Commission territoriale CNDS 2017 - pays-de-la-loire ...pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs... · 6- Calendrier et questions ... (sur le poids que représente

Commission territoriale

CNDS 2017

7 février 2017

Ordre du jour

Propos introductifs (T. Péridy – Y. Supiot)

1- Adoption du compte-rendu de la CT CNDS du 11.10.16

2- Présentation de la campagne CNDS 2017 :

A- Directives CNDS 2017

B- Note d’orientation régionale CNDS 2017

C- Répartition de la part territoriale du CNDS 2017

D- Zoom fonds spécifiques CNDS 2017

E- Nouvelle organisation d’accompagnement du mouvement sportif

F- CNDS équipements sportifs 2017

3- Règlement intérieur du CNDS en Pays de la Loire

4- Votes de la commission

5- Schéma territorial du sport en Pays de la Loire

6- Calendrier et questions diverses

Thierry PERIDY,

Délégué territorial adjoint du CNDS,

représentant le préfet

Yannick SUPIOT

Président du CROS

Propos introductifs

Adoption du compte-rendu de la commission territoriale CNDS du 11 octobre 2016

1- Compte rendu CT 11 octobre 2016

2- PRÉSENTATION

DE LA CAMPAGNE CNDS 2017

A- Directives CNDS 2017 B- Note d’orientation régionale CNDS 2017 C- Répartition de la part territoriale du CNDS 2017 D- Zoom fonds spécifiques CNDS 2017 E- Nouvelle organisation d’accompagnement du Mvt sportif F- CNDS équipements sportifs 2017

(Directives et orientations du CNDS 2017 des Pays de la Loire) 1- Soutenir la structuration du mouvement sportif a- Professionnalisation du mouvement sportif (emploi et apprentissage), b- Formation des bénévoles. 2- Réduire les inégalités d‘accès à la pratique sportive a. Favoriser une offre d’APS de qualité diversifiée et adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l’ensemble du territoire, b. Favoriser la pratique sportive des femmes et jeunes filles au sein des QPV/ZRR 3- Appel à projet régional « J’apprends à nager ». 4- Promouvoir le "sport santé" sous toutes ses formes et contribuer au développement des valeurs et de l'éthique sportive, 5- Accompagner les actions locales organisées en marge des grandes manifestations sportives. 6- Appel à projet national « Héritage 2024 ». 7- Orientations "Équipements sportifs", CNDS 2017.

A- Directives CNDS 2017

B- Note d’orientation CNDS 2017

C- Part territoriale

Pays de la Loire du CNDS 2017

• La part territoriale CNDS 2017 s'élève à 6 059 480 € , en légère

hausse par rapport à 2016 (5 957 118 €), cette augmentation

s'explique par l'abondement de crédits « plan héritage 2024 » dans

le cadre de la candidature de Paris à l'organisation des jeux

olympiques 2024. Des enveloppes sont fléchées et non fongibles :

le sport santé pour 46 258 €,

l'opération « J'apprends à nager » pour 63 007 €,

la pratique des femmes en QPV pour 26 778 €

les emplois sportifs qualifiés "handicap" pour 67 400 €.

Rappel de la répartition CNDS 2016

CNDS 2016 Clubs CD Ligue AMCD Collectivités Total PT 2016

Total PT

2016 2 946 962 € 1 671 935 € 1 287 853 € 36 000 € 14 368 € 5 957 118 €

Répartition analytique pour les clubs, les CD et les ligues du CNDS 2016 : (identification de la part « appel à projet » et « emploi/apprentissage » pour chaque territoire des PdL)

Proposition de répartition CNDS 2017

Proposition de sécuriser les enveloppes attribuées en 2016 par niveau de structures et par niveau géographique. Cette répartition est finalement conforme à l'utilisation des clefs de répartition utilisées en 2016 (pas de changement en 2017 pour le national). L'objectif est d'atteindre en fin de campagne CNDS 2017 le même ratio de répartition c'est à dire 50 % de la PT CNDS pour les clubs et 50 % de la PT CNDS pour les ligues et CD.


