Thème 3 : Mondialisation et intégration européenne

Chapitre 8) L’intégration européenne

Ce que dit le programme :

Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus étroite de leurs économies.

On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international,

et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats membres. On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union

européenne.

Notions obligatoires : Euro, union économique et monétaire (UEM).

Acquis de première : Banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.

Définitions essentielles de ce chapitre :

Déficit public (NC) : besoin annuel de financement des administrations publiques. Il signifie que les recettes sont insuffisantes pour couvrir les dépenses.

Dette publique (NC) : ensemble des emprunts que les administrations publiques ont émis et dont l'encours (c'est-à-dire le montant total des sommes encore à rembourser) résulte de l'accumulation des déficits.

Euro (NPT) : Monnaie unique commune aux pays membres de la zone euro.

Intégration économique (NC) : Processus par lequel plusieurs économies nationales constituent un même espace économique au sein duquel les obstacles aux échanges tendent à être abolis.

Politique de relance (NC) : politique conjoncturelle qui privilégie les objectifs de stimulation de la croissance et de lutte contre le chômage.

Politique de stabilisation (NC) : politique conjoncturelle qui privilégie la lutte contre l’inflation, le déficit extérieur et la recherche de l’équilibre budgétaire.

Politique conjoncturelle (NPP) : politique économique de court terme et qui cherche à lutter contre les déséquilibres de l’économie.

Politique budgétaire (NPP) : consiste à faire varier les dépenses et / ou les recettes de l’Etat, afin d’améliorer la situation économique.

Politique monétaire (NPP) : politique qui vise à agir sur la quantité de monnaie en circulation et les taux d’intérêt et donc, par ce biais, sur l’inflation, la croissance et l’emploi.

Union économique et monétaire (UEM) (NPT) : L’Union européenne est une zone d’intégration régionale, parvenue à la dernière étape de l’intégration définie par Balassa : l’union économique et monétaire.

SUJETS DE BAC POSSIBLES :

Epreuve composée Partie 1 → Présentez deux caractéristiques d'une Union économique et monétaire.→ Dans le cadre de l'Union européenne, présentez deux avantages de l'union économique et monétaire.

Epreuve composée Partie 2→ Vous présenterez le document puis vous caractériserez les évolutions du commerce et du PIB de la

zone euro.

Epreuve composée Partie 3→ Vous expliquerez que la constitution d'une union économique et monétaire a été une étape

importante de l'intégration européenne.→ Vous montrerez que l'union économique et monétaire renforce les interdépendances entre les

politiques conjoncturelles des États membres. → Vous montrerez que les pays de l'Union européenne connaissent des difficultés à coordonner leurs

politiques économiques.

Introduction

1. L’UE, une expérience originale d’intégration régionale

1.1. Les étapes de la construction européenne

→ Document polycopié n°1 Les étapes de l’intégration européenne

→ Document polycopié n°2 Les différentes étapes de l’intégration

→ Document polycopié n°3 : Les 27 pays de l’Union Européenne et les 17 de la zone €

→ Document polycopié n°4 L’élargissement des 6 aux 27 (de la CEE à l’UE)

→ Document polycopié n°5 : Rapport entre le PIB par habitant du pays le plus riche et celui du pays le plus pauvre

→ Document polycopié n°6 : Evolution de la taille et de la richesse de l'Union européenne au fur et à mesure des élargissements (UE 15 = 1)

→ Document polycopié n°7 Que pèse l'économie de l'UE dans le monde ?

→ Document polycopié n°8 Le poids économique de l’Europe en termes de production en 2010

→ Document polycopié n°9 Evolution des flux d’IDE entrants et sortants (en millions de $)

1.2. Les effets attendus du grand marché

→ Voir chapitre 7.

1.3. L’intérêt de la monnaie unique dans le contexte monétaire et financier international

1.3.1. Aux origines de la monnaie unique : le triangle d’incompatibilité de Mundell

→ Document 2 p.126 Bordas

1.3.2. Les effets attendus du passage à la monnaie unique

→ Document polycopié n°10 Les avantages de la monnaie unique

→ Document polycopié n°11 Part de l’euro dans les facturations du commerce international

→ Document polycopié n°12 Taux d’inflation France de 1950 à 2012

→ Voir diapo 1

1.3.3. La mise en place du grand marché et de la monnaie unique renforce les interdépendances entre les politiques

macroéconomiques des Etats-membres

→ Document polycopié n°13 Des économies de plus en plus interdépendantes

→ Document polycopié n°14 L’attrait des stratégies non coopératives en Europe

→ Document polycopié n°15 L’exemple de l'impôt sur les sociétés

2. L’Union économique et monétaire et la coordination des politiques économiques

→ Voir diapos 2 et 3→ Exercice polycopié n°1

2.1. Les difficultés posées par la politique monétaire unique

2.1.1. Une politique monétaire unique pour des pays différents

→ Document 1 p.130 Bordas→ Document polycopié n°16 Une monnaie unique, mais

des besoins divergents

2.1.2. Une politique monétaire qui privilégie la lutte contre l’inflation à la croissance économique

→ Document polycopié n°17→ Document polycopié n°18 Evolution du taux de change

€/$ de janvier 1999 à janvier 2013

2.2. Des politiques budgétaires peu efficaces pour soutenir croissance et emploi

2.2.1. Un budget européen indigent

→ Document polycopié n°19 Une Union sans budget fédéral

→ Voir diapo 4.

