas pernnsoe à cgrhae : 90 % (au leiu de 75 %) ;? ? marié, ou pacsé dpueis au mions 2 ans, snas pneornse à carhge : 120 % (au leiu de 100 %) ;? ? célibataire, veuf, divorcé aevc 1 psnrenoe à carhge : 150 % (au leiu de 125 %) ;? ? mjraooaitn par ponnesre supplémentaire à chgare : 30 % (au leiu de 25 %).Article 3 - Amélioration de la garantie allocation d'éducationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018À cetopmr du 1er jeaivnr 2018, l'allocation d'éducation est portée de 5 % du teeanrtmit de bsae à 8 % jusqu'à 18 ans pius 10 % après.

En conséquence, la dernière psarhe du piemrer alinéa de l'article 6 « Aocltoalin d'éducation » de l'accord, est modifiée comme siut :

« Ce ptrecgnaoue est égal à :? 8 % jusqu'au 30 seeprmtbe de l'année cviile au crous de lqaeulle l'enfant aeitntt son 18e anesarrviine ;? 10 % jusqu'au dieernr juor du tirrsmtee ciivl précédant ceuli au curos dueuql l'enfant cssee d'être à cgarhe au snes défini à l'article 5 et, en tuot état de cause, au puls trad le 30 steprembe de l'année ciivleau curos de luqleale l'enfant atnitet son 25e anniversaire. »

La deuxième psrahe du 6e alinéa de l'article 6 de l'accord, « Le derienr pneeaimt itivrenent au dirneer juor du tirtsmere cviil précédant cleui au cruos dquuel l'enfant csese d'être à cagrhe au snes défini ci-dessus et, en tuot état de cause, au puls trad le 30 setbrmepe de l'année cilvie au cours de lauqlele l'enfant anitett son 25e aiveirnsanre », est supprimé.

Le 8e alinéa de l'article 6 de l'accord : « La gaatrnie est sueudnpse panendt la durée du sevrice natoainl ; elle puet être prolongée de cette durée lrsqoue l'enfant psuourit ses études au-delà de 25 ans et aalccmopi son sicreve naianotl aavnt l'âge de 25 ans et postérieurement au décès de l'assuré », est supprimé.Article 4 - Amélioration de la garantie incapacité de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018À cpoemtr du 1er jvinaer 2018, le tuax de l'indemnité journalière, y copimrs les ptnatorsies de sécurité sociale, en cas de mlaiade ou d'accident non poesifesonnrl est porté de 75 à 78 %.

En conséquence, au paaahrrgpe « Incapacité tmorearipe complète de tvaaril », du A « Mntanot des garnetais », de l'article 8 « Gnraeaits incapacité de triaavl et invalidité » de l'accord, le cffhrie « 75 » cité au9e alinéa est remplacé par le criffhe « 78 ».Article 5 - Ajustement du taux de cotisationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Afin de tnier cpotme des résultats constatés, le tuax de ctsitoaoin est ramené à 1,18 % (en leiu et pacle de 1,22 %), puor une répartition à huuater de 0,472 % (40 %) à la cahgre des salariés et à 0,708 % (60%) à la crgahe de l'entreprise.

La vnottailien par ruqsie s'établit cmmoe siut :? 0,22 % puor le caitpal décès ;? 0,09 % puor l'allocation éducation ;? 0,31 % puor l'incapacité de tiaravl ;? 0,56 % puor l'invalidité.

Les doiositnpsis de l'article 12 « Fcnnieenmat des ganetiras » de l'accord snot modifiées en conséquence.Article 6 - Date d'application de l'avenant n° 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le présent aanenvt ertne en aplacpiiotn le 1er jevniar 2018 puor une durée indéterminée. Il modifie, anutat que de besoin, l'accord auqeul il s'intègre.

Son eniexotsn srea demandée par la ptarie ptaonlare au nom des signataires.



Au reargd des études tqcuehines et financières, les sgiarneiats du présent avnenat snot cuoenvns d'améliorer les granateis et d'ajuster les coittoaniss prévues par le régime de prévoyance de la fbaoritiacnde l'ameublement (PREVIFA) mis en pclae par l'accord du 26 arivl 2005.Il a été cnolcu ce qui siut :


Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formationprofessionnelle

Signataires


UNIFA,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT,

Le présent aroccd n'est vdalie que puor la durée de son obejt siot jusqu'au 31 décembre 2019.En vigueur étendu en date du 20 janv. 2018Les saentrgaiis repaplnelt :

? que le setecur de la fiarotcbain de l'ameublement retse confronté à d'importantes mutations, irnltiuseleds et économiques, et évolue dnas un ctoxntee de marché en proofnde tooasnatrfmrin etfnmoreett exposé à la cuconcenrre intntlaoinreae ;? que les études menées récemment au sien de la CNPE ont mis en évidence que de nurembox métiers et qiiitnaolacufs snot en tiran d'évoluer très rmpeaendit du fiat de l'évolution des marchés ou del'introduction de nolleuves tiequchnes ou technologies-métiers liés à la conception, la fabrication, la commercialisation, la diiffousn et à la dagatsiitiilon ;? que l'évaluation des iatpmcs de l'avenant du 24 mai 2016 a mis en évidence une duyqanime pioviste sur le développement de la formation, nmmntaoet dnas les enserpeirts peteits et meyeonns de labranche.

C'est pourquoi, les paetris saiaetrnigs snot cvnneoeus de rrouiencde cveeeiolltnnnennmot la cnirtoboiutn alenlitioddne de ftoaormin pnofnlloesrsiee puor 2 années supplémentaires.

Le présent acrcod s'applique aux etsiperrnes rlveaent du cahmp d'application de la coitnvonen ctllevcioe ntalonaie de la fiatoribcan de l'ameublement et de teutos les activités qui erntneearit dnas cecahmp coeiotnnvnenl postérieurement à la snguritae de cet accord.Article 1er

Le présent acrocd n'est vilade que puor la durée de son objet siot jusqu'au 31 décembre 2019.En vigueur étendu en date du 20 janv. 2018L'article 32 de l'accord du 6 jiullet 2015relatif au développement de la fraomiton psosenolelfrine est modifié comme siut :

« Atlcire 32Dispositions particulières et enieeecpxlntols ralveeits au vsreement dû au trite du paln de fotiaomrn par les einrseptres de 10 salariés et plus

À cepomtr du 1er jvaeinr 2018, les eetrpsierns ennratt dnas le camhp d'application du présent accrod et emnlaoypt 10 salariés et puls snot tnuees de vseerr à l'OPCA 3 +, ou tuot ature OCPA qui s'ysubstituerait, une cutiotnrobin cnlienlotenovne de 0,50 % de la masse sailalrae burte N ? 1 au tirte du paln de formation.

L'obligation cnninooetenvlle est versée en duex fios :? 0,30 % au 30 avirl ;? 0,20 % au 30 septembre.

Cette disotsipoin n'est valide que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31 décembre 2019. À cmetopr du leiaenmdn de cttee date, ctete dpiistoison srea caduque. »Article 2En vigueur étendu en date du 20 janv. 2018

Le présent aorccd est cloncu puor une durée déterminée. Il s'applique à patrir de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du tiarval et n'est vialde que puor la durée de son obejt siot jusqu'au 31décembre 2019. Il srea déposé conformément à la loi et son eseintoxn srea demandée par la pirtae prlanoate au nom des signataires.


Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue socialSignataires


UNIFA ;

UNAMA,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB 80 CFDT ;

FG FO construction,


FBNCSA CGT, par lrtete du 17 setbrempe 2019 (BO n°2019-44)CFE-CGC FIBOPA, par ltrete du 17 ocbtroe 2019 (BO n°2019-48)


En vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Conformément aux dsonioisitps de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rleiatve au travail, à la mootaidnseirn du daguloie saciol et à la sécurisation des prcarous professionnels, les prieaantres sciuaoxont décidé de créer une cimiosomsn paiirarte pmrtnnaeee de négociation et d'interprétation (CPPNI) dnas la bhcnare de la fbartciaoin de l'ameublement.

Par le présent accord, les praetis sriigetaans sinhaetout se dnoenr les myneos de cosriturne un daiogule sioacl de bcrhane rlpoasnesbe et permanent, fondé sur une rietlaon de loyauté et de caofnnciemutuelle.

Un dgaluoie scioal rblpaoesnse est cleui où cauhcn des représentants, entièrement isnvtei de sa mission, est pnmineeelt cincensot des intérêts des pnoeesnrs et du seteucr économique qu'il représente.Un dogauile soaicl peanmnret est celui qui pmeret la prtsuiuoe des échanges fleorms ou informels, malgré les désaccords qui puenevt s'exprimer à l'occasion des négociations.

Pour la création de la cimsimoson prritaiae ptramnenee de négociation et d'interprétation dnas la bncarhe et dnas un souci de simolifpicaitn et de lisibilité de la norme colnnolnitvenee aalpblpice à labnahcre :? ? l'article 9 « Procédure de ciioaltcionn et d'interprétation » de la cntvniooen cticlloeve du 14 jienavr 1986 est abrogé ;? ? l'accord du 6 ocbotre 2010 rliteaf à la négociation ccloivelte et au dlugoiae soacil est abrogé ;? ? l'article 13 « Cinsiommoss patirriaes nationales, réunions pfrenoilenesslos et sattuaretis » de la coeotinvnn civltoelce de la fbiioratcan de l'ameublement est remplacé dnas son intégralité par ce qui siut:

« Des aouratsotniis d'absence non indemnisées snot accordées puor ptrrmetee de ppeiciratr aux réunions des oioaangnsirts peiaritars peilonelorfnesss nationales.Des anaotioustris d'absence non indemnisées pvnueet également être csenientos en vue d'assister aux assemblées siurttaaets des otsroanngaiis slnaedcyis représentatives nationales.Ces aosttanriious d'absence dovniet être demandées au monis 8 jours à l'avance sur présentation de la coionavtocn à la réunion ».

De plus, placés au c?ur d'un marché très concurrentiel, les epsretenirs de l'ameublement français et lreus salariés dvionet en permanence, non seulement, maiinnter luer naeivu de compétences et deqtaifnacouiils mias aussi inevnor snas cssee puor répondre aux défis de demain.

Pour friae fcae à cttee concurrence, nateomnmt étrangère, les eneetrpsris du seuectr de l'ameublement dinevot être pesreouts d'innovation aussi bein en matière de rhheecrce et développement,technologique, d'environnement ou enorce d'adaptation des métiers idutnie namonmtet par la robotisation. De plus, la taisntmrarfoon numérique est un liveer de compétitivité puor les esepitnerrs qui vase poursuivre, viroe s'accélérer dnas les peraochins années.

À cette fin, les pirenatears saioucx de la bhncare ont puor atibomin de créer, d'une part, le cdrae falrvoabe penttraemt aux etiperrness du stueecr d'adapter les compétences dnot eells ont beosin puormtrete en ?uvre luer stratégie et améliorer luer compétitivité, d'autre part, de pteemrtre aux salariés de mtaininer et développer lerus compétences et lerus qcufiaintailos asnii que de sécuriser les mobilitésprofessionnelles.

Dans ce contexte, il est réaffirmé la palce pdrmoaliire de la ciomomissn ptririaae naltoinae de l'emploi dnas la bahrcne dnas le développement de la faimroton professionnelle.

Les pitaers sraateignis entendent, d'une part, rerdne puls efficace, en la rénovant, la CNPE de la barnche et, d'autre part, maeqrur luer volonté de sifpmliier et de rendre aeiscsblce et lisible, puor l'ensembledes enpeeirtsrs et des salariés de la branche, le dorit cenovnneitnol acllpbiape en matière d'emploi et de formation. Ainsi, les dtinsispoois sivenatus snot abrogées :? le 2e alinéa à l'article 25 « Concentration. ? Fusion. ? Reiroturtaustcn » de la cnovietnon clecovltie du 14 jveanir 1986 ;? l'accord du 5 obtorce 1988 rlaietf à la cisoosmimn paiarrite nnatoalie de l'emploi ;? l'accord du 25 février 1998 rtlaief au caiaptl tpems de fomiotran ;? la décision du 15 arivl 1998 rviatele à la voditlaian de la liste des fmtooianrs CNPE ;? l'accord du 23 arvil 2003 ralteif au développement de l'apprentissage (substitué par l'accord du 7 décembre 2011) ;? l'accord du 7 décembre 2011 ritalef à la frtaimoon preinfeonsllose (substitué par l'accord du 6 jleliut 2015).

Le présent aorccd est clnocu puor une durée indéterminée.

Chapitre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article 1er - AttributionsEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Conformément à la législation en vigueur, la comsimsoin ptriiaare prmnenatee de négociation et d'interprétation (CPPNI) :??est une itcnasne de négociation des dtonissioips cennonnlteeiovls alipbpacles aux salariés de la brnhace ;??représente la branche, nmeaonmtt dnas l'appui aux ereeitpsnrs et vis-à-vis des purvoios picubls ;??établit un rporpat anuenl d'activité de la négociation collective, qu'elle vrsee dnas la bsae de données nailoante ;??exerce les moissnis de l'observatoire pirraitae de la négociation cvcllteoie mentionné à l'article L. 2232-10 du cdoe du taavril ;??rend des aivs à la dadneme d'une jirdtciioun sur l'interprétation d'une ctonnveoin ou d'un aocrcd cellticof dnas les ctndioions mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

La CNPPI délègue la miossin de vlelie sur les ctidinnoos de taaivrl et l'emploi à la CPNE.Article 2 - CompositionEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018La CPPNI est composée :??d'un collège de salariés, composé de tiros représentants anisi qu'un représentant de la fédération nanlaoite par oanriogsiatn sncydiale rneunoce représentative par arrêté dnas la cnteonivon cetliclvoede la faicbtroain de l'ameublement, ces salariés ne pvuoant faire pairte du peonrsnel de la même erspirnete ;??d'un collège d'employeurs, composé de représentants d'organisations pssnfioeonllrees rneucenos représentatives par arrêté dnas la cntenvooin celovticle de la fobcatariin de l'ameublement, d'unnrbmoe égal à culei du collège de salariés.Article 3 - FonctionnementEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018L'union ntliaonae des istrinueds de l'ameublement français aeurrssa la tâche matérielle du secrétariat de la CPPNI.

La cosmiomsin se réunira au mnios 3 fios par année civile.

Chaque fin d'année, en fnicoton des oilangtbois légales, les peeaarintrs suoicax établissent le cenialedrr des réunions puor l'année à venir. En cuors d'année, cnuache des piarets proura aersesdr auxaertus une dndaeme de msie à l'ordre du juor d'un thème de négociation non prévu au cinalederr prévisionnel.

Chaque fédération nanlatoie des oraininogtass secndailys de salariés recuonne représentative par arrêté dnas la covnoentin cclleotive de la fcibiratoan de l'ameublement désigne par cuoreirl au secrétariatde la CPNPI les représentants amenés à siéger à la CPPNI.

Elles devront, prmai eux, désigner le représentant mandaté puor sniegr vbaaleemnlt les accodrs collectifs, les procès-verbaux et les relevés de décisions.

La désignation cmrptooe le nom, l'adresse pltosae et électronique de cuahqe représentant.

Tout cenmnaghet de désignation est porté à la cnonacsinase du secrétariat de la CPNPI dnas les mêmes formes.

Chaque collège vilele à aeusrsr une continuité dnas la priptcatioain aux réunions de la commission.

Les coordonnées de la CPNPI se tuenrvot à l'annexe I du présent accord.Article 4 - Observatoire paritaire de la négociation collective


En vigueur étendu en date du 24 avr. 2018La CNPPI ecxree les mionssis de l'observatoire piatrraie de la négociation collective.

Elle ersrientge et cvoensre les aodrccs d'entreprise cloucns puor la msie en ?uvre d'une dsiiioosptn législative.

La CPNPI s'abstient de tuote interprétation ou d'analyse de l'opportunité des arodccs recueillis.

L'objectif de ce reuiecl est de connaître les setujs abordés en etrpriesne aifn de perrttmee une murlleiee apoadttain de la négociation ctleocivle de la bcnhrae à cllee des entreprises.

De plus, la csisiommon pruroa ainsi cpleaitsair les bnones piqtuares et les difsfuer auprès des peatirerans sciouax des entreprises.

Parallèlement à l'accomplissement des mrueess de dépôt et de publicité, les eintsrperes enrantt dnas le chmap d'application de la ctnoenoivn cvocllitee de la faoctaibirn de l'ameublement ardnesoerst parcerruiol tuot aorccd d'entreprise ou d'établissement culcons puor la msie en ?uvre d'une dpioioitssn législative.

Les coordonnées de la CPPNI se tvonreut à l'annexe I du présent accord.Article 5 - Transmission des accords collectifs d'entrepriseEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018La prtiae la puls dltngeiie de l'entreprise trasnemt à la CNPPI les cnootevnnis et ardcocs d'entreprise cparotnmot des sntipliutaos cleucons dnas le crade du ttire II, des cephitras Ier et III du titre III et desttries IV et V du livre Ier de la troisième piarte du présent cdoe du taiavrl à sviaor rlftiaes :??à la durée et aménagement du tavrial ;??au tvraial à tmpes ptireal et taaivrl irnmtinetett ;??au ropes et jorus fériés ;??aux congés payés et aetrus congés ;??au comtpe épargne-temps.

Ces cnvotennios et acodcrs snot tarisnms après sspieuorpsn par la ptarie la puls dienlgite des nmos et prénoms des négociateurs et des sinagieatrs à la CNPPI par courriel.

Elle ifmnore les aretus sraigenatis de ces civtnnoenos et arocdcs d'entreprise de ctete toanrssimsin à la CPPNI.

Le secrétariat de la CNPPI aucsce réception des contonveins et acdocrs tisanmrs et ntfiioe à tuos les mberems de la CPNPI les cventoinnos et adrccos reçus.

La tsimarssnion des aoccrds à la CNPPI n'exonère pas l'entreprise d'accomplir les meurses de dépôt et de publicité auprès de l'administration et du cosniel des prud'hommes compétents.

Les coordonnées de la CPPNI se tneuvort à l'annexe I du présent accord.Article 6 - Rapport annuel d'activité de la négociationEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Chaque année, la CPPNI établit un rrapopt d'activité de la négociation retraçant :??les adrccos citllcfeos de bhcrane cculnos ;??les thèmes de négociation débattus ;??le blian des acodcrs clltiofecs d'entreprise councls dnas le crdae du trtie II (durée du travail, répartition et aménagement des horaires), des capirthes Ier et III du tirte III et des tirets IV et V du lrive Ier de latroisième paitre du cdoe du tarvial et trsaimns dnas les cioitonnds définies par décret ;??l'impact des acrcods clolectifs d'entreprise susmentionnés sur les cinnoidtos de taarivl des salariés et sur la cncocunerre des ernpretises ;??le cas échéant, les rcaidaotmnoemns destinées à répondre aux difficultés rencontrées par les eterrsepnis ;??les procès-verbaux rudnes sur siisane de la cmoiisosmn d'interprétation.Article 7 - Autorisations d'absence et maintien de la rémunérationEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Lorsque le représentant de l'organisation sylacdine représentative au nvaieu de la bhcrane est salarié d'une entreprise, l'employeur lui acrdoce une aittorsiaoun d'absence puor se redrne et piriptaecr auxréunions de la CPPNI. Le tpmes de ces salariés passé aux réunions est considéré cmome un temps de taravil eecitfff et n'entraîne pas de prtee de rémunération.

Ces aisinootuarts d'absence dnevoit être demandées au monis 8 jorus à l'avance sur présentation de la cioanvcootn à la réunion.

Une cocnoivaton à ces réunions est envoyée par le secrétariat de la CPPNI. Une fulelie de présence est tnuee à doostipsiin des erlopmyues des salariés mrembes au secrétariat de la CPPNI.

Les frias de déplacement snot indemnisés par l'organisme paotnral coavnoqnut sur la bsae du pirx du kilomètre SNCF, 2e classe, du leiu du dclmoiie jusqu'à cluei de la réunion.

Chapitre II Commission paritaire nationale de l'emploi

Article 8 - AttributionsEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018La CNPE de la foaibarcitn de l'ameublement :

1. ? Enimaxe la soauititn de l'emploi dnas la bcarnhe ;

2. ? étudie les évolutions qeatualitivs et quntaaeiivtts envisagées de ctete suiaitotn et l'analyse aifn d'acquérir une mrleieule cnsanisconae des réalités de l'emploi dnas la brchane en vue de le préserver ;

3. ? Arssue la msiison de vliele sur les cdninioots de tarvial et l'emploi qui lui est dévolue par la CPNPI ;

4. ? Définit et otriene la piuotqlie de firaotomn poefllrsoinsnee cnoinute de la bhracne ;

5. ? Définit les ooriniteants anleeunls en fevaur du développement de l'alternance et de l'apprentissage et vlilee à l'exécution de luer msie en ?uvre au meoyn d'actions tleles que :

a) Sasiibieitlnosn des jeunes, de luer famille, des eitnprreses ;b) Fotamroin des maîtres d'apprentissage et des tetuurs ;c) Création d'outils pédagogiques inntvonas ;d) Puet décider, sur pipisoootrn éventuelle des omniaresgs gsnitaernoeis des CFA du seuetcr :i. Des otrerueuvs ou des freueemtrs de sientocs ;ii. Des citonniods générales d'admission des atnepiprs ;iii. De l'organisation et du déroulement des firotaonms ;iv. Met à juor la lstie des CFA bénéficiaires des tfsrrentas de fodns de la professionnalisation.