Fonds spécifiques fléchés sur la PT CNDS 2017 : 354 043 €

AMCD

Appel à Projet « J’apprends à nager »

Pratique féminines en QPV et ZRR

Sport-Santé

Démarche expérimentale liée au Schéma du Sport des PdL


Fonds spécifiques « emploi et apprentissage » fléchés sur la PT CNDS 2017

Emploi et apprentissage « en cours »

soit = 1 678 174 €

(dont 37 500 € d’apprentissage)

Création emploi CNDS 2017

44 postes à 12 000 €

soit = 528 000 €

6 postes d’ESQ à 17 600 €

soit = 105 600 €

Création Apprentissage CNDS 2017

61 Contrats d’Apprentissage à 2 000 €

soit = 122 000 €

Enveloppe emploi et

apprentissage PT CNDS 2017

=

2 433 774 €

*Rappel enveloppe Emploi et Apprentissage CNDS 2016 = 2 433 660 €

Emploi et Apprentissage en cours CNDS 2017


la somme totale (6 210 693 €) dépasse donc la part territoriale attribuée

(6 059 480 €) de 151 213 €

Projection de la PT CNDS 2017

Enveloppe socle des clubs, CD et Ligues (sur la base de 2016) Emploi et Apprentissage AMCD Appel à Projet « j’apprends à nager » Pratique féminines en QPV et ZRR Sport-Santé Démarche expérimentale liée au Schéma du Sport des PdL


Proposition de répartition par de l'excédent de la PT CNDS : 151 213 € (50 % pour les clubs et 50 % pour les CD et ligues, on enlève 75 607 € sur l'enveloppe club et 75 607 € sur l'enveloppe CD / Ligue)

Proposition de répartir les 75 607 € entre les départements pour identifier une enveloppe (sur le poids que représente le département en pourcentage de la part territoriale réservée à la partie club, sur la base des clés de répartition 2016).


Proposition finale des « enveloppes socles » du CNDS 2017


Bilan chiffré de la campagne CNDS 2016,

Les directives Emploi et Apprentissage pour 2017,

Situation des pays de la Loire au 1er Janvier 2017,

Situation des ESQ et propositions,

Évaluation,

Les groupements d’employeurs,

L’apprentissage,

Calendrier spécifique emploi/apprentissage.

D- ZOOM fonds spécifiques CNDS 2017

1- Emploi et Apprentissage

(2 433 774 €)

CNDS

classique

Emplois "1 000

éducateurs"

Emplois

citoyens ESQ Total Apprentissage

TOTAL emploi

+

apprentissage

ORASSAMIS

Différence

aides

ponctuelles

44 577 100 € 88 000 € 63 000 € 12 000 € 740 100 € 55 000 € 795 100 € 799 400 € 4 300 €

49 330 161 € 74 143 € 27 000 € 24 000 € 455 304 € 42 500 € 497 804 € 497 804 € 0 €

53 131 750 € 22 000 € 18 000 € 6 000 € 177 750 € 2 500 € 180 250 € 180 950 € 700 €

72 220 126 € 18 000 € 45 000 € 60 000 € 343 126 € 7 500 € 350 626 € 352 126 € 1 500 €

85 369 522 € 12 000 € 18 000 € 0 € 399 522 € 22 500 € 422 022 € 422 022 € 0 €

région 153 358 € 12 000 € 0 € 12 000 € 177 358 € 2 500 € 179 858 € 181 358 € 1 500 €

Total 1 782 017 € 226 143 € 171 000 € 114 000 € 2 293 160 € 132 500 € 2 425 660 € 2 433 660 € 8 000 €

Bilan chiffré de la campagne

Emploi CNDS 2016

CNDS classique Emplois "1 000 éducateurs" Emplois citoyens ESQ Total Apprentissage

44 70 9 4 1 84 22

49 46 8 2 2 58 17

53 16 2 1 1 20 1

72 27 2 3 5 37 3

85 49 1 1 0 51 9

région 17 1 0 1 19 1

Total 225 23 11 10 269 53

17

Bilan emploi + apprentissage 2016

104 demandes de créations retenues,

80 créations validées (avec une enveloppe pour 65 temps plein),

79 créations au final (un abandon de dernière minute),

Emplois en cours : 7 abandons et 9 ajustements à la hausse,

Apprentissage : 47 créations possible (objectif 60 avec 13 en deuxième année), au final 40 créations.

