Ape Cad Mali

8/7/2019 Ape Cad Mali

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ETUDE DIMPACTS DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) SUR LES SECTEURS

SOCIAUX DE BASE : SANTE ET EDUCATION cas du Mali.

(VERSION FINALE)

Consultants :

Skou Sangar

Dr. Hallassy Sidib

Mars 2011

Oxfam Solidarit Belgique

www.cadmali.org


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TABLE DES MATIERES

Acronymes 3

Liste des tableaux 6

Liste des cartes 6

Liste des graphiques 6Rsum 7

Approche mthodologique 8

introduction 10

I. PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU CONTEXTE 11

CHAPITRE I : ANALYSE DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES POLITIQUES 11

1.1.Analyse du contexte socioconomique 11

1.1.1. Evolution du contexte socioconomique

1.1.2. Evolution du contexte conomique1.2.Analyse des politiques conomiques : PAS et APE 21

1.2.1. Programmes dajustement structurel

1.2.2. Accord de partenariat conomique1.2.3.Etat des ngociations des APE entre lUE et l AO

CHAPITRE II : ANALYSE DES SECTEURS DE LA SANTE ET DE LEDUCATION 251.3.Analyse des secteurs de la sant et de lducation 25

1.3.1. Secteur de la sant1.3.2. Secteur de lducation

CHAPITRE III : LIBERALISATION DES SERVICES ET LES DROITS DE PROPRIETE

INTELLECTUELLE46

1.4.Libralisation des services et les droits de proprit intellectuelle : 46

1.4.1. Accord gnral sur le commerce de service AGCS1.4.2. Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui

touchent au commerce ADPICII. DEUXIEME PARTIE : IMPACTS DES PAS ET APE 52

CHAPITRE I : IMPACT DES POLITIQUES (APE) SUR LACCES AUX SERVICES DE LA

SANTE52

2.1. Impacts des PAS et APE sur laccs aux services de la sant 53

2.2. Impacts des PAS et APE sur laccs aux services de lducation 53

CHAPITRE II : IDENTIFICATION DES ACTEURS ET DE LEUR STRATEGIE

2.3. Acteurs dinfluence et Stratgies 56Acteurs dinfluencePropositions d stratgies

III.TROISIEME PARTIE 57

Conclusion 58

Recommandations 59

Bibliographie 61

ANNEXES

Annexe 1 : Termes de rfrence

Annexe 2 : Guide dentretien

Annexe 3 : Liste des personnes rencontres


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ACRONYMES

ACP : Pays Afrique Carabes pacifiqueAMO : Assurance Maladie ObligatoireAMV : Assurance Maladie Volontaire

ANEH : Agence Nationale dEvaluation des HpitauxANICT : Agence Nationale dInvestissement des Collectivits territorialesARV : Anti Rtro Viraux (mdicament)ASACO : Association de Sant CommunautaireAT : Assistance TechniqueATR : Accoucheuse Traditionnelle RecycleBM : Banque MondialeBOP : Budget oprationnel de programmeCCC : Communication pour le Changement de ComportementCCDSES : Centre Communal de Dveloppement Social et de lEconomie SolidaireCDMT : Cadre de Dpenses Moyen Terme 2003-2007

CEPRIS : Cellule dExcution du Programme de Renforcement des InfrastructuresSanitairesCESAC : Centre dEcoute, de Soins, dAnimation et de ConseilCIPGE : Comit Intersectoriel Permanent de Gestion des EpidmiesCNAM : Centre National dAppui la Lutte Contre la MaladieCNIECS : Centre National dInformation dEducation et de Communication pour laSantCNMT : Centre National de Mdecine TraditionnelleCNTS : Centre National de Transfusion SanguineCPN : Consultation prnataleCPS : Cellule de Planification et de StatistiquesCREDOS : Centre de Recherche, dEtude et de Documentation pour la Survie de lEnfantCROCEP : Comit Rgional dOrientation, de Coordination et dEvaluation desProgrammes sanitaires et sociauxCS : Comit de SuiviCSA (R) : Centre de Sant dArrondissement (Revitalis)CSC : Centre de sant de cercleCSCOM : Centre de Sant CommunautaireCSLP : Cadre Stratgique de Lutte Contre la PauvretCSREF : Centre de sant de rfrenceCT : Comit TechniqueDAF : Direction Administrative et FinancireDMT : Dpartement de Mdecine TraditionnelleDN : Division Nutrition (DNS)DNDS : Direction Nationale du Dveloppement SocialDNPSES: Direction Nationale de la Protection Sociale et de lEconomie SolidaireDNS : Direction Nationale de la SantDNSP : Direction Nationale de la Sant PubliqueDPLM : Division Prvention et Lutte contre la MaladieDPM : Direction Nationale de la Pharmacie et du MdicamentDRB : Direction Rgionale du BudgetDRC : Dpt Rpartiteur de CercleDRDSES: Direction Rgionale du Dveloppement Social et de lEconomie SolidaireDRS : Direction Rgionale de la SantDS : Dveloppement SocialDV : Dpt de Vente.


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EDFEEM-2000 : lEnqute sur les dynamiques familiales et lducation des enfants au Mali (2000)EDS-M : Enqute Dmographique et de Sant (du Mali)EPH : Etablissement Public HospitalierEPSTC : Etablissement Public caractre Scientifique Technologique et CulturelESC : Equipe de Sant de Cercle

ESS : Ecole Secondaire de la SantFAM : Fonds dAssistance MdicalFENASCOM : Fdration Nationale des Associations de Sant CommunautaireFSN : Fonds de Solidarit NationaleGAR : Gestion Axe sur des RsultatsGP (SP, DS) : Groupe Pivot (Sant/ Population, Dveloppement Social)IDA : Association Internationale de DveloppementIMAARV : Initiative Malienne dAccs aux Anti-rtro- virauxIML : Institut Mdico-LgalINFSS : Institut National de Formation en Sciences de la SantINPS : Institut National de Prvoyance Sociale

INRSP : Institut National de Recherche en Sant PubliqueIOTA : Institut dOphtalmologie Tropicale pour lAfriqueIST : Infections Sexuellement TransmissiblesLNS : Laboratoire National de la SantMARH : Mission dAppui la Rforme HospitalireMATCL : Ministre de lAdministration Territoriale et des Collectivits LocalesMDRH : Mission de Dveloppement des Ressources HumainesMDSSPA : Ministre du Dveloppement Social, de la Solidarit et des Personnes Ages.MII : Moustiquaire Imprgne dInsecticideMS : Ministre de la SantMST : Maladies Sexuellement TransmissiblesMTA : Mdicaments Traditionnels AmliorsMTR : mdecine traditionnelleNEPAD : Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de lAfriqueOCCGE : Organisation de Coordination de la Lutte contre les Grandes EndmiesODM : Objectifs de Dveloppement du MillnairePCIME :Prise en charge Intgre des maladies de lEnfantPdE : Projet dEtablissementPDDSS : Plan Dcennal de Dveloppement Sanitaire et SocialPDI : Programme de Dveloppement IntgrPDSC : Plan de Dveloppement Sanitaire de CerclePISE II : Programme dinvestissement du secteur ducatifPLNS : Programme National de Lutte contre le SidaPMA : Paquet Minimum dActivitsPNRS : Politique Nationale de Recherche en SantPO : Programme Oprationnel (annuel)PPM : Pharmacie Populaire du MaliPPTE : Pays Pauvres Trs EndettsPRODEC : Programme dcennal de lducationPRODESS : Programme de Dveloppement Sanitaire et SocialPTF : Partenaires Techniques et FinanciersPTI : Programme Triennal dInvestissementsRBC : Rhabilitation Base CommunautaireSDA/ME : Schma Directeur dApprovisionnement en Mdicaments EssentielsSIH : Systme dInformation HospitalierSIMR : Surveillance Intgre de la Maladie et la Riposte


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SLIS/SNIS : Systme Local/National dInformations SanitairesSMCU : Soins Mdico-chirurgicaux dUrgenceSNLP : Stratgie Nationale de Lutte contre la PauvretSOU : (B/C) Soins Obsttricaux dUrgence (de Base / Complets)SWAp : Sector Wide Approach (Approche S ectorielle)

TBS : taux brut de scolarisationUMIR : Unit Mobile dIntervention RapideUMPP : Usine Malienne de Produits PharmaceutiquesUTM : Union Technique de la Mutualit Malienne.


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RESUME

La prsente tude concerne les Impacts des accords de partenariat conomique (APE) sur lessecteurs sociaux de base : sante et ducation, cas du Mali. Elle a t ralise, pour le comptedOXFAM- solidarit Belgique. La coordination de ltude a t assure par une quipe de laCoalition des Alternatives Africaines -Dettes et dveloppement (CAD-Mali).

LEtude rpond au dsir du Groupe services sociaux de base dOxfam Solidarit Belgiquede comprendre quel pourrait tre limpact des accords de partenariat conomique (APE) sur lesservices sociaux de base dans les pays partenaires, davoir des propositions sur des stratgies pourincorporer cette problmatique dans le nouveau programme 2011-2013, afin de mieux articuler lesvolets Nord et Sud en vue dune influence plus grande propos de cette problmatique.

Lobjectif de cette tude est de fournir des rponses un certain nombre de questions ayant trait laprivatisation de la sant et de lducation au Mali et les principaux mcanismes qui la sous-tendent, lidentification des acteurs de la socit civile capables de rvler cette problmatique et dinfluencerles gouvernants et lus et mobiliser des citoyens ou dautres organisations et la proposition des

stratgies les plus appropries pour la socit civile pour influencer les gouvernements sur cetteproblmatique et pour formuler des alternatives.

Les principaux rsultats auxquels ltude a abouti sont les suivants :

Pour la libralisation des services de la sant et de lducation au Mali

- Les PAS des annes 90 au Mali, en modifiant profondment les bases et principes de lagestion des affaires publiques ont entrain des fractures sociales dont les consquencespersistent encore dans tous les secteurs de la vie sociale et surtout dans laccs aux servicessociaux de base.

- En tant que politique conomique fondamentalement librale, les APE vont contraindre legouvernement naccorder que peu de crdit la couverture des besoins sociaux despopulations.

- La signature des APE par le Mali contribuera au renforcement de la fracture sociale par unapprofondissement et une gnralisation de la pauprisation au sein de la populationmalienne, tant urbaine que rurale

- Ce dnuement de la majorit de la population malienne va concourir un recul dans laccsaux services sociaux de base, donc au retard dans le dveloppement socioconomique dupays

- La perte de recettes budgtaires travers la suppression progressive des droits de douaneavec la signature des APE, en absence de mesures compensatoires consquentes, conduirait une diminution des allocations budgtaires dans les secteurs sociaux de base, dont la santet lducation, donc une dtrioration prvisible des conditions daccs aux services de lasant et de lducation

- La libralisation des services dans le cadre des APE ne pourrait bnficier aux secteurs de lasant et de lducation du Mali, puisque les APE sont dans la logique de rduire la flexibilitque lAGCS accorde nos pays, pour leur permettre de faire face certains besoins cruciauxde leur dveloppement

- Contrairement aux allgations de lUE, il nexiste encore aucune preuve quune libralisationde ces secteurs dans le cadre des APE pourrait favoriser les investissements plus que ne lafait lAGCS

- Dans le cas o le Mali souhaiterait prendre de nouveaux engagements dans ces secteurs, ildoit veiller ce que cet accord ne droge aux dispositions de lAGCS en faveur des pays envoie de dveloppement.


