24
appelinfo Association professionnelle du personnel de l’enseignement libre • Trimestriel • n o 4 • décembre 2017 E.R. : Marc Mansis, Boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles • Bureau de dépôt Bruxelles X « La culture est l’espace et le temps rendus sensibles au cœur. » Jean d’Ormesson (1925 – 2017)

appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

  • Upload
    lecong

  • View
    221

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

appelinfoAs

socia

tion

prof

essio

nnel

le d

u pe

rson

nel d

e l’e

nsei

gnem

ent l

ibre

• Tr

imes

triel

• no 4

• dé

cem

bre

2017

E.R.

: Mar

c Man

sis, B

oule

vard

Poi

ncar

é 72

-74,

107

0 Br

uxel

les •

Bur

eau

de d

épôt

Bru

xelle

s X

« La culture est l’espace et le temps rendus sensibles au cœur. » Jean d’Ormesson (1925 – 2017)

Page 2: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

2

| rubrique

| Xxx

inleiding

| Dans ce numéro

3 Édito

4 Enseigner, un métier toujours plus pénible ?

7 L’APPEL en mouvement

8 Régularisation des années d’étude

9 SEPP, késako ?

11 Puériculteurs (trices)… vers une nomination progressive ?

12 Affiche APPEL

14 Le « CEF », en toute indépendance…

16 Coin « Circulaires »

18 Organiser les pouvoirs organisateurs…

19 Communiqué de presse du front commun

20 Communiqué de presse

21 Formulaire d’affiliation

23 Nous vous répondons !

Page 3: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

3

édito |

celles qui formeront le prochain comité exécutif pour une période de quatre ans. Le Comité exécutif, tel que le veulent les statuts, est l’organe le plus important de notre association où se prennent les décisions qui engagent notre avenir de membres de l’APPEL et, donc, de profes-sionnels de l’Education.Ce Comité exécutif doit être le miroir le plus fidèle pos-sible de l’ensemble de l’Association ; tous les secteurs et niveaux dont sont issus les membres doivent, autant que faire ce peut, y être représentés . Il est important que l’instit y collabore avec le prof, la puéricultrice, l’édu-cateur, le secrétaire, l’ouvrier, l’agent des CPMS, qu’ils relèvent de l’ordinaire, du spécialisé, de l’artistique, de la promotion sociale, du supérieur, dans le libre confession-nel ou non-confessionnel…Il nous appartiendra, lors du Congrès du 4 mai, d’offrir au comité, par nos votes, une composition équilibrée et représentative de tous les personnels de l’enseignement.N’hésitez pas à rejoindre ceux et celles qui formeront le futur comité ! L’APPEL a autant besoin de vous que vous avez besoin d’elle.

Vous êtes membre de l’APPEL et, peut-être, déjà – ou non – engagés dans la défense de nos intérêts com-muns, de nos valeurs. Mettez au service de l’association votre enthousiasme, vos compétences, votre expertise, un peu de votre disponibilité, votre envie d’être géné-reux et solidaire. C’est grâce à vous, à vos engagements citoyen, professionnel, syndical que l’APPEL peut, aujourd’hui, être un partenaire respecté du paysage syndical de l’enseignement.D’avance merci à tous ceux et toutes celles qui, dès aujourd’hui, concrétisent par leur engagement leur envie d’un vrai combat syndical. |

[Jacques Morisot, Président]

Nous pouvons être légitimement inquiets au vu de l’évolution de notre société et du monde qui l’entoure. Qu’en est-il de la solidarité inter-personnelle qui est la base-même du « vivre

ensemble » ?La montée (inexorable ?) des populo-fascismes serait-elle une fatalité ou suffirait-il d’un sursaut citoyen pour l’enrayer et en revenir aux fondamentaux issus des Lumières ?La dérégulation économique, les menaces liées à tous les terrorismes (et les intégrismes), le repli sur soi et l’égoïsme des « nantis », la précarisation d’une partie toujours plus importante de nos sociétés, notre incom-préhension et notre révolte face aux abus de quelques politiciens éloignés de leurs idéaux (protéger et servir), le climat-scepticisme malgré les signes évidents des changements climatiques… voilà des réalités qui nous « pètent à la gueule » un peu plus chaque jour.Depuis toujours l’APPEL (association de défense de travailleurs) s’est construite sur des valeurs intangibles : la solidarité, l’ouverture, la démocratie, le respect mutuel, la tolérance, la défense des plus fragiles. Aujourd’hui, cette APPEL-là ne survit que parce que nous sommes de plus en plus nombreux à lui faire confiance, à faire confiance au travail et à l’énorme investissement de tous ceux et celles qui, en son sein, lui et nous consacrent beaucoup de leur disponibilité, de leur enthousiasme, de leur expertise. L’équipe des permanents, le secrétariat, les Comité et Bureau exécutifs, les délégués régionaux, les délégués dans les écoles, les élus dans les CE, CPPT, ICL, nos représentants dans divers comités et commis-sions… La sérénité que nous ressentons d’être membres de l’APPEL n’est pas un vain mot, mais elle a un coût humain…

En mai prochain, notre Congrès annuel sera électif (tous les quatre ans) ; il faudra donc que l’assemblée géné-rale (tous les membres de l’Association) élise ceux et

| A.P.P.E.L. solidaire et généreuse…

Page 4: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

4

| formation

L’APPEL, ainsi que les autres délégations syndi-cales de l’enseignement en Fédération Wallonie-

Bruxelles, avaient donné rendez-vous à leurs affiliés pour venir participer à cette matinée d’échanges, où plus d’un millier d’instituteurs, de professeurs, d’éducateurs, de puériculteurs, se sont réunis pour parler de leur expé-rience personnelle et débattre des alternatives possibles afin de rendre le travail en milieu (péri-)scolaire moins pénible.

