APPEL A PROJETS 2013 - aisne.comaisne.com/IMG/docx/appel_a_projet_actions_de_prevent… · Web viewsous format WORD, en intitulant . l’ ... des personnes âgées : cahier de liaison

DOSSIER N°:(réservé à l’Administration)

APPEL A PROJETS 2016/2017CONFERENCE DES FINANCEURSDU DEPARTEMENT DE L’AISNE

Programme départemental de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus

Actions financées grâce au soutien de la CNSA

Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Dossier de candidature simplifié

Cet appel à projets s’inscrit dans la limite des crédits annuels disponibles au titre de la Conférence des financeurs

Intitulé du projet :

Nom de la structure :

Responsable légal de la structure :

Responsable du projet :

Appel à projets – Conférence des financeurs 2016 du département de l’Aisne 1

ENVOI DU DOSSIER

LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE EST FIXEE AU : 10 NOVEMBRE 2016 A 17H00

Le dossier dûment complété, daté et signé est à envoyer par voie postale et électronique

- par voie postale, en deux exemplaires originaux, en inscrivant sur votre enveloppe :«Candidature pour l’appel à projets Conférence des financeurs du département de l’Aisne»

LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI

au

Conseil départemental de l’AisneMonsieur le Président du Conseil départemental

Direction des Politiques d'Autonomie et de SolidaritéService Régulation et Prospective

28 rue Fernand Christ02011 LAON Cedex

- Et par courriel à l’adresse suivante : [email protected], sous format WORD, en intitulant l’objet de votre message : « Candidature pour l’appel à projets Conférence des financeurs du département de l’Aisne ».

PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER

• Dossier de candidature simplifié dûment complété, daté et signé, comportant les annexes n°1 (identification de la structure), n°2 (fiche de présentation du projet), n°3 (budget prévisionnel du projet) et n°4 (attestation sur l’honneur) ;

• Délégation de signature le cas échéant ; • Copie du ou des devis relatif(s) au projet, le cas échéant ;• Relevé d’identité bancaire (à agrafer sur l’annexe 1 de votre dossier) ;• Copie des derniers statuts déposés ou approuvés datés et signés ;• Extrait K-bis, le cas échéant.

Toutes les pièces demandées font partie intégrante du dossier de candidature. Veuillez les transmettre sans modification dûment remplies, datées et signées, afin que votre dossier soit considéré complet.

En cas de demandes de financements au titre de plusieurs projets, les partenaires sont invités à retourner un dossier pour chacun des projets pour lequel une subvention est sollicitée (ce dossier peut être téléchargé sur le site internet du Conseil départemental : http://aisne.com/prevention-de-la-perte-d-autonomie )

Tout dossier incomplet sera reconnu irrecevable et ne sera pas instruit.

Les dossiers complets seront présentés en réunion de la Conférence des financeurs du Département de l’Aisne.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter le : 03.23.24.98.15 (Monsieur Ismaël NORDINE) ou le 03.23.24.63.18 (Monsieur Denis LEFEBVRE) ou le 03.23.24.98.01 (Madame Sandy CLAESSENS).


http://aisne.com/prevention-de-la-perte-d-autonomie

mailto:[email protected]

I – Contexte et objectifs de l’appel à projets :

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) a fait de la prévention de la perte d’autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées, l’un des objectifs majeurs de notre système de santé et de l’organisation du secteur médico-social et social.

En effet, en 2040, 10 millions de Français auront plus de 75 ans, soit deux fois plus qu’en 2007, et les plus de 60 ans représenteront 31 % de la population (source : Plan national de la prévention de la perte d’autonomie de septembre 2015). Dans ce contexte, la loi ASV prévoit la mise en place dans chaque département d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Ce dispositif favorise la participation la plus large possible des différents partenaires et acteurs du territoire, qu’ils soient publics ou privés concourant au développement de missions ou d’actions en faveur de la prévention de la perte d’autonomie.