2.2.2. Une coordination caractérisée par l’orthodoxie budgétaire

→ Document polycopié n°20 Les justifications d’une coordination réglementaire contraignante

→ Document polycopié n°21 Les contraintes du PSC→ Document polycopié n°22 Stratégie Europe 2020 et PSC→ Voir diapo 5

2.3. La crise des dettes souveraines révèle les failles de la construction européenne

→ Document polycopié n°23 Ecarts de compétitivité et crise de la dette

→ Document polycopié n°24→ Document polycopié n°25 Les leçons de la crise

actuelle (crise des subprimes et crise des dettes souveraines)

→ Voir diapos 6 à 16

Fiche de révision du chapitre 8 Intégration européennePartie

du cours

Définitions à connaître

Je sais distinguer Je sais Je sais expliquer

1.1.

Intégration économique

UEM

Zone de libre échange et union douanière

Pays de la zone euro et pays de l’UE.

Quels sont les différentes étapes de l’intégration régionale.

Quelles sont les grandes dates de l’intégration européenne (Acte unique, traité de Maastricht, Traité d’Amsterdam, Traité de Lisbonne, Pacte budgétaire européen)

Quels sont les effets des différents élargissements sur l’hétérogénéité au sein de l’UE.

Où se situe l’UE dans le processus d’intégration régionale.

1.2. Les avantages attendus du grand marché

1.3.

Euro Les origines de la création de l’euro (triangle d’incompatibilité de Mundell)

Les effets attendus du passage à l’euro et ses effets sur la lutte contre l’inflation.

En quoi la mise en place de l’euro renforce les interdépendances entre pays de la zone.

En quoi la mise en place du grand marché renforce les interdépendances entre pays de la zone (problème de coordination).

2.1. Politique économique

Politiques conjoncturelles

Politique budgétaire

Politique monétaire

Politique de relance et de stabilisation

Politique conjoncturelle et politique structurelle

Quels sont les outils de la politique budgétaire pour relancer l’activité économique.

Quels sont les outils de la politique budgétaire pour freiner l’activité économique.

Quels sont les outils de la politique monétaire pour relancer l’activité économique.

Quels sont les outils de la politique monétaire pour freiner l’activité économique.

Pourquoi une politique monétaire unique est inefficace pour des pays dont les conjonctures sont différentes (problème de coordination)

Pourquoi la politique monétaire de la BCE est peu favorable à la croissance.

2.2. Pourquoi le budget européen ne permet pas une politique budgétaire efficace au niveau de l’Union.

Quelles sont les contraintes qui pèsent sur les politiques budgétaires nationales.

2.3. Déficit public Dette publique

Déficit public et dette publique

Pourquoi l’on peut considérer que la crise des dettes souveraines révèle les failles de la construction européenne.

Quels sont les effets pervers des politiques d’austérité menées actuellement dans l’UE.

DOSSIER DOCUMENTAIRE

Document polycopié n°1 Les étapes de l’intégration européenne

Dans la colonne de droite, indiquez ce qui relève de la libéralisation de la circulation des biens (B) ; de la libéralisation de la circulation des capitaux (C) et des personnes (P) ; de l’intégration par la monnaie (M) ; de l’intégration budgétaire (Bu) ; de la mise en place d’institutions politiques communes (supranationales) (Po).

1951 Traité de Paris : CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier)

1958Traité de Rome : Création de la CEE (Union douanière cad droits de douanes uniformisés à la baisse, tarifs extérieurs communs). 6 pays fondateurs : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

1962 Début de la PAC (politique agricole commune) Niveau commun des prix des produits agricoles + contrôle des prix, subventions agricoles pour moderniser et développer l’agriculture en Europe.

1972 Création du serpent monétaire européen pour limiter les fluctuations des monnaies européennes entre elles à +/- 2,25%)

1979 Création du Système Monétaire européen (SME) E.C.U.

1986 Signature de l’Acte unique européen qui crée le Marché unique (unification circulation des biens et des capitaux)

1990 Convention de Schengen : libre circulation des personnes entre la France, l’Allemagne et le Benelux

1992

Signature du traité de Maastricht (qui crée l’UEM/€ + définition des critères de convergence pour entrer dans l’UEM). Critères de convergence : Inflation faible et contenue, déficit public (administrations publiques) < 3% du PIB, dette publique < 60% du PIB.Création de la citoyenneté européenne et du principe de subsidiarité.

1993 Entrée en vigueur du Marché unique

1997Traité d’Amsterdam (PSC Pacte de Stabilité et de Croissance : les critères de convergence de Maastricht deviennent des objectifs contraignants de politiques budgétaires des Etats membres pour éviter les comportements de passager clandestin et tendre vers la coordination)

1999 Création de l’€ et de la BCE2002 Mise en circulation des pièces et billets d’€

2005Assouplissement du Pacte de stabilité et de croissance (« non » français au référendum du TCE) : possibilité de dépasser les limites fixées de déficits publics en cas de grave crise ou de récession économique

2009 Traité de Lisbonne : réforme institutionnelle visant à renforcer les politiques communes. Nomination d’un président du Conseil européen et d’un haut représentant pour les affaires étrangères.