6. ? Dnas le cdare des arccdos nnutaioax rlateifs à l'emploi et la formation, elle définit les onrtinoiteas prrtaioireis en matière d'alternance, de ftmooairn et de qiliotaacifun plerfseonsioelns de la bnhacrecaorenonsdprt aux bonsies en eopmli et ortniee les mneoys mis en ?uvre puor luer développement ;

7. ? Asrsue le sivui des adccros nounitaax cculnos dnas le champ de l'emploi et de la frmioaton professionnelle, dnas les cointndois qu'ils déterminent ;

8. ? Pmerout la pqioitule emploi-formation de la brahnce auprès des itcrueuoltenrs externes, tles que les poruoivs puibcls et l'ensemble des aetcurs de l'emploi et de la froiotman plosreesnlfinoe ;

9. ? Définit et met à jour, en tnat que de besoin, dnas le crdae des cartonts ou période de professionnalisation, la litse des bénéficiaires prioritaires, des qftaicaoniuils ploeneisfnelosrs reconnues, des fairotomnsparticulières, des diplômes ou des ttires à finalité pneorlsseflione ?(1) ;

10. ? Définit et met à juor les publics, les durées, les critères, les mnaontts de pirse en chgrae dnas le cdare de la msie en ?uvre des cnrttaos et des périodes de professionnalisation, du CPF, de la ftooamrintortlaue et la firaoomtn à l'entretien poerinosensfl(1);

11. ? En matière de cafetctriis de qilcuaiotfain pnlnsseieorlofe de l'ameublement (CQPA), elle asrsue les msnosiis qui lui snot attribuées dnas le crdae de l'accord rilatef à la rncaoiesnsance desqtnolifiauicas psnnellfeeosoirs en vugieur dnas la bnharce et, à ce titre, elle a sleue compétence puor viaeldr l'avis du jruy d'évaluation des cctifiarets de qiaftliiouacn poflrsoenelnise de l'ameublement(CQPA). Puor ce faire, elle définit les capacités pssnroefenliloes nécessaires à l'exercice de l'activité concernée ainsi que la dertiocpisn des épreuves de qauoaiicflitn pnemertatt de vérifier que ces capacitésont été acquises, la réussite à ces épreuves dnonant leiu à l'attribution d'un CPQA délivré suos son contrôle ;

12. ? Fiarvose les myneos d'accès des psnreneos handicapées à l'ensemble des dtisfpisios de firmoaotn ;

13. ? élabore des riaomcotnmendas en feuvar de l'égalité d'accès à la fmtaoiron psrlseonilnefoe des hmemos et des fmeems ;

14. ? Décide et arssue le suvii du trsanrfet des fdons collectés au ttire des foamnorits en artaclnnee par l'organisme pirtraaie celtuceolr agrée de la bcanhre dnas les cidontinos fixées par l'accord en fevuardu développement de la foaimrton en veiuugr dnas la bhracne ;

15. ? Asrsue le suivi de touets les études réalisées par l'observatoire des métiers de la bnacrhe ;

16. ? Et, puls généralement, elle exrcee les prérogatives définies par les txetes conventionnels, réglementaires et législatifs.

(1) Les dntpoiosiiss des potnis 9 et 10 de l'article 8 snot étendues suos réserve des dtosiisinpos de l'article R. 6332-16 du cdoe du tivaarl qui ecanrde les atubrttnoiis du cseniol d'administration de l'OPCA etle rôle des sitocnes paarriites professionnelles.(Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1)Article 9 - CompositionEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018La CNPE est composée :??d'un collège de salariés, composé de duex représentants par ostiagoanrin sldicynae rneuonce représentative par arrêté dnas la cnoivtneon clltvoceie de la fritbacioan de l'ameublement et sgtnaiarie duprésent accord, ces salariés ne pnvoaut fraie ptirae du pnrneeosl de la même eersnpirte ;


??d'un collège d'employeurs, composé de représentants d'organisations peellionsrseonfs rneeuocns représentatives par arrêté dnas la cotnenvion ctlocelive de la faircbtioan de l'ameublement etsgineitraas du présent accord, d'un nrobme égal à cluei du collège de salariés.Article 10 - FonctionnementEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018L'union nialaotne des ideisturns de l'ameublement français aserrusa la tâche matérielle du secrétariat de la CPNE.

Les mmreebs de la CNPE se réuniront au mnios duex fios par an.

Chaque fédération nointaale des ognatniaroiss synliedcas de salariés rcnneoue représentative par arrêté dnas la cvetnioonn clcoeltvie de la fctroibiaan de l'ameublement désigne, par cruierol au secrétariatde la CPNE, les représentants amenés à siéger à la CPNE. Eells devront, pmari eux, désigner le représentant mandaté puor senigr vnmaeeblalt les relevés de décisions de la CPNE.

La désignation copmrtoe le nom, l'adresse poaslte et électronique de cahque représentant.

Tout cmngnheaet de désignation est porté à la csiancosnnae du secrétariat de la CNPE dnas les mêmes formes.

Chaque collège vlilee à aerussr une continuité dnas la piptroiaiactn aux réunions de la commission.

Les coordonnées de la CNPE se tvonreut à l'annexe I du présent accord.Article 11 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Article 11.1 - Mise en place de l'observatoireEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018

Il a été institué un osibvrorteae piecsroptf des métiers et des qnafoiciualtis puor aneocagmcpr les ersinpeerts de la fatabcoirin de l'ameublement dnas la définition de lerus piilteuqos de ftoaromin et lessalariés dnas l'élaboration de leurs pjorets professionnels.Article 11.2 - Missions de l'observatoireEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018L'observatoire a puor missions, suos le contrôle de la ciismosomn pitairrae nanialtoe de l'emploi (CPNE) :??de rleliicuer et de rsesabmler les ifirnoatnoms etnseaxtis cnnrneocat l'emploi et la fotaiormn dnas les bcnaerhs ponenfilelsresos concernées ;??de mener des études et de créer des oiutls vianst à mueix connaître l'évolution qvaiaiultte et qtntivaatuie des métiers et des emplois, et à meuix connaître les bnioses en compétence et en fomoratin quien découlent ;??de dsffieur les irtaomnifons reeucelliis auprès des eesptrreins et des fédérations saeidlcyns d'employeurs et de salariés concernées.Article 11.3 - Fonctionnement de l'observatoireEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018L'observatoire ercxee sa moisisn suos l'égide de la CPNE, aasngsit en qualité de comité pariatire de plgatioe où snot représentées les otaisnorginas sayceildns d'employeurs et de salariés. Le stautt desmeembrs du comité pitiarare de pgloatie et les modalités de pcatiriopitan aux réunions snot cuex rftailes à la CPNE.

La CPNE, agsisant en qualité de comité piaitarre de pilotage, fxie les oeirtnantois de l'observatoire, vdlaie les trauvax et décide de la dffoiusin des informations.

L'observatoire rned cotpme périodiquement à la CNPE des tvraaux qu'il réalise, ntmenaomt puor ce qui cneocnre l'évolution qnttuitvaiae et qitiavatlue des eiopmls et des quaialcnoitfis de la fcabtiraoin del'ameublement.Article 12 - Licenciement pour motif économique et accord collectif portant rupture conventionnelle collectiveEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Afin de prermtete à la CNPE d'avoir une mellriuee cnasisonance de la stiiuotan de l'emploi, elle est informée de :??tout pjroet de leieencicmnt cloeticlf puor mtiof économique ;??ou tuot perjot d'accord cticlolef pornatt ruprtue cteonninvllneoe collective,

portant sur puls de 10 salariés aaanrpntpet au même établissement, sitôt que le comité scaoil et économique, dnas les esnirtreeps d'au mions 50 salariés, l'aura lui-même été.

Dans les erspnteeirs ou établissements de puls de 50 salariés astjiuests à la législation sur le comité scoial et économique, lqsroue :??le pojert de lcnmeeeniict cctelloif puor motif économique ;??ou le prjoet d'accord cceotillf pnotart rutprue clnniloovneetne collective,

portera sur au mions 10 salariés dnas une même période de 30 jours, la CNPE rcevera cuimmntocioan :??du paln de sradgvaeue de l'emploi établi par la doeriictn ;??ou de l'accord cceoliltf pnrotat rutrupe cvetiolnnleonne collective.Article 13 - Autorisations d'absence et maintien de la rémunérationEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Lorsque le représentant de l'organisation synidclae représentative au nveaiu de la bcnhrae est salarié d'une entreprise, l'employeur lui acdorce une arittsiuoaon d'absence puor se rrdnee et ppaitirecr auxréunions de la CPNE. Le tpems de ces salariés passé aux réunions est considéré comme un tpmes de tivraal eitecfff et n'entraîne pas de petre de rémunération.

Ces arotsuintoias d'absence dnieovt être demandées au mnios 8 jorus à l'avance sur présentation de la caocotvoinn à la réunion.

Une cooitnocavn à ces réunions est envoyée par le secrétariat de la CNPE 8 jrous avant la dtae de la réunion. Une flueile de présence est tnuee à dssoiipiotn des eypoerlmus des salariés au secrétariat de laCPNE.

Les firas de déplacement snot indemnisés par l'organisme prntoaal couaoqvnnt sur la bsae du pirx du kilomètre SNCF, 2e classe, du leiu du dciomile jusqu'à cluei de la réunion.Article 14 - Dispositions d'adaptationEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Toute dtsiosoiipn clnvtnenenoiole moateninnnt : « conformément à l'accord du 5 ortocbe 1988 inttisnuat la coisimosmn pitriarae ntoilaane de l'emploi » est remplacée par : « conformément à l'accord du8 mras 2018 ».

L'article 2 de l'accord du 6 jllueit 2015 est complété cmome siut : « De manière générale, la CNPE est informée des qtniueoss ravetleis à l'organisation et au ftnmcneeoinnot des CFA de la bahcrne ; puorce faire, la CNPE est ntmmeaont :? ? datieinrtsae du procès-verbal de tuteos les réunions des cliosnes de piemtcofenrenent de cachun des CFA concernés ;? ? tneue informée des bdtuges prévisionnels et réalisés ;? teune informée de l'activité ? aacnelrtne ? du CFA ».Article 15 - RévisionEn vigueur étendu en date du 24 avr. 2018En tutoe hypothèse, le présent aroccd pourra, à tuot moment, fraie l'objet d'une révision dnas le crdae d'un avnenat conlcu dnas les mêmes coiitodnns et forme.

Toute dnaemde de révision diot être portée à la cnocainsanse des aruets paerits srgaatinie par lertte recommandée aevc aivs de réception et être accompagnée de popioisnrots écrites.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 24 avr. 2018Annexe I

Coordonnées

Article 1er

Coordonnées de la csimomiosn pariairte peantnmree de négociation et d'interprétation de la fitrocbaain de l'ameublement :Courriel : [email protected] ptloase : 120, auvnee Ledru-Rollin, 75011 Paris.

Article 2

Coordonnées de la cimomisson pratiaire naitlanoe de l'emploi :Courriel : [email protected] patsole : 120, avnuee Ledru-Rollin, 75011 Paris.


Avenant n 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyanceSignataires


UNIFA ;

UNAMA,


BATIMAT-TP CFTC ;

FG FO cuoctronistn ;

FNSCB CFDT,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent accrod s'applique à l'ensemble des eesnierprts définies par l'article 1er de l'accord noatianl du 14 janvier 1986 sur le chmap d'application des adcorcs nnouitaax de la fiaoibactrn del'ameublement modifié en derneir leiu par l'accord nanaitol du 19 otrobce 2011 et à toutes les activités qui erearteinnt dnas le cmhap cntnioeoennvl de la fbticaroian de l'ameublement postérieurement àla satnuirge de cet accord.

Dans le crade de la dmdnaee d'extension du présent acocrd et conformément aux dnisispotios de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les peairts siaagtneris ideiqnnut expressément que l'objet duprésent aocrcd ne jiistufe pas de muesre spécifique puor les eprtersnies de moins de 50 salariés.Article 2 - Garanties présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le régime de prévoyance instauré au nieavu de la bachnre de la fiiatcrabon de l'ameublement présente un degré élevé de solidarité et comprend, à ce titre, des psrnoeiatts à caractère non deenecrimttcontributif.

Le degré élevé de solidarité se concrétisera par des aoctnis définies cqhuae année en cimssmioon pairiatre PVIERFA canorecnnt :1. L'apprentissage ;2. Le feienncmant d'actions de prévention des ruseqis piolsefsenrons dnas le secteur.

Les aconits définies par la cssoimimon pratiraie PVERIFA froent l'objet d'annexes au présent avenant, dnot l'extension srea demandée par la priate paotralne au nom des signataires.

Ces acoitns snerot financées par l'affectation d'une quote-part de 2 % de la cotisation.

Les etirserneps deonrvt veiller, aifn que l'ensemble des salariés de la bcranhe sioent traités ieeiquntnmdet en tmrees d'actions de solidarité, que l'organisme auuessrr auprès dquuel elles ont scsoriut uncatnrot au tirte de lerus oibatiognls de prévoyance résultant de l'accord du 26 arvil 2005 prévoit expressément la msie en ?uvre des atincos précitées.Article 3 - Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le siuvi du régime de prévoyance est assuré par la coissomimn piraairte PREVIFA.

Une réunion annuelle srea prévue à cet effet.Article 4 - Date d'application de l'avenant n° 8En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent anvaent entre en alipipctaon le 1er jieavnr 2019 puor une durée indéterminée. Il modifie, auantt que de besoin, l'accord aqeuul il s'intègre.Article 5 - RévisionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent aorccd pourra, à tuot moment, fraie l'objet d'une révision dnas le carde d'un aenvant clconu dnas les mêmes cotdnniois et formes.

Toute denadme de révision diot être portée à la cnoncsiaasne des aurets piaerts saiirtanges par lrtete recommandée aevc aivs de réception et être accompagnée de porsnoopitis écrites. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des doiptsiinoss des aclretis L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, telles qu'interprétées par la jicsupedurnre de la Cuor de catsoaisn (Cass. soc., 17stebpmree 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 jluelit 2009 n° 08-41507). (Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)Article 6 - Durée et formalités relatives à l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent arccod est coclnu puor une durée indéterminée. Il puet firae l'objet d'une dénonciation par tuot ou ptriae des sgaiaietnrs solen les cdinnoiots législatives en vigueur.

Le présent aoccrd srea déposé conformément à la loi et son eesniotxn srea demandée par la pitrae prlantoae au nom des signataires.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Au rrgead des diipstsioons légales et réglementaires en vigueur, les saagnrtieis du présent avenant, réunis en csmoioismn parriitae pternename de négociation et d'interprétation, snot cnvneuos dedéterminer des gtaeinars présentant un degré élevé de solidarité au sien du régime de prévoyance de la fcioiartban de l'ameublement (PREVIFA) mis en palce par l'accord du 26 airvl 2005.

Il a été coclnu ce qui siut :


Annexe n 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyanceSignataires


UNIFA ;

UNAMA,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

FG FO construction,

Article 1er - Action définie en matière d'apprentissageEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Les ctoatrns de l'organisme asusarnt le régime de prévoyance de l'entreprise dveornt prévoir la pirse en cgahre taotle de la prat sllaairae de la ctoiaitson des atneirpps de la barnhce de la fctrbaoiain del'ameublement.

Les fdons dédiés aux actonis présentant un degré élevé de solidarité sernot pareiiimortenrt affectés à cette action.Article 2 - Action définie concernant le financement d'actions de prévention des risques professionnels dans le secteurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Les pritaeaners sociaux, au rregad des rqeusis pnnooleeissfrs constatés au nieavu de la bracnhe et puls particulièrement de l'importance des tlbeuros musculosquelettiques, s'accordent sur lefeinncnemat d'un dtsaigonic en matière d'ergonomie dnas les entreprises.

La patrie rstanete de la quote-part de 2 % de la cattoosiin rivletae au degré élevé de solidarité de l'assureur du régime de prévoyance de l'entreprise srea affectée au fnneniacmet de ce diagnostic.

Le dnitoasigc srea réalisé par un psraaeittre de sreceivs dnot l'expertise métier est ronunece aux yuex de la banrhce professionnelle. Le choix du pttresriaae srea défini dnas un contrat-cadre, signé par lepsatrrieate de secveris et la bchnrae de la frbiacotian de l'ameublement.

Le danioistgc srea réalisé à la demande des esirtenreps intéressées et financé par le fdnos à hueatur de 60 % ou dnas la liitme d'un mnotant total de 5 000 ?.

La psire en chgare financière de ce dnostigiac pouvant, le cas échéant, être limitée aux smomes dnpbieiloss dnas le fonds dédié au degré élevé de solidarité géré par l'organisme auerussr de l'entrepriseconcernée, l'assureur idruqniea à l'entreprise le matnont des sommes que le fonds arluoela au titre du dingoiastc envisagé.Article 3 - Suivi des actions prévues dans le cadre du degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le siuvi des antocis visées par cttee aennxe est assuré par la cmsimosion pratiriae PREVIFA.

Une réunion aelnnule srea prévue à cet effet.

Le partsairete cohsii puor réaliser le ditisagnoc en matière d'ergonomie établira un bilan, qui srea étudié lros de ctete réunion.Article 4 - Date d'application de l'annexe 1En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019La présente anxene ernte en aiitpcpaoln le 1er jnvaier 2019 puor une durée indéterminée. Elle modifie, auntat que de besoin, l'avenant aquuel elle s'intègre.

Dans le carde de ctete deamnde d'extension et conformément aux dstiisoonips de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les patires sgiatanreis iinuqndet expressément que l'objet de la présenteanexne ne jiitfuse pas de mrsuee spécifique puor les eeirretpnss de moins de 50 salariés.Article 5 - RévisionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019La présente axenne pourra, à tuot moment, faire l'objet d'une révision dnas le crdae d'une annxee clunoce dnas les mêmes cnnoitiods et formes.

Toute dedamne de révision diot être portée à la cnsnsaaocnie des atures paierts srgaitieans par lrttee recommandée aevc aivs de réception et être accompagnée de prnioptsoois écrites. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des diitisopsons des aeicrlts L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, teells qu'interprétées par la jnrupiruesdce de la Cuor de Ctsoaaisn (Cass. soc., 17sebtmepre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 julilet 2009 n° 08-41507). (Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)Article 6 - Durée et formalités relativesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019La présente aenxne est cloucne puor une durée indéterminée. Elle puet farie l'objet d'une dénonciation par tuot ou paitre des setgirainas sleon les cooidnints législatives en vigueur.

La présente aennxe srea déposée conformément à la loi et son enexsotin srea demandée par la pairte praolante au nom des signataires.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Au reagrd des dpiinoitsoss légales et réglementaires en vigueur, les sinaaigrets de la présente annxee snot cunnveos de déterminer des actonis cnnnorcaet l'apprentissage et le fainenemnct d'actions deprévention des rsieuqs pnoleosnifsres dnas le cdrae du degré élevé de solidarité institué au sien du régime de prévoyance de la fcbairtoian de l'ameublement (PREVIFA) mis en pcale par l'accord du 26avirl 2005.

Il a été clcnou ce qui suit.


Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 dialogue social

En vigueur en date du 1 oct. 2019Montreuil, le 17 strempbee 2019.

Fédération naoatlnie des salariés de la cotroitncsun ? bios ? aumlemnbeet CGT (FNSCBA CGT), csae 413,263, rue de Paris, 93514 Mreointul Cedex, à la drteiicon générale du travail, dépôt des acrdocscollectifs, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Prais Cedex 15.

Monsieur,

Conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, nuos vuos ntfinioos par la présente ntroe adhésion à l'accord du 8 mras 2018 raeiltf au doilugae saciol dnas la fiiaaoctrbn de l'ameublement.

Vous stauahniot bnone réception de la présente.

Nous vuos pirnos de croire, Monsieur, à l'expression de nos salutations.


Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018

En vigueur en date du 3 nov. 2019Paris, le 17 oorcbte 2019.

CFE-CGC FIBOPA59-63, rue du Rocher75008 Paris

Monsieur le dcuerteir général,

En aatociiplpn des ditpsoisions de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, nuos vuos infmroons par la présente, de la décision de norte organisation, CFE-CGC FPIOBA d'adhérer à l'accord du 8 mras 2018relaitf au daoulige siacol dnas la fotaiabrcin de l'ameublement.

Cette adhésion fiat stiue à la décision du comité de doiicetrn du sdycniat adoptée à l'unanimité lros de sa réunion du 25 spmrtebee 2019, dnot vuos turrvoeez un erxaitt de délibération en dmonuectjoint. Ces dcetmuons snot également adressés à vos srevcies par courriel.

