KQ-A

E-09-001-FR-C annuel

2009

RAPPORTSUR LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ET D'AIDE EXTÉRIEURE

ET SUR LEUR MISE EN ŒUVRE EN 2008

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Commission européenneOffi ce de coopération EuropeAid

Rue de la Loi 41 I 1049 Bruxelles, BelgiqueFax : + 32 22996407E-mail: europeaid-info@ec.europa.eu

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Le Rapport annuel 2009 sur les politiques de

développement et d’aide extérieure de la Communauté

européenne et leur mise en œuvre en 2008 est disponible

en français et en anglais sur Internet à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/multimedia/publications/publications/annual-reports/2009_fr.htm

Une synthèse dans 22 des langues offi cielles de l’Union européenne est disponible à la même adresse.

Il est possible d’obtenir sur simple demande ces deux publications en version papier, en écrivant à europeaid-info@ec.europa.eu

Commission européenneRapport annuel 2009 sur les politiques de développement et d’aide extérieure de la Communauté européenne et sur leur mise en œuvre en 2008

Luxembourg: Offi ce des publications de l’Union européenne, 2009

2009 - 168 p. – 21x29,7 cmISBN 978-92-79-12968-1ISSN 1683-3473DOI 10.2783/1682

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ANNUAL REPORT 2009

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant en son nom n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations données ci-après.

Tous les droits photos sont déténus par la CE. Informations supplémentaires: Nour El Refai (couverture), Jean-Michel Clajot (p. 6 – Louis Michel), Iman Fouad (p. 9)

© Communautés européennes, 2009Reproduction autorisée moyennant mention de la source.

Une fi che bibliographique fi gure à la fi n de l’ouvrage.Conception/pré-presse: Tipik Communication Agency.

Luxembourg: Offi ce des publications de l’Union européenne, 2009Imprimé en août 2009, en Belgique.Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen pour le papier graphique (www.ecolabel.eu).

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant en son nom n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations données ci-après.

Tous les droits photos sont déténus par la CE, sauf: Handicap international (p. 20), Santé sud (p.32), Marwa Sammeer Morgan (p. 34), UFF Finland (p. 50, p. 128), Handicap international (p. 69), Save the children (p. 71), EFCA/Rasul Momunaliev (p.73), UCODEP (p. 79), INREDH (p. 95), Khmelnitsky NPP (p. 102)

Informations supplémentaires: Nour El Refai (couverture), Jean-Michel Clajot (p. 6 – Louis Michel), Iman Fouad (p. 9), Rania Ahmed Elsayed (p. 24), Marwa Sammeer Morgan (p.34), Camine Cartolano (p. 99)

© Communautés européennes, 2009Reproduction autorisée moyennant mention de la source.

Une fi che bibliographique fi gure à la fi n de l’ouvrage.Conception/pré-presse: Tipik Communication Agency Luxembourg: Offi ce des publications de l’Union européenne, 2009Imprimé en Belgique, octobre 2009.Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen pour le papier graphique (www.ecolabel.eu)

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Cette publication est le 9ème rapport sur les politiques de développement et d’aide extérieure de la Communauté européenne. Elle présente les objectifs et les réalisations de ces politiques en 2008.

L’Union Européenne a confi rmé en 2008 son rang de premier donateur d’aide au développement, représentant près de 60% de l’aide mondiale, soit 4 points de plus qu’en 2006. La Commission à elle seule a engagé 12 milliards d’euros, soit plus d’un cinquième de l’eff ort global européen.

Cette aide qui s’adresse aux populations de 160 Etats et territoires vise à éradiquer la pauvreté et à contribuer au développement économique et de la démocratie. L’UE considère la gouvernance démocratique comme une priorité de son agenda. Traduction particulièrement visible de cet engagement, les missions d’observation électorales qui sont déployées à travers le monde.

Comme en 2007, l’Union Européenne a poursuivi ses eff orts pour améliorer l’effi cacité de son aide, et renforcer l’approche multidimensionnelle de sa politique de développement, de manière cohérente avec les orientations de la Déclaration de Paris du 2 mars 2005 et les principes du Consensus Européen pour le Développement.

Moteur sur le plan international, elle s’est fortement impliquée dans l’élaboration de l’Agenda d’Accra sur l’effi cacité de l’aide publique au développement (APD). Dans le prolongement du Consensus Européen adopté en décembre 2005, la Commission a poursuivi la mise en cohérence de sa politique d’aide extérieure avec les autres politiques de l’Union qui peuvent avoir un impact en matière de développement, explorant notamment les domaines du changement climatique, de l’énergie, de la recherche et des migrations. En termes opérationnels, la Commission a considérablement augmenté l’acheminement de son aide sous forme de soutien budgétaire, qui représente aujourd’hui 39% de ses engagements. Le soutien budgétaire permet aux pays bénéfi ciaires de s’approprier les actions entreprises, et partant, de les rendre plus effi caces et plus durables.

Certaines problématiques transversales sont désormais intégrées dans l’ensemble des politiques de développement : telles que les questions du développement durable, du droit des femmes ou des populations indigènes.

Confrontée à de nombreux défi s, tant géopolitiques qu’économiques, l’UE a également démontré sa capacité à réagir de manière fl exible et pertinente aux crises, consolidant ainsi la crédibilité de son assistance.

Suite au confl it en Géorgie, elle s’est engagée à débloquer jusqu’à 500 millions d’euros pour les trois années à venir. Réagissant à l’infl ation des prix des matières premières, notamment agricoles, au premier semestre 2008, l’UE a instauré une Facilité alimentaire de 1 milliard d’euros, tout en accroissant le budget de l’aide alimentaire et en ciblant les populations les plus vulnérables.

Préface

Benita Ferrero-WaldnerMembre de la Commission européenne chargée des relations extérieures, de la politique européenne de voisinage et d’EuropeAid

En accord avec Louis MichelMembre de la Commission européenne chargé du développement et de l’aide humanitaire

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Sur le territoire palestinien occupé, le succès du mécanisme fi nancier PEGASE, lancé en 2008, illustre la capacité européenne à mettre en place des mécanismes d’aides innovants, effi caces, et durables.

L’Union européenne a enfi n consolidé ses liens avec de nombreuses régions du monde.

Dans le domaine de la politique de voisinage, 2008 fut une année particulièrement féconde, avec le lancement de l’Union pour la Méditerranée, qui relance le processus de Barcelone par la promotion de projets porteurs, et l’annonce du Partenariat Oriental, qui permettra de mobiliser 350 millions d’euros supplémentaires jusqu’en 2013, à destination des six voisins de l’est. Au service de cette politique, le lancement de la Facilité d’Investissement pour le Voisinage permet déjà d’associer les subventions communautaires et celles des institutions fi nancières européennes pour créer un eff et de levier en matière de projets d’investissement.

L’Afrique demeure le premier bénéfi ciaire de l’aide extérieure de la Communauté européenne. Les cadres de l’aide ont été redéfi nis, pour plus d’effi cacité, à la fois en termes multilatéraux, avec la mise en oeuvre des huit partenariats thématiques arrêtées au Sommet de Lisbonne de décembre 2007, mais aussi en termes bilatéraux avec la conclusion des premiers contrats OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement) qui permettent un soutien budgétaire de long terme aux Etats ayant fait la preuve de la fi abilité de leurs fi nances publiques.

La crise économique vient fragiliser de nombreuses sociétés émergentes. Loin de remettre en cause la politique de développement et d’aide extérieure, elle encourage la poursuite des progrès en matière d’effi cacité et d’adaptabilité de l’aide. La Commission, de concert avec les Etats membres, et en lien étroits avec la communauté internationale des donateurs veillera à la réalisation de ses engagements pour “une aide plus importante, plus rapide et plus effi cace*”.

Benita Ferrero-Waldner

* Communication de la Commission du 2 mars 2006

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SSynthèseSynthèseUne dimension vraiment mondiale 10

Faire aboutir les politiques 10

Une aide plus importante et de meilleure qualité 12

Se concentrer sur les résultats 13

Travailler ensemble 13

2La politiquLa politiquee1. Introduction 18

2. Les objectifs politiques annuels 19

3. La mise en œuvre du consensus européen pour le développement 19

4. La cohérence entre les politiques de développement et les autres politiques 21

5. L’intégration des questions intersectorielles 23

6. L’effi cacité de l’aide et le cofi nancement 26

7. Le partenariat avec les Nations unies et la Banque mondiale 27

8. L’attention accordée à la pauvreté dans les pays à revenu intermédiaire 28

9. L’évolution des politiques et des stratégies sectorielles 29

10. Aperçu pour 2009 32

3La mise en œuvrLa mise en œuvree1. L’instrument européen de voisinage

et de partenariat 36

2. Le Fonds européen de développement 50

3. L’Instrument de fi nancement de la coopération au développement 66

4. La démocratie et les droits de l’homme 94

5. L’instrument de stabilité 98

6. La sûreté nucléaire 102

7. L’aide humanitaire 102

8. L’aide macrofi nancière 105

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4Les analyseLes analysessUn partenariat stratégique entre l’Afrique et l’Union européenne 108

L’observation électorale 111

6Les résultatLes résultatss1. Introduction 118

2. Les résultats des projets: le suivi axé sur les résultats (ROM) 118

3. L’évaluation: examen du programme de travail 2008 121

8La gestionLa gestion de l'aidde l'aidee1. Introduction 128

2. L’évolution des modalités et des canaux de distribution de l’aide 128

3. L’évolution des aspects qualitatifs de la gestion de l’aide 131

4. La simplifi cation des procédures 132

5. La coopération avec les organisations internationales et les autres bailleurs de fonds 132

6. La visibilité et la communication 135

1 AnnexeAnnexess1. Introduction aux tableaux fi nanciers 138

2. Tableaux fi nanciers 139

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Une dimension vraiment mondialeLe caractère mondial des politiques extérieures de l’UE a été manifeste en 2008 alors que l’UE approfondissait ses relations avec des partenaires dans le monde entier et recherchait leur collaboration pour des questions d’ordre planétaire telles que le climat et l’énergie, la libéralisation du commerce et la réalisation, d’ici à 2015, des objectifs du Millénaire pour le développement arrêtés en 2000.

En mai, à l’occasion d’une réunion au sommet à Lima, l’UE a donné une nouvelle dimension à ses relations avec l’Amérique latine. Les dirigeants des deux parties ont adopté un programme d’action commune se concentrant sur deux domaines: la cohésion sociale et le développement durable. En juillet s’est tenu le tout premier sommet avec l’Afrique du Sud. En août, la Géorgie a soudainement occupé le devant de la scène à cause du confl it l’opposant à la Russie. La Commission a rapidement mis en place un programme de trois ans doté d’une enveloppe de 500 millions d’EUR, elle a mobilisé un premier versement de 60 millions d’EUR pour les personnes déplacées à l’intérieur de ce pays avant la fi n de l’année.

En 2008, l’UE s’est intéressée de près à ses voisins d’Europe orientale et du bassin méditerranéen. En juillet, elle a lancé l’Union pour la Méditerranée avec ses voisins du Sud et, en décembre, la Commission a proposé un nouveau partenariat oriental pour ses voisins de l’Est. Les négociations pour un nouvel accord de partenariat avec la Russie, gelé par l’UE en raison du confl it avec la Géorgie, ont été débloquées lors du sommet UE-Russie en novembre. Pour cette année, l’aide de l’UE en faveur des Palestiniens s’est élevée à 498 millions d’EUR, essentiellement pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l’Autorité palestinienne et pour soutenir le plan de réforme et de développement palestinien.

Pendant toute l’année, l’UE et ses partenaires africains ont travaillé sur les huit partenariats thématiques qui font partie de la stratégie commune ambitieuse adoptée lors de leur sommet de Lisbonne en décembre 2007. Les deux parties ont aussi renforcé leur dialogue sur des questions d’ordre mondial telles que l’impact de la crise fi nancière, les changements climatiques et la gouvernance dans les institutions internationales. La

présence accrue de la Chine en Afrique a incité la Commission à faire des propositions de coopération trilatérale, UE-Chine-Afrique, afi n de trouver des solutions communes à des enjeux communs.

La Commission a insisté sur une coopération régionale et une intégration économique plus poussées entre partenaires ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifi que) en tant que moteur de croissance, des échanges commerciaux et du développement. Elle a concentré ses eff orts sur des négociations en vue d’accords de partenariat économique (APE) régionaux avec des groupes de pays subsahariens et avec des pays ACP dans les Caraïbes et le Pacifi que. Des pays ACP ont aussi bénéfi cié du volet régional du nouveau FED, par exemple une contribution de 300 millions d’EUR à la facilité de soutien à la paix en Afrique, un soutien en faveur d’institutions ACP et du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Tout au long de l’année, la Commission a poursuivi ses eff orts en vue de conclure des accords formels avec des partenaires asiatiques stratégiques, la Chine et l’Inde, ainsi qu’avec la Corée du Sud et des membres de l’ANASE (l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est). L’aide à l’ANASE porte essentiellement sur ses eff orts d’intégration, comme souligné dans le plan communautaire économique de l’ANASE et s’appuie sur l’expérience européenne acquise dans des outils de l’intégration régionale, tels que les statistiques, les douanes et les normes. La Commission a également mené des négociations en vue de la signature d’accords d’association globaux (dialogue politique, coopération au développement et échanges préférentiels) avec la Communauté andine et avec l’Amérique centrale.

Faire aboutir les politiquesLes événements imprévus de 2008 n’ont pas détourné l’UE et la Commission européenne de leurs priorités en matière de développement. La Commission a fait le point à mi-parcours de l’avancement des objectifs du Millénaire pour le développement. Elle a évalué l’assistance technique et fi nancière de l’UE dans le contexte des huit OMD. En juin, elle a préparé le plan d’action de l’UE pour les OMD, qui fi xe des échéances pour

L'année 2008 a été une année de défi s pour l'Union européenne et ses partenaires en développement de par le monde. La capacité de l'UE à honorer les engagements en cours en matière d'aides et à répondre à de nouveaux besoins a été mise à l'épreuve par la fl ambée des prix des denrées alimentaires et de l'énergie et par la crise fi nancière mondiale. La Commission européenne a réagi rapidement pour atténuer l'impact des prix alimentaires élevés sur les pays pauvres. L'Union européenne a démontré sa fi abilité en créant une facilité alimentaire dotée de 1 milliard d'EUR pour 2008-2010 sur le budget communautaire à la fi n décembre. Entre-temps, la Commission a augmenté son budget consacré à l'aide humanitaire en puisant 140 millions d'EUR dans la réserve d'aide d'urgence et a réorienté des crédits réservés à la sécurité alimentaire en faveur des populations les plus vulnérables. Elle a, en outre, mobilisé 200 millions d'EUR d'une réserve non aff ectée dans le cadre du 10e Fonds européen de développement (FED). Elle a encore décidé d'accroître l'aide macrofi nancière (au cas par cas) aux pays qui en ont besoin. En dépit de la crise économique, l'UE et ses États membres ont réaffi rmé leurs engagements à augmenter l'aide au développement au cours des prochaines années. Apporter une réponse souple et effi cace à la situation au fur et à mesure de son évolution restera un objectif primordial en 2009.

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2010 pour rattraper le terrain perdu par rapport aux objectifs sociaux (particulièrement la santé) et environnementaux fondamentaux. En ce qui concerne les pays à faible et moyen revenu, la coopération porte essentiellement sur des politiques d’appui afi n de réduire la pauvreté.

En réalité, ces événements ont souligné la nécessité d’une plus grande cohérence des politiques, notamment concernant les grands problèmes tels que les changements climatiques, pour lesquels l’UE est au cœur de l’action, et le commerce mondial. La position de pointe de l’UE en matière de changements climatiques peut bénéfi cier directement aux pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables, comme en témoigne le lancement opérationnel du fonds pour l’adaptation convenu lors de la conférence des NU sur les changements climatiques qui s’est tenue en décembre 2008 à Poznań, en Pologne. Le premier accord de partenariat volontaire dans le cadre de l’initiative FLEGT (réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) a été conclu avec le Ghana en septembre 2008.

En 2008, la Commission a intensifi é ses eff orts en vue d’intégrer pleinement dans le processus de développement des questions telles que l’égalité hommes-femmes, l’environnement et les droits des enfants et des populations autochtones. En février, la Commission a proposé un train de mesures centrées sur les enfants dans les actions d’aide extérieure, qui fi xent un certain nombre de priorités au niveau régional et au niveau mondial en rapport avec le travail des enfants, la traite d’enfants, les enfants victimes de confl its armés et la violence à l’encontre des enfants. Pendant cette année, la Commission a pris des mesures pour veiller à ce que l’incidence qu’ont d’autres politiques communautaires sur la coopération et l’aide au développement soit positive. Il s’agit non seulement de la politique commerciale mais aussi de celles ayant trait à l’agriculture, à l’énergie, à la recherche et au développement, aux migrations, à la sécurité et au budget. En 2008, un certain nombre de pays des Caraïbes et du Pacifi que se sont engagés à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance en matière fi scale, ce critère faisant partie de ceux pris en considération pour allouer la tranche incitative liée à la gouvernance relevant du 10e FED.

La Commission a fait de la gouvernance démocratique une de ses toutes premières priorités en tant que marqueur et point de référence dans la planifi cation et la fourniture de son aide technique et fi nancière. Elle considère la gouvernance démocratique comme un domaine politique en tant que tel et aussi une question horizontale intégrée dans tous les programmes d’aide dans tous les secteurs. La gouvernance démocratique est aussi un thème central de tout dialogue politique. En 2008, la Commission a défi ni une méthode d’analyse et d’approche de la question de la gouvernance dans ses actions sectorielles. Prôner la gouvernance démocratique est un processus hautement sensible qui est propre à chaque pays.

En 2008, la Commission s’est employée avec détermination à rendre son aide plus effi cace en assurant cohérence et synergie entre les instruments thématiques et géographiques qui promeuvent la démocratie et les droits de l’homme. Dans ce contexte, les programmes géographiques sont consacrés essentiellement aux processus de renforcement des

institutions et de démocratisation, tels que les élections. Ils prévoient d’apporter une assistance lors d’élections et un soutien aux parlements, aux institutions des droits de l’homme et de la société civile et aux médias. L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), qui est le principal outil thématique de l’UE, témoigne de l’importance que l’UE attache à cette politique. Il peut intervenir là où l’UE n’est pas normalement présente et, plus important, même sans l’assentiment des pays tiers. Ses principaux bénéfi ciaires sont des groupes et des individus qui se battent pour la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales au sein de la société civile.

Depuis l’envoi des premiers observateurs électoraux européens en Russie en 1993, les missions d’observation électorale de l’UE (MOE) sont devenues un dispositif hautement visible de la diplomatie européenne. En 2008, la Commission européenne a envoyé des missions pour surveiller les élections nationales dans 10 pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine: Pakistan, Bhoutan, Népal, Cambodge, Rwanda, Angola, Équateur, Guinée-Bissau, Ghana et Bangladesh. La Commission européenne poursuit son programme de formation d’observateurs en 2009.

VENTILATION PAR SECTEUR

Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres

Infrastructures économiques et services : transport, communications, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, extraction et construction, commerce et tourisme

Multisecteurs/transversal: environnement, autres

Aide budgétaire, aide alimentaire, sécurité alimentaire

Action relative à la dette

Aide d'urgence, aide à la reconstruction

Autres/non all. : coûts adm., soutien aux ONG, non spécifié

APD ressources gérées par la Commission européenne

Engagements en millions d'euros

65 (0,5%)

993 (8,3%)

2 666 (22,2%)

748 (6,2%)

785 (6,5%)

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Une aide plus importante et de meilleure qualitéLe volume d’aide traité par la Commission, y compris ses délégations, a augmenté de manière constante et marquée ces dernières années. Les montants engagés en 2008 ont atteint 9,33 milliards d’EUR1, soit une hausse de plus de 90 % depuis 2001. En dépit de la ratifi cation tardive du 10e FED, la Commission a été en mesure d’engager 4,89 milliards d’EUR de cette source avant la fi n de l’année. Dans ce contexte, la Commission mobilise ses divers instruments fi nanciers: le FED pour les pays ACP, l’instrument de coopération au développement pour l’Asie et l’Amérique latine et l’instrument européen de voisinage et de partenariat pour les pays d’Europe orientale et ceux du sud de la Méditerranée.

L’Union européenne a contribué fortement à accroître l’effi cacité de l’aide en la la faisant transiter par des systèmes nationaux afi n de renforcer l’appropriation au niveau local et réduire les coûts de transaction pour les pays partenaires. Le troisième forum de haut niveau sur l’effi cacité de l’aide qui s’est tenu à Accra, au Ghana, en septembre, a mis l’accent tout particulièrement sur la répartition des tâches entre donateurs, sur le recours aux systèmes nationaux, sur la prévisibilité de l’aide, sur la responsabilité mutuelle en ce qui concerne les résultats et sur une moins grande conditionnalité.

Le programme d’action d’Accra issu du forum est dans la ligne des aspirations de l’UE. Il associe un éventail de partenaires, de donateurs et de bénéfi ciaires plus large que jamais auparavant. Les pays partenaires eux-mêmes, les donateurs des pays émergents, les pays à revenu moyen et les acteurs non étatiques jouent tous un rôle de plus en plus important. Au-delà du programme d’action d’Accra, la Commission continuera d’examiner avec les États membres la manière de faire progresser le programme sur l’effi cacité de l’aide au niveau européen et au niveau international. C’est une question de rentabilité – pour les pays bénéfi ciaires comme pour le contribuable européen.

Faisant suite aux engagements pris d’utiliser les systèmes nationaux et de veiller à la prévisibilité de l’aide, la Commission a fi nalisé ses propositions pour le contrat OMD, qui assurera une forme plus prévisible, à plus long terme d’aide budgétaire générale ciblée sur les pays qui obtiennent de bons résultats et peuvent faire état d’une utilisation performante de l’aide budgétaire. Dans un premier temps, des contrats OMD ont été approuvés pour sept pays ACP (Burkina Faso, Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Ouganda et Zambie), représentant plus de 40 % de l’aide budgétaire générale programmée dans le cadre du 10e FED.

En 2008, la Commission s’est attachée à réformer sa coopération technique et les unités de mise en œuvre des projets. En juillet, elle a adopté la «stratégie-cadre», qui défi nit une série de principes parmi lesquels la priorité donnée au développement des capacités locales, une approche axée sur la demande, l’appropriation par le pays partenaire

1 Chiff re provisoire au 31.12.2008. Le montant fi nal engagé pour les programmes mis en œuvre par EuropeAid était de 9,45 milliards d’EUR (Budget et FED) dont 4,84 milliards d’EUR venant du FED seul. Plus de détails sont fournis dans les annexes fi nancières du rapport complet.

tout au long du cycle de gestion des opérations et une nette orientation sur les résultats.

La Commission a encore accru la part de l’aide au développement accordée sous la forme d’aide budgétaire, qui a sa préférence lorsque les conditions le permettent. Cette forme d’aide (les fonds sont transférés à la trésorerie nationale du pays bénéfi ciaire) remplace progressivement le fi nancement direct des projets. En 2008, les engagements en aide budgétaire ont représenté 39 % (3,86 milliards d’EUR) de l’ensemble des engagements sur le budget CE et le FED.

Les fonds sont versés sous la forme soit d’une aide budgétaire générale, soit d’une aide budgétaire sectorielle axée sur un seul secteur. En 2008, les engagements sous forme d’aide budgétaire générale ont constitué jusqu’à 60 % de toutes les nouvelles opérations d’aide budgétaire, soit 2,3 milliards d’EUR. Les principaux bénéfi ciaires ont été des pays des ACP (21 pays), d’Asie (Laos et Viêt Nam) et d’Amérique latine (Honduras). En 2008, l’aide budgétaire sectorielle a non seulement été de plus en plus fréquemment utilisée, mais a aussi couvert une plus grande variété de secteurs, particulièrement dans les pays non ACP2. Le total des engagements d’aide budgétaire sectorielle s’est situé à 1,5 milliard d’EUR, soit environ 40 % des nouvelles opérations de cette forme d’aide engagées en 2008. Les opérations d’aide budgétaire sectorielle ont représenté 18 % des nouveaux engagements d’aide budgétaire pour la région ACP, près de 60 % en Asie et jusqu’à 100 % parmi les voisins orientaux et méridionaux de l’UE et en Afrique du Sud. Pour ces derniers, les opérations se sont concentrées dans des secteurs tels que la justice, l’appui législatif, l’énergie, le commerce et la compétitivité. En Asie, la plupart des engagements ont concerné les secteurs sociaux alors qu’en Amérique latine les principaux secteurs visés ont été la gestion de l’eau, l’éducation et l’emploi. Si dans les pays ACP l’aide budgétaire sectorielle s’est focalisée sur des secteurs traditionnels (routes, santé et éducation), quelques nouveaux secteurs comme la justice, la formation professionnelle et la décentralisation ont fait leur apparition.

La Commission met au point actuellement, en consultation avec d’autres bailleurs de fonds et des États membres, une méthode globale d’évaluation des opérations d’aide budgétaire tant générale que sectorielle au niveau national. Cette méthode sera mise à l’essai en 2009-2010 et ensuite affi née. En 2008, un examen complet des programmes d’aide budgétaire générale portant sur 46 programmes a été réalisé. Il a révélé qu’en moyenne, 70 % de la tranche variable des paiements fondée sur des indicateurs de performance spécifi ques ont été versés. Cela traduit un niveau assez élevé de réalisation des objectifs fi xés.

Un des critères que les pays bénéfi ciaires doivent remplir en vue de prétendre à une aide budgétaire est leur capacité à gérer les fi nances publiques. Une gestion des fi nances publiques (GFP) effi cace est capitale pour garantir que les gouvernements gèrent correctement l’argent du contribuable européen qui leur est confi é pour le bien de leurs populations.

2 Dans le présent document, l’Afrique du Sud est traitée séparément de la région ACP..

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La CE a recours, comme la plupart des autres bailleurs de fonds (notamment le FMI et la Banque mondiale), à un premier diagnostic dynamique de la gestion des fi nances publiques, qui sert de référence pour évaluer les progrès dans le temps. De juin 2005 à la fi n 2008, des évaluations dites PEFA3 ont été eff ectuées dans 55 pays ACP. À la fi n de 2008, tous les pays ACP et presque tous les autres pays dans le monde qui bénéfi cient d’une aide budgétaire de la CE avaient procédé à une évaluation PEFA.

La Commission s’est engagée à améliorer l’effi cacité et la transparence de l’aide budgétaire en renforçant les évaluations de la gestion des fi nances publiques, en améliorant la structure et la formulation des conventions de fi nancement, en affi nant davantage les critères d’admissibilité relatifs à l’aide budgétaire et à l’évaluation des risques et en améliorant les systèmes de rapport.

Dorénavant, les opérations d’aide budgétaire seront de plus en plus utilisées pour répondre aux besoins de fi nancement des pays en développement. La Commission continuera d’être attentive aux besoins particuliers des États fragiles.

Se concentrer sur les résultatsLe système de suivi axé sur les résultats fait désormais partie intégrante de la mise en œuvre de la plupart des programmes communautaires. Il permet un examen complet, rapide et transparent de l’évolution d’un projet à un moment donné. Il est eff ectué par des experts indépendants dans toutes les régions bénéfi ciant de la coopération extérieure. Sur la base d’une méthode solide et bien structurée, les conclusions sont présentées selon des critères convenus au niveau international4. Après huit années d’application, ce système a prouvé son utilité, non seulement au niveau du projet, dont il communique les résultats, mais aussi au niveau macro, pour étayer les décisions prises en matière de gestion, et au niveau de la programmation, pour fournir des données qualitatives servant à l’analyse.

De 2006 à 2008, plus de 530 projets terminés ont fait l’objet d’un suivi selon cette méthode ex post. En 2007, une étude en a examiné les avantages potentiels et a confi rmé qu’elle était un outil souple et rentable. Pour les projets en cours, cette méthode a été rationalisée et améliorée afi n de mieux couvrir d’importantes questions telles que l’intégration de l’égalité hommes-femmes et de l’environnement. La nécessité d’évoluer d’une analyse purement quantitative des données recueillies par la méthode vers une analyse plus qualitative a également été abordée en 2008.

En outre, huit rapports d’évaluation ont été réalisés en 2008: quatre géographiques, un thématique et trois sur les modalités de fourniture de l’aide. Douze nouvelles évaluations ont été commencées: dix portent sur des pays en particulier alors que les deux autres traitent de la prévention

3 L’initiative relative aux dépenses publiques et à la responsabilité fi nancière est une méthode appliquée par la CE et d’autres grands bailleurs de fonds pour évaluer la manière dont les pays bénéfi ciaires gèrent leurs fi nances publiques.

4 Pertinence et conception, effi cience, effi cacité, impact et pérennité.

des confl its et de l’instauration de la paix, de l’emploi et de l’intégration sociale. La Commission tient compte des résultats de ces évaluations pour améliorer la qualité et l’incidence de son aide extérieure. De manière générale, les évaluations révèlent un bon niveau en ce qui concerne la pertinence et l’effi cacité de la programmation et de la mise en œuvre par la CE. Les domaines qui peuvent être améliorés sont les suivants: synergie entre les activités, ensemble des modalités de fourniture de l’aide et cohérence entre l’aide nationale et régionale. La CE s’est aussi eff orcée d’accroître la visibilité de ses actions, particulièrement lorsque les fonds sont transférés par l’intermédiaire d’organisations internationales ou par l’aide budgétaire.

CONSENSUS EUROPÉEN DOMAINES LIÉS À LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Gouvernance et aide aux réformes économiques et institutionnelles

Commerce et intégration régionale

Infrastructure et transport

Eau et énergie

Cohésion sociale et emploi

Développement humain et social

Développement rural, planification du territoire, agriculture et sécurité alimentaire

Environnement et gestion durable des ressources naturelles

Prévention des conflits et États fragiles

Plurisectoriel

APD ressources gérées par la Commission européenne

Engagements en millions d'euros

1 404 (11,7%)

413 (3,4%)

1 402 (11,7%)

433 (3,6%)

655 (5,4%)

1 128 (9,4%)

761 (6,3%)344 (2,9%)

1 645 (13,7%)

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Travailler ensembleIl faut mieux coordonner l’action des diff érents donateurs, notamment en partageant les expériences et en concentrant les activités (répartition des tâches) pour améliorer l’effi cacité de l’aide. C’est déjà le cas dans de nombreux pays. La Tanzanie, le Mozambique, l’Ouganda, le Ghana, le

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Burkina Faso et le Mali sont autant d’exemples de pays subsahariens où la coordination est avancée et la répartition des tâches clairement établie. En décembre 2008, la Commission et la présidence française de l’UE ont organisé une conférence sur la coordination des donateurs de l’UE en Amérique latine. En Afghanistan, une contribution commune de l’UE sur l’effi cacité de l’aide a été préparée dans le cadre de la réponse à la stratégie nationale de développement de l’Afghanistan. Dans le territoire palestinien occupé, la CE a créé un instrument effi cace, PEGASE, pour distribuer l’aide, y compris les contributions des États membres. Depuis son lancement en février 2008, PEGASE a déboursé (dans les 12 mois jusqu’au 31 janvier 2009) 409,2 millions d’EUR en aide fi nancière directe. Cet instrument a encore géré plus de 131 millions d’EUR provenant de 14 États membres dont 78 % ont été décaissés pendant la même période.

La Commission a continué de faire transiter une partie de son aide au développement par les Nations unies, la Banque mondiale et d’autres organisations internationales lorsque cette procédure était la plus effi cace. En Iraq, la majeure partie des 785 millions d’EUR d’aide versés depuis 2003 a transité par le Fonds international pour la reconstruction de l’Iraq (IRFFI), un mécanisme multilatéral institué en 2004. Deux évaluations importantes réalisées en 2008 ont conclu que la Commission, la Banque mondiale et les agences des NU ont tiré parti de cette coopération renforcée qui a été facilitée par des accords-cadres fi nanciers et administratifs. La Commission a pu ainsi prêter assistance dans des pays où les conditions sur le terrain étaient trop diffi ciles et dangereuses pour qu’elle puisse y déployer ses propres moyens. Une nouvelle approche stratégique doit cependant être envisagée et la visibilité doit être renforcée.

En outre, la Commission a renforcé sa coopération avec les NU et la Banque mondiale pour faire face aux situations d’après crise et pour planifi er les opérations de reprise par une déclaration conjointe signée le 25 septembre 2008. Cette initiative institue une plate-forme commune pour apporter une réponse internationale effi cace et durable après des

crises dues à des catastrophes ou des confl its. Tous les donateurs et les partenaires sont invités à s’associer à cet eff ort.

En 2008, la Facilité pour le voisinage (FIV) a été instituée pour regrouper les sources de fi nancement de la Commission et des États membres en vue de mobiliser des investissements dans les pays partenaires consentis par des institutions fi nancières publiques européennes. Les opérations de prêt se concentrent essentiellement sur trois secteurs prioritaires: énergie, transport et environnement. Un ensemble de quinze projets ont été approuvés pour bénéfi cier d’un fi nancement par le biais d’une contribution totale de la facilité à hauteur de 70,95 millions d’EUR qui a suscité des prêts consentis par des institutions fi nancières européennes d’un montant de 1,65 milliard d’EUR. Outre la contribution du budget CE, les États membres ont jusqu’à ce jour annoncé des contributions directes à la FIV d’un montant de 37 millions d’EUR pour 2008-2010.

Enfi n, la Commission a publié un document d’orientation sur Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement, qui pose les bases d’une stratégie qui tirera profi t de l’expérience des autorités locales en tant que partenaires du développement.

En 2009, la crise économique fragilisera certainement de nombreux pays. Il sera plus diffi cile d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. C’est la raison pour laquelle la politique de l’UE en matière d’aide extérieure vise essentiellement à obtenir des résultats concrets, à assouplir ses instruments d’aide et à favoriser l’intégration régionale.

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20002008 PRIORITÉ À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

PMA : Pays les moins avancés

APFR : Autres pays à faible revenu

PRITI : Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure

PRITS : Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure

REGION / NON ALL : Programmes régionaux et non alloués

PMA+APFR

2000-2003 Rapport CE au CAD (selon la même méthode :

allocations spécifiques par pays PMA/PFR - y compris BEI / montants totaux déboursés)

2004 Information rapport annuel

2005, 2006, 2007 Information rapport annuel selon la liste des bénéficiaires du CAD mise à jour en 2006

2008 Chiffres provisoires exercice rapport annuel - Selon la liste des bénéficiaires du CAD mise à jour en 2008

Montants nets déboursés

TABL

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Les données relatives à la réduction de la pauvreté confi rment la tendance des années précédentes, 35% de l’aide publique au développement (APD) étant alloués aux pays les moins avancés. La réduction de l’APD en faveur des «autres pays à faible revenu» s’explique avant tout par une révision de la liste de bénéfi ciaires d’APD eff ectuée par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Dans cette nouvelle liste, entrée en vigueur en 2008, un certain nombre d’autres pays à faible revenu ont été reclassés parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure: Cameroun, Cap Vert, Inde, République de Moldavie, Mongolie, Nicaragua et République du Congo.

Chapitre 1

La politique

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Reconstruction après le cyclone SidrBangladesh

1IntroductionLe développement et l’aide extérieure fi gurent désormais parmi les poli-tiques centrales de l’UE. Ces domaines sont des composantes majeures de son infl uence internationale et des instruments effi caces de son pouvoir d’infl uence (« soft power »). L’objectif premier est de lutter contre la pauvreté et de promouvoir le développement économique et la démocratie. Au cours de cette décennie, l’UE s’est érigée en chef de fi le dans le domaine du développement. Les chiff res sont impression-nants: les montants engagés ont augmenté de 90 % depuis 2001. En 2008, l’UE et ses États membres étaient à nouveau le principal bailleur de fonds au niveau international, avec une contribution de près de 60 % de l’aide mondiale.

Le montant engagé au niveau communautaire en 2008 (12 milliards d’euros) a permis à l’UE de mettre en œuvre une politique d’aide exté-rieure mondiale, à long terme et réactive. L’aide est mondiale dans le sens où plus de 160 pays et organisations bénéfi cient de fonds européens. Elle a acquis une dimension de long terme par le biais des évaluations régulières des projets visant à optimiser leur impact sur le développe-ment au fi l des ans. Elle est réactive et fl exible, ainsi qu’illustré par le paquet d’aide global d’un montant de 500 millions d’euros dégagé par la Commission pour soutenir la Géorgie au lendemain de son confl it avec la Russie en août 2008.

En 2008, le monde s’est retrouvé confronté à de nombreux défi s majeurs qui ont freiné les progrès en vue d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La hausse considérable des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, ainsi que la crise fi nancière mon-diale, ont contribué à replonger plus de 100 millions de personnes dans la pauvreté. La Commission a pris diff érentes mesures pour faire face à la crise alimentaire. Elle a notamment mobilisé 200 millions d’euros de la réserve pour imprévus au titre du 10e Fonds européen de dévelop-pement (FED) afi n de répondre aux conséquences macroéconomiques et sociales de la hausse des prix des denrées alimentaires dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifi que (ACP) les plus touchés. Le budget aff ecté à l’aide humanitaire en matière d’alimentation a été augmenté de 140 millions d’euros. Sur proposition de la Commission, une facilité alimentaire d’un milliard d’euros a été adoptée par l’UE pour atténuer les eff ets de la forte hausse et de la volatilité des prix des denrées ali-mentaires sur les populations les plus vulnérables de l’ensemble des pays en développement.

Plusieurs événements importants liés à la réalisation des OMD ont mar-qué l’année 2008. La Commission européenne et les États membres ont joué un rôle de chef de fi le lors de plusieurs réunions internationales, et notamment à l’occasion du troisième forum de haut niveau sur l’effi cacité de l’aide qui s’est tenu à Accra du 2 au 4 septembre 2008, à la réunion de haut niveau sur les OMD organisée à New York le 25 septembre 2008 et à la conférence internationale de suivi sur le fi nancement du développe-ment qui s’est déroulée à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008. Les priorités approuvées par le Conseil de l’Union européenne de juillet 2008

(utilisation de systèmes nationaux, répartition du travail entre les diff é-rents donateurs, renforcement de la prévisibilité de l’aide, responsabilité mutuelle pour les résultats et diminution de la conditionnalité de l’aide) ont été reprises dans le programme d’action d’Accra (PAA), adopté lors du troisième Forum de haut niveau sur l’effi cacité de l’aide qui s’est tenu à Accra. De la même manière, lors de la Conférence internationale de suivi sur le fi nancement du développement de l’ONU à Doha, l’UE a contribué à atteindre un consensus sur des questions politiques importantes, et notamment la nécessité de maintenir les engagements des donateurs pour augmenter les volumes d’aide publique à 0,56 % du revenu national brut (RNB) d’ici à 2010 et à 0,7 % du RNB d’ici à 2015.

Dans ce contexte, la Commission a joué un rôle clé en matière de coor-dination d’une réponse commune au niveau de l’UE. Sa communication d’avril intitulée L’UE partenaire global pour le développement. Accélérer les

progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement1 confi rme la position de l’UE en tant que principal donateur au monde, avec une contribution de 60 % de l’aide publique au développement (APD), et réitère l’engagement de l’UE à améliorer la fourniture et l’effi cacité de l’aide. Dans cette optique, la proposition de contrat OMD a été fi nalisée et prévoit une aide budgétaire à plus long terme, plus prévisible et davantage ciblée sur les résultats dans sept pays ACP. Au niveau des pays partenaires, une procédure accélérée a été lancée en collaboration avec les États membres de l’UE pour mettre en œuvre au plus vite le Code de conduite de l’UE sur la complémentarité et la division du travail adopté en 2007. En outre, le programme d’action de l’UE adopté en juin 2008 fi xe plusieurs objectifs intermédiaires fondamentaux à atteindre dans le domaine social et environnemental d’ici à 2010.

Ces initiatives ont été complétées par d’autres documents et commu-nications visant à renforcer davantage la politique de développement européenne (telle qu’établie par le consensus européen pour le dévelop-pement de 2005). Il s’agit notamment des communications suivantes:

L’UE, l’Afrique et la Chine: vers un dialogue et une coopération trilatéraux2;

Intégration régionale: une vision pour le monde en développement 3;

Une pl ace à part pour les enfants dans l’action extérieure de l’UE4.

La Commission a également publié un document thématique inti-tulé Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement en vue d’établir les premiers éléments d’une stratégie qui permettra de mettre à profi t l’expérience des autorités locales en tant que partenaires du développement et d’élaborer une approche coordonnée pour une participation structurée à la politique de coopération au développement. Le nombre croissant d’autorités locales et l’évolution de leur rôle en matière de développement ont été les thèmes centraux des Journées européennes du développement qui se sont tenues à Strasbourg du 15 au 17 novembre 2008.

1 COM(2008) 177 fi nal du 9.4.20082 COM(2008) 654 fi nal du 17.10.20083 COM(2008) 654 fi nal du 17.10.20084 COM(2008) 55 fi nal du 5.2.2008

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En route pour la région du Nil bleu Soudan

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La Commission a donné un nouvel élan aux relations entre l’UE et ses pays voisins en créant une Union pour la Méditerranée, dont l’objectif est de renforcer le partenariat existant, de proposer une gouvernance plus équi-librée du processus, d’accroître sa visibilité et de mettre un accent accru sur des projets qui stimulent la coopération intra et interrégionale.

Concernant ses voisins orientaux, la Commission a adopté le 3 décembre 2008 une communication proposant la création d’un Partenariat orien-

tal5. Cette initiative vise à resserrer les liens entre l’UE et six partenaires orientaux, à renforcer la coopération bilatérale dans le contexte de la politique européenne de voisinage (PEV) et à établir un nouveau cadre de coopération multilatérale.

Les objectifs politiques annuelsEn 2008, l’action extérieure de la Commission s’est concentrée sur la réalisation des objectifs suivants:

renforcer la politique européenne de voisinage en mettant l’accent sur la mise en œuvre de programmes sectoriels dans les domaines de l’immigration, de l’éducation et de l’énergie; faire des progrès en vue de conclure de nouveaux accords et de renforcer les relations écono-miques et politiques avec les pays voisins; poursuivre les contributions de l’Union européenne au processus de paix au Moyen-Orient;renforcer la coopération avec les pays ACP et les autres pays en développement, en particulier dans des domaines tels que l’énergie, le changement climatique et l’immigration; développer, en coopération avec l’Union africaine, une stratégie commune Afrique-UE, qui défi nira les nouvelles priorités des relations entre l’UE et l’Afrique; commencer à mettre en œuvre les accords de partenariat économique et le 10e Fonds européen de développe-ment; préparer une proposition de deuxième révision de l’accord de partenariat ACP-CE;faire des avancées en vue de conclure les négociations sur les accords avec la Chine, l’Inde, la Corée du Sud, l’ANASE et l’Améri-que latine (Communauté andine, Amérique centrale); renforcer le partenariat transatlantique avec les États-Unis;soutenir l’achèvement et la mise en œuvre réussie des négociations internationales en matière de commerce dans le cadre du cycle de Doha pour le développement.

Sauf pour le dernier point, des progrès importants ont été accomplis dans ces diff érents domaines. Par ailleurs, pour répondre aux défi s émergents en 2008, la Commission a également pris des initiatives concrètes pour:

mobiliser des fonds supplémentaires à l’intention des pays pauvres menacés par la hausse des prix des denrées alimentaires; lancer un fonds d’adaptation pour les pays les plus vulnérables en réponse au changement climatique;

5 COM(2008) 823 fi nal du 3.12.2008

jouer le rôle de chef de fi le dans le cadre du Programme d’action d’Accra afi n d’améliorer l’effi cacité de l’aide;renforcer les relations entre l’Union et les pays voisins en créant une Union pour la Méditerranée et un Partenariat oriental et en développant la Synergie de la mer Noire.

La mise en œuvre du consensus européen pour le développementLe consensus européen pour le développement6, qui constitue une étape importante dans la coopération au développement de l’UE, défi nit à l’échelle communautaire, les valeurs, principes, objectifs et moyens communs en vue d’éradiquer la pauvreté et de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement.

En quoi consistent les objectifs du millénaire pour le développement?Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont au nombre de huit et doivent être réalisés d’ici à 2015. Ils répondent aux principaux défi s mondiaux en matière de développement. Les OMD découlent des actions et objectifs contenus dans la Déclaration du millénaire adoptée par 189 nations et signée par 147 chefs d’État ou de gouvernement au cours du sommet du millénaire des Nations unies de septembre 2000.

Objectif 1: réduire l’extrême pauvreté et la faim

Objectif 2: assurer l’éducation primaire pour tous

Objectif 3: promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Objectif 4: réduire la mortalité infantile

Objectif 5: améliorer la santé maternelle

Objectif 6: combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies

Objectif 7: préserver l’environnement

Objectif 8: mettre en place un partenariat mondial pour le développement

La Commission a veillé à ce qu’en 2008, les objectifs et principes du consensus soient renforcés. Dans sa communication d’avril sur l’accé-lération des progrès en vue de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, la Commission a confi rmé son engagement en

6 Le consensus a été adopté en décembre 2005 par les présidents de la Commission, du Conseil et du Parlement européen.

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Deux enfants malentendants, le jour de la Journée internationale des personnes handicapéesTibet

faveur de l’éradication de la pauvreté dans les pays en développement en augmentant le montant de l’aide, en la rendant plus effi cace et en renfor-çant la cohérence entre l’aide au développement et les autres politiques. L’UE a exposé sa position lors de forums internationaux, notamment à Accra (sur l’effi cacité de l’aide), à New York (sur les OMD) au sommet de l’ONU et à Doha (sur les montants de l’aide).

Dans ce contexte, la Commission a joué un rôle déterminant dans l’éla-boration du programme d’action de l’UE concernant les OMD adopté en juin 2008. Ce programme est une proposition collective de l’Europe à ses partenaires au développement et à la communauté internationale, qui établit plusieurs objectifs sociaux et environnementaux intermédiaires à atteindre d’ici à 2010 et, partant, devrait faciliter la réalisation des OMD pour 2015. Concernant les défi cits de fi nancement estimés par secteur, le programme donne des exemples d’actions européennes prévues dans les deux années à venir et évalue l’impact attendu de l’augmentation de l’aide communautaire dans des secteurs spécifi ques.

Dans le cadre de l’initiative «Mobiliser la recherche européenne en faveur des politiques de développement», qui vise à conférer une perspective européenne aux questions de développement sur la scène internationale, la Commission a publié un premier document de recherche intitulé Les

objectifs du millénaire pour le développement à mi-parcours: où en sommes-

nous et où devons-nous aller?7. Ce document replace les eff orts continus menés en vue de respecter les engagements des OMD dans le contexte plus large de l’évolution de l’économie mondiale, en remettant en ques-tion la réfl exion actuelle en matière de développement et en faisant des recommandations politiques sur la voie à suivre.

Se basant sur les aspects internationaux et multilatéraux du consensus concernant des valeurs telles que la gouvernance démocratique et les droits de l’homme, la Commission a proposé d’organiser un dialogue structuré avec la Chine et l’Afrique dans sa communication intitulée L’UE,

l’Afrique et la Chine: vers un dialogue et une coopération trilatéraux. Ce docu-ment reconnaît que l’UE et la Chine sont des partenaires de longue date de l’Afrique, qui ont participé à sa transformation ces dernières années par le biais d’un renforcement des échanges commerciaux, des investissements et de l’aide. Il appelle à conjuguer les eff orts pour apporter des solutions communes à des défi s communs tels que la paix et la sécurité, l’agriculture et la sécurité alimentaire, le changement climatique, les infrastructures et la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles.

À la suite de l’adoption du partenariat UE-Afrique à Lisbonne en décembre 2007, la Commission a publié son bilan 2008 des progrès réalisés intitulé Un

an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action8. Le document confi rme le passage à la vitesse supérieure des relations entre l’Europe et l’Afrique et cherche à stimuler le débat entre les parties prenantes des deux continents, de sorte à encourager la mise en œuvre de la stratégie. Les huit partenariats sectoriels ont été établis et commencent à porter leurs fruits.

7 F Bourguignon et al (2008). Disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/development/icenter/repository/mdg_paper_fi nal_20080916_en.pdf

8 COM(2008) 617 fi nal du 17.10.2008

La stratégie commune Afrique-UELa stratégie commune Afrique-UE constitue un cadre global à long terme pour les relations entre l’Afrique et l’UE. Son premier plan d’action comporte des propositions concrètes pour 2008-2010, articulées autour de huit partenariats stratégiques Afrique-UE:

paix et sécurité, •

gouvernance démocratique et droits de l’homme, •

commerce, intégration régionale et infrastructures, •

objectifs du millénaire pour le développement, •

énergie, •

changement climatique, •

migrations, mobilité et emploi, •

science, société de l’information et espace.•

http://ec.europa.eu/development/geographical/regionscountries/euafrica_fr.cfm

En 2008, une attention particulière a été accordée à l’intégration régionale en tant que moteur du développement. La Commission a présenté une vision européenne commune dans sa communication intitulée Intégration

régionale pour le développement des pays ACP. S’appuyant sur la réussite de l’intégration européenne au cours des 50 dernières années, le document examine les possibilités de développement et d’extension des initiatives régionales des pays ACP. Tout en reconnaissant le contexte parfois diffi cile, marqué par une appropriation et des capacités restreintes aux niveaux régional et national, une fragmentation des marchés régionaux et une diversifi cation économique et un développement des infrastructures insuffi sants, le document souligne la nécessité d’une approche euro-péenne conjointe. Cela requiert un partenariat politique fort au sein de la stratégie commune Afrique-UE, un soutien communautaire accru à l’intégration régionale et un renforcement des processus d’intégration régionale existants par la conclusion d’accords de partenariat écono-mique à part entière.

Des eff orts similaires pour renforcer l’effi cacité de l’aide sont en cours dans le domaine de l’aide humanitaire. Le consensus européen sur l’aide humanitaire9 adopté en décembre 2007 a doté l’Union européenne d’un ensemble commun de valeurs, de principes et d’objectifs visant à renfor-cer la cohérence de son action humanitaire globale. Ce consensus a été suivi par l’adoption d’un plan d’action en 200810, dont l’objectif premier est de veiller à ce que l’Union européenne maximise l’effi cacité de sa contribution à l’eff ort humanitaire international collectif, entre autres, par le biais d’une meilleure coordination avec l’ensemble des donateurs

9 Le consensus européen sur l’aide humanitaire a été signé par les présidents du Conseil, du Parlement européen et de la Commission en décembre 2007 - JO C 25 du 30.1.2008

10 SEC(2008)1991

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Programme alternatif de développement Pérou

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concernés; d’un renforcement du lien entre l’aide humanitaire et le développement à long terme et les autres aides; et d’une amélioration des mesures de réduction des catastrophes, soutenues de plus en plus par des approches d’aide à long terme.

La cohérence entre les politiques de développement et les autres politiquesDans le cadre du consensus européen pour le développement, la Commission s’est concentrée davantage sur la contribution éventuelle d’autres politiques ayant un impact sur le développement – commerce, agriculture, environnement, sécurité, migration, dimension sociale de la mondialisation, emploi et travail décent, coopération scientifi que inter-nationale (y compris recherche en matière d’agriculture et de santé) – à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.

Ainsi que souligné dans le document de recherche sur l’examen à mi-parcours des OMD, il est généralement admis que la politique de développement à elle seule ne permettra pas d’obtenir des résultats suffi sants et que plusieurs autres politiques peuvent avoir des consé-quences majeures. L’objectif de l’UE est de maximiser l’eff et positif de ces politiques tout en minimisant leur impact négatif sur les pays en développement.

À la suite de l’adoption du premier rapport de l’UE sur la cohérence des politiques au service du développement (CPD) en 2007, la Commission a étudié l’impact sur le développement de quatre domaines politiques communautaires: le changement climatique, l’énergie (en s’appuyant sur l’exemple des biocarburants), la migration et la recherche. Le document de travail de l’UE établit les bases des futurs travaux requis au niveau communautaire.

Concernant le changement climatique et l’énergie, l’engagement à long terme de l’UE vis-à-vis du développement d’énergies renouvelables constitue un élément clé de la stratégie communautaire. Parmi les énergies renouvelables, les biocarburants jouent un rôle particulièrement important dans le contexte de la politique de développement compte tenu de leur portée multidimensionnelle (par exemple sur les politiques en matière d’énergie, d’environnement, d’agriculture, de recherche). D’où la proposition que l’UE aide les pays en développement à bénéfi cier des opportunités créées par le marché des biocarburants pour lutter contre la pauvreté, tout en contrôlant attentivement leur impact éventuel sur les pays tiers, particulièrement en termes de sécurité alimentaire, d’accès aux terres et de dégradation de l’environnement.

Concernant la migration, toute politique européenne visant à structurer et gérer les fl ux migratoires se doit d’interagir avec la politique de déve-loppement. Le document de travail de l’UE se concentre sur la «fuite des cerveaux» et le «gaspillage des cerveaux». Il met principalement l’accent sur les mesures visant à relever les défi s connexes, tels que la formation de travailleurs hautement qualifi és destinés à être envoyés dans des pays en développement, la rétention des travailleurs qualifi és, la facilitation du retour temporaire ou permanent des migrants dans leur pays d’origine ou le renforcement du «recrutement éthique» dans l’UE.

Concernant la recherche, le document explique de quelle manière la politique de la recherche peut contribuer davantage au développement. Il propose de promouvoir la recherche dans les domaines liés aux OMD et d’améliorer l’accès aux résultats, de sorte que les pays en développe-ment en bénéfi cient également. Pour renforcer la base de connaissances des pays en développement, il propose de promouvoir la participation de leurs chercheurs aux programmes de recherche européens, tout en renforçant leur capacité de recherche grâce à une mobilité plus équilibrée des chercheurs entre ces pays et l’UE.

En plus de ces initiatives spécifi ques dans quatre domaines politiques clés, la Commission intègre les questions de développement dans toutes les initiatives ayant un impact majeur sur les pays en développement.

Concernant le commerce, un accord de partenariat économique (APE) a été fi nalisé avec la région du Cariforum11 et des négociations ont eu lieu avec d’autres groupements régionaux. En outre, plusieurs accords intérimaires ont été signés avec des pays en développement individuel-lement tandis que les négociations en vue d’accords à part entière se poursuivaient. Les APE visent à renforcer l’intégration régionale dans les pays ACP et à stimuler leur intégration progressive dans l’économie mondiale sur la base d’un cadre ouvert, transparent et prévisible pour l’échange de biens et de services. Les APE sont des accords de commerce et de coopération au service du développement.

Ainsi qu’expliqué dans sa récente communication intitulée Encourager

la bonne gouvernance dans le domaine fi scal, la Commission estime qu’il faut considérer la possibilité d’établir un lien entre, d’une part, le soutien fi nancier de l’Union européenne et le degré d’accès aux marchés com-munautaires dont bénéfi cient certains pays et, d’autre part, le niveau de coopération qu’off rent ces pays en ce qui concerne les principes de la bonne gouvernance dans le domaine fi scal.

Concernant le changement climatique, l’environnement et

l’énergie, la politique climatique ambitieuse de l’UE bénéfi ciera direc-tement aux pays en développement les plus pauvres et les plus vulné-rables dans la mesure où elle vise à limiter la hausse de la température mondiale à 2 °C en moyenne au-dessus des niveaux préindustriels. Dans une communication d’octobre 2008, la Commission a présenté les défi s liés à la déforestation dans le contexte des eff orts internationaux

11 Forum des Caraïbes

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Production de fromagePérou

en matière de lutte contre le changement climatique. Ce document souligne l’importance de la cohérence politique et appelle à une rééva-luation de l’impact des politiques communautaires sur la déforestation mondiale. Ensuite, en décembre 2008, l’UE a conclu un accord politique sur le paquet Action pour le climat et énergies renouvelables12, confi rmant ainsi son engagement à lutter contre le changement climatique et à promouvoir l’énergie renouvelable jusqu’en 2020 et au-delà. Le paquet off re des opportunités aux pays en développement, en particulier par sa décision d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique fi nale à 20 % de la consommation totale d’ici à 2020 et d’atteindre une part de 10 % minimum d’énergies renouvelables dans les transports dans le même délai. Dans ce contexte, le paquet fi xe des critères de durabilité que les biocarburants devront remplir afi n de présenter de réels avantages pour l’environnement. Enfi n, autre point particulièrement important dans ce domaine, 2008 a vu le lancement opérationnel du Fonds d’adaptation, qui octroie aux pays en dévelop-pement un accès direct aux fonds générés par un prélèvement de 2 % au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP), qui fait partie du protocole de Kyoto sur le changement climatique.

Grâce à ses réformes agricoles de grande envergure, et dans le cadre d’un accord global au titre du programme de Doha pour le dévelop-pement en 2008, l’UE s’est engagée à fortement réduire le plafond des aides à l’origine de distorsions du marché, à supprimer ses subventions à l’exportation et à réduire de manière substantielle la protection de ses frontières. En 2008, les ministres européens de l’agriculture ont conclu un accord politique sur un «bilan de santé» de la politique agricole commune, qui en modernise et simplifi e certains aspects. L’accord abolit entre autres la mise en jachère des terres arables, ajuste les quotas laitiers en vue de leur suppression en 2015, réduit le rôle du soutien des prix et vise à créer un véritable fi let de sécurité pour les agriculteurs. L’aide à l’agriculture et au développement rural en Afrique a été renforcée par le biais d’instruments communautaires de coopération au développement et, en réaction à la crise alimentaire de 2007-2008, par l’adoption d’une facilité alimentaire d’un milliard d’euros pour 2008-2010. Cette facilité permet de dégager des fonds afi n de réagir rapidement et directement à la volatilité des prix des denrées alimentaires dans les pays en déve-loppement par le biais de mesures de soutien à la production agricole et de fi lets de sécurité.

Concernant la pêche, les discussions préliminaires sur la révision de la politique commune de la pêche ont débuté. Cette révision se basera sur une analyse des réalisations et des lacunes de la politique actuelle et s’inspirera des expériences d’autres systèmes de gestion de la pêche pour identifi er les voies de réforme potentielles, notamment dans ses aspects extérieurs.

Concernant la migration, la stratégie européenne, appelée «approche globale», repose sur trois piliers: la promotion de la migration légale et de la mobilité, la lutte contre l’immigration clandestine et la maximisation

12 http://ec.europa.eu/environment/climat/climate_action.htm

des impacts de la migration sur le développement dans le pays d’origine. La même logique prévaut dans le Pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté par le Conseil européen en octobre 2008, qui vise à stimuler les synergies entre la migration et le développement et fournira une base solide pour les initiatives visant à soutenir la migration circulaire et le transfert des connaissances. Des initiatives ont été lancées afi n de permettre à la diaspora migrante de contribuer au développement de son pays d’origine (par l’envoi de fonds, par exemple) ou de soutenir le retour temporaire des migrants hautement qualifi és. Le partena-riat Afrique-UE sur la migration, la mobilité et l’emploi fournit le cadre nécessaire pour intégrer les aspects de la migration dans les politiques d’éducation et de santé, ainsi que dans les stratégies de développement social et économique.

Concernant la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l’UE a poursuivi ses eff orts pour accroître la cohérence entre la sécurité et le développement, notamment par la révision de la stratégie européenne de sécurité de 2003, par la poursuite de ses travaux en vue d’élaborer un plan d’action sur l’interdépendance entre sécurité et développement et par l’interaction accrue entre les analyses des confl its et du développement, ainsi qu’entre la planifi cation de la PESD et les programmes de développement. Toutefois, le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité reconnaît la nécessité de renforcer la cohérence, grâce à une meilleure coordination institutionnelle et à un processus décisionnel plus stratégique.

Les travaux se sont poursuivis tout au long de l’année 2008 afi n de développer la coopération scientifi que et technologique avec les pays partenaires, notamment par la négociation et l’adoption d’accords avec plusieurs d’entre eux et par le lancement de plates-formes régio-nales multipartites de dialogue et d’échange13. Une communication intitulée Un cadre stratégique européen pour la coopération scientifi que et

technologique internationale14 et établissant un nouveau partenariat avec les États membres afi n de coordonner la coopération internationale en matière de S&T a été adoptée par le Conseil en décembre15. Des projets ont par ailleurs été fi nancés au titre du septième programme-cadre de recherche (PC7) pour aider les pays en développement à atteindre les OMD, en particulier dans les domaines de la santé, des denrées alimen-taires et de l’environnement.

13 Plates-formes INCO-Net dans les régions suivantes: Méditerranée, Balkans occidentaux, Europe orientale et Asie centrale (EOAC), Afrique subsaharienne, Asie du Sud-Est et Amérique latine.http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/978-92-79-08080-7_en.pdf

14 COM(2008) 588 fi nal du 24.9.200815 Conclusions du Conseil du 2.12.2008:

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Concours de dessin pour enfants sur le thème de l’égalité des genres Malaisie

5L’intégration des questions intersectoriellesLa Commission s’est engagée à intégrer certaines questions intersecto-rielles par le biais de ses activités, comme convenu dans le consensus européen pour le développement, et notamment: la promotion des droits de l’homme, l’égalité des genres, la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l’enfant et des peuples autochtones, la durabilité environ-nementale et la lutte contre le VIH/sida. Ces objectifs sont promus et soutenus par le biais de projets et de programmes propres. En même temps, ils sont des facteurs essentiels du renforcement de l’impact et de la durabilité de la coopération au développement en général et devraient être pris en considération et intégrés dans tous les projets et programmes. La Commission prend des mesures pour renforcer ses eff orts en vue d’intégrer totalement les questions intersectorielles dans toutes ses activités de coopération.

La gouvernance démocratiqueAu cours des dernières années, l’UE a fait de la gouvernance démocrati-que une des priorités de son agenda. Elle fournit des eff orts considérables pour traduire son engagement politique en un cadre politique global et pour apporter une aide concrète à la gouvernance démocratique dans le cadre de ses activités de coopération au développement16. Tout en reconnaissant que l’amélioration de la gouvernance démocratique est un processus interne à chaque pays, la Commission est déterminée à l’aborder à la fois en tant que domaine politique spécifi que (soutien aux droits de l’homme, démocratie, administration publique, décentralisation, société civile et État de droit) et en tant que question intersectorielle concernant tous les programmes et secteurs (soutien à la gouvernance démocratique dans des domaines comme la sécurité alimentaire, l’édu-cation, le transport, la justice, etc.).

C’est pourquoi la Commission intègre non seulement la gouvernance démocratique dans son propre processus d’élaboration de politiques, mais en fait également un élément essentiel de ses accords de partenariat et de coopération avec les pays de toutes les régions. La gouvernance démo-cratique constitue une base de dialogue avec les partenaires aux niveaux national, régional et continental. Elle est prise en compte à tous les stades du cycle de programmation: programmation du dialogue, élaboration des programmes stratégiques par pays et des programmes indicatifs nationaux, mise en œuvre et révision. En 2008, la Commission a développé une métho-dologie permettant d’analyser et de traiter la gouvernance par secteur afi n d’améliorer encore les résultats et d’intégrer la gouvernance démocratique dans tous les programmes de coopération au niveau sectoriel17.

La promotion de la gouvernance démocratique et le soutien aux eff orts des pays partenaires font dès lors partie intégrante des stratégies de coopération de l’UE. Le respect de la propriété, le dialogue entre les

16 La gouvernance dans le consensus européen pour le développement (COM(2006) 421) et conclusions du Conseil du 17.11.2006

17 http://ec.europa.eu/europeaid/infopoint/publications/index_fr.htm

partenaires et l’accent sur des mesures d’incitation en faveur de réformes axées sur les résultats en sont les principes essentiels. Pour mettre cette approche en œuvre et renforcer le soutien existant, la Commission a lancé l’initiative Gouvernance pour les pays ACP et l’Afrique. Celle-ci fournit aux pays ACP un accès à des fonds supplémentaires en fonction de leurs engagements en matière de gouvernance: 2,7 milliards d’euros au titre du 10e Fonds européen de développement ont été dégagés pour ces incitants. Plus de 60 pays ont présenté des plans de réforme et bénéfi cié d’une allocation supplémentaire. Une révision de cet instrument a été achevée en 2008.

Le travail sur la gouvernance démocratique est un processus politi-que très sensible, qui demande en outre du temps. La stratégie de la Commission consiste d’abord à examiner chaque situation spécifi que dans une perspective nationale et sectorielle, puis à adopter une approche pragmatique et graduelle. Une attention supplémentaire est accordée au contrôle de l’impact et des résultats des eff orts de développement en vue de promouvoir la gouvernance démocratique. Pour renforcer la compréhension et la connaissance dans ce domaine et déterminer comment aider ses partenaires à mesurer les progrès en matière de gouvernance démocratique, la Commission a lancé, en 2008, avec le centre de gouvernance d’Oslo du PNUD, une étude portant sur les indicateurs de gouvernance et les évaluations de la gouvernance.

L’égalité entre les hommes et les femmes L’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas seulement une fi n en soi, c’est également un puissant moteur de développement.

L’année 2008 a été le théâtre d’initiatives majeures en matière de pro-motion de l’égalité des genres: dans le contexte de la réalisation des OMD, sur la question des femmes dans les pays en situation de confl it ou de post-confl it, dans la lutte contre la violence et dans le domaine de l’effi cacité de l’aide. À l’occasion de la «campagne de la torche» au titre de l’OMD 3 promue par le gouvernement danois, la commissaire char-gée des relations extérieures, Benita Fererro-Waldner, et le commissaire chargé du développement et de l’aide humanitaire, Louis Michel, ont porté la torche et se sont personnellement engagés à faire plus pour promouvoir une plus grande égalité et réaliser l’OMD 3 (l’égalité entre les hommes et les femmes). La Commission a préparé un document en collaboration avec la présidence slovène de l’UE intitulé La situation des

femmes dans les confl its armés. Le programme d’action de l’UE concernant

les OMD, adopté en 2008 et très axé sur l’égalité des genres, encouragera également des actions concrètes.

Pour la deuxième édition du concours de dessin sur l’égalité des genres organisé par la Commission, quelque 30 000 enfants du monde entier âgés de 8 à 12 ans ont exprimé leur vision de l’égalité entre les hommes et les femmes.

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Jeune fi lleEgypte

L’approche globale de l’UE concernant la mise en œuvre des résolutions 1325

et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la

sécurité, adoptée en décembre 2008, comprend des lignes directrices et des engagements visant à garantir que les actions extérieures de l’Union sont conçues de manière à protéger les femmes contre la violence, et à contribuer à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes pendant et après les confl its armés et dans des situations de fragilité. Une conférence internationale de haut niveau organisée par la commissaire Ferrero-Waldner en mars 2008 avait pour thème le rôle des femmes dans la stabilisation d’un monde incertain. À la suite de cette conférence, plus de 40 femmes dirigeantes politiques se sont jointes à elle pour proposer au secrétaire général de l’ONU d’organiser une réunion ministérielle en 2010 – 10e anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 de l’ONU – afi n de renforcer l’engagement mondial vis-à-vis de sa mise en œuvre. Pour faire avancer la mise en pratique de cette résolution, la Commission soutiendra également le colloque international sur la participation des femmes aux postes de pouvoir qui se tiendra en 2009. Ces initiatives favoriseront la prise de mesures effi caces pour mettre fi n à l’impunité de la violence à l’encontre des femmes et garantir la participation des femmes à tous les aspects de la reconstruction des institutions et des communautés après un confl it.

En décembre 2008, l’UE a adopté les lignes directrices sur les violences contre

les femmes et les fi lles et la lutte contre toutes les formes de discrimination

à leur encontre. Cette initiative illustre parfaitement la volonté politique de l’UE de traiter les droits des femmes en priorité et de prendre des mesures à long terme dans ce domaine. Les lignes directrices ont été saluées et leur mise en œuvre a été discutée par des organisations de la société civile lors du 10e forum annuel sur les droits de l’homme entre l’UE et les ONG qui, en 2008, était consacré à l’égalité en action: mettre fi n

à la discrimination contre les femmes.

En septembre 2008, les donateurs et les pays partenaires ont convenu du programme d’action d’Accra sur l’effi cacité de l’aide, qui comprend des engagements en matière d’égalité des genres. La Commission est au premier plan des eff orts en vue de lier l’agenda sur l’égalité des genres à celui sur l’effi cacité de l’aide. Le partenariat CE-ONU sur l’éga-lité des genres pour le développement et la paix a donné des résultats signifi catifs en matière d’effi cacité de l’aide et d’égalité des genres dans 12 <pays pilotes par le biais de la mise en correspondance des recherches. Des messages utiles ont ainsi été envoyés aux donateurs et aux pays partenaires. Le partenariat CE-ONU continuera, au moyen de l’aide aux capacités nationales et régionales, à renforcer la perspective d’égalité des genres dans l’effi cacité de l’aide. Un site web interactif a été créé pour fournir des informations sur les ressources, les matériels et les bonnes pratiques18. Le programme CE/UNIFEM19 sur l’intégration de la programmation budgétaire en fonction du genre dans le plan d’action sur l’effi cacité de l’aide au début 2008 a également été une source pré-cieuse de connaissances dans ce domaine.

18 Pour de plus amples informations: http://www.gendermatters.eu/index.php?lang=fr19 Fonds de développement des Nations unies pour la femme

Dans la région méditerranéenne, l’UE est à la tête des eff orts pour mettre l’égalité des genres au cœur du partenariat euro-méditerranéen. Les conclusions d’Istanbul de 2006 sur le renforcement du rôle des femmes

dans la société sont suivies de près20 et une conférence ministérielle euro-méditerranéenne récapitulative aura lieu en 2009. Le programme concernant le rôle des femmes dans la vie économique a pris fi n après avoir contribué de manière fructueuse au renforcement des capacités, à la réalisation d’analyses et à la diff usion des bonnes pratiques. Sur cette base, un nouveau programme régional a été lancé dans le but d’encourager la mise en œuvre de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Il est essentiel de doter les services de la Commission de connaissances sur les questions de genre afi n de leur permettre d’entamer un dialogue avec les pays partenaires et la société civile. Les activités de renforce-ment des capacités se sont poursuivies tout au long de l’année 2008 au travers d’ateliers de formation. Au sein du groupe interservices de la Commission sur l’égalité des genres, un groupe de travail sur les relations extérieures a été créé pour renforcer la coordination interne. La diff usion d’informations et l’échange de bonnes pratiques entre les délégations de la Commission européenne sont assurés grâce à un réseau de personnes concernées par les questions de genre.

En 2009, la Commission préparera un plan d’action sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans le cadre de son action extérieure. Le soutien aux organisations de la société civile actives dans le domaine de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes permettra de continuer à lutter contre l’analphabétisme des femmes, promouvoir les droits de propriété des femmes et donner une certaine autonomie aux acteurs non étatiques. Une deuxième conférence ministérielle sur l’égalité des genres aura lieu dans le cadre du partenariat euro-méditer-ranéen. L’extraordinaire créativité des enfants sera à nouveau sollicitée à l’occasion du troisième concours de dessin mondial sur la question de l’égalité des genres.

Les enfantsLes droits de l’enfant ont fait l’objet d’une certaine attention en 2008. Une communication intitulée Une place à part pour les enfants dans

l’action extérieure de l’UE21 et deux documents de travail des services de la Commission intitulés Le plan d’action de l’Union européenne sur les

droits de l’enfant dans l’action extérieure22 et Les enfants dans les situations

d’urgence et de crise23 ont été publiés conjointement en février par quatre directions générales de la Commission: développement, aide humanitaire, relations extérieures et justice, liberté et sécurité. Le paquet comprend une politique globale concernant l’enfant dans les politiques externes de l’UE, utilisant tous les instruments disponibles, du dialogue politique à la coopération au développement et à l’aide humanitaire. Le plan d’action sur les droits de l’enfant dans l’action extérieure fi xe plusieurs priorités

20 Pour de plus amples informations: http://ec.europa.eu/external_relations/euromed/women/gender_followup_en.htm

21 COM(2008) 55 fi nal du 5.2.200822 SEC(2008) 136 du 5.2.200823 SEC(2008) 135 du 5.2.2008

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Masque traditionnel Sierra Leone

aux niveaux régional et mondial, qui portent sur les éléments suivants: le travail des enfants, la traite des enfants, les enfants dans les confl its armés et la violence à l’encontre des enfants.

En 2008, plusieurs projets concernant les enfants dans les confl its armés et la traite des enfants ont été sélectionnés à la suite d’un appel à pro-positions. De plus, la Commission a renforcé sa coordination interne en créant un sous-groupe interservices sur les enfants. Une « boîte à outils » au service des enfants et visant à soutenir le travail des pays partenaires, des délégations et autres acteurs concernés est préparée conjointement avec l’UNICEF. Par ailleurs, la mise en œuvre de mesures pour lutter contre les pires formes de travail des enfants dans des situations de confl it ou de post-confl it a débuté par une étude dont les résultats seront publiés en 2009. La Commission mène également une étude sur les incitants positifs pour la vente des biens produits sans avoir recours au travail des enfants.

Les peuples autochtones Des eff orts constants sont accomplis pour améliorer la conception et l’im-pact des programmes d’aide extérieure de la CE concernant les peuples autochtones (PA) grâce au renforcement de la capacité de la Commission à tirer des leçons du passé et à s’inspirer des meilleures pratiques. En 2007-2008, une initiative communautaire spécifi que a été consacrée à la manière de mieux intégrer les droits des peuples autochtones dans la coopération au développement.

En 2007, la Commission a lancé une étude sur la promotion des droits et questions des peuples autochtones dans le cadre de l’accord de partenariat de Cotonou et du 10e FED sur la base de deux études de cas au Kenya et au Suriname. Cette étude a conduit à la préparation d’un projet d’instrument communautaire de coopération avec les peuples

autochtones des pays ACP24 visant à fournir des conseils et une assistance aux délégations de la Commission européenne pour formuler et mettre en œuvre des programmes de développement. Seuls des mécanismes permettant une participation totale et active des populations autoch-tones à tous les stades de développement, de la conception au partage des bénéfi ces, en passant par la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation, peuvent favoriser l’application et le fonctionnement de ces concepts. Cet instrument pourrait être étendu à d’autres régions.

L’environnementDans la nouvelle génération de documents stratégiques nationaux et régionaux, une attention accrue est accordée à la durabilité environne-mentale dans les programmes sectoriels et pour des domaines sensibles. Il s’agit notamment d’évaluations environnementales stratégiques dans des secteurs comme le transport, la réforme du sucre et la défense des mers. Les eff orts ont été accrus en vue de conceptualiser et de proposer des orientations opérationnelles sur l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans la coopération extérieure. Ces eff orts se

24 http://ec.europa.eu/europeaid/what/universal-issues/human-rights/index_fr.htm

sont également concentrés sur les mécanismes de coordination des bailleurs de fonds.

Les activités visant à renforcer les capacités des services afi n d’inclure la dimension environnementale dans tous les programmes de coopéra-tion de la CE se sont poursuivies avec succès en 2008, l’accent mis sur l’adaptation au changement climatique étant renforcé. Le plan d’action écologique d’AIDCO adopté au début de l’année a encore insisté sur cet objectif. Des séminaires d’intégration environnementale ont été organisés, un soutien méthodologique a été fourni et des sessions de sensibilisation ont eu lieu.

La lutte contre le VIH/sidaLe consensus européen pour le développement reconnaît que le VIH/sida constitue un défi majeur en matière de développement, qui exige une réponse à plusieurs facettes, et notamment une attention accrue à l’intégration. L’intégration du VIH/sida fi gure en bonne place dans la plupart des documents stratégiques nationaux des pays subsahariens au titre du 10e FED. Le processus d’intégration du VIH/sida comprend plusieurs volets: sensibilisation, activités éducatives, promotion du pré-servatif et autres activités de prévention du sida dans le travail secto-riel sur l’éducation et la formation professionnelle, le transport et les infrastructures et le développement rural. Par ailleurs, le VIH/sida est explicitement pris en charge en tant que priorité de secteurs d’intérêt spécifi que dans quatre pays et comme priorité pour l’aide budgétaire générale dans quatre autres. La reconnaissance croissante du problème que constitue le VIH/sida est évidente dans certains pays qui ont défi ni leurs secteurs d’intérêt spécifi que sur la base d’une analyse attentive de l’interaction entre les secteurs concernés et le VIH/sida.

