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Avis administratifs

7230900201 - AA

Ville de CAEN

Permis d'aménager soumis à évaluation

environnement concernant le projet de l'ancien CHA

Clemenceau '

1ERAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n• A-2020-127, le maire de Caen a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative aux deux demandes de permis d'aménager soumis à évaluation environnemeAtale concernant le projet de l'ancien CHA Clemenceau.

Le public est informé que l'enquête pu­blique se tiendra du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 inclus ijusqu'à 17 h 30).

L'Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. ·

Les dossiers d'enquête, en version pa­pier; contenant les dossiers de demande de permis d'aménager ainsi que les élé­ments imposés au titre de l'article R.123-8 du code de l'environnement, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pen­dant toute la période de l'enquête publi­que, aux jours et heures d'ouverture au public ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informa­tique:

Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen :

-àu\undi au ieudi de8 h 30 à 17 h 30, - le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers d'enquête seront -égale­

ment consuttables en ligne sur le site inter­net de la ville de Caen (www.caen.fr) pen­dant toute la durée de l'enquête.

Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le com­missaire enquêteur seront ouverts et te­nus à la dispos~ion du public pendant toute la durée de l'enquête au siège de la Communauté urbaine Caen la mer.

Les observations pourront également êtré adressées :

- par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au ~iège de l'enquête publique : Hôtel de la Commu­nauté urbaine Caen la mer. 16, rue Rosa­Parks, 14000 Caen.

- par voie électronique à l'adresse cour­riel suivante: enquete.pa.chr@caen.fr

Elles seront versées au registre d'en­quête.

Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur le jeudi 1er octo­bre 2020, à 17 h 30 au plus tard.

Monsieur de la Porte des Vaux a été dé­signé en qual~é de commissaire enquê­teur par Monsieur le président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra au siège de l'enquête les observations orales et écrites des intéressés le :

-lundi 31 août2020de9h OO'à 12 h 00, - mercreêli 16 septembre 2020 de

14h30à 17 h30, - jeudj 1er octobre 2020 de 14 h 30 à

17h30. A l'expiration du délai de l'enquête, les

registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le maire de Caen et à Monsieur le président du Tri­bunal administratif son rapport et ses con­clusions motivées.

La copie du rapport du commissaire en­quêteur sera adressée. par l'autorité compétente au responsable du projet, ainsi qu'au préfet du département du Cal­vados. Le public pourra consulter ce rap­port à la direction de l'urbanisme au siège de la Commu.nauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 taen cedex 9) aux jourà et heures habi­tuels d'ouverture pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le s~e internet de la ville de Caen (www.caen.f~. ·

La personne responsable du projet au­près de laquelle des informations peu"""t être demandées est la SHEMA, dont le siège se situe 15, avenue Pier,e-Mendes­France, BP 5306, 14018 Caen cedex 2.

7231765701 - AA

Commission nationale d'aménagement _ commercial

EXTRAIT DE L'AVIS DELA CNAC

Après en avoir délibéré lors de sa Séance du 8 juillet 2020, la Commission Nationale d'Aménagement Commercial:

- a rejeté le recours n"P00813 14 20 T01 exercé par la SNC « LIDL "•

- a émis un avis favorable au projet pré­senté par la société« CARREFOUR HY­PERMARCHES " relatif à l'extension, à Caen, d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'açcèsàl'automobile,à l'enseigne«CAR­REFOUR DRIVE " , qui passera de 4 à 1 O pistes de rav~aillement (+ 6) et de 653 à 956 m2 t+ 293 m2) d'emprise au sol affec­tée au retrait des marchandises.

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Autres lé ales 7231 734301 - DL

Tribunal Judiciaire de Caen

AVIS Messieurs les créanciers et acquéreurs

sont avisés que le liquida)eur a déposé au greffe du tribunal judiciaire de Caen, l'état de collocation suije à la vente par adjudi­cation sur saisie de l'immeuble sis 44, rue · René-Duchez à Caen (14000), cadastré HW12, intervenue dans la liquidation judi­ciaire de Madame DUVELLEROY Agnès, demeurant 67, rue de Bayeux, 14000Caen.