2010 Création du FESF (fond de secours aux pays en difficultés financières) et du MES (mécanisme européen de stabilité) entré en vigueur en 2012.

2012

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ou Pacte budgétaire européen. Ne s’applique qu’aux pays de la zone euro. Instauration de contraintes budgétaires fortes (équilibre ou excédent budgétaire = règle d’or = déficit public structurel inférieur à 0,5% du PIB). Nécessaire pour pouvoir bénéficier de la solidarité éventuelle du MES.

Document polycopié n°2 Les différentes étapes de l’intégration

Un économiste hongrois, Bela Balassa a défini les différents stades de l’intégration régionale. Cette approche a été critiquée pour son évolutionnisme. En effet, dès ses débuts, l’intégration régionale européenne s’est construite autour d’institutions politiques que Balassa considère pourtant comme le dernier stade d’intégration. Mais cette approche permet d’appréhender la construction européenne comme un processus d’approfondissement progressif de l’intégration.

A partir des étapes de la construction européenne présentées dans le document polycopié n° 1, illustrez chacune des étapes du schéma de Balassa ci-dessous.

- Degré d’intégration +

Zone de libre-échange

Union douanière

Marchécommun

Union économique et monétaire Union politique

Libre circulation des marchandises

par la suppression des

obstacles tarifaires et non

tarifaires

Mise en place d’un tarif extérieur commun

Suppression des entraves à la

circulation des facteurs de

production (capital + personnes)

Les Etats membres harmonisent leurs

politiques économiques et

sociales et se dotent d’une monnaie

commune.

Les Etats se dotent d’institutions politiques

communes et harmonisent leur

politique étrangère et de défense.

→→→→

→ →→

→→→→→→→→

→→→→→→→→

Document polycopié n°3 : Les 27 pays de l’Union Européenne et les 17 de la zone €

1) Parmi les 10 pays appartenant à l’UE mais pas à la zone euro, distinguez ceux qui l’ont choisi de ceux qui l’ont subi.

2) Qu’est-ce qui distingue ces 2 groupes de pays sur le plan économique ?

Document polycopié n°4 L’élargissement des 6 aux 27 (de la CEE à l’UE)1957 1973 1981 1986 1995 2004 2007AllemagneBelgiqueFranceItalieLuxembourgPays-Bas

DanemarkIrlandeR.U.

Grèce EspagnePortugal

AutricheFinlandeSuède

Chypre EstonieHongrie LettonieLituanie MaltePologneRépublique TchèqueSlovaquie Slovénie

Bulgarie Roumanie

Document polycopié n°5 : Rapport entre le PIB par habitant du pays le plus riche et celui du pays le plus pauvre

Source : Alternatives Economiques Hors-série n° 082 - octobre 2009, http://www.alternatives-economiques.fr/rapport-entre-le-pib-par-habitant-d_fr_art_872_44482.html

Document polycopié n°6 : Evolution de la taille et de la richesse de l'Union européenne au fur et à mesure des élargissements (UE 15 = 1)

1) Quelle est la conséquence de l’élargissement sur l’intégration européenne ? (document polycopiés n°4, 5 et 6).

Document polycopié n°7 Que pèse l'économie de l'UE dans le monde ?L'Union européenne, avec douze nouveaux États membres depuis 2004, dispose désormais d'un produit intérieur brut (valeur totale des biens et services produits) plus important que celui des Etats-Unis (PIB 12 268 387 millions d'euros en 2010) L'UE ne compte que 7 % de la population mondiale, mais ses échanges commerciaux avec le reste du monde représentent environ 20 % du volume total des importations et exportations mondiales. L'Union européenne est le plus grand exportateur au monde et le deuxième importateur. Environ deux tiers du volume total des échanges des pays de l'UE sont réalisés avec d'autres pays de l'UE. Les États-Unis sont le principal partenaire commercial de l'UE, suivis de la Chine.

http://europa.eu/about-eu/facts-figures/economy/index_fr.htm

Document polycopié n°8 Le poids économique de l’Europe en termes de production en 2010Population(en millions)

PIB(en milliards de dollars PPA constants de l’année 2005)

Chine 1 339,7 9 103,6UE à 27 500,5 13 806,8Etats-Unis 308,7 13 017Japon 127,4 3 895,2

Source : OCDE.