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Pour lidentification des acteurs de la socit civile, capables de rvler cette problmatique

En 2004, les acteurs non tatiques composs des associations, dONG, des partenaires sociaux lesdeux grands groupes syndicaux lpoque, les mdia et le secteur priv) staient constitus en unegrande organisation pour travailler avec lEtat malien sur les propositions dans le cadre des APE. Ellenest plus vritablement fonctionnelle. Toutefois, certaines organisations ont pu, grce lappui de

certains partenaires, sapproprier lAccord de Cotonou afin de piloter des actions de sensibilisationauprs de lEtat et dautres organismes nationaux et internationaux. Ces organisations sont pour lemoment les mieux indiques pour mener des activits dinfluence, puisque disposant dj deprogrammes, de mthodes et de messages appropris, mais renforcer.

Pour les propositions de stratgies :

Elles ont essentiellement trait, dpendamment des parties prenantes, aux actions de mobilisationdes populations autour de la problmatique de lAPE, de rseautage, de sensibilisation,dinformation, de formulation de propositions.

APPROCHE METHODOLOGIQUE

Par rapport aux objectifs de ltude contenus dans les termes de rfrence, notre dmarchesarticule autour de trois (3) phases essentielles.

Phase 1. La collecte des donnes :Cette premire phase a consist en des rencontres et sances de travail :

- La Coalition des Alternatives Africaines Dettes et Dveloppement (CAD-Mali), point focalpour cette tude au Mali avec laquelle nous avons eu plusieurs sances de travail. Leschanges nous ont permis, entre autres, dharmoniser les comprhensions sur le thme deltude, de dlimiter le champ de ltude, de dresser une premire liste des structures etpersonnes ressources contacter, dadopter les questionnaires et le plan du travail.

- Au dpartement du Ministre de la sant. Ici, sur la base des questionnaires, nous avons pu

avoir des informations et des documents relatifs la thmatique de ltude. Les structuresparticulirement vises taient : la Direction administrative et Financire, la Directionnationale de la Sant, la Direction rgionale de la sant du District de Bamako.

- Au dpartement du Ministre de lducation, charg de lducation de base. Au niveau dece dpartement, nous avons rencontr des difficults dans la collecte des informations, cause dun refus net de cooprer du Directeur Administratif et financier de ce dpartement.Ce manque de coopration a t compens par des concertations titre priv de certainsresponsables de son dpartement.

- Aux services conomiques et financiers qui sont des administrations en charge de la gestiondes politiques conomiques et financires du pays. Il sagissait principalement des Directionsdu Commerce, de la Douane, des Impts, du Budget et de lIndustrie. Les informations

collectes sur la base de questionnaires ont t compltes par celles fournies par certainespersonnes ressources qui ont, un moment ou un autre, occup des postes stratgiquesdans certaines de ces administrations et au niveau de la Direction nationale de lducation debase.

- A dautres organismes concerns ou impliqus dans le processus des APE et certainesstructures victimes potentielles :Il sagit essentiellement des organismes internationaux telsque lUNESCO, lUNICEF, Banque mondiale, Dlgation de lUnion Europenne, lOrganisationMondiale de la Sant. Du ct de la socit civile, certaines associations et organisations nongouvernementales, actives dans le domaine de la sant et de lducat ion ont t soumise des questionnaires (FENASCOM, FENAPEEM, groupe pivot ducation, groupe pivot sant,ASACO Commune II, etc. .)


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Phase 2 : Traitement et analyses des donnes

Cette phase a consist dpouiller, classer par groupe homognes, analyser toutes les informationsrecueillies, croiser les informations pour retenir les plus pertinentes pour ltude.

Phase 3 : Rdaction du Rapport

A lissue du traitement et de lanalyse des donnes, un rapport provisoire a t rdig et soumis lapprciation de la CAD-Mali et dOxfam solidarit Belgique. Les diffrentes observations etcontributions reues dOxfam ont fait chaque fois lobjet dintgration dans la phase finalisation durapport.

Difficults rencontres :

Dans la collecte des informations, quelques difficults ont t rencontres. En effet, plusieurspersonnes cibles ont prfr la dmarche qui consiste nous faire parvenir les rponses auxquestionnaires celle qui proposait un change avec nous autour des diffrentes questions. Certainsont rpondu dautres pas. Dans bien des cas, les difficults rencontres sexpliquent par le peu de

matrise que certains avaient du thme des APE ou la crainte de fournir des rponses non partagespar la hirarchie sur une question quils considrent sensible. Heureusement le recours despersonnes ressources, comptentes sur la question a permis daccder plus dinformations et dedocuments sur la problmatique


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INTRODUCTION

Jusquen 2000, les relations commerciales du Mali avec lUE ont t rgles par un systme deprfrences non rciproques, rgi par les successives Conventions de Lom. Ce rgime permettait

lentre en franchise de droits pour les produits ACP sur le march europen pour 100 % des produitsmanufacturs et 80 % des produits agricoles.LAccord de Cotonou sign par les pays ACP et lUE en juin 2000 vient modifier profondment cergime commercial, en incluant un engagement sur de nouveaux accords commerciaux rciproquesdans le cadre des accords dits Accords de Partenariat Economique APE . Les APE prvoientlinstauration partir du 2008 de zones rciproques de libre change entre lUE et des rgions ACP.La signature des APE pour le Mali se traduira par la suppression progressive des droits de douane surles importations maliennes en provenance de lUE. Compte tenu de limportance de ces importationsdans la structure du commerce extrieur du Mali, cette suppression des droits de douanes va priverle budget malien des recettes importantes dont le pays a besoin pour la couverture des dpenses,notamment de sant, dducation, etc. Par ailleurs, adhsion du Mali aux APE va contraindre les

autorits maliennes se soumettre des exigences de gestion conomique, sociale et politique desaffaires publiques visant essentiellement acclrer larrimage du pays au march mondial. Cela vase traduire par une confiscation dune part importante du pouvoir de gestion de lEtat, par une mainmise du capital international sur lconomie malienne, une spoliation des maigres ressourcesnationales et lapprofondissement de ltat de pauvret des populations.La prsente tude, commandite par Oxfam solidarit Belgique, vise dterminer limpact des APEsur laccs aux services de la sant et de lducation au Mali. Elle est structure autour de troisgrandes parties essentielles, prcdes dun rsum, et dune introduction, et se terminant par desannexes.La premire partie intitule Analyse du contexte est constitue de trois chapitres.Le premier chapitre est relatif lvolution des contextes socioconomique. Il donne les principales

caractristiques physiques, dmographiques et conomiques du Mali, et conceptualise lespolitiques de dcentralisation et de lutte contre la pauvret dans le contexte malien.

Le deuxime chapitre traite galement des programmes dajustement structurel (PAS) et delAccord de partenariat conomique entre lUE et les Pays ACP (APE), dont le Mali. Elle retrace lesdiffrentes phases du processus de libralisation au Mali, et leurs impacts sur le dveloppementsocioconomique de faon gnrale, et sur laccs aux services sociaux de base (sant et ducation)en particulier.

Le troisime chapitre est ddi aux politiques de libralisation des services et aux droits de propritintellectuelle. Il fait ltat des lieux de la libralisation des services au Mali, montre dans quellemesure lAccord gnral sur le commerce des Services (AGCS) et lAccord sur les Aspects des Droitsde Proprit intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pourraient ngativement affecterlaccs aux services sociaux de base (sant et ducation) et les enjeux de ces ngociations pour leMali.

La deuxime partie intitule Impacts des PAS et APE comprend deux chapitres.

Le premier chapitre est consacr limpact des PAS et APE sur laccs aux services de sant et delducation et aux recommandations.Le deuxime chapitre identifie certains acteurs capables dinfluer sur la position des dcideurs parrapport aux APE et fait des propositions de stratgies visant les rendre plus performants dans leursactions dinfluence.

La troisime partie fait la synthse des principaux rsultats de ltude, tire des conclusions et fait desrecommandations.


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PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU CONTEXTE

CAPITRE I : ANALYSE DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES POLITIQUES

1.1.Analyse du contexte socioconomique

1.1.1.Principales caractristiques du contexte socioconomique

Situ au Nord-ouest de l'Afrique, le Mali couvre 1 241 231 km. Pays enclav, il connat un climat quiva du soudanien au sud au saharien en passant par le sahlien. (Cf. Carte de localisation et dedcoupage administratif).

Le Mali est peu peupl et compte en 2010, plus de 14,5 millions dhabitants1. La population est jeune: les moins de 15 ans en reprsentent 48,7% et les plus de 65 ans, 3,5%.La grande majorit de la population, environ 80% vit en milieu rural. Cette population se repartit enpopulations sdentaires, environ 94% et en populations nomades, 6%.(RGPM, 2009)

Le Mali est class parmi les pays les moins avancs du monde. Plus de la moiti de la populationmalienne est pauvre (Rapport CSCRP, 2008). La pauvret est plus accentue en milieu rural,particulirement, chez les groupes vulnrables que sont les femmes et les enfants (voir tableau 1).Selon le rapport 2007 du PNUD, le Mali a un indice de Dveloppement humain (IDH) gal 0,338 etoccupe le 175me rang sur 177 classs.

Tableau 1 : Indice de pauvret (pauvres en pourcentage de la population totale)

2001 2006

% de lao ulation

Mthode1

Mthode2

% de lao ulation

Mthode 1 Mthode 2

Niveau national 100 68,3 55,6 100 64,4 47,4

Par types de zonesZones urbaines 26,2 37,4 24,1 31,7 31,8 25,5Zones rurales 73,8 79,2 66,8 68,3 79,5 57,6

Par rgion

Kayes-Koulikoro 30,2 76,2 65,1 29,4 61,5 44,7Sikasso 18,4 81,8 80,1 18,0 81,7 80,8Mopti-Sgou 31,9 71,4 51,9 33,9 75,2 48,7Tombouctou-Gao-

8,8 51,3 30,8 8,5 57,9 29,0

Bamako 10,7 27,5 17,6 10,2 11,0 7,9Source: EMEP 2001/02 et enqutes ELIM 2006 auprs des mnages

Mthode 1 : Mthodologie du CSCRP ; Mthode 2 : cot des besoins essentiels

Un quart des mnages au Mali est dans une situation dinscurit alimentaire chronique et 15% desmnages demeurent fortement vulnrables linscurit alimentaire. Les crales constituent plusdu tiers du panier alimentaire et comptent pour prs de 50% des dpenses de consommation de laplupart des mnages.

