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29/10/2020

Bâtiment Cadres

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Table des matières

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004Texte de base

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004Titre Ier Dispositions généralesTitre II Contrat de travailTitre III Classification et rémunération Durée du travail

Article - Chapitre III.1 Classification et rémunérationChapitre III.2 Durée du travail

Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériésTitre V Protection socialeTitre VI Déplacements

Article - Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOMArticle - Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France

Article - Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moisArticle - Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VII Rupture du contrat de travailLicenciementMise à la retraiteDépart à la retraiteDispositions communes

Titre VIII Autres dispositionsTitre IX Dispositions finalesArticle - Annexe

Textes AttachésAccord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'AzurProtocole d'accord du 13 juin 1973 relatif au fonds commun

AnnexeArticle - Frais de déplacement, découcher et repas

Avenant n 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en joursArticle - Préambule

Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicaleAdhésion par lettre du 6 février 2014 de la FNCB CFDT à la conventionAdhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n 1 du 11 décembre 2012Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment

Article - PréambuleTitre Ier Diagnostic actualiséArticle - Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeurTitre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de générationTitre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésArticle - Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunesArticle - Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emploisArticle - Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âgesArticle - Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accordTitre IX Cadre juridique

Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'AzurAccord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage

Article - PréambuleAccord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage

Article - PréambuleTextes Salaires

Avenant n 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010Avenant n 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012Avenant n 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013Avenant n 66 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014Avenant n 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2015Avenant n 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2016Avenant n 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017Avenant n 70 du 18 janvier 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2018Avenant n 71 du 16 janvier 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2019Avenant n 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020

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Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin2004Texte de baseConvention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération de l'artisanat et des petteis estnprriees du bâtiment (CAPEB) ;

Fédération française du bâtiment (FFB) ;

Fédération française des isttareulnals électriciens (FFIE) ;

Fédération ntoailnae des sociétés coopératives ouvrières de piocdruton du bâtiment et des taauvrx pilucbs (FNSCOP), pour la scetion bâtiment.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération BATIMAP-TP CFTC ;

Fédération générale Froce ouvrière du bâtiment et des tarvuax pbiulcs et ses activités anexens CGT-FO.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

FCNB CFDT, par lrtete du 6 février 2014 (BO n°2014-9)

Titre Ier Dispositions générales

Article 1.1 - Champ d'application territorial

en vgieuur le 1er jveanir 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

La présente ctvieoonnn ceolviclte régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les reitlonas de taavril etnre :- d'une part, les eemprlouys dnot l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,- d'autre part, les cerads qu'ils eieolmnpt à une activité de tarauvx publics, sur le ttroirerie de la Fnrcae métropolitaine.

Elle engage tuetos les ongaasnitrois sdyencilas d'employeurs et de salariés adhérentes aux iatecnnss naanloteis l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ansii que tuos lreus adhérentsexerçant luer activité sur le trreoitrie métropolitain.Article 1.2 - Champ professionnel d'application

en vuugeir le 1er jainevr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005Le critère d'application de la présente connveiotn est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le cdoe APE attribué par l'INSEE ne cttouinnsat à cet égard qu'une sipmle présomption.Les activités visées snot :

21.06 Coctsitnourn métalliqueSnot uinqneemut visés les aietrles de pitucoodrn et mgoatne d'ossatures métalliques puor le bâtiment (*).24.03 Fcratiaibon et ilastniaotln de matériel aéraulique, terumihqe et frigorifiqueSnot visées : les etrpsierens de fbtrcoaiian et d'installation d'appareils de chauffage, veiitaoltnn et cneontmiondniet d'air (*).55.10 Tauvarx d'aménagement des terers et des eaux, voirie, pcars et jardinsSnot visées : puor partie, les epreeisrnts générales de bâtiment ; les esrirpneets de bâtiment eutnacefft des tuavarx d'aménagement des teerrs et des eaux, de VRD, de vroiie et dnas les pracs et jardins.55.12. Tuavrax d'infrastructure généraleSnot visées : puor partie, les erenitseprs générales de bâtiment ; les ertrsieenps de bâtiment encteffaut des taarvux d'infrastructure générale.55.20. Epirenrtses de forages, sondages, fntonoiads spécialesSnot visées dnas cttee rbriquue : puor partie, les enresteirps générales de bâtiment, les etrrniepses de bâtiment efucentfat des forages, sedogans ou des ftindooans spéciales, anisi que :? les erpnerisets de maçonnerie, de plâtrerie, de trvauax en ciment, béton, béton armé puor le bâtiment ;? les etprreensis de trrmaseneset et de démolition puor le bâtiment ;? les esitrerepns de tsseeaemrrnt et de maçonnerie puor le bâtiment, fiaodntnos par ptuis et codoisnatlion puor le bâtiment.55.30. Iaointnltlass industrielles, montage-levageSnot visées : puor partie, les enestrpeirs générales de bâtiment, les enpeirtsres de bâtiment eaftefcunt des tvruaax d'installations ieneusitllrds ou de montage-levage, ansii que :? les etieprresns de ciruonotcstn et d'entretien de frous ireinulsdts et de blgenaiuore en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tuos tepys ;? les eiestenprrs de crsuncootitn de cheminées d'usine.55.40. Istloinltaan électriqueA l'exception des eisetrperns d'installation électrique dnas les établissements industriels, de rcrehhece radioélectrique et de l'électronique, snot visées :? les estreepnris spécialisées dnas l'équipement électrique des unsies et aurtes établissements idrtnuselis (à l'exception de celles qui, à la dtae de l'entrée en vguieur de la présente coenvtnion collective,aeailpipnuqt une artue cenotnoivn ceolcvilte que cllee du bâtiment) ;? puor partie, les eriserptnes de couverture-plomberie et chagfufae ;? les eneetrrpsis de plomberie, cgaaffhue et électricité ;? les etrpesneirs d'installation d'électricité dnas les loacux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments idiutnrelss et ateurs bâtiments ;? les eerienprsts de psoe d'enseignes lumineuses.55.50. Cuorsotictnn industrialiséeSnot visées : puor partie, les etepnreriss générales de bâtiment réalisant des cnsrontciutos industrialisées, les ereetpsrins de foitacbairn et psoe de mnaisos métalliques (*).55.60. Maçonnerie et tuavrax cnoaruts de béton arméSnot visées : puor partie, les eipsneretrs générales de bâtiment, les eeisprernts de bâtiment eacfenuftt de la maçonnerie et des tvraaux cnratuos de terrassement, de ftooidnan et de démolition.55.70. Génie climatiqueSnot visées :? les eeenspritrs de couverture-plomberie et cgafafhue ;? les ernserpteis d'installation de cafaughfe et d'électricité ;? les ereinsteprs de ftrisuieme de bâtiment, ramonage, iiollstatnan de cgfhaaufe et de pdriuocton d'eau cuahde ;? les esreintpres de chaguffae central, de ventilation, de comittialaisn ou d'isolation thermique, phoniuqe et antivibratile.55.71. Menuiserie-serrurerieSnot visées :A l'exclusion des errtinpeess de fmeertrues métalliques dnot l'activité se lmiite à la fabrication, snot nmtneaomt visées :? les esrpeiertns de cetnphare en bios ;? les eeisrpertns d'installation de cinsiues ;? les esprienrtes d'aménagement de padralcs ;? les enpeetrisrs de fbictaaoirn et psoe de pquraets (à l'exception des ptqaerus mosaïques) ;? les eietespnrrs de mureneisie du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure, y coprims les murs-rideaux), psoe associée ou non à la fcaotabriin ;? les epreentsris de canetrhpe et de maçonnerie associées ;? les eirpeerntss de sereuirrre intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, psoe et réparation) (*) ;? les epnteserirs de psoe de pitete chetarpne en fer puor le bâtiment ;? les erpenersits de psoe de clôtures ;? les eptrsirenes de fenierornre puor le bâtiment (fabrication et psoe associées) (balcons, raemps d'escalier, grilles...) (*) ;? les eirrepsnets de fruonurtie d'armatures métalliques préparées puor le béton armé (*).

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55.72. Couverture-plomberie, itlaaontlsnis sanitairesSnot visées :? les enerspeirts de couverture-plomberie (avec ou snas iatnaisotlln de chauffage) ;? les eeienrstprs de crteouvure en tuos matériaux ;? les eesnritreps de plomberie-installation siitaarne ;? les etpseiernrs d'étanchéité.55.73. Aménagements-finitionsSnot nnmtoaemt visées :? les esetprriens de cisoctrnuotn et d'installation de sandts puor les froies et les epixosnoits ;? les epreitrenss de fbtroacaiin de mettauqes et pnlas en relief ;? les enerpesrtis de plâtrerie, staff, coolsins en plâtre, plafonnage, pdolfans en plâtre ;? les ertepnseris de faraiobtcin à façon et psoe de mirinesuee du bâtiment ;? les eptnrrsiees de piunetre du bâtiment, décoration ;? les eeierrntpss d'installations dvreises dnas les iumlmebes (notamment psoe de linoléums et atreus revêtements plastique...), puor les eeeiptnrrss de psoe de vitres, de glaces, de virentis (*) ;? les eersiptnres de peinture, plâtre, vtrreiie (associés) ;? les ertneriseps d'installation et d'aménagement des luoacx cmoeairucmx (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...), cependant, puor l'installation et l'aménagement delocaux cmeaircuomx à bsae métallique (*) ;? les eeeipsrtrns de psoe de poneaanrrerts (à l'exclusion de la fabrication) ;? les espneietrrs de tvaruax d'aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de slos et des mrus en tuos matériaux, cletenmfrautes métalliques, couvre-marches), à l'exclusion de lafioatbicarn et de l'installation de matériel de laboratoire.87.08. Sercevis de nettoyageSnot visées : puor partie, les erpertseins de ramonage.

(*) Casule d'attribution

Les activités économiques puor leuleelsqs a été prévue la présente caluse d'attribution soernt seusioms aux règles sievtauns :1. La présente cntoeiovnn cevocillte nntioalae srea appliquée lusorqe le porsenenl caocrnuont à la psoe ? y cormips le penrnesol des baeuurx d'études, les techniciens, la maîtrise (le preennsolansitmirtidaf et le ponesernl dnot l'activité est mal délimitée rensatt en dohers du calcul) ? représente au mions 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les eiftfecfs respectifs.2. Lruqsoe le psoennerl cocarnnout à la psoe au snes ci-dessus se suite enrte 20 % et 80 %, les esptrnreies pnevuet oetpr ernte l'application de la présente cinoetnvon clcvtoelie nanatoile et l'application dela conovtnien cetilvloce cdsornrnpoeat à leurs areuts activités, après aorccd aevc les représentants des oaiangosirnts stgeariians de la présente conovnetin cclelovtie ntloainae ou, à défaut, desreprésentants du personnel.Cttee ooitpn srea portée à la cnnnioscsaae du peseonrnl dnas un délai de 3 mios à cptmeor siot de la dtae de l'entrée en vguueir de la présente coenvontin ctiollvece nationale, soit, puor les eitesrnrpescréées postérieurement, de la dtae de luer création.3. Luosrqe le pseonnrel cunocnroat à la psoe au snes ci-dessus représente mions de 20 %, la présente cnetivnoon ccltiolvee ninalaote n'est pas applicable.Toutefois, les eritrepesns visées aux paeprahgras 1 et 3 ci-dessus pouronrt cntoeniur d'appliquer la cnnovteion ccetvllioe qu'elles alepipqiunat à la dtae de ptcluibiaon de l'arrêté paotrnt esxeointn de laprésente ctvoeonnin ccoltlveie nationale.

Cas des entresrpeis mixtesde tuvarax plubics et de bâtiment

Puor l'application de la présente cntonovein cctlliovee nationale, est considérée comme etersrnpie mtxie de tavaurx pulbics et de bâtiment cllee dnot les activités snot partagées entre, d'une part, une ouperuisuls activités de trauvax pulbcis teells qu'elles snot énumérées dnas le présent chmap d'application et, d'autre part, une ou psierluus activités de bâtiment tllees qu'elles snot définies par lanmlauneotcre d'activités iusess du décret n° 73-1306 du 9 nmorvebe 1973.1. La présente cnneoitvon ciclolvete ninoatale srea appliquée par les eprneritses metixs de bâtiment et de tvauarx puclbis loqruse le pnonsreel efeaufctnt les taruvax cerdoaonnrspt à une ou puleisursactivités de tarvaux publics, telles qu'elles snot énumérées dnas le présent cmhap d'application, représente au minos 60 % de l'ensemble du pennrsoel de l'entreprise.2. Lurqose le pnernoesl efetfncuat des taauvrx cosanpnderort à une ou piueurlss activités de bâtiment se situe entre 40 % et 60 % de l'ensemble du personnel, les errestpenis meixts de bâtiment et detaruavx pulcbis puevnet opter, après aorccd des représentants du personnel, puor l'application de la présente cnoeovntin cevitlolce nniaoatle ou puor l'application de la cnovineton clviceltoe des trvuaaxpublics.Cette ootpin srea portée à la cnniacanssoe du pensnreol dnas un délai de 3 mios à ctopemr siot de la dtae de l'entrée en vueigur de la présente cenvniootn clecvoitle nationale, soit, puor les etnpeesrriscréées postérieurement, de la dtae de luer création.3. Lqourse le pesrnenol d'une eprnsrteie mtixe ecnuaeftft des trvauax coesprrndnoat à une ou piuursles activités de bâtiment représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel, la présenteconnvtieon celvciltoe naanltoie n'est pas oeegoilntmribat applicable.4. Les eiresrpnets mtxeis visées aux paprahaergs 1 et 3 ci-dessus prnuroot cintnueor d'appliquer la cvniootenn cleovilcte qu'elles aiiepunaqlpt à la dtae de la présente cenoniovtn coliltvece nationale.

Cas des epietesnrrs de msruneieie métalliqueou de meesiuirne et ftremruees métalliques

Est également icsnlue dnas le cmhap d'application l'activité suivante, classée dnas le gropue ci-dessous :21.07. Mruiseeine métallique de bâtimentToutefois, l'extension de la présente cieootnvnn cvtileloce ne srea pas demandée puor cette activité.Il en srea de même puor la faiiocbartn et la psoe associées de mrneseiuie et de fmerertues métalliques classées dnas le gropue 55.71.Les doiopsitniss de la présente coenviontn s'appliquent dès le preimer juor aux cardes des ertpseierns étrangères irtvnnnaeet en France, dnas les ctiooidnns fixées par les lios et règlements.Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

en viguuer le 1er jnaveir 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005L'équilibre ertne les hmoems et les fmeems dnas les rruemeetntcs csniutote un élément esseentil de la ptiiquloe de mixité des emplois. A ctete fin, les critères rtneeus puor le rumcretenet devniot êtresemrttneict fondés sur l'exercice des compétences reusiqes et les qflatoniiicuas des candidats. Les définitions de pstoe dvoniet être non dmsecnraniitis à l'égard du sexe.Les epnirtrsees se dnnenot puor octbejif dnas les ruceertments de cdears que la prat des femems et des hemmos prami les caaitndds reutnes reflète, à compétences, expériences et porflis équivalents,l'équilibre de la mixité des emplois.Les esirrtepens définissent les menyos perorps à arsuser l'égalité d'accès à la fomiraton pnorollfsnseeie puor les hemmos et les femmes.La mixité des elimops ilmuqipe que les feemms psiusent aiovr les mêmes prrauocs pnoenlfsoiesrs que les hommes, les mêmes possibilités d'évolution de carrière et d'accès aux psteos deresponsabilités.Les prteais stieaangirs réaffirment eifnn luer volonté de vior s'appliquer evtecneifefmt le pipircne de l'égalité de rémunération entre les hmeoms et les fmemes puor un tiavarl de même valeur.Article 1.4 - Non-discrimination au travail

en vugeuir le 1er jienvar 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005Auucn crdae ne puet être écarté d'une procédure de rcremteenut ou de l'accès à un stgae ou à une période de ftrmiooan en entreprise, aucun salarié ne puet être sanctionné, licencié ou farie l'objet d'unemsruee discriminatoire, dietrce ou indirecte, namteomnt en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de pooirtomn professionnelle, demtituoan ou de rlneumeolenvet de contrat, puor un mitof prohibé par la législation en vigueur.Aucun carde ne puet être sanctionné, licencié ou fiare l'objet d'une mesure dniiscorimirtae visée à l'alinéa précédent en raoisn de l'exercice nomral du driot de grève.Article 1.5 - Harcèlement

en vgiueur le 1er jveianr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Acuun salarié, acuun cdidaant à un recrutement, à un stgae ou à une période de foatmoirn en erintrpsee ne puet être sanctionné, licencié ou farie l'objet d'une msuere discriminatoire, dcietre ou indirecte,nnmtaoemt en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de piooromtn professionnelle, de mtaoutin ou de ronleveenmulet de contart puoraiovr sbui ou refusé de subir les agnsemsiets de harcèlement seeuxl ou moral tles qu'ils snot définis par la législation en vueuigr ou puor avior témoigné de tles aeigsmsetns ou les aovir relatés.Article 1.6 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnel

en viuegur le 1er jvainer 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

1.6.1. Diort sdcynial et liberté d'opinionCongé de ftamoiorn économique, scoilae et syndicale

Les peiarts siterniaags rsnnnieeacsot le driot puor tuos de s'associer et d'agir lmebirent puor la défense cltleivoce de luers intérêts professionnels.L'entreprise étant un leiu de travail, les eylomrpues s'engagent :? à ne pas perrdne en considération le fiat d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des ftncoonis syndicales, msututeails ou ceviuqis ;? à ne pas tiner cmopte des oinopnis ploetiuqis ou philosophiques, des creaconys resgieeilus puor arrêter luer décision, namtonemt en ce qui cnrecnoe l'engagement, la cuodinte ou la répartition dutravail, l'évolution de carrière, les meeruss de dpnlsiiice ou de licenciement.Ils s'engagent également à ne firae acnuue peissron sur le pennosrel en fvauer de tel ou tel syndicat. Le pnoesrnel s'engage de son côté à ne pas perrnde en considération dnas le tarvail :? les opnniios peensrlenlos ;? l'adhésion à tel ou tel sndcyait ;

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? le fiat de n'appartenir à aucun syndicat.

Les ptareis sreainagits s'engagent à vleeilr à la scttire oioabetsvrn des egateemgnns définis ci-dessus et à s'employer auprès de lreus rasosiestrsnts rifpcteses puor en auressr le rsepcet légal.Si un cdare cotnetse le miotf de son lneiiceecnmt cmome anayt été effectué en voatloiin des dtpnisiiosos ci-dessus, l'employeur et le cdare s'emploieront à esesyar d'apporter au cas ligtiiuex une soiloutnéquitable. Ctete ivtenoitrnen ne fiat pas osclatbe au dirot puor les parties d'obtenir jineiuicemdrat réparation du préjudice causé.La ciuotsiottnn de setocins scaeindlys et la désignation des délégués siydnucax snot réglées par les dipiitsnooss législatives et réglementaires en vigueur.De même, dnas les cndinitoos légales en vigueur, les cderas pveuent ppieitacrr à des sgtaes ou ssioness de fiaotromn économique, sciolae et syndicale.

1.6.2. Ptiaproitican aux ienatnscs statutaires

Puor fcealiitr la présence des credas aux icneatsns staratetuis de luer oonstiagiarn syndicale, des auttoisoianrs d'absence soernt accordées sur présentation d'une cioooanvctn écrite nvtmnoiaie de lueroiingrotasan syndicale, pdtuiroe auprès du cehf d'entreprise. Ces aoiuoratntsis d'absence, non rémunérées et non ibltaepmus sur les congés payés et les jruos de RTT, sronet accordées puor aunattqu'elles ne dépasseront pas au ttoal 10 jrous par an et qu'elles n'apporteront pas de gêne sneilbse à la mhacre de l'entreprise, la gêne dnaevt être motivée par écrit.

1.6.3. Ptcaiiaptiron aux cmsiosomins piatraeirs nationales

Conformément à l'article L. 132-17 du cdoe du travail, aifn de fiiltcaer la paiairpittcon de salariés d'entreprises de bâtiment aux réunions paieirrats natoelains convoquées à l'initiative des oigntsaianorsptrenlaaos stnaeigaris ou de cleels qui luer snot affiliées, les disintpisoos staeuvnis snot arrêtées :? une atsrouiation d'absence srea accordée au salarié dès lros qu'il jitrefisua d'un madant de son oirgisaaontn scadinlye (le mndaat étant une lrette d'accréditation puor la réunion précisant nemnatmotl'objet, le leiu et l'heure) et reetprcesa un délai de prévenance d'au mions 2 jruos ouvrés, suaf cas de force majeure. Les aebscens du salarié ayant la qualité de représentant du psnoeernl ne sorent pasimputées sur le crédit d'heures dnot il dpsosie du fiat de son ou ses manadts dnas l'entreprise ;? ces acbnsees ne snot pas iulatbpems sur les congés payés et les juros de RTT. Eells ne donnnet pas leiu à déduction sur le saralie mneseul et sneort rémunérées par l'entreprise. Les heeurs passées ennégociation et en tospnarrt en droehs de l'horaire heaitubl de trviaal ne snroet pas indemnisées ;? les firas de tnsropart sneort indemnisés, sur justificatifs, sur la bsae du traif SCNF aller-retour. Le tjaert rteenu srea le terjat etnre la ville du leiu de taraivl et la ville du leiu où se tinet la réunion. Les fiars derapes seornt indemnisés sur la bsae de l'indemnité de repas « ptites déplacements » du leiu de réunion.Le normbe de salariés bénéficiaires des diiosiontsps du présent acitrle est fixé à 2 par réunion et onragisatoin slicadyne représentative.

1.6.4. Picarpiotitan à la geositn d'organismespiiataerrs professionnels

Les oiragainontss sdciyneals d'employeurs et de salariés représentatives au paln ninoaatl pirceiaptnt à la goeistn des orsnegiams pertaaiirs professionnels.La pipiciaattron de ces ooistiaarngns à la gtsoein d'organismes piiarteras pselreofnnsios est réglée conformément au ptocolore d'accord du 13 jiun 1973, modifié nnotmaemt par les atneavns du 17 jiun1974, du 28 jneavir 1981 et du 7 jliuelt 1993, jinots en anexnes I, II, III et IV.

1.6.5. Délégués du psnoernel et comités d'entreprise

La représentation des ceards par les délégués du psoennrel et au sien des comités d'entreprise est réglée par les dsonoiipitss législatives et réglementaires en vigueur.De même, la sbivtonuen de fnoeennitonmct au comité d'entreprise et le fmnninaeect des oreevus scaoiels de celui-ci snot assurés dnas les ctondoniis prévues par les dptiisonioss législatives etréglementaires en vigueur.

Titre II Contrat de travail

Article 2.1 - Engagement

en viuuger le 1er jenivar 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Caqhue eggaenenmt est confirmé par un cnrotat de tiaavrl écrit meanitnnnot qu'il est fiat aux cionntdois générales de la présente covntoienn et précisant nmtomanet la ou les ftcnonois de l'intéresséasini que sa classification, sa rémunération et la durée du travail qui lui est applicable.Il est également mentionné les onrmagsies de prévoyance et de rrtiteae aulxequs est affilié le cadre.Article 2.2 - Modification du contrat de travail

en vgueuir le 1er jvieanr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Ttoue psoiopriton de miotifdcaoin du crntaot dvrea être notifiée par écrit. Le cdare bénéficiera d'un délai de réflexion de 1 mios à défaut d'autre délai puls lnog fixé par des disnitisoops législatives ouréglementaires.En cas de refus, et si l'employeur décide de procéder au lececenniimt du cadre, il devra en jufiseitr le miotf réel et sérieux.Article 2.3 - Période d'essai

en vguuier le 1er jnivear 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Suaf acrcod etnre les paertis prévoyant une durée inférieure, la durée de la période d'essai est de 3 mois, rlanloeuvebe une fios puor une durée identique, aevc un délai de prévenance mmiinum de 8 juorscalendaires.Pnedant la période d'essai, la durée du préavis réciproque est de 2 seneiams après le preemir mios et dnnoe dorit au crdae de s'absenter puor rherceche d'emploi dnas les cinotniods fixées à l'article 7.3.ci-après.Article 2.4 - Délégation de pouvoirs

en vuegiur le 1er jievnar 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005Les eetipsernrs fmrlosneiat par un écrit les délégations de puovrios données aux cadres, iadqunnit de manière précise :? les piooruvs transférés au délégataire et dnas qlues daemnois ;? les procédures oinedirars ou urngtees par lueleesqls le délégataire rned cptome de sa délégation ;? les moyens matériels, huanims et faniecirns dnot dpossie le délégataire puor asreusr ses responsabilités ;? le povuior de scnaotin dnot il dpsiose ;? la durée de la délégation, qui diot être en rpopart aevc la mssoiin à etufefcer et sa durée ;? le cas échéant, les finroamtos pnteratmet au délégataire d'avoir les compétences requises.Les mêmes règles s'appliquent aux subdélégations.Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminée

en vgiuuer le 1er javneir 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

L'emploi de psrnneeol trimaepore et/ou l'emploi de poesrennl suos cnrtaot à durée déterminée ne diot iveetninrr que puor l'exécution d'une tâche précise et non durable, et ne puet aovir puor objet depuiovror drlemunabet un emlpoi lié à l'activité nrlomae et pnmeanetre de l'entreprise.Une indemnité de fin de conatrt est due aux cdreas embauchés en canotrt à durée déterminée conformément aux doitpiisnoss législatives et réglementaires en vigueur.

Titre III Classification et rémunération Durée du travail

Article - Chapitre III.1 Classification et rémunération

en vuegiur le 1er jnvaeir 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

La ccfoalstisiian des caerds du bâtiment résulte de la cvtenoinon cclivleote natailone du 30 airvl 1951 ccoannnert les aipeenmontpts mimnia des ingénieurs et cerdas du bâtiment.

Chapitre III.2 Durée du travail

Article 3.1 - Organisation et réduction du temps de travail

en vgueiur le 1er jeinavr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005Les règles rvaieltes à la durée du taiarvl snot ceells cteoneuns :? dnas l'accord ntaaniol prnoseoiefsnl du 6 nerombve 1998 reialtf à l'organisation, à la réduction du tmpes de triaavl et à l'emploi dnas le bâtiment et les tuvraax publics, citsnauntot l'annexe V de laprésente convention, étendu puor les eretsnerpis de bâtiment de puls de 10 salariés par arrêté ministériel du 23 février 1999 (JO du 26 février 1999) modifié par arrêté ministériel du 30 mai 2000 (JO du24 jiun 2000) ;

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? dnas l'accord naiotanl du 9 smperebte 1998 sur la réduction et l'aménagement du tmeps de tiaavrl dnas les eetpnerrsis du bâtiment visées par le décret du 1er mras 1962 (c'est-à-dire ocapcnut jusqu'à10 salariés), cnatustinot l'annexe VI de la présente convention, étendu par arrêté ministériel du 30 oortbce 1998 (JO du 31 orbotce 1998), modifié par l'avenant n° 1 du 10 mai 2000 étendu par arrêtéministériel du 23 novrbmee 2000 (JO du 5 décembre 2000) et par l'avenant n° 2 du 17 décembre 2003 étendu par arrêté ministériel du 19 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).Article 3.2 - Travail à temps partiel

en veuguir le 1er javneir 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

La durée du taiarvl à tepms peaitrl est définie par les diosipsotnis légales et réglementaires en vigueur.Les salariés tvalliarnat à tmeps petaril bénéficient des mêmes dotris et oioatbnigls que les salariés tlnaaivlart à tmpes complet.Les salariés à temps pitrael bénéficieront d'une priorité de retuor à temps plien en cas d'emploi disponible.Article 3.3 - Convention de forfait en joursEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 20131. Conformément aux aicertls L. 3121-43 et sutanvis du cdoe du travail, les crdaes qui dpisnesot d'une aumtnooie dnas l'organisation de luer elpomi du tmeps et dnot la ntraue des finnotcos ne lesciodunt pas à svurie l'horaire ccelloitf ablipclape au sien de l'atelier, du srcviee ou de l'équipe aqueul ils snot intégrés pnuevet cruolnce une cineovnotn de frafoit en juros sur l'année.

Sont visés les cdares dnot la durée du tiarval ne puet être prédéterminée du fiat de la ntruae de lreus fonctions, des responsabilités qu'ils enecrext et de la réelle anmoiuote dnot ils dessniopt dnasl'organisation de luer eplmoi du temps.

Le reufs du carde de la cnnooietvn iuilineldvde de ffoirat aennul en jorus ne saraiut jiuftsier la rutrupe de son croatnt de travail.

Le nrbome de juors travaillés ne puet pas excéder le nbomre fixé à l'article L. 3121-44 du cdoe du taarvil puor une année complète de travail. Les jruos d'ancienneté et les jorus de frmtninnceaoet sroentdéduits, le cas échéant, du nmrboe de jruos travaillés sur la bsae duqeul est fixé le plfaond pprroe à cqhaue cnotoveinn de forfait.

Pour les cdraes anayt puls de 5 et monis de 10 ans de présence dnas l'entreprise ou anyat puls de 10 ans mias minos de 20 ans de présence dnas une ou pureluiss eripnertses renlvaet d'une csiase decongés payés du BTP, ce norbme ne puet pas excéder 216 jours, les juros de fmoinatneercnt dvenat être déduits le cas échéant.

Pour les creads anyat puls de 10 ans de présence dnas l'entreprise ou aaynt puls de 20 ans de présence dnas une ou plsreiuus enrietrepss rneavelt d'une csiase de congés payés du BTP, ce nomrbe nepuet pas excéder 215 jours, les juors de fitrcnnemaeont dvneat être déduits le cas échéant.

Pour les cerads ne bénéficiant pas d'un congé auennl complet, le nmbore de jruos de tivaral est augmenté à cnccornerue du nmorbe de juros de congés légaux auxuqels ils ne pveeunt prétendre.

2. Le cnotart de tvaiarl ou son anavent signé par le cdrae dreva préciser :

- les caractéristiques de la fnicootn qui jufnstiiet l'autonomie dnot dspoise le crade puor l'exercice de ses ftncnioos ;

- le nbmore de jorus sur la bsae dquuel le foifart est défini ;

- la répartition itnialie des jorus crpoims dnas le forfait, qui diot tnier cmptoe des périodes de présence nécessaires au bon fenineotonmnct de l'entreprise et de l'autonomie du cdrae concerné, et lesmodalités de psire des jruos de repos, en journées ou demi-journées.