Document polycopié n°9 Evolution des flux d’IDE entrants et sortants (en millions de $)Flux d’IDE sortants Flux d’IDE entrants2007 2008 2009 2010 2007 2008 2009 2010

Chine 17 000 53 500 43 900 60 100 160 100 175 100 114 200 185 000Japon 73 545 127 981 74 698 56 276 22 548 24 417 11 938 -1 670Etats-Unis 414 039 329 080 303 605 351 350 221 166 310 091 158 581 236 227Total UE 27

1 252 600

962 403 386 789 436 725 856 592 538 747 372 736 302 022

Total OCDE 1 931 682

1 632 647 911 890 1 003 586

1 354 191

1 054 209

661 469 650 445

1) Que pèse l'économie de l'UE dans le monde ? (documents polycopiés n°7, 8 et 9)

Document polycopié n°10 Les avantages de la monnaie uniqueLa monnaie unique est le complément logique et indispensable au marché intérieur. Après la libération des

mouvements de biens, de services, de capitaux et des personnes, les variations de taux de change constituaient le dernier obstacle au développement accru des échanges intracommunautaires. De fait, les coûts générés par la présence d'une monnaie par État, dans les opérations de change notamment, handicapent lourdement les entreprises européennes, alors même que les échanges intracommunautaires représentent plus de 60 % des échanges extérieurs pour chacun des États membres. En supprimant la possibilité de dévaluation compétitive entre des pays de plus en plus interdépendants, l'euro assure donc une meilleure cohésion des pays de la zone et évite le développement de stratégies individualistes. Dans la même logique, la monnaie unique doit accroître la concurrence dans la zone euro en facilitant la comparaison des prix entre pays, et, par ce biais, augmenter la compétitivité des entreprises européennes. Il s'agit aussi de pouvoir concurrencer le dollar comme monnaie internationale de facturation des échanges et comme instrument de réserve des banques centrales. Enfin, l'unification monétaire doit permettre en théorie de redonner aux pays de la zone une certaine autonomie en matière de politique budgétaire, grâce à l'atténuation de la contrainte extérieure liée aux variations de change, qui amenait à défendre une parité de change en élevant les taux d'intérêt.

Benoît Ferrandon, L'UEM, une intégration économique et financière », L'Union européenne, La Documentation française, 2004.

1) En quoi la mise en place de l’euro doit-elle faciliter les échanges entre pays de la zone euro ?2) Que signifie le passage souligné ?3) Après avoir rappelé ce qu’est la contrainte extérieure (prendre l’exemple de la politique de relance de 1981), montrez que la mise en place de l’euro limite théoriquement cette contrainte.

Document polycopié n°11 Part de l’euro dans les facturations du commerce international

Document polycopié n°12 Taux d’inflation France de 1950 à 2012

Document polycopié n°13 Des économies de plus en plus interdépendantesDeux raisons sont avancées pour expliquer le besoin d'agencement des politiques économiques menées par

différents pays : l'interdépendance des économies nationales et la présence de biens publics communs.Un bien public se caractérise par le fait qu'il peut être utilisé par plusieurs agents économiques simultanément. Les

biens publics ne s'arrêtent pas nécessairement aux frontières. [ ...] Leur gestion implique une démarche de coordination.

L'interdépendance économique se développe à partir de quatre sources :- L'interdépendance structurelle est le résultat de l'intensité des relations commerciales et financières qui se

nouent entre les agents économiques des différents pays.- L'interdépendance des politiques économiques apparaît à travers les effets de débordement ou de contagion

de la politique économique menée par un pays sur ses partenaires.- L'interdépendance face aux perturbations exogènes s'impose lorsque les États ont intérêt à réagir

collectivement à des chocs externes [...].- L'interdépendance des objectifs de politiques économiques […] apparaît lorsque les acteurs réagissent en

prenant en compte les réactions des autres. Dans ce cas, deux solutions sont possibles : coopération ou non-coopération.

La construction européenne conduit à une intensification des quatre formes d'interdépendance économique. Avec la monnaie unique, le besoin d'une bonne articulation des politiques économiques s'est encore accentué. L'UE a fait le choix de la coordination. La coopération s'impose lorsque des décisions prises unilatéralement peuvent devenir sous-optimales pour l'ensemble des acteurs concernés.

Michel Dévoluy (dir.), Les politiques économiques européennes, enjeux et défis, Le Seuil, coll. « Points », 2004

1) Essayez de donner un exemple de chaque forme d’interdépendance dans la zone euro.2) Expliquez la phrase soulignée.

Document polycopié n°14 L’attrait des stratégies non coopératives en EuropeA l’intérieur d'un ensemble régional, les pratiques de dumping social peuvent être vues comme des stratégies non coopératives

(choix d'une politique opportuniste et/ou agressive à l'encontre des autres États membres par l'utilisation d’un retard social) mises en œuvre par certains pays afin de bénéficier d'avantages nationaux qu'ils n'auraient pu obtenir dans le cadre du jeu politique commun. Comprendre le dumping social européen nécessite d'identifier les processus qui produisent des incitations à y recourir. Deux causes principales peuvent être identifiées.

La première, structurelle, renvoie à l'insuffisance d'harmonisation en matière sociale. Les entreprises nationales et étrangères sont alors incitées à faire usage des retards sociaux - salaires, fiscalité et normes de travail plus faibles - pour améliorer leur position concurrentielle.

La seconde cause du dumping social européen, plus conjoncturelle, concerne les orientations de la politique mixte européenne. En effet, la priorité donnée à la stabilité des prix plutôt qu'à la croissance explique en partie la persistance du chômage, ce qui ne contribue pas au rapprochement des structures sociales des États membres. Parallèlement, les contraintes budgétaires très exigeantes du Pacte de stabilité et de croissance ont privé les pays de la zone euro d'un ensemble de moyens traditionnels de soutien de l'activité et de lutte contre le chômage, comme la baisse des taux de change et/ou le déficit budgétaire.