Un centre d’aide régional sur le VIH/sida a été créé en Afrique méridionale. Il aide les délégations européennes à élaborer une réponse d’envergure au sida dans la région.

La politique «VIH sur le lieu de travail» lancée en 2007 par la Commission est désormais mise en œuvre par le biais de programmes d’éducation et de formation dans des pays extracommunautaires.

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Inauguration du parc transfrontier pour la paixSierra Leone

6L’effi cacité de l’aide et le cofi nancement

L’effi cacité de l’aide6.1. Le troisième forum de haut niveau sur l’effi cacité de l’aide qui s’est tenu à Accra, au Ghana, en septembre dernier, a fait de 2008 une année importante pour l’agenda global en matière d’effi cacité de l’aide. Une analyse eff ectuée par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a montré qu’en dépit des progrès, les donateurs risquaient de ne pas atteindre les objectifs de la Déclaration de Paris de 2005. Un nouvel élan et un engagement renouvelé en matière d’effi cacité de l’aide sont nécessaires.

En mai, le Conseil a appelé les États membres et la Commission à chercher une solution ambitieuse à Accra. En juillet, l’UE a consolidé sa position commune à la veille du forum. Un accent particulier a été mis sur la division du travail, l’utilisation de systèmes nationaux, la prévisibilité de l’aide et la responsabilité mutuelle vis-à-vis des résultats, et notamment la diminution de la conditionnalité.

L’issue du forum de haut niveau, le programme d’action d’Accra (PAA)25, refl ète les aspirations de l’UE. Si le PAA, à l’inverse de la Déclaration de Paris, contient peu d’objectifs numériques, il comporte néanmoins des engagements politiques importants de la part des donateurs et des pays en développement. Le plan d’action sur l’effi cacité de l’aide couvre plus de thèmes que jamais et inclut désormais également toute une série de partenaires de la communauté en développement. Les pays partenaires eux-mêmes, les donateurs émergents, les pays à revenu intermédiaire et les acteurs non étatiques jouent tous un rôle de plus en plus important.

La Commission a décrit les grandes lignes de son approche de mise en œuvre du programme d’Accra, en particulier au niveau opérationnel. Elle se base sur ses stratégies antérieures en matière d’utilisation de systèmes nationaux et de missions communes, ainsi que sur la récente «stratégie-cadre» pour améliorer l’effi cacité et la qualité générale de la coopération technique et des accords de mise en œuvre des projets (voir les sections 4.2. et 5.1.1. ci-dessous pour plus d’informations). Les discussions avec les États membres continueront sur la manière dont l’UE mènera le programme d’action sur l’effi cacité de l’aide aux niveaux européen et international, notamment dans les travaux continus au sein du groupe de travail sur l’effi cacité de l’aide de l’OCDE/CAD. Les performances de l’UE seront contrôlées dans le cadre du système annuel d’évaluation de Monterrey, ainsi que lors du suivi général prévu par la Déclaration de Paris.

Pour répondre aux engagements en matière d’utilisation des systèmes nationaux et de prévisibilité de l’aide, la Commission a notamment fi nalisé

25 http://www.accrahlf.net/

ses propositions de contrats OMD. Au titre du 10e FED, quelque 44 % des ressources programmées dans les pays ACP seront allouées sous forme d’une aide budgétaire (13,5 milliards EUR). L’objectif des contrats OMD est de renforcer l’effi cacité de l’aide budgétaire pour accélérer les progrès en vue de réaliser les OMD en augmentant sa prévisibilité et en se concentrant sur les résultats. Des contrats OMD individuels fourniront une aide budgétaire générale à plus long terme à des pays ayant des résultats avérés. Les contrats OMD ont été approuvés dès le départ pour sept pays ACP (Burkina Faso, Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Ouganda et Zambie), ce qui représente plus de 40 % de l’aide budgétaire générale programmée au titre du 10e FED.

La division du travail et le cofi nancement6.2. Le code de conduite de l’UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement, adopté par le Conseil en mai 2007, comprend 11 principes visant à réduire la fragmentation de l’aide aux niveaux national, régional et mondial. En fonction des circonstances locales au niveau national, la mise en œuvre du code se fait à plusieurs vitesses. Une initiative de réponse rapide visant à accélérer la division du travail a été mise en place dans plusieurs pays, permettant à un État membre de l’UE ou de la Commission européenne de devenir chef de fi le. Cette initiative intègre une proposition du commissaire Louis Michel visant à ce que la responsabilité de projets spécifi ques, dans un secteur particulier, puisse être déléguée par la Commission à un État membre et vice-versa, un mécanisme appelé «coopération déléguée». Ce processus accéléré a débuté et les cas de coopération déléguée devraient se multiplier.

La coopération déléguée et le cofi nancement fonctionnent à double sens: de la Commission à un État membre, après évaluation préalable de la capacité de ce dernier à gérer les fonds communautaires, et d’un État membre à la Commission. Citons, à titre d’exemples, la délégation du programme Central Kenya Roads par la Commission à la Kreditanstalt

für Wiederaufbau allemande et les accords de cofi nancement avec l’Al-lemagne concernant la facilité mondiale pour l’effi cacité énergétique et l’énergie renouvelable et avec la Suède concernant l’Alliance mondiale pour la lutte contre le changement climatique, tous deux couverts par le programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des

ressources naturelles, dont l’énergie (ENRTP).

Les révisions à mi-parcours des documents stratégiques prévues par les instruments fi nanciers du budget communautaire (2009) et du FED (2010) fournissent une opportunité supplémentaire d’améliorer la divi-sion du travail.

Un ensemble d’instruments communautaires sur la complémentarité et la division du travail a été préparé par la Commission et les États membres afi n de faciliter les travaux pratiques sur le terrain. Un recueil des bonnes pratiques a été rédigé pour soutenir le dialogue international26.

26 COM(2007) 72 fi nal du 13.2.2008, SEC(2007) 248

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Fête à l’occasion de la remise des clés du nouvel autobus scolaire Ukraine

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Suivi de la Déclaration de Paris: résultats de l’enquête 2008

Le principal défi pour les pays en développement est d’améliorer

la qualité de leurs stratégies de réduction de la pauvreté (fi xation

plus appropriée des priorités, renforcement des liens avec les

budgets nationaux et accent accru sur les résultats). Vient ensuite

l’amélioration et la réforme de leurs systèmes nationaux de gestion

fi nancière et de marchés publics. Les donateurs devraient utiliser

davantage les systèmes nationaux et accroître la prévisibilité

de l’aide. Ils devraient également se garder d’établir des unités

parallèles de mise en œuvre des projets (celles-ci nuisent au

développement des capacités locales), utiliser davantage les

approches basées sur le programme et mieux coordonner les

missions sur le terrain et les études analytiques. À la lumière de

ces recommandations, la Commission devrait pouvoir respecter

les engagements suivants: coordonner la coopération technique

(notamment les missions et les études analytiques), réduire le

nombre d’unités parallèles de mise en œuvre des projets et

accroître la prévisibilité de l’aide. Les principaux défi s pour la

Commission concernent l’utilisation des systèmes nationaux.

Le partenariat avec les Nations unies et la Banque mondiale

Les Nations unies7.1. L’UE considère l’ONU comme un de ses principaux partenaires dans le domaine du développement. Le partenariat UE-ONU est guidé par l’agenda politique international, en particulier par la Déclaration du millénaire de l’ONU et les objectifs du millénaire pour le développement. Tout au long de 2008, la Commission a poursuivi ses contacts, sa coopé-ration et son dialogue avec l’ONU et ses agences, fonds et programmes. Cette coopération s’est muée en partenariat mutuellement bénéfi que en termes politiques, normatifs et opérationnels avec des organes indi-viduels de l’ONU et le système des Nations unies dans son ensemble. Ces eff orts conjoints ont permis de sauver et de protéger des vies, de renforcer la gouvernance, de protéger les droits de l’homme, de prévenir et de surmonter des crises, ainsi que de promouvoir le développement humain et des moyens d’existence durables.

La Commission continue d’accorder une attention particulière à la pro-jection des priorités politiques et des valeurs de l’UE dans le contexte de l’ONU. Cela va de pair avec la présence et la contribution accrues de la Commission dans l’élaboration de politiques et les débats au sein des forums institutionnels, des conférences et des conventions de l’ONU. La réforme des Nations unies reste une priorité clé de la Commission, qui soutient les eff orts de l’ONU pour promouvoir une cohérence à l’échelle du système et accroître son effi cacité dans ses opérations nationales. La Commission a montré un intérêt particulier pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre des initiatives «Unis dans l’action».

En 2008, la Commission a participé activement au premier forum sur la coopération au développement, une nouvelle initiative du Conseil économique et social de l’ONU pour renforcer le rôle de celle-ci dans le dialogue sur la coopération au développement.

Dans le cadre des eff orts de l’ONU en vue de mobiliser un soutien mon-dial en faveur de la réalisation des OMD, la Commission a appelé tous les partenaires à réaffi rmer leurs engagements existants. Ses positions sur les politiques de coopération au développement ont acquis une forte visibilité au sein de l’ONU grâce à la participation du président de la Commission, José Manuel Barroso, et de plusieurs commissaires. Cela a renforcé la participation active de la Commission au groupe de pilotage du secrétariat général de l’ONU sur les OMD en Afrique, dont est membre le président Barroso.

La conclusion positive des événements de l’ONU en septembre a mené au renforcement du partenariat mondial pour le développement lors de la conférence de suivi des Nations unies sur le fi nancement du dévelop-pement qui s’est tenue à Doha, au Qatar, début décembre. La conclusion de la conférence axée sur des actions a réaffi rmé l’engagement des donateurs à augmenter leur aide au développement malgré la crise fi nancière. L’UE dans son ensemble a fait preuve d’un fort leadership tout au long de la conférence, en tissant des liens avec les partenaires dans un esprit de partenariat mondial et en recherchant en permanence un consensus.

La protection des droits de l’homme a été un thème important en 2008, année du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Au sein de l’ONU, la Commission a œuvré à garantir les droits universels des individus, ainsi que les principes de respect de la diversité culturelle et un consensus émergent sur les droits de la femme grâce au renforcement de l’«architecture d’égalité des genres» de l’ONU. Avec l’ONU, la Commission a accordé une grande priorité à l’intégration des droits de l’homme dans la politique de développement afi n de montrer que les deux objectifs se renforcent mutuellement.

Tout au long de l’année, la Commission a joué un rôle de fi gure de proue dans d’autres événements et conférences de haut niveau de l’ONU, telles que la conférence de la FAO sur la sécurité alimentaire mon-diale et les défi s des bioénergies et du changement climatique (Rome, du 3 au 5 juin). Lors de la conférence de l’ONU sur le commerce et le

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Développement de logements dans les régions rurales les plus pauvresUruguay

développement (CNUCED XII) qui s’est tenue à Accra en avril, des progrès ont été accomplis concernant la réforme de la CNUCED. L’engagement consistant à faire de la mondialisation un outil pour éradiquer la pauvreté a été réaffi rmé. La Communauté européenne, en tant que membre de plein droit de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a joué un rôle important de médiateur dans le cadre du processus de réforme de la FAO.

Les institutions fi nancières internationales7.2. La coopération entre la Commission et les institutions fi nancières inter-nationales (IFI), notamment la Banque mondiale (BM) et le Fonds moné-taire international (FMI), a continué de s’accroître en 2008. Des mesures importantes ont été prises concernant les relations entre la CE et les banques régionales de développement.

La Banque mondiale et le FMILa Commission et la Banque mondiale ont coopéré sur des initiatives politiques cruciales, notamment sur la réponse à la crise alimentaire, le fi nancement de la lutte contre le changement climatique et le soutien des États fragiles. En 2008, le processus de Limelette, lancé en 2003 entre la Banque mondiale et la Commission pour améliorer leur coopération en Afrique, a été étendu pour intégrer le processus de Tunis, une initiative commune de la CE et de la Banque africaine de développement, qui vise à atteindre de meilleurs résultats en matière de développement. Cette fusion a été lancée en juin 2008, lorsque les offi ciels de haut rang des trois institutions se sont rencontrés à Tunis pour lancer un partenariat tripartite sur l’aide budgétaire et la gestion des fi nances publiques (GFP). Ils ont convenu de commencer la coopération avec quatre pays pilotes africains: le Ghana, le Mali, le Mozambique et le Rwanda.

Les banques régionales de développementLa Commission a maintenu des liens bilatéraux forts avec la Banque afri-caine de développement (BAfD), en fournissant une aide fi nancière aux

Perspectives économiques en Afrique, publiées conjointement par la BAfD, le centre de développement de l’OCDE et la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique.

L’OCDE7.3. Cooperation with the OECD on development issues intensifi ed in 2008, notably in preparation for the High-Level Forum in Accra. Commissioner Michel spoke at the annual High-Level Meeting of the Development Assistance Committee, stressing the need for donors to live up to their commitments and use the challenge of the key development events in 2008 to help achieve the MDGs. The Commission participated actively in a refl ection group preparing a new mandate for the DAC. As part of the DAC’s regular peer reviews of its members, the Commission and Canada examined Norway’s development assistance.

L’attention accordée à la pauvreté dans les pays à revenu intermédiairePlus de 80 pays sont considérés comme des pays à revenu intermédiaire (PRI). Les PRI, qui constituent un groupe très vaste et divers, représentent un peu moins de la moitié de la population mondiale et comprennent un tiers des personnes qui gagnent moins de deux dollars par jour dans le monde entier. Les PRI les plus riches ont un revenu par habitant dix fois plus élevé que les plus pauvres. En réalité, les PRI peuvent être divisés en deux groupes: les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (RNB par habitant de 936 à 3 705 dollars) et tranche supérieure (RNB par habitant de 3 706 à 11 455 dollars)27. Les disparités de revenus et de niveaux d’exclusion sociale restent importantes, surtout en Amérique latine et en Asie. Le récent ralentissement économique mondial et la baisse des investissements de capitaux et des aides au développement qui en découle pourraient encore aggraver la situation.

L’aide de la Commission aux PRI vise à accroître le développement dura-ble et à réduire la pauvreté conformément aux OMD. La Commission a recours à plusieurs instruments fi nanciers, notamment l’instrument de coopération au développement (ICD) pour l’Amérique latine et l’Asie et l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) pour les pays d’Europe de l’Est et du Sud de la Méditerranée.

Les 17 pays d’Amérique latine font actuellement partie des PRI. Conformément au consensus européen pour le développement et à la récente communication sur un partenariat renforcé entre l’UE et l’Améri-que latine, la Commission adopte une approche fl exible qui correspond au niveau de développement de chaque pays.

Pour les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure, la coopération au titre du budget communautaire se concentre principalement sur le soutien de politiques visant à réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion par la promotion de la cohésion sociale et du renforcement des institutions. Cette coopération avec des pays tels que le Honduras, l’Équateur, le Paraguay, le Pérou et le Nicaragua comprend des program-mes d’aide budgétaire et sectorielle, qui se concentrent principalement sur les secteurs sociaux et l’amélioration de la gestion des fi nances publiques. D’autres pays, comme la Colombie et la Bolivie, ont bénéfi cié de la coopération pour la paix, la stabilité, l’État de droit, la lutte contre la drogue ou la gestion de l’eau. Pour les pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure, l’accent a davantage été mis sur la coopération économique et commerciale, la promotion des dialogues sectoriels et le soutien à l’enseignement supérieur.

L’objectif principal de l’aide communautaire au titre de l’instrument de coopé-ration au développement pour les PRI d’Asie est la réduction de la pauvreté.

27 Liste des économies de la Banque mondiale (juillet 2008)

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Soins de première nécessité Éthiopie

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L’aide fournie par la Commission couvre des domaines tels que les questions économiques et environnementales, l’éducation, la santé, le gouvernement et la société civile, en fonction des priorités des pays au niveau national et régional. Le niveau de la pauvreté régionale a diminué ces dernières années, en grande partie grâce à la croissance rapide de grands pays comme la Chine. Toutefois, les personnes qui viennent de sortir de la pauvreté dans les PRI d’Asie restent extrêmement vulnérables aux eff ets négatifs causés par les récentes crises alimentaires, énergétiques et fi nancières.

Les voisins orientaux de l’UE sont désormais considérés comme des PRI. Si la pauvreté dans la région a été réduite, des inégalités sociales impor-tantes et l’exclusion subsistent. L’introduction d’un instrument européen de voisinage et de partenariat et l’augmentation de l’assistance sous la forme d’une aide budgétaire sectorielle ont permis d’accroître l’effi cacité du soutien communautaire. Toutefois, les besoins restent importants dans cette région (par exemple, la République de Moldavie demeure le pays le plus pauvre d’Europe).

La région sud-méditerranéenne est également touchée par la pauvreté. Les conséquences se sont fait particulièrement sentir en 2008, lorsque la hausse du prix des produits de base a provoqué des troubles sociaux dans certains pays. C’est pourquoi, dans les pays présentant des niveaux de pauvreté particulièrement élevés, l’assistance au titre de l’IEVP a soutenu le développement d’infrastructures sociales de base (fi lets de sécurité sociale, santé et éducation).

L’évolution des politiques et des stratégies sectoriellesLe développement humain et socialPour accélérer la mise en œuvre de la politique européenne visant à four-nir des ressources humaines dans le secteur de la santé, la Commission a rédigé un rapport d’étape sur la mise en œuvre du programme européen d’ac-

tion visant à faire face à la pénurie grave des professionnels de la santé dans

les pays en développement (2007-2013)28. Le rapport, auquel ont contribué 18 États membres, montre que l’UE soutient des programmes sanitaires ayant une composante liée aux ressources humaines dans le secteur de la santé (RHS) dans 51 pays sur les 57 considérés par l’Organisation mondiale de la santé comme faisant face à une crise de RHS. Il contribue à soutenir les initiatives régionales de recherche, de renforcement des capacités et de génération de connaissances. Le rapport commence à examiner, au niveau mondial, les opportunités pour encourager de la migration circulaire et introduire d’autres mécanismes visant à s’attaquer aux facteurs d’attraction de la migration des professionnels de la santé des pays pauvres. Toutefois, la réponse des États membres indique que les actions dans les domaines de la santé et des RHS manquent encore

28 SEC(2008) 2476 du 16.9.08

cruellement de coordination. Cela va à l’encontre de l’idée du programme d’action en tant qu’outil d’orientation pour des actions collectives de l’UE en matière de santé et de RHS. La Commission travaillera avec les États membres en 2009 pour traduire la politique existante en actions conjointes plus solides sur le terrain.

En collaboration avec la présidence française de l’UE, la Commission a préparé un document intitulé Couverture du risque maladie et fi nancement

des systèmes de santé dans les pays en développement: pour un cadre d’in-

tervention concertée de l’Union européenne29, qui a été discuté lors d’une réunion ministérielle informelle à Bordeaux le 29 septembre 2008. En novembre, le Conseil de l’UE a adopté des conclusions formelles sur le renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement. La Commission a rédigé un rapport d’avancement sur le programme d’action

pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions

extérieures (2007-2011)30 par le biais d’une vaste consultation des parties prenantes européennes et africaines lors de réunions à Bruxelles et Dakar, au Sénégal. Ces réunions ont permis de dégager des recommandations sur les mises à jour politiques, les options et les priorités pour les actions collectives de l’Union européenne. Tout en soulignant la nécessité de poursuivre les investissements dans de nouveaux outils et technologies, la Commission a organisé la conférence internationale intitulée Les défi s

du futur: recherche sur le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose afi n de rallier un soutien politique et de défi nir des priorités de recherche pour son 7e programme-cadre de recherche. Elle a renforcé sa coordination interne sur les maladies transmissibles pour promouvoir la cohérence politique, la coordination et les actions de collaboration : dix de ses services y par-ticipent. La Commission a aussi travaillé en étroite collaboration avec les membres européens du G8 pour consolider leur réponse au VIH/sida, au paludisme et à la tuberculose comme base pour une implication plus large et plus globale du G8 dans la santé mondiale et le renforcement des systèmes de santé, ainsi que dans l’harmonisation des donateurs et l’effi cacité de l’aide. Le 1er décembre, la Commission a collaboré avec la présidence de l’UE et les États membres sur la déclaration de l’UE intitulée Un mot: Leadership – Tenir la promesse d’enrayer le VIH/sida.

En collaborant avec les États membres et d’autres donateurs et par-ties prenantes, la Commission a renforcé sa position internationale en matière d’éducation et de santé. Comme les années précédentes, la Commission a joué un rôle clé dans le Fonds mondial de lutte contre

le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP) auquel la CE a contribué à hauteur de 100 millions d’euros en 2008. Les contributions totales de la CE ont atteint 672 millions d’euros au cours des sept dernières années. La Commission a plaidé avec force pour un meilleur alignement des programmes fi nancés par le FMSTP sur les stratégies nationales. Elle a également œuvré à améliorer la coordination entre les États membres de l’UE lors de la préparation des positions de l’UE et a aussi participé activement au partenariat international pour la santé. La Commission a continué à s’impliquer étroitement dans le partenariat Éducation pour

tous – Initiatives de fi nancement accéléré (IFA), surtout sur la réforme de

29 http://ec.europa.eu/development/icenter/repository/social_health_protection_codev_2008_fr.pdf30 COM(2005) 179 fi nal du 9.4.2008

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Protection durable des montagnes et des tourbièresChine

la gouvernance, le renforcement des processus au niveau national et la surveillance de son évaluation.

La Commission s’est impliquée, aux côtés de l’ONU et de ses agences, dans les préparatifs des événements de l’ONU sur l’Afrique et les OMD qui se sont tenus à New York en septembre 2008. Cette implication lui a permis d’infl uencer considérablement les diff érents documents produits sur l’éducation et la santé qui sont parvenus au groupe du secrétariat général des Nations unies sur les OMD en Afrique. Au cours des événements, la Commission a adhéré à la classe de 2015, une initiative visant à accélérer le plaidoyer international sur les objectifs en matière d’éducation. Conformément à la stratégie commune Afrique-UE, un dialogue actif avec l’UNESCO dans le contexte du processus Éducation pour tous (EPT) a contribué à établir l’équipe spéciale sur les enseignants

pour l’EPT.

La sécurité alimentaireLa sécurité alimentaire mondiale a été négativement touchée par les hausses de prix des denrées alimentaires en 2007 et 2008. Au cours de 2008, la Communauté européenne a cherché diverses solutions à ce problème. Premièrement, 130 millions d’euros supplémentaires prove-nant de la direction générale de l’aide humanitaire de la Commission ont été alloués à l’aide alimentaire. Ensuite, lorsque c’était possible, des ressources d’autres instruments de coopération au développement ont été mobilisées, ce qui a permis de dégager 250 millions d’euros supplémentaires31. Troisièmement, sur proposition de la Commission en juillet, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement portant établissement d’une facilité de réponse rapide à la fl ambée des prix alimentaires dans les pays en développement32. Ce règlement prévoit la mise en œuvre d’une facilité alimentaire à hauteur d’un mil-liard d’euros et constitue la principale réponse de l’UE à l’aggravation de la situation de la sécurité alimentaire mondiale en 2008. La facilité alimentaire soutiendra des mesures dans les pays en développement, et ce à plusieurs égards: (1) encourager une réponse positive, du côté de l’off re, du secteur agricole; (2) apporter une réponse rapide et directe en vue d’atténuer les eff ets négatifs de la volatilité des prix alimentaires sur les populations locales; et (3) renforcer les capacités de production et la gouvernance du secteur agricole afi n d’améliorer la pérennité des interventions. Cet instrument sera opérationnel pendant trois ans (2008-2010) et aura donc une durée située entre l’aide d’urgence et la coopération au développement à long terme.

Le sucreDans le cadre des mesures d’accompagnement au processus d’ajus-tement des pays ACP signataires du protocole sur le sucre à la suite de la réforme du régime du sucre de l’UE, la Commission a décidé, le 13 juin 2008, d’ajouter 3 millions à la répartition indicative du budget disponible entre les pays éligibles (670 millions d’euros au total pour la

31 50 millions au titre du programme thématique de sécurité alimentaire, visant 12 pays en développement, et 200 millions au titre de la réserve pour imprévus du FED 10, visant 30 pays ACP.

32 Règlement (CE) n° 1337/2008 du 18 décembre 2008.

période 2007-2010). À la suite de l’adoption de l’ensemble des stratégies et plans d’action annuels (PAA) nationaux pour 2007, les PAA de 2008 ont été adoptés.

L’environnementEn juillet 2008, les services de la Commission ont fi nalisé un document de travail sur la mise en œuvre d’une Alliance mondiale pour la lutte contre le changement climatique (AMCC)33, dotée de 60 millions d’euros pour 2008-2010, et ce afi n de sensibiliser au changement climatique et de le traiter conjointement avec l’UE et les pays en développement les plus vulnérables (généralement les pays les moins avancés et les petites îles en développement). Sur la base de plusieurs critères, quatre pays ont été identifi és pour lancer des activités au titre de l’AMCC: Vanuatu, les Maldives, le Cambodge et la Tanzanie. Les activités prendront le plus souvent la forme d’une assistance budgétaire à la mise en œuvre des plans d’action pour lutter contre le changement climatique.

Le premier accord de partenariat volontaire (APV) au titre du FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux)34 a été conclu avec le Ghana le 4 septembre 2008. Les négociations ont avancé avec la Malaisie, le Cameroun et la République du Congo, dans l’espoir d’arriver à un accord au premier semestre de 2009. Les négociations sont en cours avec l’Indonésie et plusieurs pays ont exprimé leur intérêt pour l’ouverture des négociations en 2009: la République centrafricaine, le Gabon, le Liberia et le Vietnam. Les négo-ciations APV ont montré que l’implication des parties prenantes dans le développement des politiques et systèmes nationaux était essentielle pour leur conclusion fructueuse et s’est traduite par de nouvelles prati-ques de travail et relations dans le secteur forestier.

En tant qu’élément clé du plan d’action FLEGT, la Commission a proposé un nouveau règlement visant à renforcer les eff orts de l’UE en vue de mettre fi n à l’abattage illégal. Ce règlement a pour but d’encourager l’achat et l’utilisation de produits du bois provenant de sources identifi ées et autorisées et d’aider les pays producteurs de bois à développer des accords de partenariat volontaire FLEGT.

L’énergieL’UE participe à plusieurs initiatives visant à soutenir la fourniture d’une énergie adéquate, abordable et durable aux pays en développement, notamment l’initiative «L’énergie pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable» et le partenariat UE-Afrique sur l’énergie. La politique énergétique de l’UE, qui entend fournir une énergie durable, sûre et compétitive à tous les États membres, vise également à intégrer la politique énergétique européenne et les politiques extérieures et de développement. La deuxième analyse stratégique de la politique éner-gétique, adoptée en novembre 2008, réitère que l’énergie doit recevoir la priorité politique qu’elle mérite dans les relations internationales

33 Pour de plus amples informations: http://ec.europa.eu/development/icenter/repository/env_cc_GACC_com2007_0540_fr.pdf

34 Pour de plus amples informations: http://ec.europa.eu/development/policies/9interventionareas/environment/forest/fl egt_en.cfm

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Projet d’infrastructure routière Cameroun

de l’UE. Les pays en développement confrontés à des défi s énergéti-ques et climatiques similaires bénéfi cieront des eff orts de l’UE en vue de diversifi er l’approvisionnement énergétique et de développer des technologies économes en énergie et à base d’énergies renouvelables. L’analyse stratégique demande à l’UE d’évaluer le rôle de plus en plus important de l’Afrique dans la sécurité énergétique de l’UE et d’inten-sifi er ses relations énergétiques avec l’Afrique, ainsi que son soutien à l’intégration régionale des marchés de l’électricité et à la promotion de l’énergie renouvelable.

Après le lancement du partenariat énergétique Afrique-UE en décembre 2007, plusieurs initiatives de haut vol de la Commission ont donné une impulsion à la coopération, et notamment une mission commune en matière d’énergie menée par les commissaires Andris Piebalgs et Louis Michel en Afrique.

L’aide communautaire à l’énergie est devenue plus visible grâce à son inclusion en tant que domaine prioritaire dans le consensus européen pour le développement et à la sensibilisation crée par le biais de la facilité pour l’énergie ACP-UE et du partenariat UE-Afrique pour les infrastruc-tures. L’énergie est un secteur de développement dans les programmes indicatifs de 15 pays au titre du 10e FED. Six d’entre eux se trouvent en Afrique et neuf dans la région pacifi que. Un soutien supplémentaire à l’énergie est inclus dans le programme thématique sur l’environne-ment et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie. La réalimentation de la facilité pour l’énergie (200 millions d’euros) et le renforcement du partenariat UE-Afrique pour les infrastructures et de son fonds fi duciaire (300 millions d’euros) sont prévus au titre du programme intra-ACP du 10e FED. En 2008, plusieurs initiatives ont été lancées au niveau continental/régional et bilatéral pour soutenir les pôles énergétiques de l’Afrique et le forum africain pour la réglementation des services publics, pour promouvoir les interconnexions énergéti-ques, l’énergie renouvelable et l’effi cacité énergétique et encourager les investissements dans ce secteur.

L’énergie est également une préoccupation majeure de la politique européenne de voisinage, dans ses dimensions méridionales et orientales. Dans le cadre du partenariat oriental proposé, l’UE prévoit d’inclure des chapitres relatifs à l’interdépendance énergétique dans les nouveaux accords d’association avec ses voisins orientaux. Ces chapitres visent à renforcer la sécurité énergétique dans les pays partenaires, ainsi qu’en rapport avec l’UE. L’approche multilatérale inclura également une plate-forme sur les énergies renouvelables et l’effi cacité énergétique. Au Sud, les questions énergétiques ont pendant longtemps été une priorité des relations euro-méditerranéennes. L’Union pour la Méditerranée établit un cadre pour stimuler la coopération en vue de fournir une énergie sûre et abordable. Des initiatives concrètes ont également été lancées, telles que le développement d’un plan solaire pour soutenir l’énergie solaire.

Les activités liées à l’énergie dans l’instrument de coopération au déve-loppement et l’instrument de la politique européenne de voisinage

tiennent compte des objectifs du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET)35.

Les transports Au premier semestre 2009, la Commission examinera les moyens de renforcer la coopération en matière de transports entre l’Union euro-péenne et l’Afrique. Cette approche fait suite au lancement du partenariat UE-Afrique pour les infrastructures et les premières mesures prises par l’UE en 2008 pour soutenir la commission de l’Union africaine sur la pro-grammation des infrastructures. Les eff orts européens se concentreront sur la coopération continue dans le domaine de l’aviation civile, ainsi que de la sécurité routière, du transport intermodal et du transport maritime (en particulier, les autoroutes de la mer).

La Commission souhaite également partager des méthodes et des ins-truments de ses réseaux transeuropéens dans le domaine des transports en tant que référence pour la coordination et le développement plus avant des infrastructures.

En outre, la Commission a cherché à établir un partenariat étroit avec ses partenaires africains dans le domaine de l’aviation: l’Union africaine, les communautés économiques régionales et les États. L’objectif est de soutenir la libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique grâce au partage des expériences tirées du marché intérieur de la CE.

La Commission a alloué 750 000 euros à la commission de l’Union afri-caine au titre du partenariat UE-Afrique pour les infrastructures pour les initiatives de soutien prévues par la décision de Yamoussoukro36.

La coopération entre l’UE et l’Afrique en matière de transport s’inspirera également de l’expérience acquise par les pays nord-africains dans le cadre du transport EuroMed. La mise en œuvre du plan d’action régional sur les transports (PART) pour la Méditerranée 2007-2013 est en cours. Les premiers résultats en termes de rapprochement de la législation de l’acquis communautaire dans les domaines de la libéralisation du marché, de la sûreté et de la sécurité sont attendus pour 2009. Les discussions sur la méthode de défi nition du réseau de transport transméditerranéen sont également en cours.

Les technologies de l’information et des communicationsLa Commission considère les technologies de l’information et des com-munications (TIC) comme un catalyseur pour atteindre d’autres objectifs de développement par la création d’emplois et pour soutenir les eff orts en vue d’atteindre les OMD. Pour attirer les investissements privés, il est nécessaire de disposer d’un environnement juridique stable et d’un cadre réglementaire approprié. C’est pourquoi la Commission oriente ses actions vers la création de cadres réglementaires nationaux et régionaux

35 COM (2007) 723 fi nal du 22.11.200736 La décision de Yamoussoukro vise à créer un espace aérien africain unique, une de ses dispositions les plus

innovantes étant que les transporteurs aériens (éligibles) ont un accès illimité aux routes en Afrique.

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Laboratoire d’analysesMongolie

10pour les communications électroniques qui assurent des conditions équitables pour tous les entrants.

D’autres investissements sont soutenus dans les réseaux de télécommu-nication à large bande par le biais de partenariats public-privé et dans des applications électroniques non commerciales telles que la médecine à distance et l’e apprentissage.

Le partenariat UE-Afrique pour la science, la société de l’information et l’espace vise à renforcer la coopération en matière d’instauration d’éco-nomies basées sur la connaissance en Afrique et formulera une réponse au plan d’action régional africain sur l’économie de la connaissance.

La rechercheDans le domaine de la recherche, le partenariat UE-Afrique pour la science, la société de l’information et l’espace37 a gagné de l’élan à la suite d’une déclaration commune publiée par le commissaire européen chargé de la recherche, Janez Potočnik, et le commissaire de l’Union africaine Jean-Pierre Ezin en octobre 2008. Six projets prioritaires pour une mise en œuvre immédiate ont été identifi és. Une autre mesure concrète est le détachement d’un agent scientifi que européen de haut rang au secrétariat de l’Union africaine à Addis-Abeba.

Des progrès ont été accomplis avec la Chine et l’Inde, en particulier pour ce qui est de la publication d’appels à projets coordonnés dans des domaines de recherche sélectionnés d’intérêt mutuel. Plusieurs événe-ments d’information et d’alignement visant à renforcer la coopération scientifi que et technologique ont eu lieu avec la participation d’équipes de recherche des pays européens et de l’ANASE.

Les équipes d’Amérique latine ont affi ché un taux de participation élevé dans le septième programme-cadre. Les résultats des recherches dans le cadre de projets collaboratifs ont été dévoilés au cours d’événements tels que la première réunion ministérielle sur l’environnement entre l’UE, l’Amérique latine et les pays des Caraïbes et le sommet de Lima.

Les données agrégées pour 2007-2008 (jusqu’en février 2009) indiquent que quelque 8 400 candidatures ont été évaluées dans diff érentes régions au titre du 7e programme-cadre de recherche (2007-2013), les candidatures retenues étant proportionnellement les plus nombreuses en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes. Près de 170 millions d’euros ont été alloués aux 1 529 meilleurs candidats.

37 Le 8e partenariat Afrique-UE pour la science, la société de l’information et l’espace a été adopté dans le cadre du plan d’action lors du sommet de Lisbonne de décembre 2007 http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/01-04beas2007_action_plan_science_en.pdf

Aperçu pour 2009 En 2009, la crise fi nancière mondiale et les questions de sécurité ali-mentaire et de volatilité des prix des carburants et des produits de base, combinées aux eff ets à long terme du changement climatique, limiteront le potentiel d’évolution des pays en développement en matière de réduction de la pauvreté et de réalisation des OMD.

La Commission suivra de près et analysera la manière dont ces crises aff ectent les progrès en vue de la réalisation des OMD et proposera des mesures pour soutenir les pays en développement. La Commission publiera également son rapport de suivi annuel sur les engagements de l’UE en matière de fi nancement du développement et d’effi cacité de l’aide. En outre, les actions à court terme au titre de la facilité alimentaire, dotée d’un milliard d’euros, se poursuivront tandis qu’une stratégie à long terme sera établie, en particulier par le renforcement ou le développe-ment de la politique européenne en matière de sécurité alimentaire.

Dans ce contexte, la coopération avec les partenaires internationaux sera essentielle et la Commission s’engagera davantage auprès des organismes de fi nancement multilatéraux. Elle contribuera également aux plates-formes et processus multilatéraux (G8, G20, conférence de l’ONU sur l’im-pact de la crise économique et fi nancière sur le développement) afi n de maximiser l’impact des eff orts internationaux. Par ailleurs, la Commission développera la coopération et le dialogue trilatéraux entamés en 2008 avec l’Afrique et la Chine, ainsi qu’avec l’Afrique et le Brésil.

Parallèlement, la Commission cherchera à obtenir la participation proac-tive des pays ACP au lancement de la deuxième révision de l’accord de Cotonou. Les négociations avec les pays ACP devraient être terminées d’ici février 2010.

L’année 2009 verra la consolidation et la mise en œuvre de stratégies régionales européennes avec les Caraïbes, le Pacifi que et l’Afrique. Dans le contexte de la stratégie commune Afrique-UE, les huit partenariats spécifi ques, en particulier ceux concernant le commerce et l’intégra-tion régionale, ainsi que l’eau et l’énergie, devraient faire des progrès rapides.

Concernant l’environnement et le changement climatique, l’année 2009 sera marquée par la conférence de Copenhague sur les actions de suivi du protocole de Kyoto après 2012, qui se tiendra en décembre. Le dia-logue politique dans le cadre de l’Alliance mondiale pour la lutte contre le changement climatique visera à développer une vision commune avec les pays en développement les plus vulnérables. La Commission continuera à travailler sur des sources innovantes de fi nancement pour les questions liées au changement climatique. Pour compléter ces eff orts, la Commission adoptera une nouvelle stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes et reverra sa stratégie d’intégration environnementale.

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Cultures vivrièresCuba

En 2009, la Commission préparera des documents politiques sur le fi nancement des systèmes de santé et la protection sociale en matière de santé, et sur le renforcement et l’amélioration de l’éducation dans les pays en développement. Les progrès réalisés dans le cadre du Programme

d’action européen de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose

par des actions extérieures (2007-2011) seront examinés. La Commission continuera de participer activement au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et à l’initiative de fi nancement accéléré

d’Éducation pour tous.

Concernant les questions transversales, dont la priorité a été établie par le consensus européen, d’autres rapports seront produits en 2009. Un plan d’action de l’UE sur l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes dans les actions extérieures de l’UE sera proposé et décrira une approche cohérente pour la mise en œuvre de la communication de 2007 sur l’égalité des genres. Comme demandé par le Conseil et la Cour des comptes, un rapport spécifi que sera établi sur les solutions pour rendre la politique environnementale plus fonc-tionnelle sur le terrain.

Une attention particulière sera accordée au renforcement de la coopé-ration culturelle. Un colloque international de haut niveau sur la culture et la créativité en tant que facteurs de développement rassemblera les ministres et les professionnels de la culture de l’UE et des pays ACP en avril 2009. Ceux-ci débattront du rôle des secteurs culturels dans la stimulation des économies locales et des manières d’améliorer l’accès des biens culturels ACP aux marchés européen et international.

La Commission, en collaboration avec les États membres concernés, déve-loppera ses activités avec la communauté de la recherche et produira un rapport européen sur le développement, sur la base du premier rapport d’étude publié en 2008. Cet exercice prospectif aura pour objectif, en 2009, le développement dans un contexte de fragilité.

Enfi n, la cohérence des politiques au service du développement sera une entreprise majeure de la Commission au cours de l’année à venir, avec la publication du deuxième rapport de l’UE sur la cohérence. Ce document essaiera de fournir des preuves concrètes de l’«agenda au-delà de l’aide», à savoir la contribution des autres politiques de l’UE au développement économique et social des pays pauvres. Il illustrera la manière dont les politiques européennes aff ectent la capacité de ces pays à progresser en vue de réaliser les OMD. Le rapport mettra en évidence les relations multiples et de plus en plus diversifi ées de l’UE et décrira des approches innovantes pour un développement mondial plus inclusif.

Chapitre 2

La mise en œuvre

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Partie de football Israël / PalestineIsraël

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Ce synopsis de l’aide extérieure de l’UE est présenté au travers de six instruments de mise en œuvre majeurs:

l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), le Fonds européen de développement (FED), l’instrument de coopération au développement (ICD), l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH),l’instrument de stabilité (IdS), l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN).

Une section du présent chapitre est consacrée à l’aide humanitaire38. Ce rapport ne couvre pas l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)39 ni la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)40.

La coopération géographique en faveur des pays de l’Afrique subsaha-rienne, des Caraïbes et du Pacifi que (ACP), à l’exception de l’Afrique du Sud, est principalement fi nancée au titre du Fonds européen de développement (FED), à savoir en dehors du budget communautaire. L’aide extérieure pour les autres régions géographiques et les programmes thématiques sont fi nancés au titre du budget général des Communautés européennes.

Vous trouverez quelques chiff res en guise d’exemple dans ce chapitre, mais les informations fi nancières complètes sont présentées au chapitre 6.

L’instrument européen de voisinage et de partenariatL’IEVP fournit une assistance communautaire bilatérale ou régionale à 17 pays: l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la République de Moldavie (ci-après la Moldavie), le Maroc, le territoire palestinien occupé, la Syrie, la Tunisie, l’Ukraine et la Russie. Il comprend une composante spécifi que de coopération transfrontalière couvrant les régions frontalières des États membres de l’UE.

La coopération bilatérale et régionale 1.1. Introduction1.1.1.

Les relations entre l’UE et ses voisins s’inscrivent dans deux cadres politi-ques: la politique européenne de voisinage (PEV), qui couvre les relations avec 16 des voisins immédiats de l’UE, et le partenariat stratégique avec la Fédération de Russie.

38 L’aide humanitaire de la Commission européenne est couverte plus en détail dans le rapport annuel 2008 sur l’aide humanitaire

39 Pour de plus amples informations sur l’IAP: http://ec.europa.eu/enlargement/how-does-it-work/fi nancial-assistance/instrument-pre-accession_fr.htm

40 Pour de plus amples informations sur la PESC: http://ec.europa.eu/external_relations/cfsp/intro/index.htm

La PEV vise à construire, avec les pays partenaires, un voisinage prospère, sûr et stable sur la base de valeurs partagées et d’intérêts communs, promouvant une prospérité et un développement économique accrus, une meilleure gouvernance, ainsi qu’une stabilité et une sécurité com-munes. La mise en œuvre des 12 plans d’action de la PEV (convenus conjointement avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Moldavie, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Tunisie et l’Ukraine) ainsi que les documents stratégiques bilatéraux et régionaux correspondants constituent les principaux outils opérationnels pour atteindre cet objectif.

En 2008, des progrès supplémentaires ont été réalisés dans des domaines clés de la PEV. La coopération politique et fi nancière a été renforcée, de même que l’intégration économique. La mobilité entre l’UE et certains pays partenaires de la PEV a été accrue (projet pilote sur un «partenariat de mobilité» en Moldavie), la coopération en matière de justice et de lutte contre la criminalité organisée s’est améliorée et les liaisons de transport ont été renforcées. Des progrès ont également été réalisés en vue de l’ouverture des programmes et agences de la CE aux partenaires de la PEV41.

En avril 2008, la Commission a publié une communication42 sur la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage, accompagnée d’un rapport de suivi sectoriel et de 12 rapports de suivi nationaux sur la mise en œuvre des plans d’action de la PEV par les pays concernés. La com-munication a conclu que la PEV avait permis à l’UE et à ses partenaires d’accomplir des progrès évidents en matière d’approfondissement de leur coopération et de ciblage des besoins et ambitions des partenaires, ce qui a conduit à une politique plus diff érenciée pour chacun.

En 2008, l’Union a créé deux autres cadres politiques, un pour ses voisins méridionaux et un pour ses voisins orientaux. Pour compléter la PEV et renforcer le partenariat euro-méditerranéen, elle a lancé le processus de

Barcelone: Union pour la Méditerranée43 à Paris, le 13 juillet 2008. Celui-ci vise à renforcer le partenariat en off rant une gouvernance plus équilibrée du processus et une visibilité accrue et en mettant l’accent sur les projets qui encouragent la coopération intra et interrégionale.

En juin 2008, la Commission a adopté un rapport sur la première année de fonctionnement de la synergie de la mer Noire44 (SMN). Celle-ci complète les relations bilatérales avec la région et stimule la coopération en cours en promouvant le dialogue et la coordination au niveau régional.

Le 3 décembre 2008, la Commission a adopté une communication proposant la création d’un partenariat oriental45 visant à resserrer les liens entre l’UE et les six partenaires orientaux de la PEV, en renforçant l’agenda bilatéral dans le cadre de la PEV et en établissant un nouveau cadre de coopération multilatérale.

41 Un protocole permettant à Israël de participer aux programmes communautaires a été adopté en avril 2008. Les négociations pour la conclusion d’un protocole similaire avec la Moldavie, le Maroc et l’Ukraine ont débuté.

42 Mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2007, COM(2008) 164 du 3.4.200843 Désormais appelé «Union pour la Méditerranée»44 COM(2008) 391 du 19.6.200845 COM(2008) 823 du 3.12.2008

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Mission d’assistance aux frontières entre la Moldavie et l’Ukraine Ukraine

La relation distincte entre l’UE et la Fédération de Russie s’est poursuivie par le biais du partenariat stratégique et de ses quatre espaces communs (coopération économique; liberté, sécurité et justice; sécurité extérieure; et recherche et éducation, y compris la culture). Les négociations en vue d’un nouvel accord global UE-Russie sont en cours.

La mise en œuvre de l’agenda global de coopération de l’UE avec les partenaires de la PEV et la Russie est appuyée depuis 2007 par l’instrument européen de voisinage et de partenariat. Celui-ci soutient toute une série d’activités de coopération, dont les 15 programmes d’aide bilatéraux, la majeure partie de l’aide fi nancière de l’UE à l’Autorité palestinienne, des initiatives régionales clés et des projets au Sud et à l’Est, ainsi que des programmes de coopération transfrontalière aux frontières extérieures de l’UE. En 2009, les documents de programmation de l’IEVP seront soumis à une révision à mi-parcours.

En 2008, la facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) a été établie pour centraliser les subventions de la Communauté et des États membres afi n d’accroître les investissements dans les pays partenaires fournis par les institutions européennes de fi nancement public. Les opérations de prêt soutenues au titre de la FIV se concentrent sur les priorités fi xées dans les plans d’action de la PEV, principalement dans les secteurs des transports, de l’énergie, de l’environnement et social. En 2008, la facilité a approuvé le fi nancement de 15 projets avec une contribution totale de la FIV de 71 millions d’euros. Les emprunts contractés auprès des institutions européennes de fi nancement s’élèvent ainsi à environ 1,65 milliard d’euros. Pour la période 2007-2013, la Commission a aff ecté un total de 700 millions d’euros à la FIV. En outre, les États membres ont jusqu’ici contribué directement à hauteur de 37 millions d’euros au fonds fi duciaire de la FIV géré par la BEI, pour la période 2008 2010.

La coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur s’est poursuivie par le biais des programmes Tempus IV et Erasmus Mundus – Fenêtre de coopération extérieure.

L’effi cacité de l’aide et la coordination des bailleurs 1.1.2. de fonds

La coordination des bailleurs de fonds ne cesse de s’améliorer dans les pays partenaires couverts par l’IEVP, surtout avec l’introduction de l’aide budgétaire sectorielle (ABS) au lieu du fi nancement par projet. Cette approche permet aux gouvernements destinataires de mieux s’approprier les réformes. La coordination des bailleurs de fonds est essentielle pour l’ensemble de l’approche ABS et l’expérience de la Commission montre l’importance d’un cadre de gestion et de coordination gouvernemental clair pour un secteur donné.

En Arménie et en Azerbaïdjan, l’ouverture en 2008 de délégations à part entière de la Commission renforce encore la coordination des bailleurs de fonds et l’effi cacité de l’aide dans ces pays.

L’Ukraine a créé un groupe de travail des gouvernements donateurs pour chaque secteur dans le cadre de son engagement en matière de coordi-nation, conformément à la Déclaration de Paris. D’autres facilités comme l’établissement d’un bureau de l’intégration européenne et euro-atlantique

au niveau des cabinets ou des ministères devraient améliorer le dialogue et la coordination non seulement avec la Commission et les États mem-bres, mais aussi avec les autres bailleurs de fonds. En outre, la Commission a développé un schéma de toutes les activités de coopération technique et fi nancière de l’UE avec l’Ukraine, notamment celles de la Commission et des États membres. La préparation d’une aide budgétaire sectorielle pour l’environnement, fi nancée au titre du programme d’action annuel 2009, se fait conjointement par la Commission et la Suède.

La Commission a participé activement à des groupes de travail sectoriels sur la santé et la protection sociale en Moldavie. Ces groupes étaient dirigés par les ministres concernés et, dans certains cas, coprésidés par la délégation de la Commission. Ils ont adopté une approche sectorielle, analysant les allocations sectorielles prévues dans le cadre des dépenses à moyen terme 2009-2011 de la Moldavie, ainsi que dans les principaux projets des bailleurs de fonds. La Commission a joué un rôle de pointe dans la coordination de ce secteur grâce à son ABS 2007 pour la protec-tion sociale et à son ABS 2008 pour la santé.

Au Belarus, la coordination de l’UE avec les principaux bailleurs de fonds a été activement encouragée. À la suite de séminaires organisés par la Commission, en coopération avec le PNUD, le Belarus a annoncé son intérêt pour la signature de la Déclaration de Paris.

La coordination renforcée et l’effi cacité des bailleurs de fonds sont en outre illustrées par l’assistance au territoire palestinien occupé, caracté-risée par la transition en douceur du mécanisme international tempo-raire (MIT) à PEGASE46 entre février et mars 2008. Le MIT a été établi en juin 2006 par la Commission à la demande du Quatuor47 et du Conseil européen pour maximiser l’aide des bailleurs de fonds internationaux. S’inspirant du MIT, PEGASE a été lancé le 1er février 2008 pour soutenir le plan triennal palestinien de réforme et de développement et canaliser les fonds provenant de nombreux donateurs, en aidant à optimiser l’utilisation de l’aide extérieure globale au peuple palestinien.

La FIV représente un pas en avant pratique vers la coordination des bailleurs de fonds, la division du travail entre les bailleurs de fonds et l’harmonisation des procédures. En permettant des opérations euro-péennes conjointes, la FIV génère une cohérence et une coordination accrues des donateurs, conformément aux objectifs de la Déclaration de Paris et du programme d’action d’Accra, renforçant ainsi la visibilité de la dimension européenne de la coopération extérieure.

46 Mécanisme «palestino-européen de gestion et d’aide socio-économique»47 Le Quatuor pour le Moyen-Orient rassemble les États-Unis, la Russie, l’Union européenne et les Nations unies.

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Egalité des genres à l’écoleEgypte

La poursuite de la concrétisation des OMD1.1.3.

Un des objectifs de l’IEVP est de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement. Par exemple, l’important programme d’aide budgétaire sectorielle (ABS) pour l’enseignement et la formation professionnels (EFP) en Arménie soutient explicitement sa stratégie de réduction de la pauvreté. En Ukraine et au Belarus, plusieurs grands projets en matière d’égalité des genres (OMD 3) ont été lancés, de même que deux initia-tives visant à lutter contre le VIH/sida (OMD 6). Le programme d’action pour le Belarus s’est concentré totalement sur la durabilité environ-nementale (OMD 7). Un projet impliquant la Moldavie, l’Ukraine et la Russie et visant à protéger les écosystèmes de la steppe eurasienne s’est également concentré sur la durabilité environnementale. D’autres pro-grammes importants dans la région ont aussi porté sur l’environnement. En Azerbaïdjan, un projet fi nancé par la CE a conduit à l’adoption d’un plan directeur en matière d’assistance sociale. Des programmes globaux relatifs aux soins de santé dans diff érents pays partenaires ont contribué aux OMD 4 et 5. Dans tous les cas, on peut dire que pratiquement l’en-semble de l’aide extérieure au titre de l’IEVP a contribué directement ou indirectement à réduire la pauvreté et à atteindre d’autres OMD.

Il en va de même pour les voisins du Sud. L’objectif de réduction de l’ex-trême pauvreté et de fourniture de services sociaux de base (OMD 1) à la population a été activement poursuivi en 2008 sur le territoire occupé palestinien, ainsi qu’au Liban, où le camp de réfugiés palestiniens de Nahr el Bared doit être reconstruit. L’accès équitable aux soins de santé sera progressivement développé en Algérie et au Maroc par le biais de programmes de soutien à la réforme du secteur de la santé. En Égypte, l’amélioration de la qualité de l’eau et du traitement des eaux usées sera renforcée par le biais du programme IWSP, tandis que le programme relatif au secteur de l’éducation améliorera l’accès à l’éducation, en particulier pour les enfants défavorisés (OMD 2). Les droits des femmes devraient également être renforcés et leurs conditions améliorées par le biais d’un projet visant à promouvoir le développement de la société civile et à accroître le niveau de protection des droits de l’homme en Égypte (OMD 3). Le soutien continu de la CE à la Libye dans le domaine de la prévention et des soins du VIH/sida refl ète, avec d’autres mesures de lutte contre les maladies infectieuses, l’attention accordée à la réalisation de l’OMD 6.

La coopération et l’intégration régionales1.1.4.

Les programmes IEVP pour la coopération régionale jouent un rôle important dans la stimulation de la coopération entre les pays sur des questions d’intérêt mutuel, à la fois dans les pays orientaux et dans le bassin méditerranéen. La coopération régionale facilite le dialogue politique, établit des synergies, promeut le partage des expériences et crée des réseaux entre les peuples de l’UE et les pays partenaires.

En 2008, le dialogue politique entre l’UE et ses partenaires a progressé, grâce notamment à plusieurs conférences ministérielles fructueuses dans des domaines clés de coopération comme l’environnement, la santé, la culture et les investissements dans les infrastructures.

La coopération avec les partenaires méditerranéensEn 2008, 85 millions d’euros ont été aff ectés à de nouvelles initiatives régionales dans la région méditerranéenne. Quatre nouveaux projets ont été défi nis et lancés dans les principaux domaines prioritaires de l’Union pour la Méditerranée. Ils concernent l’environnement, les transports, l’énergie et les investissements dans les infrastructures.

Tout en reconnaissant les problèmes croissants de la région en matière environnementale, l’UE et ses partenaires abordent la question de la pénurie et de la qualité de l’eau en lançant une réforme des normes environnementales et en investissant dans les infrastructures. Les pro-chaines étapes consisteront à améliorer la gouvernance, à renforcer les capacités et à développer un mécanisme méditerranéen durable de rapport sur l’environnement.

Un des secteurs où le potentiel d’économie d’énergie est le plus impor-tant est celui de la construction. Un projet en cours (MED-ENEC) sera pour-suivi pour fournir une assistance aux pays partenaires afi n de contrôler leur consommation énergétique dans ce secteur. Il examinera la manière dont les besoins énergétiques, en particulier pour le refroidissement, peuvent être satisfaits par des solutions économes en énergie combinées à une utilisation accrue de l’énergie solaire. Un soutien supplémentaire à l’énergie durable et à l’effi cacité énergétique est apporté par un projet sur l’intégration et la sécurité du marché euroméditerranéen de l’énergie (MED-EMIP). En outre, le processus d’intégration des marchés de l’élec-tricité et du gaz s’est poursuivi de manière soutenue en 2008 dans les sous-régions du Mashreq et du Maghreb.

Pour soutenir le développement économique et social de la région, la Commission encourage la création d’un réseau régional euro-méditer-ranéen d’infrastructures de transport, permettant des connexions plus fonctionnelles et effi caces entre les deux côtes de la Méditerranée. Une nouvelle initiative permettra de consolider le dialogue politique, d’ef-fectuer des analyses sur les réformes réglementaires, la planifi cation des infrastructures et les besoins fi nanciers et de soutenir la mise en œuvre des projets prioritaires.

Des eff orts particuliers seront faits pour créer les autoroutes de la mer. Le développement économique et l’innovation seront également encoura-gés par la création d’une société de l’information euro-méditerranéenne. Un nouveau projet stimulera l’établissement d’un environnement har-monisé et favorable aux investissements dans le secteur des commu-nications électroniques.

En 2008, la Commission a également continué à soutenir des initiatives de la société civile en faveur du processus de paix au Moyen-Orient par le biais d’une nouvelle allocation pour le programme Partenariat pour la

paix, qui encourage la coopération entre les peuples israélien et arabe grâce à plusieurs initiatives de la société civile. Enfi n, la Commission a continué de soutenir la facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), au moyen d’une allocation supplémentaire de 32 millions d’euros en 2008. Sept nouvelles opérations sur capitaux

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Effi cacité énergétique des bâtiments, constructions traditionnelles et modernes Israël

à risque ont été fi nancées par la BEI en 2008 pour un montant total de 60 millions d’euros. Plus de 10 millions d’euros ont été approuvés pour les opérations d’assistance technique en appui des opérations de la FEMIP, notamment pour des projets environnementaux et les fonds d’investissement.

La coopération avec les partenaires orientauxDans le cadre de l’initiative de Bakou, les programmes INOGATE et TRACECA ont continué à soutenir le dialogue politique et le renforcement des capacités dans les secteurs de l’énergie et des transports.

De nouveaux projets régionaux avec les voisins orientaux de l’UE ont été fi nancés à hauteur de 45 millions d’euros en 2008. Il s’agit notamment d’un projet visant à réduire les risques environnementaux et la pollu-tion et à promouvoir l’utilisation plus durable des ressources naturelles dans la région, ainsi qu’à améliorer la gestion des déchets. En outre, un projet a été lancé en 2008 pour aider les pays partenaires à préparer les négociations post-Kyoto.

Concernant l’énergie, un nouveau projet dans le cadre d’INOGATE consiste à développer l’effi cacité énergétique dans le secteur de la construction ainsi qu’à aider les pays partenaires à réduire leur dépendance vis-à-vis des carburants fossiles et à améliorer la sécurité de leur approvisionnement énergétique. Concernant la question stratégique de l’approvisionnement énergétique, la Commission appuie des études sur le développement d’un couloir gazier maritime sur l’axe Caspienne-mer Noire. Les fournis-seurs et les consommateurs de gaz ont tous deux intérêt à sécuriser et à diversifi er leurs approvisionnements. La prochaine étape consistera à développer la proposition de «Caspian Development Corporation», puis à identifi er les besoins en infrastructure liés à une nouvelle voie d’approvisionnement en gaz.

La poursuite de la mission d’assistance à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine (EUBAM) a également été fi nancée en 2008.

Le partenariat oriental, lancé par la Commission en décembre 2008, ren-forcera le cadre multilatéral des relations de l’UE avec ses partenaires. Il inclut quatre plates-formes thématiques visant à renforcer les liens entre les partenaires eux-mêmes et avec l’UE, ainsi que des initiatives phares de mobilisation de l’aide multidonateurs.

Il est également prévu de lancer un programme Culture dans le cadre du partenariat oriental dans le but de renforcer la capacité des opérateurs culturels, de stimuler les relations régionales et de contribuer au dévelop-pement de politiques culturelles inclusives dans les pays partenaires.

La mise en œuvre1.1.5.

L’instrument européen de voisinage et de partenariat est entré dans sa deuxième année d’existence en 2008 et sa mise en œuvre est désormais bien avancée. Au total, 1,7 milliard d’euros ont été alloués aux 17 voisins orientaux et méridionaux au titre du budget 2008 de la CE et les program-mes d’action annuels respectifs ont été adoptés (sauf pour la Russie).

Voisinage orientalDans les pays orientaux couverts par l’IEVP, l’ensemble des fonds ont été alloués à des programmes d’aide budgétaire sectorielle, sauf pour la Russie et le Belarus, où aucune aide budgétaire n’était prévue.

Effi cacité énergétique en Méditerranée

L’effi cacité énergétique et l’énergie renouvelable peuvent

aider à réduire la dépendance énergétique et à atténuer

l’impact environnemental de l’utilisation étendue d’énergie sur le

changement climatique. Le projet régional MED ENEC encourage

l’effi cacité énergétique dans le secteur de la construction dans

la région méditerranéenne. Il se concentre sur le ralentissement

de la croissance de la consommation d’électricité, en particulier

dans les installations de climatisation, en encourageant

l’isolation, la ventilation naturelle, la conception bioclimatique

et l’utilisation de l’énergie thermique solaire. Le projet renforce

en outre les capacités institutionnelles et la sensibilisation du

public et promeut des incitants et des normes de construction

plus effi caces. Dix projets pilotes peu gourmands en énergie ont

été lancés en Israël (bâtiments communautaires écologiques),

en Turquie (centre de formation et de recherche scientifi que),

en Jordanie (villa urbaine à refroidissement solaire), au Maroc

(bâtiment urbain à l’école nationale d’architecture), au Liban

(rénovation d’un hôpital), en Égypte (refroidissement solaire),

en Algérie (maison rurale), en Syrie (logements à bas prix), dans

les territoires palestiniens occupés (systèmes géothermiques)

et en Tunisie (éco-hôtel). Ces projets pilotes servent désormais

pour une reproduction grandeur nature dans des hôpitaux ou

des programmes de construction de plus grande envergure.

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Aide aux personnes touchées par les coupures de gazMoldavie

Une délégation de la Commission européenne a été ouverte en Arménie en février 2008. Le programme ABS 2007 a débuté dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels, dans le but de soutenir la stratégie de réduction de la pauvreté en Arménie et de stimuler la création d’emplois. Le programme ABS 2008 se concentre sur la réforme de la justice. Il vise à aider à restaurer la confi ance de la population dans les tribunaux et les juges et à améliorer la qualité de la justice, ainsi que l’accès à celle-ci. D’autres ABS ont été fournies via le programme de sécurité ali-mentaire en cours. La facilité TAIEX a commencé à être largement utilisée et les premiers projets de jumelage ont été lancés dans le domaine de l’économie et de la justice. La Commission a également soutenu dans une large mesure la société civile et les ONG. D’autres projets ont porté sur l’environnement, la sûreté nucléaire et la migration.

Une délégation de la Commission a également été ouverte en Azerbaïdjan. Elle devrait être dotée de l’ensemble de son personnel d’ici la mi-2009. Des projets fi nancés par la CE ont soutenu avec succès la réforme du système de protection sociale et établi un modèle intégré de gestion des frontières à la frontière avec l’Iran. Les projets d’assistance technique à venir chercheront à améliorer le climat d’investissement et d’exportation, à renforcer la capacité du ministère du développement économique et à améliorer le système d’enseignement et de formation professionnels. L’ABS 2007 sur l’énergie débutera en 2009 après la signature tardive des autorités. Les trois premiers contrats de jumelage ont été signés en 2008 et deux autres projets de jumelage ont été attribués. Deux nouveaux projets ont été lancés. Cinq projets supplémentaires sont déjà en cours d’élaboration. TAIEX s’est poursuivie, mais était sous-utilisée, alors que le programme Sigma a été lancé pour se concentrer sur la réforme de l’ad-ministration publique et le contrôle interne des fi nances publiques.

L’assistance au Belarus s’est concentrée sur le soutien continu aux jeunes Bélarussiens dans l’enseignement supérieur, avec des contributions tan-gibles au bénéfi ce des étudiants de l’European Humanities University, qui est exilée à Vilnius, en Lituanie, pour des raisons politiques. Le dialogue avec l’administration a été renforcé dans les domaines de l’énergie, des douanes, de l’agriculture et des transports. L’application du programme d’action 2007 visant à soutenir la mise en œuvre d’une politique énergé-tique globale commencera en 2009. La Commission a également adopté un programme d’action pour soutenir les politiques environnementales du Belarus. D’autres projets ont porté sur la promotion des droits de l’homme, le soutien aux processus électoraux et politiques démocrati-ques et l’atténuation des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. TAIEX a été lancée avec succès à la suite de la nomination offi cielle du point de contact national (PCN). Pour le moment, les Bélarussiens n’expriment aucun souhait de projets de jumelage et l’introduction de Sigma serait prématurée.

La Géorgie a fait l’objet d’une attention particulière à la suite de la crise survenue en août 2008. Un paquet global d’assistance à hau-teur de 500 millions d’euros maximum sur trois ans a été aff ecté par la Commission à cette occasion. En 2008, la Commission a alloué plus de 60 millions d’euros de ces fonds via EuropeAid pour aider les personnes

déplacées à l’intérieur du pays (PDI) en Géorgie. Il s’agissait d’une aide budgétaire ciblée au titre de l’IEVP, complétant le soutien fourni par la direction générale de l’aide humanitaire et l’assistance apportée au titre de l’instrument de stabilité. L’action appuyait la stratégie du gou-vernement géorgien visant à créer les conditions pour un retour digne et sûr des PDI et à off rir des conditions de vie décentes à la population déplacée, ainsi qu’à assurer sa participation à la société. En plus de ces mesures spéciales, les populations ont été aidées par les programmes de réhabilitation de la Commission en cours visant à aider les zones de confl it en Abkhazie et en Ossétie géorgiennes. L’aide budgétaire sec-torielle s’est poursuivie avec le programme de sécurité alimentaire et a commencé dans le domaine de la gestion des fi nances publiques. Un autre programme ABS a été décidé en matière de réforme de la justice pénale. Dans d’autres domaines, les projets d’assistance traditionnels se sont concentrés sur les soins de santé, l’environnement, la lutte contre le trafi c ou la réforme de diff érents secteurs de l’administration publique. De nouveaux instruments, comme TAIEX48, Jumelage et Sigma49, ont été introduits avec succès.

En Moldavie, le programme ABS 2007 en appui du secteur de l’aide sociale a été lancé (y compris un système d’allocations en espèces pour les plus démunis). Il sera suivi par un programme concentré sur le secteur de la santé. Le programme ABS sur la sécurité alimentaire a été poursuivi et la Commission a fi nancé un centre de diagnostic vétérinaire, qui est devenu le nouveau laboratoire de référence en Moldavie pour tester les produits d’origine animale exportés et importés. D’autres projets se sont concentrés sur la réforme de la justice, les soins de santé, l’envi-ronnement, la démocratisation et la gestion des frontières. Le premier projet de jumelage, soutenant le parlement moldave, est en cours de mise en œuvre.

Si le gouvernement russe n’a pas adopté offi ciellement le programme indicatif bilatéral IEVP (2007-2010), les principes de coopération ont été convenus. Les projets bilatéraux sur les quatre espaces communs, la sûreté nucléaire et le programme de coopération transfrontalière IEVP sont les principaux éléments de cette coopération. La coopération transfronta-lière a été bien accueillie en tant que signe d’engagement vis-à-vis de la coopération mutuelle, et la Russie a décidé de fournir un cofi nancement important. Des résultats positifs ont également été atteints concernant le partenariat pour l’environnement dans le cadre de la dimension septentrionale, avec une contribution de 10 millions d’euros de la CE faisant suite à celle de 20 millions de la Russie. Des progrès importants ont été réalisés concernant le programme spécial pour le Caucase du Nord (portant sur les soins de santé, l’éducation et la création d’emplois) et d’autres programmes prioritaires dans les domaines de l’éducation, du soutien à la société civile et de la culture.

En Ukraine, le premier accord de fi nancement en matière d’aide budgé-taire dans le secteur de l’énergie a été signé et le programme a été lancé. Le dialogue politique a été renforcé concernant l’effi cacité énergétique,

48 Assistance technique et échange d’informations49 Soutien à l’amélioration de l’administration et de la gestion

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Exercice d’entrainement sur un simulateur de navigation Russie

la suppression des barrières commerciales, le transport et l’environne-ment en vue de préparer de futures opérations d’aide budgétaire. En outre, un dialogue sur une approche sectorielle dans le domaine de la réforme de la justice a été lancé. Concernant l’assistance aux projets, les priorités étaient la sûreté nucléaire, la gestion des frontières et le soutien en vue d’un développement régional et local durable. Le nombre de projets de jumelage est en augmentation (10 projets en cours fi n 2008, cinq projets lancés et 15 en préparation). TAIEX se poursuit et Sigma a été lancé dans des domaines critiques comme les marchés publics et la réforme de l’administration publique.

Projet Consumer Society and Citizen Networks (CSCN), Ukraine

Le projet CSCN est une initiative commune de l’UE et du PNUD,

qui a pour objectif de renforcer le rôle de la société civile en

Ukraine. En particulier, le CSCN promeut l’accès des citoyens à

des informations sur la sécurité des produits et les droits des

consommateurs et aux résultats de tests indépendants sur les

produits. Il encourage également une discussion publique plus

vaste sur les défi s auxquels sont confrontés les consommateurs

ukrainiens. Le projet CSCN a organisé plusieurs campagnes

de sensibilisation des consommateurs, dont «Fast food - fast

help!», qui attire l’attention sur les risques sanitaires potentiels

liés à la consommation excessive de fast-food, surtout pour les

jeunes; «What hides behind the E», une campagne encourageant

les consommateurs à faire plus attention aux additifs présents

dans les aliments; et «Anything Fishy», qui encourage les

consommateurs à vérifi er la date de vente recommandée des

produits. Le projet a également lancé un site web d’information

des consommateurs50.

50 www.consumerinfo.org.ua

Voisinage méridionalConcernant les pays IEVP méridionaux, l’accent a été mis sur la diversifi ca-tion économique et le soutien aux investissements et à la compétitivité en Algérie, en Jordanie, au Liban, au Maroc et en Tunisie; sur la réforme du secteur de la santé en Algérie et au Maroc; sur la réforme de l’éducation en Égypte; et sur la réforme de la justice en Jordanie et au Liban. Une forte proportion de l’assistance a pris la forme de programmes d’aide budgé-taire sectorielle (62 % des engagements en matière d’assistance bilatérale en 2008). Dans plusieurs pays, de nouvelles ressources ont été dégagées pour soutenir la mise en œuvre de leur accord d’association avec l’UE et du plan d’action, principalement par des projets de jumelage.

La coopération avec l’Algérie a été renforcée par la signature, en 2008, d’une feuille de route pour la mise en œuvre de l’accord d’association. Le document commun identifi e plusieurs domaines prioritaires dans lesquels la coopération doit être intensifi ée, et notamment la réforme économique, le commerce, la mobilité, l’énergie et la lutte contre le terrorisme. Deux accords de fi nancement ont été signés au début de l’année pour garantir le suivi des programmes relatifs aux petites et moyennes entreprises (PME) et à la justice. En outre, la Commission a lancé un programme d’action annuel axé sur la réforme du secteur de la santé et la diversifi cation économique.

L’Égypte est un des principaux bénéfi ciaires des fonds IEVP-Sud. L’assistance refl ète le soutien continu de la CE à l’agenda de réformes sociales, politiques et économiques de l’Égypte. Une grande partie de ce soutien est alloué au programme d’aide à la politique sectorielle de transport et vise à aider à établir un système de transport multimodal effi cace, compétitif, sûr et durable. Le programme politique 2007 dans le domaine de l’éducation a été renforcé et la Commission a contribué à un eff ort multidonateurs important pour améliorer les services relatifs à l’eau et aux eaux usées pour des millions de personnes. Des actions sont également menées pour renforcer les droits civils et politiques, les droits des femmes et des enfants et les droits environnementaux. La coopération CE-Égypte consiste également à aider le gouvernement égyptien à améliorer la gouvernance de l’administration publique.

Concernant Israël, une première allocation bilatérale pour 2007-2008 a été dégagée au titre de l’IEVP pour encourager la coopération régionale et l’ouverture d’un dialogue politique régulier sur les questions d’intérêt commun. Cette allocation vise à promouvoir le rapprochement entre les normes israéliennes et celles de la CE par le biais de l’outil institutionnel de jumelage. Jusqu’ici, deux projets de jumelage ont été sélectionnés dans les domaines de la protection des données et des transports urbains.

En Jordanie, la Commission a continué à soutenir les eff orts importants de réforme du gouvernement dans le cadre du programme national et du plan d’action UE-Jordanie. Le plan national de fi nancement 2008 se concentre sur le secteur privé via deux grands projets: le programme de facilitation des échanges et des transports et le programme de soutien au développement des entreprises et des exportations. La réforme du système judiciaire pénal et la lutte contre la corruption et la radicalisation

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09 42

Travaux de rénovation dans la vieille ville de NablusTerritoire palestinien occupé

sont d’autres domaines d’activité. Quatre projets de jumelage ont été convenus dans le domaine des droits de l’homme, de la sécurité, de l’énergie et de la législation environnementale. L’instrument TAIEX a continué d’être utilisé par la Jordanie en 2008.

Au Liban, la coopération visait à moderniser le système judiciaire afi n d’améliorer l’effi cacité et la transparence des procédures devant les tribunaux libanais, notamment par l’introduction de technologies de l’information dans les processus de gestion. Le projet permettra égale-ment à l’institut d’études judiciaires de fournir une formation aux juges confrontés à un environnement juridique en évolution. Dans la partie la plus pauvre du nord du Liban, le développement de pratiques agricoles durables est encouragé pour atténuer les conséquences économiques du confl it dans la région de Nahr el Bared. Le projet impliquera la population locale dans les processus de décision.

Concernant la Libye, la Commission a dégagé 4 millions d’euros supplé-mentaires pour soutenir le plan d’action VIH/sida à Benghazi. Le projet ne se limitera plus à la région de Benghazi, mais sera étendu à l’ensemble du pays. Il portera également sur d’autres maladies infectieuses.

Le programme 2008 pour le Maroc couvre les trois principaux piliers de la coopération CE-Maroc:

les progrès sur la voie de la démocratie et de l’État de droit, avec des projets dans le domaine des droits de l’homme et du renfor-cement institutionnel; le soutien à la croissance économique par le biais de programmes d’aide budgétaire visant à stimuler la réforme énergétique et à améliorer le climat d’investissement; et le renforcement de la cohésion sociale grâce à un nouveau pro- gramme d’aide budgétaire dans le domaine de la santé.

L’aide apportée au territoire palestinien occupé a été canalisée princi-palement par MIT et PEGASE. Ce dernier a permis à la CE de dégager 309 millions d’euros au total pour couvrir les dépenses récurrentes de l’Autorité palestinienne (administration et services palestiniens, coûts non salariaux des ministères sociaux, système de protection sociale palestinien, fourniture de services publics essentiels – notamment énergie et eau – et arriérés de paiements au secteur privé). Il a égale-ment couvert l’assistance technique et l’équipement dans des secteurs clés pour le plan palestinien de réforme et de développement et le développement des infrastructures publiques. À Jérusalem-Est, comme en 2007, l’assistance communautaire a servi à soutenir des initiatives sociales. En outre, la Commission a continué à soutenir l’UNRWA51, avec une contribution de plus de 75 millions d’euros. Un autre pro-gramme en cours est le partenariat pour la paix, qui vise à restaurer la confi ance mutuelle par le biais de mesures de réconciliation. Au total, les ressources dégagées pour la population palestinienne en 2008 se sont élevées à 498 millions d’euros.

51 Offi ce de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)

L’assistance à la Syrie porte sur la réforme des fi nances publiques. L’objectif est d’aider la Syrie à améliorer son système fi scal et à ratio-naliser la gestion des fi nances publiques. Une aide à la réforme de l’enseignement secondaire a également été dégagée pour répondre aux besoins de la société syrienne et renforcer le développement de son économie de marché.

Dans le cadre du programme d’action annuel pour la Tunisie, la Commission a continué à soutenir le secteur économique. Cette approche fait suite à l’ouverture de l’espace de libre échange pour les produits industriels en janvier 2008 et devrait stimuler l’intégration des marchés tunisien et européen. Deux actions complémentaires sont sur le point d’être mises en œuvre: un programme visant à renforcer la compétitivité des entreprises et un autre visant à stimuler l’intégration économique. Des réformes concernant le secteur macroéconomique et l’environnement des entreprises devraient être menées en parallèle, tandis que d’autres mesures visent à renforcer la compétitivité du système national de production.

Aide budgétaire au Maroc

Ces dernières années, le gouvernement marocain a

entamé un vaste programme de réformes. Cette initiative,

combinée à la bonne gestion des dépenses gouvernementales

et à la stabilité macroéconomique, a créé un environnement

favorable à l’utilisation de programmes d’aide budgétaire. La

Commission a alloué 682 millions d’euros au Maroc au titre de

son programme indicatif national pour 2007-2010.

