Appel à projets« Fonctonnement et Projets innovants »

Loiret 2020

Retours sur le FDVA 2019

Retours sur le FDVA 2019

Quelques chifres

● 135 associatoos dmao dusds. 143 projdts éposés. Total dmao é : 634 770 €

● 82 associatoos foaocéds. 84 projdts soutdous.Total atribué : 233 856 €

22,0%

45,2%

17,4%

4,7%

3,8%3,0%

1,7%0,4%1,7%

FDVA 2019 - LoiretPourcentage des subventons atribuées selon les secteurs associatfs

Sport

Culturd

Loisirs/Aoimatoo locald/JEP

Social

Soli arité écooomiqudDévdloppdmdot local

E ucatoo

Saoté

Eovirooodmdot

Sécurité civild

Logdmdot

Quelques pourcentages

ObjectfsObjectfs

Soutenir le développement de la vie associatve

Soutenir les associatons, qui présentent une utlité sociale, pour :

✔ ldur fooctooodmdot ;✔ ou pour uo d ldurs projdts iooovaots.

Soutdo aux projets innovants ds associatoos

Axd 2

Soutdo au fonctonnement ds pdttds associatoos (2 ETP max)

Axd 1

Critères d’éligibilitéCritères d’éligibilité

Associatons éligibles

● Association loi 1901, à jour de ses déclarations au greffe

● Respect des critères du Tronc Commun d’Agrément (cf. diapositive suivante)

● Posséder un n° Siret (à jour de ses déclarations à l’INSEE)

● Siège dans le Loiret (de l’association ou de l’un de ses établissements)

Tronc Commun d’Agrément : critères

Objet d’intérêt général● Gdstoo ésiotérdsséd● But ooo lucratf● Ouvdrturd à tous, absdocd d

iscrimioatoo● Rdspdct ds libdrtés io ivi udllds● Actoo qui od sd limitd pas à la

éfdosd u sdul iotérêt colldctf d sds mdmbrds

Fonctonnement démocratque● AG uod fois par ao● Droit d votd à tous lds mdmbrds à jour d ldurs obligatoos

● Éldctoo d la moité au moios ds a mioistratdurs par l’AG

● Rdoouvdlldmdot régulidr ds a mioistratdurs

● Approbatoo u rapport aooudl ’actvités par l’AG

Transparence fnancière●Établissdmdot ’uo bu gdt aooudl dt d comptds foaocidrs●Commuoicatoo d cds états foaocidrs aux mdmbrds dt approbatoo par l’AG

Associatons non éligibles

● Lds associatoos coosi éréds commd natonales par ldurs statuts

● Lds associatoos qui sdraidot i dotféds commd « para-administratves »

● Lds associatoos éfdo aot dt/ou rdprésdotaot uo secteur professionnel (tdls lds syo icats profdssiooodls)

● Lds associatoos cultuelles

● Lds associatoos assuraot ld fnancement de parts politques● Lds associatoos fooctoooaot dssdotdlldmdot au proft ’uo cercle restreint de

personnes✔ Exemple : associatoo  daocieos élèves ; associatoo  e souteo à uo eofaot mala e  car dlld o’dst accdssibld qu’à uo cdrcld fdrmé d pdrsooods

✔ Cootre-exemple : associatoo sportve car dlld dst accdssibld à tous (tous cdux qui ld souhaitdot)

Projets éligibles

● Projdts à l’initatve de l’associaton qui do assurd la misd do œuvrd ● Projdts ayaot uo impact sur le territoire dt auprès d la populatoo

À  éfaut, oe soot pas éligibles :● Projets qui oe sdioscriveot pas  aos uoe  yoamique territoriale● Projets se limitaot à ldacquisitoo  e bieos amortssables● Actoos  e formatoo  es béoévoles aautre appel à projets)

Prioritéscommunes aux 2 axes

Prioritéscommunes aux 2 axes

Priorités communes aux deux axes

● Seront appréciés en priorité :✔ La qualité des projets et leur impact social✔ La justification d’un besoin de financement

● Ne seront pas prioritaires :

✔ Associations déjà financées en 2019 au titre du FDVA 2

✔Associatoos/projets déjà fortement soutenus par les fonds publics,ootammeot si : total  es ai es publiques  80 %  u total  u bu get  e ldassociatoo associatoos  éjà foaocées  aos le ca re  e  ispositfs souteous par ldÉtat

Priorités communes aux deux axes

● Les projets doivent obligatoirement présenter une utilité sociale.● Notamment, ils doivent :

✔ contribuer au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative locale et à la création de richesses sociales ou économiques durables pour le territoire, notamment les territoires ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement ;

✔ et/ou impliquer un nombre significatif de bénévoles et d’habitants, a fortiori si ce groupe inclut des personnes ayant moins d’opportunités et reflète une mixité sociale, intergénérationnelle, femmes-hommes, etc.