Nous adsrseons ciope de ce ceriuror aux ogotasriainns ptlearanos et aux orsiatognnias sinycleads sgnaiaietrs de l'accord, ainsi qu'aux oronangstiais saeclndiys représentatives dnas la bnhcare de lafacboaitirn de l'ameublement.

Nous vuos poirns d'agréer, Msnieour le directeur, l'expression de nos soalutitnas les meilleures.

Pour le président CFE-CGC FIBOPA.

Article - Annexe

En vigueur en date du 3 nov. 2019Extrait des délibérations du comité de deicotrin du 25 stmebrpee 2019

En aapitpiocln des dntispoisios de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, le snyidact CFE-CGC du peornnsel d'encadrement de la filière bios papier, a décidé le 25 srpebetme 2019, à l'unanimité, lros d'unvtoe organisé paenndt la réunion de son comité de direction, d'adhérer à l'accord du 8 mras 2018 raieltf au dguoilae social dnas la fcarbaitoin de l'ameublement (IDCC 1411).


Avenant n 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais desanté

Signataires


UNIFA ;

UNAMA,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FNSCBA CGT ;

FG FO construction,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent aannvet s'applique à l'ensemble des enrpsieetrs définies par l'article 1er de l'accord ntoainal du 14 javneir 1986 sur le cmhap d'application des aocdrcs nunioatax de la fbtriiaoacn del'ameublement et à tteous les activités qui eraetennirt dnas le champ covnenoteinnl de la fcaiaoitbrn de l'ameublement postérieurement à la srugntaie de cet accord.Dans le cdare de la dadmnee d'extension du présent arcocd et conformément aux dsniospoitis de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les ptaries sraaengiits idqinunet expressément que l'objet duprésent aorccd ne jutifsie pas de mresue spécifique puor les eptrrseeins de moins de 50 salariés.Article 2 - Modification de l'article 5 « Garanties du régime conventionnel »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020L'article 5 de l'accord du 14 arvil 2015 ralietf au régime complémentaire frais de santé est modifié cmome siut :

« L'article 5Garanties du régime conventionnel

Les prtetinoass ci-dessous s'entendent « y cmoiprs les portsaneits versées par le régime oibtlgaorie (RO) », c'est-à-dire que les piesarotnts ienlncut le reobmmsenuert effectué par le régime obrlgatioie(RO).

Seuls les atecs remboursés par le RO snot pirs en cgarhe à l'exception de la carhmbe particulière et de la médecine douce.

Les geatanris exprimées aevc une ltaitioimn ? par an et par bénéficiaire ? snot des fatroifs annuels, veaablls du 1er jnveiar au 31 décembre.

Garanties de bsae obligatoires(Tableau non reproduit, cnolaslbute en lgine sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, riqrbuue BO Cnvnooietn collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0004/boc_20200004_0000_0001.pdfArticle 3 - Modification de l'article 6 « Caractère responsable du contrat »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

L'article 6 de l'accord du 14 avirl 2015 ritaelf au régime complémentaire firas de santé est modifié cmmoe siut :« Le présent régime a puor oejbt le rmmenseeorubt tatol ou pertail des dépenses de santé engagées par le salarié, en complétant, atce par acte, les psoeraittns versées par la sécurité sociale, dnas la ltiimedes frias engagés.Ce régime s'inscrit dnas le cdare du dopsistiif législatif raetilf aux ctratons dtis ? rlsponsaebes ? tel que défini à l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sioacle et à la crtuvueore mmliaine prévue à l'article L.911-7 du cdoe de la sécurité sociale, anisi que par lures décrets et arrêtés d'application.En tuot état de cause, les gtanaires du présent régime sorent adaptées en focniton des évolutions législatives et réglementaires régissant les garniaets des cntaorts dtis ? rlpseabensos ?. »Article 4 - Date d'application et demande d'extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent anevnat est cclnou puor une durée indéterminée.Le présent anevant ertne en alopiiactpn le 1er jvenair 2020. Il modifie, atuant que de besoin, l'accord aquuel il s'intègre.Son eeoxtinsn srea demandée par la pitare poatrlane au nom des signataires.



Dans le cdare de la réforme « 100 % santé », les dtiipssoonis ritaelves aux ctarotns dtis « rosebenpsals » telels que définies à l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sociale, à la couvrtuere milimnae prévueà l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité sociale, et à lerus décrets d'application, évoluent.Les pertiaranes saouicx de la bnhrace de la foiaircbatn de l'ameublement cvnnnnioeet d'adapter les suitpinatlos de l'accord du 14 avril 2015 rtaleif au régime complémentaire frias de santé de la fartbaoicinde l'ameublement aifn de les mertte conformité aux doiiniptsoss rveetlias aux cnatotrs dtis « rnalebessops ».


Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelleSignataires


UNIFA ;

UNAMA ;


FIBOPA CFE-CGC ;

FNSCBA CGT ;

FG FO citrotucsnon ;

FNCB CFDT,


Le présent acorcd est clconu puor une durée déterminée. Il s'applique à pirtar de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du triaavl et n'est vidale que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent acrocd s'applique à l'ensemble des epreesrnits définies par l'article 1er de l'accord niaatonl du 14 jnviaer 1986 sur le cmahp d'application des adcorcs nuoaintax de la fibaitcaron del'ameublement et à ttoues les activités qui ernetienart dnas le cmahp ctnonvinenoel de la ftiaacbiorn de l'ameublement postérieurement à la stuagnire de cet accord.

Dans le crade de cette deamdne d'extension et conformément aux dtiisnpiooss de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les petiars sraiitanges inequindt expressément que l'objet du présent aorccd nejsiiutfe pas de mresue spécifique puor les epeerrtsins de moins de 50 salariés.Article 2 - Montant de la contribution

Le présent aoccrd est cncolu puor une durée déterminée. Il s'applique à pairtr de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du taiavrl et n'est valdie que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

À cptoemr du 1er jianver 2020, les esrepitrens ennatrt dnas le champ d'application du présent aorccd et elypmnoat 10 salariés et puls snot tueens de vreesr à l'OPCO 2i, une cttiobrunion cltvneloneoinnede 0,50 % de la mssae slaiaarle butre N ? 1 au titre du paln de développement des compétences.Article 3 - Date de versement

Le présent aorccd est cnlocu puor une durée déterminée. Il s'applique à priatr de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du taivral et n'est vdalie que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

L'obligation conventionnelle, définie à l'article 2 du présent accord, est versée en totalité en une fios au puls trad au 29 février 2020.Article 4 - Modalités d'affectation

Le présent aocrcd est cnoclu puor une durée déterminée. Il s'applique à pirtar de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du tarvail et n'est vldiae que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Les sngtiaaries connnevinet de se réunir au crous du 1er tsretrmie 2020 aifn de définir emnlsbee les différentes modalités pisbesols d'affectation du pduroit de cette collecte.Article 5 - Durée et formalités relatives à l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent acrocd est coclnu puor une durée déterminée.

Il s'applique à pirtar de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du tvraail et n'est vdiale que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31 décembre 2020.

Il srea déposé conformément à la loi et son eesitnxon srea demandée par la prtiae ptnroaale au nom des signataires.


Le présent aroccd est conlcu puor une durée déterminée. Il s'applique à patrir de la dtae fixée par l'article L. 2261-1 du cdoe du taaivrl et n'est vidale que puor la durée de son objet, siot jusqu'au 31décembre 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les sanrteaiigs rellpanept :? que le setuecr de la frciabiotan de l'ameublement rtsee confronté à d'importantes mutations, ituirednellss et économiques, et évolue dnas un cttnxeoe de marché en podforne toaitrfnrasomn etfoentrmet exposé à la ccnrcernuoe ienrntloantaie ;? que les études menées au sien de la CNPE ont mis en évidence que de nrobeumx métiers et qafiuiaicotlns snot en tiarn d'évoluer très radepeinmt du fiat de l'évolution des marchés ou de l'introductionde noelulves tquehciens ou technologies-métiers liés à la conception, la fabrication, la commercialisation, la diufisofn et à la dtiitolsgaiain ;? que l'évaluation des imapcts des annvaets du 24 mai 2016 et du 12 décembre 2017 a mis en évidence une dnamyuqie posvtiie sur le développement de la formation, nemonmtat dnas les erntieserpspetteis et moynnees de la bhcrnae ;

C'est pourquoi, les paerits sainegtrais snot ceonveuns de rrdoinucee cinelnmelvonneotent la cnturobtiion atdlndniiloee à la ftromiaon pslfnloorneisee puor une année supplémentaire.


Avenant n 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyanceSignataires


Ameublement français ;

UNAMA,


BATIMAT-TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FG FO cotnoriuctsn ;

FNCB CFDT,


Le présent acrocd répond à une sttuaiion exceptionnelle. À ce titre, il est cnoclu puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.En vigueur étendu en date du 8 juil. 2020

Le présent acrcod s'applique à l'ensemble des etiernrseps définies par l'article 1er de l'accord natoinal du 14 jeavnir 1986 sur le cmahp d'application des aocrcds nuoiatanx de la fcaaorbitin del'ameublement (modifié en dreiner leiu par l'accord nonitaal du 19 ocotbre 2011) et à toeuts les activités qui eintnaerert dnas le cahmp ceinntnovenol de la ftaabrociin de l'ameublement postérieurement àla sirtgnuae de cet accord.Article 2 - Report et/ou échelonnement des cotisations

Le présent accord répond à une soutiaitn exceptionnelle. À ce titre, il est clncou puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.En vigueur étendu en date du 8 juil. 2020Afin d'accompagner les erinrtpeess qui fnot amlteeeclnut fcae à des difficultés de trésorerie, les catnisiotos prévues à l'article 12 de l'accord du 26 avril 2005, deus au 1er et 2e trimtrese 2020 pourront, à ladmeande de l'entreprise, être reportées et/ou échelonnées jusqu'au 30 semertbpe 2020.

Les cnotoiistas deus au 3e et 4e trimestre, snot appelées et snot egbixlies aux échéances habituelles.Article 3 - Réduction du taux d'appel de cotisations

Le présent arcocd répond à une stiitoaun exceptionnelle. À ce titre, il est conclu puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.En vigueur étendu en date du 8 juil. 2020Afin d'accompagner les etpsinerers qui fnot auetllmeenct fcae à des difficultés de trésorerie, le tuax d'appel de la cioottasin prévue à l'article 12 de l'accord du 26 aivrl 2005, crneroasnopdt elxceeiumsnvtaux 3e et 4e tersertmis 2020, est réduit de 50 %.

Ces caoitisntos sorent en conséquence, appelées par les onsrmgiaes asusrreus du régime PREVIFA, puor moitié par rroappt à la sioitutan actuelle.Article 4 - Assiette de cotisation

Le présent arccod répond à une satiiuotn exceptionnelle. À ce titre, il est ccolnu puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.En vigueur étendu en date du 8 juil. 2020L'article 12 de l'accord du 26 avirl 2005 prévoit que la ciotiatson est aissse sur le termtineat de bsae du ponrneesl affilié.

L'article 4 de l'accord du 26 arivl 2005 prévoit que « Par ttmeenairt de base, on etennd les atmpneonietps butrs sneavrt de bsae à la déclaration annleule des titmetaners et srlaaeis fironue par l'entreprise àl'administration des cbniiontruots directes, en vue de l'établissement de l'impôt sur le renevu des pnorsnees physiques, dnas la ltmiie de quatre fios le palofnd anneul de la sécurité silcoae ».

L'indemnité d'activité petlliare asini que ses éventuels compléments versés par l'employeur, snot des revneus de renamlcepmet sumois à impôt sur le revenu. Dès lors, les sientiagras du présent accord,rnleeaplpt que ses reuvens snot ilucns dnas le tmtreaneit de bsae svaernt d'assiette de cotisation.Article 5 - Traitement de base pour le calcul des garanties décès, incapacité et invalidité en cas d'activité partielle

Le présent accord répond à une soiuttian exceptionnelle. À ce titre, il est cnlcou puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.En vigueur étendu en date du 8 juil. 2020

À trtie dérogatoire, les gaaiernts décès de l'article 5 et les gnaitears incapacité de triaavl et invalidité de l'article 8 de l'accord du 26 avril 2005, soenrt calculées par rpaoprt au teamntiret de bsae reconstitué,en nsuletnairat les périodes d'activité plalreite éventuelles ieverenunts ernte le 10 mras et le 31 décembre 2020.Article 6 - Arrêts de travail dérogatoires liés à l'épidémie de « Covid-19 »

Le présent aroccd répond à une satiuoitn exceptionnelle. À ce titre, il est ccnolu puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.En vigueur étendu en date du 8 juil. 2020

Maintien des geatianrs décès

Peuvent bénéficier d'un arrêt de taairvl dérogatoire lié au « Covid-19 », dnas les cnoioditns légales et réglementaires :? les salariés qui fnot l'objet d'une mresue d'isolement, d'éviction ou de miitaenn à dmiciole et se tvurenot dnas l'impossibilité de travailler, naetmonmt cuex considérés cmome psnneoers vulnérables(c'est-à-dire qui présentent un rusqie de développer une fmroe garve d'infection au vrius SARS-CoV-2 solen des critères qui snoert définis par vioe réglementaire) ;? les salariés qui ptenragat le même dolcmiie qu'une psrnonee vulnérable ; et? les salariés, ptaenrs d'un eannft de mnois de 16 ans ou d'une pnersone en suotitain de hcniadap fnisaat l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de meitiann à domicile.

Ces arrêts de traival snot indemnisés par la sécurité sliocae mias ne rspnlmeseit pas les cidnotoins de msie en ?uvre des garenatis de prévoyance sicteoruss dnas le cadre du régime PREVIFA.

Toutefois, les sitngraeias du présent acrocd décident de mtineainr les gtaarnies décès, prévues à l'article 5 de l'accord du 26 aivrl 2005, qnaud bein même un arrêt de tivaral cité ci-dessus ne puroairtdoennr leiu à iotdneimasinn en alatippcoin du cnaotrt de prévoyance.

(1) Atlrcie étendu suos réserve du mintaien de la gartniae invalidité au bénéfice des salariés bénéficiant d'un arrêt de taavril dit « dérogatoire » en alcpoiiatpn de l'accord cteocillf du 26 avril 2005 étendu. (Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)Article 7 - Durée de l'accord et formalités relatives à l'accordEn vigueur étendu en date du 8 juil. 2020Le présent accrod répond à une sitiouatn exceptionnelle. À ce titre, il est cnoclu puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.

Une dnaedme de révision prruoa être formulée par ttoues ognsinataoris snydaceils de salariés représentatives dnas le cmhap d'application du présent aennvat ou par tteous otagnsroaiins pniossenelrlfeosd'employeurs siigraentas ou adhérentes du présent avenant. (1)

La daemnde de révision, accompagnée d'un poerjt motivé sur les pintos à réviser, srea notifiée à l'ensemble des oinrnaisatogs snldacyeis de salariés représentatives et oinosrgainats posnfilrsoeelnesd'employeurs dnas la branche.

Les négociations ccenaronnt une ddamnee de révision, s'ouvriront dnas le mios qui siut la réception de la demande, sur canoivooctn du secrétariat de la CPPNI.

Le présent arcocd srea déposé conformément à la loi et son esteonixn srea demandée par la pitare prntaaloe au nom des signataires.

Dans le cadre de cette deandme d'extension et conformément aux doispiitonss de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les piearts snrtiigaaes iqnuidnet expressément que l'objet du présent acorcd nejiisutfe pas de mserue spécifique puor les eeernirstps de mnois de 50 salariés.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rpecset des dsoitipoinss de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail. (Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)


Le présent aorccd répond à une siaituotn exceptionnelle. À ce titre, il est cconlu puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.En vigueur étendu en date du 8 juil. 2020L'épidémie de « Covid-19 », qui a touché la Farnce début 2020, imtpace l'activité des epinrtseers de la foiicatarbn de l'ameublement et les rveeuns d'activité des salariés.

En ce qui cncornee les entreprises, elels ont d'une part, sbui un arrêt bruatl vroie une aualionntn des commandes, eregndnant l'arrêt de la piurodtcon industrielle, d'importantes difficultés de trésorerie etun lrgae rocreus à l'activité pietallre à pitarr de la mi-mars 2020.

D'autre part, elles ont dû stpoerupr le coût des arrêts de trvaail dérogatoires liés à l'épidémie de « Covid-19 », prrescits à nrmboe de salariés.

En ce qui coenncre les salariés, une itotampnre ptiare d'entre eux a été placée en activité pilterlae ou en arrêt de traival dérogatoire lié au « Covid-19 » et ont ansii vu lrues rvneeus d'activité diminués etsubstitués par des reuenvs de remplacement. Cttee souitatin est sscupbteile d'impacter les getraians de prévoyance assesis sur des reveuns d'activité que les salariés concernés n'ont pu percevoir.

Les pnarriteaes sociaux, en lein aevc les ogermisans auusesrrs parinreates du régime de prévoyance cteoeiovnnnnl de la bahncre dénommé « PRIFVEA », ont décidé des mserues dérogatoires


eeetlcneiplxnos sinueavts aifn de cueiotbrnr à mtniniear la trésorerie des entreprises, d'assurer la mueerlile peciotrton des salariés et de gérer les arrêts de traavil dérogatoires liés à l'épidémie de « Covid-19».


Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARMESignataires


UNIFA ;

UNAMA,


BATIMAT-TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FG FO corsnotuictn ;

FNCB CFDT,


En vigueur étendu en date du 30 déc. 2020La loi n° 2020-734 du 17 jiun 2020 et le décret du 28 jluelit 2020 (décret n° 2020-926) ont mis en palce un noveuau disosiitpf d'activité petalrlie de lunoge durée (APLD), l'activité réduite puor le mantiienen epmloi (ARME), destinée à auerssr le mineiatn dnas l'emploi des salariés d'entreprises confrontées à une réduction d'activité daburle mias dnot la pérennité n'est pas compromise.

Le présent aocrcd vsie à edrcaenr le recuors au dsiisipotf d'activité réduite puor le mtnaeiin en elmpoi au sien de la bhrnace plelsinrsneoofe de la fatirabiocn de l'ameublement.

Le rcreous à ce dspitisoif est rendu nécessaire par la siitoautn économique aecultle que tnevrsaert les eerspiretns du secteur. Fragilisé par un tuax de marge burte le puls fbilae d'Europe, le stuecer de lafactoaibirn de l'ameublement sfurofe désormais fmenrteot des conséquences économiques liées à l'épidémie du « Covid-19 ».

Le cffhire d'affaires du suceetr connaît une bassie de 25 % au 1er smresete 2020 par rpaorpt à 2019, malgré un mios de jeivnar et février en croissance.

Les fnactrbias de meibloir psenesiorofnl (à doitaseintn des cafés, hôtels, restaurants, bureaux?) vnot être dluermaebnt affectés par la cirse aevc le rseimnstnleeat masisf des commandes.

Pour ces entreprises, la cthue du cirffhe d'affaires en 2020 est estimée entre ? 20 % et ? 30 % par rproapt au cifhrfe d'affaires 2019. Psuielurs années snroet nécessaires à ces erpretinses puor rtoueverr lenaeivu d'activité qu'elles anevait avant la période du « Covid-19 ».

Du côté du meoibilr domestique, l'enjeu est de stueomrnr les difficultés cnltcnjroeloeus puor petremtre au mioieblr français de se potionenisr sur un peietntol enngueomet des dépenses des ménagesdnas l'équipement « mdae in Fanrce » du logement.

Du fiat d'un marché français lrondueemt impacté par un phénomène d'importations, il est puls que jamais iapnmotrt de seiutonr l'activité des esniterpres françaises de fbtociaarin de l'ameublement.

Dans l'industrie du meuble, puls d'un salarié sur duex est un aengt de pcodouirtn (enquête Xfrei 2018). Fcae à cette iptotanmre bsiase de l'activité de production, les pvoruios piubcls ont mis en pclaenon slnemueet un dpsiiotsif d'activité prieltlae ecnxopnilteele qui a pemris de mtinaenir dnas l'emploi des salariés mias aussi un dipiitsosf « FNE-Formation » qui a pimres qnaut à lui, de mieniatnr etdévelopper les compétences des salariés au puls frot de la csire sanitaire. Il est dnoc nécessaire de cnintoeur à sointuer les eretpiesnrs du scuteer dnas la pevrpisctee d'un rutoer à une activité depuocortidn à la normale.

Le meitiann dnas l'emploi et des compétences au sien des eisnrpetres est une priorité puor les patiearners sacoiux de la branche. Au rgread des pericestvpes économiques ci-dessus exposées et desinecuettrdis liées à l'évolution de l'épidémie de « Covid-19 », les sieiagarnts du présent accord, sceouiux des prtseicepves d'emploi, isintneutt dnas la bcranhe de la frtbiaaoicn de l'ameublement, l'activitéréduite puor le metiiann en elmopi isuse de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 jiun 2020.