7231632001 - DL

CONVERSION DU

REDRESSEMENT EN LIQUIDATION

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Par jugement du 26 juin 2020, le tribunal judiciaire de Caen a : · ·

- prononcé la conversion du redresse­ment en liquidation judiciaire simplifiée de l'Association TENNIS CLUB DE BERNIÈ­RES SUR MER, SIREN 393 908 934, dont le siège est sis Chemin de Quintefeuille, 14990 Bernières-sur-Mer,

- maintenu P.-Y. Nicolas, juge-commis­saire et E. Tamion comme suppléant,

- désigné Me Doutressoulle en qualité de mandataire liquidateur.

Vie des sociétés • 7231789401 - vs

SCP GRAVELLE -LEMAITRE ET EUDES

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NOMINATION DE GÉRANT

Aux termes d'un acte, reçu par Me Fran­çois GRAVELLE le 26 juin 2020 : Laurent TAILLEPIED, demeurant ·à Bazenville (14480), 6, rue des Noyaux a été nommé co-gérant et associé de ladite société à compter du 26 juin 2020. •

L' Article 13 des statuts sera modifié en conséquence et déposé au RCS de Caen.

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Pierre POTTIER

août 2020, dans sa

religieuse sera célébrée

oût 2020, à 15 heures, inte Madeleine de -l'Orne. s sur registre.

ose au funérarium des

bres d'Andaine, ZA

à La Chapelle-d'Andaine.

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e Parc (Sainte-Pience)

artin et Thierry,

m i;

astien, ses petits-enfants;

es a r rière-petits-enfants;

lémy, sa be/le-soeur;

nlèces, toute la famille,

de vous faire part du

enéeMARY ÉLÉMY

août 2020, à l'aube de

religieuse sera célébrée

oût 2020, à 10 h 30, en lif. à la chambre mortuaire

vranches.

ercie l'ensemble du

nant de la maison de

c en Sée d' Avranches,

uement et sa gentillesse.

s sur registre.

ieu de faire-part et de

S.

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Mme et M. Sylvie et Jacques Franzoia,

Mme et M. Patricia et Patrjck Ecolivet,

Mme et M.

Isabelle et Christian Fasciaux,

ses filles e t gendres;

ses petits-enfants

et arrière-petits-enfants,

Mme Claude Leroux, sa belle-soeur;

ses neveux et nièces ont la tristesse de

vous faire part du décès de

Madame Geneviève JULIENNE

survenu à Granville, dans sa sgeannée. '

La cérémonie religieuse sera célébrée

lundi 17 août 2020, à 10 h 30, en l'église Notre-Dame du Cap-Lihou de Granville, suivie de la crémation ce

même jour à 141130, à Villedieu-les-Poêles.

Condoléances sur registre.

Selon sa volonté, uniquement des

fleu rs naturelles.

Cet avis tient lieu de faire-part et de

remerciements.

PFG, Granville, 02 33 50 02·18

Remerciements

Caen

Ses enfant$, ses petits-enfants

et ses arrière-petits-enfants, très

touchés par les nombreuses marques

de sympathie et d'amitié qui leur ont

été témoignées lors du décès de

Madame Christiane HERVIEU née SEIGNEUR

et dans l 'impossibil ité d'y répondre

individuellement, remercient .

s incèrement toutes les personnes qui,

par leur présence, leurs offrandes de

fleurs, de plaques et envois de cartes

se sont associées à leur peine et les

prient de trouver ici, l'expression de

leur profonde reconnaissance.

PF Chauvière, Caen, 02 31 86 02 36

Luc-sur-Mer, Basly Courseulles-sur-Mer, Carcagny

Georges Lahaye, son beau-frère;

Thierry et Patricia Lahaye,

Béatrice Amou-Lahaye,

Nathalie Lahaye, ses nièces et neveu;

Eloïse, Anaële, Nathan, Camille,

ses petites-h ièces et petit-nev~u;

Pierre et Martine Lahaye, ses cousins;

Marlène Benoist, sa filleule;

les familles Lahaye, Petiton, Marie,

Poret, Leboucher et ses amis,

très touchés par les nombreuses

marques de sympathie et d'amitié qui

leur ont été témoignées lors du décès

de

Madame Charlotte LAHAYE

remercient très s incèrement toutes

les personnes qui, par leur présence,

leurs offrandes de fleurs, de messes

et envois de cartes se sont associées

à leur peine et les prient de trouver ici,

l'expression de leur profonde

reconnaissance.

La fami lle remercie particulièrement

le personnel de l'EHPAD Emera de

Luc-sur-Mer pour son dévouement et

sa gentillesse.