18

Les directives CNDS 2017 en

matière d’emploi et d’apprentissage

Maintien de notre objectif cible de 252 emplois en PDL. Conserver le stock des ESQ : évaluer ceux qui se sont arrêtés en

2016 et si besoin les rattacher à d’autres personnes morales. Il faut donc maintenir les ESQ pour 4 nouvelles années avec une

aide de 12 000 € non dégressive/an pour un temps plein, auquel s’ajoutera chaque année une somme de 5 600 € (temps plein ou non) également apportée par le CNDS.

Nous avons toujours un objectif de 27 emplois « 1 000 éducateurs » pour 2017.

Pas de création de nouveaux emplois citoyens. Les crédits CNDS pourront continuer d’être mobilisés pour

l’apprentissage.

19

La situation en Pays de la Loire au

1er

janvier 2017 (nombre)

Territoires Emplois CNDS

classiques Emplois "Citoyen

du sport" Emplois "1 000

éducateurs" Emplois ESQ TOTAL Apprentissage

44 61 4 8 0 73 6

49 31 2 7 1 41 5

53 13 1 2 1 17 0

72 22 3 2 0 27 2

85 34 1 1 0 36 1

Région 16 0 1 1 18 1

TOTAL 177 11 21 3 212 (186 ETP)

15

20

La situation en Pays de la Loire au

1er

janvier 2017 (Euros)

Territoires Emplois CNDS

classiques Emplois "Citoyen

du sport" Emplois "1 000

éducateurs" Emplois ESQ TOTAL Apprentissage

Total emploi + apprentissage

44 421 350 € 72 000 € 72 250 € 0 € 565 600 € 15 000 € 580 600 €

49 207 075 € 36 000 € 55 357 € 11 600 € 310 032 € 12 500 € 322 532 €

53 90 500 € 18 000 € 17 500 € 8 600 € 134 600 € 0 € 134 600 €

72 150 764 € 54 000 € 18 000 € 0 € 222 764 € 5 000 € 227 764 €

85 227 185 € 18 000 € 10 000 € 0 € 255 185 € 2 500 € 257 685 €

Région 126 893 € 0 € 12 000 € 13 600 € 152 493 € 2 500 € 154 993 €

TOTAL 1 223 767 € 198 000 € 185 107 € 33 800 € 1 640 674 € 37 500 € 1 678 174 €

21

La situation des ESQ en PDL

2015 2016 2017

Région Ligue du Sport Adapté des

Pays de la Loire Antoine CHÂTEAU 1 12 000 € 12 000 € 8 000 €

44 CD Handisport 44 Benoit DOUSSET 1 12 000 € 12 000 €

49

CD Handisport 49 Benjamin HUET 1 12 000 € 12 000 € 6 000 €

CD Sport adapté 49 Adèle FAUCON

(HERAULT) 1 12 000 € 12 000 €

53 CD Handisport 53 Alexia VIEL 0,5 6 000 € 6 000 € 3 000 €

72

Association de Sport Culture et Handicap du Perche

Sarthois Lucy LIMOUZIN 1 12 000 € 12 000 €

Association Sport Adapté Calaisien

Anaïs PELLERIN 1 12 000 € 12 000 €

CD Handisport 72 Maxime DELABIE 1 12 000 € 12 000 €

CD Sport adapté 72 Dorian CARAYOL 1 12 000 € 12 000 €

72 Jeunesses Sportives

d'Allonnes JSA Xavier LEHERISSIER 1 12 000 € 12 000 €

22

2015 2016 2017 Propositions suite à évaluation

Région

Ligue du Sport Adapté des Pays de

la Loire

Antoine CHÂTEAU

1 12 000 € 12 000 € 8 000 € Poursuite de l'emploi avec complément de 4 000€ pour 2017 + 5 600€

44 CD Handisport 44 Benoit

DOUSSET 1 12 000 € 12 000 €

Poursuite de l'emploi pour 4 nouvelles années 12 000€ + 5 600€

49

CD Handisport 49 Benjamin

HUET 1 12 000 € 12 000 € 6 000 €

Poursuite de l'emploi avec complément de 6 000€ pour 2017 + 5 600€

CD Sport adapté 49

Adèle FAUCON

(HERAULT) 1 12 000 € 12 000 €


53 CD Handisport 53 Alexia VIEL 0,5 6 000 € 6 000 € 3 000 € Poursuite de l'emploi avec 5 600€ en +

72

Association de Sport Culture et

Handicap du Perche Sarthois

Lucy LIMOUZIN

1 12 000 € 12 000 €

Transfert de ce poste au comité régional avec détachement sur 72. 12 000€ + 5 600€ sur 4 années. A CONFIRMER