A partir de 1991, le Mali a connu un changement politique qui a conduit de nouvelles reformesdmocratiques dans le pays (multipartisme, dmocratisation de la vie publique, lections libres,dcentralisation, etc.).

1 Rapport national UNGASS 2010- Priode janvier 2008-dcembre 2009.


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La dcentralisation territoriale du pays a t matrialise avec la cration de 703 communes, 49cercles, 8 rgions et un district (District de Bamako).

Le nouvel environnement dmocratique, plus favorable lmergence de la socit civile, a permisla cration dune multitude d'ONG et associations oprant dans les domaines du dveloppement et

des droits humains.

Au plan sectoriel, conformment ses choix de politiques socioconomiques, le Gouvernement alabor des politiques sectorielles prioritaires dans certains domaines, notamment dans les secteursde la Sant (Programme de Dveloppement Sanitaire et Social - PRODESS), de lEducation (leProgramme Dcennal de lEducation PRODEC).


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Au plan conomique, lconomie du Mali est domine par le secteur informel (6I, 6% dans le PIBtotal en 2000) y compris le secteur des servicesLa libralisation de l'conomie est consacre depuis l'adoption des premires politiques d'ajustementstructurel du dbut des annes 80.

Conformment cette option librale, tous les codes ayant un lien ou pouvant avoir uneconsquence directe avec les investissements ont t revus et relus dans le sens d'une libralisationadapte l'environnement des affaires2. Il sagit entre autres du :

- Code du travail modifi pour renforcer les pouvoirs du patronat et rendre possible le

licenciement de travailleurs sans autorisation pralable du Tribunal du travail;

- Code des marchs publics considr comme un modle du genre pour les pays africains et

qui fut remani pour tenir compte des exigences d'une plus grande transparence dans la

passation des marchs ;

- Code des Investissements rendu attrayant avec des avantages comme la cration de zones

franches, d'entrepts sous douane, etc. et des garanties sres et suffisantes pour attirer les

investisseurs;- Code Gnral des impts dont les rformes successives ont port entre autres, sur

l'imposition des revenus, des bnfices industriels et commerciaux, le plafond du forfait, la

fin de la double imposition des trangers, l'impt sur les revenus des valeurs mobilires

(lRVM), l'instauration de la TVA la place de l'Impt sur les Affaires et Services (lAS), etc. ;

- Code minier connu pour tre un des meilleurs de l'avis des investisseurs;

La fiscalit de porte est rgie depuis le premier janvier 2000 par le Tarif Extrieur Commun (TEC) delUEMOA. A ce titre, les produits du cru et les produits industriels des pays de l'UEMOA agrs auTarif Prfrentiel Communautaire (TPC) circulent librement dans les pays de la communaut (souscertificat d'origine). Quant aux produits de pays tiers, ils sont soumis au TEC.

Dans le domaine du commerce extrieur, la rationalisation des procdures a consist en lasimplification des formalits administratives de commerce, rduites la leve d'intentiond'importation ou d'exportation auprs de la Direction Nationale du commerce et de la concurrence(DNCC) et d'un certificat d'origine auprs de la Direction Nationale des Industries pour les produitsindustriels et la Direction Nationale de lagriculture pour les produits agricoles.

Dans les secteurs primaires et secondaires, le Mali dispose de potentialits importantes : lagriculture(riz et coton surtout), llevage (bovins, camelins, ovins et caprins).

Lagro-industrie, le textile, les mines et les travaux publics sont des secteurs prometteurs grce aux

potentialits agricoles et minires dont dispose le pays. Quant au secteur tertiaire, il a connu undsengagement de lEtat au profit du secteur priv, notamment dans le domaine destlcommunications, des finances, des transports, du commerce et distribution, de lducation et dela sant.De 2007 2010, dans les pays membres de lUEMOA dont le Mali, les PIB ont volu de la faonsuivante :

2 Elaboration et mise en uvre dun audit rglementaire du commerce de services au Mali, le CentredEtudes et

de Renforcement des Capacits dAnalyse et de Plaidoyer (CERCAP)


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Tableau 2 : Rcapitulatif de la Situation conomique dans lUEMOA (Variations annuelles)

PIB rel en % Inflation en%

2007 2008 2009 2010 2007 2008 2009 2010

UEMOA 3,4 3,7 3,5 3,8 2,4 7,9 4,8 2,7Bnin 4,6 5,0 3,8 3,0 1,3 7,9 5,5 2,8

Burkina-Faso 3,6 5,3 3,5 4,1 -0,2 10,7 7,5 2,3

CtedIvoire 1,5 2,3 3,7 4,2 1,9 6,3 4,9 3,2

Guine-Bissau 2,7 3,1 2,9 3,1 4,6 10,4 5,2 3,6

Mali 4,3 5,2 4,3 4,9 1,4 9,2 5,0 1,9

Niger 3,3 9,5 3,0 4,5 0,0 11,3 9,7 2,3Sngal 4,8 2,5 3,1 3,4 5,9 5,8 1,5 2,2

Togo 2,1 1,6 2,5 2,1 1,0 8,7 6,0 2,1

Source : Note de prsentation du budget dEtat 2010 ; p. 3.

Commentaire : De 2007 2010, le Mali a enregistr un taux de croissance positif de son PIB au prixdu march. En 2010, il est attendu un taux de croissance du PIB de 4,9%. Toutefois, il ressort desrapports du CSCRP, que de faon paradoxale, cette croissance du PIB saccompagne duneaggravation de lindice de la pauvret au Mali.

Tableau 3 :Comparaison entre les objectifs annuels de croissance et les ralisations en 2008

Indicateurs/AnnesRalisations2007

Ralisations2008

Objectifs du

CSCRP pour 2008

PIB aux prix du march (milliard. FCFA courants) 3 424,54 3 912,8 3 645,0

Taux de croissance relle du PIB aux prix du march 4,3% 5,2% 6,4%

- PIB secteur primaire 2,5% 13,2% 5,6%

- PIB secteur secondaire -4,6% -4,6% 6,0%

- PIB secteur tertiaire 10,4% 4,9% 6,8%Source : DNSI/DNPD

Le secteur moderne priv a largement bnfici des rformes conomiques opres, (privatisationde socits d'tat, rformes des procdures avec louverture des guichets uniques, facilitationdenregistrement des entreprises, etc.). Mais il demeure malgr tout embryonnaire et sacontribution au PIB reste faible.

En termes d'emplois, le secteur public comme le secteur priv, nemploie que 0,5% de la populationactive chacun. La part du secteur rural dans lemploi est de 76 %. Quant au secteur informel, ilemploie 23 % de la population active.

En 2008, les taux de croissance des diffrents secteurs dans le PIB taient les suivants :

Le secteur primaire : 13,2% contre une prvision de 5,6% ;

Le secteur secondaire : - 4,6% contre une prvision de 6% ;


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Le secteur tertiaire : 4,9%6, contre une prvision de 8%.

Au plan financier :

Sur la priode 2008-2010, le budget malien a connu les volutions suivantes :

- Au titre des recettes :Le Projet de Loi de Finances 2010 en termes de recouvrement se chiffre 1 101,604 milliards deFCFA contre 1 027,510 milliards de FCFA dans le budget rectifi 2009, soit une augmentation de7,21% li laccroissement des recettes du budget gnral (7,82%).

Tableau 4 : Lvolution des prvisions par nature de recettes et par budget (en milliards de FCFA)

IBELLESLOI DE

FINANCES 2008

RECTIFIEE

LOI DE

FINANCES 2009

INITIALE

LOI DE

FINANCES 2009

RECTIFIEE

LOI DE

FINANCES 2010

BUDGET GENERAL 930,979 988,832 1014,542 1093,906

Budget National 606,606 685,271 701,271 751,562

Cession dImmobilisationsIncorporelles

8,070 17,100 33,100 32,182

Cession Sols -Sous Sols 4,800 3,800 3,800 4,200

Cession de Meubles 0,200 0,075 0,075 0,300

Remboursement de Prts etAvances

5,424 3,956 3,956 4,037

Recettes Fiscales 547,504 610,962 610,962 676,071

Recettes Non Fiscales 21,924 26,046 26,046 22,389

Ressources Exceptionnelles 18,683 23,332 23,332 12,384

Budget Spcial dInvestissement 260,298 257,629 257,629 296,901

Dons Programmes (Appuis

Budgtaires)64,075 45,932 55,642 45,443

BUDGETS ANNEXES, COMPTES ET

FONDS SPECIAUX5,228 12,968 12,968 7,697

TOTAL 936,206 1 001,800 1 027,510 1 101,604

Source : Note de prsentation du budget dEtat 2010, Ministre de lEconomie et des Finances

Commentaire :

Les recettes du Budget Gnral se chiffrent 1 093,906 (1 101,604 7,697) milliards de FCFA en2010, contre 1 014,542 milliards de FCFA dans le budget rectifi 2009, soit un taux daugmentationde 7,82%.Laugmentation des recettes est imputable lvolution favorable des rubriques ci-aprs :


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Recettes Fiscales

Elles se chiffrent 676,071 milliards de FCFA en 2010 contre 610,962 milliards de FCFA dans lebudget rectifi 2009, soit un accroissement de 10,66% imputable une augmentation des rubriquesci-aprs :

- Impts Directs : se chiffrent 186,026 milliards de FCFA en 2010, contre 162,680 milliards

de FCFA en 2009, soit un accroissement de 14,35% ;- Impts Indirects : sont prvus 490,044 milliards de FCFA en 2010, contre 448,282 milliardsde FCFA en 2009, soit une augmentation de 9,32%.

Il importe toutefois de signaler ici que ce ne sont ici que des prvisions.