Ainsi, la Conférence rassemble, au niveau local, les financeurs de la perte d’autonomie. Elle est présidée par le Président du Conseil départemental. Le Directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant en assure la vice-présidence, et veille notamment à ce titre à la cohérence, sur le territoire, des politiques régionales de santé et de prévention dont celle de la prévention de la perte d’autonomie. Elle est composée, actuellement, des autres membres de droit désignés comme suit :

- un représentant du département désigné par le Président du Conseil départemental ;- le délégué de l’agence nationale de l’habitat dans le département ou son représentant (ANAH) ;- un représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ;- un représentant de la mutualité sociale agricole (MSA) ;- un représentant de la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) ;- un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;- un représentant des institutions de retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) ;- un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (MGEN).

La Conférence départementale des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus, en complément, notamment, des prestations légales ou réglementaires. Elle fédère les acteurs du secteur dans une stratégie commune de prévention de la perte d’autonomie et repose sur une gouvernance commune de l’ensemble des parties prenantes, pour construire des réponses plus lisibles et cohérentes au service des personnes âgées.

À cet effet, elle établit un diagnostic des besoins de ces personnes résidant sur le territoire départemental et recense les initiatives locales, afin de définir les axes et thématiques propres à la prévention de la perte d’autonomie, dans le département de l’Aisne.

Dans ce cadre des financements spécifiques de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) ont été attribués à la Conférence des financeurs du département de l’Aisne. Ces financements ne peuvent se substituer à des financements préexistants. Ils ne doivent pas non plus financer des actions déjà mises en œuvre. Par ailleurs, ils constituent des crédits de fonctionnement et non d’investissement faisant l’objet d’un amortissement.


La première réunion de la Conférence des financeurs du département de l’Aisne s’est déroulée le 16 septembre 2016.

Le présent appel à projets porte sur les axes retenus par la Conférence des financeurs et les thématiques qui en découlent, présentés ci-après, dans ce dossier de candidature.

II – Axes et Thématiques soutenus

Axe 1 : Développer la prévention en direction des « jeunes séniors » et sécuriser le passage à la retraiteLe public des jeunes séniors (à partir de 60 ans) est particulier : vulnérable, du fait des conditions de leur fin d’activité professionnelle, ils ne se reconnaissent pas pour autant dans les actions destinées à accompagner la dépendance.

Thématique 1 : promouvoir l’information et la sensibilisation aux droits des jeunes séniors

Favoriser l’accès aux droits pour ce public particulier : informations sur les droits (retraite, couverture santé, etc.), les démarches nécessaires pour cette transition, l’évaluation des ressources futures, etc. Prendre en compte les parcours professionnels parfois difficiles. Accompagner les personnes dans la période charnière du passage à la retraite : développer l’accueil et l’accompagnement des jeunes séniors, accompagnement dans la gestion du temps, dans l’élaboration d’un nouveau projet de vie, etc.

Thématique 2 : renforcer la place des séniors dans la cité

Prévenir les risques d’isolement et maintenir le lien social liés à cette période transitoire : risques d’isolement, de fractures sociales et familiales, une chute de l’estime de soi, etc. Stimuler et développer l’offre de loisirs et d’activités accessibles aux jeunes séniors, et donner une place importante des séniors dans ces actions : animation d’atelier (informatique, nutrition), partage d’un savoir-faire (activités occupationnelles variées), partages culturels, etc.

Axe 2 : Garantir le capital autonomie et développer la prévention santé

Thématique 1 : développer les actions de prévention santé

Développer la pratique d’activités physiques :

Impulser, développer et valoriser les offres d’activités physiques accessibles et adaptées à tous pour proposer aux séniors une pratique suffisante, régulière et encadrée. Développer les actions liées à la lutte contre la sédentarité dans leur environnement de proximité. Prévenir les chutes : encourager les actions visant le maintien de la mobilité, de l’équilibre, des bons gestes en cas de chute.Promouvoir une alimentation favorable à la santé des personnes âgées

Prévenir la malnutrition ou la dénutrition, en développant et en mutualisant les actions collectives de prévention en faveur d’une alimentation équilibrée et favorable à la santé. Promouvoir la visibilité et l’accès aux actions de prévention nutritionnelle.Lutter contre les phénomènes d’iatrogénie médicamenteuse et de polymédication


Communiquer auprès des séniors sur les risques liés aux phénomènes d’automédication. Développer des actions de prévention sur le sommeil, pour promouvoir des solutions non-médicamenteuses, et réduire les prescriptions de psychotropes ou somnifères.

