Épreuve composée

Cette épreuve comprend trois parties.1. Pour la partie 1 (Mobilisation des connaissances), il est demandé au candidat de répondre aux questions en faisant appel à ses connaissances personnelles

dans le cadre de l’enseignement obligatoire. 2. Pour la partie 2 (Étude d’un document), il est demandé au candidat de répondre à la question en adoptant une démarche méthodologique rigoureuse de

présentation du document, de collecte et de traitement l’information. 3. Pour la partie 3 (Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé au candidat de traiter le sujet :

en développant un raisonnement ; en exploitant les documents du dossier ; en faisant appel à ses connaissances personnelles ; en composant une introduction, un développement, une conclusion.

II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

Première partie : Mobilisation des connaissances (6 points)1) Vous présenterez deux limites écologiques auxquelles se heurte la croissance. (3 points)2) Expliquez comment une spirale déflationniste peut mener au chômage de masse. (3 points)

Deuxième partie : Étude d’un document (4 points)Vous présenterez le document, puis vous mettrez en évidence les inégalités de patrimoine.

Insee, Enquête patrimoine, 2009-2010.Patrimoine net : les dettes sont déduites.

Troisième partie : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10points)

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les inégalités sont économiques, mais aussi sociales.

Document 1

Source : INSEE, Enquête revenus fiscaux et sociaux 2010, Enquête patrimoine 2010

Document 2

Document 3Ainsi, les inégalités face à la santé sont, plus ou moins directement, déterminées par d'autres inégalités : les conditions dans lesquelles les individus travaillent [...] constituent ainsi l'une des causes principales des inégalités de santé. Mais les différences de modes de vie ou les inégalités d'accès aux soins n'en jouent pas moins leur rôle. À l'inverse, les inégalités face au logement induisent ou influent sur d'autres types d'inégalités pour, bien souvent, les aggraver, qu'il s'agisse de la réussite scolaire des enfants, variable selon qu'ils disposent ou non d'une chambre individuelle par exemple, des possibilités d'accéder à certains services, inégalement répartis sur le territoire, ou des risques pour la santé des individus. [...]Si les inégalités de position au sein des rapports de production(1) figurent le plus souvent en « position de facteur déterminant de premier rang »(2), celles-ci semblent tenir avant tout aux inégalités de patrimoine et aux inégalités face à l'école, deux types majeurs d'inégalités qui pourraient ainsi jouer un rôle décisif dans la reproduction des inégalités dans leur ensemble. Mais cette configuration détermine aussi « l'accumulation des handicaps d'un côté et des privilèges de l'autre »(3) [...]. Les catégories du salariat d'exécution apparaissent très largement défavorisées au regard de critères tels que le taux d'emploi stable, les divers types de revenus, le patrimoine, le logement ou encore la réussite scolaire des enfants. [...]Malgré l'augmentation de la mobilité sociale [...] le rendement social des études [...] continue de dépendre largement de l'origine sociale des individus, soit que les enfants issus de milieux sociaux favorisés réussissent mieux dans leurs études, soit qu'ils sont en mesure de tirer un meilleur parti du diplôme qu'ils détiennent et, généralement, pour ces deux raisons réunies.

Source : Note de lecture de « BIHR A. et PFEFFERKORN R. (2008), Le système des inégalités », Formation Emploi, n° 104, ECKERT H., octobre-décembre 2008.

(1) Position au sein des rapports de production : statut (indépendant ou salarié) et position hiérarchique occupée dans le cas des salariés.(2) BIHR A. et PFEFFERKORN R., Le système des inégalités.(3) BIHR A. et PFEFFERKORN R., Le système des inégalités.

Dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire

Il est demandé au candidat :

de répondre à la question posée par le sujet ; de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ; de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le

dossier ; de rédiger en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le

développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

SUJETCe sujet comporte trois documents

Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l’environnement ?

DOCUMENT 1

Source : « Focus sur quelques faits et chiffres... », Commissariat général au développement durable, octobre 2011.Note : Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus (diminution du prix à l'achat), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus (majoration du prix à l'achat), ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.Le CO2 est un gaz dit à effet de serre. Le niveau de son émission sert de mesure au risque de réchauffement climatique.

DOCUMENT 2

L'European Union Emission Trading Scheme (EU-ETS) ou Système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) est l'outil principal dont s'est dotée l'Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. À travers l'EU-ETS, des permis d'émissions ont été attribués à environ 12000 installations industrielles (dont 1200 en France) dans 30 pays (les 27 membres de l’UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Les émissions couvertes par l'EU-ETS représentent plus de la moitié des émissions de dioxyde de carbone* de l'Union européenne. Pour l'essentiel, les permis ont été alloués aux industries en fonction de leurs émissions passées. Les permis sont attribués pour une période de plusieurs années, afin de neutraliser l'effet des aléas climatiques sur les émissions (hivers rigoureux ou étés très chauds). Le marché EU-ETS, plus précisément, comporte trois phases : une phase pilote (2005-2007), une phase II (2008-2012) et une phase III (2013-2020).Lors de sa première année de fonctionnement, le prix de la tonne de CO2

** a fluctué autour de 25 euros. Mais en avril-mai 2006 les prix se sont effondrés (...). Au cours de la crise financière, sur fond de réduction conjoncturelle des émissions, les prix sont descendus jusqu'à 8,25 euros en février 2009 (...).Pour la phase III, la Commission européenne souhaite qu'une fraction substantielle des permis soit mise aux enchères plutôt qu'ils soient alloués gratuitement aux entreprises. De nouveaux gaz à effet de serre devraient être inclus dans le système de quotas, de même que de nouvelles industries comme les compagnies aériennes.

