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Approuvé par le CA du 25 juin 2015
Etaient présents ou représentés
Collège « A » Monsieur ASTRUC Jean-Pierre (liste DASP) Madame BELMAS Elisabeth (liste DASP) Madame CHARNAUX Nathalie (liste DASP) Madame DIBOS Françoise (liste DAO) Monsieur JOUINI Noureddine (liste DASP) Madame NAZARENKO Adeline (liste DASP) Monsieur SALZMANN Jean-Loup (liste DASP)
Collège « B » Madame ARBISIO Christine (liste DASP) (Procuration à Elisabeth BELMAS) Madame AYME Olivia (liste DAO) Monsieur David DOUYERE (liste DAO) Madame LITIM Malika (liste DAO) Madame REY Nathalie (liste DAO) Monsieur TETARD Florent (liste DAO) Madame TOULOUSE Sophie (liste DAO)
Collège « BIATSS » Monsieur GRUMELART Thierry (liste UNSA) Madame LEROUX Noëlle (liste CGT) Madame MARCHAND Corinne (liste CGT) (Procuration à Noëlle LEROUX)
Collège Etudiants Monsieur BOUMLAK Soufiane (liste UNEF) Mademoiselle CAMPA Magali (liste UNEF) (Procuration à Soufiane BOUMLAK) Monsieur SEBASTIO LUCAS Joao (liste UNEF) (Procuration à Soufiane BOUMLAK) Monsieur TRUCHARD Cyril (liste INTER ASSO) PERSONNALITES EXTERIEURES Monsieur AUMIS Alexandre – Directeur du CROUS de Créteil Monsieur DOUCET Philippe – Président de l’Agglomération Argenteuil-Bezons (procuration à Jean-Loup Salzmann) Madame DUBRAC Danièle – Chef d’entreprise (procuration à Jean-Loup Salzmann) Monsieur HADDAD Georges – Directeur Secteur de l’Education UNESCO (procuration à Elisabeth Belmas) Monsieur HANOTIN Mathieu – Vice-président CG 93 (procuration à Jean-Pierre Astruc) Monsieur de PENGUILLY Edouard – Président DCF (procuration à Jean-Pierre Astruc)
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MEMBRES DE DROIT Monsieur SALAHOU Nadjim, Représentant de Madame la Rectrice Monsieur LAIR François, Directeur Général des Services Monsieur MORALES José, Agent comptable Monsieur Jérôme EUSTACHE, Commissaire aux comptes KPMG INVITES PERMANENTS et INVITES Monsieur BAUDIN Dominique – Directeur SCBD Monsieur CAMUS Thierry – DGSA Monsieur COUPEY Pascal – Directeur de l’IUT de Villetaneuse Madame DURMAZ Berfin – Vice-présidente étudiante Monsieur GOURDON Jean Marie – Vice –président Moyens et CFA Monsieur GUÉVEL Didier – Directeur UFR DSPS Monsieur LEDOUX Dominique – Vice-président Commission Recherche Monsieur LIMANI Hamid – Directeur IUT de Bobigny Monsieur MAYOL Samuel – Directeur IUT de Saint-Denis Monsieur MOLIN Michel – Directeur UFR LLSHS Monsieur TARDIEU André – Vice-président Commission Formation et vie universitaire
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Ordre du jour
1. Vote du compte financier
2. Informations générales
3. Approbation des procès-verbaux des CA des 21 novembre et 12 décembre 2014
4. Approbation des relevés des décisions de la CR des 23 janvier et 6 février 2015
5. Approbation des relevés des décisions de la CFVU des 16, 30 janvier et 6 février 2015
6. Campagne d’emplois 2015
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La séance est ouverte à 9 heures 35 sous la présidence de Jean-Loup SALZMANN. Jean-Loup SALZMANN rend hommage à Yann Hernot et Jean-Claude Trinchet, récemment disparus. Il invite les membres du CA à observer une minute de silence en leur hommage.
Jean-Loup SALZMANN
Ce CA se tient exceptionnellement au rectorat de Créteil. La séance précédente a été annulée, des personnes ayant en effet annoncé leur intention d’en perturber le déroulement. Il n’était absolument pas question pour la présidence de l’université, garante des libertés syndicales et politiques, de tolérer que des personnes non élues empêchent la tenue du CA. De surcroît, entraver le vote sur la publication des postes aurait conduit, au mieux, à organiser un recrutement au fil de l’eau, au pire, à une annulation. Je pense que tel n’était pas l’objectif poursuivi. Par conséquent, en vertu des pouvoirs de police qui me sont conférés, j’ai annulé le conseil pour le convoquer aujourd'hui au rectorat.
Noëlle LEROUX
Cette description est bien dramatique. Il est déjà arrivé, par le passé, qu’une délégation de la communauté soit reçue en CA. Nous ne sommes pas de dangereux criminels.
Jean-Loup SALZMANN
Qui est « nous » ?
Noëlle LEROUX
« Nous » désigne l’ensemble des syndicats qui appelaient à cette mobilisation. Cette délégation n’avait pas pour objectif d’empêcher la tenue du vote. Il est grave de ne pas entendre les revendications de sa communauté.
Florent TETARD
La délégation souhaitait obtenir des explications sur le revirement concernant la création de postes. La publication de l’ensemble de ceux-ci avait été envisagée dans un premier temps. Puis, le contexte a changé, à la mi-novembre, du fait des contraintes qu’impose la loi rectificative. Nous ne disposons pas des informations nécessaires pour envisager l’année 2015. Nous subissons aussi les manquements et les désengagements de l’Etat en 2014. L’UP13 remplit l’ensemble des objectifs qui lui sont fixés. Pourtant, l’université est toujours en déficit d’emplois et de budgets. La moindre des choses aurait été de nous fournir des explications.
Jean-Loup SALZMANN
Nous procéderons à des créations d’emplois lors de cette séance. 17 postes d’enseignants-chercheurs ont été pourvus en 2014. Il en ira de même en 2015. En fonction de la future notification, un CA reviendra sur cette
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liste complémentaire. Certes, l’université est déficitaire en postes à temps plein, mais elle n’est plus en déficit budgétaire.
David DOUYERE
Vous évoquez les risques de pression à Villetaneuse. Je me demande si la pression n’est pas supérieure ici, dans les locaux du rectorat qui exerçait jusqu’à présent la tutelle.
Jean-Loup SALZMANN
Ici, nous pouvons nous exprimer en toute liberté.
Soufiane BOUMLAK
La délégation exprimait simplement ses craintes quant à la situation budgétaire de l’université. Déplacer un CA au rectorat constitue un véritable déni de démocratie. Je souhaite que nous exercions collectivement une pression sur l’Etat, afin de recevoir plus de dotations. Les étudiants et les enseignants expriment leur inquiétude. Vous refusez de les écouter.
Jean-Loup SALZMANN
Je n’ai jamais refusé d’entendre quiconque. Je visite toutes les composantes chaque année. Mon devoir consiste par contre à m’opposer à une délégation qui souhaite interrompre un CA.
