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APPEL À PROJETS
BIODIVERSITE MANCHE
Préserver et valoriser
notre environnement
Année 2017
1. Objectifs de l’appel à projets
Consacrée au sommet de la Terre en 1992, la biodiversité représente
l’extraordinaire variété du vivant sur notre planète, et joue un rôle
fondamental dans le fonctionnement des systèmes naturels qui
fournissent d’innombrables services à l’humanité. La lutte contre son
érosion accélérée, unanimement reconnue, constitue un véritable défi
que chaque acteur se doit de relever aujourd’hui pour les générations
futures.
Conscient de ces enjeux, le Département de la Manche s’est engagé
dès 1979 dans une politique ambitieuse de préservation d’espaces
naturels sensibles aux côtés du conservatoire du littoral et du SyMEL.
Cette longue expérience apporte au Département une expertise
que l’assemblée départementale a décidé de partager avec les
autres collectivités du territoire. Lors de sa session du 29 février
2016, elle a ainsi validé les orientations stratégiques de notre
collectivité pour la période 2016-2021 dans lesquelles figure son
objectif de constituer un réseau d’espaces naturels cohérent et
identifiables participant à renforcer l’identité du territoire
Manche.
Le Département complétera ainsi le réseau d’aires protégées et
mises en valeur notamment par le biais de l’outil des Espaces
Naturels Sensibles en soutenant techniquement et financièrement la
mise en œuvre de projets durables de protection et de valorisation de
la biodiversité sur le territoire départemental (aussi bien
"remarquable" que "ordinaire"), de proximité, portés par les
collectivités locales.
2. Bénéficiaires
Les porteurs de projets éligibles seront les collectivités et leurs
groupements, syndicats mixtes ou établissements publics du
département de la Manche développant un partenariat avec le tissu
associatif ou institutionnel local (associations d’éducation à la nature,
structures d’insertion, écoles, entreprises, habitants, etc.).
Le porteur de projet devra préciser les attributions des partenaires
qu’il associe et le mode de gouvernance qu’il entend retenir pour la
mise en place du projet.
3. Modalités du partenariat A. Les engagements du Département :
Les collectivités dont la candidature sera retenue bénéficieront de la
part du Département :
d’une aide financière à l’élaboration du projet, à l’acquisition
des éventuelles surfaces manquantes et à l’aménagement de
sites (rédaction d’un plan de gestion, mise en œuvre des
opérations d’aménagement…) et appui à la recherche d’autres
cofinancements,
d’une aide technique à l’aménagement et à la gestion par les
services du Département (proposition d’outils techniques, retour
d’expériences, participation aux comités de gestion, modèles
de DCE..),
de la mise en place de zone de préemption au titre des
Espaces Naturels Sensibles si nécessaire (seul le Département
ayant la compétence d’en créer et de déléguer ce droit aux
collectivités),
Et puis, une fois le projet mis en œuvre : d’une animation au sein
d’un réseau départemental et de la communication associée (charte
signalétique commune avec le Département, intégration des
animations dans le calendrier de visite des espaces naturels, réseau
de gestionnaires…).
Ainsi, les candidats retenus pourront bénéficier de la part du
Département :
d’une assistance à maitrise d’ouvrage par les services du
Département (à hauteur de 5 jours-homme de niveau ingénieur-
technicien supérieur par site pour 3 ans) pour la définition du
programme technique et pour le choix d’un maitre d’œuvre (ou
équivalent) pour sa mise en œuvre. Un accompagnement du
CAUE pourrait également être recherché notamment pour les
projets intégrant ou présentant une dimension paysagère.
d’un appui des services du Département dans la recherche de
co-financements extérieurs
d’un appui financier pour les dépenses suivantes :
- Fonctionnement : frais d’ingénierie exclusivement liés à la mise
en œuvre du projet (conventions, prestations d’études…).
- Investissement : acquisitions foncières, travaux
d’aménagements et de gestion écologiques, plantations,
équipements, signalétique. Les investissements devront être
inscrits dans les différents outils de la politique territoriale en
fonction du maitre d’ouvrage (contrats de territoire, contrat de
pôle de services et fonds d’intervention rural).
B. Les engagements de la collectivité bénéficiaire :
En contrepartie du soutien du Département, il sera demandé à la
collectivité locale de s’engager à respecter les principes de gestion et
d’aménagement de la politique ENS du Département en signant une
charte d’engagement commune à l’ensemble des sites et une
convention de partenariat propre au site proposé à la candidature à
l’appel à projet.