Association Sport Adapté Calaisien

Anaïs PELLERIN

1 12 000 € 12 000 €

Transfert de ce poste au comité régional avec détachement sur 53. 12 000€ + 5 600€ sur 4 années. A CONFIRMER

CD Handisport 72 Maxime DELABIE

1 12 000 € 12 000 € Poursuite de l'emploi pour 4 nouvelles années 12 000€ + 5 600€

CD Sport adapté 72 Dorian

CARAYOL 1 12 000 € 12 000 €


72 Jeunesses Sportives

d'Allonnes JSA

Xavier LEHERISSIER

1 12 000 € 12 000 € Transformation en emploi « 1 000 éducateurs » non dégressif: 4x 12 000€

23



Propositions

Reconduire les 4 postes ESQ pour 4 années en non dégressif :

CD handisport 44 et 72 + CD sport adapté 49 et 72 Transformer l’ESQ quartier du 72 en emploi « 1 000 éducateur » non dégressif, Attendre un complément d’informations pour les 2 postes associatifs « sport adapté » en 72, Compléter, pour le poste ESQ sport adapté de la ligue, l’aide de 8 000 € par une somme de 4 000 € (= 12 000€), Compléter, pour le poste ESQ handisport du CD 49, l’aide de 6 000 € par une somme de 6 000 € (= 12 000€).

24

Les évaluations

25

1. 20 évaluations menées (dont 9 ESQ),

2. Les salariés sont en place et l’association utilise les aides CNDS pour financer l’emploi (PRIICE),

3. La pérennisation est toujours délicate pour les associations qui, même si elles ont un projet recevable et des perspectives intéressantes, il y a toujours une forme de pari sur l’avenir,

4. Les emplois non dégressifs offrent peu, voire pas du tout de perspectives de pérennisation,

5. Pour 2017, 2 évaluations par territoire sont prévues avec un effort particulier sur les emplois « 1 000 éducateurs » et « Citoyens du sport ».

Les évaluations réalisées en 2016

territoire structure année Perspectives

85 Sud Yon Basket 3 Bonnes perspectives de pérennisation

85 US Ferrièroise handball 2 Trop tôt pour pérennisation, mais en bonne voie

85 Pays des Olonne cyclistes côte de lumière 3 Pérennisation en bonne voie

85 Elan Mortagnais 2 Trop tôt pour parler de pérennisation

Région Ligue de surf 3 Malgré quelques difficultés et la démission du salarié (nouveau salarié depuis), la pérennisation peut être envisagée.

Région Ligue de judo 3 Le travail du salarié est unanimement salué et ses missions et actions sont conformes à la fiche de poste. La pérennisation sera effective.

44 GE profession sport 44 4 Emploi à forte utilité sociale en direction des publics précaires des CHRS de l’agglo nantaise. Avis favorable pour reconduction convention

44 Amicale laïque chauvinière Basket Ball 3

Pas de pérennisation envisagée malgré un travail de lien social autour du basket

44 Association sportive sud Loire football 4

Association de 3 clubs. Pérennisation semble difficile. Un DLA a été conseillé pour trouver des pistes

49 ONEA badminton 3

Pérennisation possible à terme, mais ne permettra pas d’écarts : attente de remboursement, impayés…

49 CD volley ball 3

La pérennisation peut être envisagé, mais ce sera difficile

26

Les groupements d’employeurs

• Aides CNDS : les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations agréées

• Quid ‘un groupement d’employeurs qui n’interviendrait pas seulement au bénéfice d’associations agréées (EHPAD, une collectivité…+ associations sportives)?

• La réponse du CNDS national : « La CT est souveraine pour décider… »

• Nous vous proposons d’étudier au cas par cas d’éventuelles demandes

L’apprentissage

Objectif pour les Pays de la Loire : 120

Le CNDS peut financer, mais pas obligatoirement. La position prise jusqu’à présent en PDL est de soutenir ce dispositif.

Au regard des prévisions fournies par le CREPS des PDL, nous tablons sur 61 nouveaux contrats en plus des 15 existants soit 76 au total pour 53 en 2016.