Maison Plessis Lemerre, Villers-Bocage, 02 31 77 0 1 16

La parution des avis d'obsèques est prioritaire

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Avis administratifs EXTRAIT

DE l' AVIS DE LA CNAC Après en avoir délibéré lors de sa séance du 8 juillet 2020, la Commission Natio­nale d'Aménagement Commercial a re­jeté le recours n• P00813 14 20 T01 exercé par la SNC (clidl,, a émis un avis favorable au projet présenté par la so­ciété 11Carrefour Hypermarchés» relatif à l'extension, à Caen, d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au dé­tail commandés par voie télématique. or­ganisé pour l'accès à l'automobile, à l'en­seigne ciCarrefour Drive», qul passera de 4 à 10 pistes de ravitaillement (+6) et de 653 à 956 m2 (+293 m2) d'emprise au sol affectée au retrait des marchandises.

Ville de CAEN

Permis d'aménager soumis à évaluation environnement

èoncernant le projet de l'ancien CHR Clemenceau

1 ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE.

Par arrêté n• A-2020-127, le maire de Caen a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative aux deux demandes de permis d'aménager soumis à évaluation environnementale concernant le projet de l'ancien CHA Clemenceau. Le public est informé que l'enquête publi· que se tiendra du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 Inclus Ousqu'à 17 h 30). L'hôtel de la communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Les dossiers d'enquête, en version pa­pier, contenaflt les dossiers de demande de permis d'aménager ainsi que les élé­ments Imposés au titre de l'article R.123-8 du Code de l'environnement, se­ront tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de l'en­quête publique, aux jours et heures d'ou­verture au public ci-0essous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa.Parks, 14000 Caen: - du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, - le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers d'enquête seront également consultables en ligne sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr) pendant toute la durée de l'enquête. Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le com­missaire enquêteur seront ouverts_ et te­nus à la disposition du public pendant. toute la durée de l'enquête au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Les observations pourront également être adressées : -par écrit à l'attention dl.l commissaire en­quêteur, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : Hôtel de la commu­nauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa• Parks, 14000 Caen. - par voie électronique à l'adresse courriel suivante : enquete.pa.chr@caen.fr Elles seront versées au registre d'en­quête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur le je~di 1er octo­bre 2020, à 17 h 30 au plus tàrd. M. de la Porte des Vaux a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra au siège de l'enquête · les observations orales et écrites des in­téressés le : - lundi 31 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, -mercredi 16 septembre 2020 de 14 h 30 à 17h30, · jeudi 1er octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le Maire de Caen et à M. le Président du tribunal ad­ministratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire en­quêteur sera adressée par l'autorité com­pétente au responsable du projet, ainsi qu'au préfet du département du Calva­dos. Le public pourra consulter ce rap­port à la direction de l'urbanisme au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habi­tuels d'ouverture pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr). La personne responsable du projet au­près de laquelle des informations peu-........ A♦ .. ,,, .-,..,...,..,..,.-,,1...,.., .-..-.1-1.-. t"'I 1r""•A11 ~--•

Institution du Droit de préemption urbain

AVIS Par délibération en date du 24 juin 2020, la commune de Manerbe a décidé d'ins­tituer un Droit de préemption urbain sur : la totalité des zones urbaines (U) et d'ur­banisation future (AU) ; les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collec­tivités humaines ; les zones soumises aux seNitudes dites 11d'inondation" prévues par l'article L.211-12 du Code de l'envi­ronnement. Cette délibération fixant les zones soumi­ses au régime de droit de préemption ur­bain est affichée et tenue à la disposition du public au sein de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

EXTRAIT DE l' AVIS DE LA CNAC

Après en avoir délibéré lors de sa séance du 8 juillet 2020, la Commission Natio­nale d'Aménagement Commerci8I a re­jeté le recours n• P0809 14 20T01 exercé par la SNC ,,Lid[,1 a émis un avis favorable au projet présenté par la société .. carre­four Hypermarchés• relatif à l'extension, à Bayeux, d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail com­mandés par voie télématique, organisé pour l'accès à l'automobile, à l'enseigne «Carrefour Drive,1, qui passera de 3 à 5 pistes de ravitaillement (+2) et de 439 à 561 m2 (+122 m2) d'emprise au sol affec­tée au retrait des marchandises.