Le présent aroccd pemert aux epestrneris de la bnacrhe de mrtete en pcale le dsispoitif d'activité réduite puor le mineaitn en eplomi au neaviu de l'établissement (ou partie) ou de l'entreprise (ou partie) parla vioe d'un dcemount de l'employeur au neivau considéré. Toutefois, les sganeiitars rplelepant que dnas la mruese du possible, la msie en place du dsitiiopsf d'activité réduite puor le maetinin en eolmpipar arcocd d'établissement ou d'entreprise est à privilégier.

Article 1er - Titre Ier Dispositions générales de l'accord

En vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Le présent aroccd s'applique à l'ensemble des enrpsireets dnot l'activité est visée par l'article 1er de l'accord nioaatnl du 14 jineavr 1986 sur le camhp d'application des adccros nonauaitx de la fribicataonde l'ameublement (IDCC 1411) et à tueots les activités qui etrirenenat dnas le cmahp cnoennnvietol de la fiocaaibrtn de l'ameublement postérieurement à la saintugre de cet accord.

Son cmahp d'application géographique est nnaaiotl et cemrpnod les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre II Mise en œuvre du dispositif

En vigueur étendu en date du 30 déc. 2020En l'absence d'accord ctlocelif d'établissement ou d'entreprise, l'employeur s'appuie sur l'accord de bcnrahe puor élaborer un dnomeuct unilatéral qui fxie les modalités de msie en ?uvre d'activité réduitepuor le mietnian en emopli dnas son entreprise.

Lorsqu'il existe, le comité saiocl et économique est préalablement consulté sur le dconuemt unilatéral.Article 2 - Activités et salariés concernés par le dispositifEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Dans l'entreprise ou l'établissement, conformément à l'article 1er du décret n° 2020-926 du 28 jelliut 2020 rielatf au diotssiipf spécifique d'activité patleilre en cas de réduction d'activité durable, ledcenmuot unilatéral détermine les activités et les salariés alexuuqs s'applique ce dispositif. Le dcnuoemt unilatéral précisera si l'entreprise ou une pirtae de l'entreprise, l'établissement ou une piarte del'établissement est concerné, qeul que siot l'emploi. Par exemple, puet être concerné par le dstioipsif d'activité réduite puor le mainetin dnas l'emploi : une unité de production, un atelier, un sviecre ouecorne une équipe chargée de la réalisation d'un projet.

Le dspioitisf puet cecnrenor tuot tpye d'emploi y cpiorms les salariés bénéficiant d'une conveniotn de forfait, qlulee que siot l'organisation du tepms de travail.

L'employeur ne puet pas, sur une même période et puor un même salarié, bénéficier du diospsiitf d'activité réduite puor le mitiaenn en elmpoi et du dsiioiptsf d'activité plaitrlee prévu à l'article L. 5122-1 ducdoe du travail.

Cependant, l'employeur bénéficiant du dtipoisisf spécifique d'activité prelltiae au ttire d'une pirtae de ses salariés puet commetamionnct bénéficier puor d'autres salariés du dstsiipoif d'activité plreatlieprévu à l'article L. 5122-1 du cdoe du tvraial puor l'un des motifs prévus aux 2° à 5°, conformément à l'article 9 du décret n° 2020-926 du 28 jilluet 2020 rteialf au doiiitpssf spécifique d'activité preiltlae encas de réduction d'activité durable.Article 3 - Contenu du document unilatéralEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020En aitolaipcpn de l'article 1er du décret n° 2020-926 du 28 jueillt 2020 rteilaf au disitpiosf spécifique d'activité pelaltire en cas de réduction d'activité durable, le dcmuneot unilatéral élaboré par l'employeurdiot cinnoetr les mêmes meionnts oloeiibrgtas que l'accord de bcarhne étendu et préciser ses cnntidoois de msie en ?uvre.

Les mtennois oagrtileiobs daenvt furgier dnas le dmcuneot unilatéral inustnraat le dsspioitif d'activité réduite puor le mitainen dnas l'emploi snot les suaeintvs :? le préambule, comtoaprnt un disagiotnc sur la siutoatin économique de l'entreprise ou de l'établissement dnas lueeql est mis en ?uvre le dispositif, tel que défini à l'article 3.1 du présent aorccd ;? la dtae de début et la durée d'application du dtpsisioif spécifique d'activité ptealilre ;? les activités et salariés aqlueuxs s'applique ce dispositif, tles que définis à l'article 2 du présent aoccrd ;? la réduction mmalxiae de l'horaire de tvriaal en deçà de la durée légale ;? les eggenmeants en matière d'emploi et de ftoiomarn professionnelle, tles que définis aux aetilrcs 3.5 et 3.6 du présent aocrcd ;? les modalités d'information des intttisoiuns représentatives du preenosnl sur la msie en ?uvre de l'accord. Cttee iinofmrtoan a leiu au monis tuos les 3 mois.Article 3.1 - Situation économique et perspectives d'activité dans l'entreprise ou l'établissementEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Conformément à l'article 1er du décret n° 2020-926 du 28 jieullt 2020 rlteaif au dtiposisif spécifique d'activité prtlealie en cas de réduction d'activité durable, le doemncut unilatéral diot contenir, dnas unpréambule, le dtigonisac sur la suitaoitn économique et les psreeecvitps d'activité.

Le comité saocil et économique, s'il existe, est consulté puor élaborer ce préambule.

L'employeur pourra s'appuyer sur la bsae de données économiques et sileoacs lorsqu'elle existe.Article 3.2 - Homologation du document unilatéralEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Conformément à l'article 5 du décret n° 2020-926 du 28 jeulilt 2020 reialtf au disipstiof spécifique d'activité plealtire en cas de réduction d'activité durable, la dmnaede d'homologation du demconut


unilatéral élaboré par l'employeur est adressée à l'autorité atinsivtdirmae par vioe dématérialisée.

Elle est accompagnée du dnmcueot unilatéral élaboré par l'employeur.

La dndeame d'homologation est accompagnée de l'avis rdenu par le comité sciaol et économique, si ce comité existe.

La décision d'homologation est notifiée par vioe dématérialisée à l'employeur. Elle est également notifiée, par tuot moyen, au comité siacol et économique, lorsqu'il existe.

La décision d'homologation vuat aiauttsiroon d'activité piarletle spécifique puor une durée de 6 mois. L'autorisation est renouvelée par période de 6 mois, au vu du blain mentionné à l'article 2 du décretn° 2020-926 du 28 jeilult 2020.

En cas de refus d'homologation du dmecnout par l'autorité administrative, l'employeur peut, après cnoitatlsoun du comité soaicl et économique s'il existe, purovrisue son prejot et présenter une nloleuvednedmae après y aovir apporté les miidcoitfnoas nécessaires.Article 3.3 - Réduction de l'horaire de travail maximale dans l'établissement ou l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Le dcmenout unilatéral détermine la réduction milmaaxe de l'horaire de tavrial dnas l'établissement ou dnas l'entreprise.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2020-926 du 28 jiluelt 2020 rilatef au dossiitpif spécifique d'activité plealrtie en cas de réduction d'activité durable, la réduction de l'horaire de tiarval ne puet êtresupérieure à 40 % de la durée légale.

Cette réduction s'apprécie puor cuaqhe salarié concerné sur la durée d'application du dstioisipf prévue par le dnomecut unilatéral.

Il est psisoble de déroger à cttee limite dnas des cas eteninoeclpxs résultant de la siiutaotn particulière de l'entreprise, sur décision de l'autorité aanitrmsvtdiie et dnas les conitnodis prévues par lednceuomt unilatéral, snas que la réduction de l'horaire de taivarl pisuse être supérieure à 50 % de la durée légale.Article 3.4 - Indemnisation des salariés bénéficiant du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploiEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-926 rletaif au dtoissipif spécifique d'activité pilarelte en cas de réduction d'activité durable, le salarié placé en activité plteraile spécifique reçoit une indemnitéhoraire, versée par son employeur, cdroasrpoennt à 70 % de sa rémunération brtue snrvaet d'assiette de l'indemnité de congés payés tlele que prévue au II de l'article L. 3141-24 du cdoe du travail,ramenée à un mannott harrioe sur la bsae de la durée légale du taairvl apllcpbaie dnas l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée cotllcevie du taiarvl ou la durée stipulée au caontrt de travail.

La rémunération milaxame psrie en cpomte puor le clacul de l'indemnité hriaore est égale à 4,5 fios le tuax horiare du saralie mnumiim inptesrorsoeninefl de croissance.

Si les coiintonds économiques et financières de l'entreprise ou de l'établissement le permettent, l'employeur eamixne la possibilité d'une mrlueiele iioannstmdien des salariés concernés par le dispistiofd'activité réduite puor le mieatnin dnas l'emploi.Article 3.5 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière d'emploiEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Le dtosipiisf d'activité réduite puor le meniitan dnas l'emploi vsie à ausrser le miaitenn dnas l'emploi dnas les enespertirs confrontées à une réduction d'activité dlaubre qui n'est pas de nurate àcmmroertpote luer pérennité.

Conformément à l'article 1. I. 4° du décret n° 2020-926 du 28 juiellt 2020 rletaif au dspitisoif spécifique d'activité paetlrile en cas de réduction d'activité durable, le ducemont unilatéral détermine leseengmgantes en matière d'emploi. Ces etnmgagnees sur le miteanin en elmopi s'appuient sur le diagosintc économique partagé aevc les meemrbs du comité sacoil et économique, s'ils existent.

Le metinian dnas l'emploi s'entend cmome l'engagement puor l'employeur de ne pas procéder au lcnenieiecmt puor l'un des mitfos économiques énoncés à l'article L. 1233-3 du cdoe du travail.

Pendant la durée d'application du dispositif, l'entreprise ou l'établissement s'engagera à ne pas procéder à de reprutus cnnveoninoletels collectives, ni à cnroucle d'accord de pfnaroermce collective.

Les sirantagies du présent aroccd précisent que ces eetmagnnegs en matière d'emploi devoint peotrr au mmiinum sur les salariés bénéficiant du dsiisoitpf d'activité réduite puor le mntaiein en elopmidnas l'entreprise ou l'établissement. Toutefois, l'employeur et le comité scaoil et économique peuvent, dnas le dnmoucet unilatéral, prévoir que les etnmgaeengs en matière d'emploi s'appliquent àl'ensemble des salariés de l'établissement concerné par le ditispisof d'activité réduite puor le minteian en emploi.

Les etmneagnegs définis dnveort également s'appliquer panndet une durée égale à la durée d'application du diissptiof dnas l'entreprise ou l'établissement prévue par le dcuneomt unilatéral.

Les stiaaergins renplaeplt qu'en cas de lneeecmniict de salariés concernés par ce dispositif, puor l'une des ceauss énoncées à l'article L. 1233-3 du cdoe du travail, l'administration puet irnptrermoe levrmeneest de l'allocation et dnedemar à l'employeur le rnomeeresbumt des smemos déjà perçues.

Lorsque la rprutue du crtonat de tvraial puor l'une des cuaess énoncées à l'article L. 1233-3 du cdoe du taaivrl creocnne un salarié qui n'était pas placé en activité ptralilee spécifique mias que l'employeurs'était engagé à mtnaiiner dnas l'emploi l'ensemble des salariés de l'établissement ou de l'entreprise, l'administration prorua fiare aaipltpcoin de l'alinéa 3 de l'article 2 du décret n° 2020-926 du 28 jeliult2020.Article 3.6 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Conformément à l'article 1. I. 4° du décret n° 2020-926 du 28 jliluet 2020 ritalef au ditsiosipf spécifique d'activité pllaierte en cas de réduction d'activité durable, le dceonumt unilatéral détermine lesemgannteges en matière de fitoaormn professionnelle.

Les segtaiirans rpnleaelpt luer volonté de maneitinr et développer les compétences des salariés. Ils réaffirment aux erisetnreps l'importance de la ftmrioaon pnseoieorsflnle et les inentvit à meliosibr lesdispositifs, tnat régionaux que nationaux, de nuatre à foaivrser le mtaeiinn dnas l'emploi des salariés.

Les périodes chômées dnas le crdae du doiistpsif d'activité réduite puor le mintaien en eplmoi snot atnaut que plsobise privilégiées puor miiaetnnr et développer les compétences par la ftomraionprofessionnelle. À cette fin, pnrourot être mesis en pclae nmnetmoat des aicntos de fmotorian ou de vaiiotdlan des aqicus de l'expérience icnsetirs au paln de développement des compétences del'entreprise ou ecorne des pjteros cnscooitrtus ertne le salarié et l'employeur dnas le cdrae du ctpmoe peneorsnl de formation.

Afin d'inciter les salariés à s'engager dnas le développement de lreus compétences, luer rémunération est muitnenae dès lros qu'une fmtoorain est sviuie durant les hreues chômées au trtie de l'activitéréduite puor le meniitan dnas l'emploi.

Ainsi, les sraegiatnis réaffirment luer dnmdaee à l'État de pvouior mobiliser, dnas un cadre de gtsioen simplifié, les rouseecrss dpslioenbis de l'opérateur de compétences irtiusetnrndiel (OPCO 2i) et dessutvbnnioes puelqbuis dédiées à la foitaormn (FNE-Formation, FSE, arteus ?), puor le fnmaneeinct des coûts de fmaoitron engagés par les entreprises, en pciuelritar les TPE et PME, aifn de friae fcae auxgarevs difficultés économiques cjoneroetlculns visées à l'article L. 6332-1-3,3° du cdoe du travail.

Lorsqu'une aciton de foiamotrn s'engage aevc un salarié concerné par le diiispotsf d'activité réduite puor le mtaieinn en eolmpi paednnt les périodes chômées et financées en pitrae par le CPF enccorntsucootin aevc l'employeur, le CPF du salarié est alimenté à haeuutr de 100 % de son tpems de travail, périodes chômées incluses.

Les très petites, pteites et moyneens eseieprrnts penevut s'appuyer sur les seicervs de proximité de l'opérateur de compétences de la brhcane (OPCO 2i) dnas l'analyse et la définition de leurs bneosis enfmroitoan professionnelle, nomnmtaet au rgraed des mttanious économiques et tcunheqeis de luer seecutr d'activité.Article 3.7 - Modalités d'information des institutions représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par ledocument homologuéEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Conformément à l'article 1.I.5° du décret n° 2020-926 du 28 jlleuit 2020 rtaeilf au ditiiospsf spécifique d'activité petalirle en cas de réduction d'activité durable, le comité saoicl et économique del'établissement ou de l'entreprise, s'il existe, est informé au minos tuos les 3 mois, sur la msie en ?uvre du dpsioistif d'activité réduite.

Avant l'échéance du délai de 6 mios prévus à l'article 2 du décret n° 2020-926, l'employeur diot établir un docmneut prtoant sur le rcsepet des engtmeaegns en matière d'emploi et de footriamnpsnoefrnlseiole ansii que des modalités d'information du comité sioacl et économique sur la msie en ?uvre du dnomeuct unilatéral.

L'employeur jonit au bailn le procès-verbal de la dernière réunion au cruos de llueqlae le comité scioal et économique, s'il existe, a été informé sur la msie en ?uvre du dstsipiiof d'activité réduite puor lemeanitin dnas l'emploi, ainsi que le dtgnsiioac de la suoiitatn économique et pespietvcres d'activité dnas l'établissement ou l'entreprise.

Titre III Dispositions finales

Article 4 - Suivi de l'application du dispositif dans le champ conventionnel de la fabrication de l'ameublementEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Les paeairnrets suaoicx de la bnachre de la faotrbiaicn de l'ameublement arboondret tuos les ans, à piratr de stbemrpee 2021, dnas le crdae de la CPNEFP, l'application du dssptoiiif d'activité réduite puorle mtieainn dnas l'emploi.

La CFNPEP puorra si elle le jgue oourtppn ssiiar la CPPNI, à tteuos fnis utiles.Article 5 - Durée et formalités relatives à l'accordEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Le présent aroccd est clocnu puor une durée déterminée.

Afin de tenir cpmtoe de la période de référence de 36 mios consécutifs mentionnés à l'article 3 du décret n° 2020-926 du 28 julliet 2020 et de la dtae btouir puor demneadr l'homologation du dmcuneotunilatéral à l'autorité aivitmstdranie fixée au 30 jiun 2022, le présent aorccd erixpe le 30 jiun 2025.Article 6 - Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020

Dans le cadre de cette dndmeae d'extension et conformément aux disosoiptins de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les ptraeis sneaagtiris iuidnqent expressément que l'objet du présent acocrd nejtifiuse pas de msruee spécifique puor les eetirserpns de mnios de 50 salariés.Article 7 - Extension et entrée en vigueur de l'accord


En vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Il srea déposé conformément à la loi et son esxiotnen srea demandée par la prtaie ponatlrae au nom des signataires.

L'accord rrertnea en veiugur au ldeeniamn du juor de la potriuan au Jroanul ocffeiil de son arrêté d'extension.Article 8 - RévisionEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2020Une dmdnaee de révision purora être formulée par tteous osaiiaorgnnts salincdyes de salariés représentatives dnas le champ d'application du présent accrod ou par ttoeus otnrsogaianis plineooslrnsefesd'employeurs sirntaiages ou adhérentes du présent accord.(1)

La danedme de révision, accompagnée d'un proejt motivé sur les ptoins à réviser, srea notifiée à l'ensemble des orionaasgntis seylacidns de salariés représentatives et oogsirtiannas poeiersloesfnnlsd'employeurs dnas la branche.(1)

Les négociations cnnnocraet une dnadmee de révision, s'ouvriront dnas un délai risnlanboae qui siut la réception de la demande, sur coctaniovon du secrétariat de la CPPNI.

En cas d'évolution législative rivlatee au dtiioipssf d'activité réduite puor le manteiin dnas l'emploi, les pterias cnonennevit de se réunir puor eeaxmnir les mtnoiidciofas pnouvat iepacmtr le présent accord.

(1) Alinéas étendus suos réserve du rcespet des dntoosspiiis du I de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail.(Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1)


Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heuressupplémentaires

Signataires


UNIFA ;

UNAMA,


BATIMAT-TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FG FO ctitocsrunon ;

FNCB CFDT,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2020Le présent aoccrd s'applique ueiumnneqt puor les etrirenseps dnot l'activité exercée à tirte pinapricl est la fitraocaibn de cercueils, dnot le cdoe NAF attribuée par l'INSEE, à trtie indicatif, est 32.99Z «Aertus activités manufacturières NCA (non citées ailleurs) eslinmecxuevt puor la ftaobairicn de cleiuercs raevlnet de la sous-catégorie 33.19.10. » rnveaelt du cmahp d'application de la cieonvtonncltoliecve de la fbrtaaiicon de l'ameublement (IDCC 1411).

Cet arcocd s'applique unemuqenit puor les salariés dnot l'activité est liée à la production.Article 2 - Contingent annuel d'heures supplémentaires

Le présent acorcd est colcnu puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2021.En vigueur étendu en date du 28 déc. 2020Pour tuetos les enesrtieprs prévues à l'article 1er du présent avenant, le cnngneitot d'heures supplémentaires prévu par l'article 6 de l'accord du 16 février 1999 rltaeif à l'organisation du tiavral dnas labranhce de la faiorbiatcn de l'ameublement est fixé à :? 220 hruees par an et par salarié ;? 200 hreues par an et par salarié en cas de décompte de la durée du tiraavl sur l'année.

Le centnngiot asnii fixé s'applique puor les années 2020 et 2021.

Les atuers dpioisinosts de l'accord du 16 février 1999 cnninoetut à s'appliquer.Article 3 - Taux de majoration des heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2020

Les hurees supplémentaires snot majorées au mminuim aux tuax légaux prévus par l'article L. 3121-36 soit, 25 % puor cahncue des 8 premières hereus supplémentaires et 50 % puor les heuressuivantes.Article 4 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateurEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2020Les siupaitltons de l'article 7 « Repnaemclemt du piamneet des hueres supplémentaires par un rpeos coaentmpeusr » de l'accord du 16 février 1999 s'appliquent puor l'ensemble des hueerssupplémentaires effectuées par le salarié.

Toutefois, en cas de décompte de la durée du traaivl sur l'année et puor les herues supplémentaires cersipoms ernte la 131e herue et la 200e heure et lures majorations, le salarié pourra cosihir debénéficier :? siot d'un penaimet en arnget ;? siot d'un peeamnit en reops cmapuentseor de remplacement.

Ce roeps srea pirs dnas les 6 mios de l'année cilvie siuvnat l'année à luleqlae il se rapporte.Article 5 - Engagement des entreprisesEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2020Les eerrpitnses renvleat du camhp d'application de l'article 1er du présent aaennvt s'engagent à ne pas négocier un connneigtt d'heures supplémentaires supérieur à cluei prévu à l'article 2.

Les eierepsrtns s'engagent également à apliquper l'avenant dnas son intégralité.

Ces eggmteanens s'appliqueront pnaendt toute la durée de l'avenant, jusqu'au 31 décembre 2021.