Françoise DIBOS
Je souhaite que le procès-verbal acte que les élus réprouvent cette délocalisation. Je propose qu’il soit inscrit que « le CA de l’Université Paris 13 ne sera plus jamais délocalisé ». Nous aurions dû recevoir cette délégation qui se serait retirée après avoir déposé sa motion.
Jean-Loup SALZMANN
Si vous avez une motion à soumettre, rédigez-la. Elle sera examinée dans le cadre des « Questions diverses ». Sachez que je m’y opposerai. Personne ne peut contraindre le président de l’université à choisir un lieu de convocation.
Par ailleurs, avec 17 personnes présentes et 9 procurations, le quorum physique est atteint. Celui-ci n’est toutefois pas nécessaire à l’établissement du compte financier. Seule l’adoption du budget et des décisions budgétaires l’impose.
Je me félicite, ensuite, du retour à l’équilibre des comptes, conformément au plan établi avec notre tutelle.
Ce résultat n’a été possible qu’avec l’effort de l’administration, du personnel et des composantes qui ont accompli leur tâche dans des conditions difficiles. Nous devrons continuer d’agir avec rigueur, mais recouvrons des moyens à affecter aux missions dont décidera ce conseil.
1. Vote du compte financier
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José MORALES
La présentation du compte financier n’adopte pas la forme traditionnelle, car nous avons souhaité mettre en évidence la manière dont l’université est redevenue excédentaire sur la période 2011-2014. Cette trajectoire de retour à l’équilibre avait été définie avec le MENESR à une période où notre situation était profondément dégradée. Nous souffrions alors d’un déficit de 10,6 millions d’euros et d’une diminution du fonds de roulement d’environ 20 millions d’euros. Nous nous étions engagés, dans un premier temps, à réduire ce déficit de moitié, puis à atteindre les 3 millions d'euros, pour revenir à l’équilibre en 2014. Pour la seconde année, le compte financier nous permet d’appréhender ce redressement dans un calendrier maîtrisé, même si nous ne disposons pas encore de la notification de l’Etat. Je précise que ce compte de résultat négatif de 10,6 millions d'euros ne concernait que l’UP13 et s’entendait hors SAIC. En effet, ce dernier gère surtout des conventions de recherche, si bien que les fluctuations de ses recettes et de ses dépenses dépendent principalement de ses volumes annuels de contrats.
A. L’évolution du résultat
Le déficit en 2011 s’établissait à -10,6 millions d'euros. L’excédent en 2014 atteint 728 767 euros.
Les postes à effet positif pour le résultat sont les charges externes. Premièrement, elles sont liées au fonctionnement courant et consistent dans les fluides, les contrats d’entretien, le gardiennage, le ménage, etc. Elles ont diminué de 3,5 millions d'euros. Deuxièmement, nos ressources propres et nos subventions ont respectivement augmenté de 2,4 et 4,9 millions d'euros. Troisièmement, nous avons enregistré des reprises de provision et des produits exceptionnels pour 2 et 3,4 millions d'euros. Concernant ces derniers, l’établissement a fait valoir son droit à récupération de TVA pour les activités de recherche sur 2012-2014. Cela nous a conduits à dégager une recette exceptionnelle d’environ 3,5 millions d'euros sur l’UP13 et de 500 000 euros sur le SAIC.
Les éléments négatifs sont les suivants. Premièrement, la masse salariale a augmenté de 2 millions d'euros. Deuxièmement, les autres charges ont crû de 1,4 million d'euros. Elles consistent principalement dans le système de refacturation entre services. Troisièmement, nous avons enregistré des charges exceptionnelles, avec la dépréciation de créance qu’imposait, dans le cadre de l’affaire THEVENET, le passage d’une procédure d’état exécutoire à un référé provision.
B. La masse salariale
La masse salariale représente plus de 85 % des charges inscrites au compte de résultat d’un établissement RCE. Elle s’élevait à 137,5 millions d'euros en 2011 et 139,8 millions d'euros en 2014. Les postes qui ont eu une incidence positive sont les rémunérations principales (1,8 million d'euros), accessoires (1,2 million d'euros), les indemnités et primes (359 000 euros).
Cependant, les charges patronales ont progressé sous l’effet de l’augmentation du taux de cotisation des caisses de retraite des fonctionnaires d’Etat et de l’adhésion de l’établissement aux ASSEDIC.
Les rémunérations principales ont augmenté de 830 000 euros pour les fonctionnaires enseignants. En
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revanche, le montant global pour les fonctionnaires BIATSS a baissé dans des proportions identiques. Les allocataires de recherche ont crû de 586 000 euros. Les ATER et les contractuels ont fortement été réduits, respectivement de 947 000 euros et 1,6 million d’euros.
Les rémunérations accessoires sont passées de 8 à 6,8 millions d'euros. Deux postes connaissent une évolution significative : les heures complémentaires des personnels permanents et les vacations d’enseignement des intervenants extérieurs, qui diminuent respectivement de 910 000 et 400 000 euros.
Les charges patronales sont passées de 51 à 57 millions d'euros sous l’effet des pensions civiles, pour 5 millions d'euros, et de l’adhésion au ASSEDIC, pour plus de 3 millions d'euros. Cette dernière augmentation est absorbée par le fait que nous ne payons quasiment plus d’allocation de retour à emploi. L’augmentation de la pension civile est liée à la variation de son taux et à la création d’emplois en 2010-2011.
C. Les dépenses de fonctionnement
La diminution des charges externes est liée à la réduction des cadrages budgétaires, ainsi qu’à la modification et la sectorisation de la TVA, pour environ 800 000 euros par an. Cette dernière nous permet de récupérer 9 % des dépenses du secteur mixte, et l’intégralité de celles associées aux activités de recherche. Pour assurer le retour à l’équilibre, nous avions décidé de ne pas redéployer ce gain de 20 %. Les charges exceptionnelles sont les prestations internes et la provision liée à l’affaire THEVENET. En apparence, nos dotations ne changent pas. En fait, nos amortissements diminuent d’environ 1 million d'euros, tandis que nos provisions pour risque atteignent un montant identique.
Noëlle LEROUX
Je ne comprends pas que vous déclariez que la masse salariale augmente. Je constate au contraire qu’elle a diminué avec le support des BIATSS et précaires (pages 18-21).
José MORALES
Je vous le confirme. Simplement, vous comparez 2013 à 2014, tandis que je m’intéresse à la période 2011-2014. Sur cet intervalle, la masse salariale est effectivement passée de 137,5 à 139,8 millions d'euros. Je souligne que le rapport de gestion ne tient pas compte des passifs sociaux, et que les rémunérations des fonctionnaires enseignants ont augmenté sur le début de la période 2011-2014, tandis que celles des BIATSS ont diminué sur la fin de cet intervalle. Sur 2013-2014, je forme le même constat que vous.
Florent TETARD
Nous sommes revenus en 2014 à la situation de 2010, passant de 1 429 à 1 447 emplois titulaires, mais en perdant 38 BIATSS. Nous accusons une baisse identique pour les non-titulaires.
