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Piloter dans la tempête...

Les administrateurs du Bureau del’Ordre sont:Serge Filion, présidentJacques Besner, vice-présidentJean Beaudoin, trésorierMalaka AckaouiLouis-François MonetRock PinsonneaultMarie-Louise RoyCéleste Janisse, administrateurnommée par l’OfficeJudith Lortie-Hinse, administrateurnommée par l’Office

Rédaction et gestion de l’édition:Gisèle Floc’h RousselleAnnie Choinière

Collaborateurs:France LapointePierre St-CyrEmilie Devienne

Collaboration spéciale:Réjean Boisvert, urbanisteMichel Veilleux, urbanisteJean Paré, urbaniste

Conception graphique:Brault DesignGraphiste-Conseil

Photographies:Diane Reynolds

Imprimerie:Impressions TRIMOCOM Inc.

Permanence de l’Ordre:Gisèle FIoc’h RousselleDirectrice générale & Secrétaire

Annie ChoinièreAgent aux admissions

Hélène PagéAgent à l’administration& à la pratique

Louise BlanchardSecrétaire-réceptionniste

Avant de partir en vacances pour unesemaine au bord de la mer, de peurd’avoir à compter les vagues pour passerle temps, j’ai demandé à mon ami RockPinsonneault s’il n’aurait pas quelqueouvrage exceptionnel à me recommander, question de joindre l’utile àl’agréable.

Il me conseille:«Guerre contre Guerre»,d’Alvin et Heidi Tofleret «Piloter dans la tempête»,de Léon Courville

Jamais je n’aurais imaginé à quel pointces deux auteurs allaient me conforterdans la poursuite de nos choix stratégiques actuels. Ces deux volumes font lepanégyrique des nouvelles organisationspetites et grandes qui savent gérer lechangement, la mouvance qui caractérisent notre époque à la fois difficile etpleine de promesses.

Voilà que les organigrammes complexespropices aux jeux de pouvoir des uns surles autres sont remplacés par desstructures plus volatiles qui favorisentl’émergence de véritables petits commandos de terrains, lesquels secaractérisent par leur intelligence, leurliberté de manoeuvre, leur haut degréd’information et leur détermination àtoute épreuve. Ces groupes sont multiples, mais leurs décisions sont constamment inspirées par une vision partagéedu futur; devant les mêmes faits, ilsprennent tous les bonnes décisions. Lesdirections sont légères et formidablement bien informées, ce qui ne lesempêche pas d’user constamment deleur intuition: dans notre monde decompétition impitoyable, pour réussir ilfaut surprendre. Finis les livres derecettes.

E«En Bref» est édité par l’Ordre desurbanistes du Québec, 85, rue St-PaulOuest, 4e étage, B-5, Montréal,Québec, H2Y 3V4, Tél: (514) 849-1177,Fax: (514) 849-7176

quel plaisir pour ceux qui savent où ils vont!

Dépôt légalBibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du Canada

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L’Ordre des urbanistes a réussi àlancer un débat national sur legaspillage de la ressource sol auQuébec à partir d’un thème englobant(l’étalement urbain( et de quelquesgestes d’éclats comme la lune audéménagement de l’Hôtel Dieu deMontréal. Mais cela risquait vite des’épuiser en des débats stériles s’il n’yavait pas eu de suite positive.

Aussi, avons-nous invité tous nosprincipaux partenaires dans la gestiondynamique du paysage québécois àdes ÉTATS GENERAUX pour trouverensemble une meilleure façon de géreren harmonie les changementsinévitables encore à venir dans lesrelations entre l’homme d’ici et sonmilieu : ... et ils ont tous accepté... et ilsse préparent à nous livrer le fruit deleur réflexion et de leurs engagements.L’urbanisme aura la tâche exaltante demaintenir et de faire progresser cettecoalition spontanée.

N’est-ce pas là l’essentiel de notremission, rassembler les différentesprofessions concernées par lesdiverses facettes de l’aménagement duterritoire pour en déterminer le meilleurdevenir possible.

Nous avons rencontré les conseilsd’administration de presque tous lesordres et associations impliqués, et àce jour, personne ne nous conteste cerôle exclusif, bien au contraire. Si nousne le faisons pas, quelqu’un d’autredevrait le faire, et alors...? Sommes-nous convenablement formés etsuffisamment sûrs de notre valeurajoutée professionnelle pour relevercorrectement ce formidable défi quicommande à la fois une grandeassurance en nos capacités et une trèsgrande humilité vis-à-vis descontributions et des talents desautres.

reconnaissance du gouvernement etde nos pairs devrait nous instruire surnotre état d’âme collectif face auchamp de pratique réservé. Voustrouverez dans les pages qui suiventles résultats préliminaires de cesondage.

Le regroupement des forces

À l’obligation de culture dont parleJean Paré, qui a rédigé la positionpréliminaire de l’Ordre pour les Etatsgénéraux après une vaste consultationrégionale réussie (texte que vouspourrez lire plus loin dans ce mêmenuméro), s’ajoute l’obligation derigueur. L’Office des professionsn’aura de cesse que lorsqu’il aura misen place un système efficace de protection du public appuyé surl’autogestion serrée des ordres. Celaest parfois lourd et coûtera de plus enplus cher. Il nous faut maintenantcommencer à envisager deséconomies d’échelle pour certainestâches ordinaires (et non spécifiques àchacun des ordres) pour maintenir etaugmenter si possible notre marge demanoeuvre sans augmenter indûmentles cotisations. C’est dans cette voiepérilleuse, mais prometteuse, que nousvous engagerons si vous nous lepermettez. Nous avons confié à ungroupe de réflexion dirigé par JeanBeaudoin la tâche d’en examinerl’opportunité. Les ETATS GENERAUXdevront donner des résultats concretscomme l’adoption à plusieurs d’unedéclaration commune susceptible demieux protéger les intérêts du publicen matière d’aménagement et de développement réfléchis et durables duterritoire

québécois. Un Institut de recherche,de développement et de formation pourl’émergence de nouveaux modèles etd’un tronc commun interprofessionnelminimum devrait, pensons-nous,faciliter l’atteinte de nos objectifs. Toutcela et plus encore pourrait être gérépar une organisation parapluie quirestera forcément très légère mais qui,comme en ce moment nous donnerabeaucoup plus d’efficacité etde poidspolitique pour la réalisation de notrerêve commun: UN PAYSAGEQUÉBÉCOIS REUSSI conçu par lesmeilleurs professionnels et entérinépar un processus de consultation et deprise de décision des plusdémocratiques.

Il n’y a pas de responsabilité possiblesans engagement profond. Nousavons besoin de chacun et chacunepour réaliser convenablement ce grandprojet qui ne fait qu’émerger. Toutecette campagne est vouée à l’échecsans l’appui massif du membership etnotre volonté acharnée de rallier lesplus incrédules.

Avec cela, nous pourrons penserexporter au Vietnam et partout dans lemonde une approche crédible degestion des territoires dans le respectdes valeurs du développementviabledans un contexte économique qui nesera plus jamais facile.

Serge Filion, urbaniste

Président

De plus, le sondage auprès desmembres de l’Ordre surl’opportunité de réclamerdans les faits une

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«Notre congrès sevoulait un déclencheurpour des dossiersprioritaires. »

Luc Tittley, président duCongrès de la CPUQ

et vice-président deDaniel Arbour & Associés.

Le congrès de l’Ordre et l’assembléegénérale 1994 se sont tenus à Montréalles 2 et 3juin dernier. Entre cette dateet aujourd’hui, nous avons publié uneédition du «En Bref)), mais comme elle

À la suite du déclenchement des fut spécifiquement consacrée auélections début janvier 1995, à la Rapport Pichette, ce n’est que dans leclôture des mises en candidature le 7 présent numéro que nous vous livronsfévrier dernier, les résultats suivants un résumé des conférences et quel-étaient enregistrés ques notes sur l’assemblée. L’organi

sation de cet événement comportaitAdministrateur également la tenue d’une journée deRégion Montréal (06) formation sur la réforme du code civil.Pour cette région, 3 candidatures Pour ce chapitre, nous vous prions deétaient déposées; celles de : vous reporter au volet FORMATION de

Malaka Ackaoui cette même publication.Michel BarceloBruno Collin La première journée de ce congrès se

divisait en deux parties: en matinée etAdministrateur ce, conjointement avec le ministère desRégion Croissant Ouest-Nord-Est Affaires municipales, nous présentions)O1-02-O3-O4-05-O7-O8-09-1O) à nos membres la problématique du

Pour cette regroupement des municipalités.région, 1 L’après-midi était consacré à la pro-candidature a blématique de l’emploi; ce thème a faitété soumise; l’objet de discussions plus animées.celle de JeanBeaudoin. La tenue de l’assemblée généraleNous félicitons annuelle des membres ouvrait lace dernier qui journée du 3. Outre les présentationsentamera un 4e habituelles de cette assembléemandat!

Le dépouillement des élections de larégion de Montréal aura lieu le 20 marsentre 10heure et midi.

Le nouveau Bureau qui entrera enfonction le 1er avril 1995 procédera à lanomination du Comité administratif.

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La tenue de l’assemblée généraleannuelle

bilan financier, budget etc., présentation des activités de l’Ordre tout aulong de l’année, une question à l’ordredu jour portant sur la demande de fusionde la part de l’Association des architectes-paysagistes suscita de vives interventions et échanges avec le Bureau del’Ordre. Il est bon de rappeler ici, à cesujet qu’aucune décision n’a été priseà ce jour et que, quelle que soit l’évolution de ce dossier, les différentes étapesou propositions seront avant tout soumises en assemblée aux membres del’Ordre et feront l’objet de diversescommunications.

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Séance de fonnation portant sur le Codecivil,

La journée se poursuivait par la tenued’une séance de formation portant surle Code civil. Cette journée comportaitégalement un dîner-conférence; leconférencier n’était autre que lenouveau président de l’Office desprofessions, M. Robert Diamant

Robert Diamant était invité par l’Ordrepour traiter de la réforme du Code desprofessions et de l’avenir descorporations à titre réservé. Ayant faitvaloir que notre système professionnelcréé en 1974 était «le produit d’unedécision du législateur, interprète de

l’intérêt public.)), il a ajouté que celuici devait aujourd’hui relever le défi

de la complexité.

La problématique duregroupement desmunicipalités.

M. Fernand Martin - MAM

préside.

Monsieur Diamanta admis qu’il fallaitprocéder à une adaptation de notresystème professionnel, en considérantnon seulement ses forces et sesfaiblesses, mais aussi une nouvelleréalité, la mondialisation de l’économie. «Les difficultés du mécanismedisciplinaire sont à elles seules denature à mettre en cause la crédibilitéde l’ensemble du système aux yeux dupublic.)) D’où le projet de loi 140 déposéen novembre 1993 à l’AssembléeNationale qui devrait permettre à notresystème professionnel «de garder oude rétablir sa crédibilité, conditionessentielle de sa légitimité.))

Le Québec est doté de250 000 professionnelsqui accomplissentchaque jour plus d’unmillion d’actes auprèsde l’ensemble de lapopulation.

Reuroupement des municipalités:

((Nous devons fairepartie de la solution))Serge Filion.

Le thème du regroupement des municipalités avait permis de réunir plusieursinvités de marque dont le sous-ministreadjoint du MAM, Normand Bolduc.Rappelant l’annonce en juin 1993 desmesures incitatives par le ministreClaude Ryan, monsieur Bolduc a déclaré: «Le renforcement des structuresmunicipales est un dossier qui noustient à coeur et nous avons besoin devous dans le rouage de la gestionmunicipale)). Dans le même esprit notre président Serge Filion, a insisté surle fait que «la définition actuelle des

limites municipales ne permet plus auxmunicipalités de gérer correctementce pour quoi elles existent le développement harmonieux du territoire québécois.)) C’est pourquoi il a poursuivien expliquant que les urbanistes doivent faire partie de la solution etappuyer le ministère dans sa volontéde rationaliser le nombre de municipalités au Québec.

Pour sa part, la mairesse deDrummondville, Francine Ruest-Jutras,a livré son témoignage, sa municipalitévenant tout juste de se regrouper avecGrantham. L’expérience s’est avéréebénéfique pour les citoyens tant surune base individuelle que collective.

Enfin, Roger Lachance, directeur desAffaires municipales chez Raymond,Chabot, Martin, Paré, a présenté unmodèle d’études de fusions municipales permettant aux élus et aux citoyensde décider en toute connaisssance decause d’aller de l’avant ou non dans unprojet de regroupement.

Entre 1961 et 1991, 187regroupements ont étéréalisés, impliquant 462municipalités et 2,2millions de personnes.

Emploi et urbanisme: un ajustementconstamment nécessaire

S’il est un sujet mobilisateur, c’est biencelui de l’emploi. Aussi notre congrès1994 a-t-il consacré une périoded’échanges et de réflexion à cettequestion. En effet les urbanistes nesont pas différents des autres professionnels et comme en a profité pour lerappeler Serge Filion: « La sécurité

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Le président de 1 Office s’est fait interpeller par plusieurs sur la question de la fusion entre certainesprofessions, plus précisément entre les architectespa~ sagistes et les urbanistes. Monsieur Diamant ad’abord voulu situer la réflexion clans un contexte«d’ouverture d’esprit» avant d affirmer qu’il ne convenait nullement de parler d’~<assimi1ation». Le respect dela culture professionnelle demeure ainsi à la base detout projet de fusion. Robert Diamant a d’ailleurs assuréles ordres intéressés par cette perspective (dont le nôtre)de la pleine et entière collaboration de l’institution qu’il

((Notresystème

professionnel abien résisté àl’épreuve du

temps»

Robert Diamant.

Le milieu professionnel est caractérisépar trois grands principes desquels iltire sa légitimité: la protection du publicqui passe par la compétence et laqualité de l’acte professionnel,l’autogestion et le jugement par lespairs.

Pour ce qui est du maintien de cettelégitimité et de la crédibilité de notresystème professionnel, monsieurDiamanta poursuivi en rappelant quenotre système a valeur d’exemple àl’étranger, notamment aux Etats-Uniset dans d’autres provinces canadiennes. Toutefois, il ne cache pas certaines lacunes dont le problème desprofessions qui n’ont pour privilègequ’un titre réservé. «Nombre d’entreelles déplorent le fait que les circonstances socio-économiques de leurpratique rendent instable le nombre deleurs membres, ces derniers n’étantpas obligés d’être membres pour pratiquer l’activité.)) L’Office est donc entrain d’étudier différentes formules quipermettraient de régler en mêmetemps cette question et celle des actesautorisés.

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d’emploi n’existe plus pour personne.Nous devons être novateur et utile à lacollectivité.». Aussi observe-t-on actuellement une tendance à l’acquisitionde formations complémentaires engestion ou en droit par exemple.Conviée à se prononcer sur la question,Jeanne Wolfe de l’Université McGilldéclare: ((La polyvalence et l’interdisciplinarité sont les voies de l’avenir».Notons que depuis longtemps déjà lesurbanistes travaillent en étroite collaboration avec des ingénieurs, desarchitectes, des informaticiens, desjuristes...

Environ 200 diplômés en urbanisme(niveaux baccalauréat et maîtriseconfondus( sortent chaque année del’Université de Montréal, de l’Universitédu Guébec à Montréal, de l’UniveristéMcGill et de Lavai. Parmi eux, seulement un cinquième trouvera un emploidans son domaine de formation. Plusieurs étudiants aussi siègent à descomités municipaux et régionaux concernés par la situation des personnesâgées, des sans-abri.., ou formésautour de questions comme le nettoyage des berges ou les pistes cyclables. Enfin, des sujets comme le développement durable, la situation de lafemme dans la ville, le transport ou ledéveloppement dans les pays en voied’industrialisation comptent parmi leurschamps d’intérêt.