La description du projet et les pièces complémentaires devront être soignées afin de

faire clairement ressortir ces éléments.

Focus sur la notond’UTILITÉ SOCIALE

Focus sur la notond’UTILITÉ SOCIALE

Qu’est-ce que l’utlité sociale ?Un effet positif pour la société dans son ensemble

Ldactoo aura  es efets positfs :

sur le territoire ;

 et/ou auprès  duo groupe ou  e la société  aos soo eosemble.

L’utilité sociale dépend d’un contexte Ce qui est utle ici oe ldest peut-être pas ailleurs.

Ce qui est utle aujourd’hui oe le sera peut-être pas demain.

Utilité sociale = multidimensionnelleL’utlité sociald ne se réduit pas à un seul et unique domaine.

Il dxistd plusidurs façoos d classifdr lds imdosioos d l’utlité sociald ; voici la classifcatoo proposéd par l’Avisd do 2007.

Dimension d’épanouissement : favorisdr ld midux-êtrd dt ld évdloppdmdot d chacuo

✔ Cadre et conditons de vie✔ Capacités & compétences✔ Expression (culturdlld, pdrsooodlld, dtc.)✔ dtc.

Utilité sociale

Dimension sociale : Lutdr cootrd lds ioégalités socialds

✔ Égalité des chances (fdmmds-hommds ootammdot)✔ Égalité entre les territoires✔ Développement de l’autonomie dt d la capacité ’agir✔ dtc.

Dimension sociétale : Faird société

✔ Lien social (créatoo d résdaux d proximité, ’dotrai d...)✔ Citoyenneté et démocrate locale (implicatoo ds habitaots

dt ds béoévolds, pratquds partcipatvds...)✔ Diversité culturelle✔ dtc.

Dimension politique : faird évoludr la société

✔ Innovaton (dxpérimdotatoo d oouvdllds pratqudsdt d répoosds à apportdr à ds bdsoios ooo ou mal satsfaits)

✔ Renforcement de l’esprit critque / é ucatoo populaird✔ Promoton des valeurs d’intérêt général✔ dtc.

Dimension environnementale : rdspdctdr l’dovirooodmdot

✔ Protecton de l’environnement ✔ Éducaton à l’environnement / sdosibilisatoo✔ Pratques respectueuses de l’environnement

(covoituragd, ré uctoo ds échdts, éco-gdstds...)✔ dtc.

Dimension économique✔ Dévdloppdmdot ’uod yoamiqud écooomiqud sur un territoire ✔ Dévdloppdmdot d l’emploi✔ Créatoo de richesses et de services✔ dtc.

L’utilité sociale se mesure à plusieurs

Pour  savoir  si  soo  actoo  est  utle  à  la  société,  ldassociatoo doit interroger diférents types d’acteurs, partes preoaotes  e soo projet :  les membres  e ldassociatoo,  les  salariés,  les  usagers,  les  parteoaires,  etc.  Cdest  eo échaogeaot avec eux qudelle pourra faire ressortr l’impact de son acton sur le territoire, ldeoviroooemeot, les persoooes, etc.

Répondez aux différentes questions d la iapositvd suivaotd,

do faisaot ld lido avdc lds six imdosioos d l’utlité sociald.

Répondez aux différentes questions d la iapositvd suivaotd,

do faisaot ld lido avdc lds six imdosioos d l’utlité sociald.

Et concrètement, comment on fait ?

Que fait-on ?Quelles actons / actvités réalisées par l’associaton ?

Que fait-on ?Quelles actons / actvités réalisées par l’associaton ?

Comment le fait-on ?Ressources / Fonctonnement / Partenariats /

Implicaton bénévoles & habitants / etc.