- Ventilation des Recettes par service :

La ventilation des recettes budgtaires par service de recouvrement pour lexercice 2010 se prsentecomme suit :

Tableau 5 : La ventilation des recettes budgtaires par service de recouvrement pour lexercice

2010 (milliards de francs CFA)

SERVICES

LOI DEFINANCES

2008

RECTIFIEE

LOI DE

FINANCES

2009 INITIALE

LOI DEFINANCES

2009

RECTIFIEE

LOI DEFINANCES

2010

VARIATION2010/2009

(%)

Direction Gnrale des

Douanes

230,000 260,000 260,000 280,000 7,69

Direction Gnrale des

Impts

285,429 314,883 314,883 367,000 16,55

Direction Nationale desDomaines & Cadastre

40,000 45,000 45,000 45,000 0,00

Direction Nationale duTrsor et de laComptabilit Publique

25,000 32,800 32,800 10,959 -66,59

Direction Gnrale delAdministration des Biensde lEtat

8,070 17,100 33,100 32,182 -2,77

Direction Gnrale de la

Dette Publique

5,424 3,956 3,956 4,037 2,05

TOTAL 593,923 673,739 689,739 739,178 7,17

Source : Note de prsentation du budget dEtat 2010, Ministre de lEconomie et des Finances


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Tableau 6 : Part des recettes douanires et fiscales en % dans le budget de lEtat (budget gnral et budget

national) de 2010. (Ces donnes proviennent des tableaux 4 et 5)

Part des recettes

douanires et fiscales

dans le budget de

lEtat

Recettes

douanires/

budget gnral

Recettes

douanires

/budget national

Recettes

fiscales/Budget

gnral

Recettes

fiscales /Budget

national

En chiffre 280,000/1093,906 280,000/751,562 367,000/1093,906 367,000/751,562

En % 26 37 34 49

Commentaire : Il ressort de ces deux tableaux 5 et 6), que les recettes douanires attendues en 2010slvent 280 milliards de francs CFA et reprsentent 26% du budget national. La signature des APEpar le Mali vise une suppression progressive de ces ressources du budget national. Selon leshypothses dfendues et encourages par lUE, la dynamisation des activits conomiques grceaux APE, permettra de couvrir une bonne partie de cette perte de recettes douanire par unrecouvrement plus important des recettes fiscales internes.Au titre du budget 2010, les dpenses slvent 1 196,129 milliards de FCFA contre 1 154,813

milliards de FCFA dans la loi de Finances rectificative 2009, soit une augmentation de 3,58%.3La ventilation de ces dpenses entre les secteurs de lducation et de la sant est indique dans lestableaux qui suivent.

Au plan commercial,Les exportations du Mali se caractrisent par une trs faible diversification et se composentmajoritairement de produits primaires faible valeur ajoute.Une tude sur les APE au Mali4 indique que lconomie du Mali est relativement ouverte aucommerce international, avec un volume dchanges (somme des exportations et import ations) de65 % du PIB en 2004. Pendant ces dernires annes, le commerce extrieur sest accru un tauxmoyen annuel de 9 % pour les exportations, et de 11 % pour les importations. Cette volution a

conduit une augmentation du dficit commercial, qui se situe 13 % du PIB en 2004. Cetteperformance dfavorable est en partie explique par une dgradation des termes de lchange, quiont chut une moyenne annuelle de 1,8 % depuis 1999. Particulirement, un enjeu central ducommerce extrieur du Mali est sa dpendance vis--vis des cours mondiaux, de lor et du coton, quicomposent lessentiel de ses exportations.

Selon une tude du Centre africain pour les politiques africaines5, lanalyse des destinations desproduits dexportation du Mali, montre la part croissance des pays dAmrique dont la contributionsest accrue de 17.6% 35.7% entre 1998 et 2001.La part des pays de lUnion europenne semble, quant elle, en lgre diminution. On note ainsi unebaisse de 38,3% en 1998 21,9% en 2001. LUnion europenne demeure toutefois un partenaire

privilgi pour le Mali. Les chiffres de 2002 placent ainsi lUE aux premiers rangs des importateurs deproduits maliens (37% des exportations du Mali), elle est galement lun de ses plus importantsfournisseurs en matire de produits imports (27% des importations du Mali).

3Note de prsentation du budget dEtat 2010, Ministre de lE conomie et des F inances

4Rpublique du Mali : Accord de partenariat conomique. Etude sur les recettes douanires et la fiscalit intrieure :

Version Finale 2007 (Cristina Rampulla, Djibril Semega, Charles Vellutini)

5Evaluation de lAccord de Partenariat Economique entre lUnion Europenne et le Mali

(Hakim Ben Hammouda, Rmi Lang et Mustapha Sadni-Jalla) No. 24


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Au plan des importations, lanalyse rvle la dpendance du Mali lgard des produitsmanufacturs. On constate en effet, que les produits des industries chimiques (16.5% en 2002),les machines et appareils, le matriel lectrique (14.4% en 2002), et le matriel de transport(9.7% en 2002) se placent aux premiers rangs des produits les plus imports. Le ptrole constitue, lui seul, 23% des importations du Mali, essentiellement pour faire face aux besoins nationaux en

matire de transport et de production dnergie. Lorigine des importations provient essentiellementde la France et de la Cte dIvoire.

1.1.2.Evolution du contexte conomique

La politique nationale de dcentralisation :

La dcentralisation au Mali date de fvrier 1993 travers la promulgation de la loi-cadre n 93-008dterminant les conditions de la libre administration des collectivits territoriales (CT).

Mais, la reforme nest entre dans sa phase oprationnelle quen 1999, avec la mise en place detrois chelons de collectivits dcentralises, toutes dotes de leurs organes dlibrants et excutifs

(703 communes, 49 cercles et 8 rgions, plus le district de Bamako).

Cette oprationnalisation de la reforme de dcentralisation doit permettre aux collectivitsdcentralises de devenir les premiers responsables de la gestion des affaires de leur localit, c'est--dire, concevoir, programmer, mettre en uvre et assurer le suivi valuation de toutes les actions dedveloppement socioconomique raliser dans ladite localit.

Toutefois, si pour beaucoup dobservateurs, la dcentralisation apparait comme le meilleur moyende dmocratiser la gestion des affaires publiques, dautres analystes, en revanche, mettent en gardecontre la rcupration que les autorits locales pourraient bien en faire. En tout cas, cest ce quiressort dun document de diagnostic du PNUD ax sur lducation au Mali6.

Par rapport au secteur de lducation, dont traite ce document, Il ressort que contrairement uneide rpandue qui fait lloge de la dcentralisation comme une panace pour un dveloppementrapide et harmonieux des collectivits, le processus de dcentralisation peut, la longue, contribuer accroitre lingalit entre les collectivits territoriales en termes de financement, de qualit desprestations et de conditions de travail. Les gouvernements seraient dchargs de lexercice de leurtutelle sur les administrations locales et sur les communauts (associations, entreprises) sansfournir les ressources adquates aux rgions les plus pauvres ou dfavorises.

Lexamen du processus de la dcentralisation au Mali corrobore cette affirmation. En effet, comme ilapparat dans notre analyse, des secteurs de la sant et de lducation, le choix dimplantation desquipements sanitaires et ducatifs privs et de qualit est dfavorable aux rgions pauvres. Il en estde mme pour la rpartition du personnel dans les deux secteurs. En effet, aujourdhui, la raret desressources de qualit dans le secteur de lducation dans les rgions du nord du Mali (les moinsprospres) et la rticence des cadres du sud aller servir dans ces localits ont amen legouvernement malien prendre en charge pour lanne 2010, le recrutement des enseignants pourla couverture des besoins nationaux, contrairement aux dispositions rgissant la dcentralisation,qui transfrent cette comptence aux collectivits territoriales

6

Politique et stratgies dducation :Dcentralisation en ducation-politiques et pratiques nationales- Publication 2005 par lePNUD


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1.2.Politiques conomiques

1.2.1.Programme dajustement structurelLanalyse des PAS au Mal, au cours des annes 90, nous renvoie deux programmes :

le Programme dajustement structurel qui couvre la priode de 1990 1992

le Programme dajustement structurel consolid de 1992 1993.

Ces programmes avaient pour objectifs, pour ses initiateurs, de faire progresser le taux de croissancedu produit Intrieur Brut rel (PIB) de 4% en moyenne en 1992 pour le PAS 4,6% sur la priode de1992-1995 pour le PAS consolid.

Ces PAS au Mali ont port sur 69 mesures de reformes mettre en uvre, en seulement 18 mois,soit environ 4 mesures par mois et, ce, malgr la faible capacit institutionnelle et financire du pays.

De par leurs objectifs, ils ont profondment modifi les bases et principes de la gestion des affairespubliques au Mali.

Une autre marque des PAS au Mali, cest louverture de tous les secteurs de la vie socioconomiqueau capital priv, trs souvent tranger.

Contrairement aux allgations et assurances fournies par les Institutions de Breton Woods, lesrsultats des PAS sur le dveloppement conomique du Mali, montrent suffisance, que leurvritable objectif ntait pas le rtablissement des quilibres macroconomiques, ni lassainissementdes finances publiques, ni lutter contre la pauvret, mais de prparer notre pays une ouvertureprogressive de son conomie au capital occidental et son arrimage au march mondial.

Dans tous les cas, ce qui est rest de tangible de cette preuve pour les maliens, cest undsengagement notable de lEtat de certains secteurs cl de son conomie (les tlcommunications,

lnergie, etc.), une vague importante de fonctionnaires dflats, des milliers de jeunes diplms quiviennent chaque anne gonfler le groupe de chercheurs demplois dans un pays qui a besoin des braset dexperts pour se dvelopper. Comme exemples, on peut citer les cas des milliers denseignantsforms qui inondent le march du travail, alors qu cot il y a des salles de classe qui manquentdenseignants comptents, des milliers de professionnels de la sant bien forms cot des servicessanitaires qui continuent utiliser du personnel sans aucune qualification.

Par ailleurs, les rsultats des politiques macroconomiques menes au Mali dans le cadre du CSCRPont montr que la croissance du PIB nest pas forcement signe dun bien tre de la population. Eneffet, le Mali affiche de puis dj plusieurs annes une croissance positive de son PIB, mais au mmemoment, lindice de pauvret atteint des niveaux inquitants.

1.2.2.Accord de partenariat conomique (APE)L'Accord ACP-UE de Cotonou prvoit la conclusion des accords de partenariat conomiques (APE)entre les pays d'Afrique, des Carabes et du Pacifique (ACP) et l'Union europenne (UE) d'ici fin 2007.Les APE sont conus pour transformer les relations commerciales prfrentielles actuelles, fondessur la non rciprocit entre les ACP et l'Union Europenne, en rgimes commerciaux compatiblesavec les rgles de l'OMC et caractrises par la rciprocit.Les APE exigent des pays ACP, dans la perspective dune amlioration de leur accs aux marchseuropens, douvrir progressivement, sur une priode de 12 ans, leurs propres marchs aux payseuropens. Cette ouverture ne concerne pas seulement le commerce des biens, souvent le plusvisible, mais elle va au-del de ce domaine pour sintresser galement au commerce des services,

aux investissements, aux marchs publics, aux normes de produits,aux droits de propritintellectuelle, etc.


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Cette tendance couvrir tous les volets commerciaux et dautres lis au commerce dans ces relationsavec les pays ACP a fait dire par Frdric Viale que la politique commerciale internationale delUnion europenne allie aujourdhui prdation et domination. Il sagit, par les accords commerciauxinternationaux, dassurer aux Firmes transnationales europennes (FTE) un accs prenne aux

matires premires, aux marchs (notamment de services), de renforcer les conditions delinvestissement hors zone-Europe, de consolider ce qui peut ltre en termes de gains relatifs laproprit intellectuelle (brevetage du vivant ou pharmaceutique)7 .

