ARPE rapport annuel 2020

Rapport annuel 2020

VISION, MISSION ET MANDAT

VisionÊtre reconnue au Canada comme le chef de file en matière de programmes d’intendance de produits, principalement pour le matériel électronique et les produits et services complémentaires, assurant une gestion durable, rentable et en toute conformité.

MissionEn tant qu’organisme d’intendance de produits à but non lucratif et piloté par l’industrie, nous aidons les entreprises et les consommateurs à gérer de façon durable leurs produits électroniques visés tout en assurant une conformité réglementaire efficiente et efficace.

MandatAssurer une gestion efficiente et efficace des programmes d’intendance pour notre produit phare, soit le matériel électronique et les produits et services complémentaires, dans le respect des réglementations provinciales et en accord avec notre rôle d’organisme à but non lucratif, chef de file dans son domaine.

En novembre 2013, l’ARPE a pris en charge la gestion du programme de l’Ontario, connu sous le nom d’Ontario Electronic Stewardship (OES). L’OES produit son propre rapport annuel.

Colombie- Britannique

Ontario

Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard

Terre-Neuve-et- Labrador

QuébecNouveau- Brunswick

Saskatchewan Manitoba

1RAPPORT ANNUEL ARPE 2020

Voilà maintenant plus de dix ans que l’ARPE se démarque en matière de recyclage sûr et sécuritaire des produits électroniques, mettant en place des programmes de recyclage adaptés dans tout le pays. Organisation primée à but non lucratif pilotée par l’industrie, l’ARPE gère tout un réseau de transformateurs, de transporteurs et de points de dépôt qualifiés. Représentant plus de 7 800 membres dans neuf provinces, l’ARPE détourne les produits électroniques des sites d’enfouissement et de l’exportation illégale en offrant des options de recyclage sûres et pratiques.

L’ARPE collabore uniquement avec des recycleurs approuvés par le Bureau de la qualification des recycleurs (RQO) dont le but est de vérifier de façon objective la conformité aux exigences de la Norme de recyclage des produits électroniques (NRPE). Tous les recycleurs du programme sont audités en vertu de la NRPE, laquelle intègre, dès la première étape de vérification, des normes reconnues à l’échelle

FÉV. 2007

AOÛT 2007

FÉV. 2008

AVRIL 2009

JUIL. 2010

AOÛT 2012

JUIL. 2012

AOÛT 2013

MARS 2017

Lancement du programme

de la Saskatchewan

Lancement du programme de la Colombie-

Britannique


de la Nouvelle-Écosse


de l’Ontario

Lancement du programme de l’Île-du-Prince-

Édouard

Lancement du programme du Manitoba


du Québec


de Terre-Neuve-et-Labrador


du Nouveau-Brunswick

internationale. Ce processus permet de veiller à ce que les recycleurs maintiennent en place des mesures adéquates pour protéger l’environnement, la santé et la sécurité. De plus, cela contribue, par une gestion appropriée de tous les produits, à prévenir l’exportation illégale vers des pays ne faisant pas partie de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Depuis la création de la NRPE en 2004, divers programmes d’intendance des produits électroniques pilotés par l’industrie ont vu le jour à travers le pays dans le but de respecter les réglementations provinciales sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). Plusieurs programmes et règlements provinciaux ont été modifiés depuis afin d’élargir la liste des produits pouvant être collectés dans chaque province. L’ARPE continuera donc d’implanter et d’appuyer les changements réglementaires à mesure qu’ils sont introduits au pays.

À propos de l’Association pour le recyclage des produits électroniques

2 RAPPORT ANNUEL ARPE 2020

Message du président du conseil d’administration

De l’avis général, 2020 a été une année qui dépasse l’imagination et qui a mis en lumière le rôle essentiel de la technologie dans notre société. En effet, la technologie nous a permis de garder le contact et nous a aidés de diverses façons insoupçonnées tout au long d’une crise sanitaire mondiale. Les familles se sont réunies

par vidéoconférence, les enfants ont adopté de nouvelles plateformes d’apprentissage en ligne, les services de santé publique ont utilisé de nouveaux outils numériques de recherche des contacts, et moi, comme plusieurs Canadiens, j’ai plus que jamais compté sur les produits électroniques pour répondre à mes besoins d’information, de communication et de divertissement en cette période de confinement.

