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LEGTA le Paraclet
80440 COTTENCHY
03.22.35.30.00
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Année Scolaire 2020-2021
DEMANDE D’INSCRIPTION
EN CLASSE DE
SECONDE : Générale et technologique
L’ELEVE
NOM : …………………………………… Prénom : …………......………………………
Prénoms (dans l’ordre de l’état civil) : ………………………………………………………….
Né(e) le ………………….……. à ………………………………… Département : ……….
Sexe : M F Nationalité : ………………….….
N° portable élève : ……………………… E-mail : ……………………………………………
Code INE/INA : ……...…………………... N° carte #HDF : ……………..……….………….
Frère(s) ou sœur(s) scolarisé au Paraclet pour cette année scolaire 2020-2021 :
Nom Prénom Classe
Nom de l’établissement scolaire 2019-2020 : ……………………………………..……………
Adresse de l’établissement scolaire 2019-2020 : ……………………………………………….
CP : ……………… Ville : ……………………………….. Classe : ………………………….
REGIME DEMANDE
INTERNE DEMI-PENSIONNAIRE EXTERNE
Photo
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RESPONSABLES LEGAUX
Le responsable préférentiel (n°1) est celui qui sera contacté en premier par l’établissement, les deux parents
sont responsables légaux et seront au même titre destinataires des informations scolaires en cas de séparation.
Responsable légal n°1 (préférentiel) Responsable légal n°2
NOM : ……………………………………….......... NOM : ………………………………………..........
Prénom : …………………………………………... Prénom : ……………………………………….......
Lien de parenté : …………………………………... Lien de parenté : …………………………………..
Situation familiale :
célibataire mariés séparés divorcés veuf(ve) vie maritale PACS
N° téléphone portable : …………………………… N° téléphone portable : ……………………………
E-mail : …………………………………………… E-mail : ……………………………………………
Profession : ……………………………………….. Profession : ………………………………………..
N° tèl professionnel : …………………………….. N° tèl professionnel : ……………………………..
Autre personne à contacter en cas d’urgence : Autre personne à contacter en cas d’urgence :
NOM : ……………………………………………. NOM : …………………………………………….
N° téléphone : ……………………………………. N° téléphone : …………………………………….
Adresse du domicile : Adresse du domicile :
N° et Rue : ……………………………………….. N° et Rue : ………………………………………..
……………………… Lieu-Dit : ………………... ……………………… Lieu-Dit : ………………...
CP : …………… Ville : ………………………… CP : …………… Ville : …………………………
N° téléphone fixe : …………………………….…. N° téléphone fixe : ………………….…………….
Etes-vous sur liste rouge : oui non Etes-vous sur liste rouge : oui non
Autorise la communication de ces données : Autorise la communication de ses données :
oui non oui non
Signature du responsable préférentiel : Signature du responsable 2 :
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE RESPONSABLE PAYEUR :
père et mère / père ou mère
Si autre :
NOM : …………………..……………..…. Prénom : ………………………………………..
Adresse : N° …….. Rue ………………………………………………………………………
CP ………………………… Ville : ………….…………………………………….
N° de téléphone fixe : ……………………… N° de téléphone portable : ……….……………
DOMICILE DE L’ELEVE (si autre que chez les parents) :
Lien de parenté : ……………………...
Adresse : N° …….. Rue ………………………………………………………………………
CP ………………………… Ville : ………….…………………………………….
N° de téléphone fixe : ……………………… N° de téléphone portable : ……….……………
TRANSPORT
Si vous possédez un véhicule personnel : (fournir une photocopie de la carte grise)
DEUX-ROUES VOITURE
Marque : ……………….. Couleur : ………….….. N° immatriculation : ……………..……
DONNEES PEDAGOGIQUES
CLASSE DE SECONDE GENERALE ET/OU TECHNOLOGIQUE
LV1-A : LV2-B : Hippologie-Equitation (payant)
Anglais Anglais Rugby (payant)
Allemand Espagnol DNL (Discipline Non Linguistique)
Allemand Maths-Anglais 1h/semaine
Autre : …………… (20 places maximum)
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OPTIONS
o HIPPOLOGIE – EQUITATION
NOM ……………………………. Prénom …………………………. Classe : ……….
Adhère à l’option
Un Galop 2 est nécessaire au minimum pour pratiquer cette option.
Quelle est votre Galop ? ………..
Il faut être titulaire d’une licence que ce soit dans un autre club ou au CEP (centre équestre où
est pratiqué l’option en face du lycée) N° de licence : ……………………………….
Si vous n’avez pas de licence vous vous engagez à en prendre une à la rentrée scolaire et à
donner à l’établissement le numéro correspond dans les meilleurs délais.
La cotisation est d’un montant de 246€. Le règlement se fait par chèque à l’ordre du Trésor
Public (inscrire le nom prénom classe au dos du chèque)
Fait à …………………… Le ……………………
Signature du responsable légal
o RUGBY
NOM ……………………………. Prénom …………………………. Classe : ……….
Adhère à l’option
La cotisation pour la section Rugby est d’un montant de 51€. Le règlement se fait par chèque
à l’ordre du Trésor Public (inscrire le nom prénom classe au dos du chèque)
Fait à …………………… Le ……………………
Signature du responsable légal
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AUTORISATION DE SORTIES PEDAGOGIQUES
Nous soussignons (nom(s), prénom(s) du(es) responsable(s) légal(aux))
……………………………………...……………. Autorise(nt) ou n’autorise(nt) pas
notre enfant (nom, prénom) …………………………………………… à participer aux sorties
pédagogiques organisées dans le cadre des enseignements dispensés dans la formation.
Cette autorisation est valable pour l’année scolaire 2020-2021. Signer en bas de page.
DROIT A L’IMAGE
NOM : ………..…..……….……. Prénom : ………...………………… Classe : …………….
Nous soussignons (nom(s), prénom(s) du(es) responsable(s) légal(aux))
……………………………………………………………...……………………...…………….
Autorise(nt) ou n’autorise(nt) pas notre enfant à être photographié et/ou filmé dans le
cadre de l’établissement scolaire.
Autorise(nt) ou n’autorise(nt) pas la diffusion de la (les) photographie(s) ou du (des) film(s)
le (la) représentant par les vecteurs de l’établissement.
Cette autorisation est valable pour l’année scolaire 2020-2021. Signer en bas de page.
AUTORISATIONS POUR LES ELEVES « INTERNES »
NOM : ………..…..……….……. Prénom : ………...………………… Classe : …………….
Nous soussignons (nom(s), prénom(s) du(es) responsable(s) légal(aux))
……………………………………………………………...……………………...…………….
autorise(nt) ou n’autorise(nt) pas son enfant à sortir de l’établissement les mercredis après-
midi.
Les élèves « internes » peuvent rentrer les mercredis soirs à votre domicile et revenir les jeudis
matins pour la première heure de cours. Si vous cochez ci-dessous votre enfant n’apparaitra pas
dans les listes de présence internat pour les mercredis soirs. Si exceptionnellement votre enfant
dort un mercredi soir, il faudra faire un mail à la vie scolaire en amont.
Mon enfant ne dormira pas à l’internat les mercredis soirs.
A……………………………. le…………………………
Signature des représentants légaux
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ASSURANCE SCOLAIRE :
Nom et prénom du responsable légal ou de l'élève majeur (1): ………………………………
………………………………… déclare mon fils-ma fille (1) être garanti(e) contre les risques
Responsabilité Civile pour la durée de l'année scolaire 2020- 2021. Je fournis dès que possible
mon attestation d’assurance à l’établissement.