Une volonté collectiveLa question de la pénibilité du travail de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que les syndicats ont voulu la porter sur la place publique, et tenter de faire bouger les idées reçues et les men-talités quant au statut supposément avantageux des enseignants.Car il est courant d’entendre dire que les enseignants se « la coulent douce », compte tenu des nom-breuses périodes de vacances et du

peu d’heures qu’ils prestent dans leur classe sur une semaine.Toutefois, ce lieu commun est à mettre dans la balance avec la charge globale de travail qui incombe à tout professeur : la pré-paration des cours, les corrections des travaux et contrôles, l’aspect social, … Toutes ces données doivent aussi rentrer en ligne de compte dans l’évaluation de la pénibilité du travail dans l’enseignement. De plus, il convient également d’en-visager les différentes maladies professionnelles liées aux activités d’enseignement, ainsi que le risque accru de burn out, tant le métier est dévalorisé ces dernières années.C’est ce qu’ont soulevé les pré-sidents des syndicats présents ce 7 novembre 2017, dans leurs interventions respectives. Il a été question notamment de la relation en constante évolution entre le personnel enseignant et les élèves/étudiants, qui semble poser de plus en plus de problèmes dans les écoles, et dont découlent une séries de troubles, physiques – on pense notamment au bruit et aux

conséquences qu’il peut avoir au quotidien – et mentaux, qui vont jusqu’à l’épuisement et le burn out.

Des intervenants de qualitéLa journée d’étude mettait en avant également les travaux de trois chercheurs, intervenant en qualité d’experts sur le sujet de la pénibilité au travail.Vincent Dupriez, professeur à l’UCL, est ainsi venu exposer la question de la charge et du sens du travail. Il propose ainsi une définition de la pénibilité qui inclue bien évi-demment les facteurs physiques évidents, mais aussi les contraintes liées à l’environnement. Il pointe ainsi l’obligation d’une réactivité importante face aux événements quotidiens (de la simple question au conflit éventuel), ainsi qu’une capacité à démultiplier les pôles d’attention, afin d’être investi de façon équivalente avec chaque élève. D’autre part, l’agressivité poten-tielle, des élèves mais aussi des parents, est de plus en plus souvent pointée au sein de l’enseignement.

| Journée d’étude en front syn dical : « Enseignement, un métier to ujours plus pénible ? »

Le 7 novembre dernier se tenait au Palais des Congrès de Liège une journée d’étude sur le thème de la pénibilité du travail de l’enseignant.

Page 5: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

5

formation |

L’accumulation de ces facteurs peut entrainer une charge mentale, qui peut s’avérer difficile à gérer au quotidien. De toutes ces charges objectives découlent une sensation de pénibilité.L’élargissement ainsi fait de la notion de pénibilité au travail, appliquée aux métiers de l’enseignement, fait émer-ger un nouveau paramètre, souvent évalué par les ergonomes : l’équilibre entre la contribution et la rétribution ; l’enseignant est-il reconnu à la hau-teur de l’investissement personnel qu’exige l’exercice de son métier ? Les ressources sont-elles nécessaires

pour lui garantir un bon environne-ment de travail ?Cette question de la reconnaissance est une donnée clé. Les informa-tions collectées par Vincent Dupriez permettent de mettre en avant une bonne confiance de l’opinion publique dans le système éducatif, sans toutefois retrouver la valorisa-tion que le corps enseignant espère. Il apparait néanmoins que la plupart des enseignants se positionnent positivement par rapport à leur métier, qu’ils en sont fiers et qu’ils s’y investissent avec passion. Cette vocation des enseignants est

mise en avant dans l’intervention de Valentine Delsaux, médecin du travail et conseillère en prévention au CITES. Dans le cadre de ses recherches, elle s’intéresse particulièrement à la question du stress au travail, et par conséquent de la notion de bien-être.Dans le cadre de l’enseignement, elle pointe différents éléments qui peuvent mener à la pénibilité au travail. Ce qui apparait comme une contrainte, et donc diminue grande-ment la satisfaction des instituteurs et professeurs, est essentiellement ce qui constitue les « à-côtés » : les charges administratives, les éven-tuels différends avec la direction, les inconnues liées aux attributions, la discipline de plus en plus com-pliquée à gérer suivant les milieux (plus seulement enseigner, mais aussi éduquer !), …Cela dénote d’un décalage impor-tant entre le travail prescrit et le travail réel, ce qui entraine une sensation importante de pénibilité. La vocation est toujours là, mais le sens du métier d’enseignant tend à s’effriter, dilué dans les contraintes extérieures.

| Journée d’étude en front syn dical : « Enseignement, un métier to ujours plus pénible ? »

Page 6: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

6

| formation

La voix du témoignageLa parole était aussi donnée aux affiliés des différents syndicats, afin qu’ils viennent témoigner de leur réalité sur le terrain. On a ainsi pu entendre les discours de professeurs de tous niveaux d’enseignement, du maternel au supérieur, qui ont parlé de leur quotidien et des difficultés qu’ils rencontraient personnellement et collectivement.Le problème de la précarité du travail en début de carrière et des délais de nomination a souvent été abordé. La motivation des nouveaux enseignants est souvent égratignée par la difficulté à se fixer dans une école et à y prendre ses marques durablement.Il a aussi été question de la place importante que prend le travail dans l’enseignement au-delà des heures de cours données et des heures

La dernière intervenante de la journée, Dominique Lafontaine, professeur à l’ULiège, remet en perspective ces constatations en épluchant les résultats d’enquêtes européennes de satisfaction – à défaut d’y avoir une enquête sur la pénibilité à proprement parler – menées auprès d’enseignants.Elle indique que la satisfaction et la pénibilité ne sont pas des notions qui s’annulent ; on peut être satisfait sur le plan personnel dans son tra-vail, tout en ressentant la pénibilité effective des tâches qui incombent au métier (et qui sont multiples, comme on vient de le voir). Les enquêtes, qui portent sur l’enseigne-ment primaire, montrent ainsi que le taux de satisfaction des instituteurs est globalement positif, et ce malgré le manque de valorisation croissant du métier.

réellement prestées ; la prépara-tion des cours et des activités ne se résume pas à une formalité, et bien souvent cela déborde sur la vie privée, le soir et le week-end. Enfin, le sujet épineux de la disci-pline a été dans toutes les bouches. Le sentiment des enseignants est unanime : quel que soit l’âge des enfants, leur rôle n’est plus seule-ment d’instruire, mais également d’éduquer. Ce nouvel aspect, de plus en plus prégnant dans les métiers de l’enseignement, est une charge d’autant plus difficile à gérer que les classes tendent à s’agrandir et que les besoins individuels des élèves doivent être entendus. |

[Inès Dubois]

Page 7: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

7

Bravo à marine patris qui a remporté la barre de son numérique mise en jeu au Salon EDUC de Charleroi ! Vous avez été nombreux à participer à notre concours, merci !

l’appel en mouvement |

Le front commun syndicaL à Liège pour une journée de formation sur la pénibilité des métiers de l’enseignement.