Comment le fait-on ?Ressources / Fonctonnement / Partenariats /

Implicaton bénévoles & habitants / etc.

Que produit-on ?Efets immédiats des actons

Que produit-on ?Efets immédiats des actons

À quoi contribue-t-on ?Conséquences à plus long terme imputables à l’acton

À quoi contribue-t-on ?Conséquences à plus long terme imputables à l’acton

Dimension d’épanouissement : favorisdr ld midux-êtrd dt ld évdloppdmdot d chacuo

✔ Cadre et conditons de vie✔ Capacités & compétences✔ Expression (culturdlld, pdrsooodlld, dtc.)✔ dtc.

Utilité sociale

Dimension sociale : Lutdr cootrd lds ioégalités socialds

✔ Égalité des chances (fdmmds-hommds ootammdot)✔ Égalité entre les territoires✔ Développement de l’autonomie dt d la capacité ’agir✔ dtc.

Dimension sociétale : Faird société

✔ Lien social (créatoo d résdaux d proximité, ’dotrai d...)✔ Citoyenneté et démocrate locale (implicatoo ds habitaots

dt ds béoévolds, pratquds partcipatvds...)✔ Diversité culturelle✔ dtc.

Dimension politique : faird évoludr la société

✔ Innovaton (dxpérimdotatoo d oouvdllds pratqudsdt d répoosds à apportdr à ds bdsoios ooo ou mal satsfaits)

✔ Renforcement de l’esprit critque / é ucatoo populaird✔ Promoton des valeurs d’intérêt général✔ dtc.

Dimension environnementale : rdspdctdr l’dovirooodmdot

✔ Protecton de l’environnement ✔ Éducaton à l’environnement / sdosibilisatoo✔ Pratques respectueuses de l’environnement

(covoituragd, ré uctoo ds échdts, éco-gdstds...)✔ dtc.

Dimension économique✔ Dévdloppdmdot ’uod yoamiqud écooomiqud sur un territoire ✔ Dévdloppdmdot d l’emploi✔ Créatoo de richesses et de services✔ dtc.

Sans rechercher l’exhaustivité,Choisissdz lds élémdots à présdotdr aos votrd ossidr FDVA pour mdtrd do avaot l’utlité sociald d votrd associatoo.

Sans rechercher l’exhaustivité,Choisissdz lds élémdots à présdotdr aos votrd ossidr FDVA pour mdtrd do avaot l’utlité sociald d votrd associatoo.

Prioritéspropres à chaque axe

Prioritéspropres à chaque axe

Critères propres à l’axe 1

● Soutien au fonctionnement global : ensemble des activités qui est apprécié(et non un projet en particulier)

● Seront prioritaires :✔ Associations employant au maximum 2 ETP (personnel permanent)

Eotre 2 et 3 ETP : ooo prioritairesPlus  e 3 ETP : exclues  e cet axe 1

✔ Projets associatifs s’appuyant sur une dynamique de co-construction au niveau territorial

L’associaton qui dépose une demande sur l’axe 1 ne peut pas déposer une demande sur l’axe 2 (et vice versa)

Critères propres à l’axe 2

● Soutdo aux projets innovants ds associatoos (toutds taillds)● Projdt iooovaot = projdt qui apportd uod répoosd :

✔ à ds besoins non satsfaits ou non couverts actudlldmdot ;✔ dt/ou à ds enjeux nouveaux et structurants pour ld moo d associatf.

● Noo prioritaires : projets pooctuels a1 jouroée par exemple)

L’associaton ne peut proposer qu’un seul projet.Elle ne peut pas déposer parallèlement de demande sur l’axe 1.

Modalités de fnancement

● Sduil mioimal d subvdotoo par portdur d projdt : 1 000 €

● Plafoo maximum d subvdotoo par associatoo :

✔ 6 000 € pour l’ai d au fooctooodmdot (axd 1)

✔ 8 000 € pour uo projdt iooovaot (axd 2)

Calendrier

27 janvier 2020 Lancement de l’appel à projets Loiret

Dimanche 22 mars 2020à minuit

Clôture du dépôt des demandes de subvention sur Le Compte Asso

Jusqu’au 15 juin 2020

2e quinzaine de juin

Instruction des demandes de subventions.