Signature des représentants légaux
INFORMATIONS CONCERNANT LES ASSURANCES
Les élèves sont garantis par l'Etat contre les risques "accidents du travail" survenus à l'occasion de leur
scolarité: pendant la présence dans l'établissement, sur le trajet domicile-lycée, lycée-domicile (parcours
direct), à l'occasion des sorties à l'extérieur du lycée organisées par celui-ci dans le cadre des activités
scolaires : visites, excursions, déplacements sportifs ou culturels, y compris les stages conventionnés
réglementaires qui font partie intégrante de la scolarité et pendant la durée desquels le stagiaire reste
élève de l'établissement.
En cas d'accident de trajet et pendant la durée du stage, les parents ne doivent régler aucune note de
praticien, de pharmacie ou hospitalisation. La M.S.A. Somme couvre le dossier en cas d’acccident
corporel et GROUPAMA prend en charge les dégats matériels. Avertir téléphoniquement le lycée pour
envoi des imprimés nécessaires.
La responsabilité civile des parents peut être engagée chaque fois que des dommages matériels ou
corporels sont causés à autrui par leur enfant.
Sans être obligatoire, il est vivement conseillé aux parents (s'ils ne l'ont pas déjà fait) de s'assurer contre
ce risque.
Les parents qui adhèrent à une Association de Parents d'Elèves peuvent bénéficier d'une assurance
mutuelle complémentaire qui couvre également les dommages corporels que l'enfant peut encourir lui-
même sans l'intervention d'un tiers.
L'assurance mutuelle scolaire peut être prise par les parents pour un enfant majeur.
Les parents doivent avant tout se renseigner auprès de leur compagnie et vérifier que leur assurance
couvre bien le risque "responsabilité civile" et faire assurer leur enfant par avenant s'il est majeur.
Le lycée contractera une assurance annuelle garantissant les biens des maitres de stage. Le montant de
cette assurance, de l'ordre de 15 €, est compris dans les frais de scolarité.
Les élèves n'ayant pas de stage à caractère obligatoire sont dispensés du règlement de celle-ci.
I - ASSURANCE "ACCIDENT DU TRAVAIL"
II - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
III - ASSURANCE " MAITRE DE STAGE " (Filières Professionnelle et Technologique)
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ADHESION ALESA (Association des Lycéens Etudiants Stagiaires et
Apprentis)
NOM : ………………………………….… Prénom : ……….…………….………………
Classe : …………
Adhère à l’Association ALESA du Paraclet
N’adhère pas à l’Association ALESA du Paraclet
Le montant de la cotisation est de 20€ pour participer à un tarif réduit aux sorties extra-
scolaire ou activités proposées par les jeunes membres du bureau de l’ALESA.
Règlement par chèque à l’ordre de l’ALESA.
Exemples d’activités : Bowling, Laser game, Patinoire, Piscine, Cinéma…
Fait à …………………… le, …………………….
Signature
ADHESION ASSOCIATION SPORTIVE
NOM : ………………………………….… Prénom : ……….…………….………………
Classe : …………
Adhère à l’Association Sportive des étudiants du Paraclet
N’adhère pas à l’Association Sportive des étudiants du Paraclet
Le montant de la cotisation est de 20€ pour participer aux activités sportives et
championnats proposées par l’établissement les mercredis après-midi.
Règlement par chèque à l’ordre de l’Association Sportive.
Fait à …………………… le, …………………….
Signature
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DOSSIER INFIRMERIE
NOM : …………………………… Prénom : …………………………… Classe ………
Régime : Interne ½ pensionnaire Externe
Né(e) le : ……/……/…… À : ……………………………… Département : …….…
Adresse : N° ………… Rue : …………………………………………………………….
CP : ………………. Ville : ……………………………….
N° portable de l’élève : …………………………
N°et caisse de sécurité sociale ou de CMU : …………………………………………
Nom et numéro de mutuelle : …………………………………………………….
Selon la loi du 04 /03/02 sur le droit des malades, la fiche d’autorisation de traitement
et d’intervention chirurgicale n’est plus recevable. L’établissement n’a donc plus le droit de
faire signer ce document.
En cas d’urgence, le SAMU orientera le malade ou le blessé et décidera du moyen de
transport.
La décision d’intervention médicale sera prise au cas par cas par le médecin qui recherchera
le consentement des parents et du mineur concerné.
Le retour du centre hospitalier se fera obligatoirement par les familles.
Veuillez compléter le plus précisément possible tous les renseignements administratifs
demandés
PERSONNES A PREVENIR : vous devez être joignables jour et nuit
Mère : Père :
Nom Prénom : ………………..……….… Nom Prénom : ……………………………
Domicile : ………………………….… Domicile : ……………………………
Travail : ……………………………… Travail : ………………………………
Portable : …………………………….. Portable : …………………………...…
Situation familiale des parents ………………………………………………………………
frères et sœurs : oui non Si oui : âge :
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Vaccination anti-tétanique, dernier rappel : ……………………..……………………………
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES – DOSSIER INFIRMERIE
Autres personnes susceptibles d’être jointes et autorisées à venir chercher l’élève :
Nom Prénom …………………………………………. Lien avec l’élève…………………….
……………………………….
Nom Prénom …………………………………………. Lien avec l’élève…………………….
……………………………….
L’ELEVE MALADE NE POURRA SORTIR QU’ACCOMPAGNE DE SES
PARENTS, RESPONSABLES LEGAUX OU DES PERSONNES NOMMEES CI-
DESSUS.
Au cours des années scolaires précédentes l’élève a-t-il eu :
Un dossier MDPH ? oui non
Un PAP, PPS, PAI ? oui non
Un Aménagement d’épreuves d’examens ? oui non
Etablissement fréquenté en 2019 -2020
Nom : ………………………………………………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Classe : …………
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FICHE DE SANTE – DOSSIER INFIRMERIE
Nom et adresse du médecin traitant :
…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………….………………………
:………./………./………./……….
Hospitalisations, interventions chirurgicales, maladies graves, déficiences auditives ou
visuelles, difficultés d’apprentissage.
Maladies nécessitant un traitement ou un régime alimentaire spécial
Allergies : Quelle(s) réaction(s) ?
Eczéma Urticaire
Asthme Oedème de Quincke
Autres (précisez)………………………………………………….
Quelle(s) cause(s) ?
médicament lequel ? : …………………
aliment lequel ? : …………………
autre (s) précisez : …………………
Traitement(s) suivi (s) : ……………………………………………….
.
Désensibilisation : faite en (année) en cours
Tout traitement sera remis à l’infirmière avec un duplicata de l’ordonnance ou
à la personne désignée par le chef d’établissement s’il n’y a pas d’infirmière.
Date : ………………
Signatures :
Mère, Père, Responsable légal Elève Majeur
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PIECES A JOINDRE - DOSSIER INFIRMERIE
Photocopie des certificats de vaccinations
Tétanos, diphtérie, polio …
B.C.G, tests tuberculiniques
Hépatite B
Rougeole, oreillons, rubéole
Papillomavirus
Dispense d’EPS si nécessaire, datée et signée par le médecin (dates de début et de fin de
dispense)
Copie de des aménagements d’examens dont l’élève a bénéficié l’année précédente
Photocopie de la notification MDPH si aide humaine et/ou matériel
Copie du PPS mis en place dans l’établissement précédent
Copie du PAP mis en place dans l’établissement précédent
Copie du PAI mis en place dans l’établissement précédent
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APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
J’accuse réception du règlement intérieur de l’EPLEFPA du Paraclet, je reconnais en avoir pris
connaissance et je l’accepte dans son intégralité.
Nom : ………………………………………. Classe : ………………….
Prénom : …………………….……………… Le Paraclet, le / / 20….