Page 8: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

8

| votre pension

Le lundi 13.11.17, le service des pensions a orga-nisé une séance d’information sur le rachat des années d’étude. Il faut préciser immédiatement que le rachat des années de diplôme ne peut se

faire que pour augmenter le montant de sa pension. S’il vous manque une année pour partir en pension, vous ne pourrez pas racheter cette année d’étude pour partir plus tôt en pension.

La bonification pour diplôme est supprimée pour le calcul des pensions qui prendront cours au 1er décembre 2018 ou ultérieurement. Néanmoins, des mesures transitoires ont été instaurées par le gouvernement fédéral pour ceux qui sont proches de la pension. Voici ces principales mesures :

Maintien de la bonification intégraleLa bonification reste intégralement acquise aux membres du personnel :• dont la date-P (la première date de prise de cours pos-

sible de la pension anticipée) tombe au plus tard le 1er décembre 2018, et ce quelle que soit la date de prise de cours effective de leur pension ;

Ainsi qu’aux personnes :• qui se trouvent au plus tard le 1er décembre 2017 en

DPPR ;• ou qui, si elles en avaient fait la demande, auraient

pu être placées en DPPR au plus tard le 1er décembre 2017.

Maintien de la bonification partielleUn système de droits acquis est instauré en faveur des membres du personnel qui sont, au plus tard le 1er décembre 2017 :• soit pourvus d’une nomination définitive ou assimilée ;• soit sont temporaires prioritaires.

Cette bonification partielle est égale au rapport entre la durée de la carrière admissible pour la condition d’antici-pation acquise au 1er décembre 2017 (sans la bonification pour diplôme et sans les coefficients d’augmentation pour tantième préférentiel) et la carrière « complète » (45 ans). La formule suivante est appliquée à la durée de la bonification :

(nombre de mois diplôme × nombre mois carrière antici-pation) ⁄ 540 (45 ans)

Le résultat obtenu est arrondi vers le bas pour former un nombre entier de mois.

Exemple : un bachelier en Français compte au 01.12.2017, 10 années d’ancienneté de service. Il est nommé. Il aura droit à :36 mois (3 années d’étude) × 120 ⁄ 540 = 8 mois de bonifi-cation gratuite.Il pourra donc racheter 36 − 8 = 28 mois de diplôme pour avoir un montant complet de sa pension.Montant : si la demande de rachat est introduite avant le 01.12.19 = 1 275 euros pour 12 mois. Dans l’exemple, pour tout racheter, le membre du personnel devra débourser 2 975 euros déductibles fiscalement.

Passé cette date, cela coûtera 1 500 euros par année d’étude et ce montant sera indexé dans les années futures. À partir de mars 2018, le calcul du rachat des années d’étude sera publié sur le site www.mypension.be. Vous pourrez aussi consulter sur le site, de combien sera augmentée votre pension si vous décidez de racheter vos années d’étude.

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter sur [email protected] |

[Paul Tysebaert]

| Régularisation des années d’étude pour le montant de la pension

Page 9: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

9

bien-être au travail |

Le SEPP, couramment réduit à la dénomination « médecine du travail » a cependant des compé-tences plus larges. Chaque SEPP se charge en effet de la gestion des risques et de la surveil-

lance de la santé. Des psychologues y sont chargés de la gestion des risques psychosociaux (RPS).

Le CPAP (Conseiller en Prévention Aspects Psychosociaux) intervient dans le cadre de l’Arrêté Royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux occasionnés par le travail. Ces risques peuvent être liés au stress, au burn-out, au harcèlement moral ou sexuel, à la violence au travail mais également au contenu, aux conditions, à l’organisation du travail, …

La législation propose plusieurs moyens d’intervention. Ces moyens seront choisis en fonction de votre demande et de l’analyse de la situation 1.

1 Source : document CESI

La démarche psychosociale informelle. Le CPAP :• organise des entretiens individuels avec

les acteurs concernés ;• propose et tente une conciliation (= espace de

dialogue où chacun recherche activement des solutions) avec l’accord des deux parties ;

• implique l’employeur ou un membre de la ligne hiérarchique, avec l’accord du travailleur.

La demande d’intervention psychosociale formelle collective. Le CPAP :• informe le demandeur qu’il est concerné par

une situation collective ;• informe l’employeur de son devoir de prendre

des mesures et de l’anonymat du travailleur ;• sur demande de l’employeur, il effectuera une

analyse spécifique des risques de la situation de travail ;

• rend un avis à l’employeur.

| SEPP, késako ?Tout employeur doit obligatoirement être affilié à un Service Externe de Prévention et de Protection au travail (SEPP). Il en existe plusieurs : Attentia, CESI, Mensura, Securex, Provikmo, Arista, etc. Les coordonnées du SEPP choisi par votre employeur figurent dans le règlement de travail.

Page 10: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

10

| bien-être au travail

Quand on sait qu’un employeur a le choix parmi de nombreux organismes de SEPP et que s’il n’est pas satisfait d’un service, il peut en changer, on comprend l’intérêt qu’il y a pour le SEPP de satisfaire le client… Ceci explique-t-il les nombreux constats que l’on vient de citer ? On peut à tout le moins se poser la question. Il conviendrait d’évaluer le système mis en place et d’y apporter les modifications qui s’imposeraient… Il en va du respect de nos conditions de travail et du bien-être des travailleurs ! |

[Marc Mansis]

La demande d’intervention psychosociale formelle individuelle. Le CPAP :• informe l’employeur de son intervention et

du caractère principalement individuel ;• communique l’identité du demandeur ;• examine en toute impartialité la situation

de travail ;• organise des entretiens individuels avec

les personnes qu’il juge utiles d’entendre ;• rend un avis à l’employeur avec des propositions

de mesures de prévention et leurs justifications.

La demande d’intervention psychosociale formelle pour des faits de violence, ou des faits de harcèle-ment moral ou sexuel au travail. Le CPAP :• reçoit la demande et en informe l’employeur ;• prévient l’employeur de l’identité du demandeur

et de la protection particulière dont il bénéficie ;• informe le plus rapidement possible la personne

mise en cause des faits qui lui sont reprochés ;• entends les témoins ou d’autres personnes

jugées utiles ;• rend un avis à l’employeur avec des propositions

de mesures de prévention et leurs justifications.

