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DE L’HABITAT DURABLE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’ÉNERGIE ET DE LA MERwww.logement.gouv.frwww.developpement-durable.gouv.fr
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LA DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE EN QUELQUES MOTS
Une ambition et des compétences au service de la transition écologique, énergetique et de l’aménagement durable
LE MOT DU DIRECTEUR
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SOMMAIRE
La vingt et unième Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) organisée à Paris a conclu l’année 2015 sur un accord historique et ambitieux en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Cette politique est majoritairement portée par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et celui du logement et de l’habitat durable dont les DREAL constituent les services déconcentrés régionaux.
Les actions conduites en 2015 par la DREAL Centre-Val de Loire pour le compte des préfets se sont inscrites dans ce cadre. En particulier, la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a mobilisé les différentes équipes de la DREAL et de ses partenaires (ADEME, DDT, Conseil régional). Le nombre important de lauréats de l’appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est le résultat de cette mobilisation et va permettre de développer des actions concrètes en matière de réduction des déchets, de développement des énergies renouvelables et de transports plus sobres en énergie carbonée et de rénovation énergétique des bâtiments.
De même, l’expérimentation de l’autorisation unique, mise en place le 1er novembre, doit faciliter la construction des projets de parcs éoliens et d’installations de méthanisation.
L’année 2015 a vu l’aboutissement de documents de planification ayant principalement pour objectifs de préserver les ressources naturelles et la sécurité des populations :
- le Schéma régional de cohérence écologique, co-rédigé par l’État et le Conseil régional, a pour vocation de préserver la biodiversité en favorisant les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité,
- à une échelle interrégionale, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) adopté fin 2015 doit permettre une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin hydrographique Loire Bretagne sur la période 2016-2021. Il est accompagné du Plan de gestion du risque inondation (PGRI) qui vise à réduire la vulnérabilité des territoires face à ce risque très important sur ce vaste bassin. Dans le cadre du quatrième Plan Loire grandeur nature, 9 chantiers de renforcement des digues de protection contre les inondations et propriétés de l’État ont été suivis dans le Cher, le Loiret et l’Indre-et-Loire.
La déclinaison territoriale du SDAGE et du PGRI sera une grande priorité de l’année 2016. L’étape suivante est la mise en place en lien étroit avec les acteurs locaux de stratégies locales sur les Territoires à risque important (TRI) et l’élaboration d’une stratégie d'organisation des compétences locales de l’eau qui va de pair avec la mise en oeuvre de la future compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Concernant les autres risques, l’accent a été mis en 2015 sur la sécurité des installations SEVESO, notamment vis-à-vis d’éventuels actes de malveillance, et sur la lutte contre les fraudes dans le domaine des transports routiers génératrices d’insécurité routière et de pratiques anticoncurrentielles. Ces priorités et la finalisation des 4 Plans de protection contre les risques technologiques restants autour des installations SEVESO en Région Centre-Val de Loire constitueront les axes importants de l’année 2016.
La déclinaison régionale du troisième plan national santé environnement, adopté pour la période 2015-2019 et placée sous le copilotage des ministères en charge de la santé et de l’écologie, sera un des temps forts de l’année 2016. Il témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé.
Enfin, après la phase de large concertation conduite en 2014 et 2015 sur le tracé, le projet d'aménagement par concession de la RN 154 - RN 12 fera l'objet d'une enquête en vue de sa déclaration d'utilité publique fin 2016.
Dans l'ensemble de ses missions, la DREAL doit conjuguer la protection de l’environnement et des paysages emblématiques, et la promotion de projets d’aménagement (Eoliennes, aménagements routiers, industries, agriculture...) créateurs de richesses et d’emplois.
Christophe CHASSANDE
Le mot du directeur 2
Transition écologique et énergétique pour la croissance verte 3
Ressources naturelles 5
Biodiversité et Paysage 7
Aménagement durable du territoire 9
Infrastructures de transports et modes de déplacements 11
Prévention des risques anthropiques 13
Prévention des risques naturels 15
Connaissance environnementale 17
Au-delà du périmètre régional 19
Pilotage des actions du MLHD et du MEEM en région 21
Organisation et moyens au service de nos missions 23
Organigramme 25
La Charte d’engagements des DREAL 26
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Les activités de la DREAL s’inscrivent dans l’accompagnement de la transition énergétique, la modification des modes de consommation énergétique et la promotion du développement durable, le tout dans un souci
d’excellence environnementale.
BILAN 2015
La transition écologique et énergétique pour la croissance verte
L’appui aux territoires mobilisés pour la transition énergétique
43 territoires parmi 48 candidatures régionales à un appel à projet national ont été labellisés « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). Un «TEPCV» est un territoire d’excellence environnementale qui s’engage dans un programme global de développement, plus sobre et plus économe. Les services de l’État (DREAL, DDT des 6 dépar-tements, DRAAF, DIRECCTE), l’ADEME, le Conseil régional et la Caisse des Dépôts et Consignations ont accompagné les collectivités de ces territoires pour définir leurs projets et leur plan d’actions.Fin 2015, le Centre-Val de Loire comporte actuellement :- 9 Territoires à Énergie Positive pour la croissance verte (TEPCV),- 14 Territoires à Énergie Positive pour la croissance verte en Devenir (TEPDEV).Ces territoires font ou feront l’objet d’un appui de 0,5 à 2 M€ du Fonds pour la Transition Énergétique.De plus, 5 territoires ont été retenus « Territoires Zéro Gaspillage, Zéro Déchet ».
• Mobiliser l’ensemble des acteurs autour de la transition énergétique.
• Accompagner les porteurs de projets « Transition énergétique ».
• Poursuivre les actions partenariales contribuant à la croissance verte.
• Favoriser la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique.
• Valoriser l’expérience de la région Centre-Val de Loire.
• Instruire les dossiers d’autorisation unique pour les parcs éoliens et les méthaniseurs dans un délai de 10 mois.
• Faciliter l’économie circulaire en luttant contre les filières illégales de gestion des déchets (traitement des véhicules hors d’usage, des déchets électroniques en fin de vie ou de stockages de déchets inertes).
• Réaliser des contrôles inopinés de la qualité des émissions atmosphériques des principaux établissements industriels (lutte contre la pollution de l’air).
FOCUS
Chiffres clésPlan de rénovation énergétique
de l’habitat
* 2 758 entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE) au 31 décembre 2015.
* 2 266 logements financés pour rénovation thermique dans le cadre du programme Habiter Mieux.
La COP 21Dans le cadre de la COP21 – Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies, la DREAL a participé au Tour de France du Climat organisé par le ministère. A ce titre, la DREAL a organisé plusieurs actions : un Espace Info Énergie dans ses locaux, une matinée de conférences présidée par le Secrétaire général pour les affaires régionales associant Météo-France, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, l’Agence Régionale de Santé et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Énergies renouvelablesAu 31 décembre 2015, la puissance raccordée s’élevait à 876 MW (+ 4 %) en éolien et 198 MW (+ 16 %) en photovoltaïque, ce qui place la région respectivement au 4ème et 7ème rang national.La région a compté 2 lauréats à l’appel d’offres sur les installations photovoltaïques lancé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour une puissance totale de 10,28 MW.
Distribution électriqueLa DREAL, service compétent pour les ouvrages de distribution d’électricité pour le compte des préfets de département, a instruit 9 projets régionaux tous approuvés. De plus, le projet de poste électrique de GEDIA à Vernouillet (28) a été approuvé le 6 octobre 2015 après enquête publique et concertation préalable au projet de création du poste électrique 90/20 kV de Fondettes (37). Un emplacement et un fuseau de raccordement ont été définis. Ce projet de poste fait actuellement l’objet de l’instruction d’une demande d’approbation.
