Analyse des projets sept03 - Ministère du Travail · 2010-12-02 · ANALYSE DES PROJETS Mesure 10A 1. Programme intégré territorial de développement de l'emploi, de la formation

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité – DGEFP Evaluation thématique de la mesure 10 du programme Objectif 3 FSE 1

Reverdy Associés – Economie & Humanisme Septembre 2003

ANNEXE

ANALYSE DES PROJETS

Mesure 10A

1. Programme intégré territorial de développement de l'emploi, de la formation et des compétences de la Haute Gironde – Maison de la formation, Communauté de communes de Saint Ciers sur Gironde et AGEFOS PME Aquitaine 4

2. Diagnostic, mobilisation des partenaires et élaboration du projet de stratégie territoriale – Communauté d'agglomération de Mantes la Jolie 7

3. Organiser des partenariats locaux dans le cadre d'une action de soutien à la création d'activité en milieu rural – AFIPAR 10

4. Maillage territorial des entreprises et élaboration du projet stratégique pour l'emploi – Comité de Bassin d'Emploi du Sud Val-de-Marnais 13

5. Ingénierie du PTE du Centre Ouest Var – SMEDCOV 16

6. Animation du PTE de l’Est de l’Aire Métropolitaine Marseillaise – CBE d'Aubagne-La Ciotat 19

7. Développer une stratégie intégrée en faveur de l’Emploi dans les services de proximité aux particuliers sur le territoire de l’Agglomération Marseillaise – Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Service Développement 24

Mesure 10B

1. Insertion des familles étrangères et d'origine étrangère par le renforcement de la dynamique sociale et économique locale – Anthropos 29

2. Aide à la création et au démarrage d'une association pour l'accueil et le logement des jeunes à Bergerac – UFJT Aquitaine 31

3. Créativité concertée autour du jardin – Pour les Enfants du Pays de Beleyme 33

4. Favoriser l'accompagnement social et l'ouverture à l'autre dans une démarche de réinsertion professionnelle – Association Question de Culture en Pays bergeracois 34

5. Autour des centres sociaux des Yvelines, paroles de femmes – FCS 78 35

6. Aide au montage de projets notamment dans le domaine de l'utilisation sociale des Technologies de l'Information et de la Communication – Association Steppes 38

7. Atelier professionnalisant d'écriture et de conception musicale / ateliers de mobilisation par des écritures multiples – Nautylus Lab 40

8. Les jardins de la Licorne 43



9. Atelier d'informatique pour favoriser l'insertion sociale des personnes alcoolo- dépendantes – ACERMA 45

10. Pépinière Mathis 47

11. Cyber Salon – SAS Coiffure 49

12. Multimédia dans la lutte contre l'illettrisme, APLIF 52

13. Toiles de Femmes ; Egalité des chances et NTIC – Ass. des femmes journalistes 54

14. Développement de la Régie de Quartier par l’accueil des nouveaux habitants – Régie de Quartier de Montreuil 57

15. Taxi Social – Action Emploi Formation 60

16. Renforcement de la cohésion sociale et lutte contre les exclusions – Ménages Services 63



ANALYSE des PROJETS

MESURE 10 A



Titre : Programme intégré territorial de développement de l'emploi,

de la formation et des compétences de la Haute Gironde

Porteur du projet : Maison de la formation, Communauté de communes de Saint Ciers sur Gironde et AGEFOS PME Aquitaine

Contact : Vincent Cherel

Adresse : Maison de la Formation 3, le Grand Verger 33860 Reignac e-mail : [email protected]

Région : Aquitaine

Historique de la structure et activités avant le projet FSE

La Haute Gironde est un territoire regroupant 65 communes et 71.000 habitants en 1999. C'est un territoire essentiellement rural au Nord de l'agglomération de Bordeaux, où une partie importante des actifs se rendent chaque jour pour leur travail.

L'intercommunalité y est développée depuis longtemps avec quatre communautés de communes et un SIVOM regroupant la majorité des communes (59). Ce SIVOM de la Haute Gironde créé en 1996 est le niveau territorial retenu par l'ensemble des acteurs pour les actions collectives de grande ampleur :

- programme collectif de développement avec la Région,

- ORAC avec l'Etat,

- plate-forme d'initiative locale,

- projet de pays suite à l'appel à projet de la Datar.

Initiée en 1998, la démarche de pays a été officiellement lancée en 2000 et la charte a été validée en 2003.

La Communauté de communes de Saint Ciers est l'une des intercommunalités les plus dynamiques du secteur. Elle a créé en 2000 une "Maison de la Formation et du développement local" qui accueille des activités de formation et l'animation du développement économique du territoire.

Diagnostic spécifique et objectif du projet

L'AGEFOS PME Aquitaine participe depuis plusieurs années au centre de formation intercommunal. Depuis 1995, le réseau AGEFOS développe une stratégie de regroupement des PME pour favoriser l'accès à la formation de leurs salariés sur une base territoriale. Pour mettre en œuvre cette stratégie, les AGEFOS proposent aux regroupements intercommunaux d'engager des Programmes Intégrés Territoriaux (PIT) selon une

mailto:[email protected]



méthodologie qui a été validée par les DDTEFP. 40 PIT étaient ainsi engagés en octobre 2002 en France avec la contribution de l'AGEFOS.

L'objectif est d'aller au delà des actions que peuvent mener les services publics de l'emploi (SPE) sur un territoire, en y associant les Chambres consulaires, les Syndicats professionnels, les Collectivités locales dans les domaines suivants :

- accès des PME à la formation

- coordination des partenaires accompagnant les PME pour ce qui relève de l'emploi, de la gestion des compétences,

- favoriser la coopération inter entreprises,

- faciliter l'articulation des branches et la logique territoriale.

Réalisations (innovation) et résultats

Un diagnostic territorial a été mené à partir de juin 2001 auprès de 84 entreprises du bassin. Les axes stratégiques et le plan d'action triennal ont été adoptés par le Comité de pilotage en novembre 2002.

Les cinq axes stratégiques sont :

- soutenir l'activité économique et soutenir les nouvelles sources d'emploi,

- agir sur les tensions du marché de l'emploi et anticiper les besoins en compétences,

- connaître et gérer les publics demandeurs d'emploi,

- favoriser les capacités d'insertion professionnelle en lien avec les besoins économiques locaux,

- promouvoir et coordonner les actions territoriales.

Chaque action a fait l'objet d'une désignation d'un animateur par le Comité de pilotage. Le programme annuel détaille ensuite chaque action avec son descriptif, le rappel des objectifs, le plan de financement, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les partenaires associés.

Ce document validé en janvier 2003 par le Comité de pilotage est actuellement en cours d'examen par les différents financeurs potentiels.

Partenariat / mise en œuvre

Le partenariat nous semble avoir été efficace pour mener en deux ans une réflexion stratégique traduite par des fiches action particulièrement bien documentées et la capacité de produire des dossiers détaillés pour chaque action, comme celui produit en avril 2003 par le secteur gérontologie.

La question qui est aujourd'hui posée est celle de transformer un exercice collectif de préparation de projets intégrés en décision de participation de chacun des partenaires susceptibles de contribuer au financement.

En effet les partenaires (Etat, Région, Département, Europe) ont établi des critères d'éligibilité et des processus de sélection de leurs politiques sectorielles. Il faut donc que



chacune des demandes entre maintenant dans le mode défini pour les politiques sectorielles. Cette intégration d'une démarche intégrée ascendante regroupant tous les acteurs du territoire dans le cadre "descendant" des mesures publiques, où le "bénéficiaire" doit présenter son dossier, est un exercice courant pour les développeurs territoriaux. Il faut veiller à ne pas perdre le bénéfice de la démarche intégrée et à gérer la co-responsabilité des partenaires autour du maître d'ouvrage désigné.

Ceci est le moment charnière du Programme intégré. Les personnes représentant les collectivités territoriales au Comité de pilotage ont-elles pu jouer le rôle de conseiller pour adapter les propositions aux critères d'éligibilité des politiques sectorielles, ont-elles maintenant autorité pour soutenir et défendre le travail collectif dans chaque comité de sélection ? Certains de nos interlocuteurs s'inquiètent de la forte mobilité des personnes, qui ne permet pas la continuité des décisions prises en comité de pilotage.

Appréciation de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée apportée par la démarche de Plan Intégré Territorial financée par la mesure 10A, est d'avoir sorti l'objectif emploi des mesures sectorielles relatives aux publics cibles, pour entrer dans une stratégie pro-active en faveur de l'emploi avec tous les acteurs du territoire public et privé.

L'ingénierie financée par le FSE a conduit à identifier des projets précis avec un échéancier. Il reste à chacun des partenaires à se prononcer sur le co-financement des actions proposées.



Titre : Diagnostic, mobilisation des partenaires et élaboration du

projet de stratégie territoriale

Porteur du projet : Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY)

Contact : Wladimir BORIC, chargé de mission MOUS d'agglomération

Adresse : CAMY, Rue des Pierrettes, 78 Magnanville e-mail : [email protected]

Région : Ile de France


Le territoire Mantois (composé des 9 communes de Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Limay, Buchelay, Porcheville, Rosny sur Seine, Rolleboise et Guerville) est situé dans le département des Yvelines, un des départements les plus riches de France, à l'ouest de Paris; mais le Mantois est considéré comme une poche de pauvreté dans ce département. Le territoire se caractérise par une intercommunalité ancienne : la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) a été créée en décembre 1999, mais est issue du district constitué en 1966. Elle regroupe huit communes parmi les 9 citées. Par ailleurs, le Syndicat Mixte du Mantois regroupe la CAMY et la commune de Limay depuis 1999.

La CAMY est atypique dans les Yvelines, puisqu'elle compte environ 100 000 habitants dont un tiers vit en Zone Urbaine Sensible (ZUS).

A partir de 1995, les communes ont mis en place un projet commun de territoire, le "Projet Mantes en Yvelines" 1. Ce dispositif, né d'une volonté politique forte des décideurs de "voir le territoire occuper la place qu'il mérite", devait permettre la confrontation des idées de l'ensemble des partenaires, en intégrant l'ensemble des dispositifs existants. La coordination de ce projet est assurée par l'EPAMSA (Etablissement Public d'Aménagement du Mantois-Seine-Aval). Entre 1996 et 2000, le projet a englobé simultanément politiques urbaines, économiques, sociales et de l'habitat, pour un ensemble de réalisations atteignant 99 millions d'€. A partir de 1997, le PIC URBAN I s’est inscrit dans le cadre de ce projet global, avec une concentration des investissements sur le territoire de la Zone Franche Urbaine (ZFU) du Val Fourré.

L'ensemble des champs d'intervention du développement urbain a été concerné : développement économique, développement des centres villes et des nouveaux quartiers, restructuration des centres commerciaux, opérations au sein des quartiers d'habitat social, programmes d'amélioration de l'habitat et des copropriétés dégradées, accompagnement social.

Le Projet Mantes en Yvelines 2 a été signé le 20 décembre 2001. Lui seront consacrés 120 millions d'euros apportés par les partenaires - à la fois crédits ville (article 19) et crédits infrastructures (article 20) du CPER -, et l'Europe dans le cadre du programme "Pic Urban".



Ce projet a 4 objectifs majeurs : - Dynamiser le développement économique, - Recomposer l'habitat social, - Conforter le pôle urbain de Mantes, - Objectif transversal : placer le projet social au cœur du projet de territoire, afin que

les populations soient partie intégrante et acteur du projet.

Sur ce dernier objectif, la CAMY intervient au niveau intercommunal pour la mise en œuvre d'enjeux structurants pour le territoire, à savoir le logement, l'emploi, et l'accès aux équipements de l'agglomération. L'objectif est de ne pas voir l'emploi seulement sous l'aspect insertion, mais aussi développement économique, formation… pour une vision transversale, avec les OPCA, le SPE, le MEDEF, le milieu associatif, les organismes de formation… C'est ainsi qu'est né le projet de diagnostic territorial.


Le projet de réflexion sur une stratégie territoriale en matière d'emploi est donc né en mai 2002. Cette stratégie devait notamment reposer sur un diagnostic territorial.

Il s'agissait de quantifier pour adopter un vocabulaire commun, et avoir une appréciation commune des problématiques du territoire en matière d'emploi, afin de dégager dans un deuxième temps des orientations communes prioritaires.

Un Comité de Pilotage a alors été constitué (voir § "partenariat"), puis un cahier des charges a été établi pour la réalisation du diagnostic, et l'appui du Cabinet IMTE (Institut du Management Territorial et Européen) a été requis. Un pré-diagnostic a permis de faire le tour des partenaires pour savoir de quels éléments d'information ils disposaient en matière d'emploi. Un premier état des lieux à mi-parcours a été produit, et des lignes directrices ont été dégagées.

Le diagnostic en lui-même est venu ensuite, autour d'un partenariat élargi, afin de creuser les orientations.

C'est le Cabinet IMTE qui a orienté le Comité de Pilotage vers la Mesure 10A pour accompagner financièrement le diagnostic. Le dossier a été envoyé à la DRTEFP en novembre 2002. La Convention a été reçue en mai 2003.


Le document "Diagnostic territorial – Stratégie territoriale pour l'emploi" de l'IMTE, fait le point sur le territoire de projet du Mantois, la population, la population active, la lutte contre le chômage, les entreprises, l'offre de formation.

Ce diagnostic territorial a abouti à la proposition d'un plan d'action (février 2003) : trois orientations stratégiques ont été proposées :

- axe 1 : favoriser l'insertion et l'accès à l'emploi (objectifs opérationnels)

- axe 2 : mettre en réseaux et accompagner le développement des entreprises et de l'emploi (actions collectives)

- axe 3 : renforcer l'animation, la coordination, et le développement intercommunal en matière d'emploi.



Pour l'élaboration collective des orientations stratégiques et du Plan d'action, la constitution de deux ateliers thématiques (développement endogène du Mantois ; emploi insertion) avait été mentionnée dès le cahier des charges du diagnostic.

Cette phase d'élaboration collective du Plan d'action commence début juin 2003, avec l'atelier sur l'insertion, qui réunit notamment les services publics locaux.

L'ensemble des partenaires vont être sollicités pour participer aux ateliers et les financer.


La première phase s'est organisée autour d'un Comité de Pilotage co-présidé par la DDTE et le président de la CAMY, et réunissant des représentants de l'Etat, des Collectivités Territoriales, des OPCA, du MEDEF, MILO et PLIE.


La valeur ajoutée est d'avoir réussi à monter un partenariat large (public privé) en matière d'emploi : ce partenariat autour d'un diagnostic commun en matière d'emploi sur le territoire mantois, permet aux interlocuteurs d'avoir un vocabulaire commun et des sources communes pour mesurer et traiter les questions d'emploi.