Selon le code SYMPA, sur les 300 postes manquants, 150 correspondent à des BIATSS. L’effort le plus important a donc porté sur cette population qui était déjà déficitaire. Nous avons donc moins d’encadrement et reportons la charge sur les enseignants.
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Nathalie REY
Nous ne disposons toujours pas du détail de la répartition des primes selon que les personnes sont statutaires ou non, alors que l’ensemble porte sur environ 8 millions d'euros.
José MORALES
Ce détail n’apparaît pas dans la présentation, mais dans le compte financier et la balance générale du développement des dépenses.
Nathalie REY
Cette distinction est essentielle, car elle traduit une volonté politique.
Jean-Loup SALZMANN
Un nouveau système de primes sera bientôt mis en place. Nous avons créé un groupe de travail sur l’indemnitaire. Lorsqu’il rendra ses conclusions, les bases juridiques de ce système deviendront plus claires, y compris pour la Cour des comptes.
Soufiane BOUMLAK
Je regrette que nous intériorisions la rigueur qui nous est imposée. L’Etat se désengage, restreint les embauches, et nous empêche d’assurer nos missions de service public. Je souhaite que nous exercions une pression sur l’Etat, afin de disposer de moyens supplémentaires pour améliorer les conditions d’études. En tant que président de la CPU, et compte tenu de l’exaspération des étudiants, vous auriez grandement les moyens d’agir dans ce sens.
Jean-Loup SALZMANN
Je suis président de l’UP13 et j’agis en faveur de cette université. Cependant, je suis également président de la CPU et je ne peux utiliser ma position pour que notre établissement bénéficie d’un traitement de faveur.
Soufiane BOUMLAK
Vous pourriez néanmoins réclamer plus de moyens pour l’enseignement supérieur.
Jean-Loup SALZMANN
J’agis précisément en ce sens.
Soufiane BOUMLAK
Pourquoi, alors, intériorisez-vous la rigueur ?
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Jean-Loup SALZMANN
La lecture de la presse de la fin de l’année dernière vous aurait montré que l’action de la CPU a été relativement efficace en la matière.
Sophie TOULOUSE
Il serait intéressant de disposer du détail des volumes pour les heures statutaires, les heures complémentaires et les vacations.
José MORALES
Les heures statutaires consistent dans la rémunération principale et figurent sur la ligne dédiée. Le plan comptable distingue les heures complémentaires des titulaires d’une part, les vacations des intervenants extérieurs d’autre part. Afin de produire cette information, il me faudra disposer de la ventilation pour chaque composante.
Sophie TOULOUSE
Nous veillerons à ce que ces informations vous soient transmises.
Noëlle LEROUX
Ce détail apparaît page 22.
José MORALES
Les heures statutaires consistent dans la rémunération principale des enseignants et figurent sur la ligne dédiée. En revanche, dans le plan comptable, la distinction entre les heures complémentaires et les vacations apparaît bien.
D. Les produits de fonctionnement
La subvention pour charge de service public est passée de 134,9 à 140,3 millions d'euros. Elle se détaille comme suit. La part allouée à la masse salariale a augmenté de 7 millions d'euros. Les dotations liées au fonctionnement et aux actions spécifiques ont diminué. Le CAS Pensions a augmenté d’un peu plus de 5 millions d'euros et a été compensé à hauteur de 4,4 millions d'euros. L’établissement a supporté ce delta. Cette évolution serait encore plus forte si nous remontions à 2010, du fait du « gel » des pensions civiles depuis 2012. Les moyens de fonctionnement ont diminué de 1,4 million d'euros, tandis que les compensations boursières ont progressé pour le même montant. Nous subissons par ailleurs une perte de 300 000 euros liée à la mise en sécurité de l’immobilier. Les actions spécifiques ont quant à elles baissé de manière importante, avec 905 000 euros à la clôture de 2014. Ces ressources n’ont pas évolué, du fait que les droits nationaux ont été compensés par nos diplômes propres. En revanche, les prestations de service et les mises à disposition, spécialement la formation en apprentissage, ont permis une augmentation.
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Florent TETARD
Le passage de 135 à 140 millions d'euros, entre 2011 et 2014, est principalement lié à la masse salariale, progression elle-même due aux charges patronales pour 6 millions d'euros. Or, vous dites que la compensation CAS Pensions correspond à 5 millions d’euros.
José MORALES
Sur la période sous revue, la CAS Pensions augmente bien de 5 millions d'euros.
Florent TETARD
Cependant, les charges patronales augmentent d’environ 6 millions d'euros. Les masses salariales ne représentent donc quasiment rien dans cette progression.
José MORALES
Au contraire, l’essentiel de cette progression est lié à la variation du fonds de cotisation des pensions civiles pour 4,4 millions d'euros, 2,8 millions correspondant au schéma d’emploi du MENESR.
Florent TETARD
L’augmentation correspond donc bien aux charges patronales.
Par ailleurs, je m’inquiète de la diminution des actions spécifiques. Les engagements de compensation de la ministre n’apparaissent pas dans le compte financier. Par rapport à la DPG proposée au 1er janvier 2014, ni le GVT de 350 000 euros, ni la TEPA de 500 000 euros ne figurent, si bien que le désengagement de l’Etat porte sur 850 000 euros.
Jean-Loup SALZMANN
Les actions spécifiques ne concernent que marginalement la masse salariale, pour les personnes en délégation au MENESR. Leur grande majorité porte sur l’immobilier, par exemple les préfabriqués de Bobigny. Le GVT est versé en fin de gestion et de façon irrégulière. Ainsi, nous n’avons rien obtenu en 2014. La loi TEPA correspond à une dette. Progressivement, le gouvernement rembourse les établissements en situation financière délicate.
José MORALES
L’absence de notification de GVT est lisible sur le compte financier, mais celle du remboursement de la loi TEPA ne peut apparaître. L’établissement doit s’acquitter des cotisations et émettre un ordre de reversement à l’encontre de l’Etat.
Noëlle LEROUX
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A dotation égale, combien devons-nous geler de postes pour nous maintenir à l’équilibre ?
Jean-Loup SALZMANN
La création de postes se constate en quart d’année et possède des effets sur cinq ans. La création de postes Fioraso étant « indexée » sur le nombre d’étudiants, et nos effectifs baissant depuis deux ans, celle-ci diminue. Si l’Etat payait le GVT et maintenait la dotation hors GVT à l’identique, nous n’aurions pas besoin de geler des postes.
E. Les indicateurs financiers
José MORALES
En 2014, notre capacité d’autofinancement était redevenue positive. Le résultat du SAIC était déficitaire de 253 000 euros, et celui de l’UP13, excédentaire de 728 000 euros. Nous parvenons donc à un résultat agrégé de 475 000 euros et à une capacité d’autofinancement qui passe à 4,6 millions d'euros. La trésorerie augmente pour la deuxième année consécutive et nous permet d’assurer la couverture des dépenses mensuelles. Notre besoin en fonds de roulement est passé de 4 à 7 millions d'euros entre 2013 et 2014.
Jean-Loup SALZMANN
Cet excédent de fonds de roulement tient au fait que l’Etat verse la masse salariale et la dotation de fonctionnement en début de trimestre.