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La DREAL a réalisé deux conférences de présentation de la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte à destination des commissaires-enquêteurs et des agents.
Mise en oeuvre de l’autorisation unique pour certaines installations classées
100 agents ont été formés par la DREAL pour assurer l’instruction des dossiers d’autorisation unique pour les parcs éoliens, les méthaniseurs et les projets présentant un intérêt majeur pour l’activité économique reçus après le 1er novembre 2015. La simplification consiste à fusionner en une seule et même procédure jusqu’à cinq décisions qui peuvent être nécessaires pour la réalisation de ces projets.
Objectif CO2 : les transporteurs
s’engagentLa DREAL et la délégation régionale de l’ADEME se sont fortement impliquées dans le déploiement de la démarche visant à accompagner les entreprises du secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs à conduire des actions de réduction des émissions polluantes et notamment des émissions de CO2. En 2015, neuf entreprises se sont ainsi engagées sur 3 ans dans un plan d’actions concrètes et personnalisées. Au total, en région Centre-Val de Loire, 32 entreprises, représentant 1 923 véhicules et 2 175 conducteurs, se sont engagées à améliorer leur performance environnementale, en appliquant une méthodologie cohérente et fiable, représentant une économie de 5,4 millions de litres de carburant, soit 17 690 tonnes de CO2 économisées.
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La DREAL agit pour la protection des milieux aquatiques et des ressources minérales de la région Centre-Val de Loire.
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Ressources naturelles
Etat quantitatif des ressources en eauLe suivi du niveau des ressources en eau souterraine de la région est assuré par le réseau piézométrique géré par la DREAL et le BRGM. Les données collectées sont publiées mensuellement.L’année a été marquée par une recharge très moyenne des nappes durant l’hiver. Le début de printemps et l’été secs ont généré de fortes sollicitations des nappes, notamment pour l’irrigation. Plusieurs cours d’eau ont franchi leur débit seuil d’alerte et de crise.La DREAL a poursuivi son appui aux organismes uniques de gestion collective des volumes destinés à l’irrigation de la Beauce et du bassin du Cher, pour le montage des dossiers d’autorisation unique pluriannuelle.
Qualité des ressources en eauLe laboratoire d’hydrobiologie de la DREAL a, en sus des analyses réalisées pour le compte des deux agences de l’eau (Loire-Bretagne et Seine-Normandie), poursuivi le travail de contrôle des prestataires de ces agences sur les paramètres biologiques, ainsi que l’analyse des prélèvements des stations de mesures de la région et du département de la Vienne. Il a développé ses compétences sur l’Indice Biologique Macrophytique en Rivière (plantes aquatiques visibles à l’œil nu) en vue d’une accréditation. Cet indice normé permet le suivi des masses d’eau, dont le bon état n’est pas atteint.
Continuité écologique des cours d’eauLa DREAL a poursuivi l’animation du groupe de travail réunissant Directions départementales des territoires et établissements publics partenaires (Agences de l’eau, ONEMA) sur le plan de restauration de la continuité écologique. Des échanges ont été engagés avec la DRAC pour mieux concilier enjeux écologiques et protection du patrimoine.
Cartographie des cours d’eau Suite à l’instruction du Gouvernement du 3 juin 2015, la DREAL a animé le chantier de cartographie des cours d’eau. L’objectif visé pour chaque département était de se doter d’une cartographie des cours d’eau. Un document méthodologique d’identification des cours d’eau a été produit ainsi qu’un cadrage du volet géomatique (numérisation) de la cartographie.
Protection des captagesLa démarche de protection des captages s’est poursuivie en région Centre-Val de Loire : 81 captages prioritaires. Leur liste est désormais adossée aux SDAGE 2016-2021. L’objectif de la démarche «captages prioritaires» est d’obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour limiter ou éviter tout traitement des pollutions diffuses avant la distribution de l’eau. La DREAL a engagé une réflexion du type « retour d’expérience » sur cette première vague de protection au sein du groupe de travail régional afin de mieux accompagner, dès 2016, cette démarche complémentaire.
Ressources minéralesL’inventaire du patrimoine géologique de la région, a permis d’identifier plusieurs sites d’intérêt régional. Les deux derniers schémas départementaux des carrières (Loiret et Cher) ont été adoptés ou le seront début 2016.La DREAL a réalisé 84 inspections au titre de l’inspection des installations classées sur les 189 carrières de la région. 10 carrières ont été autorisées au titre de la législation ICPE (création, extension ou renouvellement).
Révision de zones vulnérablesLes zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates ». Elles sont définies et révisées tous les 4 ans sur la base des résultats de campagnes de surveillance des eaux douces superficielles et souterraines. Les critères de classement ont été précisés par un arrêté ministériel du 5 mars 2015. La ministre de l’environnement a fixé l’échéance à fin 2016 pour l’approbation du zonage révisé par le préfet de bassin. Ce calendrier intégrera une concertation à l’échelle régionale et du bassin ainsi qu’une consultation réglementaire des instances concernées (Conseils régionaux, chambres régionales d’agriculture, comité de bassin...).
• Poursuivre l’accompagnement des organismes uniques pour un dépôt des dossiers de demande d’autorisation pluriannuelle.
• Poursuivre les formations sur l’IBMR, en vue d’acquérir la compétence sur ce paramètre d’ici 2017.
• Apporter un appui aux MISEN (mission inter-services de l’eau et de la nature) dans l’élaboration des programmes d’actions opérationnels territorialisés en déclinaison des programmes de mesures des schémas directeur d’aménagement et de gestion de l'eau des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie.
• Poursuivre le chantier de cartographie des cours d’eau en travaillant notamment sur les spécificités des secteurs de Brenne et de Sologne.
• Accompagner les DDT dans le chantier relatif aux captages prioritaires en travaillant notamment sur les filières agricoles.
• Lancer le chantier pour l’élaboration du schéma régional des carrières en application de la loi ALUR.
• Réaliser une soixantaine d'inspections sur les sites de carrières au titre des codes de l’environnement et du travail, en particulier sur le thème de l’empoussiérage (nouveau cadre réglementaire fixé par le décret n° 2013-797 du 30 août 2013).
FOCUS
Chiffres clés* 81 captages prioritaires protégés pour l’alimentation en eau potable.
* 199 stations de piézométrie permettant le suivi du niveau des nappes souterraines.
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La DREAL s’engage dans la protection et la gestion innovante et durable de la biodiversité et des paysages.
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Biodiversité et paysages
Natura 2000L’animation des sites Natura 2000 a été poursuivie sur l’ensemble des sites. La DREAL a mobilisé les collectivités locales et les acteurs locaux notamment en Sologne. Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.
Plans nationaux d’action (PNA)L’animation de plus d’une dizaine de plans s’est poursuivie. La déclinaison du PNA sur les plantes des moissons a été lancée. Les PNA permettent la mise en œuvre d’actions de connaissance et de préservation d’espèces menacées.
Espèces invasivesLa liste des espèces invasives présentant le plus d’enjeux, en termes de suivi et d’actions, a été déterminée avec l’appui de l’ONCFS.
Paysages13 demandes de travaux en sites classés ont été instruites et 66 avis ont été formulés sur des projets d’extensions d’urbanisation, de Plans Locaux d’Urbanisme, de carrières et de parcs éoliens.