Les entreprises ont été impliquées dans le diagnostic par l'intermédiaire du MEDEF et des chambres consulaires. Par ailleurs, une enquête entreprise a été réalisée dans le cadre du diagnostic auprès d'une vingtaine d'entreprises représentatives du territoire (questions sur leur stratégie et leurs projets, les freins à leur développement, leurs difficultés de recrutement, les modes de recrutement privilégiés, la formation, les atouts et faiblesse du territoire selon ces entreprises, leurs attentes et besoins).

Une synthèse du diagnostic ainsi que le plan d'action ont été présentés aux entreprises, et elles ont été sollicitées pour participer aux ateliers…

Enfin, il faut souligner que le lien a bien été fait avec la mesure 10B : M. Boric a pris contact avec les trois organismes intermédiaires de la région, et espère mobiliser les micro-porteurs de projets (associatifs) sur le territoire.



Titre : "Organiser des partenariats locaux dans le cadre d'une action

de soutien à la création d'activité en milieu rural"

Porteur du projet : AFIPAR (Association de Formation et d'Information des Paysans et Ruraux de Poitou-Charentes)

Contact : Claire Tessier, Cécile Menu

Adresse : AFIPAR, 36 grand' rue – 79500 MELLE e-mail : [email protected]

Région : Poitou-Charentes

Historique de la structure et activités avant le projet FSE L'AFIPAR a été créée en 1990 (au départ avec un seul salarié); elle appartient au réseau AFIP (Association de Formation et d'Information pour le Développement d'Initiatives Rurales). Cette association de formation et de soutien aux initiatives de développement rural s'occupe principalement d'appui à la création d'activité (secteur artisanal notamment) en milieu rural sur le Pays Mellois, au sud ouest de Poitiers. A partir de 1995, l'AFIPAR s'est engagée dans le FSE en participant au programme NOW (1995-1997 et 1998-2000). Dans le cadre d'une réflexion nationale, l'AFIPAR est également engagée dans un réseau sur les relations villes-campagne, notamment sur l'aspect "femmes médiatrices des relations ville-campagne" (avec d'autres associations et la DRDF).

Dans le cadre de NOW, l'association avait cherché à accompagner les femmes dans leur création d'activité à l'échelon du pays Mellois. L'AFIPAR a souhaité étudier la transférabilité de cette action sur d'autres territoires ruraux de Poitou-Charentes.

Ces cinq pays ont ainsi été interrogés et étudiés, et une nouvelle action d'accompagnement à la création d'activité a été définie autour des objectifs suivants :

- prendre en compte l'égalité des chances en termes de droit à l'initiative économique pour tous, - valoriser les ressources des personnes et leurs projets, grâce à une coopération entre individus d'un territoire, - répondre aux nouvelles demandes sociales en renforçant le potentiel économique et social du territoire.

Diagnostic spécifique et objectif du projet L'action financée sur la mesure 10A vient dans le prolongement de ce qui avait commencé avec NOW.

Il s'agit donc de mobiliser des partenariats locaux et de faciliter l'échange et la mutualisation des expériences dans cinq territoires : pays Mellois, Ruffecois, Montmorillonais, Civraisien et Val de Saintonge. Le projet (qui s'est déroulé entre septembre 2001 et septembre 2002) avait trois grands objectifs :



- Objectif 1 : permettre aux créatrices de mieux connaître leur territoire et son organisation afin d'y inscrire au mieux leur projet d'activité (actions de formation collective et accompagnement individuel - volet non pris en compte dans le financement FSE),

- Objectif 2 : mobiliser des partenariats locaux sur chaque pays associant élus, banques, chambres consulaires, services de l'Etat, associations, animateurs des pays (création de 4 comités locaux),

- Objectif 3 : faciliter l'échange d'expérience à l'échelle régionale entre les cinq pays et la mutualisation d'outils pour soutenir et développer la création d'activités en milieu rural (mise en place d'un comité inter-pays).

Le projet était présenté en partenariat avec le GICEPP (Groupement Interdépartemental des Collectifs Enfants Parents Professionnels) Poitou-Charentes.

Réalisations (innovation) et résultats Pour répondre aux objectifs 2 et 3, le partenariat s'est s'organisé à deux niveaux :

- local : deux comités locaux (sur les 4 initialement prévus) ont été mis en place dans les pays Mellois et Vals de Saintonge (2 rencontres par pays). Sur les autres territoires, le nombre de créatrices, trop faible, n'a pas permis la mobilisation d'acteurs autour d'un comité local. Des rencontres ont été organisées ponctuellement avec certains des acteurs du territoire.

- régional : la mise en place d'un comité de liaison inter-pays était prévue et a en effet eu lieu en avril 2002. Mais devant la difficulté de mobiliser les partenaires, l'expérience n'a pas été renouvelée : il a été jugé plus opportun d'envisager une mobilisation autour d'un colloque régional d'échange d'expériences (menées dans les cinq territoires initiaux) pour imaginer des réponses adaptées à la création d'activités en milieu rural. Ce colloque "Femmes et création d'activités" s'est tenu en novembre 2002 et a réuni 60 participants. Enfin, les projets des créatrices ont fait l'objet d'expositions en Pays Mellois et Vals de Saintonge.

En matière de financement, le projet s'est élevé à presque 56 500 € : un premier financement avait été obtenu dans le cadre de l'appel à projets Dynamiques Solidaires, la DRDFE et le Conseil Régional sont les autres cofinanceurs. Le FSE apporte 18 293 € dont la moitié a été versée en août 2002.

Résultats :

Les Comités Locaux ont été l'occasion d'échanger sur le dispositif d'accompagnement des créatrices, de présenter des témoignages de créatrices… Celles-ci disposent désormais d'un réseau de personnes "ressources" sensibilisées, qui peuvent être interpellées en fonction des besoins.

Partenariat / mise en œuvre Le maître d'œuvre de l'action est l'AFIPAR. Mais les partenaires de mise en œuvre du projet sont le GICEPP (Groupement Interdépartemental des Collectifs Enfants-Parents-Professionnels, qui avait mené une expérience d'accompagnement à la création d'activités en Pays Montmorillonnais) et les Pays.

Bilan : il est apparu qu'il était difficile de faire avancer la réflexion à la même vitesse partout. Les résultats en termes de mobilisation ont été inégaux selon les Pays : sur quatre prévus, seuls deux comités locaux ont été mis en place sur les pays Mellois et Vals de Saintonge.



Ces comités composés d'acteurs divers (administrations, techniciens, responsables associatifs, élus, CIDF, MILO, chambres consulaires, MSA, CAF, coordonnateurs emploi formation des DDTEFP) ont répondu à plusieurs enjeux :

- prendre en compte les réalités spécifiques de chaque territoire et accompagner les créatrices en prenant en compte la diversité des dispositifs existants,

- réunir les différents acteurs locaux dans un souci de complémentarité des connaissances et compétences pour optimiser la réalisation des projets,

- créer des synergies sur les territoires grâce à la mobilisation des habitants, collectivités locales et acteurs socio-économiques sur une dynamique commune (ex : lieu d'accueil guichet unique).


Comme le précise le bilan qualitatif rédigé par l'AFIPAR, la configuration de l'action a été variable d'un territoire à l'autre. Ainsi, sur les pays Civraisien, Ruffecois et Mellois, l'action a dû tenir compte de la mise en place des Ateliers de la Création, initiative du Conseil Régional en faveur de l'accompagnement des porteurs potentiels de création d'activité.

Globalement, on peut souligner l'intérêt de cette démarche ascendante de territoires ruraux qui se mobilisent sur une thématique qui leur est propre : la création d'activité par les femmes en milieu rural.

Ce projet permet également de faire le lien avec la mesure 10B, certains projets de création d'activité étant orientés vers la CRES.



Titre : "Maillage territorial des entreprises et élaboration du projet

stratégique pour l'emploi"

Porteur du projet : Comité de Bassin d'Emploi du Sud Val-de-Marnais

Contact : Paola ACETI

Adresse : Hôtel de Ville BP 141 94321 Thiais cedex E-Mail : [email protected]

Région : Ile-de-France


Le Comité de Bassin regroupe depuis 1994 six villes du Sud du Val-de-Marne avec les partenaires habituels d'un CBE c'est à dire des représentants des entreprises d'une part et des syndicats salariés d'autre part.

Les missions sont réparties entre trois commissions :

- une Commission Emploi-formation

- une Commission Economique

- une Commission Transport

Dans le collège entreprises participent les gros employeurs du site : Aéroport de Paris, le Syndicat des Grossistes, le MIN de Rungis, le CIE Centre commercial de Bel Epine, ainsi que les aménageurs (Agence de développement du Val de Bièvre) ou gestionnaire des zones d'activité.

Depuis 1997 est organisé un Forum de l'Emploi où se retrouvent les organismes de formation, les institutionnels (SPEL), les entreprises locales. Y viennent 5.000 visiteurs. Le Bassin regroupe 5.000 entreprises, dont 80% ont moins de dix salariés, et 60.000 actifs.

A la suite de ces forum annuels, s'est créée une bourse territoriale de l'emploi en 20011. Un développeur a été recruté pour identifier les gisements d'emploi et un appel à projets a été lancé pour aider les entreprises de moins de 20 salariés ou les associations.

Enfin en 2002 a été mise en place une plate-forme d'appui à la création d'emplois de services de proximité. Initiée par le biais de l'appel à projets "dynamiques solidaires", cette plate-forme comprendra quatre axes d'action :

- les services aux salariés, - les problèmes de mobilité, - les services aux particuliers, - la promotion et la préparation aux emplois de service.

1 Au cours du Forum 2002, 700 offres d'emploi ont été diffusées par les entreprises présentes. 163 offres ont été pourvues directement sur place.



Nous identifions ici le lien possible entre une démarche territoriale de type 10A, largement engagée par le CBE avant même sa demande de concours au FSE, et une démarche d'appui aux micro projets du type 10B.


Deux réflexions avaient été menées simultanément avant l'engagement de la mesure :

- une réflexion stratégique sur les compétences et les métiers du MIN de Rungis. Cette réflexion a montré un certain vieillissement de la population salariée, des difficultés de recrutement et un manque d'ouverture sur l'environnement qui ne facilite par l'évolution de l'emploi.

- la création d'un observatoire des métiers de l'emploi et de la formation sur Orly. Celui-ci doit renforcer la pertinence des actions menées par le SPE interdépartemental.

Partant du constat que ces deux grands sites s'appuient sur une multitude de sous-traitants et fournisseurs qui forment système avec les grands donneurs d'ordre, l'objectif est de renforcer l'ancrage territorial des entreprises et favoriser les synergies entre elles.

La mesure 10A a été retenue plutôt que la mesure 6 du FSE objectif 3 pour tenir compte de la volonté d'impliquer dans une démarche collective non seulement les entreprises mais les collectivités locales et le service public de l'emploi local. Le souhait était également d'avoir une action sur la durée permettant d'amorcer le volet emploi d'une Communauté d'agglomération en cours de constitution sur le bassin d'emploi.

Réalisations et résultats

La démarche comprend quatre volets :

- la constitution d'un Comité de pilotage aujourd'hui opérationnel,

- une mise en commun des connaissances pour arriver à un diagnostic partagé : diagnostics annuels faits par le SPE, travaux spécifiques à Rungis, observatoire sur Orly. Une réunion est prévue fin juin pour présenter la synthèse de ces différents travaux avec identification des transversalités.

- une enquête auprès des chefs d'entreprise en vue de renforcer le maillage inter-entreprises (en cours d'engagement en juin 2003).

- proposition d'un plan d'actions (prévue pour octobre 2003).


La décision de principe a été prise fin 2001 après présentation des conclusions de l'étude stratégique relative au MIN de Rungis. En avril 2002 a été déposé le dossier qui est passé en Comité technique de sélection en novembre 2002. La convention est seulement prête à être signée en juin 2003.

Le partenariat s'est organisé autour du Comité de Bassin. Le Conseil Régional a été mobilisé au titre de sa politique "Appui au développement économique local".



Pour un observateur extérieur, les deux sites de Rungis et d'Orly apparaissent dans leurs finalités et leurs organisations comme différents. La question peut alors se poser de la pertinence de les traiter ensemble dans la même démarche.

Sans attendre les résultats de l'enquête, qui montrera sans doute qu'il y a des métiers et des fournisseurs communs ou assez proches, nous estimons que la réalisation de l'exercice ensemble peut produire des effets de "benchmarking" qui faciliteront l'évolution de ces territoires. Les deux pôles ont un point commun : la présence d'une activité "motrice" dont le dynamisme conditionne la santé économique et l'emploi de tout leur territoire. L'exercice permettra à tous et en particulier aux PME fournisseurs ou sous-traitants potentiels une meilleure lisibilité sur la stratégie des deux moteurs et sur l'évolution des besoins engendrés.


La mesure 10A a permis de mettre en place une stratégie globale intégrée de l'emploi et d'éviter une approche compartimentée par site et par type d'acteur (SPE d'un côté, groupements d'entreprises de l'autre). La formalisation du partenariat sur l'ensemble du territoire est une opportunité pour faire travailler ensemble les communes sur les thèmes de l'économie et de l'emploi et de se préparer ainsi à une plus grande intercommunalité.



Titre : Ingénierie du Pacte Territorial pour l'Emploi du Centre Ouest

Var

Porteur du projet : Syndicat Mixte d’Etudes et de Développement du Centre Ouest Var (SMEDCOV)

Contact : Monsieur Accard (directeur), Monsieur Michel (chargé de mission)

Adresse : 4 rue d’Entraignes B.P 14 83 171 Brignoles Cedex E-Mail : [email protected]

Région : PACA


Créé en 1997 à l’initiative du Conseil Général, le Syndicat Mixte d'Etudes et de Développement du Centre Ouest Var (SMEDCOV) est un établissement public administratif, syndicat mixte ouvert qui a pour vocation initiale de coordonner les actions menées en matière d'aménagement du territoire et de développement économique sur un secteur qui regroupe trente-huit communes. En 1999, il mène différentes études (aide à la maîtrise d’ouvrage, LEADER, SCOT) sur des thématiques dispersées (par exemple sur le positionnement et le devenir des zones d'activités) qui lui permettent cependant d’établir un premier diagnostic et pointent la nécessité d’articuler sur un territoire, logique économique, logique d’insertion et développement global.