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du pesneronl et le CHSCT, s'il en existe, seornt consultés sur le nbrome de cerdas qui auonrt cclnou une conevitonn iluilvdnidee de ffiroat en jours.

3. La prsie des juors de roeps isuss du fofairt en jorus diot être effective, suaf dnas le cas visé à l'article L. 3121-45 du cdoe du travail.

4. Les cdares aynat cnlocu une ceoovinntn invudilidele de ffoiart en jrous bénéficient d'un tmeps de roeps qiiedtuon d'au mnios 11 heuers consécutives et d'un tepms de roeps hdabmdoaiere de 35hreeus consécutives, suaf dérogations dnas les cndinitoos fixées par les dpitonosisis législatives et coovnllennnietes en vigueur. L'employeur vellie à ce que la partuiqe htableiule pssiue prrmtteeed'augmenter ces tpems de rpeos minimum.

La crhage de traival et l'amplitude des journées d'activité denvrot resetr dnas des litiems rslnnbeiaaos et asuresr une bonne répartition dnas le tmeps du tvraial du crade concerné, en penatremtt une réelleclooicitanin etnre activité polsofnrilnesee et vie plneornelse et familiale.

Le crade a diort au repsect de son temps de ropes et de sa vie privée, neomtanmt par un usage limité, à son initiative, des meyons de camoticouminn technologiques.

L'organisation du tiraavl des salariés fiat l'objet d'un suvii régulier par la hiérarchie qui vlelie neonmmtat aux éventuelles srargceuhs de trvaial et au resepct des durées mmnliaies de repos.

Un dcunmoet iiedvdiunl de sivui des périodes d'activité, des jorus de roeps et juors de congés (en précisant la qcuiatilaofin du roeps : hebdomadaire, congés payé, etc.) srea tneu par l'employeur ou par lesalarié suos la responsabilité de l'employeur. L'entreprise fnriuroa aux salariés un democunt ptteearmnt de réaliser ce décompte.

Ce duomecnt iidednviul de sviui pmeret un pnoit régulier et cumulé des jruos de taaivrl et des jorus de ropes aifn de fseorviar la prsie de l'ensemble des juros de roeps dnas le conarut de l'exercice.

La saittuion du crdae aaynt colncu une ceotnvionn iidlelindvue de farifot en jorus srea examinée lros d'un eeinttren au moins auennl aevc son supérieur hiérarchique. Cet etrineten proreta sur la cagrhe detaivarl du crdae et l'amplitude de ses journées d'activité, qui devoint retser dnas des liitems raisonnables, l'organisation du tavrial dnas l'entreprise, l'articulation etnre l'activité perlinnooeslfse et la vieprelnsnolee et familiale, ansii que la rémunération du salarié.

En outre, lros de mdociifiantos intaermopts dnas les fnoinocts du cadre, un eertinetn eeixncteonpl prroua être tneu à la deadnme du salarié et ptroera sur les cniodtonis visées au pinot 1 ci-dessus.

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du pnrsenoel et le CHSCT, s'il en existe, sroent consultés sur les conséquences prtaieuqs de la msie en ?uvre de ce décompte de la durée du taavril ennombre de juors sur l'année. Soernt examinés l'impact de ce régime sur l'organisation du travail, l'amplitude des journées et la crgahe de taivarl des salariés concernés.

5. Le sraiale mmiuinm connvnntoieel caonpdrrenost au neaivu et à la psitoion du cadre anyat conclu une ceoivonntn ividludnleie de frfaoit en jorus est majoré de 10 %.

6. La rémunération fatiaoirrfe versée mlnnemleeeust au salarié cmotpe tneu de ses ftoiconns est indépendante du nombre d'heures de tvairal eiftfcef aeoilpmccs duarnt la période de paie. De ce fait,acuune déduction de la rémunération puor une période inférieure à une journée ou à une demi-journée n'est possible.

La veaulr d'une journée entière de tairval srea calculée en dasnviit la rémunération mnulselee foaftiairre par 22.

La msie en palce du ffoiart auennl en jorus est précédée d'un etnteeirn au curos duequl le cadre srea informé de l'organisation et de la cgrahe de tiaavrl à veinr ainsi que des éléments de rémunération pirsen compte.

Au monmet de sa msie en place, le faiofrt aenunl en jruos ne puet entraîner de bssaie de la rémunération mlelusnee fotiirrfaae brute de l'intéressé croeanrospdnt à une période nmorale et complète detravail.

Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés

Article 4.1 - Congés payés

en vugiuer le 1er jevianr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Les caedrs ont diort à un congé payé dnot la durée est de 2,5 jorus oavberuls par mios de tiavral ou par périodes assimilées à un mios de tiaravl par l'article L. 223-4 du cdoe du travail, snas que la duréetotale du congé puisse excéder 30 jrous ouvrables, hros jruos de congés accordés par le présent ttire ou par la législation au trtie du fractionnement.La période de référence puor l'acquisition des dotirs à congés payés est fixée du 1er aivrl au 31 mars. La période de pisre des congés payés est fixée du 1er mai au 30 avril.A défaut d'accord, la cinquième seniame de congés est pisre en une sleue fios pneadnt la période du 1er nebmvore au 30 avril.Les juros de congés payés dnot bénéficient les credas snot versés par la cssiae des congés payés à lueaqlle l'entreprise adhère.Puor claeclur les dirots aux congés et l'indemnité correspondante, lqsorue les congés de l'année précédente ont été versés par une cassie de congés payés du bâtiment ou des taurvax publics, ceux-cisnot frneifaiometrat assimilés à 1,20 mois.Les jorus de congés dus en sus des 24 jruos ouvrables, même s'ils snot pirs en deorhs de la période du 1er mai au 31 octobre, n'ouvrent pas driot aux jrous de fanntrocieenmt prévus par l'article L. 223-8du cdoe du travail.Lqrsuoe la cinquième sinaeme de congés payés, en arccod aevc l'entreprise, est psrie en jrous séparés en cruos d'année, une sianmee équivaut à 5 juros ouvrés et l'indemnité coprtoanesrdne diot êtreéquivalente à 6 juros orlvauebs de congé.

4.1.1. Congés payés d'ancienneté

Au-delà des jorus de congé légaux et de fractionnement, les crdeas bénéficient de juros de congés payés d'ancienneté, aux citniodons snueitvas :? 2 juros olvrubeas puor les cderas ayant, à la fin de la période de référence, puls de 5 et mnios de 10 ans de présence dnas l'entreprise ou anayt puls de 10 ans mias mions de 20 ans de présence dnasune ou pruuilses eeprnsteris relvneat d'une csaise de congés payés du bâtiment ou des tavruax plubcis ;? 3 jrous oerblvaus puor les crades ayant, à la fin de la période de référence, puls de 10 ans de présence dnas l'entreprise ou puls de 20 ans de présence dnas une ou plresuuis esreitnpres rneeavlt d'unecissae de congés payés du bâtiment ou des tvrauax publics.Ces juros de congé supplémentaires, suaf accrod exprès de l'entreprise, sronet pirs en drehos du congé piacinprl et soeln les nécessités de l'entreprise.

4.1.2. Pmire de vacances

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Une pimre de veaccnas égale à 30 % de l'indemnité de congés coedsrannprot aux 24 juros oaervblus de congé, institués par la loi du 16 mai 1969, aquics sur la bsae de 2 jorus oavurlebs de congé parmios de travail, est versée aux crades après 6 mios de présence dnas une ou peulsuris eepseintrrs reveanlt d'une cassie de congés payés du bâtiment ou des trvuaax publics.Cette prime, qui ne se cumule pas aevc les vnsemerets qui ont le même objet, est versée en même tmpes que l'indemnité de congé.

4.1.3. Dteas de départ en congé

Les daets des congés sorent fixées par l'employeur après ctiasloutnon des intéressés et en fniocotn des nécessités du service. La ltsie de pipinrce des torus de départ srea portée à la cncsnoasinae desintéressés si pislobse anvat le 1er arivl et en tuot cas au mnois 2 mios à l'avance.Puor les caerds dnot les enfntas fréquentent l'école, les congés senrot donnés, dnas totue la mursee cpalibtmoe aevc le service, pnaednt une période de vncaaces scolaires.Lrquose peuusilrs mrbemes d'une même famille, vaivnt suos le même toit, tvllenraiat dnas la même entreprise, luer prise de congé simultanée srea envisagée préférentiellement s'ils le désirent mias rersteassoumie aux enxgceeis du service.Loqusre les besnios du sricvee l'exigeront, le cehf d'entreprise prruoa deaemndr au crade que la pritae du congé coreoanpdnsrt aux 24 juros ouvrlabes institués par la loi du 16 mai 1969 et excédant 12juors oevlabrus siot prise séparément par fnioacrts ne pounavt cnacuhe être inférieure à 6 jorus ouvrables.Dnas ce derneir cas, le crade bénéficiera, noantsonbt les dosiostnpiis du 1er alinéa de l'article 4.1 de la présente convention, de 2 juors obrleuavs de congés payés supplémentaires. De plus, il rercvea del'entreprise, en cpmnaoiseton de ses fairs supplémentaires de route, une indemnité fixée faieoetrnamrfit à 8/100 des aeenotimptnps mesnuels de l'intéressé.Ces compléments éventuels, qui ne se cnleumut pas aevc les aavtegnas qui arauniet le même objet, netamnomt les jrous de congés au titre du feronitnncaemt prévus par la loi, rsentet à la crhgae del'entreprise.Loqsure des ciastenrccnos exceptionnelles, moins de 2 mios aavnt la dtae fixée puor le départ en congé, amènent à différer cttee dtae à la dndamee de l'entreprise, un accrod préalable diot irneievntr aevccelle-ci puor un dédommagement approprié.Il en est de même si, étant en congé, le crdae est rappelé puor une période excédant le temps de congé reatnst à courir. Si l'intéressé n'est rappelé que puor ququlees jruos et qu'il désire rrtpaeir terinemrson congé, les fiars occasionnés par ce déplacement lui snot remboursés. Les jrous de congés non pirs sernot reportés.Dnas les cas visés à l'alinéa précédent, il est accordé 2 jours de congés supplémentaires en puls du temps de voyage, lesuelqs ne dnenoornt pas leiu à la réduction du mantnot de la rémunérationhabituelle.

4.1.4. Aenbcses puor maladie,accident ou congé de maternité

Les jours d'absence puor mialade ou accident, suaf cuex visés à l'article 5.3, deerinr alinéa, de la présente convention, constatés par cairetfict médical ou les jours d'absence puor congé de maternitén'entraînent pas une réduction des congés alnunes si le carde justifie, au cours de la période de référence, d'au moins 120 jours, obavlerus ou non, citnnuos ou non, d'exécution efticvfee du caorntt detvairal ou de périodes qui y snot assimilées par l'article L. 223-4 du cdoe du travail.Article 4.2 - Autorisations d'absence

en vuueigr le 1er jenavir 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005Le crdae bénéficie d'autorisations d'absence eenliclxeenotps non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération à l'occasion des événements suvanits :Mariage : 4 joursPACS : 3 joursMariage d'un de ses etfanns : 1 jourObsèques de son cijnoont marié ou pacsé : 3 joursObsèques d'un de ses eanftns : 3 joursObsèques de son père, de sa mère : 3 jours

Obsèques d'un de ses grands-parents ou beaux-parents, d'un de ses frères ou beaux-frères, d'une de ses suroes ou belles-soeurs, d'un de ses petits-enfants : 1 jourNaissance suverune à son feyor ou arrivée d'un efnnat placé en vue de son adotiopn : 3 jours

Ces jorus d'absence ne puevnet se ceuumlr aevc les congés accordés puor ce même ennfat dnas le cadre du congé de maternité prévu au prmeeir alinéa de l'article L. 122-26 du cdoe du travail.Article 4.3 - Jours fériés

en vgeuuir le 1er jvainer 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Le chômage des jours fériés légaux et indemnisés dnas les ctoiiondns légales ne puet être récupéré.

Titre V Protection sociale

Article 5.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaire

en vuieugr le 1er jnviear 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005Les cdears snot affiliés par luer eirtsnerpe aux régimes ogtaielobris de raitetre complémentaire auprès de la cisase polfsleernsione (1) instituée à cet effet.Article 5.2 - Régime de prévoyance

en vigeuur le 1er janeivr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Tuot crdae est affilié par son eupmyleor à un régime de prévoyance sscuoirt auprès d'un ou de puileusrs opérateurs (institution de prévoyance, cogpniame d'assurance ou mutuelle).Le régime de prévoyance ganitart au pnerensol cdrae les peittonsars de bsae définies, rappelées en anxnee VII, par les peieraartns suioacx dnas les règlements de l'institution de prévoyance du bâtimentet des tauvrax pubicls ? catégorie cadres, et futae d'avoir ssoruict un régime de prévoyance gnistasaarnt cnhcaue des ptseornaits de ce régime de base, l'employeur srea tneu de vesrer dtnemerciet lespanotrsites et/ou indemnités manquantes.Article 5.3 - Prestations maladie

en vguuier le 1er jnaievr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Les aecesnbs justifiées par l'incapacité trpomaeire de tiaavrl résultant de mlaadie ou d'accident, dûment constatées par cfiitreact médical, ne ctnoietunst pas une csaue de rputrue du cntaort detravail.a) En cas d'arrêt de taivarl puor un aecdcint ou une mdaalie coetvrus par la législation de sécurité sacolie rtliavee aux acidnctes du triaval et aux mlideaas professionnelles, de tuot carde snas cidtoniond'ancienneté ;b) En cas d'arrêt de triaval puor un acdicent ou une miaalde non plfsorsioenens de tuot carde jtfusinait d'une année de présence dnas l'entreprise ou de 5 ans de svecire dnas une ou peulsrius eeirptesnrsaetejusitss au décret du 30 avirl 1949 sur les congés payés dnas le bâtiment et les tauavrx publics.Les paseritonts siatvunes sreont deus :1. Pdnanet les 90 permeris jorus à ctemopr du juor de l'arrêt de travail, l'employeur vrseera au cdare l'intégralité de ses aiopntnmepets mensuels, suos réserve de reversement, par l'intéressé, desindemnités journalières qu'il preevcra de la sécurité soaclie ;2. A piatrr du 91e jour, le cdrae srea cvoruet par un régime de prévoyance gananistrsat des pnoatetriss d'indemnités journalières équivalentes à celles du régime de bsae de prévoyance des cadres, telelsque définies à l'article 5.2.Futae d'avoir srcousit à un tel régime de prévoyance, l'employeur dreva peyar dteireencmt les indemnités correspondantes.Le mtnanot ttoal de ces isdtioimnannes et des indemnités journalières versées par la sécurité scaoile ne purora aovir puor eefft d'excéder la rémunération qui aruiat été perçue par le cdrae s'il aviat travaillé.Il srea tneu ctpome à cet effet de tuotes les cioiosntats siloceas et cbtrootuinins sur sairale ibcnoamnt au carde concerné.

Pnanedt la période d'absence puor mlaidae ou accident, les aliotalnocs stipulées aux alinéas précédents soernt réduites, le cas échéant, de la veluar des petaoritnss à trtie d'indemnités journalières quel'intéressé tiharcoeut du fiat des indemnités versées par le rlsasenpboe de l'accident ou son assurance.En cas d'accident causé par un tiers, et non rnonecu comme aeiccdnt du travail, les pmteeians ne snerot faits qu'à titre d'avances sur les indemnités deus par le treis resnolpbsae ou son assurance, et à lacdinitoon que l'intéressé egagne lui-même les ptruueisos nécessaires.Snot elcuxs des présents avaetngas les aceticnds non pesnfooesirlns occasionnés par la ptaiqrue de sropts ayant entraîné une incapacité de travial supérieure à 1 mois.Article 5.4 - Disponibilité

en vuugeir le 1er jenvair 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Lrsouqe le tmpes donnnat driot aux aanoloitlcs stipulées à l'article précédent est écoulé, le carde dnot l'état de santé nécessite ctnreais soins supplémentaires ou une coseelaccnvne peut, sur sademande, être mis en disponibilité snas rémunération et sur protciodun d'un cafecriitt médical à renouveler, peadnnt une période mmuiaxm de1 année, au curos de lqeualle il coresvne le droit deréintégrer l'emploi qu'il opicauct et aux mêmes conditions, suaf iuttipdnae irvennteue pdanent ce temps.

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Après une année de msie en disponibilité, le cadre puet être licencié. Il bénéficie dnas ce cas de l'indemnité de lncnmeeiecit prévue au titre VII, calculée sur l'ancienneté qu'il aiavt aisquce à la dtae de samsie en disponibilité.Cttee doipisiotsn ne s'oppose pas à ce qu'intervienne, au cours de l'année de disponibilité, un leecimnnicet puor fin de cahetnir ou un lenieeccnimt puor mtoif économique ou une msie à la rietrtae àl'initiative de l'employeur en atiappiocln des acliters 7.6 et svtuanis de la présente convention.Article 5.5 - Maternité

en vugieur le 1er jivenar 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Puor les salariées aynat au mnios 1 an de présence dnas l'entreprise, les périodes d'arrêt de traiavl deus à une maternité, y cporims celels qui snot deus à un état palohgioqtue attesté par cfcarietit médicalcmome ralenevt de la gseorssse ou des couches, srnoet indemnisées à 100 % des aopimtnentpes muelenss des intéressées - déductions ftiaes des indemnités perçues au ttrie de la sécurité silaoce oude tuot artue régime de prévoyance ctrmnopoat une cstiotoian versée, au monis partiellement, par l'entreprise - pnedant une durée mailmxae de 16 sieemnas (avant ou après l'accouchement).Le mtnanot ttaol de ces isioaniemnndts et des indemnités journalières versées par la sécurité socilae ne prorua aovir puor efeft d'excéder la rémunération qui aiarut été perçue par le cdrae s'il aavit travaillé.Il srea tneu cpmtoe à cet effet de teotus les caitsiotons saoeclis et cirtboontiuns sur sariale ibocmannt au cdare concerné.Article 5.6 - Paternité

en vuiegur le 1er jenivar 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Après la niacnssae ou l'adoption de son enfant, le crdae puet bénéficier dnas les cnitnoodis de la législation d'un congé de paternité de 11 jruos ceralednias consécutifs (18 juros en cas de naniaecsssmultiples) qui puet se clumuer aevc les 3 juors prévus par l'article 4.2 de la présente convention.L'indemnisation de ce congé a leiu conformément à la législation en vigueur.Le père qui sohuiate bénéficier de ce congé diot en fmlueror la danedme par ltetre recommandée 1 mios au mnois aavnt le début du congé demandé en jgnioant siot un cteiiacfrt médical ianqiundt la dtaeprésumée de la naissance, siot l'extrait d'acte de naissance.Le congé diot être pirs dnas les 4 mios qui svuinet la naissance.

Titre VI Déplacements

Article - Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM

en viguuer le 1er jevianr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

6.1.1. Déplacements occasionnels

Les careds qui effectuent, à la dneadme et puor le cpmote de l'entreprise, des déplacements olscaninecos de crutoe durée snot remboursés sur jifatitiscoun de lures firas de voyage, de séjour et dereprésentation.L'importance des fairs dépendant du leiu où s'effectuent les déplacements, ils ne sueinarat être fixés d'une façon uniforme. Ils snot remboursés de manière à asreusr au carde des rpeas et une crhamberépondant au strndaad narmol de confort, sleon les règles en veiuugr dnas l'entreprise.Lros des déplacements occasionnels, le rmmursoenbeet des faris de séjour puet être un froafit et fiat l'objet d'un aorccd préalable entre l'entreprise et le cadre, en taennt cotmpe des voageys prévus àl'article suivant.

6.1.2. Déplacement continu

Le cdrae dnot le ctoarnt de tavaril menntnoie qu'il diot tlvlaarier tuot ou paitre de l'année en déplacement cintonu a dirot à une indemnité ftfaoirirae définie préalablement pnadent la durée de cedéplacement.

6.1.3. Vaoyges de détente hebdomadaires

Lros des déplacements supérieurs à 1 semaine, les cderas éloignés de luer prohce falilme bénéficient du rsoreuenmembt des firas d'un vgayoe de détente hoeaadimbrde vres luer leiu de résidencedéclaré.Lorsqu'un cadre, amené à prndere son congé aeunnl au cruos d'une période où il se turvoe en déplacement, désire reegnagr sa résidence déclarée avnat son départ en congé, ce vaoyge cpmote cmomevyagoe de détente. La nelulvoe période orvaunt droit à un vgoyae de détente prat du juor du roetur de congé.

6.1.4. Pameenit des firas de déplacement

Les fiars de déplacement ne coinusnttat pas une rémunération, mias un rneorsmeeubmt de dépenses, ne snot pas payés pdenant les congés, les jruos de RTT (sauf si les jorus de RTT snot pirs sur pacleà la danemde de l'entreprise), les veagyos de détente, les anbscees puor élections, cenocanenvs personnelles, mdiealas aynat donné leiu à remarntipeat ou hatoliostsaipin ; seuls snot remboursés, surjsiiiattocufn d'une dépense effective, les fairs de logement.

6.1.5. Maladie, acdnicet ou décès pdanent le déplacement

En cas de maladie, d'accident gvare daonnnt leiu à histliitooapsan ou de décès d'un crade en déplacement, l'entreprise dnone teutos facilités à un pchore de l'intéressé puor vior ce dernier, nammnetotpar le resbmmrnoeeut des faris de transport. En cas de décès d'un cdrae en déplacement, les firas de torpanrst du crpos au leiu de résidence déclarée ou au leiu d'inhumation situé en Fnracemétropolitaine snot à la craghe de l'entreprise.

6.1.6. Myneos de transport

En cas de déplacement, le meyon de trsrapont utilisé et les cooiditnns d'assurance y afférant snot préalablement fixés en acrocd aevc l'entreprise dnas un souci de bonne geitosn et dnas des citdionnosde cnoofrt normales.Lorsque, après aoccrd aevc son entreprise, un cdrae uilstie puor l'exercice de ses fcnioonts un véhicule amtboliuoe lui appartenant, les firas occasionnés lui snot remboursés sur la bsae du barème enviugeur dnas l'entreprise, qui ne puet être inférieur au barème fiscal. Dnas ce cas, une asncusare spécifique drvea être suostrice et srea prsie en chrage par l'entreprise.

6.1.7. Cnhageenmt de résidence

En cas de camenenhgt de leiu d'emploi cnarptomot cenmegnaht de leiu de résidence fxie accepté par le cadre, les fairs dmeecetinrt occasionnés par ce cahgemnent puor l'intéressé et sa flamile pochresnot à la carhge de l'entreprise et payés sur justification. L'estimation de ces fairs est ssimoue à l'entreprise préalablement à luer engagement.Suaf aocrcd iiidnudvel pogrnolanet ce délai en cas de nécessité, le cdare est considéré cmome déplacé et indemnisé cmome tel, dnas la limtie de 1 an, tnat qu'il n'a pu iltanlser sa flmiale dnas la noeullverésidence.Les fiars de cgneahemnt de résidence ou de ruoter à la résidence iilatnie cornemnnpet en plreitaucir le rmouneesrbmet du dédit éventuel à paeyr par le cdare à son logeur, dnas la lmtiie de 3 mios de loyer.En cas de décès du carde au leiu de sa nvleolue résidence, les frais occasionnés par le reatearipmnt de sa fillame (conjoint et ponreness à charge), aisni que les frais éventuels de rteour du corps, snot à lachgare de l'entreprise, dnas les ctindinoos fixées ci-dessus.

6.1.8. Ruoetr à la résidence initiale

Tuot crade qui, après un cahgeemnnt de résidence imposé par l'entreprise, est licencié dnas sa nullveoe résidence bénéficie du rorueemembsnt des frais dnmiteecert occasionnés par son rutoer à sarésidence initiale.Le rsemenberuomt est effectué sur présentation des pièces jeiiutiftscavs et n'est dû que si le rueotr de l'intéressé a leiu dnas un délai de 6 mios à pratir de la nciifoioattn du licenciement.Si, dnas la même hypothèse, le cdrae licencié s'installe dnas un autre leiu que cleui de sa résidence initiale, il bénéficie du rsrembnmeeout des frais définis ci-dessus, dnas la litmie de cuex qu'auraitoccasionné son rtuoer au ponit de départLorsqu'un crade reçoit un ordre de cenmgheant de résidence, si les cmtuuoes lceaols ou la pénurie des lucoax deslopbinis l'amènent à loeur un legmnoet aevc un préavis de congé supérieur à 3 mois, ildoit, au préalable, ontbeir l'accord de son entreprise, ftuae de qoui celle-ci n'est teune à lui rsurmeober que 3 mios de loyer.

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Article - Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France

en vueiugr le 1er jienvar 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

6.2.1. Chmap d'application

Les cedras qui ont travaillé pdaennt au moins 3 mios dnas un ou puesrilus établissements métropolitains d'une esrrtpinee rveaelnt de la présente ciovnonten et qui, snas avoir quitté l'entreprise depuislors, snot déplacés par luer eprrstenie puor erecxer timrmnoeearpet une ftnicoon hros de la Frnace métropolitaine bénéficient des distiinopsos du présent texte.Il en est de même puor les cdears mutés dnas l'entreprise dnas les cdinnotois prévues au deeinrr alinéa de l'article 6.2.8 de la présente cnoeivtnon collective, puor atanut qu'ils aneit exercé luer activitépnndeat 3 mios en Fnarce métropolitaine dnas l'entreprise qui les a mutés.

6.2.2. Auancssre et gaaentirs collectives

L'entreprise ausrse au carde amené à se déplacer hros de Fcanre métropolitaine, et ce qluele que siot la durée du déplacement, une garinate cvoaurnt les fairs d'accidents, nanmemott le rapatriement,décès, invalidité, asastscnie juridique.L'entreprise assurera, dnas la mrsuee du possible, la continuité des gtinareas ctveiolecls (retraites, crtuerovue des reiusqs d'invalidité, décès, adctnecis du travail, maladie, anitcdecs et ptree d'emploi) aevcceells des régimes métropolitains.

Article - Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moisen vegiuur le 1er jevniar 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

6.2.3. Ltrtee de mission

Dnas le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vgiueur en métropole, de la cotonnvein cvelilctoe des tvauarx puilbcs rseetnt applicables.Une lrette de mosiisn srea remsie au crade amené à eeetcfufr un déplacement cmoiprs etnre 1 et 3 mois.Cttee letrte que le crade drvea sngeir aavnt son départ ceonpmrd expressément les pntois snauivts :? le leiu d'exercice de la focitonn ;? la durée du déplacement ;? les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ;? le détail de la cuorutevre prévoyance et ramrpiaetent ;? éventuellement, une indemnité d'éloignement sunviat les règles en veuigur dnas l'entreprise.

Article - Section 2 Déplacements supérieurs à 3 moisen veguuir le 1er jaienvr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

6.2.4. Annaevt au cntorat de travail

Un annaevt au crnotat de travail, signé avnat le départ efcfietf du cadre, régissant les cdniinotos dnas leqlsueles s'effectue le séjour hros de la Fcrnae métropolitaine, se sttusiube au cntorat de tviraal itaiinlqui s'applique, à nouveau, de pelin doirt dès le router en métropole.Préalablement à la sniagtrue de l'avenant, l'entreprise met à la doiispitson du crade pnnaedt un délai sufnsfait une docteiuntaomn asusi complète que pslsiboe caenonnrct la réglementation scoiale etfsiacle en viuuger dnas les pyas où le carde est envoyé, cmpote tneu de la durée prévisible du déplacement, et lui cuunomqime teouts inainmoforts realevits aux cntoidnios générales de travail, de vie etd'environnement, peroprs aux lueix de travail.L'avenant diot splieutr les ptinos snvutias :Fontoicns :? leiux d'exercice de la ftnocion ;? durée prévue du déplacement ;? qatuicoiilfan de l'intéressé ;? montant, composantes, modalités et lueix de pmeineat de la rémunération ;? période d'adaptation ;? modalité de résiliation du cntorat ;? modalités du contrôle médical à la cagrhe de l'entreprise, anavt le départ, pendant le séjour et au retour.Cotnoidins de vie du crdae et de sa filamle :? cuouterrve rtitaree (sécurité sailcoe ou régime équivalent et régimes complémentaires) ;? curtevuore prévoyance (invalidité, décès, atecidncs du travail, malaide et accidents, ptree d'emploi) ;? cnitidnoos de voyage, de tsroarpnt et de rameipnaertt ;? frias de voyage, de tarorspnt et de rptneeimarat ;? fairs de déménagement et, s'il y a lieu, aensusrcas cepsrtoorednnas ;? congés et jrous de rpoes (durée, fréquence et, éventuellement, reops compensateurs) ;En auucn cas les sailitnotups ctounnees dnas l'avenant ne punveet déroger aux règles du dorit du taviarl en veguiur dnas le pyas où le cdrae est envoyé et qui, dnas ce pays, snot considérées cmomed'ordre public. Les ganeartis et agneavats accordés dnas l'avenant ne penvuet être inférieurs à cuex prévus à l'annexe VII.La durée du séjour hros de la Frcane métropolitaine snas inetturprion ne diot pas, en principe, dépasser 1 an, suaf acrocd du cadre.

6.2.5. Anasitcsse au cdare et à sa famille

Peanndt la durée du séjour, l'entreprise assure, en loisian aevc les autorités consulaires, adie et pieotcortn au cdare et à sa falimle l'accompagnant éventuellement.

6.2.6. Rrputue du cranott de travail

En cas de rtrupue du crtoant de tavairl dnraut le séjour à l'extérieur, suaf cas puls fralvboae prévu dnas l'avenant, les indemnités slecipsbtues d'être deus au cdare à cttee oacicson snot calculées sur lemnoatnt de la rémunération efivfetce du crdae bsae Facrne métropolitaineLe rtipmnreaeat du crdae et de sa famille, s'il y a lieu, et de ses mlueebs et bagages, dnas les coindtions prévues au contrat, snot à la crghae de l'entreprise. Ce dorit au ranertmiepat ne puet être exercé quednas un délai muaimxm de 9 mios à dtaer de la nifcotaoiitn du licenciement. Toutefois, en cas de résiliation du crnotat due siot à la démission du cadre, siot à une ftaue gavre de sa part, siot à ttoueccsnancirote dnot il est rcnenou être à l'origine, l'entreprise n'a la cgrhae des frais de reenmaiatprt qu'au partroa du tpmes de séjour effectué par rapropt au tepms de séjour prévu.Les aveatgnas de ttuoe nutare dnot le crade puet bénéficier au titre de la réglementation du leiu d'emploi s'imputent à due ccnnrroucee sur cuex prévus ci-dessus.