Sur le terrain, la situation est parfois très déconcertante !S’il y a bien évidemment des responsables RPS qui s’ac-quittent honorablement de leur mission, il en est d’autres qui découragent des membres du personnel d’introduire une demande d’intervention, d’autres qui leur disent « Vous avez encore envie de travailler dans de telles circonstances ; vous ne feriez pas mieux de rechercher un autre employeur ? ». Il arrive en outre qu’on ne respecte pas le plus élémentaire droit de confidentialité, se montre peu à l’écoute et ne témoigne d’aucune empathie pour la personne qui s’estime victime. Certains affiliés se sont même fait enguirlander… Bref doublement victimes !

Page 11: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

11

rencontre |

Une centaine de puériculteurs(trices), membres de nos différentes organisations syndicales, ont rencontré ce 20 septembre 2017 Madame Marie-Martine Schyns, Ministre de l’Enseignement obligatoire, accompagnée de représentants de son cabinet.

Les puériculteurs(trices) organiques et plus particu-lièrement les ACS-APE ont pu exprimer leurs soucis quant à leur statut précaire : conditions de travail pénibles, perte salariale d’environ 600 € net pour

les mois de juillet et d’août (période de chômage), travail à ⅘ème temps, attente d’un cadre organique (nomination) plus rapide pour une ancienneté de plus de 10 ans, …

Après avoir entendu les témoignages poignants et les demandes précises de certaines d’entre-elles, les réponses de Madame la ministre se sont voulues rassu-rantes, dévoilant ainsi plusieurs pistes possibles quant à leur nomination.

Le Cabinet en a présenté plusieurs modèles :1. Répartition du nombre d’emplois disponibles en

fonctions des chiffres de population selon les règles actuelles (par réseau) ;

2. Selon le classement inter-réseaux par ordre d’ancienneté ;

3. Fixer une ancienneté inter-réseaux pour rendre organique les poste ACS-APE en fonction du budget disponible ( ± 200 postes de puériculteurs qui auraient 15 ans d’ancienneté représenteraient un budget d’envi-ron 7millions d’euros).

Le décret actuel suit le premier modèle ; le troisième modèle semble remporter plus de succès auprès des participants.

Si des avancées ont été constatées, de nombreuses ques-tions devront encore être analysées :• Comment se fera le calcul de l’ancienneté ? (plusieurs

réseaux et donc différents calculs) ;• Quel sera le mécanisme de remplacement des postes

vacants (mise à la pension par exemple) si on procède à une nomination bisannuelle ?

• Quelles seraient les conséquences si le poste serait porté à 12 mois ? (conventions avec les régions, diminu-tion de postes ACS-APE ) ;

• Quel serait le nombre exact de poste ACS-APE pour la prochaine rentrée scolaire ?

Autant de questions seront relayées auprès du cabinet de Madame la Ministre par notre organisation syndicale.L’APPEL reste attentif et vigilant pour une fonction qui mérite une meilleure considération et une amélioration des conditions de nomination.

Une prochaine rencontre avec Madame la Ministre permettant de suivre l’évolution de ce dossier est pro-grammée en janvier 2018…

À suivre. |

[Jean-François Ghys, Permanent communautaire]

| Puériculteurs(trices)… vers une nomination progressive ?

Page 12: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

12

| rubrique

| Xxx

inleiding

Page 13: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

13

rubrique |

inleiding

| Xxx

Page 14: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

14

| éducation/formation

| Le « CEF», en toute indépen dance…Qu’est-ce que le « CEF » ? Pourquoi le « CEF » ?Le CEF (Conseil de l’Education et de la Formation) est une pièce maîtresse dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets sociétaux de la FWB en ce qui concerne l’Enseignement et la Formation.Créé il y a un peu plus de vingt-sept ans, le CEF est le seul lieu institutionnel où tous les niveaux de l’Education et de la Formation sont réunis autour de la table avec l’ensemble de leurs partenaires.Par les travaux qu’il mène, le CEF procède d’une volonté de cohérence générale et veille à éviter des ruptures entre politiques régionales et communautaires, entre parcours d’éducation et de formation des citoyens franco-phones tout au long de la vie.Le CEF contribue donc à ce que des articulations soient établies entre la FWB, les régions wallonne et bruxelloise, la COCOF (la Commission communautaire francophone) à Bruxelles. Les avis qu’il émet éclairent les gouvernements et collèges concernés et sont souvent pris en considération dans la construction des politiques d’éducation et de formation.La pertinence et le caractère indispensable d’un organe comme le CEF ont été réaffirmés récemment en sep-tembre 2016, lors d’un colloque réunissant politiques, académiques, représentants des travailleurs oeuvrant dans les mondes de l’éducation et de la formation. Actuellement le CEF relève de l’administration du Pilotage de la FWB.

La structure et les travaux du CEFLe CEF est organisé en trois groupes de travail et de réflexion : la chambre de l’enseignement, la chambre de la formation, le conseil proprement dit dont sont issus les avis et recommandations.Aujourd’hui, trois chargés de mission (issus du monde de l’enseignement) assurent le suivi des dossiers ; le CEF souhaite que leur équipe puisse s’adjoindre des collabo-rateurs issus du monde de la formation.

Composé des représentants du monde de l’enseigne-ment (réseaux, associations de parents, organisation syndicales, monde associatif) et de la formation (opéra-teurs de formation, de l’insertion socio-professionnelle, du monde associatif, des institutions publiques chargées de la formation, de l’enseignement dont la finalité est l’insertion dans le monde du travail), il réalise la synthèse de toutes les sensibilités politiques, culturelles, écono-miques qui font la spécificité et le dynamisme de notre société.

Parmi les dossiers (plus de 130 depuis le début), les plus récents pour lesquels ont été produits les avis et recom-mandations, on peut citer :

• l’avis no 129 (juin 2015) : « Sens, valeurs, objectifs de l’enseignement et des missions de l’Ecole, des équi-libres à développer » ;

• l’avis no 130 (juin 2015) : « Vers un espace francophone des compétences et certifications » ;

• l’avis no 131 (novembre 2015) : « Profil générique de l’enseignant » ;

• l’avis no 132 (février 2016) : « L’enseignement et l’ap-prentissage des mathématiques » ;

• l’avis no 133 (février 2016) : « Le multilinguisme, un enjeu tout au long de la vie » ;

• l’avis no 134 (juin 2016) : « Pour s’orienter du secondaire vers le supérieur » ;

• l’avis no 135 (décembre 2016) : « Les missions du CEF » ;• l’avis no 136 (juin 2017) : « Perspectives métho-

dologiques pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur ».