Les programmes d’aide budgétaire en matière de développement

humain, d’élimination de l’analphabétisme, de réforme de

l’administration publique et d’assurance maladie pour les plus

démunis ont commencé en 2007. En 2008 et 2009, quatre

programmes d’aide budgétaire axés sur la santé, l’éducation,

l’énergie et le développement du secteur privé (visant à

soutenir les investissements et les capacités d’exportation)

ont également été approuvés. L’aide budgétaire a facilité la

coordination entre les bailleurs de fonds et le gouvernement

concernant les programmes clés de réforme gouvernementale,

en particulier le plan de réforme de l’administration publique

(PARAP) et les programmes de réforme des secteurs de

l’éducation et de la santé.

2

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uel

200

9

43

Projet éducatif Maroc

Le suivi1.1.6.

Les chiff res présentés dans cette section proviennent du système de suivi axé sur les résultats (ROM), qui évalue l’incidence des projets sur le développement. La méthodologie est décrite en détail au chapitre 4.

Cinq critères de contrôle sont utilisés ici: la qualité de la conception, l’effi cience, l’effi cacité, les perspectives en matière d’impact et la durabilité potentielle.

Dans la région IEVP-Est, la tendance positive s’est poursuivie, avec une bonne moyenne globale de 2,87 sur un maximum possible de 4. Au total, 220 projets (35 régionaux et 185 nationaux) ont été contrôlés, pour un budget total de plus de 430 millions d’euros. Globalement, l’IEVP-Est obtient de bons résultats en matière d’impact et de durabilité (2,95 et 2,91). Toutefois, dans le Caucase, la durabilité fi nancière et économique reste problématique en raison des manquements institutionnels en matière d’appui aux projets une fois l’assistance extérieure terminée.

Le secteur des infrastructures et services économiques a obtenu les meilleurs résultats avec 2,91. Le score du secteur de la production, bien qu’inférieur, dépassait tout de même largement les objectifs (2,81). Le sec-teur le moins performant, même s’il affi chait un score honorable de 2,59, était le secteur multisectoriel-transversal. Celui-ci est composé aux deux tiers de programmes régionaux, qui tendent en moyenne à affi cher un score plus faible que les programmes nationaux, en raison notamment de la diffi culté d’accroître l’appropriation nationale de ce type d’opérations.

IEVPEST RÉSULTATS DU SUIVI DES PROJETS PAR SECTEUR DE L’APD

TABL

EAU

1

3,00

2,90

2,80

2,70

2,60

2,50

2,40

2,30

2,20

2,10

2,00

Infrastructures et services sociaux

Infrastructures et services économiques

Secteurs de production Multisectoriel/transversal

Pertinence

Efficience

Efficacité

Impact

Durabilité

2006 2007 2008

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

IEVP EST PERFORMANCE DES PROJETS EN COURS

TABL

EAU

2

7

86

5 2 2

135

81 84

410

2

%

Très bon résultat (minimum 3 a, pas de c, pas de d)

Bon résultat (a, b, maximum 2 c, pas de d)

Résultat avec problèmes (a, b, minimum 3 c, pas de d)

Pas de résultat ou difficultés majeures (minimum 1 d)

Dans les pays IEVP-Sud, 157 projets52, d’une valeur totale de 1,65 milliard d’euros, ont été contrôlés et 154 rapports de suivi ont été rédigés. Parmi eux, 47 étaient des projets régionaux et 110 des projets nationaux.

Même si la performance globale des projets (2,83 en 2008) dans cette région s’est améliorée depuis 2002 (2,65), elle est légèrement inférieure à celle de 2007 (2,89).

Le secteur des infrastructures et services sociaux, le plus important avec plus de la moitié des ressources allouées, a obtenu de très bons résultats, avec un score moyen de 2,91, par rapport à une moyenne de 2,83 pour l’ensemble de l’IEVP Sud. Le secteur le plus performant est celui de la production, avec un score de 2,93. Il couvre 16 projets pour une valeur totale de 288 millions d’euros. Même s’ils se trouvent dans la catégorie «bon», les projets d’infrastructures économiques sont les moins perfor-mants, avec un score global de 2,64 en 2008.

52 Pour trois projets, des notes de suivi ont été rédigées.

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09 44

Personne agée présentant sa carte de personne déplacéeAzerbaïdjan

2006 2007 2008

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

IEVP SUD PERFORMANCE DES PROJETS EN COURS

TABL

EAU

4

8 6

70

169

15

7

69

7

71

17

5

%

Très bon résultat (minimum 3 a, pas de c, pas de d)

Bon résultat (a, b, maximum 2 c, pas de d)

Problèmes de résultat (a, b, minimum 3 c, pas de d)

Pas de résultat ou difficultés majeures (minimum 1 d)

Les résultats1.1.7.

Dans les pays IEVP-Est, une réalisation majeure a été le lancement des premiers programmes d’aide budgétaire sectorielle, après une période de transition fructueuse nécessaire pour pouvoir utiliser de manière effi cace la nouvelle boîte à outils de l’IEVP.

La Commission européenne a réagi de manière effi cace et rapide à la crise géorgienne d’août 2008. Après avoir débloqué un paquet d’aide de 500 millions d’euros sur trois ans, elle est parvenue à allouer plus de 60 millions de ces fonds à l’IEVP avant la fi n 2008 pour soutenir les personnes déplacées à l’intérieur du pays en Géorgie. Ce montant est venu compléter l’aide et l’assistance humanitaires de la CE au titre de l’instrument de stabilité à la suite du fl ash appeal des Nations unies53.

L’aide budgétaire sectorielle en Europe de l’Est est parfaitement illustrée en Moldavie, où la Commission est parvenue à stabiliser le budget mol-dave en cette période de crise fi nancière mondiale et régionale croissante grâce à une aide macrofi nancière et à une aide budgétaire. Une partie de ces fonds visent explicitement les personnes les plus démunies grâce à un nouveau système d’aide sociale prévoyant une aide en espèces.

Dans le Caucase du Sud, le soutien de la Commission à l’EFT (enseigne-ment et formation professionnels) a rendu possible la remise à neuf de centres EFT et créé les conditions pour une structure nationale globale d’EFT. Les phases de suivi resserreront encore le lien avec le marché du travail et son besoin de main-d’œuvre qualifi ée.

Les trois instruments de renforcement des institutions axés sur la demande, Jumelage, TAIEX et Sigma, sont désormais salués par la plu-part des pays voisins et la Russie, chacun en utilisant au moins un des trois. Le nombre d’activités fi nancées a constamment augmenté, tout comme leur mise en œuvre.

Dans les pays IEVP-Sud, la coopération avec le Maroc a obtenu d’excel-lents résultats en 2008, comme l’illustre le niveau de paiements (224 mil-lions d’euros). Ce chiff re est très proche du montant des engagements (228 millions d’euros), qui était lui-même exceptionnellement élevé en 2008 en raison de la reprogrammation des engagements fi nanciers entre 2008 et 2009. Deux tiers de ce total concernait des opérations d’aide budgétaire. Les bonnes performances et la capacité d’absorption relativement élevée sont deux des éléments justifi ant la décision de l’UE d’accorder au Maroc un «statut avancé».

Le mécanisme international temporaire (MIT) établi à l’initiative de la Commission pour répondre à la situation diffi cile sur le territoire pales-tinien occupé a fonctionné entre juin 2006 et mars 2008. Il a permis de fournir une aide fi nancière directe à plus d’un million de personnes. Utilisant trois «fenêtres» distinctes, le MIT a créé des systèmes visant à fournir des biens et services essentiels, ainsi que des allocations sociales

53 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/645&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

IEVPSUD RÉSULTATS DU SUIVI DES PROJETS PAR SECTEUR DE L’APD

TABL

EAU

3

3,00

2,90

2,80

2,70

2,60

2,50

2,40

2,30

2,20

2,10

2,00

Infrastructures et services sociaux

Infrastructures et services économiques

Secteurs de production Multisectoriel/transversal

Pertinence

Efficience

Efficacité

Impact

Durabilité

2

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9

45

Festival des artisans de la soie Tunisie

aux fournisseurs de services publics et aux Palestiniens vulnérables. Ce mécanisme a également permis de mobiliser un soutien des États membres (185 millions d’euros sur un total de 643 millions gérés par le MIT). Au premier trimestre 2008, PEGASE a remplacé le MIT, dans le but de passer progressivement d’une assistance d’urgence à une aide au développement et au renforcement des institutions sur le territoire palestinien occupé.

Les perspectives 1.1.8.

Sur la base des leçons tirées des programmes et instruments d’aide extérieure antérieurs tels que Tacis et MEDA, l’instrument européen de voisinage et de partenariat améliore clairement la qualité du soutien de la Commission à diff érents égards, le rendant plus cohérent et effi cace.

Dans le droit fi l de ces améliorations, la période de transition dans les pays IEVP-Est entre les programmes basés sur les projets et l’utilisation accrue d’une aide budgétaire sectorielle (aujourd’hui, plus de 50 % en moyenne) a pris fi n en 2008. Les premières activités ABS ont com-mencé et cette approche déterminera l’assistance extérieure de l’UE en faveur de ses voisins orientaux dans les années à venir. Le principe de concentration sur un nombre restreint de priorités (ou, dans la plupart des cas, sur un seul secteur par an) a été respecté comme prévu et contribuera à une utilisation plus effi cace des fonds disponibles. Les priorités en matière d’assistance refl ètent les objectifs des programmes indicatifs nationaux 2007-2010 pour chaque pays partenaire, qui dirigent effi cacement le processus conformément à la politique européenne de voisinage, renforçant ainsi sa cohérence.

Cela signifi e qu’à partir de 2009, en Ukraine par exemple, la Commission poursuivra ses opérations d’aide sectorielle selon les priorités conve-nues, telles que le secteur de l’environnement, avec un soutien actif de la Suède dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de ces opérations. Les programmes à venir pourraient se concentrer sur le secteur des transports, la justice ou la gestion des frontières. De la même manière, dans d’autres pays IEVP-Est, la Commission s’engagera dans des programmes d’aide sectorielle créés sur mesure pour répondre aux besoins de chaque pays et en accord avec la stratégie d’aide extérieure de l’UE. En outre, en Arménie, une équipe d’experts de haut niveau issus principalement des administrations des États membres sera fi nancée pour aider le gouvernement arménien à promouvoir son agenda de réforme et à atteindre les objectifs de l’accord de partenariat et de coopération, ainsi que ceux du plan d’action de la PEV. Concernant la Géorgie, la Commission continuera à mettre en œuvre le paquet d’as-sistance de 500 millions d’euros et surveillera de près l’évolution après la crise d’août 2008. À partir de 2009, les programmes ABS en Géorgie pourraient se concentrer sur le secteur de l’EFT.

Par ailleurs, la Commission a proposé le nouveau partenariat oriental, qui prévoit une assistance fi nancière supplémentaire – une hausse substantielle de 450 millions d’euros en 2008 à 785 millions en 2013, soit une augmentation de 350 millions d’euros par rapport aux ressources

prévues pour 2010-2013. En outre, 250 millions d’euros déjà alloués aux programmes régionaux de la PEV seront redéployés. Les activités du partenariat oriental incluront les initiatives phares suivantes pour les années à venir: le programme intégré de gestion des frontières; une facilité pour les PME; la promotion des marchés régionaux de l’électricité, de l’effi cacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables; le développement du couloir énergétique méridional; et la coopération en matière de prévention, de préparation et de réponse aux catastrophes naturelles et provoquées par l’homme.

Dans la région IEVP-Sud, la coopération avec l’Algérie devrait s’améliorer encore en 2009, avec le lancement des premiers projets de jumelage. En outre, le programme d’action annuel 2009 axé sur l’«employabilité» sera le premier à inclure un programme d’appui aux politiques sectorielles (PAPS). Concernant le Maroc, le «statut avancé» que lui a accordé l’UE en 2008 pourrait modifi er le contenu de la coopération bilatérale pour la période 2011-2013, pour laquelle des missions de programmation seront lancées dès 2009. En Tunisie, des actions sont prévues dans les domaines de l’éducation/emploi et de la recherche et de l’innovation. Concernant l’Égypte, la CE prépare un vaste programme de soutien au secteur de la santé. En Jordanie, en 2009, l’assistance portera sur un vaste programme d’emploi et de formation professionnelle, visant à mettre en correspondance les besoins du marché de l’emploi et les compétences disponibles. Les objectifs de 2009 pour le Liban incluent le renforcement des droits de l’homme et de la démocratie, ainsi que le soutien des priorités de réforme établies dans le programme national de réforme et dans le plan d’action conjoint UE-Liban. En décembre 2008, l’accord d’association avec la Syrie a été relancé et encourage le déve-loppement des relations UE-Syrie pour les années à venir. Les actions prévues pour 2009 comprennent un programme de modernisation du secteur de la santé (phase II), une assistance à la décentralisation et au développement local et un soutien à la réforme de la protection sociale. En 2009, PEGASE devrait rester le principal canal d’assistance au territoire palestinien occupé. Fin 2008 déjà, 168 millions d’euros ont été dégagés pour couvrir les dépenses récurrentes de l’Autorité palestinienne, ainsi que 67 millions d’euros pour continuer à assister l’UNRWA.

Le 100e projet de jumelage de la PEV sera lancé en 2009 et environ 180 autres en sont au stade de l’identifi cation. Cela montre que les projets de jumelage sont devenus une priorité pour les pays de la PEV dans leur coopération avec l’UE. Pour la première fois, des projets de jumelage seront opérationnels en Algérie (couvrant trois pays du Maghreb) et en Arménie (couvrant trois pays du Caucase).

Pour ce qui est de l’Arménie, de la Géorgie et d’Israël, la désignation d’un point de contact national pour TAIEX s’est avérée utile pour l’in-troduction de l’instrument de jumelage, ainsi que pour les opérations Sigma. Un scénario similaire est envisagé, notamment au Belarus, dans le futur. Par ailleurs, l’introduction de Sigma aidera à accroître les res-sources humaines au sein des administrations publiques en renforçant leur participation aux projets de jumelage en termes d’appropriation et de durabilité.

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Atelier d’alphabétisationEgypte

La facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) se poursuivra en 2009 et fournira des fonds pour une nouvelle série de projets d’infrastructu-res. La FIV, en tant qu’outil de fi nancement clé, soutiendra de nouvelles initiatives de la PEV adoptées dans le cadre de processus régionaux ou multilatéraux récents comme l’Union pour la Méditerranée, la synergie de la mer Noire et le partenariat oriental.

De plus, l’aide au secteur privé par le biais de la facilité euro-méditerra-néenne d’investissement et de partenariat de la BEI restera essentielle en 2009 dans le contexte actuel de la crise fi nancière mondiale.

La coopération transfrontalière1.2. La coopération transfrontalière (CBC) est le nouvel outil de l’instrument européen de voisinage et de partenariat permettant de renforcer la coopération entre les États membres et les pays partenaires au-delà des frontières extérieures de l’Union européenne.

Quinze programmes CBC le long des frontières orientales et méridionales de l’UE (neuf couvrant des frontières terrestres, trois une route maritime et trois des bassins maritimes) ont été identifi és dans le document stratégique CBC adopté en mars 2007. Le premier avait déjà été adopté en 2007. Le principal défi en 2008 a consisté à fi naliser les documents relatifs aux autres programmes avant l’échéance du 30 juin. À cette date, 13 programmes avaient été soumis. Ils ont tous été adoptés au deuxième semestre de 2008, à l’exception des programmes Espagne-Maroc et CBC Atlantique.

Plusieurs programmes (bassin méditerranéen, bassin de la mer Noire, région de la Baltique, Roumanie / Ukraine / Moldavie, Hongrie / Roumanie / Slovaquie / Ukraine) ont organisé la première réunion de gestion et préparé les premiers appels à propositions.

De longues négociations sur les accords de fi nancement ont été menées avec plusieurs pays partenaires. Certains d’entre eux ont déjà été signés en 2008, mais la majorité devrait l’être en 2009.

La Commission fournit un soutien technique aux programmes CBC via deux projets: IRCAR (initiative de renforcement des capacités adminis-tratives régionales), qui a organisé des sessions de formation spéciales en 2008, et INTERACT ENPI, qui fournit à la communauté IEVP CBC une plate-forme de partage de l’expertise et des bonnes pratiques.

Préservation des steppes eurasiennes

Quatre-vingt-dix pour cent des grandes steppes eurasiennes

ont été endommagées. Elles sont désormais un des

écosystèmes les plus fragmentés et fragiles du monde. Depuis

2007, le projet «Steppe eurasienne» s’eff orce de sauvegarder et

de restaurer ces paysages uniques en Moldavie, en Ukraine et

en Russie via une approche intégrée impliquant les populations

concernées et promouvant la coopération entre ces trois pays.

Il développe des mécanismes et des instruments d’agriculture

durable et aide à restaurer la valeur socio-économique,

historique et écologique des ressources de la steppe. Le projet

a réservé un million d’hectares de terres pour en faire une

zone de conservation steppique. Il travaille en collaboration

avec des fermes pilotes pour soutenir l’agriculture durable et

développer l’écotourisme.

2

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200

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47

Enregistrement d’un programme radio Géorgie

48

TABL

E 2

ENPI EXTERNAL AID FINANCED ON THE GENERAL COMMISSION BUDGET MANAGED BY EUROPEAID

Millions d’euros 2007 2008

Engagements 1 666 1 773

Paiements 1 412 1 530 Flux bilatéraux et multilatéraux (EuropeAid seulment).

TABL

EAU

5

IEVP AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID

IEVP RÉPARTITION PAR SECTEURS DE L'AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID EN 2008

TABL

EAU

6

112 (7%)

112 (7%)

182 (11%)

303 (18%)

175 (11%)

752 (46%)

1 052 (75%)

110 (8%)

74 (5%)

55 (4%)

113 (8%)

Engagements en millions d’euros Paiements en millions d'euros

Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres

Infrastructures et services économiques : transports, communication, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, industries d'extraction et construction, commerce et tourisme

Multisectoriel/Tranversal : environnement, autres

Aide budgétaire, aide et sécurité alimentaires

Autres - y compris aide d'urgence, aide à la reconstruction

APD (EuropAid seulement) bilatérale et multilatérale

Tableaux

2

Programme de développement régional dans le sud du Sinaï Egypte

49

Engagements 2008 (en millions d’euros)

Pays ABG / ABS Secteur Description Total

Maroc ABG Appui budgétaire général Programme de soutien aux institutions et aux exportations 60

Tunisie ABG Aide budgétaire générale Programme d’aide à l’intégration économique 50

Arménie ABS Gouvernement et société civile Appui à la réforme de la justice en Arménie 18

Azerbaïdjan ABS Gouvernement et société civile Programme d’appui à la réforme de la justice 16

Égypte ABS Éducation Programme d’appui à la politique de l’éducation - engagement supplémentaire 20

Égypte ABS Transport et stockage Aide ciblée sur les réformes sectorielles - transport 80

Géorgie ABS Gouvernement et société civile Appui à la réforme du système de justice pénale en Géorgie 16

Géorgie ABS Réaction d’urgence Appui au plan d’action concernant les PDI en Géorgie: 2008 partie I 10

Géorgie ABS Réaction d’urgence Appui au plan d’action concernant les PDI en Géorgie: 2008 partie II 51,5

Jordanie ABS Politique et réglementations commerciales et ajustement des échanges

Programme de facilitation des échanges et du transport en Jordanie 33

Moldavie ABS Santé Programme d’appui au secteur de la santé 46,6

Maroc ABS Santé Programme d’aide sectorielle à la réforme du système marocain des soins de santé 64

Maroc ABS Génération et fourniture d’énergie Programme d’appui à la réforme du secteur marocain de l’énergie 76,66

Ukraine ABS Génération et fourniture d’énergieAppui à la mise en œuvre de la stratégie ukrainienne en matière d’effi cacité énergétique et de sources d’énergie renouvelables

70

Ukraine ABS Politique et réglementations commerciales et ajustement des échanges

Promotion du commerce mutuel grâce à la suppression des barrières techniques aux échanges entre l’Ukraine et l’UE

45

ABG: aide budgétaire généraleABS: aide budgétaire sectorielle

TABL

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IEVP AIDE BUDGÉTAIRE GÉNÉRALE ET SECTORIELLE PAR PAYS

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Formation continueMozambique

2Le Fonds européen de développementLe Fonds européen de développement fournit une aide fi nancière aux 78 pays partenaires ACP de l’UE ainsi qu’aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM) des États membres.

En 2008, le montant de l’aide accordée par le Fonds européen de déve-loppement a continué de s’accroître. Le 10e FED est devenu opérationnel le 1er juillet 2008, lors de l’entrée en vigueur du partenariat ACP-UE révisé. Il dispose de fonds à hauteur de 22,8 milliards d’euros pour la période 2008-2013. Malgré son entrée en vigueur tardive, la Commission a pu approuver 62 programmes d’action annuels, dont de nouvelles opé-rations d’aide budgétaire majeures dans 24 États ACP, avant la fi n de l’année. Par rapport à l’année précédente, les engagements et paiements globaux ont atteint des niveaux record. En 2008, la Commission a mis en place un nouveau fi nancement au titre du FED pour les pays ACP et les PTOM, pour un total de 4,8 milliards d’euros. Ce montant couvre les engagements pour l’Afrique subsaharienne au titre du 10e FED à hauteur d’environ 3,94 milliards d’euros, dont des opérations d’aide budgétaire pour 2,6 milliards d’euros. En plus des fonds engagés au niveau national, les États ACP ont également bénéfi cié d’une coopération régionale au titre du FED, et notamment d’une nouvelle contribution à la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique à hauteur de 300 millions d’euros, ainsi que d’un soutien aux institutions ACP et au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Les pays ACP ont également reçu une aide importante du budget communautaire par le biais des programmes thématiques et des ins-truments disponibles pour tous les pays en développement. Mais ils ont aussi bénéfi cié de programmes budgétaires spécifi ques pour l’ACP. Les producteurs traditionnels de bananes ACP ont reçu 46 millions d’euros en assistance technique et fi nancière pour s’adapter aux nouvelles conditions du marché dans le secteur de la banane et pour soutenir la diversifi cation. Les pays ACP, qui ont été touchés par la réforme du sucre de l’UE, se sont vu octroyer 71 millions en paiements pour soutenir le processus d’adaptation. (Voir la section 2.3.6. pour le détail des mesures d’accompagnement des pays signataires du protocole sur le sucre).

L’Afrique2.1. Introduction2.1.1.

Depuis le deuxième sommet Afrique-UE de Lisbonne (décembre 2007), des progrès importants ont été accomplis en matière de mise en œuvre de la stratégie commune Afrique-UE. Les deux partenaires ont approfondi leur dialogue politique et ont mis en place une architecture institution-nelle innovante et les arrangements de travail nécessaires pour étendre et consolider leur coopération mutuelle. Les mécanismes innovants de mise en œuvre commune ont produit leurs premiers résultats tangibles dans les huit partenariats thématiques du premier plan d’action de la

stratégie commune. En collaboration avec des États membres et des acteurs non institutionnels, la Commission européenne et la Commission de l’Union africaine ont pris des mesures importantes pour garantir que les engagements politiques et opérationnels du plan d’action puissent être réalisés avant le prochain sommet UE-Afrique qui aura lieu en 2010. La nouvelle architecture institutionnelle a également renforcé la complé-mentarité et la cohérence des relations de la Commission européenne et des États membres de l’UE avec l’Afrique.

En 2008, le dialogue politique UE-Afrique a également été renforcé sur des questions globales telles que l’impact de la crise fi nancière, la gouvernance dans les institutions internationales et le changement cli-matique, permettant ainsi à l’UE et à l’Afrique de développer une vision et des positions communes sur les défi s mondiaux.

L’effi cacité de l’aide et la coordination des bailleurs 2.1.2. de fonds

Le renforcement de la coordination des bailleurs de fonds et la division du travail entre eux sont devenus des instruments importants pour allouer l’aide de la manière la plus effi cace possible et pour garantir un impact positif sur le développement. En 2008, la Commission a continué de coopérer étroitement avec d’autres bailleurs de fonds. Le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Ghana, le Mali, le Mozambique, la Tanzanie et l’Ouganda sont des exemples de pays où la coordination des bailleurs de fonds est développée et où une division claire du travail est recherchée. Au Mozambique, le Programme Aid Partners Group (aussi appelé G19) coor-donne des agences qui fournissent une aide budgétaire générale. Il fi xe un cadre avancé d’harmonisation et promeut la responsabilité mutuelle par le biais d’évaluations annuelles communes des performances. En outre, il existe des plates-formes de coordination sectorielles, par exemple, pour la santé et l’agriculture. La coordination est formalisée par des protocoles d’accord et un code de conduite des bailleurs de fonds.

Pour la région de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA), la Commission continue à diriger la coordination des bailleurs de fonds au sein d’un groupe de travail commun entre la CDAA et les par-tenaires internationaux de coopération, agissant en étroite collaboration avec l’unité de planifi cation politique et stratégique du secrétariat de la CDAA. L’objectif principal de la task-force est d’améliorer la coordination entre les bailleurs de fonds et la CDAA dans la mise en œuvre du plan indicatif régional de développement stratégique.

Au Liberia et au Niger, la Commission s’emploie à diviser le travail entre les bailleurs de fonds au niveau opérationnel. Le Fonds de réhabilitation des infrastructures au Liberia, pour lequel la Commission a dégagé une aide, illus-tre bien cette volonté, de même que l’eff ort harmonisé en vue de renforcer le développement rural au Niger. Dans le passé, on utilisait l’aide budgétaire coordonnée et le fi nancement groupé. De nouvelles opportunités de mise sur pied d’accords de transfert (aide reçue par la Commission à titre fi duciaire des États membres ou de leurs agences) ou d’accords de délégation (fonds attribués à titre fi duciaire aux États membres ou à leurs agences) voient le jour.

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Homme en route vers Gash Barka Érythrée

Cela devrait aider à concentrer les eff orts de chaque bailleur de fonds, dont la Commission, sur moins d’activités, réduisant ainsi les coûts de transaction à la fois pour les bailleurs de fonds et les pays bénéfi ciaires.

Au Cameroun, les bailleurs de fonds sont répartis en trois niveaux: le niveau politique, qui inclut les chefs de mission du groupe 8+654; le niveau central, où la coordination opérationnelle a lieu au sein d’un comité multidonateurs composé des chefs de la coopération; et le niveau des groupes de travail thématiques techniques. Ce mécanisme de coordination vise à mettre en œuvre la Déclaration de Paris sur l’effi cacité de l’aide et le programme d’action d’Accra en réorganisant les groupes de travail et en identifi ant un donateur principal pour chaque secteur. Un recensement global a été réalisé afi n d’identifi er les programmes en cours, la participation des bailleurs de fonds et les niveaux de fi nancement. Sur cette base, la capacité des bailleurs de fonds et le degré relatif d’implication ont été évalués et les donateurs principaux de chaque secteur ont été choisis.

La poursuite de la concrétisation des OMD2.1.3.

La croissance démographique et l’incapacité à créer suffi samment d’em-plois malgré la croissance économique accrue dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne au cours des six dernières années expliquent en partie pourquoi la réduction de la pauvreté dans la région reste lente. Même si la proportion de personnes vivant dans l’extrême pauvreté, à savoir celles qui gagnent moins d’un dollar par jour, a diminué, elle est susceptible d’augmenter à nouveau en raison de l’impact de la crise fi nancière sur les pays africains. La région n’est pas sur la voie de la réa-lisation de l’objectif de réduction de moitié de la pauvreté d’ici à 2015. La hausse des prix des denrées alimentaires et des produits de base a entravé la croissance, menaçant de pousser plus de personnes dans la pauvreté. Les inégalités de revenus ont augmenté dans de nombreux pays et les récentes inquiétudes relatives au changement climatique et à ses eff ets néfastes ont éclipsé davantage les progrès en matière de développement en Afrique. Les pays en développement sont les plus gravement touchés par le changement climatique et sont les moins en mesure de s’y adapter. Au rythme actuel, la plupart des pays d’Afrique, surtout ceux qui se trouvent dans des situations fragiles, n’atteindront pas leurs OMD d’ici à 2015. La communauté internationale devra faire plus pour l’Afrique afi n d’éviter de mettre en péril les modestes progrès réalisés en vue de réduire la pauvreté et d’atteindre les autres OMD.

En 2008, la CE a également continué à soutenir les OMD relatifs à la santé en Afrique subsaharienne. Au niveau national, la CE soutient la réforme du secteur de la santé et des approches de fournitures des soins de santé qui assurent un meilleur accès aux services de base et la durabilité de ceux-ci. De gros eff orts sont nécessaires pour empêcher la propagation de maladies liées à la pauvreté, telles que le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose et autres. Les taux de VIH augmentent depuis 2001. À la fi n 2006, quelque 39,5 millions de personnes dans le monde entier étaient porteuses du virus, la plupart vivant en Afrique subsaharienne, où cette maladie reste la

54 Sept États membres de l’UE présents au Cameroun et la CE plus le Canada, les États-Unis, le Japon, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et le Fonds monétaire international

première cause de mortalité. Le paludisme fait également le plus de dégâts en Afrique subsaharienne, où plus d’un million de personnes meurent chaque année, dont la plupart sont des enfants de moins de cinq ans. La prévention se développe néanmoins. L’utilisation de moustiquaires traitées aux insecticides pour les enfants de moins de cinq ans a au moins triplé dans 16 pays d’Afrique subsaharienne sur 20 depuis 2000. La Commission canalise des fonds par le biais d’organisations internationales telles que l’UNICEF pour stimuler les eff orts de lutte contre le paludisme dans les pays africains. En outre, elle soutient des initiatives internationales telles que le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme et l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination.

Au Rwanda, le projet Urunana («Main dans la main») produit

un feuilleton radiophonique promouvant l’éducation à la

santé. Les histoires se basent sur des préoccupations réelles en

matière de santé de la population rurale du Rwanda et combinent

aspects ludiques et éducatifs, en se concentrant sur la santé

sexuelle et reproductive, notamment sur le VIH/sida. Selon les

estimations, 10 millions de personnes écoutent régulièrement

Urunana, qui est le seul programme radiophonique axé sur la

santé de la région des Grands Lacs africains. Les évaluations des

incidences menées par le partenaire local de mise en œuvre,

Urunana Development Communications et des consultants

indépendants, montrent que le projet suscite des débats sur

des questions de santé sensibles dans les familles rwandaises,

ce qui semble avoir un impact positif sur leur comportement

et leur santé. La Commission européenne fi nance le projet à

hauteur de 750 000 euros au total pendant quatre ans.

Concernant l’OMD sur l’éducation primaire pour tous, l’Afrique subsaharienne est en retard, avec un taux de scolarisation net de 70 % à l’école primaire, par rapport à une moyenne globale de 85 % dans les pays en développe-ment. Au total, 35 millions d’enfants en âge d’aller à l’école primaire ne sont pas scolarisés. Certains pays de la région ont toutefois réalisé des progrès importants. Le Malawi, l’Ouganda, la Tanzanie et le Kenya, par exemple, ont supprimé les frais de scolarité, permettant ainsi à plus d’un million d’enfants supplémentaires dans chaque pays d’aller à l’école primaire. La pauvreté est le plus grand obstacle à la scolarisation: les enfants des familles les plus pauvres sont les moins susceptibles d’aller à l’école.

La Commission fournit une aide au secteur de l’éducation directement aux pays bénéfi ciaires par le biais d’un soutien aux projets (dans les pays fragiles) et d’une aide budgétaire générale et sectorielle. En outre, la Commission, en collaboration avec les États membres de l’UE, a participé pleinement à l’initiative de fi nancement accéléré «Éducation pour tous». L’IFA est un partenariat global de pays en développement, de bailleurs de

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Culture du caféTanzanie

fonds et d’ONG qui encourage le développement de plans stratégiques sectoriels sains en matière d’éducation et la mobilisation de ressources fi nancières et autres pour soutenir leur mise en œuvre. Dans ce cadre, la Commission contribue, depuis 2006, au Fonds catalytique, un fonds en fi ducie multidonateurs géré par la Banque mondiale, qui a pour objectif de fournir une assistance fi nancière aux pays IFA qui ont une stratégie de réduction de la pauvreté et dont les plans sectoriels en matière d’éducation ont été avalisés par des bailleurs de fonds nationaux, mais qui éprouvent des diffi cultés à mobiliser des fonds extérieurs supplémentaires. Jusqu’ici, 30 pays ont reçu des subventions au titre du Fonds catalytique et les fonds dégagés par les donateurs s’élèvent à plus de 1,4 milliard de dollars.

Selon l’ONU, quelque 1,6 milliard de personnes ont obtenu un accès à l’eau potable depuis 1990. Toutefois, près d’un milliard de personnes dans le monde entier n’ont toujours pas accès à un meilleur approvision-nement en eau, dont 300 millions vivent en Afrique subsaharienne. Au total, 450 millions de personnes ne disposent pas de services sanitaires adéquats. Grâce à la facilité ACP-UE pour l’eau, la CE cherche à contribuer à la réalisation des OMD en matière d’eau et d’hygiène. La contribution de la CE à la facilité pour l’eau au titre des 9e et 10e FED s’élève à quelque 700 millions d’euros, permettant ainsi de fournir un meilleur accès à une eau salubre à 14,5 millions de personnes et des installations sanitaires de meilleure qualité à quelque 3,5 millions de personnes.

En République démocratique du Congo, le projet PAUK

(Projet d’assainissement urbain à Kinshasa) met en place

un réseau urbain de drainage des eaux et de collecte des

déchets à Kinshasa, l’une des plus grandes villes d’Afrique. Les

infrastructures urbaines de base de la ville sont délabrées et

inadéquates. Le projet cherche à contribuer à la réduction de

la pauvreté urbaine en améliorant les conditions de vie de la

population. Le programme se concentre sur la gestion des eaux

usées et de pluie et sur la création et la gestion d’un système de

traitement des déchets solides créateur d’emplois. Le programme

renforce la capacité des principales institutions, tant nationales

que municipales, impliquées dans le développement urbain

de Kinshasa. En conséquence, les déchets jetés illégalement

sont ramassés tous les jours, 800 m3 de déchets solides sont

nettoyés chaque jour, 29 km de bassins d’orage ont été creusés

et 900 mètres réhabilités. En outre, 800 emplois ont été créés

pour la gestion des déchets solides et 1 200 pour la gestion des

bassins d’orage.

Pour accélérer les progrès en vue de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement, la Commission, en consultation avec les États membres, a lancé en 2008 une forme améliorée d’aide budgétaire géné-rale pour sept pays africains (Burkina Faso, Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Ouganda et Zambie). Cette approche est appelée «contrat OMD»

pour souligner la nature contractuelle de ses engagements fi nanciers à long terme et la mise en exergue des résultats liés aux OMD, notamment en matière de santé et d’éducation. Un contrat OMD est conçu pour four-nir une aide budgétaire plus prévisible et à plus long terme, qui devrait aider les États ACP bénéfi ciaires à avancer vers les objectifs à atteindre. Les principes clés du contrat OMD prévoient qu’il assure pendant six ans un niveau d’aide annuel minimal, pratiquement garanti; qu’il eff ectue un suivi annuel axé sur les résultats; qu’il évalue les performances à moyen terme; et qu’il soutienne les processus d’harmonisation des bailleurs de fonds et d’alignement des pays.

La coopération et l’intégration régionales2.1.4.

L’aide communautaire à la coopération et à l’intégration régionales s’est poursuivie dans le cadre des eff orts européens en vue de promouvoir la croissance et le développement en Afrique subsaharienne. Une attention particulière a été accordée pour stimuler l’intégration économique et le commerce régionaux, notamment par le biais de négociations sur les accords de partenariat économique (APE). L’UE et ses partenaires restent fermement engagés à conclure des APE globaux, incluant des dispositions sur les services et les investissements, ainsi qu’un ensemble de règles liées aux échanges régionaux.

Avec la Commission, les organisations régionales africaines ont pré-paré les documents de stratégie régionale et les programmes indicatifs régionaux du 10e FED, qui ont été signés en novembre. De 2008 à 2013, les programmes régionaux du 10e FED seront l’instrument principal de l’aide communautaire aux organisations d’intégration régionale ACP. Avec une allocation de 1,78 milliard d’euros, le fi nancement disponible sera pratiquement doublé par rapport à la période 2000-2007, refl étant ainsi le consensus UE-ACP sur l’importance des questions régionales pour le développement. Lorsqu’une approche interrégionale peut avoir une valeur ajoutée, les fonds du budget intra-ACP contribueront à renforcer l’intégration régionale.

Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer l’effi cacité et accélérer la mise en œuvre des programmes régionaux au titre du 9e FED. La Commission utilise de plus en plus de nouveaux instruments, tels que les accords de contribution, pour améliorer la fourniture effi cace d’aide à ses organisations régionales partenaires. En 2009, la Commission poursuivra la mise en œuvre effi cace et opportune des programmes régionaux du 9e FED et préparera de nouvelles activités au titre du 10e FED.

Grâce à ses programmes régionaux, la Commission soutient des initia-tives dans de nombreux domaines tels que l’intégration économique, les infrastructures, l’environnement, la biodiversité et l’énergie, ainsi que la sécurité alimentaire. En Afrique de l’Ouest, par exemple, le projet ECOPAS (Écosystèmes protégés en Afrique soudano-sahélienne), fi nancé par la CE, aide à fi nancer la conservation et la gestion de Park West, un parc national s’étendant sur plus d’un million d’hectares répartis sur trois pays (Niger, Bénin et Burkina Faso). De plus, la Commission est parvenue à accroître les eff orts de conservation en Afrique centrale, qui abrite la

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Eléphants dans une réserveKenya

deuxième plus grande forêt tropicale au monde après l’Amazonie. La conservation de ces forêts est essentielle pour le développement de 65 millions de personnes, qui dépendent fortement des ressources de la forêt. Le programme ECOFAC (Écosystèmes forestiers d’Afrique centrale) vise à assurer le développement et à réduire la pauvreté par le biais de la conservation à long terme et de la gestion durable des ressources naturelles dans sept pays d’Afrique centrale: le Cameroun, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo (RDC), le Congo, la Guinée équatoriale, le Gabon et São Tomé e Príncipe. Le programme a démarré en 1992 et a jusqu’ici reçu des contributions fi nancières d’un montant supérieur à 100 millions d’euros.

En Afrique de l’Ouest, le programme régional solaire a fi nancé l’installation de systèmes de pompes solaires photovoltaïques dans neuf pays de la région, aidant ainsi à améliorer les conditions de vie de près de six millions de personnes en protégeant l’environnement et en facilitant l’accès à une eau salubre. Dans les pays d’Afrique orientale et australe, le programme d’appui à l’intégration régionale (33,5 millions d’euros) développe la capacité du Marché commun de l’Afrique orientale et australe, ainsi que de la Communauté d’Afrique de l’Est et de ses États membres en matière de formulation de politiques, de mise en œuvre et de suivi de l’agenda d’intégration régionale en plus des échanges multilatéraux et régio-naux. Le programme contribue également à l’intégration économique en promouvant l’adoption d’un tarif extérieur commun. Au sein de la Communauté de développement de l’Afrique australe, plusieurs projets importants sont en cours, pour un montant de 80 millions d’euros, et fournissent un appui à l’intégration régionale et au système multilatéral d’échanges commerciaux. Celui-ci constituait un secteur central dans le 9e FED et continuera à recevoir un fi nancement au titre du 10e FED, pour un montant total de 92 millions d’euros. Le programme de promotion de l’investissement UE-CDAA aide la région de la CDAA à moderniser le secteur de la production et à investir de manière substantielle dans celui-ci, en attirant des capitaux pour arriver aux taux de croissance éco-nomique nécessaires pour réduire la pauvreté. Le programme renforce la capacité des agences régionales de promotion des investissements à off rir aux entreprises de meilleurs services et à rendre la région plus attrayante pour les investisseurs régionaux et internationaux.

La mise en œuvre2.1.5.

En Afrique subsaharienne, 36 programmes d’action annuels, d’un montant total de près de 3,94 milliards d’euros, ont été approuvés en 2008. Les nouveaux fonds FED aff ectés à la coopération nationale et régionale en Afrique subsaharienne ont atteint 2,31 milliards d’euros en paiements.

L’aide budgétaireLa Commission a continué à mettre en œuvre les programmes en cours en matière d’aide budgétaire au titre du 9e FED et a décidé d’établir des programmes de suivi au titre du 10e FED. Les programmes d’aide bud-gétaire fournissent une aide directe aux gouvernements ACP. Ils sont liés à des critères de performance et des conditions de paiement clairs et directement connectés à des stratégies de réduction de la pauvreté

et à la gestion des fi nances publiques, fournissant ainsi des incitants fi nanciers en vue de produire des résultats.

La Commission a approuvé de nouvelles opérations d’aide budgétaire (programmes de soutien à la politique sectorielle et d’aide budgétaire générale) dans 22 pays africains à hauteur de 2,4 milliards d’euros, ce qui correspond à 96 % des nouvelles actions approuvées dans le domaine de l’aide budgétaire au titre du FED en 2008. Plusieurs nouvelles opéra-tions sont des programmes d’aide budgétaire à grande échelle sous la forme de contrats OMD. En 2008, la Commission a approuvé des contrats OMD pour sept pays africains (Burkina Faso, Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Ouganda et Zambie). Les contrats OMD représentaient 63 % (ou 1,52 milliard d’euros) des opérations d’aide budgétaire en Afrique subsaharienne.

À titre d’exemple, la CE fournit une aide budgétaire générale au Burkina Faso depuis 1991. En 2002, la Commission a commencé à verser des fonds en tranches variables en fonction des performances dans les secteurs sociaux ainsi que dans la gestion des fi nances publiques. Les niveaux de versement de la Commission ont augmenté régulièrement pour atteindre un niveau moyen de 50 millions d’euros par an. Globalement, l’aide budgétaire représente aujourd’hui 35 % de l’ensemble du fi nan-cement extérieur au Burkina Faso. Avec l’introduction de la stratégie de réduction de la pauvreté au début des années 2000, l’aide budgétaire s’est davantage concentrée sur les résultats dans le secteur social. Des progrès ont été eff ectués par rapport à des indicateurs sociaux clés depuis 2000. En raison de ses bons résultats, le Burkina Faso a été sélec-tionné par la Commission en tant qu’un des sept pays africains amenés à recevoir une aide budgétaire sous la forme d’un contrat OMD. Il recevra 320 millions d’euros en six ans, à condition qu’il continue ses eff orts en vue de la réalisation des OMD.

La mise en œuvre d’opérations approuvées antérieurement (la plupart du temps au titre du 9e FED, mais aussi du 8e FED) s’est poursuivie à un rythme régulier. En 2008, la Commission a concentré ses fonds sur les opérations d’aide budgétaire (60 %), le gouvernement et la société civile (14 %) ainsi que sur le secteur de la santé (9 %). En outre, un nouveau fi nancement important a été aff ecté à la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique (300 millions d’euros) et au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (150 millions d’euros).

Le suivi 2.1.6.

Les chiff res présentés dans cette section proviennent du système de suivi axé sur les résultats (ROM), qui évalue l’incidence des projets de développement. La méthodologie est décrite en détail au chapitre 4.

Entre août et décembre 2008, 138 projets ont été évalués, dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne. Ils n’incluaient ni les projets ni les pro-grammes régionaux. Sur l’ensemble des opérations évaluées, 128 étaient toujours en cours, tandis que 10 faisaient l’objet d’un suivi ex post. En outre, un programme d’aide au secteur de l’agriculture fi nancé à hauteur

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BriquetterieSoudan

de 35 millions d’euros par le FED a été évalué au Mozambique dans le cadre d’un exercice consistant à tester une nouvelle méthodologie de suivi de l’aide budgétaire. Le budget total des opérations évaluées se situait juste en dessous de 1,29 milliard d’euros, dont 1,17 milliard au titre du FED.

Les opérations en cours en Afrique ont affi ché des performances globa-lement positives en 2008, en particulier concernant la conception des projets, leur effi cacité, les impacts attendus et leur durabilité potentielle, mais présentaient des faiblesses en matière d’effi cience de la mise en œuvre. Les scores des projets soumis à un contrôle ex post ont révélé des résultats insatisfaisants s’agissant de leur impact réel et de leur durabilité.

Le tableau suivant présente une vue d’ensemble des performances des projets en cours pendant les trois dernières années. La catégorie I repré-sente les projets affi chant de très bonnes performances, la catégorie II, les projets affi chant de bonnes performances, la catégorie III, les projets posant problème, et la catégorie IV, les projets présentant des diffi cultés majeures. Le graphique indique une tendance positive puisque le nombre de projets de catégorie II a fortement augmenté en 2008, alors que le nombre de projets affi chant des performances médiocres a diminué.

Les résultats2.1.7.

En 2008, la Commission a poursuivi le processus de mise en corrélation des secours, de la réhabilitation et du développement dans plusieurs pays tels que la République démocratique du Congo et le Liberia. Des eff orts accrus ont été faits pour traiter les problèmes spécifi ques des situations de confl it, post-confl it et autres situations fragiles où des services de sécurité et d’urgence de base à la population doivent être assurés à court terme, alors que la capacité est progressivement renforcée pour fournir des services sociaux et garantir la sécurité et la justice de manière durable à moyen et long termes. Des contacts réguliers et plus systématiques entre les services humanitaires et de développement de la Commission à tous les niveaux, impliquant également les États membres et d’autres bailleurs de fonds, sont établis.

La Commission off re un avantage comparatif avéré dans sa capacité à travailler dans des pays où peu d’autres bailleurs de fonds sont présents. Dans ces situations, la question clé est d’établir des priorités entre les besoins en concurrence et de s’assurer que les activités ne se chevauchent pas. En République centrafricaine, par exemple, la Commission gère un important programme de coopération et joue un rôle de pointe dans plusieurs domaines comme les infrastructures, la santé, la justice et la réforme du secteur de la sécurité. La Commission profi te de chaque opportunité pour encourager les États membres à s’impliquer auprès de pays qui reçoivent peu d’aide (les «orphelins de l’aide») et a convenu de procédures de cofi nancement prévoyant que les fonds supplémentaires apportés par les États membres puissent être gérés par la Commission en leur nom.

Les exemples d’initiatives fructueuses où les fonds communautaires ont eu un impact positif sur le développement sont par ailleurs nombreux. À Maurice, un pays à revenu intermédiaire, l’aide au développement de la CE, combinée au dialogue politique intensif, a donné plus de valeur aux eff orts du gouvernement visant à renforcer la compétitivité de l’économie, et notamment la réforme du secteur du sucre, complexe mais jusqu’ici fructueuse, touchée par la réforme du régime du sucre de l’UE. À São Tomé e Príncipe, un système spécial d’entretien des routes, basé sur la participation de la société civile, a été mis en place. En tout, 32 associations (GIME – groupes d’intérêt pour l’entretien des routes) ont été créées dans les communautés rurales pour eff ectuer des tâches d’entretien simples, comme le désherbage ou le nettoyage des caniveaux. Grâce à leur volonté de développer leurs capacités, les GIME exercent aujourd’hui des tâches plus complexes comme la maçonnerie ou la réparation de ponts. En conséquence, les communautés bénéfi cient non seulement d’un réseau routier entretenu de 1 100 km, mais aussi de 1 700 emplois à temps partiel (40 % des travailleurs sont des femmes) générés par le projet, réduisant ainsi de 8 % le nombre de personnes sans emploi ou exerçant un emploi précaire. Les familles des travailleurs profi tent ainsi d’un salaire d’environ 350 euros par an en plus de leurs revenus existants. En outre, le projet a amélioré l’accès des communautés rurales aux services sociaux de base, aux écoles et aux centres de santé.

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80

60

40

20

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2006 2007 2008

AFRIQUE PERFORMANCE DES PROJETS EN COURS

TABL

EAU

8

Très bon résultat (minimum 3 a, pas de c, pas de d)

Bon résultat (a, b, maximum 2 c, pas de d)

Résultat avec problèmes (a, b, minimum 3 c, pas de d)

Pas de résultat ou difficultés majeures (minimum 1 d)

2,6

14,0

58,6

24,8

2,7

26,6

10,1

60,5

1,5

68,8

22,7

7,0

%

2

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Projet éducatif République dominicaine

De nouvelles terres agricoles ont pu être cultivées et, grâce à un meilleur accès aux marchés urbains, les produits agricoles peuvent désormais être transportés plus facilement et à moindre coût.

En Ouganda et au Ghana, l’agence de micro-assurance

(AMA) a inauguré ses bureaux. L’AMA collabore avec des

institutions microfi nancières pour développer des produits

d’assurance répondant aux besoins des plus démunis. La micro-

assurance, tout comme l’assurance-vie, santé et récolte, aide

à réduire les risques et donc la vulnérabilité des plus démunis.

L’AMA a entraîné une évolution fondamentale de la couverture

d’assurance en Ouganda. Elle a permis de développer un produit

d’assurance couvrant le décès, quelle qu’en soit la cause, y

compris le VIH/sida, forçant ainsi les concurrents à faire de

même et multipliant donc les options pour les plus démunis

dans le pays. En Afrique, l’AMA a déjà vendu plus de 80 000

polices d’assurance au bénéfi ce de clients à faible revenu

des institutions microfi nancières d’Ouganda et du Ghana. Ce

système sera étendu à d’autres pays africains dans le futur.

Les perspectives 2.1.8.

Une priorité particulière pour 2009 sera le lancement de la mise en œuvre des programmes régionaux du 10e FED, signés en novembre 2008, et du programme intra-ACP. Le taux de mobilisation des ressources du FED devrait augmenter. La Commission insiste davantage sur les opérations d’aide budgétaire visant à fournir un appui aux pays ACP afi n de renforcer l’appropriation locale et d’aligner l’aide sur les priorités et procédures nationales, tel que précisé dans les engagements en matière d’effi cacité de l’aide internationale. Cette approche se refl ète dans la part croissante des opérations d’aide budgétaire au titre du 10e FED, qui devrait atteindre près de 50 % des engagements, ainsi que dans l’introduction de contrats OMD, qui accroîtront encore l’engagement à long terme et la prévisibilité des fonds. La Commission continue de jouer un rôle central au sein de la communauté internationale en termes de suivi, d’évaluation et de promotion d’une culture axée sur les résultats pour les opérations d’aide budgétaire. En même temps, la méthodologie de l’aide budgétaire est constamment affi née pour relever de nouveaux défi s, y compris dans les pays les plus pauvres dans une situation fragile comme le Togo et la République centrafricaine. En octobre 2007, la Commission a convenu d’orientations visant à accroître la vitesse et la fl exibilité des procédu-res de mise en œuvre dans les situations fragiles. Dans ce contexte, la Commission a également renforcé l’effi cacité de ses opérations en répondant aux besoins par le biais d’une série d’instruments, y compris l’aide budgétaire. Au titre du 10e FED, cinq programmes d’aide budgétaire dans des situations fragiles (République centrafricaine, Guinée-Bissau,

Burundi, Haïti et Sierra Leone) ont été convenus jusqu’ici. Dans le cas de la République centrafricaine, l’aide budgétaire a contribué à la stabili-sation d’après confl it, en permettant au gouvernement d’honorer ses engagements budgétaires et de fournir des fonds et une expertise afi n d’améliorer la gestion des fi nances publiques.

Les Caraïbes (PTOM compris)2.2. Introduction2.2.1.

La stratégie européenne pour les Caraïbes s’articule autour d’une vision de l’avenir basée sur une histoire de valeurs partagées, ainsi que sur une maximisation des opportunités off ertes par l’accord de Cotonou55. La stratégie vise à créer un partenariat UE-Caraïbes renforcé capable de répondre à un ensemble de défi s interdépendants:

se pencher sur les opportunités économiques et environnemen- tales, ainsi que sur les vulnérabilités;promouvoir la cohésion sociale et lutter contre la pauvreté, et notamment contre le VIH/sida; renforcer les systèmes de soins de santé; lutter contre les drogues illicites et la fraude fi scale.

Comme le prévoit l’accord de Cotonou, le système traditionnel des échan-ges a été remplacé par un accord de partenariat économique plus vaste signé le 15 octobre 2008 par l’Union européenne et les pays de la région, à l’exception d’Haïti, qui étudie encore l’impact potentiel de certains aspects de l’accord et pourrait le signer ultérieurement. L’APE défi nit non seulement les relations commerciales entre l’UE et les Caraïbes, mais vise également à promouvoir l’intégration régionale et le développement économique. Le programme régional du 10e FED soutiendra le processus d’intégration régionale et est donc complémentaire à l’APE. Il en va de même pour les stratégies nationales du 10e FED, signées à la fi n 2008, qui s’adressent aux acteurs privés et publics. Les principaux secteurs couverts incluent la gouvernance et la compétitivité, les infrastructures et l’interconnectivité, l’aide budgétaire macroéconomique et la réduction de la pauvreté. D’autres secteurs incluent explicitement le renforcement des capacités concernant le programme régional pour une assistance supplémentaire relative aux échanges accompagnant l’APE, ainsi qu’une bonne gouvernance en matière fi scale. Après avoir engagé tous les fonds prévus par le 9e FED à la fi n 2007, ainsi que tous les soldes restants des FED antérieurs, tous les programmes ont été signés et étaient prêts à être mis en œuvre en 2008.

Concernant les pays et territoires d’outre-mer, l’exercice de programmation du 10e FED a été lancé en 2008 et devrait être en grande partie terminé en 2009. En outre, une discussion en profondeur sur l’avenir des relations PTOM-UE a été lancée par le biais d’un livre vert56 publié en 2008. Toutes les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires pour octobre 2008 et une discussion a eu lieu lors du forum PTOM. La Commission

55 COM (2006) 86 fi nal du 15.2.200856 Livre vert sur l’avenir des relations entre l’UE et les pays et territoires d’outre-mer, COM (2008) 383 du

25.6.2008

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09 56

Production de rizGuyane

poursuivra ses consultations afi n de publier une communication au Conseil proposant une révision des relations PTOM-UE à partir de 2013.

L’effi cacité de l’aide et la coordination des bailleurs 2.2.2. de fonds

Dans les Caraïbes, la Commission a poursuivi ses eff orts en vue de ren-forcer la coordination avec les quelques bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux de la région. Le partage d’informations est généralement bien structuré et des progrès ont été réalisés concernant la programma-tion commune et la division du travail. La plupart des pays coopèrent étroitement, en particulier dans le domaine de la gestion des fi nances publiques. En Haïti, le document stratégique national du 10e FED a été préparé conjointement avec la France, l’Espagne et l’Allemagne.

Les exemples de coopération des bailleurs de fonds sont nombreux, y compris en Haïti, où la possibilité de transférer des fonds de la France vers la Commission européenne pour un programme d’infrastructures routières a été discutée. À la Barbade, la Commission collabore étroi-tement avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, le ministère britannique du développement international (DfID), le Centre d’assistance technique des Caraïbes, l’Agence canadienne de développe-ment international (ACDI) et la Banque de développement des Caraïbes (BDC), en particulier en matière d’aide budgétaire. La coopération est également étroite avec la Banque mondiale et le Programme des Nations unies pour le développement concernant la réforme de la protection sociale sous-régionale. Le DfID est engagé activement dans la réforme du sucre et la planifi cation de la stratégie d’adaptation. La Commission européenne a été consultée sur la nouvelle stratégie de programmation de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement, la BDC et le PNUD. La coordination des bailleurs de fonds en matière commerciale est effi cace et des contacts périodiques ont lieu concernant la drogue et la criminalité. En Jamaïque, une interaction régulière a lieu au niveau sectoriel. Pour la préparation des programmes d’aide budgétaire générale et sectorielle au titre du 10e FED, la Commission a participé à de longues discussions avec toute une série de services gouvernemen-taux et d’agences donatrices présents en Jamaïque. Des réunions de donateurs se tiennent régulièrement, surtout dans les domaines de la sécurité et de la justice. La Commission a également pris part à plusieurs groupes de travail pour le développement de «Vision 2030», la stratégie de développement à long terme du gouvernement de Jamaïque. Au Suriname, diff érents projets d’infrastructures sont réalisés au titre des 8e et 9e FED en collaboration avec les Pays-Bas.

La Commission a fourni un montant total de 12,5 millions

d’euros, par l’intermédiaire de la Banque mondiale, au

mécanisme d’assurance contre les risques liés aux catastrophes

dans les Caraïbes (CCRIF) pour accroître son capital de base et

fournir une meilleure couverture d’assurance à ses membres.

Quelque 17 pays et territoires ont adhéré au CCRIF et paient

les primes requises. Au cours de la saison des ouragans de

2008, marquée par 16 tempêtes tropicales et ouragans dans

les Caraïbes, la CCRIF est intervenue rapidement aux Bahamas,

en Haïti et dans les Îles Turks-et-Caicos, en fournissant aux

gouvernements des fonds destinés aux réparations les plus

urgentes des infrastructures endommagées.

La poursuite de la concrétisation des OMD2.2.3.

La plupart des pays des Caraïbes bénéfi cient désormais d’une aide budgétaire générale ou sectorielle, cette dernière étant particulière-ment évidente dans les domaines de la santé et de l’éducation. Pour aider la République dominicaine à réaliser les OMD, en particulier celui relatif à l’éducation primaire pour tous, 52 millions d’euros ont été aff ectés à son secteur de l’éducation au titre du 9e FED. En Haïti, un des pays les plus fragiles et les plus pauvres de la région après une longue période de troubles politiques et économiques, l’éducation est essentielle pour la réduction de la pauvreté et le développement socio-économique. Un programme de 14 millions d’euros visant à soutenir la qualité de l’éducation au titre du 9e FED est en cours. Dans le cadre du 10e FED, les secteurs sociaux en Haïti recevront une aide budgétaire générale. La malnutrition est prise en charge dans ce pays par le biais de programmes de sécurité alimentaire fi nancés par le budget d’aide humanitaire, le programme thématique sur la sécurité alimentaire et la facilité alimentaire. Les fonds alloués à la République dominicaine au titre du 10e FED prévoient 61 millions d’euros pour le développement humain et social. Cette allocation représente 35 % des fonds totaux disponibles et sera fournie par le biais d’une aide budgétaire générale afi n de couvrir les activités de développement humain et social à long terme. En outre, la CE soutient également plusieurs projets et programmes de lutte contre le VIH/sida, une préoccupation majeure dans les Caraïbes qui occupent la deuxième place mondiale en termes de taux de contamination. La Commission est le principal donateur individuel aux pays ACP des Caraïbes et aux PTOM. En 2007, elle a approuvé une enveloppe de 6 millions d’euros au titre du 9e FED pour soutenir les PTOM néerlandais et britanniques dans leurs eff orts de réduction de la propagation de la maladie. Le programme, dont la mise en œuvre par l’Organisation panaméricaine de la santé (OPAS) a commencé en 2008, vise 11 territoires bénéfi ciaires. Il complète le programme régional VIH/sida du forum des États ACP

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Reconstruction d’une route nationale Haïti

des Caraïbes (Cariforum), qui est également fi nancé par le FED et mis en œuvre par l’OPAS.

La coopération et l’intégration régionales2.2.4.

Un accord de partenariat économique (APE) global couvrant les servi-ces, le commerce de marchandises et l’aide au développement a été signé en octobre 2008 par l’UE et les pays de la région, à l’exception d’Haïti. L’APE défi nit non seulement les relations commerciales entre l’UE et les Caraïbes, mais soutiendra également le processus d’intégra-tion régionale en cours pour maximiser ses bénéfi ces. Le programme régional du 10e FED fournit un soutien au processus d’intégration. Une attention particulière sera accordée à la mise en œuvre des activités d’intégration régionale nécessaires pour tirer le maximum de bénéfi ces de l’APE et pour réduire les éventuels eff ets négatifs du processus d’ajustement. Quelque 21 études sectorielles couvrant tous les domaines de l’accord ont été achevées ou sont en cours afi n de traduire les dispositions en matière de coopération de l’APE en actions concrètes. Ces programmes visent à préciser toutes les actions que la région doit mener aux niveaux national et régional pour respecter les engagements défi nis par l’APE. Les autorités régionales ont convenu, avec la Commission, de développer une feuille de route complétant le programme régional et les résultats des études. Cette feuille de route déterminera les priorités clés d’action, en sélectionnant les institutions les plus appropriées pour leur mise en œuvre et en recensant les possibles contributions et interventions des donateurs.

La mise en œuvre2.2.5.

L’ensemble des fonds du 9e FED avaient été engagés à la fi n 2007. Un montant de 207 millions d’euros avait été dégagé jusqu’à la fi n 2008. Au cours de 2008, quelque 126 millions d’euros ont été engagés au titre du 10e FED. Dans les Caraïbes, l’aide budgétaire générale et les programmes d’appui politique sectoriel ont représenté 45 % des nouveaux programmes approuvés en 2008. Treize pour cent des engagements ont été consacrés à la planifi cation économique et de développement. Les nouveaux fonds au titre du FED dans les Caraïbes s’élevaient à un peu plus d’un milliard d’euros en engagements et à 791 millions d’euros en paiements pour la période 2002-2008. Dans le budget communautaire, les Caraïbes ont reçu un soutien impor-tant au titre du cadre spécial d’assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes: 18 millions d’euros en engagements et 35 millions en paiements. Six pays des Caraïbes sont également parties au protocole CE-ACP sur le sucre et ont bénéfi cié de mesures d’accompagnement pour soutenir l’adaptation du secteur sucrier à la suite de la réforme du régime européen du sucre. En 2008, ces pays ont reçu 90 millions d’euros en engagements et 33 millions d’euros en paiements (voir section 2.3.6. pour de plus amples informations).

À Trinidad-et-Tobago, le programme de réduction de la

pauvreté du 8e FED, comprenant plusieurs microprojets au

niveau communautaire, est arrivé à son terme en juin 2008. Plus

de 600 microprojets ont reçu un fi nancement pour un montant

total de 2 millions d’euros. Le programme est parvenu à créer

les structures nécessaires à la fourniture de services sociaux

décentralisés à Trinidad-et-Tobago.

Le suivi2.2.6.

Les chiffres présentés dans cette section proviennent du système de suivi axé sur les résultats (ROM), qui évalue l’incidence des pro-jets de développement. La méthodologie est décrite en détail au chapitre 4.

En 2008, 33 projets ont été évalués dans différents pays des Caraïbes, dont Aruba et les Antilles néerlandaises, pour un montant total de 320 millions d’euros, dont 301 millions provenant du FED. Sur l’en-semble des opérations évaluées, 29 avaient encore des activités en cours et quatre faisaient l’objet d’un suivi ex post.

Selon l’exercice de suivi, les opérations en cours dans la région des Caraïbes ont obtenu de bons résultats en matière de conception des projets, d’efficacité, d’impact et de durabilité potentielle. Toutefois, les scores des opérations en cours ont révélé que les projets étaient moins performants en matière d’efficience, même si des progrès ont été accomplis au cours des deux dernières années. Les projets soumis à un suivi ex post ont affiché de très bons résultats en matière de dura-bilité, alors que les scores de l’impact des projets étaient mitigés.

Le tableau suivant présente un aperçu des performances des pro-jets ayant des activités en cours lors des trois dernières années. Comme dans le graphique précédent, les scores sont classés en quatre catégories (I – IV, correspondant en gros à «très bon», «bon», «problématique» et «très problématique»). Le tableau indique une tendance positive dans les résultats du suivi externe, la forte hausse du nombre de projets de catégorie II en 2008 étant particulièrement remarquable.

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Fresque murale réalisée dans le cadre du programme de lutte contre la drogueDominique

Les résultats 2.2.7.

Le programme de développement économique du corridor nord de l’île

d’Hispaniola, qui incluait la réhabilitation de la route entre Cap Haïtien et la frontière dominicaine, a stimulé le dialogue entre Haïti et la République dominicaine en matière de coopération bilatérale. En conséquence, les ordonnateurs nationaux des deux pays ont signé la déclaration de Santo Domingo en décembre 2008, confi rmant ainsi l’engagement de leur pays à collaborer plus étroitement dans plusieurs domaines d’intérêt commun, comme l’environnement, le développement économique transnational et les infrastructures.

En Guyane, le Linden Economic Advancement Programme (LEAP), visant à promouvoir le développement économique de la ville de Linden, a produit des résultats positifs, en off rant de solides bénéfi ces à Linden et sa région administrative. LEAP a été lancé en 2002 et prévoyait l’investis-sement de 12 millions d’euros dans l’expansion de la base économique de la région sur une période de sept ans. Un tel investissement était devenu nécessaire vu le déclin continu de l’industrie de la bauxite et la délocalisation économique qui s’en est suivie dans la région. Le projet vise à diversifi er l’économie locale, qui était trop dépendante de la bauxite. La conclusion du projet et la planifi cation de son transfert aux mains de responsables locaux sont en cours et seront probablement terminés au cours de 2009-2010.

À Grenade, une contribution de 10 millions d’euros au projet de réhabili-tation des écoles au titre du 9e FED a fortement aidé la reconstruction du système scolaire après les dégâts provoqués par l’ouragan Ivan en 2004.

En réponse à l’explosion des prix des denrées alimentaires en Haïti, le Programme de réponse à la vie chère a inclus dans ses activités une impor-tante composante d’entretien des routes et de réhabilitation du réseau électrique à forte demande de main-d’œuvre. La mise en œuvre réussie de cette composante a permis à des centaines de Haïtiens sans emploi de gagner leur vie et de surmonter les conséquences de la hausse des prix des denrées alimentaires.

Les perspectives 2.2.8.

Au cours des dernières années, la coopération avec les pays des Caraïbes est passée d’un soutien axé sur les projets à une aide budgétaire générale et sectorielle, dans le cadre du FED et des mesures d’accompagnement des pays signataires du protocole sur le sucre. Dans ce contexte, une attention particulière est accordée à la gestion des fi nances publiques et au dialogue politique. Haïti continuera d’être traité par l’initiative pour les pays en situation de fragilité. Concernant la coopération régionale, la mise en œuvre du programme indicatif régional du 10e FED se concen-trera sur les chapitres de développement de l’APE. En 2009, un profi l environnemental régional sera établi pour déterminer et évaluer les questions environnementales à examiner lors de la révision à mi-parcours des documents stratégiques concernant les pays des Caraïbes, ainsi que du document de stratégie régionale.

Le Pacifi que (PTOM inclus)2.3. Introduction2.3.1.

L’année 2008 a été importante pour les relations entre l’Union euro-péenne et le Pacifi que.

En 2007, l’UE et le forum des îles du Pacifi que (FIP) ont convenu de ren-forcer le dialogue politique. En septembre 2008, la toute première troïka ministérielle UE-FIP a eu lieu à Bruxelles. L’agenda portait notamment sur la sécurité régionale et la gouvernance, avec un accent particulier sur les Fidji, où la situation politique reste préoccupante à la suite du coup d’État militaire de décembre 2006. Les autres points portaient sur le commerce, la coopération au développement, le changement climatique et la pêche. La troïka a publié un communiqué conjoint soulignant les vues commu-nes et les domaines où il convient de renforcer la coopération.

En novembre 2008, l’UE et le forum ont également convenu d’une déclaration sur le changement climatique établissant un cadre commun de politique et d’action concernant l’adaptation au changement clima-tique. Les îles du Pacifi que sont particulièrement vulnérables à l’impact du réchauff ement climatique et à la hausse du niveau des mers. Pour sa part, l’UE prend la direction du débat international sur un accord post-Kyoto. Les deux parties ont un intérêt commun pour une issue positive du processus.

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80

60

40

20

0

2006 2007 2008

CARAÏBES PERFORMANCE DES PROJETS EN COURS

TABL

EAU

9

Très bon résultat (minimum 3 a, pas de c, pas de d)

Bon résultat (a, b, maximum 2 c, pas de d)

Résultat avec problèmes (a, b, minimum 3 c, pas de d)

Pas de résultat ou difficultés majeures (minimum 1 d)

4,5

18,2

50,0

27,3

4,2

37,5

8,3

50,0

3,5

65,5

27,6

3,5

%

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Jeunes fi lles à l’école Fidji

Les îles du Pacifi que travaillent à une position commune sur le chan-gement climatique et à la direction à donner aux eff orts d’adaptation. Certains des atolls de faible altitude envisagent déjà des stratégies de relocalisation des personnes. La déclaration de Niue, adoptée par les responsables du forum en août, et la déclaration commune UE-FIP de novembre décrivent les éléments constitutifs d’un cadre politique commun et d’une action coordonnée.

De même, en novembre, le commissaire chargé du développement, Louis Michel, et le secrétaire général du forum des îles du Pacifi que, Neroni Tuiloma Slade, ont signé le document de stratégie régionale (DSR) et le programme indicatif régional (PIR) pour le Pacifi que. La composante régionale du 10e Fonds européen de développement s’élève à 95 millions d’euros. Le triplement du montant par rapport à la période précédente est cohérent avec le renforcement de la relation entre l’UE et le FIP, ainsi qu’avec les priorités défi nies dans la stratégie de 2006 de l’UE pour un partenariat renforcé avec le Pacifi que, qui était une réponse à la stratégie de développement propre du Pacifi que, le plan du Pacifi que. Le DSR et le PIR se concentrent sur l’intégration économique régionale, y compris le soutien aux besoins liés aux APE et la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement, qui est l’atout principal de la région du Pacifi que et de ses habitants, mais est vulnérable.

En juin, une mission de haut niveau de la troïka s’est rendue aux Fidji dans le cadre d’une procédure au titre de l’article 9657 de l’accord de partenariat de Cotonou. À la suite de réunions avec toutes les parties prenantes, la troïka a conclu qu’un véritable dialogue politique ouvert était à la fois nécessaire et possible.

La coopération politique au niveau régional s’est intensifi ée en 2008, les dirigeants du forum prenant la décision sans précédent, lors de leur sommet annuel d’août 2008, de menacer les Fidji de suspension si des élections n’étaient pas organisées avant la fi n mars 2009.

En novembre, le commissaire Michel s’est rendu au Timor-Oriental où il a signé un addendum au document de stratégie par pays sur la tran-che incitative en reconnaissance du plan d’action du Timor-Oriental en matière de gouvernance. Il a également rencontré des dirigeants politiques et annoncé de nouvelles mesures de gestion des confl its et des crises au titre de l’instrument de stabilité.

Les négociations en vue d’un accord de partenariat économique global se sont poursuivies en 2008, mais n’ont pas pu être achevées avant la fi n de l’année.

L’effi cacité de l’aide et la coordination des bailleurs 2.3.2. de fonds

En 2008, les eff orts se sont poursuivis pour mettre en œuvre les princi-pes de la Déclaration de Paris sur l’effi cacité de l’aide, et ce aux niveaux

57 Article 96 sur la procédure de consultation et les mesures appropriées en matière de droits de l’homme, de principes démocratique et d’État de droit

régional et national. En avril, un atelier régional a été organisé par le PNUD, la Banque asiatique de développement et le secrétariat du forum des îles du Pacifi que pour examiner les progrès en matière de mise en œuvre des principes d’effi cacité de l’aide dans la région du Pacifi que et pour préparer le forum de haut niveau d’Accra. Au niveau national, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a adapté la Déclaration de Paris à son contexte local en signant une déclaration conjointe sur les principes et actions avec ses partenaires de développement en février 2008.

En raison de la faible présence des États membres de l’UE dans la région du Pacifi que, la coordination se déroule avec d’autres pays donateurs et organisations internationales. Des réunions bilatérales et trilatérales biannuelles sont organisées régulièrement entre l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Commission européenne. La coopération avec l’Australie sera encore renforcée à la suite de la signature du nouveau cadre de partenariat UE-Australie en octobre 2008, qui inclut un plan d’action visant à accroître la coopération et la coordination dans la région du Pacifi que.

La coordination régionale au niveau sectoriel s’est poursuivie dans le domaine de l’énergie et du changement climatique. Il existe en outre dif-férents cas de coordination effi cace au niveau des projets. Aux Samoa, par exemple, le gouvernement a instauré un comité de pilotage conjoint dans le secteur de l’eau, auquel participent toutes les parties prenantes.

La poursuite de la concrétisation des OMD2.3.3.

Les dernières statistiques indiquent que la pauvreté augmente dans la région du Pacifi que et que les progrès en vue de la réalisation des OMD en 2015 sont mitigés. Si les données fi ables sont rares, on estime qu’environ 30 % de la population totale vit dans une pauvreté extrême, avec moins d’un dollar par jour. C’est pourquoi il faut redoubler d’eff orts pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des OMD.

L’accès à l’eau salubre et à des infrastructures sanitaires est essentiel pour réduire la mortalité infantile dans la région du Pacifi que. Même si celle-ci a chuté dans la région, le manque d’eau salubre reste la principale cause de mortalité chez les jeunes enfants. Selon les estimations, près de 18 000 enfants meurent chaque année. En fi nançant des programmes qui améliorent l’accès à des sources d’eau et à des services sanitaires adéquats, la CE contribue non seulement à réduire la mortalité infantile, mais aussi à accroître la proportion de personnes ayant accès à l’eau potable et à l’hygiène de base (OMD 4 et 7).

Jusqu’à la fi n 2008, la CE a soutenu des initiatives d’approvisionnement en eau et d’hygiène à hauteur de plus de 80 millions d’euros au total. Cette allocation inclut des activités de coopération bilatérale (environ 73 millions d’euros aff ectés aux Samoa, à Tuvalu, à Nauru, aux Îles Marshall, à Tonga, à la Papouasie-Nouvelle-Guinée et à la Polynésie française) ainsi que des projets fi nancés au titre de la facilité européenne pour l’eau (4,5 illions d’euros au titre de programmes régionaux et spécifi ques pour le Timor-Oriental et la Papouasie-Nouvelle-Guinée).

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Danse traditionnelleIles Salomon

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la première phase d’un programme d’approvisionnement en eau et d’instauration d’un système sanitaire a pris fi n en août 2008. Ce programme vise à fournir un approvisionnement en eau et des infrastructures sanitaires de meilleure qualité et durables aux communautés rurales. Cette première phase (8 millions d’euros) a bénéfi cié à 76 700 personnes dans 134 villages grâce à la construction de 2 207 latrines, à la fourniture de 455 citernes d’eau, à la mise en place de 57 réseaux d’écoulement gravitaire et à l’installation de puits de surface dotés de pompes à main. Le programme utilise une approche de déve-loppement communautaire afi n de promouvoir l’appropriation locale et la responsabilité pour la maintenance des systèmes d’approvisionnement en eau et des infrastructures sanitaires. Ce programme est suivi par une deuxième phase (17 millions d’euros), qui durera jusqu’à la fi n 2011.

La coopération et l’intégration régionales2.3.4.

En raison de la vulnérabilité de la région à l’impact du réchauff ement climatique, le changement climatique est le point central des eff orts de coopération régionale. La déclaration de Niue, adoptée par le forum des îles du Pacifi que en août, et la déclaration conjointe UE-FIP de novembre décrivent les éléments constitutifs d’un cadre politique commun et d’une action coordonnée. Dans le cadre du 9e FED, la Commission a continué de soutenir huit pays ACP du Pacifi que participant à un programme multi-pays sur la préparation aux catastrophes naturelles, notamment les cyclones.

Les deux principaux pays ACP du Pacifi que qui exportent actuellement des marchandises vers l’UE – Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji – ont lancé un accord de partenariat économique avec la CE en novembre 2007. La CE continue toutefois de négocier en parallèle avec les 14 pays ACP du Pacifi que sur un APE global, qui devrait couvrir les mêmes domaines que l’APE intérimaire et compter en outre des dispositions en matière de coopération au développement, ainsi qu’un chapitre sur la pêche, les questions sociales et environnementales et la concurrence. Les points de litige concernent l’inclusion du commerce dans les services et des domaines liés au commerce tels que les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics.

La mise en œuvre2.3.5.

En 2008, les eff orts se sont concentrés sur la préparation de nouveaux programmes fi nancés au titre du 10e FED, qui sont entrés en vigueur en juillet. À la fi n de l’année, 11 programmes d’action annuels avaient été approuvés, pour un montant de plus de 20 millions d’euros. La coopéra-tion dans le cadre de ces nouveaux programmes portera principalement sur des activités de renforcement des capacités.

La Commission a également approuvé deux nouvelles opérations au bénéfi ce de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, en utilisant les ressources supplémentaires dégagées après la révision à mi-parcours du 9e FED pour les PTOM. La Nouvelle-Calédonie a reçu 8,7 millions d’euros d’aide budgétaire sectorielle pour la formation professionnelle.