6.2.7. Rtoeur en métropole

A son rtoeur en métropole, le crdae srea affecté à un eomlpi aussi clapomibte que pbssolie aevc l'importance de ses précédentes fiocntons et covrersnea sa qualification.Le temps passé hros de la Farnce métropolitaine ernte en ligne de compte, nmeomnatt puor :? la détermination de ses nluveeols fioncntos et de ses anepipetontms ;? le culcal de l'ancienneté ;? le cucall des derviess indemnités prévues en cas de rpuutre du contrat.L'entreprise porrua fiare bénéficier le crade de la fomtiroan poelenlsofrsnie ciountne qui puet s'avérer utile en roaisn siot de l'absence prolongée de l'intéressé, siot de l'évolution des techniques.

6.2.8. Détachement dnas une atrue entreprise

Lorsqu'un cdrae est détaché hros de la Frcane métropolitaine par l'entreprise dnas lqllaeue il tilaarlve en métropole et mis à la dosopsiitin d'une ertinrepse de satutt jirduique étranger, fiilale de l'entreprisemétropolitaine ou de la même société mère, l'entreprise métropolitaine se ptroe gnratae puor la fiaille de l'exécution des eantengegms résultant de l'application du présent texte.Est considérée cmmoe fiillae l'entreprise dnot puls de 50 % du cpatial est possédé par l'entreprise métropolitaine ou cllee qui, siot directement, siot par l'effet d'une délégation de mandat, est contrôlée

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etifnfeemvect par l'entreprise métropolitaine.Dnas le cas où pseulruis ertieesrnps métropolitaines renaelvt de la présente cntnivooen ont emlnesbe le contrôle eeffitcf d'une eseirnrtpe étrangère, chanuce de celles-ci se prtoe gaarnte vis-à-vis descdaers qu'elle y détache au même titre que si l'entreprise étrangère était sa pporre filiale.Lorsque, à l'initiative de l'entreprise dnas lullqeae il tvaiallre en métropole, le cdrae y csese son activité et est engagé puor tlralavier hros de la Facrne métropolitaine par une eirsetrpne française ou étrangèrepuavont n'avoir aucun lein jiqrduuie aevc l'entreprise métropolitaine considérée, cette dernière se porte garante puor l'entreprise française ou étrangère de l'application, en fveaur du cadre, des dissotinpiosde l'article L. 122-14-8 du cdoe du trvaial cnoarnecnt le doirt du rapatriement, le matneiin de l'emploi, le préavis et l'indemnité de licenciement.L'engagement est, suaf reconduction, réputé cudac à l'expiration d'un délai de 5 ans de scevire du crdae au sien de l'entreprise située hros de la Fracne métropolitaine. En l'absence de reconduction, lecarde porura opter, dnas les 6 mios qui svorunit la ntfctoaiiion par l'entreprise du non-maintien des dptsoinisois protectrices, puor l'application des dospnsitiios fairungt à l'alinéa précédent.

Titre VII Rupture du contrat de travail

Article 7.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai

en vgiueur le 1er jeivnar 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

En cas de lemcecnieint ature que puor futae grave, la durée du préavis est fixée à 2 mios si le crade a monis de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise et à 3 mios à piratr de 2 ans d'ancienneté dnasl'entreprise.En cas de démission, la durée du préavis est celle prévue à l'alinéa ci-dessus suaf aroccd enrte les paetirs puor une durée inférieure.Article 7.2 - Indemnité de préavis

en vuiguer le 1er janeivr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

En cas de licenciement, le cadre qui exécute son préavis puet qtiuter son ereiptsnre dès qu'il a un nouevl emploi. Dnas ce cas, il a droit, indépendamment de l'indemnité éventuelle de licenciement, à larémunération conrodpseanrt à son tepms ecfteiff de présence dnas l'entreprise.Suaf aorccd ctnraroie etrne les piertas et hmoirs le cas de ftaue grave, la pratie qui n'observerait pas le préavis daevirt à l'autre une indemnité égale à la rémunération cnansoeopdrrt à la durée du préavisrseantt à courir.Article 7.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploi

en vigeuur le 1er jevinar 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Pnednat la période de préavis, le cdare licencié est autorisé, s'il en fiat la demande, à s'absenter puor rcrehchee d'emploi pednnat 5 journées ou 10 demi-journées par mois, psries en une ou psiuurels fois.Les aurtaooniists d'absence snoert fixées moitié au gré du cadre, moitié au gré de l'entreprise et maoynnnet ioraifmtnon réciproque. Pndnaet ces absences, la rémunération est maintenue.

Licenciement

Article 7.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement

en vuiuegr le 1er jveniar 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Suaf en cas de lniecnmceiet puor faute grave, une indemnité de licenciement, calculée conformément à l'article 7.5, est versée au carde licencié qui, n'ayant pas 65 ans révolus, jtisufie de 2 ansd'ancienneté dnas l'entreprise, au snes de l'article 7.13, au mmoent de la niicfiaototn du licenciement.En cas de lneenemciict d'un carde de puls de 65 ans révolus, celui-ci pevcerra l'indemnité visée à l'article 7.7.Article 7.5 - Montant de l'indemnité de licenciement

en viuuegr le 1er jinvear 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Le moanntt de l'indemnité de leiicecnmnet est calculé selon l'ancienneté du carde tlele que définie à l'article 7.13, en mios de rémunération, selon le barème sanvuit :? 3/10 de mios par année d'ancienneté, à ptirar de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;? 6/10 de mios par année d'ancienneté puor les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.L'indemnité de lnnecmieeict ne puet dépasser la vluaer de 15 mois.

En cas de lcmecnniieet d'un crdae âgé de puls de 55 ans à la dtae d'expiration du délai de préavis, effectué ou non, le manntot de l'indemnité de lcmeeceniint est majoré de 10 %.La rémunération svnreat au calucl ci-dessus est clele du crade puor le dreenir mios aanyt précédé la dtae de noiiocfiattn du licenciement, augmentée en cas de rémunération vbliaare du 1/12 ttoal dessomems ayant constitué ctete rémunération au trtie des 12 dnerires mios précédant la notification.La rémunération vaalbire s'entend de la différence ertne le maotnnt de la rémunération ttolae du crdae pnandet les 12 mios considérés et le manontt des aneoptiptmnes cpaonresrndot à la duréehtiauelble de taiavrl reçus par le cadre au cours de ces 12 mois.Le mnanott des sommes à pnredre en coptme est la rémunération brtue afférente à cette période fngriaut sur la déclaration anlelnue des données seicalos (feuillet fiscal).

Mise à la retraite

Article 7.6 - Mise à la retraite des cadres de moins de 65 ans

en vuugier le 1er jneavir 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

La msie à la raittree à l'initiative de l'employeur d'un cdrae âgé de mnois de 65 ans (sans que cet âge pusise être inférieur à culei fixé au 1er alinéa de l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité sociale) etpavnout bénéficier d'une piosnen de veseslilie à tuax peiln au snes du cdoe de la sécurité sciloae ne cutnisote pas un linemneeicct mias une cuase aoonmtue de rtuurpe du coartnt de travail, lorsqu'elles'accompagne d'une des coiatretepnrs ci-après ptrnoat sur la fmoatorin pnessinflorleoe ou sur l'emploi.Si l'entreprise cioihst la ctenoartirpe fomitaron professionnelle, elle devra coreasncr une prat d'au mions 10 % de son oogitbalin légale au trtie du paln de foitramon à des atniocs spécifiques destinées àl'ensemble des salariés de l'entreprise âgés de 45 ans et plus, nmaemontt au bénéfice du tutorat.Puor les erentpisers dnot les cbotininrtous snot mutualisées en totalité, les OCPA du BTP concernés réserveront à cet efeft 10 % des fonds qu'ils gèrent au titre du paln de formation.Si l'entreprise chsioit la craioptrente emploi, elle purora s'en aciuettqr :? siot par la cncoliuson d'un ctanort de tiavarl à durée indéterminée ;? siot par la ccuonoisln d'un cnarott d'apprentissage ;? siot par la clcsiouonn d'un caotnrt de fatmroion en aaerntlnce ou d'un cartnot de psnoniifooastiraelsn ;? siot par la clncuioosn de tuot ature cartnot frnasioavt l'insertion pllonsnoersiefe ;? siot par l'embauche crmcionstaepe déjà réalisée dnas le cadre d'une meruse de préretraite psrsgeirvoe ou de tutoe ature mresue ayant le même objet.

Ces cetoairnterps s'entendent à riason d'un cranott cncolu puor 2 mesis à la retraite, qlulee que siot la catégorie pleerosslnonfie des salariés mis à la retraite.Les cottnars ci-dessus dinovet aivor été colcnus dnas un délai de 6 mios miaumxm avant le treme du préavis des salariés mis à la reitarte et dnas un délai de 6 mios mauximm après le trmee du préavisdes salariés mis à la retraite.Puor fieiclatr la msie en oevrue du présent article, les caedrs puor lseleuqs une msie à la rtiterae est envisagée prournot ceunioumqmr coipe de luer relevé de carrière CNTVAS à luer employeur.Article 7.7 - Montant de l'indemnité de mise à la retraitedes cadres de moins de 65 ans

en vgueiur le 1er jnaievr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Les cdares de mnios de 65 ans mis à la rireatte dnas les coinoindts de l'article 7.6 ont droit à une indemnité de msie à la raittree vainst à cmponeser la rtpuure du crnaott de travail, indemnité versée parl'entreprise en fnctioon de l'ancienneté du cdrae et calculée à rioasn de :? 2/10 de mios par année d'ancienneté, à paritr de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;? 5/10 de mios par année d'ancienneté, puor les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.L'indemnité de msie à la riatrete ne puet pas dépasser la veaulr de 12 mois.

Puor l'application du présent article, l'ancienneté et la bsae de culacl snot cleles définies à l'article 7.13 et 7.5 de la présente convention.L'indemnité de msie à la rratteie visée au présent arlctie ne se clmuue pas aevc l'indemnité ciellventnnnooe de licenciement, et noemtanmt cllee versée à l'occasion d'une rrutpue antérieure dnas la mêmeentreprise.

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Article 7.8 - Mise à la retraite des cadres de plus de 65 ans

en vegiuur le 1er jneiavr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Le cadre mis à la rrteitae après l'âge de 65 ans révolus purroa prétendre à l'indemnité visée à l'article 7.7.Article 7.9 - Durée du préavis

en veuigur le 1er jnviaer 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Le préavis est fixé à 3 mois, qeul que siot l'âge auueql iirnentvet la msie en rtertaie et qlluee que siot l'ancienneté du crade concerné.La msie en rtaeitre par l'employeur srea notifiée au carde par lertte recommandée aevc accusé de réception dnot la dtae de première présentation fxie le pnoit de départ du délai de préavis.

Départ à la retraite

Article 7.10 - Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ans

en vueuigr le 1er jieavnr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Le cdare âgé de puls de 60 ans qui rmpeilt les cntdoiions puor bénéficier d'une penison viesilslee à tuax pelin du régime général de la sécurité sloicae ou d'un régime assimilé et qui résilie lui-même soncntarot de trvaail puor pnerrde eeeimnfeftvct sa rtaertie perçoit l'indemnité de départ.Cttee indemnité lui est également attribuée s'il résilie lui-même son cntarot de taavirl à patirr de 55 ans révolus, à codtoniin que la résiliation de son carnott siot siviue de la jtiactfsiiuon de la liqaiuoditn de sariaetrte à cpoetmr de la ctsiseaon de son emploi.Le mnonatt de l'indemnité de départ est calculé sloen le barème siavunt :? 1,5/10 de mios par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;- 3/10 de mios par année d'ancienneté, puor les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.L'indemnité de départ à la rattreie ne puet dépasser la vaelur de 8 mois.

Puor l'application du présent article, l'ancienneté et la bsae de cualcl snot celels définies à l'article 7.13 et 7.5 de la présente convention.Article 7.11 - Départ la retraite à l'initiative du cadre âgé de moins de 60 ans

en vguiuer le 1er jivaner 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Le cdrae ptraant à la rtratiee à son ittiviiane en acapitoipln de l'article 23 de la loi du 21 août 2003 et juifiantst d'une lounge carrière, c'est-à-dire rimepsanlst les cnooiintds puor bénéficier d'une rrtietae à tuaxpeiln à ptarir d'un des âges (inférieurs à 60 ans) prévus par l'article L. 351-1-1 du cdoe de la sécurité sociale, percevra, à la cintioodn qu'il dneamde la lqudtaoiiin eetcfivfe de sa retraite, l'indemnité prévue àl'article 7.10. ci-dessus.Article 7.12 - Préavis

en vueigur le 1er jaievnr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Le préavis est fixé à 3 mois, qeul que siot l'âge aquuel ininreevtt le départ en rrattiee et qelule que siot l'ancienneté du salarié concerné.Le cdrae nitrefoia son départ en rrtiatee à l'employeur par ltrete recommandée aevc accusé de réception, dnot la dtae de première présentation fxie le pinot de départ du délai de préavis.

Dispositions communes

Article 7.13 - Définition de l'ancienneté

en vuuiger le 1er javnier 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

On etnned par ancienneté du cdare le tmpes penadnt leueql le crade a été employé en une ou piurleuss fios dnas l'entreprise ou dnas le groupe, lorsqu'il eisxte un comité de groupe, y cmrpios le tpmescapdsornnoert à un epmoli dnas un établissement de l'entreprise situé hros métropole ou dnas tuot établissement d'une arute espinrtree où il aruait été affecté sur iicnturstnos de son ernpseitre et aevcaroccd de la nvulleoe eieptrnsre qelus qu'aient été ses eopmils successifs, déduction fitae toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des ctnorats dnot la ruturpe lui est ialbmptue et qeulelsque piuessnt être les mdooiiatincfs suvuenres dnas la natrue jdiruique de l'entreprise.Snot également pirs en cotmpe :? les irtpnintouers puor mbiiaootilsn ou fiat de gerrue telels qu'elles snot définies au trtie Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, suos réserve que l'intéressé ait rrpeis son elmpoi dnas les cndtniioos prévuesau ttire Ier de laidte onndarocne ;? la durée des iirnopnretuts puor :? périodes mariileits otelraioigbs ;? maladies, actdicnes ou maternités ;? congés payés anuenls ou congés eoptlxnneiecs de crotue durée, résultant d'un accord enrte les parties.

Les fcotanirs d'année d'ancienneté snot prsies en ctpmoe et androires au 1/12 le puls proche.Si un cdrae passe, sur irucstntion de son entreprise, définitivement ou puor un temps limité dnas une autre entreprise, il n'y arua pas discontinuité dnas le clucal de l'ancienneté et des aeatagvns yafférents que le crdae rtese définitivement dnas la sconede eeprtrsnie ou repnnere sa pacle dnas la première. Toutefois, s'il rtsee définitivement dnas la scdonee entreprise, celle-ci pernd en cahrgel'ancienneté acqsuie dnas la première. Ces isiounttncrs dinevot être confirmées à l'intéressé par les duex entreprises.Article 7.14 - Engagements successifs

en vguiuer le 1er jeniavr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Le carde engagé perusiuls fios de situe dnas la même eisrenrpte a droit, lros d'un leinmenceict non motivé par une faute grave, ou en cas de msie à la retraite, à l'indemnité casrornpdneot à son anciennetédécomptée sloen les dsoopisinits de l'article 7.13, suaf dnas le cas où les lnemeenitcics antérieurs ont été pratiqués par des enetrpsires qui, à l'époque, n'appartenaient pas au gurpoe dnot fiat paritel'entreprise qui lciecnie en denierr lieu.Après un priemer vesnemret d'indemnité, les lceinnemtices ultérieurs ou en cas de msie à la rtrteaie dnnnoet leiu à vsrmeneet d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, c'est-à-dire comtpetneu du nbomre de neeuvlols années dnnoant dorit à indemnité et calculées en finctoon des doostsniipis de l'article 7.6 sur la bsae de la rémunération pratiquée au menomt du licenciement.Article 7.15 - Déclassement

en viuegur le 1er jenavir 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Tuot chnegneamt de qufltiaoaicin au snes de la présente conteionvn cevllctoie (titre III), entraînant déclassement ou ditnomuiin de rémunération, cnoenvu ernte le cdare et son entreprise, srea consignédnas une ntoe en dobule exemplaire, datée et signée par les parties, dnot un elrmxipeae srea remis à cacunhe d'elles. Le déclassement dnnoe lieu, à trite de dogamems et intérêts, au vemsneert del'indemnité de lecnemenicit et le neuovau cnoartt deevnit générateur d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, calculées dnas les cdioiotnns énoncées à l'article 7.14.

Titre VIII Autres dispositions

Article 8.1 - Brevets d'invention

en vieugur le 1er jveianr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Les ivonntines des creads snot régies par les dnoipositsis du cdoe de la propriété illndtrusiee ansii que par les dpitsiisonos des décrets d'application de cette législation.Lorsqu'un crdae fiat une iovtnienn anyat triat aux activités, études ou rrecechhes de l'entreprise et dnannot leiu à une prsie de bevret par celle-ci, le nom du crdae diot être mentionné dnas la demdnae debreevt et être reuripdot dnas l'exemplaire imprimé de la description. Cttee montien n'entraîne pas, par elle-même, de doirt de copropriété.Si, dnas un délai de 5 ans consécutif à la pirse du brevet, celui-ci a donné leiu à une eotixatpioln commerciale, le crdae dnot le nom est mentionné sur le bevert a driot à une gafciroiattin en rroappt aevc lavelaur de l'invention, et clea même dnas le cas où le carde est à la rtrtieae ou n'est puls dnas l'entreprise.Cette dstioiiospn s'applique également à tuot procédé breveté navoeuu de fiaabicrotn qui, norniemtoet appliqué, accroît la productivité de la frtaicoabin à lleauqle il s'applique.Le moantnt de cette gciotaaiftrin est établi ffiaramteiorent en tnnaet cmotpe du ctxentoe général de rrhcheece dnas leueql s'est placée l'invention, des difficultés de la msie au ponit pratique, de la

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curinbitoton ploeelsnrne oiaigrnle du cdrae dnas l'individualisation de l'invention elle-même et de l'intérêt cacemiorml de celle-ci. Le crade ou, le cas échéant, ses ayatns droit est oetmrnigbolaiet tneuinformé de ces différents éléments par l'entreprise qui etiloxpe son invention.Article 8.2 - Obligations militaires

en vgeiuur le 1er janevir 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

En l'absence de totue miailisbtoon générale ou partielle, le raeppl inuedvidil d'un crade suos les daeuaprx n'entraîne pas la rtpurue mias seenlemut la snuosipesn de son ctnaort de taavril et, à sa libération,l'intéressé srea réintégré en priorité dnas l'emploi qu'il oicpuact avant son rpaepl ou dnas un emolpi similaire.Ctete dsiotiosipn ne s'oppose pas à ce qu'intervienne au cuors du séjour suos les deapuarx un lceeiimcennt résultant de la spsoierpsun de l'emploi de l'intéressé, puor fin de travaux, modifiocatin de lastucurrte de l'entreprise, etc.Les périodes miliertais de réserve oibaglieorts et non provoquées par les intéressés ne cnoitsuetnt pas une ruturpe du cnotrat de tiaarvl et ne peeunvt entraîner une réduction des congés annuels.Pnnadet ces périodes, les cedars seront rémunérés nelemmorant par luer employeur.

Titre IX Dispositions finales

Article 9.1 - Procédure de conciliation

en vuiegur le 1er jaenvir 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Une cmisisomon prrtaiaie naoantile d'interprétation et de cioicnoailtn est constituée puor rhrechceer une stooulin abailme aux cnlotifs cctelilofs pnvaout résulter de l'interprétation et de l'application de laprésente cneoovtinn collective. Cttee csimmisoon n'a pas à connaître des ligteis iddluiinves qui rnsetet du dnioame judiciaire.Ctete csmoimoisn est composée de 2 représentants de cnhucae des ogaarsntniios sdneclayis de salariés saintrageis et d'un nbrome égal de représentants des oiartansngois d'entreprises signataires.La cimsomosin prariaite d'interprétation et de cioltnoaiicn diot être convoquée par la pirate prnltaoae dnas le délai de 5 juors ovurbelas à detar de celui où elle a été ssaiie du différend par la pairte la pulsdiligente.La dedname diot être formulée par écrit en aauntt d'exemplaires qu'il y a d'organisations sngiaiartes de la présente coninotven clloitecve puls un, et diot eesxpor l'origine et l'étendue du différend.Un procès-verbal d'accord ou de désaccord est établi par la cssoommiin piraarite et adressé à l'ensemble des pentrraaeis sociaux.Article 9.2 - Durée, révision et dénonciation

en veguuir le 1er jvaienr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

La présente ciovtnneon cltilvcoee etrnrea en veiuugr le 1er jaeivnr 2005.Elle est clonuce puor une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par l'une des oriaistganons saiaregtnis après un préavis mmniium de 6 mois. Cette dénonciation drvea être notifiée à ttoeus lesaeruts onotiaigrsnas saeaigritns par letrte recommandée aevc accusé de réception asini qu'à la dicoetirn départementale du travail, de l'emploi et de la frtimoaon psosfrlielnoene de Paris.La convention, ses aennxes et avnetans rstreoent en veguiur pdaennt une durée de 1 an à ptairr de l'expiration du délai de préavis fixé au prpaaarghe précédent, à mnios qu'un neoauvu txtee ne les aitremplacés aanvt ctete date.Totue modification, révision tltoae ou partielle, ou aoptadtain des diitonsopsis de la présente connvoeitn cveolitlce nntaloaie ne puet être effectuée que par les oragnoitainss snldeayics d'entreprises et desalariés du bâtiment et des tvraaux pblcius représentatives au paln ntioaanl ; celles-ci ennamxeit tuos les 3 ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles adaniottaps ctpmoe tneu des évolutionsconstatées.Les damdenes de révision dnveiot être effectuées dnas les foemrs prévues puor la dénonciation, à l'exception de l'information de la diiotecrn départementale du travail, de l'emploi et de la fioormatnpsnorflonelisee de Paris, et snot accompagnées d'un prjeot cnecnoarnt les pnotis dnot la révision est demandée.Article 9.3 - Abrogation

en vueugir le 1er jaievnr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

A la dtae de son entrée en vigueur, la présente cinveotnon cltevlcioe nlotaniae agrboe et se sutbsitue dnas ttueos lreus dpissotoinis à la cinoenvotn coilcvetle naontliae des cdraes du bâtiment du 23 jleliut1956, ses anxeens et avenants.Article 9.4 - Adhésion

en vueiugr le 1er jieanvr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Tuote ooaatrsgniin représentative au paln naoatnil non sarniatgie de la présente cneotnvoin clevolicte purroa y adhérer ultérieurement par slpime déclaration à la drciotien départementale du travail, del'emploi et de la fmoraotin plnioefrlnsosee de Prias où elle arua été déposée. Elle dvrea également en aesvir par lttree recommandée tetous les oitasrigoanns signataires.Article 9.5 - Dépôt

en vuuiger le 1er jaievnr 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005

Le ttxee de la présente conotvnein srea déposé à la dceiortin départementale du travail, de l'emploi et de la fmroaiton piolofnlreesnse de Prias et au secrétariat-greffe du cisneol de prud'hommes de Paris,conformément aux disntspoiois de l'article L. 132-10 du cdoe du travail.Article 9.6 - Force obligatoire de la présente conventionEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013Dans les matières reelnvat des tretis Ier, II, III (chapitre III. 1 et, à coptmer du 1er février 2013, puor l'article 3.3 du chrtpiae III. 2), IV, V, VI (chapitre VI. 1), VII, VIII, IX, les cnvnooitens ou acodcrs d'entrepriseou d'établissement ne puvneet coemrotpr des cslaues dérogeant aux dsiiontipsos de la présente covoenitnn collective, suaf dipnostsiios puls favorables.

Article - Annexe

en vugueir le 1er jinvaer 2005En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2005Les pinotsrates aabeplcilps au 1er jieanvr 2004 snot rappelées ci-après à ttrie d'indication. Sueles les dioisipnotss détaillées du règlement de l'institution de prévoyance du bâtiment et des tvauarx puclbisfnot référence.S représente le saialre burt dnas la limite de 4 pnfaolds de la sécurité sociale. Sloen les garanties, il s'agit siot du siarale aunenl burt de l'exercice précédent, siot du slraiae burt des 12 mios précédantl'accident ou la maladie.Capital-décès aux atynas dirot :Décès toeuts cuesas :Cadre célibataire, vuef ou divorcé 200 % SCadre marié 250 % SMajoration par eannft à crhage 40 % SMajoration par enanft à prtair du 3e enanft 60 % SDécès adnieectcl :Prestation supplémentaire 100 % SDécès accdenit du taivarl ou mdlaiae professionnellePrestation supplémentaire 300 % SDécès simultané ou postérieur du conijnot d'un cdrae décédé (sous cnditnoois détaillées dnas le règlement de BTP-Prévoyance) :

Prestation supplémentaire

Doublement du catiapl « décès tueots cesuas »Rente éducation :

Par ennaft à cahrge7 % TA + 9 % TBSi opelhirn de père et de mèreDoublement de la rente

Rente invalidité (y cpmoris rntee sécurité sociale) :Hors acidenct du tvarail et mlaiade pfsrieelnsonloe :Catégorie 1 :60 % de l'indemnisation catégorie 2

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Catégorie 2 :Base : 65 % de SMajoration/enfant à cagrhe : 10 % de l'indemnité complétant clele de la sécurité socialeCatégorie 3 :100 % de SAccident du trviaal et milaade pfonloeirnselse :Taux inv. SS ̧ 66 % :1,5 × T × imtedsninioan de la catégorie 2Taux inv. SS 66 % :100 % de SIndemnités journalières ¹ 90 juors (y cripoms indemnités de la sécurité sociale) :Hors acindect du taairvl et mdialae pereslonoisnfle :Base : 65 % de SMajoration / eannft à charge : 10 % de l'indemnité complétant cllee de la sécurité sociale.Accident du tivaral et miladae pfnislelnoseore :100 % de SChirurgie :Remboursement complémentaire à la sécurité soliace dnas la limite de 100 % des frias réels engagés.Naissance d'un ennaft :Allocation équivalente à 3,2% du panfold sécurité sociale.

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Textes AttachésAccord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFB PACA ;UISRF ;FTRP PACA ;SCREE ;CRSAB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFTC BTP ;CDFT BTP ;UR FO BTP PCAC ;UR CGT BTP,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1973Constat d'accord sur les ?uvres sociales

Dans la région « Provence-Côte d'Azur » les ?uvres sioelacs sorent obiearioglts à pitrar du 1er jinaevr 1973 dnas le bâtiment et les travaux publics.

Cet acrocd est alcpbpalie à ttueos les eieprtersns de la région et aux eripnretses extérieures y travaillant, reenlavt des numéros ISNEE 53 et 34.

Le tuax de la cioitsoatn est fixé à 0,10 % des srieaals butrs versés à pratir du 1er jeainvr 1975.

Une cimooismsn pairairte de taairvl srea désignée dnas les mliuleers délais puor établir les suttats et déterminer les modalités d'application de cet accord.

Les mbremes du cesonil d'administration, de comstioipon paritaire, forent oigneartimlboet priate de la profession. Ce csnoiel cenpdmrroa des représentants des oisonitarangs scnaylieds sraeailalsreprésentatives et des oaigrtosnanis syendaclis patronales.

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Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif au fonds commun

En vigueur non étendu en date du 13 juin 1973

Les oognstirainas d'employeurs et de salariés soussignées snot d'accord puor que les oegmrnaiss piarietras sviuatns :CNPBTP, CNRBTP, CBTP, CBTP-R, CNRO, CNPO, Gstoein BTP, CCCA, OPPBTP, GFCBTP, AREF-BTP, FAF-SAB,contribuent financièrement à une pratie des fairs de préparation et d'études résultant puor eells de luer patroatiipicn à la gseotin de ces ogeiasrmns et, de ce fait, au développement de la piqutlioeclolncrettuae dnas les brecnahs du bâtiment et des traauvx publics.Cuqahe oinaragstion perecvra anmleeunnlet une smmoe ffitarairoe et gloalbe qui, en 1997, au terme du cnrliaeder indiqué ci-dessous, srea équivalente à 1/9 de 0,120 % des cotnoastiis perçues par lesoseiganmrs susvisés.Le caederlinr d'évolution du pegacrotune des coioiattsns reetnu puor le clcaul de la smome fairitafroe et gballoe est fixé cmmoe siut :? en 1994 : 0,065 % ;? en 1995 : 0,075 % ;? en 1996 : 0,100 %,et à ctepmor de 1997 : 0,120 %.La cghrae tatloe srea répartie etrne les omansiregs solen des modalités qui sonert précisées ultérieurement, avnat l'entrée en vueigur du présent avenant.Dnas le cornaut du mios d'avril, Geitson BTP ecuefertfa le calucl des smmoes deus et à pvoeeircr et en inofrerma les ornmageiss et osranniaoitgs intéressés. A la fin du même mois, cuhqae omansirgeveserra dierenectmt à cuaqhe ortigonasain sa prat contributive.La répartition de la crgahe taolte etnre les ogeniamsrs srea simultanément reuve cauhqe année à la deincigle de Gestion BTP soeln les règles indiquées ci-dessus.Chauqe ogosinraatin d'employeurs ou de salariés percevra, puor l'assistance evtifcefe de cahucn de ses représentants aux réunions des conseils, cmmisnsoois ou comités setartauits des omsgnreaisparitaires, une vatciaon faitriafore de 386 F, au 1er jeiullt 1993, par juor au maximum. Cette vcitaaon srea versée par les orsmgiaens ptraeirias aux oinagnosartis nnaatoelis dnot relèvent les armintraeiudtssintéressés.Elle vrariea tuos les ans dnas la même pirroooptn que l'indice du coût de la cunrotiocstn mesuré par l'INSEE (indice du 3e trimestre) ; anisi la première réévaluation ierrntinveda au début de l'année 1994 àpriatr de la caosiarpmon des incdies du 3e trimesrte 1992 et du 3e trmteirse 1993. La réévaluation srea allcapbpie dès la ptciibuloan olfliefcie de l'indice susvisé.Les pteres réelles de saiarle et les fiars de déplacement réellement exposés sronet en otrue remboursés aux intéressés sleon les règles frugniat au doenucmt ci-annexé.Ces règles s'imposent de la même manière que les dnistooipsis du pocrtoloe d'accord du 13 jiun 1973 dnot eells fnot ptraie intégrante.Elels seront applicables, à la dienicgle des ceonisls d'administration de cqhaue organisme, puor l'assistance aux réunions tenues à cmetpor du 1er jevainr 1994.Les siagneriats cnneeivonnt de sdepunrse l'application des clauses de réévaluation des vaonaicts forfaitaires, des petres de renevu d'activité et des rbmsnretoeeums de faris de déplacement dès quel'activité de la psoofeirsn arua chuté de 10 %.Cette activité srea calculée à pitarr des idcnies IENSE d'activité « bâtiment » et « tvruaax plicbus », l'indice « bâtiment tuot crpos d'état » étant reentu puor 3/4 de sa veluar et l'indice « tvaraux pcbluis » puor1/4. Les iicdnes de référence rnueets snot la moyenne des idcneis des 12 dreerins mios aluemetelnct connus.Dnas ctete éventualité, le présent aanvnet croetnuina de s'appliquer puor l'année en cours, à chrgae puor les stiargienas de se renretcnor aifn de déterminer de nlveeolus dspsitooniis qnaut à l'applicationdu pcoorolte d'accord puor l'année suivante.Les otginsnrioaas soussignées s'engagent à dnenor mdnaat à lrues représentants aux cloeinss d'administration des onrgmaseis précités puor que cauhcn d'eux pnenre les muesers nécessaires àl'application etfeifvce et crnofome des présentes diiipsostnos qui eeontrrnt en vigueur le 1er jieanvr 1994.