PublicitéUn groupe de travail régional réunissant les DDT, la DREAL et la DRAC a décliné la stratégie régionale sur la publicité extérieure 2014-2016 avec en priorité la disparition des pré-enseignes dérogatoires (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés aux abords des entrées de communes).
Convention sur le commerce interna-tional des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction Cet accord international entre 180 Etats veille à ce que le commerce d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces.La DREAL a délivré environ 9 600 permis CITES (permis d’importation, d’exportation, certificats de réexportation et/ou certificats intracommunautaires) contre 13 700 en 2014 (baisse due à la maroquinerie de luxe). Toutefois, le nombre de dossiers complexes (vente d’ivoire d’éléphants et de rhinocéros, circulation et vente d’animaux vivants, importation de trophées de chasse…) reste en augmentation. Le processus CITES a été certifié dans le cadre de la démarche qualité ISO 9001 de la DREAL.
Observatoire régional de la biodiversité (ORB)
Un pôle relatif à la gestion des espaces naturels, animé par le Conservatoire d’ Espaces Naturels, a été mis en place dans le cadre de l’Observatoire régional de la biodiversité.
Zones humides Le « Guide pour la prise en compte des zones humides dans un dossier loi sur l’eau ou un document d’urbanisme » a été mis à disposition des services instructeurs et des acteurs. Il permet de disposer de références sur le sujet et d’accompagner les porteurs de projet et les instructeurs. Il traite notamment de la caractérisation des zones humides, y compris leurs fonctionnalités, et de leur éventuelle compensation.
Schéma régional de cohérence écologique
Ce schéma a été adopté par arrêté du préfet de région le 16 janvier 2015, après son approbation par le Conseil régional par délibération en séance du 18 décembre 2014. Il doit désormais être décliné dans les politiques d’aménagement du territoire, notamment les SCOT/PLU. Diverses interventions de formation et de communication ont été organisées pour faciliter sa bonne prise en compte.
• Poursuivre la montée en puissance de l’ORB, à la fois dans le volet connaissance en lien avec le SINP et dans la gestion des milieux naturels.
• Accroître la connaissance des secteurs de biodiversité remarquables, notamment en créant de nouvelles ZNIEFF prioritairement axées sur la faune.
• Mettre en œuvre la réforme des PNA suite aux réflexions nationales de refonte du dispositif actuel.
• Poursuivre le travail collaboratif avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur les financements des actions en faveur de la biodiversité.
• Porter à connaissance le guide sur l‘identification des zones humides et poursuivre le travail sur la séquence éviter-réduire-compenser.
• Poursuivre la politique Natura 2000 en mobilisant le fonds FEADER 2014-2020.
• Finaliser et adopter le plan de gestion de la réserve des Chaumes du Verniller.
FOCUS
Chiffres clés* 245 715 données dans la Banque de données Nature de la DREAL.
* 9 600 certificats CITES instruits.
* 44 sites Natura 2000 animés (sur 54 en région). 1 758 sites en France.
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La DREAL agit pour l’utilisation maîtrisée de l’espace, la gestion durable du territoire et la mise en œuvre du droit au logement digne et effectif pour tous.
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Aménagement durable du territoire
numérisé et partagé par tous les bailleurs. La DREAL a préparé cette réforme avec les acteurs, en particulier pour définir un ensemble de règles communes de fonctionnement.
Bâtiment durable Un nouveau souffle pour la politique
d’accessibilitéLe dispositif d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) a permis d’engager les propriétaires et gestionnaires d’établissements recevant du public à la mise en accessibilité de leurs établissements, qu’il s’agisse de commerces, de cabinets médicaux, d’agences bancaires ou de différents services publics d’État et des collectivités. L’État a ainsi élaboré, avec l’appui de la DREAL, un Ad’AP régional portant sur 157 bâtiments et 38 communes pour un inves-tissement financier de plus de 4 millions d’euros.
Première assemblée générale du plan bâtiment durable régional
L’État, la région Centre-Val de Loire et l’ADEME ont invité en avril 2015, les représentants des collectivités, des partenaires du monde de la finance, de l’immobilier, du logement, des maîtres d’ouvrages et des entreprises, à participer à la première assemblée générale du Plan bâtiment durable régional et du plan de rénovation énergétique de l’habitat. Cette manifestation fut l’occasion d’émettre des propositions d’actions pour favoriser la massification des rénovations énergétiques et accompagner la montée en compétences des professionnels.
Installation du comité régional de l’habitat et de l’hébergement
La DREAL et la DRJSCS ont organisé le 27 octobre 2015 la première réunion, présidée par le préfet de région, de cette instance de concertation. Celle-ci élargit à l’hébergement les compétences et la composition du comité régional de l’habitat, notamment pour faciliter l’accès au logement des personnes les plus fragiles.
• Animer le club régional PLUi.• Poursuivre la promotion d’un urbanisme
durable par l’animation du club ville durable et une campagne de labellisation Écoquartiers.
• Mettre en œuvre le volet renouvellement urbain du contrat de plan État-Région.
• Accompagner la réforme de la gestion des attributions de logements sociaux à l’échelle intercommunale.
• Apporter un appui technique pour l’élaboration du Schéma Directeur Immobilier Régional de l’État (phase diagnostic).
• Elaborer et décliner un plan d'actions pour la mise en œuvre de la transition énergétique pour la croissance verte dans le secteur du bâtiment.
FOCUS
Documents d’urbanismeSuite aux dispositions des lois Grenelle et ALUR, une stratégie régionale pour la planification en matière d’urbanisme a été élaborée avec les six directions départementales des territoires (DDT). Elle permet de dresser un état d’avancement des documents d’urbanisme sur le territoire régional et de cibler les priorités en termes de couverture en schéma de cohérence territoriale (SCoT) et de généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Un club PLUi régionalLa DREAL et les DDT ont organisé une journée régionale d’information sur les PLUi. Faisant suite au travail d’accompagnement et de conseil mené localement auprès des collectivités, cette journée a permis de présenter à près de 100 personnes les principales dispositions et conséquences liées à la prise de compétence par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le Club technique régional des SCOTLes journées du club à Orléans et Blois ont porté respectivement sur les thématiques logement-habitat et Energie-Air-Climat.
Habitat et logementLe « dossier unique » : une simplification
pour les demandeurs de logements sociauxInstauré par la loi ALUR, le «dossier unique» pour les demandeurs de logements sociaux, sera
Écoquartier du Clos du Hameau à Saint-Jean-de-Braye
Club SCOT du 17/09/2015
Chiffres clés* Planification
Le paysage en matière de documents d’urbanisme intercommunaux
13 SCoT approuvés dont 7 en révision
12 SCoT en cours d’élaboration
9 PLUi approuvés dont 6 en révision
8 PLUi en cours d élaboration
* Rénovation urbaine
Le début d’une deuxième phase de la rénovation urbaine dans la région
7 quartiers d’intérêt national et 11 quartiers d’intérêt régional dans le nouveau programme national de renouvellement urbain. Pour ces derniers quartiers, l’ANRU a prévu 28 M€ d’équivalent-subvention jusqu’en 2024.
Ambassadeurs de matériaux biosourcés
Nouveau bâtiment DREAL
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La DREAL contribue activement au développement des infrastructures de transports et à la promotion de modes de déplacements doux. Il s’agit de répondre au mieux aux besoins de la population et de l’activité
économique, tout en intégrant les enjeux de la transition énergétique.