Thématique 2 : développer des actions pour favoriser la santé morale

Lutter contre l’isolement des séniors

Sensibiliser aux thématiques de sécurité routière : stages de remise à niveau, documents d’informations, journées de sensibilisation, activités ludiques de prise de conscience des risques, etc.

Favoriser l’estime de soi et les actions intergénérationnelles

Mettre en place des actions intergénérationnelles, mobilisant les jeunes pour un appui aux actions initiées, et la promotion du dialogue entre les générations. Promouvoir l’estime de soi : ateliers socio-esthétiques, activités de partage de connaissance, etc.

Axe 3 : Structurer la « Silver Economie » et l’accès aux aides techniques pour éviter le basculement dans la grande dépendance

Thématique 1 : promouvoir l’accès aux aides techniques individuelles

• Améliorer et coordonner les pratiques en matière d’octroi des aides techniques, de diagnostic habitat et d’adaptation du logement : diminution du temps d’instruction des demandes d’adaptation des logements, processus harmonisé de diagnostic de l’habitat entre CNAV, ANAH et ergothérapeutes (utilisation d’un référentiel commun).

• Développer les réponses innovantes en matière d’habitat et/ou de solutions d’achat : permettre le test des produits (maisons de la domotique, grosse pharmacie ou magasin), Technicothèque, appartements témoins). Economie circulaire des équipements.

• Améliorer la lisibilité des aides à l’adaptation du logement, notamment la liste des adaptations disponibles.

Thématique 2 : accompagner le développement de l’offre de services liés à la « Silver Economie »

• Encourager le développement des technologies vouées à une prise en charge coordonnée des personnes âgées : cahier de liaison numérique, nouvelles technologies du domicile (domotique).

• Promouvoir les technologies visant à favoriser le maintien à domicile de qualité pour les séniors : confort (technologies domotiques), sécurité (téléassistance, capteurs de chutes), lien social (aide à l’usage des technologies de communication, NTIC).


III – Eligibilité des dossiers :

1) Conditions d’éligibilité

- Toute personne morale peut déposer un dossier quel que soit son statut ;- Avoir une existence juridique d’au moins un an ; - Etre en capacité de soutenir économiquement et financièrement le projet proposé (les

comptes de résultat, les bilans des deux dernières années et le budget prévisionnel de la structure pour celles crées récemment pourront être demandés) ;

- Réaliser le ou les projet(s) dans le Département de l’Aisne ;- Le(s) projet(s) proposé(s) devront impérativement s’inscrire dans les axes et thématiques

soutenus et définis dans le présent dossier de candidature (voir partie précédente relative aux axes et thématiques définis) ;

- Les projets doivent concerner des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile (les personnes hébergées en résidence autonomie ne sont pas éligibles à cet appel à projet).

2) Ne sont pas éligibles aux concours de la Conférence des financeurs, notamment :

- au titre des aides techniques :• les aides à l’habitat : la distinction entre aides techniques et aides à l’habitat s’opère entre ce qui est intégré au cadre bâti de ce qui ne l’est pas (pour ce dernier point, des financements par l’ANAH et la CNAV sont possibles) ;• les aides à l’hygiène ou matériel à usage unique (alèse, protections urinaires…) qui peuvent être financées dans le cadre du plan d’aide APA le cas échéant,

- les actions réalisées pour les résidents d’EHPAD (financement mobilisable auprès de l’ARS) ;- les actions individuelles de santé, prises en charge par l’assurance maladie ;- les actions de soutien aux proches aidants (autres cofinancements mobilisables dans le cadre des moyens alloués à la section IV du budget de la CNSA s’agissant des actions collectives d’accompagnement des proches aidants ;- les actions de prévention individuelles réalisées par les SAAD (à valoriser par les caisses de retraite ou les conseils départementaux dans le cadre d’un CPOM) ;- les actions destinées aux professionnels de l’aide à domicile (section IV) ;- les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les SPASAD (section IV et crédits délégués aux ARS).