L’option d’exclusivité professionnelleconstitue une contrainte au développement de ces nouveaux champs. Ainsimadame Wolfe déplore-t-elle lecaractère limitatif de cette option,rejointe en cela par Claude Langlois, deMuniconsult. L’option d’exclusivitéconstitue une restriction du champd’action de l’urbaniste et s’oppose auxbases d’intégration et d’ouverturepropres à la profession. A l’inverse, une

minorité oeuvrant principalement dansle milieu municipal identifie plusieursavantages à la pratique exclusive,celle-ci garantissant notammentd’après eux, que certaines tâches nesoient pas effectuées par d’autresprofessionnels.

Rappelant que la profession d’urbanisteest née de l’étalement urbain d’aprèsguerre, Claude Langlois se montrepourtant confiant. «Le rôle qu’ontappris à jouer les urbanistes dans denouvelles sphères administratives dansles villes et au sein des ministères etorganismes d’Etat leur permettra d’ouvrir à la profession de nombreux postesqui, hier encore, étaient inaccessibles»,dit-il.

NOIRIl semble y avoir une confusion dansl’emploi des termes champ exclusif,pratique exclusive, actes réservés oucham~ réservé.

À la lumière du sondage, ce qui semblefaire l’unanimité et qui deviendra lemandat de l’Ordre est bien la négociation de l’obtention d’actes réservés.

AÇA, 1095 ET ,ASSEMBLÉEI( I

Se tiendront dans le cadre des Étatsgénéraux du paysage québécois, àQuébec, le vendredi 16juin 1995.

RÉFORME DU CODEI ‘‘I Ii

Révision en profondeur du Code desprofessions

Le 17juin 1994, le ministre de l’Éducation et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, alorsM. Jacques Gagnon, annonçait auterme des travaux parlementairesl’adoption par l’assemblée nationale duprojet de Loi 140, loi modifiant le Codedesprofessions et d’autres lois professionnelles. Cette loi est entrée envigueur le 15octobre 1994.

Cet imposant projet de loi de 453articles constitue la première révisionmajeure du Code des professions adopté il y a vingt ans. Présenté en novembre 1993 par le député d’Abitibi-est,M. Raymond Savoie, alors titulaire des

dossiers professionnels, le projet de loin’avait pu être adopté puisqueseulement 49 articles avaient fait l’objetde discussions devant la Commissiond’éducation au moment de l’ajournement de ses travaux en décembre 1993.Rappelons que le Code des professionsest la loi qui encadre l’exercice del’ensemble des 42 ordres professionnels québécois. En effet, récemmentl’Office des professions reconnaissaitun nouvel ordre; celui des acupuncteurs. De plus, la réforme fait suite àune vaste consultation publique aucours de laquelle plus de soixantemémoires ont été analysés et plusieursgroupes entendus. Notre Ordre était deceux-là. Il est bon de rappeler quenous avions notamment nié que le statut juridique d’un Ordre à titre réservén’est pas une garantie totale de protection du public puisqu’alors plus de 80%des plaintes qui nous étaient acheminées concernaient les professionnelsnon-membres de l’Ordre.

Éléments majeurs de la réforme

Depuis vingt ans, l’Office des professions a su acquérir une compétenceparticulière et noter certains irritantsjustifiant le réexamen, la rationnalisation et l’actualisation de notre systèmeprofessionnel. Ainsi, afin d’améliorerl’essentielle transparence qui doitexister au sein de chaque ordre professionnel, le projet de loi prévoit lacréation d’un comité de révision desplaintes dont fera partie une personnedu public. Cette disposition permettra,entre autres, à une personne nonsatisfaite de faire réviser une décisiondu syndic de l’Ordre. La protection dupublic demeure évidemment l’élémentcentral du système professionnel. Afinde l’accentuer, la loi précise certainesobligations du professionnel envers sesclients, notamment en ce qui concerneles comportements à caractère sexuelet en matière de protection des renseignements personnels. Le Code desprofessions contient dorénavant desdispositions assurant la prévention et lasanction des cas d’abus sexuel conformément à une pratique de toléranceéro. Toujours en vue d’assurer-une

meilleure protection du public, il estprévu de donner aux ordres professionnels le pouvoir de refuser l’admission d’une personne ayant fait l’objetde décision en matière criminelle oudisciplinaire. Actuellement, tout règlement adopté en vertu du Code desprofessions doit être soumis à l’analysede l’Office des professions, lequel fait

((La formation enurbanisme est

une voie parmiles plus

intéressantesqui s’ouvre ànos jeunes.)),

Robert Diamant,président de l’Office

des professions duQuébec.

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Formation:Rétrospective des exigences du marché.

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Me Bemard Godbout

ses recommandations au gouvernement, pour approbation. Les modifications retenues dans le projet de loivisent à assouplir ce processus desorte que l’approbation du gouvernement ne serait nécessaire que pour lesrèglements ayant des répercussionsdirectes pour le public. Par exemple,les règlements sur la déontologie, laconciliation et l’arbitrage des comptes,le fonds d’indemnisation, les normesd’équivalence des diplômes et laformation. Enfin, à la suggestion del’Association des usagers de la languefrançaise, le terme ((corporation professionnelle» a été remplacé par «ordreprofessionnel ou ordre», terme jugéd’ailleurs plus approprié par l’Office dela langue française. La mise en application de la réforme doit se faire parétape afin de permettre aux corporations professionnelles de s’ajusteraux nombreuses modifications. Lapériode transitoire est d’une année.

N.D.L.R. Il est bien évident que nombred’entre vous peuvent sourire à certainsparagraphes énoncés ci-dessusnotifiant les principales modificationsau Code. Je fais particulièrementréférence au paragraphe concernantles abus sexuels. Toutes les professions de l’aménagement architecte,technologue, ingénieur, se sont évidemment insurgées contre cette inclusion qui ne fait nullement l’objet de nospratiques professionnelles. Cependant,la réforme étant globale, nous devonsassumer cette considération.

D’autre part, il est évident quecertaines contraintes notamment lamise en place d’un comité de révisiondes plaintes est une instance que nousavons dû mettre en place ceci nefaisant qu’alourdir et augmenter lesfrais inhérents au contrôle de lapratique.

Quant au changement d’appellation,bien que cela entraîne des frais relativement considérables, amoindrispar la planification de la réimpressionde notre papeterie, il n’en reste pasmoins qu’elle semble faire le

consensus parmi nos membres etunifier également tous les ordresprofessionnels.

ET DANS CE11E RÉFORME,DU’ONT DONC OBTENU LESORDRES À TITRE RÉSERVÉ?Vous vous êtes sans doute tous posé laquestion en lisant ces lignes. Eh bien, àvrai dire, à part des obligations, nousn’avons rien obtenu au chapitre des ordres à titre réservé. Cependant afin devoir adopter le plus rapidement possiblece projet de loi, il avait été tacitementconvenu que la prochaine étape seraitde mener des actions très concrètes.

Notons que les intentions tant del’Office des professions que du Conseilinterprofessionnel sont sincères et quedes gestes ont déjà été posés. Apreuve, une consultation est actuellement en cours à laquelle nous participons pour faire le point des problèmes engendrés par notre statut de titreréservé. Vous avez sans doute comprisque le sondage que nous venonsd’effectuer à ce sujet va dans le mêmesens et nous aidera à alimenter laconsultation faite par le CIQ.

Vous trouverez ci-après les résultatspréliminaires de ce sondage.

JOURNÉE DE FORMATION POURLES ADMINISTRATEU~S ET LESLi LL’ I Iii

Dans la foulée de la réforme du Codedes professions qui a monopolisé lesefforts de la permanence, des administrateurs et des membres de comitésimpliqués dans ce dossier, il étaitnécessaire de sensibiliser, d’informeret de discuter de nombreuses conséquences. La direction générale del’Ordre organisait une session d’information et de formation destinée tantaux administrateurs du Bureau qu’àtous les membres des comités del’Ordre et notamment les comités àcaractère légal.

Cette journée s’esttenue le 2décembre, àl’Hôtel Delta. Elleétait divisée endeux parties : enmatinée, unexposé trèscomplet des

grandes

modifications du Code et échangesavec les participants sous la houlettede Me Bernard Godbout. Me Godbout,de la firme Kronstri5m, Desjardins, agitdepuis plus de quinze ans à titre deconseiller juridique de plusieurs corporations professionnelles. Cette expérience l’a amené à représenter leConseil interprofessionnel du Québec,organisme regroupant les 42 corporations professionnelles au Québecrégies par le Code des professions, lorsde l’adoption du Projet de loi 14D intitulé((Loi modifiant le Code des professionset d’autres lois professionnelles». Sonmandat consistait à conseiller sur leplan juridique et stratégique le CIQ, entenant compte des revendications des42 corporations professionnellesmembres, tout en s’assurant du respectde l’objectif principal du Code desprofessions, la protection du public.

L’exposé très complet très concis etextrêmement intéressant fait par MeOodbout a capté l’attention des personnes présentes et fut suivi d’échangesfructueux qui auraient pu se prolongerbeaucoup plus longtemps si le tempsl’avait permis. De façon unanime, lesparticipants nous ont demandé deréitérer ce genre de journée. Lorsquenous reprendrons cette formation l’anprochain, nous avons donc penséinviter tous les membres désireuxd’échanger sur les différents points,notamment déontologiques. Ainsi,comme vous pourrez le constater dansnotre programme préliminaire deformation continue, une session sur leCode de déontologie devrait avoir lieuen mars 1996. Nous vous en tiendronsinformés.

En après-midi, n•us avons assisté à laprésentation des différents présidentsde comité et différents échanges avecles membres du Bureau ont suivi. Lesmembres présents •nt été gratifiésd’une série de documents préparés àleur intention par la direction générale,dont un recueil complet de tous lesrèglements mis à jour de l’Ordre professionnel. Ce même document seraenvoyé à tous les membres au cours dela prochaine année financière. Etaientjoints également un guide de gestion àl’attention de tous les bénévolesengagés dans les activités de l’Drdreainsi que divers documents à l’usa.edes bénévoles.

Nous profitons de l’occasion pour viusprésenter ici un tableau récapitulatifdes différents comités et des membresde ceux-ci.

9

COMITÉS 1994-1995

Cette journée était suivie d’un cocktailet d’une réception en l’honneur de lanomination de M. Georges Robert àtitre de membre émérite. Nombre d’entre vous connaissent Monsieur Robert,membre depuis la première année decréation de l’Ordre; c’est-à-dire 1963. lIfait donc partie des bâtisseurs de l’urbanisme au Québec et cette récompense était certainement très méritée.

Monsieur Robertfut nommé récemmentprésident de la Table de concertationsur le tourisme et la qualité de vie dansle Vieux-Montréal. Nous sommes certains que sous sa gouverne, le VieuxMontréal pourra peut-être enfin reprendre toute sa vitalité. Nous qui y vivonsquotidiennement, c’est le souhait leplus cher que nous puissions formuler.

Heureusement cela n’arrive qu’unefois par année! La Direction de l’Ordrerappelle aux membres qu’ils ontjusqu’au 31 mars 1995 pour procéderau renouvellement de leur cotisation.Comme vous le savez, ce montantcouvre la période du 1er avril 1995 au31 mars 1996. Comme nous vousl’avons mentionné dans l’avis decotisation que vous avez récemmentreçu, vous ne remarquerez aucuneaugmentation de cotisation encorecette année. C’est le souhait encorerécemment exprimé par le Bureau demaintenir la cotisation au même niveau. Vous remarquerez de surcroîtque le Bureau et la Direction ont prisen considération des besoins spécifiques ou des situations particulières.Nous faisons notamment référence auxnouvelles dispositions consenties àl’endroit des membres sans emploi.Les coordonnées précises rattachéesà ces privilèges vous ont été transmises avec la lettre accompagnantl’avis de cotisation. Nous vous offronstoujours la possibilité de contacter ladirection pour obtenir de plus amplesrenseignements à ce sujet. A la suitedes modifications majeures du Codedes professions, de l’adoption de la loisur la protection des renseignements

Pierre St-CyrMarie-Claude Aubin

Claude Langlois Paul Saint-JacquesFrançais Lapointe

personnels dans le secteur privé et duCode civil, la procédure entourant lerenouvellement des adhésions àl’Ordre a été légèrement modifiée.

Ainsi, tous les membresdoivent dorénavant signerune demande de réinscription au Tableau en plus defournir certains renseignements spécifiques. Il estdonc important de suivrescrupuleusement les directives de l’Ordre qui ont étéjointes au document de cotisation. En vous faisantaussi remplir un nouveautableau des membres, celanous permettra de compléter de façon précise notrenouveau fichier in forma-tique.

Il est impératif et légaIement obligatoire de remplirle nouveau tableau desmembres; n’oubliez pas quevotre bonne collaborationet une réponse rapide contribuera à réduire nos coûtsadministratifs de façonsignificative.

Syndic

Révision des plaintes là venir)

Léon Ploegaerts Yves Gaillardetz, adjoint

Français MarchandClaude Doyon

Daniel LePape, syndic-correspondant

Gérard Lemelin Robert HuardJudith Lortie-Hinse

Inspection professionnelle - Louise Beaulieu Claude Langlois Gilles Paré Cécile DemersAlain Bilodeau Micheal Hiller Richard Morency

Discipline Roy Amaron Michelle Jodoin,Secrétaire Ernest Buteau André Christin

Révision du Code de déontologie Léon Ploegaerts, Syndic André Christin, disciplineLouise Beaulieu,insp. prof. Danielle Pilette, actes réservésRock Pinsonneault, actes réservés

Conciliation & Jean Lemieuxarbitrage des comptes

Actes réservés Danielle Pilette Jacques Besner Claude Langlois André ChristinLuc Tittley René Girard Rock Pinsonneault

Admissions Jacques Chénier Danielle Pilette François Marchand David BrownRytis Y. Bulota Christian Cléroux SuIes DufortAndré Hoffman René Girard

Éval. programmesuniversitaires Marcel Junius Rytis Bulota Denis Dumont

Formation continue Manique Lebire Denis Péloquin

Comité des Sages

I.C.U.

PLEC

Danielle PilettePierre Benoit

Luc TittleyJean-Claude La Haye

Chantai Laliberté

Alain Bilodeau

Monsieur Serge Filion,président

Monsieur GeorgesRobert, urbaniste

‘u

COTISATION À L’INSTITUT

À la suite de la signature d’un nouveauprotocole d’entente avec l’ICU, vousavez pu prendre connaissance desnouvelles modalités d’inscription.

En effet ce n’est plus l’Ordre qui percevra les cotisations de l’ICU, mais bienl’ICU directement.

Leur structure actuelle leur permet deprendre en charge cette administrationet cela dégage l’OUQ d’un fardeauadministratif, au profit de services plustangibles à ses membres.

Cela réduit également le montant de votre cotisation ICU. Nous pensons quevous l’apprécieriez et que vous n’enserez que plus nombreux à bénéficierdes avantages que vous offre votreassociation canadienne.

Gisèle Floc’h RousselleDirectrice générale & Secrétaire

Résultats préliminaires

Nous vous remercions de votre participation très significative au sondagesur la pratique exclusive. Au 3février,nous avions reçu 391 réponses.

Montréal 133

Vous nous avez confié un mandat on nepeut plus clair (92%) de revendiquer lareconnaissance de champs exclusifs depratique. Rarement les membres del’Ordre ont-ils atteint un tel consensuset c’est avec l’ardeur et l’enthousiasmecorrespondants que nous procéderonsdans ce dossier prioritaire pour l’Ordre.

Vous avez exprimé aussi un accord trèssignificatif (environ 85%) pour balisernotre champ par rapport aux processusqui constituent la spécificité de notreintervention professionnelle plus quepar rapport à une liste d’actes ponctuels. Ces processus sont ceux de laplanification physico-spatiale et del’instrumentation d’urbanisme, d’exploitation et de gestion du territoire. Parcontre, vos commentaires démontrentque vous souhaitez que notre rayonnement dépasse ces processus. Il fautdonc nous assurer de la poursuite denos activités dans les divers champspour lesquels nous sommes compétents.