Signature du ou des responsables légaux
Précédée de la mention « lu et approuvé » Signature de l’apprenant
Précédée de la mention « lu et approuvé »
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Règlement intérieur
De l’EPLEFPA du Paraclet
Vu les articles du Code Rural, du Code Pénal, du Code du Travail, du Code de santé
publique et du Code de l’éducation
Vu les articles du BO du 25 aout 2011
Vu l’avis rendu lors du conseil des délégués du 04 avril 2019
Vu l’avis rendu lors du conseil intérieur du mai 2019
Vu l’avis rendu lors du conseil d’administration du juin 2019
Vu l’avis rendu lors du conseil de centre du mai 2019
Vu l’avis rendu lors du comité de liaison du mai 2019
Préambule Le règlement intérieur contient les règles qui concernent tous les membres de la
communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mises en application
les libertés et les droits dont bénéficient les apprenants.
L’objet du Règlement Intérieur est donc :
D’énoncer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’EPLEFPA
De rappeler les droits et obligations dont peuvent se prévaloir les apprenants ainsi
que les modalités de leur exercice
D’édicter les règles disciplinaires
Le règlement intérieur comprend le règlement intérieur général accompagné des
règlements spécifiques propres à certains lieux ou biens de l’établissement.
Le règlement intérieur est un document validé au Conseil d’administration de
l’établissement, transmis aux autorités de tutelle, publié et notifié.
Toute modification à ce dernier doit être notifiée et amendée lors des instances de
l’établissement.
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Chapitre I – LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
1. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT
1.1 Horaires
L’EPLEFPA est ouvert de 8h le lundi à 18h le vendredi. Cependant certaines activités
peuvent nécessiter la présence des apprenants en dehors de ce créneau horaire. La plage
horaire des cours débute le lundi matin et se termine le vendredi soir selon l’emploi du
temps. Un emploi du temps-type est présenté aux apprenants en début d’année.
L’emploi du temps spécifique à l’internat est donné en début d’année (cf. Annexe 1)
1.2. Modalités de déplacement
Les sorties pédagogiques et éducatives sont soumises à autorisation de chaque
responsable de centre sur demande écrite des enseignants qui en fixe les conditions et
modalités. Il convient de rappeler que les déplacements des apprenants, demi-
pensionnaires ou externes, qui sont autorisés à se rendre directement au lieu de rendez-
vous le matin ou qui le quittent le soir après la sortie, ne sont pas soumis à la surveillance
de l’établissement. Ces apprenants sont donc responsables de leur comportement au cours
de leur trajet.
Pour des raisons de sécurité et d’organisation de la surveillance, l’établissement ne pourra
transporter les apprenants pour des demandes personnelles. Il conviendra alors aux
parents de s’organiser, pour assurer eux-mêmes ces transports.
1.3. Accès aux bâtiments
Les apprenants du secondaire n’ont pas l’autorisation de se rendre dans les locaux du
supérieur. Certains locaux sont uniquement accessibles avec la carte multifonction (cf.
2.3.) en fonction du profil de son utilisateur.
1.4. Communication
Les personnels enseignants et non enseignants contribuent tous à l’éducation des
apprenants dans le champ de compétences professionnelles qui est le leur. Le
coordinateur/professeur principal est l’interlocuteur privilégié des familles. Les parents ne
doivent pas attendre que la situation devienne insoluble pour solliciter une rencontre.
Les parents peuvent demander un rendez-vous aux différents responsables de service de
l’établissement et aux enseignants.
1.5. Organisation de l’année scolaire et conseils de classe
L’année scolaire est divisée soit en trimestre soit en semestre en fonction de la classe. Le
rythme sera communiqué en début d’année. Le conseil de classe se réunit à la fin de
chacune de ces périodes et le bulletin trimestriel ou semestriel est envoyé par la suite à
l’apprenant, aux parents si le jeune est mineur et au maître d’apprentissage pour les
apprentis. Le conseil de classe, présidé par le responsable du centre ou son représentant
et animé par le coordinateur ou professeur principal de la formation, permet :
De positionner les apprenants par rapport aux objectifs intermédiaires déterminés
d’une part par les programmes ou référentiels nationaux et, d’autre part, par les
équipes pédagogiques
D’évaluer les difficultés et d’envisager une remédiation personnalisée
D’encourager, de complimenter et féliciter un apprenant pour la qualité de son
comportement scolaire et de son engagement dans la vie de l’établissement
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2. L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES APPRENANTS DANS L’ETABLISSEMENT
2.1. Gestion des retards et absences
En référence au code de l’Education, de l’absentéisme et de l’assiduité (L401-3, L131-4, D111-1) et de l’article du Code Civil 414.
Les absences prévisibles doivent faire l’objet d’une demande préalable à déposer auprès
du bureau vie scolaire. Toute absence imprévue doit être immédiatement signalée. Le motif
doit être valable et prouvé dans les 48 heures par un justificatif écrit. Pour les apprenants
mineurs, tout justificatif doit être rédigé par les responsables légaux. En cas d’absence non
justifiée, la vie scolaire informera la famille par sms ou par téléphone et éventuellement
par écrit.
En complément, pour l'apprenti, il doit accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques lui
étant demandés par les formateurs. Il doit obligatoirement participer au contrôle des
connaissances imposées par l'examen auquel il est inscrit par l'employeur (article L 117-
60 du code du travail).
Si l'absence de l'apprenti est causée par la maladie, la lettre justificative doit être
accompagnée d’un arrêt de travail et transmise dans le délai réglementaire de 48 heures.
Les absences non justifiées peuvent donner lieu à des poursuites disciplinaires de la part
de l'employeur. L’absence non justifiée ou non autorisée peut entraîner une perte de
rémunération.
Il est rappelé que les activités d’éducation physique et sportive font partie des
enseignements obligatoires. Seule une dispense de la pratique d’une activité sportive
émanant d’un médecin (scolaire, de famille ou du travail) avec indication de durée, peut
être présentée à l’infirmière. Les apprenants dispensés doivent malgré tout assister aux
cours d’EPS et restent sous la responsabilité de leur enseignant.
Les retards nuisent à la scolarité de l’apprenant et perturbent les cours. La ponctualité est
une manifestation de correction à l’égard des enseignants et des autres apprenants de
classe. En cas de retard, l’apprenant doit se présenter auprès de la vie scolaire pour obtenir
un billet de retard. Selon la validité du motif et la durée, l’entrée en cours peut lui être
refusée. Un travail est alors donné à l’apprenant.
Si un apprenant cumule 10% d’absentéisme sur un cycle de formation, cela peut conduire
à l’incomplétude de cette dernière et donc à l’impossibilité pour l’apprenant de se présenter
aux examens à l’appréciation du chef d’établissement.
2.2. Régimes de l’apprenant
Les régimes de l’établissement sont :
Externe (possibilité de manger au self par l’achat de tickets)
Demi-pensionnaire
Interne
Interne-externe pour les apprentis
La famille de l’apprenant inscrit en qualité d’interne ou de demi-pensionnaire s’acquitte
d’un forfait annuel. L’année scolaire est divisée en trois termes : de la rentrée scolaire aux
vacances de Noël, du 1er janvier à la fin mars et de début avril à la fin de l’année scolaire.
Aucun changement ne peut intervenir au cours de ces périodes sauf demande explicitée et
motivée par un cas de force majeure, laissée à l’appréciation du responsable de chaque
centre. Les changements de régime doivent être sollicités avant la fin d’un terme, avec
effet au début du terme suivant. Tout terme entamé est dû.
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2.3. Carte multifonction
L’apprenant inscrit dispose d’une carte strictement personnelle. Cette carte lui permet
d’accéder au service de restauration en fonction de son inscription. Les horaires et
conditions d’accès à ce service font l’objet d’affichage en différents points de l’EPLEFPA. Il
en est de même pour les apprenants qui sont hébergés au CHAP de Boves (Centre
d'Hébergement d'Apprentis de Picardie) : ils demeurent internes du CFPPA.