José MORALES
Il tient aussi au fait que, sur IDEX et EQUIPEX, les avances de fonds sont plus importantes.
Le FRNG est parvenu à son étiage en 2012. En 2013, il avait commencé à ré-augmenter. En 2014, il se stabilise. 6,8 millions d'euros pour 170 millions d'euros de charges de fonctionnement annuelles représentent certes un retour à l’équilibre, mais précaire. 400 000 euros d’excédentaire sur 170 millions d'euros de charges inscrites représentent moins de 0,01 %. Nous ne pourrons pas déterminer nos marges de manœuvre avant d’avoir connaissance de notre notification pour 2015.
Jean-Loup SALZMANN
Je propose de demander son opinion au Commissaire aux comptes.
Monsieur le Commissaire aux comptes
En l’état, nous nous apprêtons à certifier les comptes sans réserve pour la deuxième année. Tel n’était pas le cas en 2011 et 2012. Je souligne la qualité de la présentation des comptes. Nos échanges avec vos services se
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sont déroulés en toute transparence. Notre mission ne se déroule pas qu’en agence comptable. Nous ne serions pas sinon en mesure de délivrer une certification de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes.
Jean-Loup SALZMANN
Je remercie José Morales et le Commissaire aux comptes pour leur travail.
Comme l’année dernière, nous serons l’une des premières universités à voter notre compte financier. Ce fait illustre le professionnalisme de notre agence comptable.
Le retour à l’équilibre est donc réel, mais précaire. C'est pourquoi nous sommes tenus d’adopter une position prudente de maintien du nombre d’enseignants-chercheurs, dans l’attente d’une notification qui demeure incertaine.
Enfin, nous militons pour que la GBCP n’entre en vigueur qu’en 2017. Elle pourrait inciter l’Etat à ne verser ses dotations que pour maintenir l’équilibre de la trésorerie.
Noëlle LEROUX
Je suis consternée par l’énergie consacrée à cette gestion financière qui ne constitue pas notre cœur de métier. Les personnes en ayant la charge sont accablées de travail
Jean-Loup SALZMANN
La comptabilité doit accompagner nos missions.
José MORALES
Les effectifs de l’agence comptable et du service facturier ont diminué depuis 2010.
Noëlle LEROUX
Je ne parle pas de l’agence comptable, mais des membres des différentes composantes.
Jean-Loup SALZMANN
J’admets que les modifications d’ordre comptable ne cessent de s’enchaîner. Leur rythme est tel que l’AMUE n’est pas en mesure de publier le logiciel SIFAC adapté à la GBCP.
Françoise DIBOS
Une partie de notre fonds de roulement est-elle mobilisable ?
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Jean-Loup SALZMANN
Nous disposons de 300 millions d'euros. Le budget 2015 de l’ESR, spécialement sa partie 150, a été sous-budgété par l’Etat de 100 millions d'euros. La loi de finances annonce que le MENESR devra effectuer des économies. Celles-ci devraient donner lieu à un prélèvement sur les fonds de roulement des universités, car la Cour des comptes a annoncé que ceux-ci pouvaient rapporter près de 1,6 milliard d'euros. Cependant, une inspection hygiène a montré que seuls 10 à 15 % de ceux-ci étaient mobilisables. Au final, l’ensemble ne représente donc plus que 400 millions d'euros pour toutes les universités. Le MENESR devrait donc prendre la décision de prélever 50 % des fonds de roulement qui dépassent 60 jours de fonctionnement. Si nous disposons de ce montant, nous pourrons ouvrir un certain nombre de postes. Aujourd'hui, vues les incertitudes, je ne peux prendre le risque d’obérer les comptes 2015 et 2016.
Olivia AYME
Ce satisfecit est en complet décalage avec la colère qui s’exprime. Certaines filières ne disposent que de la moitié de leur personnel d’encadrement. Or nous sommes une université emblématique, qui illustre parfaitement les récents discours sur la laïcité et l’apartheid. Malheureusement, l’échec de nos étudiants est inscrit dans ce budget. Les enseignants permanents ne défendent pas leur statut, mais la qualité de l’enseignement. Il me semble absurde de nous ingénier à ne pas obérer les comptes quand le véritable risque consiste à décerner des diplômes au rabais. Nous avions une opportunité politique à saisir suite aux événements du mois dernier et face aux risques de radicalisation des quartiers. L’un des devoirs du Président de l’UP13 est de défendre un point de vue politique. Au lieu de cela, nous nous félicitons d’être les premiers à rendre notre compte financier. Ce discours me semble atterrant. Aujourd'hui, nous nous réunissons au rectorat, ce qui signifie que nous désertons le campus et la Seine-Saint-Denis.
Jean-Loup SALZMANN
Je m’inscris en faux contre cette vision misérabiliste de l’offre diplômante et de l’insertion professionnelle. Le nombre d’enseignants permanents est resté stable et a même augmenté selon les périodes. Le nombre d’étudiants a baissé, si bien que le taux d’encadrement a progressé.
Florent TETARD
Je ne comprends pas cette partialité. Tout d’abord, le nombre d’étudiants était de 21 870 en 2006, de 22 371 en 2011. Il s’établissait à 23 081 en 2014-2015. Nous constatons une augmentation des effectifs. Par contre, en 2014, l’Etat ne prend plus en charge que 18 000 étudiants sur 23 000, contre 21 000 en 2013. Le code SYMPA fait donc apparaître un désengagement de 2 000 étudiants.
Ensuite, le bilan que j’ai établi en 2013, transmis à la DGESIP et la Cour des comptes, faisait apparaître que 4 500 étudiants ne sont pas pris en charge par l’Etat, pour un budget équivalent à 18 millions d'euros.
Par ailleurs, je souhaite féliciter l’agent comptable pour la qualité et la transparence de son travail. Il a aussi trouvé les moyens de restaurer 7 millions d'euros, grâce à la baisse des charges externes et à la TVA pour 3,5 millions d'euros chacune. Sans cet effort, nous aurions connu des difficultés. Nous sommes confrontés
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à un désengagement de l’Etat et à une perte de crédibilité de la parole de Madame Fioraso. Les décrets ne sont jamais suivis des mesures budgétaires.
Enfin, l’ajustement par l’emploi constitue un argument fallacieux. Nous avons atteint un point de rupture. Je suis atterré par le fait que notre communauté a rempli tous les objectifs qui lui avaient été fixés, et n’a rien obtenu en retour. Nous en sommes revenus à la situation de 2010. A quoi cette politique a-t-elle servi ?
Nathalie REY
Sur les 7 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, près de trois correspondent à « autres prestations extérieures ». Ces charges sont-elles exceptionnelles ou récurrentes ?
José MORALES
Elles sont récurrentes et correspondent pour 80 % au gardiennage.
Soufiane BOUMLAK
Concernant le taux d’encadrement, je confirme l’importance du niveau d’échec en premier cycle. Comment affirmer dans ces conditions que l’université remplit sa mission de service public ? Nous devons agir pour obtenir plus de moyens de l’Etat et mieux répartir le budget.