Toujours dans les commentaires émis,vous vous montrez très soucieux de laprotection du public et de la place quirevient aux autres professionnels dansleurs champs respectifs de compétence. Notre affirmation collective ne doitpas s’effectuer au détriment de la qualité des processus d’aménagement etd’urbanisme, mais au contraire viserleur bonification par des apportsprofessionnels opportuns, qualifiés etconcertés.

Nous poursuivons la compilation etl’interprétation des résultats afin devous les soumettre bientôt et d’entamerles démarches prévues. Nous vousréitérons nos remerciements pour votreprompte et entière collaboration. Nousvous assurons, par ailleurs, que notrePrésident et les membres du Bureaupeuvent être fiers des félicitations etdes expressions d’enthousiasme quecertains ont jugé opportun de formuler àl’occasion de l’annonce de l’action encours et du sondage.

Danielle PiletteComité des actes réservés

Pour des fins d’interprétation dutableau, nous vous rappelons que lesquestions 1 & 2 du formulaire desondage étaient les suivantes:

1. Êtes-vous d’accord pour que l’Ordrerevendique la reconnaissance dechamps exclusifs de pratique?

2. Êtes-vous d’accord pour que l’Ordrerevendique la reconnaissance desdeux (2) champs qui font l’objet de laproposition ci-jointe?

TERRITOIRE Nh. reporises QUESTION 1 QUESTION 2OUI NON N.R.P. OUI NON N.R.P.

nbre % nbre114 85,7 19 101 75,9 27 5

Québec 65 61 93,8 4 56 86,2 6 3Montérégie 48 48 100,0 0 46 95,8 2Laurentides 26 26 100,0 0 25 96,2 1LavaI 19 15 78,9 4 14 73,7 4 1Sag./Lac St-Jean 17 17 100,0 0 17 100,0Maur./B.F. 17 17 100,0 0 16 94,1 1Lanaudière 15 14 93,3 1 13 86,7 2

Estrie 14 13 92,9 1 12 85,7 2Outaouais 11 11 100,0 0 10 90,9 1Chaud/App. 6 6 100,0 0 5 83,3 1

Abitibi/Témis. 3 3 100,0 0 3 100,0Bas St-Laurent 2 2 100,0 0 2 100,0Côte-Nord 2 2 100,0 0 2 100,0Nord-du-Québec 1 1 100,0 0 1 100,0Autres provinces 5 4 80,0 1 4 80,0 1Autres pays 3 2 66,7 1 2 66,7 1Sous total 387 356 92,0 31 0 329 85,0 48 10Provenance-indéterminée 4 2 50,0 2 1 25,0 2 1TOTAL 391 358 91,6 33 0 330 84,4 50 11

O ies étals

générauxdu paysagquébécois

Synthèse des discussionsregionalesCet événement se déroulera à l:luébecles 15, 16,17 juin 1995.L’Assemblée générale annuelle del’Ordre se tiendra dans ce cadre, levendredi 16juin.

Dans un premier temps, chaqueorganisme participant avait pourmission de générer des communications à l’intérieur de son propre milieu.

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oPour ce qui est de l’Ordre, le Bureau aconfié à Jean Paré la mission desusciter l’intérêt des urbanistes. Notreami a choisi le biais de rencontres etd’échanges régionaux pour accomplirsa mission. Nous vous soumettons ci-après la synthèse de ses travaux.

• Constatations et enjeux:le «Québec réel»

En octobre dernier, les urbanistes en- • Réflexions sur la vraie nature dutreprenaient une démarche prépa- paysage : quelques «tandems»ratoire aux Etats généraux du paysage essentielsquébécois. Pour eux comme pour lesautres professionnels engagés dans • Les urbanistes interpellés -

une démarche semblable, la premièreétape consiste à définir les enjeux et • Perspectives et moyens d’action.les preoccupations qu’ils souhaitentretrouver dans un document deréflexion ultérieur, commun à tous les Ce découpage et cette séquence neparticipants. sont pas les seuls possibles et il n’y a

pas de cloison étanche d’un point àDans le but de favoriser un large débat, l’autre. Nous espérons simplementl’Ordre des urbanistes a fait appel aux faciliter à la fois la poursuite de laurbanistes de toutes les régions et de démarche des urbanistes et I’élatous les milieux, en leur demandant boration du programme des Etatsd’échanger sur le thème des Etats gé- généraux par le comité organisateur.néraux. La réponse a été remarquable.Les séances de discussion qui se sont 1. CONSTATATIONS ET ENJEUXtenues partout au Québec ont réuni, autotal, près d’une centaine de personnes : chercheurs, universitaires, urbanistes issus du secteur privé, de Le «Québec visible» des urbanistes estl’administration municipale, des MRC urbain et rural. Dans un cas commeet du gouvernement, dans l’autre, les perceptions conver

gent et les enjeux sont explicites.Le document-synthèse que voici a étérédigé à partir de ces échanges régio- LE MILIEU URBAINnaux. II ne peut évidemment en restituertoute la richesse, Il tente néanmoins I enjeu de I urbanisationde rendre compte des principaux courants de pensée, des préoccupationsles plus répandues et des consensusauxquels les échanges ont conduit.

Sur la base des quatre questionsproposées par le comité du programme, nous avons suggéré aux participants de répondre plus particulièrement aux deux premières:

• Quels constats pouvons-nous fairede la qualité des paysages auQuébec, de leur évolution récenteet de l’impact des pratiquesactuelles sur ces paysages ?

. , . V • Ils sont porteurs d’identité tant pour• Quel projet d avenir pouvons-nous

. . . la collectivite locale que pour lesdefinir pour les paysages du. . . etrangers. VQuebec et quels sont les objectifs

que nous pouvons fixer pour leurpréservation leur restauration et • Pour plusieurs, leur taille les rendleur mise en valeur ? moins vulnérables à la plupart des

assauts possibles.

Les constatations des urbanistes seconfondaient presque avec les enjeux,De même, les perspectives d’intervention supposaient une réflexion préalable autant sur la nature même du. paysage que sur les moyens d’action. Cecinous a amenés à regrouper les idéesen quatre points:

Dans les grandes villes les plusanciennes, celles de la vallée du SaintLaurent surtout, la valeur paysagère dubâti se constate aussi bien à l’échellede l’ensemble (par exemple, la silhouette générale de Québec ou deMontréal) qu’à celle des sous-ensembles ou des quartiers (le Vieux Trois-Rivières, le centre-ville de Saint-Hyacinthe, le Plateau Mont-Royal).Fruit d’un long processus, ces paysages urbains sont probablement lesmoins menacés

Leur qualité leur confère une valeurpatrimoniale.

D’autres milieux bâtis ont des qualitéspaysagères incontestables : de nombreux noyaux villageois, des centresvilles, des fronts de mer, de rivière oude lac. Toutefois, ces qualités disparaissent souvent sous l’impact del’urbanisation.

12

Ainsi, à la grandeur du Québec, lesabords des villes masquent celles-ci.Lieu d’interface de l’urbain et du rural,la frange urbaine est particulièrementvisible le long des voies d’accès. Elle yest aussi plus vulnérable, parce quec’est là que se fait sentir la pression dudéveloppement. Cette pression estd’autant plus forte que les municipalitésont besoin du développement immobilier, leurs revenus étant presqueexclusivement de naturé foncière.

Les conséquences sont importantes• L’impact de l’urbanisation, c’est

d’abord la banalisation : au caractère distinctif de la ville ou du village, où l’uniformité est plutôt synonyme d’homogénéité et d’harmonie,se substitue une autre uniformité,celle de la séquence répétitive dessuccursales de chaînes commerciales et de leurs stationnements.C’est aussi la disparité, avec lesdiverses manifestations de l’identitécorporative de ces mêmes chaînesaffichage, parti architectural, etc.

• Dans les agglomérations pluspetites ou plus récentes, l’impact del’urbanisation se manifeste généralement avec plus d’ampleur. Pourtant même si le patrimoine y estmoins ancien ou moins imposantque dans les villes et villages de lavallée du Saint-Laurent, les édificeset les ensembles caractéristiquesméritent tout autant d’être mis envaleur et de conserver leur rôle detémoin et de repère.

• Comme l’ont plus particulièrementsignalé les urbanistes des régionspériphériques, le site parfois grandiose de certaines villes n’empêchepas celles-ci de présenter un paysage urbain laid ou insignifiant.

Cette problématique affecte desrégions entières, où la qualité dumilieu naturel ne trouve pas d’échodans le bâti.

LE MILIEU RURAL:de moins en moins rural?

Le milieu rural est confronté à deuxtypes d’enjeux: ceux qui découlent del’intervention humaine et ceux qui touchent les caractéristiques naturelles dumilieu.

Dans le premier cas, on constate qu’il ya de moins en moins de différenceentre le paysage bâti urbain et lepaysage bâti rural. Les fonctions qui s’yimplantent sont de plus en plus à caractère urbain et elles apportent avecelles les attributs de l’urbanisation. Ceconstat inquiète particulièrement lesurbanistes des régions périphériques,qui y sont confrontés plus que ceux deMontréal ou Québec. Ainsi:

En se transformant progressivementen boulevards industriels, lesgrands axes routiers prolongent dumême coup en milieu rural les composantes des abords des villes.Puisqu’il y est généralement moinsdiscipliné que dans les banlieuesrégies par des règlements d’urbanisme plus complets, cet envahissement laisse en milieu rural desmarques d’autant plus négatives.

L’exploitation des carrières etsablières, le mode d’implantationdes bâtiments nouveaux et la transformation des bâtiments existantsreflètent aussi les lacunes descadres de référence et de laréglementation en milieu rural.

Le tourisme de villégiature est unagent important de transformationdu paysage rural. Trop souvent lesdéveloppements résidentiels sontdisparates ou mal intégrés au paysage qu’ils visent pourtant à rendreaccessible à ceux qui y habitent

Même les activités humaines traditionnellement associées au milieu ruralcomme l’agriculture et l’exploitationforestière sont mises en cause. Ainsi

En défrichant le pays, les pionniersont ouvert des percées sur unhorizon plus lointain, créant ainsi denouveaux paysages. Aujourd’hui,lorsqu’un champ ou un pâturage est

abandonné, la végétation arbustiveou forestière qui s’y installe nemodifie pas seulement le paysageimmédiat. Elle crée progressivement un écran à la relation visuellequi pouvait exister antérieuremententre ce lieu et les paysageslointains.

• Les pratiques reliées à l’industrialisation des cultures uniformisent un paysage dont les culturestraditionnelles avaient préservé lecaractère diversifié.

• Au Québec, la forêt est indissociable du paysage rural, surtout endehors des secteurs agricoles.Pourtant l’exploitation forestière atransformé d’immenses étenduessans y favoriser une repousse quileur redonnerait leur valeur tantpaysagère que commerciale.

• Problématique sur les terres publiques, l’exploitation forestière l’estaussi dans les boisés de ferme, dontla présence visuelle dans le paysagedes zonesagricoles est importante.

AU-DELÀ DU RURAL ET DE [URBAIN.des enjeux plus complexes

Les urbanistes ont formulé d’autresconstatations, qui ouvrent la problématique du paysage sur d’autres dimensions. Ainsi

• Les enjeux du paysage conduisentfréquemment à d’autres enjeux,comme la protection du patrimoine,celle de l’environnement l’intégration urbaine et le design urbain.

• Plusieurs éléments du patrimoinebâti ont une présence importantedans le paysage, tant urbain querural. Les églises en sont le meilleurexemple. Traditionnellement à lacharge des communautés paroissiales, un grand nombre d’églisessont aujourd’hui menacées de dé•saffectation, ce qui pose le problème de leur conservation totale oupartielle, de leur réutilisation et deleur prise en charge par le milieuau-delà des considérationsreligieuses.

• La perception visuelle est à la basede la reconnaissance d’un paysage.Toutefois, d’autres perceptionssensorielles se greffent à l’appréhension visuelle, contribuant àdonner au paysage toutes ses di-

-‘c__t

13

mensions. Quand ces perceptionsne sont pas harmonisées, parexemple si l’observateur est soumisà une agression sonore ou olfactivedevant un paysage naturel visuellement intéressant c’est la perception dans son ensemble qui s’entrouve affectée.

Dans la mise en oeuvre de leursmissions respectives, les gouvernements sont d’importants agentsde transformation du paysage.Toutefois, leurs politiques ne sontpas toujours conscientes ou soucieuses des enjeux du paysage (ona cité, à titre d’exemple, la «réformeRyan» en fiscalité municipale).Même quand elles le sont il setrouve des ministères et des organismes publics dont les actions oules décisions portent atteinte aupaysage.

2. RÉFLEXIONS SUR LA VRAIENATURE DU PAYSAGE: QUELDUES

I ii

Les échanges sur les constatations etles enjeux ont suscité des débats sur lavraie nature du paysage et sur lesdiverses façons de l’aborder:

Pour les uns, le paysage est leproduit d’un processus, un lieud’intervention, d’où l’importance dedébattre des facteurs dont dépendent l’émergence, l’évolution et latransformation d’un paysage. Pourd’autres, un paysage n’existe qu’envertu d’une perception, ce qui suppose la présence d’un observateur.D’autres, enfin, font valoir qu’enEurope, le paysage est davantageobjet de connaissance et de réflexion et que l’intervention sur le paysage s’appuie en amont sur cetteconnaissance et cette réflexion.

Au-delà du contraste apparententre ces approches, la plupart desparticipants conviennent que lespaysages auxquels la majorité desgens sont exposés résultent d’uneintervention d’aménagement. Lesinterventions qu’on déplore sontsouvent celles où l’aspect ponctuelou sectoriel a pris le pas sur lavision d’ensemble, où le courtterme l’a emporté sur le long terme.

Les plus beaux paysages sont ceuxqui ont été l’objet d’une intervention

des lieux. Dn les reconnaît aussi àce qu’ils sont porteurs de diversitéet d’équilibre, évolutifs, caractérisés par un élément dominant et pardes composantesharmonieusement intégrées.

«Paysage)) n’est pas synonyme de«spectaculaire)). Le paysage banal,vernaculaire, quotidien est celuidans lequel la majorité d’entre nousévoluons habituellement Sa qualitése répercute sur notre propre qualité de vie, d’où l’importance de lereconnaître et de le protéger.

Les étrangers ne semblent pasjuger nos paysages aussi sévèrement que nous. Est-ce pour ne pasnous déplaire ? Du encore, heureuxde trouver ici ce qu’ils venaient ychercher, ferment-ils les yeux surdes aspects qui nous agacent?Certaines dimensions de nospaysages nous échappent-elles?Du alors, sommes-nous vraimenttrop sévères envers nous-mêmes ?

Cela dit pour beaucoup, la notion de«beauté)) ou de «beau paysage» demeure éminemment subjective. Elle renvoieà des systèmes de valeurs, qui deviennent des systèmes de référence s’ilssont partagés par le plus grand nombre.En cela, la problématique du paysagereflète d’autres problématiques de notresociété. C’est pourquoi la notion depaysage ne prend tout son sens qu’enétant jumelée à d’autres réalitéstributaires d’échelles de valeurs.

Le tandem paysage—cultureou ia saie—société

La notion de paysage et l’importancequ’on lui donne traduisent en premierlieu des préoccupations et des valeursenracinées dans la culture d’une société. Elles évoluent par conséquent aumême rythme que cette dernière. Ainsi:

• La notion de paysage comme onl’entend aujourd’hui n’est apparueque vers le XVIIe siècle. Il semblebien que les citadins, et non lesruraux, aient été les premiers às’émouvoir des paysages champêtres et à en faire état.

• Le Québec, comme l’ensemble del’Amérique du Nord, suscite universellement l’image d’immenses étendues sauvages, une perspectiveplutôt mythique si l’on considère

que la plupart des lieux naturelsvisibles ont été exploités parl’homme, parfois à l’excès.

• Face à ses paysages, l’Europe a développé une imagerie forte, quellequ’en soit l’échelle. Au Québec,seule la très grande échelle sembleporteuse d’imagerie: le fleuve, lefjord du Saguenay, Manic, laGaspésie... Ça explique peut-êtrepourquoi il est tentant de se dire«on a plus d’espace qu’il n’en fautpourquoi se priver d’occuper celuidont on a besoin ?» ou encore «nospaysages sont assez vastes pouraccueillir sans que ça paraisse telnouvelle ligne de transmission, telnouveau barrage, etc.».