Elle permet également d’ouvrir les portails de l’établissement en fonction du profil d’accès
qui est déterminé en début d’année (statut, régime, âge).
La carte permet de réaliser des impressions et photocopies dans la limite des besoins de
scolarité. Un crédit est accordé en début d’année à chaque apprenant puis elle est
rechargeable en cours d’année à la charge de l’apprenant.
Les apprenants ne disposant pas d’une carte compatible avec notre système d’utilisation
peuvent faire la demande auprès de l’administration. En cas de perte ou de détérioration
de la carte d’accès, celle-ci sera facturée.
3. HYGIENE ET SANTE
3.1. Organisation des soins et des urgences
Une infirmière se tient à la disposition des apprenants et de leur famille dans l’espace
accueil santé. L’apprenant qui est en cours ou en étude et qui souhaite aller à l’infirmerie
doit en faire la demande à l’enseignant ou au surveillant.
En dehors des horaires de cours, l’accès à l’infirmerie est libre selon les horaires affichés.
Les apprenants qui suivent un traitement doivent remettre leur prescription et les
médicaments à l’infirmière qui est la seule personne de l’établissement habilitée à garantir
le suivi des prescriptions médicales. Aucun apprenant ne peut se soustraire aux contrôles
et examens de santé organisés à son intention.
Le dossier infirmerie précise, pour chaque filière, les vaccinations obligatoires.
Dès lors qu’un apprenant a été confié à un service de secours d’urgence, l’établissement
prévient les représentants légaux qui, seuls, sont à même de prendre les décisions pour
les actes médicaux qui suivront. De même, aucun personnel n’est habilité à accompagner
l’apprenant et à prendre la responsabilité de la sortie de l’apprenant. Document de référence :
Note de service 2014-2107 du 15.11.2004
Tout départ d’un apprenant pour raison médicale doit être visé en amont par la vie scolaire
ou l’infirmière.
3.2. Introduction et consommation de produits interdits ou d’alcool
Conformément à la loi Évin du 1er Février 2007, il est strictement interdit de fumer dans
l’enceinte de l’établissement, cigarette électronique comprise.
L’introduction de toutes les drogues est interdite, y compris dans les véhicules. Sont
concernées par cette mesure, toutes les substances psychoactives qui modifient l’activité
mentale, les sensations et le comportement. Document de référence : Code de la Santé Publique
Article L3421-1.
L’introduction ou la consommation d’alcool est interdite dans l’enceinte de l’établissement.
L’arrivée dans l’établissement dans un état alcoolisé est interdite : l’état alcoolisé lié à la
consommation d’une ou plusieurs boissons alcoolisées. Document de référence : Code de la
santé publique : articles L3342-1 à L3342-4, L3335-1 à L3335-11, R3342-1.
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4. LA SECURITE
4.1. Tenue
Il est demandé aux apprenants de porter une tenue correcte, propre et décente en toutes
circonstances. Le port d’un couvre-chef, quant à lui, est interdit dans tous les locaux de
l’établissement.
De la même façon, les tenues excentriques, provocantes ou assimilées à du prosélytisme
sont prohibées. Le port de vêtements, dont les marques sont détournées de façon à
exprimer une pensée discriminatoire ou par lesquelles les apprenants manifestent une
appartenance politique, est interdit et pourra faire l’objet de sanctions.
Le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains
enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnels ou les règles
d’hygiène ou encore des troubles de fonctionnement dans l’établissement, est interdit.
Pour les cours d’EPS, les sorties à l’extérieur de l’établissement, et les cours de travaux
pratiques, une tenue adaptée est exigée. Des règlements spécifiques pour l’accès à ces
lieux peuvent être affichés à l’entrée de ces salles.
4.2. Introduction d’objets dangereux
L’introduction, y compris dans les véhicules personnels, d’armes ou de tout objet et produit
dangereux est strictement interdite et pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire et
d’une saisine de la justice. Les cutters et couteaux pliables sont assimilés à ces objets mais
peuvent être autorisés lors de séances pédagogiques. Document de référence : Code pénal
Article 431-28.
4.3. Circulation des véhicules
Il est rappelé que la vitesse est limitée à 20 km/h sur l’ensemble du site. Pour le
stationnement, des parkings sont réservés à cet effet. Tout propriétaire de véhicule jugé
en excès de vitesse ou mal stationné pourra se voir interdire l’accès au site. L’usage
inapproprié de l’avertisseur sonore est strictement interdit.
4.4. Evacuation
En cas d’alarme incendie dans un bâtiment, celui-ci doit être totalement évacué dans le
respect des consignes de sécurité affichées dans le bâtiment.
En cas d’alarme PPMS, chaque apprenant doit suivre la procédure adaptée à une intrusion
(terroriste) ou à une mise à l’abri (confinement) en fonction des deux signaux sonores
différents.
Les moyens de détection et de signalement du système de sécurité incendie sont des outils
réglementaires pour le bon fonctionnement de la sécurité au sein de l'établissement. Toute
dégradation ou utilisation de ceux-ci à des fins autres que la sécurité est passible de
poursuite pénale et pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.
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CHAPITRE II - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES APPRENANTS
Les droits et obligations des apprenants sont définis selon les conditions prévues par les articles R811-77 à R811-83 du code rural.
1. LES DROITS
Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du
respect d’autrui et ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignements, au bon
déroulement des programmes et à l’obligation d’assiduité. Tout propos diffamatoire ou
injurieux peut avoir des conséquences graves.
Les droits reconnus aux apprenants sont : le droit de publication et d’affichage, le droit
d’association, le droit d’expression, le droit de réunion et le droit de représentation.
Il est rappelé pour les apprentis que les droits individuels des salariés reconnus par le code
du travail et le code de la sécurité sociale peuvent s'exercer au sein du centre pendant les
périodes d'enseignement et de formation.
1.1. Modalités d’exercice du droit de publication ou d’affichage
Le droit d'expression a pour objet de contribuer à l'information des apprenants et doit donc
porter sur des questions d'intérêt général. Des panneaux d'affichage sont mis à la
disposition des apprenants dans les espaces communs. Les messages ne peuvent en aucun
cas être anonymes.
Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature
politique ou confessionnelle, sont prohibés à l’exception des activités menées dans le cadre
des enseignements ou des activités propres à l’établissement.
Tout propos injurieux, diffamatoire, calomnieux, mensonger ou portant atteinte aux droits
d’autrui ou à l’ordre public dans une publication est de nature à engager la responsabilité
de son ou ses auteurs. En ce cas, le directeur peut suspendre ou interdire la parution ou
l’affichage de la publication. Ce qui n’est pas pour autant suspensif d’éventuelles poursuites
en responsabilité.
1.2. Modalités d’exercice du droit d’association
Le droit d’association s’exerce dans les conditions prévues à l’article R811-78 du code
Rural. Les associations ayant leur siège au sein de l’établissement doivent être
préalablement autorisées par le Conseil d’Administration.
L’activité de toute association doit être compatible avec les principes du service public de
l’enseignement et ne peut présenter un objet ou une activité à caractère politique ou
religieux.
Dans la mesure du possible, un local peut être mis à disposition des associations.
L’adhésion à celles-ci reste facultative.
1.3. Modalités d’exercice du droit d’expression individuelle
Le port par les apprenants de signes par lesquels ils entendent manifester leur
appartenance à une religion doit être compatible avec le principe de la laïcité.
Le port de tels signes peut être restreint ou interdit s’il constitue un acte de prosélytisme
ou s’il manifeste leur appartenance politique.
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1.4. Modalités d’exercice du droit de réunion
Le droit de réunion s’exerce dans les conditions prévues par l’article R811-79 du code
Rural.