Sophie TOULOUSE
Quelle qualité d’insertion professionnelle visons-nous ? Avec ces déficits d’emplois chroniques, l’intérêt de nos missions ne semble pas reconnu par le MENESR. Au regard du plan quinquennal, je me demande dans quelle mesure l’UP13 valorise sa vocation spécifique. La responsabilité n’en incombe pas seulement à l’Etat, mais à notre manque d’ambition. L’excellence est apparemment un objectif qui ne vaut pas pour les étudiants de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise.
Soufiane BOUMLAK
Je souligne que les étudiants sont conscients du délabrement de leurs conditions d’étude. C’est la raison pour laquelle ils voulaient assister au CA.
Noëlle LEROUX
Nos ressources consistent dans la dotation de l’Etat et dans des moyens propres tels que la formation continue, la taxe d’apprentissage, les prestations de recherche, une majorité des IDEX, etc. Dès lors, comment se fait-il que, depuis deux ans, les comptes du SAIC soient négatifs ?
Jean-Loup SALZMANN
Le SAIC est un service de l’université destiné à recevoir et gérer les contrats de recherche pour le compte des laboratoires. Cette partie de ses comptes est équilibrée. Cependant, nous sommes obligés de comptabiliser
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les amortissements et la masse salariale complète des personnels de l’établissement qui travaillent pour celui-ci. Ces deux éléments entraînent un déficit « comptable ». Toutefois, en réalité, le SAIC n’accuse ni bénéfice ni perte.
José MORALES
Il existe deux séries d’explication. Du point de vue de la comptabilité, une université autonome est soumise à différentes règles. L’une d’elles prévoit que le SAIC doit amortir sur dix ans le matériel pour ses conventions de recherche. A la clôture des comptes pour 2014, cette dotation représentait 700 000 euros. Si le SAIC était une entreprise autonome, elle aurait un résultat déficitaire de 250 000 euros. Du point de vue économique, nous devrons revoir un certain nombre de règles de fonctionnement du SAIC pour dégager des marges de manœuvre. Par exemple, est-il normal de reporter des conventions de recherche qui sont achevées depuis des années et constituées de reports successifs ? L’enseignant-chercheur est favorable à ce mouvement, le technicien des finances publiques le réprouve, parce que cette disposition n’est pas réglementaire et gage les marges de manœuvre du SAIC.
Jean-Loup SALZMANN
Lorsque j’étais directeur de SAIC, je pourchassais les conventions à terme et me querellais avec les laboratoires. L’amortissement est un sujet politique. A la fin d’un contrat de recherche, convient-il de racheter du matériel pour les laboratoires ? J’y suis défavorable. Cette masse financière devrait permettre d’assurer le renouvellement du matériel de l’université, et non des équipes de recherche qui ont performé sur les appels d’offres.
Noëlle LEROUX
En page 3, je lis que les recettes du SAIC baissent de manière significative.
José MORALES
Cette baisse ne traduit pas une diminution du nombre de contrats, mais de l’activité en termes de dépenses. Nous procédons à une comptabilisation aux coûts encourus, c'est-à-dire qu’à 1 000 euros de produit correspondent 1 000 euros d’achats.
Jean-Pierre ASTRUC
Lorsque notre recette est de 100 000 euros, nos chercheurs dépensent entre 60 000 et 80 000 euros.
José MORALES
Si nous procédions autrement, le SAIC n’accuserait pas un déficit de 250 000 euros, mais un excédent d’environ un million d’euros. Les avances consenties en début de contrat par les financeurs, notamment l’ANR, sont toujours au moins égales à 30 %.
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Noëlle LEROUX
J’ignore comment les administrateurs peuvent comprendre ces règles d’enregistrement comptable.
José MORALES
Ces règles sont destinées à éviter un gonflement artificiel des masses de recette ou de diminution des charges. Pour que le résultat du SAIC soit lisible, les recettes sont alignées sur les dépenses, c'est-à-dire que les conventions de recherche ont une balance nulle.
Françoise DIBOS
Le SAIC dispose donc de réserves financières.
Jean-Pierre ASTRUC
Non, le SAIC ne dispose pas des 20 000 euros que nous reportons d’une année sur l’autre.
José MORALES
Je rappelle que la seule personnalité morale est l’UP13. Or l’agrégation des fonds de roulement de l’établissement représente 6,4 millions d'euros et ne permet de couvrir que 14 jours de dépenses de fonctionnement. Il n’existe donc pas d’autre réserve que celle-ci.
Suspension de séance.
Noëlle LEROUX
Les élus CGT et DAO ne voteront pas ce compte financier. Ils ne contestent pas la qualité du travail de l’agent comptable, mais le fait que les RCE ne servent qu’à l’application d’une politique d’austérité.
Jean-Loup SALZMANN
Le compte financier n’est pas une action politique. La question qui vous est posée est de savoir si l’agent comptable a fidèlement retranscrit les mouvements financiers de l’université. En votant contre, vous remettez en cause sa sincérité.
Sophie TOULOUSE
Nous ne nous prononçons pas contre, mais refusons de voter.
Soufiane BOUMLAK
Le vote d’un compte financier est un acte éminemment politique. L’UNEF votera contre. Nous ne remettons pas en cause la sincérité des comptes, mais un budget qui n’a pas progressé, qui entérine une sous-dotation
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de l’Etat, et continue de défavoriser certaines filières. Les étudiants portent un message fort que vous refusez malheureusement d’entendre.
Jean-Loup SALZMANN
Je persiste à dire que vous vous trompez de vote.
Thierry GRUMELART
Notre agent comptable est de très grande qualité. La réglementation comptable est parfois difficile à appréhender, mais nous avons pu bénéficier d’une formation. C'est pourquoi je considère ce vote comme un constat et me prononcerai en sa faveur.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote le compte financier.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 26
Pour : 14
Contre : 3
Abstention : 0
Refus de vote : 9
Le CA adopte le compte financier à la majorité.
2. Informations générales
Jean-Loup SALZMANN
Nous avions formulé des demandes de CPER. Trois opérations ont été retenues. Pour l’université, 6,5 millions d'euros seront consacrés à la réhabilitation d’une tranche supplémentaire du quatrième département de génie biologique de l’IUT. Sur le campus de Bobigny, nous avons obtenu 6,5 millions d'euros avec le soutien du CROUS pour la remise en état du restaurant universitaire. Sur le site de Villetaneuse, nous avons réussi à mettre en œuvre le LAGA pour 10,6 millions d'euros.
Florent TETARD
L’engagement sur la halle Montjoie n’a donc pas été reconduit.
Jean-Loup SALZMANN
Effectivement.
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Florent TETARD
J’estime que cette décision extrêmement dommageable. Je n’en ai pas été informé. Je m’engagerai à trouver d’autres fonds pour la réhabilitation de la deuxième tranche. Ce site est stratégique, par rapport à son environnement, pour l’incubation d’entreprise et l’apprentissage de la formation continue.