• Les attributs qu’on privilégie dansun paysage varient d’une personneà une autre et d’une collectivité àune autre. Le rôle des arbres, parexemple, est perçu différemmentselon qu’on est citoyen d’une grande ville, agriculteur dans la plaineou travailleur forestier.

• Le milieu bâti porte aussi l’empreinteculturelle de ceux qui le construisent Le Québec historique est plutôthomogène à cet égard, puisqu’il afaçonné progressivement son identité propre à partir de deux traditions prédominantes, la française etla britannique, Il est aujourd’huiconfronté à un défi de taille : resterau diapason de l’Amérique du Nordsans s’américaniser. C’est surtoutaux abords des villes que le défi sejoije. C’est également là qu’il est leplus critique, puisque la porte d’entrée d’une ville en projette la première image, souvent la pluspersistante.

• Une autre forme de banalisation,plus subtile, menace les particularismes régionaux par suite de lamultiplication des migrationsinterrégionales : la sensibilité à cesparticularismes n’est pas la mêmechez les nouveaux venus et lesmilieux qu’ils façonneront risquentde s’en ressentir.

• Plusieurs régions urbaines maistout spécialement Montréal sontconfrontées à un troisième défique le paysage urbain puisse faireplace, sans devenir méconnaissable, à l’expression culturelle desgroupes ethniques qui ont choisi des’y établir.progressive, lente, soucieuse d’au

thenticité et valorisant la spécificité

14.

• Les villes sont le lieu privilégié del’expression artistique et culturelle.Celle-ci prend de multiples formes,susceptibles de se répercuter surl’aménagement des bâtiments etdes espaces publics, d’où l’importance de faire place au thème ((villeet culture» lors des Etats généraux.

Le tandem paysage—économie

L’un des principaux obstacles à la miseen valeur du paysage tiendrait à l’opposition entre «développement» et«protection». Les considérations économiques l’emporteraient sur les exigences de sauvegarde des paysages,qui paraissent trop coûteuses.

En poussant la réflexion, les urbanistesmettent en lumière d’autres aspects dece tandem:

• L’argument économique sertsouvent de prétexte à la négligence,à l’improvisation et à la volonté defaire vite. Cette attitude semanifeste aussi bien à l’échelle deprojets résidentiels privés qu’à cellede grands projets publics comme laconstruction d’une route. Lesrégions touristiques sont parmicelles qui en souffrent le plus.

• Le tourisme est précisément l’unedes clés pour reconnaître la valeuréconomique des paysages etconcilier paysage et économie. Enfait, les paysages font partie du«capital de développement» d’unerégion; si les agents économiquesle reconnaissent ils se mobiliseronten faveur de la protection despaysages. A ce propos, certains ontdéploré l’absence des promoteurset constructeurs parmi les partenaires des Etats généraux. Ils sontpourtant au nombre des principauxagents de transformation dupaysage.

• La convergence entre le paysage etl’économie est du même ordre quecelle de la culture et de l’économie;le paysage y gagnerait si on reliaitles enjeux culturels et les enjeuxéconomiques.

Le tandem paysage-politique

Au cours des dernières décennies, leGuébec s’est doté d’une législationsubstantielle en aménagement enenvironnement et en protection des

biens culturels. Ces lois et les instruments réglementaires qui s’y rattachent comme ceux régissant les plansd’aménagement d’ensemble (PAE) etles plans d’implantation et d’intégrationarchitecturale (PlIA), constituent desoutils valables, à défaut de législationsur le paysage.

La mise en oeuvre de ces outils dépendtoutefois de décisions politiques. Leconcours des élus est indispensablepour faire place au paysage dans lesprogrammes gouvernementaux, lesstratégies régionales, les schémas desMRC et les plans d’urbanismemunicipaux. Pour intervenir, les élusdoivent avoir pris conscience desenjeux et se sentir appuyés par lesgens du milieu, sensibilisés au paysageeux aussi.

Les urbanistes sont d’avis que pour yarriver, il y a encore beaucoup à faire:

• Les outils législatifs et réglementaires dont on dispose sont insuffisants. Ils doivent être améliorés etcomplétés. Toutefois, ces outilsnormatifs ne peuvent pas toutrégler. Ils doivent être assortis demesures de soutien.

• La population, les élus, les promoteurs ne sont pas assez conscientisés. L’adhésion de la population est la plus fondamentale. Ellene doit pas être imposée d’en hautmais naître d’une prise de conscience qui peut être favorisée pardes initiatives comme «Villes etvillages fleuris».

• Le paysage transcende les frontières administratives. De grandsensembles géographiques commeles Laurentides s’étendent mêmesur plusieurs régions. Dès lors, il n’ya pas d’intervention valable sansconcertation entre municipalités etentre MRC. L’un des principauxdéfis des régions, des MRC et desmunicipalités consiste à dépasserl’esprit de clocher.

• Le gouvernement est aussi encause : alors qu’il affiche souventune attitude de méfiance à l’endroitdes administrations locales etrégionales, il devrait aussi fairel’examen critique de son proprecomportement sensibiliser lesministères et agences de l’Etat,assurer la cohérence des politiqueset des interventions publiques.

Au-delà des tandems

La problématique du paysage se jouesur plusieurs registres. Le mêmeensemble géographique, la même unitéde territoire peuvent être abordés sousplusieurs thèmes qui mettront en lumière divers enjeux. L’importancerelative des enjeux et les liens entre lesthèmes doivent aussi être discutés si onveut dégager des voies d’action viables.

Les États généraux devront permettrede poursuivre ce débat en l’élargissantà l’échelle interprofessionnelle. Parmiles points à retenir:

• La gestion du paysage consisteraità concilier des forces contradictoires : celles de l’uniformisation aunom de l’économie et de latechnique et celles de l’individualisme au nom de la sensibilité.

• Le paysage n’est pas un décor maisun lieu de vie, II n’est pas appropriéd’en faire un objet de préservation,de l’isoler pour le protéger. La gestion du paysage doit rester ouverteà l’intégration et à la participation.D’ailleurs, l’intervention sur unpaysage à protéger n’est généralement valable que si sa périphérieest aussi prise en compte.

• Avec la multiplication et l’accélération des forces de transformationdu paysage, c’est la mémoire dulieu qui est en péril. Des exemplesont été évoqués, tels l’île d’Orléans.Toutefois, la nostalgie n’est pas unesolution. Il s’agit plutôt de retrouverle sens de la continuité, d’atténuerla rupture entre le présent et lepassé que provoque le rythme actuel de transformation du paysage.

15

La problématique du paysage interpelleles urbanistes à deux niveaux: celui del’intervention et du rayonnement celuides connaissances et de la réflexion.

INTERVENTION ET RAYONNEMENT:râle et responsabilité de l’urbaniste

L’urbaniste n’est pas le seul agent detransformation du paysage. On reconnaît même qu’il n’a généralement pasde pouvoir de décision. C’est néanmoins un acteur prépondérant puisquesa formation et son champ d’action luidonnent une vision d’ensemble et l’habilitent à jouer un rôle d’intégrateur.L’urbaniste n’a pas pleinement joué cerôle, d’où sa part de responsabilitéquant à l’état actuel dupaysagequébécois:

Pour les uns, l’urbaniste ne peutprétendre à autre chose qu’un rôlepalliatif à cause de sa place dans leprocessus décisionnel, de l’ampleurdes forces en présence et de l’insuffisance des moyens d’intervention.

• D’autres invoquent des lacunesplus concrètes, comme le manquede personnel spécialisé en milieurural ou le cloisonnement desprofessions et le manque decohérence qui s’ensuit.

• Les approches réglementaires sontremises en question : elles nepeuvent couvrir toutes les situations ni se substituer aujugement éclairé d’un urbaniste. Atitre d’exemple, l’application d’uninstrument progressiste comme lePIlA demande à être faite avecdiscernement et compétence, pourne pas conduire à l’uniformité et àla banalisation.

La responsabilité des urbanistes àl’égard des paysages paraît indéniable.Ils ont notamment le devoir de cerner,de diffuser et d’intégrer les valeurs quisous-tendent la gestion du paysage. Ilsont d’ailleurs intérêt à prendre l’initiative de le faire plutôt que de rester à laremorque des dirigeants élus. Sinon,leur profession perdrait sa raisond’être.

CONNAISSANCES ET RÉFLEXION:«I’obhgahon de culture»

Les faiblesses diagnostiquées dans lesinterventions des urbanistes ont amenéplusieurs groupes de discussion à aborder l’enjeu fondamental de lacompétence professionnelle. En termesplus précis:

• Pour bien jouer leur rôle à l’égarddes paysages, les urbanistes doivent penser et agir en designers.Leur formation ne les a pasnécessairement préparés à ça.

• Quand on déplore que l’urbanisten’ait qu’un rôle palliatif ou que safonction se réduise à appliquer desrèglements, on met le doigt sur unmanque de culture. C’est un problème de formation de base, tantgénérale que professionnelle. C’estsurtout une négligence persistantedu devoir de formation continue etde réflexion qui incombe à toutprofessionnel.

• “L’obligation de culture» des professionnels de l’aménagement leurpermet de passer outre aux limitesinhérentes à l’approche normativeou réglementaire, de comprendreles valeurs qui sous-tendent lesattitudes, de concevoir des solutions nouvelles, de s’ouvrir aux théories, au langage et aux techniquesdes autres professionnels.

Ainsi préparés, les urbanistes ont lacapacité et le devoir d’agir sur plusieurs fronts et de diverses manières

• comme»rassembleurs» face auxpratiques professionnelles quitouchent l’aménagement;

• en recherche et développementdans le but de donner au Québecdes modèles de planification et degestion qui correspondent à saréalité;

• par la sensibilisation du public etdes élus et par la diffusion desconnaissances;

• comme participants à des débats àpoursuivre et s’il le faut, comme

Certains résument cette obligation desurbanistes par quatre verbes:s’affirmer, développer (des modèles(,éduquer et débattre (dans un cadre deconsultation(.

4. PERSPECTIVES ET MOYENSI’i I

Les participants ont convenu qu’on nepouvait pas continuer à gérer le paysage québécois comme on l’avait faitjusqu’à maintenant Les perspectivesqu’ils entrevoient pour l’avenirconstituent ce que certains ont appeléune “stratégie partagée pour la gestiondynamique des paysages».

Cette stratégie est évidemment préliminaire. En effet la réflexion présentéedans ce document devait porterd’abord sur les enjeux et les préoccupations des urbanistes et sur les perspectives et objectifs qu’ils entrevoientpour l’avenir. Il était toutefois normal etprévisible que cette réflexion suscitedes idées sur les moyens et les pratiques d’aménagement et sur la coopération entre les partenaires, même sices idées sont l’objet de la secondeétape de la démarche.

La stratégie ébauchée ici englobe doncdes principes, des moyens d’action,des initiatives et des projets.

•Ijj II

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provocateurs;

16

Priuci es et mo eus d’action

La gestion du paysage suppose qu’on sedonne une vision d’avenir collective etqu’on prenne l’engagement de la réaliser. Les moyens d’action à prévoirdevraient inclure des approches, desméthodes et des outils de connaissanceautant que d’intervention. Ces moyensdoivent être ouverts sur l’avenir au même titre que la vision à réaliser et faireplace aux concepts contemporains etaux techniques d’avant-garde. Ainsi:

La notion de ((développement durable» est une clé pour concilier lamise en valeur des paysages et ledéveloppement économique. Qu’ellevise la préservation d’un paysage ousa transformation, toute interventionde caractère durable est porteusedes avantages économiques, environnementaux et communautairesqu’on associe au développementdurable.

La valorisation du paysage est étroitement associée à la gestion del’urbanisation, donc à la structuration de l’espace des zones métropolitaines, à la définition des périmètresd’urbanisation, à la mise en valeurdes espaces naturels et à la créationdes réseaux de parcs.

Des solutions innovatrices devrontêtre trouvées pour éviter l’éparpillement et valoriser la densification dudéveloppement en périphérie desvilles et dans les zones devillégiature.

des paysages supposent un cadre deréférence. Conçu sous formedegrille ou autrement ce cadre doitpermettretout d’abord de répertorieret de caractériser les paysages, puisde les analyser dans leurs aspectssociaux, historiques, culturels etéconomiques.

La population doit être associée à lamise en oeuvre de la protection et dela valorisation du paysage. Elle peutmême en devenir le principal agentde gestion, si elle y est amenée surla base d’un plan de communicationprogressif, axé sur la sensibilisationde la population et des élus et l’appropriation du paysage par le milieu.

Les politiques publiques et les programmes d’aide financière doiventêtre ajustés aux objectifs de la valorisation du paysage, qu’il soit urbain

ou rural, en favorisant l’intégration etla restauration des bâtiments plutôtque la simple rénovation.

• L’intervention du gouvernement paraît indispensable pour s’attaqueraux zones d’intervention prioritairescomme les entrées de villes et lafrange urbaine, Il lui appartient ausside fixer les critères de compatibilitédes vocations et des usages par rapport aux paysages à mettre envaleur.

Des projets prioritaires,des initiatives mobilisatrices

Au nombre des initiatives suggéréespar les participants, signalons lacréation d’organismes régionaux vouésà faire prendre conscience du paysagecomme d’un capital à rentabiliser et ledéveloppement de fiducies foncièressur le modèle des ((land trusts».

D’autres suggestions portent sur desobjets précis, pouvant donner lieu à desprojets : le fleuve, comme projet à lafois intégrateur de divers thèmes etmobilisateur pour la plus grande partiede la population; l’insularité deMontréal; les saisons et le paysage.

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Comme on l’a dit plus haut, la »stratégiede gestion dynamique des paysages»esquissée ici est préliminaire. Les urbanistes se rendent compte que la qualitédes paysages résulte de facteurs multiples et d’interventions de tous ordres.En permettant des échanges entre professionnels, en les forçant à décloisonner leur langage, les Etats générauxamorcent un mouvement qui surmontera la fragmentation dont les paysagessont victimes.

Dans cette perspective, les urbanistessouhaitent que les Etats généraux débouchent éventuellement sur desprojets communs, tels...

• une ((charte du paysage québécois», pourvu qu’elle ne fige pasdans des normes la dynamique degestion des paysages;

• un ((Institut des paysages» commelobby permanent

• le développement de projets derecherche intégrés par les universités et les centres de recherche.

D’ici mai 1995, la démarche préparatoire se poursuivra autour des perspectives d’action, qu’il s’agisse degestes propres aux urbanistes oud’engagements dont la portée toucheplusieurs groupes de professionnels.

Jean Paré

DÉMARCHE PRÉPARATOIRE DESURBANISTES AUX ÉTATSGÉN,ÉR,AUX DU PAYSAGE

DEUXIÈME ÉTAPE: Pers ectives d’action

Vous n’avez pas pu participer à lapremière étape?

La Synthèse des discussions régionalespubliée dans ce numéro vous donne legoût de contribuer à la seconde étape?

Il n’est pas trop tard, puisque les séances de travail de cette seconde étapese préparent actuellement Elles devraient mener à des propositions quiseront discutées en assemblée générale par les urbanistes et soumises parla suite aux Etats généraux réunis enplénière.

Veuillez manifester votre intérêt encontactant sans délai le coordonnateurde la démarche des urbanistes ou ladirection générale de l’Ordre.

Le Coordonateur:

Jean Paréais L’Atelier273, avenue Laurier OuestMontréal(Québec) H2V2K1tél: (514) 271-5858fax: (514) 271-7650

La Direction générale

Gisèle Floc’h RousselleOrdre des urbanistes du Québec85, rue Saint-PauI Ouest 4e, B-5Montréal(Québec)H2Y3V4tél: (514) 849-1177fax: (514) 849-7176

• La préservation et la restauration

•1I

OADAE,OES UABANISTESOU GUEBEC

ADMISSIONS

EXAMEN D’ADMISSION

La date du prochain examend’admission a été fixée! Prenez-ennote à votre agenda 12 mai 1995.