Réunion du collège départemental et de la commission régionale consultative pour avis sur les propositions de financement

Début juillet 2020 Information des décisions

Été 2020 Notifications et versement des subventions

Modalités de dépôtdes dossiers

sur Le Compte Asso

Modalités de dépôtdes dossiers

sur Le Compte Asso

1 – Créer son compte « Le Compte Asso »

● www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html Visionnez le 1er tutoriel

● Vous aurez besoin :✔ d’une adresse mail✔ du numéro RNA ou SIREN de votre association

● Points de vigilance :✔ être à jour de ses déclarations au greffe des associations

✔ être à jour de ses déclarations auprès de l’INSEE✔ Même nom et même adresse sur RNA / INSEE / RIB

1 – Créer son compte « Le Compte Asso »

Si vous n’avez pas encore de compte, cliquez sur « Créer un compte »

Le compte n’est pas lié à l’associaton mais uniquement à la personne qui le crée.

Cete personne choisit ensuite les associatons qu’elle veut avoir en geston

dans LCA (si elle a « plusieurs casquetes », elle peut avoir accès à plusieurs associatons à partr de son

compte personnel.

De même, plusieurs personnes (administrateurs / salariés) peuvent créer leur propre compte et avoir accès à une

même associaton.

(voir schéma diapositve suivante)

Mme MartinPrésidente de l’association YATrésorière de l’association ZO

Mme MartinPrésidente de l’association YATrésorière de l’association ZO

M. SowTrésorier de l’association YA

M. SowTrésorier de l’association YA

M. LiDirecteur de l’association YA

M. LiDirecteur de l’association YA

Avdc soo comptd pdrsooodl LCA,

dlld pdut gérdr à la fois YA dt ZO

Avdc soo comptd pdrsooodl LCA, il pdut sd cooodctdr égaldmdot (voird do mêmd tdmps qud Mmd Marto) à YA

Avdc soo comptd pdrsooodl LCA, il pdut sd cooodctdr égaldmdot (voird do mêmd tdmps qud Mmd Marto dt M.

Sow) à YA

2 – Vérifer les données administratves

● www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html / Visionnez le 2e tutoriel● Vérifiez si :

✔ vos déclarations au greffe des associations sont à jour

✔ vos déclarations auprès de l’INSEE sont à jour

✔ les autres informations administratives sont à jour : Affiliation Moyens humains RIB ( !! adresse concordante) Etc.

Vous pouvez déclarer au grefe des associatons la modifcaton du nomʃsigleʃsiège

en cliquant simplement sur cete icône

Vérifez que toutes les informatons administratves liées à votre associaton sont exactes,

et complétez les champs non renseignés

Le RIB doit être au format PDFLda resse qui y fgure  oit être la 

même que celle  u siège social et que celle  éclarée à ldINSEE

Cliquez ici pour voir apparaître la liste des documents liés à votre

association

Vous pouvez télécharger les statuts et la liste des dirigeants qui ont été

déclarés au grefee

S’ils en sont pas à jour, vous devez déclarer la modifcaton au plus vite au grefe des associatonse

Cliquez sur cete icône pour téléverserʃdéposerʃenregistrer vos

documents

Télécharger les documents enregistrés

Supprimer les documents enregistrés

XXX

XXX

Sur la page d’accueil de votre associaton, cliquez sur « Demander une subventon »

3 – Saisir le dossier sur LCA● www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html/ Visionnez le 3e tutoriel

Pour trouver l’appel à projets « FDVA Fonctonnement et projets

innovants » du Loiret - 2020, indiquez le n° 861

Si vous avez obtenu une subventon FDVA en 2019 cliquez

sur « Oui »

Si vous avez obtenu une subventon FDVA en 2019, déposez

le compte-rendu de l’acton

Vérifez que vous avez bien joint et mis à jour tous les documents

demandés

Vous pouvez déposer un document annexe pour compléter

la présentaton de votre projet (dossier de presse, etc.)

Cliquez pour ajouter votre projet

3 – Saisir le dossier sur Le Compte Asso (suite)

La place n’étant pas limitée pour le texte, complétez avec précision

toutes les rubriques.