3. Approbation des procès-verbaux des CA des 21 novembre et 12 décembre 2014
Noëlle LEROUX
Je souhaite que, dans la liste des présents, l’appartenance syndicale figure en face du nom de chacun.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote les procès-verbaux des CA des 21 novembre et 12 décembre 2014.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Sous réserve des modifications demandées, le CA approuve à l’unanimité les procès-verbaux des 21 novembre et 12 décembre 2014.
4. Approbation des relevés des décisions de la CR des 23 janvier et 6 février 2015
Dominique LEDOUX
Le 23 janvier 2015, nous avons mis en place un groupe de travail sous la présidence d’Adeline Nazarenko. Il a pour mission de réfléchir à la situation des doctorants, la lisibilité de leurs études, l’amélioration de leurs relations avec l’administration, leur statut, etc. Cette commission comprendra les deux directeurs des écoles doctorales (ED) (Gilles Brougère pour ERASME et Vincent Lorent pour GALILEE), deux doctorants de chaque instance, deux membres de la CR (Miléna Salerno et Oleg Curbatov), et Christine Fernandez (BRED). Sa première réunion est prévue en mars 2015.
Nous avons également consacré un point aux intitulés des doctorats. Ils figurent dans l’annexe 1 du relevé de décisions, et ne sont pas liés aux composantes, mais aux ED.
Par ailleurs, lors de la réunion de la CR du 14 novembre 2014, nous avions acté le fonctionnement de la Commission consultative relative aux doctorants contractuels. Sa composition figure page 2. Elle comprendra
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huit membres : deux représentants élus des doctorants pour chacune des ED Erasme, Galilée et MTCI. L’élection de ces représentants et de leurs suppléants sera bisannuelle et couplée à celle des conseils des ED. S’ajouteront deux représentants des catégories A et B.
Enfin, nous avons travaillé sur le Doctorat VAE. Un groupe de travail a été mis en place en 2014. Il regroupe des membres du CEDIP, des ED, des doctorants et de la CR. Le document présenté expose aux candidats les différentes étapes et pièces à fournir. Comme chaque VAE, celle-ci comprend trois étapes : l’étude de la recevabilité administrative et de la faisabilité pédagogique, l’accompagnement dans la rédaction du mémoire, et la soutenance. Le groupe de travail a insisté pour que ce doctorat satisfasse aux mêmes exigences qu’une thèse classique, en termes de qualité scientifique, d’objectivité et d’impartialité. Nous avons souhaité que les rapporteurs ne soient pas rémunérés.
David DOUYERE
Quelle est la différence entre une thèse de doctorat et ce mémoire en VAE ? Comment cette dimension d’acquis professionnel apparaît-elle dans l’écrit ?
Dominique LEDOUX
Lorsque le candidat sollicitera le CEDIP pour que ses acquis soient validés, il devra fournir les preuves de son expérience et argumenter pour justifier de l’usage de cette procédure. Conformément aux exigences du CEDIP et de la CR, le manuscrit devra être conforme à un mémoire traditionnel.
David DOUYERE
Cette procédure s’adresse-t-elle à des chercheurs de GDF ou d’ORANGE ?
Dominique LEDOUX
Elle peut en effet les concerner, tout autant que des ingénieurs de notre établissement.
David DOUYERE
N’existe-t-il pas une barrière liée à la « sociabilisation de la recherche », à l’intégration des codes de l’écriture scientifique ?
André TARDIEU
Ce type de parcours concernera très peu de personnes. L’avantage de cette procédure tient au fait qu’une seule inscription sera possible. Cette thèse pourrait être comparée à une HDR pour laquelle l’étudiant regroupe des articles ou rédige un mémoire sur le sujet.
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Didier GUÉVEL
Quelles garanties avons-nous que la commission d’instruction et le jury de soutenance appartiennent au domaine de recherche de la thèse ?
André TARDIEU
L’accord du directeur de l’ED sera nécessaire pour la soutenance.
Dominique LEDOUX
Nous avons, en outre, été sollicités pour subventionner sept colloques nationaux et internationaux, dont l’UP13 est porteur principal ou partenaire. Nous avons aussi financé la publication d’un ouvrage en SHS.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote le relevé des décisions de la CR du 23 janvier 2015.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Le CA adopte le relevé des décisions de la CR du 23 janvier 2015 à l’unanimité.
Dominique LEDOUX
Le 6 février 2015, nous avons traité d’une mise à jour de la procédure HDR. Nous avons souhaité rappeler les objectifs en termes de réglementation et de procédure, à destination des candidats et des instances concernées. Ont principalement été actualisés ses critères d’attribution, les pré-requis et documents à fournir, ainsi que les règles de composition du jury et des rapporteurs. La procédure diffère de celle de la thèse puisqu’elle compte deux étapes. La première est une autorisation d’inscription accordée par le président sur l’avis de la CR, et la seconde, une autorisation de soutenance après avis des rapporteurs.
David DOUYERE
Je suis surpris que les disciplines HDR ne correspondent pas aux sections du CNU. Elles devraient pourtant faire référence à ces dernières.
Jean-Loup SALZMANN
Il n’appartient pas au CA de modifier le découpage disciplinaire du CS.
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David DOUYERE
Je ne pense pas que les disciplines soient liées aux UFR.
Dominique LEDOUX
Nous ne parlons pour le moment que des procédures et non des intitulés d’HDR qui figurent dans le point n°2.
David DOUYERE
Concernant les procédures, il est indiqué que « Les rapporteurs ne doivent pas avoir été ni collaborateurs ni coauteurs de travaux de recherche avec le candidat, au moins lors des cinq dernières années. » Cette mesure est-elle applicable lorsque seul un petit nombre de personnes a travaillé sur un sujet ?
Dominique LEDOUX
Nous avons déjà assoupli la règle. Auparavant, il ne devait y avoir existé aucune collaboration entre les rapporteurs et le candidat. Nous avons considéré qu’il y avait prescription après cinq ans.
Jean-Loup SALZMANN
L’INRA a mené une étude sur les disciplines rares. Aucune n’est représentée à l’UP13. Au regard du bassin de compétence francilien, nous aurions donc pu continuer d’appliquer la règle précédemment en vigueur.
Nathalie REY
Le doctorat n’est pas requis pour passer une HDR, au contraire du Mastère 2.
Dominique LEDOUX
La CR s’est préoccupée de l’actualisation des intitulés d’HDR, qui ne dépendent ni des composantes ni des ED. Depuis la CR du 6 février 2015, une demande d’ajout a été formulée. J’ai proposé de l’étudier le 6 mars 2015. J’en traiterai à l’occasion d’un CA ultérieur.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote le relevé des décisions de la CR du 6 février 2015, à l’exception de la liste des intitulés qui sera examinée lors d’un prochain CA.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
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Refus de vote : 0
Le CA adopte le relevé des décisions de la CR du 6 février 2015 à l’unanimité, exception faite de la liste des intitulés susvisée.