Le droit de se réunir est reconnu :
Aux délégués des apprenants pour préparer les travaux du conseil des délégués
Aux associations agréées par le conseil d’administration
Aux groupes d’élèves, apprentis, stagiaires et étudiants pour des réunions
Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes :
Chaque réunion doit être autorisée préalablement par le responsable de chaque
centre constitutif à qui l’ordre du jour doit être communiqué en même temps que
la demande des organisateurs.
L’autorisation peut être assortie de conditions à respecter.
La réunion doit se tenir de préférence en dehors des heures de cours des
participants.
La participation de personnes extérieures à l’établissement est admise sous réserve
de l’accord exprès du responsable de l’établissement.
La réunion ne peut avoir un objet publicitaire, commercial, religieux, ou politique.
Un local peut être mis ponctuellement à la disposition des apprenants afin de favoriser les
conditions d'exercice de ces droits tout en respectant ceux-ci.
1.5. Modalités d’exercice du droit de la représentation
Les apprenants sont électeurs et éligibles au conseil d’administration, au conseil
d’exploitation, au conseil de classe, au conseil des délégués. Les élèves sont électeurs et
éligibles au conseil d’intérieur. Les apprentis sont électeurs et éligibles au conseil de centre,
au comité de liaison et au conseil de perfectionnement.
Les représentants des apprenants sont présents dans les différentes instances de
l’établissement. Des éco-délégués peuvent être également élus, ce sont des personnes
relais pour les questions relatives à l’environnement dans l’établissement. Ils doivent
promouvoir des comportements écoresponsables et mener des actions concrètes en
direction de l’éco-citoyen dans la vie quotidienne du lycée.
2. LES OBLIGATIONS
2.1. L’obligation de l’assiduité
L’obligation d’assiduité à laquelle est tenu l’apprenant consiste à se soumettre aux horaires
d’enseignement définis par l’emploi du temps, à participer au travail scolaire (accomplir
les travaux écrits, oraux et pratiques lui étant demandés par les enseignants) et se
soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
Elle s’impose pour les enseignements et les stages obligatoires et pour les enseignements
facultatifs dès lors que l’apprenant s’est inscrit à ces derniers.
Durant leur temps libre, sauf autorisation (statut ou dérogation), les apprenants ont
l’obligation de rester dans l’enceinte de l’établissement. Ces moments de la journée
peuvent être utilisés à l’apprentissage des leçons, à la réalisation et à la rédaction des
travaux demandés par les enseignants, à l’approfondissement des connaissances et des
savoir-faire, à la participation aux activités péri-éducatives et à celles des associations
ayant leur siège dans l’établissement.
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2.2. Respect et cadre de vie
Comme tous les membres de la communauté scolaire, les apprenants sont soumis au strict
respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité. Document de référence :
Loi n°2004-228 du 15/03/2004
Tous les membres de la communauté éducative et pédagogique, apprenants, se doivent
de témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse les uns envers les autres. Ils se
doivent également de respecter le cadre et le matériel mis à leur disposition.
Les violences physiques et verbales comme les propos ou les signes à caractère raciste,
antisémite, xénophobe, sexiste ou homophobe sont interdits dans l’établissement et à ses
abords.
Les dégradations, les brimades, les différents types de harcèlement, les vols ou tentatives
de vol, le bizutage, le racket, les violences sexuelles sont des faits délictueux et feront
l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. Les actes à caractère
dégradant ou humiliant commis à l’intérieur de l’EPLEFPA peuvent donner lieu à des
poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires. Document de référence : Code Pénal.
Ainsi, tout comportement perturbateur (violences physiques ou verbales, absence de
travail ou de matériel tel que combinaison, chaussures de sécurité, affaires de sport, usage
inopiné des réseaux sociaux, dégradations, incidents répétés…) fera l’objet d’un rapport
d’incident et pourra entraîner une punition ou sanction en fonction de la gravité du fait.
En cas de dégradations volontaires ou résultant d’un acte d’indiscipline ou d’une négligence
caractérisée, le ou les auteurs du fait devront prendre la charge intégrale du dommage
causé qui peut s’accompagner, s’il y a lieu, d’une sanction disciplinaire. Les dégradations
accidentelles, notamment dans les chambres, doivent immédiatement être signalées aux
assistants d’éducation.
2.3. Usage des biens personnels
L’usage des téléphones portables, objets connectés, appareils audio, vidéo et
informatiques personnels ne doit pas troubler la vie de l’établissement. Leur utilisation,
sans autorisation, est donc interdite dans toutes les séquences de formation, ainsi que
pendant les heures de permanence et d’étude.
Les appareils électroniques doivent être éteints et rangés, suivant la consigne donnée par
l’encadrant. En cas de manquement à ces obligations, l’apprenant pourra être puni ou
sanctionné. Durant les temps libres des apprenants, son usage est toléré à condition que
cela ne nuise pas aux règles de courtoisie. L’établissement ne pourra pas être tenu
responsable en cas de vol.
L’introduction d’animaux est strictement interdite.
Les objets autorisés figurent sur la liste des fournitures scolaires donnée en début d’année.
Des demandes spécifiques peuvent être soumises à l’accord de la Direction.
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CHAPITRE III – PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Ces procédures disciplinaires s’effectueront dans le respect des codes en vigueur : code de
l’éducation, code du travail et code rural. Documents de référence : BO n°6 du 25-8-2011,
article R. 421-5 et R.511-13 du code de l’éducation notamment titre II du livre IV et titre Ier du livre V ; décret n°2006-31 du 5-1-2006, avis du CSE du 30-9-2010.
Tous les personnels de l’établissement doivent être attentifs au respect des règles de vie
au sein de l’établissement. Les punitions peuvent être prononcées par tout personnel de
direction, d’éducation, de surveillance ou pédagogique. Elles peuvent également l’être sur
proposition d’un autre membre de la communauté éducative au chef d’établissement.
L’ensemble des personnels de l’établissement privilégie, avant toute mesure visant à punir
ou à demander une sanction vis-à-vis d’un apprenant, le dialogue et la recherche de
solutions au caractère éducatif ou pédagogique.
1. ECHELLE DES PUNITIONS ET DES SANCTIONS
Manquement du jeune
Discussion entre le jeune et
l’adulte concerné
Ecriture du rapport
d’incident
si besoin
Entretien Apprenant/
Personnel/ CPE
Mise en place de la
punition ou sanction
Schéma du fonctionnement des différents interlocuteurs autour d’une sanction disciplinaire
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2. LES PUNITIONS SCOLAIRES
Les punitions scolaires sont considérées comme des mesures d'ordre intérieur. A la
différence des sanctions, elles ne sont pas susceptibles de recours devant un juge
administratif. Ces punitions concernent essentiellement des manquements mineurs aux
obligations de l'élève ou en cas de perturbation de la vie de la classe ou de l'établissement.
Parmi les punitions scolaires possibles, on peut trouver :
Le devoir supplémentaire : examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit
La retenue : faire un devoir ou exercice non fait ou tenir une réflexion sur une
attitude inappropriée
La mesure de responsabilisation/réparation : consiste à participer en dehors des
heures d’enseignements, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation
ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
Excuse publique orale ou écrite
L’exclusion de cours : s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre
d'un dispositif prévu à cet effet. Cette exclusion doit être justifiée par un
manquement grave (exemple : atteinte à la sécurité) à une obligation et doit
demeurer tout à fait exceptionnelle. Elle doit donner lieu à un rapport d’incident
auprès de la vie scolaire et s’accompagne d’un travail à réaliser pendant le temps
de l’exclusion. L’apprenant incriminé doit être accompagné en Vie Scolaire.
3. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d'établissement, ou
par le conseil de discipline. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles
concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves
ou répétés aux obligations des élèves. Toute sanction fera l’objet d’une information auprès
de la famille.