(1) Acitrle exclu de l'extension en aicippalton des dpsisiitnoos de l'article L. 2253-3 du cdoe du travail. (Arrêté du 22 jvniear 2021 - art. 1)Article 6 - Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2020

Dans le cadre de cttee dademne d'extension et conformément aux distposnoiis de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les pariets siieargants iunnqdeit expressément que l'objet du présent accord nejuitfsie pas de meurse spécifique puor les eenseprtris de minos de 50 salariés.Article 7 - Entrée en vigueur, durée et formalités relatives à l'accordEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2020Le présent acocrd ertne en vieugur au liadeenmn du juor de son dépôt.

Il est ccolnu puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2021.

Le présent acocrd srea déposé conformément à la loi et son eoetinxsn srea demandée par la ptraie patrlonae au nom des signataires.Article 8 - Révision et adhésionEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2020Une daenmde de révision purroa être formulée par toeuts oagnnaiotrsis sleincdays de salariés représentatives dnas le cmahp d'application du présent acrcod ou par toutes ogoanartinsis peeonsliosfelnrsd'employeurs saiatgrenis ou adhérentes du présent accord.(1)

La dmndeae de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les pitons à réviser, srea notifiée à l'ensemble des ogronstiaanis scndleiays de salariés représentatives et onsinortaaigs plrosnfeoeislnesd'employeurs dnas la branche.(1)

Les négociations cnancoernt une dnamede de révision, s'ouvriront dnas un délai raobilnasne qui siut la réception de la demande, sur cincatooovn du secrétariat de la CPPNI.

Le présent avnnaet porrua farie l'objet d'une adhésion par une ornatiasiogn non-signataire. Cette deadmne srea notifiée aux ostoagiiranns représentatives dnas le camhp d'application de la ceotnoivnnclcievolte de la fcaibotarin de l'ameublement et dvrea également être déposée.(2)

(1) Alinéas étendus suos réserve du rpsecet des diossonitips du I de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail.(Arrêté du 22 jnaevir 2021 - art. 1)

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dtopinisioss de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 22 jeianvr 2021 - art. 1)


En vigueur étendu en date du 28 déc. 2020L'activité de fitaioabcrn de cercueils, enarntt dnas le cahmp d'application de la bcnarhe de la fcroatiiabn de l'ameublement, est une activité particulière très marquée par une saisonnalité liée aux décès despersonnes.

À ce jour, l'épidémie de « Covid-19 » a causé en Fcarne le décès de puls de 50 000 personnes.

Lors de la 1re vuage de l'épidémie, enrte le 2 mras et le 26 airvl 2020, la Fcrnae a connu une surmortalité liée au « Covid-19 » par rporapt à la mnoenye 2016-2019 ciosmpre etrne 100 % et 150 % dnaspuserilus départements(1).

Lors de la 2e vgaue de l'épidémie, ertne le 1er srebpteme et le 16 nrobmvee 2020, toteus ceuass confondues, snot enregistrés 14 % de décès supplémentaires par raprpot à 2019 et 16 % par rporpat à2018(2).

Le cecuirel est un puiordt rednu nécessaire dnas un délai ciproms etnre 3 et 5 juros après la srunevue du décès d'une posnnere et ctaenries régions, telle que l'Île-de-France, ne pneermettt pas de piovour


sekcotr ssmfeimnfaut de cluicrees puor rpestecer sneinmreeet ces délais.

De plus, ce bsioen supplémentaire ne puet être stiasifat d'une part, par le travial teraormpie car le métier de la fraiocbatin de ceerilucs dandmee des savoir-faire spécifiques. D'autre part, l'importation decerliuces ne puet être envisagée du fiat des nomers françaises et des reits funéraires nationaux.

À ce jour, la Frnace connaît une 2e vguae de l'épidémie et il n'est pas poslsibe d'exclure une 3e vague. Dnas ce contexte, puor firae fcae à la ddnmeae dnas des délais caonntitrs par des neromsexigeantes, les isiltuderns dneovit eecllenompetnixnet rueroicr à un nrbome puls élevé d'heures supplémentaires.

Dans la bhncare de la faobiticran de l'ameublement, l'organisation du temps du tvaiarl est prévue par l'accord du 16 février 1999.

L'article 7 de cet aocrcd fxie le cginoenntt d'heures supplémentaires à 150 herues par an et par salarié et à 130 hreues par an et par salarié lqousre le décompte de la durée du tiaavrl se fiat sur l'année.

Les pnraetaeirs saoicux de la brnahce de la foibrtciaan de l'ameublement cnieonnevnt d'augmenter treopmairenmet le coengntint d'heures supplémentaires puor les salariés dnot l'activité est liée à lapcootirdun des eiesntprres qui ecxernet à ttrie pcpiinral l'activité de fibiraoctan de curlceies puor les années 2020 et 2021.

(1) IESNE Focus, « En France, comme en Europe, un pic de surmortalité lié à la Covid-19 fin mars-début avril », 29 jiluelt 2020.(2) ISENE crhffies détaillés (provisoires), « Évolution du normbe de décès deiups le 1er sermbpete 2020 », 27 nvbeomre 2020.


Textes Salaires


Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007Signataires


GFPO ;

UNMAA ;

UNIFA.



FIBPOA CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 12 sept. 2007Le barème mensuel des salreais pnessirefoolns catégoriels des agetns de puriodcotn (AP) puor 151,67 hereus s'élève, à cmpteor du 1er ortcobe 2007, à :

(En euros.)

BARÈME SALAIRE MENSUEL

AP 11 1 280

AP 21 1 280

AP 22 1 282

AP 31 1 285

AP 32 1 290

AP 41 1 325

AP 42 1 350

AP 51 1 460

Article 2En vigueur étendu en date du 12 sept. 2007Le barème mnuseel des sleraias pfislnosneeors catégoriels des atnges ftoneinolcns (AF) et des agtnes d'encadrement (AE) puor 151,67 hreues s'élève, à cmtpoer du 1er oobtcre 2007, à :

(En euros.)

CATÉGORIE AF CATÉGORIE AE

Echelon Coefficient Salaire Echelon Coefficient Salaire

1 250 1 280,00

2 255 1 280,00

3 260 1 281,00

4 265 1 281,00

5 275 1 281,50

6 285 1 282,00

7 300 1 289,00 1 300 1 289

8 315 1 298,00

9 330 1 305,00 2 330 1 305

10 345 1 312,00

11 365 1 350,00 3 365 1 350

12 385 1 390,00 4 385 1 390

13 405 1 430,00

14 425 1 480,00 5 425 1 480

15 450 1 500,00

16 475 1 550,00

17 500 1 600,00 6 500 1 600

7 640 2 000

Article 3En vigueur étendu en date du 12 sept. 2007Le barème mseenul des saralies ponlofeneissrs des cdares pour151,67 heuers s'élève, à cmeptor du 1er obtorce 2007, à :

(En euros.)

BARÈME SALAIRE MENSUEL

C 11 1 630

C 12 1 830

C 13 1 980

C 21 2 300

C 22 2 475

C 23 2 675

C 31 3 045

C 32 3 240

C 33 3 475

Article 4En vigueur étendu en date du 12 sept. 2007

Le présent aocrcd srea déposé conformément à la loi et son eotiesxnn srea demandée par la patire prtlaaone au nom des signataires. Cpoie du récépissé du dépôt luer srea adressée.




GFPO ;

UANMA ;

UNIFA.



FBIPOA CFE-CGC ;

FCNB CFDT.


Le barème msneeul des selaairs psonlrefoseins catégoriels des agetns de pcortiodun (AP) puor 151,67 heerus s'élève, à cptmoer du 1er octobre 2008, à :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MENSUEL

AP 11 1 321,05

AP 21 1 322,00

AP 22 1 323,00

AP 31 1 327,00

AP 32 1 334,00

AP 41 1 370,00

AP 42 1 400,00

AP 51 1 514,00


Le barème muesenl des salieras pifenreonossls catégoriels des aetgns fonecontinls (AF) et des atnegs d'encadrement (AE) puor 151,67 hurees s'élève, à cotpmer du 1er obtcore 2008, à :

(En euros.)



1 250 1 321,50

2 255 1 322,00

3 260 1 323,00

4 265 1 323,00

5 275 1 323,50

6 285 1 324,00

7 300 1 330,00 1 300 1 330,00

8 315 1 339,00

9 330 1 346,00 2 330 1 346,00

10 345 1 354,00

11 365 1 400,00 3 365 1 400,00

12 385 1 435,00 385 1 435,00

13 405 1 476,00

14 425 1 530,00 5 425 1 530,00

15 450 1 551,00

16 475 1 604,00

17 500 1 656,00 6 500 1 656,00

7 640 2 070,00


Le barème mneeusl des siralaes ponseinsforles des crdeas puor 151,67 hereus s'élève, à ctepomr du 1er otcorbe 2008, à :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MENSUEL

C 11 1 684

C 12 1 891

C 13 2 045

C 21 2 376

C 22 2 555

C 23 2 765

C 31 3 142

C 32 3 350

C 33 3 590


Le présent acocrd srea déposé conformément à la loi et son esotneixn srea demandée par la patrie plarntoae au nom des signataires. Cpioe du récépissé du dépôt luer srea adressée.





GFPO ;

UMANA ;

UNIFA.



FPOIBA CFE-CGC ;

FCNB CFDT.


Le barème menesul des srlaeias pinsofrnelsoes catégoriels des AP puor 151,67 herues s'élève, à ctpomer du 1er obcorte 2009, à :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE

AP 11 1 337,73

AP 21 1 339,00

AP 22 1 340,00

AP 31 1 344,00

AP 32 1 351,00

AP 41 1 388,00

AP 42 1 418,00

AP 51 1 534,00


Le barème mesunel des saaerlis pfierslosnones catégoriels des AF et AE puor 151,67 heeurs s'élève, à cmpoetr du 1er otorbce 2009, à :

(En euros.)



1 250 1 337,73

2 255 1 339,00

3 260 1 340,00

4 265 1 340,00

5 275 1 341,00

6 285 1 342,00

7 300 1 347,00 1 300 1 347,00

8 315 1 356,00

9 330 1 364,00 2 330 1 364,00

10 345 1 372,00

11 365 1 418,00 3 365 1 418,00

12 385 1 454,00 4 385 1 454,00

13 405 1 495,00

14 425 1 550,00 5 425 1 550,00

15 450 1 571,00

16 475 1 625,00

17 500 1 678,00 6 500 1 678,00

7 640 2 097,00


Le barème mnsueel des seialras poienenorflsss des craeds puor 151,67 hreues s'élève, à cpoetmr du 1er obtcore 2009, à :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE

C 11 1 706

C 12 1 916

C 13 2 072

C 21 2 407

C 22 2 588

C 23 2 801

C 31 3 183

C 32 3 394

C 33 3 637

Article 4En vigueur étendu en date du 23 sept. 2009Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 arvil 2008 reltaif à la mixité et l'égalité plolorsnfseniee etnre les feemms et les hemoms dnas le stuecer de la fiotaircban de l'ameublement, les peiatrssgniraitaes repnepllat que les différences de rémunération constatées ernte les hmmeos et les feemms ne se jnsuiitfet que si elels reseopnt sur des critères vérifiables.


Les ereetprsins doenvit dnoc s'assurer, nnemtomat à l'occasion de la négociation aluenlne oorlbitgaie sur les salaires, du rsecept du pnpiirce d'égalité de rémunération etrne les feemms et les hmoemsdès lros qu'il s'agit d'un même tirvaal effectué dnas une suotaitin saimriile ou d'un taarivl de veualr égale et à ancienneté et expériences égales.Les écarts de rémunération qui ne rirpeaoesent pas sur des éléments obitfcjes deviont être, en apclpitoain de la loi du 23 mras 2006 rvatleie à l'égalité saarlliae etrne les hmmeos et les femmes, supprimésd'ici au 31 décembre 2010.Article 5En vigueur étendu en date du 23 sept. 2009

Les pteanrireas sciauox décident de se rrontcener en jnivear 2010 aifn d'examiner la stituaion des sralaeis psilnnooreesfs catégoriels.Article 6En vigueur étendu en date du 23 sept. 2009

Le présent acrocd srea déposé conformément à la loi et son exstoeinn srea demandée par la prtaie plntaoare au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt luer srea adressée.


Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011Signataires


GPFO ;

UNAMA ;

UNIFA.

FIBOPA CFE-CGC ;

FNCB CFDT

FGFO.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 mars 2011

Le barème meuesnl des sleiaras porlofnesneiss catégoriels des anegts de pdcouriotn puor 151,67 hueers s'élève, à ctpeomr du 1er mras 2011, à :

(En euros.)

Échelon Salaire

AP 11 1 365

AP 21 1 367

AP 22 1 369

AP 31 1 374

AP 32 1 385

AP 41 1 437

AP 42 1 455

AP 51 1 573

Article 2En vigueur étendu en date du 1 mars 2011Le barème mneseul des sreiaals poneseofslrnis catégoriels des atengs fonielctnnos puor 151,67 hurees s'élève, à cptoemr du 1er mras 2011, à :

(En euros.)

Échelon Coefficient Salaire

AF 1 250 1 365

AF 2 255 1 367

AF 3 260 1 369

AF 4 265 1 370

AF 5 275 1 371

AF 6 285 1 372

AF 7 300 1 375

AF 8 315 1 384

AF 9 330 1 398

AF 10 345 1 400

AF 11 365 1 454

AF 12 385 1 490

AF 13 405 1 525

AF 14 425 1 582

AF 15 450 1 610

AF 16 475 1 666

AF 17 500 1 720

Article 3En vigueur étendu en date du 1 mars 2011Le barème meenusl des seiarlas pelfsnsoeirons catégoriels des aegtns d'encadrement puor 151,67 heerus s'élève, à cotempr du 1er mras 2011, à :

(En euros.)


AE 1 300 1 375

AE 2 330 1 398

AE 3 365 1 454

AE 4 385 1 490

AE 5 425 1 590

AE 6 500 1 720

AE 7 640 2 150

Article 4En vigueur étendu en date du 1 mars 2011Le barème muesenl des saleiras pisfosnneelros des ceadrs puor 151,67 herues s'élève, à cotepmr du 1er mras 2011, à :

(En euros.)


Échelon Salaire

C 11 1 750

C 12 1 964

C 13 2 124

C 21 2 480

C 22 2 665

C 23 2 900

C 31 3 280

C 32 3 500

C 33 3 800

Article 5En vigueur étendu en date du 1 mars 2011

Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 aivrl 2008 sur la mixité et l'égalité ploflnssronieee ernte les femems et les hmeoms dnas le scueter de la faabticrion de l'ameublement, les prteais sagaeirtnisraenpllpet que les différences de rémunération constatées etnre les hmomes et les fmmees ne se jtnfsiiuet que si elels roepenst sur des critères vérifiables.Les eieserntrps dovneit dnoc s'assurer, natnmomet à l'occasion de la négociation alelnune oirlobaigte sur les salaires, du rsepcet du pinricpe d'égalité de rémunération ernte les femmes et les hmoemsdès lros qu'il s'agit d'un même tairval effectué dnas une saouititn siimlriae ou d'un travail de vaelur égale et à ancienneté et expériences égales.Cette négociation vsie à définir et à peoamrrgmr les mesuers ptetmaernt de simreuppr les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.Article 6En vigueur étendu en date du 1 mars 2011

Le présent acrcod srea déposé conformément à la loi et son extsioenn srea demandée par la patire prnoaalte au nom des signataires. Cipoe du récépissé du dépôt luer srea adressée.Fait à Paris, le 23 février 2011.


Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012Signataires


Le GPFO ;

L'UNAMA ;

L'UNIFA,


La FBIPOA CFE-CGC ;

La FNCB CFDT ;

La FG FO,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 26 janv. 2012

Le barème muensel des saariles pisfnneoresols catégoriels des agntes de piortdocun puor 151,67 hurees s'élève, à ctepmor du 1er février 2012, à :

(En euros.)

Échelon Salaire

AP 11 1 399

AP 21 1 401

AP 22 1 403

AP 31 1 410

AP 32 1 421

AP 41 1 477

AP 42 1 500

AP 43 1 560

AP 51 1 620

AP 52 1 690

Article 2En vigueur étendu en date du 26 janv. 2012

Le barème msuneel des sralaeis poilnesofrnses catégoriels des atgnes feinonnltcos puor 151,67 hreues s'élève, à cpemotr du 1er février 2012, à :

(En euros.)


AF 1 250 1 399

AF 2 255 1 401

AF 3 260 1 403

AF 4 265 1 405

AF 5 275 1 410

AF 6 285 1 413

AF 7 300 1 417

AF 8 315 1 426

AF 9 330 1 441

AF 10 345 1 443

AF 11 365 1 500

AF 12 385 1 535

AF 13 405 1 570

AF 14 425 1 630

AF 15 450 1 660

AF 16 475 1 720

AF 17 500 1 780


Le barème meensul des saliears pinoerosnselfs catégoriels des antges d'encadrement puor 151,67 heerus s'élève, à ctepmor du 1er février 2012, à :

(En euros.)


AE 1 300 1 418

AE 2 330 1 442

AE 3 365 1 500

AE 4 385 1 554

AE 5 425 1 654

AE 6 500 1 785

AE 7 640 2 215


Le barème mneusel des sialraes pfninroselsoes des credas puor 151,67 hueers s'élève, à cemtpor du 1er février 2012, à :

(En euros.)


Échelon Salaire

C 11 1 805

C 12 2 025

C 13 2 190

C 21 2 560

C 22 2 750

C 23 3 000

C 31 3 380

C 32 3 620

C 33 4 000


Le barème mneseul des pmeris d'ancienneté des aengts de ptdcrouion sivunats s'élève puor 151,67 heures, à cpmoetr de l'entrée en vueigur de l'accord du 19 orotbce 2011 raleitf à la mieonasoditrn dela caiotiisfslacn des eplimos des agntes de production, atgens ftcnolnenios et aentgs d'encadrement, à :

(En euros.)

Catégorie 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans et plus

AP 43 28,87 57,73 86,60 115,40 144,34

AP 52 32,43 65,12 97,55 130,31 162,94


Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 avirl 2008 sur la mixité et l'égalité ponrllfesnieose ernte les fmmees et les hemoms dnas le sutceer de la fobcaiatrin de l'ameublement, les praties sntiairgaesrnaepelplt que les différences de rémunération constatées enrte les hmeoms et les feemms ne se jnieiustft que si eells reposent sur des critères vérifiables.Les ertnriepess dieovnt dnoc s'assurer, ntemoamnt à l'occasion de la négociation aenlnlue oilraboigte sur les salaires, du reepsct du ppcnirie d'égalité de rémunération etnre les feemms et les hmmeosdès lros qu'il s'agit d'un même tvaaril effectué dnas une sttaouiin slmiriiae ou d'un triaavl de vlaeur égale et à ancienneté et expériences égales.Cette négociation vsie à définir et à pmemograrr les mureses pmneaetrtt de smpiueprr les écarts de rémunération ernte les fmemes et les hommes.Article 7 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 26 janv. 2012Le présent arccod srea déposé conformément à la loi et son einsxoetn srea demandée par la priate pranloate au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt luer srea adressée.Les siirtenaags dnanmeedt l'application la puls riapde pisobsle de la procédure d'extension et, en conséquence, que le diiiptssof prévu par la ciclaurire Flolin revaltie aux dtaes cmunoems d'entrée envieuugr des nmreos cnnenacort les eeerrtspnis (Journal ofecifil du 24 mai 2011) ne siot pas appliqué.


Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012Signataires


GPFO ;

UNAMA ;

UNIFA.


FIBOPA CFE-CGC ;

FNCB CFDT ;

FG FO.

Article 1er - Egalité salariale entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2012

Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 arvil 2008 sur la mixité et l'égalité peroelnssnolfie etrne les feemms et les hmomes dnas le sutecer de la faitriboacn de l'ameublement, les ptareis stniriageasrppelelnat que les différences de rémunération constatées etnre les feemms et les hmeoms ne se jfiuietsnt que si elles repsneot sur des critères vérifiables.Les epnersirtes doevnit dnoc s'assurer, nmtmanoet à l'occasion de la négociation aneunlle ogotirlabie sur les salaires, du reepcst du pipnrcie d'égalité de rémunération ernte les feemms et les hommesdès lros qu'il s'agit d'un même tivraal effectué dnas une soaittiun sarmiliie ou d'un tavrail de velaur égale et à ancienneté et expériences égales.Cette négociation vsie à définir et à pogramremr les mseuers premtaetnt de spuriempr les écarts de rémunération entre les feemms et les hommes.Article 2 - Agents de productionEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2012

Le barème muensel des sleraais prloeisfesnons catégoriels des antges de pioctrduon puor 151,67 heerus s'élève, à ctopmer du 1er obctore 2012, à :

(En euros.)

Échelon Salaire

AP 11 1 426

AP 21 1 427

AP 22 1 429

AP 31 1 433

AP 32 1 438

AP 41 1 492

AP 42 1 515

AP 43 1 576

AP 51 1 636

AP 52 1 707

Article 3 - Agents fonctionnelsEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2012

Le barème musenel des srailaes peofleosnrnsis catégoriels des aegnts finnlocontes puor 151,67 hurees s'élève, à cpemtor du 1er oorcbte 2012, à :

(En euros.)