La Polynésie française a obtenu 8,9 millions d’euros pour soutenir l’ap-provisionnement en eau et l’assainissement à Moorea et Punaauia.

Le fi nancement du FED pour les opérations en cours dans la région du Pacifi que en 2008 a atteint 66 millions d’euros en montants contractés et 59 millions d’euros en paiements. Les opérations de fi nancement se font sur la base de projets, sauf à Vanuatu et en Nouvelle-Calédonie, où une aide budgétaire est fournie.

Comme le secteur de l’énergie est une priorité pour la région du Pacifi que, la CE appuie un programme multi-pays sur les énergies renouvelables en Micronésie, à Nauru, à Niue, à Palau dans les Îles Marshall. Le pro-gramme soutient l’installation ou la distribution de systèmes d’énergie renouvelable et d’équipements économes en énergie. En parallèle, les autorités locales reçoivent une assistance pour élaborer des politiques énergétiques et des stratégies concernant les énergies renouvelables et l’effi cacité énergétique. En outre, le secteur de l’énergie de Vanuatu a reçu un soutien considérable au titre de la facilité énergétique du 9e FED. En 2008, quatre nouveaux projets ont été lancés pour un montant total de 3 millions d’euros. Trois d’entre eux portent sur la fourniture d’électricité à des régions reculées du pays par des générateurs fonctionnant à 100 % à l’huile de coco. Le quatrième projet vise à produire de l’énergie grâce à une éolienne dans la partie Sud de Vanuatu.

Le suivi2.3.6.

Les chiff res présentés dans cette section proviennent du système de suivi axé sur les résultats (ROM), qui évalue l’incidence des projets sur le développement. La méthodologie est décrite en détail au chapitre 4.

Entre juillet et décembre 2008, un suivi indépendant a été eff ectué sur 33 projets et programmes dans plusieurs pays du Pacifi que et PTOM. Ces projets portaient sur des opérations aux niveaux national et régional et ont donné lieu à 40 rapports de suivi. Sur l’ensemble des opérations couvertes, 32 avaient encore des opérations en cours et sept étaient soumises à un suivi ex post. Un programme d’appui politique au secteur de l’eau fi nancé par le FED à hauteur de 19 millions aux Samoa a été évalué dans le cadre d’un test d’une nouvelle méthode de contrôle de l’aide budgétaire sectorielle. Le budget total des opérations contrôlées s’élevait à 141 millions d’euros, dont 109 millions fi nancés par le FED.

Les résultats du suivi des opérations en cours ont montré que la région du Pacifi que avait obtenu de bons résultats en 2008 en termes de conception des projets, d’effi cacité, de perspectives en matière d’impact et de dura-bilité potentielle (78 %). De légères faiblesses sont toutefois apparues au niveau de l’effi cience des projets en cours. Par ailleurs, les projets soumis à un suivi ex post ont affi ché de bons résultats concernant leur impact réel et leur durabilité.

Le graphique suivant présente un aperçu des performances des projets ayant des activités en cours lors des trois dernières années. Comme dans les graphiques précédents de ce document, les scores vont de I

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200

9

61

La récréationIles Salomon

à IV (I étant le plus élevé). Le graphique indique une tendance positive au niveau des résultats du contrôle externe, le nombre de projets de la catégorie II ayant fortement augmenté en 2008.

2006 2007 2008

100

80

60

40

20

0

PACIFIQUE PERFORMANCE DES PROJETS EN COURS

TABL

EAU

10

Très bon résultat (minimum 3 a, pas de c, pas de d)

Bon résultat (a, b, maximum 2 c, pas de d)

Résultat avec problèmes (a, b, minimum 3 c, pas de d)

Pas de résultat ou difficultés majeures (minimum 1 d)

2,28,9

55,6

33,3

5,0

17,5

27,5

50,0

3,0

69,7

24,2

3,0

%

Les résultats2.3.7.

Aux Samoa, la Commission soutient le développement d’une approche intégrée vis-à-vis de la gestion des ressources et de l’approvisionnement en eau, notamment par des eff orts en vue de renforcer la capacité de l’autorité samoane de l’eau pour la durabilité à long terme et le développement d’une politique gouvernementale en matière d’assainissement. Le programme permet à 30 000 habitants d’avoir accès à de l’eau salubre et a ouvert la voie pour l’élaboration, au niveau des autorités samoanes, d’une politique globale en la matière, qui sert désormais de base à la préparation d’une procédure d’aide budgétaire sectorielle au titre du 10e FED.

Les perspectives 2.3.8.

À l’exception des Fidji, la programmation du 10e FED pour les pays ACP du Pacifi que a été conclue en 2008. En conséquence, 443 millions d’euros ont été aff ectés au Pacifi que pour la période 2008-2013 aux niveaux national et régional. La fi nalisation du document de stratégie par pays pour les Fidji dépend toutefois de l’évolution positive de la situation politique. Cela vaut également pour les fonds engagés pour les Fidji au titre du budget européen afi n d’aider les pays ACP signataires du

protocole sur le sucre à s’adapter à la réforme du régime européen du sucre (60 millions d’euros pour 2008-2010), fonds qui sont actuellement en suspens.

Les travaux sur les nouveaux programmes à fi nancer dans le cadre du 10e FED ont déjà commencé et se poursuivront en 2009, tout comme la mise en œuvre en douceur de toutes les opérations en cours.

Dans le droit fi l des engagements en matière d’effi cacité de l’aide, l’intention est d’aller vers une utilisation accrue de l’aide budgétaire dans la région du Pacifi que, qui est actuellement utilisée uniquement à Vanuatu et en Nouvelle-Calédonie. Des discussions avec les Samoa en matière d’aide budgétaire dans le secteur de l’eau sont en cours. Pour évaluer les systèmes de gestion des fi nances publiques, la CE a contribué à soutenir les révisions des dépenses publiques multi-donateurs et de la responsabilité fi nancière et continuera de le faire en 2009.

Concernant les quatre PTOM du Pacifi que, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Pitcairn, 58,5 millions d’euros ont été dégagés pour la période 2008-2013. La préparation des documents stratégiques est en cours. Les évaluations positives concernant l’éligibilité eff ectuées en 2008 indiquent que tous ces pays sont susceptibles de recevoir une aide budgétaire, en s’inspirant de l’expérience positive en Nouvelle-Calédonie, où la Commission soutient la formation professionnelle par le biais d’une aide budgétaire sectorielle.

Dans les Îles Salomon, où plus de 80 % de la population

vit en zone rurale, le programme de microprojets fournit

aux communautés rurales un accès accru à des services sociaux

de meilleure qualité et à des sources de revenus. En 2008, plus

de 120 projets ont été achevés, dont certains concernant les

infrastructures sociales, comme la réhabilitation d’écoles de

village et de cliniques et l’installation de plus de 104 systèmes

d’eau et d’assainissement en plus de 60 projets générateurs de

revenus ou économiques. Par exemple, sur l’île de Kolombangara,

l’huile de coco vierge est extraite par un groupe de femmes à

l’aide d’un équipement acquis grâce à une subvention dans le

cadre d’un microprojet. L’ensemble de la production est vendue

à un centre de formation rural proche où elle est utilisée comme

biocarburant pour des tracteurs. Le programme, qui s’est vu

attribuer 5,7 millions d’euros, a débuté en 2005 et a été achevé

en 2008. En raison de son succès, la CE a accepté de continuer à

soutenir des activités de microprojets à hauteur de maximum

7,4 millions d’euros en 2009.

RA

PP

OR

T ann

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09 62

Construction de routesBurkina Faso

Les activités intra-ACP2.4. En plus de sa coopération régionale avec les pays ACP par le biais de programmes nationaux et régionaux, le FED fi nance également des pro-grammes intra-ACP.

En 2008, la Commission a continué à appuyer les eff orts de l’Afrique en vue d’instaurer une paix et une sécurité durables sur le continent par le biais de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique. La mission de l’Union africaine en Somalie, qui a joué un rôle clé dans le maintien de la sécu-rité à Mogadiscio et dans l’appui du processus de paix de Djibouti, s’est vu allouer 15,5 millions d’euros. Vingt millions supplémentaires seront mobilisés pour prolonger ses opérations jusqu’en mai 2009. La mission d’assistance électorale et sécuritaire de l’Union Africaine aux Comores, d’une durée de six mois, a obtenu 3,5 millions pour garantir des élections libres et transparentes à Anjouan. La force multinationale MICOPAX visant à consolider la paix et la sécurité en République centrafricaine a, elle, reçu 5 millions d’euros. Des fonds ont également été dégagés pour soutenir le processus de réconciliation nationale, ainsi que la réforme du secteur de la sécurité. Les mesures de renforcement des capacités visant à appuyer l’UA et les organisations sous-régionales dans la planifi cation et l’exécution des opérations de soutien à la paix sur le continent se sont vu allouer 35 millions d’euros. La programmation pour la période 2008-2010 au titre du 10e FED a été fi nalisée en 2008. Un montant de 300 millions d’euros a été dégagé pour la poursuite de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique afi n de permettre à la Commission de réagir rapidement aux crises africaines et de continuer à mettre à profi t les réalisations africaines dans le domaine de la paix et de la sécurité.

En 2008, la facilité ACP-UE pour l’eau a continué de contribuer de manière signifi cative à la réalisation de l’OMD relatif à l’eau et à l’assainissement. La contribution de la CE à la facilité pour l’eau s’élève à quelque 497 millions d’euros, dont 414,5 millions alloués à deux appels à propositions. Sur les 1 288 propositions reçues, 175 projets ont été attribués, pour l’essentiel en Afrique subsaharienne, où le besoin est le plus pressant. Les projets fourniront à 14,5 millions de personnes un accès plus aisé à une eau salu-bre et à 3,5 millions de personnes des systèmes sanitaires, tout en off rant une éducation à l’hygiène à 10,5 millions de personnes. Dans le cadre du budget intra-ACP du 10e FED, 200 millions d’euros ont été aff ectés à la facilité pour l’eau.

Sur les 220 millions d’euros disponibles pour la facilité ACP-UE pour l’énergie dans le cadre du 9e FED, 10 millions ont été aff ectés à des actions au titre du partenariat ACP-UE pour les infrastructures. Cent quatre-vingt-seize millions d’euros supplémentaires ont été aff ectés à 75 projets sélection-nés par appel à propositions. Parmi ces projets, 62 sont situés en Afrique subsaharienne, six dans les Caraïbes et quatre dans la région pacifi que. Trois projets de renforcement de la coopération transfrontalière bénéfi -cient à tous les pays ACP. Ils se concentrent sur l’amélioration de l’accès aux services énergétiques, la gestion de l’énergie et la gouvernance, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. À Vanuatu, par exemple, la production et l’utilisation d’huile de coco fourniront de l’énergie à neuf

villages. Avec un coût total de 2,4 millions d’euros (couvert à 75 % par une subvention européenne), trois moulins à huile de coco et neuf centrales électriques, ainsi que 12 km de réseau de distribution d’électricité basse tension seront construits. Cela permettra de fournir de l’énergie à 950 ménages, 10 écoles et cinq centres de santé. Les énergies renouvelables et les lignes de transmission sont les principaux bénéfi ciaires, avec 40 % des ressources disponibles chacune. En tout, sept millions de personnes devraient bénéfi cier de ces initiatives. Deux cents millions d’euros ont été aff ectés à la facilité énergétique au titre du budget intra-ACP du 10e FED.

L’année 2008 a été le théâtre d’une approche plus stratégique de la mise en œuvre des fonds intra-ACP au titre du 10e FED. Si les ressources disponibles au titre du 9e FED ont été engagées sur une base ad hoc, un document stratégique intra-ACP et un programme indicatif pour le 10e FED ont été préparés en 2008, défi nissant le cadre du programme de coopération de 2,7 milliards d’euros. Le document stratégique devrait être adopté au début 2009. Le premier programme d’action annuel a été approuvé et couvre principalement une nouvelle contribution du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi qu’un soutien aux institutions ACP pour un montant total de 204 millions d’euros.

En 2008, la CE a contribué à stimuler la croissance économique dans les pays ACP par le bais de l’aide au commerce et du développement du secteur privé. La facilité TradeCom en cours a continué à utiliser des crédits à hauteur de 50 millions d’euros pour soutenir le renforcement des capacités institutionnelles et les négociations APE. La signature de l’accord de fi nancement par le secrétariat ACP en 2008 a marqué le début du projet sur l’intégration des États ACP dans le système commercial multilatéral

de l’OMC et l’appui au cadre d’intégration renforcée (16 millions d’euros), qui renforcera encore l’engagement de la CE à aider les pays ACP à s’inté-grer dans l’économie mondiale. Vingt millions d’euros ont été octroyés à la facilité pour le renforcement de l’environnement des aff aires pour le secteur privé BizClim pour la période 2006-2009. De plus, la Commission a continué de soutenir l’initiative d’allégement de la dette en faveur des pays pauvres fortement endettés (460 millions d’euros) ainsi que la facilité d’investissement de la BEI (2 milliards d’euros). Le développement du secteur privé par le biais du projet PRO€INVEST (110 millions d’euros) a été prolongé jusqu’en septembre 2011. La Commission soutient, par le biais du programme-cadre ACP-UE sur la microfi nance (15 millions d’euros sur cinq ans), le développement de systèmes fi nanciers nationaux forts en faveur des plus démunis.

Dans le contexte de l’appui aux instituts d’enseignement supérieur au titre du programme EDULINK, deux appels à propositions ont été lancés et ont conduit à l’attribution de 55 contrats de subvention pour un montant total de 25 millions d’euros. L’initiative de fi nancement accéléré Éducation pour tous et son Fonds catalytique en faveur de l’éducation primaire ont reçu environ 90 millions d’euros. Deux appels à propositions (de respective-ment 6,5 et 2,3 millions d’euros) ont été lancés en faveur des industries audiovisuelles et culturelles des pays ACP. Dans le secteur de la santé, de nouveaux engagements ont été pris, par exemple pour soutenir le Fonds mondial pour le sida (150 millions d’euros pour 2008-2010) et l’introduction

2

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Porteuse d’eau Soudan

de vaccins antipneumococciques dans les pays ACP (9,5 millions d’euros). La facilité pour la migration et la facilité pour les catastrophes naturelles ont reçu des allocations de 25 millions et 12 millions d’euros au titre du 9e FED. La mise en œuvre du programme de soutien aux produits de base

agricoles (45 millions d’euros), qui est complété par le fonds mondial d’assurance basé sur un indice géré par l’IFC (25 millions d’euros), dont la CE est le premier donateur, a commencé. L’aide au renforcement des capacités est fournie aux États ACP, entre autres par le biais du Programme

Initiative Pesticides (33 millions d’euros) et du renforcement de la gestion de la pêche (30 millions d’euros) et des systèmes sanitaires et phytosanitaires (30 millions d’euros). Enfi n, la CE a alloué 109 millions d’euros au titre du 9e FED au Fonds fi duciaire pour les infrastructures de la BEI.

TABL

EAU

11

DIVISION SECTORIELLE/THÉMATIQUE DES ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS TOTAUX:

Social: santé/éducation 188,51 millions d’euros

Soutien institutionnel/renforcement des capacités

20 millions d’euros

Ressources naturelles et infrastructures 48 millions d’euros

Soutien au commerce et au secteur privé 18,3 millions d’euros

Coordination/Autres 9,46 millions d’euros

Total 284,27 millions d’euros

64

TableauxTA

BLEA

U 12

FED RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DE L’AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT FED, GÉRÉE PAR EUROPEAID 2008

Millions d’euros Engagements Paiements

Afrique 3 939 2 504

Caraïbes 126 244

Pacifi que 12 64

Pays et territoires d’Outre-Mer - 11

APD non aff ectée 448 364

Total 4 525 3 189 APD bilatérale et multilatérale. Hors ressources APD (Facilité pour la paix...)

FED RÉPARTITION PAR SECTEURS DE L'AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT FED, GÉRÉE PAR EUROPEAID 2008

TABL

EAU

13

Engagements en millions d’euros Paiements en millions d'euros

2 179 (48%)

301 (7%)706 (16%)

1 147 (25%)

90 (2%)

911 (29%)

293 (9%)

186 (6%)

477 (15%)

389 (12%)

931 (29%)101 (2%)

Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres

Infrastructures et services économiques : transports, communication, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, industries d'extraction et construction, commerce et tourisme

Multisectoriel/Tranversal : environnement, autres

Aide budgétaire, aide et sécurité alimentaires

Autres - y compris aide d'urgence, aide à la reconstruction

APD bilatérale et multilatérale. Hors ressources non APD (Facilité pour la paix,...)

2

Campagne de vaccinationTanzanie

65

Pays APG / ABS Secteur Description Total

Bénin ABG Aide budgétaire générale Aide budgétaire générale SCRP 50,5

Burkina Faso ABG Aide budgétaire générale Contrat OMD ABCRP 2009-2014 (aide budgétaire à la croissance et à la réduction de la pauvreté) 320,14

Burundi ABG Aide budgétaire générale Programme d’aide budgétaire à la reprise économique 48

Cap Vert ABG Aide budgétaire générale Aide budgétaire à la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté 16,3

Ghana ABG Aide budgétaire générale Contrat OMD 175Guinée-Bissau ABG Aide budgétaire générale Aide budgétaire à la stabilisation 2009-2011 18

Haïti ABG Aide budgétaire générale Aide budgétaire générale à la stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté 27

Jamaïque ABG Action relative à la dette Programme d’allègement de la dette et de renforcement de la croissance 40

Lesotho ABG Aide budgétaire générale Aide budgétaire à la réduction de la pauvreté au titre du 10e FED 26

Madagascar ABG Aide budgétaire générale Programme d’aide budgétaire à la réduction de la pauvreté (PARP 3) 90

Malawi ABG Aide budgétaire générale Aide budgétaire à la réduction de la pauvreté III 90

Mali ABG Aide budgétaire générale Contrat OMD – programme pluriannuel d’aide budgétaire PPAB 2 148

Mozambique ABG Aide budgétaire générale Contrat OMD 1 Mozambique 303

Niger ABG Aide budgétaire générale Programme pluriannuel d’aide en matière de réduction de la pauvreté 2009-2011 93

RCA ABG Aide budgétaire générale ASERCA II, soutien à la stabilité économique en RCA 17Rwanda ABG Aide budgétaire générale Contrat OMD 175

Sénégal ABG Aide budgétaire générale Aide budgétaire à la stratégie de réduction de la pauvreté 75

Sierra Leone ABG Aide budgétaire générale Aide budgétaire générale (multidonateurs) 46,4Togo ABG Action relative à la dette Réhabilitation microfi nancière de la BEI 17,47 Ouganda ABG Aide budgétaire générale Contrat OMD pour l’Ouganda 175Zambie ABG Aide budgétaire générale Réduction de la pauvreté PRBS3 - Contrat OMD 1 225Bénin ABS Transport et stockage Appui aux fonds de construction des routes 65

Éthiopie ABS Transport et stockageDeuxième programme d’appui politique sectoriel (PAPS II) pour soutenir le programme de développement du secteur routier (PDSR) en Éthiopie

200

Jamaïque ABS Gouvernement et société civile Programme de réforme du secteur de la sécurité (PRSS) 33

Mozambique ABS Santé Programme d’appui politique sectoriel à la santé et au VIH 30

Nouvelle-Calédonie ABS Éducation Formation professionnelle 8,71

Niger ABSAide alimentaire au développement/assistance à la sécurité alimentaire

Programme d’appui au secteur de la sécurité alimentaire 15

Ouganda ABS Transport et stockageProgramme d’appui politique au secteur routier en Ouganda - composante de développement des capacités

10

Zambie ABS Santé Soutien à la fourniture de services publics à la santé en Zambie 35

Zambie ABS Transport et stockage Deuxième programme d’appui politique sectoriel 77Total 2 649,52

ABG : Aide budgétaire généraleABS : Aide budgétaire sectorielle

TABL

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FED AIDE BUDGÉTAIRE GÉNÉRALE ET SECTORIELLE PAR PAYS

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Campagne de sensibilisation aux économies d’eauInde

3L’instrument de fi nancement de la coopération au développement L’instrument de fi nancement de la coopération au développement (ICD) a trois fonctions principales. La première est de venir en aide à l’Afrique du Sud ainsi qu’à 47 pays en développement d’Amérique latine, d’Asie (y compris d’Asie centrale) et du Moyen-Orient qui ne sont pas couverts pas d’autres instruments de l’UE. La deuxième est d’accompagner le proces-sus d’adaptation du secteur sucrier dans les 18 pays ACP signataires du protocole sur le sucre, à la suite de la réforme du régime communautaire dans ce secteur. La troisième porte sur la gestion de cinq programmes thématiques: l’investissement dans les ressources humaines; l’environ-nement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie; les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement; la sécurité alimentaire; et la migration et l’asile.

L’Asie3.1. Introduction3.1.1.

Le renforcement des relations avec l’Asie est demeuré l’une des priorités de l’UE en matière de politique extérieure en 2008. Malgré la croissance économique de ces dernières années, la pauvreté reste un défi de taille dans la région, qui abrite toujours deux tiers des pauvres de la planète. Globalement, les relations avec l’Asie sont complexes. Pour cette rai-son, l’UE a encouragé le dialogue et la coopération avec tous les pays partenaires asiatiques et de nombreux forums politiques et partenaires sous-régionaux. On peut citer à cet égard les réunions Asie-Europe (ASEM), l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), le Forum régional de l’ANASE ainsi que, dans une moindre mesure, l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR), auprès de laquelle l’UE possède à présent un statut d’observateur.

Dans le but de poursuivre le renforcement des relations politiques et économiques, des sommets ont eu lieu régulièrement en 2008 avec diff érents pays, ainsi que dans le cadre de l’ASEM. La septième réunion Asie-Europe a eu lieu à Pékin en octobre 2008. Les nouveaux membres de l’ASEM, à savoir la Bulgarie, l’Inde, la Mongolie, le Pakistan et la Roumanie y étaient présents, ainsi que le secrétariat de l’ANASE.

L’Union européenne entend poursuivre la promotion de son partenariat stratégique avec la Chine, la crise économique et fi nancière mondiale rendant d’autant plus nécessaire une coopération étroite entre les deux partenaires. En avril 2008, à Pékin, le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le premier ministre chinois, Wen Jiabao, ont donné le coup d’envoi du mécanisme de dialogue économique et commercial de haut niveau UE-Chine.

Le neuvième sommet UE-Inde a eu lieu en septembre 2008 et a confi rmé le renforcement des relations entre l’UE et l’Inde.

En outre, la Commission négocie des accords de libre-échange avec la Corée du Sud, l’Inde et les pays de l’ANASE. Des accords de coopération et de partenariat sont par ailleurs en cours de négociation avec la Chine, la Corée du Sud et certains pays de l’ANASE.

Un réexamen à mi-parcours des programmes indicatifs pluriannuels pour la période 2007-2010 a débuté en 2008. Il s’agit d’évaluer la pertinence des documents de stratégie par pays et pour la région asiatique.

L’effi cacité de l’aide et la coordination des bailleurs 3.1.2. de fonds

La Commission a intensifi é ses eff orts en vue d’améliorer l’effi cacité de son aide extérieure en faveur de la plupart des États asiatiques. Les progrès ont été particulièrement encourageants au Cambodge, au Laos, en Thaïlande et au Viêt Nam, mais également en Birmanie/Myanmar, où la Commission a joué un rôle clé dans la préparation et la gestion de programmes multidonateurs dans le cadre du Fonds des trois maladies (Three Diseases Fund) et dans le secteur de l’éducation. En Afghanistan, les États de l’UE ont convenu d’une contribution conjointe en faveur de l’effi cacité de l’aide, pour faire suite à la stratégie afghane de développement national. Étant donné le bilan promet-teur d’une première expérience de gestion commune avec les États membres portant sur des accords de délégation et de transfert dans le secteur des soins de santé au Viêt Nam, il serait possible d’envisager d’autre programmes dans lesquels la Commission prendrait en charge la centralisation et la gestion de fonds en provenance d’autres bailleurs ou participerait à des programmes gérés par d’autres bailleurs. Il s’agit de tirer parti des compétences clés du partenaire chargé de la mise en œuvre des programmes.

Le Fonds des trois maladies (3DF) en Birmanie/Myanmar

La Commission est le deuxième plus grand contributeur au Fonds avec 18 millions d’euros de dons prévus sur

quatre ans, dans le but d’aider à apaiser les souff rances humaines dues au VIH, à la tuberculose et au paludisme. Le 3DF est entré pleinement en opération en avril 2007. Depuis lors, il a atteint une large couverture géographique en allant à la rencontre des communautés isolées à l’aide de cliniques mobiles et fi xes. Les fonds vont à 23 partenaires chargés de concrétiser l’eff ort sur le terrain. Ainsi, ONG et agences de l’ONU ont lancé 34 projets en soutien des programmes nationaux de lutte contre les maladies. Entre mai 2007 et juin 2008, 5 530 patients ont bénéfi cié d’un traitement antirétroviral grâce au 3DF (sur un total de 10 418 patients répertoriés soumis à un tel traitement). En 2008, 76 128 moustiquaires traitées à l’insecticide ont été fournies afi n de protéger la population contre le paludisme. 117 008 cas de paludisme et 18 329 nouveaux cas de tuberculose pulmonaire détectés par frottis d’expectorations ont été guéris.

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Un puitsAfghanistan

Les programmes d’aide budgétaire et d’appui aux politiques sectorielles contribuent à l’amélioration de l’effi cacité de l’aide en Asie, y compris en Asie centrale. Dix-neuf pour cent des crédits libérés pour 2008 l’étaient pour des actions d’aide budgétaire: huit pour cent pour d’aide budgétaire générale et onze pour cent pour l’aide budgétaire sectorielle. Un certain nombre de programmes d’appui à la gestion des fi nances publiques (dont un nouveau programme de 15 millions d’euros approuvé pour le Bangladesh) devrait permettre un recours accru à l’appui budgétaire à l’avenir.

L’approche sectorielle est privilégiée en Asie, y compris en Asie centrale. Quarante-deux pour cent des crédits engagés le sont pour des program-mes sectoriels (approche budgétaire et par projets).

La poursuite de la concrétisation des OMD3.1.3.

Par le bais de l’ICD, la coopération au développement communautaire a contribué aux progrès des pays asiatiques vers la concrétisation des OMD, en adaptant, dans la mesure du possible, son intervention aux objectifs de la politique gouvernementale des pays bénéfi ciaires et à leur stratégie de réduction de la pauvreté. Une priorité particulière est accordée aux secteurs sociaux: 22 % des nouveaux crédits engagés le sont dans les secteurs de la santé et de l’enseignement primaire et secondaire, y compris pour des travaux préparatoires en vue de futurs programmes d’appui sectoriel.

Dans l’ensemble, la région est en bonne voie58 pour atteindre les objectifs fi xés pour 2015 en matière de réduction de l’extrême pauvreté, de l’éga-lité hommes/femmes et de l’accès universel à l’enseignement primaire, notamment pour ce qui est du taux d’achèvement de ce niveau d’en-seignement. Les risques ne sont pas pour autant entièrement absents et, dans plusieurs pays, les autorités publiques consentent des eff orts supplémentaires afi n d’atteindre les OMD. La plupart des pays sont en bonne voie, voire ont déjà atteint leurs objectifs, concernant le taux de prévalence de la tuberculose et du VIH et le taux de mortalité dû à la tuberculose.

Les progrès sont moins satisfaisants en ce qui concerne la mortalité infantile, en particulier des nourrissons, et les enfants souff rant d’insuffi -sance pondérale et de malnutrition. Même si, dans l’ensemble, la région est bien partie pour atteindre les objectifs du millénaire concernant les maladies transmissibles, le VIH reste un sujet de préoccupation, notamment en Malaisie et au Viêt Nam. L’Asie, dans son ensemble, est confrontée à de graves problèmes écologiques: les forêts disparaissent et les émissions de dioxyde de carbone (CO

2) par habitant augmentent

rapidement. Par ailleurs, l’Asie a été touchée par la hausse des prix des denrées alimentaires et par les eff ets directs et indirects de la crise fi nancière. Cela pourrait se traduire par un essouffl ement des eff orts entrepris pour atteindre les OMD.

58 Au moins treize des dix-neuf pays asiatiques sont considérés comme étant en bonne voie.

En Asie du Sud59, quatre pays sur huit sont en retard sur plus d’un tiers des indicateurs des OMD. Deux d’entre eux sont classés parmi les pays les moins avancés (PMA). L’Inde est en bonne voie ou a déjà atteint avant l’heure les objectifs concernant l’accès à l’enseignement primaire pour tous, l’égalité du taux de scolarisation des garçons et des fi lles, ainsi que le taux de prévalence du VIH et de la tuberculose. Cependant, le pays progresse lentement en ce qui concerne la lutte contre l’extrême pauvreté et le taux de mortalité des nourrissons et des enfants âgés de moins de cinq ans. En Asie du Sud-Est60, cinq pays sur huit accusent un retard. À l’est et au nord-est61, la Chine est en bonne voie sur la plupart des indicateurs, mais est en retard en ce qui concerne les émissions de CO

2, l’accès à l’eau et les infrastructures sanitaires. La République

populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) a enregistré une aggravation du taux de mortalité chez les nourrissons et les enfants âgés de moins de cinq ans ainsi que de la déforestation. La Mongolie, elle, éprouve des diffi cultés à atteindre les cibles de scolarisation pour tous dans l’enseignement primaire, de proportion des zones forestières et d’accès à l’eau.

La coopération et l’intégration régionales3.1.4.

La Commission a poursuivi son appui aux processus régionaux de coo-pération et d’intégration. L’ANASE et l’ASACR sont au centre du document de stratégie régional et du programme indicatif pluriannuel pour l’Asie adoptés en 2007. L’aide apportée à l’ANASE est toujours axée en priorité sur les eff orts d’intégration, que l’on trouve dans le plan communautaire économique de l’ANASE, en s’appuyant sur l’expérience européenne dans diff érentes questions liées à l’intégration régionale, telles que les statistiques, les douanes et les normes. En ce qui concerne l’ASACR, le programme indicatif pluriannuel régional prévoit d’apporter un soutien au processus relatif à l’accord de libre-échange, aux politiques régionales sectorielles développées par l’organisation ainsi qu’au développement de normes de sécurité pour l’aviation civile dans la région.

L’ANASE a marqué des progrès considérables en 2008, avec l’adop-tion formelle, en décembre, de sa charte62, qui prévoit trois plans pour l’intégration.

2008 a également vu le lancement de deux nouveaux programmes UE-ANASE clairement centrés sur l’intégration: l’un concerne la gestion des frontières et de la migration, l’autre le développement des capacités statistiques.

En 2008, la Commission a adopté trois programmes de soutien supplé-mentaires en faveur de l’ANASE, pour une enveloppe totale de 12 millions d’euros. Ceux-ci portent sur:

l’amélioration des capacités de négociation de l’ANASE en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange;

59 Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan et Sri Lanka.60 Birmanie/Myanmar, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Thaïlande et Viêt Nam.61 Chine, Corée du Nord (RPDC) et Mongolie.62 http://www.aseansec.org/ASEAN-Charter.pdf

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Plantation d’arbresVietnam

un projet de coopération en matière de protection des droits de propriété intellectuelle; etun projet d’intégration du trafi c aérien.

Afi n d’appuyer le processus des réunions Asie-Europe, un projet de troi-sième génération a été lancé dans le but d’étendre la capacité technique et la couverture géo du réseau d’information transeurasien. Grâce au mécanisme de dialogue de l’ASEM, des pays asiatiques plus pauvres ont pu prendre part, sous l’égide de l’ASEM, à des dialogues de haut niveau sur une variété de sujets. En outre, la Fondation Asie-Europe a reçu des fonds du budget communautaire et d’autres bailleurs en vue de promouvoir la participation de la société civile au processus de l’ASEM. Le soutien apporté à la collaboration entre les institutions d’enseignement supérieur en Asie et dans l’UE s’est poursuivi dans le cadre du programme Erasmus Mundus.

La mise en œuvre3.1.5.

En 2008, deuxième année de mise en œuvre de l’ICD, la CE a engagé, en faveur de l’Asie, 664 millions d’euros destinés à des programmes et projets axés sur les réformes et les politiques, dont un grand nombre ont été pilotés en partenariat avec d’autres bailleurs de fonds, parmi lesquels des États membres. En outre, 307 millions d’euros (soit 43 % du total de l’aide communautaire à l’Asie) seront acheminés directement via des mécanismes budgétaires des pays bénéfi ciaires, afi n de permettre l’appropriation des projets par les États partenaires.

La Commission a contribué à la lutte contre l’extrême pauvreté et la faim par le biais de nouvelles mesures en faveur de la sécurité alimentaire, destinées notamment à atténuer les eff ets de la fl ambée des prix des denrées alimentaires en Afghanistan (10 millions d’euros au total), en Birmanie/Myanmar (2 millions d’euros), au Cambodge et au Laos (4 mil-lions d’euros chacun) et en République populaire démocratique de Corée (7 millions d’euros). L’aide aux réfugiés et aux déplacés s’est également poursuivie, avec de nouvelles actions au Sri Lanka et aux Philippines, dotées respectivement d’un budget de 12 et de 3 millions d’euros. Face à l’escalade des violences au Sri Lanka, la CE a libéré 36 millions d’euros pour venir en aide aux communautés touchées par le confl it. Au Bangladesh, 10 millions d’euros ont été consacrés au renforcement de l’accès à la terre et des droits de propriété. Cet eff ort profi tera d’abord aux travailleurs ruraux sans terre et aux catégories vulnérables de la société.

La Commission a également lancé un premier projet d’aide au développe-ment en RPDC, pour un budget de trois millions d’euros. Ce projet devrait être suivi par d’autres programmes d’aide au développement, à condition que des progrès soient faits sur la question de la dénucléarisation.

Onze pour cent des nouveaux crédits engagés en 2008 l’ont été en faveur de l’enseignement primaire et secondaire. En Inde, 70 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la poursuite du programme de soutien aux politiques sectorielles dans le secteur de l’éducation (Sarva

Shiksa Abhiyan). Le programme soutient, dans un eff ort harmonisé et

coordonné avec d’autres partenaires de l’aide au développement, les politiques publiques et les eff orts accomplis en vue de garantir l’accès de chacun à l’enseignement primaire.

L’Asie bénéfi cie également du programme régional Erasmus Mundus

dans le domaine de l’enseignement supérieur. 95 millions d’euros sup-plémentaires ont été engagés pour l’Inde et la Chine ainsi que pour de nouveaux programmes régionaux panasiatiques. Erasmus Mundus

soutient des programmes de masters et de doctorats conjoints entre des universités européennes et non européennes, ainsi que la mobilité des étudiants et des enseignants.

Plusieurs salons et symposiums de haut niveau sur l’enseignement supé-rieur ont été organisés dans sept pays asiatiques (Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande et Viêt Nam), encourageant la coopération et les échanges entre les établissements d’enseignement supérieur d’Europe et d’Asie (programme Asia Link). La Commission a également dégagé 20 millions d’euros au profi t de l’éducation de base et de l’en-seignement professionnel au Pakistan.

Au total, 11 % des nouveaux crédits engagés par la Communauté dans de nombreux pays asiatiques sont consacrés au secteur des soins de santé. En Birmanie/Myanmar, la CE contribue au Fonds des trois mala-dies, qui vise à soulager la population locale du fardeau des maladies transmissibles. En Inde, une contribution de 110 millions apportée au programme du secteur de la santé permet d’améliorer la qualité et l’ac-cessibilité des soins de santé, surtout pour les femmes et les enfants. En 2008, la Commission a dégagé 60 millions d’euros pour venir en aide au secteur de la santé et de l’alimentation publiques en Afghanistan, ainsi que 15 millions pour renforcer l’off re de soins de santé au Viêt Nam. Au niveau régional, elle a, au moment opportun, dégagé des fonds en appui du fonds multidonateurs pour la lutte contre les maladies infectieuses et la prévention de la grippe aviaire et humaine. Ces fonds sont consacrés à un appui technique ainsi qu’à des actions de sensibilisation, de prévention et de préparation en Birmanie/Myanmar. La Commission a également participé à l’organisation de la conférence ministérielle sur la grippe aviaire et pandémique qui s’est tenue en Égypte en octobre 2008.

Les questions du renforcement de l’État de droit et de la bonne gouver-nance, laquelle passe, entre autres, par la gestion des fi nances publiques et des réformes en faveur de la transition économique, sont extrême-ment importantes aux yeux de la Communauté. Et cela se refl ète dans la ventilation de l’aide accordée dans la région.

La Commission a appuyé avec succès le programme de constitution des listes électorales avec photographies au Bangladesh (Preparation of Electoral Roll

with Photographs), un système complet et effi cace d’inscription des électeurs qui a permis d’assurer le bon déroulement et l’équité des élections de 2008. La Commission a mis en œuvre des programmes visant le renforcement de l’État de droit et de la sécurité en Indonésie ainsi qu’un programme en faveur de la gestion des fi nances publiques au Laos. Elle a également appuyé le dialogue sur la gouvernance aux Philippines et au Viêt Nam.

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Journée internationale des personnes handicapées Tibet

En 2008, la Commission a apporté 20 millions d’euros en faveur de la justice et 10 millions d’euros pour les douanes et la gestion des frontières en Afghanistan; sept millions d’euros ont été consacrés à la poursuite du dialogue sur les politiques et à l’administration publique en Chine; 15 millions d’euros sont allés à l’amélioration de la gestion des fi nances publiques au Bangladesh et respectivement huit et deux millions d’euros ont été consacrés à l’amélioration de la gouvernance et de la situation des droits de l’homme au Cambodge et au Laos.

Des programmes en faveur de la sécurité en Afghanistan

Le soutien apporté à l’Offi ce des Nations unies contre la

drogue et le crime a permis d’équiper et de former la

police en charge des 24 postes situés à la frontière avec l’Iran.

Il a permis également d’intensifi er la lutte livrée dans tout le

pays contre les produits chimiques précurseurs de l’héroïne.

Le bureau du PNUD au Tadjikistan a également bénéfi cié de

l’aide de la Commission pour former la police aux frontières et

le personnel douanier.

Sur le plan de la sécurité, la Commission a soutenu la création

d’une force de police nationale, afi n de renforcer le maintien de

l’ordre public. Avec environ 181 millions d’euros depuis 2003, la

Commission est le premier contributeur au Fonds d’aff ectation

spécial pour l’ordre public en Afghanistan. Cette somme permet

de payer l’ensemble des salaires de la police et a contribué

de manière signifi cative à l’accroissement de son effi cacité.

La Commission est perçue comme un acteur incontournable

autant que constructif.

La Commission a encouragé la participation des PME au développement économique et social durable en Asie, par le biais d’instruments tels que le programme régional SWITCH, qui fait la promotion de la production et de la consommation durables. S’agissant du renforcement des capa-cités institutionnelles, la Commission a contribué au développement de l’aviation civile en Inde et des capacités commerciales en Chine, en Inde, au Laos, aux Philippines, en Thaïlande, au Sri Lanka, au Viêt Nam, ainsi que, au niveau régional, avec l’ANASE et l’ASACR.

De nouveaux montants ont été engagés en 2008 pour des programmes de soutien de la politique commerciale au Bangladesh, en Indonésie et au Pakistan. L’ANASE a reçu un appui dans les domaines du transport aérien, des droits de propriété intellectuelle et pour les négociations en vue de la conclusion d’un ALE.

La Commission n’a pas non plus délaissé le développement rural. Elle a notamment libéré 30 millions d’euros pour soutenir le développement de moyens de subsistance de substitution en Afghanistan. L’aide de la Commission à l’Afghanistan passe aussi par un programme de pro-tection sociale fi nancé à hauteur de 24 millions d’euros. Au Pakistan, la Commission va étudier la possibilité d’apporter une aide sectorielle au développement rural. Elle soutient par ailleurs le développement des capacités dans le domaine de l’aviation civile en Chine.

La coopération avec la Chine sur les matières environnementales a fait un grand pas en avant avec l’octroi d’une aide de 35 millions d’euros pour soutenir un centre des énergies propres et un institut pour les sources d’énergie propres et renouvelables, ainsi que pour promouvoir la gou-vernance environnementale. De nouveaux programmes régionaux vont s’attaquer au changement climatique et aux problèmes écologiques en promouvant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (plan d’action FLEGT, fi nancé à hauteur de six millions d’euros) et le passage à un mode de production et de consommation plus durable en Asie (programme SWITCH, 25 millions d’euros). La Commission s’eff orce d’améliorer les moyens de subsistance par le biais d’une gestion viable des ressources naturelles et le recours à des sources d’énergie renouvelables au Pakistan.

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Travail dans les champsCambodge

Le suivi3.1.6.

Les chiff res présentés ici sont issus du système de suivi axé sur les résultats (ROM) conçu pour mesurer les eff ets des projets de développement. Cette méthode est décrite en long et en large au chapitre 4.

Au total, 189 rapports de suivi portant sur des projets actifs ont été présentés pour l’Asie. Ils couvrent 18 pays diff érents, pour un budget de 710 millions d’euros au total63. La moyenne des résultats se situe au-dessus de 2,6 (sur une échelle allant de un à quatre, quatre étant le meilleur résultat). La majorité des projets évalués appartient à la catégorie «infrastructures et services sociaux». Le secteur obtenant les meilleurs résultats est l’aide humanitaire avec un résultat moyen de 2,98 et un pic à presque 3,25 sur le critère de l’effi cacité.

Indéniablement, des eff orts peuvent encore être accomplis pour les critères de pertinence et de qualité conceptuelle, qui affi chent les résul-tats les moins élevés, en particulier dans le secteur «infrastructures et services économiques».

ASIE RÉSULTATS DE SUIVI EN 2008 PAR APD PAR SECTEUR

TABL

EAU

15

3,25

3,00

2,75

2,50

2,25

2,00

Aide (produits de base et progr. général)

Infrastructures et services économiques

Aide humanitaire Multisectoriel/transversal

Pertinence

Efficience

Efficacité

Impact

Durabilité

Autres Infrastructures et services sociaux

Secteurs de production

Seuls les échantillons reprenant au moins cinq rapports de suivi sont considérés comme statis-tiquement pertinents. Par conséquent, aucune information n’est fournie pour les secteurs pour lesquels le nombre de rapports de suivi est inférieur à ce chiff re. L’échelle de notation peut atteindre un maximum de 4 points.

63 À l’exclusion des programmes régionaux.

Les résultats3.1.7.

L’aide de la Commission a contribué de manière substantielle aux progrès des pays asiatiques vers la concrétisation des OMD, en particulier pour ce qui est de l’éradication de l’extrême pauvreté, de l’accès aux soins de santé généraux/de base, qui s’est nettement amélioré, de l’éducation, de la bonne gouvernance, du respect des droits de l’homme et de l’État de droit dans le contexte du développement durable.

En matière de lutte contre l’extrême pauvreté, la Commission a par-ticipé à la reconstitution des moyens de subsistance et à la réhabili-tation des infrastructures dans les pays touchés par des catastrophes naturelles (tsunami, tremblements de terre et inondations), c’est-à-dire le Bangladesh, l’Indonésie, le Sri Lanka, les Maldives et le Pakistan. La réaction de la Commission au tsunami de 2004 a été rapide et utile. Dans un rapport de 200864, la Cour des comptes européenne reconnaît que la Commission a réagi rapidement pour répondre aux besoins réels de la population, améliorer la coordination et renforcer la consultation avec les pays bénéfi ciaires aux niveaux national et local. Les programmes de sécurité alimentaire et l’aide aux populations déracinées ont également contribué à soulager la faim et à reconstituer les moyens de subsistances. Les pays asiatiques ont également bénéfi cié de l’aide de l’UE en matière

64 http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/1357531.PDF

100

80

60

40

20

0

2006 2007 2008

ASIE PERFORMANCE DES PROJETS EN COURS

TABL

EAU

16

Très bon résultat (minimum 3 a, pas de c, pas de d)

Bon résultat (a, b, maximum 2 c, pas de d)

Résultat avec problèmes (a, b, minimum 3 c, pas de d)

Pas de résultat ou difficultés majeures (minimum 1 d)

3,810,4

58,8

27,0

5,1

19,7

6,8

68,4

3,7

64,0

22,6

9,7

%

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Enfants dans une école de la Province du Yunnan Chine

agricole. Cette aide a permis de faire reculer de manière durable l’extrême pauvreté par l’amélioration des conditions de vie.

De nombreux pays asiatiques ont reçu un soutien considérable dans le but de renforcer leurs secteurs sociaux, notamment la santé et l’édu-cation. Le programme RHIYA, aujourd’hui achevé, est un bon exemple de la manière dont il est possible de promouvoir la santé reproductive auprès des jeunes asiatiques. En Afghanistan, la Commission a appuyé le ministère de la santé publique dans le développement de sa politique et de la gestion des soins de santé, en ce qui concerne, entre autres, la réforme des hôpitaux et les services d’hygiène mentale et aux han-dicapés. Elle est également venue en aide à des ONG fournissant des services sanitaires de base dans dix provinces et des services hospitaliers dans cinq provinces. Selon les estimations, cinq millions d’Afghans en auraient bénéfi cié.

La Commission a contribué à l’amélioration de la gouvernance, ainsi que du respect des droits de l’homme et de l’État de droit, dans de nombreux pays asiatiques. En Afghanistan, par exemple, la Commission a contribué au rétablissement de l’État de droit, notamment en continuant d’alimenter le LOFTA (Fonds d’aff ectation spécial pour l’ordre public en Afghanistan), qui fi nance la police, la gestion des frontières et le programme de sou-tien aux douanes. Cette aide de la Commission a permis d’accroître les recettes du budget afghan, qui reste toujours extrêmement dépendant de l’intervention des bailleurs de fonds.

La Commission a également contribué à la réduction de la pauvreté en soutenant le développement économique et social de plusieurs pays asiatiques. Le soutien apporté à l’école des douanes afghane et à la construction de deux postes-frontières a également contribué à l’ac-croissement des recettes. Au niveau régional, le programme Asia-Invest a poursuivi ses eff orts de promotion de la coopération économique dans le domaine du développement des PME. Les pays asiatiques en développement ont également bénéfi cié de la mise en place de l’Asia

Trust Fund, chargé d’apporter une assistance technique ciblée dans le domaine du commerce.

Dans le domaine de l’environnement, des programmes ont été mis en œuvre en Afghanistan, en Chine, en Inde et au niveau régional. En Afghanistan, l’agence nationale de protection de l’environnement et le ministère de l’agriculture, de l’irrigation et des moyens de subsistance ont reçu un appui afi n de s’attaquer à la mauvaise gestion des ressour-ces naturelles, à la surexploitation de la base de ressources naturelles, à l’écroulement des institutions communautaires traditionnelles autrefois chargées de la gestion de ces ressources et au faible niveau de sensi-bilisation de la population et des autorités. Un autre bon exemple de l’intervention de la Commission européenne est le programme d’appui aux politiques multisectorielles en Inde, au Rajasthan, qui prévoit des actions destinées à off rir à la population un accès sûr, adéquat, abordable et durable à l’eau, tout en favorisant la conservation, la stabilisation et le renouvellement des eaux de surface et de la nappe phréatique.

La restauration des moyens de subsistance après le tremblement de terre au Pakistan

La Commission n’a pas tardé à réagir au tremblement de

terre qui a secoué le Pakistan en octobre 2005. Très vite,

elle a donné le feu vert à une aide exceptionnelle de 50 millions

d’euros destinée à restaurer le tissu socio-économique dans les

zones touchées par le séisme. Parmi les résultats engrangés,

citons la réhabilitation des infrastructures publiques et la

reconstruction des écoles. Des progrès ont été réalisés dans

la construction d’abris provisoires par le biais du programme

urgent multidonateurs pour l’éducation coordonné par l’UNICEF.

180 de ces installations sont à présent fonctionnelles et six

écoles permanentes ont été remises au ministère de l’éducation.

L’amélioration du programme de restauration des moyens

de subsistance basés sur la communauté (Community-Based

Livelihoods Recovery Programme) coordonné par le PNUD a

permis d’entamer plus de 1 000 dialogues avec les communautés

ciblées et a mené à la création de 950 organisations au niveau

local. Certaines infrastructures critiques ont déjà été rétablies

(systèmes d’irrigation, principaux axes routiers), parallèlement à

l’organisation de nombreuses activités de formation (menuiserie,

maçonnerie, fabrication de bougies, artisanat, etc.).

Les perspectives3.1.8.

La Commission continuera à consacrer en priorité son aide extérieure au titre de l’ICD aux OMD et au soutien de l’intégration régionale.

Il est essentiel que les bénéfi ciaires s’approprient les programmes d’aide pour en assurer la réussite et la pérennité. Avec d’autres bailleurs de fonds, la Commission prendra part à un dialogue sur les politiques avec les gouvernements, de manière à veiller à ce que les mesures et cadres réglementaires nécessaires soient en place afi n d’assurer le succès des programmes d’aide.

La participation active de la Commission à un dialogue sur les politiques avec les gouvernements bénéfi ciaires, combinée au ciblage d’un nom-bre plus limité de secteur et au recours accru à l’approche sectorielle et à l’aide budgétaire, contribuera à l’amélioration des résultats.

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Production de fruits secsKirghizistan

Conformément aux recommandations formulées au sujet de l’assistance technique dans le rapport de la Cour des comptes et à son engagement à respecter le programme d’action d’Accra, la Commission veillera à ce que, à l’avenir, ses programmes soient dotés d’une plus forte dimension de renforcement des capacités et des institutions, reposant, dans la mesure du possible, sur le savoir-faire européen dans les domaines concernés.

Le respect des engagements en matière d’effi cacité de l’aide et la mise en œuvre du code de conduite de l’UE resteront des priorités. La Commission tirera également parti des nouvelles possibilités off ertes par le règlement ICD. Elle cherchera le soutien et encouragera la participation des États membres et elle travaillera en étroite collaboration avec d’autres bailleurs de fonds.

Une meilleure coordination des bailleurs de fonds permettra à la Commission de se consacrer davantage à la recherche de moyens per-mettant d’améliorer l’effi cacité et l’impact de l’aide. La CE recherchera de meilleurs indicateurs pour l’évaluation des progrès accomplis et l’engagement des fonds.

L’Asie centrale3.2. Introduction3.2.1.

Globalement, les relations avec les pays d’Asie centrale ont continué de se renforcer en 2008. Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre de certaines initiatives clés dans le cadre de la stratégie de l’UE pour l’Asie centrale, parmi lesquelles l’initiative pour l’éducation et l’initiative pour l’État de droit, lancées en grande pompe en juin et en novembre 2008. Le dialogue politique s’est intensifi é avec le premier forum UE-Asie centrale sur la sécurité organisé à Paris en septembre 2008. Par ailleurs, des dialogues sur le thème des droits de l’homme ont été lancés avec tous les pays de la région. La coopération en matière envi-ronnementale s’est également renforcée avec, notamment, le lancement d’un dialogue sur la politique de l’eau avec le Kirghizstan, premier pays de la région à participer à un tel dialogue dans le cadre de l’initiative de l’UE dans le domaine de l’eau.

L’effi cacité de l’aide et la coordination des bailleurs 3.2.2. de fonds

En 2008, la Commission a poursuivi ses eff orts en faveur de la coordina-tion des bailleurs de fonds, parallèlement à la mise en œuvre du code de conduite de l’UE en Asie centrale. En 2007, la Commission s’est jointe à un groupe de bailleurs de fonds qui a établi une stratégie d’intervention com-mune au Kirghizstan comme au Tadjikistan, dans le but d’appuyer la mise en œuvre des stratégies nationales de réduction de la pauvreté. La stratégie pour le Kirghizistan court de 2007 à 2010, tandis que celle pour le Tadjikistan devrait recevoir le feu vert en 2009 et courir jusqu’en 2012. Ces deux pays

bénéfi cient également d’une coordination très active des bailleurs de fonds en ce qui concerne les questions de gestion des fi nances publiques, un domaine dans lequel la Commission soutient plusieurs projets.

Afi n de garantir la convergence des eff orts de la Commission et des États membres en Asie centrale, la Commission a, en 2008, organisé ou participé à plusieurs réunions visant la coordination de l’aide. Une réunion générale de coordination de l’aide a réuni la Commission et les États membres au mois de mars et une autre réunion dédiée spécifi quement au programme Tempus65 au mois de septembre. L’initiative en faveur de l’État de droit a été lancée en novembre, juste avant l’initiative dans le domaine de l’eau et de l’environnement, lancée en décembre. Ces réunions ont permis de passer en revue l’ensemble des initiatives prévues en matière d’aide et de dialogue sur les politiques. En tout, 32 % de l’aide bilatérale engagée en 2008 pour l’Asie centrale sera acheminé par le biais des systèmes en place dans les pays, ce qui est de nature à renforcer l’appropriation de l’aide.

La poursuite de la concrétisation des OMD3.2.3.

Le Kazakhstan est en bonne voie pour atteindre la plupart des OMD. Certains OMD sont d’ailleurs déjà atteints, comme la réduction de la pauvreté, l’accès à l’enseignement primaire et l’autonomisation des femmes, domaines dans lesquels le Kazakhstan s’est depuis fi xé des objectifs plus ambitieux encore, appelés OMD+. En dépit de progrès indéniables en ce qui concerne la réduc-tion de la pauvreté et le taux de scolarisation dans l’enseignement primaire, le Tadjikistan et le Kirghizstan comptent toujours parmi les pays les plus pauvres d’Asie à en juger par l’indice de développement humain. Au Kirghizstan, au Kazakhstan et au Tadjikistan, la lutte contre le VIH/sida progresse, mais le taux de prévalence de la tuberculose augmente. Il reste des progrès à accomplir dans toute la région, surtout dans le domaine de la santé et de l’accès à l’eau et aux infrastructures sanitaires dans les zones rurales66.

L’aide extérieure de la Commission au titre de l’ICD est en partie consa-crée à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation des OMD en Asie centrale. Dix-huit millions d’euros d’aide budgétaire sectorielle ont pu être dégagés pour la période 2008 2009 pour soutenir la réforme des systèmes de protection sociale au Kirghizistan. Six millions d’euros ont été libérés pour l’éducation. Au Tadjikistan, la Commission a appuyé le développement d’un système d’information pour la gestion de la santé (HMIS) et cinq millions ont été déboursés pour la réduction de la pauvreté dans les zones rurales. En Ouzbékistan, la Commission contri-bue à l’amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables. Au Turkménistan, elle a investi dans les réformes du système éducatif. Par ailleurs, elle a également œuvré à la concrétisation des OMD par le biais de son programme régional pour l’environnement, doté d’un budget de quatre millions d’euros.

65 Programme transeuropéen de coopération pour l’enseignement supérieur; couvre l’UE et d’autres régions, dont l’Asie centrale.

66 Ces résultats sont issus du rapport 2008 de la Banque mondiale et du rapport 2007 sur la concrétisations des OMD au Kazakhstan.

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Projet impliquant de jeunes personnes handicapéesKirghizistan

La coopération et l’intégration régionales3.2.4.

L’Asie centrale occupe une position stratégique entre l’Europe et le reste de l’Asie. Historiquement, les pays de la région entretiennent des liens forts avec la Russie et les autres États de la CEI. Cependant, les liens économiques avec l’Europe et l’Asie, et particulièrement la Chine, se développent rapidement. Dès lors, la coopération régionale se concentre sur certaines questions précises, dans des domaines dans lesquels les cinq pays ont objectivement besoin de coopérer. Le document de stratégie de l’UE pour l’Asie centrale en distingue cinq: l’éducation, l’énergie, les transports, l’environnement et la gestion des frontières. Dans chacun de ces domaines, des programmes de coopération spécifi ques existent déjà ou sont prévus.

Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale, l’UE et l’ensemble des pays de la région se sont mis d’accord sur une série d’initia-tives de haut niveau, avec la participation active des États membres de l’UE. Tant qu’à présent, trois domaines principaux ont été identifi és et des initiatives lancées dans le sens d’une intensifi cation du dialogue sur les politiques et de la coopération: l’éducation, l’environnement et l’État de droit.

La mise en œuvre3.2.5.

En 2008, la CE a engagé 63 millions d’euros de crédits pour l’Asie centrale. L’aide a été accordée par projets, sauf au Kirghizstan, où la réforme des systèmes de protection sociale a été soutenue par une aide budgétaire sectorielle.

Les nouveaux crédits engagés en 2008 l’ont été principalement dans les domaines suivants: la santé (un million d’euros), l’éducation (29 millions d’euros), la protection sociale (neuf millions d’euros), la gestion des fron-tières (cinq millions d’euros), l’environnement (quatre millions d’euros), la gouvernance démocratique (six millions d’euros) et le développement rural (quatre millions d’euros).

Le programme régional Tempus continue à soutenir la réforme de l’éduca-tion, le développement de programmes d’études et la modernisation des universités, au travers de partenariats entre les établissements d’enseignement supérieur. Un soutien va également à la formation et l’enseignement profes-sionnels, dans le but de permettre à la population de tirer parti des nouvelles possibilités off ertes par un secteur privé en plein essor et en pleine mutation. En 2008, dix et cinq millions d’euros respectivement ont été engagés pour la poursuite des programmes Erasmus Mundus et Tempus en Asie centrale.

Les fonds européens ont également servi au renforcement de la gou-vernance, notamment la gestion des fi nances publiques et les réformes de transition économique, au Kirghizistan (neuf millions d’euros) et au Tadjikistan (deux millions d’euros). La Commission a aussi poursuivi son soutien à la société civile en Ouzbékistan au travers du programme de partenariat et de renforcement des institutions (deux millions d’euros). En outre, deux millions d’euros ont été dégagés afi n de rendre plus effi cace le processus législatif du parlement ouzbek.

Sous les programmes de gestion des frontières BOMCA et CADAP, des postes-frontières ont été établis dans la région et un dialogue constant

sur les politiques a lieu au niveau bilatéral, avec chacun des cinq pays, comme au niveau régional. L’initiative en faveur de l’État de droit soutient les réformes et le partage d’expériences entre l’UE et l’Asie centrale dans le domaine des réformes juridiques et du système judiciaire.

Afi n de veiller au respect de l’environnement, la CE a engagé 4 millions d’euros de crédits en faveur d’un programme régional pour l’environne-ment axé principalement sur la protection des ressources en eau.

Un système de protection sociale plus effi cace et mieux ciblé au Kirghizistan

Après l’indépendance, les systèmes de protection sociale hérités de l’époque soviétique ont été confrontés à un

double défi . En eff et, la hausse de la pauvreté a engendré une augmentation des besoins, parallèlement à une diminution des ressources. Cela s’est traduit par une baisse spectaculaire du niveau de service dans de nombreuses institutions. Par ailleurs, de nombreux privilèges et prestations en nature ne pouvaient plus se justifi er dans le nouveau contexte.

La Commission a appuyé le nécessaire processus de réforme par le biais du programme thématique de sécurité alimentaire. Des réformes clés ont été désinstitutionalisées, les prestations ont été monétisées, les privilèges réduits et les allocations sociales pour les familles et les personnes sans ressources ont été et continuent d’être réorganisées, afi n que la sécurité sociale vienne d’abord en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Ce processus devrait être facilité par le recueil de meilleures données permettant d’estimer les niveaux de revenus. En réaction à la récente fl ambée des prix des denrées alimentaires, la Commission a, en coopération avec d’autres bailleurs de fonds, libéré des moyens fi nanciers permettant d’accroître ces allocations.

Les établissements d’accueil pour les orphelins et les enfants abandonnés et/ou handicapés représentent un cas particulier. Au lendemain de l’indépendance, ces institutions ne disposaient d’aucune restriction d’accès. Dès lors, un certain nombre de personnes, en quittant le pays pour aller chercher du travail à l’étranger, y ont abandonné leurs enfants. Cependant, l’État ne disposait pas des ressources nécessaires pour nourrir correctement ces enfants ou leur off rir des services décents. L’aide de la Commission a permis de réduire le taux de mortalité infantile dans ces établissements et d’améliorer l’alimentation et les soins. Parallèlement, les conditions d’admission ont été considérablement durcies. Grâce aux nouvelles politiques graduellement mises en œuvre, le rôle de ces établissements résidentiels va continuer de se réduire au profi t du développement de services sociaux d’aide aux familles et de centres d’accueil de jour.

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Représentants du villageTadjikistan

Le suivi3.2.6.

Les chiff res présentés ici sont issus du système de suivi axé sur les résultats (ROM) conçu pour mesurer les eff ets des projets de développement. Cette méthode est décrite en long et en large au chapitre 4.

Au total, 101 rapports de suivi portant sur des projets en cours ont été présentés pour l’Asie centrale. Ceux-ci couvrent des actions menées dans les cinq pays pour un budget cumulé de 89 millions d’euros67.

Les projets évalués couvrent principalement quatre domaines: les infras-tructures et les services sociaux, suivis par les infrastructures et services économiques, les secteurs de production et, pour terminer, les questions multisectorielles et transversales.

Sur une échelle allant de un à quatre, quatre étant le meilleur résultat, les résultats moyens pour l’Asie centrale se sont améliorés en 2008 par rapport à 2007, sauf pour ce qui est du critère de l’effi cience, qui est passé de 2,64 à 2,61. Pour ce qui est de la pertinence et de la qualité conceptuelle, la moyenne est passée de 2,61 à 2,71. Pour l’effi cacité, elle est passée de 2,53 à 2,64; pour l’impact, de 2,57 à 2,68 et pour la durabilité, de 2,53 à 2,66.

67 À l’exclusion des rapports sur la coopération régionale

Résultats3.2.7.

Le rapport d’étape conjoint du Conseil et de la Commission européenne au Conseil européen sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour l’Asie centrale68 conclut que l’intensifi cation du dialogue politique de haut niveau avec les pays de l’Asie centrale a des eff ets positifs sur la coopération en pratique.

Dans la mise en œuvre de la stratégie dans des domaines tels que la lutte contre le trafi c de stupéfi ants, la modernisation de la gestion des frontières, la promotion de l’enseignement supérieur, l’interconnexion des réseaux de transport et d’énergie et l’environnement, y compris la gestion de l’eau, l’approche régionale représente une priorité élevée. L’initiative en faveur de l’État de droit en Asie centrale, lancée lors d’un sommet ministériel en novembre 2008 à Bruxelles, soutient les réformes et le partage d’expériences entre l’UE et l’Asie centrale dans le domaine des réformes juridiques et du système judicaire. L’initiative européenne pour l’éducation en Asie centrale, lancée à Achgabat en avril 2008, vise à accroître le dialogue, les ressources et les échanges dans le domaine de l’éducation.

68 http://ec.europa.eu/external_relations/central_asia/docs/progress_report_0608_en.pdf

ASIE CENTRALE RÉSULTATS DE SUIVI EN 2008 PAR APD PAR SECTEUR

TABL

EAU

17

3,25

3,00

2,75

2,50

2,25

2,00

Infrastructures et services économiques

Grand TotalMultisectoriel/transversal

Pertinence

Efficience

Efficacité

Impact

Durabilité

Infrastructures et services sociaux

Secteurs de production

100

80

60

40

20

0

2006 2007 2008

ASIE CENTRALE PERFORMANCE DES PROJETS EN COURS

TABL

EAU

18

Très bon résultat (minimum 3 a, pas de c, pas de d)

Bon résultat (a, b, maximum 2 c, pas de d)

Problèmes de résultat (a, b, minimum 3 c, pas de d)

Pas de résultat ou difficultés majeures (minimum 1 d)

0,07,1

66,1

26,8

1,8

33,3

10,5

54,4

1,6

60,7

32,8

4,9

%

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Enfants dans leur salle de classeYemen

L’appui de la Commission aux organisations de la société civile et acteurs non étatiques a été substantiel. La Commission a également soutenu la prestation de services sociaux de base par le biais du secteur asso-ciatif, de manière à pallier l’ineffi cacité des systèmes publics ouzbeks et tadjiks. L’aide apportée au développement rural au Tadjikistan a permis d’améliorer les moyens de subsistance à l’intérieur et à l’extérieur des exploitations agricoles, ainsi que l’accès à une eau potable salubre. Au Kirghizistan et au Tadjikistan, l’appui de la Commission à des projets de gestion des fi nances publiques et d’assistance technique a permis de poursuivre le développement des capacités, de manière à permettre à l’aide d’être acheminée par le biais de programmes d’aide budgétaire.

Les perspectives3.2.8.

Dans le cadre de la stratégie de l’UE pour l’Asie centrale69, les programmes de coopération bilatérale et régionale se poursuivront conformément aux orientations stratégiques du programme indicatif 2007-2010 pour l’Asie centrale. À ce titre, la Commission continuera de soutenir la coopération régionale dans le domaine de l’éducation supérieure, de la gestion des frontières, de l’environnement et de l’État de droit. Des programmes à grande échelle sont prévus en Ouzbékistan pour l’année prochaine, en soutien de la réforme du système judiciaire et du développement rural. Au Kazakhstan, 13 millions d’euros seront consacrés à un programme de réduction de la pauvreté et de développement local. Il s’agit d’appuyer les autorités nationales et locales, le législateur et les acteurs du dévelop-pement local dans la poursuite de leurs eff orts en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques visant à améliorer les conditions de vie des personnes les plus vulnérables. Il est prévu de poursuivre l’appui budgétaire sectoriel en faveur de la réforme des systèmes de protection sociale au Kirghizistan et au Tadjikistan. En eff et, les programmes en cours ont été évalués positivement.

Le Moyen-Orient3.3. Introduction3.3.1.

Trois pays du Moyen-Orient sont concernés par l’ICD: l’Irak, l’Iran et le Yémen. Au cours de l’année 2008, la situation sécuritaire en Irak a connu des améliorations encourageantes, bien que fragiles. En outre, les autorités irakiennes tirent des recettes substantielles des exportations de pétrole. En conséquence, la Commission a entamé les premières étapes devant mener à une réorientation de son eff ort d’une aide urgente à la recons-truction vers un soutien à long terme au renforcement des capacités. L’une des principales priorités pour le gouvernement irakien et ses partenaires internationaux est d’off rir l’assistance technique nécessaire aux diff érentes institutions pour permettre au pays d’exploiter au mieux ses ressources fi nancières propres, qui sont considérables. À moyen terme, donc, le soutien de la Commission va surtout viser à pérenniser les institutions irakiennes, à améliorer la gestion et la capacité des services civils et à accroître la disponibilité et la qualité des services de base (santé, eau et

69 «L’UE et l’Asie centrale: stratégie pour un nouveau partenariat», document adopté par le Conseil de l’UE le 31 mai 2007 (10113/07).

assainissement). La Commission a également poursuivi son important programme de soutien à l’État de droit, qui va du renforcement du sys-tème judiciaire à la création d’un dispositif de protection des droits de l’homme, en passant par l’aide aux ONG fournissant un conseil juridique et défendant les droits des citoyens.

Parallèlement, la Commission a continué de consacrer une partie non négligeable de son aide au soutien aux déplacés internes et aux réfugiés établis en Jordanie et en Syrie. Il s’agit de soulager leurs conditions de vie de plus en plus diffi cile.

Au Yémen, le gouvernement reste, en principe, attaché à son calendrier de réformes. Ainsi, la réforme du service public et les mesures en faveur de la gestion fi nancière ont progressé. Cependant, l’adoption d’une loi électorale révisée, comme recommandé par l’UE en 2006, est restée au point mort. Par ailleurs, la situation s’est globalement détériorée au Yémen, avec une poursuite des combats dans les gouvernorats du nord jusqu’à la moitié de l’année et des signes d’instabilité sociale attribuables à l’aug-mentation des prix des denrées alimentaires et du carburant. L’UE a revu à la hausse son niveau d’engagement pour tenter de sauver le Yémen de la déliquescence. Ainsi, elle a augmenté de 25 % les crédits prévus pour le Yémen dans le budget de l’ICD, pour atteindre 19 millions d’euros. La Commission est intervenue dans de nouveaux projets, essentiellement pour soutenir l’administration de la justice pour mineurs, l’État de droit et un programme en faveur de la santé reproductive. Ces projets s’ajoutent au travail déjà en cours sur la gouvernance (soutien démocratique et électoral à la suite de la mission d’observation des élections menée en 2006 par l’Union européenne) et le développement des collectivités locales, au travers du Fonds social pour le développement.

Enfi n, la Commission a continué à soutenir les négociations de l’UE3 (France, Allemagne et Royaume-Uni) avec l’Iran, dans l’espoir qu’un déblo-cage du dossier nucléaire permette d’ouvrir la voie à une coopération renforcée. La Commission a fi nancé un programme de soutien aux acteurs non étatiques sous le couvert d’un appel à propositions spécifi que à l’Iran. En outre, elle a off ert son aide à l’Iran dans le cadre de la coopération régionale en matière de lutte contre le trafi c de stupéfi ants.

La mise en œuvre3.3.2.

La Commission soutient la reconstruction de l’Irak depuis 2003. Elle y a déjà investi plus de 785 millions d’euros. L’aide CE vise principalement la lutte contre la pauvreté par la réduction des diffi cultés rencontrées par la population irakienne. Près de la moitié de cette aide a été aff ectée au développement des services de base, le reste étant consacré aux secteurs de développement humain, au renforcement des capacités institutionnelles et au soutien électoral. De 2004 à 2007, la majeure partie de l’aide CE a été distribuée par l’intermédiaire de l’IRFFI (Fonds international pour la reconstruction de l’Irak), un mécanisme multilatéral établi en 2004 pour permettre à la communauté internationale de four-nir un eff ort combiné par le biais d’une stratégie et d’un canal d’action

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Enfants qui jouentEl Salvador

communs. Cette approche a permis le déploiement de l’aide CE dans des conditions très diffi ciles et dans un contexte d’insécurité empêchant toute action directe de la Commission. Parallèlement, la mise en place d’actions bilatérales avec l’Irak a permis, entre autres, de venir en aide aux organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme et d’apporter une assistance technique à des institutions irakiennes clés. Au cours des dernières années, la Commission a augmenté considérablement son soutien aux déplacés irakiens internes ainsi qu’aux réfugiés établis en Syrie et en Jordanie. Ces populations sont extrêmement nombreuses et vivent dans une situation diffi cile.

Étant donné l’amélioration de la situation sécuritaire et la décision du comité des donateurs de diminuer progressivement les activités de l’IRFFI, le programme d’aide à l’Irak en 2008 a été, en grande partie, mis en œuvre sur une base bilatérale. Un programme majeur d’appui tech-nique adressé aux ministères et institutions irakiens a été approuvé. Le programme d’aide soutient également les services médicaux spécialisés, ainsi qu’un projet visant à améliorer les services de fourniture d’eau et à accroître la capacité de gestion de l’eau et des infrastructures sanitaires par les autorités. Cinq programmes ont été mis en place pour venir en aide aux déplacés internes et aux nombreux réfugiés présents en Syrie et en Jordanie.

Le Yémen comptant parmi les pays les plus pauvres de la planète, la coopération de l’UE avec ce pays s’applique surtout à satisfaire les besoins économiques et sociaux de base de la population yéménite. En 2008, deux priorités ont été établies: le programme en faveur de la popula-tion et de la santé reproductive, qui continuera à essayer de résoudre le problème du taux de naissance élevé dans le pays et d’améliorer les soins de santé pour les enfants; et le programme de modernisation de l’administration de la justice pour les mineurs, de l’État de droit et de l’administration publique, qui vise à soutenir les importants eff orts de réforme des institutions publiques.

Même si le contexte politique rend la coopération avec l’Iran diffi cile, les quatre projets actuels de promotion de la bonne gouvernance et des droits de l’homme (essentiellement par l’intermédiaire des organisations de l’ONU) et en matière de désintoxication pour les toxicomanes ont enregistré des progrès satisfaisants. Un de ces projets est à présent achevé. Deux nouveaux projets ont été programmés pour le début de l’année 2009. Il s’agit de projets fi nancés au titre du programme thématique «Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement». L’un aura pour objectif de rendre les populations et les bâtiments moins vulnérables aux risques naturels dans les régions iraniennes sujettes aux catastrophes naturelles. L’autre vise à stimuler le développement social et économique dans les régions les plus pauvres d’Iran.

Les perspectives3.3.3.

Depuis 2003, l’aide à l’Irak fait l’objet d’une programmation annuelle. Jusqu’à présent, il n’a pas encore été possible d’établir de document de stratégie et de programme indicatif, en raison de la situation sécuritaire

et de l’instabilité politique du pays. Cette programmation annuelle se poursuivra en 2009 et 2010, deux années qui vont être décisives pour l’Irak, avec l’organisation d’élections et de référendums ainsi que le retrait planifi é des forces de la coalition internationale. Si tout se passe bien, la Commission envisage de procéder à son premier exercice de program-mation pluriannuelle pour la période 2011-2013.

Étant donné la pauvreté du Yémen, sa forte dépendance envers les impor-tations de denrées alimentaires et, partant, son exposition à l’augmenta-tion des prix de ces denrées, l’aide de la Commission se concentrera sur la sécurité alimentaire en 2009. Un nombre inhabituellement important de projets dans ce domaine s’attaquera au problème selon plusieurs angles pour tenter d’améliorer la disponibilité et l’accès à la nourriture pour les plus pauvres. Les 25 millions d’euros d’investissements prévus au total proviendront du programme d’action annuel de la Commission ainsi que du programme thématique sur la sécurité alimentaire.

L’Amérique latine3.4. Introduction3.4.1.

L’Amérique latine fi gurait en bonne place dans la politique extérieure de l’UE en 2008 avec, à la clé, un approfondissement des relations mutuelles.

En 2008, l’organisation du cinquième sommet des chefs d’État ou de gouvernement UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes), qui s’est tenu à Lima, au Pérou, les 16 et 17 mai, a été le point culminant du dialogue politique entre les deux régions. Ce sommet, placé sous la thématique «Répondre ensemble aux priorités de nos populations», a été couronné de succès. Il a été l’expression de la solidité du partenariat stratégique birégional et de la volonté des deux régions de travailler main dans la main pour relever les grands défi s planétaires. En amont du sommet, la Commission européenne a organisé ou co-organisé plusieurs évé-nements préparatoires, notamment le forum sur la cohésion sociale (Santiago du Chili, septembre 2007), la première rencontre ministérielle UE ALC sur l’environnement (Bruxelles, mars 2008) et la troisième rencontre d’experts UE-ALC sur les migrations (Bruxelles, mars 2008).

La déclaration adoptée lors du sommet de Lima comprend l’«agenda de Lima pour une action commune», qui prévoit, jusqu’au prochain sommet prévu pour 2010 en Espagne, des actions et des engagements concrets sur les deux thèmes clés du sommet: la cohésion sociale et le dévelop-pement durable. En marge de ces deux thèmes centraux, le sommet de Lima s’est également penché sur d’autres questions interdépendantes, comme les préoccupations engendrées par l’augmentation des prix des denrées alimentaires, les migrations, les investissements et la nécessité de veiller à la stabilité du cadre juridique pour les investissements.

À la suite du sommet de Lima, la Commission a entamé un dialogue struc-turé et complet sur les migrations avec l’Amérique Latine et les Caraïbes. Elle a organisé plusieurs réunions de haut niveau avec les représentants

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Réforme du système pénitenciaire Honduras

de la région pour leur présenter et leur expliquer l’évolution de la politique commune de l’UE en matière d’asile et d’immigration. Ces réunions ont été l’occasion d’échanger informations et préoccupations, dans le but d’identifi er les défi s communs et d’améliorer la compréhension mutuelle des réalités de l’immigration.