1\/ie des sociétés

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 5 août 2020, à Potigny. Dénomination : T.G. Forme :SARL Siège social : 59, rue du Général-Leclerc. 14420 Potigny. Objet : boulangerie pâtisserie chocolate­rie. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 5 000 euros. Gérant : M. Cyril Thiennette, demeurant 10, rue de !'Espérance, 14320 Fontenay­le-Marmion. La société sera Immatriculée au RCS de Caen.

Pour avis .

Régime matrimonial

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Charly Paquet­Heurtevent, notaire associé de la société civile professionnelle •Jean-Luc Noël et Charly Paquet-Heurtevent notaires asso­ciés,1 titulaire d'un office notarial à Dou­vres-la-Délivrande (Calvados), 9, rue de l'Église, CRPCEN 14011. le 7 août 2020, a été reçu le changement de régime ma­trimonial portant adoption de la commu­nauté universelle par M. Philippe Jules Edmond Blaizot et Mme Huguette Andrée Colette Lechevalller, demeurant à Basly (14610), chemin du Goulet, né à Rots (14980) le 18 novembre 1942 et née à Caen (14000) le 28 décembre 1941, ma­

. riés à la mairie de Cairon (14610) le 7 no­vembre 1964 sans contrat de mariage préalable, régime non modifié depuis, de nationalité française, résidents au sens la réglementation fiscale.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte SSP en date à Ouis­treham du 27 août 2020 a été constituée une SCI nommée : SCI Himmo. Objet : l'acquisition, la propriété, l'admi­nistration et l'exploitation par bail, loca­tion ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Capital : 1 000 euros (apport en numé­raire). Siège social : 85, rue Émile-Herbline, 14150 Ouistreham. · Durée : 99 ans. Transmission des parts sociales: Il existe des clauses statutaires d'agrément à ' l'égard des tiers. Gérance : M. Nicolas Hebert, 85, rue Émile Herbline, 14150 Ouistreham l,'lme Laure Hebert, 65, rue Émlle­Herbline, 14150 Ouistreham. Immatriculation : ROS de Caen.

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TRANSFERT DE SIÈGE l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er juillet 2020 a décidé de trans­férer le siège social au • 10 bis, rue du Capitaine-Poinlane • 14 7 40 Rots. Les statuts ont été modifiés en consé­quence.

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adresser au

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Avis. administratifs VilledeCAEN

Permis d'aménager soumis à évaluation environnementale

concernant le projet de l'ancien CHR Clemenceau

2EAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n• A-2020-127, le maire de Caen a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative aux deux demandes de permis d'amëhager soumis à évaluation envfronnementale concernant le projet de l'ancien CHR Clemepceau, Le public est informé que l'enquête pu­blique se déroule du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octo­bre 2020 inclus Uusqu'à 17 h 30). L'hôtel de la communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Les dossiers d'enquête, en version pa­pier, contenant les dossiers de demande de permis d'aménager ainsi que les élé­ments imposés au titre de l'arti­cle R.123-8 du Code de l'environnement, sont tenus à la dispositio'n du public au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de l'en­quête publique, aux jours et heures d'ou­verture au public ci-0essous ; le dossier peut en outre y être consulté sur un poste informatique : Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, 'rue Rosa.Parks, 14000 Caen : • du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, • le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers d'enquête sont également consultables en ligne sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr) pendant toute la durée de l'enquête. Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le com­missaire enquêteur sont tenus à la dispo­sition du public pendant toute la durée de l'enquête au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Les observations peuvent également être adressées: - par écrit à l'attention du commissaire en­quêteur, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : hôtel de la commu­nauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa­Parks, 14000 Caen, - par voie électronique à l'adresse courriel suîvante: enquete.pa.chr@caen.fr Elles seront versées au registre d'en­quête. Ces observalions doivent parvenir au commissaire enquêteur le Jeudi 1er octo­bre 2020, à 17 h 30 au plus tard. M. de la Porte des Vaux a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra au siège de l'enquête les observations orales et écrites des in• téressés le : • mercredi 16 septembre 2020 de 14 h 30 à 17 h30, • jeudi 1er octobre 2020 de 14 h 30 à 17h 30. À l'expiralion du délai de l'enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'u n délai d'un mois pour transmettre à M. le Maire de Caen et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclu­sions motivées. la copie du rapport du commissaire en­quêteur sera adressée par l'autorité com­pétente au responsable du projet, ainsi qu'au préfet du département du Calva­dos. Le public pourra consulter ce rap­port à la Direction de l'urbanisme au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux Jours et heures

, habituels d'ouverture pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la ville .de Caen (www.caen.fr). , , . La personne responsable du projet au­près de laquelle des informations peu­vent être demandées est la Shema, dont le siège se situe 15, avenue Pierre-Men­dès-France, BP 5306, 14018 Caen cedex 2.