3) Informations diverses et rappels

Le candidat s’engage à ne communiquer que des informations exactes, réelles et sincères.

Le candidat devra décrire précisément son projet faisant l’objet d’une demande de financement et justifier son inscription dans la thématique concernée.

La recevabilité du dossier de candidature ne vaut pas engagement du Conseil départemental de l’Aisne pour l’octroi de financement au titre de la Conférence des financeurs. Toute décision de participation financière de la collectivité est prise par la Conférence des financeurs du département de l’Aisne.

La Conférence des financeurs soutient des dépenses de projets ponctuelles, limitées dans le temps et qui ne doivent pas se confondre avec une subvention de fonctionnement.

Les financements de la CNSA ne doivent pas entraîner ou compenser le désengagement de partenaires antérieurement engagés et favoriser des effets de substitution. Les financements seront ainsi exclusivement accordés à des actions nouvelles (nouveaux projets, nouveaux publics, nouveaux territoires d’actions…) et ne pourront se substituer au financement d’actions existantes.


Ne pourront pas bénéficier d’une participation financière de la CNSA, au titre de la Conférence des financeurs, les actions relevant du champ d’une autre section du budget de la Caisse (fonctionnement des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées; aides directes aux personnes; renforcement de la professionnalisation…).

Les actions ou projets achevés lors de la présentation du dossier ne peuvent faire l’objet d’un financement rétroactif.

IV – Examen et sélection des dossiers

Dès réception du dossier papier un accusé de réception de dépôt de candidature vous sera envoyé par mail.

Les dossiers reçus feront l’objet d’une présélection matérielle. Les candidats devront présenter des dossiers complets au sein desquels l’ensemble des items devront être renseignés, faute de quoi ils ne pourront faire l’objet d’une instruction sur le fond.

Les dossiers présélectionnés seront présentés et étudiés lors de la réunion de la Conférence des financeurs, le 28 novembre 2016 (analyse de la pertinence des projets et de la cohérence du budget). Ses membres détermineront le cas échéant le montant de la participation financière attribuée aux projets retenus.

Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale affectée à l’appel à projets pour l’année 2016.

La décision vous sera communiquée par voie postale dans les meilleurs délais.

L’attribution de la participation financière sera formalisée par une convention entre le représentant de la Conférence des financeurs, Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Aisne, ou par délégation son représentant, et l’organisme porteur de projet.

Elle précisera les projets, leur durée, leur montant, les modalités de versement de la participation financière de la Conférence des financeurs et les modalités d’évaluation des projets.

La participation financière de la Conférence des financeurs sera versée intégralement à chacun des bénéficiaires, au plus tard un mois après la date de la signature de la convention.Chaque projet devra être réalisé avant le 30 avril 2017. Par ailleurs, les financements alloués au titre de la Conférence des financeurs devront être liquidés par les porteurs de projets, au plus tard le 31 mai 2017.

Un compte rendu financier constitué de l’ensemble des pièces comptables (factures acquittées, fiches de paie,…) justifiant de l’utilisation des fonds publics alloués au titre de la Conférence des financeurs devra être transmis au plus tard le 5 juin 2017, délai de rigueur.

Le reversement, partiel ou total des sommes versées, sera exigé par l’autorité de gestion, selon les dispositions prévues dans l’attestation sur l’honneur figurant dans l’annexe 4 -12 du présent dossier.