En ce qui concerne l’intégration régionale, une dimension clé de la politique de l’UE pour cette région, la Commission a continué, en 2008, de négocier en vue de la conclusion de larges accords d’association (portant aussi bien sur le dialogue politique et la coopération que sur les préférences commerciales) avec la Communauté andine et l’Améri-que centrale. Plusieurs cycles de négociations ont eu lieu en 2008 avec l’Amérique centrale. L’accord d’association devrait être négocié avant la fi n de 2009. Par contre, les négociations avec la Communauté andine font face à de graves diffi cultés en raison des sensibilités politiques divergentes des diff érents États andins. Depuis le début des négociations, la Commission, soucieuse de voir les négociations progresser, n’a pas ménagé ses eff orts pour tenter de concilier les diff érentes positions des membres de la Communauté andine, mais, en l’absence d’un consensus entre ses partenaires et face à l’impasse des négociations, elle a entrepris de négocier des accords commerciaux distincts avec les États qui avaient manifesté leur intérêt pour un approfondissement de l’accord politique et de coopération existant. La négociation d’un accord d’association avec le Mercosur reste en suspens, mais le dialogue politique et la coo-pération ont progressé en 2008. Diff érentes rencontres ont eu lieu au niveau technique et ministériel, afi n d’examiner l’état des négociations et de mener un dialogue politique sur les questions d’intérêt commun. Ces contacts ont connu leur point d’orgue en mars 2008, lorsque les dirigeants de l’UE et du Mercosur se sont rencontrés en marge du som-met UE-ALC à Lima.

Les relations UE-Brésil ont été dotées d’une nouvelle base avec la création, lors du premier sommet UE-Brésil, en juillet 2007 à Lisbonne, d’un parte-nariat stratégique. Celui-ci repose sur cinq grands piliers de coopération: la paix et la sécurité; les questions économiques, sociales et écologiques; la coopération régionale; les sciences, la technologie et l’innovation; et les échanges interpersonnels. Préalablement à la tenue du deuxième sommet, le 22 décembre 2008 à Rio de Janeiro, l’UE et le Brésil ont élaboré un projet de plan d’action conjoint balisant le développement de leurs relations pour les trois années à venir.

La visite du président Barroso à Mexico en mai 2008 a confi rmé le ren-forcement progressif des relations UE-Mexique depuis la conclusion de l’accord global de 2002. Le 15 juillet 200870, la Commission a adressé une communication au Conseil et au Parlement européen, leur recom-mandant l’instauration d’un partenariat stratégique avec le Mexique, de manière à traiter le pays sur un pied d’égalité avec les autres pays du «G5», à savoir la Chine, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud. Cette pro-position a reçu l’aval des États membres en octobre. Le partenariat stratégique permettra surtout de mieux coordonner la position de l’UE

70 COM(2008) 447 fi nal du 15.07.2008.

et du Mexique sur les problématiques planétaires, tout en renforçant la coopération bilatérale.

Les relations avec le Chili, avec lequel l’UE a signé un accord d’associa-tion en 2002, ont continué d’évoluer positivement en 2008. Un sommet UE-Chili a eu lieu en marge du sommet de Lima. À présent, les deux partenaires explorent des pistes afi n d’approfondir encore leurs relations à partir des excellents résultats engrangés depuis l’entrée en vigueur de l’accord d’association. Ainsi, le Chili a proposé de lancer un nouveau programme de dialogue sur les politiques et la coopération, ou Asociación

para el desarrollo y la innovación, une initiative qui, pour l’essentiel, ne concernera que l’UE et le Chili, mais sera néanmoins ouverte à la par-ticipation d’autres pays d’Amérique latine pour ce qui est du partage d’expériences et de bonnes pratiques.

Par ailleurs, l’UE s’est montrée toujours aussi déterminée en 2008 à renfor-cer le multilatéralisme en travaillant aussi étroitement que possible avec toutes les organisations internationales actives dans la coopération avec l’Amérique latine, parmi lesquelles l’ONU et ses agences (en particulier la CEPALC et le PNUD), la Banque interaméricaine de développement ainsi que d’autres institutions fi nancières internationales et partenaires divers. Des représentants de l’UE ont rencontré leurs homologues américains, canadiens et russes en vue d’un échange de points de vue et pour expliquer la politique menée envers l’Amérique latine.

L’effi cacité de l’aide et la coordination des bailleurs 3.4.2. de fonds

Si une meilleure coordination avec les autres bailleurs de fonds reste prioritaire, une attention particulière doit être accordée à la coordination avec les États membres de l’UE. La Commission soutient, organise et participe à des rencontres régulières avec les représentants des États membres et d’autres bailleurs de fonds pour partager les expériences et veiller à la cohérence entre ses politiques et d’autres activités et programmes de coopération. Les approches sectorielles ont favorisé une plus grande harmonisation et un regroupement plus effi cace des possibilités de développement.

Pour la toute première fois, EuropeAid et la présidence française du Conseil ont organisé, en décembre 2008 à Bruxelles, une conférence sur la coordination des donateurs de l’UE actifs en Amérique latine. Cela a été une occasion unique pour les États membres, représentés par leurs ministères et agences compétents, et les organisations internationales actives en Amérique latine de s’informer mutuellement de leurs activités dans la région et de dresser le bilan des mécanismes déjà mis en place pour garantir l’effi cacité de l’aide. Cette conférence s’inscrivait dans la lignée du programme d’action d’Accra et du plan d’action d’EuropeAid en cours de préparation.

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Projet de construction d’une écolePérou

La Commission met en œuvre, en collaboration étroite avec les bénéfi -ciaires et les bailleurs de fonds, de nombreuses activités visant à adapter le code de conduite de l’UE sur la répartition des tâches entre les bailleurs de fonds. Au Nicaragua, par exemple, les activités de coopération de l’UE et des États membres sont répertoriées au sein de la base de données ODAnic. En Bolivie, la Commission a été choisie pour présider le groupe de travail chargé du suivi de la stratégie de réduction de la pauvreté via un dialogue renforcé entre le gouvernement, les autres bailleurs de fonds et la société civile dans tous les secteurs prioritaires. Le travail accompli servira de fondement à de futures actions politiques coordonnées entre le G16 (pays donateurs, banques de développement et ONU) et le gouvernement.

La poursuite de la concrétisation des OMD3.4.3.

D’après le Rapport 2008 sur les objectifs du Millénaire pour le développe-

ment71, la région, dans l’ensemble, a déjà atteint au moins cinq OMD. Dans les autres domaines, les progrès ont été suffi samment rapides pour que l’Amérique latine se trouve en bonne voie pour respecter l’échéance de 2015. Le rapport 2008 note cependant que, en dépit des progrès accomplis, il reste à l’Amérique latine à relever plusieurs défi s, particulièrement en ce qui concerne la réduction de la mortalité infantile et maternelle, la diminution du nombre de grossesses chez les adolescentes et la couverture des besoins en matière de planning familial. En outre, l’écart salarial est l’un des plus larges de toutes les régions en développement et le taux de chômage extrêmement élevé chez les jeunes reste un enjeu de taille.

La Commission participe activement à la concrétisation des OMD par le biais de plusieurs activités. Au Salvador, elle fi nance un programme d’aide budgétaire à hauteur de 37 millions d’euros, dans le but de réduire les cas de pauvreté grave et extrême (OMD 1) en améliorant les services et infras-tructures de base dans les zones rurales. Il s’agit de répondre aux besoins dans les domaines de l’éducation (OMD 2), des soins de santé (OMD 4 et 5), de l’eau, des infrastructures sanitaires, de l’électricité et des routes dans 100 collectivités locales. Le programme PAPES a déjà permis de desservir 81 nouvelles collectivités locales, soit 413 000 citoyens, en soins de santé. En dehors des villes, plus de 250 000 habitants profi tent à présent de nouvelles infrastructures (routes secondaires, écoles, dispensaires, ponts). Dans les 32 collectivités locales considérées comme souff rant d’extrême pauvreté, la part de la population ayant accès à des services sanitaires est passée de 65 à 77 %, la part des écoles alimentées en électricité de 66 à 81 % et la part des écoles alimentées en eau potable de 57 à 85 %.

Au Honduras, le programme PRAEMHO72 (28 millions d’euros) soutient l’en-seignement secondaire (OMD 1 et 2) en off rant aux étudiants des formations professionnelles. Le programme fait partie de la stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement hondurien. Jusqu’ici, 4 340 enseignants ont été formés aux méthodes d’enseignement technique et professionnel. Au total, 1 446 étudiants se sont vus délivrer une bourse leur garantissant un accès à

71 http://www.un.org/millenniumgoals/72 http://ec.europa.eu/europeaid/where/latin-america/country-cooperation/honduras/honduras_fr.htm

la formation, puis au monde du travail. 33 ateliers, 42 laboratoires et 18 salles de classe ont été construits et équipés dans 19 écoles secondaires.

Au Pérou, le programme PROPOLI73 (12 millions d’euros) s’est appliqué à lutter contre la pauvreté (OMD 1) dans la zone métropolitaine de Lima en facilitant l’intégration des familles à faible revenu dans les processus de développement socio-économique. Le programme a fi nancé la création de 780 micro-entreprises dans le secteur de la production, des services et du commerce, par le biais d’un fonds en faveur de la création d’entreprises. Près de 10 000 micro-entreprises ont bénéfi cié de formations, de conseils et d’assistance technique destinés à soutenir leur développement. Le programme Enterprising Women (OMD 3) a permis à 700 femmes de prendre part à des activités commerciales, notamment par l’organisation de foires commerciales.

Panama: SOLEDUSA apporte les nouvelles technologies d’électrifi cation aux écoles et hôpitaux des régions délaisséesLe Panama, l’un des pays les plus riches d’Amérique latine, est également une terre de profondes contradictions. La distribution des revenus y est très inégale et les disparités territoriales sont grandes entre les diff érentes provinces du pays. Au total, 40,5 % de la population vivent dans la pauvreté.

L’objectif du projet SOLEDUSA est de venir à bout des inégalités et d’améliorer les conditions de vie en milieu rural en renforçant la qualité de l’enseignement primaire et des services de santé. Pour cela, le projet veut fournir aux centres scolaires et aux infrastructures médicales une électricité d’origine renouvelable. Le projet allie un volet technique, d’accès aux technologies nécessaires, et un volet formatif. 431 systèmes solaires ont été installés: 333 dans des écoles, où ils bénéfi cient à 35 500 élèves; 97 dans des centres de santé, où ils profi tent à l’ensemble de la population de la province de Veraguas; et un à l’Université technologique du Panama. En outre, les écoles et centres de santé ont reçu du matériel audiovisuel et des ordinateurs censés appuyer les programmes éducatifs et sanitaires. Afi n de veiller à la viabilité du projet, 342 comités ont été créés dans les diff érentes collectivités. Leur mission est de promouvoir l’utilisation de l’énergie solaire et d’assurer l’entretien du matériel. Par ailleurs, plus de 3 000 personnes ont été formées dans les écoles et centres de santé.

73 http://ec.europa.eu/europeaid/where/latin-america/country-cooperation/peru/peru_fr.htm

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Production agricole Équateur

La coopération et l’intégration régionales3.4.4.

Les pays d’Amérique latine ont entamé plusieurs processus d’intégra-tion régionale. Il s’agit d’un domaine d’intervention prioritaire pour la Commission européenne.

L’année 2008 a vu l’approbation de deux initiatives visant à lutter contre le trafi c de stupéfi ants dans la Communauté andine des nations (CAN). Six millions et demi d’euros ont été octroyés au programme INTER-CAN (Integración Económica Regional de la CAN), qui vise à améliorer la coo-pération dans le domaine des échanges commerciaux régionaux via l’intégration de contrôles des biens et services aux frontières. Une telle intégration est possible en travaillant, par exemple, au renforcement des liens entre les administrations, par le biais de réseaux d’échange de données électroniques, ou à l’amélioration des laboratoires d’inspection douaniers. Le programme PRADI-CAN (Programa Antidrogas ilícitas en la

CAN), lui, constitue le premier projet de coopération globale en matière de stupéfi ants pour la période de programmation 2007-2013. Il est fi nancé à hauteur de 3,25 millions d’euros et vise notamment la création d’un réseau d’observatoires nationaux du trafi c de stupéfi ants. D’autres volets de ce programme viseront le développement d’actions de contrôle des précurseurs au niveau régional dans la CAN et l’amélioration des capacités nationales pour les analyses à mener en matière de drogue.

En Amérique centrale, le deuxième programme d’appui à l’intégration régionale (PAIRCA II) a été lancé. La Commission y contribue à concurrence de 15 millions d’euros. L’objectif général du programme est d’appuyer le processus d’intégration régionale en renforçant sa structure institu-tionnelle, dans le but de lui insuffl er plus d’effi cacité et de légitimité. Plus précisément, il vise surtout à:

faciliter le processus de réforme, de structuration et de modernisa- tion du système et soutenir les institutions régionales et nationales dans les eff orts qu’elles accomplissent en vue de relever les défi s qui se présentent;améliorer la coordination et la communication à tous les niveaux et donner plus de poids à la société civile; etsensibiliser la population dans son ensemble et lui donner accès à des informations et formations.

En 2008, la Commission a également donné le feu vert à un programme audiovisuel visant à renforcer le secteur cinématographique et audiovisuel dans le Mercosur pour en faire un instrument au service du processus d’intégration régionale et encourageant la participation de la société civile. Le programme a pour objectifs de:

promouvoir la libre circulation des biens et services cinématogra- phiques et audiovisuels et l’accès de la population à ces mêmes biens et services;contribuer à l’harmonisation de la législation relative au secteur cinématographique et audiovisuel dans le cadre du Mercosur (en soutenant le programme de travail du Mercosur74);

74 MERCOSUR/LXX GMC/DT 21/07

accroître la part de marché des produits audiovisuels du Mercosur dans la région par le biais d’accords régionaux portant sur la distri-bution, la diff usion et la production;augmenter le nombre de coproductions au sein du Mercosur en promouvant l’échange interrégional et les productions originaires du Mercosur, de manière à en tirer des gains en termes d’image de marque; et promouvoir les synergies et l’intégration au sein des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel dans la région, en réduisant les asymé-tries existant entre les structures productrices des diff érents États membres du Mercosur, en particulier le Paraguay.

La mise en œuvre3.4.5.

La Commission a approuvé 18 actions de coopération bilatérale en 2008 et a engagé, au total, plus de 348 millions d’euros de crédits. Les principaux domaines d’intervention de la Commission ont été, avec six actions, l’éducation et la culture, puis, avec quatre actions chacun, le commerce et l’intégration régionale, la cohésion sociale et le déve-loppement économique ainsi que la bonne gouvernance et les droits de l’homme.

Ces dernières années, l’aide budgétaire est devenue l’instrument privi-légié pour la coopération avec l’Amérique latine. C’est le cas dans des pays comme le Nicaragua, la Bolivie, El Salvador, le Honduras, l’Équateur, l’Uruguay, le Guatemala et le Pérou, dans des domaines aussi divers que la réduction de la pauvreté, l’éducation, la justice, la décentralisation de l’administration, la croissance et le commerce, la gestion de l’eau et l’in-novation. Depuis 2003, la CE a engagé en moyenne 84 millions d’euros par an par le canal de l’aide budgétaire. En 2008, un total de 166 millions d’euros a été libéré pour soutenir le programme de réduction de la pau-vreté au Honduras, améliorer globalement les dépenses sociales dans le secteur éducatif et soutenir les perspectives économiques durables en Équateur, venir en aide au secteur éducatif au Paraguay et appuyer le plan national pour les bassins hydrographiques en Bolivie.

Au Nicaragua, le troisième plus grand bénéfi ciaire de l’aide européenne après la Bolivie et le Honduras pour la période 2007-2013, la coopération s’est heurtée à des diffi cultés à la fi n de l’année 2008. La Commission européenne, en concertation avec d’autres bailleurs de fonds de l’UE, a décidé au mois de décembre de suspendre le paiement de l’aide four-nie au gouvernement nicaraguayen par le canal de l’aide budgétaire. Toutefois, seule l’aide budgétaire est concernée; les autres activités de la Commission se sont poursuivies. La situation sera réexaminée à la lumière des mesures qui seront prises par le gouvernement nicaraguayen.

En Colombie, l’un des 17 pays bénéfi ciaires de l’aide de la CE dans la région, la Commission a appuyé les eff orts de l’UNHCR en faveur de la protection des déplacés internes, en mettant l’accent sur la restitution des terres et propriétés. La guérilla menée par les FARC et l’ELN a conduit à des déplacements forcés en masse et près de 70 % des personnes touchées ont perdu leurs maisons et leurs terres. Il est donc essentiel de garantir le

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Programme de soins des yeuxMexique

droit à la terre et les droits de propriété si l’on veut voir se développer en Colombie une paix durable, accompagnée de stabilité, de dynamisme économique et de justice. Tel est l’objectif de la Commission et de l’UN-HCR dans le cadre du plan de protection global 2007-2009, auquel la CE a versé une contribution de quatre millions d’euros. Plus précisément, ce plan vise à soutenir et à actualiser le cadre juridique existant concernant les obligations internationales de l’État, à consolider le renforcement des capacités institutionnelles, à promouvoir l’organisation sociale et l’auto-nomisation et à renforcer les mécanismes de contrôle intérieurs. Pour ce faire, l’UNHCR a eu recours à une méthode d’évaluation participative: les bénéfi ciaires ont participé à l’identifi cation des lacunes dans les politiques publiques nationales et locales, à la défi nition de mesures de protection immédiates et à l’identifi cation des groupes vulnérables et des dangers auxquels ceux-ci étaient le plus souvent exposés.

Colombie: un laboratoire de paix dans le Magdalena Medio

Le programme a débuté en 2002, avec pour principal objectif d’établir, dans la région du Magdalena Medio, un

«laboratoire de paix». Le laboratoire de paix vise à défendre les droits fondamentaux de tous les habitants et à promouvoir un développement humain durable. Ce faisant, il contribue de manière signifi cative à la coexistence pacifi que et montre qu’il existe des moyens effi caces et viables de surmonter le confl it pouvant toucher d’autres zones de la Colombie. De nombreux autres bailleurs de fonds participent à ce programme, qui s’achèvera en 2010.

Le programme a permis de consolider une série de processus participatifs dans 29 collectivités locales au sud des départements de Bolívar, Cesar, Antioquia et Santander. Quelque 84 000 bénéfi ciaires directs ont participé à plus de 300 projets sur le développement durable, la coexistence civique et le renforcement des institutions. Au fi l des ans, le laboratoire a indirectement contribué à une diminution de la violence, du nombre d’enlèvements et de la production de coca, avec comme corrélat une augmentation de la valeur agrégée des revenus dans la région.

Les programmes de coopération régionale75 visent à tisser des liens plus étroits et durables entre la société civile latino-américaine et européenne. L’année 2008 a été une année de transition pour les programmes régio-naux, dans l’attente de nouvelles actions devant démarrer en 2009.

75 http://ec.europa.eu/europeaid/where/latin-america/regional-cooperation/index_fr.htm

Néanmoins, on a pu constater en 2008 des eff ets aussi visibles que productifs. Les paragraphes suivants présentent quelques exemples de programmes couronnés de succès.

Le programme EUROsociAL76 (contribution CE de 31,3 millions d’euros, 2005-2009) a pour but de contribuer au renforcement de la cohésion sociale en Amérique latine en encourageant des réformes et une meilleure gestion des politiques publiques par le biais d’un échange d’expériences avec des organismes publics européens. En novembre 2008, 228 échan-ges avaient déjà eu lieu dans les cinq domaines prioritaires (éducation, emploi, santé, fi scalité et justice). 1 176 organisations y ont participé (862 d’Amérique latine et 314 de l’UE), soit en tout 5 638 personnes (4 708 Latino-américains et 930 Européens). Ces activités ont contribué, entre autres, à l’adoption d’une loi contre le féminicide et d’autres formes de violence faites aux femmes au Guatemala. Elles ont permis au gou-vernement paraguayen de lancer un vaste mouvement de réforme de la politique fi scale en encourageant l’exécution volontaire des obligations fi scales, tout en protégeant les droits de citoyens.

Le programme Alßan77 (programme de bourses d’études de haut niveau

dans l’Union européenne destiné aux citoyens d’Amérique latine: contribution CE de 88,5 millions d’euros, 2002-2010) a accordé 3 319 bourses à des ressortissants des 18 États participants d’Amérique latine. Les bénéfi ciai-res ont été accueillis dans 17 pays de l’UE pour y suivre un programme de master, de doctorat ou de spécialisation avancée. À la fi n de l’année 2008, 677 étudiants latino-américains au total étaient toujours en train de mener un projet universitaire en Europe grâce à Alßan.

Cet eff ort va se poursuivre avec un nouveau programme doté de 41,6 mil-lions d’euros dans le cadre de la «fenêtre» de coopération extérieure Erasmus Mundus. Ce programme encouragera les échanges entre les établissements d’enseignement supérieur latino-américains et européens et sera également doté d’un volet «mobilité».

Le programme AL-INVEST III78 (Promotion des échanges et des investis-sements entre l’UE et l’Amérique latine: contribution CE de 42,9 millions d’euros, 2003-2007) est un programme de coopération économique dont l’objectif est de soutenir, en collaboration avec des associations commerciales européennes, l’internationalisation des PME d’Amérique latine, afi n de renforcer la cohésion sociale de la région. La troisième phase d’AL INVEST s’est terminée en juin 2008. En quinze années d’existence, de 1993 à 2008, le programme a reçu, au total, 144 millions d’euros de la part de la Commission et a généré des échanges commerciaux et des inves-tissements régionaux pour une valeur de plus de 500 millions d’euros. On peut donc parler d’un retour sur investissement d’environ 3 pour 1 pour les fonds publics engagés au départ. Les appels à propositions et appels d’off res pour la quatrième phase du programme (AL-INVEST IV) ont été publiés au printemps 2008. À la fi n de l’année, des contrats avaient été signés pour 50 millions d’euros au total.

76 http://ec.europa.eu/europeaid/where/latin-america/regional-cooperation/eurosocial/index_fr.htm77 http://ec.europa.eu/europeaid/where/latin-america/regional-cooperation/alban/index_fr.htm 78 http://ec.europa.eu/europeaid/where/latin-america/regional-cooperation/al-invest/index_fr.htm

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Champ de mines à la frontière Pérou

Le programme @LIS79 (Alliance pour la société de l’information: contri-bution CE de 63,5 millions d’euros) a pour objectifs d’engager une coopération sur les politiques et cadres réglementaires dans plusieurs domaines clés et d’augmenter les capacités d’interconnexion entre les communautés et réseaux de recherche au sein des deux régions, de manière à réduire la fracture numérique et à intégrer le sous continent latino-américain à la société de l’information planétaire. Cinq actions horizontales et 19 projets de démonstration on été lancés (dans des domaines tels que l’éducation en ligne, l’insertion numérique, la gou-vernance électronique et la santé en ligne). Ils font intervenir plus de 220 parties prenantes des deux régions. Dans le domaine sanitaire, les projets T@lemed et EHAS se sont chargés de développer une applica-tion de télémédecine pour les régions éloignées et non desservies sur le plan médical du Brésil, de Colombie, de Cuba et du Pérou. Dans le domaine éducatif, le projet INTEGRA a permis d’introduire les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans 150 écoles secondaires et 220 écoles primaires en Argentine, au Chili et en Uruguay, contribuant au développement et à la promotion de l’interconnectivité dans la région. Il a été décidé, en octobre 2008, de relancer le programme @LIS pour une deuxième phase, avec une intervention de 22 millions d’euros du budget communautaire.

Le programme EURO-SOLAR80, dans lequel la Commission a accru sa participation fi nancière pour la porter à 28,7 millions d’euros, doit per-mettre aux communautés rurales isolées dépourvues d’électricité, dans huit pays (Bolivie, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Paraguay et Pérou) d’accéder à une électricité produite à partir d’une source renouvelable. La préparation du projet a progressé en 2008, avec la sélection de 600 communautés rurales, ainsi que la sélection et le test des équipements d’électrifi cation et autre matériel (panneaux photovoltaïques, chargeurs de batteries, réfrigérateurs, système de purifi cation de l’eau, ordinateurs, etc.). Le but est de pouvoir installer tous les kits en 2009.

Un mécanisme d’études dans le domaine du changement climatique, EUroCLIMA, a été approuvé en décembre 2008. Il sera doté d’un budget total de 630 000 euros, dont 500 000 à charge du budget de l’UE. Il doit servir à fi nancer des études sur les conséquences socio-économiques du changement climatique dans les pays d’Amérique latine.

Le suivi3.4.6.

Les chiff res présentés ici sont issus du système de suivi axé sur les résultats (ROM), conçu pour mesurer les eff ets des projets de développement. Veuillez vous référer au chapitre 4 pour en apprendre plus sur cette méthode.

Seize pays ont été visités et 202 projets ont été évalués. Parmi ceux-ci, 173 étaient en cours et 29 étaient achevés (et ont fait l’objet d’une évaluation ex post).

79 http://ec.europa.eu/europeaid/where/latin-america/regional-cooperation/alis/index_fr.htm80 http://ec.europa.eu/europeaid/where/latin-america/regional-cooperation/euro-solar/index_fr.htm

Un grande partie des projets (70 %) se concentrait dans huit pays (25 en Colombie, 19 au Brésil, 16 au Guatemala, 14 au Pérou, 13 au Nicaragua, 12 en Bolivie, 12 au Honduras et 11 en Équateur).

Sur les 173 projets en cours évalués, 106 bénéfi ciaient d’un fi nancement communautaire supérieur à 1 million d’euros (100 % des projets éligibles) et 67 d’un fi nancement inférieur à ce montant (38 % des projets suivis). En moyenne, le fi nancement par projet est donc de 4,36 millions d’euros, mais ce chiff re varie sensiblement d’un projet à l’autre. Les rapports de suivi établis pour ces 173 projets en cours sont complétés par 29 rapports de suivi ex post, six rapports par pays (Guatemala, Brésil, Pérou, Nicaragua, Colombie et Équateur) et deux rapports sectoriels (environnement et cohésion sociale).

La moyenne générale de 2,81 témoigne d’une excellente performance (avec un objectif fi xé à 2,5 et une note maximale fi xée à 4) les projets sont en bonne voie. Les résultats en termes de pertinence (2,80), d’effi cacité (2,81), d’impact (2,86) et de durabilité (2,88) sont excellents. En termes d’effi cience (2,68), la moyenne est bonne voie. Sur les cinq critères, les scores se répartissent comme suit: (a) excellents résultats (6 %), (b) bons résultats (66 %), (c) résultats problématiques (26 %) et (d) résultats très problématiques (1 %). Le paramètre jugé le plus positivement est à nouveau la durabilité (79 %), tandis que l’effi cience reste lanterne rouge (62 %), mais les deux paramètres enregistrent des scores supérieurs à ceux de 2007. Les trois autres critères (qualité conceptuelle, effi cacité et impact) enregistrent un score semblable à celui de 2007 (71 %, 73 % et 77 % respectivement). Concernant les résultats par secteur d’APD, on constate que la tendance de 2006 et de 2007 se poursuit. Les infra-structures et services sociaux représentent le secteur le plus important en Amérique latine (et constituent 36,3 % de l’ensemble des projets suivis en 2008), suivis par les projets multisectoriels et transversaux (30,8 %) et les secteurs de production (16,9 %). Sur l’échelle des perfor-mances, les infrastructures et services sociaux obtiennent le meilleur score (avec 78 % de bons, voire excellents, résultats). Par contre, les projets d’infrastructures et services économiques font un score décevant (57 % d’entre eux enregistrent des résultats problématiques). Les 12 projets d’aide alimentaire et d’aide-programme générale font également un score honorable (75 % de bons, voire excellents, résultats). Dans tous les secteurs, ce sont les paramètres de pertinence, d’impact potentiel et de durabilité qui sont les mieux notés. Au niveau des sous-régions, c’est la Communauté andine des nations qui affi che les meilleurs résultats cette année, avec une note de 2,93.

Trente-cinq des 173 projets évalués en 2008, soit un échantillon de 20 %, ont déjà fait l’objet d’un nouveau suivi (comme en 2006 et 2007). Globalement, l’exercice révèle une amélioration des notes moyennes de ces projets, de 2,68 à 2,72. On remarquera surtout l’amélioration de la note d’effi cience, qui passe de 2,44 à 2,66 en moyenne.

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Culture du caféPérou

Les résultats3.4.7.

À l’heure actuelle, plus de quatre milliards d’euros sont engagés pour la région latino-américaine et ses diff érents pays. La Commission fi nance ainsi plus de 900 projets en cours gérés par les autorités nationales et locales, le secteur associatif, les ONG et d’autres organisations et agences internationales.

La Commission contribue au développement de divers secteurs clés, comme la cohésion sociale, via divers programmes encourageant les gouvernements à s’attaquer aux inégalités de revenus au sein de la population en proposant aux personnes défavorisées un accès à la formation et à l’éducation et en travaillant à l’égalité des chances au niveau économique comme social. La Commission soutient également les processus d’intégration régionale en encourageant la coopération intergouvernementale dans diff érents secteurs.

Les perspectives3.4.8.

2009 sera une année importante pour la coopération avec l’Amérique latine. Dans le contexte économique et fi nancier actuel, la Commission européenne devra veiller à la continuité de ses engagements et à l’effi -cacité de l’aide fournie aux groupes socio-économiques les plus fragiles de la population latino-américaine. Lors du sommet Union Européenne-Amérique latine et Caraïbes à Lima, les parties ont réitéré leur enga-gement en faveur de la réduction de la pauvreté et des inégalités et ont à nouveau promis d’agir en faveur de l’environnement, contre le changement climatique et au niveau énergétique. Dans les prochaines années, il faudra redoubler d’eff orts pour répondre à ces défi s et off rir à la région un développement véritablement durable.

La Commission cherchera à approfondir la coordination avec les États membres de l’UE et d’autres bailleurs de fonds multilatéraux. En ce qui concerne les méthodes d’octroi de l’aide, la Commission s’eff or-cera de recourir davantage à l’aide budgétaire, lorsque les conditions propices sont réunies, afi n de consolider l’appropriation et d’appuyer les propres politiques, chaînes d’imputabilité et procédures des pays bénéfi ciaires.

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AMÉRIQUE LATINE PERFORMANCE PAR APD PAR SECTEUR

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Très bon (a)

Bon (b)

Problèmes (c)

Défaillances majeures (d)

Aide (produits de base et programme général)

Infrastructure et services économiques

Autre/non alloué/non spécifié

Multisectoriel/transversal

Infrastructure et services sociaux

Secteurs de production

Aide humanitaire

7 7 5 13 9

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0 2006 2007 2008

2006 2007 2008

AMÉRIQUE LATINE PERFORMANCE DES PROJETS EN COURS

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Très bon résultat (minimum 3 a, pas de c, pas de d)

Bon résultat (a, b, maximum 2 c, pas de d)

Résultat avec problèmes (a, b, minimum 3 c, pas de d)

Pas de résultat ou difficultés majeures (minimum 1 d)

2,59,5

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Usine de haute technologie Afrique du Sud

L’Afrique du Sud3.5. Introduction3.5.1.

Le tout premier sommet UE-Afrique du Sud s’est tenu en France en juillet 2008. Il a permis d’aborder, dans une atmosphère constructive, une grande diversité de sujets, y compris des questions délicates comme celle du Zimbabwe. Il a également permis de confi rmer les très bonnes relations entretenues par l’UE et l’Afrique du Sud et d’insuffl er un nou-vel élan à la coopération et au dialogue dans des domaines tels que l’environnement, l’énergie, les transports et les migrations. Ce sommet a été organisé dans le cadre du partenariat stratégique UE Afrique du Sud et du plan d’action adopté en mai 2007 en vue de la concrétisation de celui-ci. Le prochain sommet doit avoir lieu en Afrique du Sud au second semestre 2009, sous la présidence suédoise du Conseil de l’UE. Le Conseil de coopération conjoint, réuni les 3 et 4 novembre, a, lui, permis de dresser un nouvel état des lieux de la coopération en matière de politiques sectorielles avec l’Afrique du Sud et d’ouvrir de nouveaux domaines au dialogue, comme l’exploration spatiale et la santé.

En 2008, toujours, le Conseil de l’Union européenne a adopté une pro-position de modifi cation de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération négocié par la Commission avec l’Afrique du Sud en 2007. Les changements visent avant tout à renforcer la dimension politique de l’accord.

L’effi cacité de l’aide et la coordination des bailleurs 3.5.2. de fonds

Dans le but de programmer une mise en œuvre conjointe de l’aide, les bailleurs de fonds ont, jusqu’à présent, défi ni six groupes de travail sectoriels dans les domaines de l’emploi, du VIH/sida, de l’éducation, de la gouvernance, de la coopération régionale et des sciences et de la technologie. Au terme d’une première phase de partage d’informations, un dialogue conjoint sur les politiques a débuté, qui doit mener à une approche plus harmonisée.

La poursuite de la concrétisation des OMD3.5.3.

L’Afrique du Sud a déjà atteint plusieurs des cibles fi xées pour les OMD, dont celles relatives à l’eau et à l’assainissement. Le pays devrait avoir atteint les cibles restantes pour 2015. L’écart croissant entre les revenus, le faible taux de croissance économique, à présent aggravé par la réces-sion, et l’incapacité de créer suffi samment d’emplois restent cependant des obstacles de taille. En outre, la pandémie de sida rend diffi cile la concrétisation des OMD 4, 5 et 6 (réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle et combattre le VIH/sida). Face à ces défi s, l’Afrique du Sud est en passe de revoir sa stratégie de réduction de la pauvreté, de manière à cibler davantage l’ouverture de perspectives économiques et l’amélioration de l’éducation.

La coopération et l’intégration régionales3.5.4.

L’Afrique du Sud est un acteur clé en Afrique, en particulier au sein de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA). Sans conteste, l’économie de la région gravite autour de l’Afrique du Sud, qui génère 75 % du PIB total de la CDAA. L’Afrique du Sud soutient activement la création d’un marché commun entres les membres de la CDAA à l’ho-rizon 2012 et a fait siennes certaines autres priorités de la région, telles que la promotion des échanges, l’amélioration de l’éducation, la création de bassins énergétiques régionaux et le développement d’approches communes en matière de lutte contre le VIH/sida, de sécurité et de maintien de la paix. Le pays est également l’un des moteurs des eff orts de renforcement de l’Union africaine et de ses structures, ainsi que du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).

En 2008, la CE a octroyé 37,9 millions d’euros à diff érents programmes de coopération régionale portant sur:

la cohésion sociale et l’intégration régionale sur les plans politique et économique;le maintien de la paix et la médiation; la défi nition de stratégies communes pour lutter contre le VIH/ sida; la promotion de la recherche, du développement et de la coopé- ration régionale dans les matières scientifi ques;l’aide au secteur de l’eau; et le soutien à l’intégration économique.

La mise en œuvre3.5.5.

L’aide budgétaire sectorielle ainsi que les programmes d’appui aux politiques sectorielles représentent plus de 90 % des programmes approuvés en 2008. Au total, une enveloppe de 145 millions d’euros a été dégagée. Quatre nouveaux programmes de grande envergure ont été approuvés en complément des deux domaines de coopération prioritaires avec l’Afrique du Sud, à savoir la création d’emplois et le renforcement des capacités de fourniture de services.

Le premier programme met l’accent sur la création d’emplois. Il s’agit d’une opération d’aide budgétaire aux politiques sectorielles d’un coût de 100 millions d’euros. La gouvernance, elle, fait l’objet de deux opérations, d’un coût total de 40 millions d’euros. Il s’agit d’apporter un soutien aux assemblées législatives sud-africaines (parlement central et législatures provinciales) et à la société civile par le biais du ministère de la justice. Un fonds spécial doté de cinq millions d’euros a été créé en faveur du développement et du renforcement des relations entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud au delà du cadre traditionnel des échanges commerciaux et de la coopération au développement. La Commission a également appuyé 17 projets dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, de la santé et de la population, de l’éducation et de la formation ainsi que du développement urbain.

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Emballage des fl eurs coupéesAfrique du Sud

Dans le sous-secteur «éducation et formation», la Commission a libéré 47,8 millions d’euros pour soutenir six projets visant à améliorer les infrastructures scolaires, à promouvoir le développement économique et social et à combattre le VIH/sida auprès des élèves de l’enseignement supérieur. L’amélioration, grâce au programme de soutien aux infras-tructures scolaires, des installations d’enseignement et d’apprentissage dans les trois provinces les plus pauvres du pays (Limpopo, KwaZulu-Natal et Cap-Oriental) profi tera à 6 000 enfants, qui auront accès à de nouvelles classes et installations sanitaires. L’aspect innovant du programme est qu’il prévoit, pour les écoles participant au programme d’alimentation dans l’enseignement primaire, la construction de centres d’alimentation. En tout, ces centres profi teront à 12 500 enfants.

Le suivi3.5.6.

Les chiff res présentés ici sont issus du système de suivi axé sur les résultats (ROM), conçu pour mesurer les eff ets des projets de développe-ment. Cette méthode est décrite en long et en large au chapitre 4.

La mission de suivi qui s’est rendue en Afrique du Sud en 2008 a éva-lué 10 projets en cours représentant un budget total de 131,8 millions d’euros, dont 126,1 issus de la ligne budgétaire «Afrique du Sud» et 5,7 de lignes thématiques. Un projet de 1,2 million d’euros a fait l’objet d’un suivi ex post.

Les projets en cours affi chent de bons résultats s’agissant de la qualité conceptuelle, de l’effi cacité, de l’impact potentiel et de la durabilité. La principale préoccupation vient de la faiblesse des performances en matière d’effi cience. La moitié des projets évalués n’ont pas fait de progrès probants en la matière ces dernières années. Pour le projet évalué ex post, les résultats indiquent une légère baisse sur les critères de qualité conceptuelle et d’impact par rapport à 2007, lorsque le projet avait été évalué alors qu’il était toujours en cours.

Le graphique ci-dessous livre une vue d’ensemble des performances des projets en cours au fi l des trois dernières années. Les projets ont été classés en quatre catégories: I, pour les projets affi chant d’excellentes performances; II, pour les projets affi chant de bonnes performances; III, pour les projets souff rant de problèmes de performances; et IV, pour les projets présentant des diffi cultés majeures. Le graphique révèle une tendance positive, avec de plus en plus de projets dans la catégorie II et moins dans les catégories III et IV en 2008.

Les résultats3.5.7.

La Commission a soutenu, avec 35 millions d’euros, le déploiement des première et deuxième phases du programme d’eau et d’assainissement du gouvernement sud-africain de 2001 à 2006. La troisième phase recevra, elle, 107 millions d’euros de fonds communautaires pendant trois ans, jusqu’en 2010. Elle tient compte du concept d’eau comme facteur de croissance et de développement. Rien que l’année dernière, plus de 1,6 million de personnes supplémentaires ont bénéfi cié d’un accès à l’eau et 380 000 ménages ont obtenu un accès à des infras-tructures sanitaires de base.

Dans le domaine de la gouvernance, la Commission fi nance 12 pro-grammes pour un coût total de 108,7 millions d’euros. Le programme

de soutien aux législatures, géré depuis le Cap, a insuffl é un élan sans précédent au processus législatif en facilitant les initiatives et le dépôt de propositions. Aujourd’hui, les assemblées nationales et provinciales sont reliées entre elles grâce à du matériel de vidéoconférence de pointe, permettant ainsi des gains incontestables en termes d’effi cacité et de transparence du processus législatif. À l’avenir, le système continuera de soutenir le processus législatif, le développement des politiques et le contrôle parlementaire et permettra également d’accroître la participation de la population.

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0 2006 2007 2008

2006 2007 2008

AFRIQUE DU SUD PERFORMANCE DES PROJETS EN COURS

TABL

EAU

21

Très bon résultat (minimum 3 a, pas de c, pas de d)

Bon résultat (a, b, maximum 2 c, pas de d)

Problèmes de résultat (a, b, minimum 3 c, pas de d)

Pas de résultat ou difficultés majeures (minimum 1 d)

5,3

21,1

57,9

15,8

0,0

15,423,1

61,5

0,0

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0,0

%

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Récole de l’eau de pluie dans une école primaire Afrique du Sud

Les perspectives3.5.8.

Les critères d’innovation, de valeur ajoutée et de développement des capacités restent fondamentaux dans le développement de nouveaux programmes. Les nouveaux programmes dans le domaine de la gouver-nance et de la santé accordent à présent un plus grand rôle à la société civile, comme bénéfi ciaire, mais également comme partenaire dans le cadre de la mise en œuvre des projets. La réduction du nombre de programmes et l’alignement sur les priorités politiques du gouvernement ont permis d’améliorer globalement l’effi cience de la coopération au développement avec l’Afrique du Sud. L’amélioration de la coordination avec d’autres bailleurs de fonds européens et partenaires actifs dans la coopération au développement et, encore une fois, l’alignement sur les procédures et procédés locaux y ont également contribué, conformé-ment aux principes régissant l’effi cacité de l’aide.

Des partenariats pour les services de santé et de lutte contre le VIH/sida

Le programme étendu de partenariats pour les services de santé et de lutte contre le VIH/sida off re un appui bien

nécessaire au système de soins de santé. Le développement d’un système de soins à domicile a permis de rendre les soins de santé primaires bien plus accessible, physiquement et en termes de prix, aux communautés les plus pauvres. Sans ce soutien au niveau le plus proche de la population, les soins seraient tout simplement inaccessibles ou devraient être prestés par les services hospitaliers déjà débordés. Pour éviter cela, la prestation de soins de santé primaire a été déléguée, en 2008, à 758 associations à but non lucratif, avec l’aide des fonds communautaires. Au total, 10 700 aides-soignants, issus pour la plupart de milieux défavorisés, ont été engagés. Ils se sont occupés de près de 500 000 patients, avec un service dont la qualité est perçue comme excellente et qui est vu d’un bon œil tant par les professionnels de la santé que par les patients.

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TABL

EAU

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ICD GÉOGRAPHIQUE AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID

Millions d’euros 2007 2008

Engagements 1 362 1 371

Paiements 1 279 1 137 Flux bilatéraux et multilatéraux (EuropeAid seulement)

ICD GÉOGRAPHIQUE RÉPARTITION PAR SECTEURS DE L'AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID 2008

TABL

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Engagements en millions d’euros Paiements en millions d'euros

118 (9%)

895 (65%)494 (44%)

116 (10%)

140 (12%)

30 (3%)

280 (25%)

88 (6%)

34 (2%)

74 (7%)

160 (12%)

74 (5%)

Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres

Infrastructures et services économiques : transports, communication, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, industries d'extraction et construction, commerce et tourisme

Multisectoriel/Tranversal : environnement, autres

Aide budgétaire, aide et sécurité alimentaires

Autres - y compris aide d'urgence, aide à la reconstruction

APD bilatérale et multilatérale (EuropeAid seulement)

Tableaux

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Construction d’une routeSri Lanka

Engagements 2008 (en millions d’euros)

Pays ABG/ABS Secteur Description Total

Honduras ABG Aide budgétaire générale Aide budgétaire à la stratégie de réduction de la pauvreté 60,5

Laos ABG Aide budgétaire générale Deuxième aide budgétaire générale à la République démocratique populaire du Laos 13

Viêt Nam ABG Aide budgétaire générale Crédits 7-9 en faveur de la réduction de la pauvreté 44

Bolivie ABS Eau et assainissement Aide sectorielle au plan national pour les bassins hydrographiques 19

Équateur ABS Éducation Appui au plan décennal pour l’éducation 2006-2015 12

Équateur ABS Industrie Programme d’appui en faveur d’un système économique durable et équitable 20

Inde ABS Éducation Phase II du programme d’appui aux politiques sectorielles Sarva Shiksa Abhiyan (SSA) 70

Kirghizistan ABS Autres infrastructures et services sociaux

Programme d’appui aux politiques sectorielles - protection sociale et gestion des fi nances publiques 9

Paraguay ABS Éducation Programme d’appui aux politiques dans le secteur éducatif au Paraguay 54

Afrique du Sud ABS Autorités publiques et société civile

Accès à la justice et promotion des droits constitutionnels 25

Afrique du Sud ABS Autorités publiques et société civile

Programme d’appui aux politiques dans le secteur législatif 15

Afrique du Sud ABS Autres infrastructures et services sociaux

Création d’emplois, programme d’appui aux politiques sectorielles pour le programme d’action en faveur des clusters d’entreprises

100

ABG: aide budgétaire généraleABS: aide budgétaire sectorielle

TABL

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ICD AIDE BUDGÉTAIRE GÉNÉRALE ET SECTORIELLE PAR PAYS

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Au travailErythrée

Les mesures d’accompagnement en faveur 3.6. des pays signataires du protocole sur le sucre

La réforme, en 2006, du régime communautaire dans le secteur du sucre a fait baisser le cours du sucre dans l’UE. Consciente des importants ajus-tements qui allaient être nécessaires pour les pays ACP signataires du pro-tocole sur le sucre, la Commission a pris des mesures d’accompagnement afi n d’aider les producteurs de sucre à s’adapter aux nouvelles conditions de marché, via un accroissement de l’aide au développement. Cette aide exceptionnelle est prestée par le biais des mesures d’accompagnement en

faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du

régime de l’UE dans le secteur du sucre. Ces mesures, couvrant la période 2006-2013, visent à appuyer le processus d’adaptation des 18 pays ACP signataires du protocole sur le sucre. Un texte législatif a été voté spécia-lement à cet eff et en 2006 et prévoit un fi nancement considérable pour la période de programmation 2007-2013 (1,24 milliard d’euros, dont 670 millions pour 2007-2010). Ce budget est réparti entre les pays bénéfi ciaires en fonction de leurs besoins, des eff ets de la réforme et de l’importance du secteur dans leurs économies. Pour la période 2007 2010, la Commission a aff ecté respectivement 49 %, 42 % et 9 % du budget indicatif81 aux pays concernés des Caraïbes, d’Afrique et du Pacifi que.

L’aide de la CE au titre de ces mesures est spécifi que à chaque pays et repose sur des stratégies d’adaptation nationales. Elle vise à ren-forcer la compétitivité du secteur sucrier, pour autant que cela soit viable, à développer des activités économiques de substitution et/ou à atténuer les eff ets à plus grande échelle, notamment sociaux et environnementaux. Des programmes indicatifs pluriannuels portant sur la période 2007-2010 ainsi que des plans d’action annuels complètent la stratégie globale adoptée par la Commission en 2006, conformé-ment aux règles de l’instrument de fi nancement de la coopération au développement.

La mise en œuvre des accords de fi nancement de 2006 et 2007 s’est poursuivie en 2008, tandis que de nouvelles décisions de fi nancement pour le budget 2008 ont été adoptées pour tous les pays. Les niveaux d’engagement moyens pour 2006 et 2007 ont été satisfaisants (64 %), mais l’acheminement des fonds s’est avéré nettement plus lent dans les pays pour lesquels la modalité choisie était le soutien par projet. Les trois pays qui n’ont pas atteint 30 % de niveau d’engagement au 31 août 2008 verront leur dotation diminuée de 30 % lors de la composition des budgets indicatifs 2009 et 201082. Ces fonds seront redistribués entre les pays bénéfi ciaires ayant atteint le niveau d’engagement requis des crédits alloués à titre indicatif. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre des stratégies seront évalués dans le cadre d’un réexamen à mi-parcours devant être lancé en 2009. À ce stade, il est encore trop tôt pour évaluer l’incidence des mesures sur le plan social, économique et environnemental.

81 Décision C(2008) 4284 de la Commission (modifi ant la décision C(2007) 1688)82 Conformément à la décision C(2007) 1688 de la Commission.

La conclusion d’accords de partenariat économique (APE) a d’importantes conséquences sur le régime commercial UE-ACP relatif au sucre. L’UE maintient son engagement d’autoriser les importations de sucre en pro-venance des pays les moins avancés (PMA) en franchise de droits et sans contingent à partir du 1er octobre 2009, comme prévu par l’initiative Tout

sauf les armes, et réservera le même traitement à toutes les importations de sucre en provenance des pays ACP signataires d’un APE, moyennant une clause de sauvegarde spéciale pour les pays hors PMA. Pour 2008 et 2009, des contingents à droit nul ont été accordés aux pays ayant signé un APE, en plus de ceux prévus par le protocole sur le sucre et l’initiative «Tout sauf les armes», soit 60 000 tonnes pour les Caraïbes, 30 000 tonnes pour le Pacifi que, 75 000 tonnes pour l’Afrique orientale et australe, 15 000 tonnes pour la Communauté de l’Afrique orientale et 50 000 tonnes pour la Communauté de développement de l’Afrique australe. L’obligation pour les importateurs de respecter un prix minimal sera maintenue jusqu’en 2012. En vue de prendre en compte ce nouveau régime commercial avec les pays ACP, l’UE a pris les mesures nécessaires pour dénoncer le protocole sur le sucre en 2007 (conformément à l’article 10 du protocole), de sorte que celui-ci expirera le 30 septembre 2009.

L’UE a diminué son prix de référence pour le sucre brut de 5 % en 2006-2007 et en 2007-2008. Au 1er octobre 2008, la diminution était de 14,3 %. En termes absolus, le prix de référence a été fi xé à 496,8 euros/t (2006-2007 et 2007-2008), puis à 448,8 euros/t en 2008/2009 et, enfi n, à 335,2 euros/t à partir de 2009-2010. À ce stade, les répercussions de ces réductions de prix sur les économies des pays ACP doivent également être mesurées à l’aune de l’appréciation de l’euro face au dollar.

Investir dans les ressources humaines3.7. La Commission soutient les secteurs sociaux (santé, éducation, emploi, protec-tion sociale) par diverses mesures. La plus grosse partie de l’aide est déployée dans le cadre de programmes nationaux sur la base d’accords bilatéraux, de préférence via une aide sectorielle fi nancée par une aide budgétaire sectorielle ou générale (voir les chapitres géographiques). Toutefois, pour compléter son action bilatérale par pays, la Commission a prévu et déjà mis en œuvre certains programmes thématiques, comme expliqué ci-dessous.

SantéTrois des huit OMD sont liés à la santé (mortalité infantile, mortalité maternelle, lutte contre le VIH/sida et autres maladies liées à l’état de pauvreté). En améliorant leurs systèmes de santé, les pays à fai-ble revenu peuvent faire d’importants progrès vers la réalisation de ces OMD. Au-delà de la coopération bilatérale, la santé fait éga-lement l’objet d’actions de soutien de portée internationale, sou-vent mises en œuvre en coopération avec des agences des Nations unies, l’OMS en particulier, et dans le cadre de grands partenariats internationaux (pour les campagnes de vaccination, par exemple). Sur les 76,4 millions d’euros dont la Commission a doté son programme thématique «santé» en 2008, 50 sont allés au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Cependant, ces mécanismes

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Enseignement primaire Inde

de fi nancement propres à certaines maladies souff rent d’un gros pro-blème: leur effi cacité dépend du fonctionnement des systèmes de soins de santé. Le Fonds mondial laisse à présent la porte ouverte à un renforcement à plus large échelle des systèmes de santé, s’éloignant de son champ d’action restreint initialement limité à la lutte contre les trois grandes maladies de la pauvreté. Toutefois, de nombreux pays à faible revenu souff rent d’une grave pénurie de travailleurs dans le secteur de la santé. Dès lors, en dépit de la disponibilité de médicaments effi caces et abordables pour de nombreuses maladies, l’off re de soins de santé reste très limitée. L’UE a adopté un programme d’action en la matière en 2007 et a élaboré, en collaboration avec l’OMS et l’Alliance mondiale pour les personnels de santé (GHWA), un programme de soutien spécifi que.

Améliorer la santé sexuelle et reproductive chez les jeunes

Le Tadjikistan possède une population très jeune: 70 % des Tadjiks sont âgés de moins de 30 ans. Or, les jeunes

sont particulièrement exposés aux infections sexuellement transmissibles, en raison de leur méconnaissance des moyens de contraception et des diffi cultés d’accès à l’information, aux services d’aide et aux hôpitaux.

Ce projet, courant jusqu’en 2009, a permis d’améliorer la santé sexuelle et reproductive de 350 000 jeunes âgés de 10 à 24 ans, grâce à:

• un meilleur accès aux soins et à l’information;

• une meilleure éducation des jeunes dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive; et

• l’adaptation des politiques sociales et environnementales en faveur de la santé sexuelle et reproductive.

Huit cliniques de qualité et 30 services d’orientation, d’assistance et de proximité, tous destinés spécialement aux jeunes, ont été créés. Du personnel clinique, d’assistance et d’orientation a par ailleurs été formé aux questions de santé sexuelle et reproductive.

ÉducationEn complément à la coopération bilatérale en faveur de la concrétisa-tion des OMD en matière d’éducation primaire et d’égalité des genres, la Commission soutient également certaines initiatives internationales importantes en matière d’éducation via le programme Investir dans

les ressources humaines. En 2008, trois initiatives ont été soutenues: le Fonds catalytique de l’initiative accélérée (FTI) Éducation pour tous a reçu 4,6 millions d’euros; le secrétariat de la FTI a obtenu 1 million d’euros;

et le programme Éducation en situation d’urgence et de reconstruction a bénéfi cié de 4 millions d’euros par le truchement de l’UNICEF.

La FTI est un partenariat mondial regroupant des pays en développe-ment, des bailleurs de fonds et des ONG en faveur du développement de plans stratégiques solides pour le secteur éducatif et de la mobilisation de ressources fi nancières et autres pour soutenir leur mise en œuvre. La FTI gère deux fonds multidonateurs, le Fonds de développement de programmes en éducation et le Fonds catalytique. La Commission a continué de soutenir le Fonds catalytique qui, en 2008, a dépensé plus de 142 millions de dollars dans 13 pays, répartis sur quatre continents, possédant tous des plans approuvés pour le secteur éducatif et dans lesquels le gouvernement, en collaboration avec les donateurs présents sur place, a identifi é les besoins fi nanciers restant à combler.

La Commission s’est également jointe aux eff orts visant à étendre les bienfaits du partenariat FTI aux pays connaissant des situations extrê-mement diffi ciles, dans lesquels des millions d’enfants ne bénéfi cient d’aucune scolarisation, et où le gouvernement n’a pas encore la capacité d’élaborer des plans et stratégies éligibles à un soutien complet de la FTI. En 2008, la Commission a ainsi soutenu le programme «Éducation en situation d’urgence et de reconstruction» pour venir en aide aux enfants dans les États sortant d’un confl it et «fragiles» en aidant les autorités à élaborer et à mettre en œuvre des programmes éducatifs de base dans plusieurs pays non encore éligibles à une aide du Fonds catalytique de la FTI.

Marché du travail, protection sociale et cultureUne partie des activités de 2008 s’est concentrée sur l’appui au renfor-cement des capacités et au fonctionnement du marché du travail et des systèmes de formation technique et professionnelle, instruments fondamentaux pour la promotion d’un travail décent. Deux appels à propositions ont été préparés en vue d’un lancement au début de l’année 2009. Le premier (avec un budget de 6,7 millions d’euros) vise à apporter un soutien aux parties concernées (organismes publics et privés, agences gouvernementales, offi ces statistiques, partenaires sociaux) pour améliorer la collecte, la production et l’analyse d’informations quantita-tives et qualitatives sur le marché du travail, dans le but de générer des données plus fi ables, à jour et comparables permettant de concevoir et de mettre en œuvre des politiques et services ciblés.

Le second appel (doté d’un budget de 5,8 millions d’euros) concerne le développement de systèmes de formation technique et professionnelle en réponse à la demande. Le but ici est d’encourager la création d’un dialogue et/ou d’une méthode fl exible et structuré(e) permettant de tenir compte de la demande émanant du marché du travail (entreprises) dans la planifi cation et la mise en œuvre des activités de formation tech-nique et professionnelle. Il s’agit de réorienter les systèmes en fonction des compétences demandées par le marché, dans le but d’accroître les chances d’engagement à la sortie de la formation professionnelle. L’Afrique de l’Ouest, la dimension méridionale de la PEV (le Maghreb) et l’Amérique latine ont été sélectionnées comme zones d’intervention.

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Sur la routeMoldavie

La Commission a en outre signé une convention de contribution de quatre millions d’euros en faveur de l’élaboration et de la diff usion d’une stratégie sociale intégrée combinant protection sociale et emploi dans la coopération au développement, de manière à guider les eff orts straté-giques de réduction de la pauvreté et de développement de politiques en faveur du travail décent.

En outre, la CE a mis la dernière main à deux conventions de contribution avec l’OIT en 2008 (l’une pour 4 millions d’euros, l’autre pour 3,3 millions d’euros) pour des actions innovantes dans le domaine du travail décent. Par la première contribution, la Commission veut soutenir les gouverne-ments et partenaires sociaux des pays en développement à revenu faible et intermédiaire en leur fournissant les outils et les capacités nécessaires pour surveiller les tendances et mesurer les progrès enregistrés dans le temps en matière de travail décent et pour eff ectuer une analyse politique de haute qualité. La seconde action vise à gérer les ajustements du marché du travail afi n que les pays en développement puissent tirer parti au mieux des échanges commerciaux. Elle vise en particulier à mieux comprendre les conséquences des politiques commerciales sur l’emploi.

Consciente depuis longtemps du rôle important joué par la coopération culturelle dans le développement durable et l’éradication de la pauvreté, la Commission a poursuivi ses eff orts en ce sens en 2008. Le volet «culture» du programme thématique a mis l’accent sur l’accès à la culture locale et sur la protection et la promotion de la diversité culturelle. Il fait la promo-tion du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et du respect de l’égale dignité de toutes les cultures. Cela passe par le respect des valeurs sociales, culturelles et spirituelles des populations indigènes et des mino-rités, en vue d’améliorer l’égalité et la justice dans les sociétés multiethni-ques. Ce programme s’intéresse également au potentiel économique du secteur de la culture, qui off re des perspectives prometteuses en termes de développement et de croissance. Son but premier est d’améliorer l’accès des populations locales à la culture. Il prévoit à cette fi n le renforcement des capacités locales et du dialogue interculturel, le développement de forums et de réseaux d’échange de savoir-faire et de bonnes pratiques, ainsi que la promotion des partenariats public-privé.

Un premier appel à propositions (pour un budget de 4,3 millions d’euros) a été lancé en décembre 2007. Il a suscité un grand intérêt dans le chef des organisations de la société civile et d’autres parties concernées. Les propositions reçues ont été évaluées dans le courant de l’année 2008 et des contrats ont été signés. L’appel à propositions au titre du budget 2008 (7,3 millions d’euros) devait être lancé au début de l’année 2009.

Les acteurs non étatiques et les autorités 3.8. locales dans le développement

L’appropriation et la participation constituent les principes fondamentaux de la politique européenne de développement. Grâce à son programme thématique Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le dévelop-

pement, la Commission favorise et encourage dans les pays partenaires le dialogue entre les acteurs publics et le monde associatif sur les priorités

et stratégies de développement. Bien qu’il soit essentiellement axé sur la réduction de la pauvreté, y compris sur la poursuite des OMD et d’autres objectifs internationaux, il s’agit d’un programme «centré sur les acteurs», qui vise à renforcer leurs capacités en appuyant les initiatives «personnelles» des acteurs non étatiques et des autorités locales, tant dans l’Union européenne que dans les pays partenaires.

Les programmes d’action annuels pour 2007 et 2008 ont été adoptés, conformément à la stratégie pluriannuelle (2007-2010). Ceux-ci ont été élaborés en collaboration avec les acteurs clés du processus de Palerme, les représentants des États membres, des eurodéputés et des représen-tants de la société civile.

Ce «quadrilogue» structuré avec les services de la Commission permet à toutes les parties de créer les conditions requises pour une distribution plus effi cace de l’aide et améliore le processus d’élaboration des politi-ques. La simplifi cation de certaines procédures administratives liées à l’adjudication des projets a produit des résultats concrets. La Commission a tenu compte pour ce faire des suggestions formulées au sujet des règles et des procédures fi nancières par certaines ONG actives dans le secteur du développement. L’enregistrement en ligne des soumission-naires potentiels dans une nouvelle base de données, appelée PADOR, a été mis en place. Cet enregistrement, devenu obligatoire pour tous les appels à propositions couverts par le programme d’action annuel 2008, permet de réduire les charges administratives pour les soumissionnaires et constitue pour la Commission un outil lui permettant d’améliorer sa connaissance et sa compréhension des besoins de ses partenaires de terrain. Tous les projets sélectionnés en réponse aux appels à proposi-tions lancés dans le cadre du programme d’action annuel 2007 étaient adjugés fi n 2008. La Commission a sélectionné 385 projets déposés par des acteurs non étatiques de l’UE et des pays partenaires et 32 projets proposés par des autorités locales de l’UE et des pays partenaires, de manière à refl éter la solidarité du contribuable européen avec les popu-lations les plus fragiles de la planète. Au total, une enveloppe de 171,7 millions d’euros a été consacrée aux projets, dont 106,8 pour des projets sélectionnés dans le cadre d’appels à propositions locaux gérés par des délégations de la Commission dans les pays partenaires et 64,9 pour des projets sélectionnés dans le cadre d’appels à propositions centralisés gérés par EuropeAid.

La migration et l’asile3.9. En 2008, la Commission a continué d’étendre son action dans le domaine de la migration et de l’asile, dans le contexte d’une approche globale mise en œuvre tant par le biais d’instruments géographiques que du programme thématique. Cette approche globale couvre tous les aspects des migrations, parmi lesquels les liens entre les migrations et le dévelop-pement, la gestion de l’immigration légale et la lutte contre l’immigration illégale, y compris la question de la réadmission. Elle n’oublie pas non plus certaines questions plus horizontales, comme la protection des migrants et la promotion de l’asile et de la protection des réfugiés.

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Utilisation de technologies plus propres Mongolie

Un appel à propositions pour un budget total de 62 millions d’euros a été lancé en décembre 2007 dans le cadre du programme thématique sur la migration et l’asile. L’accent a été mis sur certaines routes migratoires précises: 27 millions d’euros pour la route méridionale (Afrique subsa-harienne et sud de la Méditerranée); 21 millions d’euros pour la route orientale (Europe de l’Est, sud du Caucase et Asie centrale); 1,96 million d’euros pour les pays du Moyen-Orient et du Golfe; 6 millions d’euros pour l’Asie et 6 millions également pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Après évaluation, 54 projets ont été retenus pour un fi nancement. Par ailleurs, la Commission a également fi nancé six initiatives mondiales ou multirégionales et deux projets dits de «mesures spéciales».

Un appel à propositions a été lancé en décembre 208 dans le cadre d’une initiative conjointe CE/PNUD fi nancée par la Commission à hauteur de 15 millions d’euros. Cet appel s’adresse aux autorités locales et aux associations de la société civile dans 16 pays. Le but est de créer des liens positifs entre le phénomène de migration et le développement dans les pays d’origine, de transit ou de destination des migrants.

Plusieurs initiatives importantes et innovantes ont été prises. La Commission a fait cause commune avec plusieurs États membres pour établir les tout premiers projets pilotes de partenariats pour la mobilité avec la Moldavie et le Cap-Vert, en juin 2008. Un autre événement impor-tant a été l’ouverture du Centre d’information et de gestion des migra-tions au Mali, en octobre 2008. La Commission a également participé à l’organisation d’un séminaire sur la migration circulaire en septembre en République de Maurice.

En juin, la Commission a adopté son plan d’action en matière d’asile, dans lequel elle souligne l’importance de la solidarité avec les pays tiers touchés par les fl ux de réfugiés. Elle propose d’intensifi er l’aide à la réinstallation tout en améliorant et en étendant les programmes de protection régionaux existants. La réinstallation peut soulager les pays tiers obligés d’accueillir des réfugiés en grand nombre en autorisant certains de ces réfugiés à s’établir dans l’UE.

À la suite de la communication de la Commission de juin 2008 intitulée «Une politique commune de l’immigration pour l’Europe: principes, actions et instruments»83, le Pacte européen sur l’immigration et l’asile a été adopté lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008. Ce pacte confi rme la place occupée par la migration dans les relations extérieures de l’Union européenne et l’importance de veiller à l’équilibre entre les dimensions extérieure et intérieure de la politique de migration.

Les conclusions du Conseil adoptées en décembre ont confi rmé l’ap-proche globale en matière de migration comme cadre politique devant guider les relations de l’UE avec les pays tiers dans le domaine de la migration et de l’asile. Ces conclusions soulignent l’importance de recourir à une mise en œuvre coordonnée des instruments de l’approche globale en veillant à encourager les synergies.

83 COM(2008)359 du 17.06.2008.

La Commission a également joué un rôle actif dans le dialogue sur les politiques de migration et d’asile dans diff érents forums et événements au niveau international et régional tels que le Forum mondial sur la migration et le développement organisé à Manille en octobre 2008. En novembre 2008, la deuxième conférence ministérielle sur la migration et le déve-loppement organisée à Paris a porté en particulier sur la coopération le long de la route migratoire occidentale. La Commission a également entamé un travail concret concernant le partenariat sur la migration, la mobilité et l’emploi prévu par le Plan d’action de Lisbonne adopté en décembre 2007. Le groupe d’experts conjoint informel Afrique-UE s’est réuni pour la première fois en décembre 2008. Le dialogue sur les questions de migration s’est également poursuivi avec d’autres régions du monde, parmi lesquelles l’Amérique latine/Caraïbes et l’Asie (dans le cadre de l’ASEM), et sur le plan bilatéral avec la Russie, l’Inde, l’Ukraine et d’autres pays des Balkans occidentaux et de la Méditerranée.

L’environnement et la gestion durable 3.10. des ressources naturelles, dont l’énergie

Le soutien à l’environnement et à la gestion durable des ressources est l’une des principales priorités de la Commission en matière de coopé-ration au développement.

L’instrument de fi nancement de la coopération au développement prévoit un programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie (ENRTP). Un budget total de 889,5 millions d’euros a été prévu pour la période allant de 2007 à 2013.

Le document de stratégie thématique de l’ENRTP défi nit cinq priorités, placées au cœur du programme pour la première période de program-mation (2007-2010). Soutenues par un budget de 469,7 millions d’euros, ces priorités visent à:

travailler en amont en aidant les pays en développement à atteindre l’OMD 7 relatif à la durabilité environnementale;promouvoir la mise en œuvre des initiatives de l’UE et aider les pays en développement à respecter les engagements pris concernant l’environnement au niveau international;promouvoir la cohérence entre les politiques environnementales et les autres domaines d’action politique et améliorer le savoir-faire environnemental;renforcer la gouvernance environnementale internationale et le développement de politiques; etsoutenir les possibilités d’exploitation de sources d’énergie renou- velables dans les pays partenaires.

Sur la base du document de stratégie, la Commission a adopté son programme d’action annuel pour 2008 en août 2008, en le dotant d’un budget de 101 millions d’euros. Ce programme est axé sur plusieurs grands dossiers environnementaux, comme le changement climatique, la désertifi cation, la biodiversité et la protection des forêts (notamment le règlement relatif à l’application des réglementations forestières, à la

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RizièresCambodge

gouvernance et aux échanges commerciaux – FLEGT). La Commission a également continué d’appuyer le développement des capacités de mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement dans les pays en développement.

Quinze millions et demi d’euros ont été octroyés à l’Alliance mondiale pour la lutte contre le changement climatique, dans le but de venir en aide aux pays en développement pauvres les plus vulnérables au chan-gement climatique, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, dans leurs eff orts d’adaptation aux eff ets du changement climatique. En 2008, quatre pays bénéfi cieront de l’aide de l’Alliance: Vanuatu, la Tanzanie, les Maldives et le Cambodge. De plus, un mécanisme fi nancier est en cours d’élaboration. Il sera au service des initiatives de soutien, de l’organisation d’événements et de la réalisation d’études et d’analyses.

Conformément aux objectifs généraux de l’UE en matière d’énergie, le soutien au Fonds mondial pour la promotion de l’effi cacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF) s’est poursuivi en 2008 avec l’octroi de 20 millions d’euros supplémentaires. L’objectif du GEEREF est de regrouper fonds publics et fonds privés dans un partenariat public-privé innovant, afi n d’off rir de nouvelles options de cofi nancement et de partage des risques aux diff érents investisseurs dans les domaines de l’effi cacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables. La Commission a également fi nancé des actions de suivi dans le contexte de l’initiative de l’Union européenne pour l’énergie.

Un peu moins de sept millions d’euros ont été débloqués dans le cadre du programme thématique ENRTP dans le but d’appuyer plusieurs acti-vités ayant pour objectif d’améliorer la gouvernance environnementale internationale, en veillant notamment à la mise en œuvre de certai-nes conventions concernant directement les pays en développement (accords multilatéraux pour l’environnement sur le commerce des espèces protégées, la biodiversité, le changement climatique, les produits chimi-ques et l’eau, par exemple). Le programme thématique ENRTP complète les activités environnementales planifi ées et mises en œuvre dans le cadre d’autres programmes. Dans le domaine de la production et de la consommation durables, par exemple, le projet SWITCH-Asia soutient une croissance respectueuse de l’environnement et le développement de technologies environnementales, grâce à un budget de 100 millions d’euros au total. Vingt-trois millions d’euros ont été attribués à quinze projets à la suite d’un premier appel à propositions. Ces projets couvrent des thèmes très divers, des marchés publics respectueux de l’environ-nement à l’amélioration de l’effi cacité énergétique et à l’accroissement des économies d’énergie, en passant par la promotion de la pensée écologique dans la production de biens destinés aux marchés locaux et étrangers. Un mécanisme de mise en réseau a également vu le jour, afi n de veiller à la diff usion et à la reproduction des résultats des projets et des leçons tirées au sein du contexte politique national et régional plus large de la production et de la consommation durables.

L’instrument européen de voisinage et de partenariat encourage éga-lement la production et la consommation durables (6,5 millions d’euros pour la dimension orientale de l’IEVP), dans le but de réduire les risques environnementaux et sanitaires liés à une mauvaise gestion des déchets. L’amélioration de la gestion des déchets permettra de renforcer la viabi-lité des modes de production et de consommation au niveau national comme régional.

La sécurité alimentaire3.11. Conformément aux orientations défi nies dans le document de stratégie du programme thématique pour la sécurité alimentaire84, le programme d’action annuel 2008 a fait la part belle au volet «recherche et techno-logie». 81,5 millions d’euros ont été alloués à la recherche agronomique dans le cadre de projets de développement, principalement soutenus par le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale. La Commission a également engagé des crédits à hauteur de 48,4 millions d’euros en vue de lier l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développe-ment (approche LARD) au Tchad, au Soudan, au Zimbabwe, au Timor-Oriental, en Corée du Nord, en Birmanie/Myanmar et en Afghanistan. Il s’agit de soutenir l’intégration des réfugiés en améliorant l’accès aux denrées alimentaires, l’intensifi cation des activités agricoles et l’adoption de mesures de protection des moyens de subsistance. Parmi les autres domaines fi nancés par ce programme thématique, citons les systèmes d’information sur la sécurité alimentaire, comme base pour le dévelop-pement de stratégies (11 millions d’euros), le programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique (5 millions d’euros), le soutien aux organisations régionales d’agriculteurs africains (5 millions d’euros), ainsi que les activités de plaidoyer et d’appui aux politiques (7,3 millions d’euros), principalement par la mise en réseau de la société civile.

Cinquante millions d’euros ont été réaff ectés au budget 2008 de sécurité alimentaire afi n de réagir à la hausse du prix des denrées alimentaires dans douze pays sélectionnés en raison de l’urgence de leurs besoins (Afghanistan, République démocratique du Congo, Érythrée, Guinée, Haïti, Honduras, Kirghizistan, Liberia, Nicaragua, territoire palestinien occupé, Sierra Leone et Yémen), avec un double objectif: atténuer les eff ets négatifs de la hausse des prix sur les consommateurs les plus pauvres via des trans-ferts de liquidité et veiller à obtenir des agriculteurs une augmentation de l’off re par des mesures fondées sur le marché et d’aide à la production.

Cette initiative complète la «facilité alimentaire» d’un milliard d’euros adoptée le 16 décembre 2008 et pour laquelle des actions étaient en préparation pour une adoption rapide en 2009. Par ailleurs, 363 millions d’euros supplémentaires ont été libérés pour l’aide humanitaire.

84 C/2007/1924 du 26.04.2007.

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ICD THÉMATIQUE RÉPARTITION PAR SECTEURS DE L'AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID 2008

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Engagements en millions d’euros Paiements en millions d'euros66 (7%)

40 (4%) 278 (34%)

132 (16%)

266 (32%)

51 (6%)

69 (8%)

143 (15%)

235 (25%)

33 (4%)

250 (26%)

217 (23%)

Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres

Infrastructures et services économiques : transports, communication, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, industries d'extraction et construction, commerce et tourisme

Multisectoriel/Tranversal : environnement, autres

Aide budgétaire, aide et sécurité alimentaires

Autres - y compris aide d'urgence, aide à la reconstruction

TableauxTA

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ICD THÉMATIQUE AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID

en millions d’euros 2007 2008

Engagements 834 956

Paiements 745 838 Flux bilatéraux et multilatéraux (EuropeAid uniquement)

Engagements 2008 (en millions d’euros)

Pays ABG/ABS Secteur Description Total

Jamaïque ABG Aide budgétaire générale

Programme de réduction de la dette et de promotion de la croissance (DRGEP) 9,00

Saint-Christophe-et-Nevis ABG Aide budgétaire

généraleMesures d’accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre (programme d’action annuel 2008 pour Saint-Christophe-et-Nevis) 9,43

République de Maurice ABS Agriculture Compétitivité pour un développement équitable II 32,32

Barbade ABS Banques et services fi nanciers Commerce international et services fi nanciers - aide budgétaire sectorielle 10,13

Guyane ABS Agriculture Mesures d’accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre (programme d’action annuel 2008 pour la Guyane) 24,37

Jamaïque ABS AgricultureMesures d’accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre (programme d’action annuel 2008 pour la Jamaïque, composante d’appui budgétaire sectoriel)

9,00

Trinidad-et-Tobago ABS Agriculture Mesures d’accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur

le sucre (programme d’action annuel 2008 pour Trinidad-et-Tobago) 9,97 ABG: aide budgétaire générale

ABS: aide budgétaire sectorielle

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ICD THÉMATIQUE : AIDE BUDGÉTAIRE GÉNÉRALE ET SECTORIELLE PAR PAYS

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Soutien à la société civileSoudan

4 L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)En tant que principal instrument thématique, l’IEDDH témoigne concrè-tement de l’importance accordée par l’UE à cette politique. L’un de ses principaux atouts est son autonomie, qui lui permet d’intervenir même là où aucun relais n’existe pour la coopération au développement, mais surtout sans avoir à obtenir l’accord des autorités des pays tiers. Ses prin-cipaux bénéfi ciaires sont des personnes et des associations qui luttent pour la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales au sein de la société civile.

En 2008, six appels à propositions de portée mondiale ont été lancés, pour une enveloppe budgétaire de 57,6 millions d’euros au total.

20 millions d’euros seront consacrés à des projets visant à faire progresser le respect des droits de l’homme et des libertés fon-damentales dans les pays et les régions dans lesquels ceux-ci sont le plus menacés.24 millions d’euros seront attribués à des projets transnationaux visant à renforcer le rôle des réformes démocratiques comme outil pour faciliter la conciliation pacifi que entre les groupes d’in-térêt et consolider la participation et la représentation au niveau politique.13,6 millions d’euros iront à des projets visant à soutenir des actions en faveur des droits de l’homme et de la démocratie dans des domaines couverts par les orientations de l’UE, à savoir les enfants et les confl its armés, la promotion et la protection des droits de l’enfant, la peine de mort, la torture, les dialogues sur les droits de l’homme et les défenseurs des droits de l’homme. Les délégations de la Commission dans 72 pays ont lancé des appels à propositions locaux pour des projets à mettre en œuvre à partir de 2008, pour un montant indicatif de 46,2 millions d’euros. Même si l’action de la société civile se heurte à de plus en plus d’obstacles dans le monde entier, un eff ort a été consenti afi n d’augmenter de 50 % le nombre de pays couverts par ces appels à propositions locaux (par rapport à 2007) ainsi que le fi nancement accordé à des projets gérés localement. Les diffi cultés auxquelles est confrontée la société civile ne sont pas uniquement dues aux environnements répressifs, mais également à la multiplication des obstacles juridiques.Sur le plan des partenariats stratégiques visant à soutenir et à renforcer le cadre international et régional en faveur de la protec-tion des droits de l’homme, de la justice, de l’État de droit et de la promotion de la démocratie, 11,6 millions d’euros ont été alloués à neuf actions ciblées en collaboration avec des partenaires stra-tégiques. Cette enveloppe comprend la contribution annuelle au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

379 autres projets ont été fi nancés dans le monde en 2008, certains dans des pays et régions où les droits de l’homme sont le plus menacés. D’autres répondent aux thèmes soulevés par l’UE dans ses orientations relatives à la torture et aux défenseurs des droits de l’homme.