BILAN 2015
Infrastructures de transports et modes de déplacements
Aménagements routiersLes principaux aménagements et études conduits en 2015 ont été :• legrandprojetA154-12 : lasecondephasedeconcertation sur le projet d’aménagement des routes nationales 154 et 12 à 2 x 2 voies par recours à une concession autoroutière a été achevée en début d’année. Riche de plus de 1 000 contributions, cette concertation a permis l’annonce par le Préfet de Région du choix de la variante retenue au comité de suivi de juin,• l’engagement des travaux d’aménagementdu carrefour du Gué-aux-Ânes à Dreux et de la suppression du passage à niveau 3 bis à Chartres, avec ouverture à la circulation dès l’été,•lesétudesontétépoursuiviespour:lasuppressiondes passages à niveau préoccupants de la RN 10 (Autheuil et Villechauve), l’aménagement de la RN 154 au sud de Dreux, l’aménagement de l’échangeur sud de l’A20 à Massay avec engagement des fouilles archéologiques. Enfin, le comité de pilotage de la déviation de la RN 10 à Marboué a été installé.
Infrastructures ferroviairesLes derniers travaux d’infrastructures effectués dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région (CPER 2007-2013) et l’engagement des conventions de financement relatives à certaines opérations inscrites au CPER 2015-2020 ont été effectués. Les études des ré-ouvertures au trafic voyageurs des lignes Chartres-Orléans et Orléans-Châteauneuf sont engagées. De même, les travaux de pérennisation des lignes capillaires fret des lignes Vendôme-Montoire et Blois-Villefrancoeur ont bénéficié du soutien financier de l’État.
La préparation du service annuel 2017, intégrant la mise en service des deux branches de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA) et Bretagne Pays de Loire (BPL) et les nouvelles correspondances à définir, a également été poursuivie.
Mobilité/DéplacementsL’année a été marquée par la réalisation d’un document de référence relatif à la prise en compte des déplacements dans la planification territoriale et la tenue du premier colloque de l’Observatoire Régional des Transports Centre-Val de Loire.Trois nouvelles études ont été engagées sur les thèmes suivants : mobilité dans les bassins de déplacements et vulnérabilité énergétique des ménages liée aux transports, potentiel de dévelop-pement des nouvelles mobilités en milieu rural et perspectives d’évolution des activités logistiques.
Les RN 154 et12La route nationale 154 et son tronc commun avec la RN 12 constituent l’itinéraire qui relie Rouen à Orléans et donc les principaux ports céréaliers (le Havre et Rouen) à la Beauce, première région céréalière de France.Son aménagement à 2 x 2 voies, décidé en 1994, nécessite un investissement de près de 900 millions d’euros et le recours à une concession acté par une décision ministérielle en 2010.Depuis, deux temps majeurs de concertation avec le public ont été menés pour choisir le fuseau préférentiel (2012) puis pour retenir l’axe préférentiel à l’intérieur du fuseau (2014-2015).Le bilan de ces concertations a été présenté au comité de suivi du 30 juin 2015.La fin de l’année a été consacrée aux études détaillées d’un tracé de référence (qui sert notamment à analyser les impacts et à définir un fuseau dit « bande des 300 m » soumis à l’enquête publique) et à la constitution du dossier préalable à la déclaration d’utilité publique.
• Pour le projet A154-12, 2016 sera l’année du lancement de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique avec l’objectif d’une ouverture d’enquête avant fin 2016. Pour ce faire, la DREAL devra conduire, en collaboration avec le ministère, les dernières phases de concertation et l’approbation du dossier d’études préalables.
• En matière de maîtrise d’ouvrage routière, les objectifs porteront sur :
- la mise en service, avant l’été, de la suppression du PN 3 bis à Chartres et de l’aménagement du Gué-aux-Ânes à Dreux,
- l’engagement des travaux de suppression du PN d’Autheuil sur la RN 10,
- la poursuite des études d’aménagement de la RN 154 au sud de Dreux, la déviation de Marboué, la suppression du PN de Villechauve sur la RN 10, l’échangeur sud de Massay sur A20 ainsi que l’aménagement d’un créneau de dépassement entre Issoudun et Chârost sur la RN 151.
• Accompagner les réflexions engagées au niveau national sur le devenir des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) et leur articulation avec les Trains Express Régionaux (TER) (renforcement de la fonction d’autorité organisatrice des transports au plan régional).
• Poursuivre les études engagées en matière de mobilité/transport avec une vision plus prospective et enrichir les sites internet et intranet pour mieux faire connaître les enjeux de la mobilité durable.
• Poursuivre les rendez-vous de type « colloque » de l’observatoire régional de transports (ORT) sur le thème principal de la mobilité 2.0.
FOCUS
Chiffres clésProjet A 154 - 12
* 1 projet de 100 km d’un coût
d’investissement privé de près de 900 M€.
* Plus de 80 communes concernées aux phases initiales de concertation.
* 8 réunions publiques ayant rassemblé
plus de 2 000 personnes.
* 8 expositions complétées par 36 permanences de terrain.
* 20 marchés d’études et d’assistance
passés pour un montant de 7 M€.
* 1 dossier d’études d’impact de plus de
1 500 pages.
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La DREAL veille à la maîtrise et à la réduction des risques industriels, technologiques et routiers, ainsi qu’à la sensibilisation des acteurs et de la population.
BILAN 2015
Prévention des risques anthropiques
Qualité de l’air5 épisodes de pollution de l’air par des particules fines ont cumulé près d’une trentaine de jours. Le plus marquant a été l’épisode généralisé du 9 au 23 mars.Les procédures préfectorales en cas de pic de pollution atmosphérique ont été mises à jour. Après consultation du public et présentation dans les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, les arrêtés préfectoraux de cinq départements ont été signés durant le dernier trimestre.
Risques industriels1 401 inspections d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont été réalisées dont :- 75 dans des établissements SEVESO sur le thème de protection contre les actes de malveillance, - 15 d’entrepôts non connus de l’administration,- 36 concernant les centres de traitement des véhicules hors d’usage soupçonnés d’être illégaux, - 24 concernant des tours aéroréfrigérantes.Par ailleurs, 19 visites de surveillance d’organismes habilités (APAVE, BV, ASAP) et 22 visites de surveillance sur la sécurité des équipements sous pression (ESP) ont été effectuées.26 Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) de sites SEVESO sont approuvés au 31 décembre 2015.
Réforme anti-endommagement des réseaux de transport et de distribution
131 accrochages de canalisations de gaz ont été recensés. La DREAL a réalisé 18 inspections de chantiers afin de s’assurer de la sécurité des travaux à proximité des différents réseaux de transport et de distribution (électricité, télécom, gaz).
Utilisation de produits chimiquesDans le cadre du contrôle de l’application du règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (dit règlement REACH), 72 entreprises
de la région fabriquant, important ou utilisant des produits chimiques, ont été inspectées.
Contrôle des véhicules et sécurité routière
Les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL ont procédé à 652 opérations de contrôle sur route au cours desquels 5 176 véhicules de transports de marchandises ou de voyageurs ont été examinés. Environ 13 % des véhicules contrôlés étaient en infraction. 1 024 infractions ont été relevées dont une majorité liée au non-respect des temps de repos des conducteurs.Le renforcement de la lutte contre le cabotage irrégulier a conduit à 56 procès-verbaux. Par décision du préfet de région, 3 entreprises étrangères ont été interdites de cabotage pour l’ensemble du territoire national pour une durée d’un an.Par ailleurs, 99 centres de contrôle technique de véhicules ont été inspectés et 239 opérations supervisées pour s’assurer du déroulement correct de l’examen de ces véhicules. Au total, 6 décisions préfectorales de suspension provisoire d’agrément d’installations ou de contrôleurs ont été prononcées ainsi que 4 mises en demeure.