Yves LETESSIER, Jacques SYLVANO et Robert SOIN, L'Europe économique et son avenir, Armand Colin, coll. Cursus, 2008.

1. Quels sont les avantages attendus de la pratique du dumping?2. Pourquoi le dumping est-il considéré comme une stratégie non coopérative ?3. Pourquoi les États membres préfèrent-ils adopter une stratégie non coopérative?

Document polycopié n°15 L’exemple de l'impôt sur les sociétés Du point de vue d'un seul pays, un impôt faiblement progressif [...] peut s'avérer gagnant [...]. Au sein de l'Europe, en revanche,

tout ceci est un jeu à somme nulle. Les gains se font nécessairement au détriment des voisins. Collectivement, l'Europe sort donc perdante de ce jeu égoïste de concurrence fiscale, qui contraint la capacité redistributive des États en dessous du seuil optimal. La solution de long terme pour préserver un impôt progressif passe par la nation à l'échelle européenne. [Tout d’abord] il faut jeter immédiatement les bases d'une harmonisation de l'impôt sur les sociétés au niveau européen. Si les entreprises multinationales peuvent facilement manipuler leurs comptes internes pour choisir presque librement dans quel pays déclarer leurs profits, il est aussi absurde d'avoir vingt-sept impôts sur les sociétés en Europe que d'avoir un impôt sur le revenu spécifique à chaque arrondissement parisien. [...] Ceci repose néanmoins sur deux conditions : premièrement, que l'impôt sur les sociétés ne soit pas fraudé par les entreprises, et deuxièmement, que l'impôt sur les sociétés soit le même, que l'entreprise soit grande ou petite, française ou irlandaise. »

A Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, Seuil, 2011.1995 2000 2005 2011

UE 27 35,3 31,9 25,5 23,1Zone euro 17 36,8 34,4 28,1 25,3France 36,7 37,8 35,0 34,4Allemagne 56,8 51,6 38,7 29,8Irlande 40,0 24,0 12,5 12,5

D’après Taxation and customs union, Commission européenne, 2011.1) Quel est l’enjeu de la concurrence fiscale (ou défiscalisation compétitive) ? Montrez par un calcul simple qu’elle est à l’œuvre au sein de l’UE concernant l’impôt sur les sociétés ?2) Pourquoi cette non-coopération est-elle préjudiciable aux politiques économiques des Etats et à la croissance économique européenne sur le long terme ?

Exercice polycopié n°11) Intégrez les expressions suivantes dans le tableau : Baisse des taux d’intérêt - Hausse des taux d’intérêt - Hausse provisoire du déficit budgétaire - Baisse du déficit budgétaire ou accroissement de l’excédent - Hausse des dépenses et baisse des impôts - Baisse des dépenses et hausse des impôts – Réduction des liquidités injectées dans l’économie par la Banque centrale – Injection de liquidités dans l’économie par la Banque centrale

Politiques conjoncturellesRelance Exemples Freinage ou stabilisation Exemples

Politique budgétairePolitique

monétaire

2) Voici des exemples de politiques conjoncturelles menées ou souhaitées. Lisez-les attentivement et placez-les dans le tableau ci-dessus : (a) « L’Etat va supprimer 15 000 postes de fonctionnaires. C’est à ce prix-là que le gouvernement pourra tenter de ramener le déficit entre 2,2 et 2,5 % du PIB l’an prochain, réduire la dette à long terme d’ici à 2010 et revenir à l’équilibre des finances publiques à l’horizon 2009-2010. (…) (Le Figaro, 13 juin 2006)(b) La banque centrale européenne (BCE) a décidé sans surprise, jeudi 7 décembre d’augmenter d’un quart de point à 3,5 %, son principal taux directeur, le hissant à son plus haut niveau depuis cinq ans. (…) Le président de la BCE, Jean Claude Trichet, avait largement préparé le terrain à cette sixième hausse en l’espace d’un an, multipliant les mises en garde contre le risque de surchauffe inflationniste. (…) (Le Monde 7 décembre 2006)(c) 16 juin 1982 : Plan de Pierre Mauroy. Celui-ci consiste en une dévaluation du Franc une deuxième fois et assorti d’un blocage des prix et des salaires. Pour réduire le déficit budgétaire, la TVA est relevée et des économies sont faites sur les dépenses.(d) « Pour l'instant, Barak Obama n'a pas donné de détails sur son plan. Mais l'on sait déjà qu'il s'agira d'un plan national sur deux ans. Le président élu espère créer des emplois en faisant construire des routes et des ponts, en modernisant les écoles, ou en construisant des éoliennes, des panneaux solaires et des voitures à faible consommation d'essence. » (Site RFI, 23 nov 2008)(e) La Banque Centrale Européenne a annoncé ce jeudi une baisse de 25 points de base de son taux directeur à 1,25%, moins que prévu. C'est la sixième baisse depuis octobre. En l'espace de quelques mois les taux d'intérêts de la BCE sont passés de 4,25% à 1,25%. En effet, lors de sa réunion de ce jeudi, elle a annoncé une nouvelle baisse de 25 points de base de son taux directeur. Ce dernier atteint ainsi un plus bas historique. (Le figaro, 02/04/09)(f) Le ministère des Finances va annoncer demain la poursuite du gel des salaires dans la fonction publique en 2012, selon des informations publiées aujourd'hui par Les Echos (Le Figaro, 18 avril 2011).(g) Le financement de l’ensemble des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité doit être assuré par un plan d’économies des dépenses publiques de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017. (Viepublique.fr)