Source : Deux économistes face aux enjeux climatiques, GUESNERIE Roger et STERN Nicholas, 2012.* dioxyde de carbone = CO2

** II s'agit de gaz à effet de serre.

DOCUMENT 3

Engagements des pays en vertu du protocole de Kyoto et leur position en 2007 par rapport à leur objectif Kyoto

Pays

Objectif d’émissions

Kyoto [2008-2012] /

année de référence

(1990)

Evolution des émissions

depuis l’année de référence

(1990) jusqu’en 2007

(%)

Ecart entre les émissions

2007 et l’objectif

Kyoto (2007)

EU 15 -8.0% -4,3% 3,7%Russie 0,0% -33,9% -33,9%Japon -6,0% 8,2% 14,2%Ukraine 0,0% -52,9% -52,9%Australie 8.0% 28.8% 20,8%Canada -6.0% 26.2% 32,2%Pologne 6,0% -11,6% -5,6%Roumanie -8,0% -37,3% -29,3%Rép. Tchèque -8,0% -23,5% -14,5%Bulgarie -8,0% -35,6% -27,6%Bélarus -8,0% -38,0% -30,0%Hongrie -6,0% -23,5% -17,5%Slovaquie -8,0% -35,9% -27,9%N.-Zélande 0,0% 22,1% 22,1%Norvège 1,0% 10,8% 9,8%Suisse -8.0% -2,7% 5,3%Lituanie -8,0% -49,6% -41,6%Estonie -1,8% -47,5% -39,5%Croatie -5.0% -5,2% -0,2%Lettonie -8,0% -54,7% -46,7%Slovénie -8,0% 11,6% 19,6%Islande 10,0% 31,3% 21,8%Liechtenstein -8,0% 6,1% 14,1%Monaco -8,0% -9.3% -1,3%Etats-Unis* -7,0% 16,8% 23,8%

Le calcul est réalisé sur la base des émissions 2006, les données 2007 n'étant pas disponibles.* Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto et ne sont dés lors pas légalement contraints à respecter leur objectif.

Source : CCNUCC, Mission Climat de la Caisse des Dépôts, juillet 2009.

Note : Les objectifs de Kyoto sont des engagements pris par différents pays, signataires du protocole de Kyoto, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de façon à réduire le réchauffement climatique.

Correction du bac blanc du 15 janvier

EC1

1) Vous présenterez deux limites écologiques auxquelles se heurte la croissance. (3 points)

Dans un futur, pas si lointain, l’augmentation de la production sur longue période (croissance économique) va se heurter à deux limites essentielles : une insuffisance de ressources naturelles et le réchauffement climatique. En effet, la croissance porte gravement atteinte à l’environnement et menace le développement futur car elle épuise le capital naturel, c’est-à-dire les ressources naturelles de la terre.

L’augmentation de la production de biens et services suppose l’utilisation toujours croissante de ressources naturelles (matières premières, énergie…) et comporte donc un risque d’épuisement des ressources non renouvelables telles que les énergies fossiles (pétrole, gaz), les minerais (or, argent, uranium...). Or, notre modèle économique actuel repose sur la consommation d’énergies fossiles. Dans certains cas, on entre dans la « tragédie des biens communs » lorsque la ressource est commune à l’humanité mais elle ne peut faire l’objet d’un droit de propriété. La concurrence entre producteurs conduit à une surexploitation et à la disparition de la ressource comme dans le cas des poissons ou de l’eau. Cette surexploitation est évaluée par l’empreinte écologique qui mesure la surface de terre nécessaire pour que le développement soit durable. Elle devrait être de 1,8 ha par habitant. Or, elle est actuellement de 2,7 ha par habitant et en France de 5 ha par habitant. Les seuls pays qui ont une empreinte écologique soutenable sont les pays en développement, mais s’ils connaissent une forte croissance à l’avenir (exemple de la Chine), cette situation ne sera que provisoire.

De plus, la croissance va se heurter aux coûts des dégâts environnementaux. En effet, la pollution et les émissions de gaz à effet de serre qu'elle engendre dégradent l’environnement et provoquent un réchauffement climatique que l’on doit combattre. Les effets positifs de la réduction de l’intensité énergétique de la croissance semblent largement compensés par les productions et consommations supplémentaires engendrées par la croissance elle-même. Les émissions de gaz à effet de serre sont en effet largement corrélées au niveau de vie moyen dans un pays.

La croissance se heurte donc à d’importantes limites et, selon l’approche de la soutenabilité forte, rien n’est susceptible de réparer ces dégâts irréversibles.

Autres conséquences que vous pouviez choisir de développer : Déforestation. Ne pas oublier le lien avec réchauffement climatique : problème de l’absorption par les forêts des rejets de

CO2. Biodiversité.

2) Expliquez comment une spirale déflationniste peut mener au chômage de masse. (3 points)

Cette réponse consistait à expliciter les mécanismes du schéma étudié en cours. Voir l’explication des différentes flèches dans le tableau ci-dessous.

Penser à définir déflation !

1

2 4

3

56

Numéro de la flèche Explications

1

Si les agents économiques anticipent que la baisse des prix va durer, ils sont tentés de reporter leurs achats dans le temps ce qui limite la demande et favorise la baisse des prix. Cela encourage les acheteurs à attendre encore qu’ils baissent davantage pour acheter, d’où un cercle vicieux de déflation ou spirale déflationniste.