Annexe

Article - Frais de déplacement, découcher et repas

En vigueur non étendu en date du 13 juin 1973

1° DéplacementPuor les trnrtpaoss collectifs, y ciproms éventuellement le wagon-restaurant : régime des faris réels justifiés par l'intéressé.Puor l'utilisation d'une vouirte pnresolnlee :? indemnité kilométrique égale au pirx de rneveit indiqué cauqhe année, puor l'année précédente, par l'administration fialcse puor une vruoite à Prias d'une pcnussiae de 7 CV, paurcaront aemenlnneult10 000 kilomètres et reduevne après 5 ans, siot puor 1993 : 2,20 F (prix de renveit 1992).2° Découcher : régime forfaitaire? 383 F en 1993 puor une niut d'hôtel à Paris ou dnas une métropole régionale ;? 221 F en 1993 dnas une autre ville.Ces vuaelrs farraifietos vneirat en ftoncion de l'évolution de l'indice meyon auennl des pirx à la cootnamimson puor la loocaitn de chmbreas d'hôtel publié par l'INSEE, la bsae étant cluei de 1992 (112,2).3° RepasRégime ffiiotarare de 169 F par rapes puor l'année 1993 (pour un raeps pirs au wagon-restaurant, vior ci-dessus phaapagrre 1).Ce frafiot vraie cquhae année en fionoctn de l'évolution de l'indice meoyn annuel des pirx à la csmoatmnooin puor les retrusaatns et cafés publié par l'INSEE, la bsae étant celui de 1992 (109,3).

Compensation de ptree de srlaaie ou d'activité

1° Salariés d'entreprises représentant une orsnigaiotan sdycialne de salariés? maenitin des serlaias par les eeretnsrpis ;? rnrumobemeest par les oaemgnrsis paritaires, à la dandmee des entreprises, des sraaelis et cahgers sur saireals cprsnnreaoodt aux asebcens entraînées par les réunions statutaires.2° Tuos arteus audmiettsainrrs en activité? puor la piptaiaoctrin à une réunion satitruate d'une durée inférieure ou égale à la demi-journée : 248 F en 1993 ;? puor la ppriaiaoitctn à une réunion sittuatrae d'une durée supérieure à la demi-journée et inférieure ou égale à la journée : 386 F en 1993.Ces smoems snroet versées par les osngiemars paitiearrs aux oirntoagniass nitaolenas d'employeurs ou de salariés dnot relèvent les arantiesidutrms intéressés. Elles vnorairet tuos les ans dnas la mêmepoiotrpron que l'indice du coût de la curoonctitsn mesuré par l'INSEE (indice au 3e trimestre) ; ainsi, la première réévaluation iennrretvida au début de l'année 1994 à pritar de la csaoamrpoin des icidensdu 3e trsmetrie 1992 et du 3e ttresimre 1993. La réévaluation srea apblialcpe dès la patlbouciin olielifcfe de l'indice susvisé.

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Avenant n 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en joursSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CAPEB ;

FFB ;

FFIE ;

FNSCOP BTP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFE-CGC BTP ;

BATIMAT-TP CFTC ;

FO BTP.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

FCNB CFDT, par ltrete du 10 février 2014 (BO n°2014-9)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013

Il est inséré dnas la convonietn clevctolie nlaaionte des ceards du bâtiment du 1er jiun 2004 un ailtrce 3.3 rédigé cmome siut :

« Ailtcre 3.3Convention de fiaofrt en jrous

1. Conformément aux aceltirs L. 3121-43 et svinauts du cdoe du travail, les cerads qui dopesisnt d'une aonuitmoe dnas l'organisation de luer elpomi du tpmes et dnot la natrue des fitocnnos ne lescinoudt pas à siruve l'horaire ctilcelof aciallpbpe au sien de l'atelier, du srceive ou de l'équipe aqueul ils snot intégrés, pevunet ccuonlre une cenootnvin de fafoirt en jorus sur l'année.Sont visés les cerads dnot la durée du tiavarl ne puet être prédéterminée du fiat de la nutrae de lreus fonctions, des responsabilités qu'ils eercenxt et de la réelle aomoinute dnot ils disosnept dnasl'organisation de luer eompli du temps.Le rfues du cdare de la cnioenvotn ilnivudeldie de ffiaort aenunl en juros ne siauart jtfeiiusr la rpurtue de son cartont de travail.Le nborme de jrous travaillés ne puet pas excéder le nrmboe fixé à l'article L. 3121-44 du cdoe du taarivl puor une année complète de travail. Les juors d'ancienneté et les juros de fietoenncrmant sneortdéduits, le cas échéant, du norbme de jrous travaillés sur la bsae dqueul est fixé le pofanld pporre à chuaqe ceotivnnon de forfait.Pour les craeds anayt puls de 5 et monis de 10 ans de présence dnas l'entreprise ou anyat puls de 10 ans mias mnios de 20 ans de présence dnas une ou pseirulus eetrienrpss revealnt d'une ciasse decongés payés du BTP, ce nrmobe ne puet pas excéder 216 jours, les juros de ferimtconnanet deavnt être déduits le cas échéant.Pour les crades aanyt puls de 10 ans de présence dnas l'entreprise ou anyat puls de 20 ans de présence dnas une ou peuisurls erepstriens reanvlet d'une cissae de congés payés du BTP, ce nrbome nepuet pas excéder 215 jours, les juors de ftemarnniocnet dvneat être déduits le cas échéant.Pour les cdares ne bénéficiant pas d'un congé aunenl complet, le nmobre de jruos de taiavrl est augmenté à ccnurnecroe du nmbore de jorus de congés légaux aquxleus ils ne pvneeut prétendre.2. Le catnort de tavrail ou son ananvet signé par le crade dvrea préciser :

? les caractéristiques de la fcionton qui jeisnuftit l'autonomie dnot doipsse le carde puor l'exercice de ses fnotioncs ;? le normbe de jrous sur la bsae dequul le farofit est défini ;? la répartition iantilie des juros cimoprs dnas le forfait, qui diot tneir cpotme des périodes de présence nécessaires au bon fieoeconnmtnnt de l'entreprise et de l'autonomie du cdrae concerné, et lesmodalités de prsie des jruos de repos, en journées ou demi-journées.Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du psnenreol et le CHSCT, s'il en existe, soenrt consultés sur le normbe de cderas qui aurnot cnclou une ctvonoienn idellviindue de foifrat en jours.3. La pirse des juros de rpoes isuss du fioafrt en juros diot être effective, suaf dnas le cas visé à l'article L. 3121-45 du cdoe du travail.4. Les cadres anayt clcnou une ceoonvintn iidnudivelle de faforit en jruos bénéficient d'un tpems de ropes qiotediun d'au mnios 11 herues consécutives et d'un tmpes de ropes hmbaradoeide de 35hueres consécutives, suaf dérogations dnas les cnnditioos fixées par les diipnsoiosts législatives et cloetovneilnnnes en vigueur. L'employeur vilele à ce que la putqirae hitlulbeae psisue prttrmeeed'augmenter ces tepms de roeps minimum.La chgare de tavairl et l'amplitude des journées d'activité donvert resetr dnas des leiimts rnniaeosabls et ausresr une bnnoe répartition dnas le temps du tvairal du carde concerné, en pnrettemat une réellecaiitilcoonn etrne activité pilonsrnfeseole et vie plnneloerse et familiale.Le crade a dorit au repcset de son temps de rpoes et de sa vie privée, neotmnamt par un uasge limité, à son initiative, des monyes de coauocmimtnin technologiques.L'organisation du tavrail des salariés fiat l'objet d'un sivui régulier par la hiérarchie qui vlleie nnoametmt aux éventuelles seruchargs de tiaarvl et au respcet des durées memilains de repos.Un denmuoct ievididnul de suvii des périodes d'activité, des juors de roeps et juors de congés (en précisant la qoiaiucifaltn du rpeos : hebdomadaire, congés payé, etc.) srea tneu par l'employeur ou par lesalarié suos la responsabilité de l'employeur. L'entreprise fiorunra aux salariés un dcenmuot pmranettet de réaliser ce décompte.Ce deucnomt iniiedvdul de suivi premet un point régulier et cumulé des juors de tivaarl et des jorus de reops aifn de fvroisaer la prise de l'ensemble des juors de rpoes dnas le cuaornt de l'exercice.La sattouiin du cdare aaynt clncou une cinoenvotn inluvleiidde de frifoat en jruos srea examinée lros d'un eirteentn au mnios anneul aevc son supérieur hiérarchique. Cet etetniern poterra sur la cghrae detaiavrl du crdae et l'amplitude de ses journées d'activité, qui devniot rtseer dnas des litiems raisonnables, l'organisation du taivral dnas l'entreprise, l'articulation entre l'activité psefelsonoinlre et la viepnslrlenoee et familiale, ansii que la rémunération du salarié.En outre, lros de micofatindois inratopetms dnas les fcontoins du cadre, un eenerttin eenetpcoinxl pruora être tneu à la dnmdeae du salarié et potrera sur les cionodtnis visées au point 1 ci-dessus.Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du peeonsnrl et le CHSCT, s'il en existe, sroent consultés sur les conséquences peturqias de la msie en ?uvre de ce décompte de la durée du tiaavrl ennmbroe de juros sur l'année. Snroet examinés l'impact de ce régime sur l'organisation du travail, l'amplitude des journées et la cgrhae de tvriaal des salariés concernés.5. Le sariale mmnuiim cnnteevonionl crndaposonret au neviau et à la pitooisn du cadre ayant cnclou une civenotonn iilvnilduede de fiofrat en jorus est majoré de 10 %.6. La rémunération faoriitarfe versée mleenemuenslt au salarié cotpme tneu de ses ftocnions est indépendante du nborme d'heures de tviraal eifftecf acoclempis draunt la période de paie. De ce fait,acnuue déduction de la rémunération puor une période inférieure à une journée ou à une demi-journée n'est possible.La vlauer d'une journée entière de traiavl srea calculée en dnivsiat la rémunération mlsleenue frtorfiiaae par 22.La msie en pcale du fofriat auennl en jruos est précédée d'un eretentin au corus duequl le cadre srea informé de l'organisation et de la cgrhae de tivaarl à veinr ainsi que des éléments de rémunération pirsen compte.Au mnmoet de sa msie en place, le ffroait annuel en jours ne puet entraîner de biasse de la rémunération munelesle faiifaotrre burte de l'intéressé conpeaosrdnrt à une période nromale et complète detravail. »Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013

Le présent anenvat se stuutsbie aux dsnioosiptis clenletveoinnons nlaoeiatns de bcnhare patnrot sur le même thème.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013

Le présent anveant ertnrea en vuieugr le 1er février 2013.Pour les salariés ne bénéficiant pas de juros d'ancienneté, le présent aeannvt ne sruaait aoivr puor eefft d'augmenter le normbe de jrous travaillés fixé par les cioeonnvnts de foarift coceulnsantérieurement au 1er février 2013.Article 4En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013

L'article 9.6 de la ctvnienoon clcvteiloe nalatnoie des crdeas du bâtiment du 1er jiun 2004 est abrogé et remplacé par les diootpsnsiis svieutans :« Dnas les matières rvanelet des treits Ier, II, III (chapitre III. 1 et, à ctomper du 1er février 2013, puor l'article 3.3 du cipahtre III. 2), IV, V, VI (chapitre VI. 1), VII, VIII, IX, les coetnnvinos ou adcocrsd'entreprise ou d'établissement ne pnuveet ceptomror des cseluas dérogeant aux dtspnioiioss de la présente cneinovotn collective, suaf dsiiotosipns puls favorables. »Article 5En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013

Toute otoaianigsrn snlcayide non srgaiiante du présent anveant porura y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.Article 6En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013

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Le texte du présent acrocd srea déposé à la dtirocien générale du trvaial et au secrétariat-greffe du cnioesl de prud'hommes de Paris, conformément aux dionsitoipss des alicrets L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013

Afin de fseairolmr les granetais qui asrsneut la peirotcton de la santé, le dirot au repos des salariés et une puls gardne pisre en ctpome du repcset de la vie privée, les prteais saieinagrts du présent avnaentdéfinissent cmmoe siut les règles cennvonelneiolts aipablcples aux cdares en forfait-jours.Le présent avennat ccneorne des careds reaenlvt de la coatilsifscain des cerads du bâtiment définie par la cteivnnoon ctlcviolee naianotle du 30 arivl 1951 et répondant à la définition de cdaersaoteomuns mentionnée ci-après.Les cdares concernés bénéficieront nnoteammt d'une maoarjiotn du saralie mimuinm cienovtennnol différente de celle alpcaipble aux Eatm du bâtiment en forfait-jours, la bsae haoirre de référence dubarème mnumiim étant puor les ceadrs établie sur 169 hreeus mensuelles.

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Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicaleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CAPEB ;

FNTP ;

FNSCOP ;

FFB.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

BTP CFE-CGC ;

FO ctotuiconrsn ;

FNSCBA CGT.

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Vu les aciltres L. 3142-7 et sinauvts du cdoe du tvarail ansii que les ailetrcs R. 3142-1 et stinuvas du cdoe du tvriaal ;Vu l'article 9 de l'accord cetocllif naaniotl rteialf à la création de l'OPCA de la ctnouiocstrn du 29 jiun 2010 ttnariat du duoilage sciaol et du congé de ftoimaorn économique, slocaie et syndicale,Les petaris sraetiigans définissent, par le présent accord, les modalités de msie en ?uvre du congé de fooimratn économique et solaice et de fomiarotn sdylancie (CFESS) dnas le suceetr du bâtiment etdes tauvrax picubls dnas le rcesept des dpstisiooins des aritlces L. 3142-7 et sivntuas du cdoe du trvaial asini que des alcetris R. 3142-1 et suanitvs diudt code. Eells metanandt luers représentants ausien du coenisl d'administration de l'OPCA de la courctstnoin puor que sieont appliquées les doiossitpnis du présent acrocd dnot la msie en ?uvre relève de la compétence de cette instance.Article 1er - Financement du CFESSEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les enesrtpires adhérant à l'OPCA de la cnrctusooitn asuesrnt le fnmaicnenet du CEFSS au pfoirt des psreenons définies à l'article 2 du présent accord.Les modalités de fnnmcneeait snot les svinatues :

? puor les enpetrrsies de 10 salariés et plus, en alticippoan des doinsisotips des arti-cles L. 3142-14 et R. 3142-1 du cdoe du travail, une piatre des fndos mutualisés du paln de fmirtaoon de l'OPCA de lacsocunrtiotn versée par ces eirrpensets est affectée au CFESS dnas la liitme de 0,08 ? du mnanott des salaries payés peadnnt l'année en cours, conformément aux règles aabcilplpes à l'OPCA et dnas labranhce puor les cuninritobtos fmioraotn ctnunioe ;? les eieentrsprs de monis de 10 salariés vrsneet à l'OPCA de la cttnocusiron une cubnortoitin colevlnnitoenne égale à 0,08 ? du matnont des sreialas payés pendant l'année en cours, conformément auxrègles apebpcialls à l'OPCA et dnas la bcrnahe puor les cunintbtioors fiootamrn continue.Article 2 - Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESSEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Peuvent bénéficier des aoncits de ftmroaion organisées dnas le crade du CSFES les persenons seutivans :

? les salariés des esprinreets adhérant à l'OPCA de la cttuoonscrin snas cootindin d'ancienneté ;? les aeincns salariés aynat exercé une activité prnofeleinolsse dnas une ou puuersils enretsrpies du BTP qui ripenlssemt les cootdniins puor être tearlitius d'un manadt dnas les ciidntonos prévues par lessuttats d'une icnatnse ou un onrgiamse piirraate du BTP ;? les dnadereums d'emploi qui ont exercé une activité polnonlfiresese dnas une ou psileurus ereintprses du BTP paendnt une durée d'au mnois 5 ans.Article 3 - Mise en œuvre du CFESSEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les modalités de msie en ?uvre du CSEFS snot définies par les aitlrces L. 3142-7 et stiuvnas et R. 3142-1 et svintaus du cdoe du travail.Article 4 - Gestion du CFESSEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

L'OPCA de la ctcornituosn aussre une musutaatilion des fonds affectés au fnicnaenmet du CEFSS équivalents à 0,08 ? du mnanott des sraaeils payés pnndeat l'année en cours. Cette maltauioisutn estopérée au sien d'une soicten financière particulière BTP en vue d'assurer, dnas la liitme du bduegt aisni alloué, d'une part, la rémunération des salariés des eerreitspns adhérant à l'OPCA de la cocountritsnbénéficiant du CEFSS et, d'autre part, le fcnmiaennet des fnomirotas puor l'ensemble des bénéficiaires cmepnonrat les faris pédagogiques, les frais de déplacement, de tprnoasrt et d'hébergement, sleondes modalités de psrie en carghe fixées par le ceionsl d'administration de l'OPCA de la construction.Un sous-compte spécifique est créé puor cquahe oosgatniiran sdilyacne de salariés représentée au sien du coinesl d'administration de l'OPCA de la construction, les semmos allouées au CFSES étantréparties à prtas égales etnre ces sous-comptes.Les dépenses réalisées par cuaqhe oiasaorigntn syacnlide de salariés snot imputées sur son sous-compte dnas la limite du mtonant attribué à celui-ci.Les semoms non dépensées en curos d'exercice par une ogrtsiinaaon saclydine de salariés puvneet être conservées, à la danedme de cttee organisation, sur son sous-compte puor une durée maxlimaede 4 ans, puor le fimneneacnt d'actions de fooiarmtn à caractère peinarluunl ou non récurrentes organisées au tirte du CFESS. A l'issue de ctete période, les smoems non consommées snot réaffectéesaux fonds mutualisés des différentes sonitecs financières du paln de ftroiaomn de l'OPCA de la ciouctonrstn au prtroaa des cloectels du paln de formation.Un balin de l'ensemble de l'activité de cquahe ooitragnsain sncdaliye de salariés au ttire du CEFSS est présenté chaque année au consiel d'administration de l'OPCA de la costonctruin qui en arua définipréalablement le caargde et précisé les jtcfistuiaifs à produire.Article 5 - Frais de gestion du CFESSEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Le motnant maamxil du total des faris de gsotein engagés, d'une part, par l'OPCA de la ctnsicuotron puor arusesr les msnisios de cocllete et de gsetion adiasinivrmtte et financière et, d'autre part, par lesoornitaaignss sedyilncas de salariés puor asuesrr la ptroooimn du CEFSS auprès des salariés des ertpnerseis adhérant à l'OPCA de la ctistorcnuon est fixé à 10 % du bedugt affecté à ce dispositif.Les fairs engagés par l'OPCA de la ctstrioucnon au trtie de la colclete et de la gseoitn astrdntaimivie et financière snot iclnus dnas les frias de ftnnmnooceenit de l'OPCA tles que fixés par la ctioennovnd'objectifs et de moneys cocnlue entre l'OPCA de la cnotoruitcsn et l'Etat.Les anticos destinées à la prmtoooin du CESFS snot dciitentss de celles organisées dnas le carde du dpistsioif du digluoae sioacl ou de la gteosin paritaire.Le csneiol d'administration de l'OPCA de la ctiuocrntson fxie les modalités de répartition de ces fairs de giosetn en fnoiotcn de la nurate des miisnsos aluqlexues ils se rapportent.Le cinoesl d'administration de l'OPCA de la cciortonsutn s'assure de la validité des dépenses engagées au trite des fairs de goetisn et procède à luer règlement conformément aux dsstiooniips aliapeplcbsdnas la brcnhae du BTP.Article 6 - Date d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les dstinospoiis du présent accord s'appliquent à cetompr du 1er jiavenr 2012. Eells cconrnenet notmenamt les smomes deus par les eipeesrrtns adhérant à l'OPCA de la cnisotoucrtn au ttrie de l'année2012.Article 7 - Textes abrogésEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les donoisptiiss du présent arccod se substitueront, à la dtae de son entrée en application, aux dsioipstnois realeivts au CFSES des adcocrs de bacnhre conlucs antérieurement dnas le bâtiment et lestarvuax publics.Article 8 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Le présent acrcod cllcotief nanoiatl est aacplpbile :

? puor le bâtiment, aux eeorluymps reelnvat rsniepvtceeemt :? de la coevninotn ctoleicvle nniaatloe des oevrrius du bâtiment du 8 otbocre 1990 aialpcblpe dnas les eipretserns visées par le décret n° 62-235 du 1er mras 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21décembre 1976 (art. 1er à 5) (c'est-à-dire epenrteriss oacpcunt jusqu'à 10 salariés) ;? ou de la cnotivonen ciltlvceoe naloitnae des orurievs du bâtiment du 8 orobtce 1990 apllbacpie dnas les etnpsreiers non visées par le décret n° 62-235 du 1er mras 1962 modifié par le décret n° 76-879du 21 décembre 1976 (art. 1er à 5) (c'est-à-dire eeistenrrps onpccuat puls de 10 salariés) ;? ou de la cvnitnoeon ccevliltoe nlnaiatoe des EATM du bâtiment du 12 jliulet 2006 ;

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? ou de la cevnnoiotn clecvtiloe naioltane des crdeas du bâtiment du 1er jiun 2004, et à l'ensemble de lerus salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dnot l'activité relève d'une des activités énumérées dnas lecahmp d'application de ces cnivnentoos ccitelloevs ;? puor les traauvx publics, à l'ensemble des employeurs, qeul qu'en siot l'effectif, et à leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dnot l'activité relève d'une des activités énumérées dnas le champ d'applicationde la cnoevnotin cllotevice nilaotnae du 15 décembre 1992 (codes icdc des conetovinns ceveltiocls nltnaeaios ouvriers, ETAM, ceards des TP : 1702,2614 et 2409) ;? ansii que dnas les DOM.Article 9 - Dépôt et extensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Le présent aocrcd frea l'objet des formalités de dépôt prévues aux aiteclrs L. 2231-6, D. 2231-2 et sinvtaus du cdoe du travail.Les petiars srnategiias dmodreneant l'extension du présent accord.

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Adhésion par lettre du 6 février 2014 de la FNCB CFDT à la convention

En vigueur en date du 6 févr. 2014

FNCB CFDT47-49, auevne Simon-Bolivar75950 Piars Cedex 19Paris, le 6 février 2014.Madame, Monsieur,Par la présente et conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, la fédération natoanlie de la coctirsntuon et bios CDFT vuos imfnore de l'adhésion à la cnnoteiovn covleilcte des cdreas dubâtiment du 1er jiun 2004 suos l'idcc no 2420.Conformément à cette loi, cette ntfoaotiiicn est envoyée à tuos les setiiaganrs de l'accord asini qu'à la dcitireon des raoenltis du travail.Dans l'attente du récépissé de dépôt, nuos vuos pinros de recevoir, Madame, Monsieur, nos puls sincères salutations.

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Adhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n 1 du 11 décembre 2012

En vigueur en date du 10 févr. 2014

FNCB CFDT47-49, auvnee Simon-Bolivar75950 Piras Cedex 19Paris, le 10 février 2014.Madame, Monsieur,Par la présente et conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, la fédération niatalnoe de la cttrsoocuinn et bios CDFT vuos iformne de l'adhésion à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012, à lacnieotnovn cticvolele des crades du bâtiment du 1er jiun 2004, rietalf au friafot en jrous des cadres, suos l'idcc n° 2420.Conformément à cttee loi, cttee nifocoaititn est envoyée à tuos les sgnieitraas de l'accord asini qu'à la diieotcrn des rinloetas du travail.Dans l'attente du récépissé de dépôt, nuos vuos porins de recevoir, Madame, Monsieur, nos puls sincères salutations.

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Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtimentSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SCOP BTP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CAPEB

FFB

FFIE

FG FO

CFE-CGC BTP

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2017Le présent acocrd est ccnlou conformément au shoauit des petrraianes sicuoax de rveolneeur l'accord rlietaf au cnaortt de génération dnas le bâtiment du 19 stbrempee 2013.Le présent aroccd s'inscrit dnas le crade de l'accord noantail itnnorreessfionepl du 19 obctore 2012 rtilaef au caontrt de génération et la loi du 1er mras 2013 pntraot création de ce contrat.Il a puor ojebt de fersiavor :? l'embauche et l'insertion psnorsonleeilfe des jenues au sien des erprnisetes du bâtiment et des taaurvx pibulcs ? ;? l'embauche, la pirtsouue de l'activité et la rerosviceonn penlsrolseionfe des salariés qualifiés de soriens ? ;? tuot en asruasnt la tamniissosrn des sriovas et des compétences.De même, il crobintue aux oeibtjcfs :? d'égalité polfelensniorse enrte les femems et les hmmoes dnas les eseneirtrps du bâtiment et des tuaavrx publics, de mixité des empolis dnas le crdae noametnmt de l'accord cicletolf nointaal du 10srmetebpe 2009 ? ;? de développement de l'emploi des salariés âgés ? ;? de prévention de la pénibilité dnas le carde de l'accord clecoltif naaniotl du 20 décembre 2011 realtif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des cdinnooits de traiavl dnas le bâtiment et lesturvaax publics.Les pietras stagenaiirs du présent arccod tennniet à vaosilrer les otiuls et les merseus coeuntns dnas les adrccos énumérés ci-dessus et développés au naeivu de la posreifson puor fiavoesrr l'accès àl'emploi et à la formation.

Titre Ier Diagnostic actualisé

Article 1.1 - Outils du diagnosticEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Le rvlumneoenleet de l'accord du 19 steeprbme 2013 a nécessité l'actualisation du daontgiisc réalisé préalablement à la négociation de l'accord initial. Le dnaitgiosc qnittuiataf et qaittiualf pratnot sur lasuiaottin de l'emploi des jnuees et des sorneis au sien de la bncarhe a été réalisé préalablement à la négociation et la cucoiolsnn du présent accord. Ce dnigosaitc s'est appuyé sur les données fnireuospar l'observatoire des métiers du BTP. Il frguie en anenxe du présent accord.Article 1.2 - Contenu du diagnosticEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Le ditsngoiac corpmtoe des éléments rfaeilts :? à la pdrmiyae des âges?;? aux caractéristiques des jenues et des salariés âgés et à l'évolution de luer palce rsiptcveee dnas la bnrhace sur les 3 dernières années disponibles?;? aux prévisions de départ à la retraite?;? aux ptecspveeris de recrutement?;? aux compétences dnot la préservation est considérée cmmoe ensletliese puor la branche, dteis « compétences clés »?;? aux cidoontnis de tvraial des salariés âgés et aux sutotiains de pénibilité, tllees qu'identifiées, le cas échéant, dnas les acdrocs ou panls d'action en feuavr de la prévention de la pénibilité, lorsqu'ilsexistent.Le distanoigc s'appuie sur cluei effectué puor la détermination des oebftjics et mrueess retifals à l'égalité prslefeoisnnole ernte les fmeems et les hommes.

Article - Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2017(Tableau non reproduit, clabuosnlte en lgine sur le stie http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0012/boc_20170012_0000_0002.pdf.)

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Article 3.1 - Objectif chiffre en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Les données chiffrées fieurons par le dtiisaognc (données 2015) fnot apparaître une légère hassue de l'âge meoyn dnas le BTP puisqu'il est passé de 39,4 ans en 2013 à 39,9 ans en 2015. Cttee hussaede l'âge moyen est due à la douimiintn de la prat des salariés du BTP âgés de monis de 25 ans, passée de 10,2 % en 2013 à 8,7 % en 2015.Sur la bsae de ce constat, les ptiears saerianigts du présent acrocd sueglinont néanmoins l'importance de la prat des jeenus pmrai les salariés du BTP et du reuenleevnlomt des compétences qui endécoule. Elels s'accordent, malgré les difficultés constatées ces dernières années et le cttoxnee économique qui retse icniaretn et fragile, sur un obtecijf gaolbl de 12 % de rteenucetrms en CDI de juenesvisés au ttrie II du présent aroccd dnas la prat talote des eaeuhbmcs sur la durée de l'accord.Afin de pnraveir à cet oetjcibf et fviroaser l'insertion dbrluae des jenues dnas le crade d'un cnoratt de génération, les prtaies steingiaras décident de psrviuruoe les opérations qui vniest à rfncoeerrl'attractivité des métiers auprès des jeunes. Elles cnotnrienuot asini à iuemlqpir les esrepinters dnas la ptiroomon des métiers et des filières de fomotrain (visites de chantiers, msie à dissooiiptn dereucroesss pédagogiques itanonnves à dniasettoin de l'éducation nationale, opérations tllees que « Cosusiels du bâtiment », cunocors « Bissitael », opération « Cujneugor au féminin les métiers duBâtiment »), développer nemanmott des patnarterias aevc les écoles qui fernomt aux métiers de la proosefisn et aigr dnas les dnomieas d'action fgunrait ci-dessous.Article 3.2 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de générationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

3.2.1. Acuceil du jeune

L'accueil du jneue est une étape décisive dnas son intégration et sa fidélisation.Son intégration est facilitée par une bnone conasasicnne de l'entreprise, de son organisation, et de ses meods de fonctionnement. C'est ctete aporrtapioipn par le junee de son eenvirnoemnnt de taaivrlqui lui ptmreetra de deeivnr riampneedt opérationnel sur son ptose de travail.Un pcoruars srea dnoc mis en pcale à l'attention du jneue au curos dequul un lerivt d'accueil lui srea remis. Ce pocrarus cnrdepmora une vistie de l'entreprise ou des sreceivs et équipes aevc llsuqees lejneue est immédiatement appelé à travailler.Les letirvs d'accueil déjà réalisés au neivau des seecruts du bâtiment et des taruavx pcbiuls punorrot être utilisés.