La démocratie et les droits de l’hommeL’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) contribue au développement de la démocratie, de l’État de droit, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

L’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme, la responsabilité qui nous incombe de les défendre dans le monde entier, la promotion de la démocratie pluraliste, l’appui à la société civile et la protection, dans les faits, de l’État de droit sont pour l’Union européenne des principes fondamentaux.

Le 10 décembre 2008, à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’UE, tout en reconnais-sant le chemin parcouru, a déploré les violations continues des droits de l’homme sévissant dans de nombreuses régions du globe. Elle a rappelé que la communauté internationale et tous les États avaient pour responsabilité légitime et permanente de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans le monde entier. Elle a réaffi rmé son soutien total aux mécanismes internationaux en faveur des droits de l’homme au niveau mondial comme régional en répétant son engagement et sa détermination à ce que chacun puisse jouir pleinement de ses droits humains.

La Commission a à sa disposition une large palette d’instruments pour promouvoir les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, qui vont du dialogue politique et d’initiatives diplomatiques à des instru-ments spécifi ques en matière de coopération fi nancière et technique, comme l’instrument de fi nancement de la coopération au développement, l’instrument européen de voisinage et de partenariat, l’ instrument d’aide de

préadhésion, le «Fonds européen de développement» pour les pays ACP, l’instrument de stabilité ou encore l’instrument européen pour la démocratie

et les droits de l’homme.

Ainsi, l’UE soutient une large gamme d’activités, des réformes légis-latives et administratives au renforcement des capacités, notamment institutionnelles, d’institutions et d’acteurs clés en matière de droits de l’homme, en passant par des programmes de formation et d’éducation, ainsi que des activités de sensibilisation et de mise en réseau. En 2008, la Commission s’est eff orcée d’améliorer la qualité conceptuelle et l’in-cidence de ses programmes d’aide extérieure en veillant à la cohérence et à la synergie entre les instruments géographiques (IEVP, ICD et FED) et thématiques (IEDDH). Les instruments géographiques sont principale-ment utilisés dans le cadre d’une approche centrée sur le renforcement des capacités institutionnelles et l’appui des processus nationaux visant à consolider les droits de l’homme et la démocratie par le biais d’une approche multi-actions.

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Jeunes participant à une manifestation Equateur

D’autres encore viennent appuyer le fonctionnement, en pratique, de la Cour pénale internationale durant ses années de formation, ainsi que les programmes régionaux de masters en droits de l’homme. Une évaluation du soutien aux centres de réadaptation des victimes de la torture a été lancée en 2007 et ses résultats ont été rendus disponibles en 2008. Par ailleurs, on notera deux autres évaluations menées en 2008: l’évaluation du programme IEDDH en Russie (2008), couvrant 15 projets gérés par la délégation de la Commission en Russie; et l’évaluation du soutien de l’IEDDH à la Cour pénale internationale, dont les résultats devaient être disponibles au début de l’année 200985.

À l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un eff ort spécial a été consenti afi n de mettre sur pied des actions de communication et de visibilité pour l’IEDDH, de manière à mieux faire connaître l’action de l’UE en faveur de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde entier. Ainsi, une campagne d’infor-mation et de communication sur les actions fi nancées par la CE dans le domaine de la lutte contre la torture et les autres formes de violence physique a vu le jour. Citons également l’organisation d’une conférence interinstitutionnelle en collaboration avec le Parlement européen et les Nations unies intitulée Soixantième anniversaire de la Déclaration

universelle des droits de l’homme – Les défenseurs prennent la parole. et le fi nancement d’un fi lm produit par le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, en partenariat avec ART for the World, auquel ont contribué plus de 20 réalisateurs et artistes connus.

Combattre l’impunité et prévenir la torture

En Argentine, au Chili, au Brésil et en Uruguay, beaucoup

de personnes souff rent toujours de graves séquelles

psychologiques causées par les violations des droits de l’homme.

Un projet en cours permet de leur off rir une aide psychologique

et médicale et de faciliter leur retour à la vie normale. Jusqu’à

présent, 1 681 personnes ont reçu un traitement médical et

une aide à la réinsertion. Trente-deux textes législatifs ont été

adoptés en faveur des droits de l’homme. En tout, 150 initiatives

ont vu le jour dans le but d’améliorer les compétences du

personnel médical dans quatre centres de prévention de la

torture et de réadaptation des victimes.

85 Tous les rapports sont publiés sur le site web d’EuropeAid, sur les pages consacrées à l’IEDDH: http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/eidhr/working-documents_fr.htm

L’appui à la société civile, aux parlements, à la justice et à l’État de droitLa Commission considère la société civile comme un acteur majeur dans la promotion et la défense de la démocratie et des droits de l’homme.

L’appui à la société civile est inclus dans plusieurs programmes géo-graphiques de la Commission, où il est considéré comme faisant partie des processus de réforme de la gouvernance. Cette aide concerne les activités de soutien, d’information et d’éducation sur les questions liées aux droits de l’homme et à la démocratie. Elle vise également à renforcer les capacités des organisations de la société civile. La Commission a soutenu des programmes d’observation intérieure des élections, des campagnes d’éducation civique et électorale (insistant particulièrement sur la participation des femmes, des minorités et des groupes défavorisés), ainsi que des projets d’appui à la société civile et aux médias concernant la surveillance des activités des parlements et des autorités publiques et l’interaction avec ces derniers. En 2008, elle a particulièrement mis l’accent sur les liens entre l’appui à la société civile, le soutien à la justice et l’État de droit. Un programme sectoriel d’«appui à l’État de droit» (doté de 16 millions d’euros) a récemment été approuvé pour la Géorgie, au terme d’un processus poussé de consultation avec la société civile. Ce programme, axé principalement sur la justice pénale, sera mis en œuvre par le canal de l’aide budgétaire.

En Afrique du Sud, le programme sectoriel d’appui à la justice repose sur deux piliers. D’un côté, l’appui institutionnel au ministère de la justice et au ministère de la constitution (20 millions d’euros), exécuté par le canal de l’appui budgétaire, encouragera le partenariat avec la société civile sur la question de l’accès à la justice pour les groupes vulnérables et marginalisés. De l’autre, une série d’activités seront menées en parallèle (4,5 millions d’euros) pour aider certaines organisations spécialisées de la société civile à développer une capacité d’action indépendante en matière de plaidoyer, notamment auprès des autorités, de développe-ment des capacités et de dialogue sur les politiques avec les autorités et les institutions.

La Commission reconnaît clairement le rôle essentiel que jouent les repré-sentants démocratiquement élus des citoyens dans le renforcement tant de la légitimité démocratique que de la bonne gouvernance dans leurs pays. Le renforcement des parlements est vu comme un moyen d’amé-liorer l’effi cacité globale et l’impact de l’aide au développement, d’autant plus que la Commission compte privilégier de plus en plus l’approche sectorielle et l’aide budgétaire pour l’acheminement de son aide.

Cet appui aux parlements peut se faire au niveau national, avec des projets dédiés, ou alors en tant que composante de projets ou program-mes plus larges au niveau régional, continental, voire mondial. Parmi les nouveaux projets fi nancés en 2008, citons un programme de renforce-ment du système parlementaire et de mise en réseau avec les autorités publiques en Ouzbékistan (2 millions d’euros), un programme d’appui aux politiques en matière législative en Afrique du Sud (15 millions d’euros);

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Jour des électionsPakistan

et l’appui à la participation des pays ACP aux réunions de l’Assemblée parlementaire paritaire (10 millions d’euros).

La Commission passe également par la société civile et les médias pour tenter d’accroître l’interaction avec les parlements et la participation politique des femmes et des minorités et sensibiliser la population à l’importance des parlements, institutions essentielles à la démocratie.

Le renforcement du rôle des parlements dans des domaines tels que la responsabilité envers l’électeur, la transparence fi nancière et, in fi ne, la gouvernance démocratique représente un aspect important. Dans le contexte de l’aide budgétaire, le cadre de gestion des fi nances publiques est évalué à l’aune d’un jeu d’indicateurs de performance appliqués au contrôle législatif de la loi sur le budget annuel ainsi qu’à des rapports d’audits externes. 2008 a vu la signature d’un contrat relatif à une étude à grande échelle devant débuter au début de l’année 2009. À son terme, les services de la Commission disposeront d’un état des lieux, accompa-gné d’une analyse, des stratégies, approches, instruments, méthodes et interventions utilisés pour renforcer les parlements dans les pays ACP.

Le soutien électoralLe soutien du processus électoral est un aspect particulièrement impor-tant de la stratégie de promotion de la démocratie. Ce soutien est apporté par deux canaux. Le premier est l’assistance électorale, qui consiste en un appui juridique, technique et logistique destiné à renforcer les capacités de l’État bénéfi ciaire à tenir des élections pacifi ques et bien organisées, dans un esprit d’ouverture, de pluripartisme et de transparence. Le second est l’observation électorale, c’est-à-dire l’envoi de missions d’observations électorales de l’UE, chargées de renforcer la confi ance de la population dans le processus électoral et de décourager les fraudes, d’encourager le respect des droits de l’homme et de contribuer à la prévention et à la résolution de confl its.

L’assistance électoraleIdéalement, l’assistance électorale doit appuyer les processus électo-raux tout en inscrivant son intervention dans un contexte plus large de gouvernance démocratique. Il s’agit d’une stratégie en accord avec les principes de la Déclaration de Paris: appropriation, alignement, harmo-nisation, gestion axée sur les résultats et responsabilisation réciproque. Partant de l’expérience de la formation commune sur l’effi cacité de l’assistance électorale, la Commission et le PNUD ont créé, au sein du réseau Train4Dev (Joint Donors’ Competence Development Network), une plate-forme de formation mondiale sur l’effi cacité de l’aide électorale. La première réunion des organisations intéressées a eu lieu à Bruxelles en janvier 2008. Un sous-groupe, composé de la Commission européenne, du PNUD, de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), de l’Agence canadienne de développement internatio-nal (ACDI) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a été créé en mars 2008. L’Organisation des États américains (OEA) l’a rejoint en septembre 2008.

En 2008, la Commission européenne a sélectionné, formulé, puis entamé la mise en œuvre de 21 programmes/projets d’assistance électorale, aux Maldives, au Belarus, au Bénin, en Éthiopie, au Niger, aux îles Fidji, en Géorgie, en Guinée-Bissau, en Côte d’Ivoire, en Angola, au Zimbabwe, au Nicaragua, en Ouganda, en Ukraine, au Yémen, en Zambie et au Liban. Le budget, supérieur à 66 millions d’euros, provenait des instru-ments fi nanciers suivant: FED, PEV, ICD, IEDDH et IdS. Le développement d’outils méthodologiques ainsi que la coordination et la coopération avec les principaux acteurs dans le domaine demeurent une priorité. La Commission a également poursuivi la mise en pratique de son Guide

méthodologique de l’assistance électorale. Une étude a été lancée sur l’usage des TIC dans les processus électoraux. Par ailleurs, une version mise à jour du manuel destiné à la formation commune CE/PNUD, ACDI, OIM et OEA sur l’effi cacité de l’assistance électorale86 est à présent disponible. Deux séminaires de formation ont été organisés en 2008, à Maputo et à Bruxelles. Ils ont rassemblé plus de 150 participants, représentant la Commission européenne et le PNUD, mais également divers organismes électoraux et institutions gouvernementales ainsi que des agences bilatérales de développement et des organisations internationales et régionales.

Les missions d’observation électorale de l’UE (UE MOE)En 2008, l’UE a dépêché des missions d’observation électorale dans dix pays: dans le cadre d’élections législatives au Pakistan, au Bhoutan, au Népal (assemblée constituante), au Cambodge, en Angola, au Rwanda, en Guinée-Bissau, au Ghana (dont les deux tours de l’élection présidentielle) et au Bangladesh; et pour observer le référendum constitutionnel en Équateur. La simple présence des observateurs européens a contribué à décourager les fraudes, en laissant moins de place aux intimidations et aux manipulations. Elle a permis en outre de renforcer la confi ance de la population dans le processus électoral et de faciliter l’acceptation des résultats.

De plus, des missions d’experts à moins grande échelle ont été déployées en Zambie (scrutin général), aux Maldives (scrutin présidentiel), en Côte d’Ivoire (inscription sur les listes électorales) et au Nicaragua (élections locales).

Pour plus de détails, veuillez vous référer à l’analyse relative aux missions d’observation électorale de l’UE au chapitre 3 du présent document.

86 Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.ec-undp-electoralassistance.org

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IEDDH AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID

en millions d’euros 2007 2008

Engagements 142 153

Paiements 130 121 Flux bilatéraux et multilatéraux (EuropeAid uniquement)

IEDDH RÉPARTITION PAR SECTEURS DE L'AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID 2008FT

ABLE

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Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres

Infrastructures et services économiques : transports, communication, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, industries d'extraction et construction, commerce et tourisme

Multisectoriel/Transectoriel : environnement, autres

Soutien budgétaire, aide et sécurité alimentaires

Autres - y compris aide d'urgence, aide à la reconstruction

Engagements en millions d’euros

Principaux secteurs : gouvernement et société civile, coûts administratifs liés à l'IEDDHAPD bilatérale et multilatérale (EuropeAid seulement)

Paiements en millions d'euros

9 (6%)

105 (92%)

10 (8%)

143 (94%)

IEDDH RÉPARTITION PAR RÉGIONS DE L'AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID EN 2008TA

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Est IEVP

Sud IEVP

Asie

Amérique latine

ACP

Régional

Engagements en millions d’euros

14 (12%)

Pays bénéficiaires non identifiés lors de la phase d'engament (appel à propositions pluri-régional)APD bilatérale et multilatérale (EuropeAid seulement)

152 (100%)

Paiements en millions d'euros

7 (6%)

17 (15%)

13 (11%)

29 (25%)

36 (32%)

Tableaux

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Reconstruction après le cyclone SIDRBangladesh

5 lorsque d’autres instruments fi nanciers de la CE ne peuvent pas fournir un soutien suffi samment rapide. En principe, l’IdS peut être mobilisé en cas de crise politique majeure ou de catastrophe naturelle, ou lorsque apparaît un besoin urgent de protéger les conditions nécessaires à la prestation de l’aide de la CE, ou encore en accompagnement d’une intervention de la PESC/PESD. Les procédures d’approbation sont conçues pour garantir une adoption rapide des programmes.

Au cours de sa deuxième année de fonctionnement, l’IdS a à nouveau fi nancé un grand nombre de projets de réponse aux crises, pour un budget total de 128 millions d’euros. Parmi ces projets, citons:

un appui à la résolution du confl it en République démocratique du Congo (10 millions d’euros);un appui au fragile processus de paix et à la transition au Népal (5,95 millions d’euros);une aide aux déplacés internes après le confl it en Géorgie (15 millions d’euros);la poursuite de l’appui au processus de consolidation de la paix au Kosovo (14,2 millions d’euros) durant la diffi cile période de transition qui a suivi la déclaration d’indépendance et le lancement de la mission européenne EULEX;un vaste programme de reconstruction au Bangladesh, en réaction à la dévastation causée par le cyclone SIDR (13 millions d’euros); et un soutien additionnel au fragile processus de réconciliation au Liban, en vue de la préparation des élections de 2009 (4 millions d’euros).

En outre, deux nouveaux mécanismes fi nanciers ont été adoptés dans le but d’appuyer des actions urgentes et à plus petite échelle en faveur de la justice transitionnelle et des tribunaux internationaux (12 millions d’euros), ainsi que de la médiation et de la réconciliation (5,5 millions d’euros). En tout, donc, ce sont 36 mesures de réponse aux crises et deux nouveaux mécanismes fi nanciers qui ont été adoptés en 2008.

Deux années après son lancement, le volet «réponse aux crises» de l’ins-trument de stabilité est à présent bien établi en tant qu’instrument com-plémentaire de l’UE pour la gestion des crises. En termes de répartition géographique, ce sont au total 58 actions qui ont été fi nancées dans le monde entier en 2007 et 2008, ce qui représente 220 millions d’euros d’engagements. Le premier bénéfi ciaire a été le continent africain (29 % de l’aide, principalement pour la République centrafricaine, le Tchad, la République démocratique du Congo et la Somalie), suivi de l’Asie (19 %, principalement pour Aceh, l’Afghanistan, le Népal, le sud de la Thaïlande, le Timor-Oriental et le Sri Lanka) et du Moyen-Orient (12 % pour le Liban, le territoire palestinien occupé et les réfugiés irakiens en Syrie). Par ailleurs, 24 millions ont été dépensés au Kosovo et 17 millions en Géorgie.

Du point de vue thématique, les mesures adoptées couvrent une large gamme de sujets, ciblés sur les besoins spécifi ques à chaque situation de confl it ou post-confl it: conseils à court terme pour développer et catalyser la réforme du système de sécurité après un confl it (République centrafri-caine, République démocratique du Congo, Guinée-Bissau, Liban, territoire

L’instrument de stabilitéL’instrument de stabilité a pour but de participer à la stabilisation des pays en crise par le biais d’une réponse effi cace permettant de contribuer à la préservation, à la mise en place ou à la restauration des conditions nécessaires à une mise en œuvre correcte des politiques européennes de coopération et de développement.

La préparation et la réponse aux crises5.1. Depuis plusieurs années, la Commission contribue à l’eff ort global de l’Union en matière de gestion des crises par le biais de ses instruments d’aide extérieure. Elle intervient à la suite de catastrophes naturelles ou de crises politiques dans des pays tiers, son action étant, dans ce dernier cas, souvent associée à celle de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)87 ou à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Entre 2000 et 2006, c’est le mécanisme de réaction rapide (MRR) qui a joué ce rôle pour ce qui est de la réponse aux crises non humanitaires. Malgré des enveloppes budgétaires modestes (de l’ordre de 30 millions d’euros par an) et des programmes de courte durée (six mois maximum), les projets fi nancés par le MRR ont joué un rôle signifi catif dans plusieurs missions de réponse aux crises de l’UE. Dans de nombreux cas, ces projets ont précédé le lancement de programmes relevant d’instruments géographiques ou se sont ensuite fondus dans l’action de la PESC/PESD. Le MRR est intervenu en Afghanistan, dans les pays touchés par le tsunami et dans le cadre du processus de paix à Aceh. C’est également sous sa coupe qu’a été organisée la mission d’assistance aux frontières en Moldavie et en Ukraine et la réponse à diverses crises qui ont touché l’Afrique, l’Amérique latine, les Balkans occidentaux et le Moyen-Orient.

En 2007, le lancement de l’instrument de stabilité a considérablement renforcé la capacité de réponse aux crises de la Commission (en plus de la mise en place d’une dotation de préparation aux crises et de la pos-sibilité de traiter les menaces sécuritaires transrégionales à long terme, comme exposé au point 2.5.2 du présent document). Par rapport au MRR, la composante de réaction aux crises de l’instrument de stabilité représente une augmentation considérable des dotations fi nancières (93 millions d’euros en 2007 et 128 millions d’euros en 2008) et de la durée des programmes (18 mois, avec une possibilité d’extension et/ou de nouvelles mesures provisoires).

Les mesures de réponse aux crises au titre de l’IdS couvrent une large palette d’interventions, allant du soutien en matière de médiation au renforcement de la confi ance, au soutien des administrations provisoires, au renforcement de l’État de droit et à la justice transitionnelle, en passant par le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combat-tants, l’accès équitable aux ressources naturelles, ainsi que la réaction aux catastrophes et la reconstruction. Il s’agit d’autant d’interventions qui peuvent s’avérer utiles en situation de crise ou de crise émergente,

87 Le lecteur trouvera plus d’informations sur la PESC à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/external_relations/cfsp/index_en.htm

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Soldats Egypte

palestinien occupé et Timor-Oriental), mesures complémentaires dans les zones concernées par le déploiement des missions la PESD (Afghanistan, Tchad, RDC, Géorgie, Kosovo, territoire palestinien occupé), soutien à la capacité régionale de consolidation de la paix (UA–AMISOM en Somalie, médiation UA-ONU au Darfour), État de droit et justice transitionnelle (Afghanistan, Kirghizistan, Colombie, Haïti, Sierra Leone, îles Salomon), soutien des administrations intérimaires (ICO au Kosovo, Somalie), résolution des confl its et réconciliation (Birmanie/Myanmar, Colombie, Népal, territoire palestinien occupé, Pérou, Sri Lanka, Thaïlande, Ouganda, Zimbabwe), programmes de reconstruction et évaluations des besoins après une catastrophe (Bangladesh, Liban, Nicaragua, Pérou), soutien aux populations déplacées (Liban, Syrie et Timor-Oriental), ressources dans les confl its (méca-nisme dédié), préparation des élections (îles Fidji) ou encore programmes d’infrastructure à forte intensité de main-d’œuvre afi n de répondre au taux de chômage élevé, facteur d’instabilité (Timor-Oriental).

Concernant le volet «préparation aux crises» de l’instrument de stabilité, la mise en place du partenariat pour la consolidation de la paix, dont le but est de mobiliser et de consolider l’expertise civile dans des activités de consolidation de la paix, a à nouveau progressé en 2008. Ce partenariat est essentiellement axé sur le renforcement, en amont, de la capacité des partenaires à réagir rapidement à un scénario de crise. Il concerne surtout les organisations et groupes de réfl exion de la société civile, mais s’adresse également aux organisations régionales et internationales concernées ainsi qu’aux agences compétentes des États membres de l’UE.

2008 a vu la mise en œuvre des composantes et objectifs énumérés dans les programmes d’action annuels 2007 et 2008 concernant le partenariat pour la consolidation de la paix. En tout, 15 millions d’euros ont été consacrés à:

deux appels à propositions portant sur le renforcement des capa- cités des acteurs non étatiques actifs dans le domaine de la conso-lidation de la paix;quatre subventions directes, dans le contexte de la coopération avec les organisations internationales sur les systèmes d’alerte et de rétablissement précoces, l’une à l’Union africaine et trois au PNUD pour des travaux sur l’évaluation des besoins après les confl its et les catastrophes naturelles, ou encore sur le lien entre les ressources naturelles et les confl its, pour un montant total de 2,5 millions d’euros; trois subventions directes accordées dans le cadre de la formation aux missions de stabilisation civiles.

En outre, l’organisation d’une série de réunions de consultation et l’utilisation du portail internet du partenariat pour la consolidation de la paix, comme vecteur d’information sur les activités et de diff usion des documents perti-nents, ont permis d’enrichir le processus de dialogue avec les organisations de la société civile.

La Commission a également poursuivi en 2008 ses eff orts en vue d’améliorer sa capacité de réponse aux crises, avec le renforcement de son réseau de plus de 130 délégations dans les pays tiers, dans le but précis de mieux coordonner et de faciliter les réponses aux crises, en vue de créer progres-sivement plusieurs pôles régionaux d’expertise multisectorielle concernant

la réaction aux crises. Les travaux se poursuivent également sur le plan du renforcement de la coordination de l’aide d’urgence, entre l’action humanitaire, la protection civile et d’autres niveaux de réponse aux crises, que ce soit dans les bureaux ou sur le terrain. Le mécanisme de protection civile de la CE, qui peut être déployé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE par le biais du Centre de suivi et d’information (MIC), a été à nouveau renforcé en 2007 pour permettre à la Commission de faciliter, et dans certains cas de cofi nancer (à hauteur de 50 %), le transport de l’aide de la protection civile vers les pays touchés par une catastrophe.

La Commission a également signé, le 25 septembre, une déclaration com-mune visant à renforcer sa coopération avec l’ONU et la Banque mondiale en matière de réponse aux situations d’après-crise et de planifi cation des eff orts de relèvement. Par cet accord, les institutions veulent harmoniser et coordonner l’aide collective apportée aux pays en situation d’après-crise.

En mars, la Commission a adopté une communication88 sur le renforcement de la capacité de réaction de l’Union européenne en cas de catastrophes. Le but est de permettre à l’UE de réagir, sur son propre territoire ou à l’étranger, au nombre croissant de catastrophes d’origine naturelle ou humaine. Dans ce contexte, une étude sur les capacités mondiales de réponse logistique humanitaire a été lancée. Elle s’achèvera en 2009.

Les défi s transfrontaliers 5.2. mondiaux et régionaux

L’un des volets de l’instrument de stabilité vise le développement d’actions communautaires à plus long terme pour contrer les menaces mondia-les et transrégionales que représentent le crime organisé, les trafi cs et la prolifération des agents nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que celles dirigées contre les infrastructures sensibles et la santé publique. Il s’agit également, dans ce cadre, de renforcer les capacités de réaction de l’UE et de la communauté internationale, de manière à pouvoir répondre effi cacement aux crises, y compris en faisant intervenir des acteurs non étatiques (partenariat pour la consolidation de la paix).

Diverses actions ont été mises en œuvre conformément au premier pro-gramme indicatif (2007/2008): actions complémentaires fi nancées au titre d’autres instruments communautaires, dont le FED; projets de lutte contre le trafi c de stupéfi ants en provenance d’Afghanistan et de matières radioac-tives et nucléaires dans l’ex-Union soviétique; et projets visant à renforcer le contrôle des exportations de biens à double usage. La facilité de soutien des experts, un mécanisme permettant de mobiliser des experts de l’UE dans les domaines couverts par l’IdS, a vu le jour et a été employée dans la préparation du deuxième programme indicatif (2009-2011). Plus de 50 experts de l’UE se sont rendus dans plus de 20 pays partenaires potentiels afi n d’évaluer la portée, les besoins et les conditions d’une éventuelle opération de coopération et d’assistance au titre de l’IdS.

Les autres composantes de l’IdS sont la réponse et la préparation aux crises (voir point 5.1).

88 COM(2008) 130 fi nal

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Projet de déminageChili

L’action de lutte contre les minesLa Commission a poursuivi son aide aux pays partenaires touchés par le problème des mines antipersonnel et autres «débris de guerre explosifs», au nombre desquels fi gurent les munitions à fragmentation, dans le but de réduire l’impact socio-économique de la présence de ces armes dans les pays et parmi les populations sortant de confl its. Ce faisant, la Commission a contribué de manière non négligeable à soutenir la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage,

de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (appelé également «Traité sur l’interdiction des mines antipersonnel»). En 2008, la Commission a poursuivi son action de lutte contre les mines dans le cadre plus large de l’aide communautaire et des programmes de développement mis en place dans les pays tiers. Elle a continué de faire progresser et de surveiller l’intégration de l’action de lutte contre les mines aux programmes d’aide extérieure de la Communauté. Une série de lignes directrices concernant l’action communautaire en matière

de lutte contre les mines 2008-2013 a été adoptée à cette fi n en novembre 2008. Elles visent à s’assurer que les délégations de la Commission dans les pays touchés par la problématique s’orientent vers une programma-tion effi cace de l’action de lutte contre les mines, qui s’inscrive dans la lignée de la «stratégie d’action communautaire 2005-2007 en matière de lutte contre les mines», à présent expirée. La Commission a par ailleurs continué de suivre en 2008 la stratégie 2005-2007. La politique de lutte contre les mines a été menée au moyen de divers instruments, pour lesquels 27 millions d’euros au total ont été engagés dans neuf pays (Albanie, Angola, Bosnie-Herzégovine, Éthiopie, Géorgie, Liban, Népal, Sri Lanka et Thaïlande). Parmi les activités soutenues, citons le déminage (y compris pour les bombes à sous-munitions), la sensibilisation aux risques liés aux mines, la destruction des stocks de mines antipersonnel et l’aide au retour et à la réinstallation en toute sécurité des déplacés internes et des réfugiés. Six évaluations régionales ont été menées afi n de faire le bilan des actions de lutte contre les mines entreprises avec le soutien de la Commission entre 2004 et 2007, en Afrique, en Asie/Pacifi que, dans le Caucase/Asie centrale, en Europe, en Amérique latine et au Moyen-Orient.

La stratégie européenne sur les armes légères et de petit calibre (ALPC)La Commission a continué de soutenir la mise en œuvre de la stratégie

européenne sur les armes légères et de petit calibre, en intégrant les ques-tions relatives aux armes légères aux documents de stratégie régionaux et par pays, de manière à permettre aux pays partenaires d’accorder une priorité adéquate, en termes politique et de fi nancement, au traitement de ces questions dans le cadre des programmes communautaires d’aide extérieure.

Le principal projet soutenu cette année était consacré à la lutte contre les dépôts illicites et le trafi c d’armes à feu en Afrique. Les projets relatifs aux ALPC, tant au niveau régional que national, ont été accompagnés de sémi-naires et d’initiatives visant à renforcer la participation de la Commission aux débats sur les politiques, pour une plus grande cohérence entre les actions de la PESC et les initiatives fi nancées par la Commission, et à intensifi er la coopération avec d’autres partenaires hors UE.

La lutte contre la prolifération des armes de destruction massiveLa prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des missiles constitue une grave menace, non seulement pour la sécurité de l’UE, mais également pour la planète entière. En réaction aux risques posés par les ADM, l’UE a poursuivi, en 2008, la mise en œuvre de sa stratégie en la matière, par le biais d’un certain nombre d’actions communes. Dans ce contexte, l’instrument de stabilité est également intervenu pour off rir un appui politique, fi nancier et technique aux organismes multila-téraux compétents, ainsi qu’une aide aux pays tiers sur les questions de la sécurité nucléaire, du contrôle des exportations, de la sûreté et de la sécurité biologiques, du réemploi des anciens chercheurs du domaine de l’armement et de la surveillance des frontières en application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies. Parallèlement à la poursuite des eff orts dans l’ex-Union soviétique, la Commission a commencé à déployer son aide dans des régions comme le Moyen-Orient et le sud-est asiatique. Les travaux relatifs à l’inclusion d’une clause de non-prolifération comme élément incontournable dans les accords passés avec les pays tiers ont également progressé. Une telle clause a déjà été incluse aux accords passés entre l’UE et près de 100 pays du monde entier.

L’unité de sûreté nucléaire d’EuropeAid est chargée de la mise en œuvre de la priorité 1 du nouvel instrument de stabilité, relative à la non-pro-lifération des armes de destruction massive [IdS 2007-2013]. Toutes les activités prévues par le programme d’action annuel 2007 ont été confi ées à des exécutants en 2008. Les activités au titre du programme 2008 ont été défi nies et adoptées. L’accent sera mis sur plusieurs thématiques: le soutien aux activités de recherche, gisement d’emplois alternatifs pour les anciens chercheurs et techniciens du domaine de l’armement, via une contribution au Centre international pour la science et la technologie (CIST) à Moscou et au Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU) à Kiev; la consolidation des capacités civiles et de l’échange d’in-formations pour lutter contre le trafi c de matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; le renforcement des contrôles à l’exportation des biens à double usage; et l’amélioration des capacités en matière de lutte contre les menaces biologiques.

La lutte contre les trafi cs en provenance et à destination de l’AfghanistanLe trafi c de drogues illégales en provenance d’Afghanistan prend de l’am-pleur, en dépit des eff orts déployés par la communauté internationale. Ce phénomène menace la stabilité des pays d’origine, de transit et de destination d’un bout à l’autre de la «route de l’héroïne». La Commission a mis sur pied un programme s’adressant aux dix pays de l’Organisation de coopération économique (OCE). Celui-ci sera placé sous la houlette de l’Allemagne, soutenue par l’Italie. Une contribution plus limitée de la Pologne et de la Bulgarie est également envisagée. D’autres partenaires importants du programme seront Interpol et l’Offi ce des Nations unies contre la drogue et le crime. La signature d’un protocole d’accord avec l’OCE en vue de soutenir la mise en œuvre du programme était prévue pour février 2009.

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TABL

E 31

IDS AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID ET RELEX

en millions d’euros 2007 2008

Engagements 137 181

Paiements 49 129 Flux bilatéraux et multilatéraux (EuropeAid uniquement)

Tableaux

IDS RÉPARTITION PAR SECTEURS DE L'AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID ET RELEX 2008TA

BLEA

U 32

Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres

Infrastructures et services économiques : transports, communication, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, industries d'extraction et construction, commerce et tourisme

Multisectoriel/Tranversal : environnement, autres

Aide budgétaire, aide et sécurité alimentaires

Autres - y compris aide d'urgence, aide à la reconstruction

Engagements en millions d’euros

1,6 (1,1%)

92,6 (81,7%)

15 (13,3%)

111,6 (77,8%)

Paiements en millions d'euros

APD bilatérale et multilatérale (EuropeAid + Relex)

30,3 (21,1%)

0,5 (0,4%)

5,2 (4,6%)

IDS RÉPARTITION PAR RÉGIONS DE L'AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID ET RELEX EN 2008TA

BLEA

U 33

Est IEVP

Sud IEVP

Asie

Amérique latine

ACP

Régional

APD bilatérale et multilatérale (EuropeAid + Relex)

Engagements en millions d’euros

14 (12%) 5,1 (4%)

33,7 (28%)

Paiements en millions d'euros

39,6 (33%)

22,8 (19%)

5,3 (4%)

36,6 (33%)

13 (12%)

18,6 (17%)

7,7 (7%)

27,2 (25%)

7,1 (6%)

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Assistance technique sur le site de la centrale nucléaire de Khmelnitsky Ukraine

76 L’aide humanitaireLe contexte7.1.

Au sein de la Commission, la direction générale de l’aide humanitaire (DG ECHO) est chargée de fournir une aide humanitaire aux victimes de catastrophes, que ces dernières soient d’origine naturelle ou humaine, sur la seule base de l’évaluation de leurs besoins humanitaires. Cette année, 937 millions d’euros ont été dépensés pour l’aide humanitaire dans plus de 60 pays.

Le budget initial a été revu à la hausse à plusieurs reprises, afi n de répon-dre aux nouvelles crises et catastrophes naturelles qui se sont produites cette année et, surtout, à la hausse des prix des denrées alimentaires.

En plus de la crise alimentaire, les catastrophes naturelles, accentuées par le changement climatique, ont continué à s’accroître, tant en fréquence qu’en gravité. Lors d’interventions humanitaires en situation de confl it, les bailleurs de fonds et les organisations humanitaires opèrent dans un environnement de plus en plus complexe, dans lequel il devient très diffi cile de mettre en œuvre la politique prévue et d’acheminer l’aide humanitaire à ceux et celles qui en ont besoin.

En 2008, plusieurs régions du globe ont été secouées par des catastrophes naturelles aux eff ets dévastateurs:

cyclones/ouragans dans les Caraïbes (Haïti, les Bahamas, Cuba), à Madagascar et en Birmanie/Myanmar;sécheresses dans la corne de l’Afrique, au Sahel, en Moldavie, au Paraguay, au Honduras et dans le territoire palestinien occupé;tremblements de terre en Chine; épidémies au Bénin (choléra), en Amérique latine et dans les Caraïbes;inondations au Bangladesh, en Bolivie, en Équateur, au Guatemala, au Honduras, au Népal, en Namibie, en Inde et au Yémen; vagues de froid extrême au Pérou et en Bolivie; et typhons au Laos et au Viêt Nam

La Commission a dû agir rapidement pour venir en aide à des milliers de personnes en détresse, parfois déjà touchées par d’autres crises.

Sur le plan des crises d’«origine humaine», le confl it russo-géorgien en Ossétie du Sud au mois d’août a nécessité une intervention urgente pour venir en aide aux personnes aff ectées par les nouveaux aff rontements. Le Kenya, lui, a connu des troubles politiques à grande échelle après des élections présidentielles aux résultats contestés. Les violences qui ont suivi le scrutin ont causé le déplacement de plus de 500 000 personnes. En 2008 toujours, le Yémen a été confronté à une escalade du confl it intérieur touchant le nord du pays. En août, l’échec de la signature d’un accord de paix entre le Front islamique de libération Moro et le gouvernement des Philippines a déclenché une nouvelle vague de combats dans l’île méridionale de Mindanao, faisant plus de 550 000 déplacés.

La sûreté nucléaireL’UE a continué son soutien à l’amélioration de la sûreté nucléaire en Russie et en Ukraine, dans le cadre du programme TACIS, avec pour principaux objectifs le renforcement des autorités de régulation (Russie, Ukraine, Belarus et Géorgie), la promotion d’une véritable culture de la sûreté nucléaire à tous les niveaux et le développement de la gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs. La Commission a ainsi consacré 49 millions d’euros au nouveau projet de confi nement de sécurité du réacteur de Tchernobyl. En Arménie, l’UE a poursuivi son travail d’assistance sur le site de la centrale nucléaire de Medzamor, dans le cadre d’une mission placée sous la direction de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Elle a également poursuivi son soutien à l’autorité de régulation arménienne.

Depuis le 1er janvier 2007, un nouvel instrument, l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN 2007-2013), cha-peaute les mesures de soutien à la promotion d’un haut niveau de sûreté nucléaire et de protection radiologique ainsi qu’à l’application de contrôles de sécurité eff ectifs et effi caces des matières nucléaires dans les pays tiers. Des missions exploratoires ont eu lieu en Jordanie et en Égypte en vue de renforcer les autorités de régulation sur place. Des projets ont déjà été adoptés.

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ICSN RÉPARTITION PAR SECTEURS DE L'AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID EN 2008TA

BLEA

U 35

Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres

Infrastructures et services économiques : transports, communication, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, industries d'extraction et construction, commerce et tourisme

Multisectoriel/Tranversal : environnement, autres

Aide budgétaire, aide et sécurité alimentaires

Autres - y compris aide d'urgence, aide à la reconstruction

Engagements en millions d’euros

1,2 (2%)

Secteur principal : centrales nucléairesAPD bilatérale et multilatérale (EuropeAid seulement)

57,8 (98%)

Paiements en millions d'euros

0,8 (1%)

54,1 (99%)

ICSN RÉPARTITION PAR RÉGIONS DE L'AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION BUDGET, GÉRÉE PAR EUROPEAID EN 2008TA

BLEA

U 36

Engagements en millions d’euros

2 (3%)

APD bilatérale et multilatérale (EuropeAid seulement)

51,1 (87%)

Paiements en millions d'euros

0,3 (1%)

41,5 (75%)

Est IEVP

Sud IEVP

Asie

Amérique latine

ACP

Régional

5,9 (10%)

13,1 (24%)

TABL

EAU

34

ICSN AIDE EXTÉRIEURE FINANCÉE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION, GÉRÉE PAR EUROPEAID

en millions d’euros 2007 2008

Engagements 78,01 72,49

Paiements 56,27 76,33Flux bilatéraux et multilatéraux (EuropeAid uniquement)

Tableaux

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Aide de première nécessité après le cyclone NargisMyanmar / Birmanie

Un aspect de la mise en œuvre de ce plan d’action a été l’organisation d’une conférence sur le droit humanitaire international au Parlement européen le 16 septembre 2008. Les diff érents acteurs de l’aide huma-nitaire, des ONG aux agences des Nations unies, en passant par les États membres de l’UE, y étaient présents.

En mars, la Commission a adopté une communication sur le renforcement de la capacité de réaction de l’Union européenne en cas de catastrophes89. Afi n de pouvoir réagir face à la multiplication des catastrophes naturelles et des crises d’origine humaine, la Commission propose que l’UE renforce sa capacité à fournir une protection civile et une aide humanitaire, sur son propre territoire ou à l’étranger.

La préparation aux catastrophes7.3. La Commission soutient diverses actions en faveur de la préparation aux catastrophes au sein des collectivités locales dans plusieurs régions expo-sées aux catastrophes naturelles. Le but est de permettre à ces collectivités de réagir rapidement et de manière adaptée en cas de catastrophe, ce qui doit permettre d’épargner de nombreuses vies.

La Commission a poursuivi son soutien à des programmes lancés en 2007 (en Amérique centrale, dans les Caraïbes, en Asie du Sud et en Amérique du Sud, en particulier dans la Communauté andine des nations). 32,3 millions d’euros supplémentaires ont été libérés pour les régions suivantes: Afrique australe et océan Indien, Asie centrale, Amérique centrale et sud-est asiatique.

89 COM(2008) 130 fi nal du 05.03.2008

Unité/région Aide hum. Aide alim. DIPECHO* total %

A/1 Afrique, Caraïbes, Pacifi que 292297 254550 5000 551847 58.9%Soudan et Tchad 98000 99000 197000Corne de l’Afrique 78297 89600 167897Afrique centrale et australe, océan indien 79650 41550 5000 126200Afrique de l’Ouest 26100 13000 39100Caraïbes 10250 11400 21650A/2 Moyen-Orient, Méditerranée, Europe, Caucase et Asie centrale 82550 62760 7325 152635 16.3%Méditerranée et Moyen-Orient 62100 62760 124860Europe, Caucase et Asie centrale 20450 7325 27775A/ 3 Asie et Amérique latine 128 920 43407 2000 192 327 20.5%Asie du Sud 64850 29407 94257Asie du Sud-est et de l’est 44000 10000 10000 64000Amérique latine 20070 4000 10000 34070Assistance non géographique (renforcement des capacités, subventions et services, etc.)

4460 2534 27 7021 0.7%

Assistance technique (experts et bureaux locaux) 25000 25000 2.7%Dépenses de soutien (audits, évaluations, informations, etc.) 7812 0.8%TOTAL 533227 363251 32352 936642 100%

TABL

EAU

37

AIDE HUMANITAIRE EN 2008 EN MILLIERS D’EUROS

À la fi n de l’année, 320 000 personnes n’avaient toujours pas regagné leur foyer, sans aucune solution en perspective dans un avenir proche. Enfi n, au Sri Lanka, le confl it opposant les forces gouvernementales aux Tigres libérateurs de l’Eelam Tamoul (LTTE) dans le nord de l’île a connu une escalade préoccupante à compter du début de l’année 2008.

En plus de répondre à ces nouvelles crises, la Commission a dû faire face à une aggravation de la situation humanitaire en plusieurs endroits, avec, souvent, le déclenchement d’urgences complexes dans des zones touchées par des confl its de longue durée. Les deux principaux exemples en sont le Soudan et la République démocratique du Congo.

En outre, la Commission a accordé une attention particulière aux crises «oubliées», c’est-à-dire aux situations dans lesquelles les besoins huma-nitaires mobilisent peu l’attention des bailleurs de fonds et sont négligés par les médias. Elle a consacré à ces crises 14 % du budget initial de l’aide humanitaire, soit 41,3 millions d’euros.

La politique humanitaire7.2. Le 29 mai 2008, la Commission a adopté un plan d’action relatif à la mise en œuvre du consensus européen sur l’aide humanitaire, lequel dote l’UE d’un ensemble de valeurs, de principes et d’objectifs com-muns visant à accroître la cohérence de son action humanitaire dans toutes ses dimensions. Globalement, l’objectif est de veiller à ce que la contribution de l’UE à l’eff ort humanitaire international collectif soit aussi effi cace que possible.

*Programme de préparation aux catastrophes

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105

Marché Cambodge

8

Le budget7.4. Conformément aux principes de prestation de l’aide en fonction des besoins, les crédits consacrés à l’aide humanitaire (en euros) ont été engagés selon la répartition ci-dessus en 2008.

Pour plus de détails sur les interventions de la Commission dans le domaine de l’aide humanitaire, veuillez consulter le rapport annuel et les rapports fi nanciers mis à disposition sur le site web de la DG aide humanitaire90.

90 Le rapport annuel est consultable à l’adresse http://ec.europa.eu/echo/about/what/reports_fr.htm et les rapports fi nanciers à l’adresse http://ec.europa.eu/echo/funding/key_Tableaux/echo_fr.htm

AIDE HUMANITAIRE EN 2008

TABL

EAU

38

Pourcentage

Afrique, Caraïbes, Pacifique

Moyen-Orient, Méditerranée, Europe, Caucase et Asie centrale

Asie et Amérique latine

Aide non-géographique (renforcement des capacités, dons et services, etc)

Assistance technique (experts et bureaux sur le terrain)

Dépenses de soutien (contrôles, évaluations, informations, etc)

16,3

58,9

20,5

0,72,7 0,8

L’aide macrofi nancièreEn matière d’aide macrofi nancière (AMF), la Commission agit en associa-tion avec les programmes de soutien du FMI et de la Banque mondiale et cette aide est conditionnée par une décision du Conseil. L’AMF intègre un ensemble de principes qui soulignent sa nature exceptionnelle, sa complémentarité avec le fi nancement des institutions fi nancières internationales et sa conditionnalité macroéconomique. Il s’agit d’un instrument conçu pour aider les pays qui enregistrent des déséquilibres macroéconomiques graves, mais généralement de courte durée (diffi cul-tés budgétaires et de la balance des paiements). En étroite collaboration avec les programmes du FMI et de la Banque mondiale, l’AMF permet de promouvoir des politiques adaptées aux besoins spécifi ques des pays, avec pour principaux objectifs de stabiliser leur situation fi nancière interne et externe et de créer des économies axées sur le marché.

Le Conseil n’a décidé d’aucune nouvelle opération en 2008, mais la mise en œuvre de l’aide en cours s’est poursuivie, avec le paiement d’une deuxième tranche de 10 millions d’euros à la Moldavie au mois de juin, sous la forme d’une subvention, suivie d’une troisième et dernière tranche de 15 millions d’euros à la fi n du mois de décembre. À la fi n du mois de décembre également, une première tranche de fi nancement de 15 millions d’euros a été versée au Liban

Chapitre 3

Les analyses

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Partie de football à l’écoleZimbabwe

L’année 2008 a confi rmé l’avènement d’une nouvelle ère dans les relations entre l’Afrique et l’Europe. Depuis l’adoption de la stratégie commune Afrique-UE lors du sommet de Lisbonne de décembre 2007, le partenariat stratégique entre l’Afrique et l’Union européenne a pris forme et s’est conso-lidé. Un partenariat stratégique plus équilibré et axé sur l’avenir s’est installé entre les continents voisins sur la base d’une architecture institutionnelle effi cace et de méthodes de travail novatrices, qui facilitent la prise de déci-sion commune et la coopération dans la gestion de nouveaux défi s, ainsi que d’un dialogue politique renforcé. Mue par les principes d’égalité, de respect mutuel et de responsabilité commune dans la coopération bilatérale et à l’égard des problématiques mondiales, cette relation renouvelée marque une rupture par rapport au passé et construit un cadre global ambitieux et à long terme pour la poursuite du dialogue et de la coopération.

À l’heure actuelle, les relations entre l’Afrique et l’Union européenne dépassent les enjeux traditionnels du développement et s’expriment dans un dialogue politique et une coopération de grande envergure, qui abordent aussi bien tous les aspects des liens entre l’Afrique et l’Europe que les défi s et les problèmes mondiaux.

Un partenariat aux horizons nouveaux

«Au-delà du développement»: pour promouvoir le dialogue et la

coopération non seulement sur les questions traditionnelles du

développement, mais aussi dans d’autres domaines politiques

tels que l’énergie, le changement climatique, les sciences et les

technologies, dans lesquels la poursuite d’objectifs communs

s’inscrit dans l’intérêt de tous.

«Au-delà de l’Afrique»: pour traiter d’enjeux mondiaux et instaurer

un système de multilatéralisme effi cace, constitué d’institutions et

d’accords internationaux solides, représentatifs et légitimes.

«Au-delà des institutions»: pour faciliter et favoriser un partenariat

articulé autour des citoyens, qui repose sur une large base et se

déploie sur une grande échelle, l’Afrique et l’Union européenne

ont décidé de renforcer les compétences des acteurs non étatiques

et de créer les conditions leur permettant de jouer un rôle actif

dans la surveillance et la mise en œuvre de la stratégie.

«Au-delà de la fragmentation»: pour soutenir l’intégration

régionale et continentale de l’Afrique, respecter l’unité de l’Afrique

et rompre avec l’approche fragmentée du passé.

Les premiers résultats concrets de ce changement conceptuel apparais-sent d’ores et déjà. Depuis le sommet de Lisbonne, l’Afrique fi gure en tête des priorités de la politique étrangère de l’Union européenne et le dialogue s’étend de plus en plus au-delà du carcan des sujets classiques liés au développement, aux agences et aux délégués offi ciels. De son côté, l’Afrique ne considère plus non plus l’Union européenne dans la perspective de la relation historique de donateur à bénéfi ciaire, mais plutôt en tant que partenaire aux côtés duquel des enjeux mondiaux peuvent être abordés effi cacement.

Un partenariat pour accroître la complémentarité et la cohérenceAlléger la bureaucratie, partager les faibles ressources, aff ecter les fonds où ils sont les plus nécessaires et répartir le travail afi n de le réaliser mieux et plus rapidement: l’Union européenne s’est engagée dans la Déclaration de Paris (2005) à l’égard de toutes ces ambitions. Cet engagement met en exergue l’importance d’exploiter pleinement les atouts comparatifs respectifs et insiste sur la complémentarité et la cohérence, tout en respectant l’appropriation des pays partenaires.

À travers la stratégie commune et son premier plan d’action, l’Union européenne et l’Afrique ont pris des engagements ambitieux, qui nécessitent une architecture institutionnelle effi cace pour parvenir à des résultats tangibles, en coopération avec l’ensemble des acteurs et des parties prenantes. En réponse aux défi s politiques, opération-nels et organisationnels inhérents au plan d’action et à la nécessité de mécanismes de coordination effi caces, les deux parties ont constitué des groupes d’experts conjoints, qui forment une structure informelle pour coordonner et mettre en œuvre les huit partenariats thématiques adoptés à Lisbonne:

la paix et la sécurité; la gouvernance démocratique et les droits de l’homme; le commerce, l’intégration régionale et les infrastructures; les objectifs du millénaire pour le développement; l’énergie; le changement climatique; les migrations, la mobilité et l’emploi; les sciences, la société de l’information et l’espace.

Les groupes d’experts conjoints informels ont réellement été détermi-nants dans l’intensifi cation des eff orts coordonnés pour la mise en œuvre de la stratégie commune en atténuant les risques de répétitions et de fragmentation ineffi cace des activités. Enfi n, il apparaît également que l’approche plurisectorielle de la stratégie a largement contribué à assurer que les diff érents domaines politiques se complètent mutuellement, en ce qui concerne notamment leur impact.

Un partenariat stratégique entre l’Afrique et l’Union européenne

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Pêcheurs Kenya

Un partenariat pour renforcer le dialogue politique En 2008, les relations entre l’Afrique et l’Union européenne et entre leurs institutions respectives ont été considérablement renforcées. Le dialogue politique sur les questions mondiales s’est amélioré, permettant des débats ministériels constructifs et sincères sur toutes les affaires importantes, y compris des dossiers délicats tels que la crise financière, la compétence judiciaire universelle et les situations de crise en Afrique et en Europe. Complété par une action commune, ce dialogue de haut niveau a joué un rôle dans la consolidation des liens qui unissent les deux continents. L’ouverture à Addis Abeba d’une délégation de l’Union européenne auprès de l’Union afri-caine portant une «double casquette»91, l’implication accrue de la Délégation de l’Union africaine auprès de l’Union européenne à Bruxelles, l’intensification continue du dialogue de Commission à Commission et du programme de coopération, ainsi que le parte-nariat entre les parlements européen et panafricain ont également contribué à rapprocher l’Afrique et l’Europe.

Un partenariat couronné de succèsL’architecture institutionnelle ayant été mise en place, il a été possible de progresser dans les huit domaines de partenariat.

La paix et la sécurité: le dialogue politique a été considérablement renforcé dans ce domaine, ainsi qu’en témoignent la toute première réunion entre le Conseil de paix et de sécurité de l’UA et le Comité politique et de sécurité de l’UE, les consultations régulières et les échanges d’informations entre la Commission de l’UA, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Un dialogue a éga-lement été entamé sur des sujets connexes tels les armes légères et de petit calibre et la lutte contre le terrorisme. La coopération s’est améliorée en ce qui concerne l’Architecture africaine pour la paix et la sécurité, notamment pour l’alerte précoce, et la Force africaine en attente. Enfin, à propos des opérations de soutien de la paix placées sous commandement africain, il convient de mentionner les efforts permanents déployés pour donner corps au nouvel Instrument de paix pour l’Afrique financé à hauteur de 300 millions d’euros pour la période de 2008 à 2010. En même temps, les deux parties mènent d’étroites consultations sur le travail du panel des Nations unies dirigé par l’ancien président de la Commission, Romano Prodi.

La gouvernance démocratique et les droits de l’homme: l’Afri-que et l’Union européenne ont entamé des réflexions parallèles sur une approche commune de la gouvernance démocratique dans le contexte du futur dialogue dans les instances internationales et à l’échelle mondiale. Les deux camps se sont en outre engagés dans des discussions initiales sur le soutien de l’Union européenne au mécanisme africain d’examen par les pairs et à l’architecture de la gouvernance paneuropéenne, l’observation des élections et la coopération en matière culturelle.

91 Le directeur de la délégation de l’UE auprès de l’Union africaine exerce le double mandat de représentant de la Commission européenne et de représentant spécial de l’Union européenne.

Le commerce, l’intégration régionale et les infrastructures:

des mesures importantes ont été prises pour renforcer l’intégration régionale de l’Afrique. Des avancées considérables ont été réalisées à cet égard dans le déploiement de zones de libre-échange et d’unions douanières, et une attention particulière a été accordée à la formation sur l’intégration régionale. S’agissant des infrastructu-res, l’année 2008 a également été marquée par plusieurs réussites. Les investissements dans les réseaux de transport, de distribution d’énergie et d’eau et de TIC en Afrique ont augmenté. Le Fonds fiduciaire européen pour les infrastructures en Afrique a démontré qu’il constituait un instrument novateur pour renforcer l’intégration régionale et a reçu des contributions de douze États membres et du 9e Fonds européen de développement dépassant 150 millions d’euros au total.

Les objectifs du millénaire pour le développement: le groupe d’experts sur les OMD s’est en particulier appuyé sur les réunions de haut niveau tenues par les Nations unies en 2008, qui ont mis l’accent sur l’exécution de l’ensemble des engagements pris par l’Afrique et à son égard et sur les OMD au sens large. L’on peut citer le Forum de haut niveau d’Accra, qui a engrangé des progrès majeurs vers une plus grande efficacité de l’aide, les engagements des États membres de l’Union européenne de hisser conjointement l’APD à 0,56 % du RNB d’ici à 2010, et le programme d’action de l’Union européenne (juin 2008), qui incarne une proposition européenne collective aux partenaires en développement, en particulier en Afrique, et définit un série de jalons intermédiaires à atteindre d’ici à 2010. Il a été convenu que les activités du partenariat sur les OMD doivent tendre à la cohérence par rapport aux aboutissements de ces manifesta-tions et de ces processus afin d’assurer la complémentarité entre les différentes initiatives axées sur les OMD.

L’énergie: les commissaires européens en charge de l’énergie et du développement ont mené une mission commune en Afrique afin de promouvoir le partenariat sur l’énergie. Dans le sillage immédiat de cette mission, les Commissions européenne et de l’Union africaine ont signé une déclaration commune sur la mise en œuvre du partenariat

Afrique-UE sur l’énergie. Parmi les priorités retenues, la mobilisation de ressources supplémentaires pour l’investissement dans le secteur énergétique est concrétisée, entre autres, par la reconduction de l’instrument pour l’énergie, dont l’annonce sera faite officiellement au début 2009.

Le changement climatique: un résultat majeur a été enregistré en 2008 avec l’adoption de la déclaration commune Afrique-UE sur le changement climatique en préparation à la conférence de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique à Poznan en décembre. La nouvelle dimension du partenariat s’est parfaitement illustrée en ce que l’Union africaine, sa Commission, la Commission européenne et les États membres de l’Union euro-péenne sont parvenus à formuler une position commune sur une question mondiale au sein d’un forum international.

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Enfants qui jouentErythrée

Le groupe d’experts a été chargé de traduire les priorités proposées en activités concrètes de coopération en 2009. L’Alliance mondiale de l’Union européenne pour la lutte contre le changement climatique, soit la plate-forme de dialogue politique et de soutien aux pays en développement pour l’adaptation au changement climatique, est passée à un stade opérationnel avec un budget de 300 millions d’euros pour la période 2008-2010, financé partiellement à partir du Fonds européen de développement et du programme thématique européen sur l’environnement et les ressources naturelles.

Les migrations, la mobilité et l’emploi: afin de maîtriser les flux migratoires et de contribuer à la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité en Afrique, les deux parties ont échangé des idées sur les thèmes relatifs aux migrations, à la mobilité et à l’emploi, à la fois entre les deux continents et sur leurs territoires respectifs. Les discussions se sont concentrées sur une procédure de préparation au sommet de novembre 2010 et sur la possibilité de fonder un institut africain des transferts de fonds.

Les sciences, la société de l’information et l’espace: l’Union européenne et l’Union africaine ont décidé de travailler conjoin-tement sur:

des bourses de recherche et des prix scientifiques en Afrique; l’eau et la sécurité alimentaire en Afrique; African connect, le système africain d’échange sur l’internet; la surveillance mondiale africaine de l’environnement et de la sécurité;le renforcement des capacités de la Commission de l’UA en matière de sciences géo-spatiales.

Il ne fait aucun doute que les retombées de ces projets dépasseront largement les limites de ce partenariat spécifique.

Les défis et le chemin à venirDepuis le sommet de Lisbonne de décembre 2007 et tout au long de l’année 2008, des progrès substantiels ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie commune Afrique-UE. Les deux partenaires ont mis en place l’architecture institutionnelle novatrice et les procédures de travail exigeantes défi nies à Lisbonne et obtenu les premiers résultats concrets dans les huit partenariats thématiques du plan d’action. Même si l’architecture institutionnelle et les modalités de dialogue sont acquises, il reste toutefois beaucoup à faire pour parvenir à l’ensemble des résultats et des aboutissements attendus de la stratégie commune.

En 2009, les deux parties doivent exercer la direction requise et endosser la responsabilité de l’exécution effective de leurs enga-gements respectifs et des contributions promises à l’application de la stratégie et du plan d’action. Les deux partenaires doivent en outre assurer que tous les acteurs intègrent les principes, les objectifs et les priorités de la stratégie commune dans la program-mation de la coopération financière et technique, ainsi que dans leur dialogue politique et leurs rencontres avec des parties tierces. Enfin, un accroissement de l’appropriation africaine et européenne de la stratégie commune et de l’implication proactive dans sa mise en œuvre s’imposera pour donner le jour à un partenariat dont les citoyens sont la pierre angulaire et qui répond aux aspirations de toutes ses parties prenantes.

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Vote le jour des élections Guinée Bissau

L’observation électoraleLa politique européenne d’observation des élections a pour objectif de renforcer les mécanismes démocratiques à travers le monde par le déploiement de missions (missions d’observation électorale de l’UE, UE MOE), qui évaluent en toute indépendance une élection donnée sous toutes ses facettes pendant une période débutant plusieurs mois avant le jour du scrutin et se prolongeant après cette date.

Bien que le concept de démocratie dépasse naturellement la tenue d’élections, la démocratie ne saurait se concevoir sans élections crédi-bles. Dans cette optique, le rapport détaillé d’une mission d’observation électorale indépendante et digne de foi, mandatée par une instance extérieure au processus, peut rehausser la confi ance de la population dans les élections et fournir des informations utiles pour une réforme ultérieure du système électoral observé.

L’Union européenne a déployé sa première mission d’observation élec-torale en 1993 en Russie. L’expérience acquise à cette occasion, ainsi que dans une série d’autres missions d’observations d’élections importantes dans les années 1990 (Afrique du Sud en 1994, territoires palestiniens en 1996 ou Cambodge en 1998), a conduit à la formulation d’une politique européenne d’observation électorale logique et constante. Cette politique est mise en application depuis 2000 sur la base de la communication sur

les missions d’assistance et d’observation électorale de l’Union européenne92 approuvée par le Conseil et le Parlement européen.

Sous la houlette de la Commission, l’observation électorale s’est transfor-mée relativement rapidement au sein de l’Union européenne, passant d’une opération ad hoc à court terme à un processus à long terme respectant une méthodologie rigoureuse et systématique. D’avril 2000 à décembre 2008, quelque 70 UE MOE ont été déployées dans plus de 50 pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, de la Méditerranée et du Moyen-Orient, de l’Asie et du Pacifi que.

L’Union européenne ne déploie pas de MOE dans les pays d’Europe où l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) exerce un contrôle par le biais de son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Dès lors que les UE MOE et les missions de l’OSCE reposent sur une méthodologie et une approche largement similaires, les tâches ont dans la pratique été réparties entre l’Union européenne et l’OSCE aux fi ns de l’observation électorale.

Les UE MOE se sont imposées comme un instrument fondamental de la politique extérieure européenne pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme. L’observation électorale peut en outre renforcer d’autres objectifs de la politique étrangère de l’Union, tels que la coo-pération au développement, la construction de la paix et les réformes de sécurité.

92 COM (2000) 191 du 16.4.2008

La communication de la Commission sur les missions d’assistance et d’ob-servation électorale de l’Union européenne93 cite les objectifs essentiels suivants à l’observation électorale:

enforcer le respect des libertés fondamentales et des droits politiques;réaliser une évaluation globale et impartiale du processus électoral à la lumière des normes internationales sur les élections inscrites dans les conventions internationales sur les droits de l’homme;rehausser la confi ance de la population dans le processus électoral et démocratique, notamment par la dissuasion de la fraude;le cas échéant, contribuer à la prévention ou à la résolution des confl its.

Une mission d’observation électorale peut accroître la transparence et la responsabilité. Elle favorise la confi ance des citoyens dans le processus électoral et réduit le potentiel de confl its liés aux élections. Même si l’observation électorale ne constitue pas une fi n en soi, elle doit être perçue comme une contribution positive au processus électoral, qui complète les autres eff orts de promotion de la démocratie menés par les observateurs régionaux et locaux, par exemple.

Il importe de souligner que les UE MOE, contrairement à une croyance répandue, ne sont pas habilitées à valider les résultats d’une quelcon-que élection. Ce droit reste la prérogative des institutions nationales et la communauté internationale ne peut s’approprier cette expression fondamentale de la souveraineté nationale.

Le fi nancement des UE MOE au titre de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme garantit par ailleurs l’indépendance des missions. Le budget total de l’IEDDH pour la période de 2007 à 2013 s’élève à 1,1 milliard d’euros, soit quelque 157 millions d’euros par an, dont 30 à 35 millions sont aff ectés chaque année au fi nancement d’UE MOE.

Bien que la Commission assume la responsabilité politique et fi nancière de la politique européenne d’observation électorale et de la méthodo-logie d’observation, les UE MOE sont indépendantes au niveau de leurs constatations et de leurs conclusions.

Où une observation est-elle réalisée?Une UE MOE peut uniquement être envoyée dans un pays qui a invité l’Union européenne à observer ses élections et qui a offi ciellement accepté la présence d’observateurs sur l’ensemble de son territoire avant le jour du scrutin, à cette date et ultérieurement afi n d’examiner les principaux aspects du mécanisme électoral. La liberté de circulation des observateurs et la liberté d’accès aux rouages et aux acteurs essentiels

93 http://ec.europa.eu/external_relations/human_rights/election_observation/index_en.htm

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Vérifi cation du registre électoralBolivie

de l’élection comptent parmi les piliers d’une observation électorale professionnelle. De telles garanties sont habituellement scellées dans des protocoles d’accord entre la Commission européenne et les autorités politiques et électorales du pays d’accueil.

Chaque année, la Commission reçoit plus d’invitations d’envoi d’UE MOE qu’elle ne peut eff ectivement en assurer en raison de ses ressources humaines et fi nancières limitées. Une procédure de sélection de priorités politiques a donc été défi nie d’un commun accord avec le Conseil et le Parlement européen. La liste défi nitive des priorités est dressée par la commissaire en charge des relations extérieures et de la politique euro-péenne de voisinage, Benita Ferrero-Waldner, qui détient la responsabilité ultime de la politique européenne d’observation électorale.

En général quatre mois avant le suff rage, la Commission organise une mission exploratoire afi n de mener une analyse préliminaire de l’archi-tecture électorale dans le pays. La commissaire Ferrero-Waldner arrête ensuite une décision fi nale sur le déploiement d’une UE MOE sur la base des recommandations de cette mission exploratoire.

En 2008, une UE MOE a été déployée au Pakistan, au Bhoutan, au Népal, au Cambodge, au Rwanda, en Angola, en Équateur, en Guinée-Bissau, au Ghana et au Bangladesh. Aucune UE MOE n’a été dépêchée pour le référendum révocatoire organisé en Bolivie en août 2008 dès lors qu’il a été jugé préférable d’observer le référendum constitutionnel ultérieur du 25 janvier 2009.

Le choix des pays dans lesquels les observateurs doivent être engagés requiert une approche stratégique et cohérente du soutien à la démo-cratie. Une UE MOE est déployée dans les pays où l’observation est complémentaire aux eff orts de l’Union européenne pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme (Yémen en 2006, Pakistan en 2008 ou Bangladesh en 2008) et/ou où l’Union européenne participe à la stabilisation après un confl it (Liberia en 2005, République démocra-tique du Congo en 2006, Timor-Oriental en 2007, Sierra Leone en 2007 ou Népal en 2008). L’UE MOE est également supposée apporter une valeur ajoutée et une contribution constructive au processus électoral par le renforcement de la confi ance des électeurs et la formulation de recommandations techniques destinées à l’amélioration du système électoral. La plupart du temps, les UE MOE sont donc envoyées dans des pays se trouvant à un stade intermédiaire d’une transition ou d’une consolidation démocratique. En revanche, elles ne se déplacent pas dans des pays où il est prévisible d’emblée que les normes internationales seront bafouées, ou à l’opposé, dans des pays où les pratiques démo-cratiques sont jugées généralement saines et où l’observation électorale ne procurerait aucune valeur ajoutée.

Les UE MOE doivent être considérées dans le contexte d’un engage-ment positif et de longue haleine auprès du pays partenaire. En marge de leur rôle complémentaire pour d’autres activités de soutien à la démocratisation,

les recommandations des UE MOE pour les réformes électorales peuvent favoriser des engagements à plus long terme des autorités nationales et de la communauté des bailleurs de fonds à l’égard du renforcement de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit.

Qui sont les observateurs européens?Bien que les pays dans lesquels une élection doit être observée soient sélectionnés par la Commission en consultation avec les autres institu-tions européennes, les missions sont indépendantes, sous l’égide de leur chef observateur, dans leurs constatations et leur jugement sur une élection. Les UE MOE sont d’ordinaire dirigées par un député du Parlement européen, qui est désigné par la commissaire Ferrero-Waldner. Le chef observateur est secondé par un certain nombre de spécialistes analytiques et opérationnels, qui forment l’équipe centrale, pour gérer les activités de l’UE MOE depuis la capitale du pays dans lequel l’élection est observée. À l’exception du chef observateur, les membres de l’équipe centrale sont sélectionnés par la Commission sur la base d’un appel à candidatures publié sur le site Europa94.

L’équipe centrale est complétée par des observateurs à long et court terme (OLT et OCT), qui constituent «les yeux et les oreilles» de la mission et sont en principe déployés dans toutes les régions du pays pertinen-tes pour l’élection (cf. critères ci-après) pour autant que la sécurité et la logistique le permettent. Les OLT arrivent normalement dans le pays quatre à cinq semaines avant la date de l’élection et repartent deux semaines après le scrutin, tandis que les OCT sont déployés pendant quelques jours et ont pour mandat de se concentrer spécialement sur les processus de suff rage et de comptage.

Un système de fi chier a été mis en place pour la sélection des observa-teurs: tout citoyen européen souhaitant exercer la fonction d’observa-teur électoral doit d’abord s’inscrire dans le fi chier de son pays. Si son profi l correspond aux exigences prescrites pour une MOE spécifi que, son nom est transmis à la Commission européenne, qui procède à la sélection fi nale des observateurs. Les observateurs séjournent dans le pays pendant dix à douze semaines, soit deux mois avant et un mois après l’élection. Des observateurs issus de Norvège et de Suisse peuvent également participer à la plupart des UE MOE dès lors que ces deux pays sont dans une large mesure intégrés dans la politique européenne d’observation électorale.

Le jour de l’élection, une délégation d’observation du Parlement euro-péen, qui fait partie de MOE, rejoint fréquemment la mission. La délé-gation de députés est intégrée dans l’équipe de MOE, observe certaines opérations du scrutin et prend part à la rédaction de la déclaration préliminaire de MOE. La coopération avec le Parlement européen dans les observations électorales est extrêmement fructueuse et confère une dimension politique supplémentaire à MOE, sans nuire à la rigueur technique de l’examen.

94 http://ec.europa.eu/external_relations/human_rights/election_observation/index_en.htm

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En attendant de pouvoir voter Rwanda

La coopération avec les États membres de l’Union européenne est pri-mordiale pour la réussite des MOE: les ambassades des États membres et la Commission entretiennent en permanence d’étroites relations avec les MOE et les diplomates des ambassades ont la possibilité de se joindre aux missions en qualité d’observateurs à court terme.

Au cours de leur séjour dans le pays, les UE MOE examinent systématique-ment tous les aspects de l’élection et nouent des liens avec les autorités nationales, la société civile et d’autres observateurs, aussi bien nationaux qu’internationaux, afi n de recueillir un maximum d’informations et d’opé-rer dans une totale transparence pour aboutir à un bilan approprié et détaillé de l’élection observée. Ces activités donnent lieu à une série de rapports, parmi lesquels une déclaration préliminaire publiée rapidement après l’élection (généralement dans les 48 heures) et un rapport fi nal, qui détaille les diff érents aspects du processus électoral, et surtout, présente des possibilités d’amélioration du système et du processus de l’élection. Ces propositions sont soumises aux autorités politiques et électorales du pays et aux diff érentes parties prenantes, c’est-à-dire les partis politiques et les groupes d’observateurs nationaux.

Les UE MOE peuvent se composer de 60 à 300 observateurs en fonction de la superfi cie du pays, de la taille de l’électorat et de la complexité du processus électoral. Cinq critères essentiels déterminent les lieux de déploiement des OLT et des OCT sur le terrain:

une couverture géographique équilibrée, la concentration démographique, les régions d’intérêt particulier, les restrictions logistiques et de sécurité.

Exemples d’UE MOE en 2008Certaines UE MOE déployées en 2008 présentaient une importance fondamentale. Ainsi, la mission au Pakistan a été exceptionnelle en ter-mes de complexité de la situation politique et de sécurité. Une UE MOE soigneusement préparée et gérée a largement contribué à l’amélioration du climat électoral, à la transparence du processus et au renforcement du rôle de l’Union européenne au Pakistan.

Un tableau similaire peut être brossé pour l’UE MOE au Bangladesh. Les observateurs s’étaient retirés du pays au début 2007 lorsque l’intervention de l’armée avait interrompu le processus démocratique. Leurs recom-mandations pour le rétablissement d’une architecture électorale saine ont servi de référence et elles ont été appliquées en temps opportun pour les élections législatives du 29 décembre 2008, qui ont été jugées crédibles et généralement conformes aux normes internationales. Dans ce cas également, la mission européenne a joué un rôle clé pour la crédibilité des élections.

L’UE MOE au Bhoutan a été conçue sur mesure pour les spécifi cités de ce pays unique en son genre. Méfi antes au début, les autorités bhoutanai-ses ont fi nalement reconnu la précieuse contribution qu’a apportée au processus l’UE MOE déployée pour couvrir les toutes premières élections organisées dans le pays.

L’UE MOE en Angola a observé un processus électoral qui s’est avéré calme et pacifi que et qui a atteint un taux de participation substantiel - une performance non négligeable dans un pays qui n’avait plus connu d’élections depuis 16 ans. De graves lacunes ont toutefois été épinglées en ce qui concerne l’égalité des conditions entre les candidats, les dis-positions organisationnelles et le pluralisme eff ectif dans la société, en particulier dans les médias.

L’UE MOE au Ghana a observé une élection extrêmement disputée, dont toutes les parties ont accepté les résultats malgré les écarts extrême-ment minces. Cette élection a démontré qu’un pays africain peut tenir des élections dans le respect des normes internationales pour peu que la volonté politique soit présente et crédible et que des institutions professionnelles soient en place.

Évaluation des résultats des UE MOELes UE MOE ont renforcé la visibilité de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de la démocratie et des droits de l’homme. Ce constat prévaut spécialement lorsque l’observation se déroule dans un contexte de crise ou dans une situation d’après-crise, ainsi qu’en attestent des exemples récents (Kenya, Nigeria et Sierra Leone en 2007 et Pakistan et Bangladesh en 2008).

Le professionnalisme croissant, la méthodologie cohérente et l’indépen-dance éprouvée des UE MOE dans leurs jugements et leurs constatations ont forgé la crédibilité de l’Union européenne en tant qu’organisation d’observation internationale. Le nombre d’invitations à la conduite d’une observation électorale européenne (de la part de pays se préparant à une élection) et de demandes d’UE MOE (de la part d’États membres de l’Union européenne et de la Commission) témoigne de l’estime accordée à cet instrument.

En conséquence, les UE MOE jouissent d’un degré d’acceptation subs-tantiel et peuvent opérer dans des environnements sensibles et instables sur le plan politique (p. ex. au Nigeria en 2003 et 2007, au Malawi en 2004, au Liberia en 2005, en République démocratique du Congo en 2006, au Kenya en 2007, au Timor-Oriental en 2007 et au Pakistan en 2008).

Les UE MOE se sont révélées d’une importance particulière dans les pays ACP dans lesquels une procédure de consultation au titre de l’article 9695 est en cours dès lors que la tenue d’élections démocratiques fait partie intégrante de l’Accord de Cotonou. Leurs constatations et leurs conclusions peuvent y jouer un rôle prépondérant dans les décisions de suspension, de réorientation ou de reprise des aides.

95 L’article 96 a trait aux procédures de consultation et aux mesures appropriées concernant les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit.

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En attendant de pouvoir voterPakistan

Et demain? L’intensifi cation des eff orts de soutien aux élections exige un investis-sement dans le renforcement des capacités. Eu égard à l’implication internationale et européenne croissante dans la surveillance électorale, les services de la Commission sont fréquemment confrontés à une pénurie d’experts électoraux européens formés et qualifi és. De surcroît, la nécessité de compétences spécifi ques (vote électronique, sécurité, statistique, droits des minorités, égalité hommes-femmes, etc.) s’aiguise sans cesse compte tenu de la complexité grandissante des processus électoraux. C’est pourquoi la priorité reste accordée à la formation des membres des équipes d’UE MOE et des observateurs à long terme (projet NEEDS III). Les premières sessions de formation commenceront au début 2009.

La coopération pourrait être renforcée avec les autres observateurs internationaux qui ont souscrit à la Déclaration de principe pour l’obser-

vation internationale d’élections, tels que l’OSCE, l’Organisation des États américains, l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Parlement panafricain, la Francophonie ou le Commonwealth. Il serait opportun de pratiquer un échange d’opinions systématique sur les dernières nouveautés de la méthodologie d’ob-servation, ainsi que d’apporter des améliorations lorsque la nécessité s’en fait ressentir. La coordination pourrait en outre être renforcée pour l’observation d’élections spécifi ques. Ces rapprochements ne doivent toutefois pas aff ecter l’indépendance des UE MOE.

ConclusionLa politique européenne d’observation électorale représente un exemple concret d’instrument de la politique extérieure couronné de succès, grâce auquel l’Union européenne crée une valeur ajoutée hautement spécifi que et conforte sa crédibilité sur la scène internationale. En termes institutionnels, il s’agit d’un exemple d’une excellente coopération entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen.

Avec ses missions d’observation électorale, l’Union européenne dispose d’un instrument de politique étrangère visible, concret et facile à déployer, qui contribue à la consolidation de la démocratie à travers le monde.

Bien entendu, l’observation des élections n’est qu’une facette d’un soutien plus large au cycle électoral, et d’une manière plus générale, à la démocratie. Elle constitue en réalité le complément et la suite logique de l’assistance électorale qui est fournie préalablement à la tenue d’une élection. Idéalement, les recommandations d’une UE MOE devraient faire fonction de lignes directrices pour l’assistance électorale fournie à terme au pays concerné. Dans ce cadre, la délégation de la Commission joue un rôle primordial dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’UE MOE après la fi n de la mission.