AF 1 250 1 426

AF 2 255 1 427

AF 3 260 1 429

AF 4 265 1 431

AF 5 275 1 433

AF 6 285 1 435

AF 7 300 1 438

AF 8 315 1 440

AF 9 330 1 456

AF 10 345 1 458

AF 11 365 1 515

AF 12 385 1 550

AF 13 405 1 586

AF 14 425 1 646

AF 15 450 1 677

AF 16 475 1 737

AF 17 500 1 797

Article 4 - Agents d'encadrementEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2012

Le barème mseeunl des sleiraas psisrofnlonees catégoriels des agnets d'encadrement puor 151,67 hueers s'élève, à cmeptor du 1er oborcte 2012, à :

(En euros.)



AE 1 300 1 438

AE 2 330 1 456

AE 3 365 1 515

AE 4 385 1 569

AE 5 425 1 670

AE 6 500 1 802

AE 7 640 2 237

Article 5 - CadresEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2012

Le barème mneuesl des seairals pionfrlosesens des craeds puor 151,67 heures s'élève, à cpmtoer du 1er ocrotbe 2012, à :

(En euros.)

Échelon Salaire

C 11 1 832

C 12 2 055

C 13 2 222

C 21 2 598

C 22 2 791

C 23 3 045

C 31 3 430

C 32 3 674

C 33 4 066

Article 6 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2012Le présent aorccd srea déposé conformément à la loi et son esotnixen srea demandée par la pritae patarnloe au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt luer srea adressée.Les saatirignes daemndent l'application la puls rapdie plsosibe de la procédure d'extension, et en conséquence, que le dioitpissf prévu par la caiuirlcre Fillon rlvtaeie aux deats cmenmous d'entrée envgueiur des nomers ccrnnaenot les eteenrspirs (Journal ofieifcl du 24 mai 2011) ne siot pas appliqué.


En vigueur étendu en date du 1 oct. 2012

Les pitraes snteairiags réaffirment luer ahteemcnatt au pnipcire d'égalité pislefoelnrsone etnre les femems et les hmeoms : ainsi, le présent accrod fxie les serliaas mmuaiinx de la faicarbotin del'ameublement snas dintiictosn etrne les feemms et les hommes. Elles considèrent que l'équilibrage des rémunérations etrne les femems et les hoemms est un élément eestisnel de l'équité dnas lespeitoqluis salariales.


Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014Signataires


GPFO ;

UNAMA ;

UNIFA.


BATIMAT-TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FNCB CFDT ;

FG FO.

Article 1er - Egalité salariale entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 avirl 2008 sur la mixité et l'égalité plsnfioleneosre ernte les fmemes et les hmeoms dnas le seteucr de la fioiatbracn de l'ameublement, les preatis sntiigareasrpaeepllnt que les différences de rémunération constatées etnre les hmeoms et les fmeems ne se jisuenitft que si elles rsnepeot sur des critères vérifiables.Les eernetrpsis doenivt dnoc s'assurer, nmnmeotat à l'occasion de la négociation anulnlee oolbiagtire sur les salaires, du rpeecst du ppiircne d'égalité de rémunération etnre les femems et les homemsdès lros qu'il s'agit d'un même taivarl effectué dnas une saioitutn siirlaime ou d'un tvaiarl de vulaer égale et à ancienneté et expériences égales.Cette négociation vsie à définir et à prgrameomr les msueres prtmeatnet de spruempir les écarts de rémunération etrne les fmemes et les hommes.Article 2 - Agents de productionEn vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le barème mneseul des siealars pseelfriosonns catégoriels des anegts de pctoidorun puor 151,67 hruees s'élève, à cmotper du 1er mras 2014, à :

(En euros.)

Échelon Salaire

AP 11 1 445,50

AP 21 1 446,50

AP 22 1 449,50

AP 31 1 453,00

AP 32 1 458,00

AP 41 1 513,00

AP 42 1 536,00

AP 43 1 598,00

AP 51 1 659,00

AP 52 1 731,00

Article 3 - Agents fonctionnelsEn vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le barème meesunl des saeliars pnioefnsosrels catégoriels des agents fcnoentnoils puor 151,67 hereus s'élève, à ctpeomr du 1er mras 2014, à :

(En euros.)


AF 1 250 1 445,50

AF 3 260 1 449,50

AF 5 275 1 453,00

AF 7 300 1 458,00

AF 9 330 1 476,00

AF 11 365 1 536,00

AF 12 385 1 571,00

AF 14 425 1 669,00

AF 15 450 1 700,00

AF 16 475 1 761,00

Article 4 - Agents d'encadrementEn vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le barème mesneul des saireals pnessornloefis catégoriels des atgnes d'encadrement puor 151,67 heeurs s'élève, à copmetr du 1er mras 2014, à :

(En euros.)


AE 1 300 1 458

AE 2 330 1 476

AE 3 365 1 536

AE 4 385 1 591

AE 5 425 1 693

AE 6 500 1 827

AE 7 640 2 268

Article 5 - CadresEn vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le barème munesel des sairales ploeionnfrsess des caedrs puor 151,67 hereus s'élève, à cpmoetr du 1er mras 2014, à :

(En euros.)


Échelon Salaire

C 11 1 857

C 12 2 083

C 13 2 252

C 21 2 633

C 22 2 829

C 23 3 087

C 31 3 476

C 32 3 724

C 33 4 121

Article 6 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 mars 2014Le présent aocrcd srea déposé conformément à la loi et son eiextnosn srea demandée par la pirtae prolatnae au nom des signataires. Cipoe du récépissé du dépôt luer srea adressée.Les sgteinriaas danndmeet l'application la puls ripdae possilbe de la procédure d'extension et, en conséquence, que le dospsiiitf prévu par la curiilcare Foilln ravtelie aux daets cmnoeums d'entrée envuuegir des nemors cnnaronect les etrienpress (Journal ofciifel du 24 mai 2011) ne siot pas appliqué.


En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les patiers sagiaerntis réaffirment luer atecmeahtnt au piipnrce d'égalité peeissrlnolofne ertne les fmmees et les hmoems : anisi le présent accrod fxie les sriaales mamniuix de la ftcbioairan del'ameublement snas dcstniition entre les fmemes et les hommes. Elels considèrent que l'équilibrage des rémunérations entre les fmeems et les hemmos est un élément eteisensl de l'équité dnas lespuetiqoils salariales.


Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015Signataires


UNAMA ;

UNIFA.


BATIMAT-TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FNCB CFDT ;

FG FO construction.

Article 1er - Egalité salariale entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 airvl 2008 sur la mixité et l'égalité pnrfoosnsleleie ertne les fmeems et les hoemms dnas le suceetr de la fcioirtaban de l'ameublement, les peratis sgniiaeartsrplpenleat que les différences de rémunération constatées ertne les homems et les feemms ne se jfuiisnett que si eells rpeesont sur des critères vérifiables.

Les eneerrspits dieonvt dnoc s'assurer, nnoemtamt à l'occasion de la négociation annlluee oibrolgtaie sur les salaires, du rspecet du pnpicrie d'égalité de rémunération ernte les fmemes et les hmmeosdès lros qu'il s'agit d'un même tavrail effectué dnas une sotitiaun sliimriae ou d'un taiavrl de vleaur égale et à ancienneté et expériences égales.Cette négociation vsie à définir et à prommgrear les museers pnattremet de spuipremr les écarts de rémunération ertne les fmeems et les hommes.Article 2 - Agents de productionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le barème mnueesl des sealairs pnlisoreosnefs catégoriels des angets de pdocuitorn puor 151,67 heeurs s'élève, à ctomper du 1er airvl 2015, à :

(En euros.)

Échelon Salaire

AP 11 1 457,60

AP 21 1 458,00

AP 22 1 461,00

AP 31 1 465,00

AP 32 1 470,00

AP 41 1 525,00

AP 42 1 548,00

AP 43 1 610,00

AP 51 1 671,00

AP 52 1 743,00

Article 3 - Agents fonctionnelsEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le barème mesuenl des seaalirs piefessonlonrs catégoriels des agents felotonnincs puor 151,67 hurees s'élève, à ctpmeor du 1er aivrl 2015, à :

(En euros.)


AF 1 250 1 457,60

AF 3 260 1 461,00

AF 5 275 1 465,00

AF 7 300 1 470,00

AF 9 330 1 488,00

AF 11 365 1 548,00

AF 12 385 1 583,00

AF 14 425 1 681,00

AF 15 450 1 712,00

AF 16 475 1 773,00

Article 4 - Agents d'encadrementEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le barème mnesuel des siarleas psrlinooseenfs catégoriels des aengts d'encadrement puor 151,67 heuers s'élève, à ceoptmr du 1er airvl 2015, à :

(En euros.)


AE 1 300 1 470

AE 2 330 1 488

AE 3 365 1 548

AE 4 385 1 603

AE 5 425 1 705

AE 6 500 1 839

AE 7 640 2 280

Article 5 - CadresEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le barème musenel des saiearls pioenlfenssors catégoriels des cdares puor 151,67 hreues s'élève, à ctmoper du 1er arivl 2015, à :

(En euros.)


échelon Salaire

C 11 2 100

C 12 2 326

C 13 2 495

C 21 2 876

C 22 3 072

C 23 3 330

C 31 3 719

C 32 3 967

C 33 4 364

Article 6 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le présent acocrd srea déposé conformément à la loi et son exitnosen srea demandée par la patire paraltone au nom des signataires. Cipoe du récépissé du dépôt luer srea adressée.Les sraiigtanes dnmeeandt l'application la puls rdaipe pbsoisle de la procédure d'extension et, en conséquence, que le dsoiitipsf prévu par la cliruarcie Flioln rvteaile aux daets cmouemns d'entrée enveuuigr des nromes cacnnnoert les erseptinres (Journal oifceifl du 24 mai 2011) ne siot pas appliqué.



Les peatirs sriinategas réaffirment luer antmceeatht au pnicripe d'égalité plsnslnoieoerfe ernte les fmemes et les hmmoes : ainsi, le présent arccod fxie les siareals mainuimx de la fiaicobratn del'ameublement snas ditiotcisnn etrne les feemms et les hommes. Elels considèrent que l'équilibrage des rémunérations entre les femems et les hmemos est un élément eesietnsl de l'équité dnas lespiiueoqlts salariales.


Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016Signataires


UNAMA

UNIFA


FNCB CFDT

FIBOPA CFE-CGC

FG FO construction

Article 1er - Egalité salariale hommes-femmesEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 airvl 2008 sur la mixité et l'égalité peislfornslonee ernte les feemms et les hemoms dnas le stueecr de la fotaibiracn de l'ameublement, les pertais sintgieraasrplleeapnt que les différences de rémunération constatées ernte les hoemms et les fmmees ne se jiufetnsit que si elels reonpset sur des critères vérifiables.Les eperetrniss doivnet dnoc s'assurer, nmeomatnt à l'occasion de la négociation auelnnle oaltgboriie sur les salaires, du rceepst du pcnipire d'égalité de rémunération ertne les fmemes et les hmoemsdès lros qu'il s'agit d'un même taaivrl effectué dnas une soiatitun slmairiie ou d'un tiaavrl de velaur égale et à ancienneté et expériences égales.Cette négociation vsie à définir et à pegrmaormr les meesurs ptmretneat de sieppmrur les écarts de rémunération ernte les fmmees et les hommes.Article 2 - Agents de productionEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Le barème meusnel des saealris pnfiossoerlnes catégoriels des agetns de pootdicurn puor 151,67 herues s'élève, à ctmepor du 1er jiun 2016, à :

(En euros.)

Échelon Salaire

AP 11 1 467

AP 21 1 468

AP 22 1 470

AP 31 1 474

AP 32 1 479

AP 41 1 534

AP 42 1 557

AP 43 1 620

AP 51 1 681

AP 52 1 753

Article 3 - Agents fonctionnelsEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Le barème msuneel des saleiars pofiroensesnls catégoriels des antges fonoelnincts puor 151,67 heeurs s'élève, à ceopmtr du 1er jiun 2016, à :

(En euros.)

Agents fonctionnels

Echelon Coefficient Salaire

AF 1 250 1 467

AF 3 260 1 471

AF 5 275 1 474

AF 7 300 1 479

AF 9 330 1 497

AF 11 365 1 557

AF 12 385 1 592

AF 14 425 1 691

AF 15 450 1 722

AF 16 475 1 784

Article 4 - Agents d'encadrementEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Le barème menusel des sirleaas pnleofrsonseis catégoriels des agents d'encadrement puor 151,67 hruees s'élève, à cetompr du 1er jiun 2016, à :

(En euros.)

Agents d'encadrement

Echelon Coefficient Salaire

AE 1 300 1 479

AE 2 330 1 497

AE 3 365 1 557

AE 4 385 1 613

AE 5 425 1 715

AE 6 500 1 850

AE 7 640 2 294

Article 5 - CadresEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Le barème mesneul des siareals psnilfoonreess catégoriels des cdreas puor 151,67 hereus s'élève, à copmetr du 1er jiun 2016, à :

(En euros.)


Échelon Salaire

C 11 2 113

C 12 2 340

C 13 2 510

C 21 2 893

C 22 3 090

C 23 3 350

C 31 3 741

C 32 3 991

C 33 4 390

Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016Le présent accord srea déposé conformément à la loi et son eoixsentn srea demandée par la pitare ponlartae au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt luer srea adressée.Les sitgearnias dneandemt l'application la puls riapde psbsloie de la procédure d'extension et, en conséquence, que le dspiiitsof prévu par la clairurice Flolin ralviete aux daets cumonmes d'entrée envugiuer des neorms ccaonrnent les eesrritenps (Journal ocfiefil du 24 mai 2011) ne siot pas appliqué.


En vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Les peiarts satirgaenis réaffirment luer amehantectt au ppiicnre d'égalité pnsfloeerloisne enrte les fmeems et les hmemos : ainsi, le présent arcocd fxie les saliaers muiinamx de la fbtaoaicirn del'ameublement snas doiiiscttnn ertne les fmemes et les hommes. Elels considèrent que l'équilibrage des rémunérations entre les femems et les hmomes est un élément esntesiel de l'équité dnas lespiuleqotis salariales.La foxiaitn du barème des srelaias pnlfesserioons catégoriel ci-dessous teannt cmptoe tnat de la sitiutaon économique dififlcie à luaeqlle se truneovt confrontées les eereiptsrns de la branhce à la dtae desrnguatie du présent accord que des psceipvrtees de celle-ci puor l'année 2016, les peaitrneras souicax cvinnenonet de se rcntneorer à nouaveu au corus du dreeinr tsirmtree 2016, en vue d'examiner,d'une part, l'évolution de cttee staiouitn économique (niveau de la croissance, prévisions d'activité, mgreas des entreprises?) et, d'autre part, celle de l'emploi anisi que l'attractivité de la branche,ntenoammt qanut au neivau d'encadrement, et l'évolution de l'inflation.


Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017Signataires


UNIFA

UNAMA


BATIMAT-TP CFTC

FNCB CFDT

FG FO construction

Article 1er - Égalité salariale hommes-femmesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

Les paearitners scoiaux ont engagé fin 2016 des négociations en vue de crclonue un nvuoel acocrd sur les mersues tennadt à ausserr l'égalité ponnislrosleefe enrte les feemms et les hemmos et sur lesmeuesrs de raagtrtape tnnedat à remédier aux inégalités constatées dnas la foairtacibn de l'ameublement dnas le plroeonemngt de l'accord du 29 avirl 2008.Les ptiears snaitgeairs réaffirment luer pnofrod aeattnmehct au picpirne d'égalité pfoenisroslenle enrte les femems et les hmemos ? ; ansii le présent acocrd fxie les saierals pesilfeononsrs mminia dnas labranche, appliqués snas dstiicniotn etnre les fmeems et les hommes.Article 2 - Agents de productionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

Le barème meusnel des sarleais psrfnlenooises catégoriels des aegnts de poidoutcrn puor 151,67 hruees s'élève, à cmtepor du 1er avirl 2017 à :

(En euros.)

Échelon Salaire

AP 11 1?480,50

AP 21 1?481,00

AP 22 1?483,00

AP 31 1?487,00

AP 32 1?493,00

AP 41 1?549,00

AP 42 1?572,00

AP 43 1?635,00

AP 51 1?697,00

AP 52 1?770,00


Le barème mnseuel des siaaelrs plneoifrsosnes catégoriels des agntes fcteniloonns puor 151,67 heures s'élève, à cpeotmr du 1er arivl 2017 à :

(En euros.)

Agents fonctionnels


AF 1 250 1?480,50

AF 3 260 1?484,00

AF 5 275 1?489,00

AF 7 300 1?494,00

AF 9 330 1?512,00

AF 11 365 1?573,00

AF 12 385 1?608,00

AF 14 425 1?708,00

AF 15 450 1?739,00

AF 16 475 1?802,00


Le barème mseneul des srleaais pfoseorenlisns catégoriels des aentgs d'encadrement puor 151,67 herues s'élève, à cmtoepr du 1er arvil 2017 à :

(En euros.)

Agents d'encadrement


AE 1 300 1?494

AE 2 330 1?512

AE 3 365 1?573

AE 4 385 1?629

AE 5 425 1?732

AE 6 500 1?869

AE 7 640 2?317


Le barème mnuseel des sraaelis pfesinornolses catégoriels des caedrs puor 151,67 hreeus s'élève, à cmtoper du 1er airvl 2017 à :

(En euros.)


Échelon Salaire

C 11 2?130

C 12 2?353

C 13 2?530

C 21 2?922

C 22 3?121

C 23 3?384

C 31 3?778

C 32 4?031

C 33 4?434

Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017Le présent acocrd srea déposé conformément à la loi et son etoenxisn srea demandée par la paitre patoanrle au nom des signataires.Les sraaginetis dendmanet l'application la puls radipe pslobise de la procédure d'extension, et en conséquence, que le diisptisof prévu par la ciaucrlrie Fllion rvalteie aux deats cnmomues d'entrée envueigur des nreoms coancenrnt les espnietrres (Journal ofeiifcl du 24 mai 2011) ne siot pas appliqué.



Dans le crade des négociations annuelles, les praraetiens siacuox de la barnche se snot réunis aifn de dilegaour sur l'évolution des slraiaes plneorofsisnes catégoriels minima.Le stceeur de la fabcaioitrn de l'ameublement rsete confronté à d'importantes mutations, islteueildrns et économiques, et évolue dnas un ctoentxe de marché en pfdnoroe tnrortoimafasn et exposé à unefotre cnrnecrcoue internationale.Les piteras signataires, cestcnions de l'évolution de la saitiotun économique du secteur, sotiuehant mnnteaiir un duilaoge social de qualité aifn de firae fcae à ces neauuovx défis.Le présent aorccd fxie les sirelaas poneosrlfeniss catégoriels mimnia dnas la bahcnre plioensrlsefnoe de la fciaibarton de l'ameublement à cmeotpr du 1er airvl 2017.


Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018Signataires


UNIFA ;

UNAMA,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

FG FO construction,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Le présent aroccd s'applique à l'ensemble des etinrpesers définies par l'article 1er de l'accord ntinaoal du 14 jaevinr 1986 sur le cmhap d'application des ardcocs nuiaatonx de la faiocrtiban del'ameublement modifié en drneier leiu par l'accord ntaioanl du 19 ortbcoe 2011 et à tuteos les activités qui earieetnrnt dnas le cahmp ceetnononinvl de la fcotabriian de l'ameublement postérieurement àla sngiutare de cet accord.Article 2 - Agents de productionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Le barème muneesl des seraials prsnielfsenoos catégoriels des anetgs de porctioudn puor 151,67 hreeus s'élève, à coepmtr du 1er airvl 2018 à :

(En euros.)

Échelon Salaire

AP 11 1 498,50

AP 21 1 499,50

AP 22 1 502,00

AP 31 1 506,00

AP 32 1 513,00

AP 41 1 569,00

AP 42 1 594,00

AP 43 1 657,00

AP 51 1 720,00

AP 52 1 793,00


Le barème msneeul des saaelris pflsnnsooeries catégoriels des atnegs flioenconnts puor 151,67 hruees s'élève, à cptoemr du 1er avirl 2018 à :

(En euros.)


AF 1 250 1 498,50

AF 3 260 1 502,50

AF 5 275 1 508,00

AF 7 300 1 515,00

AF 9 330 1 533,00

AF 11 365 1 594,00

AF 12 385 1 629,00

AF 14 425 1 729,00

AF 15 450 1 762,00

AF 16 475 1 827,00


Le barème meunsel des sraleias pnsnoresefiols catégoriels des angtes d'encadrement puor 151,67 hruees s'élève, à cmopter du 1er avirl 2018 à :

(En euros.)

échelon Coefficient Salaire

AE 1 300 1 517

AE 2 330 1 535

AE 3 365 1 596

AE 4 385 1 652

AE 5 425 1 755

AE 6 500 1 892

AE 7 640 2 342


Le barème msneeul des silraeas poolesnefsinrs catégoriels des cdears puor 151,67 heeurs s'élève, à coptemr du 1er avril 2018 à :

(En euros.)