Cette charte d’engagement formalisera les obligations de la
collectivité en termes :
d’intégration d’un volet pédagogique de valorisation du projet
(avec une association et/ou partenariat scolaire) indispensable
pour l’éligibilité du projet.
de gestion durable du projet : elle s’engage à entretenir et
animer le site pendant 10 ans minimum.
de recours à du personnel en insertion pour une large part des
travaux à réaliser dans le cadre du projet (partenariat avec
association, recours à entreprise d’insertion, personnel en
insertion en régie ou clauses d’insertion lors des consultations
d’entreprises).
d’organisation annuelle d’un comité de pilotage, au sein duquel
siègeraient des représentants du Département, et d’élaboration
d’un bilan annuel qui conditionnerait le maintien dans le réseau.
d’affichage du partenariat départemental et de respect de la
charte graphique élaborée et mise à disposition par le Conseil
départemental. L’ensemble des productions réalisées dans le
cadre de cet appel à projets seraient mis à la disposition du
Département gratuitement, sur demande de sa part, pour une
durée limitée et sans qu’en soit transférée la propriété.
4. Financement Les projets retenus seront financés pour une durée de 2 à 5 ans (en
fonction du type de contrat signé avec la collectivité candidate) avec
un plafonnement des dépenses éligibles et un taux de subvention
variables en fonction du type de projet (voir tableau ci-après).
La demande de financement pourra être déposée et instruite en 2
phases :
Phase 1 : les études et prestations d’assistance technique à la
gestion dans le cadre du présent appel à projets
Phase 2 : les travaux et investissements financés dans le cadre
de la nouvelle politique contractuelle du Département (contrat
de territoire, contrat de pôle de services ou fonds
d’investissement rural)
Le projet pourra être financé par plusieurs partenaires, et devra
comporter une part d’autofinancement.
Type d’action Plafond de subvention par projet sur 5 ans
maximum
Taux de subvention maximum du Conseil
Départemental
Étude (inventaire scientifique ou prestations d’appui technique à la gestion)
15 000 € 80% du montant HT
des dépenses
Participation aux travaux (ou autres investissements)
En fonction de la catégorie de
maître d’ouvrage s’engageant dans
le cadre de la politique
contractuelle du Département et pour les travaux spécifiquement
liés aux espaces naturels
10 à 40 % du montant HT des dépenses
éligibles dans la limite des enveloppes
attribuées à chaque territoire dans le cadre de la nouvelle politique
contractuelle
Les coûts devront être clairement exposés à l’appui de devis.
Les travaux ne seront financés que s’ils prennent en compte des
critères d’insertion.
5. Nature du projet
Les actions éligibles à cet appel à projets doivent s’inscrire dans la
durée (financement de 3 ans d’opération et engagement pour 10 ans
sur la gestion). Elles doivent être constituées d'opérations cohérentes
concourant toutes au même double objectif :
celui de la préservation des richesses naturelles manchoises
et à leur valorisation par l’ouverture au public
Les actions éligibles devront comprendre :
Un volet pédagogique de valorisation du projet (avec une
association et/ou partenariat scolaire)
Un volet social (lieu de rencontre, recours à du personnel en
insertion pour une large part des travaux à réaliser : partenariat
avec association, recours à entreprise d’insertion, personnel en
insertion en régie ou clauses d’insertion lors des consultations
d’entreprises).
Les opérations doivent être mises en place sur une assiette foncière
très majoritairement publique.
Les sites éligibles à cet appel à projets sont ceux associant
biodiversité et proximité des zones habitées permettant un accès aisé
aux habitants avec par double priorité : - Des biotopes d'intérêt écologique
majeur : sont notamment concernés les sites identifiés en Zone naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique ou Floristique (ZNIEFF) ou Natura 2000.