Mais la démocratie ne se limite pas aux élections: la promotion de la démocratie demeure un exercice complexe, dans lequel un chemin plus cohérent allant au-delà de l’encadrement et de l’observation des élections doit être tracé.

Les conclusions des UE MOE peuvent toucher des sujets sensibles ou susciter des réactions hostiles. Étant donné toutefois qu’elles sont le fruit d’un exercice technique complexe et rigoureux, leur cohérence est généralement appréciée par un public non partisan.

Les UE MOE bénéfi cient d’ordinaire d’une très grande visibilité dans les pays bénéfi ciaires, et le plus souvent, les citoyens de ces pays apprécient les missions d’observation de l’Union européenne. La Commission conti-nue toutefois d’encourager chaque mission à redoubler d’eff orts pour mieux communiquer et fournir plus d’informations sur ses mandats et ses prérogatives.

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Mission d’observation électorale Bolivie

Un défi doit encore être relevé, à savoir sensibiliser l’opinion publique européenne à l’importance de l’observation électorale, qui constitue un outil extrêmement visible de la politique étrangère de l’Union, et à l’engagement de citoyens des 27 États membres, qui coopèrent en tant qu’observateurs européens.

Davantage d’informations sur la politique européenne d’observation des élections peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/external_relations/human_rights/eu_election_ass_observ/index.htm

Chapitre 4

Les résultats

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Pendant la classeEgypte

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IntroductionLa Commission a continué en 2008 d’améliorer la qualité et les perfor-mances de son aide extérieure. La mise en œuvre des programmes et des projets s’est clairement accélérée tandis que les montants engagés ont augmenté. EuropeAid contrôle et analyse les retombées de ses activités à travers:

le système de suivi axé sur les résultats (ROM), qui fournit un aperçu de l’évolution du portefeuille de projets, la principale question étant la suivante: les projets et les programmes sont-ils sur la bonne voie pour produire les résultats escomptés? les évaluations, qui sont destinées à informer le public sur les résultats et les conséquences des activités fi nancées par les fonds communautaires et qui tirent des leçons de ce qui a fonctionné ou pas.

Les résultats des projets: le suivi axé sur les résultats (ROM)Introduction Le système ROM fait aujourd’hui partie intégrante de la mise en œuvre des activités d’aide au développement de la Commission européenne. Il s’agit d’un examen transparent, rapide et détaillé du stade d’avan-cement atteint par un projet à un moment spécifi que dans le temps. Il est appliqué sur le terrain, dans toutes les régions bénéfi ciant de la coopération extérieure, par des experts indépendants en coordination

avec les délégations locales de la Commission, les acteurs nationaux et la Commission à Bruxelles. Ses observations sont présentées sur la base d’une méthodologie solide et bien structurée, conformément à des critères reconnus à l’échelle internationale, qui reposent sur ceux du Comité d’aide au développement de l’OCDE, à savoir la pertinence, l’effi cience, l’effi cacité, l’impact et la durabilité.

Pour chaque critère d’évaluation, chaque rapport de suivi contient le score obtenu, une explication succincte et des recommandations d’amé-liorations à l’intention des diff érents acteurs concernés. Après huit ans d’utilisation, l’utilité du système ROM est prouvée:

au niveau du projet: il donne aux parties prenantes des informations objectives sur les performances du projet et aide les responsables du projet à axer leurs réfl exions autour des résultats; au niveau macro: il fournit des statistiques sur les performances glo- bales du portefeuille afi n d’étayer les décisions d’encadrement; au niveau de la programmation: il fournit des données qualitatives pour l’analyse, p. ex. pour identifi er les leçons tirées, étudier les performances propres à un secteur, etc.

Les résultats du système ROM en 2008Ainsi que le montre le tableau ci-après, le nombre de rapports de suivi a diminué de 22 % par rapport à 2007. Cette baisse s’explique par cer-taines modifi cations contractuelles opérées en 2008 avec les sociétés extérieures chargées de l’application du système ROM. Tous les contrats ROM précédents ont expiré en décembre 2007 et les nouvelles sociétés choisies ont eu besoin de temps pour démarrer leurs activités. Pour certaines régions telles que l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifi que, les nouveaux contrats ont été signés entre mars et avril 2008, de sorte que les premières missions de ROM ont seulement eu lieu en juillet. Le suivi se rétablira aux niveaux antérieurs en 2009 et 2010 lorsque les nouvelles équipes auront trouvé leur rythme

Aperçu par région IEVP Est IEVP Sud Afrique Caraïbes Pacifi queAsie y com-

pris Asie centrale

Amérique latine

Projets thé-matiques à gestion

centralisée

Total 2008

Total 2007

Évolution en %

depuis 2007

Nombre de pays visités 7 9 17 7 14 25 15 55 149 148 1 %Nombre de rapports de suivi rédigés 348 154 138 29 32 278 173 97 1 249 1 421 -12 %

Nombre de projets nationaux suivis 218 108 138 29 21 193 154 4 865 n/a n/a

Nombre de programmes régionaux suivis 130 46 0 0 11 85 19 93 384 n/a n/a

Millions d’euros couverts 433 1 654 1 344 332 107 800 756 30 5 456 9 852 -45 %Estimation de la couverture réelle du système ROM en % du portefeuille global

41 % 27 % 13 % 29 % 23 % 33 % 7 % 22% 43 % -22 %

Nombre de rapports de suivi ex-post 30 9 11 4 7 46 29 3 139 198 -30 %

Millions d’euros couverts 38 72 50 12 3 100 213 0,5 488,5 1 466 -67%

TABL

EAU

39

APERÇU DES ACTIVITÉS DE SUIVI

4

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Production de papier Pérou

À l’arrière-plan des données du système ROM: l’examen qualitatif et quantitatif des performances du portefeuille de ROMLa nécessité exprimée de passer d’un examen purement quantitatif à une analyse plus qualitative des données ROM a été abordée en 2008. Une étude centrée sur les rapports de ROM ex-post a examiné un total de 205 rapports de suivi concernant 114 projets terminés. Elle a identifi é 17 aspects fondamentaux pour les performances des projets, à savoir 12 paramètres qui correspondent aux caractéristiques et/ou aux raisons déterminantes les plus importantes des performances des projets, et 5 facteurs supplémentaires qui infl uencent régulièrement des éléments essentiels du portefeuille de projets. Les principaux rapports de causalité suivants ont notamment été identifi és:

Les performances d’un projet sont principalement liées à des fac- teurs internes, que les résultats soient bons ou mauvais, de sorte qu’il est possible d’y remédier.Dans la plupart des projets, il est possible de retracer les bonnes ou les mauvaises performances jusqu’aux phases d’identifi cation et de conception.Une diff érence majeure sépare la «pertinence stratégique» (examen sous un angle politique et stratégique) et la «pertinence réelle» (examen sous l’angle des bénéfi ciaires). Indépendamment de la pertinence stratégique, la pertinence réelle constitue une condition préalable à de bonnes performances et à l’appropriation.L’ambition excessive résulte de l’écart entre les objectifs et les ressources, et non dans l’ampleur ou l’ambition du projet à pro-prement parler.Une bonne communication et des systèmes de suivi interne solides sont présents dans la majorité des projets fructueux et leur absence porte toujours préjudice à un projet.L’étude met en lumière l’absence fréquente de systèmes de suivi axés sur les résultats dans l’ensemble des projets. La responsabilité, la visibilité et la capacité d’apprentissage sont donc compromises. Seuls les excellents projets attestent d’une utilisation satisfaisante de systèmes de suivi axés sur les résultats.

La méthode employée dans cette étude sera reproduite dans le futur pour analyser les aspects qualitatifs des performances des projets, p. ex. par région, secteur, taille de projet, programmes régionaux, etc.

La chronologie des performances selon les critères du CAD de l’OCDELes critères du Comité d’aide au développement de l’OCDE permettent une mise en œuvre cohérente et logique du système ROM dans toutes les régions et pour tous les types de projets. L’utilisation de critères internationaux constitue également le fondement d’une coordination et d’une harmonisation plus poussées avec les systèmes d’autres bailleurs de fonds et gouvernements partenaires. La tendance des performances des projets continue de s’améliorer légèrement, ainsi que le fait apparaître

la ligne chronologique ci-après96. D’après le système de notation97, les projets communautaires atteignent en moyenne des performances conformes ou supérieures aux prévisions. L’effi cience, qui a toujours obtenu les notes les plus faibles, a enregistré un rythme de progression légèrement plus rapide que les autres critères, tandis que la pertinence s’est quelque peu aff aiblie..

2002 2004 2006 2007 2008

LIGNE CHRONOLOGIQUE

Pertinence

Efficience

Efficacité

Impact

Durabilité

Moyenne

TABL

EAU

40

2,9

2,8

2,7

2,6

2,5

96 Les données chronologiques ne sont jamais parfaitement comparables dès lors que le nombre total de projets suivis fl uctue d’année en année, que les projets sont diff érents, etc.

97 Les notes sont les suivantes: a (4 points) = très bien; b (3 points) = bien; c (2 points) = problèmes mineurs; et d (1 point) = problèmes majeurs. Le paramètre de base de l’échelle de notation, à 2,5 points, désigne une «mise en œuvre conforme aux prévisions». En conséquence, un projet ayant une note de 2,5 suit parfaitement son cours et devrait produire les bénéfi ces et les eff ets escomptés.

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Prêts pour la partie de footballIsraël

L’évolution méthodologique du système ROM en 2008Pour les projets en cours, la méthodologie ROM a été rationalisée et améliorée de façon à mieux couvrir les sujets importants tels que l’inté-gration de l’égalité entre les sexes et des questions environnementales et la mise en corrélation du ROM avec le processus d’assurance de qua-lité ex ante (oQSG). Afi n de soutenir l’élaboration et l’application de la nouvelle stratégie-cadre intitulée Réformer la coopération technique et les

unités d’exécution des projets (UEP) pour l’aide extérieure de la Commission

européenne98, le rôle joué par les UEP dans les projets en cours suivis par le ROM a été examiné. Cette étude a confi rmé que l’engagement d’un personnel dûment qualifi é dans des UEP bien gérées est un facteur essentiel à la bonne mise en œuvre d’un projet. Étant donné toutefois que la méthodologie ROM ne pouvait déterminer si la structure des UEP était appropriée, elle a été modifi ée en 2008 afi n d’inclure cet aspect à l’avenir.

Une nouvelle méthodologie de suivi des projets et des programmes régionaux a été conçue («ROM régional») et prend en considération la dimension régionale des diff érents types d’interventions.

En 2006, 2007 et 2008, plus de 530 projets terminés ont été suivis selon la méthodologie ROM ex-post. Une étude qui s’est intéressée en 2007 aux avantages potentiels de cet instrument a confi rmé que le ROM ex-post constitue un outil économique et fl exible. Un questionnaire adressé à 70 délégations a révélé une demande substantielle d’informations plus structurées sur les leçons tirées et de données détaillées issues du ROM ex-post.

98 h t t p : //e c . e u r o p a . e u /e u r o p e a i d / w h a t / d e l i v e r i n g - a i d / a i d - e f f e c t i v e n e s s / d o c u m e n t s /backbone_strategy_on_tc-pius_fi nal_fr.pdf

2008 par secteur de l’APDInfrastructures

et services sociaux

Infrastructures et ser-vices économiques

Secteurs de production

Multisectoriel / Transversal

Aide alimen-taire et appui général aux

programmes

Aide huma-nitaire /

d’urgence

Autre non alloué non spécifi é

Nombre d’opérations suivies 595 210 164 136 32 38 89

Nombre de rapports rédigés 595 205 159 134 32 37 87

Millions d’euros couverts 2.219 1.169 803 613 195 193 262

Très bien (a) 7% 5% 6% 5% 10% 10% 7%

Bien (b) 64% 70% 61% 59% 57% 64% 62%

Problèmes mineurs (c) 27% 24% 30% 31% 25% 27% 28%

Problèmes majeurs (d) 2% 1% 3% 4% 2% 1% 3%

TABL

E 42

RÉSULTATS PAR SECTEURS DE L’APD

Performances globales par projet: L’analyse des performances globales de chaque projet en 2008 fait apparaître une augmentation de nombre de bons pro-jets, ainsi qu’un recul sensible du nombre de projets souff rant de graves diffi cultés.

Les résultats par secteurs de l’APD: la majorité des projets suivis appar-tiennent à la catégorie des infrastructures et des services sociaux, qui, dans l’ensemble, engrange de bons résultats. Les performances sont encore meilleures dans un autre secteur important, l’infrastructure et les services économiques, tandis que les secteurs de production et les projets multisecto-riels/transversaux affi chent les moins bons résultats.

2006 2007 2008

2006 2007 2008

100

80

60

40

20

0

PERFORMANCE DU PORTEFEUILLE PAR RÉGIONS

TABL

EAU

41

Très bon résultat

Bon résultat

Résultat avec problèmes

Pas de résultat ou difficultés majeures

4,39,3

65,3

21,1

3,9

20,7

8,1

67,3

3,0

71,0

19,0

6,0

%

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Marché Thaïlande

3En outre, le personnel à Bruxelles a demandé à ce que les leçons appri-ses susceptibles d’être transférées soient davantage mises en exergue. Cet appel a reçu une première réponse importante sous la forme de l’étude évoquée ci-dessus sur les raisons et les eff ets des performances des projets.

Le ROM relatif aux programmes d’appui aux politiques sectorielles (PAPS), qui ont posé des défi s considérables au système et à la méthodologie du ROM, a été mis à l’épreuve dans toutes les régions, avec 22 pro-grammes suivis pour un budget total de 769 millions d’euros. L’analyse fi nale de cet exercice n’est pas encore été terminée, mais les premières indications montrent que la méthodologie du ROM telle qu’adaptée peut être appliquée.

Les perspectives pour 2009En 2009, les nouvelles variantes de la méthodologie du ROM élaborées et testées en 2008 seront mises en pratique. Bien que la méthodologie du ROM puisse être utilisée pour le suivi des PAPS, sa pleine application dans la pratique fait toutefois partie du débat en cours sur les principes de la Déclaration de Paris et du consensus européen pour le dévelop-pement. Eu égard à l’augmentation du nombre de programmes multi-donateurs de grande envergure et à l’insistance croissante sur la gestion des gouvernements partenaires et le suivi de leurs propres programmes, EuropeAid envisage la mise au point et le renforcement de mécanismes et de concepts de suivi conjoints.

L’évolution positive du système est en outre sous-tendue par l’installation de nouveaux outils de TI à la Commission.

L’évaluation: examen du programme de travail 2008

L’organisation de la fonction d’évaluation3.1.

L’unité d’évaluation de l’Offi ce de coopération EuropeAid exerce une fonction d’évaluation commune au nom de trois directions générales des relations extérieures: le développement, les relations extérieures et EuropeAid99. Le programme pluriannuel pour 2007-2013 a été approuvé en mars 2007 par le commissaire chargé des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage (PEV) en accord avec le commissaire au développement et à l’aide humanitaire. Ce programme a confi rmé les trois axes majeurs de la période précédente: accentuation des éva-luations géographiques (pays et régions partenaires); élargissement de la portée des évaluations thématiques et sectorielles; et poursuite des évaluations des modalités de fourniture de l’aide.

Il convient de remarquer que la fonction d’évaluation commune est uniquement chargée d’analyser les politiques, les programmes et les cycles de programmation régionaux et sectoriels et de fournir un soutien méthodologique à tous les types d’évaluation.

La Commission tient compte des résultats de ces évaluations pour améliorer la qualité et l’impact de son aide extérieure.

Le programme de travail pour 20083.2.

Neuf rapports ont été produits au cours de l’année. Quatre d’entre eux étaient des rapports géographiques (Guyana, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et une synthèse des évaluations géographiques réalisées entre 1998 et 2006), à savoir un rapport thématique (énergie) et trois rapports sur les modalités de fourniture de l’aide (versement des aides par l’intermédiaire des agences des Nations unies, des banques de développement et de la société civile). Une étude sur la méthodologie d’évaluation de l’aide budgétaire a également été réalisée. Les textes complets de ces rapports sont disponibles dans la rubrique «Évaluation» du site internet100.

Douze nouvelles évaluations ont été lancées en 2008. Dix d’entre elles portent sur un pays spécifi que: Botswana, Burkina Faso, Égypte, Salvador, Namibie, Nicaragua, Niger (en conjonction avec quatre États membres),

99 Lors de la dernière réforme de la gestion de l’aide extérieure, il a été indiqué que «l’évaluation des résultats des politiques régionales et sectorielles, des programmes et de l’effi cacité de la programmation est capitale pour le succès des politiques d’aide extérieure dans leur ensemble, et doit être intégrée dans le cycle de programmation. Pour garantir l’objectivité, à ce niveau, l’évaluation devrait être eff ectuée de manière indépendante et servir de «feedback» aux services chargés de la politique, de la programmation et de la mise en œuvre. Le service d’évaluation ferait rapport au groupe des commissaires RELEX. Le groupe décidera du programme de travail du service d’évaluation et statuera sur la base de ses rapports et de ses recommandations» (SEC(2000)814/5 du 15 mai 2000). Les nouveaux instruments fi nanciers ont repris l’esprit du mandat de l’évaluation: «l’évaluation des résultats des politiques régionales et sectorielles, des programmes et de l’effi cacité de la programmation est capitale pour le succès des politiques d’aide extérieure». (IEVP, article 24, instrument de fi nancement de la coopération au développement, article 20, instrument de stabilité, article 15, instrument d’aide de préadhésion, article 22, et article 15 du 10e FED sur la mise en œuvre de la réglementation)

100 http://ec.europa.eu/europeaid/how/evaluation/index_fr.htm

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Replantation dans la mangroveSri Lanka

Nigeria, Tunisie et Viêt Nam. Les deux autres concernent respectivement la prévention des confl its et la construction de la paix, et l’emploi et l’insertion sociale.

Onze évaluations entamées en 2007 étaient toujours en cours à la fi n 2008 sur l’Angola, l’ANASE, la République centrafricaine, le Tchad, le Laos, la Malaisie, le règlement MEDA, la Thaïlande, l’Ouganda, l’éducation, la santé et les maladies liées à la pauvreté.

Quant aux mécanismes de diff usion et de retour d’information, trois séminaires ont été organisés dans les pays concernés afi n d’examiner les conclusions des rapports d’évaluation sur la Guyana, les îles du Pacifi que (Fidji) et le Tchad. Trois autres séminaires ont été organisés à Bruxelles afi n de présenter les résultats d’évaluations sur l’énergie et l’acheminement de l’aide via les agences des Nations unies et les banques de développement. Les «fi ches contradictoires» (ou le suivi des recommandations d’évaluations précédentes) ont été publiées pour les rapports sur le Ghana, le secteur privé, les microprojets, la gouvernance et l’aide statistique.

Les enseignements tirés des 3.3. évaluations fi nalisées en 2008

Guyana: le rapport d’évaluation concerne la période de 1997 à 2007 et conclut que la stratégie de coopération communautaire répond dans une large mesure aux besoins des partenaires. Plusieurs opérations de la Commission, notamment les défenses maritimes, n’ont toutefois pas été suffi samment intégrées dans une stratégie claire et explicite. La plupart des interventions de la Commission ont atteint leurs buts, mais l’incidence globale des activités est limitée. Les opérations de la Commission ont une faible durabilité en raison de l’absence fréquente d’une stratégie de sortie. L’effi cience de la mise en œuvre du programme a été entravée par des lacunes dans les montages institutionnels et des retards.

Afrique de l’Est, Afrique australe et Océan indien: les stratégies régionales des 8e et 9e FED sont pertinentes, en particulier pour le commerce. Elles forment le principal programme extérieur à l’appui de l’intégration régionale. La valeur ajoutée de la Commission est manifeste au niveau de la promotion de l’intégration régionale, mais il n’existe pas de liens explicites entre les stratégies nationales et régionales et la coordination de leur mise en œuvre est défi ciente. Un impact substantiel peut être observé dans des secteurs tels que le commerce, l’intégration régionale, le transport et la gestion des ressources naturelles. Malgré sa valeur ajoutée considérable et son potentiel stratégique en termes d’aide à la prévention, à la résolution et à la gestion des confl its, la Commission ne dispose pas de moyens adéquats à cette fi n à l’heure actuelle. Les opérations communautaires deviennent de plus en plus visibles, stratégiques et effi caces malgré la persistance de graves pro-blèmes d’effi cience et de gestion.

Afrique de l’Ouest: la coopération communautaire dans la région de l’Afrique de l’Ouest pendant la période 1996-2007 a été jugée pertinente, notamment dans le secteur du transport.

Elle a apporté une valeur ajoutée au processus d’intégration régionale en focalisant son assistance sur le développement institutionnel. Excepté dans le domaine du transport, la cohérence et la complémentarité entre les stratégies régionales et nationales ont été faibles. Les stratégies élaborées dans les 8e et 9e FED n’ont pas produit les eff ets escomptés sur les programmes régionaux. À la fi n de la période d’évaluation, de nouvelles mesures ont été prises pour clarifi er et améliorer les perfor-mances de la stratégie régionale. Un certain recul étant nécessaire pour mesurer l’impact réel, les eff ets de ces adaptations ne peuvent toutefois être quantifi és ni même décrits. L’effi cience a également laissé à désirer en raison de procédés défi cients de gestion des programmes et de retards prolongés.

Synthèse des évaluations géographiques (1998-2006): le rap-port d’évaluation examine l’évolution de la méthodologie appliquée pour les évaluations complexes et résume les principales conclusions et recommandations issues des rapports connexes. L’approche de la Commission à l’égard de l’évaluation a été modifi ée à partir de 2001 et s’est seulement stabilisée en 2006. Les rapports d’évaluation rédigés pendant cette période sont conformes à six des critères de qualité, tandis que trois autres critères nécessitent une amélioration (clarté du rapport, conception de l’évaluation et analyses des données). Les rapports d’éva-luation présentaient une qualité inégale, mais contenaient toutefois un certain nombre de tendances communes:

La stratégie de la Commission est jugée inégale dans certaines circonstances. La cohérence entre les instruments de la Commission doit être améliorée. La couverture thématique est généralement pertinente, puisqu’un impact est produit, mais sa durabilité est faible. Les thématiques transversales (égalité des genres, environnement et droits de l’homme) doivent être mieux intégrées. La mise en œuvre de l’aide communautaire suscite des préoccupa- tions dans tous les rapports d’évaluation (procédures fastidieuses, délais considérables et gestion précaire) et est aggravée par une piètre mémoire institutionnelle.

Énergie: le rapport d’évaluation couvre la période 1996-2006 pour tous les pays partenaires de la coopération extérieure. L’étude a été organisée autour de trois pôles d’objectifs: l’accès à l’énergie pour la réduction de la pauvreté dans les pays partenaires, la sûreté nucléaire et la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne. Cette évaluation a conclu que, bien que les interventions soutenues par la CE soient souvent pertinentes, elles ne résultent pas d’une approche systématique destinée à maximiser leur contribution aux objectifs de l’Union européenne. La Commission fi gurait parmi les premiers bailleurs de fonds internationaux qui ont investi dans la sûreté nucléaire. L’effi cacité des activités nucléaires de la Commission est tangible, mais son rôle dans d’autres secteurs énergétiques reste plus limité. Il est toutefois diffi cile d’estimer son impact sur la sûreté globale, et notamment le renforcement de la culture de la sûreté. Une grande partie des faibles ressources consacrées aux activités ciblant et favorisant la sécurité des sources d’approvisionnement en énergie de l’Union européenne a été

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Réservoir d’eau de pluie Sri Lanka

dépensée dans des investissements dont les eff ets et les impacts ne sont pas encore établis. Un petit nombre d’opérations de la CE (princi-palement des projets pilotes) ont directement contribué à la diminution des émissions de carbone.

Distribution de l’aide par les organisations apparentées aux

Nations unies: les fonds transmis via les instances des Nations unies ont sensiblement augmenté depuis 2001, atteignant un milliard d’euros en 2005 et 2006. Aussi bien la Commission que les agences des Nations unies ont bénéfi cié de cette coopération accrue, qui a été facilitée par un cadre fi nancier et administratif. La CE a adopté une approche prag-matique plutôt que structurelle et stratégique, qui a consisté à traiter les instances des Nations unies en qualité de partenaires et à travailler avec elles sur une base ad hoc. Un impact positif a été observé au niveau des partenaires pour la majorité du fi nancement de la CE par l’intermédiaire des Nations unies, la Commission ayant pu maintenir sa visibilité auprès des pays partenaires. Une nouvelle communication stratégique doit toutefois être envisagée et la visibilité renforcée au niveau du siège et auprès du grand public. La Commission nécessite un mécanisme ou une structure à même de produire une vue exhaustive des interventions des Nations unies et d’analyser les informations relatives à ce mode de distribution de l’aide.

Distribution de l’aide par les banques de développement et

la BEI: les fonds acheminés par l’entremise de la Banque mondiale et de la Banque européenne d’investissement ont sensiblement aug-menté depuis 2001 et se sont chiff rés à 650 millions d’euros en 2006. L’acheminement du fi nancement par la Banque mondiale ou la BEI pour-suit plusieurs objectifs. Certaines aides ont été versées par l’intermédiaire de la BEI dans le cadre d’accords de coopération stratégiques de l’UE pour une série d’instruments fi nanciers fondés sur des subventions. Par ailleurs, des fonds ont été acheminés par la Banque mondiale au cas par cas pour un large éventail de thèmes de développement et d’initiatives globales. La Commission et les banques ont tiré un profi t mutuel de leur coopération. L’impact dans les pays partenaires s’est avéré positif pour la majeure partie des fonds de la Commission alloués par le biais des banques. Le seul domaine où des résultats mitigés ont été obtenus concerne le fi nancement par des fonds fi duciaires à donateur unique de la Banque mondiale. Si la Commission est parvenue à préserver sa visibilité au niveau des pays partenaires, il n’en a pas été de même au sein du siège et vis-à-vis des citoyens. L’organisation interne de la Commission ne s’est pas adaptée aux augmentations substantielles de l’aide distribuée via les banques de développement, ce à quoi s’ajoute une connaissance insuffi sante de cette procédure d’aide spécifi que au sein de la Commission.

Aide de la CE allouée via des organisations de la société civile

(OSC): bien que le programme de développement participatif adopté en 2000 par la CE aff ecte progressivement le canal des OSC, la Commission n’a pas encore formulé une stratégie claire et cohérente sur la manière d’utiliser cette fi lière pour réaliser les objectifs politiques qu’elle a annon-cés. La culture régnant à la Commission n’est en outre pas propice à

la gestion stratégique de la fi lière des OSC en raison d’une série de facteurs dissuasifs:

un appui politique limité; la priorité administrative accordée au versement des fi nancements, le contrôle fi nancier de l’aide et l’insistance sur les résultats à court terme; le manque d’espace pour l’instauration de partenariats stratégiques avec les OSC; la fragmentation institutionnelle à la fois au niveau des quartiers généraux et des délégations.

La fi lière des OSC a produit des eff ets positifs à l’échelon des projets, mais il subsiste des questions sur la durabilité de l’impact de ces activi-tés. La Commission n’exploite pas suffi samment la valeur ajoutée de la fi lière des OSC et les bonnes pratiques ne peuvent s’appuyer sur une stratégie cohérente et appliquée uniformément dans l’ensemble de ses services extérieurs.

Évaluation de l’aide budgétaire: un groupe de trois experts a été chargé d’imaginer une approche spécifi que pour l’évaluation de l’aide budgétaire, le principal objectif consistant à déterminer la succession des répercussions de cet instrument. Les experts ont proposé une approche composée de trois étapes. La première étape est concentrée sur la pertinence des apports fournis, en étudiant leurs eff ets directs tout en analysant la qualité et l’adéquation des modifi cations apportées au système gouvernemental (autrement dit, les eff ets induits). La deuxième étape consiste à recueillir des informations exhaustives sur le degré de réalisation des résultats de développement ciblés par l’aide budgétaire dans le pays partenaire et sur les facteurs qui ont été déterminants. La dernière étape vise à évaluer la contribution de l’aide budgétaire aux facteurs qui ont joué un rôle essentiel dans la réussite ou l’échec de la stratégie gouvernementale dans le pays partenaire. En outre, elle réunit et compare les conclusions des première et deuxième étapes. Cette proposition a été soumise au groupe d’experts sur l’évaluation du CAD de l’OCDE et un groupe ad hoc a été invité à se prononcer sur sa faisabilité.

Récapitulatif des principaux enseignements3.4.

D’une manière générale, la pertinence de la programmation et de la mise en œuvre de la CE est bonne: la CE répond aux besoins des pays partenaires et maintient la cohérence par rapport aux objectifs de l’UE.L’effi cacité est bonne pour la plupart des activités. Les résultats escomptés sont généralement obtenus, mais une attention insuffi -sante est accordée à la durabilité de la mise en œuvre en raison du peu d’intérêt octroyé à la stratégie de sortie lors de la conception des activités.

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Enfants qui dessinentInde

Les interventions de la CE produisent bel et bien un impact, ainsi qu’on peut le constater dans le domaine nucléaire ou à la lumière de plusieurs évaluations par pays et des évaluations sur la distri-bution de l’aide à travers des banques de développement et des instances des Nations unies. Au niveau interne, un défi cit général de connaissances est toutefois à déplorer concernant les résultats de ces interventions.La faiblesse de l’effi cience de l’aide est soulignée dans tous les rapports. Elle est principalement due à des retards dans la mise en œuvre, à des procédures fastidieuses et à une gestion défi ciente. Cette lacune nuit également à l’effi cacité des actions de la CE.La Commission apporte une valeur ajoutée manifeste dans sa programmation régionale. Les liens restent toutefois ténus entre la programmation et la mise en œuvre nationales et régionales.Certaines modalités de fourniture de l’aide se sont dessinées. Elles acheminent des montants substantiels des fonds commu-nautaires et ont généralement conduit à des résultats positifs. La Commission manque toutefois d’une vision d’ensemble des activités exécutées selon ces modalités naissantes et a besoin de toute urgence d’une structure pour analyser les informations et tirer de nouvelles leçons.Les modalités d’aide récentes précitées ont préservé la visibilité des activités de la CE au niveau des pays partenaires, mais la sen-sibilisation n’est pas suffi sante au niveau du grand public et des quartiers généraux.La majorité des évaluations épinglent la nécessité pour la Commission d’élaborer dans certains cas une stratégie plus globale, à la fois pour la programmation et la mise en œuvre. Les domaines dans lesquels la réfl exion doit être intensifi ée sont, entre autres, les synergies entre les activités, la combinaison des modalités de fourniture de l’aide et la cohérence entre les aides nationales et régionales.

Les perspectives pour 20093.5.

Le programme d’évaluation pour 2009 suivra la voie fi xée par la stratégie d’évaluation pluriannuelle pour la période 2007-2013. Il est prévu de lancer les évaluations suivantes: 12 évaluations géographiques (Djibouti, République dominicaine, Éthiopie, Honduras, Liberia, Maldives, Pakistan (ou Népal), Philippines, pays et territoires d’outre-mer, Sri Lanka, Sénégal (en conjonction avec l’Espagne) et Ukraine), cinq évaluations thémati-ques (soutien au processus de décentralisation, respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, visibilité de l’action extérieure de l’UE, réforme du secteur de la justice et de la sécurité et aide aux pro-duits de base) et une évaluation sur l’assistance technique. La défi nition d’une méthodologie commune d’évaluation de l’aide budgétaire sera également poursuivie avec d’autres bailleurs de fonds

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Culture de bananesCambodge

Chapitre 5

La gestionde l'aide

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Ecoliers dans leur classeMozambique

1 2IntroductionAu cours des dernières années, la Commission s’est eff orcée de rehausser ses normes de mise en œuvre de l’aide, de surveillance de la qualité, de res-ponsabilité et de suivi des résultats. Elle a adopté des approches nouvelles et simplifi ées et des formes plus dynamiques de partenariat avec les bénéfi ciaires et les autres bailleurs de fonds. Elle a simplifi é ses procédures et clarifi é les règles de distribution et de mise en œuvre.

Les progrès de la Commission ont été reconnus par ses pairs, notamment par le Comité d’aide au développement de l’OCDE: l’enquête 2008101 du CAD a montré que la CE a atteint des résultats supérieurs à la moyenne des bailleurs de fonds observés par rapport aux indicateurs de la Déclaration de Paris sur l’effi cacité de l’aide.

Une étude comparative102 a également fait apparaître que les opérations de la CE sont parfaitement à la hauteur de celles d’autres bailleurs de fonds éminents. Le calendrier des opérations de la CE depuis le début de la programmation jusqu’au lancement des opérations est comparable à ces bailleurs de fonds (120 semaines pour la CE et le DfID, 122 pour l’AFD et 100 pour la SIDA), alors que la nature même du mécanisme décisionnel de l’UE allonge la période d’approbation. La phase contractuelle a également une durée similaire aux autres bailleurs de fonds observés.

La tendance positive qui se dégage est le fruit d’eff orts réguliers déployés au cours des dernières années pour prendre en considération les conclusions des évaluations, qui épinglaient systématiquement les retards de mise en œuvre, la complexité des procédures et, plus généralement, le manque d’effi cience comme les principaux défauts de l’aide gérée par la Commission. En 2008, les eff orts ont été particulièrement concentrés sur:

une réforme de la coopération technique et des unités d’exécution des projets d’EuropeAid destinée à améliorer l’effi cacité de l’aide;une simplifi cation des procédures comprenant l’harmonisation des procédures du FED et du budget de la CE pour la passation de marchés publics et l’attribution de subventions;une utilisation croissante de l’aide budgétaire, qui est devenue la modalité d’aide privilégiée de la CE dès lors qu’elle contribue à accroî-tre l’appropriation locale et à réduire les frais de transaction;le renforcement des compétences et des capacités du personnel impliqué dans la distribution de l’aide extérieure au niveau des quartiers généraux et des délégations. EuropeAid s’est ainsi hissé aux premiers rangs de l’organisation de formations;une extension du processus de contrôle de la qualité: 99 % des projets et des programmes ont été fi ltrés par le groupe d’appui à la qualité au stade de l’identifi cation et de la formulation; le renforcement de la coopération avec les autres bailleurs de fonds: la proportion des crédits annuels d’EuropeAid distribués par le biais d’organisations internationales a sensiblement augmenté au cours des cinq dernières années et des enseignements sont tirés de cette forme de gestion. Par ailleurs, des possibilités de cofi nancement sont aujourd’hui opérationnelles.

101 http://www.oecd.org/document/0/0,3343,fr_2649_15577209_41203425_1_1_1_1,00.html 102 http://ec.europa.eu/europeaid/what/delivering-aid/documents/fi nal_comparative_study_en.pdf

L’évolution des modalités et des canaux de distribution de l’aide

L’approche de la Commission en matière de distribution de l’aide

Conformément aux engagements internationaux sur l’effi cacité de l’aide et du programme d’action d’Accra adopté en septembre 2008, la Commission européenne occupe une position de suprématie en termes d’utilisation de l’aide budgétaire et de l’approche sectorielle pour la distribution de son aide extérieure. L’aide extérieure européenne est mise en œuvre selon trois grandes modalités de distribution, dont le choix dépend d’une analyse conjointe du contexte national et sectoriel par la Commission et le gouvernement concerné.

Au niveau politique, l’approche sectorielle et le recours à l’appui budgétaire en tant que modalité d’aide privilégiée suivent également les orientations du consensus européen pour le développement, qui affi rme que «lorsque les circonstances le permettent, le recours à l’aide budgétaire générale ou sectorielle devrait s’intensifi er de manière à renforcer l’appropriation, à soutenir la responsabilité et les procédures nationales des partenaires, à fi nancer les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et à promouvoir une gestion saine et transparente des fi nances publiques».

L’approche sectorielle, qui utilise un programme d’appui aux politiques sectorielles (PAPS), sert à soutenir une politique sectorielle convenue et un cadre stratégique réaliste contrôlé sur la base de critères et d’indicateurs de performance. Les PAPS peuvent être fi nancés (i) en utilisant l’aide budgétaire sectorielle (ABS), par le transfert de fonds vers le Trésor national des pays bénéfi ciaires, (ii) en regroupant des fonds avec les gouvernements bénéfi ciaires et d’autres bailleurs de fonds, ou (iii) en appliquant des procédures de passation de marchés publics et d’octroi de subventions de la CE. La Commission soutient également les objectifs nationaux ou de plus grande envergure défi nis dans les documents politiques et stratégiques nationaux (tels que les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté). Ce soutien est fi nancé à travers l’aide budgétaire générale (ABG), les fonds étant transférés vers le Trésor national du pays bénéfi ciaire. Il s’accompagne en général d’activités de renforcement des capacités, habituellement dans le domaine de la gestion des fi nances publiques

L’approche par projet est utilisée dans les situations qui impliquent une aide à des acteurs non étatiques et à des programmes régionaux, ou lorsque les conditions ne permettent pas un usage complet des systèmes gouvernementaux, par exemple, dans des situations de confl it ou de sortie de confl it. Les projets sont mis en œuvre en ayant recours aux procédures de passation de marchés publics et d’octroi de subventions de la Commission.

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Diversité des productions agricoles Chine

La «stratégie-cadre» pour la réforme 2.1. de la coopération technique

En 2008, la Commission a mené un travail intensif pour préparer la réforme de sa coopération technique et de ses unités d’exécution des projets. À l’issue d’une large consultation avec les délégations de la Commission euro-péenne, les pays partenaires et les États membres, elle a adopté en juillet un document appelé «stratégie-cadre». Ce projet s’appuie sur les constatations et les recommandations du Rapport spécial relatif à l’effi cacité de l’assistance

technique dans le cadre du renforcement des capacités publié par la Cour des comptes en 2007. La stratégie constitue le parfait prolongement des engagements de la Commission sur l’effi cacité de l’aide et du programme d’action d’Accra en ce qui concerne le renforcement des capacités.

La stratégie énonce une vision claire et une série de principes, parmi lesquels l’insistance sur le développement des capacités locales, une approche fondée sur la demande, l’appropriation par le pays partenaire tout au long du cycle de gestion des opérations et une approche axée nettement sur les résultats. Une attention particulière est consacrée aux solutions novatrices pour la fourniture de la coopération technique, y compris l’utilisation des ressources nationales et régionales et des com-pétences du secteur public, ainsi que diff érentes formes de jumelage.

La stratégie-cadre est étayée par un plan de travail détaillé et ambitieux, qui décrit les mesures à réaliser au niveau des quartiers généraux et des pays à court, moyen et long terme. La préparation d’une plate-forme en ligne a été lancée afi n de faciliter et de suivre la mise en œuvre de la stratégie et d’ouvrir le dialogue à un éventail diversifi é de parties prenantes dans le domaine du renforcement des capacités.

L’aide budgétaire2.2. La proportion de l’aide au développement accordée sous la forme d’ap-pui budgétaire a continué de progresser en 2008. Le montant total des crédits en faveur de l’aide budgétaire a représenté au cours de l’année environ 39 % (3,86 milliards d’euros) du total des crédits du budget de la Commission (27 %) et du FED (plus de 50 %).

Les fonds sont octroyés soit en tant qu’aide budgétaire générale, soit en tant qu’aide budgétaire sectorielle lorsque l’accent est mis sur un secteur particulier. En 2008, le total des crédits au titre de l’ABG a représenté 60 % des nouvelles opérations d’aide budgétaire et s’est chiff ré à 2,3 milliards d’euros. Un programme d’ABG a été conclu avec 21 pays ACP, deux pays d’Asie (Laos et Viêt Nam) et un pays d’Amérique latine (Honduras), ainsi qu’avec Saint-Christophe-et-Nevis dans le cadre de la ligne budgétaire thématique sur le sucre du DCI. Deux tiers de l’enveloppe ont toute-fois été alloués aux sept pays ACP qui bénéfi cient d’un contrat sur les OMD103. Ce type de contrat a été élaboré en étroite coopération avec les gouvernements partenaires et les États membres afi n de permettre la fourniture d’une aide plus prévisible et à plus long terme.

103 Burkina Faso, Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Ouganda et Zambie.

En 2008, le recours à l’ABS pour la distribution de l’aide s’est également intensifi é et les secteurs couverts se sont diversifi és, en particulier en dehors de la région ACP104. Le total des engagements au titre de l’ABS a atteint 1,5 milliard d’euros en 2008, soit quelque 40 % des nouvelles aides budgétaires. Les opérations d’ABS ont représenté 18 % des nouveaux engagements d’aide budgétaire pour les pays ACP, près de 60 % pour l’Asie et jusqu’à 100 % pour l’Afrique du Sud et les pays bénéfi ciant de l’IEVP. Dans les deux derniers cas, les opérations d’aide budgétaire se concentrent dans des domaines tels que la justice, le soutien législatif, l’énergie, le commerce et la compétitivité. En Asie, les engagements ont trait en majeure partie aux secteurs sociaux. En Amérique latine, quatre nouvelles opérations d’ABS ont été approuvées sur la gestion de l’eau, l’éducation et l’emploi. Dans les pays ACP, bien que la proportion de l’ABS reste plus limitée et concentrée dans des secteurs traditionnels (routes, santé et éducation), quelques nouveaux secteurs (justice, formation professionnelle et décentralisation) émergent également peu à peu.

L’évaluation de l’impactL’aide budgétaire étant désormais la modalité d’aide préférée de la Commission, dans le droit fi l de son approche axée sur les résultats, la demande de résultats tangibles augmente. Les évaluations des opérations d’aide budgétaire doivent examiner attentivement la contribution de l’aide budgétaire à l’obtention de résultats durables. Ce processus est toutefois diffi cile parce que les fonds de l’aide budgétaire sont absorbés dans le budget total dont dispose le gouvernement et qu’il est donc très diffi cile de relier un quelconque résultat à l’origine des fonds. Les méthodologies d’évaluation précédentes, telles que la méthode conçue par le CAD de l’OCDE, négligeaient d’examiner les résultats (autrement dit, les aboutissements et les impacts) au profi t des processus et des facteurs qui y conduisaient.

C’est pourquoi la Commission élabore actuellement, en consultation avec d’autres bailleurs de fonds et les États membres, une méthodo-logie détaillée pour l’évaluation des opérations d’aide budgétaire tant générale que sectorielle au niveau national. La méthodologie proposée est constituée de trois étapes:

évaluer l’impact de l’aide budgétaire sur la politique et le fonction- nement du gouvernement;examiner (identifier) les résultats des politiques du gouvernement;essayer de déterminer la contribution de l’aide budgétaire aux facteurs qui ont joué un rôle essentiel dans la réussite ou l’échec de la politique gouvernementale.

Cette méthodologie sera expérimentée sur une sélection restreinte de pays pilotes en 2009-2010 pour être ensuite affi née. L’objectif ultime réside dans la réalisation systématique d’évaluations conjointes des programmes d’aide budgétaire générale et sectorielle.

En 2008, un examen détaillé des programmes d’aide budgétaire générale de la Commission a été entrepris dans le but d’étudier le mécanisme de la tranche variable et les indicateurs de performances connexes.

104 Dans le cadre de ce rapport, l’Afrique du Sud est considérée séparément de la région ACP.

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Campagne en faveur des droits des femmesErythrée

Cet examen a inclus 46 programmes exécutés dans 27 pays ACP au cours de la période 2004-2007. Il a révélé que 70 % de la tranche variable sont versés en moyenne, ce qui indique qu’un degré relativement élevé des résultats recherchés est obtenu. La plupart des indicateurs relatifs à ces tranches variables étaient des indicateurs de résultats sur la gestion des fi nances publiques, la santé et l’éducation.

La gestion des fi nances publiquesAfi n d’être éligible à une aide budgétaire, un pays doit posséder (ou instaurer) des politiques et des stratégies nationales et/ou sectorielles de développement et de fi nancement macro-économique. Par ailleurs, le respect d’indicateurs de performances spécifi ques détermine les mon-tants alloués. L’aspect de la gestion des fi nances publiques (GFP) est le troisième critère d’éligibilité. Il est en eff et indispensable de démontrer que les gouvernements partenaires font une utilisation responsable de l’argent des contribuables européens au profi t de leur population. Cependant, même lorsqu’un système de GFP est jugé défaillant, un pays peut prétendre à une aide budgétaire afi n de renforcer ce système. L’aspect déterminant est donc l’existence d’une stratégie de réforme cré-dible et l’engagement du pays à atteindre à terme des résultats positifs. C’est ce que la Commission appelle «l’approche dynamique».

À l’instar de la plupart des autres bailleurs de fonds (y compris les institu-tions de Bretton Woods), la Commission européenne utilise un diagnostic initial de la GFP en guise de repère afi n de mesurer les progrès accom-plis au fi l du temps. Son outil privilégié est l’évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité fi nancière (PEFA), mise au point avec d’autres bailleurs de fonds, qui est exécutée sur une base nationale. La Commission a jugée inappropriée la proposition de la Cour des comptes européenne de défi nir des normes minimales en matière de GFP qui soient applicables de façon uniforme à tous les pays. Elle a justifi é cet avis par l’absence de normes reconnues à l’échelle internationale et les interconnexions substantielles des réformes de la GFP, auxquelles s’ajoutent des diff érences dans les socles de départ, les cheminements critiques et la chronologie des réformes. La Commission estime toutefois qu’elle doit coopérer étroitement avec la communauté internationale des bailleurs de fonds, en particulier dans ses relations avec des États fragiles, et maîtriser les risques y aff érents, généralement en imposant l’existence d’un programme du FMI abordant des aspects élémentaires tels que la gestion des liquidités, le cadre des recettes et des dépenses et le contrôle du Trésor. De juin 2005 à la fi n 2008, une évaluation PEFA a été menée dans 55 pays ACP. La totalité des pays ACP et la quasi-totalité des autres pays bénéfi ciant d’une aide budgétaire de la Commission dans le monde s’étaient soumis à une évaluation PEFA à la fi n 2008.

Afi n d’obtenir un aperçu clair des systèmes de suivi de la GFP dans les pays auxquels une aide budgétaire générale a été allouée entre 2004 et 2007, la Commission a commandé en 2008 une étude sur la cohé-rence entre (i) les diagnostics initiaux de la GFP, (ii) les conditions de versement et les indicateurs sur la GFP employés dans les programmes d’aide budgétaire générale de la CE, et (iii) les éventuels programmes de renforcement des capacités fi nancés par la CE dans le domaine de la

GFP. Cette étude a mis en lumière des liens étroits entre des programmes approfondis de réforme de la GFP et un bon dialogue politique sur la GFP entre le gouvernement et les bailleurs de fonds. Dans ce contexte, l’aide budgétaire procure une bonne plate-forme pour le dialogue sur la GFP et stimule fréquemment l’intérêt des gouvernements pour une réforme de leur GFP. Une réforme de la GFP ne peut en outre être «achetée» par les conditions de l’aide budgétaire, mais peut davantage être acquise par la construction progressive de la confi ance et du respect mutuels au travers d’un dialogue politique.

Dans ce contexte, la Commission s’est engagée à rehausser l’effi cacité et la transparence de la distribution de l’aide budgétaire au moyen du plan d’action suivant.

La Commission entend renforcer ses évaluations de la GFP et améliorer la structure et l’offi cialisation des accords de fi nancement avec les pays partenaires au stade de la formulation, ce qui implique:

une identifi cation plus claire des faiblesses et des risques de la GFP en tant que base pour la détermination d’une référence; une identifi cation explicite des racines des problèmes; une analyse plus détaillée de la crédibilité de la stratégie; une description des résultats attendus de la stratégie de réforme de la GFP qui en résulte à court, moyen et long terme.

Dans les pays fragiles ou sortant d’un confl it, la fourniture d’une aide budgétaire peut nécessiter la présence d’éléments absolument fonda-mentaux qui doivent encore être façonnés (p. ex. un cadre élémentaire de recettes et de dépenses, une gestion des liquidités et une fonction de contrôle du Trésor). Cette tâche requiert une étroite collaboration au sein de la communauté internationale des bailleurs de fonds (en particulier les institutions de Bretton Woods).

La Commission pense que la transparence et la responsabilité sont des piliers essentiels à l’obtention de résultats en termes de développement. Elle accepte par conséquent d’améliorer son système de rapports sur l’aide budgétaire (informations exhaustives régulières sur les montants, la répartition et les résultats des dépenses de développement), confor-mément au programme d’action d’Accra, selon une approche commune à l’Union européenne (Commission et États membres).

À l’intention des États fragiles, la Commission a commencé la rédaction de lignes directrices détaillées sur les cadres macro-économiques néces-saires à l’exécution de programmes d’aide budgétaire dans le respect de ces conditions. Ce travail est également mené en étroite collaboration avec la communauté internationale des bailleurs de fonds (institutions de Bretton Woods, OCDE/CAD et États membres de l’UE). Bien que la Commission attende l’analyse détaillée du FMI pour défi nir sa réaction à la crise fi nancière, une augmentation des opérations d’aide budgétaire peut être escomptée eu égard à l’accroissement des impératifs de fi nan-cement des pays en développement. De plus, la Commission entend poursuivre l’élaboration des cadres requis pour garantir, en particulier, que les besoins des États fragiles soient satisfaits.

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Femmes au balcon Egypte

3L’évolution des aspects qualitatifs de la gestion de l’aideLe travail méthodologique et la formation Le renforcement des compétences et des capacités des principaux acteurs impliqués dans la conception et l’exécution des programmes fi nancés par la Commission contribue largement à améliorer la qualité, l’impact et la durabilité de ces programmes. La Commission investit dans le développement des capacités de son personnel et des autres personnes participant à la fourniture d’une aide extérieure par le biais d’un travail méthodologique. En 2008, une attention particulière a été consacrée aux enjeux liés au soutien aux réformes de la gestion des fi nances publiques et deux nouveaux documents de référence ont été achevés dans la Collection Outils et méthodes105:

Sector Approaches in Agriculture and Rural Development (Approches sectorielles de l’agriculture et du développement rural): ce manuel complète les lignes directrices de la Commission sur le soutien aux programmes sectoriels en fournissant des orientations et des réfé-rences supplémentaires se rapportant aux approches fondées sur un programme en matière d’agriculture et de développement rural; Analysing and Addressing Governance in the Sector Operations (Analyser et aborder la gouvernance dans les opérations secto-rielles): ce manuel a pour but d’améliorer la compréhension des questions de gouvernance au niveau sectoriel et de rehausser la capacité du personnel de la Commission à analyser et aborder la gouvernance dans la conception et la gestion de l’aide commu-nautaire à diff érents secteurs.

Un domaine de travail substantiel résidait dans la préparation des nou-velles lignes directrices sur la coopération technique, destinées à favoriser la mise en œuvre de la stratégie de la Commission sur la coopération technique en fournissant des orientations opérationnelles pour la concep-tion et la gestion des programmes (cf. section 5.1.1).

Parmi les bailleurs de fonds, EuropeAid est un précurseur dans l’éla-boration de formations dans plusieurs disciplines relatives aux appro-ches sectorielles, telles que la gestion fi nancière publique, l’analyse institutionnelle et le renforcement des capacités, la macroéconomie appliquée, la décentralisation et la réforme du secteur public. Plus de 2 000 participants ont ainsi assisté en 2008 à plus de 96 sessions de cours méthodologiques tenues à Bruxelles et dans diff érents pays partenaires. Au programme des formations organisées en 2008 fi guraient des cours sur les «défi s de la croissance», la fourniture d’une aide dans les États fragiles, le soutien aux réformes de la GFP et l’établissement d’un calen-drier, une introduction aux réformes du secteur public, et la dimension culturelle du développement.

105 Tous ces documents sont accessibles au public sur le site internet d’EuropeAid: http://ec.europa.eu/europeaid/infopoint/publications/index_fr.htm

EuropeAid a également poursuivi en 2008 sa participation active au Réseau conjoint des bailleurs de fonds pour le développement des compé-

tences, baptisé Train4Dev, dont il exerce à nouveau la présidence pour la période 2008-2009. L’objectif du réseau Train4Dev consiste à promouvoir la mise en œuvre de la Déclaration de Paris au travers de manifestations d’apprentissage communes destinées principalement au personnel des bailleurs de fonds. Un exemple est le programme d’apprentissage com-mun sur les approches sectorielles (SWap) coordonné par EuropeAid et composé de 20 séances d’apprentissage qui ont attiré plus d’un millier de participants (bailleurs de fonds et représentants éminents des gouverne-ments et de la société civile). Les programmes d’apprentissage communs se sont révélés pertinents et extrêmement fructueux pour favoriser les processus sectoriels et les objectifs d’effi cacité de l’aide.

La qualité de la conception des opérations La Commission a élaboré un système structuré, le groupe d’appui à la qualité de l’Offi ce (oQSG), pour observer et soutenir la qualité des opéra-tions aux étapes de l’identifi cation et de la formulation. En 2008, le taux de couverture de l’oQSG a atteint 99 % des projets et des programmes approuvés par EuropeAid. Ce mécanisme d’examen par les pairs a ainsi examiné, au cours de l’année 2008, 1 128 fi ches d’identifi cation et d’ac-tion, ce qui représente une augmentation totale de 27 % du nombre de documents de conception soumis au contrôle de qualité.

Bien que le nombre de projets traités par l’oQSG se soit accru au cours des deux dernières années, EuropeAid croit que l’aide fournie par ce processus pourrait être encore améliorée. Une analyse du système a dès lors été menée au premier trimestre 2008 et ses conclusions ont été entérinées par un audit interne. Malgré un jugement positif sur la contribution de l’oQSG à l’amélioration de la conception des opérations, l’audit a émis une série de recommandations afi n de renforcer davan-tage l’aide fournie. Deux examens ont ensuite été lancés à la lumière de l’étude analytique et de l’audit, dont le premier sur la méthodologie et le second sur l’utilisation des TI.

L’examen méthodologique, mené par un groupe de travail, est destiné à améliorer et à rationaliser le fonctionnement de l’oQSG par les pro-cédés suivants:

la planifi cation et le lancement des opérations; l’organisation du processus de l’oQSG; l’analyse de la qualité des projets/programmes (plus approfondie et assortie d’une meilleure justifi cation) et du mode de retour des informations;le système d’établissement de rapports de l’oQSG.

En parallèle, il a été décidé à la suite d’un examen interne sur les TI au sein de l’oQSG de formuler une proposition sur l’élaboration d’une plate-forme de TI pour l’enregistrement, l’analyse et la communication des informations produites par le processus de l’oQSG. L’objectif est d’accroître l’effi cience et l’effi cacité du processus, et à terme, la qualité des projets examinés.

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Programme de réhabilitation pour les victimes des mines antipersonnellesCambodge

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L’examen a cartographié le processus de l’oQSG et suggéré un rema-niement. De plus, la nécessité de mettre en place une plate-forme de TI commune, qui associe l’ensemble des outils de soutien de la qualité, de suivi et d’évaluation des projets dans un projet unifi é pour le cycle de la qualité, est apparue au grand jour. Une plate-forme de qualité a donc été intégrée au rang de projet prioritaire important dans le Schéma directeur d’EuropeAid pour la période 2009-2010.

Le développement de l’utilisation des indicateursLa Commission a lancé un exercice pilote afin d’expérimenter l’op-portunité d’utiliser des listes d’indicateurs standard qui seraient inclus dans les projets soumis à l’analyse des groupes d’appui à la qualité (excepté pour les mesures d’aide budgétaire et les appels à propositions). L’objectif est d’intégrer des indicateurs standard dans la présentation des rapports. Après une année d’essais et sur la base d’un échantillon de 145 projets, il a été conclu à titre préliminaire que le procédé, sous la forme testée, ne satisfait pas pleinement aux objectifs en raison d’un certain nombre de facteurs techniques106 et de ses répercussions sur les principes de l’appropriation et de l’alignement sur le terrain.

La Commission travaille actuellement sur l’analyse des données et la formulation des conclusions fi nales de l’exercice afi n de déterminer les adaptations nécessaires et la meilleure suite à apporter.

La simplifi cation des procéduresD’une part, l’introduction des nouveaux instruments de coopération extérieure dans le budget général de la Commission pour la période 2007-2013 et, d’autre part, le 10e FED ont clôturé cinq années de ratio-nalisation et de simplifi cation des règles et des procédures. La dernière étape a été franchie avec l’entrée en vigueur de la nouvelle annexe IV de l’accord de Cotonou, qui aligne les procédures d’attribution et d’exécution de contrats et de subventions du FED sur les procédures du budget général, tout en préservant les préférences ACP107. Les travaux d’unifi cation des modèles utilisés pour le FED et les actions fi nancées par le budget général de l’UE ont été achevés et les règles unifi ées ont été inscrites dans le nouveau guide pratique (PRAG 2008)108.

106 Notamment la diffi culté de mesurer l’évolution probable dans un pays ou une région spécifi que bénéfi ciant ou non de l’intervention de la Commission, autrement dit l’état de la situation à terme avec ou sans le projet, et la diffi culté de fournir des données à cause de l’absence ou de l’imprécision des statistiques.

107 Décision n° 3/2008 du Conseil des ministres ACP-UE du 15 décembre 2008 adoptant les modifi cations à l’annexe IV de l’accord de partenariat.

108 Pour de plus amples informations sur le Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/index_fr.htm.

La simplifi cation sur le plan conceptuel et juridique s’est refl étée dans de nouvelles méthodes de mise en œuvre. Après les ajustements du règlement fi nancier et des outils juridiques précités, la Commission a désormais toute liberté pour déléguer des tâches à des instances nationa-les publiques et privées chargées d’une mission de service public et pour récolter et gérer des ressources d’autres bailleurs de fonds. S’appuyant sur ces nouvelles possibilités, EuropeAid a mis en pratique le concept de cofi nancement en rédigeant les lignes directrices et les modèles d’accords s’y rapportant. La Commission peut ainsi être un partenaire actif du cofi nancement, conformément à la Déclaration de Paris et au consensus européen pour le développement.

En conséquence, les nouvelles adaptations des instruments fi nanciers et juridiques auxquelles la Commission a donné naissance permettent à présent une fourniture plus intégrée, économique et rapide de l’aide au développement.

La coopération avec les organisations internationales et les autres bailleurs de fondsLa coopération et le partenariat avec les Nations unies et la Banque mondiale ont gardé leur intensité, les contributions d’EuropeAid en 2008 s’élevant à 670,85 millions d’euros pour les Nations unies et à 267,2 millions d’euros pour la Banque mondiale. Les Nations unies et la Banque mondiale continuent d’œuvrer aux côtés de la Commission pour soutenir des programmes dans des domaines tels que l’aide aux élections et leur suivi, le développement d’institutions, la réhabilita-tion, le développement rural, l’éducation et la santé. Une coopération est également entretenue avec des banques de développement régionales en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

La Commission a continué de s’assurer que les organisations inter-nationales avec lesquelles elle travaille obéissent à des normes internationales en matière de comptabilité, d’audit externe, de contrôle interne et de passation des marchés publics. Cette ana-lyse de conformité est aujourd’hui terminée, avec un bilan positif, pour la quasi-totalité des grandes organisations des Nations unies. Le processus a également été lancé en 2008 pour d’autres organi-sations internationales.

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Aide alimentaire Phillipines

Les Nations uniesLa Commission et les Nations unies, qui partagent des objectifs et des valeurs communs et des priorités politiques semblables dans des domaines tels que la lutte contre la pauvreté, les droits de l’homme, la gouvernance démocratique, la prévention des crises et le relève-ment, œuvrent de concert à ce jour dans plus de 100 pays, ainsi que l’explique le dernier rapport en date sur la coopération entre l’ONU et la Commission européenne, réalisé par les Nations unies en 2008 avec l’aide de la Commission109.

La Commission et les Nations unies ont continué de rationaliser leurs procédures de coopération au titre de leur accord-cadre financier et administratif (ACFA) de 2003. Au cours de la réunion annuelle, des directives communes sur la visibilité ont été adoptées et ont été intégrées dans une version remaniée du Manuel pour la com-

munication et la visibilité des actions extérieures de l’UE. Un accord a également été conclu sur la réalisation de missions de vérification et un groupe de référence conjoint Commission/Nations unies a été créé pour répondre aux questions récurrentes sur la mise en œuvre. Le personnel des Nations unies et de la Commission a pris part tout au long de l’année 2008 à des initiatives de formation communes destinées à favoriser la compréhension mutuelle et à garantir que les institutions puissent offrir ensemble un meilleur service aux pays partenaires. La Commission a par ailleurs organisé une session de formation conjointe CE/Nations unies sur son mode de travail avec les Nations unies (pratique de la gestion commune, ACFA et procédures applicables, visibilité, vérification et établissement de rapports).

Une évaluation complète des fonds de la Commission distribués par le biais du système des Nations unies a été finalisée en juin 2008. Elle a confirmé l’intérêt du partenariat et soutenait largement la décision de la Commission de distribuer les fonds par l’intermédiaire des Nations unies. Elle a indiqué que la collaboration permettait des opérations de plus grande ampleur et plus nombreuses, avec un effet positif direct pour les bénéficiaires. Elle a en outre confirmé le rôle facilitateur fondamental de l’accord ACFA. L’évaluation a tou-tefois souligné la nécessité pour la Commission d’approfondir ses connaissances sur les caractéristiques et les atouts de ses partenaires au sein des Nations unies afin de mieux tirer parti du partenariat. Elle a également préconisé que la Commission rende plus explicites les objectifs et le cadre général de distribution des fonds par le biais des Nations unies, qu’elle développe un certain nombre de domai-nes prioritaires pour une coopération renforcée, qu’elle clarifie les incertitudes subsistantes quant aux obligations respectives dans la gestion de l’accord ACFA et qu’elle rehausse davantage la visibilité du partenariat dans son ensemble. Les travaux à cet effet ont d’ores et déjà commencé.

Le PNUD reste le partenaire principal de la Commission, dans le cadre de grands programmes de réhabilitation et de reconstruction. La

109 «Improving Lives», publié par le bureau des Nations unies à Bruxelles avec le soutien de la Commission, disponible à l’adresse http://www.unbrussels.org/improvinglives2007.pdf.

Commission et le PNUD ont également renforcé leur coopération dans le domaine du soutien aux élections. Les Lignes directrices

opérationnelles pour la mise en œuvre de programmes et de projets

d’assistance électorale, qui ont fait l’objet d’un premier accord avec le PNUD en 2006, ont été affinées en 2008 et une version remaniée est entrée en vigueur dans le courant de l’année.

La Commission européenne a continué en 2008 de soutenir le Programme alimentaire mondial (PAM), une agence humanitaire majeure qui apporte un secours et une aide aux populations les plus fragiles à travers le monde. La Commission a témoigné d’une réaction ferme à la crise alimentaire mondiale en allouant un mon-tant supplémentaire de 140 millions d’euros à l’aide alimentaire humanitaire, entre autres, pour soutenir les opérations d’urgence du PAM qui tentent d’affronter la flambée des prix des denrées alimentaires et d’atteindre les populations qui en souffrent partout dans le monde.

Par ailleurs, une partie des crédits complémentaires de 50 millions d’euros provenant du programme thématique sur la sécurité alimen-taire (cf. section 2.3.11) a été utilisée pour offrir un filet de sécurité à une population urbaine sensible et pour mener différentes activités, telles qu’un meilleur accès à l’alimentation, la santé et la nutrition et une amélioration de la production agricole par l’entremise du PAM.

Il mérite en outre d’être remarqué que, dans le cadre de la prépara-tion d’activités qui ont pu être financées au titre du règlement sur «l’instrument pour l’alimentation» adopté le 16 décembre 2008, les agences des Nations unies et la Banque mondiale ont coordonné leurs contributions au groupe de travail de haut niveau des Nations unies sur la sécurité alimentaire, illustrant ainsi leur capacité et leur désir de concrétiser la réforme des Nations unies.

La Banque mondialeLa Commission reste l’un des principaux contributeurs aux fonds fi duciai-res multi-bailleurs gérés par la Banque mondiale. Elle est consciente de la nécessité de s’assurer que ces sommes importantes sont correctement gérées, surveillées et justifi ées. En 2001, elle a signé un accord-cadre avec la Banque, qui fait l’objet d’une révision commune chaque année et qui a déjà été actualisé à plusieurs reprises, en ce qui concerne non seulement la gestion fi nancière, mais aussi des aspects tels que la visibilité. Un accord remanié doit être reconduit en mars 2009 et des négociations ont eu lieu à la fi n 2008 afi n de préparer ce remaniement. La Banque gère plus de 900 fonds de fi ducie, qui possèdent chacun des attributions, des règles et des structures de gouvernance qui leur sont propres. La plupart sont relativement modestes, ce qui soulève un problème de gestion substantiel pour la Banque. La Commission soutient pleinement les eff orts de la Banque pour accroître la transparence de ces fonds et simplifi er les procédures qui les régissent.

La coordination opérationnelle avec la Banque mondiale est extrê-mement bonne et les relations dans les pays bénéficiaires entre les

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Aide aux enfants des ruesColombie

délégations de la Commission et les bureaux de la Banque sont utiles pour renforcer les contacts fréquents au niveau du siège. Le repré-sentant de la Banque à Bruxelles et la délégation de la Commission à Washington contribuent également à favoriser la coopération. Dans certains programmes clés, tels que l’aide aux Palestiniens et à l’Irak, la nécessité d’une approche commune est soulignée. Des progrès ont également été accomplis dans la poursuite de l’évalua-tion des contributions de la CE aux fonds de fiducie de la Banque mondiale.

L’évaluation de la distribution de l’aide de la Commission par l’inter-médiaire des banques de développement et de la BEI s’est achevée en novembre 2008. Comme dans le cas des Nations unies, cette évaluation a aussi confirmé l’utilité du partenariat et constaté que la collaboration permettait des interventions plus nombreuses et de plus grande envergure, produisant un effet positif direct pour les bénéficiaires. Elle a noté que le travail avec les banques de développement a abouti à une efficience supérieure et à des coûts opérationnels moindres. À travers sa coopération avec ces parte-naires, la Commission bénéficie de l’expertise, de l’expérience et des synergies créées.

À la fois pour les Nations unies et les banques, les évaluations ont établi que la présence de la Commission dans les structures de gouvernance et de décision des fonds de fiducie permet un suivi rigoureux des programmes et garantit en même temps que l’UE est visible, que ses préoccupations politiques sont prises en considéra-tion et que ses procédures financières sont respectées. À propos de la distribution par le biais de la Banque mondiale, la définition d’une stratégie claire de la Commission a été recommandée.

L’OCDE/CADEn 2008, le CAD a invité la Commission à fi gurer dans son tout premier rapport sur l’aide multilatérale. Ce rapport fournit un précieux aperçu de l’aide multilatérale et de certaines stratégies appliquées ou en cours d’élaboration chez les bailleurs de fonds du CAD opérant avec des agences multilatérales. Il a permis aux bailleurs de fonds du CAD d’ex-poser plus en détail leur approche de l’aide multilatérale, y compris les politiques et les tendances.

La procédure d’examen de la conformité évoquée au début de cette section (5.3) a débuté en 2008 pour l’OCDE et devrait se terminer en 2009. La coopération entre la Commission et l’OCDE s’exerce dans un champ d’action considérable et une réunion entre le président de la Commission Barroso et le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria, en novembre 2008, a illustré l’importance de la relation.

Le Conseil de l’EuropeL’Union européenne a consolidé ses relations avec le Conseil de l’Europe par la signature en mai 2007 d’un protocole d’accord sur le renforcement de la coopération et du dialogue politique. Après une contribution substantielle au processus de négociation, la Commission applique

aujourd’hui activement le protocole, ainsi que l’illustrent l’échange de lettres de juin 2008 entre la Commission européenne et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe pour renforcer la coopération dans les domaines de la législation constitutionnelle et électorale et le nombre de projets communs, d’une valeur supérieure à 60 millions d’euros à la fi n 2008. Les valeurs partagées de la démocratie pluraliste, de l’État de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales forment les principaux axes de la coopération, qui est particulièrement fructueuse dans les pays participant à la politique européenne de voisinage et à son processus d’élargissement. La coopération dépasse toutefois éga-lement le continent européen, ainsi qu’en attestent les projets adoptés avec le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe dans les domaines de la jeunesse et de l’éducation.

L’OSCELa coopération entre l’Union européenne et l’OSCE s’est poursuivie en 2008 à la fois au niveau des sièges et entre les antennes de l’OSCE sur le terrain et les délégations locales de la Commission. La qualité de leurs eff orts de coordination et le soutien fi nancier ont assuré une mise en œuvre effi ciente de plusieurs programmes de l’UE et de l’OSCE. En Ukraine, la Commission fi nance actuellement un projet d’assistance électorale à hauteur de 3,5 millions d’euros, qui aboutira à la constitution d’un registre électronique des électeurs. Le programme de réhabilitation dirigé par l’OSCE en Ossétie du Sud est temporairement suspendu en raison de confl its dans la région.

Autres organisations internationalesAu cours de l’année 2008, la Commission a également renforcé son dia-logue politique avec le Commonwealth et l’Organisation internationale de la francophonie. Les activités conjointes ont été poursuivies et de futures actions conjointes ont été préparées.

La coordination avec les organisations internationales et les autres bailleurs de fonds est capitale et conforme à l’engagement ferme de l’UE à l’égard de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Dans cette optique, la Commission participe et contribue techniquement et financièrement à plusieurs initiatives sectorielles, par exemple, sur l’agriculture, le développement rural et l’élevage, afin de s’assurer que les besoins des populations rurales pauvres et affectées par la hausse des prix des denrées alimentaires sont dûment pris en considération sur la scène internationale. Il convient également de mentionner la Plateforme mondiale des donateurs pour le développement rural (GDPRD) et la contribution substantielle qu’elle a apportée au forum de haut niveau d’Accra en 2008.

La coopération avec les autres bailleurs de fondsLa coopération avec les autres bailleurs de fonds et les nouveaux par-tenaires émergents dans le domaine de l’aide au développement s’est intensifi ée en 2008, se traduisant par des conférences communes dans le cas du Japon et de la Corée du Sud, à savoir la quatrième Conférence internationale de Tokyo sur le développement africain tenue en mai à Yokohama, ainsi qu’une rencontre de hauts fonctionnaires et une

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Un homme dans la région du nord du Bahr el Ghazal Soudan

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conférence internationale sur l’aide publique au développement les 2 et 3 juin 2008 à Séoul. Ainsi que l’annonçait le rapport de l’année der-nière, l’Union européenne a offi ciellement proposé de tendre vers un trilogue et une coopération entre l’Afrique, la Chine et l’UE dans le but de renforcer le dialogue politique et la coopération dans des secteurs politiques spécifi ques par le biais d’une alliance trilatérale complétant les partenariats bilatéraux existants.

Sur la base du partenariat stratégique UE-Brésil convenu en 2007, un plan d’action commun a été approuvé à l’occasion du sommet UE-Brésil de décembre 2008 et comprend un chapitre important sur la réalisation des OMD et la promotion de la cohésion et de l’inser-tion sociales. Une coopération en matière de développement est prévue aussi bien à l’échelle mondiale que locale, en s’appuyant au niveau local sur une coopération dans les domaines de la santé, de l’énergie, de l’agriculture, de l’éducation et de l’emploi.

D’autres pays tels qu’Israël et l’Égypte ont officiellement exprimé leur intérêt pour une collaboration avec la Commission dans le domaine de l’aide au développement. Avec ces pays, des pour-parlers exploratoires sur la teneur, la portée géographique et les modalités d’une telle coopération ont été ouverts en 2008 et sont toujours en cours.

La Commission a également participé à une coopération des bailleurs de fonds dans le domaine de la formation, notamment dans le cadre du réseau Train4Dev, aux fins de la mise sur pied de manifestations d’apprentissage communes. EuropeAid préside le réseau depuis mai 2008 et a joué un rôle particulier dans des groupes de travail sur les approches sectorielles et la gestion des connaissances.

La visibilité et la communicationAu cours de l’année 2008, des efforts constants ont été déployés pour mieux communiquer et conférer une meilleure visibilité aux résultats atteints grâce aux instruments d’aide extérieure de la Commission.

Un élément essentiel de cette stratégie est l’intégration de la com-munication dans tout le cycle du projet. Au stade de la conception, les besoins de communication de chaque projet doivent être estimés et les ressources humaines et financières appropriées prévues. Au stade de l’exécution, un manuel sur la communication et la visibilité a été publié et explique comment tous les partenaires de l’exécu-tion (y compris les organisations internationales) doivent mettre en œuvre des activités de communication et de visibilité. Les exigences en matière de rapports et de suivi des projets ont également été

adaptées. Enfin, un module de formation sur la communication à l’intention des responsables de projets a été créé afin de stimuler une culture de la communication à la fois au sein de la Commission et de ses délégations et parmi ses partenaires et ses bénéficiaires.

En conséquence directe de ces efforts, les activités de communica-tion de 2008 ont déjà pu se concentrer sur les résultats en puisant fréquemment dans une réserve de plus de 200 études de cas axées sur les résultats compilée par le personnel au siège et dans les délégations. La principale activité de l’année a pris la forme d’une campagne ciblant les jeunes de 16 à 18 ans dans six des douze États membres qui ont adhéré à l’UE depuis 2004 et avait pour but de montrer le rôle positif de l’UE dans la lutte contre la pauvreté110.

Parmi les autres activités, on peut citer la cinquième édition de la «Journée de l’Europe à l’école», qui a donné l’occasion à plus de 400 écoles et quelque 60 000 enfants de rencontrer des membres de la Commission et de s’informer sur des projets de développement. Les Journées européennes du développement 2008, consacrées au rôle des autorités locales et à la dimension locale du développement, ont également procuré une opportunité de débat. À Bruxelles, l’Info Point sur la coopération extérieure a reçu environ 7 000 visiteurs et organisé une multitude d’événements, depuis des conférences et des visites de groupes jusqu’à des expositions.

L’amélioration des procédures de communication s’est poursuivie avec un site internet amélioré, la création d’une bibliothèque de photos et de nouvelles publications, dont l’une sur l’aide budgétaire. Les relations avec les médias et les acteurs concernés ont en outre été intensifiées.

110 http://www.ifi ghtpoverty.eu/

Chapitre 6

Annexes

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Introduction aux tableaux fi nanciersLe Rapport annuel fournit un aperçu des politiques, des objectifs et des réalisations en 2008. Les tableaux et les graphiques ci-après contiennent les principales données sur l’aide au développement en 2008, clas-sées par pays, par région ou par secteur et par source de fi nancement, en distinguant notamment les divers instruments de l’aide extérieure européenne.

En ce qui concerne l’aide extérieure de l’Union européenne, la coopération géographique dans les régions de l’Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifi que (ACP) est fondée sur le cadre de l’accord de partenariat conclu avec les pays signataires de l’accord ACP et est principalement fi nancée à partir du Fonds européen de développement (FED), ou en d’autres termes, en dehors du budget communautaire, excepté pour l’Afrique du Sud. L’aide extérieure dans d’autres régions géographiques et les programmes thématiques ayant une portée mondiale sont fi nancés sur la base du budget général des Communautés européennes.

Les données pour 2008 montrent une nouvelle fois une amélioration des niveaux globaux de l’aide publique au développement (APD).

Le tableau 6.1 illustre l’importance de l’aide extérieure par rapport aux dépenses globales de la Commission européenne. Désignant les ressources utilisées pour l’exécution de programmes et de projets en dehors de l’Union européenne, cette aide a représenté 9 % du total des crédits en 2008 (budget général de la Commission et FED).

Les sources de l’aide extérieure sont le budget général des Communautés européennes et le Fonds européen de développement. Le tableau 6.2 fournit un aperçu général de la part des ressources concernée. Une ventilation détaillée du budget par domaine politique inclus dans ces mesures d’aide extérieure peut être consultée dans le tableau 6.3. Une ventilation similaire pour le FED est donnée dans le tableau 6.4.

Le concept d’APD utilisé dans l’ensemble des tableaux et des Tableaux correspond à la défi nition donnée par le Comité d’aide au développement de l’OCDE à travers ses directives et reprise par la Commission. La totalité de l’aide extérieure de la CE ne peut être qualifi ée d’APD. La classifi cation d’une action, d’un programme ou d’un projet en tant qu’APD dépend du pays bénéfi ciaire ainsi que de la fi nalité et de la forme de l’aide.