Si le territoire enregistre une importante croissance démographique qui vient modifier le paysage socioéconomique (habitat et mode de vie), celle-ci n’alimente pas pour autant le développement de l’emploi sur la zone. Dans ce contexte, l’emploi devient la priorité du SEMDCOV. Du fait des caractéristiques de son économie locale, il s’engage, en septembre 2000, dans la démarche d’un Pacte Territorial pour l’Emploi.

Le projet de Pacte Territorial pour l'Emploi de la Provence Verte aura pour objectif de soutenir les initiatives locales de développement afin de dynamiser la création d’activités et d’emplois; il préconise la fédération des différents acteurs autour d’une dynamique permettant le développement et la création de très petites entreprises, qui sont l'une des spécificités économiques du territoire, ainsi que le développement de nouveaux services à la personne, et une meilleure insertion économique des publics en difficulté.

Les travaux mis en œuvre pour aboutir à la définition du Pacte Territorial pour l’Emploi du Centre Ouest Var ont été caractérisés par une attention égale portée aux attentes de la Commission Européenne et du Conseil Régional PACA, et à la capacité du territoire en terme de mobilisation des acteurs autour d’une démarche de projet territorial. Afin de conduire cette démarche, le Conseil Régional, qui en est à l'origine, a proposé des crédits



pour réaliser une mission d'animation d'expertise et d'appui méthodologique qui a été conduite par un cabinet de consultant.

Les objectifs poursuivis par le Pacte sont les suivants :

Soutenir les initiatives locales de développement afin de dynamiser la création d’activité et d’emplois adaptés au contexte local

Fédérer les acteurs locaux publics et privés autour d’un projet de développement en faveur de l’emploi

Développer des actions innovantes en matière d’emploi, de formation et d’insertion afin de répondre aux besoins socioéconomiques du secteur

Organiser les acteurs afin d’initier le projet de pays de la Provence verte et de préfigurer le volet économie emploi de la future charte de développement

Encourager un développement favorisant la reconnaissance d’une identité locale s’appuyant sur les atouts spécifiques du territoire (agriculture, tourisme, cadre de vie).


Réalisation d’un diagnostic partagé sur la situation socioéconomique du territoire

Définition de la stratégie de développement pour l’emploi (axes prioritaires, orientations, objectifs opérationnels)

Elaboration de la mise en œuvre d’actions en faveur de l’emploi (une dizaine à ce jour)

Animation du réseau d’acteurs locaux et constitution d’une dynamique partenariale.

Partenariat / mise en œuvre.

Le syndicat mixte assure la fonction d’animation et de coordination du projet de Pacte et gère les crédits d’assistance technique accordés par la Région PACA.

Dans le cadre de ces crédits d’assistance technique, une première phase dite "préparatoire" a débuté au mois de septembre 2000 et bénéficié du concours d’un cabinet de consultant. Ce cabinet a produit sur la base des études existantes et d’entretiens avec des acteurs locaux un diagnostic qui a été complété d’un recensement d’actions (en cours ou en projet) menées localement en faveur de l’emploi. Il a débouché sur la préconisation d’orientations stratégiques jugées incomplètes par le comité de validation. Après un travail de réécriture qui a conduit à des réunions thématiques (insertion, tourisme…) afin de reformuler les orientations stratégiques, le Pacte s’est engagé dans une seconde étape de traduction sous forme d’actions des objectifs opérationnels à partir d’une mobilisation élargie des acteurs locaux (dont le coordinateur de zone CEF de la DDTEFP)

Un travail d’animation en continu est mené pour garantir une mise en œuvre effective des actions et le maintien de la mobilisation. Cette animation s’accompagne d’une communication soutenue de la démarche auprès de l’ensemble des acteurs associés. Le Pacte été validé en juin 2002.



Enfin si c’est le Syndicat Mixte qui contractualise la démarche Pacte avec le Conseil Régional et les autres co-financeurs (Conseil Général, CPER), trois instances interviennent en son sein : un comité de pilotage restreint composé des co-financeurs, un conseil de développement qui réunit élus locaux, co-financeurs et ouvert aux acteurs socio-économiques et associatifs, et une équipe technique2 chargée du suivi opérationnel.


La DRETFP n’est intervenue que lors du montage financier du dossier ; cependant, lui sont reconnues de grandes qualités dans son accompagnement. Les exigences de l’instruction du dossier auront eu pour conséquence une restructuration de la démarche avec une réorganisation qui est jugée bénéfique. Adaptée aux objectifs et "pas si lourde" à mobiliser, la mesure 10A s’articule de façon cohérente avec les autres lignes de financements mobilisables.

Enfin le soutien à l’ingénierie de Pacte est considéré comme déterminant : si le Pacte permet un réel effet levier, c’est par le maintien de cette mobilisation sur le long terme, avec reconnaissance de la légitimité de la structure, démarche participative et dynamique partenariale (émulation des acteurs privés et publics) transférable pour la mise en œuvre des pays.

2 Le comité technique assure la mise en œuvre du PTE et coordonne l'intervention des différents porteurs des actions. Il présente un bilan d'exécution deux fois par an au Conseil de Développement, assure la représentation du PTE en lien avec le Président du Syndicat Mixte dans les réunions techniques. Il gère également les appels à projets ainsi que les financements du PTE. Enfin il met en place les outils de suivi et de communication



Titre : Animation du Pacte Territorial pour l'Emploi de l’Est de l’Aire

Métropolitaine Marseillaise

Porteur du projet : Comité de Bassin d’Emploi d’Aubagne - La Ciotat

Contact : Bruno FIORE

Adresse : Résidence ZI Athélia 2, 15 avenue de la Plaine Brunette 13600 LA CIOTAT Téléphone : 04 42 83 83 10

Région : PACA


Aubagne-La Ciotat est un district situé à l’est de la ville de Marseille. La majorité des emplois étaient autrefois concentrés dans le secteur de la construction navale. De nombreuses PME travaillaient également en sous-traitance pour les chantiers navals. L’effondrement de ce secteur a provoqué une augmentation spectaculaire du taux de chômage, entraînant un déclin économique au niveau local.

Créé en 1994, le Comité de Bassin d'Emploi d’Aubagne-La Ciotat est une instance de concertation et d'actions dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi et au développement local des territoires, auxquels des liens historiques et économiques donnent une identité en termes de marché du travail (le bassin d’emploi d’Aubagne La Ciotat).

Structure de développement local quadripartite (élus / institutions économiques / entreprises / syndicats), agissant sur la création d’emploi et d’activités pour la formation et l’insertion des personnes et pour l’aménagement et le développement du territoire, le CBE s’appuie également sur ce partenariat pour animer un réseau d’acteurs locaux ou régionaux en vue d’évaluer les ressources, les opportunités et les besoins du territoire.

Par exemple, dans le cadre de l’Initiative ADAPT3, ce réseau s’est efforcé de sensibiliser davantage les organismes du secteur privé et public aux avantages des nouvelles technologies. Ainsi, Mediatic4, un centre de ressources technologiques, a été mis en place pour soutenir les activités du réseau. L’objectif global était d’identifier de nouvelles possibilités de développement des activités économiques, notamment grâce à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et d’aider les PME à s’adapter à cette évolution.

3 ADAPT - "Antiope - Régions Bis", 4 Initié par le Comité de bassin d'emploi (CBE) d'Aubagne - La Ciotat, avec le soutien de nombreux partenaires : Communauté européenne, Conseil régional PACA, Conseil général, Communauté d'agglomération GHB (Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume), Ville de La Ciotat, cet organisme dont la vocation est d’accompagner les entreprises dans leur stratégie de déploiement et d'utilisation des outils issus des technologies de l'information et de la communication, est ‘’sorti’’ du CBE depuis 1999.




Le projet de Pacte Territorial pour l’Emploi élaboré par le Comité de Bassin d’Emploi Aubagne-La Ciotat est le résultat d’un travail de concertation et d’élaboration auquel ont été associés le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, les communes des trois cantons, les diverses Communautés concernées ainsi que de nombreux partenaires locaux, privés ou publics, économiques, sociaux ou associatifs.

Il correspond à une volonté politique des deux villes (Aubagne-La Ciotat) de favoriser une meilleure lecture en termes de bassin d’emplois, de problématiques concernant l’emploi et le développement économique.

Suite à un diagnostic préalable permettant d’identifier les caractéristiques du Bassin d’emploi Aubagne-La Ciotat en matière d’emploi, il cherche principalement à répondre aux enjeux spécifiques du territoire.

La première priorité du Pacte Territorial, l’emploi, s’exprime donc dans la mise en œuvre d’une politique de développement social et économique ancrée sur les réalités et les besoins locaux. Cette démarche territoriale conjugue l’élaboration et la conduite d’un projet de développement économique et social du territoire par les acteurs locaux et la territorialisation des interventions de l’Etat et de la Région. La finalité du Pacte est donc de mobiliser l’ensemble des acteurs de l’insertion, de la création d’activités et du développement local, autour d’une visée locale et partagée sur un programme d’actions cohérent et hiérarchisé.

Ce programme articule quatre objectifs :

Améliorer la gestion locale de l’emploi par l’adéquation ressources humaines et besoins économiques dans une démarche prévisionnelle et continue.

Développer l’offre et la qualité de l’insertion des personnes en difficultés : il s’agit de mettre en synergie l’ensemble des mesures et des dispositifs nationaux ou régionaux en faveur de l’emploi et de les articuler avec les acteurs économiques.

Soutenir la création, le développement et l’ancrage des entreprises : il convient de conforter et de développer la création locale de valeur ajoutée par le soutien à la création et à la croissance de TPE (Très Petites Entreprises), au développement et à l'adaptation des entreprises et exploitations existantes, et à la mise en relation du secteur de la recherche, avec les acteurs économiques actuels ou potentiels.

Favoriser l’émergence d’activités nouvelles dans l’objectif d’un développement durable répondant à des besoins collectifs ou particuliers de proximité mal ou non satisfaits. Il s’agit d’encourager les initiatives expérimentales d’activités mixant les ressources publiques et marchandes, là où le secteur à but lucratif et le secteur public ne peuvent agir seuls, ou ne sont pas adaptés. C’est notamment le cas pour des activités qui rendent un service écologique ou social au territoire et à la communauté.

Suite au diagnostic du territoire, trois axes ont été retenus pour le Pacte : "la mobilisation d’un territoire pour l’emploi" (animation d’un territoire de projets, facilitation de l’accès à l’emploi), "des entreprises à vivre et à entreprendre" (politique de qualité des créations et du développement durable des entreprises, politique de renouvellement urbain porteurs



d’emploi5, politique d’emplois de l’environnement et de l’usage soutenable des qualités naturelles et patrimoniales des territoires), et l’insertion de l’Est Marseillais dans les "dynamiques régionales" (repositionnement du tissu économique, structuration sur les centralités urbaines d’Aubagne et de la Ciotat).


L’un des éléments de l’originalité du projet du Pacte Territorial pour l’Emploi de l’Est Métropolitain Marseillais est de se construire et de se développer dans la coopération intercommunale.

Le projet répond à l’absence d’une prise en compte collective des problématiques de l’emploi et du développement économique sur le territoire du Pacte6. Il permet ainsi :

- une vision d’un territoire et non d’une commune seule (ou communauté),

- une connaissance des réalités démographiques, économiques et sociales de ce même territoire.

En effet, ces dernières années, le CBE observe une accélération de la création d’établissements publics de coopération intercommunale. Chaque entité intercommunale élabore un projet de territoire qui lui est propre.

Cependant, au delà des découpages administratifs, se démarquerait une volonté commune de la part des élus de la communauté d’agglomération et de la communauté urbaine de s’impliquer et d’assurer un développement harmonieux sur le territoire du Pacte.

Le Pacte pour l’Emploi de l’est de l’aire métropolitaine marseillaise, qui couvre en partie le territoire de ces trois intercommunalités apporte des éléments de réponse pour favoriser l’emploi, éléments partagés par les acteurs politiques, institutionnels et socio-économiques du territoire.

Un autre élément novateur tient au fait que la DGEFP a choisi le territoire du Pacte parmi quatre autres dans le cadre de l’expérimentation nationale des relations entre le Service Public de l’Emploi et les Intercommunalités. Le but de cette expérimentation est de rechercher le lieu d’une meilleure animation territoriale permettant l’émergence de projets territoriaux tout en inscrivant les politiques nationales de l’emploi au service de ces projets de territoires dans le volet emploi/cohésion sociale.

En terme de résultats et pour ce qui concerne l’année 2002, les différentes actions ont permis la création d’environ 250 emplois directs, sachant d’une part, que ce chiffre n’est pas exhaustif et que d’autre part, les acteurs du Pacte ne sont pas en mesure de dénombrer les emplois indirects créés.

5 Pour La Ciotat, le Contrat de Ville 2000-2006 affirme une logique forte de restructuration de son territoire liée aux objectifs de développement économique et social, tout en travaillant à son intégration dans l’agglomération marseillaise. D’une façon plus globale il apparaît logique que le contexte politique et administratif dans lequel évolue le CBE (émergence des EPCI sur le bassin d’emploi Aubagne-La Ciotat, les contrats de ville…) influe de façon significative sur la gestion des actions menées dans le cadre du Pacte Territorial pour l’Emploi. 6 Le territoire du Pacte est partagé entre trois intercommunalités : - la Communauté d’agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume - la Communauté de communes du Pays de l’Estello et du Merlançon - la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.




La vocation du Pacte territorial pour l’Emploi de l’Est de l’Aire Métropolitaine Marseillaise est de faire émerger des activités génératrices d’emplois, mais sa spécificité se caractérise par une démarche participative et évolutive dotée d’une vision globale du territoire qui intègre les particularismes locaux. Ses perspectives s’orientent davantage vers un aspect qualitatif qui soit cohérent avec les objectifs initiaux et les enjeux de son territoire.

L’ensemble des décideurs politiques intègrent les synergies développées sur ce territoire et toutes les communes sont maintenant membres du CBE directement ou par l’intermédiaire de leur EPCI. Les piliers et les axes de développement du Pacte doivent donc devenir à terme ceux des projets de territoire des trois intercommunalités.

A partir de cet objectif, le CBE a construit des actions en partenariat avec les acteurs de territoire pour répondre aux problématiques révélées par le diagnostic partagé. Le travail d’animation a demandé aussi de s’inscrire dans les démarches d’animation existantes comme par exemple l’équipe territoriale du PAL (plan d'action local) du SPE.