2

Si le taux d’inflation est négatif, la valeur réelle des dettes des entreprises et des charges de remboursement qui leur sont liées s’accroît alors même que leurs chiffres d’affaires et, partant, leurs profits décroissent.Si les salaires ne baissent pas aussi vite que les prix, les profits des entreprises reculent et les faillites se multiplient.

3Un taux d’inflation négatif contribue à l’accroissement des taux d’intérêt réels. D’où des difficultés d’accès au crédit tant pour les entreprises que pour les ménages et, in fine, le renforcement des difficultés macroéconomiques.

4

Faillites et licenciements qui ne peuvent que renforcer l’impact récessionniste et déflationniste du choc de demande initial.Difficultés à financer les investissements en raison de la faiblesse des profits et de la montée des taux d’intérêt réels.

5 Le recul de la demande plonge l’économie dans la dépression et le chômage de masse.6 Cette dépression renforce encore les pressions déflationnistes (cercle vicieux).

Déflation

Report des achats par les consommateurs

Baisse des marges des entreprises

Hausse des taux d’intérêt réels

Baisse de la consommation

Baisse des salaires et licenciementspour restaurer les marges

Baisse de l’investissement

Hausse du coût du crédit

Baisse de la demande

Baisse de la productionDEPRESSION

CHÔMAGE DE MASSE

EC2

Présentation : Source. Pays. Année. Lignes / colonnes. Expliquer que ce sont des déciles pointés. D1 et D9. Eventuellement rappeler ce qu’est le patrimoine. A ne pas confondre avec les revenus. Expliquer ce qu’est la médiane. Ne pas confondre avec la moyenne. A quoi sert ce document ? Etudier les inégalités de patrimoine.

Réponse à la question : Première inégalité : au sein de chaque classe d’âge. Faites une phrase avec D1, une avec D9 et une

avec le rapport interdéciles. Deuxième inégalité : entre classes d’âge. Calculez l’écart relatif entre le patrimoine médian des moins

de 30 ans et des 60 à 69 ans par exemple. Puis en donnez la signification. Troisième analyse possible : mesurer le degré d’inégalité au sein de chaque classe d’âge. Mais pas

évident sans calculette et pas forcément très significatif. Donc pas vraiment exigible.

EC3

1. Les inégalités économiques sont cumulatives

1.1. Des inégalités de revenus …

Deux types de revenus à mettre en avant : salaires + revenus du patrimoine (préciser que les revenus du patrimoine sont plus inégalitairement répartis).

Préciser qu’elles ont tendance à s’accroître (voir courbe de Lorenz DOC 1). Résultat enquête Camille Landais : inégalités s’accroissent rapidement dans le haut de la distribution :

les 1% les plus riches, les 0,1%... Plus de restriction de consommation dans les catégories du bas de la distribution. Eventuellement inégalités économiques entre groupes socioprofessionnels.

1.2. … qui entraînent des inégalités de patrimoine …

Ne pas confondre patrimoine (stock) et revenus du patrimoine (flux).

Patrimoine des ménages dépend : Du montant de l’épargne qui permet d’accroître le patrimoine détenu (achat de valeurs

mobilières, de biens immobiliers, placements à intérêts). De l’héritage ou des donations entre vifs.

DOC 1 : courbe de Lorenz.

La propension à épargner s’élève avec le revenu. Donc plus l’inégalité de revenus est forte, plus les inégalités de patrimoine vont s’accroître.

1.3. … qui elles-mêmes génèrent des inégalités de revenus

Le patrimoine génère des revenus du patrimoine : Patrimoine financier : Intérêts et dividendes. Plus-values lors de la revente des titres. Patrimoine immobilier : Loyers. Plus-value lors de la revente du bien immobilier.

Donc inégalités de patrimoine accentuent encore les inégalités de revenus : Les ménages pauvres ont un patrimoine beaucoup plus faible, voire inexistant, donc reçoivent peu de

revenus du patrimoine. Les ménages riches ont non seulement un patrimoine élevé, mais en plus il est beaucoup plus

rémunérateur (placements financiers plus rémunérateurs que livret A !)

Ces revenus du patrimoine accroissent encore le patrimoine, donc la richesse appelle la richesse. On dit que les inégalités économiques sont cumulatives.

2. Les inégalités sociales sont également cumulatives

2.1. Des inégalités économiques qui entraînent des inégalités sociales

Inégalités éco :o Inégalités de santé. (doc 3)o Inégalités d’accès au logement. Ségrégation spatiale. (doc 3)o Inégalités de taux de départ en vacances.

2.2. Certaines inégalités sociales ont leur propre logique

Inégalités de santé liées aux modes de vie et aux conditions de travail. (doc 3) Inégalités de lieux de résidence liées au désir des catégories dominantes de cultiver l’entre-soi. Lien entre inégalités de santé et de logement. (doc 3) Inégalités culturelles. (doc 2) Inégalités scolaires (doc 3). Capital culturel.

2.3. Des inégalités dans la sphère productive qui déterminent les autres inégalités

Inégalités de revenus et de patrimoine liées à la position dans la sphère productive. (doc 3) Inégalités de l’exposition au chômage et à la précarité. Déterminent inégalités de logement, liées aux inégalités scolaires, donc reproduction sociale. Rendement du diplôme (capital social) (doc 3). Reproduction sociale.