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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LAMER

·Révision du Plan local d'urbanisme de Mouen

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n• A-2020-28, le président de la communauté urbaine Caen la mer or­donne l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan local d 'urbanisme (PLU) de Mouen. Le public est informé que l'enquête pu­blique se tiendra du mercredi 2 septem­bre (à partir de 10 h 00) au mardi 6 octo­bre 2020 (jusqu'à 18 h 45). La mairie de Mouen est désignée comme ,siège de cette enquête publique. Le dossier d'enquête, en version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté, ainsi que les éléments Imposés au titre de l'article R: 123-8 du Code de l'en­vironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Mouen et au siège de la communauté urbalnê Caen la mer pen­dant toute la période de l'enquête publi­que, aux jours et heures d'ouverture au publfc des établissements mentionnées ci-0essous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : • mairie de Mouen, 844, route de Breta­gne, 14790 Mouen : ·mardi : 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 45, ,

· •mercredi: 10 h 00 à 12 h 00, ·jeudi: 15 h 00 à 18 h 00, -vendredi: 10 h 00 à 12 h 00. • siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, 18, rue Rosa-Parks, 14000Caen: • du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, • le vendredi de 8 h 30 à 18 h 30. Le public devra se soumettre aux mesu­res barrières mises en oeuvre sur les lieux d'accueil du public en général, et de con­sultalion du dossier d'enquête en particu­lier, afin de faire face à l'épidémie de co­vid-19. le dossier d'enquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-demateriallse.fr/ 1998 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions sui­vantes : • par écrit : un registre d 'enquête à feuie lets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Mouen et à l'hôtel de la communauté urbaine Caen la mer Normandie aux ho­raires habituels d'ouverture, • par vole électronique, sur le registre nu­mérique dématérialisé à l'adresse sui­vante: https://www.registre-dematerlali'se.fr/ 1998 1

• par mail, à l'adresse suivante : enquete-publlque-1998@registre­dematerialise.fr • par vole postale, à l'attention du com­missaire enquêteur pour la révision du PLU, sous pli cacheté, au siège de l'en­quête publique : mairie de Mouen, 844, route de Bretagne, 14790 Mouen. Ces observations dçlvent · parverllr au -commissaire enquêteur au plus tard le mardi 8 octobre, à 18 h 45. Mme Aude Bouet-Manuelle, expert fon­cier, agricole et Immobilier en activité a été désignée par M. le Président du tri­bunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêtrice. Elle recevra en mairie de Mouen, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : • mercredi 2 septembre, de 10 h 00 à 12 h 00, • jeudi 17 septembre, de 15 h 00 à 18 h 00, - mardi 8 octobre, de 18 h 00 à 18 h 45. À l'expiration du délai de l'enquête, le re­gistre sera c los par le commissaire en­quêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Pré­sident du tribunal administratif son rap­port et ses conclusions motivées.

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La copie du rapport, accompagné des conclusions et de l'avis du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au maire de Mouen et au pré­fet du département du Calvados. Le pu­blic pourra les consulter à la mairie de Mouen et au siège de la communauté ur­baine aux jours et heures habituels d'ou­verture et par vole dématérialisée sur les sites Internet des deux collectivités, pen­dant 1 an. Le PLU a fait l'objet d'une évaluation en­vironnementale consultable dans le dos­sier sôumis à enquête. La personne responsable du projet au­près de laquelle des informations peu­vent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être de­mandés à·M. le Maire de Mouen, en mai­rie. 1, 3 cahiers

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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MÈR

Révision du Plan local d'urbanisme et définition du périmètre délimité

des abords · des monuments historiques

de Saint-Andr&-sur-Orne

2EAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté A-2020-029 le président de la communauté urbaine Caen la mer or­donne l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan local d'ur­banisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments histori­ques de Saint-André-sur-Orne. La mairie de Saint-André-sur-Orne est dé­signée comme siège de cette enquête publique. Le public est informé que l'enquête pu­blique se t iendra du 31 août 2020 (à par-