Sur le volet commerce des marchandises, les APE visent terme la suppression des taxes limportation des produits europens par le pays ACP. Pour les pays pauvres, ces taxes sont unesource importante de revenus qui constituent, selon certaines tudes, 3 20% des recettespubliques de ces pays8. Cela signifie concrtement, qu lavenir, ces pays auront encore moinsdargent injecter dans les services publics et consquemment dans les services sociaux de base,dont lducation et la sant.

Il ressort des enqutes et de lexploitation des documents mis notre disposition que la signaturedes APE aura des impacts assez significatifs sur lconomie nationale, que nous analyserons parrapport :

- Aux recettes publiques:Les diffrentes tudes sur limpact des APE au Mali saccordent toutes sur le fait que lun des dfi smajeurs des APE pour le Mali est la baisse potentiellement importante des revenus tarifaires quepourrait engendrer une limination des tarifs limportation. Selon une publication du CentreAfricain pour les politiques commerciales9, lUE est un partenaire commercial de premireimportance pour le Mali (75% de ses importations). Aussi, une baisse importante des revenustarifaires suite la suppression des droits de douane sur les importations europennes, si elle ntait

pas compense consquemment, pourrait remettre en question le financement de programmes delutte contre la pauvret au Mali. Toujours, sur la base des simulations de cette publication, la pertede recettes dcoulant de la suppression des droits de douane sur les importations maliennes, sesituerait, pour le budget national, entre 18 et 33 milliards de francs CFA.

- Au bien-tre au MaliContrairement une affirmation de ses apologistes, les APE ne font pas forcement le bonheur desconsommateurs maliens. Les simulations du CAPC10 montrent que le surplus du consommateuraugmenterait au Mali de quelques 4 482 700 dollars. Mais, ce gain est environ 8 fois infrieur laperte de revenu tarifaire. En effet, la mme tude constate que les produits responsables de lavariation du surplus du consommateur sont sensiblement les mmes que dans le cas de lvolution

du revenu douanier : les produits du coton, les vhicules, les quipements lectriques et lesmachines. Ils concentrent eux quatre plus de 45% du gain de bien-tre.

7 Accord de libre change Union europenne/reste du Monde, tat des ngociations ; Article du 8 mai 2008 de Frdric Viale Attac France

8Impact des APE sur la fiscalit : Le Sngal pourrait renoncer ses grands travaux, Mohamed Guye, 2007

9Evaluation de laccord de partenariat conomique entre lunion europenne et le MaliHakim Ben Hammouda, Rmi Lang et Mustapha Sadni-Jallab ; N 24 ; septembre 2005

10 CAPC n 24 septembre 2005


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Or, si une baisse des cots des vtements pourrait avoir un impact positif pour les mnages les pluspauvres, il y a fort parier quune baisse des prix des vhicules, des machines-outils et des meublesaurait un impact direct minimal pour les plus pauvres au Mali. Ainsi, laugmentation de loffre basprix ne profiterait pas forcement aux populations dmunies si lessentiel du gain porte sur desproduits qui ne sont pas leur porte.

- Aux structures productives au MaliLes APE pourraient avoir un impact sur les structures productives au Mali, quon peut analyser travers les effets des variations des exportations europennes sur le march malien et desexportations maliennes vers le reste de la rgion en cas dAPE.

Cration de commerce et structures de production au Mali

Ici, les analyses vont du principe quune forte hausse des importations en provenance de lUE auraitdes rpercussions ngatives pour dventuels producteurs maliens, dans la mesure o ils pourraientvoir leurs marchs subitement submergs par la concurrence europenne.Pour ltude du CAPC, les produits maliens contre lesquels lAPE pourrait renforcer la concurrence

sont les suivants : Les produits de lameublement

Les produits de lindustrie meunire

Certains articles de plastique

Certains produits chimiques

Sucres et confections contenant du sucre.Cette politique pourrait avoir pour consquences une perte de march pour les producteurspotentiels, leur jection du march, perte demplois pour les travailleurs de ces secteurs. Touteschoses qui contribuent laggravation de ltat de pauvret au sein de la population.

Dtournement de commerce au sein de la CEDEAO au dtriment du Mali

Lexemple donn par le CAPC illustre bien ce dtournement de commerce. Il se traduirait par unediminution ventuelle des exportations maliennes vers ses voisins. En effet, dans le cadre dun APE,lensemble de la CEDEAO ouvrirait ses marchs aux exportations de lUnion europenne pluscomptitives. Il existerait donc une forte probabilit que celles-ci remplacent les exportations duMali vers le reste de la CEDEAO.

Il est vrai que pour certains de ces produits il sagit principalement de rexportations. Mais pourdautres, on peut craindre une perte de march pour des producteurs maliens. Cest le cas parexemple des diverses prparations alimentaires, du fer et de lacier, des huiles essentielles, desboissons, et peut-tre de certains articles en plastique ou de divers articles en mtaux.Ltude avait estim le dtournement de commerce au dtriment du Mali environ 60 millions de

dollars, soit 33 milliards de FCFA.

Tableau 7 : Cration et dtournement de commerce au Mali aprs un APE (en dollars EU).

Cration nette decommerce

Dtournement

decommerce

Pertes des paysafricains

Gains totaux de

lUE

Mali 54,709,229.00 -4,454,190.00 -1,041,958.00 59,163,419.00Source : CAPC, N 24, septembre 2005

Commentaire : Ce tableau montre que les APE conduiraient travers les phnomnes de cration decommerce et de dtournement de commerce, dans le cadre de son commerce avec le Mali, une

augmentation de gain pour lUE se chiffrant 59, 163 millions de dollars et ce, au dtriment despays africains.


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De ce qui prcde, la signature des APE pour le Mali impacterait ngativement le dveloppementsocioconomique du pays travers la diminution des revenus tarifaires dans le budget, laggravationde ltat de pauvret des couches dmunies, la dtrioration, voire la destruction de loutil deproduction (industriel et agricole) malien.

Par ailleurs, ltape actuelle, o le processus dintgration au sein de la CEDEAO est inachev, cedtournement de commerce contribuerait affaiblir limpact de cette organisation sur ledveloppement de ses membres.

La signature des APE par le Mali, o lconomie est essentiellement agropastorale, offre peu desolutions pour garantir un dveloppement conomique dans un moyen terme. De lavis debeaucoup de plusieurs enqutes, avec une balance commerciale chroniquement dficitaire avec lUE,louverture du march contribuera fragiliser davantage lconomie du pays.

Pour dautres, surtout les professionnels des deux secteurs (sant et ducation), elle conduira

certainement une stagnation, voire un recul dans le financement public de la sant et delducation au Mali, donc la dtrioration des conditions daccs (insuffisance dinfrastructures,insuffisance de personnel, insuffisance des moyens matriels, de la logistique, de mdicaments,etc.).

Toutefois, de faon gnrale, au niveau de la rgion Afrique de lOuest , reprsente par laCEDEAO dans les ngociations, sous la pression des organisations non gouvernementales, lasignature des APE se bute encore certaines rsistances, que nous pouvons retrouver dans un descomptes rendus sur ltat des ngociations entre lUE et lAfrique de lOuest sur les APE11.

1.2.3. Etat de ngociations des APE entre lUE et lAO en fin septembre 2010Il ressort de ce rapport, que si certains domaines avaient fait lobjet de compromis entre les deuxparties, en septembre 2010, certains points continuent toujours crer un dsaccord entre lUE et laCEDEAO. Il sagit des domaines suivants:

Laccs au march ; Le texte de lAccord (Prlvements communautaires, Clause NPF, Clause de non excution,

Subventions agricoles, Clauses de Rendez-vous, etc.) Le PAPED Les rgles dOrigine.

LACCES AU MARCHE :

Ici le dsaccord rside dans le fait que lUnion europenne maintient avec insistance sa positionselon laquelle seule une offre de 80% sur 15 ans de libralisation serait acceptable, quant lAfrique delOuest soutient quun calendrier de libralisation progressive dune offre de 70% sur 25 ans, avecdes rductions quinquennales, est plus adapt son niveau de dveloppement et la situationparticulire des conomies de la rgion.

Sur cette question, les deux parties ont constat que les experts ne peuvent plus avancer sur loffredaccs au march cause de leurs mandats respectifs (70% pour lAO ; 80% pour lUE). Cettequestion devrait donc tre traite aprs de nouvelles orientations politiques de part et dautre.

11Session de ngociation de lAPE entre lUnion europenne et lAfrique de lOuest Bruxelles, 13-17 Septembre 2010

Compte-rendu.


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LE TEXTE DE LACCORD :

Les divergences restantes dans le texte de lAccord ont essentiellement trait aux points suivants : Les prlvements communautaires : lAO a maintenu sa position sur le maintien des

prlvements communautaires (Prlvement communautaire et Prlvementcommunautaire de solidarit) puisque ne disposant daucun autre mcanisme efficace et

durable de financement de ses institutions communautaires rgionales. La Clause de non excution : lAO a galement maintenu sa position de rejet sur ladisposition liant les dimensions commerciales et politiques de lAccord.

L encore, sur ces deux points, les deux parties ont dcid de les renvoyer au niveau des dcideurspolitiques les plus levs des deux rgions.

Dautres points de divergence entre les deux parties portent sur : le gel des droits de douane existants et limpossibilit de crer de nouveaux droits ds

lentre en vigueur de laccord exigs par lUE ; la clause de Turquie, par laquelle, lUE a introduit dans lAccord une disposition qui engage

lAO conclure un Accord de libre change avec la Turquie ; les subventions agricoles, pour lesquelles les parties ont trouv un compromis sur lessubventions lexportation, mais restent divises sur les soutiens internes.

La (es) clause (s) de rendez-vous avec des divergences tant sur la forme que le fond. Sur lefond, les parties sont daccord pour ouvrir des ngociations sur les services, la propritintellectuelle, les paiements courants et les mouvements de capitaux et la protection desdonnes caractre personnel. Sur dautres sujets, comme les thmes de Singapour et lesquestions sociales et environnementales, lAfrique de lOuest propose quils soient examinsdans le cadre de coopration au dveloppement, tandis que lUE insiste toujours pourlinclusion de ces questions dans un cadre contraignant. Sur la forme, lAO propose uneclause unique, formule simplement, indiquant lintention des parties douvrir desngociations sur les sujets convenus. LUE, quant elle, plaide pour des clauses distinctessur chaque sujet, dans lesquelles seront indiqus les principes de ngociation, les objectifspoursuivis, les calendriers, etc.

En conclusion, on retiendra de ce qui prcde, que, mme si les dnonciations des APE par bonnombre de nos populations nont pas suffit freiner le processus daller vers un compromis surcertains aspects de lAccord, force est de constater aujourdhui, que des divergences profondesopposent les deux parties sur certains aspects non moins importants pour le dveloppement de nospays, particulirement pour laccs aux services sociaux de base (notamment dans les clauses derendez-vous, voques ci-dessus).