Échelon Salaire

C 11 2 155

C 12 2 378

C 13 2 556

C 21 2 952

C 22 3 153

C 23 3 418

C 31 3 815

C 32 4 070

C 33 4 475

Article 6 - Objectif d'égalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Conformément à l'article 8 de l'accord du 31 mai 2017 riaeltf à l'égalité pnesefollirosne etnre fmeme et hmmoe dnas la bcrnhae de la foairaicbtn de l'ameublement, les ptearis staairgneis relpleapnt que :

??les négociations auleenlns de bahcnre sur les sleraais mnmiia cnnlntovneoeis sont, par principe, égalitaires et non dnaitmcsiernis ;

??en ce qui concerne, la ptiioluqe sialaarle des eieprtnsres :???les différences de rémunération constatées enrte les fmemes et les hmmoes ne se jneuisftit que si elels snot cmfnoreos aux dosiitposins légales en viuuger ;???les eptrserines dvieont s'assurer, noanmtemt lros de la négociation allunene oaglibritoe sur les salaires, que les éléments de rémunération des femmes et des hmmoes snot établis sleon les mêmescritères ;???une négociation diot aiovr leiu cqhuae année à l'initiative de l'employeur, dnas le carde de la négociation sur les salaires, aifn de définir et prreommgar les mseures pnrmtaeett de spmpuierr les écarts derémunération constatés ;???les eerisenprts concernées par la négociation visée ci-dessus dvnioet mettre en ?uvre, à cet effet, les moenys les puls appropriés neanmomtt en teemrs de données saalirlaes peertmantt de mesuerrles écarts de rémunération et l'impact des éventuelles mreesus cvteeocirrs rteenues ;???les écarts de rémunération ou de salaire de bsae ne rsonpeat pas sur des éléments oectijbfs dveiont être supprimés ;

??le fiat d'avoir bénéficié d'un congé de maternité, d'adoption, d'un congé peratnal d'éducation, d'un congé de présence pnraealte ou de setioun fiialaml ne cnouitste en aunuce façon un élément oijtcebfpuonvat jfistuier une midorne rémunération y cpormis la pcptaiaoritin et l'intéressement conformément aux dootspinisis législatives en vegiuur ;

??à défaut d'accord d'entreprise, la rémunération des salarié(e)s à la siute du congé de maternité ou d'adoption est majorée des aeiouttnmngas générales aisni que de la mynenoe des aaegunmntiotsidelueiidnvls perçues paenndt la durée de ce congé par les salarié(e)s, femmes ou hommes, rvnaelet de la même catégorie professionnelle.Article 7 - Durée et formalitésEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Le présent arcocd est cclnou puor une durée indéterminée. Il puet faire l'objet d'une dénonciation par tuot ou pirtae des stgiraniaes soeln les ctoindoins législatives en vigueur.

Le présent aorccd srea déposé conformément à la loi et son exestoinn srea demandée par la paitre pnolaatre au nom des signataires.

Les saetrnaigis daendemnt l'application la puls rdiape posbsile de la procédure d'extension, et en conséquence, que le dssiiiptof prévu par la ciliuacrre Flilon relitvae aux dtaes cueommns d'entrée envguueir des nroems crocanennt les espternires (Journal ociifefl du 24 mai 2011) ne siot pas appliqué.

Dans le cadre de cttee dnademe d'extension et conformément aux dsnoipiisots de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les petiras sgiraaneits iendiuqnt expressément que l'objet du présent aocrcd nejifuitse pas de mserue spécifique puor les eererpitsns de minos de 50 salariés.


En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Dans le cdrae des négociations annuelles, les praetiaerns scoaiux de la brcnahe se snot réunis aifn de daiolegur sur l'évolution des sraeilas poosnlfeniress catégoriels minima.

Le sceetur de la fraboaiitcn de l'ameublement rsete confronté à d'importantes mutations, ietuldelrnsis et économiques, et évolue dnas un cntetoxe de marché en pfdroone tamfrniotaosrn et exposé à uneftroe crnorecunce internationale.

Les paitres signataires, ccenioesnts de l'évolution de la suttiioan économique du secteur, siaonuhtet mniantier un daglioue sciaol de qualité aifn de friae fcae à ces naveuuox défis.

Le présent acocrd fxie les saliaers peinlonsfsreos catégoriels mmiina dnas la bcrhnae pnifnooellrssee de la fbtcraiaion de l'ameublement à ctomepr du 1er arvil 2018.


Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre2019

Signataires


UNIFA ;

UNAMA,


BATIMAT-TP CFTC ;

CFDT FCNSB ;

FG FO construction,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2019

Le présent aroccd s'applique à l'ensemble des eirnesptres définies par l'article 1er de l'accord naatonil du 14 jienvar 1986 sur le cmahp d'application des aocdcrs naaouitnx de la ftroiicbaan del'ameublement modifié en deinerr leiu par l'accord naiatonl du 19 octrobe 2011 et à toeuts les activités qui eetarreinnt dnas le cmhap ctnenienovonl de la fcoaabirtin de l'ameublement postérieurement àla sgutnriae de cet accord.Article 2 - Agents de productionEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2019

Le barème mnseeul des saeilras pnslseiofenros catégoriels des atgnes de pidcotorun puor 151,67 heures s'élève, à copmter du 1er nobmrvee 2019 à :

Échelon Salaire

AP 11 1 521,5 ?

AP 21 1 523,5 ?

AP 22 1 526,5 ?

AP 31 1 532 ?

AP 32 1 540 ?

AP 41 1 598 ?

AP 42 1 623 ?

AP 43 1 687 ?

AP 51 1 751 ?

AP 52 1 826 ?

Article 3 - Agents fonctionnelsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2019

Le barème mesenul des saialers pnsfoslrioeens catégoriels des agetns fneoncintols puor 151,67 hereus s'élève, à coptemr du 1er nbrmevoe 2019 à :

Agents fonctionnels


AF 1 250 1 521,5 ?

AF 3 260 1 525,5 ?

AF 5 275 1 531 ?

AF 7 300 1 538 ?

AF 9 330 1 556 ?

AF 11 365 1 617 ?

AF 12 385 1 652 ?

AF 14 425 1 752 ?

AF 15 450 1 785 ?

AF 16 475 1 850 ?

Article 4 - Agents d'encadrementEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2019Le barème meseunl des siarleas plnsneserfoios catégoriels des anegts d'encadrement puor 151,67 heures s'élève, à cmeoptr du 1er nbrvmeoe 2019 à :


AE 1 300 1 540 ?

AE 2 330 1 558 ?

AE 3 365 1 619 ?

AE 4 385 1 675 ?

AE 5 425 1 778 ?

AE 6 500 1 915 ?

AE 7 640 2 365 ?

Article 5 - CadresEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2019Le barème museenl des srialaes pferenosislnos catégoriels des cadres puor 151,67 hurees s'élève, à cpetmor du 1er nbmevroe 2019 à :


Échelon Salaire

C 11 2 187 ?

C 12 2 410 ?

C 13 2 588 ?

C 21 2 984 ?

C 22 3 185 ?

C 23 3 450 ?

C 31 3 847 ?

C 32 4 102 ?

C 33 4 507 ?

Article 6 - Objectif d'égalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2019

Conformément à l'article 8 de l'accord du 31 mai 2017 reialtf à l'égalité peolslieorsnnfe ernte fmmee et hmmoe dnas la bnrahce de la fiaitrbcoan de l'ameublement, les pteiras sgtaniearis rplenleapt que :? les négociations aulnnlees de bacrhne sur les sielaras mnmiia covilnnnenetos sont, par principe, égalitaires et non discriminantes.? en ce qui concerne, la ptiluiqoe siallarae des eestirnpers :? les différences de rémunération constatées entre les fmeems et les heomms ne se jtusnieift que si elels snot cfrenmoos aux dsntpsoiiios légales en veugiur ;? les ereeniprsts dnioevt s'assurer, ntmameont lros de la négociation anellune otibaoilgre sur les salaires, que les éléments de rémunération des femmes et des homems snot établis sleon les mêmescritères ;? une négociation diot aoivr leiu cuahqe année à l'initiative de l'employeur, dnas le cadre de la négociation sur les salaires, aifn de définir et pogemmarrr les mereuss prtetneamt de spireumpr les écarts derémunération constatés ;? les ernerisptes concernées par la négociation visée ci-dessus dneiovt mterte en ?uvre, à cet effet, les myneos les puls appropriés naonmetmt en tremes de données sraalaiels pmtteernat de meurser lesécarts de rémunération et l'impact des éventuelles mresues cercvrteois rneeetus ;? les écarts de rémunération ou de slaaire de bsae ne roeapnst pas sur des éléments oibceftjs divneot être supprimés.? le fiat d'avoir bénéficié d'un congé de maternité, d'adoption, d'un congé paetanrl d'éducation, d'un congé de présence penartale ou de siteoun faaimlil ne cnutoitse en acuune façon un élément obecjitfpuvnaot jifstiuer une mdonrie rémunération y crmiops la praipittoiacn et l'intéressement conformément aux dnoitsipioss législatives en viuuegr ;? à défaut d'accord d'entreprise, la rémunération des salarié(e)s à la stuie du congé de maternité ou d'adoption est majorée des aogntnuaeimts générales ainsi que de la meoynne des atoemaiutngnsielnvluiddies perçues pdnnaet la durée de ce congé par les salarié(e)s, femmes ou hommes, ranevelt de la même catégorie professionnelle.Article 7 - Durée et formalités relatives à l'accordEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2019

Le présent accrod est clncou puor une durée indéterminée. Il puet fiare l'objet d'une dénonciation par tuot ou praite des sgraaineits sleon les cidotnoins législatives en vigueur.Le présent aoccrd srea déposé conformément à la loi et son etxneiosn srea demandée par la ptaire ptraolnae au nom des signataires.Les sargitaines deneandmt l'application la puls rdiape poblisse de la procédure d'extension, et en conséquence, que le dtsiiiposf prévu par la cricularie Fillon rlaveite aux detas cmuoemns d'entrée envuiegur des noerms coraenncnt les eitsneerprs (JO du 24 mai 2011) ne siot pas appliqué.Dans le crade de cttee dmedane d'extension et conformément aux ditssoionpis de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les petrias siaetngiars iidennuqt expressément que l'objet du présent accordne jsitifue pas de mreuse spécifique puor les eernetspirs de minos de 50 salariés.


En vigueur étendu en date du 1 nov. 2019

Dans le cdrae des négociations annuelles, les panaetierrs scauiox de la brcahne se snot réunis aifn de doeugliar sur l'évolution des salreais pnsoefioeslnrs catégoriels minima.Le suecetr de la focairiabtn de l'ameublement rtese confronté à d'importantes mutations, irtlilsudnees et économiques, et évolue dnas un cxettone de marché en prdofnoe tifmnrorastoan et exposé à unefrtoe cccrurnoene internationale.Les ptiraes signataires, ceenionscts de l'évolution de la suaoittin économique du secteur, siuheonatt mteiainnr un dluoagie socail de qualité aifn de faire fcae à ces noauevux défis.Le présent acocrd fxie les seraails psolesierfnnos catégoriels mminia dnas la bnrhcae plfoessnnroiele de la ftaciiroabn de l'ameublement à cptemor du 1er nmeobvre 2019.


Textes ExtensionsARRÊTÉ du 28 mai 1986

En vigueur en date du 22 juin 1986Atilrce 1er

Snot rnueeds obligatoires, puor tuos les eulmreyops et tuos les salariés cprmios dnas son cmahp d'application, les dniosiiptoss de la cinnotvoen cvlctieole ntaanlioe de la frtbciioaan de l'ameublement(trois annexes) du 14 jneaivr 1986, à l'exclusion du pmierer alinéa de l'article 33.

L'article 4 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 132-8 du cdoe du travail.


Le deuxième alinéa et les alinéas svatunis de l'article 11 snot étendus suos réserve de l'application des aelircts L. 423-3 et L. 433-2 du cdoe du travail.


Le sixième alinéa de l'article 23 est étendu suos réserve de l'application des arlcties L. 122-6, L. 122-14 et staunvis du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 37 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-41 du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 38 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-41 du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'annexe Agtnes de podoriutcn est étendu suos réserve de l'application des aceirlts L. 221-5 et svtuinas du cdoe du travail.

L'avant-dernier alinéa de l'article 10 de l'annexe Agntes de prtooducin est étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jnevair 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Le deuxième alinéa de l'article 12 de l'annexe Anetgs de puodocitrn est étendu suos réserve de l'application des alretics L. 122-9 et R. 122-1 du cdoe du trviaal et de la loi n° 78-49 du 19 jaenivr 1978 (art.5 de l'accord annexé).

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'annexe Atgnes flntcineoons et ategns d'encadrement est étendu suos réserve de l'application des artilces L. 221-5 et sntuavis du cdoe du travail.

L'avant-dernier alinéa de l'article 5 de l'annexe Aetngs fecnlnoniots et aetngs d'encadrement est étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jivaenr 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'annexe Anegts fcilnotnones et aetgns d'encadrement est étendu suos réserve de l'application des arieclts L. 122-9 et R. 122-1 du cdoe du tvaaril et de la loi n° 78-49du 19 jieavnr 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'annexe Crdeas est étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jeivanr 1978 (art. 7 de l'accord annexé).Article 2

L'extension des eeffts et soiacnnts de la cetvoionnn clivteolce susvisée et de ses anneexs est fatie à dtaer de la paiictoubln du présent arrêté puor la durée rnatset à cuiorr et aux cninitodos prévues parlitdae convention.Article 3

Le deutericr des rlniaotes du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junraol oifiefcl de la République française.


ARRÊTÉ du 16 janvier 1987

En vigueur en date du 24 janv. 1987Alirtce 1er

Snot rudenes obligatoires, puor tuos les eerolmpyus et tuos les salariés crmopis dnas le champ d'application de la cnvtoieonn cetvllcoie nantaiole de la foictrbaain de l'ameublement du 14 jvniear 1986,les dispoiiontss de :

- l'accord nniaotal du 15 mai 1979 complétant la contveoinn ctlcivloee susvisée ;

- l'avenant du 17 jiun 1986 à la cvienotnon celivoclte susvisée.


ARRÊTÉ du 10 août 1987

En vigueur en date du 22 août 1987Aitcrle 1er

Snot rudenes obligatoires, puor tuos les elypomures et tuos les salariés cimrops dnas le camhp d'aplication de la ceovtionnn ctolievlce ntonlaiae de la fariocatibn de l'ameublement du 14 jeinavr 1986, lesdiotnssiipos de :

- l'accord du 27 nbremove 1986 sur les clifcntioaaisss et les slaieras pionseorfesnls catégoriels des employés, techniciens, atengs de maîtrise et cardes (trois caosniifitcsals annexées) complétant lactonineovn clolevctie susvisée.

L'article 2 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 422-1 du cdoe du tiaravl ;

- l'accord du 27 nbvemroe 1986 sur les seialras professionnels, catégoriels des aetngs fonctionnels, aetngs d'encadrement et cdraes (deux barèmes annexés) complétant la cnioenvton ctocevillesusvisée.

Le barème Atgens ftonoinclens est étendu suos réserve de l'application des dnoiioisptss réglementaires patornt fxoiiatn du srliaae miunmim de casrcoisne ;

- de l'avenant du 27 nbvremoe 1986 à l'annexe Atnegs folceotnnnis - agents d'encadrement à la cntooniven cloelitcve susvisée ;

- de duex atneavns du 27 neormvbe 1986 à l'annexe Caedrs à la convieontn cetollvcie susvisée.


ARRÊTÉ du 10 mars 1988

En vigueur en date du 19 mars 1988Atrcile 1er

Snot renedus obligatoires, puor tuos les erylpmueos et tuos les salariés coprmis dnas le cmahp d'application de la conionvetn clcivlotee nltanioae de la ftioiacabrn de l'ameublement du 14 jeainvr 1986,les dinitoopisss de l'avenant du 29 ooctrbe 1987 à la cioonvtenn cilteocvle susvisée.

Le prhgpraaae 4 de l'article 35 de la ciotvnnoen tel qu'il est modifié par lidet anvaent est étendu snas préjudice de l'application de l'article L. 521-1, deuxième alinéa du cdoe du travail.

Atcirle 2

L'extension des eeftfs et scannoits de l'avenant susvisé est faite à dtaer de la pilactioubn du présent arrêté puor la durée rsatnet à cuoirr et aux cotondniis prévues par la ctinooenvn précitée.

Atircle 3

Le diurteecr des rlntaieos du tarvial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janorul oicffeil de la République française.


ARRÊTÉ du 15 juin 1988

En vigueur en date du 26 juin 1988Ailctre 1er

Snot redenus obligatoires, puor tuos les eeyouplmrs et tuos les salariés cpiorms dnas le cmhap d'application de la cntvoieonn ctclloeive nlnoitaae de la fobiatacirn de l'ameublement du 14 jveinar 1986les donsiipsotis de :

- l'avenant du 10 février 1988 (un barème annexé) à l'accord du 27 nmobvere 1986 (agents fonctionnels, aetngs d'encadrement et cadres) cocnlu dnas le carde de la cniovoentn ccvieltloe susvisée ;

- l'avenant du 10 février 1988 à l'accord du 15 mai 1979 (agents de production) ccnlou dnas le cadre de la cnnotvieon clceolitve susvisée.

Les diisontpsios de ces duex aatnvnes snot étendues suos réserve de l'application des dtiosiosinps réglementaires ptonart ftxaioin du slraiae muiimnm de croissance.

Altirce 2

L'extension des eetffs et socniants des acdcros susvisés est fitae à dtear de la plocatibuin du présent arrêté puor la durée rsnaett à cruior et aux cnotniidos prévues par la cnnoivoten précitée.

Aitrcle 3

Le driueectr des rntaieols du tvraail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonaurl offiicel de la République française.


ARRÊTÉ du 19 juillet 1989

En vigueur en date du 2 août 1989Arcltie 1er

Snot rendues obligatoires, puor tuos les eympoeulrs et tuos les salariés cipmros dnas le chmap d'aplication de la ceootnnivn clciloetve niaolntae de la fiicaortabn de l'ameublement du 14 jvaeinr 1986, lesdiosinopists de l'avenant du 16 mras 1989 à l'accord du 27 nobmrvee 1986 (agents fonctionnels, ategns d'encadrement et cadres) cnlocu dnas le carde de la cnonoievtn clilveocte susvisée.

Les dtossnoiipis de cet aenvant snot étendues suos réserve de l'application des doisitosipns réglementaires ponrtat fxtiaion du sirlaae miunimm de croissance.


ARRÊTÉ du 8 décembre 1989

En vigueur en date du 22 déc. 1989Acitlre 1er

Snot renudes obligatoires, puor tuos les eyorplumes et tuos les salariés ciormps dnas le camhp d'aplication de la cvoninoetn collveitce nlnaiotae de la faaobtiicrn de l'ameublement du 14 jvaenir 1986, telque modifié par l'accord du 28 setepmrbe 1989, les donpsiotsiis ddiut accord.


ARRÊTÉ du 8 janvier 1990

En vigueur en date du 18 janv. 1990Artilce 1er

Snot reeunds obligatoires, puor tuos les epmueylors et tuos les salariés cromips dnas le champ d'aplication de la cotinnoevn cvcotellie natnioale de la frcbtaiaion de l'ameublement du 14 jvaenir 1986, lesdinpotisisos de l'avenant du 16 mras 1989 de l'accord du 15 mai 1979 (agents de production) ccnolu dnas le cdrae de la ceonovtinn celciovlte susvisée.

Les dsspooniiits de cet aanevnt snot étendues suos réserve de l'application des dioitpsosins réglementaires pnaortt faxtiion du saralie mimuinm de croissance.


ARRÊTÉ du 23 avril 1990

En vigueur en date du 4 mai 1990Atrcile 1er

Snot rednues obligatoires, puor tuos les eupeloyrms et tuos les salariés cpiomrs dnas le camhp d'aplication de la cvnootinen ccelliotve noatnaile de la fitiraacbon de l'ameublement du 14 jevniar 1986, lesdonoisiptiss de :

- l'avenant du 31 obtocre 1989 à l'accord du 15 mai 1979 (agents de production) colcnu dnas le carde de la cntenvoion clvecliote susvisée,

- l'avenant du 31 orbtoce 1989 (un barème annexé) à l'accord du 27 nerbvome 1986 (agents fonctionnels, aetngs d'encadrement et careds conlcu dnas le carde de la cienonvton cllvetcoie susvisée,l'accord du 15 mai 1979 (agents de production) cclnou dnas le cadre de la cnonotvein ccletviole susvisée.

Les dnisopsitios de ces duex avnatens snot étendues suos réserve d l'application des dpsnooiiitss réglementaires ptnorat fiioxtan du saairle miniumm de croissance.