' tir de 9 b 00) au 2 octobre 2020 Gusqu'à 18.h 00). La procédure d'élaboration du PLU a né­cessité la réalisation d'une évaluation en­vironnementale. Les informations envi­ronnementales sont consultables dans le dossier sou'mis à enquête publique. Le dossier d'enquête c.ontenant notam­ment les pièces du PLU et du PDA seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-André-sur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pen­dant'loute la période de l'enquête publi­que, aux jours et heures d'ouverture des établissements p,'éclsés cl-après :

' • mairie de Saint-André-sur-Orne, 1, place François-Mitterrand, 14320 Saint-André­sur-Orne : du lundi au mardi : 9 h 00 à 12 h00, -mercredi: 15h00à 19h00, - ·vendredi : 14 h 00 à 18 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen: lundi au jeudi de 8 h 30,à 17 h 30, ven­dredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les projets de Plan local d'urbanisme ainsi que de périmètre délimité des abords proposé par l'architecte des bâti­ments de France faisant l'objet de l'en­quête seront également consultables en ligne sur le site internet du registre déma­térialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise. fr/1997 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d 'enquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Un registre d'enquête à feuillets non mo­biles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la dispo­sition du public pendant toute la durée de l'<!nquête en mairie de Saint-André­sur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Les observations pourront également être adressées : • par écrit : un registre d'enquête à feule lets non mobiles, coté et para,phé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la di~postion du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Saint-André-sur-Orne et à_l'hôtel de la communauté urbaine Caen la mer Nor­mandie, - par voie électronique, sur le registre nu­mérique dématérialisé à l'adresse sui­vante: https://www.registre-dematerlalise. fr/1997 • par voie postale, à l'attention du com­missaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : mairie de Saint-André-sur-Orne, 1, place François­Mitterrand, 14320 Saint-André-sur-Orne, - par courriel à l'adresse' suivante : enquete-publique-1997@registre­demateriallse.fr Elles seront versées au registre d'en­quête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le 2 octobre 2020, à 18 h 00. M. Noël Laurence a été désigné en qua­lité de commissaire enquêteur par M. le , Président du tribunal administratif de Caen. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-André-sur-Orne les : - lundi 31 août 2020, de 9 h 00 à 12 h 00,

. • samedi 19 septembre 2020, de 9 h 00 à 12 h00, - vendredi 2 octobre 2020 de 18 h 00 à 18 h00. · À l'expiration du délai de l'enquête, le re­gistre sera clos par le commissaire en­quêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal adminis­tratif son rapport et ses conclusions mo­tivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au maire de Saint-André-sur-Orne et au préfet du dé­partement du Cahlados, Le public pourra les consulter en mairie de Saint-André­sur-Orne et au siège de la commun!1uté urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant 1 an et par voie dématér011isée sur les sites Inter­net des deux col'ectivités. La personne responsable du projet au­près de laquelle des informations peu­vent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être de­mandées à M. le Mairé de Saint-André­sur-Orne." . À l'issue de l'enquête publique, le PLU, éventuel lement modifié pour tenir compte des résultats' de l'enq,uête, pourra être approuvé par le conseil com­munautaire.

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COMMUNAUTE URBAINE CAEN-LA-MER

Révision du Plan Local d'Urbanisme de MOUEN

2EAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n' A-2020-28, le président de la communauté urbaine Caen la mer or­donne l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mouen.

Le public est informé que l'enquête pu­blique se tiendra du mercredi 2 septembre (à partir de 10 h 00) au mardi 6 octobre 2020 Ousqu'à 18 h 45).

La mairie de Mouen est désignée comme siège de cette enquête publique.

Le dossier d'enquête, en version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté, ainsi que les éléments imposés au titre de I:article R.123-8 du code de l'envi­ronnement, sera tenu à la disposition du · public en mairie de Mouen et au siège de la Communauté Urbaine Caen-la-Mer pen­dant toute la période de l'enquête publi­que, aux jours et heures d'ouverture au public des établissements mentionnées ci-dessous; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique :

Mairie de Mouen, 644, route de Breta­gne, 14790 Mouen :

-mardi: 10h00à 12h 00etde15h00à 18 h 45,

- mercredi: 10 h 00 à 12 h 00, -jeudi : 15 h 00 à 18 h 00, -vendredi: 10h 00à 12 h 00. Siège de li! Communauté urbaine C11en­

la-Mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : :

-du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, - le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesu­

res barrières mises en œuvre sur les lieux d'accueil du public en général, et de con­sultation du dossier d'enquête en particu­lier, afin de faite face à l'éJ>••.,,-nte de co­vid-19.

i.,, ot>ssier d'enquête sera ègalement consultable en ligne sur le site Internet du registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise. fr/1998

Toute personne pourra sur sa demande el à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique ·auprès de la Communauté urbaine Caen-la-Mer.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivan­tes:

Par écrit : un registre d'enquête à feuil­lets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et . tenu à la disposition du public à la mairie de Mouen et à l'hôtel de la Communauté ur­baine Caen-la-Mer Normandie aux horai· res habituels d'ouverture,

Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à l'adresse sui­vante : https://www.registre-demateria­lise.fr/1998

Par mail, à l'adresse suivante: enquete­publique-1998@registre-dematerialise.fr

Par voie postale, à l'attention du com­miss~ire enquêteur pour la révision du PLU, sous pli cacheté, au siège de l'en­quête publique : mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen,

Ces observa!ions doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mardi 6 octobre, à 18 h 45.

Madame Aude BOUET-MANUELLE, expert foncier, agricole et immobilier en activité a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquê­trice. Elle recevra en mairie de Mouen, dans le respect des gestes barrières, les

• observations orales et écrites des intéres· sésle:

- mercredi 2 septembre, de 1 o h Q0 à 12 h00,

-. jeudi 17 septembre, de 15 h 00 à 18 h 00,

• mardi 6octobre, de 16 h OOà 18h 45. AI' expiration du délai de l'enquête, le re­

gistre sera clos par le commissaire enquê­teur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Président

· de la communauté urbaine et à Monsieur le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées.

La copie du rapport, acéompagné des conclusions-et de l'avis du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au mai ra de Mouen et au pré­fet du Département du Calvados .. Le pu­blic pourra les consulter à la mairie de Moue ri et au siège de la Communauté Ur­baine aux jours et heures habituels d'au• verture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivltés, pen­dant 1 an.

LePLUafaitl'objetd'uneévaluationen­vironnems,,ta/e consultable dans le dos­sier soumis à enquête.

La personne responsable du projet au­près de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer. Des informations peuvent également être de­mandés à M. le maire de Mouen, en mairie.

A l'issue de l'enquête publique, le PLU, éventuellement modifié pourtenircompte des résultats de l'enquête, pourra être ap­prouvé par le conseil communautaire.

7230853501 - AA

Communauté urbaine CAEN LAMER

Révision du Plan local d'urbanisme

et définition du périmètre délimité des abords

des Monuments historiques

de Saint-André-sur-Orne

2E AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêtéA-2020-029 le président de la communauté urbaine Caen la mer or­donne l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan local d'ur­banisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments historiques de Saint-André-sur-Orne.

La mairie de Saint-André-sur-Orne est désignée comme siège de cette enquête publique.

Le public est informé que l'enquête pu­blique se tiendra du 31 août2020 (à partir de 9 h 00) au 2 octobre 2020 Ousqu'à 18 h 00).

La procédure d'élaboration du PLU a nécessité la réalisation d'une évaluation environnementale. Les informations envi­ronnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique.

Le dossier d'enquête contenant notam­ment les pièces du PLU et du PDA seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-André-sur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pen­dant toute la période de l'enquête publi· que. aux jours et heures d'ouverture des établissements précisés ci-après :

Mairie de Saint-André-sur-Orne, 1, place François-Mitterrand, 14320 Saint-André-sur-Orne:

-du lundi au mardi: 9 h 00 à 12 h 00, - mercredi: 15 h 00 à 19 h 00, -vendredi: 14 h 00 à 18 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen

la mer, 16, rue Rosa-Park, 14000 Caen: -lundi au jeudi de8 h 30 à 17 h 30, -vendredi de 8 h 30à 16 h 30. Les projets de Pian local d'urbanisme

ainsi que de périmètre délimtté des abords proposé par l'archttecte des Bâtiments de France faisant l'objet de l'enquête seront également consultables en ligne sur le site

· internet du registre dématérialisé à l'adresse:

https://www.registre-dematerialise. fr/1997

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer.

Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commis­salreenquêteurseraouvertettenuàladis-

posnion du public pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Saint-André­sur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer.

