Améliorer le processus d’émission des permis

Présentation

Le xx novembre 2015

Améliorer le processus d’émission des permis

Mise en contexte : problématiques et objectifs du mandat

Améliorations

Modification des normes de construction

Conclusion

Période de questions

PROBLÉMATIQUE• Délai d’émission des permis beaucoup trop long

• Moyenne de 130 jours pour les nouvelles constructions - années 2012-2013

• Communication et coordination à optimiser entre les différents services municipaux

• Réglementation et normes obsolètes

• Capacité de traitement déficiente

Objectifs du processus d’amélioration

• Réduire le délai d’émission des permis

• Développer une meilleure communication interservices

• Standardiser et uniformiser les normes appliquées par plusieurs municipalités du Québec

Améliorations

A. Restructuration au sein du Service

de l’urbanisme

B. Délégation des compétences

C. Embauche de personnel

D. Coordination avec le Service de

l’ingénierie

E. Délivrance de permis

A. Restructuration au sein du Service de l’urbanisme

• Répartition des activités dans deux

nouvelles divisions distinctes

• Création d’un poste de Responsable aux permis

B. Délégation des compétences

Réduction de la chaine d’approbation

• Impact immédiat sur le délai d’émission des permis de constructions nouvelles

• Projet d’étendre cette délégation pour certain type de permis à d’autres employés

C. Embauche de personnelService de l’urbanisme• Un préposé aux permis accueille les

citoyens et valide les documents déposés

Service de l’ingénierie• Deux techniciens en génie civil, dont un

technicien dédié au traitement des permis de branchement pour les constructions nouvelles

D. Coordination avec le Service de l’ingénierie

• Rencontre hebdomadaire de coordination avec le Service de l’ingénierie

• Gestion et priorisation des demandes de permis

• Harmonisation de nos documents et exigences lors du traitement des dossiers

E. Délivrance de permisPossibilité de délivrer un permis de branchement temporaire à certaines conditions (L-11870) afin de permettre la construction d’un premier bâtiment dans un nouveau développement sans services municipaux.

Délivrance d’un certificat d’autorisation permettant, à certaines conditions, le début des travaux d’excavation ou de préparation de terrain

Modification des normes de construction

A. Changements

B. Étude comparative

C. Propositions

D. Gains

A. ChangementsRécents• Élimination des normes plus restrictives concernant

l’incombustibilité de certains bâtiment en vigueur depuis le 24 août 2015

• Principaux changements 2015 :• Charpente incombustible multi / 3 étages et plus• Plafond du dernier étage – 1 heure de résistance au feu• Ascenseur pour les bâtiments combustibles protégés par

gicleurs

En cours• Adoption du Code de construction 2010 (CNB-CCQ 2010)• Élimination de certaines normes plus restrictives• Montant de travaux nécessitant un permis passe de 500 $ à

5000 $

B. Étude comparative

Fondations continues de béton

Mezzanine non considérée étage

Chape de béton exigée

Mur coupe-feu pour 300 m2

Mur mitoyen en béton

Accessibilité des logements

Fortification interdite

Immunisation des fondations

6 2 0 1 3

37 01 2

Porte-patio pour 2e issue logement

Toitures vertes et blanches

C. PropositionsAlignementAdoption du CCQ 2010 au printemps 2016

ÉliminerNormes de construction prévues au CCQ 2010 ou à un autre règlement provincialPlus de 9 articles existants du chapitre 5 du règlement de construction

ConserverNormes pour protection des constructions accrue (incendie, immunisation)Normes en lien avec développement durable (toitures vertes et blanches)Normes inexistantes dans autres règlements (fortification)Normes d’accessibilité aux logements (améliorations à prévoir)Mezzanine non considérée comme un étage

D. Gains• Réduction des délais d’émission de plusieurs permis, notamment pour

les constructions nouvelles (50 %)

• Réduction des non-conformités aux plans soumis pour analyse

• Optimisation du temps alloué à l’étude des demandes de permis

• Affecter plus de personnel au traitement des permis pour les nouvelles constructions

• Augmenter le temps d’analyse des permis majeurs

• Arrimage avec la réalité du marché et les règles de l’art pour certaines constructions

D. Gains

Réduction du délai d’émission des permis

121

140128

63

30

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2012 2013 2014 2015 Objectif

Délai moyen de traitement (jours)Construction neuve unifamiliale

Conclusion

Conclusion

Ajustement des normes

Optimisation de la

collaboration

Réduction des délais

Kaizen permis

PÉRIODE DE QUESTIONS