ANNEXE 1: IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE

Nom de la structure :

Statut juridique :

Adresse :

Complément d’adresse :

Code Postal : Ville :

N° téléphone : N° fax :

Courriel :

N° SIRET :

Code APE :

Coordonnées bancaires - (agrafer un RIB sur cette page en haut à droite) :

Nom du titulaire du compte :

Banque :

Domiciliation :

Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB

Représentant légal de la structure

Nom : Prénom :

Fonction :

Courriel (si différent de la structure) :

N° téléphone :

Responsable du projet

Nom : Prénom :

Fonction :

Courriel ( si différent de la structure ) :

N° téléphone :


ANNEXE 2 : FICHE DE PRESENTATION DU PROJET

Axe(s) et thématique(s) du projet :Axe(s) : Thématique(s) :

(Attention : à compléter obligatoirement par les numéros correspondants - voir les pages 4 et 5)

Intitulé du projet :

Les objectifs du projet

1) Description succincte du projet :

2) Problématique à l’origine du projet (contexte, constats / diagnostic)

3) Bénéficiaires du projet (cocher les cases correspondant à votre choix)

Bénéficiaires de l’APA : oui ☐ non ☐

Tranches d’âges : 60 à 69 ans ☐ 70 à 79 ans ☐ + de 80 ans ☐

Nombre de bénéficiaires attendus :

4) Objectifs du projet (objectifs généraux et objectifs opérationnels)

- Objectifs généraux (sous forme de verbes d’action) Ce niveau d’objectif exprime le sens du projet, le(s) but(s) à atteindre. L’objectif général ne dit rien de la manière dont les acteurs vont s’y prendre pour l’atteindre. :

--

- Objectifs opérationnels ( actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre votre ou vos objectifs généraux) :

----

5) Les points forts de votre projet---


6) Les points de vigilance concernant votre projet(Aspects requérant une attention particulière - Exemple : respect du calendrier)

---

La mise en œuvre du projet

1) Zone géographique couverte par le projet (Noms des communes ou cantons concernés)

--------

2) Précisez les étapes et le calendrier du projet :

----

3) Présentation détaillée du projet :


Organisation et fonctionnement :

Les moyens envisagés pour le projet(Moyens humains, moyens matériels, moyens de communication, etc.)

Moyens correspondant à la demande de subvention :

------

Autres moyens nécessaires au projet :

-----

Financement du projet :

Coût total du projet Montant de l’aide financière demandé à la Conférence des financeurs

€ €

Partenaires impliqués

1) Cofinanceurs (préciser les montants demandés en Euros) :

----

2) Autres partenaires (précisez la nature et le degré de l’implication) :

-----

Evaluation du projet

1) Méthodologie et critères retenus dans le cadre de l’évaluation du projet (exemple questionnaire de satisfaction…)


2) Résultats attendus et effets (à court, moyen et plus long terme) :

----

3) Indicateurs d’évaluation du projet (réalisation, résultats, impact)Veuillez indiquer ci-après quelques indicateurs significatifs, mesurables, acceptables, réalistes et associés à une date : (Exemple : Taux d’avancement du projet, Outil effectivement mis en œuvre (oui / non)…).

-------

4) Documents justificatifs à produire

Les documents justificatifs à produire seront précisés dans le cadre de la convention qui sera signée entre les parties.


ANNEXE 3 : BUDGET PREVISIONNEL PAR PROJETLes candidats doivent présenter un budget prévisionnel du projet envisagé.Ce budget doit être détaillé et équilibré (total des charges égal au total des produits).Joindre un budget prévisionnel TTC de la totalité du projet ainsi que les devis s’y référents.

Budget du projet (à nommer) :

CHARGES MONTANT EN EUROS PRODUITS MONTANT EN EUROS

60 - Achat 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises

Achats d'études et de prestations de services

Prestation de services

Achats non stockés de matières et de fournitures

Vente de marchandises

Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexesFourniture d'entretien et de petit équipementAutres fournitures61 - Services extérieurs 74- Subventions

d’exploitationSous traitance générale Conférence des financeurs

du département de l’AisneLocations Collectivités territoriales autres

que commune(s) (à préciser ci-dessous)

Entretien et réparation -Assurance -Documentation -

DiversEtat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

62 - Autres services extérieurs -Rémunérations intermédiaires et honoraires

Commune(s):

Publicité, publication -Déplacements, missions -

Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux (à détailler ci-après):