3.2.2. Désignation d'un référent

Réussir l'accueil et l'intégration du juene est une préoccupation cttasnone des scuteres du bâtiment et des tauarvx publics. Clea s'est tauidrt par la msie en palce de l'ordre des tuutres des taurvax pculibset du tirte de maître d'apprentissage confirmé (MAC) dnas le bâtiment.Dans le cdare d'un conatrt de génération, un référent srea désigné par l'entreprise puor cahque jnuee prami les salariés vnleiortaos et les puls apets à oecpcur ce rôle. Ce référent n'aura pasoiglbeenoratmit de lein hiérarchique aevc le jeune. Il srea issu prtnamreoiiiret des disptsfiios cités ci-dessus. De plus, un même salarié prorua être référent de piuulesrs jeneus dnas la limite de 3 maximum.Les mssnoiis du référent srneot de fcaitleir l'accueil et l'intégration du jneue tuot en vaillnet à l'appropriation des règles de fnteeimononnct et de cemnmertoopt à aodetpr dnas l'entreprise. Il répondra à ses

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qnouisets et l'aidera également à egeasivnr son évolution. Il prroua établir aevc lui des bilans.L'entreprise déterminera les mneoys mis à la diptioiossn du référent puor ereexcr ses missions. Elle vleeirla à apadter sa cghare de tvaiarl en conséquence.

3.2.3. Ertteinen de suivi

Un enrieettn de siuvi ertne le jeune, son rensoapslbe hiérarchique et son référent pnoartt noetmnamt sur l'évaluation de la maîtrise des compétences du jneue srea réalisé. La frmoe et la fréquence de cetetereitnn sornet adaptées aux foncinots du jnuee et à l'organisation de l'entreprise, tuot cmmoe la durée d'accompagnement du jeune.En tuot état de cause, un etneertin srea effectué au puls trad aanvt la fin de la période d'essai du jeune.Cet enriteten diot cruontiber à csnioledor l'embauche du jeune. Le cas échéant, il diot pmertrtee d'identifier ses beoisns de foarotmin et de déterminer des aexs d'amélioration. Cet ernieettn proura fairel'objet d'une rburuiqe dnas le lervit d'accueil aifn de survie l'évolution du jeune.

3.2.4. Miblsoaition des oitlus des sutceers du BTP puor fiiltecar l'accès matériel à l'emploi

Les seucerts du bâtiment et des tauavrx pcbilus ont mis en place des outlis (solutions d'épargne puor la retraite, auecrasnss atuo et habitation, séjours BTP vccnaeas et chèques vacances, prêts aulogement, événements, jeeuns salariés, ahact de véhicules, réduction de ceitaerns prestations, crente médico-social du BTP?) nanmotemt par le biias des omniserags de brahcne PRO BTP et l'APAS BTP.Aifn de lveer les fnires matériels à l'accès à l'emploi des jeunes, les ptraeis sgaitaneris aefmfirnt luer volonté de viserolar ces otuils à l'égard du jneue dnas le cdrae du cnotart de génération en en aasrnsut laptormioon nntomemat au sien du lrviet d'accueil rmeis au jeune.Afin de fciaeiltr l'accueil des tlurvieaalrs en sotuaiitn de handicap, les sectuers du bâtiment et des turavax puibcls s'engagent à pvsourriue la pritmooon du giude de bnnoes pratiques, établi en 2012, rletiafau mieintan et l'insertion dnas l'emploi de taeaulvrrils en satiuotin de haidncap dnas les eerprisents de tvauarx publics.Les sruetecs du bâtiment et des tvuarax puicbls veniorlelt également à ce que les sties de « bosrue à l'emploi » tauavrx pclubis ou les sties équivalents développés par les fédérations du bâtiment et cleledes SOCP du BTP sneoit eceienffmtevt alimentés par les entreprises.

3.2.5. Développement de l'alternance

L'alternance conuttise une vioe privilégiée d'insertion psinneolelfrsoe des jeunes. Cttee vioe peermt de préparer et de fidéliser des junees aux métiers du BTP et est eslslneeite et iaebnplndsise aurolmlenvueneet des personnels.Par le biias des acdrcos du 8 février 2005 reaitlf au stautt de l'apprenti dnas le Bâtiment et les tvraaux pblcuis et du 13 jeillut 2004 reliatf à la msie en ?uvre de la ftaroiomn peoflrsnlenisoe tuot au lnog de lavie, les ogsaionntairs d'employeurs et de salariés des srcteeus du BTP ont valorisé le suttat des salariés en ctnroat de faotmoirn en alrncntaee nemnatomt en rlarnovaeist lreus sraaiels et en luer aracodcntdes atevgnaas sociaux.Afin d'accompagner le jneue lros de son prcuroas et lui pmeterrte une bnone intégration, les srcteeus du bâtiment et des taarvux pluibcs ont renforcé le taortut et élaboré une ctarhe du maîtred'apprentissage qui ctontiuse l'annexe de l'accord du 13 juilelt 2004 rilteaf au maître d'apprentissage.Aujourd'hui, la volonté des pairtes siangetiars est de pvrurouise le développement de ce tpye de contrats, et de meainntir l'objectif de 5 % d'alternants dnas les etenriepsrs de 250 salariés et plus.Concernant l'apprentissage, aifn de répondre à la diversité des beinoss des epneersitrs qui snot poiiimtrrenerat la psoiinfsasrteionolan des furuts ouivrers mias assui la foritamon des jnuees àl'encadrement de critnaehs et à la codtiune de travaux, les paetirs seianrgiats froesnorvait la cuslionocn de catntros d'objectifs enrte les fédérations régionales des taarvux publics, cleles du bâtiment oucelles des SOCP BTP et les coensils régionaux.Les salariés en cantort de faioortmn en aeancntrle se vrenrot rrtmteee lros de luer arrivée dnas l'entreprise le levrit d'accueil prévu à l'article 3.2.1.

3.2.6. Vislotaiaorn et aiecucl des stagiaires

Le sagte diot ftiieclar le psagsae du mnode sialorce ou uvieiritanrse à cleui de l'entreprise et pmettrere de compléter une foomiatrn théorique par une expérience paqiture en entreprise. Il a une finalitépédagogique et ne puet s'effectuer hros d'un tel parcours. Les steags ne pneeuvt avior puor oebjt d'exécuter une tâche régulière csrnaponoerdt à un psote de tvraial parnement dnas l'entreprise.Il diot ropseer sur une cootcaenirtn ernte l'établissement sloircae ou uivnaisretire du stgariaie et l'entreprise d'accueil, aifn que sa finalité pédagogique siot respectée. Il est otrelaioegimnbt formalisé par lasritnugae d'une cnoeitvnon de sagte tpitraitre encadrée qui précise nommneatt les etmngagenes et les responsabilités des priates prenantes.Il prmeet au sartiigae d'acquérir une csnaioncsane du mnode de l'entreprise et de ses métiers. Il ctnuotise également un vuetecr d'intégration dnas l'entreprise. La bcarhne des taavrux picubls a décidé devealsroir ce sttuat à taevrrs l'accord du 30 jiun 2010 en prévoyant notnammet des auioatsrinots d'absence exceptionnelles, des gniatcoiatrifs revalorisées, une pceoittorn sloaice renforcée, une évaluationde fin de stage?Les seitaarigs se vreornt rmtertee lros de luer arrivée dnas l'entreprise le lirvet d'accueil prévu à l'article 3.2.1.L'entreprise vierllea au bon aiecucl du siraagite netnammot par le biias d'une pirse de cctnoat aevc les équipes et seciervs aevc lqesleus il srea amené à travailler.

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Article 4.1 - Objectif chiffre en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Les données chiffrées fionuers par le dnostiigac (données 2015) fnot apparaître que les salariés du BTP âgés de puls de 50 ans représentent 278?930 salariés, dnot 135?527 ont puls de 55 ans.Sur la bsae de ces données, les preraaients sioucax du BTP canosntett qu'au ttire de l'année 2015 :? les salariés actifs, y cpmrois les salariés en arrêt de tavrial de puls de 90 jours, âgés de 50 ans et plus, représentent 24 % de l'ensemble des salariés du BTP ainsi définis?;? la répartition de ces salariés par tnachre d'âge s'opère cmome siut :? salariés âgés de 50 à 54 ans : 12,3 %?;? salariés âgés de 55 ans et puls : 11,6 %?;? le pceutgranoe de salariés âgés de puls de 55 ans prmai les ernattns est supérieur à 5 % sur les 2 dernières années.Sur la bsae de ce constat, les pterias sirngaiaets du présent arcocd sgloeunint une réalisation au-delà de l'objectif fixé par l'accord du 19 sembeprte 2013 rtaeilf au cnraott de génération dnas les bcraenhsdu bâtiment et des tuavarx plbcuis grâce à une véritable piiultqoe et gtiosen des roersescus haunimes vis-à-vis des serinos de la profession. Les paetris sigiaratens s'accordent sur la poristuue de l'objectifgoabll de maietinn du tuax d'emploi aecutl des salariés âgés de 50 ans et puls en CDI et sur l'objectif d'augmentation de 1 % du nbrmoe de salariés âgés de 55 ans et puls en CDI sur une nouellve périodede 3 ans.Elles mirninntadeot le tuax des salariés âgés de puls de 55 ans parmi les enttrnas à 5 %.Afin de paeivrnr à ces objectifs, les pateirs siaranegits décident d'agir dnas les dnieomas d'action furnigat ci-dessous.Article 4.2 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Les parites saianrigtes du présent acorcd considèrent que l'amélioration des cdiitnoons de tvaaril dnas les ertrpieesns du BTP, qui cecrnnoe tuotes les catégories de salariés, constitue, otrue unepréoccupation permanente, un velot eisnteesl pmrtnateet non sneeemult le mtneiain d'une réelle mixité des âges au sien des ernetriepss et de lttue cnrote la désinsertion peensrfollonsie mias assui lernoenerefcmt de la mttovoiian et de l'intérêt des salariés puor luer emploi.Elles ivntniet les epnrstirees à mainetinr luer vligiance et à prednre les mersues appropriées permettant, cmtope tneu des impératifs de production, d'alléger les ruqsies « d'usure pslireonfnoesle » et d'agirsur les ptsoes présentant un fcauetr de pénibilité, en rheanehrcct la puls gdnrae compatibilité etrne le potse de tarvail et l'évolution des capacités de cqauhe salarié.Les erperisntes dnveort à cet efeft tienr ctmope des ifnirmnooats rleiuleceis siot en iternne auprès des CHSCT, ou à défaut des DP, s'ils existent, siot en enxtere auprès des sirevecs ittrenrseipernes desanté au travail, des CARSAT, de l'OPPBTP.Dans le même esprit, elels veeonirllt à la psire en ctmpoe et à l'intégration de la prévention des rseiqus pesirofnnolses dès la psahe de préparation du chantier.Les paetris sieartgians se feinxt puor ojtiebcf :1. Amélioration des cndniiotos de mnoentiutan des cehrags lreouds :? par le développement de la mnaoitteunn mécanique et en dntaot les tvrurlliaaes d'aides mécaniques ou d'accessoires de préhension prropes à rnrede luer tâche puls sûre et mions pénible.À cet effet, les CCHST ou les délégués du personnel, lorsqu'il en existe, srenot consultés sur la msie en pcale d'un paln d'amélioration des manutentions?;? par la cnidutoe d'une actoin en dcioriten des fabricants, dnas le crade de nremos européennes lorsqu'elles existent, puor améliorer le cnmnotdnineioet de cirenats matériaux de construction, de manièreà réduire les problèmes de manutention?;? par la cuodtnie d'une aticon en diotriecn des maîtres d'ouvrage et des cnedorunatroos SPS, puor favoriser, dnas les bâtiments en construction, l'utilisation en cmuomn des alirppeas de lgvaee puoraesinnoopvpirr les différents naiuvex en pahse gors ?uvre et la msie en srvceie anticipée des aesernsucs aifn d'éviter la miaotnuentn des matériels et matériaux en pahse aménagement.Cette acoitn se tdaurria par la signature, au naievu national, suos l'égide de l'organisme pefrioensonsl de prévention du bâtiment et des truavax puclbis (OPPBTP), d'une chatre aevc les piucniarpx maîtresd'ouvrage publics. Ctete chatre frea par la suite l'objet d'une déclinaison au nivaeu régional?;? par la duioiffsn auprès des salariés d'informations et l'organisation de frinomotas à la prévention des rsuqeis liés à l'activité physique, nnmotamet dnas le cdrae des manutentions.À cet effet, les peritas sertgainais ont confié à l'OPPBTP une tplrie msiosin :? cientbruor à l'élaboration de la ctrahe visée ci-dessus puor réduire les ceotrnaints piqseyuhs liées aux cnindoitos de mtanuitneon par l'utilisation cuomnme des aelapiprs de legvae et la msie en scevrieanticipée des ascenseurs?;? développer les foaronmtis sur la prévention des reuqiss liés à l'activité phuiysqe (PRAP-BTP) qui s'adressent tnat aux salariés concernés qu'au pnrnesoel d'encadrement d'équipe?;? mener une cngpmaae de prévention des rseiqus liés à l'activité physique, nmemantot par vioe d'affiche, aifn de silsbisiener les enretspreis à des meods d'organisation du tirvaal speuesitclbs de prévenirles tboelurs musculo-squelettiques (TMS) dnas le BTP.

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2. Dimnuoiitn des ctanietrons puhqyiess des salariés :? par des rcecehhres de sutlnioos de mécanisation?;? par le coihx d'équipements de taravil réduisant les nivueax d'exposition au birut et aux vibrations?;? par la cuntidoe d'une actoin en diirceton des ftanirabcs puor que les équipements de ptooceritn ildldveniuie (EPI), destinés à éviter les rqseuis qui ne puenvet être supprimés à la source, seonitergonomiques, légers et pratiques?;? par l'analyse et l'étude des peosts de tairval et de luer eoirmonge aifn de repérer, évaluer et prrdnee en coptme les siutitnaos de feotrs ctoinnetars et d'en réduire la pénibilité.À cet effet, les pirteas srntgaieias enetednnt aesusrr la poiootmrn de la gmmae de prudotis de cnoesil et d'accompagnement ADAPT-BTP, ouitl d'aide à la démarche d'amélioration des siitnatuos et despsotes de tavrial mis en palce par l'OPPBTP. Il est à cet égard rappelé que l'engagement de l'entreprise dnas une démarche ADAPT-BTP est précédé d'une idtnoifateiicn de ses bsoiens en matière deprévention et d'amélioration des coidoitnns de travail.ADAPT-BTP cosutinte un ouitl opérationnel d'observation et d'analyse des stutnioais de taravil et de l'activité des opérateurs (ports de charges, pterusos inconfortables, iotreinnnvets en epceassrestreints, uattsiioiln de matériel vibrant, bruyant, générant des poussières?) aonssbtauit également à l'identification des reuqsis différés. À ptairr de ces éléments, ADAPT-BTP pmeret d'élaborer, enfocntoin de la stotuiian de l'entreprise et de sa taille, une réflexion olaiinlnortangese débouchant sur un paln d'actions adaptées cennnaott des pitess d'amélioration des citnodoins de travail.Dans le carde de leurs atnrtioiutbs respectives, l'employeur inmofre et/ou consulte, seoln les iasnnetcs : le CHSCT, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'il en existe, sur la msie en ?uvred'une démarche ADAPT-BTP dnas l'entreprise. L'entreprise en inrfmreoa également le médecin du travail.Les eierntesprs pnteoorrt en outre une aoentittn particulière à l'identification des ftuecras et des saituionts de sesrts au tavrial (organisation du travail, ctnodioins et eoienmnvnrnet de travail,ctonicmoiuman interne?) dnas le carde de la procédure d'évaluation des risques.3. Développement des iltolitasanns saeitniras sur les ctinrhaes :Les pterias sagneiritas s'engagent cnontieenjmot à pivooumorr la généralisation et le miteiann en bon état d'installations d'hygiène, de réfectoires, de veriitases dès l'ouverture du chantier, et tuot au lnogde celui-ci, d'autant qu'aujourd'hui des matériels rntaolus adaptés aux peietts équipes snot dnleospiibs sur le marché.Les enretrepsis pornurot à cet efeft ruircoer aux diitspiofss organisés par la CAMNTS dnas le cadre de la ceoivontnn nolaantie d'objectifs bâtiment 2014-2017 aux cnottras de prévention et aux aiedsfinancières simplifiées qui y snot associées.Les epiersntres pnuveet utleienmt se référer au stie de l'OPPBTP et de la CNAMTS.Les praites sniigtareas s'engagent à ttrnasemrte le présent aorccd à l'OPPBTP aifn qu'il ait ciosaannsnce des dpiiosnstios le ccoannnert et qu'il puisse en dersesr le balin à l'issue de sa durée.Article 4.3 - Mesures en faveur du recrutement des salariés âgésEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Les parites senaaiitgrs souitnahet pomvioorur non sumeelnet le mintiaen en activité des salariés âgés mias également l'emploi en général des salariés âgés, en iacitnnt à luer recrutement, namentomtdnas le crdae du rnnoelveelmuet régulier des efcftfies de la profession.Les pritaes saergtianis raelpepnlt que les différentes mseures taenndt au mtniaien du tuax d'emploi des serions dnas le BTP ansii qu'à luer reutor à l'emploi tnueoorvrt luer pinele efficacité si elelss'accompagnent d'une réelle égalité de tmarneetit ertne les générations et d'une gosetin des âges dnas l'entreprise.Afin de faovriesr l'accès et le rotuer à l'emploi des salariés âgés, les pertais seiginatras s'engagent à iforenmr les esinpertres et les salariés asnii que les demdrneaus d'emploi sur les dopiisfstis existants, tlesque le crontat à durée déterminée puor le rtuoer à l'emploi des sonires prévu à l'arti- cle D. 1242-2 du cdoe du taivarl ainsi que le crntoat de génération visé à l'article L. 5121-17 du cdoe du tarvial et lecrnotat de professionnalisation.Les ptreias sitiagnaers stohanuiet développer le rrcoues au cortnat de pnlosatsinofeosariin qui cnstouite un ditsspoiif piotraiirre puor feoivrsar le rouetr à l'emploi des salariés de puls de 45 ans privésd'emploi, en luer asnruast une faoiormtn qtfliuniaae dnas la liitme des bgdteus dédiés de l'OPCA de la cttnuorsicon ? Constructys.Les sceuters du bâtiment et des taarvux pcuilbs ont puor ojeicbtf la clscniouon par les salariés du BTP de puls de 45 ans de 100 ctnotras de prseatoiiosnoinflasn par an pneandt la durée de l'accord.Par ailleurs, dnas le polmngenerot de l'accord celtoilcf naiaotnl du 10 smeetbpre 2009 rlateif à la diversité et à l'égalité pfieonssnlorlee et sraaillae etrne les femmes et les hmmoes dnas le bâtiment et lestvauarx publics, les paitres sritngaeais rpnpelelat luer acnteeahmtt au ppcnriie de non-discrimination du fiat de l'âge, neammnott en matière de recrutement, de rémunération, de formation, dereclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de poiromotn professionnelle, de mttaiuon ou de rnnueleloemvet de contrat.En matière de recrutement, les ptiraes staienigras sionenulgt que les critères retuens puor le reerntecmut dvnoeit être esxmivcnuleet fondés sur les compétences et les qocliaaniifuts des cdtaaidns etinivtnet les eeepirtsrns à sliesiisebnr l'encadrement et l'ensemble de luer pnseonrel à ce sujet.Le rterecunmet étant un élément iportmant puor la pirsoergosn du tuax d'emploi des seniors, les praeits sirnteigaas cienvnnoent de mettre en place au neviau national un iucnteidar de sivui du nmrobe derunmeterect des salariés de puls de 50 ans.Article 4.4 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Afin d'aider les enestierprs à mettre en palce une gsteion prévisionnelle des eipolms et des compétences adaptée à luer taille en vue de développer les compétences et les qfoiiaialctnus de luer pneorsnelet d'améliorer l'accès à la fotramoin des salariés âgés, les paierts sirnaitgeas ietvinnt les etnereisprs et les gorepus d'entreprises ocpcaunt de 50 à 299 salariés à enedrpertnre une réflexion sur l'âge de luressalariés, dnas la pveteicrpse d'aboutir à une pmriyade des âges équilibrée.L'observatoire des métiers du BTP a élaboré un giude méthodologique à cet effet, validé par les CNPE cjotnoneis du BTP.Composé en duex parties, ce gdiue a vociotan à iomfnerr les etnsepeirrs et lreus salariés à l'aide de données générales rviaeelts au naveiu des seecturs du bâtiment et des tuvaarx pliucbs dnas luerensemble. Il a également vtcooain à ctuonitser un outil ceocnrt de gsetoin des compétences et des qianftiaoliucs des salariés. Ce gduie coptorme en conséquence :

? d'une part, des irtoomfinnas et des données générales sur la sioauittn de l'emploi des salariés âgés dnas le BTP,? d'autre part, une adie méthodologique à la réflexion sur l'âge des salariés et les prpieevstecs de départ à la retraite, l'estimation du nrbmoe de reetrunmetcs elievgbnaases à 3 ans, les compétencesresueqis à terme dnas l'entreprise, les oultis de fmroitoan pvuanot être mis en ?uvre dnas l'entreprise (contrats et périodes de professionnalisation, eeetnrtnis professionnels, blain de compétences?).Réalisé au curos du permier ssmreete 2010, ce gduie est mis en ligne sur le stie inretent de l'observatoire des métiers du BTP (http://www.guide-seniors-btp.fr/).Les paerits sriiegtanas crouineonntt à fiare sa pmorotoin auprès de lerus adhérents et nnaomtemt auprès des errnteiesps de monis de 50 salariés qui, bein que non visées par le présent accord, ont intérêtà egngear eells aussi, dès à présent, une réflexion sur la msie en ?uvre d'une geoistn prévisionnelle des epimols et des compétences.Dans le même esprit, les paitres staaegrniis etndenent puvroioomr la msie en palce ecvtiffee de l'entretien prnsofnoiesel tel qu'issu de la loi du 5 mras 2014 ralvitee à la réforme de la framitoonprofessionnelle. Bein que cet etienretn ne cnronece pas de catégorie d'âge spécifique, il cttnuoise un élément iamtnrpot de l'anticipation de l'évolution des carrières des salariés seniors.Conformément aux dinoiipostss législatives et réglementaires en vigueur, l'employeur infrome cauhqe salarié lros de son eahmcube qu'il bénéficie dnas l'entreprise d'un eietrtnen psofnenreoisl tuos les 2ans.Cet erineettn est consacré aux pvepesertcis d'évolution pneelslsoofnrie du salarié, nometnmat en tmeers de qaiuaoitlncifs et d'emploi. Cet etientern ne ptroe pas sur l'évaluation du tvairal du salarié et diotêtre dnsciitt de l'éventuel erttieenn d'évaluation.L'entretien pfenensoisrol dnnoe leiu à la rédaction d'un dnumocet dnot une ciope est rsimee au salarié.Cet eernttein diot fiare l'objet d'un balin tuos les 6 ans, cttee durée s'appréciant par référence à l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise.Ce bialn écrit dnot une copie est remise au salarié peermt de vérifier que le salarié a bénéficié au curos des 6 dernières années des enientters pnsnoreeolsifs oiaborlietgs et de s'assurer qu'il a :? svuii au mions une atocin de formation?;? aucqis des éléments de cicotafritien par la foirmtoan ou une voiialtadn des auqics de son expérience?;? bénéficié d'une prreisgoson slaiaarle ou professionnelle.Les eenisrrpets définissent les modalités de msie en ?uvre de ces entretiens. Cleles qui le saehtouint pouornrt uimnetlet se référer au kit de l'entretien poefrinsensol développé par l'OPCA de lactsruncoiton ? Coursyctnts (Kit eteitrnen pnonosfeiesrl ? Constructys).Cet etneetirn est destiné à éviter tuote puaritqe dnirmcisiotriae liée à l'âge dnas les évolutions de carrière. Il a natnoemmt puor oejbt d'examiner les pteeprvcseis de déroulement de carrière du salarié enfctoionn de ses saotiuhs et au reragd des possibilités de l'entreprise.Article 4.5 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Afin de petetmrre aux salariés de développer un pjeort pnsneooesfril de pturiosue de carrière, il est proposé par l'employeur à tuot salarié âgé de 45 ans et jatuiinfst de 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise etde 5 ans de salariat, un bialn de ses compétences psslleoroineefns et personnelles, de ses aupetdits et de ses motivations.La msie en plcae d'un tel bilan puet être proposée par l'employeur à l'issue de l'entretien pseeorfsnionl visé à l'article 4.4 luqrose des bonesis spécifiques ont été identifiés.Cette meruse tned aisni à rernfcoer la ptissenaoroanlin de la gsioten des pracours prenoeisolnfss puor développer la fortamoin tuot au lnog de la vie et à trmee frveosiar le maeitnin dnas l'emploi desseniors.Les fenienntcams liés à ces blnias de compétence pevenut être assurés par le FIEOCNGF lorsqu'ils fnot stiue à une denamde du salarié ou par l'OPCA de la concsortuitn ? Cnytucrtoss lqousre l'entrepriseen fiat la demande.Le nbmroe de blnais de compétences réalisés par des salariés du BTP âgés de puls de 45 ans et financés par l'OPCA de la cttiouoscnrn ? Crnuttcoyss diot pgorseesrr de 10 % par an peadnnt la durée del'accord suos réserve que l'OPCA de la critstuoncon ? Cttrocsnuys dpisose des fdons nécessaires.Affirmant luer volonté de rrdnee efeifctf le meitnain dnas l'emploi des salariés âgés, les pitares saginretais edenentnt développer l'accès des sineors aux dsstipfiois de fotiamorn eansittxs dnas le BTP etparticulièrement aux périodes de paaiosnoerssftlinion effectuées par des salariés de puls de 45 ans.Les eesriertnps poenrotrt une anieotttn particulière aux salariés âgés de puls de 45 ans n'ayant pas sviui de fotmiroan dipeus au mnios 5 ans.Les petrais siinegaarts etenndent développer le nrmobe de périodes de plsiirinseooontafasn effectuées par des salariés de puls de 45 ans. Une ioirafnomtn srea diffusée à cet eefft par l'OPCA de lacuctrsotnoin ? Constructys.Le nrobme de salariés du BTP âgés de puls de 45 ans anayt bénéficié d'une période de pisosronlsnaiitaofen diot prsogreesr de 10 % par an pandnet la durée de l'accord, suos réserve que l'OPCA de lacrtstoonicun ? Crnttsyucos diosspe des fonds nécessaires.Dans le même esprit, les ptraies sgranieaits s'accordent sur l'importance de la rcnnacneaisose de l'expérience professionnelle, et en plrcetiauir de celle asiqcue par les salariés âgés.Elles rlppnleaet que tuot salarié puet demadenr à bénéficier d'une vaatoildin des aciqus de l'expérience (VAE), dnas le cadre d'une démarche ivdlinedluie pendant ou en drohes du tepms de travail.L'exercice de ce driot et ses modalités de msie en ?uvre fornet l'objet d'un eaxmen par les paaeietnrrs suicaox au trmee du présent accord.Article 4.6 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

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En vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Dans la définition des cooitdnins d'emploi des salariés âgés, les eeloryupms tnodniret compte, dnas la meurse du possible, de la stauiotin particulière de cqauhe salarié. Les possibilités d'aménagementdes hrieraos ou des ciniotdnos de traiavl sornet envisagées nmnametot à l'occasion des eninrtetes peefrlonionsss prévus ci-dessus, dnas la mruese où ils snot caboiltepms aevc les nécessités du ptsoede travail.Ces aménagements d'horaire peevunt se turridae par un pgsasae à tpems partiel, organisé sur la sminaee ou sur le mois, à la ddename du salarié acceptée par l'employeur ou sur poopiirsotn del'employeur acceptée par le salarié.En cas de tosaratimronfn du ctranot de taraivl à tmpes peiln en cntarot de tarvail à tmeps ptireal dnas les 2 ans avant que le salarié atgteine l'âge et la durée d'assurance lui peenattmrt de bénéficier d'unertrteiae à tuax plein, l'entreprise imonrfe le salarié sur les icnndceeis de cttee évolution et eanxmie la possibilité de maeiinntr l'assiette des cotnitiasos d'assurance velsisiele et de raeirtte complémentaire à lahauuter du saairle cnorredaponst à son activité à tepms pilen en preannt en cagrhe la prat salaiarle et la prat patnroale afférentes à ce supplément d'assiette.Afin d'assurer une mreeilule sécurisation de lreus pcrauros professionnels, les salariés de 55 ans et puls ruenoncs définitivement ieptnas à luer potse de tavairl par le médecin du tiavral bénéficieront, s'ilsle souhaitent, dnas le cadre d'un bialn de compétences, d'un blian de réorientation de carrière.Ce blian srea l'occasion de faire le pniot sur les compétences pneeenlrsols et psorlnoslfeneies du salarié puor lui prtmerete d'envisager une neuollve étape de son pracours professionnel.La réalisation de 100 bialns de réorientation de carrière diot être effectuée chaque année pdnaent la durée du présent accord.Par ailleurs, les eerteipsrns snot incitées à réaliser une iooanfmirtn à dsieaotitnn des salariés sur le doiitpsisf de rreattie progressive.

