APECA

Tour de France 2010 - 2011

Pierre-Alain Perny Membre du directoire

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▪ Rappel des obligations en 2010

▪ Échéance en 2012

▪ Qu’est ce qu’un profil acheteur ?

▪ Attention aux pièges !

▪ Quel intérêt pour les acheteurs ?

▪ Quel intérêt pour les entreprises ?

▪ Voir plus loin

Sommaire

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▪ marchés > 90 000 € HT (obligatoire)

Sur le profil acheteur on doit (articles 40 et 41) :

• Publier avis d’appel public à la concurrence

• Publier documents de la consultation (DCE)

▪ marchés informatiques > 90 000 € HT (obligatoire)

La transmission électronique s’impose à l’acheteur et aux candidats pour les marchés informatiques

▪ L’acheteur public peut imposer l’électronique dès le premier euro

Les obligations en 2010

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▪ marchés > 90 000 € HT

L’acheteur public ne peut pas refuser une offre électronique

Les obligations en 2012

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▪ Appelé « Plateforme » « Salle des marchés »

▪ Rassemble les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation.

- mise en ligne des avis de publicité

- mise en ligne des DCE

- réception sécurisée et confidentielle des candidatures et des offres

- accessibilité du réseau informatique de façon non discriminatoire

▪ Le profil d’acheteur peut être intégré au site internet du pouvoir adjudicateur

Qu’est ce qu’un profil acheteur ? Minima

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▪ passerelle pour publier au BOAMP ou au JOUE

▪ registre de retrait des DCE

▪ système de messagerie (recommandé !)

▪ alerte électronique

▪ guide pour les entreprises

▪ espace d’entraînement pour les entreprises

▪ application logicielle pour signer des fichiers

▪ module d’archivage des procédures

▪ module de mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique ou des enchères…

Autres fonctionnalités

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La seule publication sur le profil d’acheteur

n’est pas une publicité

Un site internet n’est pas

un profil acheteur

Attention aux pièges

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Voir plus loin

▪ Dématérialiser les notifications pour l’exécution de tout marché (C.C.A.G. de 2009)▪ Démat des bons de commande et des factures,

▪ Traçabilité et horodatage bien utiles en cas de pénalités et retard de paiement.

▪ Dématérialiser 3 devis en ligne avec preuve

▪ Solliciter les entreprises en fonction de leur métier

▪ Bénéfices pour les acheteurs▪ Réduire les délais : exécution, paiement

▪ Réduire les coûts administratifs de traitement du courrier

▪ Eviter une facture pas en accord avec bon de commande

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION

QUESTIONS / REPONSES