Cet examen, comme le prévoit lerèglement sur les conditions et modalités de délivrance du permis porteexclusivement sur les lois suivantes

• Loi sur l’aménagement etl’urbanisme

• Loi sur la qualité del’environnement

• Loi sur les biens culturels• Loi sur la protection du territoire

agricole• Code des professions et règlements

de l’Ordre.

Comme il s’agit d’un examen à livreouvert, il nous paraît utile de spécifierque la consultation se limite strictement aux documents cités précédemment.

Alors, si vous avez satisfait aux exigences du stage, surveillez votre courrier,un avis de convocation dans lequelvous seront indiqués le lieu et l’heuredevrait vous parvenir prochainement.

DIPLÔMES CONNEXES

Vous détenez un diplôme dans unediscipline connexe à l’urbanisme etvous avez un dossier ouvert à l’Ordre?Nous vous avisions récemment que leBureau statuerait prochainement surune date limite d’admission.

Ce dernier a effectivement statué surce dossier et voici donc la résolutionqui a été unanimement adoptée

«Il est résolu qu’un candidat titulaired’un diplôme en architecture, architecture de paysage, en arpentage, endroit en génie, en sciences sociales,en géographie ou en une autre discipline approuvée par le Bureau ou quipossède une expérience pratique enurbanisme qui a présenté unedemande de permis à la Corporationavant le 2 avril 1993 et qui, malgré nos

invitations répétées, n’a pas terminé le• processus d’obtention de ce permis, telque décrit aux articles 30 et 31, aura lapossibilité de le faire jusqu’au 1erdécembre 1995. Passé cette date, si lecandidat ne s’est pas prévalu de sesdroits, son dossier sera archivé et ildevra représenter une nouvelledemande selon les modalités prévuesau règlement alors en vigueur. Lescandidats actuellement dans cettesituation seront avisés par lettrerecommandée de cette décision.))~

Si vous désirez donc finaliser votre admission, nous vous précisons quel’examen légal du 12mai prochain estle dernier auquel vous pouvez vousinscrire.

PARRAINAGE

Vous avez accepté de parrainer, avezdéjà parrainé ou vous apprêtez à lefaire? En acceptant ainsi d’encadrer«la relève)), vous garantissez un meilleur professionnalisme au sein de votreOrdre.

Il nous paraît cependant important depréciser que le rôle du parrain estavant tout un encadrement professionnel. Il vous appartient donc deconstater des déficiences éventuellesquant au contenu urbanistique destâches effectuées par l’urbanistestagiaire et de proposer des modesalternatifs d’apprentissage ainsi que devérifier l’intégration d’un tel apprentissage et l’inclusion des compétencespertinentes. Ceci, dans la perspectiveoù l’urbaniste stagiaire doit à la fin deson stage, maîtriser l’application detoutes les lois et réglementationsfaisant l’objet de l’examen écrit.

Notez que l’aspect administratifappartient au stagiaire et ce, afin devous libérer au maximum. Les documents constituant le procès-verbaldoivent donc être produits par le stagiaire pour approbation et discussionultérieure avec vous...

En tout temps, rappelez-vous que vousn’avez qu’à remplir la feuille portant lamention «COTE))l

Nous sommes à votre disposition pourtout renseignement supplémentaire.

Le guide de parrainage est disponiblepour tout parrain qui en fait la demande, renseignez-vous auprès de lapermanence.

REMISE DES PROCÈS-VERBAUX

Nous notons des retards importants audossier de certains urbanistes stagiaires dans la soumission des procès-verbaux.

Nous vous rappelons qu’un procès-verbal constitue une pièce maîtressedans votre dossier puisque celui-cipermet aux membres du comité desadmissions de suivre votre cheminement de stage et d’intervenir si besoin

Soyez vigilents dans la transmission deces documents... Un délai trop important dans la production pourrait entraîner une non-reconnaissance ou reconnaissance partielle de la période destage visée par un tel retard.

I~ 1Î I A ‘A I

Inspection professionnelle

La présidente du comité d’inspectionprofessionnelle, Me Louise Beaulieu,déposait le compte-rendu et le bilan del’inspection 1993-1 994 et 1995. En effetce premier programme de surveillancegénérale qui avait été lancé à l’automne 1993 s’est étalé sur un an et demi.Le comité d’inspection professionnellea la responsabilité, en vertu de l’article112 du Code des professions, de «surveiller l’exercice de la profession parles membres de l’Ordre». Lesmodalités de son fonctionnement sontprévues aux articles 109 et 115 du Codedes professions et au règlement sur lecomité d’inspection professionnelle del’Ordre des urbanistes du Guébec.

Sa compétence s’exerce donc sur tousles membres de l’Ordre qui exercent laprofession d’urbaniste sur le territoiredu Québec. Ses pouvoirs sont essentiellement des pouvoirs de recommandation au Bureau de l’Ordre. De plus,le comité doit informer le syndiclorsqu’il a des motifs raisonnables decroire qu’un professionnel a commisune infraction au Code des professionsou à l’un des règlements édictés envertu de ce Code.

Le programme de surveillancegénérale s’est concrétisé par l’envoid’un questionnaire à cinquantemembres de l’Ordre. La sélection s’esteffectuée parmi les urbanistesexerçant leur activité depuis au moinsdix ans et plus. Le comité s’est réunien séances plénières et a procédé à

est.

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18

l’examen des dossiers; le tout répartisur six séances. Le membre taisantainsi l’objet du programme de surveillance générale devait transmettre aucomité, pour analyse, un documentproduit par lui dans le cadre de sesfonctions. Dans leur ensemble, lesmembres ont coopéré de façon extrêmement efficace et agréable et actuellement quatre dossiers seulementrestent encore à terminer. Les membres du comité ont pu faire de nombreuses constatations extrêmementenrichissantes et dont les conclusionsferont l’objet d’une publication complète dans le rapport annuel de l’Ordre.Il en sera de même pour un rapportcomplet du programme d’inspection.

LANCEMENT DU•I~ ~LILI II. II.

À sa réunion du 20 janvier, le Bureauqui recevait le rapport de Me Beaulieu,acceptait également de relancer sousla même forme mais quelque peu bonifié le programme de surveillance générale pour l’année 1995-1996. D’ores etdéjà, nous pouvons mentionner quel’inspection concernera les membresinscrits au Tableau de l’Ordre depuiscinq à dix ans. Le programme viseracinquante membres; ceux-ci seronttirés au sort parmi la catégorie demémbres précités.

P~OÇRAMME DE SURVEILLANCEpi II, II,

Pour une deuxième année consécutive,le Bureau de l’Ordre des urbanistes duDuébec reconduit avec quelques modifications, le Programme de surveillance générale de l’exercice de la profession accepté en 1992. Ces modifications tiennent compte de l’application d’un premier programme et ontpour objet d’en simplifier la procédure.

Le mandat général du Comité d’inspection professionnelle reste le même.

Plus spécifiquement l’inspection professionnelle porte sur les documentsque les membres de l’Ordre tiennent oupréparent dans l’exercice de leur profession d’urbaniste, les documentsauxquels ils collaborent ou les documents dont ils ont la responsabilité.

La profession d’urbaniste en étant uneà titre réservé, le Comité a retenu uneapproche qui privilégie l’auto-évalu

par les urbanistes eux-mêmes. Danscette perspective, l’inspection professionnelle peut devenir un outil supplémentaire permettant à l’Ordre de mieuxdéfinir les besoins de formation, nonseulement la formation dite continuemais aussi le contenu des programmesuniversitaires préparant à l’exercice dela profession d’urbaniste.

De plus, l’inspection professionnelle estun moyen privilégié pour informerl’Ordre des conditions concrètesd’exercice de la profession et alimenterla réflexion de ses différents comités etde son Bureau.

Ces différentes préoccupations ontguidé le Comité dans l’élaboration duProgramme de surveillance générale etvont l’orienter dans sa mise en oeuvrede même que dans l’analyse et laprésentation des résultats.

Le principal moyen retenu pour assurerla surveillance générale de l’exercicede la profession et autour duquel s’articulent les autres aspects du Programme est l’utilisation d’un questionnairetransmis par la poste aux membresfaisant l’objet d’une inspection.

Chaque ordre professionnel doit mettreen place un programme annueld’inspection dont les modalités sontprévues aux articles 109 à 115 du Codedes professions (L.R.Q., c. C-26).Toutefois, le Comité est conscient desressources humaines et financièreslimitées de l’Ordre professionnel desurbanistes et des efforts déjà consentispar ses membres, c’est pourquoi il garde à l’esprit l’objectif de faire le maximum avec le minimum de ressources.

Voici donc les principales étapes duProgramme de surveillance généralepour l’année 1995-1 996.

1. SÉLECTION

Pour l’application du Programme 1995-1996, nous continuons de privilégier lasélection au hasard, cette fois parmiles membres qui sont reçus au sein del’Ordre depuis plus de cinq (5) ans, maisdepuis moins de onze (11) ans.L’objectif est de rejoindre environcinquante (50) membres par année.

2. ENVOI D’UN DUESTIONNAIRE

Un questionnaire est transmis à ces

deuxième année d’inspection professionnelle. L’expédition des questionnaires se fait simultanément pour tousles membres visés.

Dans la lettre de transmission du questionnaire, en plus d’énoncer les principales directives, on rappelle l’obligation pour tout membre de l’Ordre dese soumettre à l’inspection professionnelle (art. 114, du Code des professions)

Il y a également lieu de souligner, avecune insistance particuliére, la nécessité de réaliser sérieusement l’exerciceproposé de même que le caractèreconfidentiel des informations et descommentaires transmis par le membredans le cadre du Programme de surveillance générale.

3. CONTACT PERSONNEL

Au besoin, les membres du Comités’adressent par téléphone ou autrement aux membres sélectionnés afin,notamment de leur rappeler les objectifs visés par le Programme de surveillance générale, de s’assurer que lequestionnaire a été reçu, de préciserles détails techniques concernant leretour du questionnaire ou de préciserla personne à contacter si le membreinspecté souhaite obtenir desinformations supplémentaires.

4. UN RAPPEL SI NÉCESSAIRE

Si le questionnaire n’est pas retournédans le délai prévu, le membre estavisé par écrit qu’un nouveau délai luiest accordé, s’il y a lieu. Si le comiténe reçoit pas de réponse satisfaisante,et à moins d’une entente particulière, ledossier du membre inspecté est référéau Bureau de l’Ordre pour suiviapproprié.

5. TRAITEMENT DES DUESTIONNAIRES

Les membres du Comité procèdent autraitement des questionnaires selon unguide pré-établi de manière àcompléter l’inscription au registre et àpréparer un état des vérifications quidoit être déposé au dossierprofessionnel de chacun des membres.

Un rapport d’ensemble est préparé quisert à alimenter le rapport annuel desactivités du Comité et à formulerdiverses recommandations au Bureau.

ation de la production des urbanistes membres sélectionnés pour une

19

6. DÉCISIONS DU COMITÉ

Le Comité siège de temps à autre ensous-comité formé de trois (3) membres. Les dossiers sont soumis pourdécision à un sous-comité qui peut,notamment décider que l’inspectionest à sa satisfaction ou demander desinformations complémentaires avantde rendre sa décision.

7. SUIVI

Dès que l’inspection dans un dossierest terminée à la satisfaction desmembres du Comité, le membre concerné en est informé par écrit et il estremercié pour sa collaboration.

Chaque membre qui a déjà étéinspecté peut prendre connaissancede son dossier professionnel selon laprocédure prévue au Règlement sur leComité d’inspection professionnelle.

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Le rôle du syndic dans le cadre de laréforme du Code des professions

Par Léon Ploegaerts, Syndic

La récente réforme du Code des professions introduite par le législateur aapporté plusieurs modifications visantessentiellement à renforcer la protection du public tout en conservant lesprincipes d’autogestion et d’évaluationpar les pairs qui caractérisent lesordres professionnels.

Il est encore prématuré de mesurer leseffets d’une telle réforme pour l’Ordre,mais on peut déjà en estimer l’importance par l’examen des dispositionsd’application qui viennent d’être misesen place.

En ce qui concerne le rôle et les fonctions du syndic, la principale innovationintroduite dans la réforme a porté surla création du Comité de révision dontla fonction est de donner à toutepersonne qui le lui demande et qui ademandé la tenue d’une enquête ausyndic, un avis sur la décision de celui-ci de ne pas porter plainte devant lecomité de discipline ou de transmettrele dossier au Comité d’inspectionprofessionnelle. Cet encadrement dusyndic vise à assurer plus detransparence au processusd’acheminement éventuel de plaintesdevant le comité de discipline.

Une autre innovation de la réformeréside dans la limitation du pouvoir deconciliation du syndic dans les cas dedemandes d’enquête et de dépôts deplainte. Le législateur a notammentprévu les cas où le syndic ne peutproposer la procédure de conciliation.

Cette volonté louable d’augmenter lavisibilité des moyens de contrôle sur laqualité des actes professionnels poséspar les membres en vue d’une meilleureprotection du public va augmenter lacomplexité des procédures. Le principal défi à relever auquel l’Ordre s’estdéjà attaché consiste à rationaliser leplus possible les procédures detraitement des demandes afin d’enréduire les coûts administratifs.

Au travers des requêtes de toutenature qui aboutissent depuis uneannée sur le bureau du syndic, on voitde plus en plus apparaître des plaintesde membres contre leurs pairs. Sansêtre encore trop préoccupante, cettetendance semble indiquer quel’évolution de la pratique professionnelle dans de nouveaux champsd’intervention et l’augmentation de laconcurrence vont nécessiter unerévision en profondeur du code dedéontologie pourfaire face auxnouvelles réalités économiques quiaffectent la pratique de la profession.

En terminant ce court propos, je mepermets de rappeler aux membresqu’en plus de l’exercice de ses fonctions d’enquêteur afin d’établir s’il y amatière à plainte devant le comité dediscipline ou à examen devdnt lecomité d’inspection professionnelle, lesyndic possède encore des pouvoirslimités de conciliation de différends etl’arbitrage de conflits. Il est toutefoisimportant que les membres réalisentcombien ces pouvoirs du syndic sontlimités et que sa marge de manoeuvreest d’autant plus étroite qu’il doitjustifier par écrit chacune de sesdécisions.

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À la suite de la réforme du Code desprofessions de 1988, presque tous nosrèglements ont dû être refondus. Lesderniers règlements viennent d’êtreadoptés par le gouvernement(déontologie, arbitrage des comptes,cessation d’exercice). Après cemarathon, il était dans notre intentiond’éditer, pour tous les membres del’Ordre, les règlements mis à jour.

Cependant même si la réforme duCode des professions nous oblige àréviser plusieurs règlements et à enadopter de nouveaux, cette réformenous oblige également à doter chaquemembre d’une copie complète desrèglements de l’Ordre. Aussi, afind’étaler les dépenses encourues surles ajustements que nous oblige àeffectuer tant le Code que notre nouvelle appellation, cette édition voussera expédiée au début de la nouvelleannée financière.

Règlement sur la publicitéet le code de déontologie

Publicité

Nous recevons beaucoup de demandes d’information sur les normes quirégissent la publicité des urbanistes.L’ancien règlement sur la publicité desurbanistes, au même titre que ceux detous les autres ordres ayant été jugésinconstitutionnels en vertu de la chartedes droits et libertés a été aboli.

Les règles qui régissent la publicitésont à présent incluses par l’ajoutd’une section V à notre code de déontologie. Nous le publions ici intégralement pour référence.

SECTION V

RESTRICTIONS ET OBLIGA1ÎIONSRELATIVES À LA PUBLICITÉ

5.01 .01. L’urbaniste ne peut faire oupermettre que soit faite, par quelquemoyen que ce soit de la publicitéfausse, trompeuse, incomplète oususceptible d’induire en erreur.

5.01.02. L’urbaniste ne peut s’attribuerdes qualités ou habilités particulières,notamment quant à son niveau decompétence ou quant à l’étendue ou àl’efficacité de ses services, que s’il esten mesure de les justifier sur demande.