Au sein des équipes territoriales ou lors des groupes techniques, s’éprouve la capacité des acteurs du territoire à travailler ensemble et à mettre en commun leurs savoir-faire respectifs; c'est là que se créent des synergies. Ces réunions de travail sont des lieux de mise en cohérence entre des partenaires issus de domaines différents mais qui partagent une volonté commune de développement de leur territoire. Elles favorisent, également, le décloisonnement des pratiques de chaque acteur pour orienter le projet vers un consensus indispensable à l’établissement de synergies. Cette mise en synergie d’acteurs entre dans la logique territoriale du fonctionnement du Pacte mais également du CBE.


Le Pacte Territorial apparaît comme l’outil idoine pour décompartimenter des logiques d’acteurs souvent rigides et parfois même opposées (secteur économique / social, intercommunalité) en les inscrivant dans une dynamique territoriale transversale autour d’axes stratégiques communs. Il permet, par la proposition de solutions adaptées en terme d’ingénierie et de financements, de créer les conditions favorables à l’emploi et à l’émergence de projets structurants. La fin du PTE à l’horizon de 2004 inquiète cependant car il n’apparaît pas comme évident que les contrats d’agglomérations ou de pays parviennent à maintenir l’effet levier impulsé par le PTE et sa logique "bottom up" (identifier les besoins du territoire puis mobiliser des financements pour y répondre).

Concernant la mesure 10A, si ce financement s’articule de façon complémentaire et pertinente aux lignes de crédits d’ingénierie du volet territorial du CPER, des interrogations demeurent sur sa dégressivité et sa limitation dans le temps. Cette dégressivité est jugée contre-productive au regard de la montée en charge du réseau du PTE tandis que la durée de la mesure (3 ans) est perçue comme limitative au regard de l’ambition et de la complexité du projet dont la visée doit être opérationnelle. La question de l’après PTE tout comme celle de l’après 10A font ainsi craindre la perte d’une plus value difficilement acquise : une synergie et une implication d’acteurs qui dépassent les limites administratives intercommunales et intercommunautaires.



Articulation 10A/10B

"Fonction Ressources" est un dispositif du Plan Départemental d’Insertion du Conseil Général des Bouches du Rhône porté par le CBE dans le cadre du Pacte, et qui dans ses différentes missions, participe à la société civile notamment par sa connaissance et son animation du tissu associatif local avec par exemple, la mise en place d’une formation aux associations employeurs avec le développement d’un volet formation aux salariés.

L’action de ce dispositif est concentrée sur les publics en difficulté et plus spécifiquement sur les personnes inscrites dans le dispositif RMI.

Les secteurs d’activité concernés par le dispositif "Fonction Ressources" sont multiples : Social, Sport, Loisir/Animation, Culture, Education/Formation, Environnement…

L’accompagnement du Conseil Général se clôturant en 2004, la mobilisation de la mesure 10B pourrait venir prolonger cette action. Suite à notre entretien, il est envisagé de solliciter la DRTEFP sur cette possibilité.



Titre : Développer une stratégie intégrée en faveur de l’Emploi dans

les services de proximité aux particuliers sur le territoire de l’Agglomération Marseillaise

Porteur du projet : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Service Développement

Contact : Monsieur Rocca Serra et Monsieur Frachon

Adresse : 63 rue Forbin 13002 Marseille E-Mail : [email protected]

Région : PACA


Marseille Service Développement est une agence de développement des services aux particuliers. Elle est née de l’ensemble des réflexions et actions engagées depuis 1996 par la Ville de Marseille autour du développement des services de proximité et des nouveaux emplois.

A partir de 1996, deux appels à projets complémentaires ont en effet servi de base à une démarche active de développement local : le programme ACTUEL de la DATAR concernant le développement des services de proximité, et le programme Marseille Méditerranée (article 10 FEDER -DG XVI de la Commission Européenne) sur l’émergence de "nouveaux gisements d'emploi". Quinze expériences locales ont pu voir le jour et ont été animées par le Plan Marseille Emploi de la Ville, avec l’appui méthodologique du Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée. Elles ont permis la création de plus de 100 emplois fixes dans des secteurs professionnels aussi divers que les transports, la culture, ou les services aux personnes âgées.

Cette recherche-action de deux années a fait émerger localement de forts potentiels de développement en matière de nouveaux services aux marseillais et de création d'emplois. Dans son rapport final de juin 1998, le Collège Coopératif a préconisé auprès de la Ville de Marseille la mise en place d'une structure de promotion des services aux particuliers.

Fin 1998, la Ville de Marseille a donc décidé de poursuivre cette démarche. Bénéficiant du soutien financier de l'Etat, des collectivités territoriales (Ville de Marseille, Conseil Régional PACA), de la Commission Européenne (Objectif 2) et de la Caisse des Dépôts et Consignations, Marseille Services Développement a pu être créée au début de l’année 1999.

La période 1999-2000 vient pérenniser la structure et prolonge cette logique d’expérimentation.

Les missions de MSD s’inscrivent dans le cadre de services marchands auprès de différents publics (créateurs d’entreprise, entreprise existante, collectivités) avec une logique de projet (accompagnement, guide et suivi : communication, professionnalisation). Ces actions



peuvent être menées aussi bien auprès des instances dirigeantes (management, démarche qualité) qu’auprès des salariés et concernent également l’aide à l’accès aux financements (publics, marché bancaire : difficulté à financer de l’immatériel : solvabilisation de la demande). Plus globalement, MSD répond donc à un besoin d’outillage du territoire de l’agglomération marseillaise et constitue un pôle de compétence et d’animation technique permanent.


La finalité des actions de MSD est la création d’emploi avec une reconnaissance d’un secteur d’activité économique (les services de proximité) et de la compétence de structures associatives dans le cadre d’un travail partenarial. En résumé, trois axes peuvent être dégagés :

L’action territoriale avec le développement de projets en partenariat dans le domaine de services aux particuliers (dont le projet de Pacte, mesure 10A).

L’animation du secteur des services aux particuliers (repérage, professionnalisation, promotion…)

La création et l’accompagnement d’activité (repérage et aide à l’aboutissement de projets d’activités relevant du tiers secteur : la mesure 10B)

Dans le cadre de ce premier axe, la demande de cofinancement (par la mesure 10A) de l’ingénierie du Pacte Territorial pour l’Emploi sur l’agglomération marseillaise dans les services de proximité aux particuliers doit permettre de mobiliser l’ensemble des partenaires publics et privés intéressés par la mise en œuvre d’une stratégie de développement dans ce secteur.

A trois ans, le secteur des services de proximité aux particuliers doit permettre de créer environ 7000 emplois nouveaux. Le Pacte a pour objectif de permettre la création de ces emplois et de les consolider en augmentant le temps hebdomadaire. Il a également pour objectif de démocratiser l’utilisation des services de proximité. Pour ce faire, un travail spécifique de mobilisation des tiers payeurs publics et privés est effectué.


En 2001, un diagnostic partagé a permis d’identifier les problématiques du territoire d’intervention et du secteur d’activités. Un plan d’actions à trois ans faisant apparaître les partenariats d’actions ainsi que les projections budgétaires a été élaboré. Enfin un dispositif d’animation permettant d’assurer la participation de tous les acteurs a été mis en place.

L’animation du projet de "Pacte Territorial pour le développement des services de proximité aux particuliers sur l’Agglomération Marseillaise" est donc venue relancer cette démarche.

Le PTE, adopté le 28 juin 2002 par le Conseil Régional, s’inscrit dans le cadre des politiques territoriales du Contrat de Plan Etat Région 2000-2006.

Les actions du PTE ont un impact positif sur l’égalité des chances entre les femmes7 et les hommes puisque le développement des services permet de créer de l’emploi pour les femmes (le taux de féminisation des emplois de services étant de 70%). Il facilite également

7 Sur les trois projets 10A de la région Paca, on notera que seul celui de MSD a inscrit des actions susceptibles d’avoir un impact non neutre sur l’égalité des chances Hommes / Femmes.



l’insertion professionnelle des femmes qui peuvent concilier plus facilement vie professionnelle et vie personnelle.


L’orientation de la mesure 10A avait une forte convergence avec ce qui se faisait déjà au sein de MSD. Le portage de l’ingénierie du Pacte financé au titre de la mesure 10A de l’Objectif 3 du FSE, lui permettait un financement pluriannuel de la structure sur l’animation territoriale (2001 : adaptation du cahier des charges de la mesure aux axes stratégiques de MSD). Cette mesure vient en articulation avec les PTE du Contrat de Plan Etat Région. C’est d’ailleurs la Région qui a porté cette volonté d’intervenir sur le champ du développement de l’emploi avec un principe d’animation et d’ingénierie (l’entrée par zonage territorial étant trop large et trop complexe, c’est l’entrée par filières qui a été retenue). Le Conseil Général dans ce cadre ne pouvait rester inactif (vote de soutien à l’animation du PTE sur trois ans en mars 2002). Ce portage a donc des origines institutionnelles et politiques avec pour finalité une légitimation de l’intervention des collectivités territoriales sur cette thématique.

Dans ce contexte, la mesure 10A est apparue comme un levier important pour mobiliser l’ensemble de ces acteurs.


Cette mesure d’animation est par définition temporaire, elle sert surtout à initier et faire émerger des actions. Il n’est pas sûr que cette logique ait été perçue comme telle par les partenaires locaux. La question de la responsabilité du portage et de la poursuite de ces actions entre les différents services (DRTEFP cellule FSE, services départementaux, préfecture, communes, Région) n’a pas été assez préparée.

Il aurait fallu travailler (en amont) sur l’impact en aval. La dégressivité de la mesure (avec à terme l’idée de l’intégrer dans des dispositifs de droits communs) peut être jugée pertinente, cependant comment la gérer entre les communes mobilisées sur la 10A ?... Comment garder un caractère innovant sur ces processus au niveau local sans passer par une banalisation du projet pour rentrer dans les lignes institutionnelles locales ? Or le caractère le plus innovateur de cette mesure est son action transversale territoriale. La gestion du dispositif risque de faire intervenir des logiques d’intervention plus régionales que celle de la 10A.

L’intégration territoriale des politiques publiques sur des actions au profit d’un projet de territoire est l’enrichissement fondamental qu’apporte MSD grâce à cette mesure. Elle définit une stratégie avec une mobilisation des logiques d’intervention avec un effet démultiplicateur même si le montant du FSE peut paraître faible. La question est bien : comment gérer la suite sans que MSD devienne opérateur ? La solution ne peut être organisée par un seul acteur (Etat ou collectivité) et nécessite un outillage.

La période 1998-2000 peut être considérée comme un temps d’expérimentation qui a conduit à un pré-diagnostic, une redistribution des données, une problématisation et une formalisation des plans d’actions à l’échelle d’un territoire. Dans cette optique, le PTE et la mesure 10A ne sont qu’une seule et même chose pour MSD.

Aucune articulation avec les autres mesures de l’Objectif 3 ne peut être relevée. Il semblerait que la DRTEFP ne se soit pas donné les moyens d’animation et de suivi en dehors d’un suivi



administratif et financier, même si elle est présente au comité technique d’évaluation. Il n’y a pas eu de travail sur l’articulation, sur les projets qui pourraient appeler du FSE.

MSD, dans sa fonction d’animation et d’aide à l’émergence et à la construction de projets avec les partenaires du Pacte, a proposé l’idée d’une labelisation (validation de ces projets par les membres du CTE). Elle remarque, en amont, l’absence de proposition des institutions sur les lignes mobilisables. Cette absence se signale également au sein de l’Objectif 3 (Emploi, Formation, ESS).

MSD pourrait donner des informations sur les financements possible auprès des porteurs de projets mais se pose alors la question des points de relais. Or la DRTEFP lui apparaît attachée à une logique de guichet, ce qui vient contredire la volonté d’implication des collectivités locales. Au niveau de la mise en œuvre des politiques de l’emploi, cette compétence est restée centralisée et se distribue au sein de l’Etat et de ses services. Il n’y a pas de décentralisation des politiques d’emploi. L’ingénierie du Pacte se réduit alors à une animation territoriale d’une politique nationale à compétence nationale. Il est dommageable que la DRTEFP n’ait pas vu l’intérêt transversal de cette mesure à l’ensemble du DOCUP.

La mesure 10B

MSD fait également partie des organismes intermédiaires en cours de sélection pour la 10B. Le comité de sélection ne s’étant pas prononcé sur sa candidature, il ne lui apparaît pas possible de se prononcer sur ce sujet. Elle rappelle cependant l’importance des travaux intermédiaires sur la formalisation du cahier des charges et de la capacité d’implication des membre du CT à la co-construction de ce dernier. Travail qui a pu être mené pour la 10A où il a été fait préciser ce qu’on entendait par animation.



ANALYSE des PROJETS

MESURE 10 B



Titre : "Insertion des familles étrangères et d'origine étrangère par le

renforcement de la dynamique sociale et économique locale"

Porteur du projet : Anthropos

Contact : Michèle Odeyé-Finzi

Adresse : 20, rue Clavel 75019 Paris e-mail : [email protected]


Organisme intermédiaire : Projets 19


Quelques professionnels (Anthropologues, Ethnologues, Urbanistes, Architectes) travaillant ou ayant travaillé dans les pays en développement se sont retrouvés il y a quatre ans autour d'un projet associatif intégrant la dimension culturelle et l'économie solidaire. Leur participation à des missions de conseil et de suivi de projets pour le retour des migrants avec l'OMI, les a conduits à s'intéresser à la problématique d'insertion des familles d'origine étrangère dans les quartiers Haut et Bas Belleville où ils résidaient.

Leur association (20 adhérents à l'origine) a été ainsi conduite à ouvrir un lieu d'accueil et de formation et une boutique de commerce équitable. Ces lieux servent de support à une animation du quartier sur la base de la rencontre des cultures, d'aménagement du cadre de vie, d'intégration des familles étrangères. L'association a été aidée une première fois par Projets 19 dans le cadre de l'appel à projets "Dynamiques Solidaires".


L'association a constaté que les femmes issues de l'immigration (en particulier du Continent Africain) n'envisageaient même pas une insertion sociale. Le risque est un repli communautaire et une fracture culturelle avec leurs enfants scolarisés à l'école publique.

La cible prioritaire sera donc les femmes issues de l'immigration, et à travers elles, leurs familles (parmi elles : familles polygames, femmes seules avec enfant, femmes sous tutelle avec enfant).

L'objectif est le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre l'exclusion de ces familles. La cohésion sociale s'appuiera en particulier sur la valorisation de la culture et des traditions familiales.





L'innovation est de ne pas focaliser les premiers contacts sur la recherche d'un emploi. En effet les femmes de la population cible n'envisagent pas au départ une possibilité d'emploi. Actuellement un groupe de femmes se réunit pour monter une association "Maliens d'ici". Un autre groupe va suivre une initiation à l'informatique et internet. Enfin une équipe prépare avec la Boutique de Commerce Equitable une fête pour le quartier.