Le forfait est maintenant de 2 000 €/an

Comme cela a été exprimé lors de la CT du 10 octobre 2016, nous prendrons quelques exemples pour voir concrètement à quelle hauteur se situe le « reste à charge » pour l’employeur.

28

Calendrier emploi / apprentissage

Mardi 7 février : commission territoriale

Mardi 28 février : date limite pour adresser les pièces du dossier aux référents emplois. Un RDV a eu lieu avec le référent emploi et le président de la ligue de la discipline pour l’avis circonstancié qui doit figurer sur le dossier.

Courant mars : tableaux de suivi à compléter, avis des CTS, réunion locales avec CDOS si nécessaire.

Vendredi 31 mars : date limite de dépôt des demandes dans e-subvention pour création et/ou renouvellement emploi et renouvellement apprentissage

29 et 30 mars : réunion de priorisation régionale

Courant avril : harmonisation avec le mouvement sportif puis entre services de l’Etat Jeudi 4 mai : commission territoriale « emplois » - validation des propositions de créations

Mardi 4 juillet : commission territoriale Lundi 17 juillet : date limite de réception des CDI signés

Mercredi 20 septembre : date limite de réception des dossiers apprentissage

Cerfa de demande de subvention, à retourner avant le 4 juin 2017 à la DRDJSCS


2- « J’apprends à nager »

(63 007 €)

2 vagues d’appel à projet remontées au niveau national : Date limite du dépôt de demande de subvention 2ème vague : 14 avril 2017

3- « Héritage 2024 »


Action inter-régionale avec la région Bretagne.

4- AMCD (Agence Médicale Contre le Dopage)

(36 000 €)


1 action par département ligérien en expérimentation sur 3 ans. 3% de la part territoriale réservée

5- Démarche expérimentale « schéma du sport »

(182 000 €)


A destination de la pratique sportive pour les personnes seniors autonomes. (l’idée est de les faire venir pratiquer en club « adapté »).

6- «Sport-Santé »

(46 258 €)


Idem CNDS 2016, action non exclusive en direction des publics féminins.

7- Aide à la pratique des femmes et des jeunes

filles en QPV et ZRR

(26 778 €)


E- Nouvelle organisation

d’accompagnement du mouvement

sportif en Pays de la Loire

36

Guide du processus de la nouvelle organisation de l’accompagnement des têtes de réseau du mouvement sportif ligérien (destination des services de l’État).

37

Répartition des

disciplines par

conseillers d’animation

Sportive (CAS)de la

DRDJSCS







38

Plateforme commune expérimentale entre la DRDJSCS et la Région des Pays de la

Loire :

partage d’informations sur les ligues,

partage d’informations sur les CD avec les DDCS/PP,

co-organisation des tables rondes quadri annuelles.

39

Établissement d’une fiche d’identité de chaque discipline sportive en Pays de la Loire

en document partagé avec la Région pour l’attribution des subventions (simplification

administrative, efficience des financements, croisement des données, etc.).




40

Formation à service-public.fr et à e-subvention, - 1 soirée le 11 janvier organisée par DEFIDEC, la DRDJSCS et le CROS à la Maison des Sports (53 personnes présentes), - 2 soirées inscrites au calendrier pour les têtes de réseau ligues et CD, (23 février et 1 soirée en mars co-animées par la DRDJSCS et le CROS)

*Tous les documents supports pour la campagne du CNDS 2017 seront en ligne, accessibles sur les sites de la DRDJSCS des Pays de la Loire et sur le site du CROS.




41

Lancement de la campagne CNDS 2017

Information au mouvement sportif sur les nouvelles modalités

d’accompagnement :

Réunion des présidents des ligues le 7 février 2017,

Réunions d’informations des présidents de CD : 44 : le 8 février 2017 - 18H30 maison de sport de Nantes (M. Debouche)

49 : le 9 février à 18H30 à la maison des sports - CDOS 49 à Angers (Ezzate Cursaz)

72 : le 8 Février 2017 à 18h30 au Pôle administratif Paixhans au Mans (Bruno

Boucher).