5.01.03. L’urbaniste ne peut utiliser deprocédé publicitaire susceptible dedénigrer ou dévaloriser un autreurbaniste.

5.01.04. L’urbaniste qui, dans sapublicité, annonce des honorairesprofessionnels doit:

1° arrêter des prix déterminés;

2° préciser la nature et l’étendue desservices inclus dans ces prix;

20

3° indiquer si les déboursés sont ounon inclus dans ces prix;

4° indiquer si des services additionnelspourraient être requis qui ne sont pasinclus dans ces prix;

5° indiquer si les taxes sont inclusesdans ces prix.

Ces précisions et indications doiventêtre de nature à informer une personnequi n’a pas une connaissance particulière du domaine de l’urbanisme.

Une telle publicité doit demeurer envigueur pour une période minimale de90 jours après sa dernière diffusion oupublication.

5.01 .05. L’urbaniste ne peut, dans sapublicité, utiliser ou permettre que soitutilisé un témoignage d’appui ou dereconnaissance qui le concerne.

5.01.06. L’urbaniste doit dans toutedéclaration ou tout message publicitaire, indiquer son nom et son titred’urbaniste.

5.01 .07. Tous les associés d’un bureaud’urbanistes-conseils sont solidairement responsables du respect des règles relatives à la publicité, à moinsque la publicité n’indique clairement lenom de l’urbaniste qui en estresponsable.

5.01 .08. L’ordre est représenté par unsymbole graphique conforme àl’original détenu par le secrétaire del’ordre.

Lorsqu’un urbaniste reproduit cesymbole graphique dans une déclaration ou un message publicitaire, ildoit s’assurer qu’il est conforme àl’original détenu par le secrétaire de lacorporation.

5.01.09. L’urbaniste doit conserver unecopie intégrale de toute publicité danssa forme d’origine, pendant une période d’un an suivant la date de la dernière diffusion ou publication: Sur demande du syndic, cette copie doit luiêtre remise.

II I I ‘Ii I I

Comme vous le savez, notre code dedéontologie a le même âge que l’Ordre,c’est-à-dire 32 ans. A ma connaissance, la seule modification qui y ait étéapportée date de l’an dernier, par

l’ajout d’une section V concernant lesrestrictions et obligations relatives à lapublicité.

Depuis 32 ans, il est évident que lapratique s’est profondément modifiéeet diversifiée. Le nombre de membress’est considérablement accru (de 55environ en 1963 jusqu’à 700 à ce jour(.

La majorité des membres à l’époqueétait en pratique privée et un très petitnombre dans la fonction publique. Or,au fil des années, la proportion s’estcomplètement inversée.

Déjà en 1987-1988, avec la premièregénération des schémas et plans d’urbanisme, nous avons été confrontés àl’épineuse question de la conformitéqui soulevait déjà des problèmes deconflit d’intérêt.

Il est bien évident qu’avec la deuxièmegénération des schémas, le problèmerefait surface.

Afin de trouver des solutions rapides,un comité de révision du code de déontologie a été formé. A court terme, ilse penchera sur les questions de conflits d’intérêt. A plus long terme, le code pourrait faire l’objet d’un remaniement en profondeur afin de l’alléger etle rendre plus moderne et plus efficacedans le contexte des années 2000.

L IL I •

Dans les derniers mois, nous avons dûintervenir une dizaine de fois pour utilisation illégale du titre. La plupart deces cas touchait des personnes n’ayantjamais été membres.

Dans ce cas, la correspondance quenous adressons expose clairement lesarticles du Code des professions ensoulignant l’infraction, mais comporteun caractère néanmoins «invitant» etdans bien des cas, cette action nous aamenés à régulariser des situations.

Par contre, nous avons égalementconstaté au cours de la dernière annéeque, de façon insistante et répétitive,des individus ayant déjà appartenu àl’Ordre et ayant été radiés continuaientà utiliser le titre sans doute parce qu’ilsen retirent un avantage. Devant lamultiplication de ces cas et l’injusticeque cela représente vis-à-vis des membres, le Bureau a pris une résolution àsa réunion du 16novembre pour appliquer l’article 188, 188.1, 188.2 et 188.3.

Globalement toute personne quicontrevient à l’une des dispositions duprésent code, de la loi ou des lettrespatentes constituant un ordre commetune infraction et est passible d’uneamende d’au moins 600$ et d’au plus6000$. (art. 188(

188.1.Commet une infraction et est passible, pour chaque infraction, del’amende prévue à l’article 188,quiconque sciemment:

4° amène, par une autorisation, unconseil, un ordre ou un encouragement mais autrement que par le faitde solliciter ou de recevoir desservices professionnels d’unepersonne qui n’est pas membre d’unordre professionnel dont lesmembres exercent une profession àtitre réservé, une personne qui n’estpas membre d’un tel ordre

a( à utiliser un titre ou uneabréviation de ce titre, réservés auxmembres d’un tel ordre, ou un titreou une abréviation pouvant laisseràroire qu’elle l’est

b( à s’attribuer des initiales réservées aux membres d’un tel ordre oudes initiales pouvant laisser croirequ’elle en est membre.

188.1.2Commet une infraction et estpassible, pour chaque infraction, del’amende prévue à l’article 188,quiconque sciemment:

1° n’étant pas membre d’un ordreprofessionnel indiqué dans un règlement pris en application de l’article 183.1, se laisse annoncer ou désigner par un titre, une abréviation,des initiales, un mot ou une expression figurant sur la liste établie parce règlement

2° annonce ou désigne une personnequi n’est pas membre d’un ordreprofessionnel indiqué dans un règlement pris en application del’article 183.1, par un titre, uneabréviation, des initiales, un mot ouune expression figurant sur la listeétablie par ce règlement

3° amène, par une autorisation, unconseil, un ordre ou un encouragement mais autrement que par lefait de solliciter ou de recevoir desservices professionnels d’une per-

21

sonne qui n’est pas membre d’unordre professionnel, une personnequi n’est pas membre d’un ordreprofessionnel indiqué dans unrèglement pris en application del’article 183.1 à utiliser un titre ouune abréviation, à s’attribuer desinitiales ou à associer son nom à unmot ou à une expression figurantsur la liste établie par cerèglement.

lI est évident que vous êtes les principaux acteurs qui pourront nous aiderà faire respecter votre titre et nousvous encourageons vivement à faireparvenir tout fait relevé en ce sens auSecrétaire de l’Ordre.

Nous soulignons que cette démarcheest faite non pas dans un esprit bassement corporatiste, mais bien dansl’esprit de notre mission première quiest la protection du public et qui, parvoie de conséquence, implique lapromotion de nos membres.

En effet rappelons encore une foisqu’au cours des trois dernières années, environ 70% des plaintes formulées n’ont pu avoir de suite enraison de la non-appartenance deprofessionnels concernés à l’Ordre.De façon plus pros&ique, permettez-nous de vous citer de nouveau l’article2.03 du Code de déontologie desurbanistes

((Dans l’exercice de sa profession,l’urbaniste doit aussi tenir compte de laqualité du milieu physique concerné ettoujours considérer le sol, au sens leplus large, comme une ressource naturelle d’intérêt public, limitée etirrempla çable»

D’un autre côté, nous constatons dansbien des cas que dans des situationsoù nous serions en mesure d’agir envertu de notre mandat nous sommesdans l’impossibilité de le fairequelquefois par ignorance des faits,d’autres fois par manque de documentation.

Dans tous les cas, il est important desouligner que ((la conspiration dusilence» n’a jamais fait avancer lasociété. En ce qui concerneprécisément le sujet en titre, soyezassuré que tout commence dans uneaction qui nous est propre, quand nousfaisons des constats, notre interventionfait référence aux sources, mais nonpas à la personne qui a fait le constat.

Rappelons en terminant que le systèmeprofessionnel auquel vous appartenezest là pour protéger le public et garantir un service professionnel de hautequalité.

Cependant nous savons tous que l’erreur est humaine et soyez assuré quetous les membres, quelle que soit leurimplication dans l’Ordre ou le systèmeseront soumis au même processus.

Nous vous incitons vivement à prendreconnaissance de l’article du Syndic del’Ordre ((Le rôle du syndic dans le cadre de la réforme du Code des professions((.

INSCRIPTIONS CHANGEMENTS 0E STATUT 1994-1 995COULDMBE Denis 01.03.94MOREL Bernard 01.03.94 RADIATIONS (pour détaut de paiement)MATHIEU Fabienne 01.04.94LEFEBVRE Anne-Claire 01 .04.94 BRETON Camil GastonPILOTE Nicolas 01.05.94 FEHERDY IvanLABRECQUE Richard 01.06.94 MAURICE LouiseRIVARD Eric 01.07.94 NADEAU Jean-MarcGENÉREUX Luc 01 .07.94 REID Ernst PaulLEGER Marie 01 .07.94 TRUDEL MichelLAVIGNE Marc 01 .07.94 GIARD PierrePROULX Nathalie 01 .07.94VRANDERICK Alain 01 .07.94 RE[RAITEARSENAULT Line 01 .07.94VEILLEUX Michel 01.07.94 BRIDGER KeithRANGER Richard Emmanuel 01 .07.94 HOFFMAN AndréSIMARD Michel 01 .07.94 LEMOYNE Roy ÉmilePAQUET Eric 01 .07.94 BUTEAU ErnestMARTIN Denise 01.07.94 LAMBERT VictorPAUZE Pierre 01 .07.94 GABBOUR IskandarREINER Thomas Robert 01 .07.94 GRAVEL GuyPROVENCHER Pierre 01 .07.94BÉLANGER Michel 01 .07.94 ETUDIANTSCHABOT Denis 01 .07.94ARNOUX Pierre 01 .07.94 RODRIGUE NormandHÉNAULT Denis 01 .07.94 RACINE FrançoisNOVAK Susan 01.07.94 LALONDE StéphaneGOULET François 01.08.94MARTINEAU Jean 01.08.94 DEMISSIONSTÉTREAULT Denis 01.08.94NEPTUNE Michel Eiffel 01.06.94 BALTHAZARD JoséeLÉVESQUE Martin 01.08.94 LEBLANC RogerLABOULY Fabienne 01.07.94 RICARD LaurentCYR François 01.08.94 FONTAINE PierreVERRETTE Denis 01.08.94 LEONARD PeterCOUTURE Eric 01.08.94 TURCDTTE RochSAYWELL John S.T. 01.09.94CHICOINE Marc 01.09.94LAVOIE Roger 01.09.94LAROSE Julie 01.09.94GARIÉPY Dominique 01.11.94BOISVERT Jean-Michel 01.12.94FORTIN Danielle 01.12.94JEAN Denis 01.02.95JOYAL Danielle 01.03.95

22

RENCONTRE AVEC DESURB,ANISTES LATINO

Le Centre des Établissements humainsde l’Université de Colombie, encollaboration avec l’institut canadiendes urbanistes a organisé, du 9mai au3juin 1994 dans diverses villescanadiennes, un Forum de coopérationlatino-américain sur la planification etla gestion des régions métropolitaines.Le Forum a donc permis de réunir àMontréal durant trois jours, un grouped’urbanistes, dont sept étaient originaires de diverses métropoles d’Amériquelatine et deux de municipalités canadiennes. Le thème retenu était laplanification des citoyens au développement de leur ville et de leursquartiers.

Leur séjour à Montréal a été marqué le1er juin 1994 par un dîner présidé parSerge Filion, et offert par les firmesPLURAM de Montréal et ROCHE deQuébec, qui oeuvrent déjà enAmérique latine. Les représentants deces firmes, du Service d’urbanisme dela Ville de Montréal, de l’ICU ainsi quele directeur de l’institut d’urbanisme de‘Université de Montréai, ont alors eul’occasion d’engager des discussionsfructueuses avec les urbanistes iatinoaméricains. Dans un avenir rapproché,ils pourraient se rencontrer denouveau.

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PRÉPARATION DE LA MISSION DEI’ii L Ii L

Le Programme Urbanisme et Économiede marché au Vietnam, soumis à i’ACDipar l’Ordre des urbanistes du Québec,en collaboration avec l’institut d’Urbanisme de ‘Université de Montréal,comporte quatre volets de formationavec un calendrier de réalisation étalésur deux ans, à raison d’une sessiontous les six mois environ.

Dans ce cadre de partenariat avec leMinistère de la construction duVietnam, une première session deformation, sur le thème de la gestionfoncière et destinée à cinquante cadres et professionnels vietnamiens duMinistère et des grandesmunicipalités, a eu lieu à Hanoï du 3 au17 mars 1995.

Une mission préparatoire s’est envoléevers HanoL du 15 au 29septembre1994, et a permis de rencontrer lesprincipaux intervenants dans ledomaine de la gestion foncière auVietnam. Cette mission, composée deLouis-François Monet de l’Ordre, et deFrançois Charbonneau de l’institut apermis de mettre en place la logistiquede la mission de mars 1995, de fairevalider le contenu didactique de cepremier volet ainsi que le choix descandidats retenus, de recueillir de

l’information sur l’état actuel de lalégislation vietnamienne en lamatière et sur les

transactions foncières etenfin, de prendrecontact avec lesautorités

vietnamiennes responsables de l’urba

nisme dans ce pays.

La mission de mars était pilotée par levice-président de l’OUQ, JacquesBesner, et regroupait les participantssuivants:

MODULE I:Prix et allocation du sol en économiede marchéJean McNeil, professeur Institutd’urbanisme, UdeM

MODULE ii:Principes et méthodes de l’évaluationfoncièreAndré Payment évaluateur agréé

MODULE lii:Application d’une procédure-typeFrançois Charbonneau, professeurinstitut d’Urbanisme, UdeM

MODULE IV:Systèmes d’information foncièreutilisés en urbanisme

Daniei Poitras, Directeur du Serviced’urbanisme, Ville de La Baie

MODULE V:Fiscalité foncière et financement dudéveloppement urbainCiaude Beaulac, président de la firmeSCAUR-SiA etJacques Besner, urbaniste à la Ville deMontréai

Le prochain volet de ce programme deformation portera sur le thème de laGestion environnementale dudéveloppement urbain, et l’appel decandidatures pourrait être lancéauprès des membres vers la fin duprintemps.

La mission du mois de mars a étéprolongée de deux jours afin d’étudierla possibilité et la faisabilité d’unprojet-pilote.

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Rencontre avec des urbanisteslatino-americains

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Nous vous présentons le programmepréliminaire des sessions de formation1995-1996.

QuébecMontréalLes ententes relativesà des travauxmunicipauxDemi-journéeDURÉE:

TYPE: Cours, échangesORGANISÉ PAR: OUQ & MAM

21 avril 1995 - ColloqueTHÈME:

expériences etprojets

DURÉE: Une journéeTYPE: ColloqueORGANISE PAR : Institut d’urbanisme &

OUQL’invitation à ces sessions vous a déjàété envoyée.

Octobre - Novembre 1995THÈME:

parfaireDUREE: Une journéeTYPE: Cours, ateliersORGANISÉ PAR : OUQ & professionnels

de la communicationSONDAGE Cl-CONTRE À NOUSRETOURNER

Début Mars 1996THEME: LeCodede

déontologie desurbanistes

DUREE: Demi-journéeTYPE: Cours, échangesORGANISÉ PAR :OUQCette dernière session sera offerte auxmembres et urbanistes stagiaires envue de la préparation à l’examenannuel d’admission,

N.B.

Pour les membres qui n’auraient puassister à la session de formation((réforme du Code civil», quelquestextes résumés sont encoredisponibles au siège social de l’Ordreau coût de 2D $ (UI). Adressez votredemande à Hêlène Pagé.

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Communication... vous avez ditcommunication...?

T~ut... ou presque est communication. Denotre tenue vestimentaire à nos paroles,de la plus anodine note de servicejusqu’au plus approfondi des rapports.Comme le disaient les tenants de l’Ecolede PaIo Alto, on ne peut pas ne pascommuniquer.