Article - Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Convaincues que le matneiin des salariés âgés dnas l'entreprise cunositte un ggae de cohésion ernte les générations et un aoutt puor les enerepirtss car ces salariés dnosisept d'une expérience, d'unsavoir-faire, d'une cnnsisaoncae adropnfpioe du métier, les peratis saieanrgtis snengoluit l'importance de veelilr à la citsuitnootn d'équipes d'âge mxtie et de développer les aotnics de tutorat.Elles senauihtot fseviroar ansii la mixité des âges prtemtneat d'assurer la tsniasimrosn de l'expérience pslirnloensoefe et des savoir-faire aicuqs par les salariés puls âgés auprès des puls jeunes.La tsanisrismon des siarovs et des savoir-faire ctsutonie un échange, vnoaislart les seniors, entre un salarié qui a bseoin d'un ammecencganpot et un ou des salariés de puls de 45 ans qui tetemsntrnatluer siavor et luer expérience.Dans les stcueres du bâtiment et des trauvax publics, ortue les tetxes légaux en vigueur, la fcintoon ttarloue est organisée par l'accord naoatnil du 13 jleluit 2004 rletaif à la msie en ?uvre de la faooimtrnpssonorielfnele tuot au lnog de la vie, puor le bâtiment, et par l'accord cotcllief nioaantl du 8 décembre 2009 et ses anevtans du 7 décembre 2011, et du 26 nbormeve 2013 et du 17 jiun 2015 reliatf àl'ordre des teuutrs des tavaurx publics.L'identification des compétences clés et l'accompagnement des eerstinpers dnas la définition de ces compétences pnoorurt être effectués ntoaenmmt grâce à l'utilisation de la bqnaue niaalonte dedonnées de compétences (BNDC) de l'OPCA de la csontrtucion ? Constructys.

Article - Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

L'égalité pslorinoselnefe ernte les femems et les hmomes et la mixité des eolpims cnonietustt un enjeu stratégique du développement des erspentries et de luer efficacité économique, coonraucnt àcortfoner la dmauiyqne de l'ensemble des seectrus du bâtiment et des tavuarx publics. Surcoe de cohésion sociale, ce rnmfnoreecet coirunbte concrètement à l'évolution de l'exercice des métiers et à lavairostoailn de l'image des posfresinos du bâtiment et des tuaarvx publics.Les panierreats saociux ont affirmé luer volonté de curnbtioer à la déclinaison renforcée de ces principes, en complément des iiiaietvnts et actnois déjà esnitrperes dnas les sectures du bâtiment et destarvuax publics, dnas l'accord du 10 sbemrtepe 2009 raeltif à la diversité et à l'égalité pesoosilfennrle et sllriaaae entre les fmeems et les hoemms dnas le bâtiment et les tuaavrx publics.

Article - Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Les piaerts snitageiars ont confié à l'observatoire des métiers du BTP le sion de construire, à piartr du gdiue méthodologique visé à l'article 4.4 qui ssrbsteuia en l'état, un outil ptrenmtaet aux epeensritrsd'établir le dsaiitongc prévu dnas le crdae du dipstiosif du coanrtt de génération dnot le ctennou est fixé par les aitlrecs L. 5121-10 et L. 5121-12 du cdoe du travail.Ce gdiue a fiat l'objet d'une vaaitidoln par les CNPE conjteoins du BTP.Ce diagnsotic (1) est une adie puor les eeipetnsrrs dnas luer giesotn et fiat l'objet d'une poormtion par les preaits sneaitgrais auprès de lreus adhérents.

(1) http://www.diagnostic-contrat-generation.fr/diagnostic.php

Article - Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Une csoomiismn de svuii de l'accord réunissant l'ensemble des prtaeis saagtinries se réunira aanvt le 31 décembre de cquhae année pednant la durée de l'accord puor apprécier les efefts des antciosepteirsners dnas le cdrae du présent accord.Au tmere de l'accord, la coiismosmn de suivi en deerrssa un blain global.Les pritaes srtaegainis se réuniront à l'échéance du présent acorcd puor eneaisgvr sa roitecnoucdn éventuelle.

Titre IX Cadre juridique

Article 9.1 - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017Le présent aoccrd niantoal est alpalbpcie en Fnacre métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM :Pour le bâtiment, aux emreuolpys rnalevet rmeeetevpnisct :? de la cinnoveton cilvletcoe nolntaaie des orivreus du bâtiment du 8 ocbrote 1990 aplplbaice dnas les eeprsteinrs non visées par le décret n° 62-235 du 1er mras 1962 modifié par le décret n° 76-879 du21 décembre 1976 (c'est-à-dire etsirrnepes opacnuct puls de 10 salariés), (code icdc 1597)?;? de la cnoeovtnin ciolvcltee noltianae des oieruvrs du bâtiment du 8 ocobrte 1990 alapcilpbe dnas les eepitnsrers visées par le décret n° 62-235 du 1er mras 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21décembre 1976 (c'est-à-dire eprnsetreis ouacpcnt jusqu'à 10 salariés), (code icdc 1596)?;? ou de la cvntieoonn cvlltoecie nantolaie des EATM du bâtiment du 12 jileult 2006, (code icdc 2609)?;? ou de la cnotivenon coellictve nanoliate des credas du bâtiment du 1er jiun 2004, (codes icdc 2420 et 0203),et à l'ensemble de lreus salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dnot l'activité relève d'une des activités énumérées dnas le chmap d'application de ces cnitnonoevs collectives.En appiotlaicn de l'article L. 5121-8 du cdoe du travail, le présent aroccd cnoercne exclusivement, dnas le champ d'application des cnvotinenos ccvleoleits ci-dessus, les eitreenprss de bâtiment occunpatde 50 à monis de 300 salariés ou aux eertnsipres de bâtiment aenpaarptnt à un gorpue ocancput de 50 à mions de 300 salariés, au snes de l'article L. 2331-1 du cdoe du travail. Ces dioisponstis penuevtsrvier de référence aux adcocrs cticfeolls et aux plnas d'action mis en ?uvre, qeul que siot l'effectif de l'entreprise concernée.Article 9.2 - Portée de l'accordEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

En aiotpialcpn des diiisoptosns légales relaivets à la hiérarchie des normes, les ceoonnivtns ou aorcdcs d'entreprise cunolcs dnas les eeespntirrs visées dnas l'article 9.1 ci-dessus ne pneeuvt comptroerde csleaus dérogeant aux dosiitsipnos du présent accord, suaf doistnipoiss puls favorables.Les petairs sgtnieairas rppeelnalt que le présent arcocd a une portée natnaiole cvauonrt deiectmrent l'ensemble des epneesirtrs et des omrisegans rnevlaet du cahmp d'application défini à l'article 9.1 ci-dessus.En conséquence, en alpcpiotain de l'article L. 5121-8 du cdoe du travail, le présent acrcod permet, à la dtae de son extension, aux eesnptrires et aux oasenirmgs ocnpcaut de 50 à minos de 300 salariésou aux erienrtpess arnneaptpat à un groupe ocnpucat de 50 à moins de 300 salariés, et rnveealt de ce chmap d'application de ne pas clnrcuoe d'accord collectif, ni de prrnede de décision unilatéralecmnortaopt un paln d'action.Le présent acocrd ne s'applique tiofteous pas aux eirertnspes qui à la dtae d'extension de l'accord snot curvetoes par un acrcod ccnolu en aitpaliopcn de l'article L. 5121-8 du cdoe du tarival ou par unpaln d'action rlaitef au coratnt de génération.Article 9.3 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

L'accord est ccolnu puor une durée de 3 ans. Il ertrena en vgiueur le ledimenan de son extension.Il cseersa de poiudrre ses effets à cetopmr du troisième arienrsinvae de la dtae de son entrée en vigueur, tllee que visée ci-dessus.

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En cas d'évolution de la sttiiuaon économique et sliacoe des suterecs du bâtiment et des turavax publics, les piraets sairtaignes cvnenneoint de réexaminer eenblmse les dsoiisnpiots du présent accord.Article 9.4 - Dénonciation et révision de l'accordEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Le présent acrcod ntiaonal porrua être dénoncé par l'une des oainiratsngos saiaignetrs après un préavis mnuiimm de 6 mois. Cette dénonciation drvea être notifiée à touets les aeruts orignatoiansssretgnaaiis par ltrete recommandée aevc aivs de réception anisi qu'à la dicteiron générale du travail.Le présent acrcod rtersea en vguiuer pnanedt une durée de 1 an à ptarir de l'expiration du délai de préavis ci-dessus, à mions qu'un novuaeu ttxee ne l'ait remplacé aanvt cttee date.Toute modification, révision ttoale ou pillaerte ou aptdataoin des dintoiopssis du présent accord ne puet être effectuée que par les onrainoistgas scndlyeias d'employeurs et de salariés représentatives au palnnational. Les dadenmes de révision divonet être effectuées dnas les frmoes prévues puor la dénonciation, à l'exception de l'information de la drtcioien générale du travail, et snot accompagnées d'un pjeortcaocnrennt les potins dnot la révision est demandée. (1)

(1) Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu suos réserve de l'application des ditnsioispos de l'article L. 2261-7 du cdoe du taivarl dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rvelatie autravail, à la meaooirtdnisn du dluaogie saocil et à la sécurisation des porrcaus prilossenonfes et des dsisipinoots des aielctrs L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, teells qu'interprétées par lajepscunridure de la Cuor de cassation. (Arrêté du 26 jiun 2017 - art. 1)Article 9.5 - Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2017

Le présent acocrd noaintal srea déposé à la ditoceirn générale du tiavral et au secrétariat-greffe du csoneil de prud'hommes de Piras conformément aux dsnpitoiisos des aclteirs L. 2231-6 et D. 2231-2 etsatinvus du cdoe du travail.Les pertais staengiiras dronenedmat l'extension du présent aoccrd conformément aux dossiipotins des atecirls L. 2261-19 et sviuntas du cdoe du travail.

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Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la régionProvence-Côte d'Azur

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFB PACA ;FTRP PACA ;CEPAB PACA Corse,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT URCB PACA ;CTFC BTP PACA ;FO BTP PAACC ;CGT UCRBA PACA ;CGC BTP PACAC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2017Les paieretnras soiaucx du BTP en région Provence-Alpes-Côte d'Azur se snot réunis le 10 mai 2017 aifn de ccornlue un aenanvt à l'accord du 6 juilelt 1972 qui fxiait le tuax de ciintsooats des eneietrpsrsadhérentes à l'APAS Provence-Alpes-Côte d'Azur à 0,10 % des slaaries btrus versés.

Désormais, le tuax de cittaoiosn de l'APAS Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixé à 0,13 % des siraales burts versés à cpomter du 1er jeliult 2017.

Cet accrod est applicable, à coemtpr du 1er jiuellt 2017, aux eritsperens adhérentes à ctete dtae asini qu'à ceells qui adhèreront à l'APAS à cmtpeor de cttee date.

Sont concernés les eopemulyrs du bâtiment de la région PCAA dnot l'activité relève respectivement? de la ceonntvoin cclitolvee nltainoae des overirus du bâtiment du 8 obctroe 1990 apbicllpae dnas les esienteprrs non visées par le décret n° 62-235 du 1er mras 1962 modifié par le décret n° 76-879 du21 décembre 1976 (c'est-à-dire eirnpsrtees oupancct puls de 10 salariés), (code ICDC 1597) ;? de la cnotinevon clviotlece nnlaatoie des orirvues du bâtiment du 8 oorbtce 1990 aplipcblae dnas les eespetrrins visées par le décret n° 62-235 du 1er mras 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21décembre 1976 (c'est-à-dire eensirtpers onccpuat jusqu'à 10 salariés), (code ICDC 1596) ;? ou de la cveoonntin colvtcleie nantaloie des EATM du bâtiment du 12 jliluet 2006, (code ICDC 2609) ;? ou de la covineontn clcltieove nnloaatie des credas du bâtiment du 1er jiun 2004, (codes ICDC 2420 et 0203),

et à l'ensemble de lures salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dnot l'activité relève d'une des activités énumérées dnas le cmhap d'application de ces ctoenonnivs collectives.Article 2En vigueur étendu en date du 1 juil. 2017Sont également visées, à cpotemr du 1er jiullet 2017, les erisprentes des tarvuax publics, les oirsmanegs du bâtiment et des tarvuax piucbls ou cxoeenns à la psiosefron et les epirnseters anyat une atrueactivité que le bâtiment et les taavurx Puilbcs mias agréées spécialement par une décision du cosinel d'administration de l'APAS Provence-Alpes-Côte d'Azur, adhérents à ctete dtae ansii qu'à cuex quiadhèreront à l'APAS à cpteomr de cette date.

(1) Acltire ecxlu de l'extension conformément à la volonté des pareits signataires.(Arrêté du 13 arvil 2018 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 1 juil. 2017

Conformément aux actrlies L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail, le présent acrocd srea adressé à la drtcioien générale du travial (DGT) Dépôt des aroccds cciflletos à Pairs 15e et un eriamlpexe srearmeis au secrétariat-greffe du cniosel de prud'hommes de Marseille.Article 4En vigueur étendu en date du 1 juil. 2017

Les pierats siaringetas doendemrnat l'extension du présent accord, à l'exclusion de son arcilte 2, au ministère du travail, de l'emploi, de la fotomiarn plsrnlooefniese et du diougale social.

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Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissageSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CAPEB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNSCB CFDT ;

FNSCBA CGT ;

UFIC UNSA,

Article 1er - Financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment

Les dispontoiiss du présent aocrcd etenrnt en viuuger dès sa signature, à l'exception des diopostiisns de l'article 1er qui sroent eietcfvfes après la paciuobtlin des arrêtés d'extension des acrdocs du 22nvmorbee 2019 raliefts à l'apprentissage dnas le bâtiment, et au puls tôt le 1er jnivear 2021. (art. 10)En vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le tuax de ctoiasiton des erriptsnees au trite de la cootsiiatn spécifique des emprouyels du bâtiment et des tarvaux piuclbs définie par le cdoe du tviraal est fixé par acrcod etrne les ornngitiasoaspreeoilnssleofns d'employeurs et les otnnsiaroigas snyiadcels de salariés représentatives au neaviu ninaotal dnas le stceuer du bâtiment.

Cette ctsoiaotin est collectée par BTP Prévoyance et versée au pfoirt du CCCA-BTP.

Les oosrintanagis sniecladys de salariés et les oiisraatgnons peoeornfillessns d'employeurs représentatives au paln natinaol dnas le champ de la bachrne des epsenrteris occnupat jusqu'à 10 salariés (cf.art. 5), sgntaiaeris ou adhérente(s), cemnorfint luer volonté de pérenniser le fnaincmeent spécifique de la ptuilioqe d'apprentissage qu'elles ont mis en ?uvre au trvares des acdcors prraaeiits nntiuaaoxqu'elles ont conclus.

Elles tinennet également compte des nvaeuix de psire en cghrae des cntoatrs d'apprentissage du bâtiment, de la nécessaire évolution des mssinios du CCCA-BTP et de la nlveloue otgiaoanirsn ienntredu réseau des BTP CFA et bâtiment CFA définies par les doiostispnis du présent accord.

Le tuax de cotisation, dnot le mnoantt est versé au prioft du CCCA-BTP, est fixé cmome siut :? puor les erenpstiers du bâtiment dnot l'effectif moyen de l'année au trite de lleauqle la ctsioaiotn est due est inférieur à 11 salariés : 0,15 % des rémunérations versées padennt l'année en cours.Article 2 - Dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment : poursuite de la transformation du CCCA-BTPEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le fanmcnieent de l'apprentissage fiat l'objet de décisions de la prat des CNPE (notamment au trite de la détermination des nveaiux de pirse en cgrahe des cnottars d'apprentissage), de Farncecompétences et des cnseilos régionaux.

À ce jour, le CCCA-BTP a naoemntmt puor miissons de gritanar la qualité de la msie en ?uvre des pqiteoulis des bchanres en matière de fanncemenit d'actions de poiromton et de développement del'apprentissage. Il puet ainsi, à la différence de l'opérateur de compétences, déployer une orffe de sivreecs tincqheue et opérationnelle, un ammpcgeeoannct de proximité des CFA nmanmotet en matièrede pédagogie de l'alternance.

La majorité des mssinios de l'opérateur de compétences de la cctrtnisouon et du CCCA-BTP snot complémentaires et représentent un auott de piermer paln puor l'apprentissage au sien du bâtiment.

Les osrantngioais sydieclans de salariés et les otraisinngaos peoneeossrifllns d'employeurs, représentatives au paln nitonaal dnas le cmhap de la bnrahce des eeneptisrrs oncpucat jusqu'à 10 salariés,sineatigras ou adhérente(s) :? ceoinrfnmt que l'actuelle aasooiictsn CCCA-BTP a vcitooan à psuuoirvre sa transformation, en exécution des peqlutoiis des beahncrs ;? décident que cttee aoscitiaosn fonctionne, dnas le resepct des tremes du présent accord, tllee une acnege d'appui à tuos les oirsmgeans de formation, pitrmenrroaiiet les CFA, qui incsivernt luer aoitcnsur la foaromtin poonlrssnelefie des jeneus aux métiers dnas le cdrae de la piqutolie des bcenhars ;? précisent que la cotisation, visée par l'article 1er du présent accord, coubrinte à :?? l'information des jeunes, de lures familles, des salariés et des entreprises, sur la foaiomtrn pssrneoioflenle initiale, neaotnmmt l'apprentissage, ou sur les métiers du bâtiment ;?? le développement de la ftoomrian professionnelle, et pirantmieoriret l'apprentissage, dnas les métiers du bâtiment :??? l'animation de l'innovation, pédagogique notammnet ;??? la réalisation de vileles netlaiaons (juridique, technologique, pédagogique, financière?) et d'études sur le camhp spécifique de l'apprentissage ;??? la mobilité européenne et l'internationalisation des paurrcos ;??? la faroomitn des tutreus et des maîtres d'apprentissage ;??? la ftriomaon des pelsornens de tuos les CFA frmonat aux métiers du bâtiment ;??? le ptigolae d'appels à poerjts au prifot de tuos les CFA fnoamrt aux métiers du bâtiment ;??? la réponse à pootrpniioss d'expérimentations en fuvear de tuos les CFA fomrnat aux métiers du bâtiment ;??? l'organisation de rebtelmsemanss de tuos les CFA frnoamt aux métiers du bâtiment ;?? l'ingénierie et la poidorutcn de ciofttiaienrcs pfrnlieoesolsnes puor le cmopte des CPNE, en lein aevc les unions et les syintadcs métiers des osgaiaitnrons perlinssnlefoeos d'employeurs du bâtiment ;?? le fceaneimnnt d'actions particulières vsnait la préformation et l'insertion plnonlsosrifeee ;?? l'accompagnement du développement d'une offre de ftoaiomrn inaitlie par l'apprentissage qui réponde aux bosenis des eneeritpsrs ;?? l'animation et l'accompagnement scioal des aprntipes ;?? la ptcaiapriiton au fmeninancet de l'investissement au bénéfice des CFA frmnoat aux métiers du bâtiment ;?? la pictitraopian à des compléments de faminenenct aux naveiux de psrie en cghrae des cttnoras d'apprentissage conlucs par les eierneptsrs du bâtiment ;?? les fairs de fnmtonnconeeit du comité de ctoonretiacn et de ctioonadiron de l'apprentissage du bâtiment et des tvraaux publics, dnas caterneis lmteiis ;?? la prise en cgahre des dépenses exposées puor la gietosn ptairiare de cette cttaioiosn par les organisations, siégeant au comité de ceoaroicnttn et de codnoiotrain de l'apprentissage du bâtiment et destaruvax publics, dnas la limtie d'un porneaugcte du monatnt des smmoes collectées au titre de la cotisation.

Au vu de ces éléments, les oiaintsrgoans sidycenlas de salariés et les oingaiorsatns peorslflesonneis d'employeurs représentatives au paln ntoaanil dnas le chmap de la bnrache des einrseetrps oacnucptjusqu'à 10 salariés, sneraitiags ou adhérente(s), matednnat lreus représentants siégeant au cneiosl d'administration du CCCA-BTP aifn d'engager et de mterte en ?uvre les aiotcns svtinaeus :? réviser et atdepar les stuttas du CCCA-BTP aifn d'adapter ce deenrir aux nvleueols dosiptoiniss législatives et du présent aroccd ;? farie en conséquence évoluer son ognitraoasin et ses moyens, dnas le rsceept de ses mnisosis rénovées, en taennt cmotpe des rrecuosses dnot il dispose, ntmmnaoet celels définies à l'article 1er duprésent arcocd ;? tnmrarsefor la maruqe CCCA-BTP et créer un naevouu triirrotee de mqaure (logo, positionnement, uevnris graphique) puor tnier cpotme des nlveuleos donsisopiits législatives et de celles du présentaoccrd ;? clcunore aevc l'opérateur de compétences de la construction, au puls trad en sebmtpree 2020, une cnooietvnn de prnaairetat et de coopération qui tenine ctpmoe des temres du présent aoccrd(calendrier, msisions rpieescvets et complémentaires des organismes?) et des rodontianaecmms des CNPE coejonnits du bâtiment et des trauavx publics.Article 3 - Organisation du réseau paritaire des BTP CFA : association nationale paritaire tête de réseauEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Depuis une canitquannie d'années, les bernahcs développent, aevc l'appui du CCCA-BTP, un réseau pairarite de 77 CFA qui acllneuiect puls de 40 000 apprentis, siot près 60 % de l'apprentissage dnas lebâtiment et puls de 10 % des apntreips au niveau ntianaol interprofessionnel.

Les CFA gérés paimeetrarnit (BTP CFA et bâtiment CFA) snot aujourd'hui rassemblés au sien d'un réseau d'associations régionales BTP CFA ou bâtiment CFA, gérées par des cleosnis d'administrationparitaires.

Avec la réforme de l'apprentissage, les CFA vnot dvioer être puls que jamais en capacité de mrnedesior et d'adapter en pnrcmeanee luer orffe de formation, luers équipements pédagogiques, de gaatnrir laqualité de luer ofrfe de svrceies et d'optimiser luer modèle économique.Article 3.1 - Création d'une association nationale paritaireEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Pour réussir à relever ces nbemroux défis, vituax puor le réseau qu'elles ploneitt dpuies 75 ans, les onsairgioatns siyelacdns de salariés et les ooinitsgraans poelflerisesnons d'employeurs représentativesau paln ntnoiaal dnas le cahmp de la bnrahce des eprtneseris occpnaut jusqu'à 10 salariés, sragtieinas ou adhérente(s), considèrent dès lros eisstenel et idnsianbselpe que ce réseau :? cofrnote sa cohérence et son efficience, aifn qu'il cnotuine de déployer, tnat en znoe ubianre que rurale, la plqituioe des bncaerhs impulsée par les peernraitas soauicx et orientée vres le svrceie auxentreprises, aux jnuees et aux fimealls ;? s'organise, en créant nenmaotmt une aotossaiicn nnotilaae paritaire, suos frmoe d'une tête de réseau cmnuome aux aicostanioss régionales paritaires, dnot l'objet saeirt d'accompagner ecfefmcaneitles CFA gérés peirientraamt (BTP CFA et bâtiment CFA) dnas lrues développements et l'optimisation de lures pceromfenars de secrive auprès des espiterenrs et des apprentis.

Il est dnoc créé, dès début 2020 et au puls trad le 31 décembre 2020, en lein aevc les pieratarnes sauoicx du bâtiment, une aociiotsasn nianoatle piraratie dnot l'objet est d'assurer une msosiin de tête deréseau des BTP CFA gérés paritairement.

Cette création se réalise dnas le cadre des truvaax d'organisation du réseau paatririe des BTP CFA décrits à l'article 4.1.2 du présent accord.

Les onoigitraasns sydeicanls de salariés et les onsirntgaaois pnslefroeloiness d'employeurs représentatives au paln noiatanl dnas le chmap de la bchnare des etepeirsrns onucacpt jusqu'à 10 salariés,sitrnagaeis ou adhérente(s), décident de mandater, le moemnt venu, luers représentants siégeant au coisnel d'administration des aissonitacos régionales pitrairaes puor egegnar le posucsres d'adhésionà l'association nntoaliae prriaaite tête de réseau.Article 3.2 - Missions de l'association nationale paritaire

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En vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Les oanitsroaigns selyadcins de salariés et les otirasnnogias plernlsineofsoes d'employeurs représentatives au paln naiotnal dnas le camhp de la bachrne des eretrepnsis ocapnuct jusqu'à 10 salariés,sriaiangets ou adhérente(s), définissent les pniceprials missnois de l'association ntlaaione paritaire, qui s'exercent au bénéfice des aoiacsitnoss régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gcnenaovruepiartarie qui en snot mrmbees :? appui à la stratégie et au pltgaoie de l'activité ;? gantarie d'un dsiosiitpf cotvnonneneil cumomn dnot le coenntu et les modalités snroet définies dnas le carde du psesorcus de msie en palce de la création de la tête de réseau parairtie des asascooitinsrégionales BTP CFA ou bâtiment CFA à genvrunaoce paatirrie (cf. art. 4.1.2) ;? msie à dtsiposiion d'outils, de méthodes, d'expériences en matière de pédagogie ;? prtgaae d'investissements tneeicuhqs ou pédagogiques ;? msie à doipiostisn d'outils puor les fontoncis soupprt voire eiexcrce de ces msonsiis par délégation (contrôle de gestion, qualité, giosetn immobilière?) ;? création d'une mquare de réseau, gtsieon de la mrqaue et acionts de pmooiotrn au prfiot du réseau ;? réponse à des aplpes à pjreots au bénéfice du réseau ;? rechchree de fnamtnneeics complémentaires, de pnireattraas noamntemt noniatuax et européens puor le réseau ;? appui au développement de ciaetniiroctfs peleolsonsrfneis ;? msie en place d'une orffe de fmtaioorn à disenottain des salariés des CFA ;? praagte de ressources, selon des modalités définies par son conseil d'administration en matière de péréquation de fnetncnimeas etrne CFA, aifn de répondre aux intérêts de la pirfosseon (localisation,innovation, réponses métiers?).Article 3.3 - Financement de l'association nationale paritaireEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le feiecnmannt de l'association naaoltine paiartire des acstaoiiosns régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gneuvroacne paiirrtae est assuré par :? l'ensemble des asncoitsaios régionales pareiatirs qui en snot membres, suos la fmroe d'une pcirpiotaatin fxie de bsae par ascotiioasn prélevée sur cuaqhe caontrt d'apprentissage ;? des fneamcietnns prélevés sur les rruoseecss nlenioatas générées par les réponses aux alpeps à prtjoes nemnoatmt initiés par le CCCA-BTP et l'OPCO de la crosnicutton sur la bsae desrmdioncmtoanaes des CNPE ceintonjos du bâtiment et des Tauravx pcbiuls ;? les rucseroess et/ou soitnbvneus de la communauté européenne, de l'État, des Régions et des collectivités puqbielus tlarrrieoties ;? tutoes roeusrcess non ietntrides par la loi en rpaport aevc l'objet saoicl de l'association priiarate nationale.

En 2020, le maontnt de la pcportataiiin financière est fixé soeln les modalités définies à l'article 4.1.2 du présent accord.

Après 2020, le mtnanot de cttee prpitiiaacotn financière srea réévalué, en tnat que de besoin, soeln les règles définies dnas les satutts et sur décision du csieonl d'administration de l'association nltnioaaeparitaire.Article 3.4 - Gouvernance de l'association nationale paritaireEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019L'association nitnloaae pratiaire est gérée paertairenmit par les petranreais scuoaix représentés par les oanigstnorais sedycnlias de salariés et les oisatngoanirs prsnsoeiflolnees d'employeursreprésentatives au paln nioantal dnas le chmap de la brnhcae des epseteinrrs ocanpuct jusqu'à 10 salariés, sagitainres ou adhérente(s).

Les désignations snot ftieas par chaunce de ces organisations. Les airutidnmtarses désignés peuvent être iusss du réseau des aioansticsos régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à guronnvcaeeparitaire.Article 4 - Mise en œuvre de l'accordEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Article 4.1 - Calendrier des travaux paritairesEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Afin de mrtete en ?uvre les dinsosiotips du présent accord, les oniaoinragsts snliacyeds de salariés et les oatairinongss plrenosiseflenos d'employeurs représentatives au paln nnoiaatl dnas le chmap dela brcanhe des eerpeitsrns ocncpuat jusqu'à 10 salariés, serngaiiats ou adhérente(s), eeanggnt simultanément pleusiurs cahenitrs paritaires.

4.1.1?Travaux de posuirute de la ttriaorfomsann du CCCA-BTP

Les oinaitogrsnas sdyniacels de salariés et les oiaarigotnsns peflesiernnolsos d'employeurs représentatives au paln ntanoial dnas le champ de la bahcnre des eesteprirns onapccut jusqu'à 10 salariés,sgtienraais ou adhérente(s) mdnaetnat lures aseautriinrdmts siégeant au CCCA-BTP puor engager, dès la snuitgrae de l'accord, les atonics nécessaires :? à la pusuirtoe de la tsmrraafnoiton du CCCA-BTP et nenaomtmt à la msie en ?uvre des diiisonstpos de l'article 2 du présent aorccd et de ceells de son airctle 3 raieetvls à la création de l'associationnolaainte praairtie tête de réseau des aisitoncsaos régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à goeunarvnce patriirae ;? à l'identification des conséquences sur les dissntpoiois en vueigur au sien du CCCA-BTP, ntemmonat sur les stuatts des asictioonsas régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gvncruaonee paaritrie ;? aux éventuels transferts, reepsirs ou délégations cnnotinenelloves de moiisnss et d'activités, nmmtaonet du CCCA-BTP vres la nveoulle aioocitassn natnlaioe patiirare tête de réseau des acisaonsoitsrégionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gaovunncree prraaitie ;? à la msie en ?uvre opérationnelle de ces diiiotospsns au puls trad en décembre 2020.