Les travaux actuellement en cours portent sur les matières suivantes : « Comment intégrer la dimension de genre dans le système éducatif de la FWB ? ». D’autres travaux poursuivront la recherche et la réflexion sur l’éva-luation et le contrôle de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnelle.

Page 15: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

15

éducation/formation |

| Le « CEF», en toute indépen dance…Chaque sujet est traité selon les 3 phases suivantes : les chargés de mission établissent un DI (dossier d’instruc-tion), c’est-à-dire une analyse détaillée et approfondie de tous les aspects du problème, ensuite un RI (rapport d’instruction) soumis au Conseil qui en débat, enfin un avis et des recommandations tels que décidés par le Conseil. Les moyens humains limités dont dispose le CEF et l’importance et la complexité des contenus des travaux expliquent l’agenda des parutions. Il est important, pour avoir une idée précise de la façon dont sont traités tous les sujets, de prendre connaissance des DI et des RI.

Pour qui « roule » le CEF ?Il faut savoir que les sujets traités (d’abord par l’une ou l’autre des deux chambres, ensuite par le Conseil dans son ensemble) le sont suite à une demande émanant d’une autorité publique (un cabinet ministériel, par exemple) ; les travaux actuels sur le genre répondent à une demande exprimée par le Ministère de l’Egalité des Chances.Dorénavant, suite à l’avis no 135, les demandes pourront émaner tant des représentants de l’enseignement que de ceux de la formation.Bien des questionnements politiques trouvent dans les travaux du CEF une résonance particulière faite de cohé-rence, de profondeur dans l’analyse, de pertinence dans l’argumentation, d’ouvertures à tous les horizons.

L’APPEL est évidemment présente au CEF (dans les 2 chambres et au Conseil) ; elle y détient des mandats dévolus à la CGSLB : Hier ce fut Françoise Wimlot, aujourd’hui, ce sont Pierre Dehalu et Jacques Morisot.Dans toutes les réunions du CEF (chambres et conseil), les partenaires s’expriment très librement, débattent, argumentent, aidés en cela par les analyses et avis rendus par des experts extérieurs ; les trois chargés de mission fournissent un travail remarquable et considé-rable de documentation, de collation et d’analyse des données, de synthèse et de rédaction.

L’intérêt premier du CEF réside dans le fait qu’il est indépendant de toute pression politique, autonome dans son fonctionnement, son cadre de travail et l’angle d’at-taque des thématiques abordées. Il est un outil majeur et indispensable de toute réforme politique en matière d’enseignement et de formation.

En guise de conclusion…Pour terminer, disons simplement que le CEF s’était déjà largement penché sur le problème de la réforme de la formation initiale des enseignants (avis no 131 « Profil générique de l’enseignant ») et que bien avant le Pacte d’excellence il s’était intéressé à l’instauration d’une « culture qualité » qui permettrait aux acteurs de s’impli-quer dans le processus de l’action éducative (avis no 127 « Du contrat pour l’Ecole à un Pacte pour un enseigne-ment d’Excellence »).

Nos politiques ont réaffirmé leur attachement au CEF, convenu de l’importance de l’enjeu qu’il représente pour la pérennisation de l’action politique en matières d’enseignement et de formation, pour la pertinence et l’indépendance des débats qui s’y déroulent. C’est pourquoi l’APPEL y est particulièrement attachée. Vous pouvez vister le site du CEF : www.cef.cfwb.be.

Le CEF est également membre d’EUNEC (« European Network of Education Councils »), le réseau européen des conseils d’éducation où l’on échange des infos sur la poli-tique éducative des différents pays et où l’on définit des points de vue communs sur la politique d’éducation de l’Union Européenne. Le CEF est membre du Comité exé-cutif et de l’assemblée générale. Par sa participation aux rencontres et séminaires organisés par EUNEC, le CEF peut comparer les politiques d’éducation des différents pays qui le composent et, dans ce concert international, faire entendre la voix de la FWB. |

[Jacques Morisot]

Page 16: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

16

| circulaires

type de circuLaire + période de vaLiditéAd : circulaire administrativeInfo : circulaire informative

Circulaire 6349 du 13.09.2017 (Ad)Notification des mises en disponibilité par défaut d’em-ploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement fondamental libre – déclaration des emplois vacants.

Circulaire 6351 du 13.09.2017 (Ad à partir du 1er septembre 2017)Organisation des activités de formation dans l’enseigne-ment de promotion sociale : dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017.

Circulaire 6352 du 13.09.2017 (Ad à partir du 1er septembre2017)Demande d’un extrait du casier judiciaire lors d’une ins-cription dans l’Enseignement de promotion sociale.

Circulaire 6353 du 15.09.2017 (Ad du 01.09.2017 au 30.06.2018)Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaf-fectations – Déclaration des emplois vacants pour les enseignements libres subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit – (PROMSOC SUP + ESAHR).

Circulaire 6356 du 15.09.2017 (Info)Une vie de chien ? - un outil proposé par Yapaka en sup-port pour le cours de philosophie et citoyenneté.

Circulaire 6362 du 19.09.2017 (Ad du 01.09.2017 au 30.06.2018)Notification des mises en disponibilité par défaut d’em-ploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés.

Circulaire 6364 du 19.09.2017 (Info)Entr’apprendre 2017-2018 (Fondation pour l’Enseigne-ment) – Offre de stages en entreprises – ouverture des inscriptions.

Circulaire 6368 du 22.09.2017 (Ad)Notification des mises en disponibilité par défaut d’em-ploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné – Déclaration des emplois vacants.

Circulaire 6372 du 25.09.2017 (Info)Dispositifs participatifs – Pacte.

Circulaire 6383 du 03.10.2017 (Ad du 01.10.2017 au 30.06.2018)Dates de passation des épreuves externes certificatives pour l’année scolaire 2017-2018.

Circulaire 6389 du 05.10.2017 (Info à partir du 1er octobre 2017)Attributions des membres du Service général de l’Inspection.