85 : le 8 février à 18H30 (Stéphanie Fasoli)

53 : le 9 février à 19H00 à la salle Athènes, au CREF de LAVAL, 109 avenue Pierre de

Coubertin

Présence de la DR aux réunions d’information CND 2017 des comités départementaux




Informations diverses CNDS 2017

Dossiers de demande de subvention

Ensemble des informations et guide sur les sites DRDJSCS et CROS

Procédure e-subvention sur « service-public.fr », nouvelle version,

Changement de back office pour les services de l’État (ORASSAMIS

vers OSIRIS),

Ouverture de la plateforme de dépôt des demandes de subvention à

venir. Information communiquée ultérieurement au mouvement sportif.




F- ÉQUIPEMENTS SPORTIFS CNDS 2017

Les équipements sportifs

DéptPorteur de

projet

Intitulé du

projetCoût Total

Montant subv. Demande

subv

Taux en %

(20%

max)

Subvention

obtenue

Critère

d'éligibilité

44Commune

de Rezé

Réhabilitation de

la piscine

municipale

Victor Jara

2 242 524 € 1 645 208 € 280 113 € 17,03% 200 000 € QPV

53Ville de

LAVAL

Construction et

Extension de la

salle de

gymnastique

"Pascal

MENARD"

534 086 € 534 086 € 80 000 € 15,00% 80 000 € QPV

53Ville de

LAVAL

Construction

d'un Dojo576 450 € 576 450 € 70 000 € 12,00% 0 € QPV

53Commune

d'Evron

Rénovation piste

d'athlétisme

d'Evron

509 679 € 509 679 € 101 900 € 20,00% 101 000 € ZRR

3 862 739 € 3 265 423 € 532 013 € 381 000 €

Liste des 4 projets ligériens enveloppe "projets structurants localement" -

Conseil d'Administration du CNDS - 30 novembre 2016

DéptPorteur de

projetIntitulé du projet Coût Total


subvention

Subvention

obtenue

44 Ville de NantesRéhabilitation du Centre de

Loisir du Petit Port4 100 000 € 414 990 € 145 000 € 145 000 €

49Commune d'Erdre

en Anjou

Mise en accessibilité de la

piscine "Les Dauphins"146 240 € 146 240 € 29 248 € 0 €

85Commune de La

Ferrière

Mise en accessibilité du

complexe sportif567 437 € 23 178 € 11 589 € 0 €

85

Commune de

Saint Germain de

Prinçay

Mise en accessibilié de la

salle de sport1 957 711 € 201 010 € 100 505 € 100 000 €

72Commune du

Mans


gymnase Les Sources52 020 € 52 020 € 10 404 € 0 €

72Commune du

Mans


gymnase Albert Camus184 080 € 184 080 € 36 816 € 36 000 €

72Commune du

Mans


gymnase Les Bruyères79 260 € 79 260 € 15 852 € 0 €

Totaux 7 086 748 € 1 100 778 € 349 414 € 281 000 €

Liste des projets CNDS Equipements sportifs - "Enveloppe "accessibilité"


Soutien aux équipements sportifs

d’ampleur nationale

DéptPorteur de

projet

Intitulé du

projetCoût Total


subv

Taux en %

(20%

max)

Subvention

obtenue

53

Conseil

Départemental

de la Mayenne

Construction de

"l'espace

Mayenne"

36 080 052 € 26 786 156 € 5 000 000 € 18,67% 1 500 000 €


Principaux changements suite au CA • Une nouvelle enveloppe de 10 M€ : plan « Héritage 2024 ». Soutenir les

projets de création de plateaux multisports (city stades) et de fitness extérieurs.

• Pour les équipements innovants (conception ou exploitation) possibilité de demander 40% du montant subventionnable au lieu de 20%

• Un nouveau critère d’éligibilité pour l’enveloppe des équipements structurants localement : une commune inscrite dans un contrat de ruralité.

• Le nombre de dossiers éligibles à faire remonter au CNDS pour les Pays de la Loire est passé de 4 à 7.

Remarque : D’autres crédits d’État peuvent être sollicités pour des rénovations d’équipements sportifs : DETR (Dotation d’Équipement Territoriale Rural), ou le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL).


Le calendrier 2017 :

• 13 janvier 2017 : première vague de remontée des projets du plan « Héritage 2024 ». Pour notre région 4 dossiers : Beaufou (85) – Allonnes (72) – Champagné-les-Marais (85)- Aubigné-Racan (72) pour un montant total de demande de 100 586€.

• fin février2017 : conseil d’administration du CNDS notamment pour la première vague de dossiers « Héritage 2024 ».