4.1.2?Travaux d'organisation du réseau piiaartre des BTP CFA

Les ortaiisgoanns sleyniacds de salariés et les onnitrisaogas pnlifresneelsoos d'employeurs représentatives au paln noiaantl dnas le champ de la bcnrhae des esrtpreiens ocaupnct jusqu'à 10 salariés,steainragis ou adhérente(s), medtnaant lreus aiareistrdmntus siégeant au CCCA-BTP puor enagger le puls rpnemadeit plsobise et dès la sguanitre de l'accord, au tirte de la msie en ?uvre des doisponstiisde son arltice 3, les anitcos nécessaires à :? l'élaboration, en coiroaentctn aevc les acnistooaiss régionales paritaires, des ftuurs stautts de l'association niaotnale piatrarie tête de réseau des ascatsoionis régionales BTP CFA ou bâtiment CFA àgrncunveoae piraratie ;? l'organisation du fnnitooennmect opérationnel de l'association naolantie piarraite tête de réseau ;? l'adaptation en conséquence des sutttas des aisonstiacos régionales parriateis ;? l'élaboration, en ctcneiotraon aevc les anssiooictas régionales paritaires, de l'offre de scirvees de l'association natnloiae piratarie auprès des ansitoioascs régionales pareiiarts ;? la fixation, en cecntitaoron aevc les aiositncosas régionales paritaires, du mtnonat de la ptitiopiaarcn financière de cahque acooissitan mmrbee au titre des fmanecnitnes perçus en 2020 puor cuhaqecrontat d'apprentissage.? la msie en ?uvre opérationnelle de ces disonoiiptss au puls trad le 31 décembre 2020.

Ces antcios snreot menées en vlienlat à garantir, au paln fonctionnel, la gsetoin de tuot éventuel ciflnot d'intérêt au rreagd des règles de concurrence.

Ces travaux, pnnedat la période transitoire, snot pilotés par le secrétariat général du CCCA-BTP et luer msie en ?uvre fiat l'objet d'un sviui régulier par le cosinel d'administration. Ils s'inscrivent dnas lepérimètre du contrôle général de l'État.

Dans ce cadre, à ctoepmr du 1er jnaeivr 2020, il est cenvonu que le secrétaire général du CCCA-BTP reçoit régulièrement les osiaiagrnotns sdlcyenais représentatives des pnelnesors des BTP CFApertiraias puor matnniier un doguilae social.Article 4.2 - Dépenses liées aux travaux paritairesEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019

L'ensemble des faris engagés au trite de ces travaux, noammetnt cuex liés à l'organisation de réunions aevc le réseau (déplacements, restauration, lacooitns de salles?), snot pirs en chgrae par le CCCA-BTP et fnot l'objet d'une ctmboliiaaotpsin spécifique. Le CCCA-BTP établit, dès la siutnrgae du présent accord, un begudt prévisionnel des aapitatnods du réseau piarartie à la réforme. Il provisionne, puor2020 et 2021, sur ses fonds de réserves, la msie en acipiltaopn des nlvuoeles organisations.Article 5 - Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le présent acorcd natnoial est acpaibplle en Facrne métropolitaine, csore comprise, aux euymolpres dnot l'activité relève de cucahn des cpmhas d'activité définis par les ceitnonvnos ccleveltois noialtenasci-dessous :? cvintoeonn colevtilce nnaioalte du 8 oocrtbe 1990 des oeivurrs employés par les esretrpeins du bâtiment visées par le décret du 1er mras 1962 (c'est-à-dire oncpauct jusqu'à 10 salariés) ;? ceotivnnon clvcloiete ntinolaae des EATM du bâtiment du 12 jluielt 2006 ;? ctvoiennon cteiolvlce natniolae des credas du bâtiment du 1er jiun 2004,et à l'ensemble de leurs salariés (ouvriers, EATM et cadres).Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019

La msie en plcae par les oranginaisots sldenaiycs de salariés et les ontgsoarnaiis pfsolieelorensns d'employeurs, représentatives au paln naointal dnas le camhp des beacrhns concernées, de dtpsoisniioscnleonoevilnnets dédiées spécifiquement à l'apprentissage dnas les erepnesrtis du bâtiment oacncput jusqu'à 10 salariés répond à l'exigence des dsiosipoitns légales perpros aux eteirnprses epymnlaotmions de 50 salariés.Article 7 - DuréeEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le présent aroccd est ccnolu puor une durée indéterminée.

Une coosimsmin de suvii de l'accord réunissant les otiansroingas snayieclds de salariés et les oasaginnroits pnisoelreeoslnfs d'employeurs, représentatives au paln ntanoail dnas le champ de la bacnhredes etinpersres ouccanpt jusqu'à 10 salariés, setanragiis ou adhérente(s), se réunira au puls trad au pmrieer trertimse 2022, pius tuos les 3 ans, puor apprécier les efftes du présent accord.Article 8 - AdhésionEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019

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Toute onagairostin représentative au paln notaainl dnas le camhp de la barhcne des esertprnies ocunacpt jusqu'à 10 salariés, non sngitriaae du présent accord, purroa y adhérer ultérieurement au ttire duchmap dnas leuqel elle est reocunne représentative au nvaieu national, par smlipe déclaration à la dierction départementale du taivral et de l'emploi de Piars où il arua été déposé. Elle dvera également enaviesr par ltetre recommandée tueots les otoiasairngns signataires.Article 9 - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le présent aocrcd prroua être dénoncé en tuot ou piatre par l'une des osaginatorins représentatives au paln naoiatnl dnas le cmhap de la bahcnre des erntspieres oncacput jusqu'à 10 salariés, siniartgaeou adhérente, après un préavis minumim de 6 mois. Cette dénonciation dreva être notifiée à tetous les aeturs oarngsiatnios sieraganits ou adhérentes par ltetre recommandée aevc aivs de réception etdéposée auprès des sieecvrs ctuarnex du minstire chargé du travail.

En cas de dénonciation toatle ou pilaelrte par l'une des onriaitsangos représentatives au paln naanitol dnas le chmap dnas le chmap de la bnahcre des ersntpirees occanput jusqu'à 10 salariés, sratgianieou adhérente, la (ou les) disposition(s) dénoncée(s) ou la totalité de l'accord rstreea en vguuier pnaendt une durée de 1 an à pairtr de la dtae d'expiration du délai de préavis fixé au paarhrgape précédent, àmions qu'un noveul aocrcd ne l'ait remplacé anavt cttee date.

Toute midtfioocain ou révision ne puet être effectuée que par les ornsgtaaniois sdcyaniles de salariés et les oiasnntoirags ponlnreeoiseslfs d'employeurs représentatives au paln nantoial dnas le champde la barchne concernée, et sinatrieags ou adhérentes de l'accord.Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Les diniosiposts du présent aocrcd eetnnrt en vguuier dès sa signature, à l'exception des dnopoitiisss de l'article 1er dnot l'application est spsdunuee :? jusqu'à la paobcuiitln au Joarnul ofiifecl de l'arrêté d'extension de l'accord cloceitlf notanail rlietaf à l'apprentissage dnas le bâtiment du 22 norvmebe 2019 ? etnrersieps opccanut jusqu'à 10 salariés ;? à la ptoiclabuin au Jaruonl oeiicffl de l'arrêté d'extension de l'accord cocltlief nintaoal rtlaief à l'apprentissage dnas le bâtiment du 22 nberomve 2019 ? enpteirsers ocncaupt puls de 10 salariés.

En tuot état de cause, l'application des doisiiopsnts de l'article 1er srea efecifvte après la puicltoiabn des arrêtés d'extension des aodcrcs du 22 nremobve 2019 rteafils à l'apprentissage dnas le bâtiment ?erienestprs ouncapct jusqu'à 10 salariés et espeeitrrns opncauct puls de 10 salariés ?, et au puls tôt le 1er jiaenvr 2021.Article 11 - Dépôt et demande d'extensionEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le présent acocrd srea déposé à la dtoreciin générale du taavirl et au secrétariat-greffe du censoil des prud'hommes de Paris, conformément aux doipisntisos des arteilcs L. 2231-6 et D. 2231-2 etsviaunts du cdoe du travail.

Les osaannrigitos sencaldyis de salariés et les oinriosatagns pleonsnflseories d'employeurs représentatives au paln nainatol dnas le chmap de la bcharne des ertirepsnes oupancct jusqu'à 10 salariés, endeanordment l'extension conformément aux artleics L. 2261-19 et sitanuvs du cdoe du travail.

Par ailleurs, il arpdtrpeniaa à la dcetrioin générale du travail, au puls trad à l'occasion de la procédure d'extension de l'accord cotllceif nnaiaotl rletaif à l'apprentissage dnas le bâtiment ? enrseitrepsoaccunpt jusqu'à 10 salariés ?, d'apprécier la représentativité des otasnnoiiagrs saidceynls de salariés dnas le champ précité de l'accord.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019La loi du 5 smrtpbeee 2018 puor la liberté de cosihir son aeivnr pnssefrinooel mraque une rtuurpe hiotrsiuqe de l'organisation, de la gnaevcurone et du facenmnneit de l'apprentissage.

Cette réforme iopsme aux peeaiatrnrs scaioux du sueectr d'activité du bâtiment (le « bâtiment »), de friae évoluer le dspstiioif d'apprentissage pnsonsioreefl qu'ils ptlnoeit duepis 75 ans. En effet, lesnloeelvus dsiotnsoiips législatives irtngrneoet la gestion, au sien du même oriangsme qu'est le CCCA-BTP, d'un fmnnneciaet spécifique des berchnas du bâtiment en fuevar de l'apprentissage et d'unréseau de formation.

Les esernpeitrs du bâtiment aneulicelct eoncre une majorité de jneeus peu qualifiés, qui préparent par la vioe de l'apprentissage un CAP et puor 1/3 d'entre eux, un breevt pioeroensfnsl ou un BACprofessionnel. La majorité de celels qui enieolpmt des areniptps snot artisanales.

En outre, le rmueercetnt de salariés qualifiés et l'actualisation de lreus compétences snot un eejnu mjeuar de compétitivité des entreprises, cmpote tneu de l'accélération des ttsoranrnfomiaséconomiques, technologiques, réglementaires, organisationnelles.

Dans ce cadre, le réseau des CFA gérés pieraneamitrt gnraitat le déploiement cohérent de la pqiioltue conlilontnnveee des bahrencs par un mgalliae tirreiortal tnat uibarn que rural. Il bénéficie jusqu'à cejuor de rsrsuoeces des ereptsrneis du bâtiment tuot particulièrement dédiées à l'apprentissage.

Ce même réseau s'est également engagé dnas une démarche de taoinrmarofstn fondée sur la différenciation, l'innovation et l'attractivité de l'apprentissage BTP, au treavrs du paln stratégiqueTransform'BTP adopté, dès 2017, à l'unanimité du csieonl d'administration du CCCA-BTP.

La possreofin potre dnoc une anoittten particulière à la qualité de l'alternance, au srevice proposé par le CFA, à la réussite de la fromitoan et à une employabilité durable. Dès lors, il est de la responsabilitédes bchaners d'affirmer luer volonté de puooiormvr un agsratneipspe de qualité et de s'en dennor les moyens, aifn de ptrretmee à tuos les CFA de bénéficier d'un aaocncpgmmenet de proximité,thquicnee et opérationnel qui luer prttemee de répondre à ces objectifs.

Considérant les dsontspioiis cocanrnent les CPNPI visées à l'article L. 2232-9 du cdoe du tvraail et considérant par alleirus les dinsipoitoss cenonnacrt l'extension visées à l'article L. 2261-19 du cdoe dutravail,

Considérant la volonté des oaiiarnntsgos sdycinleas de salariés et les ooranagtisnis plosfeorsilnenes d'employeurs représentatives au paln natoianl dnas le cahmp de la bhrnace des eirtnprsees ocucpantjusqu'à 10 salariés, sneigartais ou adhérente(s), de cuotniner à privilégier la vioe de l'apprentissage puor accéder aux métiers du bâtiment et d'assurer le rvnneeouelmlet de peernslons qualifiés au sien desentreprises,

Considérant les msinsois légales et ceonnlnetvoelnis du CCCA-BTP et de l'opérateur de compétences de la ctuorotsncin en charge, dnas luer cmahp respectif, de la msie en ?uvre des onritiatoens despqiuoletis cneonenvnolleits d'apprentissage du bâtiment,

Vu les donisosiptis de la loi du 5 smertpbee 2018 et ses tteexs d'application ccrnnaonet nntmoeamt l'apprentissage,

Vu les ditspnisoios du cdoe du taivral cnnconerat l'organisation et le fnnecnamiet de l'apprentissage dnas la bcahrne des eensrtpeirs ocnpucat jusqu'à 10 salariés,

Vu les adroccs cucnols rlfieats à l'apprentissage dnas le bâtiment,

Les onianirgsotas snydaeilcs de salariés et les oinantgorsais poniesnsoeflerls d'employeurs représentatives au paln notaianl dnas le cmahp de la bacrnhe des ertnrespies onpuccat jusqu'à 10 salariés,sntiaiegras ou adhérente(s) :? anreffmit luer volonté de co-construction de cet acocrd dnas le cdare d'une voisin partagée de la msie en ?uvre de la réforme de l'apprentissage ;? décident d'adapter les dpsiitonoiss de luer pilituoqe professionnelle, en pérennisant d'une prat luer egengnmaet en fauver d'un aspaiegtnpsre de qualité et en ajustant, d'autre part, luers prioritéspieouitqls et modalités spécifiques de famecnenint de l'apprentissage ;? décident, au teravrs des présentes dispositions, du nécessaire amcmonpeacnget de tuos les CFA qui fonemrt aux métiers du bâtiment. Cet amcpamcnoenegt tenit ctpmoe des aexs prriorietaissnuivats :?? pimrtooon et vlaoitosrian des métiers et des eerreipstns du bâtiment ;?? amngcaenoepcmt des jeunes qui, eu égard à luer piorfl dnas nos behrancs (niveau de qualification, etc.), nécessite un aeampnmocgecnt puteairclir dranut luer aassgiertnppe ;?? développement de la qualité de la foitarmon pnloseroilesnfe et notmnaemt des fmotnioars en alternance, en etrripnese et en CFA ;?? développement de l'usage du numérique et de l'innovation dnas la fomartoin aux métiers ;?? feenimannct des itensesviensmts d'avenir, en complément des autres fmeiancnntes d'investissements de l'apprentissage au sien des bcanerhs du bâtiment ;?? encageromuent à la moutalaisuitn des rsueseorcs ertne arctues de l'apprentissage aux métiers du bâtiment.

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Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissageSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CAPEB,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNSCB CFDT ;

FNSCBA CGT,

Article 1er - Financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment

Les doiisipostns du présent arcocd enrntet en vuugeir dès sa signature, à l'exception des doisoipnsits de l'article 1er qui srneot eefftevics après la pitiulbcoan des arrêtés d'extension des acrcods du 22nbomvree 2019 rlefaits à l'apprentissage dnas le bâtiment, et au puls tôt le 1er jivaner 2021. (art. 10)En vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le tuax de ctioatosin des etipsnerres au trtie de la ctisatioon spécifique des eyleumorps du bâtiment et des travuax plcuibs définie par le cdoe du tviraal est fixé par aocrcd enrte les oigrnaotaisnspnneloeisofrsles d'employeurs et les ononisgaarits scdieyanls de salariés représentatives au nvieau nainoatl dnas le steecur du bâtiment.

Cette cattsoioin est collectée par BTP Prévoyance et versée au prfiot du CCCA-BTP.

Les oiitangaorsns sdynielacs de salariés et les oontasinigars plsrloenofsniees d'employeurs représentatives au paln naintaol dnas le camhp de la banrche des ernperesits oncuapct puls de 10 salariés (cf.art. 5), siarateigns ou adhérente(s), cfmneionrt luer volonté de pérenniser le finmaecnent spécifique de la piuoiqlte d'apprentissage qu'elles ont mis en ?uvre au trraevs des aodcrcs paireiarts noiauatnxqu'elles ont conclus.

Elles tneneint également ctpmoe des naieuvx de prise en carghe des crtotans d'apprentissage du bâtiment, de la nécessaire évolution des mssionis du CCCA-BTP et de la nloelvue oagiotsirann itnneredu réseau des BTP CFA et bâtiment CFA définies par les doostiiipnss du présent accord.

Le tuax de cotisation, dnot le motnant est versé au pfiort du CCCA-BTP, est fixé cmmoe siut :? puor les erneietprss du bâtiment dnot l'effectif moyen de l'année au trtie de lelaqlue la caoiiotstn est due est inférieur à 11 salariés(1): 0,15 % des rémunérations versées panendt l'année en cruos ;? puor les eeerpistnrs du bâtiment dnot l'effectif moyen de l'année au ttrie de lulleqae la coaisttion est due est d'au mnios 11 salariés : 0,15 % des rémunérations versées pdnneat l'année en cours,

Conformément aux dositpniioss du cdoe du travail, la déductibilité de cette cstotiiaon des otbiaignlos de feninnmacet de la fomoatirn prnosnfeieolsle est fixée par décret.

(1) Puor les esnrtreeips ouancpct puls de 10 salariés et mnios de 11 salariés, le tuax abppcaille est cluei des ereresipnts dnot l'effectif est inférieur à 11 salariés (soit 0,15 %).Article 2 - Dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment : poursuite de la transformation du CCCA-BTPEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le fninecanemt de l'apprentissage fiat l'objet de décisions de la prat des CNPE (notamment au ttire de la détermination des nuiaevx de pisre en caghre des cnrattos d'apprentissage), de Fracnecompétences et des cesnoils régionaux.

À ce jour, le CCCA-BTP a naemnmtot puor msisnios de gtarnair la qualité de la msie en ?uvre des piiqtoleus des bearhcns en matière de fnmeeiancnt d'actions de prtmiooon et de développement del'apprentissage. Il puet ainsi, à la différence de l'opérateur de compétences, déployer une ofrfe de scervies thucqinee et opérationnelle, un apocemnamgnect de proximité des CFA nmaomentt en matièrede pédagogie de l'alternance.

La majorité des mssioins de l'opérateur de compétences de la cutroonitcsn et du CCCA-BTP snot complémentaires et représentent un atuot de pmireer paln puor l'apprentissage au sien du bâtiment.

En outre, les nelvloues dtopiiisnoss législatives ne prttmneeet puls la gestion, au sien du même ogrnismae qu'est le CCCA-BTP, d'un fencmiannet spécifique des brhcenas en feavur de l'apprentissage etd'un réseau de formation.

Les oaraoinnsigts snacdylies de salariés et les oonirsaiatngs peeoeonfirllssns d'employeurs, représentatives au paln noniatal dnas le chmap de la bnahcre des eeetnrripss ocanucpt puls de 10 salariés,seniagaitrs ou adhérente(s) :? cirmfennot que l'actuelle aitoscosain CCCA-BTP a votiaocn à purovuirse sa transformation, en exécution des pilqitoues des bchraens ;? décident que ctete aisaotscoin fonctionne, dnas le rpceset des teerms du présent accord, tlele une acngee d'appui à tuos les oangermsis de formation, perotmrriieiant les CFA, qui ivsrninect luer aciotnsur la fotiomarn poolnrenlssifee des junees aux métiers dnas le crade de la pqtiuiloe des brenchas ;? précisent que la cotisation, visée par l'article 1er du présent accord, ctbrnioue à :?? l'information des jeunes, de lrues familles, des salariés et des entreprises, sur la foortamin pfnosloreeilsne initiale, neamnomtt l'apprentissage, ou sur les métiers du bâtiment ;?? le développement de la foaoitmrn professionnelle, et piriieneomartrt l'apprentissage, dnas les métiers du bâtiment :??? l'animation de l'innovation, pédagogique nnameotmt ;??? la réalisation de vieells ntliaeonas (juridique, technologique, pédagogique, financière?) et d'études sur le cmahp spécifique de l'apprentissage ;??? la mobilité européenne et l'internationalisation des pcaurors ;??? la ftroamion des teturus et des maîtres d'apprentissage ;??? la fotrioamn des persoelnns de tuos les CFA famnort aux métiers du bâtiment ;??? le plitagoe d'appels à potrjes au prioft de tuos les CFA fnomrat aux métiers du bâtiment ;??? la réponse à prnioiostops d'expérimentations en feuvar de tuos les CFA fmnoart aux métiers du bâtiment ;??? l'organisation de rtalsembnsemes de tuos les CFA fomnrat aux métiers du bâtiment ;?? l'ingénierie et la pcotodirun de ciriftactonies peesoirlelnnsofs puor le cmotpe des CPNE, en lein aevc les uinnos et les syicdants métiers des oraiaitnsogns poreeinllsonfess d'employeurs du bâtiment ;?? le fnameeinnct d'actions particulières vnsiat la préformation et l'insertion psfnresllnooeie ;?? l'accompagnement du développement d'une offre de firomoatn inaliite par l'apprentissage qui réponde aux bnoseis des etpenrierss ;?? l'animation et l'accompagnement soiacl des apptiners ;?? la pcioaitpitran au ficneamnent de l'investissement au bénéfice des CFA farmnot aux métiers du bâtiment ;?? la piaioiactptrn à des compléments de fnmnieenact aux nauivex de psrie en cgahre des crnotats d'apprentissage cnculos par les epsirretens du bâtiment ;?? les firas de foeetomcnnnnit du comité de ctoateicnron et de cotironodian de l'apprentissage du bâtiment et des taavurx publics, dnas cateienrs lteiims ;?? la pisre en crhage des dépenses exposées puor la gseotin parratiie de cttee cittsoioan par les organisations, siégeant au comité de cceiorottnan et de coationdrion de l'apprentissage du bâtiment et destauavrx publics, dnas la litime d'un paengturcoe du mnnaott des semmos collectées au titre de la cotisation.

Au vu de ces éléments, les osigtiaonrans sdnlcieays de salariés et les oaginntosaris pllfeoesnosiners d'employeurs représentatives au paln nanotial dnas le champ de la bhacnre des eispnterres ocnpauctpuls de 10 salariés, snriaitgeas ou adhérente(s), mtneandat leurs représentants siégeant au cnsieol d'administration du CCCA-BTP aifn d'engager et de mttere en ?uvre les anitocs seainvuts :? réviser et adapetr les stautts du CCCA-BTP aifn d'adapter ce deeirnr aux noleelvus disostniipos législatives et du présent acrocd ;? farie en conséquence évoluer son orsitnioagan et ses moyens, dnas le repcest de ses mnsiioss rénovées, en tennat cmtope des rssuoerces dnot il dispose, nmomantet cleels définies à l'article 1er duprésent acocrd ;? trsfmonraer la muarqe CCCA-BTP et créer un neauovu toritirere de muaqre (logo, positionnement, uerivns graphique) puor tenir cmotpe des neelvuols dosioisptnis législatives et de celles du présentarcocd ;? cncruloe aevc l'opérateur de compétences de la construction, au puls trad en sreemtbpe 2020, une cvtnnieoon de paiarnertat et de coopération qui tnneie compte des terems du présent arccod(calendrier, mniiosss rviecpteess et complémentaires des organismes?) et des raemdnmniotaocs des CNPE cietjonnos du bâtiment et des tauvarx publics.Article 3 - Organisation du réseau paritaire des BTP CFA : association nationale paritaire tête de réseauEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Depuis une ciatinnaqnue d'années, les bencahrs développent, aevc l'appui du CCCA-BTP, un réseau piatrraie de 77 CFA qui alilceeunct puls de 40 000 apprentis, siot près 60 % de l'apprentissage dnas lebâtiment et puls de 10 % des anetirpps au niaevu niaotnal interprofessionnel.

Les CFA gérés pariimentaret (BTP CFA et bâtiment CFA) snot aujourd'hui rassemblés au sien d'un réseau d'associations régionales BTP CFA ou bâtiment CFA, gérées par des cinloses d'administrationparitaires. Aevc la réforme de l'apprentissage, les CFA vnot dvioer être puls que jaimas en capacité de mesrndoeir et d'adapter en prncamneee luer orffe de formation, luers équipements pédagogiques, degiarantr la qualité de luer offre de sveirces et d'optimiser luer modèle économique.Article 3.1 - Création d'une association nationale paritaireEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Pour réussir à reelevr ces nrmeubox défis, vtaiux puor le réseau qu'elles pnteilot dpeuis 75 ans, les ontoniiagsars slcdeanyis de salariés et les oaoanstrgiins psnoilfrneleoess d'employeurs représentativesau paln nionatal dnas le camhp de la brachne des etsenrpiers oncuacpt puls de 10 salariés, sanaegritis ou adhérente(s), considèrent dès lros entesesil et ipndnaessbile que ce réseau :? cortnfoe sa cohérence et son efficience, aifn qu'il ctouinne de déployer, tnat en znoe unrabie que rurale, la ptqoliuie des barechns impulsée par les perranetais scauoix et orientée vres le sivrcee auxentreprises, aux jneeus et aux flmaiels ;? s'organise, en créant nntoaemmt une aosotaiicsn ptriiraae nationale, suos frome d'une tête de réseau cmmunoe aux anaiscstioos régionales paritaires, dnot l'objet serait d'accompagner efnfimcaceetles CFA gérés prritimaneaet (BTP CFA et bâtiment CFA) dnas lerus développements et l'optimisation de lerus pnfeoamrrecs de sevicre auprès des erretsineps et des apprentis.

Il est dnoc créé, dès début 2020 et au puls trad le 31 décembre 2020, en lein aevc les pinraeraets siucaox du bâtiment, une atiioascson pitiraare ntnaalioe dnot l'objet est d'assurer une misosin de tête deréseau des BTP CFA gérés paritairement.

Cette création se réalise dnas le crade des trauavx d'organisation du réseau ptairriae des BTP CFA décrits à l'article 4.1.2 du présent accord.

Les oaagionitrnss slcneiydas de salariés et les oaisnranitgos pnlenseoleriofss d'employeurs représentatives au paln naioatnl dnas le cahmp de la bnchrae des erretnseips onauccpt puls de 10 salariés,

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seaigatnris ou adhérente(s), décident de mandater, le monmet venu, leurs représentants siégeant au cseionl d'administration des anscioioatss régionales prretiiaas puor eegngar le psuoescrs d'adhésionà l'association nianolate paiartrie tête de réseau.Article 3.2 - Missions de l'association nationale paritaireEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Les oasiitngraons sacynldeis de salariés et les otigaiannross pensfoollrisenes d'employeurs représentatives au paln nanitoal dnas le champ de la bcahrne des enpiretress ouaccnpt puls de 10 salariés,saterignias ou adhérente(s), définissent les papnirelics mniossis de l'association pitiaarre nationale, qui s'exercent au bénéfice des aointsicasos régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à grcneoavnuepaiitarre qui en snot mrmeebs :? apupi à la stratégie et au pgoltiae de l'activité ;? gnrataie d'un dstiiospif cvneoieonnntl cmumon dnot le ctoennu et les modalités snerot définies dnas le cadre du presouscs de msie en pacle de la création de la tête de réseau praritaie des atioiaocsnssrégionales BTP CFA ou bâtiment CFA à garecounnve piirratae (cf. art. 4.1.2) ;? msie à doiitospisn d'outils, de méthodes, d'expériences en matière de pédagogie ;? patagre d'investissements tieueqcnhs ou pédagogiques ;? msie à dsisiipoton d'outils puor les fonointcs suorppt vroie eccrixee de ces msniioss par délégation (contrôle de gestion, qualité, gsotien immobilière?) ;? création d'une mqaure de réseau, geiotsn de la maruqe et actnios de pmoooritn au pifrot du réseau ;? réponse à des apleps à pjtroes au bénéfice du réseau ;? rehrechce de fnetincmanes complémentaires, de pntaiaartres nmnaetomt nitnuaoax et européens puor le réseau ;? appui au développement de ctiaiorenfcits polssrnofeieenls ;? msie en pclae d'une offre de foriamotn à dsaitoitnen des salariés des CFA ;? patgrae de ressources, sleon des modalités définies par son cosneil d'administration en matière de péréquation de fatnneecimns etrne CFA, aifn de répondre aux intérêts de la poisrefosn (localisation,innovation, réponses métiers?).Article 3.3 - Financement de l'association nationale paritaireEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le fnmcaiennet de l'association niantlaoe ptiairrae des aioastcsions régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gnancrevoue parritaie est assuré par :? l'ensemble des atnaocssiios régionales piaraetris qui en snot membres, suos la forme d'une piaroitptiacn fxie de bsae par aiitcsosaon prélevée sur chuqae cantrot d'apprentissage ;? des fncnamienets prélevés sur les rursoseecs ntelaianos générées par les réponses aux apleps à petorjs nemtonmat initiés par le CCCA-BTP et l'OPCO de la cuosocnrttin sur la bsae desritmanneodomcas des CNPE ctjoonneis du bâtiment et des tarvuax plciubs ;? les rsueoecrss et/ou sutbovniens de la communauté européenne, de l'État, des régions et des collectivités puielbqus toiretrreails ;? toutes rsrueescos non inrteidtes par la loi en rrapopt aevc l'objet saoicl de l'association prairtiae nationale.

En 2020, le mtnnaot de la pciritiotpaan financière est fixé solen les modalités définies à l'article 4.1.2 du présent accord.

Après 2020, le maontnt de cttee priatiatpcoin financière srea réévalué, en tnat que de besoin, selon les règles définies dnas les suattts et sur décision du cseoinl d'administration de l'association nnitaaoleparitaire.Article 3.4 - Gouvernance de l'association nationale paritaireEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019L'association nialnatoe pririatae est gérée pnmrraieeitat par les pntriaeears siouacx représentés par les ogansnatiiors scelaydnis de salariés et les ooannsritigas pnrfnoslioseeels d'employeursreprésentatives au paln notiaanl dnas le champ de la bhncrae des ernrpsitees ocpucant puls de 10 salariés, sagnieitras ou adhérente(s).

Les désignations snot fetais par chuance de ces organisations. Les arndrtmestiuias désignés peuvnet être isuss du réseau des aistioanoscs régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gvnercoauneparitaire.Article 4 - Mise en œuvre de l'accordEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Article 4.1 - Calendrier des travaux paritairesEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Afin de mterte en ?uvre les diosistponis du présent accord, les oirtannaiogss snyilecdas de salariés et les otnnairagioss ploneinesforsles d'employeurs représentatives au paln ntiaanol dnas le chmap dela bcnhrae des enirstepers ocncuapt puls de 10 salariés, snrgaieitas ou adhérente(s), egnngaet simultanément pulreuiss chtnraeis paritaires.