• Suivre les Plans de protection de l’atmosphère des agglomérations orléanaise et tourangelle.
• Faciliter la mise en œuvre des actions destinées à réduire la pollution de l’air.
• Finaliser l’élaboration des 4 PPRT restants en Région Centre-Val de Loire et poursuivre la mise en oeuvre des mesures foncières et les travaux post-PPRT.
• Poursuivre l’expérimentation de l’autorisation unique pour les projets de parcs éoliens et d’installations de méthanisation en instruisant les dossiers reçus dans un délai de 10 mois.
• Finaliser la mise en place des servitudes d’utilité publique relatives aux canalisations de transport de matières dangereuses.
• Réaliser 50 visites d’inspection visant à contrôler les produits et les substances chimiques utilisés par les industriels.
• Inspecter les établissements Seveso sur le thème de la protection contre les actes de malveillance.
• Poursuivre la lutte contre les installations illégales de dépollution de véhicules hors d’usage de traitement de DEEE, de stockages de déchets inertes et en étendant l’action aux sites non connus dans le domaine de la pyrotechnie.
• Elaborer en collaboration avec l’ARS et le Conseil régional le troisième Plan régional santé environnement.
• Poursuivre la lutte contre les fraudes dans le domaine des transports routiers.
• Décliner localement la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans l’activité de transport de déménagement.
Contrôle de la sécurité des installations SEVESO
(post-attentat)L’attentat du 26 juin contre l’établissement Air Products à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), ainsi que deux explosions d’origine criminelle sur un site pétrochimique à Berre-l’Etang le 14 juillet ont soulevé des interrogations en matière d’efficacité des mesures de sûreté mises en place dans les établissements Seveso seuils haut et bas. L’Instruction du Gouvernement du 30 juillet a imposé l’inspection de tous les sites Seveso en activité avant fin décembre 2015. 75 contrôles ont été réalisés dans ce cadre en région Centre-Val de Loire.
FOCUS
Chiffres clés* 1401 inspections d’installations classées.
* 87 % des PPRT régionaux adoptés.
Exercice de sécurité
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La DREAL contribue au renforcement de la sécurité des personnes, des biens et des activités, par la maîtrise et la réduction des risques (inondations, rupture de digues et de barrages).
BILAN 2015
Prévention des risques naturels
Contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques
5 barrages (dont 2 de classe A, 2 de classe B, 1 de classe C) et 16 digues (dont 5 de classe A, 2 de classe B, 8 de classe C et 1 de classe D) ont été inspectés par le service de contrôle des ouvrages hydrauliques (SCSOH).
Travaux sur le lit et les digues dans le bassin de la Loire
L’État est propriétaire d’environ 530 km de digues fluviales protégeant des inondations les territoires du bassin de la Loire tels ceux de Tours, Orléans, Saumur-Angers, Nevers ou Moulins. Ces digues, construites sur plus d’un millénaire, constituent des ouvrages dont la tenue reste incertaine en cas de forte crue. La DREAL a apporté son expertise et son savoir-faire pour conduire les opérations de restauration de ces ouvrages pour le compte des préfets de département (DDT).Dans le cadre du Plan Loire, la DREAL a suivi 9 chantiers de renforcement de digues.Dans le Cher (à l’aval de Nevers), ces travaux sur les vals de Beffes, Herry et Cours-les-Barres ont été achevés (protection de pied de digues sur 1 km – 1 M€).Dans le Loiret, les renforcements à Sully-sur-Loire et Mareau-aux-Prés initiés en 2014 ont été terminés respectivement fin juillet et fin septembre 2015 (protection sur 3km – 2,9 M€). Un chantier de renforcement de pied de digue à Saint-Benoît-sur-Loire (0,9 km – 0,7 M€) et la reconstitution du talus de la levée à Jargeau ont démarré.En Indre-et-Loire, le chantier de renforcement du corps de digue (écran étanche sur environ 1,8 km – 1,9 M€) entre Saint-Pierre-des-Corps et La Ville-aux-Dames a été mené dans la continuité des travaux de 2014.
Sur la digue de l’Authion (située entre les départements 37 et 49), des travaux de déboisement ont été réalisés à la Chapelle-sur-Loire en préparation du renforcement programmé en 2016 dans le cadre du Plan Loire IV.
Prévision des crues et des inondationsLe service de prévision des crues a poursuivi la fourniture de cartographies des zones potentiellement inondées, en complément des informations sur les cotes prévues, apportant ainsi une nouvelle information très utile aux gestionnaires de crise. Basé sur près de 300 cartes d’inondations (fin 2015), ce service est désormais disponible sur une partie importante de la Loire, de l’Indre et du Cher.
Bilan hydrologique de l’annéeL’année 2015 restera dans les mémoires princi-palement pour sa très faible pluviométrie.L’ensemble du bassin de la Loire a subi en conséquence un étiage marqué et particulièrement long, malgré le bon état initial des nappes d’eau souterraines et le soutien d’étiage poursuivi jusqu’en janvier 2016. Le printemps a tout de même connu quelques crues, en particulier sur le Cosson et le Beuvron.
La radio numérique au service de la collecte des données
hydrométriquesLa prévision des crues et la gestion des rivières (notamment le suivi de l’étiage) nécessitent un système d’observation performant. L’État s’est engagé depuis trois ans dans un programme de modernisation du système de collecte des observations en optant pour une transmission des données sur les territoires les plus réactifs (amont de la Loire et de l’Allier) par radio numérique : cette technologie est plus rapide et plus fiable que la téléphonie. L’infrastructure principale a été mise en place en 2015 et les premières stations sont raccordées. Le public peut d’ores-et-déjà bénéficier de données plus fréquentes pour ces stations sur le site www.vigicrues.gouv.fr.
• Poursuivre l’action de contrôle des ouvrages hydrauliques en région Centre - Val de Loire : visite de sécurité de 4 barrages et de 20 digues.
• Poursuivre l’instruction des études de dangers de ces ouvrages.
• Les travaux prioritaires concernent le démarrage des travaux sur les digues prévus au quatrième Plan Loire grandeur nature (PLGN4) en priorité sur Tours Orléans et Authion.
• Améliorer la disponibilité et la qualité des données hydrométriques.
• Agrandir le territoire couvert par la prévision des inondations.
• Fournir des prévisions de crue enrichies aux gestionnaires de crise et au public.
FOCUS
Chiffres clés* 296 cartes de zones inondées potentielles disponibles.
* 51 vigilances « crue » jaune émises
(0 orange ou rouge).
* 1 étiage plus sévère que ceux de 1949, 1976 et 2003.
* 1 mois d’assec sur la Voueize (à Chambon-sur-Voueize).
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La DREAL traite les dossiers de l’autorité environnementale et veille à la qualité et à la diffusion de la connaissance environnementale notamment en soutenant les actions des associations oeuvrant sur ce
thème.