Circulaire 6391 du 09.10.2017 (Ad et Info)Remplacement des membres du personnel en congé de maternité et en congé prophylactique dans les Hautes Ecoles officielles et libres subventionnées.

| Coin « Circulaires » …  pour l’Enseignement Libre Su bventionné

Page 17: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

17

circulaires |

Circulaire 6404 du 19.10.2017 (Ad du 01.09.2017 au 04.09.2018)Circulaire de rentrée pour les Centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles – année 2017 – 2018.

Circulaire 6405 du 19.10.2017 (Ad)Complément aux circulaires no 6224 (enseignement fondamental) et 6225 (enseignement secondaire) du 13 juin 2017 « Encadrement différencié - dispositions en matière d’octroi et d’utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi ». Cette circulaire annule et remplace, pour l’enseignement sub-ventionné, la circulaire 5619 du 23 février 2016.

Circulaire 6409 du 20.10.2017 (Info) Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonc-tions – version 3 – octobre 2017.

Circulaire 6418 du 31.10.2017 (Ad à partir du 01.11.2017)Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé – ADDENDUM à la circulaire 6267.

Circulaire 6419 du 03.11.2017 (Ad à partir du 01.11.2017)Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’en-seignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique de plein exercice – ADDENDUM à la circulaire 6271.

Circulaire 6420 du 03.11.2017 (Ad à partir du 01.11.2017)Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’enseignement subventionné de Promotion sociale – ADDENDUM à la circulaire 6269.

Circulaire 6421 du 03.11.2017 (Info à partir du 03.11.2017)Accroches cours-fonction(s) dans le 4ème degré de l’enseignement secondaire ordinaire – Mesures de basculement accompagnant le passage à l’accroche interréseau au 1er septembre 2017.

Circulaire 6424 du 06.11.2017 (Info à partir du 06.11.2017)Enseignement qualifiant : partir en stage avec Erasmus +.

Circulaire 6427 du 09.11.2017 (Info du 16.08.2017 au 30.05.2018)Circulaire relative à « Ouvrir mon quotidien » et « Journalistes en classe » dans les écoles fondamentales et secondaires.

Circulaire 6433 du 09.11.2017 (Info du 01.09.2017 au 31.08.2018) Echanges d’étudiants de l’enseignement secondaire avec le Canada anglophone.Document à rentrer pour le 28.02.2018.

Circulaire 6434 du 11.11.2017 (Ad à partir du 01.11.2017)Addendum aux circulaires 6418 et 6419 de rentrée des membres du personnel de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé et artistique de plein exercice. |

[Jean-François Ghys, Permanent communautaire]

| Coin « Circulaires » …  pour l’Enseignement Libre Su bventionné

Page 18: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

18

| chronique

| Organiser les pouvoirs organisateurs…

Dans le monde mystérieux et fascinant de l’enseignement, toutes les espèces n’ont pas encore été scientifiquement étudiées sous toutes leurs facettes. Certaines, bien connues

du grand public, sont assez familières. Il y a l’élève, bien sûr, individu polymorphe qui, selon les saisons, s’agite frénétiquement ou sombre dans de longues périodes d’apathie. Le prof, ensuite, pour lequel il convient de s’inquiéter de l’influence de perturbateurs environne-mentaux tant la féminisation de son espèce semble s’accélérer. L’éducateur, animal hybride naviguant entre les deux précédentes espèces, se distingue par ses étonnantes capacités d’adaptation aux conditions climatiques, rendues nécessaires il est vrai par de courts mais fréquents séjours en milieu hostile extérieur. Ceux-là occupent l’avant-plan du tableau.Plus en retrait et donc, parfois moins facile à observer, le curieux trouvera la Direction, individu souvent bicéphale préférant vivre dans son antre plutôt qu’au grand jour. Cependant, en de grandes occasions comme la rentrée scolaire ou la remise des diplômes des rhétoriciens, il est possible de croiser l’animal en plein jour. Mais, très vite, il est happé par son devoir et retourne trier ses dossiers dans sa tanière. Il faudra beaucoup de patience à l’ob-servateur attentif avant de pouvoir enfin en saisir tous les subtils fonctionnements.Mais tout cela n’est rien au regard de l’être le mieux dis-simulé, le plus mystérieux, le moins visible du monde de l’enseignement. Un être encore mal connu car volontai-rement discret, préférant l’ombre à la clarté afin de mieux procéder aux actions utiles à sa survie, je veux parler du PO ! Et pourtant, il mérite une attention très particulière car celui qui prendra la peine de se pencher sérieuse-ment sur son étude découvrira que toutes les autres espèces du microcosme de l’enseignement dépendent de lui ! Mais qui est-il ?Un PO, comprenez un pouvoir organisateur, se présente un peu comme une colonie de corail. C’est une associa-tion de plusieurs individus pluricellulaires, les polypes, qui constituent un squelette extérieur afin de se protéger

des agressions de leur environnement et partager les ressources alimentaires. En langage scolaire, il faut se figurer un groupe de personnes qui, bénévolement, choisissent les orientations d’une école et décident globalement du sort de chacun de ceux qui y vivent : activités, voyages, filières de cours, contenu des journées pédagogiques, … L’étude des mœurs de ce curieux animal demande un peu de persévérance car il y a peu de documentation sur le sujet. Il faut donc se baser sur des recherches essentiellement empiriques. Par exemple, il apparait que l’animal a un mode de reproduction particulier. En effet, il choisit ses nouveaux membres par cooptation, sans avoir à expliquer les raisons profondes du choix qui a été fait. Rien non plus n’oblige l’élu à posséder des compétences particulièrement adaptées à la vie d’une école. C’est également en l’observant attentivement que l’on peut remarquer combien cet être peut se révéler invasif, s’ac-crochant à la première aspérité venue pour prendre appui et aller plus loin dans le récif scolaire. Car bien qu’étant souvent issus de milieux tout autres que l’enseignement, les membres d’un PO sont parfois amenés à poser des choix relevant de compétences professionnelles qu’ils n’ont jamais eues ou qu’ils n’ont plus exercées depuis longtemps. Pour qu’un milieu naturel vive en équilibre, il faut que tous les êtres vivants qui l’occupent soient organisés en une hiérarchie harmonieuse. Cela signifie qu’il y a forcément l’un ou l’autre animal qui va occuper le haut de l’échelle, tandis que d’autres le respecteront et occupe-ront les échelons inférieurs. Mais si les positions dans le récif viennent à se modifier, c’est toute la vie du milieu qui est en danger. Il est peut-être grand temps que les instances se penchent sur le fonctionnement des organes de pouvoir dans le milieu scolaire et précisent quelques critères de base nécessaires. |

[G. Verdruye]N.B. Ce billet est paru dans La Libre du 16 octobre 2017

Page 19: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

19

inleiding

| Xxx

communiqué front commun |

COMMUNIQUE DE PRESSE

Assemblées en front commun dans les écoles du 27/11 au 8/12

Pourquoi des assemblées syndicales dans les écoles ? 3 raisons principales

1. Au niveau fédéral, le Ministre des Pensions Bacquelaine, après avoir pris de nombreuses mesures qui ont un impact très négatif sur les droits aux pensions des enseignants, a introduit la notion de pénibilité pour reconnaître à certains métiers des conditions d’octroi à une pension, plus « favorables ». Ce procédé aboutit à une concurrence néfaste entre travailleurs. Dans ce jeu de dupes, nous sommes contraints d’insister sur les difficultés des métiers de l’enseignement qui présentent des aspects de pénibilité spécifiques.