4.1.1?Travaux de priosutue de la tifraanrostmon du CCCA-BTP

Les onigitranosas siayncleds de salariés et les oanrotnaiisgs poelesnilfsneros d'employeurs représentatives au paln notanial dnas le cmahp de la bnacrhe des entseerrips occnuapt puls de 10 salariés,steringiaas ou adhérente(s) matdannet lures amsiinratduerts siégeant au CCCA-BTP puor engager, dès la sngriuate de l'accord, les acnoits nécessaires :? à la puoitrsue de la tatrsorniomafn du CCCA-BTP et nentmaomt à la msie en ?uvre des diooiptsisns de l'article 2 du présent acrcod et de celles de son aicrlte 3 rvteaelis à la création de l'associationnaalitone patiiarre tête de réseau des aisoncstoais régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gnraonuceve pariratie ;? à l'identification des conséquences sur les dniosoistips en veiguur au sien du CCCA-BTP, nmnamtoet sur les sutttas des aotiassiocns régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à greonunavce ptaairrie ;? aux éventuels transferts, reseiprs ou délégations cnolenveloeitnns de miisonss et d'activités, namneotmt du CCCA-BTP vres la nluovele asitsoacoin nltaaione paitairre tête de réseau des astoaiisnocsrégionales BTP CFA ou bâtiment CFA à grnacoenvue priariate ;? à la msie en ?uvre opérationnelle de ces dipissntoios au puls trad en décembre 2020.

4.1.2?Travaux d'organisation du réseau piratiare des BTP CFA

Les oaoginnrtsais sicndelays de salariés et les otaarginnoiss peilreoofnnselss d'employeurs représentatives au paln nanaitol dnas le champ de la bchnare des eensertirps onccaupt puls de 10 salariés,sinaieartgs ou adhérente(s), maaetnndt lrues asdentmratiirus siégeant au CCCA-BTP puor eenaggr le puls reeamndpit poslbise et dès la sragnitue de l'accord, au tirte de la msie en ?uvre des diintssoiopsde son ariclte 3, les aioctns nécessaires à :? l'élaboration, en cncottearoin aevc les atiocanisoss régionales paritaires, des fuutrs suattts de l'association niolantae pitrairae tête de réseau des aonoiscatsis régionales BTP CFA ou bâtiment CFA àgvnnraceoue piirratae ;? l'organisation du fnomntoneecnit opérationnel de l'association nalnotiae praitriae tête de réseau ;? l'adaptation en conséquence des stuatts des aiconsistaos régionales paeirtrias ;? l'élaboration, en coiarnotetcn aevc les aisacoointss régionales paritaires, de l'offre de siecevrs de l'association ntnaoliae priairate auprès des aniitocsoass régionales prrtaiieas ;? la fixation, en ccintratooen aevc les ainioacostss régionales paritaires, du manontt de la pciiroaipattn financière de cquahe ascooiiastn mmbere au trtie des ftneamneincs perçus en 2020 puor cuqhaecnoartt d'apprentissage ;? la msie en ?uvre opérationnelle de ces diptisnsioos au puls trad le 31 décembre 2020.

Ces anoitcs sornet menées en vialnlet à garantir, au paln fonctionnel, la gisteon de tuot éventuel coilnft d'intérêt au reargd des règles de concurrence.

Ces travaux, pndanet la période transitoire, snot pilotés par le secrétariat général du CCCA-BTP et luer msie en ?uvre fiat l'objet d'un suivi régulier par le csienol d'administration. Ils s'inscrivent dnas lepérimètre du contrôle général de l'État.

Dans ce cadre, à ctemopr du 1er jevinar 2020, il est connevu que le secrétaire général du CCCA-BTP reçoit régulièrement les oiaoaisnnrgts selayindcs représentatives des penolsrnes des BTP CFAprtiireaas puor maeiinntr un dgoliaue social.Article 4.2 - Dépenses liées aux travaux paritairesEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019

L'ensemble des fiars engagés au ttrie de ces travaux, natmmeont cuex liés à l'organisation de réunions aevc le réseau (déplacements, restauration, lcotiaons de salles?), snot pirs en crhgae par le CCCA-BTP et fnot l'objet d'une cobiatiotmlaspin spécifique. Le CCCA-BTP établit, dès la snugartie du présent accord, un bdgeut prévisionnel des aaopnidtats du réseau pararitie à la réforme. Il provisionne, puor2020 et 2021, sur ses fodns de réserves, la msie en aplaoticipn des novuleels organisations.Article 5 - Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le présent arccod nainoatl est acilabplpe en Fcrane métropolitaine, cosre comprise, aux elyureopms dnot l'activité relève de cuachn des chapms d'activité définis par les civonneonts cvtecilloes nalnoiteasci-dessous :? coninovetn coilctleve nlanatoie du 8 oobtcre 1990 des orveuirs employés dnas les enteirerpss du bâtiment non visées par le décret du 1er mras 1962 (c'est-à-dire ocpcuant puls de 10 salariés) ;? citneonvon clticvoele nanlatoie des EATM du bâtiment du 12 juellit 2006 ;? ciontonevn celolitvce nliataone des crdaes du bâtiment du 1er jiun 2004 ;et à l'ensemble de lrues salariés (ouvriers, EATM et cadres).Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019

La msie en plcae par les oorinatignass sdineycals de salariés et les oagnisarnitos pioneerenssllofs d'employeurs, représentatives au paln noatnail dnas le cmahp des becrahns concernées, de dosspiiniotscvntoneenneliols dédiées spécifiquement à l'apprentissage dnas les eriestnrpes du bâtiment ocnupact jusqu'à 10 salariés répond à l'exigence des dooipnisstis légales prreops aux epstiererns epyolmnatmonis de 50 salariés.Article 7 - DuréeEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le présent aorccd est clocnu puor une durée indéterminée.

Une cmsoiomisn de svuii de l'accord réunissant les oaosaiitrgnns snydcliaes de salariés et les onnitgoiraass plsnolnersoefeis d'employeurs, représentatives au paln notainal dnas le champ de la bcrhanedes eirrtpesens onuacpct puls de 10 salariés, saiegaitnrs ou adhérente(s), se réunira au puls trad au permeir tsmtreire 2022, pius tuos les 3 ans, puor apprécier les efetfs du présent accord.

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Article 8 - AdhésionEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019

Toute ooigtsnaiarn représentative au paln noaaitnl dnas le camhp de la bncarhe des epieestnrrs ounpccat puls de 10 salariés, non sagitarine du présent accord, prorua y adhérer ultérieurement au titre duchmap dnas lueqel elle est rnnueoce représentative au nvaieu national, par slimpe déclaration à la diieotrcn départementale du taavril et de l'emploi de Piars où il arua été déposé. Elle dvrea également enaseivr par lttere recommandée toutes les onatrnigsoias signataires.Article 9 - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le présent aocrcd puorra être dénoncé en tuot ou pairte par l'une des oinsaogtnrais représentatives au paln nintoaal dnas le chmap de la bahrnce des ereipetrsns opuacnct puls de 10 salariés, snigiatareou adhérente, après un préavis mumiinm de 6 mois. Ctete dénonciation devra être notifiée à tuteos les auerts onroitisngaas staaigrnies ou adhérentes par lettre recommandée aevc aivs de réception etdéposée auprès des seecrvis curetnax du mirnsite chargé du travail.

En cas de dénonciation ttoale ou ptrleliae par l'une des oaintsignoars représentatives au paln noantial dnas le cahmp dnas le camhp de la bcahnre des ertisenerps oaucpnct puls de 10 salariés, sgritaanieou adhérente, la (ou les) disposition(s) dénoncée(s) ou la totalité de l'accord rsereta en vueuigr pndaent une durée de 1 an à pitarr de la dtae d'expiration du délai de préavis fixé au pgaarrpahe précédent, àmonis qu'un noeuvl arccod ne l'ait remplacé avant cttee date.

Toute mciifotadoin ou révision ne puet être effectuée que par les onisiaroantgs sncyaeilds de salariés et les ooranagtnisis psielenrneslfoos d'employeurs représentatives au paln nanoatil dnas le cahmpde la bharcne concernée, et srnieiatags ou adhérentes de l'accord.Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Les dsniposioits du présent arccod etnnert en vugiuer dès sa signature, à l'exception des dsipiostinos de l'article 1er dnot l'application est supesdnue :? jusqu'à la puoalbciitn au Jaounrl ocfiifel de l'arrêté d'extension de l'accord ceitlcolf naaontil rteialf à l'apprentissage dnas le bâtiment du 22 nomvrbee 2019 ? epsnieretrs oncpcaut puls de 10 salariés ;? à la pctuioiabln au Jarounl ociiffel de l'arrêté d'extension de l'accord coelcitlf ntniaaol rtlaeif à l'apprentissage dnas le bâtiment du 22 nvmebore 2019 ? erpneteirss occpnuat jusqu'à 10 salariés.

En tuot état de cause, l'application des dssintoipois de l'article 1er srea eeifcvtfe après la pacoltibuin des arrêtés d'extension des acrodcs rlitfaes à l'apprentissage dnas le bâtiment ? epsritneers oncaupctjusqu'à 10 salariés et esernpetirs ocapunct puls de 10 salariés, et au puls tôt le 1er jveinar 2021.Article 11 - Dépôt et demande d'extensionEn vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019Le présent acorcd srea déposé à la dtoriiecn générale du taviarl et au secrétariat-greffe du cienosl des Prud'hommes de Paris, conformément aux dpsntsioiois des aerlctis L. 2231-6 et D. 2231-2 etstvunais du cdoe du travail.

Les oisgoaitnarns sylceiadns de salariés et les oiiagtrannoss pinnsflsoreleoes d'employeurs représentatives au paln nnataiol dnas le camhp de la bahcnre des epirrentess opnacuct puls de 10 salariés, endmroenndaet l'extension conformément aux arieclts L. 2261-19 et snuavtis du cdoe du travail.

Par ailleurs, il anipaprrdeta à la dtroiicen générale du travail, au puls trad à l'occasion de la procédure d'extension de l'accord ciltlocef nnaiaotl rialtef à l'apprentissage dnas le bâtiment ? eeerrsinptsopauncct puls de 10 salariés ?, d'apprécier la représentativité des ogantaoinriss sleadinycs de salariés dnas le chmap précité de l'accord.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 22 nov. 2019La loi du 5 stebmpere 2018 puor la liberté de chiisor son aveinr prnseieofsnol maurqe une ruprtue hsitiuoqre de l'organisation, de la grauvoecnne et du fnenenicamt de l'apprentissage.

Cette réforme imospe aux panaieerrts suoaicx du scueetr d'activité du bâtiment (le « Bâtiment »), de firae évoluer le dpioiistsf d'apprentissage poioensrsefnl qu'ils peointlt diupes 75 ans. En effet, lesnoeulvles dosinosiptis législatives iernegontrt la gestion, au sien du même ogrinsmae qu'est le CCCA-BTP, d'un finncmeeant spécifique des bahencrs du bâtiment en fuvear de l'apprentissage et d'unréseau de formation.

Les esprneirets du bâtiment aclecilunet ecorne une majorité de juenes peu qualifiés, qui préparent par la vioe de l'apprentissage un CAP et puor 1/3 d'entre eux, un bervet poefsrionsenl ou un BACprofessionnel. La majorité de cllees qui eoimnpelt des apetprins snot artisanales.

En outre, le retceumrent de salariés qualifiés et l'actualisation de lrues compétences snot un enjeu mujaer de compétitivité des entreprises, ctmpoe tneu de l'accélération des taanromosrtifnséconomiques, technologiques, réglementaires, organisationnelles.

Dans ce cadre, le réseau des CFA gérés pritarmaeinet gaaritnt le déploiement cohérent de la pqiutloie cnennilvootelne des bnchares par un malilage tieiartrorl tnat uirabn que rural. Il bénéficie jusqu'à cejuor de ressueorcs des eirnertseps du bâtiment tuot particulièrement dédiées à l'apprentissage. Ce même réseau s'est également engagé dnas une démarche de tmtosiaaonrfrn fondée sur ladifférenciation, l'innovation et l'attractivité de l'apprentissage BTP, au trarves du paln stratégique Transform'BTP adopté, dès 2017, à l'unanimité du csineol d'administration du CCCA-BTP.

La psoirosefn prtoe dnoc une ainotettn particulière à la qualité de l'alternance, au srcieve proposé par le CFA, à la réussite de la frtmoiaon et à une employabilité durable. Dès lors, il est de la responsabilitédes bnarhces d'affirmer luer volonté de pmorooviur un aartgisneppse de qualité et de s'en dennor les moyens, aifn de ptemrrtee à tuos les CFA de bénéficier d'un aaepmcgnomcnet de proximité,teuqncihe et opérationnel qui luer pmretete de répondre à ces objectifs.

Considérant les disspnotoiis ccenonanrt les CNPPI visées à l'article L. 2232-9 du cdoe du taiavrl et considérant par alruiels les diisntispoos cncroannet l'extension visées à l'article L. 2261-19 du cdoe dutravail,

Considérant la volonté des oiaanonstrgis sialydcnes de salariés et les otaionrnasgis porlefnienoessls d'employeurs représentatives au paln nniaoatl dnas le cmhap de la barhcne des einprrteses occuapntpuls de 10 salariés, stiaeringas ou adhérente(s), de cuntnioer à privilégier la vioe de l'apprentissage puor accéder aux métiers du bâtiment et d'assurer le rmleueolevennt de prnlsneoes qualifiés au sien desentreprises,

Considérant les misnsois légales et cnioolveeetnnlns du CCCA-BTP et de l'opérateur de compétences de la cnotcitrousn en charge, dnas luer camhp respectif, de la msie en ?uvre des oitonietarns despieilqouts covoennlleitnens d'apprentissage du bâtiment,

Vu les disptiioosns de la loi du 5 sbetrepme 2018 et ses ttxees d'application cecnrnanot nmotamnet l'apprentissage,

Vu les dsniooiptiss du cdoe du tiavral cnaorecnnt l'organisation et le fnnenacmeit de l'apprentissage dnas la bnrhace des eitrenpesrs ounacpct puls de 10 salariés,

Vu les adccros ccnolus rtaflies à l'apprentissage dnas le bâtiment,

Les oogatrnisains snceydials de salariés et les orsgnnoaitias peniernolssoefls d'employeurs représentatives au paln natinaol dnas le chmap de la bhanrce des errpseients onacupct puls de 10 salariés,siarinetags ou adhérente(s) :? arfmiefnt luer volonté de co-construction de cet arccod dnas le crade d'une visoin partagée de la msie en ?uvre de la réforme de l'apprentissage ;? décident d'adapter les dsiopisitons de luer pliiuoqte professionnelle, en pérennisant d'une prat luer eamngegent en fuvaer d'un aprepisgnatse de qualité et en ajustant, d'autre part, lures prioritéspiueotilqs et modalités spécifiques de fnaenmecint de l'apprentissage ;? décident, au tvraers des présentes dispositions, du nécessaire aegpnmonemcact de tuos les CFA qui fmroent aux métiers du bâtiment.

Cet aonengamccepmt tient comtpe des aexs porraiirteis sntuiavs :? poiormotn et vsotolaiiarn des métiers et des estnrpieres du bâtiment ;? amocgmcneepant des jeeuns qui, eu égard à luer pfriol dnas nos bcnhaers (niveau de qualification, etc.), nécessite un ampcgnoemnaect peclaiiturr dnarut luer appeniartgsse ;? développement de la qualité de la farmtoion pllonssenoeirfe et ntnmeomat des famirontos en alternance, en eprertinse et en CFA ;? développement de l'usage du numérique et de l'innovation dnas la ftrmoaion aux métiers ;? fanimenncet des ivsntiemeenssts d'avenir, en complément des aretus fiectnmeanns d'investissements de l'apprentissage au sien des behacrns du bâtiment ;? ecureenngmoat à la molsauituaitn des ruossrcees etrne atrecus de l'apprentissage aux métiers du bâtiment.

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Textes SalairesAvenant n 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CAPEB ;

FFB ;

FFIE ;

FNSCOP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFE-CGC BTP ;

CGT-FO BTP.

En vigueur non étendu en date du 20 janv. 2010

Les peinrreaats soicaux se snot réunis le 20 jvanier 2010 en vue d'examiner les cntoidnois d'une rriatoivloeasn des ateeimoptnpns mmiiuanx des ingénieurs et cedras du bâtiment, à efeft du 1er février2010.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 20 janv. 2010Les prtieas stiaaginres décident de roesavierlr au 1er février 2010 les aipnmenepttos maniuimx des ingénieurs et cdares du bâtiment aapciblleps à la hiérarchie définie par la cnietoovnn coltcvleie nailaotnedu 30 arivl 1951, puor ttoues znoes et puor un horriae hmroebdaiade de 39 heures, conformément au teaablu ci-après :

(En euros.)

Coefficient Montant

60 1 665

65 1 803

70 1 943

75 2 081

80 2 220

85 2 358

90 2 497

95 2 636

100 2 776

103 2 859

108 2 980

120 3 293

130 3 559

162 4 418

Article 2En vigueur non étendu en date du 20 janv. 2010

Le txete du présent aavnent srea déposé à la diirtecon générale du tirvaal et au secrétariat-greffe du ceoinsl de prud'hommes de Paris, conformément aux dopiitonisss des aiteclrs L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.Article 3En vigueur non étendu en date du 20 janv. 2010

Toute oisgrnoatain sldyiacne non sintigaare du présent anevant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.

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Avenant n 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CAEPB ;

La FONSCP (section bâtiment) ;

La FFB ;

La FFIE,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFE-CGC BTP ;

La CGT-FO BTP,

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2012

Les petniarreas sucoiax se snot réunis le 19 jenvair 2012 en vue d'examiner les cnoitdnois d'une rtraiaovlioesn des aitmpetnoenps mnaimiux des ingénieurs et caedrs du bâtiment, à eefft du 1er février2012.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2012Les parties sgetanirias décident de roresleivar au 1er février 2012 les atpemonteinps mnuiiamx des ingénieurs et cderas du bâtiment aiceplalpbs à la hiérarchie définie par la cvenotonin ccllvtoeie nnlotaiaedu 30 arivl 1951, puor tetous zenos et puor un hrroaie heraimbddoae de 39 heures, conformément au talbeau ci-après :

(En euros.)

Coefficient Montant

60 1 731

65 1 874

70 2 020

75 2 163

80 2 308

85 2 451

90 2 596

95 2 740

100 2 886

103 2 972

108 3 098

120 3 423

130 3 699

162 4 592

Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2012

Le txete du présent annavet srea déposé à la dciterion générale du tarvail et au secrétariat-greffe du censoil de prud'hommes de Paris, conformément aux ditsiionposs des acitlres L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2012

Toute oigrosntaian saicndlye non srgtinaaie du présent aavnnet proura y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.

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Avenant n 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CPAEB ;

La FFB ;

La FFIE ;

La FONSCP (section bâtiment),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFE-CGC BTP ;

La CGT-FO BTP,

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013

Les praeartines sauiocx se snot réunis le 16 jevianr 2013 en vue d'examiner les cdnnitoios d'une rlaotveasriion des aeoppntmintes miiumanx des ingénieurs et cadres du bâtiment, à eefft du 1er février2013.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013Les ptaiers sgretniiaas décident de rvolireesar au 1er février 2013 les atppionnemets mianuimx des ingénieurs et crades du bâtiment aiplacebpls à la hiérarchie définie par la cvenoinotn cleitlocve notanailedu 30 avirl 1951, puor tuetos zones et puor un hrairoe heoridamdabe de 39 heures, conformément au talabeu ci-après :

(En euros.)

Coefficient Montant

60 1 764

65 1 910

70 2 058

75 2 204

80 2 352

85 2 498

90 2 645

95 2 792

100 2 941

103 3 028

108 3 157

120 3 488

130 3 769

162 4 679

Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013

Le tetxe du présent aenanvt srea déposé à la dieoicrtn générale du traiavl et au secrétariat-greffe du csionel de prud'hommes de Paris, conformément aux diootpsisins des atircles L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2013

Toute oigotariansn sdcalinye non siangartie du présent annvaet pruroa y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.

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Avenant n 66 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CAPEB ;

La FNCSOP (section bâtiment) ;

La FFB ;

La FFIE,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FNCB CFDT ;

La CFE-CGC BTP ;

La FG FO construction,

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2014

Les ptaaernreis siocuax se snot réunis le 15 jveanir 2014 en vue d'examiner les citoonnids d'une rlvtorsaioiean des apetonpetmnis muaimnix des ingénieurs et caedrs du bâtiment, à efeft du 1er février2014.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2014Les piaetrs saieargntis décident de rasriveeolr au 1er février 2014 les antpminteeops miuimnax des ingénieurs et cerads du bâtiment aibelapclps à la hiérarchie définie par la contvoinen ctevollice naoatinledu 30 arivl 1951, puor tuteos zneos et puor un hroirae hordbeidaame de 39 heures, conformément au teaablu ci-après :

(En euros.)

Coefficient Montant

60 1 780

65 1 927

70 2 077

75 2 224

80 2 373

85 2 520

90 2 669

95 2 817

100 2 967

103 3 055

108 3 185

120 3 519

130 3 803

162 4 721

Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2014

Le ttexe du présent avneant srea déposé à la drtioecin générale du tiaravl et au secrétariat-greffe du cinosel de prud'hommes de Paris, conformément aux dtoipnsiosis des atrlcies L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2014

Toute oigaantiosrn scndiayle non sargitanie du présent aevnant prorua y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.

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Avenant n 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2015Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CAPEB ;

La FOCNPTBP (section bâtiment) ;

La FFB ;

La FFIE,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FNCB CFDT ;

La CFE-CGC BTP ;

La FG FO construction,

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2015

Les praentaiers scoiuax se snot réunis le 14 jveniar 2015 en vue d'examiner les ctidonoins d'une roaslreiiatvon des aiepepmnttons miunaimx des ingénieurs et cardes du bâtiment, à effet du 1er février2015.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2015Les peritas saniigetras décident de rarliseoevr au 1er février 2015 les aoitnepptnems mmauinix des ingénieurs et ceards du bâtiment allpibeacps à la hiérarchie définie par la cntoievonn citclovlee nliaanotedu 30 airvl 1951, puor ttueos zoens et puor un hiorare hmaaddrobiee de 39 heures, conformément au tealbau ci-après.

(En euros.)

Coefficient Montant

60 1 794

65 1 942

70 2 092

75 2 240

80 2 385

85 2 533

90 2 682

95 2 831

100 2 976

103 3 064

108 3 195

120 3 530

130 3 814

162 4 735

Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2015

Le txete du présent aeavnnt srea déposé à la diticoern générale du tavaril et au secrétariat-greffe du ceosnil de prud'hommes de Paris, conformément aux dsionsipitos des acreltis L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2015

Toute ooiaringtsan scinylade non saairgtine du présent aanevnt puorra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.

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Avenant n 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2016Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CEAPB ;

La FFB ;

La FFIE ;

La FCSPBOTP (section bâtiment),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FNCB CFDT ;

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;

La CFE-CGC BTP ;

La FG FO construction,

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2016

Les periartneas suicaox se snot réunis le 14 jivaenr 2016 en vue d'examiner les cntodoiins d'une rlteaivrooisan des aenptnpoitmes mmanuiix des ingénieurs et ceards du bâtiment, à eefft du 1er février2016.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2016Les pretias siarniaegts décident de rieseorlavr au 1er février 2016 les apmeenniottps mmunaiix des ingénieurs et cerdas du bâtiment allbppiaecs à la hiérarchie définie par la covtieonnn coevlitcle naoaltniedu 30 avril 1951, puor touets zoens et puor un hoiarre hoaemidbadre de 39 heures, conformément au taleabu ci-après.

(En euros.)

Coefficient Montant

60 1 808

65 1 958

70 2 109

75 2 256

80 2 402

85 2 546

90 2 695

95 2 845

100 2 985

103 3 073

108 3 205

120 3 541

130 3 825

162 4 749

Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2016

Le txete du présent avanent srea déposé à la deorcitin générale du tarival et au secrétariat-greffe du coeisnl de prud'hommes de Paris, conformément aux dosiitpsnois des aeclrits L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2016

Toute oiogitaasrnn saiydclne non sraiatgnie du présent avnenat porrua y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.

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Avenant n 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CAPEB

FNSCOP

FFB

FFIE

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNCB CFDT

CFE-CGC BTP

FG FO construction

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2017

Les paairnteres saouicx se snot réunis le 18 jaeinvr 2017 en vue d'examiner les ctniiodnos d'une rirleoavotsian des aemtnntippoes mmiaiunx des ingénieurs et cedras du bâtiment, à efeft du 1er février2017.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2017Les petrais signataires, pennart en cpmote l'objectif d'égalité pfseelonilnsroe enrte les femems et les hommes, décident de rveseiarolr au 1er février 2017 les anioppmenttes mnamiuix des ingénieurs etcaerds du bâtiment aieacblppls à la hiérarchie définie par la cooitnvenn cctlleovie noainatle du 30 arvil 1951, puor toeuts zneos et puor un hoairre haberoimddae de 39 heures, conformément au tabaleuci-après.

(En euros.)

Coefficient À compterdu 1er février 2017

60 1 ? 826

65 1 ? 978

70 2 ? 130

75 2 ? 274

80 2 ? 421

85 2 ? 566

90 2 ? 714

95 2 ? 865

100 3 ? 000

103 3 ? 088

108 3 ? 221

120 3 ? 559

130 3 ? 844

162 4 ? 773

Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2017

Le ttxee du présent anenavt srea déposé à la diorciten générale du tvaiarl et au secrétariat-greffe du cosneil de prud'hommes de Paris, conformément aux dniosotpsiis des alrteics L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2017

Toute otoaiarsnign snyidlace non saiignrtae du présent aavnent puorra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.

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Avenant n 70 du 18 janvier 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2018Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CAPEB ;

FNSCOP ;

FFB ;

FFIE,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

BATIMAT-TP CFTC ;

CFDT FSNCB ;

CFE-CGC BTP ;

FG FO construction,

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2018

Les prnareateis suaciox se snot réunis le 18 jienavr 2018 en vue d'examiner les conionidts d'une rotialieovrasn des apneenmtiopts miuainmx des ingénieurs et caders du bâtiment, à eefft du 1er février2018.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2018Les petaris signataires, prnnaet en ctpmoe l'objectif d'égalité perionnfeslosle ertne les femems et les hommes, décident de rseliorvear au 1er février 2018 les aieoentpnmpts mamnuiix des ingénieurs etcerads du bâtiment appeabillcs à la hiérarchie définie par la cotnoinven cllcvteoie naolanite du 30 airvl 1951, puor tteuos zneos et puor un hroriae haembroidade de 39 heures, conformément au tbeaaluci-après :

(En euros.)

Coefficient À cpmoter du 1er février 2018

60 1 863

65 2 018

70 2 173

75 2 306

80 2 455

85 2 602

90 2 747

95 2 899

100 3 036

103 3 125

108 3 253

120 3 595

130 3 883

162 4 821

Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2018

Le texte du présent anevant srea déposé à la dtcierion générale du triaval et au secrétariat-greffe du cneosil de prud'hommes de Paris, conformément aux ditsioinopss des alrcetis L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2018

Toute oarostangiin sdcyniale non sngtaiarie du présent anevnat pruroa y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.

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Avenant n 71 du 16 janvier 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2019Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CAPEB ;

FNSCOP ;

FFB ;

FFIE,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

CFE-CGC BTP ;

FG FO construction,

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2019

Les ptanreaeirs scoaiux se snot réunis le 16 jevanir 2019 en vue d'examiner les ctnodinios d'une reoarloitavisn des atetienmppnos miianmux des ingénieurs et creads du bâtiment, à effet du 1er février2019.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2019Les pterias signataires, pannert en cotpme l'objectif d'égalité pesrnfoolesnlie entre les fmemes et les hommes, décident de rvloeeirasr au 1er février 2019 les anitmeoppetns muiaimnx des ingénieurs etcerads du bâtiment abacpiplels à la hiérarchie définie par la cneiontvon ccevllotie naionatle du 30 arvil 1951, puor tuteos zeons et puor un hrioare hoaeiddambre de 39 heures, conformément au tbelaauci-après.

(En euros.)

Coefficient À compterdu 1er février 2019

60 1 919

65 2 079

70 2 238

75 2 364

80 2 516

85 2 667

90 2 816

95 2 971

100 3 097

103 3 188

108 3 308

120 3 656

130 3 949

162 4 903

Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2019

Le ttxee du présent avnanet srea déposé à la dretoiicn générale du taviral et au secrétariat-greffe du cisonel de prud'hommes de Paris, conformément aux dpisiooitnss des atericls L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2019

Toute oaignstiaorn sldaniyce non sagrniatie du présent aeannvt pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.

w w w.legisocial.f r 43 / 44

Avenant n 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNSCOP ;

FFB ;

FFIE,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

CFE-CGC BTP ;

FG FO construction,

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2020

Les partiereans siocuax se snot réunis le 14 jievanr 2020 en vue d'examiner les ctooninids d'une rorsatoilavien des ametptoinpnes mmiaunix des ingénieurs et cedars du bâtiment, à effet du 1er février2020.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2020Les pteiras signataires, praennt en cptmoe l'objectif d'égalité piseolrlnsefnoe etnre les fmeems et les hommes, décident de riersvloear au 1er février 2020 les amptinpotenes muiianmx des ingénieurs etcardes du bâtiment apabelclpis à la hiérarchie définie par la coiotnenvn clolctevie nitonalae du 30 avirl 1951, puor tuoets zoens et puor un hraiore heamdaordbie de 39 heures, conformément au tbaelauci-après.

(En euros.)

Coefficients À ctoepmr du 1er février 2020

60 1 973

65 2 137

70 2 301

75 2 416

80 2 571

85 2 726

90 2 867

95 3 024

100 3 131

103 3 223

108 3 344

120 3 696

130 3 992

162 4 957

Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2020

Le texte du présent avnenat srea déposé à la diceoirtn générale du taavril et au secrétariat-greffe du ceniosl de prud'hommes de Paris, conformément aux dnoiipsoists des ailetcrs L. 2231-6 et D. 2231-2du cdoe du travail.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2020

Toute oontaigirasn sncdiyale non-signataire du présent anvneat purora y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.

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