Ou un plan par type d’inégalités sociales (santé/logement…).2.1. Les inégalités de santé2.2. Les inégalités de logement et de lieux de résidence2.3. Les inégalités culturelles et scolaires

Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l’environnement?

INTRO

Contextualiser le sujet en intro en montrant les conséquences néfastes de la croissance sur l’environnement et introduire la question de la soutenabilité. Ici plutôt soutenabilité forte puisqu’il s’agit bien de préserver l’environnement, ce qui peut être interprété comme un maintien du stock de capital naturel. Attention de ne pas sortir du sujet : politiques climatiques, donc la question posée est celle du climat et notamment le réchauffement climatique.

Problématique possible : → Question centrale : préserver l’environnement par la contrainte (réglementation) ? ou par les incitations (taxation, marchés

des droits à polluer) ?→ Questions intermédiaires :

Manque de souplesse de la réglementation ? Flexibilité permise par taxation et marché des droits à polluer ? Complémentarité des différents instruments ? Nécessité d’une politique mondiale ? Niveau trop élevé des quotas d’émission accordés ? Manque d’acceptabilité politique de la taxe ?

PREMIERE DEMARCHE DE PLAN

Eventuellement document 3 à utiliser en intro pour montrer la nécessité de ces politiques au niveau international. Faire le constat de la baisse des émissions pour certains pays et affirmer que l’on va réfléchir au rôle respectif des trois instruments et à leur complémentarité.

1. Le rôle de la réglementation

1.1. Principes et avantages

→ Il s’agit, par une loi ou un règlement, autrement dit, une mesure impérative, d’interdire ou de limiter des comportements polluants. Agit par la contrainte. Action par les quantités.

→ Exemples : o Protocole de Montréal et couche d’ozone. o Norme destinée à économiser de l’énergie et donc indirectement à réduire les émissions de CO2. Exemples :

interdiction lampe à incandescence. Norme d’isolation des nouveaux bâtiments. o Norme d’émission de CO2 pour les voitures neuves fixée par l’UE.

→ Bien adapté aux pollutions aux effets irréversibles. Réchauffement climatique entre dans ce cadre.→ Meilleure acceptabilité politique.→ Vitesse et simplicité de mise en œuvre.→ Possibilité de ciblage consommateurs ou PME.→ Internationalisation aisée. → Réductions connues ex ante.

1.2. Limites

→ Difficultés de collecte de l’information pour fixer la norme.→ Système de contrôle lourd et coûteux (bureaucratie). Or la norme est inefficace si les moyens de contrôle sont trop coûteux

ou insuffisants.→ Norme uniforme ne tient pas compte de l’hétérogénéité des situations des émetteurs, et peut conduire à la faillite « des

plus petits » (coût économique > gain environnemental ?)→ Coût élevé d’un point de vue économique (argument de la perte de compétitivité).→ Contournement si norme trop dure et pas internationale (fraude ou délocalisation).→ Pas d’incitation à faire mieux que la norme→ Conditions d’efficacité de la norme ne sont pas tout à fait remplies dans le cas du réchauffement climatique : très grand

nombre d’activités humaines à l’origine des émissions de GES. Utiliser l’outil réglementaire exigerait une panoplie très large et très coûteuse de dispositions encadrant tous les recoins de la vie économique et sociale.

→ Faible acceptabilité politique (lobbying) → Mise en place internationale difficile (harmonisation juridique)

2. Le rôle de la taxation

2.1. Principes et avantages

PRINCIPES→ En imposant le paiement d’une taxe, on augmente le prix de la consommation d’énergie, ce qui a pour but d’en diminuer la

consommation donc les externalités négatives. On espère ainsi modifier les habitudes des consommateurs.→ Les éco-taxes visent à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. Elles

obligent les acteurs économiques à internaliser les externalités.→ Exemple avec bonus-malus écologique ou taxes carbone.→ Pour les taxes carbone, on fixe donc un prix du carbone et on laisse les quantités s’ajuster.

AVANTAGES→ Utilise un signal prix (mesure incitative). Principe pollueur-payeur. Internalisation des externalités négatives.→ Vitesse et simplicité de mise en œuvre → Possibilité de ciblage des consommateurs ou PME→ Coûts de dépollution variables. Efficacité économique car l’effort de dépollution va être entrepris par les acteurs qui ont les

coûts de dépollution les plus faibles. Les autres vont payer la taxe plutôt que de dépolluer.→ Flexibilité des mesures incitatives et respect de la liberté d’arbitrer entre plusieurs solutions.→ Souplesse/modulation dispositif → Procure des recettes fiscales (double dividendes)→ On incite à faire toujours mieux

2.2. Limites

→ Difficultés d’instauration d’une taxe au niveau international (problèmes de l’harmonisation fiscale). Et de ce fait risque de contournement (fraude, délocalisation). Risque de nuire à la compétitivité des entreprises lorsqu’elle est adoptée dans un seul pays.

→ On ne connaît pas à l’avance le volume des émissions polluantes (tout dépend du choix fait par les acteurs de payer la taxe ou de dépolluer). Difficulté de fixer le niveau optimal de la taxe : incitation à la réduction des émissions sans engendrer de contournement. Mais cela peut s’adapter au cours du temps.

→ Risque d’injustice et effets économiques négatifs si les agents ne disposent pas d’alternatives (ex : transports en commun comme alternative à l’augmentation du prix de l’essence).

→ Risque de peser davantage sur les ménages modestes dont les dépenses d’énergie pèsent davantage sur le budget.→ Résistances à la politique fiscale par les ménages et les entreprises. Exemple des bonnets rouges.