CHAPITRE II : ANALYSE DES SECTEURS DE LA SANTE ET DE LEDUCATION

1.3.Analyse des secteurs de la sant et de lducation

Au Mali, lducation et la sant comptent parmi les premiers secteurs transfrs aux collectivitsterritoriales dans le cadre de la politique de dcentralisation en cours. Le tableau ci-dessous illustrele transfert des responsabilits dans la prise en charge des secteurs de la sant et de lducation parles diffrents niveaux des autorits des collectivits territoriales :


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Tableau 8 : Niveaux de prise en charge

Services

sociaux

Conseil Communal

Sous Prfecture

Conseil de Cercle

Prfecture

Assemble rgionale

Rgion

Education

* Prscolaire* Alphabtisation

* 1er Cycle de lEnseignementFondamental

* Second Cycle de

lEnseignementFondamental

* Enseignement secondaire,gnral, technique et

professionnel* Education spcialise

Sant

* Dispensaire* Maternit* Hygine publique* Assainissement* Centres de santcommunautaire (CESCOM)

* Centres de sant derfrence (CSREF)

* Hpitaux rgionaux

Source : La privatisation du systme ducatif par la participation des communauts de base 2005

Ce transfert dans le cadre de la dcentralisation pose aujourdhui un problme rel pour la gestiondes secteurs de la sant et de lducation, surtout pour les centres de sant communautaires et lescoles communautaires. En effet, la gestion de ces infrastructures revient aux communes. Or, auMali, de nombreuses communes ne disposent pas de ressources ncessaires propres pour faire faceaux besoins de ces infrastructures. Dans ces conditions, leur confier la gestion des quipementssanitaires et ducatifs, souvent les seuls dans la localit, est assimilable une dmission de lEtatdans lune de ses missions fondamentales : promouvoir les droits humains des citoyens.

Part des secteurs sociaux (dont la sant et lducation) dans le budget national

Au cours des 5 dernires annes, la part de la sant et de lducation dans lensemble du budgetnational a volu de la faon suivante


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Tableau 9 : Ratios par rapport lensemble du budget (y compris le financement extrieur du

Budget Spcial dInvestissement et lAppui Budgtaire)

DESIGNATION2008

initial

2008rectifi

2009

initial

2009rectifi

2010

Education Nationale 17,34 17,70 19,25 19,13 18,38

Sant (Sans les autres secteurs sociaux) 7,27 7,47 7,87 7,84 8,12

Secteurs Sociaux (Sans la sant et lducation) 6,68 6,54 6,16 6,03 6,07

Dveloppement Rural et Environnement 12,55 12,75 12,59 12,74 14,44

Equip.-Transport-Urbanisme et Communication 15,26 14,53 13,43 13,13 14,53

Forces Armes et Scurit 8,38 8,28 8,79 8,59 8,34

Principal et Intrt de la Dette 4,75 4,82 4,63 4,53 4,41

Mine, Hydraulique et Industrie 7,06 7,43 7,35 7,19 8,37

Pouvoirs Publics et Administration 13,38 12,53 13,59 13,32 11,85

Dotations Non rparties 7,35 7,94 6,36 7,52 5,50

TOTAL 100 100 100 100 100

Source : Note de prsentation du Budget dEtat 2010

Commentaire : Par rapport aux secteurs de lEducation et de la Sant, le taux de progression dubudget de 2009 2010 se prsente comme suit :

- le budget de lensemble du secteur de lEducation passe de 220,887 milliards de FCFA dansle budget rectifi 2009 219,453 milliards de FCFA dans le budget 2010 ; soit une lgrediminution de 0,65% imputable au report des crdits dappui budgtaire sectoriel 2008 non

excuts sur le budget 2009 suite au collectif budgtaire intervenu en fin danne 2009.- le budget de lensemble du secteur de la Sant passe de 90,503 milliards de FCFA dans lebudget rectifi 2009 96,794 milliards de FCFA dans le budget 2010, soit un tauxdaugmentation de 6,95%.

1.3.1. Secteur de la sant

1.3.1.1.Etat des lieux de la sant

Politique sectorielle de la sant au Mali :

Cest en 1990, que le Mali a formul sa politique nationale de la sant, sous la dnomination de la Politique sectorielle de sant et de population.

En 1993, cette politique a t renforce par ladoption dune autre politique : la politique desolidarit quivise lutter contre toutes les formes d'exclusion et de marginalisation en vue d'uneplus grande justice et d'un meilleur partage.

Ces deux politiques constituent le cadre de rfrence de l'ensemble des projets et des programmesde dveloppement socio-sanitaire excuts au cours de ces dernires annes.

Contenu de la Politique sectorielle de la sant :

La pauvret au Mali est surtout rurale, et lorsque dans les annes 1990 le Mali formulait unenouvelle politique sectorielle de la sant, il visait en premier lieu trouver des solutions pour lemilieu rural.

Contenu de la Politique de solidarit :


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Elle propose, dans le domaine de la sant, des stratgies visant une meilleure orientation desmoyens de l'tat. Ces moyens seront accords sous forme daide et dassistance au dveloppementdes programmes de promotion des personnes handicapes, des personnes ges, de protectionsociale de l'enfant et de lutte contre la pauvret.

La structure sanitaire du Mali :Les orientations de la politique sectorielle de la sant mettent l'accent sur la dcentralisation de lagestion du systme de sant et la participation des communauts la prise en charge de leursproblmes de sant, la disponibilit en mdicaments essentiels, la lutte contre l'exclusion et ledveloppement de la mutualit.Conformment donc ces orientations, le systme de sant au Mali, comprend le secteur public, lesecteur parapublic (peu actif en dehors de l'INPS) et le secteur priv. Ces secteurs travaillent demanire complmentaire.

Organisation du systme de la sant :

Organises sous forme pyramidale, les structures de prestation de soins comprennent, de la base au

sommet :- les centres de sant communautaires (CESCOM), pour le niveau primaire,- les centres de sant de rfrence (CSREF), les hpitaux rgionauxpour le niveau secondaire- les hpitaux nationaux, un centre national d'odontostomatologie et les tablissements

spcialiss pour le niveau tertiaire.

Les centres de sant communautaire couvrent les activits dfinies dans un paquet minimumd'activits (PMA) et sont grs par les associations de sant communautaire (ASACO), sur la based'une convention d'assistance mutuelle avec le Ministre de la Sant. la fourniture dun PaquetMinimum dActivits (PMA) dans un rseau de Centres de Sant Communautaire (CSOM).Le PMA comprend les activits curatives, prventives et promotionnelles suivantes :

-

Consultation de mdecine gnrale- Accouchements- Consultations prnatales- Consultations postnatales- Consultation des enfants sains- Consultation de planning familial- Petite chirurgie- Vaccinations- Activits promotionnelles- Vente de mdicaments essentiels.

Le PMA, de par son contenu, place les CSCOM au centre du dispositif sanitaire des communes etmontre quils doivent mriter de la part des autorits en charge de la politique sanitaire du pays, uneattention toute particulire. Or, tel nest pas le cas, comme on le verra dans lanalyse du secteur.

Place et rle du secteur priv de la sant au Mali :

Autoris depuis 1985, ce nest qu partir de 1991, que le secteur priv but lucratif a puvritablement se dvelopper.Au Mali, on considre comme secteur priv , tout ce qui nest pas secteur public . Le systmeinclut donc les systmes formel et informel. Une exception du Mali consiste envisager unecatgorie part pour les Centres de sant communautaires (CSCOM) qui sont donc considrscomme communautaires . Le Mali a ainsi trois secteurs : le public, le priv et le communautaire,ce dernier tant en fait un secteur priv but non lucratif.


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Le secteur priv de la sant connat un dveloppement rapide et se repartit essentiellement entreles cabinets, les cliniques et les tablissements de soins confessionnels. On note une concentrationdes structures prives dans les centres urbains et surtout dans le district de Bamako. Ceci sexpliquepar le fait que la demande solvable et les forts revenus se trouvent en milieu urbain.

Tableau 10 : Place du secteur priv au MaliDnomination Public Priv communautaire

Hpitaux Nationaux et Rgionaux 11Cliniques/Cabinets/CSRef 55 224Dispensaires/CSCom - 23 785Nombre total de services de soins: 66 247 785Grossistes en mdicaments 1 13Officines pharmacies prives 341ONGs uvrant dans la sant 125Source : Approche sectorielle dans le domaine de la sant au Mali

Commentaire :Ce tableau permet de constater le retrait total de lEtat dans la vente des produitspharmaceutiques aux consommateurs. Ce retrait a eu pour consquence le renforcement de laposition des pharmaciens privs dans la procdure de fixation des prix. Une autre consquence de ceretrait de ltat de cette filire est la pratique de prix dentente sur certains mdicaments ditsessentiels.

Pour les mdicaments DCI, le barme des prix labor par lEtat est plus ou moins respect, mme siles marges de vente appliques varient souvent dune structure lautre.

Le vrai problme se situe au niveau des autres mdicaments, pour lesquels le processus de fixationdun prix indicatif est complexe et peu transparent. Le prix de vente au dtail du mdicament est

constitu du prix de cession au pharmacien, major dune marge de 25%.

Limplantation gographique des services privs, caractrise par leur forte concentration dans leslocalits urbaines est perceptible dans le tableau qui suit.

Tableau 11 : Distribution gographique de quelques services privs

Dnominations District de Bamako Hors district de Bamako

Cliniques prives 96% 4%Pharmacies prives 62% 38%Mdecins 62 % 38%Infirmiers 51% 49%Sage femmes dtat 83% 17%Source : Approche sectorielle dans le domaine de la sant au Mali

Commentaire sur le tableau : Les donnes de ce tableau confirment bien que le secteur priv de lasant est concentr dans le district de Bamako. Cest le cas des cliniques prives. Quant auxpharmacies prives, elles sont prsentes dans les rgions, avec une forte prfrence pour lescapitales rgionales.Cette tendance la concentration au niveau urbain vaut galement pour le personnel de la sant. Leseul district de Bamako utilise plus de personnel que tout le reste du pays dans chaque catgorie despcialiste, avec un accent particulier pour le cas des sages femmes.


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Stratgie de mise en uvre de la politique sectorielle :

Le PRODESS II, prsentement en cours, sarticule autour de sept (07) volets de sant qui sont lessuivants :

- Accessibilit gographique aux services de sant des districts sanitaires- Disponibilit, qualit et gestion des ressources humaines ;

- Disponibilit des mdicaments essentiels, des vaccins et des consommables mdicaux.- Amlioration de la qualit des services de sant, augmentation de la demande et lutte contrela maladie ;

- Accessibilit financire, soutien la demande et la participation ;- Rforme des Etablissements Hospitaliers et des autres tablissements de Recherche ;- Renforcement des capacits institutionnelles et dcentralisation.