Le projet a été déposé en janvier, il a été retenu en avril 2003. Il permettra de couvrir un animateur à mi-temps et des vacations extérieures.


C'est l'association Projets 19 avec laquelle Anthropos avait déjà une pratique de coopération qui a proposé la mesure 10B. L'association n'avait pas la pratique de demande de subvention et Projets 19 a proposé son ingénierie financière.

Le partenariat s'est développé spontanément avec les structures en charge de l'animation enfant. Une journaliste bénévole s'est proposée comme écrivain public pour aider les familles dans leurs démarches.

Projets 19 a également mis l'association en relation avec d'autres opérateurs du quartier, ce qui permet d'envisager des relais pour les parcours d'insertion des femmes qui vont participer aux activités d'Anthropos.


L'appui de Projets 19, l'ingénierie financière, la mise en réseau avec d'autres acteurs, permettent à cette association reposant essentiellement sur le bénévolat, de donner une dimension plus large à son initiative particulièrement ciblée. Cette association va elle-même permettre à des groupes de s'auto-organiser pour développer eux-mêmes leurs projets collectifs.



Titre : "Aide à la création et au démarrage d'une association pour

l'accueil et le logement des jeunes à Bergerac"

Porteur du projet : U F J T Aquitaine

Contact : Yves LEPEL COINTET, délégué régional

Adresse : 19, rue des Etuves 33000 Bordeaux e-mail : [email protected]

Région : Aquitaine

Organisme intermédiaire : CRESS Aquitaine


Les foyers de jeunes travailleurs sont des associations locales adhérentes au niveau national et au niveau régional au mouvement d'éducation populaire UFJT. L'objectif des foyers est non seulement l'hébergement des jeunes travailleurs (16-30 ans), mais aussi l'aide à l'innovation, à la socialisation, à la recherche d'emploi ou à la création d'entreprises. Les associations cherchent à brasser les publics y compris avec des étudiants (moins de 15% des hébergés). En Aquitaine il existe seulement 11 associations adhérentes et deux adhérents institutionnels à l'Union Régionale.

Les besoins de logements des jeunes sont très loin d'être satisfaits et il y a dans de nombreuses villes moyennes une absence totale d'offre. L'Union Régionale est donc fortement sollicitée pour apporter son savoir-faire à des territoires qui cherchent à implanter un foyer. Depuis 1994, l'Union Régionale s'est dotée de permanents (trois salariés aujourd'hui, dont deux EJ).

Depuis 1997, sous l'impulsion de la Préfecture de Région un groupe de travail sur le lien entre logement, insertion et mobilité a permis de mieux identifier les besoins et la méthode pour y répondre : diagnostic par territoire et préparation d'un projet collectif. Le CPER a retenu une ligne de crédit pour ces études dans un cadre intercommunal au niveau d'une zone d'emploi INSEE. Ainsi le territoire Ouest de Bordeaux (Mérignac – Sud Médoc) a fait l'objet d'une réflexion avec tous les partenaires, en particulier la Mission Locale pour aboutir à la création d'une association en 2000.


La Mairie de Bergerac préoccupée par le logement des jeunes avait initié une réflexion par catégories de publics : apprentis en formation, jeunes travailleurs, jeunes en difficulté, étudiants… Consultée, l'Union Régionale a proposé la création d'une structure unique évitant ainsi de stigmatiser les catégories et ouvrant vers un projet associatif plus large.



L'objectif du projet présenté à la CRESS est de passer du diagnostic à la création de l'association, et à la préparation par cette association de son projet associatif complet dans un délai d'un an.


L'AG constitutive de l'association a eu lieu en mars 2003. Les groupes de travail se mettent en place y compris participation des jeunes concernés.

L'intervention de l'Union Régionale permet au projet de prendre son autonomie et de devenir un projet territorial transversal et non par public cible. C'est là l'originalité de la démarche.


Employeurs, Syndicats, Mission Locale, Collectivités locales sont impliqués dans le partenariat. L'association n'était pas encore créée pour pouvoir être elle-même bénéficiaire de l'aide FSE. L'UFJT Aquitaine est membre de la CRESS et a pu assurer la mission de portage du projet.


Si le diagnostic pouvait être financé par des financements régionaux, l'ingénierie du projet associatif nécessitait ce type de montage afin d'éviter une réponse trop rapide (mise à disposition de logements par l'Office HLM) à une demande complexe.



Titre : "Créativité concertée autour du jardin"

Porteur du projet : Association "Pour les enfants du Pays de Beleyme"

Contact : Mme Julie Raneix , présidente

Adresse : 24140 Montagnac la Crempse e-mail : [email protected]

Région : Aquitaine



Association d'Education Populaire travaillant depuis douze ans en animation du milieu rural (enfants, adolescents, adultes, personnes âgées). Avec des activités autour de l'environnement, la lutte contre l'illettrisme, la bibliothèque. Un effort particulier pour les familles originaires de l'immigration sédentarisées, mais aussi les travailleurs saisonniers.


Trouver un nouveau support pour la préparation à l'insertion des publics les plus en difficulté. L'idée est de faire participer ces publics à la création d'œuvres artistiques liées au jardin. Les postes d'insertion sont financés par des CES et CEC (actuellement 3 CES et 1 CEC en avril 2003, et recrutement en cours de trois autres CES).

Aux financements nationaux de ces postes, s'ajoute le financement européen pour faire intervenir des savoir-faire extérieurs : une paysagère-jardinière, un "feuillardier" pour travailler le châtaignier….


Les terrasses du jardin sont en cours de réalisation avec utilisation de murets de pierres sèches et escaliers rustiques en bois tressé. Cinq séances de préparation de projet animé par un professionnel du jardin ont été organisées pour les jardiniers en insertion pour qu'ils apprennent à concevoir eux mêmes. Des projets culturels sont en préparation pour l'été associant atelier mosaïque, atelier cuisine du terroir, vannerie.


Ce projet a permis à une ancienne association habituée à des formes d'intervention classiques, de renouveler son projet associatif, de nouveaux adhérents viennent comme bénévoles participer au jardin ou à la préparation des fêtes de l'été. L'association fait appel à d'anciens métiers très peu sollicités (feuillardier par exemple), évitant ainsi la disparition de savoir-faire locaux.



Titre : "Favoriser l'accompagnement social et l'ouverture à l'autre

dans une démarche de réinsertion professionnelle"

Porteur du projet : Association "Question de culture en Bergeracois"

Contact : M. Cholon, directeur

Adresse : 24130 Périgueux e-mail : [email protected]

Région : Aquitaine



L'association est un atelier d'insertion avec comme support le maraîchage biologique. Les 16 CES ou CEC accueillis sont en rupture d'emploi ou en difficulté d'insertion. L'association les fait participer à une production de légumes vendus localement sous forme de paniers bio aux habitants des communes voisines.


Pendant leur passage dans l'association qui peut durer plusieurs mois et même deux ans, les salariés en insertion sont invités à préparer leur projet personnel. Les nombreux blocages en terme d'expression, de communication et d'image de soi limitent la préparation et la formalisation de ces projets. Afin d'acquérir plus d'aisance, plus d'ouverture au dialogue, l'association a proposé à ses salariés en insertion de monter un projet avec une troupe de comédiens.


Les premières réunions avec les animateurs comédiens ont commencé en avril 2003. Cette intervention extérieure permet une libération de la parole sous une forme qui n'engage pas les participants.


L'apport du crédit FSE a permis un complément au seul support d'insertion qu'était jusqu'à présent la production maraîchère. Le croisement atelier d'insertion et production culturelle peut changer l'image de la structure pour les interlocuteurs extérieurs et à partir de là restaurer la perception que l'on a de soi-même.




Titre : "Autour des centres sociaux des Yvelines, paroles de

femmes"

Porteur du projet : FCS 78, Fédération des Centres Sociaux des Yvelines

Contact : Mme Jenny Bihouise, déléguée

Adresse : 7, allée Edgar Degas - 78160 Marly le Roi e-mail : [email protected] http://perso.wanadoo.fr/fcs78/accueil.htm


Organisme intermédiaire : ARDEVA


La Fédération des centres sociaux des Yvelines est née en 1994 du souhait des centres locaux de se regrouper pour échanger sur leurs pratiques, améliorer leur fonctionnement, notamment par la formation de leurs acteurs, faire reconnaître et promouvoir une démarche débutée en France à la fin du 19è siècle. Aujourd'hui, 25 centres sociaux sont adhérents de la Fédération régionale.

Il n'y a pas de lien de subordination entre la FCS et le niveau national, ni entre les membres et la FCS. La FCS est membre de la Fédération Nationale des centres sociaux.

Sa mission : - appui aux projets des acteurs autour des centres sociaux, - aide au développement de nouveaux centres - faire participer les habitants

Tout cela dans le but de créer du réseau.


Début 2001, la FCS a été sollicitée par les centres sociaux de Mantes et Chanteloup, afin de monter un projet pour rendre visible le rôle des parents dans les cités (et empêcher la récidive après la "déferlante" de jeunes des 2 communes à La Défense). Parallèlement, une cellule de veille a été mise en place dans les "missions ville" sur l'absentéisme des élèves des lycées professionnels, et des groupes de parents se sont constitués.

Enfin, il était apparu que le FASILD avait une vision déformée de ce que faisaient les centres sociaux. La Fédération en a déduit qu'il fallait écrire et hiérarchiser les pratiques d'intégration des centres sociaux. Elle a invité en décembre 2002 le chargé de mission du FAS au niveau départemental pour lui présenter ces travaux, dans le but d'élargir ensuite…




C'est ce jour-là qu'est né le projet d'organiser une célébration commune de la journée de la femme pour 2003.

L'action s'est montée très naturellement autour de 4 axes : 1. établir et diffuser une programmation départementale (autour de la programmation de

chaque centre), 2. réaliser le tournage d'un film vidéo (tâche commune, fil conducteur), 3. organiser un temps fort de rassemblement festif le 8 mars 4. en aval : maintenir la réflexion commune

Public visé : femmes et leur famille (quartiers populaires et d'habitat social) et implication des autres habitants, élus locaux, partenaires associatifs et institutionnels.

Le FSE a été sollicité pour permettre la mise en commun des actions, et permettre les synergies entre acteurs (un surcoût apparaissait par rapport aux budgets locaux : location de bus pour que les centres se visitent, film, plaquette…)


Durée : du 3 au 13 mars 2003

Le financement FSE a servi plus spécialement à l'élaboration de la plaquette commune, au transport quand les différents centres se sont reçus, ainsi qu'à l'organisation matérielle de la journée du 8 mars.

Public touché :

Axe 1 : 7 programmes locaux mobilisant environ 100 femmes chacun

Axe 2 : film tourné dans environ 11 centres sociaux (groupes 8-15 personnes). Le film sera envoyé aux partenaires (CAF, DDASS…)

Axe 3 : environ 600 femmes et leur famille le 8 mars 2003

Axe 4 : ensemble des femmes et publics des territoires respectifs (environ 2000 personnes globalement)

Depuis, les centres sociaux se sont repartagés les thèmes (accès aux droits, enfance maltraitée…) pour en reparler localement. Rendez-vous est pris à la rentrée scolaire 2003 pour échanger.


Il s'agit d'une action ponctuelle, qui ne crée pas d'activité en soi, mais qui a créé du lien autour d'un projet commun.

La valeur ajoutée réside ici dans le réseau qui s'est mis en place grâce à l'appui du FSE. Les centres sociaux avaient chacun établi un programme pour la célébration de la journée de la femme; l'appui a servi à la mise en commun. On a cherché à valoriser non pas seulement ce qui se fait localement dans les centres sociaux, mais aussi comment ils le font. Les groupes de parole se sont multipliés à la suite de cette action.



Il est important de noter qu'après avoir travaillé au montage de son dossier avec l'ARDEVA (la FCS 78 est membre de l'ARDEVA), la FCS joue désormais un rôle relais : elle reçoit les porteurs de projets pour la mesure 10B.

La FCS souligne l'intérêt de cette mesure "micro-projets associatifs" par rapport aux autres financements européens "à grande échelle" : la mesure 10B l'a réconciliée avec le FSE car elle "a du sens".

La FCS souligne pourtant son inquiétude par rapport au budget prévisionnel, qui doit être le plus près possible du réel : il faudrait peut-être plus de souplesse pour s'adapter au réel.



Titre : "Aide au montage de projets notamment dans le domaine de

l'utilisation sociale des Technologies de l'Information et de la Communication"

Porteur du projet : Association STEPPES

Contact : Mme Anne-Marie BEZIAU, présidente

Adresse : 21, rue d'Enghien – 75010 Paris (bureau d'activités) e-mail : [email protected]




L'association STEPPES a été créée en 1990 autour de l'aide au montage de projets culturels. Il s'agit d'une association "fermée" : le nombre d'adhérents en est limité. La conception de la culture retenue par l'association n'est pas celle de l'animation locale (même si ponctuellement il a pu arriver à l'association de faire des animations). Il s'agit plutôt de fournir du travail, même à temps partiel, à des "gens de culture" qui ont du mal à vivre de leur art. La culture est comprise au sens large, en tant que savoir, y compris scientifique et technique. Il s'agit donc de faire le lien entre culture / savoir, et emploi.

Pendant cinq ans environ, l'association s'est concentrée sur la coopération interculturelle (avec la Guyane, la Russie…).

A partir de 1995, le lien a été fait avec les nouvelles technologies, support favorable pour que les artistes puissent valoriser leurs compétences. L'association a donc changé à ce moment-là, car cette nouvelle orientation nécessitait des investissements en matériel (ordinateurs) et formation. La coopération internationale a un peu diminué à partir de cette époque.

Dès lors, Steppes a travaillé sur le domaine de la formation informatique généraliste à destination du tiers secteur (entendu au sens large : associations, mais également artisans…) Au début, les sessions de formation étaient organisées dans les locaux de l'Association. Désormais, elles ont lieu directement chez les gens.

Puis Steppes a évolué vers la création d'outils de formation multimédia, avec la mise en place d'un logiciel de formation continue (FORMASTEPPES) à destination des responsables associatifs sur les grands axes du Droit administratif français et européen8. Formasteppes vise à associer les principes ludiques traditionnels de l’éducation populaire aux atouts des technologies de l’information et de la communication. La création de ce logiciel a été facilitée

8 La présidente de Steppes a quitté l'administration du Travail en 1990.




par l'aide du Conseil Régional d'Ile de France (FRDVA, Fonds Régional de Développement de la Vie Associative).