La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d'indiscipline de la part
d'un élève peuvent conduire un personnel de l’équipe éducative à saisir le chef
d'établissement.
Parmi les sanctions disciplinaires possibles, on peut trouver :
L’avertissement : peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de
l’élève
Le blâme : constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel, caractère de gravité
supérieure à l’avertissement. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement de
nature éducative
L’exclusion-inclusion : est une exclusion temporaire de classe d’un délai maximum
de 8 jours qui s’applique à l’ensemble des cours. L’apprenant est accueilli dans
l’établissement
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : celle
qui est prononcée par le directeur ne peut excéder 8 jours pour les scolaires, 5 pour
les apprentis
L’exclusion définitive de l’internat ou de l’un de ses services annexes : sur décision
du conseil de discipline. Une mesure conservatoire peut être mise en place en amont
d’un conseil de discipline. Document de référence : Livre VIII du code rural, article D.
511-30 et L. 131.6 du code de l’éducation
Mise à pied et résiliation du contrat d’apprentissage : la décision revient à
l’employeur suite aux dispositions L-122-40 et L-177-17 du code du travail
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La sanction d’exclusion peut, sur l’initiative de l’autorité disciplinaire, faire l’objet d’un
sursis total ou partiel. Toute sanction peut éventuellement être complétée par une mesure
d’accompagnement, de prévention ou de réparation : élaboration d’un contrat avec
l’apprenant (portant sur le changement de son comportement), excuses orales ou écrites,
réparation financière* ou remise en état totale ou partielle d’un bien dégradé, élaboration
d’un exposé sur le sujet ayant entraîné la sanction.
* les biens détériorés seront facturés au(x) responsable(s).
4. MESURES ALTERNATIVES
Il existe des solutions alternatives ou complémentaires à la punition ou la sanction. Un
entretien en présence des parents, apprenant, enseignant/personnel et CPE peut
être envisagé quand on remarque une récidive d’incidents entre les mêmes interlocuteurs.
Une commission éducative : elle est réunie à la demande d’un membre de l’équipe
éducative ou du directeur. Elle est présidée par le directeur ou son représentant. Elle
comprend également, de préférence, des membres de l’établissement dont un enseignant,
un CPE et un délégué de classe. Il peut s’adjoindre toute personne pouvant éclairer la
commission sur décision du président de la commission. L’apprenant peut être assisté de
ses représentants légaux ou de toute personne de son choix. Elle peut traiter d’incidents
impliquant plusieurs apprenants. Elle cherche en priorité une solution éducative adaptée
et personnalisée. Elle assure un rôle de modération, de conciliation voire de médiation. Elle
peut donner un avis au directeur concernant l’engagement des procédures disciplinaires.
La commission assure un suivi des mesures prises sur la base d’un écrit (contrat, fiche de
suivi, etc…). La famille est informée dans les meilleurs délais de la nature des mesures
décidées par la commission.
5. RECOURS ADMINISTRATIFS ET CONTENTIEUX
Les recours administratifs facultatifs, gracieux ou hiérarchiques, peuvent être formés à
l’encontre des décisions prises par le chef d’établissement. Le recours administratif devant
la DRAAF à l’encontre des décisions du conseil de discipline est un préalable obligatoire à
un recours contentieux.
Dans l’hypothèse où le chef d’établissement a prononcé seul une sanction, l’élève ou, s’il
est mineur, son représentant légal, a la possibilité de former un recours gracieux auprès
du chef d’établissement dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également former un recours hiérarchique devant l’autorité académique. Les recours
gracieux ou hiérarchiques ne sont pas suspensifs à l’exécution de la sanction.
Toute décision du conseil de discipline peut être déférée au directeur de la DRAAF, dans
un délai de huit jours à compter de la notification, soit par le représentant légal de l’élève,
ou par ce dernier s’il est majeur, soit par le chef d’établissement. La décision du conseil de
discipline demeure néanmoins exécutoire, nonobstant la saisine du DRAAF.
L’élève ou son représentant légal, s’il est mineur, peut contester les sanctions prononcées
par le chef d’établissement devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de
droit commun de deux mois après la notification. L’élève ou son représentant légal, s’il est
mineur, peut également contester dans le même délai les sanctions prononcées par le
DRAAF après une décision défavorable rendue à l’issue de la procédure d’appel. Il est
précisé que l’exercice d’un recours administratif facultatif interrompt le délai de deux mois
du recours contentieux. Toutefois, le délai du recours contentieux ne peut être prorogé
qu’une fois.
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POURQUOI LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ?
Cela simplifie la gestion administrative au quotidien de vos paiements : chèques à remplir,
envoi postal, risque de retards ou d'oublis... Il est simple à mettre en place. Il vous suffit de
remplir et signer le formulaire d'autorisation de prélèvement remis par l’établissement et de le
renvoyer en joignant un relevé d'identité bancaire (RIB).
1/Eléments à transmettre dans le dossier de prélèvement :
- Le RIB du responsable (compte bancaire sur lequel sera prélevé la pension ou ½
pension),
- L’autorisation de prélèvement complétée et signée par le responsable
Le nom du responsable figurant sur le RIB et sur l’autorisation de prélèvement doit être
identique
2/Echéancier :
Non boursier : échéancier de novembre 2020 à juin 2021 : 8 mois -> 1/8 du montant annuel de
la pension ou demi-pension
Boursier : échéancier de novembre 2020 à juin 2021 : 8 mois -> 1/8 du montant restant dû de
la pension ou demi-pension, déduction faite de la bourse,
Une régularisation de solde sera effectuée en juillet 2021 afin de prendre en compte d’éventuels
changements survenus durant l’année scolaire (maladie, fermeture exceptionnelle, …).
Date de prélèvement : le 05 du mois
Si vous optez pour le prélèvement automatique, un seul changement de régime sera autorisé
sur l’année scolaire 2020/2021 et il ne sera pris en compte qu’après validation par les
conseillères principales d’éducation.
3/Calendrier à respecter :
Retour de la demande de prélèvement au plus tard pour le 01 septembre 2020
Tout dossier incomplet ou arrivé après le 01 septembre 2020 ne sera pas traité. Le règlement
par prélèvement automatique ne sera donc pas possible. Le paiement se fera alors au trimestre
(42% en novembre, 29% en février et 29% en mai).
4/ Arrêt du prélèvement
Transmettre votre demande par écrit à l’Agent comptable de l’établissement
TARIFS HEBERGEMENT / RESTAURATION 2020-2021
Si vous payez à
l'année ou au
prélèvement
automatique
A l'année Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3100% 42% 29% 29%
Pensionnaire (tout
compris)1 478,88 € 621,13 € 428,88 € 428,88 €
Demi-Pensionnaire 535,92 € 225,09 € 155,42 € 155,42 €
Externe occasionnel :
1 Ticket repas 3,85 €
Si vous payez au trimestreSecondaire (2nd - 1ère - Term)
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MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat (RUM) :
FR XX ZZZ NNNNNN
Type de contrat :
Nom de l’élève :
Prénom de l’élève :
Classe :
Rentrée scolaire 2020/2021
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) l’EPL LE PARACLET à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l’EPL LE PARACLET. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Identifiant créancier SEPA (ICS)
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
Nom, prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
DESIGNATION DU CREANCIER
Nom : EPL LE PARACLET
Adresse :
Code postal : 80 440
Ville : COTTENCHY
Pays : FRANCE
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) INDICATION INTERNATIONALE
DE LA BANQUE (BIC)
F R ( )
Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif *
Paiement ponctuel * * rayer la mention inutile
Signé à : Signature :
Le (JJ/MM/AAAA) :
DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR
LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT ) :
Nom du tiers débiteur :
JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements d’impôts ordonnés par la DGFIP. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la DGFIP.