BILAN 2015
Connaissance environnementale
Exercice de l’autorité environnementaleComme en 2014, 300 dossiers ont éte traités dont 200 au titre des compétences du préfet de région et 100 au titre des compétences des préfets de département.Cette année a été notamment marquée par :- une augmentation du nombre d’avis de l’autorité environnementale (+13 %) mais une nette diminution du nombre de demandes d’examen au cas par cas (-29 %) pour les projets,- une nette augmentation (+57 %) de demandes d’avis par rapport à 2014, mais une stabilité du nombre de sollicitations pour examen au cas par cas pour les documents d’urbanisme.
Soutien aux associationsPour améliorer la connaissance de l’environnement, sensibiliser à la transition écologique et énergétique et développer l’éducation à l’environnement, 17 associations de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement ont été subventionnées à hauteur de 170 000 euros pour leur contribution à des actions de terrain à destination du grand public, des scolaires.
Information risques industrie et santéL’édition 2015 de la lettre «Industrie & Santé», centrée sur les impacts environnementaux des industries, présentait les actions engagées par l’inspection des installations classées afin de lutter contre les filières illégales dommageables pour l’environnement et l’économie. La lettre «La maîtrise
des risques en région Centre-Val de Loire» aborde le thème du risque accidentel. Elle s’attachait en particulier à décrire les conséquences de l’entrée en vigueur de la directive SEVESO 3. A chaque édition de ces lettres, des démarches régionales exemplaires sont mises en exergue.
La saisie de l’administration par voie électronique (s.v.e)
Le décret du 7 novembre 2015 a institué, dans un souci de simplification, la possibilité pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique. La DREAL Centre-Val de Loire a mis à leur disposition un formulaire sur son site internet : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/saisie-par-voie-electronique-a2271.html.
Profil Environnemental Régional Centre-Val de Loire : mise en ligne
des « Synthèses » et « Cahiers cartographiques »
En 2015, les premières publications, dont l’ensemble constituera le Profil Environnemental Régional (PER), ont été mises en ligne sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire sur les thèmes Construction-Logement, Air, Transports, Énergies, Associations, Sols.A terme le PER comprendra 17 thématiques.Deux produits valorisant l’expertise des agents et services de la DREAL et s’appuyant autant que possible sur des partenariats extérieurs ont été réalisés : - « les synthèses du PER », séries de monographies thématiques,- « les cahiers cartographiques du PER », compilations de cartes illustrant les synthèses.L’ensemble des cahiers cartographiques constitue un atlas régional. La modularité des produits et l’utilisation de logiciels libres permettront des mises à jour régulières.
• Mettre en place un outil pour faciliter l’accès à la connaissance environnementale régionale.
• Poursuivre le soutien aux associations et aux agendas 21 malgré un contexte budgétaire contraint.
• Mettre à jour le Profil environnemental régional.• Assurer le pilotage avec l’ARS et le Conseil
régional de l’élaboration du troisième Plan Régional Santé Environnement.
• Engager l’élaboration des Secteurs d’Infor-mations sur les Sols, nouvel outil créé par la loi ALUR afin de mieux encadrer la reconversion des anciennes friches industrielles.
FOCUS
Chiffres clés* 300 instructions de dossiers d’avis de l’autorité environnementale.
* 17 associations financées pour la protection de l’environnement.
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La DREAL assure des compétences bien au-delà des frontières régionales, dans les domaines du paysage, des cours d’eau et de la protection contre les inondations.
BILAN 2015
Au-delà du périmètre régional
Plan LoireSigné le 10 juillet 2015, le Contrat de Plan Interrégional Etat Région (CPIER) prévoit des moyens financiers s’élevant à 172,95 millions d’euros (dont 110,82 millions d’euros provenant de l’État et 62,63 millions d’euros des Conseils régionaux), auxquels s’ajoutent les 25,3 millions d’euros que les autres collectivités se sont engagées à apporter. Le programme opérationnel interrégional (POI) du FEDER dont l’autorité de gestion relève du Conseil régional du Centre-Val de Loire prévoit, quant à lui, 33 millions d’euros.Le CPIER reprend les orientations stratégiques et les objectifs spécifiques du Plan Loire IV 2014-2020. Il précise les opérations nécessaires pour atteindre les résultats, avec notamment un engagement très important portant sur l’amélioration des digues.
Directive inondationL’adoption du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) est intervenue par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, le 23 novembre 2015.L’étape suivante est la mise en place par les services départementaux de stratégies locales sur les Territoires à Risque Important (TRI), en lien étroit avec les acteurs locaux. Ces stratégies doivent répondre aux objectifs et dispositions du PGRI et tendre vers des programmes d’actions visant à la réduction de la vulnérabilité de ces territoires.
Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondations)
La mission d’appui technique auprès du préfet coordonnateur de bassin (MATB) a été créée par arrêté du 27 février et installée le 8 avril 2015. L’état des lieux a été élaboré et sera présenté en 2016.
Val de Loire Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion pour le Val de Loire, patrimoine mondial de l’UNESCO, une politique de classement des sites les plus emblématiques inscrits au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO a été engagée en région Centre-Val de Loire. Le classement de 12 sites est actuellement à l’étude.
Pour trois d’entre eux, l’enquête publique préalable au classement a eu lieu. Pour l’un d’entre eux, le dossier a été transmis au ministère en vue de la préparation du décret de classement.
Appui aux référents départementaux Inondation
Le SPC Loire – Cher – Indre fournit un appui technique aux 15 DDT de son territoire de compétence (de la Haute-Loire à l’Indre-et-Loire) pour la mise en œuvre de la mission de référent départemental inondation.
Intercalibrations de jaugeage en rivière
Plusieurs « intercalibrations » ont été organisées par la DREAL. Ces exercices sont essentiels pour contrôler la fiabilité des instruments de mesure du débit. Deux exercices pour les bas débits (étiages) et un pour les hauts débits (crues) ont rassemblé les équipes de 5 régions.
Système d’information sur la nature et les paysages (SINP)
Le comité de pilotage du SINP a validé la charte conjointe ORB-SINP, et différents outils techniques (la liste des espèces dont les données peuvent être sensibles à la diffusion). La DREAL a participé au niveau national au développement de la plate-forme GINCO/OGAM de bancarisation des données naturalistes.
Le nouveau SDAGE Loire Bretagne et le Plan de gestion du Risque
inondation ont été adoptés pour 6 ansAprès la prise en compte des avis émis lors la consultation des instances et du public, le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne a été adopté à une large majorité par le comité de bassin le 4 novembre 2015 et arrêté par le Préfet coordonateur de bassin le 18 novembre 2015 ainsi que le programme de mesures, précisant les actions à conduire pour atteindre le bon état des eaux dans les 6 prochaines années sur 2/3 des cours d’eau et nappes.Le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI), document de planification dans le domaine de la gestion des risques d’inondation, a été arrêté par le Préfet le 23 novembre 2015. Il donne une vision stratégique des actions à conjuguer pour réduire les conséquences négatives des inondations à venir. Il doit permettre à l’échelle des territoires de bâtir une stratégie locale de gestion des risques inondation sur la base de ses objectifs en mobilisant l’ensemble des acteurs présents.
• Réviser les zones vulnérables sur le bassin Loire Bretagne, suite à la dernière campagne de surveillance en 2014 et 2015 par la concertation avec les représentants agricoles, usagers et associations sur le bassin, en visant un nouvel arrêté de classement.
• Faciliter l’appropriation du SDAGE et la déclinaison du programme de mesures dans les territoires : rédaction de fiches de lecture et autres documents d’appropriation et animation des services territoriaux.
• Suivre l’avancement des Stratégies locales de gestion du risque inondation sur les 22 TRI du bassin avec une attention particulière pour les TRI situés sur la Loire moyenne où se concentrent des enjeux très importants.