Conscient de cette réalité, l’Ordre prépareà votre intention une session de formationqui se déroulera au cours de l’automne.

En vue de cette journée, l’Ordre aimeraitmieux connaître vos intérêts concernantcertains thèmes qui pourraient êtreabordés et repris ultérieurement dans desdocuments d’appoint audiovisuels etimprimés.

14. Maîtriser la communication interne

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La privatisation desservices urbains

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La communicationune habileté à

Nous vous invitons donc à cocher les cases des sujets présentés ci-dessous selonvotre degré d’intérêt.

La formation est un investissement. Nous vous remercions du temps que vousaurez pris à répondre à ce questionnaire. Retournez-le nous par la poste ou partélécopieur au 849-7176 à l’attention d’Hélène Pagé.

un peu beaucoup aucun

1. Faire face aux médias

2. Prendre la parole en public

3. Rédiger un discours

4. Écrire un article

5. Être efficace sur un panel

6. Préparer une offre de services

7. Faire passer ses idées

8. Identifier les besoins du client

9. Savoir enseigner

1O.Résoudre une situation conflictuelle

11. Adresser une critique sans tout gâcher

12. Conduire une mission à l’étranger

13. Comprendre la communication non-verbale~

15. Élaborer un plan de communication

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PRIX D’EXCELLENCE ENI’ I•~ ii I Â

Les urbanistes et urbanistes stagiairesdu Québec ont été invités depuisnovembre 1994 à participer activementau concours du Prix d’excellence endéveloppement durable organisé parl’Ordre. Plusieurs réalisations ont déjàété soumises au siège social de l’Ordre.La date ultime fixée pour participer à ceconcours a été reportée au 30 avril.Nous tenons à remercier tous lesparticipants ayant soumis leurscandidatures.

L’OUQ remettra le Prix d’excellence endéveloppement durable à l’auteur ouaux auteurs de la réalisation qui sedistinguera pour avoir intégré et mis envaleur les principes sous-jacents audéveloppement durable. Ce prix seraremis officiellement lors de la tenuedes Etats généraux du paysagequébécois qui se tiendront les 15, 16 et17juin prochain dans la vieille Capitale.

Les membres du Comité organisateurdu prix d’excellence en développementdurable pensent que toutes les réalisations soumises permettront d’illustrer la contribution professionnellespécifique des urbanistes à undéveloppement économique et socialrespectueux des environnementsnaturels et urbains du Québec.

Le jury, présidé par monsieur JeanClaude La Haye, est composéégalement de messieurs PierreDansereau, biologiste et de JeanFrançois Lépine, journaliste. MadameMarie-Hanna Siedlikowski agira à titrede conseillère professionnelle auprèsdes membres du jury.

Le Comité organisateur du Prixd’excellence en développementdurable,

Édouard La FranceRonald FrenetteMarc LarinMyriam Marquis

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Encore une fois, nous vous rappelonsque ce service est un excellent moyende promotion tant de l’Ordre que desurbanistes en général. Aussi, aimerions-nous vous sensibiliser de nouveau au fait qu’il vous appartient d’enfaire la promotion autour de vous ettout particulièrement auprès de vosemployeurs. Que vous soyez employeur ou employé, nous vous invitonstout simplement à l’utiliser. Nous vousrappelons brièvement ce que nousvous offrons:

Service individualisé

L’employeur nous adresse le texte del’offre d’emploi, nous nous chargeonsde tout imprimerie, insertion, timbrage,etc. moyennant un coût modique. Cetteoffre est adressée aux membres, auxurbanistes stagiaires ainsi qu’aux diplômés. Cette formule permet un gain detemps important pour les services deressources humaines et les personneshabilitées à effectuer la sélectionpuisqu’ils s’adressent en partant à unmilieu spécialisé.

Rappelez-vous également que ce service que nous vous offrons est beaucoupplus économique que des annonces viales journaux légaux; moins de la moitiédu coût. Ne pensez-vous pas qu’encette période de restrictions et decoupures budgétaires cela vaut lapeine?

Banque de curriculum vitae

Les membres, urbanistes stagiaires oudiplômés nous font parvenir leur demande accompagnée de cinq curriculum vitae; cette banque de curriculumnous permet de répondre aux demandes de différents employeurs qu’ilssoient urbanistes ou non. Le candidatdoit renouveler son inscription au boutde six mois sinon le curriculum seradétruit.

Nous avons constaté qu’en cettepériode difficile économiquement labanque de curriculum est de plus enplus utilisée par les employeurs.Jusqu’à tout récemment nous facturions des frais extrêmement minimesaux employeurs lorsque leur demandeétait positive. En raison du contexte,nous avisons les employeurs potentielsque ce service sera mis à leur dispo

sition de façon entièrement gratuite etce, afin d’aider nos membres qu’ilssoient employeurs ou employés.

Nous tenons, de nouveau, à soulignerque nous maintenons notre vitesse decroisière à un taux de réussite d’environ 85%.

Le message à tous nos membres:AIDEZ-NOUS À VOUS AIDER.

En effet nous constatons depuis un anqu’il nous est souvent impossible derépondre à des demandes en raisond’une pénurie de curriculum!!!

Nous rappelons également à tous nosdiplômés qu’ils ne peuvent utiliser letitre d’urbaniste et nous leur demandons d’être très vigilents. Ils peuventutiliser leur titre de diplôme en abrégéou en libellé complet mais ne peuventen aucun cas utiliser le titre d’urbanistepas plus que celui d’urbaniste stagiaireexclusivement réservé aux diplômés enurbanisme ayant déjà été inscrits à unstage à l’Ordre.

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Récemment, de nombreuses demandesnous ont été faites à ce chapitre. Nousvous rappelons, en ce qui a trait à laresponsabilité civile professionnelleainsi qu’en ce qui concerne les assurances combinées maison-voiture-bureau, qu’il est toujours possible decontacter la firme Les AssurancesGabriel R. Desrochers Inc. - AlainLaprade et Associés Inc., en vousadressant à Monsieur Alain Laprade au858-0658 pour la région de Montréal ousans frais au 1-800-361-6165.

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ASSURANCES VIELi I ÂLL L Â I

Pro’ ramme d’assurance colIec~ve

Vous receviez récemment de ladocumentation concernant leprogramme d’assurance collective del’Ordre offert par la firme W.F. Morneau8~ Associés. Le succès de ceprogramme n’appartient qu’à vous!

En effet plus vous serez nombreux àadhérer, moindres seront les coûts.Françoise Trudel

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I ‘ Montréal,le 11janvier 1994

M. Serge Filion, PrésidentNouvelle chronique, où les membrespeuvent librement exprimer une Les Membres du Conseil d’AdministrationoPlfllofl. Corporation professionnelle des urbanistes du Québec

Comme l’indique le titre, ces propos 85 rue St-Pauln’engagent que leur auteur et ne sontpas forcément partagés par le Bureau Montréal, H2Y3V4de l’Ordre.

Pour cette publication, nous voussoumettons une lettre de M. Pierre Le récent numéro de la revue EN BREFLarouche, urbaniste à la retraite depuis .

1993. La distribution du rapport final du GTMRMonsieur le Président,

Membres du Conseil d’Administration,

Le recueil des mémoires présenté récemment dans EN BREF, ce àl’issue du Congrès 93 sous les noms de MM. Jean Paré,Pierre Benoît et Marc Pilon, déshonore la Corporationprofessionnelle des urbanistes du Québec.

Ce mémoire, loin de valoriser les principes les plus fondamentauxd’urbanisme, tel celui de l’intégration des fonctions urbainesou encore de la nécessité d’une vision à long terme, ouencore de la nécessité d’un organisme démocratiquement éluet responsable, avance sous le couvert de principes dessophismes qui sont contraires à l’intérêt collectif. Il est coifféde commentaires contraires au bien public. Ceci nous force ànous poser la question à savoir si la Corporation n’est pas auservice de certains groupes d’intérêt, dont celui des villes-centres, plutôt qu’au service de la population.

Par le même envoi, nous apprenons que le mémoire Pichette est envente au siège social de la corporation parce que, tel nousinforme le communiqué, ce mémoire «va dans le sens desrecommandations” de notre corporation. II est facile decomprendre pourquoi la Corpo se fait maintenant le diffuseurde ce mémoire. Le mémoire de la corporation a été préparé

r par les fonctionnaires-urbanistes à la solde de la ville de

Montréai ville qui malheureusement continue d’exercer unmonopole sur les destinées de la CUM. Ce monopole estcontraire au bien public.

Nous nous opposons à ce que la Corporation professionnelle desurbanistes du Québec soit à la solde de groupe d’intérêtsparticuliers dont les objectifs partiaux sont contraires àl’intérêt collectif. Aussi, nous demandons que la Corporationprofessionnelle des urbanistes du Québec rectifie son tir etprenne dans les questions d’urbanisme, en particulier danscelle du développement métropolitain, des positionsobjectives. Vous voudrez bien faire paraître la présente dansun prochain numéro de EN BREF

Veuillez trouver ci-joint l’expression de nos sentiments distingués.

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Pierre Larouche, urbaniste

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PARTAGE D’IDÉES,I’ I’ii k

Entre ordres professionnels,associations...

Cette nouvelle chronique est aussi uneinvitation!

TROIS-RIVIÈRESau coeur du chanuement

L’Ordre des Arpenteurs-Géomètres duQuébec tenait son congrès les 3,4 et 5juin dernier à Trois-Rivières. Succèssans précédent plus de 400 participantsont assisté à cet événement La formation professionnelle, l’assemblée générale annuelle et le plaisir étaient aurendez-vous.

La journée de formation se divisait entrois partiesLa première partie a été dirigée par leprocureur de notre Ordre, Me. PierreGagnon, avocat, Il nous a clairementdémontré l’importance de la Loi 68 entant que professionnel. «Protégez-vousadéquatement vos renseignementspersonnels?)) Plusieurs d’entre nousavons été étonnés de cette interventionmais combien intéressés.

((La loi vise à réglementer le secteur del’entreprise privée, afin d’y instaurer certains principes reliés à la vie privée, quel’on retrouve aux articles 35 à 40 du nouveau Code civil)); ces derniers visant lerespect de la réputation et de la vieprivée.

Arpenteur-géomètre ou urbaniste; cetteloi est d’une importance capitale, puisqu’à l’occasion nous communiquonscertains renseignements d’un dossierdonné à nos confrères/ consoeurs. Enavons-nous le droit?

«Est un renseignement personnel, toutrenseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.)) Je conseille donc à tous lesprofessionnels de se procurer cette loi.

Comme second cours de formationprofessionnelle, M. Constant Rivest, a.g.,nous a rappelé que l’arpenteurgéomètre est officier public et expert ducadastre. L’article 3027 du nouveauCode civil du Québec le confirme.

Enfin comme troisième et dernier cours,M. Berthier Beaulieu, p.h.d., a.g., nous aentretenu sur le rôle de l’arpenteur-

géomètre dans la réalisation desmandats de rénovation cadastrale.

«Le plan cadastral est établi conformément à la loi et fait partie du registrefoncier; il est présumé exact.)) Cesplans préparés par les membres denotre profession, nous donnent donc«un devoir d’exactitude dans leurconfection.))

L’arpenteur-géomètre sera confronté àune obligation de moyens, l’obligeant àutiliser les meilleurs outils à sadisposition afin d’effectuer un travailde qualité. 0e plus, il se trouveraégalement devant une obligation derésultats en son exactitude.

Une intervention de quelques minutesdu directeur de la rénovationcadastrale M. François Outil, a.g.,annonçant des normes pour laréalisation d’un mandat de rénovationcadastrale. La rénovation cadastrale,c’est parti...

CHANTALARGUIN, A.G.Présidente du congrès O.A.G.Q.1994

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Le Club de golf «Le Dôme)), à HulI,accueillait le 2septembre dernier letournoi de l’Ordre. Organisé par ladynamique équipe de l’Outaouais, cetournoi a regroupé quelque cinquantepersonnes originaires de tous les coinsdu Québec.

Nous remercions vivement lesorganisateurs : Jacques Perrier,Suzanne Dagenais, ainsi quel’ensemble de la direction del’urbanisme de Gatineau.

De formule «continus mulligan» ouVEGAS... le prochain tournoi de l’Ordre,sous la houlette de Marcel Chiasson,se tiendra le 15septembre 1995 au clubde golf «Le Lac St-Joseph» dans lamunicipalité de Ste-Catherine de laJ a c q ues-Ca rtie r.

L’invitation vous est jointe.

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Vous avez sans doute remarquél’apparition récente d’une nouvelleimage dans le paysage québécois: lanouvelle image graphique de BelI.

L’auteur, en collaboration avec desdesigners graphiques de BelI, n’estautre que notre fidèle et douécollaborateur graphiste Billes Brault.

Depuis prèsde huit ans,Billes estl’artisan del’imagefièrementaffichée parl’Ordre, EnBref, Guide,

Rapport annuel et qui nous vaut d’êtresouvent pris en référence par noscollègues d’autres ordres etassociations professionnels.

Nous tenons à souligner cette étapemarquante dans sa carrière et aussi leremercier pour son talent qu’il sait sibien mettre au profit des urbanistes.

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François Lapointe,Marcel Chiasson,Christian Leclair,René GirardGolf 94

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ParMe France LapointeUrbaniste

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Tant la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) que la Loisur l’aménagement et l’urbanisme(LR.Q., chapitre A-19.1) participent àl’élaboration de mécanismes deprotection des rives, du littoral et desplaines inondables. En effet de parl’obligation de conformité aux objectifsdu schéma d’aménagement et auxdispositions du document complémentaire contenues à la L.A.U., les différentes orientations du gouvernementprovincial, en matière de protection desrives, du littoral et des plaines inondables, se retrouvent dans les règlementsd’urbanisme des municipalités.

Des sanctions précises sont prévuesdans la L.A.U. pour assurer le respectde ces règlements. L’article 227 prévoitque:

«La Cour supérieure peut, sur requêtedu Procureur général, de la municipalité régionale de comté, de la municipalité ou de tout intéressé, ordonner lacessation

1. d’une utilisation du sol ou d’uneconstruction incompatible avec unrèglement de zonage, un règlement delotissement, un règlement deconstruction...»

Les tribunaux sont intervenus àquelques reprises pour protéger lesrives, le littoral ou les plaines inondables. L’affaire la plus récente s’estdéroulée sur le territoire de la Ville deSainte-Catherine. Il s’agit de la décision rendue le 12 septembre 1994, parle juge Paul Chaput, dans l’affaireSainte-Catheine (Ville de) c. GestionSealtle inc., rapportée dans JE. 94-1663.

Dans cette affaire, la Ville par sonprocureur, Me Marie-Josée Corriveau,allègue que le bâtiment contruit parSeattle inc. sur le lot 1496 du cadastreofficiel de la paroisse de Laprairie de laMadeleine, empiète dans la marge deprotection de la rivière du Portage,contrairement aux dispositions de sonrèglement de zonage 371-88. lI s’agitd’un immeuble à condos de 8 unitésrésidentielles. Il faut souligner que lepromoteur a été avisé par la municipalité que le bâtiment en question nerespectait pas la réglementation municipale aussitôt les fondationsterminées. Malgré tout il en apoursuivi la construction et n’a pasavisé les acheteurs de l’existence de larequête en démolition intentée contrela propriété qu’ils étaient sur le pointd’acheter.

Gestion Seattle Inc. prétend, parailleurs, que certains articles du règlement 371-88 sont imprécis et plusparticulièrement qu’il n’y a pas moyende déterminer la bordure de la rivière,d’où l’impossibilité de délimiter labande de lOm. en bordure de cetterivière.

En effet le règlement ne précise pasque la distance par rapport à un coursd’eau désigné se mesure à partir de laligne moyenne des hautes eaux. Cependant le règlement définit la notionde «ligne moyenne des hautes eaux»de la façon suivante«ligne arborescente oulimite où l’on passed’une prédominance deplantes aquatiques àune prédominance deplantes terrestres.»Le tribunal examineavec attention lesprétentions de chacunedes parties. Il en vientfinalement à laconclusion que la normeédictée est suffisamment claire pour que lescitoyens en soientavertis, Il ajoute parailleurs que l’utilisationd’instruments de précision ou le recours à unexpert pour délimiter labande de protection delOm. ne rend pas lanorme réglementaireprescrite imprécise.