Le tableau 6.5 montre la proportion de l’aide extérieure de la CE rele-vant de la catégorie de l’APD. Dans l’ensemble, on estime que 94 % de l’ensemble des fonds engagés pour l’aide extérieure communautaire en 2008 peuvent être imputés à l’APD, ce qui indique une prise en compte croissante du développement dans les aff ectations de fonds à l’aide extérieure.

Les graphiques 6.6 et 6.7 montrent l’évolution de l’aide extérieure et de l’APD de 2001 à 2008. Le tableau 6.6 fait apparaître l’évolution des principales sources de fi nancement, à savoir l’aide extérieure issue du

budget général et du FED, en précisant la proportion gérée par EuropeAid. Le tableau 6.7 représente l’évolution de la répartition sectorielle de l’APD. L’augmentation depuis 2007 (+ 20 %) peut être attribuée dans une large mesure au lancement du 10e FED (principalement l’aide budgétaire) et à une hausse de l’aide humanitaire (ECHO).

À propos des pays et des régions bénéfi ciaires, le tableau 6.8 et le tableau 6.9 présentent une répartition par région et par pays. Dans cette répartition, il importe de distinguer l’aide bilatérale et multilatérale. L’aide bilatérale, telle que défi nie par le Comité d’aide au développe-ment, désigne une coopération directe entre la Commission et un pays (ou une région), dans le cadre de laquelle la Commission contrôle les activités et sait comment, quand et à quelle fi n les fonds sont dépensés. L’aide multilatérale inclut les contributions directes au fi nancement de base des agences multilatérales, qui rendent ensuite compte de leurs dépenses à la Commission.

Le tableau 6.8 propose une ventilation de l’APD de la Commission par région. L’Afrique reste au sommet de la liste (45 % de l’APD). Dans l’ensemble, l’Afrique subsaharienne a reçu 40 % de l’APD totale en 2008 en raison des montants importants alloués au titre du 10e FED.

Une ventilation plus détaillée, par pays et par région, conformément à la liste des bénéfi ciaires de l’OCDE/CAD est proposée au tableau 6.10. À l’exclusion des programmes régionaux et des programmes ciblant les pays les moins développés, les dix premiers pays concernés par l’APD en 2008 étaient la Turquie, la Serbie, le Mozambique, les territoires palesti-niens occupés, la Zambie, le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Mali, Madagascar et l’Ouganda.

Le rapport 2008 fournit un tableau supplémentaire (tableau 6.11), dans lequel les bénéfi ciaires de l’APD sont classés dans les quatre catégories des Nations unies/de l’OCDE sur la base de leur RNB. Ce tableau refl ète les versements eff ectués en 2008 par bénéfi ciaire du CAD et par secteur de l’OCDE. Un nouvel indicateur mesure en outre les versements d’APD par personne.

Il importe également d’identifi er les principaux secteurs d’activités qui reçoivent une aide. Le tableau 6.12 réalise cette répartition de l’APD de la Commission par secteur essentiel selon la défi nition du CAD.

Une répartition sectorielle plus détaillée de l’APD est présentée dans le tableau 6.13 pour les engagements et dans le tableau 6.14 pour les paiements.

Le tableau 6.15 donne un aperçu de l’APD gérée par EuropeAid, avec une répartition par secteur et par région. Dans ce tableau, la défi nition d’une région correspond aux groupes de pays utilisés dans les instruments de la CE et la structure budgétaire y aff érente.

Enfi n, le tableau 6.16 illustre la répartition sectorielle de l’APD par instru-ment d’aide extérieure de la CE et sous-composant de ces instruments, le graphique 6.17 connexe apportant davantage de précisions.

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Tableaux fi nanciers

Engagements (en millions d'euros)

Budget de la Commission sans aide ext. 123 747

Aide extérieure (budget + FED) 12 827

Budget de la Commission + FED 136 574

Engagements (en millions d'euros)

Budget EuropeAid 4 609

FED EuropeAid 4 843

Budget non EuropeAid 3 376

Aide extérieure (budget + FED) 12 827

POURCENTAGE DU BUDGET DE LA COMMISSION CONSACRÉ À L'AIDE EXTÉRIEURE EN 2008FI

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Budget de la Commission sans aide extérieure

Aide extérieure (Budget + FED)

Engagements en millions d’euros

12 827 (9%)

123 747 (91%)

SOURCES DE L'AIDE EXTÉRIEURE EN 2008

FIG.

6.2

Budget EuropeAid

FED EuropeAid

Budget non EuropeAid

Engagements en millions d’euros

4 609 (36%)

4 843 (38%)

3 376 (26%)

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BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMISSION POUR L’AIDE EXTÉRIEURE EN 2008

Total Géré par EuropeAid Géré par d’autres DG dont APD

Titre / Intitulé Description Engag. Paiements Engag. Paiements Engag. Paiements Engag. Paiements

4 01 - ECFIN Aide macroéconomique + BERD 17,64 42,45 - - 17,64 42,45 17,54 40,43

4 04 - EMPLInstrument de préadhésion (IPA) — Développement des ressour-ces humaines

71,60 - - - 71,60 - 71,60 -

4 05 - AGRIL'instrument de préadhésion Sapard — Achèvement du pro-gramme (2000 à 2006)

139,51 150,44 - - 139,51 150,44 133,60 2,06

4 06 - ENERGYAchèvement du programme «Énergie intelligente — Europe» (2003 à 2006): volet externe — Coopener

- 4,47 - - - 4,47 - 3,32

4 07 - ENV LIFE (Instrument fi nancier européen pour l'environnement) 3,30 6,42 - - 3,30 6,42 2,90 4,43

1 08 - RTDLutte contre les principales maladies + mesures spécifi ques en appui à la coopération internationale

- 186,02 - - - 186,02 - 49,87

2 11 - FISH Accords de pêche internationaux 174,20 169,28 - - 174,20 169,28 0,95 0,84

4 13 - REGIO IPA préadhésion et ancien ISPA 282,09 582,08 - - 282,09 582,08 282,09 50,59

4 14 - TAXUD Coopération douanière et aide internationale 0,28 - - 0,28 - -

4 15 - EAC Éducation 22,87 20,90 - - 22,87 20,90 17,98 18,28

4 17 - SANCOAccords internationaux et affi liation à des organisations internationales

0,35 0,44 - - 0,35 0,44 - -

4 19 - RELEXRelations multilatérales, coopération dans les domaines des migra-tions et de l'asile et relations extérieures générales

52,15 54,16 52,15 54,16 - - 49,84 49,79

4 Politique étrangère et de sécurité commune 289,15 194,82 - - 289,15 194,82 271,62 151,91

4Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH)

142,84 112,16 142,84 112,16 - - 142,84 106,94

4 Relations et coopération avec les pays tiers industrialisés 24,86 15,93 - - 24,86 15,93 - -

4 Réaction aux crises et menaces pour la sécurité mondiale 246,91 202,61 109,05 109,22 137,86 93,39 196,62 165,47

4 Politique européenne de voisinage et relations avec la Russie 1 735,32 1 493,70 1 735,32 1 493,70 - - 1 599,33 1 370,16

4 Relations avec l'Amérique latine 347,83 310,09 347,83 310,09 - - 347,83 310,09

4Relations avec l'Asie, l'Asie centrale et les pays du Proche et Moyen-Orient (1) 839,54 672,60 839,54 672,60 - - 827,54 668,75

4Stratégie politique et coordination du domaine politique «Relations extérieures»

24,62 21,71 15,13 12,46 9,49 9,25 22,38 19,20

4 20 - TRADE Relations commerciales extérieures 12,16 12,69 - - 12,16 12,69 5,77 6,94

4 21- DEV Sécurité alimentaire 216,96 258,21 216,96 258,21 - - 216,96 258,21

4 Acteurs non étatiques du développement 215,31 173,53 215,31 173,53 - - 215,08 171,57

4Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie

100,98 77,37 100,98 77,37 - - 100,53 76,02

4 Développement humain et social 154,30 126,75 154,30 126,75 - - 154,30 126,45

4 Coopération géographique avec les pays ACP 326,96 228,16 326,96 228,16 - - 326,96 228,16

4 Autres actions de coopération et programmes ad hoc 29,77 24,06 27,08 21,67 2,69 2,39 2,76 2,46

4Stratégie politique et coordination du domaine politique «déve-loppement et relations avec les États ACP»

18,47 13,19 9,58 6,65 8,89 6,54 18,29 12,03

4 22 - ELARG Gestion de l'instrument de préadhésion 1 063,02 1 399,62 - - 1 063,02 1 399,62 1 059,81 810,41

4 Stratégie d'information et de communication 12,33 9,06 - - 12,33 9,06 12,33 4,95

4 23 - ECHOAide humanitaire, y compris l'aide aux personnes déracinées, l'aide alimentaire et la préparation aux catastrophes

928,83 868,80 - - 928,83 868,80 919,53 854,26

4+5 Dépenses administratives de l’aide extérieure (2) 490,52 462,62 315,51 299,23 175,01 163,39 469,23 442,29

Total 7 984,40 7 894,62 4 608,52 3 955,96 3 375,87 3 938,66 7 486,21 6 005,87

(1) Projets non ADP relatifs aux actions préparatoires pour les échanges commerciaux et scientifi ques (12 millions d’euros)(2) Comprend les frais administratifs relatifs à la gestion du FED facturés à la rubrique 5. Total des frais administratifs APD (Budget + FED) (des rubriques 4 & 5 et enveloppe adm. FED) illustrés dans

les tableaux 6.13 & 6.14. Ventilation par ligne budgétaire de l’aide extérieure fi nancée sur le budget général de la Commission en 2008 (montant en millions d’euros)

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FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT FED EN 2008

dont ODA

Instruments (1) Engagements (2) Paiements (3) Engagements (2) Paiements (3)

6e, 7e, 8e FED

Programmes indicatifs nationaux + régionaux (PIN/PIR) - 257 - 257

Bonifi cations d'intérêts - 2 - 2

Aide d'urgence - - - -

Aide aux réfugiés - 2 - 2

Capital à risque - 17 - 17

Stabex 4 25 4 25

SYSMIN - 7 - 7

Facilité d'ajustement structurel - 0 - 0

Fonds transférés - - - -

Utilisation des intérêts - - - -

Total 4 310 4 309

9e & 10e FED & mesures transitoires

Enveloppe A 4 080 1 861 4 063 1 853

Enveloppe B - 225 - 223

Enveloppe B imprévue 8 - 8 -

Projet régional - 145 - 145

Cofi nancement 2 - 2 -

Projet intra-ACP 504 489 204 475

Dépenses de mise en œuvre + Rép. Dém. Du Congo 244 84 244 84

Études + assis. Tech. aux pays et territoires d'Outre-Mer - 1 - 1

Fonds transférés ( 6e FED) - 4 - 4

Fonds transférés ( 7e FED) - 77 - 77

Facilité de soutien à la paix (contributions volontaires) - 0 - -

Autres - 18 - 18

Total 4 839 2 905 4 521 2 880

TOTAL EDF 4 843 3 215 4 525 3 189

Ventilation par instrument de l’aide au développement fi nancée sur le Fonds européen de développement (FED) en 2008 (montant en millions d’euros).(1) Sauf la facilité d’investissement (10e FED) gérée par la BEI(2) Les engagements 2008 ont été calculés selon les procédures CAD: Total des engagements eff ectués en 2008 moins les dégagements faits sur les projets engagés en 2008(3) Avant recouvrements

RA

PP

OR

T ann

uel20

09 142

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000

PROPORTION DE L'AIDE EXTÉRIEURE UTILISÉE POUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT APDFI

G. 6

.5

APD

non APD

Engagements en millions d’euros

Budget EuropeAid

FED

Budget Non EuropeAid

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

13 000

12 000

11 000

10 000

9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

0

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

13 000

12 000

11 000

10 000

9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

0

AIDE EXTÉRIEURE 20012008

FIG.

6.6

Budget EuropeAid

FED EuropeAid

Budget non EuropeAid

Total général

Engagements en millions d’euros

Aide extérieure financée sur le budget général de la Commission et le Fonds européen de développement (FED) gérée par EuropeAidAPD bilatérale et multilatérale / Autres flux

Paiements en millions d'euros

Engagements (en millions d’euros)

APD Non APD Total

Budget EuropeAid 4 364 245 4 609

FED 4 525 318 4 843

Budget non EuropeAid 3 125 251 3 376

Total 12 014 813 12 827

6

RA

PP

OR

Tann

uel

200

9

143

14 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

VENTILATION SECTORIELLE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT APD 2001 2008FI

G. 6

.7

Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres infrastructures sociales

Infrastructures et services économiques : transport, communications, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, industrie d'extraction et construction commerce et tourisme

Plurisectoriel/Transversal : environnement, autres

Aide budgétaire, aide et sécurité alimentaires

Action relative à la dette

Aide humanitaire d'urgence, aide à la reconstruction

Autres/Non alloués : frais administratifs, soutien aux ONG, non spécifié

Engagements en millions d’euros

APD bilatérale et multilatérale

RÉPARTITION RÉGIONALE DE L'AIDE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT APD EN 2008FI

G. 6

.8

Europe

Afrique, Nord du Sahara

Afrique, Sud du Sahara

Asie : Moyen-Orient

Asie : Sud & Centrale, Extrême-Orient

Amérique

Océanie

Aide bilatérale non allouée

Aide multilatérale APD, Total

Engagements en millions d’euros

1 677 (13,9%)

546 (4,9%)

4 726 (39,3%)

1 210 (10%)

735 (6,1%)

2 093 (17,4%)

Selon la région OCDECf. tableau «Ventilation par pays de l'aide au développement de la CE en 2008»

642 (5,3%)

19 (0,5%)

366 (3,0%)

(en millions d’euros) Total Géré par EuropeAid Géré par d’autres DG

Région(1) Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

Europe 2 093 1 242 371 281 1 722 961

Afrique, Nord du Sahara 546 570 540 555 6 14

Afrique, Sud du Sahara 4 726 3 434 4 201 2 929 525 505

Asie: Moyen-Orient 735 709 565 541 170 168

Asie: Sud & Centrale, Extrême-Orient

1 210 1 141 900 855 311 286

Amérique 642 769 575 710 67 59

Océanie 19 65 18 65 0 1

Aide bilatérale non allouée 1 677 1 025 1 355 758 322 267

Aide multilatérale APD, Total 366 239 363 235 1 3

TOTAL APD 12 014 9 194 8 889 6 930 3 124 2 264

(1) Selon la région OCDECf. tableau «Ventilation par pays de l’aide au développement de la CE en 2008»

RA

PP

OR

T ann

uel20

09 144

TABL

EAU

6.9

FIG.6.9 RÉPARTITION RÉGIONALE DE L’AIDE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT APD 20042008

2004 2005 2006 2007 2008

Engagements (en millions d’euros)

Europe 996 1 144 1 532 1 565 2 093

Afrique 2 910 4 143 3 806 3 687 5 272

Nord du Sahara 480 503 543 521 546

Sud du Sahara 2 428 3 640 2 867 3 113 4 726

Régionale 2 1 396 53 -

Amérique 609 605 759 820 642

Nord & Centrale 317 331 505 387 329

Sud 230 211 214 334 312

Régionale 63 62 40 100 2

Asie 1 357 1 641 1 852 1 728 1 946

Moyen-Orient 398 420 587 743 735

Sud & Centrale 517 858 831 739 886

Extrême-Orient 391 214 347 164 233

Régionale 52 149 88 81 91

Océanie 52 87 32 141 19

Pays en développement non alloués 1 172 1 189 1 245 1 586 1 677

Aide multilatérale APD, Total 441 479 605 431 366

TOTAL ODA 7 538 9 287 9 832 9 959 12 014

Paiements (en millions d’euros)

Europe 733 780 1 069 1 062 1 242

Afrique 2 916 3 161 3 341 3 779 4 003

Nord du Sahara 558 559 658 692 570

Sud du Sahara 2 357 2 602 2 683 3 024 3 433

Régionale 2 0 0 63 1

Amérique 535 645 666 776 769

Nord & Centrale 308 305 365 454 415

Sud 152 233 246 275 314

Régionale 75 107 56 47 40

Asie 1 302 1 484 1 596 1 496 1 850

Moyen-Orient 511 420 494 574 709

Sud & Centrale 526 661 699 604 858

Extrême-Orient 210 257 295 263 250

Régionale 55 147 108 55 33

Océanie 54 73 64 52 65

Pays en développement non alloués 876 846 790 856 1 025

Aide multilatérale APD, Total 510 508 602 472 239

TOTAL ODA 6 926 7 497 8 130 8 493 9 194

Flux APD bilatéraux et multilatéraux Selon la région OCDECf. tableau «Ventilation par pays de l’aide au développement de la CE en 2008»

6

RA

PP

OR

Tann

uel

200

9

145

(en millions d’euros)

Pays/Région Total Géré par EuropeAid Géré par d’autres DG

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

Partie I: Pays & territoires en développement (APD)

TOTAL EUROPE 2 093,24 1 242,32 371,25 280,89 1 721,99 961,44

Albanie 68,15 41,86 - 1,89 68,15 39,97

Biélorussie 10,78 12,05 10,78 12,05 - -

Bosnie-et-Herzégovine 86,90 59,52 0,00 4,68 86,90 54,84

Croatie 166,85 125,57 - 0,40 166,85 125,18

Macédoine (ARYM) 69,73 31,68 - 2,08 69,73 29,60

Moldavie 67,44 56,76 65,30 29,93 2,13 26,83

Monténégro 30,05 6,58 - 0,00 30,05 6,58

Serbie (y compris Kosovo) 509,93 221,17 - 2,25 509,93 218,92

Turquie 560,55 301,22 0,15 1,00 560,40 300,22

Ukraine 172,53 155,67 172,16 155,24 0,38 0,44

États de l'ex-Yougoslavie non spéc. 0,30 16,01 - 1,81 0,30 14,20

Europe, régionale 350,03 214,23 122,86 69,56 227,17 144,67

TOTAL AFRIQUE 5 272,06 4 003,45 4 741,14 3 484,55 530,92 518,89

Nord du Sahara, Régional 546,29 569,51 540,04 555,38 6,25 14,13

Algeria 37,51 61,09 32,50 47,95 5,01 13,13

Egypt 152,54 141,18 152,50 140,71 0,04 0,47

Libya 8,20 2,97 7,20 2,92 1,00 0,06

Morocco 230,21 228,40 230,16 228,12 0,05 0,28

Tunisia 74,87 57,51 74,73 57,36 0,13 0,16

Nord du Sahara, Régional 42,96 78,36 42,95 78,33 0,01 0,03

TOTAL SUD DU SAHARA 4 725,77 3 433,13 4 201,10 2 928,36 524,67 504,77

Angola 37,01 34,24 37,00 34,23 0,01 0,01

Bénin 140,91 88,48 140,90 88,47 0,00 0,00

Botswana 0,01 21,20 - 21,06 0,01 0,14

Burkina Faso 340,02 103,76 337,94 97,90 2,07 5,86

Burundi 63,22 58,68 51,53 43,58 11,69 15,10

Cameroun 121,13 48,52 119,11 46,90 2,02 1,62

Cap-Vert 19,60 19,37 19,60 19,37 0,00 0,00

Rép. Centrafricaine 42,11 29,02 28,00 24,29 14,11 4,73

Tchad 67,38 102,64 46,00 70,01 21,38 32,64

Comores 3,84 6,84 3,40 6,60 0,43 0,24

Rép. dém. du Congo 98,65 155,47 30,00 92,91 68,65 62,56

Rép. du Congo 18,32 32,74 18,30 32,72 0,02 0,01

Côte d'Ivoire 47,67 100,89 47,65 100,18 0,02 0,71

Djibouti 8,00 7,97 1,30 6,16 6,70 1,81

Guinée équatoriale 1,30 3,68 - 2,36 1,30 1,33

Érythrée 4,01 12,07 - 7,92 4,01 4,15

Éthiopie 337,43 314,30 305,26 271,02 32,17 43,28

Gabon 1,21 9,91 1,20 9,87 0,01 0,04

Gambie 3,55 6,86 3,54 6,86 0,01 -

Ghana 251,02 82,15 251,00 82,09 0,02 0,06

Guinée - 25,35 - 25,35 - -

Guinée-Bissau 29,14 33,53 22,98 30,14 6,16 3,40

TABL

EAU 6

.10

VENTILATION PAR PAYS DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA CE EN 2008

RA

PP

OR

T ann

uel20

09 146

(en millions d’euros)

Pays/Région Total Géré par EuropeAid Géré par d’autres DG

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

Partie I: Pays & territoires en développement (APD)

TOTAL SUD DU SAHARA SUITE 4 725,77 3 433,13 4 201,10 2 928,36 524,67 504,77

Kenya 19,52 64,85 - 35,43 19,52 29,42

Lesotho 28,00 18,02 28,00 17,61 0,00 0,41

Libéria 28,25 33,69 11,65 16,76 16,60 16,93

Madagascar 303,80 98,00 300,33 93,45 3,48 4,55

Malawi 95,67 96,81 94,95 96,42 0,72 0,39

Mali 320,36 103,54 320,30 102,23 0,06 1,31

Mauritanie 0,03 31,38 0,02 31,09 0,01 0,29

Maurice 32,35 65,91 32,32 65,89 0,02 0,02

Mayotte - 0,56 - 0,56 - -

Mozambique 417,88 113,48 416,00 111,51 1,88 1,97

Namibie 10,01 18,44 9,65 17,43 0,36 1,00

Niger 212,11 106,00 210,00 99,62 2,11 6,38

Nigeria 1,19 63,47 1,12 62,28 0,07 1,19

Rwanda 177,48 73,29 177,24 73,06 0,24 0,22

Sainte-Hélène - 6,87 - 6,87 - -

Sao Tomé-et-Principe 1,50 2,86 1,50 2,86 - 0,00

Sénégal 137,04 99,09 136,95 97,94 0,09 1,15

Seychelles 0,25 0,51 0,25 0,51 - -

Sierra Leone 72,68 30,62 70,17 28,26 2,51 2,36

Somalie 131,33 96,55 88,09 59,44 43,24 37,11

Afrique du Sud 145,06 113,72 145,00 113,60 0,06 0,11

Soudan 159,32 192,63 1,94 37,90 157,38 154,72

Swaziland 20,50 9,49 20,50 9,21 0,00 0,27

Tanzanie 26,24 133,72 14,02 121,62 12,21 12,09

Togo 22,77 27,05 22,76 26,46 0,02 0,60

Ouganda 280,18 179,49 251,00 149,14 29,17 30,35

Zambie 346,01 94,25 346,00 93,15 0,01 1,10

Zimbabwe 22,69 43,94 0,12 24,65 22,57 19,29

Sud du Sahara, régionale 78,05 217,22 36,50 213,39 41,55 3,82

Afrique, régionale - 0,81 - 0,81 - -

TOTAL AMÉRIQUE 641,85 768,87 574,72 710,29 67,13 58,58

Total amérique du Nord et centrale 328,75 414,71 288,91 383,69 39,84 31,02

Anguilla - 2,40 - 2,40 - -

Antigua & Barbuda - 1,69 - 1,69 - -

Barbade 10,14 3,67 10,13 3,65 0,01 0,01

Belize 11,04 8,95 11,04 8,95 - -

Costa Rica 4,67 4,06 4,50 3,93 0,17 0,14

Cuba 0,03 1,81 0,02 0,19 0,01 1,62

Dominique 4,18 12,97 4,18 12,97 - -

République dominicaine 9,69 42,28 9,30 40,53 0,39 1,76

El Salvador 2,12 19,70 - 18,12 2,12 1,58

Grenade 1,62 6,68 1,51 6,57 0,11 0,11

Guatemala 8,14 27,07 5,30 24,68 2,84 2,39

Haïti 44,12 81,46 30,00 66,40 14,12 15,06

Honduras 69,09 16,48 65,50 13,13 3,59 3,35

Jamaïque 96,12 57,97 96,10 57,85 0,01 0,11

Mexique 4,97 15,05 4,90 14,99 0,07 0,06

Montserrat - 1,07 - 1,07 - -

6

RA

PP

OR

Tann

uel

200

9

147

(en millions d’euros)

Pays/Région Total Géré par EuropeAid Géré par d’autres DG

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

Partie I: Pays & territoires en développement (APD)

AMERICA, TOTAL 641.85 768.87 574.72 710.29 67.13 58.58

Nicaragua 10,19 24,12 - 20,61 10,19 3,51

Panama 0,15 1,97 - 1,72 0,15 0,25

Saint-Christophe-et-Nevis 9,43 6,98 9,43 6,98 - -

Sainte-Lucie 6,61 10,38 6,61 10,38 - -

Saint-Vincent-et-les-Grenadines 4,41 9,20 4,41 9,20 - -

Trinidad & Tobago 10,98 3,36 10,97 3,34 0,00 0,01

Antilles, régionale - 4,26 - 4,26 - -

Amérique du Nord et centrale, régionale 21,05 51,13 15,00 50,08 6,05 1,05

Total Sud 21,05 51,13 15,00 50,08 6,05 1,05

Argentine 2,12 11,51 2,10 11,49 0,02 0,02

Bolivie 22,13 30,36 19,00 26,73 3,13 3,63

Brésil 18,72 33,66 18,61 33,54 0,11 0,11

Chili 0,02 4,48 4,46 0,02 0,02

Colombie 48,05 39,55 35,40 27,64 12,65 11,90

Équateur 34,41 28,02 32,30 24,98 2,11 3,03

Guyane 28,38 37,71 28,37 37,70 0,01 0,00

Paraguay 61,52 12,15 60,00 10,72 1,52 1,42

Pérou 6,66 36,35 0,00 29,86 6,66 6,50

Suriname 3,51 17,13 3,51 16,78 0,00 0,35

Uruguay 0,03 7,85 - 7,81 0,03 0,04

Venezuela 3,33 4,72 3,30 4,20 0,03 0,52

Amérique du Sud, régionale 82,72 50,55 81,72 50,55 1,00 -

Amérique, régionale 1,50 40,12 1,50 40,12 - -

TOTAL ASIE 1 945,52 1 850,06 1 465,00 1 395,82 480,51 454,23

Total Moyen-Orient 735,17 709,29 565,45 540,97 169,71 168,32

Bahreïn - - - - - -

Iran 8,25 1,22 - 0,62 8,25 0,60

Irak 106,30 26,35 72,60 5,04 33,70 21,31

Jordanie 69,80 73,90 66,00 66,72 3,80 7,18

Liban 84,80 90,31 50,00 46,57 34,80 43,73

Oman - - - - - -

Zones admin. Palestiniennes 397,97 459,73 321,00 376,97 76,97 82,76

Syrie 28,78 37,04 20,00 26,46 8,78 10,58

Yémen 26,96 12,27 24,85 10,77 2,11 1,51

Moyen-Orient, régionale 12,31 8,48 11,01 7,82 1,30 0,65

TOTAL ASIE DU SUD ET CENTRALE 886,36 857,77 609,92 611,65 276,44 246,12

Afghanistan 214,49 242,18 149,00 150,25 65,49 91,93

Arménie 29,54 11,33 29,50 10,58 0,04 0,75

Azerbaïdjan 23,10 9,02 22,00 7,81 1,10 1,21

Bangladesh 79,19 134,83 46,01 106,02 33,18 28,81

Bhoutan - 5,47 - 5,42 - 0,05

Géorgie 154,92 78,63 92,10 39,81 62,82 38,81

Inde 110,88 79,80 100,12 64,08 10,76 15,72

Kazakhstan 0,62 11,26 - 10,80 0,62 0,46

Rép. Kirghize 22,19 23,19 17,00 21,15 5,19 2,04

Maldives - 0,80 - 0,80 - -

Myanmar (Birmanie) 41,04 40,52 2,00 17,08 39,04 23,44

Népal 14,46 32,00 - 21,83 14,46 10,17

RA

PP

OR

T ann

uel20

09 148

(en millions d’euros)

Pays/Région Total Géré par EuropeAid Géré par d’autres DG

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

Partie I: Pays & territoires en développement (APD)

Pakistan 65,60 43,45 55,85 40,28 9,76 3,17

Sri Lanka 71,33 77,37 48,00 56,52 23,33 20,85

Tadjikistan 13,53 21,59 9,00 16,83 4,53 4,76

Turkménistan 4,54 2,46 4,15 2,10 0,39 0,36

Ouzbékistan 4,92 7,35 4,20 6,74 0,72 0,61

Asie centrale, régionale 33,79 24,35 29,01 21,52 4,78 2,83

Asie du Sud, régionale 2,21 12,19 1,99 12,04 0,22 0,15

Asie du Sud et centrale, régionale - - - - - -

Total Extrême-Orient 233,02 250,17 198,77 210,80 34,26 39,36

Cambodge 13,75 25,97 11,70 24,23 2,05 1,75

Chine 77,47 45,28 75,10 43,02 2,37 2,26

Indonésie 27,13 37,82 20,00 32,19 7,13 5,63

R.D. de Corée 10,07 12,62 10,07 10,77 - 1,85

Laos 19,70 12,98 18,60 12,05 1,10 0,93

Malaisie 0,02 0,29 - 0,29 0,02 0,00

Mongolie 7,35 - 7,35 - -

Philippines 12,60 21,33 3,00 14,60 9,60 6,73

Thaïlande 0,16 18,88 - 8,90 0,16 9,99

Timor-Leste 8,85 18,98 1,50 13,10 7,35 5,87

Viêt Nam 63,27 47,29 58,79 43,27 4,48 4,02

Extrême-Orient, régionale - 1,37 - 1,04 - 0,33

Asie, régionale 90,97 32,83 90,86 32,40 0,11 0,43

Total Océanie 18,80 65,24 18,41 64,58 0,38 0,66

Îles Cook 0,45 0,04 0,45 0,04 - -

Fidji 8,02 4,18 8,00 4,09 0,02 0,08

Kiribati 0,91 4,31 0,91 4,31 - -

Îles Marshall 0,50 1,18 0,50 1,18 - -

Féd. États de Micronésie 0,74 2,97 0,63 2,87 0,11 0,10

Nauru 0,20 1,05 0,20 1,05 - -

Niué - 1,11 - 1,11 - -

Palau 0,25 0,89 0,25 0,89 - -

Papouasie-Nouvelle-Guinée 4,53 17,64 4,52 17,63 0,02 0,01

Samoa 0,95 7,09 0,95 7,09 - -

Îles Salomon 0,00 4,99 0,00 4,64 - 0,34

Tokelau - - - - - -

Tonga 0,00 0,56 0,00 0,56 - -

Total Amérique du Nord et centrale 0,60 0,22 0,60 0,22 - -

Vanuatu 1,42 2,84 1,40 2,82 0,02 0,02

Wallis et Futuna - 0,50 - 0,50 - -

Océanie, régionale 0,22 15,67 - 15,58 0,22 0,09

Pays en développement non alloués 1 676,72 1 025,35 1 354,83 758,05 321,90 267,31

Partie I (APD) Aide bilatérale, Total 11 648,19 8 955,28 8 525,35 6 694,17 3 122,84 2 261,11

Partenariats public-privé - - - - - -

Nations unies 67,76 71,28 66,26 68,49 1,50 2,79

UNRWA 66,00 66,00 66,00 66,00 - -

PNUD - 1,40 - - - 1,40

PAM - - - - - -

OMS - - - - - -

FAO 1,01 0,91 0,26 0,26 0,75 0,65

6

RA

PP

OR

Tann

uel

200

9

149

(en millions d’euros)

Pays/Région Total Géré par EuropeAid Géré par d’autres DG

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

Partie I: Pays & territoires en développement (APD)

Groupe de la Banque mondiale - 11,00 - 11,00 - -

Organisation mondiale du commerce 1,00 0,95 - - 1,00 0,95

Banques régionales de développement - - - - - -

Autres institutions multilatérales 297,00 155,86 297,00 155,86 - -

GFTAM 200,00 88,00 200,00 88,00 - -

Autres - - - - - -

Partie I (APD) Aide multilat., Total 365,76 239,09 363,26 235,34 1,50 2,79

Partie I (APD), Total 12 013,95 9 194,37 8 888,62 6 929,51 3 124,34 2 263,91

(en millions d’euros)

Pays/Région Total Géré par EuropeAid Géré par d’autres DG

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

Partie II: Pays et territoires en transition (non APD)

Pays en développement les plus avancés 28,68 151,58 2,00 3,14 26,68 148,44

Aruba - - - - - -

Bahamas - 0,08 - - - 0,08

Bermudes - - - - - -

Brunéi - - - - - -

Îles Caïmans - - - - - -

Taipei chinois (Taïwan) - - - - - -

Îles Falkland - - - - - -

Polynésie française - - - - - -

Gibraltar - - - - - -

Hong Kong, Chine - - - - - -

Israël 2,05 4,32 2,00 3,14 0,05 1,18

Corée 0,03 0,85 - - 0,03 0,85

Koweït - 0,16 - - - 0,16

Macao - 0,09 - - - 0,09

Antilles néerlandaises - - - - - -

Nouvelle Calédonie - - - - - -

Mariannes du Nord - - - - - -

Qatar - 0,16 - - - 0,16

Arabie Saoudite 0,02 0,18 - - 0,02 0,18

Singapour 0,59 0,50 - - 0,59 0,50

Îles Turks et Caïques - 0,08 - - - 0,08

Émirats arabes unis - 0,17 - - - 0,17

Îles vierges (RU) - - - - - -

PDPA non alloués 25,99 144,98 - - 25,99 144,98

PECO/NEI 232,05 1 508,27 131,52 151,13 100,54 1 357,14

Bulgarie 6,59 201,44 - - 6,59 201,44

Chypre - 24,38 - - - 24,38

République tchèque 0,34 7,94 - 0,08 0,34 7,87

Estonie - 4,72 - 0,00 - 4,72

Hongrie 12,31 20,61 - 0,27 12,31 20,34

Lettonie - 6,08 - 0,17 - 5,92

Lituanie - 42,90 - 0,12 - 42,78

RA

PP

OR

T ann

uel20

09 150

(en millions d’euros)

Pays/Région Total Géré par EuropeAid Géré par d’autres DG

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

Partie II: Pays et territoires en transition (non APD)

Malte - 5,38 - - - 5,38

Pologne 0,99 142,56 - 0,43 0,99 142,13

Roumanie 7,31 755,00 - - 7,31 755,00

Russie 42,34 144,87 32,60 126,21 9,75 18,66

Slovaquie - 16,96 - - - 16,96

Slovénie 4,79 4,01 - 0,00 4,79 4,01

PECO non alloués 42,15 113,35 30,61 22,95 11,53 90,40

PECO/NEI non alloués 115,24 18,05 68,30 0,91 46,94 17,14

Partie II: Pays et territoires en transition (non APD) 260,74 1 659,85 133,52 154,27 127,22 1 505,58

BERD - - - - - -

Partie II (non APD) Aide multilatérale, Total - - - - - -

Partie II (non APD), Total 260,74 1 659,85 133,52 154,27 127,22 1 505,58

Total général Partie I & Partie II 12 274,69 10 854,22 9 022,13 7 083,78 3 251,56 3 769,49

Ventilation par pays/région de l’aide extérieure fi nancée sur le budget général de la Commission et le Fonds européen de développement (FED) en 2008Flux APD/AP bilatéraux et multilatéraux

6

RA

PP

OR

Tann

uel

200

9

151

TABL

EAU 6

.11

BÉNÉFICIAIRES DE L’APD PAR SECTEUR PRINCIPAL DE L’OCDE EN 2008

Versements (en millions d’euros)

APD

par

hab

itan

t (e

uros

/ ha

bita

nt)(1

)

Tota

l

Infr

astr

uctu

res

soci

ales

Infr

astr

uctu

res

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Prod

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Plur

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Tran

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sal

Aide

bud

géta

ire,

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tair

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Acti

on e

n ju

stic

e co

ncer

nant

les

dett

es

Aide

hum

anit

aire

Autr

es /

Non

allo

ués

Pays les moins avancés (PMA)

Afghanistan 9,66 242,18 72,86 0,25 3,87 3,83 6,08 - 155,28 0,01

Angola 2,13 34,24 26,70 - 1,89 0,14 4,48 - 1,03 0,01

Bangladesh 0,88 134,83 67,49 0,02 3,47 5,27 27,22 - 30,84 0,53

Benin 10,42 88,48 17,02 43,85 0,42 1,63 25,55 - - 0,00

Bhoutan 8,58 5,47 1,69 - 1,70 2,03 - - 0,05 -

Burkina Faso 7,45 103,76 13,28 14,76 9,77 0,96 59,65 - 5,29 0,04

Burundi 7,47 58,68 8,35 17,32 0,28 1,38 16,23 - 15,12 0,00

Cambodge 1,86 25,97 13,65 0,38 4,69 4,91 0,58 - 1,57 0,20

Rép. Centrafricaine 6,92 29,02 9,23 1,74 0,80 7,90 4,00 - 5,34 0,00

Tchad 10,12 102,64 27,81 38,78 0,53 2,39 1,06 - 32,03 0,04

Comores 8,57 6,84 6,58 0,01 - - - - 0,24 -

Rép. dém. du Congo 2,65 155,47 49,19 32,34 6,34 13,63 0,29 - 53,69 0,00

Djibouti 9,91 7,97 2,65 1,52 - - - - 3,80

Guinée équatoriale 7,61 3,68 1,86 - 0,03 0,23 - - 1,57 0,00

Érythrée 2,67 12,07 3,01 0,66 0,71 - 1,58 - 6,10 0,01

Éthiopie 3,98 314,30 94,55 125,04 2,24 0,49 47,93 - 43,74 0,32

Gambie 4,24 6,86 1,92 4,26 0,56 0,13 - - - -

Guinée 2,82 25,35 5,08 19,04 0,61 0,14 - - 0,20 0,27

Guinée-Bissau 21,00 33,53 12,45 11,70 1,04 0,68 7,25 - 0,40 0,01

Haïti 8,76 81,46 10,34 10,42 2,65 1,77 5,24 - 51,01 0,04

Kiribati 46,84 4,31 3,76 - 0,00 0,55 - - - -

Laos 2,29 12,98 3,89 - 3,31 1,11 3,74 - 0,91 0,02

Lesotho 9,10 18,02 12,86 4,76 - - - - 0,41 0,00

Libéria 9,79 33,69 6,57 2,61 0,53 1,67 4,02 - 18,29 -

Madagascar 5,26 98,00 9,04 39,10 4,59 9,65 31,23 - 4,38 0,01

Malawi 7,32 96,81 17,33 19,73 10,46 8,07 40,84 - 0,38 0,01

Maldives 2,71 0,80 0,20 - - 0,21 - - 0,39 -

Mali 8,92 103,54 33,19 39,35 9,26 3,49 16,94 - 1,20 0,11

Mauritanie 10,59 31,38 4,60 25,41 0,86 0,23 - - 0,28 0,01

Mozambique 5,53 113,48 24,03 18,68 16,53 0,72 49,88 - 3,63 0,01

Myanmar (Birmanie) 0,84 40,52 12,57 - 0,82 0,26 2,76 - 24,12 -

Népal 1,18 32,00 18,37 0,19 0,51 0,91 - - 12,02 0,01

Niger 7,99 106,00 19,29 40,56 7,27 4,64 29,25 - 4,99 0,00

Rwanda 7,94 73,29 18,59 24,39 0,27 12,86 16,91 - 0,22 0,04

Samoa 38,55 7,09 6,48 - 0,04 0,57 - - - -

Sao Tomé-et-Principe 18,73 2,86 0,39 2,47 - - - - 0,00 -

Sénégal 8,42 99,09 28,53 34,17 11,88 14,06 9,30 - 1,14 0,01

Sierra Leone 5,48 30,62 11,58 8,14 1,02 0,81 7,94 - 1,13 0,00

Îles Salomon 10,56 4,99 1,84 - 0,29 2,71 - - 0,14 0,00

Somalie 11,78 96,55 3,94 - 5,09 0,04 2,95 - 84,53 -

Soudan 5,22 192,63 11,45 0,18 2,05 - 9,21 - 169,72 0,01

RA

PP

OR

T ann

uel20

09 152

Disbursements ( € Million )

APD

par

hab

itan

t (e

uros

/ ha

bita

nt)(1

)

Tota

l

Infr

astr

uctu

res

soci

ales

Infr

astr

uctu

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on e

n ju

stic

e co

ncer

nant

les

dett

es

Aide

hum

anit

aire

Autr

es /

Non

allo

ués

Tanzanie 3,48 133,72 56,30 19,06 11,19 0,19 34,16 - 12,80 0,01

Timor-Leste 17,78 18,98 10,16 0,07 4,59 1,10 - 3,05 -

Togo 4,34 27,05 12,42 0,18 4,63 - 4,14 5,00 0,56 0,12

Tuvalu 20,92 0,22 0,17 - - - - - 0,05 -

Ouganda 6,20 179,49 24,91 66,85 14,42 0,06 33,14 - 40,00 0,10

Vanuatu 13,19 2,84 1,63 0,07 0,28 - 0,83 - - 0,02

Yémen 0,58 12,27 3,48 0,06 2,64 - 4,58 - 1,50 0,01

Zambie 8,21 94,25 9,26 34,30 15,47 4,12 28,57 - 2,53 0,02

Total pays les moins avancés 4,10 3 140,27 812,49 702,41 165,04 119,05 538,63 5,00 795,65 2,01

Other Low Income Countries (OLIC)

Côte d'Ivoire 5,43 100,89 44,64 3,28 3,50 0,23 - - 49,22 0,03

Ghana 3,65 82,15 25,67 25,43 8,97 2,02 20,00 - 0,02 0,04

Kenya 1,82 64,85 9,10 8,76 2,43 9,93 2,49 - 31,88 0,27

R. D. de Corée 0,53 12,62 0,75 0,03 0,16 - 9,76 - 1,85 0,07

Rép. Kirghize 4,46 23,19 5,00 5,54 2,52 0,96 8,16 - 1,00 -

Nigeria 0,45 63,47 62,04 - 0,23 - - - 1,18 0,02

Pakistan 0,27 43,45 21,10 1,11 2,83 0,34 - - 18,07 0,01

Papousie-Nouvelle-Guinée 2,91 17,64 8,32 - 9,05 - - - 0,25 0,01

Tadjikistan 3,30 21,59 7,05 0,23 0,93 6,83 1,64 - 4,76 0,15

Ouzbékistan 0,28 7,35 5,52 0,23 0,52 0,47 - - 0,61 -

Viêt Nam 0,56 47,29 10,82 2,49 6,37 3,63 19,86 - 4,05 0,07

Zimbabwe 3,35 43,94 12,66 0,05 2,08 3,05 9,05 - 17,03 0,01

Total autres pays à faible revenu 0,97 528,43 212,67 47,14 39,60 27,45 70,97 - 129,92 0,68

Pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (PRITI)

Albanie 13,27 41,86 25,47 2,85 9,43 3,26 - - 0,40 0,45

Algérie 1,86 61,09 32,09 7,91 3,93 3,71 - - 13,45 0,01

Arménie 3,75 11,33 8,97 1,65 0,07 0,32 0,30 - - 0,02

Azerbaidjan 1,08 9,02 4,88 1,14 1,20 0,52 0,08 - 1,21 -

Bolivie 3,31 30,36 10,95 4,82 4,66 5,09 1,64 - 3,10 0,10

Bosnie-et-Herzégovine 15,20 59,52 48,22 3,54 3,66 1,03 - - 1,95 1,12

Cameroun 2,73 48,52 8,41 27,21 6,18 5,11 - - 1,61 0,01

Cap-Vert 38,23 19,37 6,71 10,05 0,01 0,24 2,37 - - 0,00

Chine 0,03 45,28 14,59 5,29 7,15 16,13 - - 1,60 0,52

Colombie 0,88 39,55 16,87 0,02 2,06 2,63 - - 17,92 0,04

Rép. du Congo 9,07 32,74 8,42 18,94 1,27 1,72 1,47 - 0,89 0,01

Cuba 0,16 1,81 0,00 0,00 0,04 0,12 - - 1,61 0,03

République dominicaine 4,47 42,28 13,66 13,55 6,41 1,79 2,10 - 4,74 0,04

Équateur 2,14 28,02 17,51 0,09 1,03 6,11 0,13 - 3,03 0,12

Égypte 1,94 141,18 120,06 3,10 10,51 6,63 - - - 0,88

El Salvador 2,95 19,70 14,37 2,05 0,42 1,17 0,10 - 1,59 0,01

Géorgie 17,58 78,63 53,69 0,47 0,61 3,03 3,00 - 17,76 0,06

Guatemala 2,13 27,07 13,56 - 3,37 6,91 0,86 - 2,30 0,07

Guyane 50,99 37,71 4,47 - 24,97 2,63 5,64 - - 0,00

Honduras 2,41 16,48 5,64 1,23 0,55 2,24 1,48 - 5,32 0,02

Inde 0,07 79,80 50,25 0,12 2,56 9,60 - - 15,52 1,76

Indonésie 0,17 37,82 14,86 0,28 3,55 1,42 - - 17,57 0,14

6

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9

153

Versements (en millions d’euros)

APD

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Autr

es /

Non

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Iran 0,02 1,22 0,62 - - - - - 0,60 0,00

Irak 0,94 26,35 7,16 - - - - - 19,18 0,01

Jamaïque 21,61 57,97 0,92 38,06 11,22 0,07 7,60 - 0,09 0,02

Jordanie 13,33 73,90 53,29 6,58 4,70 2,33 - - 6,95 0,04

Macédoine (ARYM) 15,58 31,68 11,89 0,11 1,90 7,36 - - - 10,41

Îles Marshall 20,86 1,18 - 1,07 - 0,03 - - 0,08 -

Féd. États de Micronésie 27,00 2,97 - 2,67 0,10 0,09 - - 0,10 -

Moldavie 14,64 56,76 23,74 0,30 1,94 3,62 25,94 - 1,16 0,05

Mongolie 2,85 7,35 0,71 0,16 1,47 5,00 - - - -

Maroc 7,49 228,40 187,32 23,61 6,25 11,17 - - - 0,05

Namibie 9,13 18,44 8,19 0,33 0,18 8,73 - - 1,00 0,00

Nicaragua 4,42 24,12 4,93 1,09 2,29 8,47 1,47 - 5,83 0,04

Niué 681,53 1,11 - 1,11 - - - - - -

Zones admin. Palestiniennes 122,20 459,73 374,01 0,51 0,42 1,70 10,66 - 71,92 0,50

Paraguay 2,06 12,15 1,14 - 1,33 0,91 7,00 - 1,40 0,37

Pérou 1,33 36,35 8,59 17,92 3,46 1,01 0,08 - 5,00 0,30

Philippines 0,25 21,33 8,89 - 2,11 0,83 - - 9,37 0,13

Sri Lanka 4,05 77,37 6,64 5,30 1,06 0,91 - - 63,43 0,04

Swaziland 8,44 9,49 5,00 - 4,17 0,03 - - 0,27 0,00

Syrie 1,96 37,04 19,76 1,93 4,43 0,33 - - 10,54 0,04

Thaïlande 0,30 18,88 7,48 0,30 1,42 0,52 - - 9,06 0,11

Tokelau - - - - - - - - - -

Tonga 5,62 0,56 0,48 - - - - - 0,08 -

Tunisie 5,69 57,51 44,08 1,14 10,47 1,61 0,20 - - 0,02

Turkménistan 0,51 2,46 1,66 0,15 - 0,29 - - 0,36 -

Ukraine 3,32 155,67 67,99 64,02 12,39 10,52 - - - 0,75

Wallis & Futuna 33,45 0,50 - - - 0,50 - - - -

Total pays à revenu intermédiaire 0,69 2 329,61 1 338,15 270,64 164,98 147,43 72,10 - 318,00 18,31

Pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure (PRITS)

Anguilla 195,82 2,40 - 2,40 - - - - - -

Antigua & Barbuda 20,33 1,69 1,69 - - - - - -

Argentine 0,30 11,51 7,13 - 4,36 - - - - 0,02

Barbade 12,55 3,67 3,65 - - - - - - 0,01

Biélorussie 1,23 12,05 10,15 0,54 0,23 0,66 - - 0,46 -

Belize 32,50 8,95 0,39 0,68 7,60 0,22 - - 0,06 -

Botswana 11,55 21,20 15,36 - 4,81 0,89 - - 0,13 0,01

Brésil 0,18 33,66 14,02 - 17,11 2,31 - - - 0,21

Chili 0,27 4,48 3,07 0,28 - 0,95 - - - 0,18

Îles Cook 2,83 0,04 0,01 - - - - - 0,03 -

Costa Rica 0,94 4,06 2,05 - - 1,88 - - 0,13 0,01

Croatie 27,59 125,57 46,43 32,97 2,41 42,90 - - - 0,86

Dominique 191,28 12,97 0,77 3,16 4,40 4,64 - - -

Fidji 5,04 4,18 3,14 - 0,82 0,21 - - - 0,01

Gabon 7,68 9,91 2,27 1,01 5,89 0,73 - - - 0,01

Grenade 63,46 6,68 1,70 - 0,87 - 4,00 - 0,11 -

Kazakhstan 0,74 11,26 8,57 0,44 1,71 - - - 0,34 0,20

Liban 22,52 90,31 39,04 - 7,86 0,93 15,00 - 27,38 0,09

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09 154

Versements (en millions d’euros)

APD

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Non

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Libye 0,50 2,97 2,93 - - 0,05 - - - -

Malaysie 0,01 0,29 0,08 0,13 - 0,08 - - - 0,00

Maurice 53,10 65,91 9,59 - 4,50 - 51,80 - - 0,02

Mayotte 0,00 0,56 0,56 - 0,00 - - - - -

Mexique 0,14 15,05 4,19 - 4,18 6,40 - 0,22 0,06

Monténégro 10,83 6,58 0,47 0,02 - 5,09 - - - 1,00

Montserrat 190,45 1,07 - 0,31 - 0,76 - - - -

Nauru 104,00 1,05 - 1,01 - - - - 0,04 -

Oman - - - - - - - - - -

Palau 44,18 0,89 - 0,84 - - - - 0,04 -

Panama 0,61 1,97 1,67 - - - - - 0,25 0,05

Serbie (y compris Kosovo) 22,42 221,17 89,99 29,58 12,07 75,41 - - 1,92 12,20

Seychelles 6,00 0,51 0,51 - - - - - - -

Afrique du Sud 2,37 113,72 78,34 14,05 10,44 10,54 - - - 0,36

Suriname 37,87 17,13 0,81 14,18 1,79 - - 0,35 0,00

Sainte-Hélène 1 074,28 6,87 - 6,87 - - - - - -

Saint-Christophe-et-Nevis 142,12 6,98 1,24 - 0,29 - 5,46 - - -

Sainte-Lucie 64,38 10,38 1,70 1,33 6,79 0,57 - - - -

Saint-Vincent-et-les-Grenadines 77,26 9,20 4,10 - 5,10 - - - - -

Trinidad & Tobago 2,54 3,36 3,34 - - - - - 0,01 0,00

Turquie 4,13 301,22 202,59 2,59 0,13 94,75 - - 0,95 0,21

Uruguay 2,36 7,85 2,50 0,21 0,45 4,66 - - - 0,03

Venezuela 0,18 4,72 1,57 - 0,22 0,05 - - 2,85 0,03

Total pays à revenu intermédiaire 1,50 1 164,06 565,63 112,61 104,03 250,04 80,90 - 35,28 15,57

Total PMD + APFR + PRITI + PRITS 1,31 7 162,37 2 928,94 1 132,80 473,64 543,97 762,60 5,00 1 278,86 36,56

Région

Europe 7,88 1 242,32 603,59 226,04 62,76 270,69 26,34 - 9,24 43,66

Afrique 3,62 4 003,45 1 373,46 886,34 284,88 226,32 580,48 5,00 641,04 5,94

Amérique 1,39 768,87 231,74 123,99 160,03 80,41 47,48 - 121,16 4,06

Asie 0,51 1 850,06 971,14 41,23 87,06 97,03 114,65 - 533,71 5,24

Océanie 7,96 65,24 31,85 6,78 18,23 4,78 0,83 - 2,72 0,05

Aide bilatérale non allouée 0,19 1 025,35 214.59 51,81 48,91 25,24 6,07 80,00 42,18 556,55

Total Région 1,64 8 955,28 3 426,36 1 336,18 661,87 704,47 775,85 85,00 1 350,04 615,51

Ventilation par pays/région de l’aide extérieure fi nancée sur le budget général de la Commission et le Fonds européen de développement (FED) en 2008Flux APD bilatéraux(1) Source : Perspectives de la population mondiale - Division Population des Nations unies

6

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200

9

155

VENTILATION PAR SECTEUR D'APD GÉRÉE PAR LA CE EN 2008

FIG.

6.1

2

Engagements en millions d’euros

785 (6,5%)

1 786 (14,9%)

748 (6,2%)

2 666 (22,2%)

993 (8,3%)

3 855 (32,1%)

1 115 (9,3%)

65 (0,5%)

Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres infrastructures sociales

Infrastructures et services économiques : transport, communications, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, industrie d'extraction et construction commerce et tourisme

Plurisectoriel/Transversal : environnement, autres

Aide budgétaire, aide et sécurité alimentaires

Action en justice concernant les dettes

Aide humanitaire

Autres/Non alloués : frais administratifs, soutien aux ONG, non spécifié

RA

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09 156

Engagements (en millions d’euros)

Secteur de destination Total Géré par EuropeAid Géré par d'autres

INFRASTRUCTURES ET SERVICES SOCIAUX 3 855,03 2 713,78 1 141,25

Éducation 595,80 500,72 95,08

Éducation, niveau non spécifi é 85,11 82,11 3,00

Éducation de base 147,50 138,00 9,50

Éducation secondaire 69,28 44,30 24,98

Éducation postsecondaire 293,91 236,31 57,60

Santé 486,49 467,82 18,68

Santé, en général 108,14 96,97 11,18

Santé de base 378,35 370,85 7,50

Politiques/programmes démographiques et santé génésique 101,94 99,94 2,00

Approvisionnement en eau et hygiène 118,06 116,51 1,55

Gouvernement et société civile 1 877,02 958,85 918,16

Autres infrastructures sociales 675,72 569,95 105,77

INFRASTRUCTURES ET SERVICES ÉCONOMIQUES 1 786,32 1 635,75 150,58

Transport et stockage 1 338,56 1 229,80 108,76

Communications 36,75 32,00 4,75

Production et fourniture d'énergie 305,79 285,22 20,57

Services bancaires et fi nanciers 13,63 10,13 3,50

Services commerciaux et autres 91,60 78,60 13,00

SECTEURS DE PRODUCTION 747,82 505,28 242,53

Agriculture, sylviculture et pêche 436,38 264,80 171,58

Agriculture 393,59 226,58 167,01

Sylviculture 38,22 38,22 -

Pêche 4,57 - 4,57

Industrie, industrie d’extraction et construction 78,33 65,00 13,33

Industrie 75,15 65,00 10,15

Ressources minérales et extraction 3,18 - 3,18

Construction - - -

Commerce et tourisme 233,10 175,48 57,62

Politique et réglementation commerciale 232,09 175,48 56,60

Tourisme 1,02 0,00 1,02

TABL

EAU 6

.13

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L’APD PAR SECTEUR EN 23008 ENGAGEMENTS

6

RA

PP

OR

Tann

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200

9

157

Engagements (en millions d’euros)

Secteur de destination Total Géré par EuropeAid Géré par d'autres

PLURISECTORIEL/TRANSVERSAL 992,83 590,77 402,06

Protection générale de l'environnement 301,03 147,01 154,01

Autres plurisectoriels 691,80 443.76 248,05

AIDE (PRODUITS DE BASE ET PROGRAMMES GÉNÉSIQUES) 2 665,90 2 642,42 23,48

Aide budgétaire générale 2 381,78 2 364,28 17,50

Aide alimentaire/Sécurité alimentaire 284,12 278,15 5,98

Produits de base, autre aide - - -

ACTION RELATIVE À LA DETTE 65,47 65,47

Action relative à la dette 65,47 65,47 -

AIDE HUMANITAIRE 1 115,09 153,50 961,59

Aide d'urgence 984,68 82,50 902,18

Aide à la reconstruction et réhabilitation 97,61 71,00 26,61

Préparation et prévention des catastrophes 32,81 - 32,81

AUTRE/NON ALLOUÉ/NON SPÉCIFIÉ 785,49 581,64 203,85

Frais administratifs des donateurs 714,47 538,88 175,59

Soutien aux organisations non gouvernementales - - -

Réfugiés dans les pays donateurs - - -

Non attribué/Non spécifi é 71,02 42,76 28,26

TOTAL GÉNÉRAL 12 013,95 8 888,62 3 125,34

Ventilation par secteur de l’aide publique au développement (APD) fi nancée sur le budget général de la Commission et le Fonds européen de développement (FED) en 2008Flux APD bilatéraux et multilatéraux

RA

PP

OR

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09 158

TABL

EAU 6

.14

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L’AZPD PAR SECTEUR EN 2008 PAIEMENTS

Paiements (en millions d’euros)

Secteur de destination Total Géré par EuropeAid Géré par d'autres

INFRASTRUCTURES ET SERVICES SOCIAUX 3 538,66 2 856,81 681,86

Éducation 517,50 472,57 44,93

Éducation, niveau non spécifi é 101,54 97,87 3,66

Éducation de base 193,37 186,91 6,46

Éducation secondaire 79,56 57,72 21,84

Éducation postsecondaire 143,04 130,06 12,97

Santé 492,86 439,27 53,59

Santé, en général 125,69 123,63 2,05

Santé de base 367,18 315,64 51,54

Politiques/programmes démographiques et santé génésique 107,72 106,01 1,71

Approvisionnement en eau et hygiène 332,29 322,79 9,49

Gouvernement et société civile 1 429,97 868,63 561,34

Autres infrastructures sociales 658,32 647,53 10,79

INFRASTRUCTURES ET SERVICES ÉCONOMIQUES 1 355,18 1 202,38 152,81

Transport et stockage 899,58 869,20 30,38

Communications 29,54 21,12 8,42

Production et fourniture d'énergie 259,45 195,41 64,03

Services bancaires et fi nanciers 55,27 26,24 29,03

Services commerciaux et autres 111,34 90,41 20,93

SECTEURS DE PRODUCTION 664,86 614,83 50,03

Agriculture, sylviculture et pêche 318,27 307,53 10,74

Agriculture 257,75 248,30 9,45

Sylviculture 43,67 43,36 0,31

Pêche 16,85 15,87 0,98

Industrie, industrie d’extraction et construction 199,68 175,70 23,98

Industrie 147,73 131,02 16,71

Ressources minérales et extraction 51,91 44,68 7,23

Construction 0,05 - 0,05

Commerce et tourisme 146,91 131,60 15,31

Politique et réglementation commerciale 135,80 121,32 14,48

Tourisme 11,11 10,28 0,83

PLURISECTORIEL/TRANSVERSAL 705,22 448,34 256,87

Protection générale de l'environnement 148,34 122,61 25,73

Autres plurisectoriels 556,87 325,73 231,14

6

RA

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200

9

159

Paiements (en millions d’euros)

Secteur de destination Total Géré par EuropeAid Géré par d'autres

AIDE (PRODUITS DE BASE ET PROGRAMMES GÉNÉSIQUES) 817,20 773,67 43,53

Aide budgétaire générale 553,51 513,37 40,14

Aide alimentaire/Sécurité alimentaire 263,68 260,30 3,39

Produits de base, autre aide - - -

ACTION RELATIVE À LA DETTE 85,00 85,00 -

Action relative à la dette 85,00 85,00 -

AIDE HUMANITAIRE 1 412,74 542,46 870,28

Aide d'urgence 946,69 109,38 837,31

Aide à la reconstruction et réhabilitation 416,42 409,56 6,86

Préparation et prévention des catastrophes 49,63 23,52 26,11

AUTRE/NON ALLOUÉ/NON SPÉCIFIÉ 615,51 406,01 209,49

Frais administratifs des donateurs 549,36 366,54 182,82

Soutien aux organisations non gouvernementales 3,06 3,00 0,06

Réfugiés dans les pays donateurs 1,08 1,08 -

Non alloué/Non spécifi é 62,01 35,40 26,60

TOTAL GÉNÉRAL 9 194,37 6 929,51 2 264,86

Ventilation par secteur de l’aide publique au développement (APD) fi nancée sur le budget général de la Commission et le Fonds européen de développement (FED) en 2008Flux APD bilatéraux et multilatéraux

RA

PP

OR

T ann

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09 160

TABL

EAU

6.15

EUROPEAID EN 2008: PRÉCISIONS. VENTILATION SECTORIELLE PAR RÉGION

Engagements (en millions d’euros)

Secteur de destination Est IEVP Sud IEVP Asie Amérique latine ACP Multi Régions Total

INFRASTRUCTURES ET SERVICES SOCIAUX 174 587 536 221 880 315 2 714

Éducation 33 56 228 128 40 16 501

Éducation, niveau non spécifi é - 20 0 12 40 10 82

Éducation de base - - 84 54 0 - 138

Éducation secondaire - 10 29 - - 6 44

Éducation postsecondaire 33 26 116 62 - - 236

Santé 47 79 89 - 200 54 468

Santé, en général - 79 14 - - 4 97

Santé de base 47 - 75 - 200 50 371

Politiques/programmes démographiques et santé génésique

4 8 10 - 43 35 100

Approvisionnement en eau et hygiène 9 29 33 19 25 2 117

Gouvernement et société civile 82 111 138 51 410 166 959

Autres infrastructures sociales - 304 38 22 162 44 570

INFRASTRUCTURES ET SERVICES ÉCONOMIQUES 126 230 61 27 1 167 25 1 636

Transport et stockage - 86 11 - 1 133 - 1 230

Communications - 5 5 22 - - 32

Production et fourniture d'énergie 126 84 45 5 1 25 285

Services bancaires et fi nanciers - - - - 10 - 10

Services commerciaux et autres - 56 - - 23 - 79

SECTEURS DE PRODUCTION 45 67 116 39 230 9 505

Agriculture, sylviculture et pêche - 18 39 - 200 9 265

Agriculture - 18 33 - 176 - 227

Sylviculture - - 6 - 24 9 38

Pêche - - - - - - -

Industrie, industrie d’extraction et construction

- 16 25 20 4 - 65

Industrie - 16 25 20 4 - 65

Ressources minérales et extraction - - - - - - -

Construction - - - - - - -

Commerce et tourisme 45 33 53 19 26 - 175

Politique et réglementation commerciale 45 33 53 19 26 - 175

Tourisme - 0 - - - - 0

PLURISECTORIEL/TRANSVERSAL 101 70 34 1 104 281 591

Protection générale de l'environnement 5 7 18 1 54 63 147

Autres plurisectoriels 96 63 17 0 50 219 444

AIDE (PRODUITS DE BASE ET PROGRAMMES GÉNÉSIQUES)

- 115 84 61 2 222 161 2 642

Aide budgétaire générale - 110 57 61 2 137 - 2 364

Aide alimentaire/Sécurité alimentaire - 5 27 - 85 161 278

Produits de base, autre aide - - - - - - -

6

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OR

Tann

uel

200

9

161

Ventilation par secteur et par région de l’aide extérieure fi nancée sur le budget général de la Commission gérée par EuropeAid et le Fonds européen de développement (FED)Flux APD bilatéraux et multilatérauxDu côté budgétaire, la région est identifi ée en fonction des lignes budgétaires géographiques et des pays bénéfi ciaires pour les lignes budgétaires thématiquesEst IEVP : Europe + Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie. (hors Russie)Sud IEVP : Nord du Sahara + Jordanie, Liban, Libye, Zones admin. Palestiniennes, Syrie (hors Israël)Asie: Iran, Irak, Oman, Yémen, Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Kazakhstan, Rép. kirghize, Maldives, Myanmar (Birmanie), Népal, Pakistan, Sri Lanka, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Cambodge, Chine, Indonésie, R.D. Corée, Laos, Malaisie, Mongolie, Philippines, Thaïlande, Timor-Leste, Viêt NamAmérique latine: Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Paraguay, Pérou, Uruguay, VenezuelaACP : Sud du Sahara + Océanie + Anguilla, Antigua & Barbuda, Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinidad-et-Tobago, Antilles, Régionale, Guyane, Suriname (hors îles Turks et Caïques)Multi régions : plusieurs régions couvertes ou localisation non spécifi ée

ACTION RELATIVE À LA DETTE - - - - 65 - 65

Action relative à la dette - - - - 65 - 65

AIDE HUMANITAIRE 62 71 21 - - - 154

Aide d'urgence 62 21 - - - 83

Aide à la reconstruction et réhabilitation - 71 - - - - 71

Préparation et prévention des catastrophes

- - - - - - -

AUTRES NON ALLOUÉS/NON SPÉCIFIÉS 7 0 4 2 236 332 582

Frais administratifs des donateurs 0 0 2 2 236 299 539

Soutien aux organisations non gouvernementales

- - - - - - -

Non alloué/Non spécifi é 7 - 2 - - 34 43

TOTAL GÉNÉRAL 515 1 141 856 349 4 904 1 123 8 889

Engagements (en millions d’euros)

Secteur de destination Est IEVP Sud IEVP Asie Amérique latine ACP Multi Régions Total

RA

PP

OR

T ann

uel20

09 162

Engagements (en millions d’euros)

Secteur de destination IEVP FEDICD

- Géo(1)

ICD - Théma(2) IEDDH IdS ICSN PESC IPA Echo Autre Total

INFRASTRUCTURES ET SERVICES SOCIAUX 752 706 895 217 143 112 - 272 740 - 19 3 855

Éducation 88 30 356 26 - - - - 77 - 18 596

Éducation, niveau non spécifi é 20 30 12 20 - - - - 3 - - 85

Éducation de base - 0 138 - - - - - 10 - - 148

Éducation secondaire 10 - 29 6 - - - - 7 - 18 69

Éducation postsecondaire 58 - 178 - - - - - 58 - - 294

Santé 126 188 89 65 - - - - 19 - - 486

Santé, en général 79 - 14 4 - - - - 11 - - 108

Santé de base 47 188 75 62 - - - - 8 - - 378

Politiques/programmes démographi-ques et santé génésique

4 41 10 45 - 1 - - 1 - - 102

Approvisionnement en eau et hygiène 38 24 52 3 - - - - 2 - 0 118

Gouvernement et société civile 192 367 229 27 143 111 - 272 536 - 1 1 877

Autres infrastructures sociales 304 56 160 50 - - - - 106 - - 676

INFRASTRUCTURES ET SERVICES ÉCONOMIQUES

303 1 147 88 40 - - 58 - 151 - - 1 786

Transport et stockage 86 1 124 11 9 - - - - 109 - - 1 339

Communications 5 - 27 - - - - - 5 - - 37

Production et fourniture d'énergie 157 - 50 21 - - 58 21 - - 306

Services bancaires et fi nanciers - - - 10 - - - - 4 - - 14

Services commerciaux et autres 56 23 - - - - - - 13 - - 92

SECTEURS DE PRODUCTION 112 90 160 143 - - - - 231 - 11 748

Agriculture, sylviculture et pêche 18 65 39 143 - - - - 168 - 3 436

Agriculture 18 43 33 134 - - - - 165 - 3 394

Sylviculture - 23 6 10 - - - - - - - 38

Pêche - - - - - - - - 4 - 1 5

Industrie, industrie d’extraction et construction

16 4 45 - - - - - 11 - 2 78

Industrie 16 4 45 - - - - 10 - - 75

Ressources minérales et extraction - - - - - - - - 1 - 2 3

Construction - - - - - - - - - - - -

Commerce et tourisme 78 21 76 - - - - - 52 - 6 233

Politique et réglementation commerciale 78 21 76 - - - - - 51 - 6 232

Tourisme 0 - - - - - - - 1 - - 1

PLURISECTORIEL/TRANSVERSAL 182 101 34 251 0 2 - - 388 - 35 993

Protection générale de l'environnement 12 52 17 68 - - - - 151 - 2 301

Autres plurisectoriels 170 50 17 184 0 2 - - 237 - 33 692

AIDE (PRODUITS DE BASE ET PROGRAMMES GÉNÉSIQUES)

110 2 179 118 235 - - - - 6 - 18 2 666

Aide budgétaire générale 110 2 118 118 18 - - - - - - 18 2 382

Aide alimentaire/Sécurité alimentaire - 61 - 217 - - - - 6 - 0 284

Produits de base, autre aide - - - - - - - - - - - -

TABL

EAU

6.16

L’AIDE EXTÉRIEURE EN 2008: PRÉCISIONS. VENTILATION SECTORIELLE PAR INSTRUMENT

6

RA

PP

OR

Tann

uel

200

9

163

Engagements (en millions d’euros)

Secteur de destination IEVP FEDICD

- Géo(1)

ICD - Théma(2) IEDDH IdS ICSN PESC IPA Echo Autre Total

ACTION RELATIVE À LA DETTE - 65 - - - - - - - - - 65

Action relative à la dette - 65 - - - - - - - - - 65

AIDE HUMANITAIRE 133 - 21 - - 25 - - 17 920 0 1 115

Aide d'urgence 62 - 21 - - 1 - - 14 887 - 985

Aide à la reconstruction et réhabilitation

71 - - - - 23 - - 3 - - 98

Préparation et prévention des catastrophes

- - - - - - - - - 32 0 33

AUTRE/NON ALLOUÉ/NON SPÉCIFIÉ 42 236 53 66 9 5 1 0 55 8 309 785

Frais administratifs des donateurs 35 236 51 33 9 5 1 0 48 8 287 714

Soutien aux organisations non gouvernementales

- - - - - - - - - - - -

Non alloué/Non spécifi é 7 - 2 32 - - - - 7 - 22 71

TOTAL GÉNÉRAL 1 634 4 525 1 368 953 152 143 59 272 1 587 927 393 12 014

Ventilation par secteur et par région de l’aide extérieure fi nancée sur le budget général de la Commission gérée par EuropeAid et le Fonds européen de Développement (FED)Flux APD bilatéraux et multilatéraux(1) ICD - Géo: Asie, Amérique latine, Afrique du Sud(2) ICD - Théma: migration, sécurité alimentaire, acteurs non étatiques, environnement, développement humain et social, programmes sucre ACPLa PESC est fi nancée sur le budget général de la Commission et gérée par la DG Relations extérieures

0 20 40 60 80 100

L'AIDE EXTÉRIEURE EN 2008 : PRÉCISIONS VENTILATION SECTORIELLE PAR INSTRUMENTFI

G. 6

.17

Engagements en pourcentage

Infrastructures sociales : éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres infrastructures sociales

Infrastructures et services économiques : transport, communications, énergie, autres services

Production : agriculture, sylviculture et pêche, industrie, industrie d'extraction et construction, commerce et tourisme

Plurisectoriel/Transversal : environnement, autres

Aide budgétaire, aide et sécurité alimentaires

Action relative à la dette

Aide d'urgence, reconstruction

Autres/Non alloués : frais administratifs, soutien aux ONG, non spécifié

IEVP

FED

ICD - Geo

ICD - Thema

IEDDH

IdS

ICSN

PESC

IPA

Echo

Autres

RA

PP

OR

T ann

uel20

09 164

Glossaire

ABS Aide budgétaire sectorielle

ACDI Agence canadienne de développement international

ACP États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifi que

AIEA Agence internationale de l’énergie atomique

ALC Amérique latine et Caraïbes

AMF Assistance macrofi nancière

AMLCC Alliance mondiale pour la lutte contre le changement climatique

ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est

APD Aide publique au développement

APE Accord de partenariat économique

APV Accord de partenariat volontaire

ASACR Association sud-asiatique de coopération régionale

AT Assistance technique

BAfD Banque africaine de développement

BDC Banque de développement des Caraïbes

BEI Banque européenne d’investissement

CAD Comité d’aide au développement de l’OCDE

CAN Communauté andine

Cariforum Forum des États ACP des Caraïbes

CBC Coopération transfrontalière

CCP Contrat-cadre de partenariat (entre la Commission et ses partenaires opérationnels)

CCRIF Mécanisme d’assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes

CDAA Communauté de développement de l’Afrique australe

CE Communauté européenne

CEPALC Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes

CES Conseil économique et social des Nations unies

CIF/OIT Centre international de formation de l’Organisation internationale du travail

CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

CPD Cohérence des politiques au service du développement

DCI Instrument de fi nancement de la coopération au développement

DfID Ministère britannique du développement international

DSP Document de stratégie par pays

DSR Document de stratégie régionale

ENRTP Programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie

ETFP Enseignement technique et formation professionnelle

FAFA Accord-cadre fi nancier et administratif entre la Communauté européenne et les Nations unies

FED Fonds européen de développement

FIP Forum des îles du Pacifi que

FIV Facilité d’investissement pour le voisinage

FLEGT Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux

FMI Fonds monétaire international

GDPRD Plateforme mondiale des donateurs pour le développement rural

GFP Gestion des fi nances publiques

HCR Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

IDEA Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale

IdS Instrument de stabilité

IEDDH Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme

IEVP Instrument européen de voisinage et de partenariat

RA

PP

OR

Tann

uel

200

9

165

ICSN Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire

IPI Instrument pour les pays industrialisés

IRFFI Fonds international pour la reconstruction de l’Irak

LARD Liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement

MERCOSUR Accord commercial régional entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay

MIT Mécanisme international temporaire

NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique

OAA Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OEA Organisation des États américains

OIM Organisation internationale pour les migrations

OING Organisation internationale non gouvernementale

OMD Objectifs du millénaire pour le développement

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG Organisation non gouvernementale

OPAS Organisation panaméricaine de la santé

oQSG Groupe d’appui à la qualité de l’Offi ce

PAA Programme d’action annuel

PAM Programme alimentaire mondial

PAPS Programme d’appui aux politiques sectorielles

PDI Déplacés internes

Pegase Mécanisme palestino-européen de gestion de l’aide socio-économique

PESD Politique européenne de sécurité et de défense

PEV Politique européenne de voisinage

PIR Programme indicatif régional

PMA Pays les moins avancés

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

PRAG Guide pratique

PRF Pays à revenu faible

PRI Pays à revenu intermédiaire

PRITS Pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure

PTOM Pays et territoires d’outre-mer

Quatuor Quatuor pour le Moyen-Orient rassemblant les États-Unis, la Russie, l’Union européenne et les Nations unies

ROM Système de suivi axé sur les résultats

SGNU Secrétaire général des Nations unies

SIGMA Soutien à l’amélioration de l’administration et de la gestion

TAIEX Assistance technique et échange d’informations

UA Union africaine

UE Union européenne

UE MOE Missions d’observation électorale de l’UE

UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance

UNIFEM Fonds de développement des Nations unies pour la femme

UNRWA Offi ce de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Commission européenneOffi ce de coopération EuropeAid

Rue de la Loi 41 I 1049 Bruxelles, BelgiqueFax : + 32 22996407E-mail: europeaid-info@ec.europa.eu

Sites Internet http://ec.europa.eu/world http://ec.europa.eu/europeaid http://ec.europa.eu/development http://ec.europa.eu/external_relations

Le Rapport annuel 2009 sur les politiques de

développement et d’aide extérieure de la Communauté

européenne et leur mise en œuvre en 2008 est disponible

en français et en anglais sur Internet à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/multimedia/publications/publications/annual-reports/2009_fr.htm

Une synthèse dans 22 des langues offi cielles de l’Union européenne est disponible à la même adresse.

Il est possible d’obtenir sur simple demande ces deux publications en version papier, en écrivant à europeaid-info@ec.europa.eu

Commission européenneRapport annuel 2009 sur les politiques de développement et d’aide extérieure de la Communauté européenne et sur leur mise en œuvre en 2008

Luxembourg: Offi ce des publications de l’Union européenne, 2009

2009 - 168 p. – 21x29,7 cmISBN 978-92-79-12968-1ISSN 1683-3473DOI 10.2783/1682

Pour plus d’informations sur la coopération extérieure:

Info Point «Coopération extérieure» Publications, visites, conférenceshttp://ec.europa.eu/europeaid/infopoint/index_fr.htm

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KQ-A

E-09-001-FR-C annuel

2009

RAPPORTSUR LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ET D'AIDE EXTÉRIEURE

ET SUR LEUR MISE EN ŒUVRE EN 2008

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