• Animer la mission d’appui GEMAPI et conduire la réflexion sur l’axe Loire compte tenu de la problématique particulière des digues (élaboration d’un ou des schémas d’organisation de la compétence Gemapi cohérents pour une reprise à terme des digues domaniales et d’un schéma de gestion des digues à l’horizon 2020).
• Mettre en œuvre le quatrième Plan Loire Grandeur Nature, notamment son volet digues en s’appuyant sur les éléments de connaissance apportés par les études de dangers.
• Poursuivre le soutien des populations de saumon sur le bassin (nouveau marché de repeuplement), et participer à l’organisation du conseil scientifique sur le saumon de Loire.
• Poursuivre la politique de protection des 20 espaces Val de Loire les plus emblématiques par l’établissement de nouveaux sites classés.
• Poursuivre l’étude paysagère du site Val de Loire, avec le prisme opérationnel de la VUE (valeur universelle exceptionnelle) et des orientations du plan de gestion et continuer à identifier et accompagner les projets d’aménagement risquant d’affecter la VUE.
• Relancer la procédure d’élaboration d’une directive paysagère de protection et de mise en valeur des paysages des vues sur la cathédrale de Chartres.
FOCUS
Chiffre clé* 12 sites à l’étude classement UNESCO.
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La coordination et l’animation des réseaux métiers qui participent à la mise en oeuvre des politiques des ministères MLHD et MEEM, constituent un volet important des activités de la DREAL, que ce soit avec les
services déconcentrés, les établissements publics ou les acteurs de la sphère privée.
BILAN 2015
Pilotage des actions du MLHD et du MEEM en région
Pilotage des services régionaux et départementaux
La DREAL anime au niveau régional le réseau des secrétaires généraux de la Zone de Gouvernance des Effectifs (ZGE) ainsi que le réseau régional de Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines (GPRH). Les services de la zone ont été mobilisés, avec le CVRH de Tours et la plate-forme RH du SGAR pour la réalisation du plan de GPRH et du Plan Régional de Développement des Compétences. Ces deux plans qui couvrent les années 2015 à 2017 ont pour objectif d’assurer la meilleure adéquation entre les ressources et les missions prévisibles en terme d’emplois, d’effectifs et de compétences.
Prévention des pollutions et des risquesL’année 2015 a été axée sur des réunions d’information organisées par la DREAL :- 31 réunions sur la réglementation pour les exploitants d’installations classées, les fédérations professionnelles et les associations, avec des thématiques variées : autorisation unique, directive SEVESO 3, installations de combustion, tours aéroréfrigérantes, quotas de CO2, ...- 6 journées d’échanges à destination des inspecteurs des installations classées de la DREAL et des DD(CS) PP, des inspecteurs du travail en carrières de la DREAL, des DDT ou des personnels des services préfectoraux sur les risques naturels et technologiques.Le Club régional « Risques Naturels et Technolo-giques » s’est réuni 2 fois en 2015. Il a pour objectif de favoriser le travail en mode projet, les échanges et le partage d’expériences entre les services départementaux et la DREAL, dans les domaines des risques naturels et des risques technologiques.
Le travail en réseau sur la biodiversitéLa DREAL est engagée depuis maintenant deux ans, au côté du Conseil régional et en lien avec la mise en œuvre du SINP (Système d’informations sur la nature et les paysages) dans la mise en place de l’observatoire régional de la biodiversité (ORB). Il vise
à créer les synergies entre acteurs œuvrant sur le champ de la biodiversité et à informer sur l’évolution de la biodiversité, notamment à travers la production d’indicateurs. A noter, les avancées significatives sur les volets connaissance et gestion des milieux.Par ailleurs, la DREAL a conforté ses relations avec les établissements publics et notamment l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le financement d’actions relatives aux doubles enjeux de biodiversité et des zones humides. L’AELB monte encore en puissance dans le financement de la politique des plans nationaux d’actions.Ces synergies créées avec d’autres acteurs, collectivités et établissements publics, sont de nature à constituer de bonnes bases dans la perspective de la création de l’agence française pour la biodiversité.
Animation réseau sécurité routièreLa DREAL a animé le réseau des coordinations sécurité routière avec pour objectif de favoriser le partage d’expérience en matière d’actions locales et de transmettre dans les services les savoir-faire et les bonnes pratiques. Deux réunions techniques ont permis de travailler sur les conditions de réussite des actions de communication et de faire émerger des sujets fédérateurs (enquête régionale auprès des élus correspondants sécurité routière pour relancer le réseau). La mise en place et la gestion d’un centre de ressources ont contribué à mettre à la disposition des départements des outils de communication et du matériel de sensibilisation.
La mise en place du réseau régional SIAM pour les archives
La mission régionale « Archives » a conforté son statut de pôle d’appui technique auprès des services DREAL – DDTs, en particulier en pilotant le déploiement du Système d’Information Archives Ministériel (SIAM) dans les DDT. L’usage du Système d’Information Archives Ministériel (SIAM) a progressé de manière significative en DREAL, et son utilisation concerne désormais 5 des 6 DDTs de la région.La mission a également participé aux Comités de pilotage et de projet ministériel sur l’archivage numérique.
• Accompagner les services dans les procédures d’archivage, dans le cadre du regroupement de la DREAL sur 2 sites : collecte et enregistrement dans le SIAM des archives pré-saisies par les services ; opération d’élimination sous le contrôle des Archives Départementales.
• Apporter un appui à la DDT de l’Indre et aux Unités Départementales de la DREAL pour la gestion de leurs archives courantes et intermédiaires.
• Poursuivre les actions d’information des industriels et des associations relatives aux évolutions réglementaires importantes (SEVESO 3, sites pollués, déchets, SDAGE 2015-2021, carrières, ...).
• Organiser avec les agences de l’eau Loire Bretagne et Seine Normandie une journée d’information sur le nouveau SDAGE pour les industriels relevant de la législation ICPE.
• Réunir les bureaux d’étude sur le contenu attendu des dossiers d’autorisation et d’enregistrement ICPE (et sur les évolutions réglementaires).
• Présenter aux exploitants de carrières les nouvelles obligations en matière de Code du travail relatives à l’empoussiérage.
• Animer le nouveau réseau de correspondants « mobilité » des DDT avec pour objectifs de coordonner les avis de l’État sur la mobilité et d’apporter une meilleure connaissance du territoire sur l’offre et la demande de déplacements (les avis sont construits sur la base de cartes présentant le niveau et la répartition des mobilités quotidiennes sur un territoire donné).
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La DREAL a poursuivi ses efforts pour développer la qualité de ses fonctions support indispensables à son bon fonctionnement.
BILAN 2015
Organisation et moyens au service des missions
Réorganisation des fonctions supportAfin de gagner en efficacité, une nouvelle organisation des fonctions support est en place depuis le 1er novembre 2015, avec la création du Secrétariat Général et Support Régional (SGSR) et de la Mission Pilotage Stratégie et Qualité (MPSQ).
Regroupement du siège sur 2 sitesLa construction du bâtiment qui abritera notamment le SDIT a été achevée au niveau du gros œuvre et les travaux de second œuvre ont été engagés en 2015 en avance par rapport au planning prévisionnel.Les travaux de densification (cloisonnement… ) ont été effectués à la fin de l’année 2015 sur le site de Coulomb et la multiplication des points d’accès informatiques et téléphoniques des sites Coulomb et Buffon ont débuté.