Pour déterminer si lebâtiment est dérogatoire, la cour évalue

la situation au début des travaux deconstruction. La dérogation dubâtiment étant constatée, la courestime ensuite l’importance de cettedérogation. En effet en vertu del’article 227 de la L.A.U., le juge adiscrétion pour accepter la requête endémolition ou en cessation d’usage.S’il estime que la dérogation, même sielle existe, est mineure, et s’il croitqu’elle a été effectuée de bonne foi oupar inadvertance, il peut refuser larequête. Or, le juge Chaput estime quela protection de l’environnement est unenjeu collectif important et qu’il fauttenir compte de l’intérêt public.

À ce sujet il fait siens les propos dujuge Baudoin dans l’arrêt Ibitibal

«L’intention législative générale estdonc claire. D’une part, instaurer unepolitique générale de protection desrives, des lacs et cours d’eau à l’échelle de l’ensemble du terrain québécois.La protection de l’environnement estdésormais considérée comme nerelevant pas de l’ordre privé, del’approximation et du bon vouloir despropriétaires et usages, mais devientun projet collectif, appuyé par unelégislation et une réglementation civile,administrative et pénale, symbole ducaractère d’intérêt et d’ordre publicqu’elle revêt. Pour ce faire, par le biaisdu pouvoir de désaveu ministériel, onoblige les 95 municipalités régionales

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de comté à incorporer dans leurrèglement intérimaire des normesminimales de protection. I...)

La protection de l’environnementet l’adhésion à des politiquesnationales est à la fin de ce siècle,plus qu’une simple questiond’initiatives privées, aussi louablessoient-elles. C’est désormais unequestion d’ordre public. Par voiede conséquence, il est normalqu’en la matière, le législateur,protecteur de l’ensemble de lacollectivité présente et future,limite, parfois même sévèrementl’absolutisme de la propriétéindividuelle. Le droit de propriétéest désormais de plus en plussoumis aux impératifs collectifs.C’est là une tendance inéluctablepuisque, au Québec, comme dansbien d’autres pays, la protection del’environnement et la préservationde la nature ont trop longtemps étéabandonnées à l’égoïsmeindividuel. Comme l’écrivait d’ailleurs la Cour suprême dansl’affaire Bayshore Shopping CentreLtd c. Corp. ofthe Township ofNepean à propos du droit depropriété:

e (...) Il faut interpréter strictementles règlements qui limitent ce droitNéanmoins, il a été dit que lesdispositions modernes pourprotéger toute la collectivité etqu’il fallait les interpréter libéralement en tenant compte del’intérêt public.))

Considérant que la dérogation estmajeure en égard aux objectifs deprotection de l’environnementcontenus au règlement 371-83, etque malgré les avis de lamunicipalité, Gestion Seattle inc. apoursuivi la construction, le tribunal accueille la requête de lamunicipalité et ordonne auxdéfendeurs de déplacer la bâtisseconstruite sur le lot 1496 pour quecesse l’empiètement et ce, dansles trois mois du jugement.

Ce jugement est un bel exempled’action concrète entreprise parune municipalité pour la protectionde l’environnement, Il fauttoutefois mentionner qu’il a étéporté en appel.

Municipalité régionale de Comtéd’Abitibi c.lbitiba Itée, 11993] R.J.Q.1061, 1066,1067

Caroliiie STEFIJIESCO.[‘urhauisme végétal. Paris,Editiou Institut pour lu DéveluppumuutForestier, 1993. 323 n es. 123,75 S

Jardins, parcs, squares, ensemblesvégétaux.., constituent des élémentsessentiels de la qualité du cadre devie en ville, encore faut-il qu’ils soientbien conçus et que les arbres qui enconstituent l’armature essentiellesoient bien disposés, bien choisis etbien plantés pour créer des volumeset des ambiances qui répondent auxaspirations des habitants.L’urbanisme végétal a pour but dedonner des clefs de compréhensionainsi que des informations techniqueset méthodologiques pour que lesprojets d’urbanisme dans lesquels lacomposante végétale est essentiellerépondent aux objectifs que l’on s’estfixés.

L’urbanisme végétal s’appuie sur demultiples exemples recueillis dansl’histoire des villes, dans lesprovinces françaises et à l’étranger.Origine, évolution, mesures, usages,dessins et photographies apportentdes références et des clefs decompréhension pour les espacesurbains. Il est intéressant d’apprendre que certains personnages del’Histoire ont apporté une contributionsignificative à la compositionvégétale de plusieurs grandes villes.

Ce livre confirme que planter la villeest un art qui mérite attention,investissements et compétences.

Pater G. FUJWE.Mudurnity and Housing. Camhridqe.The MIT Press, 1993. 408 a es. 59$

Peter G. Rowe enseigne l’architectureet le design urbain à Harvard. Amplement illustré en noir et blanc, Modernity and Housing explore les dimensions sociale, culturelle ainsi que laforme de l’habitation lors de deuxépoques charnières : les années 1920où les premiers développements résidentiels à grande échelle ont étéinspirés du modernisme, et les années1970 où, là encore, réapparaissaientces mêmes principes issus du modernisme. Basée sur une approche tanthistorique que théorique, cetteréflexion veut mettre en relief lesprincipes qui peuvent guider le designdes résidences d’aujourd’hui.

Une partie du volume consiste en uneétude de cas exhaustive et onretrouve en annexe une impressionnante liste annotée des projetsd’habitations dont il est fait mentiondans l’ouvrage.

La grande qualité de Modernity andHousing est d’avoir su traiter de lafonction d’habitation sous des anglesaussi distincts que la technologie, lapolitique, l’esthétique et l’éthiquepour produire, en bout du compte, unouvrage particulièrement cohérent etoriginal.

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Pater KATZ.The New Urhauisin. Tuward an Architecture utCumniuuity. Moutréal,McGraw-Hill, 1994. 245 pages. 66$

Le nouveau courant en aménagementportant la désignation eNewUrbanisme vient notamment du travailde Andres Duany, Elizabeth PlaterZyberk et Peter Calthorpe. Cettenouvelle manière de faire vise à créerdes milieux de vie à une échelledifférente de la banlieue traditionnelle. On y propose une vision del’avenir en combinant les leçons dupassé avec les exigences et réalitésde la vie d’aujourd’hui. L’essentiel del’approche «New Urbanism» consisteà intégrer les différentes fonctionsurbaines dans un cadre bâti tissé demanière relativement serrée. Sansbannir l’automobile, la place de cettedernière est toutefois redéfinie auprofit des déplacements piétonniers.

Par Pierre St-Cyr, urbanisteVille de Montréal - Service desImmeubles

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L’ouvrage contient 24 études de casayant des échelles aussi distinctes quela fameuse petite ville côtière deSeaside en Floride ou encore un plan derevitalisation pour le coeur du centre-ville de Los Angeles. Magnifiquementillustré avec des photographies, desdessins, ainsi que des croquis pour laplupart en couleurs, on y retrouve également des essais écrits par les protagonistes du «New Urbanism». Si vousne prévoyez faire qu’une seule lecturespécialisée au courant de l’année, nousvous recommandons celle-ci.

L’auteur Peter Katz est un consultant enmarketing et en design dont les bureauxsont situés à San Francisco et à Seattle.Il a participé à plusieurs projets dedéveloppement immobilier aux EtatsUnis et dans la couronne du Pacifique.

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André LANGLOIS.L’adjudication des contrats municipaux par voiede soumissions, 2e édition. Cowansviiie, LesÉditions Yvon Biais inc., 1994. 320 pages.

Cet ouvrage propose un tour d’horizonde la jurisprudence et de la doctrineayant traité, au fil des ans, de l’adjudication des contrats municipaux parvoie de soumissions. Il a été conçu àl’origine comme thèse de maîtrise etpublié sous une forme légèrementremaniée en 1989.

Une attention toute particulière a étéportée aux dispositions du nouveauCode civil du Québec. De plus, unepartie est consacrée à la question del’accès aux documents municipauxdans le processus d’octroi des contratsde l’administration municipale.

L’ouvrage se veut une synthèse del’état actuel du droit des contrats desorganismes municipaux en ce qui concerne la façon de les octroyer. Il considère la législation en vigueur au 1erjanvier 1994 de même que la jurisprudence et la doctrine publiées à lamême date.

André Langlois est détenteur d’unemaîtrise en droit. Il a oeuvré en pratique privée à Québec de 1977 à 1980.Depuis, il travaille à la direction desAffaires juridiques du MAM, s’occupant principalement des contrats municipaux, des ententes intermunicipaleset de la Loi sur l’aménagement etl’urbanisme.

Déveioppements récents en droit municipai(1094). Service de la formation permanente,Barreau du Duébec. Cnwansviiie, Les EditinnsYvnn Biais inc., 1994. 251 n es. 39,95$

L’ouvrage rassemble les textes desconférences prononcées lors ducolloque intitulé ((Les récentsdéveloppements en droit municipal» quis’est tenu à Québec le 22avril1994. Lecolloque avait été organisé par leService de la formation permanente duBarreau du Québec. Francis Servaistraite de l’indemnité d’expropriation.Stéphane Sansfaçon de la taxationindirecte et les municipalités, MichelDelorme et Véronique Bélanger del’affichage, du domaine public et de laliberté d’expression, Lorne Giroux dequestions controversées en matière dedroits acquis, Michel Richer et MarieCharest de l’article 65, par. 1 de la Loisur la fiscalité municipale et finalementJean-Carol Boucher de la récessionéconomique, réduction de traitement etcongédiement de cadres municipaux.

L’évolution des concepts juridiques,leur définition par les tribunaux etl’apport de nouvelles approches sontautant d’éléments qui d’année enannée sont examinés, pondérés parceux qui, au bénéfice du plus grandnombre, mettent leur expérience et leurréflexion sur la première ligne. Lespages de ce volume sont donc le fruitde cette volonté et se veulentconstituer un ouvrage collectif deréférence et un témoin de leurengagement professionnel.

Vous pouvez vous procurer l’ouvrageen téléphonant (sans frais) aux éditionsYvon BIais Inc. en composant lenuméro 1-800-363-3047.

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Pierre B. MEUNIER etAndré IJUBOCHER.Droit fédérai de i’environnement. Cuwansviiie,Les Éditions Yvnn Biais inc., 1994.1000 pages. 215,07$ (TU).

Ce recueil contient l’essentiel de lalégislation fédérale (13 lois et extraitsde lois et plus de 50 règlements)susceptible de trouver application auQuébec. Cet ouvrage à feuilles mobilesest constamment tenu à jour: lesmodifications aux lois ou auxrèglements étant expédiées trois fois

droit continues dans les texteslégislatifs ou réglementaires, l’ouvragecontient un index analytique détaillé.

Plusieurs changements législatifs etréglementaires sont à venir. Signalons,entre autres, la réforme des règlementssur les substances appauvrissant lacouche d’ozone ainsi que l’entrée envigueur prochaine de la Loi canadiennesur l’évaluation environnementale.

Pierre D. Meunier, ancien sous-ministre au ministère de l’Environnement du Québec est maintenantprésident du groupe de droit del’environnement au bureau d’avocatsmontréalais Martineau Walker. Deplus, il est l’auteur de l’ouvrage Droitquébécois de l’environnement.

André Durocher, quant à lui, est avocatspécialisé en droit de l’environnementet en droit administratif, Il est membredu conseil d’administration de‘Association des conseillers enenvironnement du Québec.

Pour commander, vous pouveztéléphoner (sans frais) au18003633047 ou encore procéder partélécopieur au 514-263 9256.

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Michel BÉLANGER.La respnnsabiiité de i’État et de ses sociétés enenvironnement Cowansviiie, Les Editions YvnnBiais inc., 1994. 160 pages.

Sans prétendre répondre à toutes lesinterrogations que soulève laproblématique de la responsabilité del’État et de ses sociétés mandataires enenvironnement, l’ouvrage de MeMichel Bélanger tente d’en synthétiserles principes de base, lesquels fontappel à différentes notions de droitcivil, de droit pénal et de droitadministratif. L’auteur se demandenotamment dans quelle mesure l’Etatdoit répondre des dommages causés àla santé ou aux biens de citoyensexposés à une contamination qu’il aréglementée, tolérée, voire autorisée.Il se penche également sur letraitement qu’on doit accorder auxsociétés d’État dont les opérationspeuvent avoir un impact majeur sur laqualité de l’environnement et lapérennité des ressources.

Me Michel Bélanger est titulaire d’unemaîtrise en droit public de l’Universitéde Montréal et d’un diplôme d’études

par année aux abonnés. Afin defaciliter la recherche des règles de

supérieures spécialisées en droit del’environnement de l’Université RobertSchuman de Strasbourg (Franco). liest chercheur à la Chaire de rechercheen éthique de l’environnement HydroQuébec / McGill et chargé de cours dedroit de l’environnement à l’UniversitéMcGill. Il est également président duCentre québécois du droit del’environnement (CÛDE).

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Françoise Choay,L’allégude du patrimoine, Paris:Seuil, 1992, 278 p., 135F.

Dans cet ouvrage important, FrançoiseChoay se livre à une analyseexhaustive de la notion du patrimoinebâti et de son évolution au cours desâges. Le texte bien documenté estaccompagné d’un appareil de notesdétaillées et d’une bibliographie quidevrait en taire un livre de référence.

C’est ainsi que dans les premierschapitres, l’auteur montre que si lesindividus ont été fascinés depuisl’Antiquité par les vestiges des édificesbâtis par ceux qui les avaientprécédés, cet intérât s’est plus souventmanifesté par le pillage systématiqueque par la conservation. L’exemple leplus saisissant demeurant le cas de laRome antique qui durant des sièclesservit de carrière pour lareconstruction de la ville jusqu’à laRenaissance et que ce saccagecontinua même après que la volonté deconserver les monuments antiques nesoit manifestée.

Les chapitres suivants sont consacrésà l’émergence de la définition dumonument historique à la suite de laRévolution française qui entraîna desdestructions massives, mais égalementun souci d’inventorier le patrimoinebâti qui conduisit à la consécration dumonument historique à partir du 19esiècle. L’auteur montre les influencesdu mouvement romantique et de larévolution industrielle sur la volonté desauvegarde des monuments enparticulier en France et en Angleterreet s’attache à montrer le râle depionniers comme Viollet-le-Duc enFranco, Ruskin et Morris en Angleterre,Boito en Italie et Riegl en Allemagne.Ce dernier, moins connu que lesautres, est sorti de l’oubli par laréédition en 1984 de son ouvrage «Leculte moderne des monuments)) publiéen 1907.

Les derniers chapitres abordent laconception du patrimoine urbain dansle cadre des travaux du baronHausmann et de l’oeuvre de C. Site.L’auteur distingue dans une définitionmoderne du patrimoine urbain, lesfigures mémoriale, historiale ethistorique, cette dernière sous sondouble râle propédeutique et muséal.L’ouvrage se termine sur un examenapprofondi du patrimoine historiquedans le contexte de ce que l’onconvient d’appeler aujourd’hui lesindustries culturelles dans lequell’auteur évoque les limites desinterventions de mise en valeur, lesproblèmes d’intégration à la viecontemporaine, les effets pervers de lacommercialisation et la nécessitéd’une conservation stratégique.

Bien que ce livre se situe dans le cadreeuropéen et se réfère plusparticulièrement à celui de la Francequi dispose d’un vaste patrimoineurbain jugé parfois encombrant il offrel’insigne mérite de faire un tourd’horizon fort complet de la question età ce titre, il devrait pouvoir répondreaux attentes des lecteurs d’Amériquedu Nord où le patrimoine urbain estd’autant plus menacé qu’il est moinsimportant qu’en Europe.

L. Ploegaerts, Ph.D.Université d’Ottawa

Mars 1993

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