Steppes avait fait le constat de la difficulté pour le secteur de l'économie sociale et solidaire d'élargir son champ d'action traditionnel, d'innover, de se développer. Les créations d'associations et de micro-entreprises augmentent, mais la pérennisation des structures et de leurs emplois est loin d'être assurée. Selon l'association, ces difficultés sont pour partie liées au déficit de formations accessibles au plus grand nombre concernant leur environnement institutionnel et économique. Dans le même temps, l'acquisition de compétences par les acteurs de l'économie sociale et solidaire est freinée par le manque de disponibilité pour suivre des formations extérieures. Ce constat conduit à privilégier l'utilisation des TIC (notamment en ligne) dans les programmes de formation.

Par ailleurs lorsque Steppes a eu connaissance du Projet de Loi pour l'initiative économique, elle a souhaité faire un logiciel de formation du même type que Formasteppes, mais à destination du tiers secteur. Il s'agit donc de réaliser sur Internet un outil de documentation et de formation portant sur leur environnement institutionnel et économique, à destination des créateurs d'activité de l'économie sociale et solidaire. Composé sur la base de scénarios thématiques (comme le premier logiciel), il sera évolutif et pourra accueillir de nombreux autres sujets de formation.

L'association avait connu l'ARDEVA par le biais de l'éducation populaire (premier volet de formation) : c'est l'ARDEVA qui a orienté vers la mesure 10B.


Le projet de loi étant au Sénat actuellement (vote reporté jusqu'en juillet), l'association a obtenu un report de quatre mois pour le délai d'exécution du projet, afin de pouvoir prendre en compte le contenu de la loi dans le logiciel de formation.

Il est prévu qu'une formatrice sous-traitante réalise le contenu des fiches sur l'économie.


Les partenariats prévus pour la réalisation du projet sont les suivants : Fédération des Centres Sociaux d'Ile de France et de Paris, VECAM, Réseau des Boutiques de Gestion. Il est également envisagé d'associer au projet le CNLRQ, et la Fédération des SCOP.


Projet intéressant dans sa dimension de mise à disposition d'outils au service de créateurs potentiels de l'économie sociale et solidaire.



Titre : "Atelier professionnalisant d'écriture et de conception

musicale / ateliers de mobilisation par des écritures multiples"

Porteur du projet : Association Nautylus Lab

Contact : Arnaud Goudet

Adresse : Main d'œuvres 1, rue Charles Garnier – 93400 Saint-Ouen e-mail : [email protected]




L'association est née en décembre 2002 du regroupement d'amis habitant un même quartier de Saint-Ouen, et ayant des centres d'intérêt communs (musique, vidéo, graphisme). Ces 6 jeunes ont rencontré alors une animatrice de la "Pépinière associative" de la structure Main d'œuvres, qui les a aidé à structurer leur projet.

L'association Nautylus Lab a pour but de réaliser des ateliers professionnalisant d'écriture et de conception musicale par et pour un groupe de jeunes adultes, sorte d'ateliers de mobilisation par des écritures multiples… Mais le but pour les fondateurs est également de se professionnaliser.

Main d'œuvres est une structure particulièrement intéressante et atypique. C'est un lieu de création, de diffusion, de recherche et d'expériences, destiné à accueillir des artistes de toutes disciplines, des démarches associatives et citoyennes. La structure occupe une friche industrielle à St Ouen (les anciens locaux du centre social et sportif des usines Valéo). Ouvert au public en janvier 2001, Main d'œuvres accompagne les artistes et autres porteurs de projet avant tout à travers un dispositif de "résidence". A travers l'accueil en résidence d'associations à dominante "citoyenne", la structure cherche à "amplifier et à reconnaître les ferments d'une société créative, à partir, mais aussi au-delà de champ artistique".

Au sein de la "Pépinière associative", les associations trouvent notamment un soutien matériel, logistique et moral, et ont la possibilité d'échanger avec d'autres associations. Depuis janvier 2003, 8 associations dont Nautylus Lab, développent leurs projets au sein de la Pépinière9. Le soutien et les compétences de Main d'œuvres sont proposés moyennant une participation aux frais d'environ 45 € par mois, après sélection du projet.

A priori, Nautylus Lab est accueillie au sein de la Pépinière pour un an, renouvelable éventuellement (il est aussi possible de devenir "résident", c'est à dire permanent à Main d'œuvres, avec des locaux personnels).

9 NB : la Pépinière a été soutenue dans sa phase de mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.



A terme, l'association souhaite également pouvoir développer son activité avec la réalisation d'un documentaire spécifique, ainsi que l'accompagnement de projets de jeunes.

Mains d'Oeuvres est membre du réseau Trans Europe Halles qui regroupe une trentaine de lieux de culture indépendants et multidisciplinaires à travers l'Europe.


D'avril à décembre 2003, Nautylus Lab a décidé de mettre en place des ateliers d'écriture et de conception musicale destinés à une dizaine de jeunes de Saint Ouen identifiés par les fondateurs de l'association (2 d'entre eux sont animateurs au service municipal jeunesse).

Il s'agit d'amener l'ensemble des participants à réaliser un disque dont ils seraient les auteurs et à "se frotter" ainsi à toutes les étapes de création et de conception d'un tel objet.

L'idée est de proposer aux jeunes de se confronter à un travail sur la durée, porté individuellement et collectivement, pour arriver au produit final.

Le projet se décompose en deux ateliers : - un atelier écriture musicale (deux heures par semaine pendant 6 mois) - un atelier conception musicale (idem)


Les mois d'avril et mai ont été consacrés à l'identification des jeunes adultes intéressés (une vingtaine) par les deux ateliers. Il a ensuite fallu en sélectionner 8-10 (âgés de 14 à 21 ans).

- Atelier de conception musicale : il a fallu évaluer le niveau de chacun (par rapport à la conception musicale) ainsi qu'identifier leurs attentes.

- Atelier d'écriture : a commencé avec 4 jeunes en juin.

Les jeunes ont déjà travaillé sur un projet qui sera présenté à la fête de la musique.


Le partenariat est fort avec la structure Main d'œuvres qui a fortement aidé l'équipe au démarrage de l'association, et pour la présentation du dossier FSE.

Aujourd'hui, l'équipe de Nautylus Lab souhaiterait éventuellement avoir des locaux séparés de Mains d'œuvres, pour être plus proche des jeunes concernés.

Dans le même temps, l'équipe de Nautylus Lab souhaiterait que Main d'œuvres soit plus ouverte sur la ville de St Ouen : la pépinière associative n'héberge que deux associations de St Ouen, la "clientèle" des résidents serait plutôt parisienne.




Outre le contenu du projet qui est intéressant, il faut souligner le rôle de la Pépinière associative. Ce rôle sera démultiplié dans l'avenir si Nautylus Lab parvient, comme l'équipe l'a prévu, à aider des jeunes à monter leurs propres projets.

Voir projet Pépinière Mathis (19è arrondissement Paris)



Titre : "Les jardins de la Licorne"

Porteur du projet : Association Les jardins de la Licorne

Contact : Mireille BAILLEUX

Adresse : Les Jardins de la Licorne, 24 Les Eyzies Tél. 05 53 06 15 29 e-mail : sans

Région : Aquitaine



Mireille Bailleux souhaitait développer un projet personnel : la création d'un jardin médiéval pour y accueillir des visiteurs (enfants des écoles, troisième âge, visiteurs en famille) désireux de découvrir et s'initier à cette forme très particulière d'art et de culture. Mme Bailleux s'est inscrite à Périgueux à un module de formation délivré par l'association "Femmes Ressources Dordogne" pour préparer ce projet. Elle a obtenu pendant sa formation et pour la première année d'expérimentation de son projet un statut de CES à l'intérieur de cette structure.

En 2002 elle a créé une association avec plusieurs personnes de la région des Eyzies passionnées comme elle de jardins médiévaux, d'histoire et d'horticulture. La Fondation de France a donné une subvention pour la construction d'une serre.


L'aménagement et l'entretien d'un jardin médiéval exige beaucoup de main d'œuvre, par exemple pour le tressage des gaulettes des roseraies ou le soin des différents bacs de plantes( médicinales, aromatiques, légumes…), ou encore le clos des fruits rouges. Un premier emploi en CES a permis de qualifier une personne qui a ensuite été recrutée dans un grand hôtel comme jardinier.

Mireille Bailleux dont le projet d'origine était de trouver pour elle-même une activité avec une ouverture vers la culture médiévale et le tourisme, a découvert l'intérêt pédagogique de ce type d'activité pour les personnes en recherche d'emploi ou un insertion sociale. Le jardin médiéval est un bon "support pour donner des repères" dans une structure géométrique à taille humaine. L'espace "clos et bien ordonnancé", où l'on peut constater saison par saison le résultat de son ouvrage doit permettre de "redonner une verticalité intérieure aux personnes" qui on perdu leurs repères.




C'est la Déléguée régionale aux droits des femmes qui a fait connaître ce projet à la CRESS. Le projet a été adopté en mars 2003. Il a permis le recrutement d'une autre personne en insertion qui participe autant à la conception qu'à la réalisation. La conception nécessite la consultation d'ouvrage historique sur les jardins médiévaux (en particulier ceux reproduits sur la tapisserie da la Licorne). Les différentes terrasses se développent sur les parties de la colline, un "jardin des cinq sens" est en cours de réalisation, le "jardin courtois" est terminé. Des animations sont programmées pour cet été 2003 : journée du goût, spectacle culturel le soir, visite d'initiation en petits groupes sur RV le matin.


Ce projet est né d'une personne ayant une sensibilité particulière dans l'art du jardin mais aussi dans la pédagogie et l'accueil. Cette personne a pu rencontrer des administrations (Déléguée aux Droits des Femmes, Coordonnateur Emploi Formation) ou des associations départementales (Femmes Ressources Dordogne) qui l'ont aidée à formaliser son projet et lui faire porter des fruits au delà des objectifs personnels initiaux.


Le support du crédit FSE a permis de donner une démarche supplémentaire à un projet personnel qui change de dimension. L'association peut maintenant accueillir d'autres personnes en insertion ou recherche d'emploi.



Titre : "Atelier d'informatique pour favoriser l'insertion sociale des

personnes alcoolo dépendantes"

Porteur du projet : Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques (ACERMA)

Contact : Docteur Béatrice Lavielle

Adresse : 59, rue de Strasbourg, 75 Paris 19 ème e-mail : [email protected]




L'association créée en 1987 a pour objectif la réinsertion sociale des personnes sortant de thérapies hospitalières soignant l'alcoolisme. Le Centre, ouvert par deux médecins alcoologues et un petit groupe de patients volontaires, offre une "passerelle" entre la période de thérapie et la vie de tous les jours, en donnant l'occasion de rencontres avec d'autres anciens malades ou non avec un support culturel.

Les permanences d'accueil sont assurées par des bénévoles. Les ateliers sont conduits par des professionnels : chant, théâtre, randonnées nature, écriture, labo photo. 400 adhérents participent aux activités sans que l'on distingue l'origine des uns ou des autres. On compte une cinquantaine de personnes qui apportent temps et compétences, 6 responsables bénévoles et 2 permanents salariés.

L'association, déclarée d'utilité publique en 1999, est financée par un soutien de la Ville de Paris, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Elle a pu s'équiper grâce aux subventions de la fondation Vivendi et du Conseil Général.


L'idée est de diversifier les activités support. La photo conduit à s'intéresser au numérique et au multimédia. L'outil informatique a été estimé comme un très bon support pour "restaurer les capacités cognitives" de personnes ayant perdu une partie de leurs repères. L'informatique est également un moyen pour accéder à l'emploi.

Chacun est invité à définir son projet au départ avec une durée contractuelle pour le réaliser. Ceci permet de mettre des jalons dans la démarche personnelle, parfois collective.




C'est une autre association à objectif culturel (art et média) qui a mis ACERMA en contact avec l'OI Projets 19.

Exemples de projets en cours :

- création d'un outil vidéo pour se présenter comme comédien sur internet,

- création d'un site internet pour ACERMA.

Un professionnel à mi-temps a été recruté pour compléter le travail des bénévoles.


C'est l'effet réseau des associations qui a permis à ACERMA d'être informé de la possibilité du financement 10B. Après avoir bénéficié d'un lieu (Imprimerie) qui nous semble (au vu des photos) assez exceptionnel, ACERMA se trouve hébergé Boulevard de Strasbourg, dans un axe très passant, mais dans des locaux qui tiennent plus de l'aide sociale que de la culture. Comment maintenir une image et une production d'un bon niveau culture ? Les partenariats avec artistes et comédiens ont-ils été maintenus ?

ACERMA est très satisfait de l'appui "très cadrant" de Projets 19.


Le FSE contribue à professionnaliser un accompagnement dans un champ plus technique que ceux jusqu'à présent exploités par l'association. L'association a beaucoup apprécié la réunion organisée par Projets 19 pour rassembler les associations bénéficiaires qui donne des perspectives de mise en relation entre associations ayant des objectifs complémentaires.



Titre : "Pépinière Mathis"

Porteur du projet : Association Pépinière Mathis

Contact : Catherine Paulin, responsable du projet au bureau de l'association Valérie Marusiak, responsable de la structure

Adresse : 9, rue Mathis 75019 Paris e-mail :[email protected]




Les quartiers Curial-Cambrai, Orgues de Flandre et Riquet, construits entre 1960 et 1976, comportent 5.000 logements sociaux et une population de 35.000 habitants.

Les locaux attribués à l'association étaient auparavant utilisés par la Paroisse catholique, puis ont été repris par l'organisme logeur qui s'est trouvé sollicité par de nombreuses associations qui en demandaient l'attribution.

L'association Pépinière Mathis a été créée en janvier 2002 pour préparer un projet permettant de répondre aux attentes de toutes les associations. Les espaces publics d'accueil sont rares dans le quartier, les immeubles se ferment pour des questions de sécurité, quelques amicales de locataires gèrent encore les derniers LCR (locaux collectifs résidentiels) en pied d'immeuble.


Les partenaires, centres sociaux, bailleurs, élus étaient très sollicités par les familles, mais aussi par de jeunes adultes, des groupes de personnes âgées souhaitant un local d'accueil. Plutôt que de chercher à répondre individuellement à la demande de chacun, l'association a imaginé un espace d'accueil pour les initiatives associatives, une mise à disposition de locaux, de matériel pour réaliser leur projet, le clarifier, le professionnaliser, mutualiser les compétences entre associatifs.

Certains projets pourront ensuite être soutenus par Projets 19.