5. Approbation des relevés des décisions de la CFVU des 16, 30 janvier et 6 février 2015
André TARDIEU
La séance du 16 janvier 2015 était consacrée à la procédure concernant la prochaine accréditation du pilotage des formations qui interviendra dans deux ans. Nous avons aussi abordé un point financier sur la revalorisation des bourses du LAGA de 500 à 700 euros. Un point d’information nous a été délivré concernant l’amélioration de l’accès aux sites Internet pour les personnes en situation de handicap. Un certain nombre de recommandations, voire d’appels d’offres, devrait nous être communiqué d’ici au mois de juin 2015. Nous avons aussi mis en place un comité de pilotage sur la charge d’enseignement, afin de mieux connaître le coût des formations, et de créer un Conseil de perfectionnement. Enfin, le dernier point était consacré à l’appel d’offres sur les crédits IDEX de SPC Formations. Pour le moment, ils concernent le Collegium Santé, l’Alter-PACES et l’iLumens. L’idée était de les étendre à l’ensemble des établissements de santé de SPC. 2 millions d'euros ont aussi été attribués à un groupe sur les langues, 2 millions d'euros à un appel d’offres blanc, 3 millions d'euros pour un plan de réussite en Licence. Nous avons reçu 162 projets depuis le lancement de cet appel d’offres.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote le relevé des décisions de la CFVU du 16 janvier 2015.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Le CA adopte le relevé des décisions de la CFVU du 16 janvier 2015 à l’unanimité.
André TARDIEU
La séance du 30 janvier 2015 a porté sur le vote des aspects pédagogiques et financiers d’une demande provenant de l’Institut Galilée, concernant un DU Architecte pour les grandes infrastructures de données et leurs services. Ce diplôme est organisé en formation continue. Les personnes qui suivront ce cursus seront en général autofinancées par leur entreprise. Les droits d’inscription correspondront au niveau Mastère. Nous avons abordé la question de la procédure de VAE pour le doctorat. Nous n’avions pas été informés de l’existence d’un comité de pilotage. En conséquence, nous avons reporté son examen à une séance
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précédente, afin de disposer de plus d’informations et de bénéficier de la présence du directeur d’ERASME. Nous avons enfin terminé par l’examen du Schéma directeur handicap (SDH) et de l’Appel d’offres Formation.
Michel MOLIN
Il me semble qu’il existait cinq projets pour l’UFR, et non quatre.
André TARDIEU
A l’époque, il n’en existait que quatre. Un cinquième a été ajouté ensuite.
David DOUYERE
Pouvons-nous disposer d’informations supplémentaires sur le SDH ? J’observe qu’au-delà de la question de l’accompagnement des étudiants, plusieurs enseignants montrent des réticences à communiquer leurs cours.
André TARDIEU
Tous les établissements d’enseignement supérieur devront disposer d’un SDH. L’UP13 engage déjà diverses mesures, comme l’aide à la prise de notes ou le prêt de matériel. Nous organisons aussi un accueil dédié. Si les étudiants se manifestent, ils sont orientés vers la médecine préventive, où des dispositions sont prises, suite à un entretien avec le médecin. Le SDH vise à programmer des améliorations d’infrastructure. Nous disposons toujours d’une subvention du MENESR, dont l’usage fait l’objet d’un rapport annuel en CFVU.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote le relevé des décisions de la CFVU du 30 janvier 2015.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Le CA adopte le relevé des décisions de la CFVU du 30 janvier 2015 à l’unanimité.
André TARDIEU
La séance du 6 février 2015 a porté sur le Doctorat VAE, sur le SDH, et sur l’intégralité des projets FSDIE, pour lesquels une motion a été votée. Le dernier point consistait à mettre en accord notre convention de stage avec la nouvelle législation.
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Alexandre AUMIS
Le CROUS est sollicité pour l’aide aux étudiants en difficulté sociale. Nos dotations ont augmenté de 10 % en 2014. N’hésitez pas à renvoyer vers nous les publics concernés.
André TARDIEU
Nous avions effectivement jugé important que ce dossier soit géré par le CROUS. Les fonds sont actuellement bloqués du fait d’un différend avec le service financier, mais la motion va dans ce sens.
Michel MOLIN
Le 6 février 2015, nous n’avons effectivement pas traité des projets IDEX de SPC. C’était donc bien au 30 janvier 2015 que la liste définitive devait être établie et comporter cinq volets.
André TARDIEU
L’ensemble des projets déposés et évalués vous sera adressé ce week-end. Tous y figurent.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote le relevé des décisions de la CFVU du 6 février 2015.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Le CA adopte le relevé des décisions de la CFVU du 6 février 2015 à l’unanimité.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote une prolongation de séance jusqu’à 13 heures. Celle-ci est adoptée à l’unanimité.
6. Campagne d’emplois 2015
Jean-Loup SALZMANN
Conformément au débat d’orientation budgétaire (DOB), le nombre des postes ouverts sera conforme à ceux libérés en 2014. Nous disposions de 7 PRAG, dont l’un réservé à une titularisation, et de 17 emplois d’enseignants-chercheurs. Ils ont été discutés en CM, en CAC restreint, en bureau de l’université, en réunion des directeurs de composantes, en CT, puis lors de rencontres avec l’administration. Cette liste a évolué sans que le nombre change.
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Jean-Marie GOURDON
En juillet 2014, le DOB avait fixé le cadre de la campagne d’emplois 2015. Nous avions interrogé les composantes sur leur argumentaire de publication d’emplois, sur les libérations de postes antérieures, et sur la transformation. En septembre-octobre 2014, nous avons récupéré 40 propositions qui ont reçu un avis favorable. Nous sommes donc revenus vers les composantes pour connaître leurs priorités et les emplois qu’elles accepteraient de publier en différé. La liste a alors été ramenée à 25 postes qui ont été classés. J’ai présenté au CAC les travaux de la CM. Les deux commissions ont donc finalement distingué deux types de postes : ceux publiables pour l’année 2015, et ceux destinés à une publication différée, avec des mesures d’accompagnement pour 2015-2016. Enfin, nous sommes revenus vers les directeurs de composantes pour aboutir aux 17 postes qui sont proposés aujourd'hui au CA. Ils correspondent à 9 supports PR et 8 supports MCF. Si le budget le permet, il sera possible d’employer la liste complémentaire.
Dominique LEDOUX
Le CAC se réunissait pour la première fois dans le cadre de cette procédure. Il a examiné pour validation les versants recherche et enseignement des profils. Il a ensuite transmis cette liste au président pour évaluation.
André TARDIEU
Le souhait a été exprimé que le CAC se réunisse en amont de la CM pour formuler des propositions au CA en fonction des moyens.
Jean-Loup SALZMANN
L’an prochain, nous accélérons la procédure afin d’examiner simultanément les publications de PRAG-PRCE et d’enseignants-chercheurs. Beaucoup de personnes se sont plaintes du fait que ces deux temps ne permettaient pas d’équilibrer le recrutement. Nous essaierons aussi d’anticiper suffisamment la discussion de manière à ce que cette procédure de recrutement n’interfère pas avec la campagne électorale.
Noëlle LEROUX
J’informe les administrateurs que le CT a rendu un avis sur cette procédure. Je demande que celui-ci soit communiqué. Par ailleurs, le CAC s’est-il réuni en formation restreinte ou plénière ?