Services bancaires, autres -63 - Impôts et taxes -Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européensAutres impôts et taxes CNASEA (emplois aidés)64- Charges de personnel Autres recettes (précisez)Rémunération des personnels, -

Charges sociales,75 - Autres produits de gestion courante

Autres charges de personnel Dont cotisations65- Autres charges de gestion courante

76 - Produits financiers

66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels67- Charges exceptionnelles 78 – Reprises sur

amortissements et provisions

68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement)

79 - Transfert de charges

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES

TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en naturePersonnel bénévole Dons en natureTOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Rappel : Ce budget doit être détaillé et équilibré (total des charges égal au total des produits)Chaque projet proposé doit faire l’objet d’un dossier distinct.


ANNEXE 4 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné(e) (Nom et Prénom), représentant légal de (Identification de la structure) :

- Certifie que (Identification de la structure) est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants.

- Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduite auprès d’autres financeurs publics.

- Demande une participation financière de : Euros.

- M’engage à réaliser le projet dans les conditions définies dans la convention notamment, à respecter les obligations ci-dessous :

1. Assurer la publicité de la participation de la CNSA au titre de la Conférence des financeurs à l’action.

2. Transmettre au service instructeur les décisions et certificats de versement relatifs aux aides publiques sollicitées.

3. Respecter les dates d’éligibilité des dépenses prévues dans la convention portant attribution de la participation financière de la Conférence des financeurs du département de l’Aisne.

4. Respecter les règles d’éligibilité des dépenses. A ce titre ne sont pas incluent dans l’assiette de la subvention les dépenses relatives :

- aux achats d’équipements amortissables ou de biens immobilisés ; - aux frais financiers, bancaires et intérêts d’emprunts ; - à la TVA récupérable ; - aux rémunérations de fonctionnaires.

5. Tenir une comptabilité séparée ou selon une codification comptable adéquate, voire à retenir un système extracomptable par enliassement des pièces justificatives. Le système de suivi adopté doit faire référence à la comptabilité générale de l’organisme.

6. Informer le service instructeur de l’avancement de l’opération ou de l’abandon du projet et à ne pas modifier le contenu du projet ou le plan de financement initial sauf accord du service

7. Donner suite à toute demande du service instructeur aux fins d’obtenir les pièces ou informations relatives au conventionnement ou à la liquidation de l’aide. Le porteur est informé que le service instructeur procédera à la clôture de son dossier faute de réponse de sa part, cette clôture entraînant la déprogrammation des crédits CNSA agréés.

8. Remettre au service instructeur les bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers selon les modèles transmis et aux dates prévues par la convention. A l’appui de ces bilans, le porteur communiquera en pièces jointes les décisions des cofinanceurs publics qui n’auraient pas été produites antérieurement ainsi que la liste des factures et pièces comptables de valeur probante équivalente justifiant des dépenses déclarées aux bilans correspondants.

9. Déclarer des dépenses effectivement encourues, c'est-à-dire correspondant à des paiements exécutés et justifiés par des pièces de dépense acquittées (factures avec mention portée par le fournisseur, feuilles de salaire…) ou des pièces de valeur probante équivalente.


10. Me soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le service instructeur ou par toute autorité commissionnée par l’autorité de gestion ou par les corps d’inspections et de contrôle nationaux ou communautaires. A cet effet le porteur s’engage à présenter aux agents du contrôle tous documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l’éligibilité des dépenses encourues.

11. Conserver les pièces justificatives jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir les contrôles soit : 3 ans après la date de fin de la convention.

12. Procéder au reversement, partiel ou total des sommes versées, exigé par l’autorité de gestion en cas de non-respect des obligations ci-dessus et notamment, de refus des contrôles, de la non-exécution totale ou partielle de l’opération, de la modification du plan de financement sans autorisation préalable ou de l’utilisation des fonds non conforme à l’objet.

Cachet de l’organisme ou raison sociale :

Fait pour valoir ce que de droit,

A :

Date :

Nom et signature du responsable légal de l’organisme

Les fausses déclarations sont sanctionnées par les articles 441-1 et suivants du code pénal.