Les observations pourront également être adressées :

- par écrit: un registre d'enquête à feuil­lets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant -toute la durée de l'enquête à lâ mairie de Saint-André-sur-Orne et à l'hôtel de la communauté urbaine Caen la mer Nor­mandie,

- par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à 'l'adresse sui• vante:

https://www.registre-dematerialise. fr/1997

- par voie postale, à l'attention du com­missaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : mairie de Saint-André-sur-Orne, 1, place François· Mitterrand, 14320 Saint-André-sur-Orn~.-

- par courriel à l'adresse suivante: erquete-publique-1997@registre-· dematerialise.fr Elles seront versées au registre d'en­

quête. Ces observations doivent parvenir au

commissaire enquêteur au plus tard le 2 octobre 2020, à 18 h oo.

M. Noël LAURENCE a été désigné en quai.té de commissaire enguêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen.

li se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-André-sur-Orne, les :

-lundi31 août2020,de9h00à12h00, -samedi 19septembre2020, de9h00à

12 h 00, - vendredi 2 octobre 2020, de 16 h 00 à

18h00. • A l'expiration du délai de l'enquête, le

Registre sera clos par le commissaire en· quêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du Tribunal administrattt son rapport et ses conclusions motivées.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêtéur sera adressée par l'autorité compétente au maire de Saint-André-sur-Orne et au préfet du dé­partement du Calvados. Le public pourra les consulter en mairie de Saint-André-­sur-Orne et au siège de la comrnunauté urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités.

La personne responsable du projet au· près de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des in­formations peuvent également être de­mandées à M. le Maire de Saint-André­sur-Ome.

A l'issue de l'enquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, pourra être ap­prouvé par le conseil communautaire.

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7230900401 - AA

Ville·deCAEN

Permis d'aménager soumis à évaluation

environnement concernant le projet de l'ancien CHA

Clemenceau

2E AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n' A-2020-127, le maire de Caen a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relati~e aux deux demandes de permis d'aménager soumis à évaluation environnementale concernant le projet de l'ancien CHR Clemenceau.

Le public est informé que l'enquête pu­blique se tiendra du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 inclus Qusqu'à 17 h 30),

L'Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. .

Les dossiers d'enquête, en version pa• pier, contenant les dossiers de demande de permis d'aménager ainsi que les élé­ments imposés au titre de l'article R.123-8 du code de l'environnement, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pen· dant toute la période de l'enquête publi­que; aux jours et heures d'ouverture au public ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informa­tique:

Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen :

-du lundi au jeudi de 8 h 30à 17 h 30, - le vend~i de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers d'enquête seront égale­

ment consultables en ligne sur le site inter­net de la ville de Caen (www.caen.fr) pen­dant toute la durée de l'enquête.

Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le com­missaire enquêteur seront ouverts et te­nus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête au siège de la Communauté urbaine Caen la mer.

LIBERTÉ JEUDI 3 SEPTEMBRE 2020

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Les observations pourront également être adressées : ·

• par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique :. Hôtel dé la Commu­nauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa· Pa<Ks, 14000 Caen.

-par voie électronique à l'adresse cour­riel suivante : enquete.pa.chr@caen.fr

Bles seront versées au registre d'en· quête.

Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur le jeudi 1er octo­bre 2020, à 17 h 30 au plus tard.

Monsieur de la Porte des Vaux a été dé­signé en qualité de commissaire enquê­teur par Monsieur le président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra au siège de l'enquête les observations orales et écrites des intéressés le :

-lundi31 août2020de9h00à 12 hOO, - mercredi 16 septembre 2020 de

14 h 30à 17h 30, - jeudi 1er octobre 2020 de 14 h 30 à

17h30. A l'expiration du délai de l'enquête, les

registres seront clos ,par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le maire de Caen et à Monsieur le président du Tri· bunal administrattt son rapport e_t ses con° clusions motivées.

La copie du rapport du commissaire en­quêteur sera adressée par l'autorité compétente au responsable du projet, ainsi qu'au préfet du département du Cal­vados. Le public pourra consulter ce rap­port à la direction de l'urbanisme au siège de la Communauté Urbaine Caen la fner (16, rue Rosa-Pa<Ks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habi­tuels d'ouverture pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr).

La personne responsable du projet au­près de laquelle des informations peuvent être demandées est la SHEMA, dont le siège se situe 15, avenue Pierre-Mendes­France, BP 5306, 14018 Caen cedex 2.

Chaque semaine.

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