2. Au niveau de la FWB, dans les prochaines semaines, des discussions importantes auront lieu sur la charge de travail de l’enseignant (prestations devant élèves, formation, travail collaboratif) mais en aucun cas, cela ne peut aboutir à un allongement de la journée, à un alourdissement de la charge de travail, qui doit rester soutenable.

3. Au niveau local, nous tenons à insister pour que la concertation aboutisse réellement à une politique de prévention en conformité avec les lois relatives au bien-être des travailleurs et aux risques psychosociaux, et que des mesures effectives soient prises tenant compte des plaintes et des revendications légitimes des travailleurs de l’enseignement.

Et ensuite ?

Lors de ces assemblées, nos affiliés envisageront les actions à organiser pour défendre leurs droits et appuyer leurs légitimes revendications.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter !

Joseph THONON Eugène ERNST Masanka TSHIMANGA Joan LISMONT Marc MANSIS CGSP-Enseignement CSC-Enseignement SLFP-Enseignement SEL-SETCa CGSLB-Appel

                             

Le 12 octobre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE :

PAS D’ACCORD EN FWB !

Le 7 octobre, des militants de nos organisations se sont rassemblés au siège du Gouvernement pour exiger le respect des protocoles d’accords signés précédemment. Une délégation d’entre eux a été reçue par le Gouvernement qui s’est engagé à trouver les marges budgétaires nécessaires à l’exécution intégrale des mesures non finalisées (correction d’anomalies barémiques dans l’enseignement de promotion sociale, reprise du rattrapage barémique des directeurs du fondamental, uniformisation du remboursement des frais de déplacements,…)

Par ailleurs, il a été décidé que le Gouvernement réunirait rapidement un groupe de travail pour résoudre la problématique des membres du personnel mis en disponibilité pour maladie pendant les vacances.

Le Front commun a pris acte de ces engagements et regretté avoir dû mener cette action pour arriver au respect de l’engagement pris.

Ce 12 octobre, invité à signer le protocole d’accord sectoriel 2015 – 2016, le Front commun a regretté

• que le Gouvernement n’ait dégagé aucune marge budgétaire pour la conclusion d’un accord sectoriel ; • que les propositions se résument à un catalogue de bonnes intentions, liées aux résultats de multiples

groupes de travail dont la planification reste hasardeuse vu la cadence infernale imposée par le Pacte d’excellence ;

• que des revendications qualitatives non coûteuses aient été négligées ; • que le dossier « Titres et fonctions » qui a fait l’objet d’un accord précédent, a été voté par le

Législateur soit resservi (inscrit dans le document comme s’il était remis sur la table).

En conséquence, les organisations syndicales enseignantes, Université et Recherche n’ont pas approuvé le protocole d’accord.

Au terme de la réunion, elles ont pris note de l’engagement du Gouvernement de poursuivre le dialogue social. Pour restaurer une confiance mise à l’épreuve, elles exigent que la concertation sociale se poursuive dans les lieux prévus par les décrets et débouche, à court terme, sur des améliorations concrètes des conditions d’exercice du métier.

Pascal CHARDOME Eugène ERNST Masanka TSHIMANGA Joan LISMONT Marc MANSIS Didier LEBBE

CGSP-Enseignement CSC-Enseignement SLFP-Enseignement SEL-Setca CGSLB-Appel CNE

Page 20: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

20

| Xxx

inleiding

| communiqué de presse

Vigilance maximale face aux attaques de nos acquis sociaux

L’APPEL n’appelle pas ses affiliés à participer à la grève du 10 octobre 2017 décidée par une des trois organisations syndicales nationales.Si les préoccupations de l’APPEL sont également grandes face au démantèlement des acquis sociaux obtenus suite aux combats syndicaux de nos prédécesseurs, une journée de grève ne nous paraît actuellement pas la réponse la plus adéquate.

La journée d’étude organisée en front commun syndical à Liège le mardi 7 novembre est une initiative mobilisatrice qui rencontre pleinement le souci de l’APPEL de manifester autrement notre vif mécontentement face à l’érosion continue de notre pouvoir d’achat et la dégradation de nos conditions de travail. L’APPEL rappelle l’invitation à tous les délégués et mandataires à y participer !

L’APPEL participera à toutes les actions concertées en front commun syndical de l’enseignement. Tous les personnels de l’enseignement sont logés à la même enseigne, laquelle ne cesse de pâlir.

Plus de renseignements :Marc MansisSecrétaire général de l’APPEL0476 86 72 03

Page 21: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

21

rubrique |

inleiding

| Xxx

Date d’affiliation souhaitée : 01 / / no d’affiliation (ne pas remplir) : 98 /

Données personnelles

○ première affiliation ○ transfert CGSLB → APPEL ○ re-affiliation

○ Mademoiselle/Madame ○ Monsieur

état civil : ○ célibataire ○ marié(e) ○ cohabitant(e) ○ divorcé(e) ○ séparé(e) ○ veuf(ve)

nom prénom

rue no bte

CP commune

pays

gsm téléphone fixe

e-mail

no de registre national nationalité (se trouve au dos de la carte d’identité)

date de naissance / / lieu de naissance

mode de paiement : ○ je complète le talon de domiciliation au verso ○ j’effectue un virement annuel : IBAN : BE87 2100 2464 2294 BIC : GEBABEBB

situation particulière : ○ mise en disponibilité précédant la retraite (DPPR) ○ retraité(e) ○ chômeur(se) allocataire ○ étudiant(e)

date de désaffiliation de votre ancien syndicat / /

Y a-t-il continuité de paiement des cotisations d’une organisation syndicale à l’autre ? ○ oui ○ non

→ Si oui, vous pouvez faire valoir votre ancienneté et bénéficier des avantages selon nos conditions.