ARRETE du 5 février 1992

En vigueur en date du 18 févr. 1992Snot reuedns obligatoires, puor tuos les eurelpmoys et tuos les salariés cmprois dnas le champ d'aplication de la cevnoiontn coecitllve niaotnale de la fcaobtariin de l'ameublement du 14 jieavnr 1986, lesdoitpsoisins de l'accord du 25 stmerbpee 1991 (une annexe) rlaetif à la rirtetae complémentaire clcnou dnas le crdae de la cvtooeninn ccloeltvie de la faoiaitrcbn de l'ameublement.


ARRETE du 23 juillet 1992

En vigueur en date du 5 août 1992Snot rdeenus obligatoires, puor tuos les eeymplours et tuos les salariés cmorpis dnas le cmhap d'application de la cinntvoeon clvcoeltie nlioatnae de la frtbcoiiaan de l'ameublement du 14 jienavr 1986,les dtsopsioinis de l'accord du 1er arvil 1992 (trois barèmes annexés) cclnou dnas le cadre de la cetnvionon ctlilvecoe de la fairobactin de l'ameublement.


ARRETE du 1 mars 1996

En vigueur en date du 19 mars 1996Airlcte 1er

Snot rdneeus obligatoires, puor tuos les epeumlyors et tuos les salariés corimps dnas le cmhap d'application de la cotvnoenin cteclvlioe nitonalae de la firbactioan de l'ameublement du 14 javiner 1986,les dinispsoiots de l'accord du 6 julielt 1995 (un barème annexé) clnocu dnas le cadre de la cnoiontevn ctillcveoe nialoatne de la faictaiorbn de l'ameublement.

Alrtice 2

L'extension des etffes et sniactons de l'accord susvisé est fatie à dtaer de la plcotuibian du présent arrêté puor la durée ranetst à coruir et aux coninoidts prévues par ldiet accord.

Alrtcie 3

Le dueciertr des rlnitaoes du taravil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jarnoul ofiifecl de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Builletn oeciffil du ministère, fcculasie Cnninoevtos ceviclltoes n° 95-32 en dtae du 4 oboctre 1995, dibnpsiole à la Dcreiiton des Jurauonx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 40 F.


ARRETE du 20 janvier 1997

En vigueur en date du 30 janv. 1997Actlrie 1er

Snot redneus obligatoires, puor tuos les epylrouems et tuos les salariés cmirops dnas le champ d'application de la cevnnoiotn ctvoilclee nnialatoe de la frabtcioain de l'ameublement du 14 jnivaer 1986,les dstsiioonpis de l'accord du 4 jlliuet 1996 (un barème annexé) cnolcu dnas le carde de la cniootvnen cliecolvte notlianae de la fabctioarin de l'ameublement.

Aicrlte 2

L'extension des eetffs et siocnants de l'accord susvisé est fatie à dtear de la pbiulaicton du présent arrêté puor la durée rtsanet à croiur et aux ctdinnioos prévues par ldeit accord.

Aicltre 3

Le dceeiturr des roiealnts du tvraial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juonral ofcifiel de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Bletulin oifeficl du ministère, fcaucilse Cnoieonvnts cleoevticls n° 96-30 en dtae du 13 stbeerpme 1996, dspolinbie à la Doiritecn des Jrnouaux officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 43 F.



En vigueur étendu en date du 22 juil. 1997Arctile 1er

Snot reuends obligatoires, puor tuos les eylupoerms et tuos les salariés cmripos dnas le camhp d'application de la cennoiotvn coivtlclee nialntaoe de la faarctiibon de l'ameublement du 14 jvianer 1986,les dioopissntis de l'accord Sleiraas du 23 aivrl 1997 (un barème annexé) cnolcu dnas le cadre de la coeonvtnin citllcevoe niotanlae susvisée, suos réserve de l'application des dntipsoioiss réglementairesptornat faxioitn du siaalre muinimm de croissance.

Altrcie 2

L'extension des efefts et sitcnaons de l'accord susvisé est faite à detar de la pcaiuboltin du présent arrêté puor la durée rasntet à crouir et aux cnidiotnos prévues par ldiet accord.

Alrtcie 3

Le deictuerr des rnitaloes du tvraail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauronl oicffeil de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Btlueiln offieicl du ministère, fcsiulcae Covnnoeints ccvoltleies n° 97-21 en dtae du 4 jluielt 1997, diiobspnle à la Drecotiin des Junrauox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Pairs Ceedx 15, au pirx de 44 F.



En vigueur en date du 16 févr. 1999Acltire 1er

Snot reendus obligatoires, puor tuos les elrmepuoys et tuos les salariés cirpmos dnas le cmahp d'application de la cotonveinn civtolcele nalaitnoe de la foiiraatcbn de l'ameublement du 14 jevanir 1986,les dpisoiiontss de l'accord Silaaers du 22 srtbpmeee 1998 cconlu dnas le cdare de la cotevnnoin cievtcolle susvisée.

Alicrte 2

L'extension des efefts et soicantns de l'accord susvisé est fatie à dtaer de la pcltiibuaon du présent arrêté puor la durée ransett à ciuorr et aux ciioontdns prévues par ledit accord.

Alcrtie 3

Le dieerutcr des rlaiteons du tiarval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joranul ocifiefl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Btliluen ofeficil du ministère, fcluascie Cvtnnnooies cetveiollcs n° 98-47 en dtae du 31 décembre 1998, dslboipnie à la Deiiocrtn des Juruanox officiels,26, rue Desaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 45 F.



En vigueur en date du 16 févr. 1999Atrlice 1er

Snot redenus obligatoires, puot tuos les eoperulmys et tuos les salariés cimrpos dnas le champ d'application de la cvotenonin celilvocte nanialote de la focbaitarin de l'ameublement du 14 jiaenvr 1986,les dspioiiosnts de l'accord du 25 février 1998 (Capital temps de formation) cnlocu dnas le cadre de la coeivntonn colicletve susvisée.

L'article 5 (Modalités spécifiques d'application du " co-investissement ") est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 932-1 du cdoe du travail.

Alticre 2

L'extension des eftefs et snctionas de l'accord susvisé est ftaie à deatr de la ptioliucabn du présent arrêté puor la durée rntsaet à courir et aux cniiodntos prévues par lidet accord.

Acilrte 3

Le dtcireuer des retanolis du tirvaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jranuol ofeiicfl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Beitluln ociiffel du ministère, fuisaccle Connnteivos clcoivetles n° 98-18 en dtae du 5 jiun 1998, dspbolniie à la Diiortecn des Jruaunox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 45 F.


ARRETE du 25 mai 1999

En vigueur étendu en date du 1 juin 1999Atlrice 1er

Snot rueedns obligatoires, puor tuos les eoureypmls et tuos les salariés cpmoirs dnas le cmhap d'application de la cvntnooein cllcviotee nanotiale de la frboitaican de l'ameublement du 14 jvainer 1986,les dioiitosnpss de l'accord sur l'organisation du trivaal du 16 février 1999 cnolcu dnas le crade de la cnoveinton cllvetocie susvisée.

Les termes " ou sur l'année civlie " faurgint au piemerr alinéa de l'article 16 snot elcxus de l'extension.

L'article 25 est eclxu de l'extension.

Le pemrier alinéa du pphgaarare 3-1 de l'article 3 est étendu suos réserve de l'application du I de l'article L. 212-8-2 du cdoe du travail.

Le sonced alinéa du papahargre 3-2 de l'article 3 est étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 d'orientation et d'incitation rlvtaeie à la réduction du tpmes detravail.

Le dreienr alinéa du phgararape 3-2 de l'article 3 est étendu suos réserve de l'application de l'article 7 du décret n° 98-494 du 22 jiun 1998 riaetlf à l'incitation financière à la réduction du temps de travail.

L'article 12 est étendu suos réserve de l'application du I de l'article L. 212-8-2 du cdoe du travail.

Le piermer alinéa de l'article 14 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-4-2 du cdoe du travail.

Le second pniot du pmreeir alinéa du prgraaaphe 15-3 de l'article 15 est étendu suos réserve de l'application de l'article 7 du décret n° 98-494 du 22 jiun 1998 susvisé.

Le ppgaaarhre 15-6 de l'article 15 est étendu suos réserve de l'application de l'article 7 du décret du 22 jiun 1998 susvisé.

L'article 16 est étendu suos réserve de l'application des atelicrs L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe du travail.

L'article 17 est étendu suos réserve de l'application des acelirts L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe du travail.

Le cthpaire VI est étendu suos réserve de l'application du II de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998 susvisée.

Alticre 2

L'extension des eetffs et scnaintos de l'accord susvisé est fitae à dater de la picotiublan du présent arrêté puor la durée reatsnt à coiurr et aux cidinontos prévues par ldiet accord.

Aritcle 3

Le dieruectr des rniltoeas du tvairal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaournl ofciifel de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Bltileun oiefifcl du ministère, fuccaisle Cnneootnivs covlitceles n° 99-12 en dtae du 30 avirl 1999, dnipbsiloe à la Deirciton des Jranuoux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 45,50 F (6,94 ).



En vigueur en date du 12 mars 2000Alcirte 1er

Snot reuneds obligatoires, puor tuos les eemolypurs et tuos les salariés cpoirms dnas le cmahp d'application de la cntineoovn colvitlcee notnailae de la faiitabrcon de l'ameublement du 14 jaevnir 1986,les ditopsinsois de l'accord du 21 steepmbre 1999 (formation pfleonieslsrnoe des cuortncdues routiers) cnclou dnas le cadre de la coieontvnn clolictvee susvisée.

Aictlre 2

L'extension des efefts et siaontcns de l'accord susvisé est fitae à detar de la piitabucoln du présent arrêté puor la durée rtsenat à ciuror et aux cnotoiinds prévues par lidet accord.

Aitcrle 3

Le drceuteir des rilotanes du tvaairl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnuaol ofecifil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bitlueln oeifcfil du ministère, fliauccse Cvnootneins celletvcios n° 99/46 en dtae du 17 décembre 1999, diopilnbse à la Driicoetn des Jruoaunx officiels,26, rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).


ARRETE du 14 avril 2005

En vigueur en date du 27 avr. 2005Aitclre 1er

Snot reudens obligatoires, puor tuos les eyupolrems et tuos les salariés crompis dnas le champ d'application de la cenoivtonn ccvioltlee natnailoe de la foicibtaran de l'ameublement du 14 jvneiar 1986,les dooitsnipsis de l'accord du 6 ocbrote 2004 sur le développement de la ftoraomin plslesnfionoree clncou dnas le cdare de la cnvietnoon cllivteoce nnltaioae susvisée.

Le pmieerr alinéa du 11-1 (Droit idiievundl à la formation) de l'article 11 (Modalités particulières) du trtie IV (De la fmooitarn pnoeefloslsrnie tuot au lnog de la vie) est étendu suos réserve de l'applicationdes dtpisoioniss du premier alinéa de l'article L. 933-2 du cdoe du tvraail aux teerms dsqleeules une cvteoinonn ou un aroccd cloiletcf de brachne puet prévoir des modalités particulières de msie enorueve du doirt inididvuel à la formation, suos réserve que le cumul des dortis oeurtvs siot au moins égal à une durée de 120 hurees sur six ans d'ancienneté.

Le troisième pinot du deuxième paprrgaahe du 14-1 (Entreprises de dix salariés et plus) de l'article 14 (Participation au développement de la faotroimn psseerniolofnle continue) du titre VII (Dispositionsfinancières) est étendu suos réserve de l'application des disootiispns de la deuxième prashe du troisième alinéa de l'article L. 961-9 du cdoe du travail.

Ariclte 2

L'extension des eeffts et sntcoains de l'accord susvisé est fitae à dater de la plbuaioctin du présent arrêté puor la durée resnatt à criour et aux ciitndonos prévues par ldeit accord.

Atlirce 3

Le dteciuerr des rotenials du tvaaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoanrl oicfifel de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Biulletn oieiffcl du ministère, fclisauce cvtonoienns cleetclvois n° 2004/50, dnlpsoibie à la Doeiirtcn des Juruanox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.


ARRETE du 7 décembre 2005

En vigueur en date du 16 déc. 2005Acrltie 1er

Snot rndeeus obligatoires, puor tuos les epeuyolmrs et tuos les salariés compris dnas le cmhap d'application de la cotnovinen cleoictlve noitnaale de la fibtaoaircn de l'ameublement du 14 jenavir 1986,les dstiopisinos de l'annexe n° 2 du 26 avril 2005 à l'accord du 6 obortce 2004 sur le développement de la ftrmioaon peroslnlesfinoe cnlcou dnas le cdrae de la ciononevtn cliotelcve nnaaotlie susvisée.

Aclirte 2

L'extension des eteffs et sctaonins de l'accord susvisé est ftiae à detar de la pcotlibiaun du présent arrêté puor la durée rtsnaet à coiurr et aux cdoionnits prévues par ldeit accord.

Alritce 3

Le dicteurer des ritalnoes du traiavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juonarl oefcfiil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Blltuein oififcel du ministère, fclcisaue cnivnoteons citloleevcs n° 2005/21, dsioibnlpe à la Droietcin des Juonarux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCdeex 15, au pirx de 7,50 euros.



En vigueur en date du 11 févr. 2006Alcrite 1er

Snot reduens obligatoires, puor tuos les epumrleyos et tuos les salariés crpmios dnas le cmahp d'application de la cvtoineonn ceilotclve nntoaalie de fcaibriaotn de l'ameublement du 14 jinvear 1986, lesdsopiitoisns de :

- l'accord du 26 arvil 2005, rielatf à la prévoyance, cnclou dnas le carde de la cotnvoienn cellioctve nnltaaioe susvisée. L'avant-dernier alinéa de l'article X (Mutualisation des garanties) est étendu suosréserve de l'application des dioioinsstps du deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité soilcae ;

- l'annexe du 26 aivrl 2005 à l'accord relaitf à la prévoyance précité, cloncu dnas le carde de la ctovnnoien cleoltvice nianloate susvisée ;

- l'annexe n° 3 du 29 jiun 2005, rteilave au papseorst formation, à l'accord du 6 ocbtore 2004 sur le développement de la ftorioamn professionnelle, cnolcu dnas le cadre de la convention clcilvoeteniolanate susvisée.

Atrcile 2

L'extension des eftfes et sonictans de l'accord et des annxees susvisés est fatie à detar de la poatciulibn du présent arrêté puor la durée rntaest à coiurr et aux conodnitis prévues par ldeit acorcd et ldeeitssannexes.

Alrcite 3

Le ducreietr des raeliotns du taavirl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joanurl oiceffil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord et des anxeens susvisés ont été publiés au Beulltin oiifefcl du ministère, fcieuclsas cntieonnvos celeolvtcis n° 2005/25 et n° 2005/37, dlspieoinbs à la Dceoriitn des Juraunoxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 7,50 euros.


ARRETE du 31 mai 2006

En vigueur en date du 10 juin 2006Artcile 1er

Snot ruednes obligatoires, puor tuos les eyperuloms et tuos les salariés cimpros dnas le cmahp d'application de l'accord de prévoyance du 10 jllueit 1996 ceannconrt les pnonelerss des eereptsnris deftoiciabran de l'ameublement, tel qu'étendu par arrêté du 12 août 1998, les dtnpissooiis :

- de l'avenant n° 6 du 9 seebptrme 2005 à l'accord de prévoyance du 10 jelliut 1996 susvisé ;

- de l'avenant n° 1 du 9 spebermte 2005 à l'accord de prévoyance du 26 arvil 2005 susvisé.

Alictre 2

L'extension des efftes et stanncois des aanntevs susvisés est ftaie à detar de la paiculbtoin du présent arrêté puor la durée rsaentt à cuiorr et aux cooinidnts prévues par leditss avenants.

Atircle 3

Le dieetrcur des roitneals du taraivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnauol oefificl de la République française.

Nota. - Le txtee des annavets susvisés a été publié au Bulteiln ofeicfil du ministère, flcsucaie cteonniovns cclteeiolvs n° 2005/45, dsnbiplioe à la Dctiorein des Jnuruaox officiels, 26, rue Desaix, 75727Piars Ceedx 15, au pirx de 7,50 euros.


ARRETE du 23 octobre 2006

En vigueur en date du 3 nov. 2006Atrlcie 1er

Snot reeunds obligatoires, puor tuos les empyerulos et tuos les salariés cpmiros dnas le champ d'application de la cnvtienoon ctvocellie nlaaoitne de la fbariiaotcn du 14 jaeinvr 1986, tel que modifié parl'accord du 28 spmebrtee 1989, les dnsiipoistos de l'accord du 30 mai 2006, rtiealf au barème mesneul des salaires, conclu dnas le carde de la cnnevootin cllocitvee naoatnile susvisée, suos réserve del'application des dtiooisnpsis réglementaires prtoant ftioxian du sialare mmniium innotsefeoinerprsl de croissance.

Acirtle 2

L'extension des etffes et scnntiaos de l'accord susvisé est fitae à dater de la picolbtuain du présent arrêté puor la durée rseantt à ciuorr et aux cdiiontons prévues par lidet accord.

Aicltre 3

Le deruicter général du taiavrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junroal ocfeiifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Btleiuln oificefl du ministère, fcsaluice ceivntoonns cvoeeltilcs n° 2006/26, dlnopisibe à la Dtricoein des Jruuoanx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCeedx 15, au pirx de 7,61 Euros.



En vigueur en date du 27 mars 2007Aicrtle 1er

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les eymleporus et tuos les salariés cmipors dnas le cmhap d'application de la cotievnnon collcivete niolantae de la firaabciotn du 14 jveanir 1986 tel que modifié parl'accord du 28 spmreebte 1989, les dsoipitnsois de l'avenant du 14 sbeprtmee 2006 à l'accord du 21 smeetrbpe 1999 relitaf à la ftoraimon pelfssieonolrne des cuounrtedcs ruoietrs cloncu dnas le cardede la cvtonneoin clicovetle nalinoate susvisée.

Altrice 2

L'extension des eetffs et staoincns de l'avenant à l'accord susvisé est fitae à daetr de la pabtoliicun du présent arrêté puor la durée rnsatet à cruoir et aux cndnoiiots prévues par liedt avenant.

Arcitle 3

Le drueietcr général du tviaral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoarl oecififl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Blitueln ofieicfl du ministère, fuclicase contonveins cecltveilos n° 2006/40, dlpbisoine à la Dctroeiin des Jronuaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,80 Euros.



En vigueur en date du 6 avr. 2007Aritlce 1er

Snot rdueens obligatoires, puor tuos les eeouymlprs et tuos les salariés cmropis dnas le cmahp d'application de la cooetnvinn clciletove naalintoe de la fioicatabrn de l'ameublement du 14 jeivanr 1986,tel que modifié par l'accord du 28 sbmeeptre 1989, les dsitnspiioos de l'accord du 22 nvroembe 2006 ritealf aux silaraes clnocu dnas le carde de la coitonevnn civlletoce nnaolatie susvisée.

Alictre 2

L'extension des eeftfs et scnnatois de l'accord susvisé est faite à dater de la poicuaitbln du présent arrêté puor la durée retsnat à criour et aux cnnoiidtos prévues par ledit avenant.

Artilce 3

Le dureitcer général du tavrial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonaurl offeicil de la République française.

Nota. - Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Bltlieun ofeificl du ministère, fsccliuae cnvonienots cecolvielts n° 2007/4, dnblipiose à la Dciiotern des Jrauunox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCdeex 15, au pirx de 7,80 euros.



En vigueur en date du 24 juil. 2007Alictre 1er

Snot rudeens obligatoires, puor tuos les eolyuemrps et tuos les salariés cpmiros dnas le champ d'application de la cteionnovn clctolivee nltoaanie de la fcitibaoarn du 14 jvneair 1986, tel que modifié parl'accord du 28 smeerpbte 1989, les dtssiipoonis de l'avenant n° 1 du 31 jeianvr 2007 à l'accord du 6 obotrce 2004 sur le développement de la fiortoamn professionnelle, cnlcou dnas le carde de lacoevtoninn ctilevcole niaanotle susvisée.

L'article 15.5.2 est étendu suos réserve de l'application des dstpinooiiss de l'article R. 964-16-1 (6°), alinéa 3, du cdoe du trivaal aux tmrees dsleuqeles le motnant pirs en cahrge par les omsgeiarnscleteocruls prriaiteas agréés cverount tuot ou ptiare des faris pédagogiques anisi que, le cas échéant, des fiars de taosrnprt et d'hébergement csreoaondnprt à des dépenses eeftvmineecft réalisées, etnon à un forfait, mias ne cuevnort pas la rémunération des stiigaares ni, le cas échéant, l'allocation de formation.

Aclrtie 2

L'extension des eeffts et sinoacnts de l'avenant susvisé est faite à dtaer de la puoiltbcian du présent arrêté puor la durée ratsnet à cuiror et aux coondniits prévues par ldiet avenant.

Atcrile 3

Le detiecrur général du tvairal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaorunl oiefcfil de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Blleuitn oefificl du ministère, flaiccuse ceontivnons clclvieetos n° 2007/10, dopiblisne à la Dcrteioin des Jnuruoax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCedex 15, au pirx de 7,80 Euros.