Politiques conjoncturellesRelance Exemples Freinage ou stabilisation Exemples

Politique budgétairePolitique

monétaire

Document polycopié n°16 Une monnaie unique, mais des besoins divergentsLes pays de la zone euro sont obligés de partager la même politique monétaire, bien que leurs conjonctures économiques soient

divergentes. La BCE fixe son taux d'intérêt à court terme et celui-ci est le même pour tous les pays de la zone. Mais les taux d'inflation varient d'un pays à l'autre. De ce fait, les taux d'intérêt réels, une fois l'inflation prise en compte, peuvent être très différents. [...] Le paradoxe de la zone euro est donc que les pays à croissance lente, comme la France, subissent des taux d'intérêt réels élevés contraires à leurs besoins, car ils n'ont pas d'inflation, alors que les pays à croissance rapide, comme l'Irlande, subissent des taux d'intérêt réels trop bas pour réduire leur inflation.

En outre, l'euro prive les États membres d'un outil essentiel : la dévaluation. La diminution de la compétitivité d'un pays peut être compensée par une diminution du taux de change de sa monnaie par rapport aux autres devises, ce qui permet de maintenir des prix compétitifs sur les marchés internationaux. Mais cette solution est inaccessible aux pays de la zone euro, car la politique de change est décidée globalement et, surtout, parce que les principaux partenaires commerciaux sont les autres pays de la zone euro, à l'égard desquels un changement de parité est impossible par définition. À court terme, les seules solutions sont donc la baisse des salaires et la diminution de l'emploi, d'autant que les pays européens se lancent, sous la pression de l'Allemagne, dans une politique de déflation compétitive, chacun essayant de réduire les coûts salariaux plus que les autres pour exporter son chômage.

Comment l'Europe pourrait-elle s'en sortir? Un accord sur un niveau de croissance désiré est difficile. Pour des raisons démographiques, certains pays ont besoin d'une croissance forte pour maintenir le plein-emploi, d'autres non. En outre, les niveaux de vie demeurent très inégaux au sein de la zone euro et le rattrapage suppose une croissance plus rapide des pays les plus pauvres.

Arnaud Parienty, «Zone euro: de la convergence à l'éclatement?», Alternatives économiques n° 295, octobre 2010.1) Rappelez qui fixe le taux d’intérêt directeur dans la zone euro et avec quel objectif ?2) Qu’est-ce qu’un taux d’intérêt réel ?3) Quel est l’impact sur la croissance d’un faible taux d’intérêt réel ? Expliquez les mécanismes.4) Soit une politique monétaire identique (baisse du taux d’intérêt nominal). Soit un pays X dont le taux d’inflation est fort. Soit un pays Y dont le taux d’inflation est faible. Dans quel pays, cette politique monétaire va avoir l’impact le plus fort sur la croissance ?5) En général, quelle conjoncture économique génère de l’inflation ? Une forte croissance ? une faible croissance ? En déduire la conjoncture dans le pays X et le pays Y.6) Montrez à partir de vos réponses 4) et 5) que la politique monétaire unique pour des pays aux conjonctures différentes est contre-productive. 7) Quel est l’outil de restauration de l’équilibre extérieur dont sont privés les pays de la zone euro ? Quelles sont les conséquences d’une telle situation ?

Document polycopié n°17BCE FED

Objectifs Lutte contre l’inflation1 Stabilité des prix et croissanceIndépendance par rapport au pouvoir politique Forte2 Relative

Responsabilité politique Non Oui (devant le Congrès)

1. La BCE ne délaisse pas non plus totalement l’objectif de croissance, mais si le soutien à la croissance par la baisse des taux d’intérêt présente le moindre risque de faire redémarrer l’inflation, cette politique ne sera pas menée.2. Les membres du directoire de la BCE ont un mandat de 8 ans, irrévocable et ils ont interdiction de recevoir des ordres du pouvoir politique.

1) Rappelez ce qu’est un taux directeur.2) Quelles sont les points communs et les différences entre les deux courbes ?3) Que pouvez-vous en déduire quant à la politique de la BCE par rapport à la politique de la FED ? Servez-vous aussi des informations situées dans le tableau.

Document polycopié n°18 Evolution du taux de change €/$ de janvier 1999 à janvier 2013

1) Le taux de change de l’euro face au dollar était de 0,9 €/$. Le taux de change s’est-il apprécié ou déprécié depuis ?2) Quelles conséquences cela peut-il avoir sur l’activité économique de la zone euro ?3) Comment l’appréciation (dépréciation) de l’euro va jouer sur la hausse du prix du pétrole dans la zone euro ?

Document polycopié n°19 Une Union sans budget fédéral

1) Rédigez une phrase avec les données de l’UE.2) Par une phrase de votre choix, comparez le budget de l’UE et le budget fédéral des Etats-Unis.3) Quels types de problème peut poser la faiblesse du budget européen ?