3. Le rôle des marchés de quotas d’émission

3.1. Principes et avantages

→ Lieu d’échanges entre les offreurs et les demandeurs de « quotas d’émission ». Les quotas sont émis par les pouvoirs publics en fonction du niveau global de pollution toléré. Ensuite les agents économiques s’échangent ces droits en fonction de leurs émissions. Les entreprises polluant plus que les quotas sont les demandeurs et les agents polluant moins que leurs quotas sont les offreurs.

→ L’Etat fixe une quantité et les prix s’ajustent. Ex : marché des quotas d’émission de CO2 dans l’UE. (document 2).

→ Bonne acceptabilité politique.→ Bien adapté pour les émissions de GES des gros émetteurs.→ Les coûts de dépollution variables, le marché offre une flexibilité puisque les entreprises peuvent décider de dépolluer ou

de subir le coût de l’achat des quotas sur le marché.→ Internationalisation aisée.→ Procure des recettes fiscales si quotas vendus aux enchères.→ Les réductions d’émissions sont connues ex-ante puisque le volume global d’émission est fixé par les pouvoirs publics.→ Efficacité économique. Les entreprises les plus polluantes vont acheter les quotas à un prix inferieur aux dépenses

d’investissement qu’elles devraient réaliser pour réduire leur niveau de pollution, alors que les moins polluantes vont rentabiliser leurs efforts de dépollution en vendant leurs quotas. Donc l’effort de dépollution pèse sur les entreprises dont les coûts de dépollution sont les plus faibles et le coût de dépollution est plus faible pour la collectivité.

3.2. Limites

→ Système de contrôle lourd et coûteux (bureaucratie), car l’efficacité du marché dépend de l’efficacité de l’autorité de surveillance (respect des quotas) et de régulation des échanges.

→ Risques de spéculation : l’existence de spéculations entraîne de lʼinstabilité, ce qui réduit l’incitation à moins polluer car les investissements ont un horizon de long terme. Volatilité du prix. Les incitations à préserver l’environnement seraient ainsi

liées à la spéculation.→ La quantité de quotas a été trop importante au début, donc le quota n’est pas cher, ce qui incite à polluer et à acheter des

quotas plus qu’à dépolluer… Résultat, les incitations à limiter les émissions de CO2 sont bien trop limitées pour atteindre les objectifs. (Document 2). Pour répondre à cette limite, il semble alors souhaitable que le régulateur diminue la quantité totale de permis en circulation. Le signal-prix est le signal de l’investissement pour les entreprises.

→ Marché très adapté à de gros émetteurs, mais pas réaliste pour tous les émetteurs de gaz à effet de serre tant que coût de transaction entre agents et coût de mesure des émissions ne peuvent être abaissés.

→ Toutes les activités qui ne sont pas couvertes par les permis voient leurs émissions augmenter (service, transports, logement). On ne peut pas allouer des quotas à chaque famille, chaque bureau ! Coûts de transaction énormes.

DEUXIEME DEMARCHE DE PLAN

1. Réglementation et mesures d’incitation sont complémentaires

1.1. Les avantages des mesures d’incitation répondent aux limites de la réglementation

PRINCIPES COMMUNS A TAXE ET MARCHES DES QUOTAS→ Utilise l’incitation. Donner un prix au carbone (signal-prix) pour conduire les agents à internaliser leurs externalités

négatives liées aux émissions de CO2.→ En imposant le paiement d’une taxe, on augmente le prix de la consommation d’énergie, ce qui a pour but d’en diminuer la

consommation donc les externalités négatives. On espère ainsi modifier les habitudes des consommateurs et des producteurs.

→ Exemples : bonus-malus écologique, taxes carbone, marché européen des quotas d’émission.

REPONSE AUX LIMITES DE LA REGLEMENTATION→ Norme uniforme ne tient pas compte de l’hétérogénéité des situations des émetteurs, et peut conduire à la faillite « des

plus petits » (coût économique > gain environnemental ?)→ Or, coûts de dépollution variables. Donc efficacité économique de la taxe car l’effort de dépollution va être entrepris par les

acteurs qui ont les coûts de dépollution les plus faibles. Les autres vont payer la taxe plutôt que de dépolluer.→ Flexibilité des mesures incitatives et respect de la liberté d’arbitrer entre plusieurs solutions.→ Souplesse/modulation dispositif pour la taxe. Evite le système lourd et coûteux lié à la réglementation.→ Procure des recettes fiscales (double dividende). Possible aussi pour marché si enchères pour l’attribution des quotas.→ Réglementation n’incite pas à faire mieux que la norme. Taxes et marchés des quotas d’émission incitent à faire toujours

mieux : économies en cas de taxe et soit économies si moins de quotas à acheter, soit possibilité de revendre les quotas.→ Conditions d’efficacité de la norme ne sont pas tout à fait remplies dans le cas du réchauffement climatique : très grand

nombre d’activités humaines à l’origine des émissions de GES. Utiliser l’outil réglementaire exigerait une panoplie très large et très coûteuse de dispositions encadrant tous les recoins de la vie économique et sociale. La taxation permet de fixer un prix du carbone qui couvre l’ensemble des activités : production et consommation.