Jean-Marie GOURDON
Il s’est réuni en formation restreinte.
Noëlle LEROUX
Il ne peut se réunir qu’en formation plénière.
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Jean-Loup SALZMANN
L’avis du CT n’étant pas unanimement négatif, nous avons pu nous contenter d’un CAC restreint.
Noëlle LEROUX
Le CAC restreint ne peut pas suffire pour ce type de procédure.
Jean-Loup SALZMANN
Cela a pourtant été le cas. Si quelqu'un exerçait un recours, aucun recrutement ne pourrait avoir lieu.
Noëlle LEROUX
Je demande que les procédures et les instances soient respectées.
Jean-Loup SALZMANN
Nous vérifierons que le CAC devait se réunir en formation plénière. Nous respectons les instances et recevons les délégations qui demandent à être entendues.
Olivia AYME
Que la liste ait été présentée successivement à différents conseils pose le problème de sa légitimité et du respect des instances.
Jean-Loup SALZMANN
Nous n’aurions surtout pas respecté les instances si nous leur avions simplement demandé leur avis et n’avions pas modifié cette liste.
Olivia AYME
Les discussions doivent intervenir en amont, avant la présentation de la liste. La chronologie n’a pas été respectée.
Jean-Loup SALZMANN
Le CA établit la publication des postes. Il recueille les avis qui peuvent requérir des modifications. Il revient ensuite à la Direction de faire une proposition au CA qui reste seul décisionnaire.
Olivia AYME
A l’IUT de Villetaneuse, 800 heures d’informatique vont disparaître sur les 9 500 dédiées à la formation. En conséquence, nous avons décidé à l’unanimité de ne plus accueillir les étudiants issus des filières technologiques. Des postes d’informaticiens sont supprimés. Trouver un vacataire dans cette discipline
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n’est pas chose facile. Nous sommes donc confrontés à un vrai problème d’encadrement. En première année, les étudiants sont 28 par TD, si bien qu’ils travaillent à deux sur un même poste. On ne peut donc pas contester que nos diplômes soient dévalorisés. Ces mesures sont d’autant plus regrettables que l’informatique est un secteur de plein emploi, qui réussit aux jeunes issus des milieux défavorisés.
Françoise DIBOS
Le nombre de 17 postes est apparu tardivement. Jusqu’en octobre 2014, la CM travaillait sur l’ensemble des profils. Il était envisagé de les publier tous. Au moment de l’adoption du budget, en décembre 2014, nous avons voté une masse salariale de 136 380 000 euros. Elle représentait un différentiel par rapport au compte initial de 380 000 euros, correspondant à l’augmentation du GVT. Si nous publiions les 36 postes initialement prévus, la masse salariale augmenterait de 392 150 euros. En outre, le MENESR avait annoncé en CNESER que nous disposerions de la création de 16 postes qui représenteraient 960 900 euros.
Jean-Loup SALZMANN
En masse salariale, ces 380 000 euros prenaient en compte la création des 16 postes.
De la salle
Non.
José MORALES
Dans la présentation, je précisais que ces postes étaient intégrés, en quart d’année, en création d’emplois, dans la DGF. Ils sont donc bien situés dans le périmètre de la masse salariale.
Françoise DIBOS
En tout cas, ces 36 postes ne sont peut-être pas publiables, mais le chiffre de 17 est vraiment trop faible. Nous pourrions au moins en adopter une dizaine de plus. Vous nous avez engagés à adopter une attitude prudente en termes de budget, mais plusieurs interventions ont mis en évidence que les conditions de l’enseignement et de la recherche s’étaient dégradées par manque de moyens. Nous hypothéquons autant l’avenir en ne fournissant pas aux composantes les moyens dont elles ont besoin. Ce risque est plus important que l’enjeu financier. Je proposerai donc que 27 postes soient publiés.
Dominique LEDOUX
Nous souhaitons que tous les postes soient publiés, y compris ceux notés C.
Florent TETARD
Samuel Mayol m’a communiqué ses observations sur les trois postes de MCF pour l’IUT de Saint-Denis. Il a un
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besoin absolu d’un emploi en 6e section. Deux autres sont gelés en 71e section et représentent un déficit de 800 heures. Ses besoins de recrutement sont extrêmement importants. Le risque de ne pas trouver de vacataires est très élevé. Il souhaite donc que des ATER soient créés pour répondre à cette situation.
Par ailleurs je regrette que les discussions n’aient pas porté sur l’évaluation des besoins qui sont extrêmement variables selon les composantes. La CM avait les moyens de définir où ceux-ci étaient les plus criants, sans préjuger des axes politiques du CAC. J’ai constaté que le jeu de la liste des postes vacants n’avait pas fait l’objet d’une communication. Je souhaite que la nouvelle procédure permette d’engager une véritable discussion politique.
Noureddine JOUINI
Je souscris aux analyses sur le manque de moyens. Chaque composante exprime des besoins considérables, comme en atteste l’accroissement des heures complémentaires. Il est donc urgent de recruter. 25 postes constitueraient un bon chiffre. La différence entre les 36 emplois prévus et les 16 postes répondant aux départs pour 2014 crée un passif que nous devrons gérer. Je fais entièrement confiance à Monsieur Morales et comprends que nous ne publiions que 17 postes dans l’attente de la notification. Je ne voterai donc pas contre cette campagne d’emplois. Toutefois, je souhaite que nous discutions de la manière de rattraper ce différentiel sur les années qui viennent.
Jean-Loup SALZMANN
Si je pouvais publier 36 postes, je le ferai. Les moyens financiers ne me permettent que d’en publier 17. Lorsque nous aurons obtenu la notification, je reviendrai devant ce CA pour créer d’autres emplois, le cas échéant.
Soufiane BOUMLAK
Nous ne pouvons approuver cette campagne de recrutement, car le nombre d’emplois prévu est trop faible. Ces chiffres témoignent du manque d’ambition de la présidence en faveur de la réussite des étudiants.
Thierry GRUMELART
En tant que représentant de l’UNSA, je voterai en faveur de la création des postes de BIATSS, mais pas pour ceux d’enseignants-chercheurs dont le nombre est trop faible.
Sophie TOULOUSE
Nous n’avons pas évoqué la motion du CAC qui recommandait fortement la publication des postes évalués A ou B.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote la publication des postes BIATSS vacants.
Résultats du vote :
29
Nombre de votants : 25
Pour : 16
Contre : 9
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Le CA adopte la publication des postes BIATSS vacants.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote la publication de 17 postes d’enseignants-chercheurs.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 27
Pour : 14
Contre : 13
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Le CA adopte à la majorité la publication de 17 postes d’enseignants-chercheurs.
Jean-Loup SALZMANN soumet au vote la transformation d’un poste d’assistant en MCF.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 23
Pour : 13
Contre : 2
Abstention : 4
Refus de vote : 4
Le CA adopte à la majorité la transformation d’un poste d’assistant en MCF.
La séance est levée à 13 heures.
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