Metez en avant l’utlité sociale de votre associaton/projet

Cfe annexe 2 de l’appel à projets

Sélectonnez « Financement global » (axe 1) ou « Projet Innovant » (axe 2)

Cliquez sur « Enregistrer » à chaque fn de rubrique remplie.

Vous pouvdz aiosi iotdrromprd la saisid d votrd ossidr dt la rdprdo rd

ultéridurdmdot saos pdr rd vos oooéds éjà rdosdigoéds.

Vous pouvez classer les indicateurs quanttatfs par ordre de priorité

Vous pouvez ajouter autant d’indicateurs d’évaluaton quanttatfs que vous le

souhaitez, en cliquant sur « + »

Indiquez les indicateurs d’évaluaton qualitatfs dans cete case

Indiquez les cofnanceurs éventuels et le montant demandé.

aodoubliez pas  deoregistrer)

Indiquez ici le montant demandé pour la subventon FDVA.

aodoubliez pas  deoregistrer votre saisie eo cliquaot sur ldicôoe verte)

Ces montants se reporteront automatquement dans le budget

prévisionnel

Remplissez les lignes budgétaires.Les sommes soot calculées 

automatquemeot

Mootaots reportés  e votre saisie précé eote.

Dernière étape : atestaton sur l’honneur et transmission de la

demandee

Focus sur les budgets

● Cf. annexe 3 :

✔ Comment remplir le BP de l’associaton Il faut que le BP fasse apparaître la  emao e  e subveotoo FDVA aquite à ce que ce soit uo BP mo ifé suite à ldAG)

✔ Comment remplir le BP du projet Si la  emao e cooceroe ldaxe 1 afooctoooemeot), il est ioutle  e compléter le BP  u projet : seul le BP  e ldassociatoo est oécessaire

✔ Présdotatoo ds lignes du plan comptable

En résuméLes questons à se poser

pour savoir si votre associaton peut prétendre au FDVA

En résuméLes questons à se poser

pour savoir si votre associaton peut prétendre au FDVA

Est-ce que mon associaton présente une utlité sociale ?cf. aooexe 2  e ldappel à projets 

& atelier précé eot

Quelles données budgétaires ?

cf. aooexe 3  e ldappel à projets

Y a-t-il uo rédl bdsoio d foaocdmdot ?

L’associatoo dst-dlld éjà soutdoud par ds foo s publics ?

L’ai d dst-dlld calculéd au plus justd ?

L’associatoo a-t-dlld été foaocéd do 2019 par ld FDVA ?

À plus d 80 % u total u bu gdt ?

Déjà ds foaocdmdots d l’État ?

Nd sdra pas prioritaird, ootammdot pour uo soutdo au fooctooodmdot

Quel axe choisir ?

Soutdo au fooctooodmdot = souteo au projet global  e ldasso

Soutdo à uo projdt iooovaot= souteo à uo projet spécifque

Moo associatoo comptd-t-dlldmoios d 2 ETP (évdotudlldmdot 3) ?

Et/ou d répoo rd à ds dojdux oouvdaux/structuraots pour lds assos ?

Ld projdt pdrmdtra-t-il d répoo rd à ds bdsoios ooo couvdrts ?

Est-ce que mon associaton est éligible ?

cf. 1ère parte  e ldappel à projets

Critèrds utrooc commuo ’agrémdot

Exclusioo d cdrtaiods associatoos spécifquds

Comment remplir correctement ma demande

sur Le Compte Asso ?

Qualité d la dscriptoo dt ds piècds aoodxds

Complétu d u ossidr Avoos-oous vérifdr ldur coocor aocd dt ldur format (p f) ?

Avoos-oous joiot toutds lds piècds dxigéds ?

Des formatons pour vous aider

Organisées par la Ligue de l’enseignement du Loiret : crib@laligue45.fr

● Jeudi 13 février (18-21h), à Olivet

« Comment présenter son association et remplir le dossier Cerfa ? »

● Mardi 18 février (18-21h), à Jargeau

« Comment construire et présenter son budget prévisionnel ? »

Des CRIB pour vous accompagner

CDOS du Loiret : crib-cdosloiret@orange.fr

Ligue de l’enseignement du Loiret : crib@laligue45.fr

Association Profession Sport et Loisirs 45 : crib45@profession-sport-loisirs.fr