1.2. Les avantages des mesures de réglementation répondent aux limites des mesures incitatives

PRINCIPES→ Il s’agit, par une loi ou un règlement, autrement dit, une mesure impérative, d’interdire ou de limiter des comportements

polluants. Agit par la contrainte. Action par les quantités.→ Exemples :

o Protocole de Montréal et couche d’ozone. o Norme destinée à économiser de l’énergie et donc indirectement à réduire les émissions de CO2. Exemples :

interdiction lampe à incandescence. Norme d’isolation des nouveaux bâtiments. o Norme d’émission de CO2 pour les voitures neuves fixée par l’UE.

REPONSE AUX LIMITES DES INCITATIONS→ Vitesse et simplicité de mise en œuvre contrairement au marché des quotas. Il suffit de publier un décret ou un règlement.→ Contrainte peut être plus efficace puisque l’on ne donne pas le choix aux acteurs de dépolluer ou non.→ Adaptée aux pollutions aux effets irréversibles (exemple Protocole de Montréal).→ Meilleure acceptabilité politique que la taxe.→ Adapté au ciblage consommateurs ou PME contrairement au marché des quotas.→ Internationalisation aisée contrairement à la taxe.→ Réductions connues ex ante contrairement à la taxe.

2. Taxation et marché des quotas sont complémentaires

2.1. Les avantages des mesures de taxation répondent aux limites des marchés de quotas

→ Système de contrôle lourd et coûteux (bureaucratie), car l’efficacité du marché dépend de l’efficacité de l’autorité de surveillance (respect des quotas) et de régulation des échanges. A l’inverse, vitesse et simplicité de mise en œuvre de la taxe.

→ Marché très adapté à de gros émetteurs, mais pas réaliste pour tous les émetteurs de gaz à effet de serre tant que coût de transaction entre agents et coût de mesure des émissions ne peuvent être abaissés. A l’inverse, possibilité d’appliquer la taxe aux consommateurs ou PME.

→ Procure des recettes fiscales (double dividende) ce qui n’est pas le cas du marché des quotas européen dans lequel les quotas sont pour le moment attribués gratuitement.

→ Avec la taxe, les pouvoirs publics maîtrisent directement le prix du carbone alors que sur le marché des quotas, prix fixé par offre et demande. La quantité de quotas a été trop importante au début, donc le quota n’est pas cher, ce qui incite à polluer et à acheter des quotas plus qu’à dépolluer… Résultat, les incitations à limiter les émissions de CO2 sont bien trop limitées pour atteindre les objectifs. (Document 2). Pour répondre à cette limite, il semble alors souhaitable que le régulateur diminue la quantité totale de permis en circulation. Le signal-prix est le signal de l’investissement pour les entreprises.

→ Document 1 (efficacité de la taxation) à opposer aux limites des marchés (doc 2).

2.2. Les avantages des marchés des quotas répondent aux limites de la taxation

→ Meilleure acceptabilité politique que la taxe.→ Bien adapté pour les émissions de GES des gros émetteurs.→ Internationalisation aisée : pas la nécessité de l’harmonisation comme pour la taxe.→ Réductions connues ex ante contrairement à la taxe puisque les pouvoirs publics décident du nombre de quotas alloués et

donc les émissions de GES.→ Action par les quantités → Evolution possible pour le rendre efficace. Mise aux enchères des quotas plutôt que gratuit. Extension aux compagnies

aériennes. (doc 2). Si le prix des quotas baisse, c’est le signe qu’il y en a beaucoup à vendre et donc que les entreprises polluent moins. Il semble alors souhaitable que le régulateur diminue la quantité totale de permis en circulation. Le signal-prix est le signal de l’investissement pour les entreprises.

→ Lieu d’échanges entre les offreurs et les demandeurs de « quotas d’émission ». Les quotas sont émis par les pouvoirs publics en fonction du niveau global de pollution toléré. Ensuite les agents économiques s’échangent ces droits en fonction de leurs émissions. Les entreprises polluant plus que les quotas sont les demandeurs et les agents polluant moins que leurs quotas sont les offreurs.

→ L’Etat fixe une quantité et les prix s’ajustent. Ex : marché des quotas d’émission de CO2 dans l’UE. (document 2).

Dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire

Il est demandé au candidat :

de répondre à la question posée par le sujet ; de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ; de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le

dossier ; de rédiger en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le

développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET

Ce sujet comporte quatre documents

Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l'environnement ?

DOCUMENT 1

Émission de CO2(1) en grammes pour produire 1 kilowatt heure (kWh) d'électricité dans l'Union européenne (UE)

1990 2000 2008 2009 Évolution en % 2008/2009

Évolution en % 1990/2009

UEà 15 430 349 323 SOS -4,8 -28,4Dont:Allemagne 553 494 441 430 -2,4 -22,1Autriche 245 180 185 163 -11,7 -33,3Belgique 344 284 249 218 -12,5 -36,7Espagne 427 430 327 299 -8,5 -30,1Finlande 227 211 187 205 +9,8 -9,6France 109 84 87 90 +3,6 -17,7Italie 575 498 421 386 -8,3 -32,7Pays-Bas 588 400 392 374 -4,5 -36,4Royaume-Uni 672 461 490 450 -8,3 -33,1Suède 48 42 40 43 +7,7 -10,6

12 nouveaux Nd(2) 517 506 487 -3,7 nddont:Pologne 641 671 656 640 -2,3 -0,1République tchèque

596 595 537 514 -4,3 -13,7Source : Agence internationale de l’énergie, 2011.

(1) CO2 l le dioxide de carbone est un gaz à « effet de serre ».(2) Nd : données non disponibles.

DOCUMENT 2 Émission spécifique de CO2 des voitures vendues

Source : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, 2012.