- Site de Proximité immédiate privilégiant les mobilités douces (à pied, à vélo) ou accessible en transport urbain dans les zones urbanisées ou leur périphérie proche
- Site naturel éloigné des pôles urbains
- Des sites accueillant des espèces menacées et remarquables telles que : la loutre, les chauves-souris et d’autres espèces animales et végétales rares
- Des sites de nature ordinaire en ville ou en périphérie tels que : vallées, zones humides, sites en friche (hors sites pollués), mares, sites boisés…
Les opérations éligibles à cet appel à projets sont les suivantes :
aménagement d’espaces naturels (notamment pour l’ouverture
au public)
travaux de génie écologique
connaissance scientifique
équipements de sensibilisation du public au patrimoine naturel
À titre d’exemples, sont éligibles dans le cadre d’une opération
globale les opérations de :
reconversion, réhabilitation et aménagement écologique de
sites,
création de sentiers botaniques,
opération de lutte contre des espèces envahissantes,
création de zones refuges ou de circulation pour la faune,
création de coulées ou ceintures vertes,
aménagement écologique de lisières,
restauration de zones d’expansion de crues à caractère
hydraulique et écologique,
réhabilitation de zones humides, programme de réhabilitation
d’un réseau de mares,
remise en eau de bras morts de cours d’eau,
suppression de peupleraies,
requalification naturelle et paysagère en secteurs urbanisés ou
de franges urbaines,
renaturation de friches
urbaines,
…
6. Sélection des projets
Les porteurs de projets devront compléter un dossier de
candidature
6 dossiers maximum seront retenus annuellement par un
comité de sélection dédié à cet appel à projet
Les projets seront notamment examinés au regard des critères
suivants :
- Le respect des règles d’éligibilité précitées ;
- la valeur patrimoniale intrinsèque du secteur
d’intervention envisagé (espèces ou milieux remarquables
notamment) ;
- la pertinence au regard des orientations de l’appel à
projets ;
- la prise en compte des objectifs de qualité technique et
scientifique : progrès des connaissances et des savoir-
faire, caractère original et innovant ;
- la clarté de présentation (description du projet, définition
des résultats attendus, etc.) ;
- la structuration, la faisabilité technique et scientifique du
projet (délais, compétences, etc.) ;
- la pertinence de la méthodologie envisagée ;
- l’adéquation des moyens mis en œuvre (humains et
matériels) au programme de travail et la justification de
l’aide demandée ;
- la compétence des partenaires envisagés dans le cadre
du projet: références techniques et scientifiques,
adéquation entre les ressources humaines mobilisées et
les objectifs du projet, complémentarité du partenariat,
ouverture à de nouveaux acteurs, qualité du plan de
coordination.
7. Calendrier de mise en œuvre
Le calendrier de l’appel à projets pour l’année 2017 est le suivant :
Phase
Date ou période indicative
Date limite de dépôt des candidatures par voie postale ou en mains propres
31 décembre 2016
Phase d’instruction par les services : pré-instruction d’éligibilité
Janvier 2017
Phase de sélection : Proposition et sélection par un jury
Janvier/février 2017
Communication des résultats de l’appel à projets
Mars 2017
Date de notification de la convention d’aide
Mars 2017
8. Conditions de retrait et dépôt des
dossiers
A. Retrait des dossiers de candidature
Le dossier de candidature est à retirer à l’adresse suivante :
Conseil Départemental de la Manche
Direction de Gestion de l’Espace et Ressources Naturelles
Service patrimoine et gestion des milieux naturels
50050 SAINT-LÔ Cédex
Ou sur le site du Conseil Départemental :
www.manche.fr/planetemanche/
B. Dépôt des dossiers de candidature
Seuls les dossiers de candidature constitués selon le modèle fourni
seront recevables.
LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES EST FIXÉE AU
31 DECEMBRE 2016 À 12 H
Les dossiers dûment complétés en un exemplaire seront à déposer
selon les modalités définies dans le dossier de candidature.
9. Modalités de suivi des projets
Les projets devront être démarrés dans un délai de 18 mois à compter de la notification de subvention. À défaut, la décision d’attribution pourra être remise en cause. Chaque projet fera l’objet d’un conventionnement précisant les montants, la périodicité et les modalités de versement ainsi que les documents justificatifs à fournir.
• RENSEIGNEMENTS :
Conseil Départemental de la Manche
Direction de Gestion de l’Espace et Ressources Naturelles
Service patrimoine et gestion des milieux naturels
50050 SAINT-LÔ Cédex
• CONTACT :
Blaise MICARD
Chef du service patrimoine et gestion des milieux naturels
Tél : 02 33 05 97 89
Courriel : [email protected]
Crédits photos : CD50, FRCIVAM Basse-Normandie, CENBN, CENBN/F. Nimal, CPIE du Cotentin, Arnaud Guérin – Lithosphère.