Les locaux ont été aménagés pour accueillir dans plusieurs petites salles banalisées les associations qui peuvent partager l'utilisation des ordinateurs et disposer de rangements fermant à clé.



En outre la pépinière dispose de trois salles : 19, 60 ou 80 personnes. Cette dernière étant insonorisée pour les moments festifs.

Les projets accueillis depuis l'ouverture sont :

- projet de soutien contre l'illettrisme,

- un autre de soutien scolaire,

- un autre sur le sport,

- un sur la communication, le dessin de logo, l'art graphique sur le net,

- un atelier d'écriture, recueil des histoires de femmes du quartier.

Actuellement les associations utilisatrices réfléchissent à la réalisation d'un projet collectif.


Le partenariat a associé autour de l'OPAC (Immobilière 3F) la structure Projets 19, la CAF, les responsables de la Politique de la Ville, le Club de prévention. Le soutien de Projets 19, la rapidité pour mobiliser les fonds, ont été très précieux pour engager cette opération dans des délais rapides. Les fondations Caisse d'Epargne et Vivendi ont financé pour 50.000 € d'investissements.

Reste la question de la pérennisation de cette activité après un an de fonctionnement. L'association pense solliciter en 2004 des aides de la Politique de la Ville.


La Pépinière Mathis démultiplie à nouveau les effets du crédit FSE en soutenant elle-même des porteurs de projet associatif.



Titre : "Cyber Salon"

Porteur du projet : Insertion Solidarité Coiffure (SAS Coiffure)

Contact : Frédéric Lusseau

Adresse : 69, avenue St Jean d'Angély – 79 000 NIORT e-mail : non

Région : Poitou-Charentes

Organisme intermédiaire : CRES Poitou-Charentes


L'association a été créée en septembre 1997 autour du projet de jeunes coiffeurs qui étaient en désaccord avec le schéma classique de la profession qui demande de "faire du chiffre". Ces "amoureux de la coiffure" avaient rencontré au cours de leurs premières expériences des situations où certains clients arrivaient à la caisse et n'avaient pas les moyens de payer…

Ils souhaitaient donc toucher les personnes en difficulté d'une autre façon. Il s'agit d'offrir aux personnes et familles en difficulté financière une prestation de coiffure de qualité, mais également être un lieu d'échange et de vie…

Pendant 2 ans et demi, l'association n'a pas eu de vie fonctionnelle, mais la réflexion s'est approfondie, ainsi que la recherche de fonds pour monter à bien le projet. Pendant ces deux ans, les travailleurs sociaux à qui l'association présentait son projet se montraient favorables sur le principe, mais se retranchaient derrière une réponse du Syndicat des coiffeurs quant à la concurrence.

Deux éléments importants ont aidé au démarrage réel de l'activité de l'association :

- l'Hôtel municipal de la vie associative : cette structure, mise à disposition du Comité Niortais pour la Promotion de la Vie Associative (CNPVA) par la Ville de Niort, a une superficie de 2.500 m² (salles de réunion et bureaux) et accueille des associations qui doivent adhérer ainsi que les offices municipaux ; elle est située dans un quartier populaire. C'est une expérience qui paraît unique sur le plan national. CNPVA et Hôtel de la Vie Associative offrent en effet divers services aux associations dont conseil administratif, technique et de gestion (réponses aux difficultés comptables et fiscales des dirigeants, accompagnement de la comptabilité…). Les responsables de l'Hôtel Municipal sont les premières personnes qui ont confirmé à l'association qu'il était possible de mettre en œuvre son projet sous forme associative.

- Par ailleurs, l'association a reçu l'aide de la structure ABC Conseils et Développement : cette structure a été mise en place par la MACIF afin d'aider et développer les structures de l'économie sociale et solidaire. Ils ont aidé l'association, notamment pour le montage des dossiers de financements.



Au bout de plusieurs mois, en 1999, l'association a donc réussi à convaincre le Syndicat des coiffeurs, dont le Président a autorisé l'ouverture d'une boutique portée par l'association. Ensuite, tout s'est déclenché : le Conseil régional a accordé un petit financement, et la Ville de Niort a suivi. Ces premiers financements ont servi à l'aménagement du salon, et à la trésorerie de l'association pour commencer.

Les locaux ont été loués par l'association (pas de possibilité de mise à disposition de locaux municipaux). Le matériel a d'abord été offert par le Président du Syndicat (vieux matériel de coiffure), puis la Fondation de France a financé du vrai mobilier de coiffure.

Le succès a été immédiat. L'association avait estimé qu'environ 10% (soit 5500 personnes) de la population niortaise pourrait être concernée par le salon : environ 400 personnes ont adhéré la première année. Tous les usagers sont adhérents ; l'association demande des justificatifs de revenus une fois par an. Devant le nombre de personnes concernées, les administrations niortaises ainsi que les services sociaux se sont mobilisés autour de ce nouveau service.

Un contrat Emploi Jeune a pu être signé (M. Lusseau).

Aujourd'hui, environ 1000 usagers bénéficient des services du salon. L'association dispose désormais de son propre expert-comptable.


Le salon est déjà devenu un lieu de vie, de rencontre et d'échanges entre clients. L'association souhaitait depuis longtemps compléter ces fonctions avec un projet de "Cyber salon" : il s'agissait d'offrir aux usagers un service supplémentaire, avec la mise à disposition de postes informatiques à destination des clients.

L'URSCOP, contactée pour le projet de transformation de l'association en SCIC, cf. dernier paragraphe, et ABC Conseils et Développement, ont parlé à M. Lusseau de la mesure 10B : c'était l'occasion de mettre en œuvre le projet.

Les ordinateurs (connectés à l'Internet via l'ADSL) seront donc mis à disposition lors des temps d'attente parfois longs, puisque 75% des clients ne prennent pas rendez-vous.

L'accompagnement à la manipulation des postes sera assuré par un animateur (coiffeur formé aux NTIC). Le FSE servira à couvrir le salaire de cet animateur / coiffeur.


Le dossier a été envoyé à la CRES en avril et la subvention a été accordée au Comité consultatif du 30 avril. L'association n'a pas encore reçu sa convention, ni le financement par conséquent, mais le projet sera réalisé en 2003.

Une coiffeuse doit être recrutée prochainement sur le poste d'animateur et s'occupera notamment d'accompagner les clients pour utiliser les ordinateurs et naviguer sur Internet. Elle est actuellement en formation.

La Fondation de France fournit les ordinateurs (à hauteur de 6000 Euros environ).




Il apparaît que l'engagement du Syndicat des coiffeurs a permis de débloquer les autres financements (Région, Mairie).


Exemple intéressant de création d'activité dans le secteur de l'économie sociale : après avoir démarré leur activité en association, les porteurs de projet souhaitent désormais s'orienter vers le statut de SCIC, qui devrait permettre :

- de pérenniser le contrat Emploi Jeune de M. Lusseau,

- de garder l'aspect prestation solidaire, avec une ouverture élargie à tous publics.



Titre : "Multimédia dans la lutte contre l'illettrisme"

Porteur du projet : APLIF (Association Parisienne de Lutte contre l'Illettrisme avec Formation)

Contact : Martine AUDOIN

Adresse : 6, avenue de la Porte de Montmartre – 75018 PARIS (siège) 64, rue de Leibnitz – 75018 PARIS (lieu d'activités) e-mail : [email protected]




L'association a été créée en 1999 avait pour but la lutte contre l'illettrisme dans le 18ème arrondissement de Paris (quartier relevant de la politique de la ville). L'objet de l'association est d'aider, à travers des cours d'alphabétisation, les personnes rencontrant des difficultés liées à l'illettrisme quelle que soit leur origine, leur statut social ou leur âge. L'association est ouverte aux français et aux étrangers.

Parallèlement, l'association avait mis en place une "école des mamans", une fois par semaine, autour du suivi (scolaire) des enfants.

Puis une activité découverte de la culture est proposée une fois par mois aux enfants et adultes.

L'association est liée à "Ma plume est à vous", une autre association créée en 1997 et qui offre des services "d'écrivain public" : elle aide les personnes en difficulté pour toutes leurs tâches de correspondance ou démarches administratives…

L'APLIF mobilise habituellement 6 professeurs dont 5 bénévoles ; elle travaille en lien avec l'ANPE (en tant qu'association formatrice) et les Assedic qui adressent à l'association les personnes qui ont besoin de se remettre à niveau dans la langue française afin d'obtenir un emploi ou se réinsérer dans la vie active.


Habituellement, la formation – alphabétisation se fait sur support papier, sous forme de jeux.

Le projet consiste à utiliser l'informatique et les nouvelles technologies pour lutter contre l'illettrisme et faciliter l'insertion sociale et professionnelle du public de l'APLIF. Il s'agit de favoriser l'employabilité en permettant une meilleure appréhension de l'outil informatique pour pouvoir l'utiliser dans la recherche d'emploi.



Le public visé est hétérogène : il est à 70% issu de l'immigration et a perdu les bases de la lecture et de l'écrit en français, mais souhaite s'insérer socialement et professionnellement. Les personnes visées sont majoritairement des chômeurs, des Rmistes et des salariés inscrits à l'ANPE.


Le projet de formation doit se dérouler de juin 2003 à juin 2004, sous forme de sessions de cours dans la journée ou le soir, du lundi au jeudi, d'une durée de deux heures par groupe de 4 personnes.

Le projet prévoit d'accueillir un public déjà identifié, qui suit des cours au sein de l'association depuis quelques mois : 12 élèves dont 7 femmes, âgés de 15 à 50 ans. Cinq d'entre eux sont chômeurs / Rmistes, 3 travailleurs, 4 jeunes récemment arrivés en France suite à un regroupement familial, en phase d'insertion.

Trois professeurs (un salarié en CEC, deux bénévoles) ont été formés aux logiciels concernés.


Le matériel a été fourni par la Fondation de France (confirmer). Les logiciels devaient être fournis par Microsoft ?


Préciser après mise en place du projet.



Titre : "Toiles de Femmes" - Egalité des chances et NTIC

Porteur du projet : Association des femmes journalistes

Contact : Virginie Barré

Adresse : Maison de l’Europe, 35 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris e-mail : femmes-journalistes.asso.fr


Organisme intermédiaire : FNARS


L'Association des Femmes Journalistes s'engage depuis 1981 à défendre et à promouvoir la place et l'image des femmes dans les médias. Elle a pour objectif le rééquilibrage de la présence des femmes dans les médias à tous niveaux de responsabilité.

Elle milite pour une représentation plus juste des femmes dans le traitement et la production de l'information en s’appuyant sur ce constat :

• 40% des journalistes sont des femmes • 11% seulement des postes de direction dans les médias sont occupés par des femmes • les médias d'information générale mentionnent 18% de femmes et 82 % d'hommes

L’association, par le réseau de ses adhérentes françaises et étrangères, développe l'information sur les initiatives et les réalisations des femmes et sur l'évolution des rapports entre les hommes et les femmes et cherche à faire évoluer l'image des femmes dans les médias et le langage. Elle organise des dîners-débats publics ou internes et publie une lettre d’information.

Reconnus comme experts sur le sexisme et les rapports sociaux de sexe dans les médias et la société, les membres de l'AFJ sont invités à intervenir dans des colloques et conférences en France et à l'étranger ou encore à des auditions parlementaires.

Elle organise et/ou participe à plusieurs événements :

• le Prix Canon de la femme photojournaliste destiné à soutenir une femme photographe dans la réalisation d'un projet de reportage

• le prix AFJ de la publicité qui récompense depuis 1998 la Publicité la moins sexiste, tous supports confondus.

• Présente au Festival International du film de Femmes de Créteil, elle décerne depuis 1985 le prix AFJ du Documentaire.

• Le prix Séverine depuis 1994 récompense chaque année un livre apportant une réflexion et un éclairage inédit sur les femmes ou sur les rapports entre hommes et femmes.



Depuis sa création, l'AFJ est soutenue par le Service Droits des femmes et par d’autres partenaires : le CFD (l'école des métiers de l'information), la Maison de la Pub, l'Unesco, TVE, le Festival du film de Femmes de Créteil, la Fondation pour le progrès de l'homme (FPH) Charles Léopold Meyer, et la Bibliothèque Marguerite Durand.


En 2002, lors du Festival International du film de Femmes de Créteil, l’association avait expérimenté une action de formation de 5 jours avec l’Emi-CFD10 portant sur l’initiation et la découverte du journalisme via la publication du quotidien du Festival. A cette occasion, l’association fait un double constat : la formation est trop courte dans sa durée pour en faire une véritable formation qualifiante mais elle révèle le potentiel d’insertion des stagiaires issues des quartiers "difficiles", peu familières de ce secteur trop souvent réservé aux milieux aisés.

La cible prioritaire du projet sera donc les jeunes femmes en contrat emplois jeunes issues des "quartiers". Le renforcement de l’accompagnement du parcours des vingt stagiaires vers l’emploi avec un suivi d’un an (marrainage, ateliers libre service…) et l’extension de la formation initiale (15 jours) doit leur permettre tout à la fois l’exercice de leur savoir-faire (journalisme web au sein de la structure via la rédaction d’un journal en ligne le temps du Festival), une insertion professionnelle post contrats jeunes et une liberté d’expression.


L'innovation tient plus à la participation de jeunes femmes issues des quartiers à un projet professionnel (techniques de base du journalisme web) qui vise à les rendre coproductrices d’une information dans laquelle leur problématique soit prise en compte, qu’à l’accompagnement du parcours vers l’emploi. Il s’agit au final d’améliorer la représentativité de ces femmes au sein d’une profession peu paritaire.

Le projet a été déposé en mars, il a été retenu en avril 2002. Le coût global du projet se monte à 20 000 € (1000 € par stagiaire). 10 stagiaires ont déjà bénéficié de la formation "toiles de femmes" en mars de 2003 lors du Festival11. 10 autres sont programmées pour 2004.


La recherche de subvention pour l'association s’était toujours révélée difficile (méconnaissance des subventions nationales ou européennes mobilisables sur cette thématique). L’opportunité de la mesure 10B a été identifiée d’une façon informelle par le réseaux de l’AFJ. C’est la possibilité de mobiliser cette mesure qui a permis, outre le montage financier, la formalisation pédagogique de ce projet jusqu’alors "cantonné" au stade "d’idée".

L’EMI-CFD est le partenaire principal de ce projet avec le Festival International de Films de Femmes de Créteil (structure d’accueil du quotidien en ligne). L’effort de l’EMI-CFD est 10 L’école des métiers de l’information CFD a pour vocation principale de former aux métiers de la presse, de l’édition et du multimédia. 11 http://www.cfd-emi.com/toilesdefemmes.



important puisqu’il a avancé une partie des dépenses et met ses locaux et son matériel informatique à disposition des stagiaires. Le projet mobilise également des marraines- bénévoles et une coordinatrice.