Rappel :
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvement ordonnés
par l’EPL LE PARACLET. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma
banque. Je réglerai le différend directement avec l’EPL LE PARACLET.
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa
relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus
aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Document OBLIGATOIRE pour tous les élèves , à compléter et à retourner à l’établissement
d’accueil lors de l’inscription ou au plus tard le 15 octobre 2020, accompagné s’il y a lieu du dossier
de bourse ou des pièces mentionnées selon votre situation
NOM - Prénom du représentant légal : …………………………………………………………
NOM - Prénom de l’élève : ………………………………………………….………….………
Date de naissance de l’élève : ……………………………………………………..………….
Adresse : …………………………………………………………………………………..…….
…………………………………………………… …………… Tél :……………………………...
Etablissement fréquenté en 2019/2020 : ……………………………………..…… Classe : ………
Etablissement fréquenté à la rentrée 2020 : ………………………………..…..…. Classe : ………
ne sollicite pas de bourse nationale pour l’année scolaire 2020/2021 : fin du questionnaire (signer en bas de page)
sollicite une bourse nationale pour l’année scolaire 2020/2021 : cocher la case qui correspond à votre situation :
L’ ELEVE était scolarisé dans un établissement d’enseignement agricole de la région au cours de
l’année scolaire 2019/2020
L’ ELEVE ENTRE DANS L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE, en provenance d’un établissement de
l’Education Nationale
dossier complet à déposer auprès de l’établissement OU notification de droit à bourse 2020/2021
si un dossier u n avait été déposé dans l’ancien établissement
+ vous devrez dans tous les cas fournir en septembre l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 + relevé de note du brevet en cas de mention B ou TB
Elève boursier en 2019/2020 Elève non boursier en 2019/2020
pas de changement de la situation familiale ou professionnelle Sollicite la reconduction de la bourse : celle-ci sera mise à jour sans changer le
revenu de votre dossier initial (revenus 2016, 2017 ou 2018 selon les cas),
aucune pièce n’est à fournir.
dossier complet à déposer auprès
de l’établissement, fournir les
justificatifs des revenus 2019 (*)
changement durable de la situation familiale depuis l’année des revenus
pris en considération : Sollicite le réexamen de la bourse et la prise en
compte des revenus de l’année 2019.
Pas de formulaire à remplir, fournir les justificatifs des revenus 2019 (*) + justificatif de changement de situation.
redoublement, changement d’orientation, entrée dans le second cycle
(CAPa, 2de) : réexamen obligatoire, pas de formulaire à remplir, fournir les justificatifs des revenus 2019 (*)
(*) : Pour les demandes de bourse déposées en juillet : fournir l’avis de situation déclarative
(après déclaration en ligne), ou la déclaration automatique de revenus 2019, puis fournir en
septembre l’avis d’imposition ou de non-imposition 2020 sur les revenus 2019.
Pour les demandes déposées en septembre fournir directement l’avis d’imposition ou de non-
imposition 2020 sur les revenus 2019.
BOURSE NATIONALE DE LYCEE DE L’ENSEIGNEMENT
AGRICOLE Région HAUTS-DE-FRANCE
Fait à ……….…...….. Le…………. Signature du représentant légal :
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DOCUMENTS A COMPLETER ET A FOURNIR
Le dossier d’inscription complété par le(s) responsable(s) légal(aux) et l’élève
Un certificat de fin de scolarité ou exéat à demander à l’établissement d’origine de l’élève
Une photocopie des résultats de l’année scolaire en cours
Une photocopie des notes du Brevet si vous les avez
Une photocopie de l’attestation ASSR 2
2 Photos d’identité (dont 1 agrafée sur le dossier) avec nom et prénom inscrits au dos
Une photocopie intégrale du livret de famille et une copie du jugement de divorce le cas
échéant
Si vous optez pour une inscription à l’option Rugby (51€) ou l’option Hippologie (246€)
complété la fiche « option » cocher la case correspondante et joindre un chèque du montant
indiqué ci-dessus à l’ordre de : Trésor public ; préciser au dos des chèques le nom, prénom
et la classe de l’élève
La fiche d’autorisation de sortie et de droit à l’image complétée et signée
La « attestation d’assurance scolaire » avec une photocopie de l’attestation scolaire
La fiche « ALESA et Association sportive » si vous souhaitez cotiser ; préciser au dos
des chèques le nom, prénom et la classe de l’élève
Le dossier infirmerie dument complété par le(s) responsable(s) légal(aux) et l’élève et les
photocopies demandées (vaccination, PAI/PAP/PPS s’il y avait les années précédentes).
La fiche « approbation du règlement intérieur » dument signée par le(s) responsable(s)
légal(aux) et l’élève
Le mandat prélèvement complété et signé si vous optez pour un paiement par
prélèvement bancaire et 1 RIB (relevés d’identité bancaire au nom de payeur)
Document de demande de bourse complété
Photocopie de la carte grise si l’élève se rend sur le lycée avec son véhicule
Si votre enfant n’a pas la carte lycéenne #HDF merci de lancer rapidement à la procédure
pour son obtention sur le site internet (procédure dernière feuille du dossier d’inscription) :
https://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf/
Transport bus : pour les résidents de l’Aisne, il faut vous inscrire directement sur :
https://aisne.transportscolaire.hautsdefrance.fr/usager/
Transport bus : pour les élèves qui prendront le réseau Ametis (Amiens gare-lycée) ligne
T39, il faut vous inscrire directement auprès d’Ametis ou https://www.ametis.fr/
Transport bus : pour les résidents de la Somme, suivre les instructions du document fin de
dossier d’inscription (courrier et procédure d’inscription)
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FOURNITURES SCOLAIRES
o Pour tous les élèves
Il n’y a pas de liste de fournitures scolaires (cahier, stylo, trieur…), les élèves peuvent choisir
le matériel qui leur convient le mieux.
Une blouse blanche en coton pour le laboratoire
Un vêtement de pluie (kway - ciré - ...) pour les travaux pratiques
extérieurs
Une paire de bottes caoutchouc pour les T.P. à l'extérieur
Une tenue de sport (survêtement, short, maillot, 2 paires de baskets, une
paire de baskets neuves sera nécessaire pour un usage exclusif dans le
gymnase)
Une trousse de T.P. biologie : Pince fine et ciseaux
Une calculatrice (un achat groupé sera proposé à la rentrée)
1 marqueur permanent pointe fine
Carte lycéenne #HDF : Elle doit être en possession de l’élève en
permanence. Si votre enfant n’en possède pas ou en cas de perte, la
déclaration doit être faite sur le site internet « Génération Hauts de
France » espace personnel, puis réencodé par les assistants d’éducation,
pour la photocopieuse et le passage au self et à l’accueil pour l’accès aux
portails. En cas de non déclaration l’établissement facturera 5 euros une
carte magnétique.
o Pour les internes
Linge personnel
Le nécessaire de toilette
Une paire de chaussons
Des cintres
2 cadenas pour armoires (0.7mm : casier, internat)
Un gobelet pour boire à la fontaine
Draps - couvertures ou couette - (oreiller & traversin ne sont pas fournis)
pour lit 90 X 190
Une lampe de chevet
Il est vivement conseillé de personnaliser le trousseau.
o Pour les élèves qui font l’option Hippologie-Equitation
Un pantalon équitation
Une bombe
Une paire de bottes ou boots et chaps
Un matériel de pansage
Une cravache
Une paire d’éperons
Procédure d’obtention de votre carte Génération #HDF
Rendez-vous sur le site www. generation.hautsdefrance.fr
A partir du 22 juin 2020
Vous ne disposez pas encore de la carte Génération #HDF (ou de l’ancienne carte Cursus qui est encore valable) et il s’agit d’une première
demande ? Suivez les étapes ci-dessous. Dans le cas contraire, merci de vous rapprocher de votre établissement muni de votre n° de
carte/dossier pour la « revalidation » de vos droits 2020-2021.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne depuis votre domicile ou votre établissement. L’application mobile est également disponible. La demande est simple et rapide : Nom, prénom, date de naissance, email, photo, coordonnées, établissement à renseigner en vous reportant à votre certificat de scolarité.