PDALe Plan de Déplacement d’Administration a connu des évolutions concrètes avec la création sur l’intranet de la DREAL d’un espace dédié aux informations sur la mobilité professionnelle et domicile-travail qui a permis de mettre en avant les transports collectifs, le covoiturage et les déplacements à pied et à vélo.Parallèlement pour éviter des déplacements, des outils collaboratifs comme le partage de documents et la visioconférence ont été incités. Les rencontres régulières avec les administrations et entreprises de la zone Buffon ont permis d’avancer sur l’ouverture de la ligne de bus 70 et sur la facilitation du covoiturage par partage d’un espace numérique sur la plateforme internet du Conseil départemental du Loiret.
InformatiqueLes liaisons informatiques ont été améliorées avec l’arrivée de la fibre optique aussi bien sur le site Buffon pour la distribution interne du réseau que pour le site Coulomb.
Gestion budgétaire et comptableUne démarche de contrôle interne comptable au sein de la DREAL a été impulsée sous le pilotage SPAR/SG. La fiabilisation du logiciel Chorus s’est poursuivie.
Ressources humainesLa DREAL a fait un important effort pour fidéliser les agents en poste. Afin d’améliorer l’accueil des nouveaux arrivants, des bonnes pratiques ont été mises en place dans les services.Une campagne d’information sur l’accueil et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a été lancée fin 2015 sous forme de diffusion de dépliants d’information et d’une campagne d’affiches humoristiques.
CommunicationLes actions de cohésion interne ont été poursuivies (e-lettre mensuelle, sessions de culture commune, intranet et internet), ainsi que l’assistance aux services pour l’organisation de réunions et de publications diverses. Dans le cadre de la COP 21 une action a été réalisée et a permis de rassembler un nombre important d’agents en novembre.
Démarche qualitéDans le cadre du suivi de la certification ISO9001 (version 2008), un auditeur de l’AFNOR a effectué début février 2015, un audit partiel des activités de la DREAL sous assurance Qualité.A l’issue de cet audit, ont été validés l’élargissement du périmètre certifié aux demandes de titres de transports routiers et à la prévision des crues ainsi que l’extension aux contrôles sur route du processus dédié aux contrôles des entreprises de transport.Par la forte implication de ses agents et par la parfaite maîtrise de ses activités, la DREAL confirme ainsi son engagement Qualité vis-à-vis de ses clients et bénéficiaires.
FOCUSLe bilan carbone
Le bilan carbone de la DREAL restitué en 2015, sur la base des données de 2013, a permis une première comparaison au bilan initial des émissions de gaz à effet de serre (EGES) publié en 2012.Le périmètre d’intervention concerne 409 agents présents sur les sites de Buffon, Coulomb, les Aulnaies, les unités départementales du Loiret, d’Eure-et-Loir et d’Indre-et-Loire. Le bilan carbone porte sur l’ensemble des sources émettrices liées au fonctionnement des entités administratives réparties sur ce périmètre à savoir : le chauffage, les déplacements, les consommables informatiques et bureautiques, le courrier, le gardiennage, l’entretien, les systèmes de communication, les déchets, l’amortissement des bâtiments, des véhicules, des matériels et du mobilier.Le prochain bilan carbone de la DREAL Centre-Val de Loire sera à réaliser avec les données d’activité de l’année 2016. Il devra permettre de vérifier que les actions engagées sont suffisamment opérantes pour atteindre l’objectif de réduction des EGES, calculé pour atteindre leur division par 4, à l'échéance 2050 (« facteur 4 » cf. protocole de Kyoto ratifié par la France en 2002), ce qui représente un taux moyen de réduction de -3,4 % l’an.
• Donner suite aux résultats de l’audit AFNOR de janvier 2016 sur la certification ISO 9001/2008.
• Adapter le système qualité de la DREAL en vue du renouvellement de la certification ISO 9001/2015 en 2017.
• Réaliser l’unité et la cohérence des fonctions supports regroupées dans le nouveau service Secrétariat Général et Support Régional.
• Mettre en place le regroupement du siège sur deux sites en assurant les travaux de modification et les déménagements.
• Optimiser l’utilisation du parc de véhicules de service avec pour objectif la réduction du nombre de véhicules et celle de la consommation de carburant.
• Assurer la meilleure adéquation entre les ressources et les missions prévisibles, en terme d’effectifs, d’emplois et de compétences.
• Organiser la mise en œuvre du télétravail pour les agents de la DREAL.
• Mettre en œuvre la charte relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un rapport de situation comparée sera produit et un plan d’action élaboré en relation avec les organisations syndicales.
• Mettre en place une journée d’information et de sensibilisation de l’emploi des personnes handicapées pour l’ensemble du personnel.
Chiffres clés* - 7 % d’émissions de gaz à effet de serre
par rapport à 2010, soit un taux moyen de -2,3 % par an.◀
Rapport d'activite 2016 (2015).indd 24-25 19/07/2016 16:44:44
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Depuis le début de l’année 2014, les DREAL se sont engagées vis-à-vis de leurs partenaires dans le cadre d’une charte sur la mise en œuvre des lois et règlements.
Faire du développement durable une réalité quotidienne
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Faire du développement durable
une réalité quotidienne
Mettre en application les principes du développement durable
S’inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers qu’elles portent et instruisent, contribuant ainsi à leur sécurité juridique
Faciliter l’aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale
Faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions
Inscrire leur activité dans une démarche qualité.
Les DReAL s’engAgent
Pour mener à bien leurs missions, les DREAL prennent vis-à-vis de leurs partenaires (acteurs socio-économiques, collectivités, associations...) cinq engagements dans la mise en œuvre des lois et règlements.
Extrait de la charte d’engagements des DREAL signée par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le secrétaire général des ministères et trois DREAL au nom de l’ensemble des DREAL, DEAL, DRIEA, DRIEE et DRIHL.
Janvier 2014
La DREAL Centre-Val de Loire participe pleinement à cette démarche par la mise en œuvre des cinq engagements prévus dans la charte :
1 - mise en application des principes du développement durable dans ses processus de fonctionnement, en particulier au travers de son Plan administration exemplaire (PAE) et de son Plan de déplacement d’administration (PDA),
2 - instruction des dossiers dans une logique de proportionnalité, tenant compte des bénéfices attendus des exigences réglementaires au regard des enjeux des projets et territoires,
3 - information des porteurs de projets sur les procédures administratives et les réglementations pour favoriser un aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale,
4 - transparence des décisions, participation du public et diffusion des connnaissances, en particulier par la mise en ligne sur son site internet des données et informations,
5 - écoute des parties prenantes et suivi des engagements dans le cadre de la démarche qualité. Tous les services de la DREAL sont impliqués dans le système de management par la qualité et la certification ISO 9001 de la DREAL a été renouvelée pour 3 ans en janvier 2014 sur un périmètre élargi à de nouveaux processus.
CHARTE D’ENGAGEMENTS DES DREAL
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Mise à jour : 27/05/2016
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« Nous nous sommes enrichis de l’utilisation prodigue de nos ressources naturelles et nous avons de justes raisons d’être fier de notre progrès. Mais le temps est venu d’envisager ce qui arrivera quand nos forêts ne seront plus, quand le charbon,
le fer et le pétrole seront épuisés, quand les sols aurons été appauvris et lessivés vers les fleuves, polluant leurs eaux, dénudant les champs et faisant obstacle à la navigation. »
Théodore Roosevelt vingt-sixième président des États-Unis en poste de 1901 à 1909
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