Acteurs de la mise en uvre du PRODESS :

Les acteurs suivants interviennent dans la mise en uvre du PRODESS II:

Le secteur public : reprsent par ladministration jouant le rle d'instrument de conception et de

mise en uvre des politiques publiques dans le cadre de la sant.

Le secteur priv : compos essentiellement de cabinets mdicaux, de cabinets de soins infirmiers,de cliniques, dtablissements hospitaliers privs, de dpts de pharmacie et dtablissementsconfessionnels.

Les autres acteurs qui sont les partenaires techniques et financiers, la socit civile.

Au niveau communautaire les associations de sant communautaire (ASACO), oprateurs dlgusdes Maires, les communauts, grent les activits de sant de leur aire.

1.3.1.2.Goulots dtranglement de la mise en uvre de la politique sectorielle de sant Selon le document danalyse de la situation sanitaire- sant et pauvret de Septembre 200112 , lesfacteurs les plus limitants pour une couverture sanitaire effective sont les suivants :

Par rapport laccs aux services de sant

La politique sectorielle visait, en premier lieu, trouver des solutions pour le milieu rural : lafourniture dun Paquet Minimum dActivits (PMA) dans un rseau de CSCOM.

12Ministre de la Sant. Sant et Pauvret. Document danalyse de la situation sanitaire. Septembre 2001. 71 pp.


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Graphique 1. Proportion de la population ayant accs un PMA moins de 5 Km.

17.5

27

32 3336

44

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

1996 1997 1998 1999 2000 2001

Prparation

Missions fonds

Transi tion Mise en oeuvre

Toutefois, en 2008, laccs au PMA dans un rayon de 5 km est rest limit 58%, toujours en dedes prvisions.

Tableau 12 : Population situe moins de 5 km ayant accs aux soins en %

Regions 2005 2006 2007 2008

Mopti 43 43 45 46Koulikoro 36 36 45 49Sikasso 48 49 59 59

Sgou 49 49 56 56ZONE I 44 ,2 44, 3 49 53

Kayes 42 44 48 49Tombouctou 33 41 40 59Gao 50 50 62 37Kidal 24 24 37 49ZONE II 44,2 44,3 49 49

Bamako (ZONE III) 100 100 100 99TOTAL 50 51 58 58Source : Rapport dactivits DNS

Par rapport aux ressources humaines :

La pnurie de personnelconstitue lautre grande contrainte qui limite laccs aux services de sant.Le personnel de sant est, de faon gnrale, rticent exercer dans les zones dfavorises o lesperspectives de rcolter des rmunrations complmentaires dans le secteur priv sont rduitesou inexistantes, et o les conditions daccs aux infrastructures sont peu attrayantes. Dans lecontexte malien, o les populations sont disperses et en grande partie nomades, les besoins enpersonnel technique sont encore plus importants. De faon gnrale, la disponibilit en personnelinfirmier est trs insuffisante dans les rgions les plus pauvres, comme le montre le tableau ci-dessous.


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Tableau 13 : Ratio du personnel de la sant /habitant

Rgion 1 Mdecin/hts 1 sage-femme/hts 1 Inf-assistantmdical/hts

Kayes 20 283 53 878 5 116Koulikoro 23 761 38 108 4 400

Sikasso 16 448 65 335 4 830Sgou 18 722 36 152 4 009Mopti 23 782 54 468 6 096Tombouctou 19 826 54 072 2 219Gao 11 573 26 550 1 980Kidal 4 102 17 776 936District de Bamako 10 805 5 264 27 15Ratio moyen des rgions 17 292 22 826 3 895Ratio moyen du Mali 8 646 11 413 1947

Source : rapport semestriels sur les RH anne 2008 DNS-section RH/DAF

NORMES OMS 10 000 5 000 5 000

Source : Rapport dactivits DNS

Commentaire : Si dans les rgions les plus pauvres on compte un infirmier pour 8000 14 000habitants au mme moment on compte un infirmier pour 2400 habitants Bamako. La dotation eninfirmiers est de loin infrieure aux prvisions dans les rgions sauf Bamako o il y a 2,8 fois plusque ncessaire. Toutes les rgions, sauf Gao et Tombouctou ont deux fois moins dinfirmiers queprvu13.

Si dans les centres de sant, le problme principal est linsuffisance quantitative de personnel, auniveau des CSCOM, cest surtout la qualit du personnel qui est dplorer. En effet, le Mali compteen 2008, 873 centres de sant communautaires grs par du personnel plus ou moins qualifi14.

Tableau 14 : Situation du personnel des rgions

Rgion Nombre CSCOM Nombre CSCOM tenu par personnelnon qualifi

0%

Kayes 156 16 10%Koulikoro 120 2 2%Sikasso 156 0 0%Sgou 163 0 0%Mopti 118 10 8%Tombouctou 53 3 6%Gao 48 1 2%

Kidal 7 0 0%Bamako 52 0 0%Total 873 32 3,66%Source : Rapport semestriels sur les RH anne 2008 DNS-section RH/DAF

Commentaire : En 2008, trente deux (32) CSCOM taient tenus par un personnel non qualifi. Ceconstat terrifiant montre quel point les mesures de restriction budgtaire prconises par les PASmettent en danger la vie des milliers de maliens qui sont obligs de se faire consulter par des

13Ministre de la Sant. Sant et Pauvret. Document danalyse de la situation sanitaire. Septembre 2001.

14Rapport semestriel sur les RH anne 2008 DNS-section RH/DAF


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profanes en matire de sant au moment o des centaines de diplms de la sant sont en qutedemplois.

Par rapport la disponibilit en mdicaments et en matriel :

Le Rapport semestriel15propose que, malgr une acuit relativement moins importante de cette

problmatique, il faudra nanmoins rsorber les dficits qui subsistent dans 10% des cas, et faire ensorte que lintendance (mdicaments, matriels) suive lextension de la couverture sanitaire.

Par rapport la qualit et continuit :

Toujours selon le Rapport, linsuffisance dindicateurs sur la qualit ne permet pas dapprcier lesobstacles systmiques qui en dcoulent. De faon gnrale de nombreux problmes de qualit sontvoqus : faible intgration des activits, insuffisance de monitorage, de supervision, desuivi/valuation et de recherche oprationnelle, faible utilisation des rsultats des recherchesoprationnelles, faible prise en charge de la problmatique de la pauvret.

Par rapport la participation :

Il est ressorti de notre rencontre avec les membres de lASACO, que bien quil sagisse dun axestratgique cl de la politique sanitaire malienne, lapproche participation rencontre de nombreuxproblmes :

- les collectivits territoriales dcentralises ne matrisent pas toutes, la politique sectoriellede sant ;

- les structures de gestion communautaires sont peu reprsentatives ;- les pauvres et surtout les femmes et les jeunes sont trs peu impliqus dans les organes de

gestion des structures de soins ;- les structures de gestion communautaires se sont surtout impliques dans les activits de

gestion des services et des financements, mais beaucoup moins dans la mise en placedactions de sant communautaires ;

- les jeunes, notamment les adolescent(e)s ne participent presque pas aux initiatives dedveloppement, encore moins la prise de dcision relative la jouissance de leur droit lasant, l`identification des problmes de sant qui les affectent ainsi qu` la recherche dessolutions y appliquer ;

- le poids des facteurs socioculturels dans les comportements pour la sant est encore lev etla stigmatisation des personnes infectes par le VIH ou la tuberculose persiste au sein de lacommunaut.

Par rapport au financement de la sant

Pour le PRODESS II, composante sant, latteinte des objectifs du Programme lchance 2009,(qui sous-entend une prise en charge des diffrentes insuffisances voques) exige des financements

consquents. Le tableau ci-dessous donne lvolution des estimations budgtaires sur la priodecouverte par le PRODESSII.Conformment au PRODESS, le financement du systme de sant est assur par lEtat, lescollectivits locales, les populations bnficiaires, dautres personnes physiques et morales prives etles partenaires au dveloppement.

15Rapport semestriel sur les RH anne 2008 DNS-section RH/DAF


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Tableau 15 : Evolution des dpenses en fonction de lvolution des cibles atteindre

(millions de FCFA) Exercice Evolution en fonction de la cible atteindre en 2009

Projections 2002 2005 2006 2007 2008 2009

A. Dpenses totales de l'Etat 631 312 511 568 594 308 682 771 782 895 891 972

- Service de la dette 99 505 95 380 29 296 31 236 34 110 37 248

B. Budget de l'Etat hors dette 531 807 416 188 565 012 651 535 748 785 854 724

C. Allocation la Sant (%) 7,44% 8,35% 9,27% 10,18% 11,09% 12,00%

Taux d'investissement (%) 49,27% 47,42% 45,56% 43,71% 41,85% 40,00%

D. Dpenses Min Sante 39 578 34 767 52 350 66 306 83 028 102 567

- Dpenses courantes 20 078 18 282 28 498 37 325 48 278 61 540- Dpenses en capitale 19 500 16 485 23 852 28 981 34 751 41 027

Autres ressources /2 13 159 10 985 12 353 14 254 16 156 18 058

I. Recouvrement des cots 1 020 10 472 11 924 13 931 15 938 17 946

J. Contributions descommunauts 159 513 429 323 218 112

Total, cadrage de base 52 736 68 268 85 964 98 467 114 693 133 175

Source : Prodess II

Commentaire : On retiendra dans ce tableau la part relativement faible des allocationsbudgtaires ddies la sant. De 2002 2009, lallocation budgtaire enregistre une faiblecroissance (7,44% 11,09%). Le manque dinformations complmentaires na pas permis desassurer si cette estimation est faite sur une base des besoins de financements rels oudans un souci de respecter un certain quota. Par ailleurs, le tableau est instructif sur lacharge que la communaut doit supporter pour accder des soins de sant acceptables.Cette participation de la communaut la prise en charge seffectue gnralement travers :

- une participation physique et/ou financire (contribution aux constructions et - la maintenance des CSCOM, lamnagement, lquipement et lentretien des points

deau)- Une participation financire travers linstitution dun systme de recouvrement des cots- Un financement alternatif sous forme de prpaiement direct ou de tiers paiement

(cotisation, mutuelle, assurance maladie obligatoire, fonds dassistance maladie) ;- Les ressources gnres par le systme de recouvrement des cots institu au profit des

centres de sant communautaires, des centres de sant de premire rfrence, destablissements publics hospitaliers sont exonres de tous impts et taxes.


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Ces diffrents goulots dtranglement ci-dessus voqus et qui concernent le niveau national, sontcorrobors lchelle communale dans une tude de terrain mene par la CAD en 200816.Cette tude effectue sur quatre communes rurales, attire lattention sur la situation prcaire danslaquelle voluent les structures sanitaires et ducatives dans ces localits.