La FNARS a apporté un réel appui dans la formalisation du projet, notamment dans la ventilation financière du budget prévisionnel.


Sans la mesure 10B et le soutien de la FNARS, le projet de cette association n’aurait jamais vu le jour. S’appuyant principalement sur un réseau et du bénévolat, l’association n’avait pas les moyens de conduire ce type projet. Le financement à 100% de cette mesure et la simplification de sa mobilisation auront permis de développer une action jusqu’alors limitée à une expérimentation et d’envisager son portage ultérieur par d’autres partenaires.



Titre : "Développement de la Régie de Quartier par l’accueil des

nouveaux habitants"

Porteur du projet : Régie de Quartier de Montreuil

Contact : Gilbert Robin, Directeur

Adresse : 31 bis rue le nain de Tillemont 93100 Montreuil e-mail : ré[email protected]


Organisme intermédiaire : FNARS Ile de France


Le Régie de Quartier de Montreuil est une structure d’insertion par l’activité économique qui existe depuis quatre ans. Relancée dans sa forme actuelle depuis février 2002, elle participe à la lutte contre les exclusions et à la démarche en faveur de l’emploi développée sur la ville de Montreuil notamment à travers le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Elle mène également des actions de lien social visant à mobiliser l’ensemble des intervenants de son territoire (habitants, institutions, bailleurs, associations…). Avec ces partenaires, elle contribue enfin à la préservation du cadre de vie dans les quartiers.


Centrée principalement sur des activités touchant à l’économique, la Régie souhaitait pouvoir mener des actions de valorisation de ses territoires et de ses habitants afin de contribuer à l’intégration des quartiers en difficulté en termes de lien social. Souvent stigmatisés de par leur situation et leur exclusion (grands ensembles locatifs), ces quartiers détiennent cependant des potentiels à travers leurs équipements et leurs résidants.

En développant une action dans le secteur non-économique, le projet soutenu par la mesure 10B a pour objectif d’accueillir et d’impliquer les publics de ces quartiers en ZUS et en particulier les personnes en situation d'exclusion sociale et culturelle. Cette action vient renforcer la vocation d’économie solidaire de la Régie.


Ce projet comporte plusieurs phases. Dans un premier temps, il s’agissait de mettre en synergie l’ensemble des acteurs de ces territoires autour d’une recension de "l’existant en terme d’accueil" afin d’être relayé et d’obtenir un consensus sur l’action de la Régie. L’inventaire du territoire, en partenariat avec l’ensemble des structures du territoire, aura permis une prise de parole particulière des résidants puisque c’est par le biais d’une photo (j’aime / j’aime pas) et d’un commentaire (un souhait) réalisés par leurs soins que s’est dessinée la géographie particulière de ces quartiers. Pour la majorité d’entre eux, ce "travail"



aura été l’occasion d’une (ré)appropriation positive et collective de leur identité. Ce travail constitue en outre une mémoire de ces territoires qui pourra être exploitée par d’autres acteurs : sociologues, ethnologues, ou encore le musée d’histoire vivante.

Le montage de groupes de parrainage (accueil de nouveaux habitants par des anciens), l’engagement d’actions de communication de proximité sur l’action, et enfin la mise en œuvre effective de cet accueil constituent la seconde phase du projet.


La Ville de Montreuil, les bailleurs sociaux (OPHLM Montreuil, Montreuilloise d’habitation, Logirep, la SCIC…), le milieu associatif, les habitants, commerçants et acteurs du quartier sont impliqués dans le partenariat pour la réalisation du projet.


Les financements demandés au titre de la mesure 10B correspondent à une action exceptionnelle de création d’une activité sur 18 mois. Pour la Régie, celle-ci devra trouver sa prolongation dans le cadre de financements de droit commun. La mobilisation des moyens financiers offerts par la mesure aura surtout permis tout aussi bien la conceptualisation que la finalisation d’un projet spécifique qui renforce la dynamique générale de l’association (une meilleure implantation de la Régie de Quartier sur son territoire) .

Pourtant rodée à la technique de montage de projet, la Régie n’avait pas trouvé de financements mobilisables dans le cadre de la politique de la Ville sur cette action. Pour la mesure 10B, elle assure qu’elle n’a pas eu de difficultés à répondre au cahier des charges, le financement à 100% permettant une mobilisation rapide.

Reste qu’elle pointe ici la tentation d’un "défaussement" des crédits de la politique de la Ville et plus généralement des lignes de crédits de l’économie sociale et solidaire de la DRETFP sur cette mesure. Ce "risque de substitution" semble bien réel avec l'appel du comité d’attribution des financements de la politique de la Ville à mobiliser la mesure 10B.

L’analyse des projets sélectionnés par le Comité de sélection de la FNARS auquel participe la Régie confirme selon elle l’hypothèse de cet "effet d’opportunité" résultant d’une communication institutionnelle. Certains projets concernent des actions de formation susceptibles de relever du FASILD.

Selon la Régie, la mesure 10B doit donc plus être considérée comme le financement d’une partie d’un projet plus global inscrit dans une stratégie lui préexistant, que comme un levier à l’émergence de nouvelles structures via des actions inédites dans le champ de l’économie solidaire. La relative technicité de la mesure, de ses modalités d’instruction et de la recevabilité des dossiers - un examen portant plus "sur la forme" (pérennité financière) que sur le fond (la qualité intrinsèque) - le découplage des financements sur deux ans, le manque de suivi par l’Organisme Intermédiaire (et de financement accordé pour cet encadrement) ou encore le niveau même du montant mobilisable12 constitueraient en définitive des éléments de sélection redoutable pour des petites structures peu rompues au "décodage" et à l’instruction administrative de ce type de mesure. 12 La Régie juge ce montant disproportionné par rapport aux fonds propres d’une micro-association et insuffisant pour financer une action d’envergure et pérenne dans le cadre d’une association plus importante.



Titre : "Taxi Social"

Porteur du projet : Action Emploi Formation

Contact : Vincent Casals

Adresse : 112 Bd Saint Michel 91150 Etampes e-mail : [email protected]


Organisme intermédiaire : FNARS Ile de France

Historique de la structure et activités avant le projet FSE Action Emploi Formation est une association intermédiaire dont "le but est d’offrir aux demandeurs d'emploi une opportunité de travail" notamment dans le cadre de chantiers d’insertion. A la demande des structures d’insertion par l’activité économique avec lesquelles elle travaille et dont elle partage parfois les locaux, elle crée en 2000 l’association "Horizon" dont les activités sont centrées sur la formation continue13 auprès du public pris en charge par ces différentes entreprises d’insertion et associations intermédiaires14.


Si les activités de cet "ensemblier" de structures d’insertion se situent dans une zone semi urbaine dont Dourdan et Etampes constituent les principaux pôles, elles concernent également les communes rurales généralement mal distribuées par les transports collectifs.

Les conclusions d’une étude préalable à la mise en place du Contrat de Ville d’Etampes qui pointait les difficultés économiques et sociales de ses quartiers sensibles mais aussi le maillage important des structures d’insertion ainsi que le diagnostic partagé par les partenaires sociaux (et repris dans le cadre du PLIE) sur les freins à la mobilité des demandeurs d’emplois de ces secteurs ont renforcé Action Emploi dans son intérêt à investir cette problématique. Un état des lieux des besoins auprès des acteurs de l’insertion est également venu confirmer cette réalité : 70% du public qu’ils accueillent n’a pas le permis de conduire.

La légitimité d’une action visant à favoriser la mobilité des personnes afin qu’elles puissent plus aisément retrouver un emploi ou accéder à une action de formation n’était donc plus à prouver.

13 Elle conduit aujourd’hui une dizaine d’actions de formation différentes : validation d’acquis, ateliers CV, alphabétisation… 14 Ces différentes AI et EI proposent des activités dans les domaines du bâtiment et de la friperie (Val emploi Essonne), de l'aide à domicile (Famil’Emploi), de l’aide ménagère ou encore du maraîchage et du jardinage,



Ce service d’aide à la mobilité concerne en premier lieu les demandeurs d’emplois pour des entretiens, les stagiaires pour des formations, les salariés sans véhicule, ni permis, devant se rendre dans des zones rurales non desservies par les transports en communs pour des missions de courtes durées (cumul de temps partiels).

Les partenaires sociaux tels que l’ANPE, la Mission Locale, les associations intermédiaires et de services aux personnes, les organismes de formation ou encore les foyers d’hébergement (CHRS) en sont les prescripteurs directs ; cependant toute demande est examinée.


Cette action mobilise une personne (un chauffeur) à temps plein sur les actions de transport (location du véhicule) et d’organisation des parcours et une permanence bénévole qui recueille les demandes. La nature des demandes, la faible solvabilité des demandeurs et le besoin d’une disponibilité étendue et permanente (flexibilité des horaires) pour ces déplacements expliquent la nécessité de développer un outil spécifique et adapté, et l’impossibilité d’envisager la sollicitation d’une société de taxi (agrément ou convention).

Les premiers résultats sont encourageants puisque la demande est largement supérieure à l’offre et dépasse les prévisions initiales. Ils posent cependant la question de la pérennité et du développement de cette action. La location d’un deuxième véhicule est déjà envisagée.

Ils obligent également à envisager à terme des modes de participations financières (refacturation, cotisation de l’employeur, participation symbolique du demandeur, extension du partenariat : par exemple le PLIE), à déterminer en conséquence différentes zones de tarification (évaluation plus précise du coût) mais aussi à limiter son utilisation à des périodes de courtes durées.

Enfin, aujourd’hui majoritairement mobilisé "en interne" par le "pôle" des structures d’insertion, son utilisation devrait s’étendre aux autres partenaires.


C’est par l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion d’Ile de France et la lettre d’information de l’insertion par l’activité économique, que l’association Action Emploi Formation a eu connaissance de la mesure et s’est adressée à la FNARS. Cette dernière a été peu sollicitée pour le montage du projet si ce n’est lorsqu’il a fallu "refaire" le prévisionnel par années civiles exigé par la DRETFP. Aujourd’hui, les partenaires prescripteurs de cette action mais aussi les communes de Dourdan, Etampes et d’Arpajon relayent tout aussi bien la possibilité de la mobilisation du Taxi Social auprès de leurs publics que de la mesure 10B elle-même auprès de leurs autres partenaires.


La valeur ajoutée apportée par la mesure 10B est d’avoir permis l’expérimentation et la démonstration de la viabilité d’un projet dont beaucoup d’acteurs partageaient la nécessité mais dont le portage n’avait pu être assuré par aucun d’entre eux. La possibilité de mobiliser



un financement sans contreparties aura été l’élément déclencheur. L’absence de co-financeurs rend cette mesure "facile et sûre". La rapidité de sa mobilisation (3 mois entre le dépôt du projet et le premier versement) est également jugée positive. Le seul "handicap" perçu tient à la nécessité de trouver "une petite association" pour y répondre alors même que les micro-associations disposent généralement de peu de fonds propres.



Titre : Ménages Services – "Renforcement de la cohésion sociale et

lutte contre les exclusions"

Porteur du projet : Ménages Services

Contact : Gilles JOURDAN

Adresse : 14, rue de Nantes 75019 PARIS tel : 01 42 09 55 33.


Organisme intermédiaire : FNARS

Historique de la structure et activités avant le projet FSE Créée en 1995, cette association intermédiaire vise essentiellement à assurer l’insertion sociale et professionnelle des femmes en difficultés par l’activité économique. La base de ses activités est constituée par des mises à disposition de professionnels dans le cadre de services de proximité et d’aide aux personnes.

Ces services concernent essentiellement des activités de ménage, de repassage, et de lessive chez des particuliers (80%), de nettoyage de bureaux auprès d’associations (15%) et de petites entreprises (5%).

Il s’agit d’organiser, autour d'un parcours, l'insertion professionnelle de femmes en rupture sociale : illettrées, Rmistes, en hébergement précaire (40% en CHRS ou Hôtel) par le biais d’activités de services à domicile.

L’association enregistre entre 180 et 200 mises au travail par an, et gère 80/90 salariés par mois. Si l’objectif reste l’insertion par l’activité économique, l’association mène en parallèle des actions de formation continue (alphabétisation, validation d’acquis, techniques de recherche d’emploi, orientation professionnelle : formations qualifiantes…).

Diagnostic spécifique et objectif du projet Cherchant à mobiliser par des actions innovantes des financements de la Fnars, de fondations d’entreprises ou encore de la politique de la ville et de l’Europe, l’association avait monté un atelier d’accès au droit centré sur l’alphabétisation. La mesure 10B est venue donner l’opportunité de prolonger cette initiative devenu incontournable, la maîtrise de la langue étant un préalable essentiel à l’emploi. Identifiée grâce à la FNARS (La Gazette) et Projets 19, la mobilisation de cette mesure en l’absence de cofinancements s’est révélée "facile à monter". Elle permet à l’association d’ouvrir cette formation à plus de stagiaires et de diversifier ses actions dans leur contenu et leur durée : de l’alphabétisation (approche par les sons et la musique, actions de (re) motivation en parallèle) sur dix mois, à l’apprentissage des notions de prévention et de sécurité sur les



lieux de travail, plus ponctuel. Elle répond surtout au constat d’un déséquilibre entre une demande qui s’amplifie et une offre trop limitée (principalement pour l’alphabétisation).


L’action n’a pas démarré (septembre).


Cette action s’inscrit dans les orientations globales de l’association. Elle est sous-traitée auprès du réseau Ménage Service d’Ile de France par la mise à disposition d’une personne du réseau sur ces actions de formations. Habituée à solliciter ce type de financement, l’association a trouvé l’instruction du dossier relativement aisée avec des notes de cadrages claires. Une précision a dû être apportée au niveau du découpage financier.


C’est précisément la "facilité" de cette mesure qui est appréciable au regard de la complexité généralement inhérente aux autres projets européens. La réactivité de la réponse de FNARS a également été saluée. Le renseignement des annexes financières (financements croisés par actions) à produire pour l’Europe s’est révélé cependant plus délicat. Enfin, le financement est jugé suffisant pour le montage de micro-projets mais limitatif "pour des choses sérieuses". Il ne peut concerner que la partie d’un ensemble.

Documents

Analyse des projets sept03 - Ministère du Travail · 2010-12-02 · ANALYSE DES PROJETS Mesure 10A 1. Programme intégré territorial de développement de l'emploi, de la formation