(1) Grenelle : Lancé en juillet 2007, le « Grenelle Environnement » a réuni les représentants de l'État et de la société civile pour prendre des mesures à long terme en faveur de l'environnement et du développement durable.

DOCUMENT 3

Volumes de transactions de quotas européens depuis le lancement du système d'échange de quotasVolumes échangés

(en millions de quotas)Valeurs des transactions

(en millions d'euros)Prix moyen du quota

(en €)2005 262 5 400 20,62006 828 14 500 17,52007 1 458 25 200 17,32008 2 731 61 200 22,42009 5 016 65 900 13,1

Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts, 2010

DOCUMENT 4 Depuis 2008, la taxe carbone et la taxe sur l'énergie sont relevées automatiquement chaque année selon l'indice des prix à la consommation. [...]Globalement on note une réduction des émissions des gaz à effet de serre depuis 1990, et ceci alors qu'il y a eu une augmentation de la production industrielle et du PIB. Selon les prévisions actuelles la Suède doit pouvoir atteindre son objectif national d'une réduction de 4% des gaz à effet de serre par rapport à 1990 pour la période d'engagement 2008-2012. Il existe plusieurs évaluations de l'effet environnemental de la taxe carbone. Selon le Ministère de l'environnement [...] la taxe aurait amené une réduction des émissions de dioxyde de carbone de 15 % en 1995 par rapport à un scénario sans taxe, et selon les estimations réalisées à ce moment-là, il était prévu qu'elle allait apporter une réduction des émissions de 20,25 % en 2000. L'Agence de l'Énergie [...] a évalué les réductions des émissions dans le secteur de l'énergie à 2,5 milliards de tonnes CO2 en 2005 par rapport à un scénario de référence de fiscalité constante aux niveaux de 1990. Tous les observateurs s'accordent sur le fait que la taxe carbone et les taxes énergétiques ont surtout eu pour effet une utilisation accrue de la biomasse(1) dans les réseaux de chauffage urbain [...]. Il est en effet intéressant de noter que les émissions de dioxyde de carbone du secteur chauffage seul ont été divisées par deux en 2007 par rapport au niveau des émissions en 1990.

Source : « La taxation énergie-climat en Suède », Katrin MILLOCK, Droit de l'Environnement, Janvier 2010.

(1)La biomasse : La biomasse est l'ensemble de la matière organique d'origine végétale ou animale, par exemple: les biocarburants pour le transport.

Comme le notaient déjà D. Goux et E. Maurin en 2002, les conséquences du surpeuplement du logement sur les performances scolaires des enfants sont assez peu étudiées. Les mêmes auteurs présentaient des résultats suggérant que partager sa chambre avec ses frères ou sœurs accroissait significativement la probabilité de redoubler une classe. S’appuyant sur les données des enquêtes Emploi de la décennie quatre-vingt-dix, ils montraient que, toutes choses égales par ailleurs, un collégien de 15 ans partageant sa chambre avec au moins un frère ou une sœur avait une probabilité de 12 % plus élevée d’accuser un retard scolaire qu’un enfant disposant de sa propre chambre. […] Dans cette approche, les conclusions de l’étude antérieure de D. Goux et E. Maurin sont confirmées, bien que la force du lien entre cohabitation et échec scolaire paraisse un peu atténuée : à autres caractéristiques socio-démographiques fixées, la probabilité d’avoir redoublé au moins une fois avant l’âge de 15 ans est supérieure de 9 % si l’enfant doit cohabiter, par rapport à un jeune disposant de sa propre chambre. Faut-il en conclure que le fait de disposer d’une chambre à soi a un effet direct sur la réussite scolaire de l’enfant ? Quand bien même cet effet serait modeste comparé aux déterminants mis en avant comme le niveau socioculturel des parents, l’idée selon laquelle la possibilité de s’isoler et de trouver le calme favorise la réussite scolaire est pertinente. Mais, en toute rigueur, les données disponibles ne permettent pas d’assimiler cette corrélation à une causalité. Par ailleurs, les résultats obtenus sont cohérents avec des explications alternatives impliquant un lien plus complexe : par exemple, on peut avancer, qu’en consacrant à un enfant une partie de l’habitation, les parents témoignent de l’importance qu’ils attachent à son travail scolaire. Dans cette hypothèse, la chambre à soi devient pour le statisticien un indicateur de l’intensité de l’investissement scolaire de la famille.

Source : « Une chambre à soi : un atout dans la scolarité ? », Marie Gouyon, INSEE, Données sociales 2006

Source : INSEE, Enquête revenus fiscaux et sociaux 2010, Enquête patrimoine 2010

Les revenus et le patrimoine par catégories de population en 2010

Revenu mensuel brut moyen par adulte

Part dans le revenu total

Patrimoine moyen par adulte

Part dans le patrimoine total

Classes populaires : les 50% les plus pauvres 1 500 € 27% 14 000€ 4%

Classes moyennes : les 40 % du milieu 3 000€ 42% 154 000€ 34%

Classes aisées : les 10% les plus riches : 8 600€ 31 % 1 128 000€ 62%

dont les 1 % les plus riches. 30 300€ 11 % 4 368 000€ 24%

Source : Pour une révolution fiscale, Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ, 2011.

Salaires nets annuels moyens par catégorie socioprofessionnelle en 2010 (en euros)

Hommes FemmesCadres et professions intellectuelles supérieures 49 604 39 620Professions intermédiaires 27 406 23 790Employés 19 255 17 641Ouvriers 19 354 16 103Ensemble 26 606 21 464

Champ : salaires en équivalent temps plein, secteur privé et entreprises publiques hors agriculture.