ETAPE 1
Connectez-vous directement sur le lien ci-suivant http://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf/
Cliquez sur « Entrez » pour débuter l’enregistrement de votre demande de carte et suivez les instructions
Procédure d’obtention de votre carte Génération #HDF
Rendez-vous sur le site www. generation.hautsdefrance.fr
A partir du 22 juin 2020
Vous recevez par mail vos identifiant et mot passe (mot de passe provisoire que vous devez changer dès la première connexion).
En cas de non réception de celui-ci vérifier vos spams avant de contacter les services de la région.
Connectez-vous directement avec le lien reçu par mail ou bien sur le lien suivant https://cartegeneration.hautsdefrance.fr et poursuivez votre inscription.
Conservez bien votre nouveau mot de passe, il sera nécessaire pour accéder à votre espace personnel afin de suivre l’avancement de votre demande de carte.
ETAPE 2
L’établissement pré-valide votre inscription.
La photo et les informations sont contrôlées par
la Région et le prestataire
ETAPE 3
Après validation de votre demande par votre
établissement, vous recevrez votre carte
directement à votre domicile dans un délai d’un
mois.
Vous avez la possibilité de suivre l’avancée de votre
demande directement depuis votre espace personnel.
A NOTER
Le porte-monnaie manuels
équipements est valable du
1er juillet 2020 au 30 avril 2021
Où utiliser votre carte
GENERATION #HDF ?
Rendez-vous sur votre
espace et dans la rubrique
« où utiliser ma carte ? » pour
rechercher par
« géolocalisation » un
partenaire près de chez vous.
Besoin d’aide ?
Retrouvez plus d’informations sur le site [email protected]
Contactez les services de la Région au 0800 026 080 (n° vert gratuit depuis un poste fixe)
ou adressez un e-mail à [email protected]
Vous souhaitez bénéficier d’une assistance pour enregistrer votre demande ?
Rendez-vous auprès :
D’une antenne régionale de proximité la plus proche de chez vous (retrouvez la liste des antennes sur
http://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/)
Retrouvez plus d’informations sur le site [email protected]
151, avenue du Président Hoover - 59555 Lille Cedex - Accès métro : Lille Grand Palais
Tél. (0)3 74 27 00 00 – fax (0)3 74 27 00 05 - hautsdefrance.fr
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, le droit d’accès et de rectification des informations vous concernant s’exerce auprès du Correspondant Informatique et Libertés de la Région Hauts-de-France
Direction
Transports scolaires et interurbains
Secteur Somme
Madame, Monsieur les parents d’élèves domiciliés dans la Somme et
scolarisés dans un établissement de l’agglomération amiénoise
Réf : DTSI-2020-011638
Dossier suivi par : Cyril SCELLIER
Mail : [email protected]
Objet : INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la scolarité de votre enfant, vous pourriez être amené(e) à solliciter une prise en charge de son transport scolaire par la Région Hauts-de-France.
Pour les élèves scolarisés dans un collège ou un lycée à Amiens, Rivery ou Longueau, les règles de prise en charge sont les suivantes :
Si vous ne résidez pas dans l’une des communes d’Amiens Métropole, le transport scolaire de votre enfant relève de notre compétence. Nos règles de prise en charge et les démarches à effectuer chaque année pour en bénéficier sont détaillées sur le document explicatif ci-joint, que je vous invite par conséquent à lire attentivement.
Pour de plus amples informations et retrouver notre Foire aux questions relative à l’inscription au transport scolaire, rendez-vous sur notre site internet :
transports.hautsdefrance.fr/transport-scolaire/somme/
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Par délégation du Président du Conseil régional, Le responsable de département
Pascal JACQUET
P.J. : Flyer Inscription scolaire dans la Somme
LA DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE
LA GRATUITÉ DU TRANSPORT SCOLAIRE
SECTEUR “SOMME”
Dans la Somme, elle doit être faite pour tous les élèves et chaque année :
ANNÉE SCOLAIRE 2020 - 2021
Les élèves des Hauts-de-France (internes compris) peuvent obtenir un accès gratuit aux services de transport public pour se rendre dans la com-mune de leur établissement scolaire à condition de :
être scolarisé(e) de la maternelle jusqu’au niveau baccalauréat ou équi-valent, dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat,avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire,dans la Somme, emprunter un service de transport organisé par la Région :
Les élèves empruntant les réseaux de transport urbain AMETIS ou BAAG doivent se rapprocher de leurs agences commerciales.
* sauf cas particulier des élèves d’Amiens Métropole : bien qu'empruntant les services du réseau trans'80, les élèves scolarisés à Amiens, Rivery ou Longueau et résidant dans l'une des communes suivantes doivent faire une demande de transport scolaire auprès d'AMETIS : Bovelles, Cardonnette, Estrées-sur-Noye, Ferrières, Grattepanche, Hébécourt, Pissy, Querrieu, Revelles, Rumigny, Saint Sauflieu, Saint Vast-en-Chaussée, Seux, Thézy-Glimont et Vaux-en-Amiénois.** les élèves résidant dans une commune d’Amiens Métropole et souhaitant prendre le train entre deux des gares suivantes doivent se rapprocher du service Mobilité d’Amiens Métropole : Amiens, Boves, Dommartin, Dreuil-les-Amiens et Thézy-Glimont.
de préférence sur le module d'inscription en ligne de la Région Hauts-de-France pour un traitement instantané et une réponse immédiate permettant de savoir si la prise en charge du transport est accordée :
somme.transportscolaire.hautsdefrance.fr/usagersi la demande ne peut être faite sur internet, en retournant le formulaire spécifique téléchargeable sur le site transports.haustdefrance.fr, dûment complété et signé.
LA RÉGION ACCORDE LA GRATUITÉDU TRANSPORT SCOLAIREÀ VOS ENFANTS !
LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE TRANSPORTSuite à la demande de transport et après accord de la Région :
les élèves scolarisés en école maternelle ou élémentaire ne reçoivent pas de titre de transport dans la Somme, sauf dans le cas d’un transport par autocar également utilisé par des collégiens,les collégiens et lycéens transportés par autocar reçoivent directement à leur domicile une carte à validation « sans contact », sauf pour les élèves transportés par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest ou la Communauté de communes du Vimeu, qui ont une carte de transport et des modalités de distribution qui leur sont propres,
les collégiens et lycéens transportés par train reçoivent un accord de prise en charge de la Région qu’il convient de présenter au guichet d’une gare SNCF de la Somme pour retirer un abonnement ferroviaire gratuit.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour connaitre les horaires des services de transport régionaux :transport par autocar : trans80.hautsdefrance.frtransport par train : ter.sncf.com/hauts-de-france.com
Pour toute question sur l’inscription en ligne, l’aide individuelle au transport ou le règlement des transports scolaires, accédez à la Foire aux questions sur :
transports.hautsdefrance.fr
Pour nous contacter :par notre formulaire de contact : transports.hautsdefrance.fr/contactpar téléphone : 03.74.27.00.50
Retrouvons-nous sur : hautsdefrance.fr
Pour les élèves internes, dans le cas d’une absence de prise en charge d’un transport en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire, une Allocation Individuelle de Transport « Élève interne » est proposée.
pour les primaires, services dédiés aux scolaires, pour les collégiens et lycéens, services dédiés aux scolaires, réseau trans'80* ou trains TER**