• 05 mai 2017 : dépôt des dossiers ligériens auprès du délégué territorial adjoint pour toutes les enveloppes sauf « les équipements d’ampleur nationale ».

• 02 juin 2017 : adresser l’ensemble des dossiers complets au CNDS à Paris.

• fin novembre 2017 : conseil d’administration du CNDS pour l’ensemble des dossiers CNDS.


Proposition de règlement intérieur de la commission territoriale CNDS Pays de la Loire. Soumis au vote des membres présents.

3- Règlement intérieur de la

commission territoriale du CNDS des

Pays de la Loire

4- Votes de la commission territoriale 4- Votes de la commission territoriale

CNDS

Les propositions soumises au vote sont les suivantes :

1- Adoption de la note d’orientation régionale du CNDS 2017,

2- Adoption de la proposition de répartition de la PT du CNDS 2017,

3- Adoption des objectifs de création d’emploi pour 2017

4- Adoption des objectifs de création d’apprentissage pour 2017

5- Adoption des propositions concernant les ESQ (diapo N°23)

6- Adoption du règlement intérieur de la CT des Pays de la Loire.

Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive

5- Schéma territorial


Dans les territoires identifiés comme « à soutenir prioritairement » 1 EPCI par département sera accompagné sur au moins 3 années,

Un fonds spécifique dédié est réservé dans le cadre du CNDS

(3% de la part territoriale = 182 000 € pour 2017), Des comités de pilotage départementaux seront mis en place pour contractualiser

entre les partenaires, réaliser un état des lieux approfondi et rédiger un plan d’action concret,

Un comité technique régional vient en appui de la démarche en proposant une méthodologie, des outils, des ressources [DRJSCS (pôle sport + MATT + CFP) – Région – CROS – DIRECCTE– DREAL]

Évaluation à construire pour identifier les effets levier de cette action.

Démarche expérimentale en Pays de la Loire

Territoires pré-identifiés pour la démarche expérimentale

• 44 : Châteaubriant –Derval

• 49 : Ombrée d’Anjou

• 53 : Mont des Avaloirs

• 72 : Loué-Brûlon-Noyen

• 85 : Vendée-Sèvre-Autise


5- Le Schéma territorial – 3è partie :

Le livret de préconisations : deux objectifs majeurs

Réaliser un document issu des observations du schéma

et enrichi par les expériences et connaissances de chaque

acteur du sport, aussi bien sur le plan régional que

départemental.

Créer un document qui se veut agréable à lire, tout en

apportant des préconisations concrètes et les coordonnées

de contacts utiles au lecteur.

Le livret de préconisations

5- Le Schéma territorial – 3è partie :

Plan de diffusion : 250 exemplaires (1 pour chaque EPCI de la Région, 1 pour chaque ligue, etc.

6- Informations et questions diverses

Dates utiles : 31 Mars date limite du dépôt des demandes de

subvention CNDS 2017 (clubs, CD et Ligues),

14 avril date limite de retour 2ème vague « héritage 2024 »,

4 mai Commission territoriale (emploi),

4 juin Date limite retour des dossiers « j’apprends à nager »,

4 juillet Commission territoriale (PT),

17 juillet date limite retour des contrats CDI signés,

22 septembre date limite retour des contrats d’apprentissage,

3 octobre Commission territoriale finale


DÉLÉGATION DES FÉDÉRATIONS

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives.

A noter en particulier :

Fédération française de surf : para-surf adapté Fédération française de voile : voile olympique, kiteboard (glisse aérotractée nautique), para-voile, voile haut niveau, toutes spécialités voile. Fédération française de canoë-kayak : para-canoë.

Fédération française d'équitation : para-dressage.

Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo.

Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté.

Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII.

Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les

modes de traction motorisée.

Fédération française de surf : para-surf.

Fédération française de taekwondo : para-taekwondo.

Fédération française de tennis : para-tennis.

Fédération française de tir : para-tir.

Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon

Fédération française de voile : para-voile.

Fédération française de volley-ball : para-volley.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547545&dateTexte=&categorieLien=cid



Merci de votre attention

Date de la prochaine commission territoriale :

4 Mai 2017 de 9h30 à 12h30 à la DRDJSCS

Documents

Commission territoriale CNDS 2017 - pays-de-la-loire ...pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs... · 6- Calendrier et questions ... (sur le poids que représente