Source : INSEE, 2013.L’origine sociale des députés (en %)

Note de lecture : 2,6 % des députés élus en 2012 sont issus de la catégorie « Employés »; cette catégorie socioprofessionnelle représente 28,3 % de la population en emploi en 2011.

Sources : d’après CEVIPOF, 2012 et, Enquête Emploi 2011, INSEE, 2012.

DOCUMENT 3

(en %)

Source : Conseil d'Analyse Économique, « Le partage des fruits de la croissance en France », CETTE G., DELPLA J. et SYLVAIN A., 2009.

Note de lecture : en 2005, les 10% des salariés ayant les revenus salariaux nets les plus élevés perçoivent environ 28% des revenus salariaux nets totaux.

(1) Dernier décile : le dernier décile correspond aux 10% des salariés qui perçoivent les revenus salariaux nets les plus élevés.(2) Dernier centile : le dernier centile correspond au 1% des salariés qui perçoivent les revenus salariaux nets les plus élevés.

Vous présenterez le document puis vous caractériserez les inégalités qu'il met en évidence.

Concentration du revenu disponible et du patrimoine financier des ménages en France

Troisième partie : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)

Question :A l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous montrerez que les inégalités

sont cumulatives.

DOCUMENT 1

Le plafond de verre reste une réalité en France : seules 17 % des entreprises françaises sont dirigées par une femme. Avec des disparités en fonction du secteur d’activité ou de la taille de l’entreprise. Des disparités apparaissent cependant suivant le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Il y a davantage de dirigeantes dans le commerce ou les services que dans l’industrie, secteur globalement moins féminisé. Plus la taille de l’entreprise est importante, moins il y a de femmes dirigeantes : elles sont 8,6 % dans les entreprises de plus de 250 salariés contre 18,9 % dans les entreprises de moins de 10 salariés. Les femmes sont encore moins présentes dans les instances de direction (conseils d’administration ou de surveillance, comités directeurs ou exécutifs). Parmi les entreprises du CAC 40, l’entreprise dont les instances dirigeantes sont les plus féminisées est L’Oréal, avec pourtant seulement 19 % de femmes. EADS et Vallourec n’en comptent aucune.

Source : Observatoire des inégalités, données INSEE 2008

DOCUMENT 2

Comme le notaient déjà D. Goux et E. Maurin en 2002, les conséquences du surpeuplement du logement sur les performances scolaires des enfants sont assez peu étudiées. Les mêmes auteurs présentaient des résultats suggérant que partager sa chambre avec ses frères ou sœurs accroissait significativement la probabilité de redoubler une classe. S’appuyant sur les données des enquêtes Emploi de la décennie quatre-vingt-dix, ils montraient que, toutes choses égales par ailleurs, un collégien de 15 ans partageant sa chambre avec au moins un frère ou une sœur avait une probabilité de 12 % plus élevée d’accuser un retard scolaire qu’un enfant disposant de sa propre chambre. […] Dans cette approche, les conclusions de l’étude antérieure de D. Goux et E. Maurin sont confirmées, bien que la force du lien entre cohabitation et échec scolaire paraisse un peu atténuée : à autres caractéristiques socio-démographiques fixées, la probabilité d’avoir redoublé au moins une fois avant l’âge de 15 ans est supérieure de 9 % si l’enfant doit cohabiter, par rapport à un jeune disposant de sa propre chambre. Faut-il en conclure que le fait de disposer d’une chambre à soi a un effet direct sur la réussite scolaire de l’enfant ? Quand bien même cet effet serait modeste comparé aux déterminants mis en avant comme le niveau socioculturel des parents, l’idée selon laquelle la possibilité de s’isoler et de trouver le calme favorise la réussite scolaire est pertinente. Mais, en toute rigueur, les données disponibles ne permettent pas d’assimiler cette corrélation à une causalité. Par ailleurs, les résultats obtenus sont cohérents avec des explications alternatives impliquant un lien plus complexe : par exemple, on peut avancer, qu’en consacrant à un enfant une partie de l’habitation, les parents témoignent de l’importance qu’ils attachent à son travail scolaire. Dans cette hypothèse, la chambre à soi devient pour le statisticien un indicateur de l’intensité de l’investissement scolaire de la famille.

Source : « Une chambre à soi : un atout dans la scolarité ? », Marie Gouyon, INSEE, Données sociales 2006

DOCUMENT 3

Le plafond de verre reste une réalité en France : seules 17 % des entreprises françaises sont dirigées par une femme. Avec des disparités en fonction du secteur d’activité ou de la taille de l’entreprise. Des disparités apparaissent cependant suivant le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Il y a davantage de dirigeantes

dans le commerce ou les services que dans l’industrie, secteur globalement moins féminisé. Plus la taille de l’entreprise est importante, moins il y a de femmes dirigeantes : elles sont 8,6 % dans les entreprises de plus de 250 salariés contre 18,9 % dans les entreprises de moins de 10 salariés. Les femmes sont encore moins présentes dans les instances de direction (conseils d’administration ou de surveillance, comités directeurs ou exécutifs). Parmi les entreprises du CAC 40, l’entreprise dont les instances dirigeantes sont les plus féminisées est L’Oréal, avec pourtant seulement 19 % de femmes. EADS et Vallourec n’en comptent aucune.

Source : Observatoire des inégalités, données INSEE 2008