Données professionnelles 1

nom officiel

implantation

rue no bte

CP commune

no d’entreprise 0 ○ ○ no d’établissement 2 ○ ○

fonction exercée

niveau d’enseignement : ○ maternel ○ primaire ○ secondaire (DOA/D2D3) ○ haute école ○ université ○ ESA ○ cPMS

type d’enseignement : ○ ordinaire ○ spécialisé ○ CEFA ○ promotion sociale

charge horaire : ○ temps plein ○ temps partiel (en fraction)

statut : ○ temporaire ○ nommé(e) à titre définitif ○ ouvrier(ère) (CP152) ○ contractuel(le) (CP225) ○ autre

Données professionnelles 2

nom officiel

implantation

rue no bte

CP commune

no d’entreprise 0 ○ ○ no d’établissement 2 ○ ○

fonction exercée

APPEL formulaire d’affiliation 2018

voir verso →

Appel_Aansluitingsformulier_Formulaire d'affiliation_11-2017.indd 1 13/12/17 16:16

Page 22: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

22

| rubrique

| Xxx

inleiding

niveau d’enseignement : ○ maternel ○ primaire ○ secondaire (DOA/D2D3) ○ haute école ○ université ○ ESA ○ cPMS

type d’enseignement : ○ ordinaire ○ spécialisé ○ CEFA ○ promotion sociale

charge horaire : ○ temps plein ○ temps partiel (en fraction)

statut : ○ temporaire ○ nommé(e) à titre définitif ○ ouvrier(ère) (CP152) ○ contractuel(le) (CP225) ○ autre

Pour un troisième emploi, veuillez nous communiquer vos données ci-dessous :

date / / signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

DONNÉES TITULAIRE DU COMPTE (à compléter par le débiteur)

nom : ____________________________________________________________________________________________________________

adresse : _______________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________________________

numéro de compte :

IBAN

BIC

nom affilié (si autre que débiteur) :

_______________________________________________________________________________________________________________________

fait à _____________________________________________________________ le __________________________________________

signature

DONNÉES CRÉANCIER

nom : CGSLB

identifiant créancier : BE66 007 0850330011

adresse : Koning Albertlaan 95, 9000 Gent, Belgique

RÉSERVÉ À LA CGSLB

motif domiciliation :

cotisation APPEL pour numéro d’affiliation

__________________________________________________________________________________________________

numéro de mandat :

En cas d’arrêt de la domiciliation, le créancier (la CGSLB) doit en être averti.

Avis de domiciliation (ne pas découper)Mandat de prélèvement SEPA domiciliation européenne perception récurrente (Business to Customer)

En signant ce formulaire vous autorisez la CGSLB à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte confor-mément aux instructions de la CGSLB. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte. Votre banque peut vous informer sur vos droits liés à votre mandat.

Toute modification future des données personnelles et professionnelles devra nous être signifiée par écrit et prendra effet au 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande.

En cas de paiement annuel, le montant à payer dépend de la catégorie de cotisation : 14,35 € ou 8,90 € ou 5,10 € multipliés par le nombre de mois complets restant jusque fin décembre + communication : prénom + nom. A verser sur le compte : BE87 2100 2464 2294 de l’APPEL, Boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles.

Cotisations 2018

catégories montants mensuels

• temps plein 14,35 €

• temps partiel (3/4 max.) • DPPR • demandeur d’emploi

8,90 €

• retraité • étudiant 25 ans et plus 5,10 €

• étudiant 18 à 24 ans gratuit

Appel_Aansluitingsformulier_Formulaire d'affiliation_11-2017.indd 2 13/12/17 16:16

Page 23: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

23

rubrique |

inleiding

| Xxx

Nous vous répondons !Le secrétariatLe siège central du Secrétariat général est accessible de 8 h 30 à 16 h 00Boulevard Poincaré 72 | 1070 Bruxellestél. 02 558 51 71 | courriel [email protected]

| Législation, commissions paritaires, chambres de recours, enseignement secondaire, fonctionnement et compétences CE-CPPT, DPPR, pensionsMarc Mansis secrétaire généraltél. 02 558 51 71 | gsm 0476 86 72 03 | courriel [email protected]

| Enseignement fondamental, puéricultrices, ACS-APE, fonctionnement et compétences ICL, Enseignement spécialisé, congés et interruptions de carrièreJean-François Ghys permanent communautairetél. 02 558 51 71 | gsm 0475 46 49 88 | courriel [email protected]

| Enseignement supérieurPierre Dehalugsm 0494 74 69 00 | courriel [email protected] Gislaingsm 0495 13 73 09

| Titres et fonctionsPaul Tysebaertgsm 0472 57 77 09 | courriel [email protected]

| CPMSAnne-Marie Decockgsm 0496 45 48 78

| Pour vos questions relatives à votre affiliation, vos cotisations, primes syndicales, demandes de primes de solidarité (naissance, adoption, mariage, cohabitation légale et pension)Inès Dubois Secrétairetél. 02 558 51 71 (lu · ma · je · ve : 8 h 30 – 12 h • me : 13 h – 17 h) | courriel [email protected]

Votre délégué(e) régional(e)Bruxelles • Brabant wallonBernard Klein | tél. 02 660 32 62 | courriel [email protected] • LuxembourgPierre Dehalu | gsm 0494 74 69 00 | courriel [email protected]ège • Verviers • Huy • WaremmeAntonia Varisano | gsm 0473 55 12 15 | courriel [email protected] • Charleroi • Hainaut centreFabrice Van Hastel | gsm 0478 76 41 69 | courriel [email protected] occidentalPaul Tysebaert | gsm 0472 57 77 09 | courriel [email protected]

Et vos délégués locaux, votre aide de première ligne !

Page 24: appelinfo - syndicat-appel.be · de l’enseignant est au cœur des discussions depuis maintenant de nombreuses années. Si bien que ... jusqu’à l’épuisement et le burn out

| Xxx

inleiding

« Il y a des jours, des mois, des années interminables où il ne se passe presque rien. Il ya des minutes et des secondes qui contiennent tout un monde. » Jean d’Ormesson