En effet, ltude relve que dans ces localits, les centres de sant et les centres relais qui endpendent, travaillent souvent dans un environnement marqu par le manque deau potable etdlectricit.Or, ce sous-quipement des infrastructures sanitaires a des consquences graves sur la sant despopulations pour les raisons suivantes :

- Leau non potable peut tre source dautres maladies pour le patient (tels que les maladiesdiarrhiques)

- Sans eau potable, il est difficile de runir des conditions dhygine requises- Le manque dlectricit entraine une mauvaise conservation des produits sanitaires et des

aliments, une mauvaise strilisation des matriels de soins et un mauvais conditionnementdes vaccins.

Un exemple frappant est celui de la commune de Baguinda. Peuple de 26 995 hts, distante duDistrict de Bamako de 42 km, cette commune ne dispose que dun seul centre de santcommunautaire et de 6 centres relais, avec un niveau dquipement en infrastructures eau etlectricit qui est le suivant :

Tableau 16 : Etat de sous- quipement des infrastructures sanitaires dans commune de Baguinda

Centre de sant Eau Electricit

CSCOM de Banguinda oui ouiRelais de Dougourakoro oui ouiRelais de Kokoun non non

Relais de Kassla non nonRelais de Mounzoun non nonRelais de Mofa non nonRelais de Tanina Source en panne ouiSource : Etat des lieux des infrastructures scolaires et sanitaires et son incidence sur la scolarisation dans lescommunes rurales de Nossombougou, Safo, Baguinda et Sangarbougou Dcembre 2008 (CAD- Mali)

Commentaire : Il existe un seul CSCOM pour les 32 villages de Baguinda. Le CSCOM et un seul relaisdisposent deau potable et le CSCOM et trois relais disposent dlectricit sur les 7 structuressanitaires. Cet exemple montre que dans cette localit, il existe un nombre insuffisantdinfrastructures sanitaires et un faible niveau dquipement en infrastructures hydraulique etlectrique, toutes choses ncessaires la fourniture des services de sant de qualit et lamlioration du taux de frquentation. Lexemple prcise galement, que les centres de sant sontsitus une distance moyenne suprieure 4 km des localits et que les moyens de transportintermdiaires sont inexistants.

Propositions de solutions pour lamlioration de laccs aux services de sant :

Les solutions qui suivent dcoulent des entretiens et du document danalyse de la situationsanitaire.Au titre de laccs aux services de sant : Il sagira, entre autres, de :

16 Etat des lieux des infrastructures scolaires et sanitaires et son incidence sur la scolarisation dans les communesrurales de Nossombougou, Safo, Baguinda et Sangarbougou Dcembre 2008 (CAD- Mali)


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- tendre la cration des CSCOM en lieu et place des rseaux fixes, aux zones populationsdisperses qui jusqu prsent, sont classes comme non v iables en autofinancement,prcisment cause de leur dispersion ;

- intensifier les actions mobiles et activits avances (en direction des populations en difficultdaccs) ;

-

amener les mnages et les communauts plus de contribution dans les activits lies laccs.- Assurer un quipement adquat et prenne des CSCOM et centres de relais, en eau potable

et en lectricitAu titre des ressources humaines : les actions suivantes seront ncessaires :

- amliorer les conditions de lemploi et du travail ;- adapter le cadre institutionnel de gestions des ressources aux conditions et aux besoins

existants ;- mettre en place un programme de motivation du personnel (rvision salariale, formation

continue, gestion approprie des responsabilits et des carrires, etc.).

Au titre de la disponibilit en mdicaments et en matriels :il sagira de :- faire en sorte que lintendance (mdicaments, matriels) suive lextension de la couverturesanitaire.

Au titre de la participation :

- Amener les collectivits territoriales dcentralises mieux maitriser la politique sectoriellede la sant ;

- Renforcer limplication des structures de gestion communautaires dans prises de dcision- Impliquer davantage, les jeunes, les femmes, les pauvres lidentification des problmes de

sant qui les affectent et la recherche de leurs solutions.

Cots financiers de ces propositions de solutions:

Lapplication de ces diffrentes solutions exige une augmentation des allocations de ressourcesbudgtaires en faveur de la sant.

Le PRODESS II, dans sa composante sant, prend en compte cette ralit, en indiquant que latteintedes objectifs du Programme lchance 2009, (qui sous-entend une prise en charge des diffrentesinsuffisances voques) exige des financements additionnels. Le tableau ci-dessous donnelvolution des estimations budgtaires sur la priode couverte par le PRODESSII.

Tableau 17 : Evolution des cots additionnels par zone (en milliers de francs CFA)

2005 2006 2007 2008 2009 TOTAL %Zone I 18 225 902 19 890 887 21 457 457

et23 889 325 23 823 714 107 287 286 44,76

Zone II 6 085 157 6 590 736 7 094 993 7 852 480 7 851 599 35B474 964 14,80

Zone III 14 687 037 17 040 037 19 386 149 22 911 057 22 906 465 96 930 747 40,44

Commentaire :

la zone I regroupe les rgions les plus pauvres (Mopti, Koulikoro, Sikasso, Sgou) ;

la zone II regroupe les rgions moyennement pauvres (Kayes, Tombouctou, Gao, Kidal) ;

la zone III contient le seul District de Bamako ou rgion la moins pauvre.Le district de Bamako, absorbe, lui seul 47,51% des cots rels sur la priode


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On retrouve galement une mention de cette iniquit dans les allocations budgtaires par niveau depauvret dans le document Cadre de dpenses moyen terme17 .Le graphique montre bien que dans la Zone 1, donc la plus pauvre, la dpense relative de sant parhabitant est infrieure celle des deux autres pourtant considres comme moins pauvres.

Graphique 2 : Dpenses par niveau de pauvret

1.3.2. Le secteur de lducation1.3.2.1.Etat des lieux

Le secteur de lducation a toujours revtu un caractre stratgique et conomique toutes lespoques et dans tous les pays. Aujourdhui, les systmes scolaires sont considrs comme tant entroite relation avec tous les secteurs de la vie. Toutes les reformes scolaires, les plus anciennes auxplus rcentes, assignent lcole un rle de promotion conomique, culturelle, politique et sociale.

Sagissant du Mali, cette approche est largement partage et sest traduite, depuis les premiresheures de lindpendance politique du pays, par la dfinition des objectifs du systme ducatifmalien en fonction des priorits de loption de dveloppement socioconomique choisie par lesautorits de lpoque.

1.3.2.2.Politique sectorielle de lducation au Mali

La politique sectorielle de lducation est dfinie dans un programme dcennal appel Programme dcennal de dveloppement de lducation (PRODEC) . La reforme du systmeducatif malien, prconise par le PRODEC, vise atteindre les objectifs du millnaire pour ledveloppement (OMD), particulirement celui de la scolarisation primaire universelle (EPT).

Lobjectif assign au PRODEC dici 2015 est que Tous les enfants maliens achvent une ducationde base de qualit et le secteur ducatif fournit au pays les ressources humaines ncessaires sondveloppement .

17Cadre de dpenses moyen terme 2003- 2007 dans la perspective des objectifs 2015

ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3

DEPENSE

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

DEPENSE

POPUL


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Pour latteinte de cet objectif, les dfis relever au niveau de ce secteur sont :

lamlioration de la qualit des enseignements ;

laugmentation et lamlioration de loffre dducation ;

ladquation formation et exigence du march de lemploi ;

la dfinition et la bonne gestion des actions prioritaires pour chaque composante duProgramme dinvestissement du secteur ducatif (PISE II).

Les axes stratgiques pour la ralisation des choix faits dans la politique ducative sont les 4composantes du PISE II :

le dveloppement dune ducation de base de qualit ;

lappui lenseignement secondaire gnral, technique et professionnel, la formationprofessionnelle par apprentissage ;

la mise en uvre dune politique prenne de dveloppement de lenseignement suprieur etde la recherche scientifique et technologique ;

la mise en place dune gestion dconcentre et dcentralise du systme ducatif, ce quifacilitera la planification participative et concerte des initiatives dans le secteur.

1.3.2.3.Structure ducative au Mali

Le systme ducatif est structur autour des niveaux denseignement suivants :

Lducation prscolaire :

Elle est destine aux enfants de 4 6 ans, elle est dispense par trois sortes de structures(tablissements publics, communautaires et privs). Le taux brut de scolarisation dans le prscolairetait de 5,6% en 2004-2005.

Lducation spciale :Elleapour objet de donner des soins ducatifs appropris aux enfants et adolescents handicaps afinde leur permettre de conqurir ou de reconqurir leur autonomie intellectuelle, physique ou moraleet de sinsrer harmonieusement dans le contexte social. Lducation spciale sadresse aux grandshandicaps.

Lenseignement fondamental:

Il comprend deux cycles : le 1ercycle de lenseignement fondamental qui concerne les enfants de 7 12 ans et le 2me cycle qui accueille les enfants de 13 15 ans. Le 1er cycle a t caractris par unecroissance moyenne annuelle des effectifs de 8,5% sur la priode 1996-2005. On note undveloppement des tablissements privs, communautaires et des medersas contre un recul des

tablissements publics qui ont scolaris 80% des effectifs en 1996-1997, contre seulement 63 en2004-2005. Quant au 2me cycle, le TBS est pass de 16% en 1996-1997 41,5% en 2005-2006. La partdes tablissements publics est reste stable (environ 85% des effectifs scolariss) alors que celledes tablissements privs a augment en passant de 6% en 1996-19997 11% en 2004-2005.

Lenseignement secondaire gnral(16-18 ans) :

Il est caractris par un reculprogressif de lenseignement public au point de vue effectifs scolariss.En effet ils nont accueilli que 62% des effectifs scolariss en 2004-2005 contre environ 78% en 1998-1999. Ceci cause de lexplosion des tablissements privs qui sont passs de 9 72, contre 34 39pour ceux du public.


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Lenseignement technique et professionnel(16 20 ans) :

Il comporte deux types de filires : une premire filire qui dure deux ans, sanctionne par lecertificat daptitude professionnel (CAP), la deuxime filire, longue de quatre ans au terme delaquelle est dcern le brevet de technicien. On note ici galement le recul des structures publiquesau profit des prives qui ont vu croitre leur effectif dlves de 55% en 1996-1997 75% en 2004-

2005.

Lenseignement normal:

Il a pour mission de former des enseignants pour lducation prscolaire et lenseignementfondamental. Il est dispens dans les structures spcialises dans la formation des matres.

Lenseignement suprieur:

Les effectifs de lenseignement suprieur ont connu la plus grande hausse de tout le systmeducatif malien avec une croissance moyenne de 17% durant la priode 1997- 2004. En effet,pendant que le nombre dtudiants dans les grandes coles a stagn, leffectif de lUniversit deBamako a t multipli par 6 en 8 ans.

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