Document polycopié n°20 Les justifications d’une coordination réglementaire contraignanteLe Pacte de stabilité et de croissance s'inscrit dans le cadre général de la coordination des politiques économiques

prévue dans les traités depuis la création de l’euro. Il répond aux dispositions stipulant que les membres « évitent Les déficits excessifs ». Le PSC entend imposer aux participants de la zone euro une culture de stabilité des finances publiques. Il s'agit d'empêcher que situation budgétaire d'un État entraîne la fragilisation de l'ensemble de la zone monétaire en diffusant, à travers des effets débordements (spill-over effects), des tensions inflationnistes, des tensions sur les taux d'intérêt et une perte de la valeur de l’euro. En effet, un déficit public et l'accroissement de la dette d'un État membre peuvent entraîner, pour l'ensemble de la zone euro, des pressions sur les prix (par augmentation de la demande de biens et services) et sur les taux d'intérêt (par un surcroît de demande de financement), tout cela en risquant de générer, en plus, des impacts négatifs sur la valeur externe de la monnaie unique. De fait, le PSC vient largement en appui de la politique de stabilité des prix pilotée par La BCE.

La présence du PSC détourne également les États de comportements de "passager clandestin".Michel Dévoluy, « L’euro et Le PSC dans La tourmente », Cahiers français, n° 359, nov.-déc. 2010.

1) Pourquoi des finances publiques dégradées pourraient-elles être non coopératives et préjudiciables aux performances économiques de la zone euro? a) Faites un schéma d’implication avec les expressions suivantes :

Déficit public important dans un pays (commencez par cela) Hausse des taux d’intérêt de la BCE Hausse de la demande donc tensions inflationnistes Frein à la croissance

b) Faites un schéma d’implication avec les expressions suivantes : Déficit public important dans un pays (commencez par cela) Hausse des taux d’intérêt Hausse de la demande de capital par cet Etat Hausse de la dette

2) Sans PSC, expliquez en quoi consisterait le comportement de « passager clandestin » auquel il est fait allusion dans le texte.

Document polycopié n°21 Les contraintes du PSCLa coordination coercitive prend la forme de règles qui s'imposent aux États membres et à la Communauté. La

première interdit, dans la zone euro, le financement monétaire des déficits publics par le système européen des banques centrales. La seconde introduit l'impossibilité d'actionner une quelconque garantie financière entre les États membres, et entre les États et la Communauté. Le Pacte de stabilité et de croissance est la règle coercitive la plus importante. [...] Il pose des règles strictes en matière de gestion des finances publiques des pays partageant la même monnaie [...] Dans ce contexte, le but du PSC est de soutenir la politique de stabilité des prix de la BCE et d'éviter les effets de débordements négatifs de la politique budgétaire d'un État sur ses partenaires. Le [PSC ] impose aux États l'équilibre budgétaire comme norme et leur interdit d'avoir un déficit public supérieur à 3% du PIB, sauf dans des circonstances exceptionnelles. De plus, le ratio entre la dette publique et le PIB ne doit pas dépasser 60 %. Ces contraintes sont assorties d'un mécanisme de surveillance multilatérale. Chaque année, chaque État présente son programme de stabilité au contrôle collectif, c'est-à-dire à la Commission et au Conseil des ministres. [...] Si la règle n'est pas respectée, un système d'alerte rapide signale les risques de dérapage. Lorsque cela ne suffit pas, un mécanisme de sanctions est déclenché. Elles peuvent aller jusqu'à une amende infligée aux pays contrevenants. »

Michel Dévoluy, « Les politiques économiques dans l'UE, architecture et coordination », Cahiers français, n° 335, nov.-déc. 2006.

1.Détaillez en quoi consiste le PSC issu du traité d'Amsterdam. Pourquoi peut-il être considéré comme une coordination de nature coercitive?

2.Quels sont les différents éléments de la coordination qui montrent que l'objectif affiché de stabilité des prix est prioritaire dans la zone euro ? Quels sont leurs conséquences sur la croissance ?

3.Quel rôle les deux règles soulignées dans le texte ont-elles pu jouer au moment de l’explosion des dettes publiques intervenue après la crise de 2008 ?

Document polycopié n°22 Stratégie Europe 2020 et PSCAlors que le monde sort de la plus forte récession économique connue depuis les années 30, la stratégie Europe

2020 dévoile les réponses européennes pour rebondir après la crise qui a dévoilé les faiblesses économiques structurelles de l'Europe et faire face aux contraintes de la mondialisation, de la raréfaction des ressources et du vieillissement de la population. La Commission européenne estime que ces problèmes peuvent être surmontés, à condition que l'Europe s'engage sur la voie de la transformation qui fera d'elle un marché plus innovant et respectueux de l'environnement, favorisant le bien-être social.

La coordination de l'Union européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive offre trois priorités majeures pour renforcer l'économie européenne : développer une économie basée sur la connaissance et l'innovation ; promouvoir une économie renouvelable, plus verte et plus compétitive et une croissance inclusive ; soutenir une économie créatrice d'emplois, de cohésion sociale et territoriale.

L'Union a également fixé 5 objectifs liés entre eux pour guider et orienter les progrès : remonter le taux d'emploi à au moins 75 % contre 69 % aujourd'hui ; consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement, au lieu des 2 % actuels, qui

laissent l'Union loin derrière les Etats-Unis et le Japon ; réaffirmer les objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique (dits

"20/20/20"), qui sont déjà parmi les plus ambitieux du monde ; proposer de réduire le taux de pauvreté de 25 %, ce qui reviendrait à faire sortir 20 millions de personnes de

la pauvreté ; améliorer les niveaux d'éducation en réduisant le taux d'abandon scolaire à 10 % et en portant à 40 % la

proportion des personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent.

http://ec.europa.eu/france/news/evenements/europe-2020/index_fr.htm1) En quoi cette stratégie « Europe 2020 » est inspirée par le développement durable ?2) En quoi l’orthodoxie budgétaire qui caractérise les orientations de l’UE sont-elles contradictoires avec de tels objectifs ?

Document polycopié n°23 Ecarts de compétitivité et crise de la dette

Document polycopié n°24De 1999 à 2007, les marchés ne s’étaient pas inquiétés de l’accroissement des disparités au sein de la zone euro. En juin 2007,

les taux d’intérêt publics à 10 ans n’allaient que de 4,5% en Allemagne à 4,65% en Grèce et en Italie. A partir de la mi-2008, les marchés ont pris conscience d’une faille dans l’organisation de la zone : alors que les gouvernements des autres pays développés ne peuvent pas faire faillite, car ils peuvent toujours être financés par leur banque centrale, ceux de la zone euro ont renoncé à cette possibilité lors de la mise en place de la monnaie unique. Certains Etats ont en effet conditionné leur adhésion à la mise en place de deux verrous : 1° la BCE n’a pas le droit de financer directement les Etats membres (article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) ; 2° la solidarité financière entre ces derniers est interdite (article 125 du TFUE). Ainsi chaque Etat doit financer sa dette publique sur les marchés financiers. De ce fait, le financement des pays de la zone euro n’est pas assuré et la spéculation a pu se déclencher sur les plus fragiles d’entre eux : Grèce, Irlande, Portugal, puis Espagne et Italie.

Economistes atterrés, Changer d’économie !, Les liens qui libèrent, 2012.1) Quel est le principal argument en faveur de l’euro présent dans ce texte ?2) Pourquoi certains Etats ont-ils conditionné leur adhésion à la mise en place des deux verrous évoqués dans le texte ?3) Quelle est la principale insuffisance du mandat attribué à la BCE qui a permis aux spéculateurs de mettre en péril certains Etats ?

Document polycopié n°25 : Les leçons de la crise actuelle (crise des subprimes et crise des dettes souveraines) En conclusion, et malgré le pragmatisme de la BCE, les Européens n'ont pas su tirer les leçons de la crise. La gestion de la crise des dettes publiques grecques, puis irlandaises, a témoigné à la fois de l'incapacité des Etats européens à prévenir les crises, de la lenteur de leurs réactions et, cause de cette lenteur, de leur réticence à appliquer un des principes fondateurs de l'Union : la solidarité. Certes, pressées par la crise grecque, les autorités européennes ont mis sur pied un Fonds de stabilisation en mai 2010 pour faciliter les prêts aux Etats membres en difficulté auprès des marchés financiers. Il n'en reste pas moins que le montant maximal mobilisable par ce Fonds (750 milliards d'euros) est insuffisant par rapport aux dettes publiques qu'il est supposé aider à garantir : la dette publique brute totale de la zone euro lui est dix fois supérieure. Et la somme des dettes de l'Espagne, de la Grèce et de l'Irlande est déjà de l'ordre de 1 000 milliards d'euros. Afin de libérer la zone euro de la pression des marchés financiers, il aurait été plus judicieux d'introduire un système de garantie intégrale des dettes publiques. Au lieu de cela, les Etats européens ont organisé une politique générale d'austérité budgétaire en Europe.

Une des leçons à tirer des épisodes de rigueur intervenus dans l'histoire européenne, au Danemark, en Irlande, en Suède, est que le coût de la rigueur (le déficit d'activité qu'elle engendre) doit être compensé par une dépréciation forte de la monnaie (qui améliore la compétitivité à court terme) et par une baisse, forte elle aussi, des taux d'intérêt. Inutile de dire que l'une et l'autre ne se produiront pas : la zone euro n'a jamais voulu se doter d'une politique de change qui lui permettrait de peser sur la valeur externe de sa monnaie.

J. Creel, « L'Europe n'a pas tiré les leçons de la crise », Alternatives Economiques HS n°88, 2011.1) Quelle est la principale explication de la montée des dettes publiques en Europe ?2) Quelle solution d’urgence l’UE a-t-elle mise en place pour soutenir les Etats en difficulté ? Est-elle satisfaisante d’après l’auteur ?3) Quel type de politiques conjoncturelles a été encouragé au niveau européen pour éviter que de nouveaux Etats se trouvent en difficulté ? 4) A quelles conditions peuvent-elles réussir ?5) Quels effets pervers ces politiques ont-elles entraînés en Europe ? Pourquoi ?