L’année 2020 nous a entre autres amenés à réfléchir et à nous rappeler la valeur de ce que l’on fait et de la façon dont on s’y prend. Les messages de l’ARPE sont donc allés dans ce sens. La campagne intitulée Ce qu’il y a à l’intérieur compte nous incite à réfléchir à ce qu’il y a en nous ainsi qu’à l’intérieur de nos maisons et de nos collectivités tout en évoquant l’importance de réutiliser ce qu’il y a à l’intérieur de nos produits électroniques pour bâtir l’avenir.

Au cours d’une année ponctuée de perturbations dans le monde des affaires, je suis heureux de dire que l’ARPE a su offrir un soutien opérationnel constant grâce à une planification de la continuité de ses activités et une saine gestion financière. Ce soutien a d’ailleurs été bien accueilli autant par les membres que par les fournisseurs de services qui, eux aussi, ont dû composer avec d’importants changements à leur fonctionnement.

Cette année a démontré que la technologie et la protection de l’environnement peuvent aller de pair. Ainsi, il est possible de compter sur nos produits électroniques tout en assurant leur recyclage sûr et sécuritaire.

Je remercie le conseil d’administration, le personnel et les différentes parties prenantes d’avoir contribué à bâtir des programmes reconnus dans lesquels les consommateurs, les entreprises, les autorités réglementaires et les membres ont confiance. L’ARPE continuera en 2021 à mettre en œuvre des mesures d’intendance environnementale et à faciliter le recyclage des produits électroniques dans tout le pays.

Portez-vous bien.

Jeff Van DammePrésident, conseil d’administration

« La technologie nous a permis de garder le contact et nous a aidés de diverses

façons insoupçonnées tout au long d’une crise

sanitaire mondiale. »

Jeff Van Damme


Message du chef de la direction

Au Canada comme ailleurs dans

le monde, 2020 a été une année

sans précédent pour les entreprises,

les particuliers et les collectivités.

La pandémie de COVID-19 a

profondément transformé les pratiques

commerciales et la société en général.

L’ARPE a donc eu l’occasion d’évaluer

sa capacité à réagir et à mener ses

activités en cette période de crise mondiale.

Notre plan détaillé de continuité des activités s’est

avéré efficace pour maintenir les fonctions opérationnelles

de l’ARPE et de son programme tout au long de cette

année mouvementée. Je suis fier de notre réussite et de

notre personnel.

• Employés – En 2020, durant la crise sanitaire liée à la

COVID-19, l’ARPE a maintenu toutes ses activités en

mettant à la disposition de son personnel le matériel

nécessaire pour travailler à distance et continuer à servir

nos membres et nos partenaires. Des équipes partout

au pays ont suivi de près l’évolution de la situation. Les

employés de l’ARPE se sont adaptés et continueront de

pallier efficacement les aléas inhérents à la pandémie.

• Déclarations et remises – Les fonctionnalités du

système 3R et les services financiers ont été maintenus

en place. Lorsque certaines circonstances empêchaient

les membres de faire leurs déclarations et leurs remises

en temps voulu, nous avons collaboré avec eux en ces

moments exceptionnels.

• Audits des membres – Les audits se sont poursuivis par

voie électronique (communications en ligne et envoi

sécurisé de documents), et ce, même si les visites sur

place étaient limitées ou reportées en raison des mesures

de distanciation sociale.

• Sites de collecte – L’ARPE a exigé des sites de collecte,

des transporteurs et des transformateurs qu’ils respectent

rigoureusement les directives de santé publique,

lesquelles variaient, et continuent de varier, en fonction

du moment et selon la situation de chaque province.

• Activités promotionnelles – Le nouveau slogan de

notre campagne Recycler mes électroniquesMC dit aux

consommateurs que « ce qu’il y a à l’intérieur compte ».

Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de sensibiliser

les Canadiens à l’importance du recyclage des produits

électroniques, alors que ces derniers ont été le seul

moyen de maintenir le lien avec l’école, le travail et

entre nous pendant le confinement. Nous avons

donc misé sur la plateforme d’apprentissage du

programme. Conçue pour les jeunes d’âge scolaire, elle

offre des vidéos, des articles et des jeux interactifs pour

soutenir les parents, les intervenants et les enseignants

à la recherche de ressources pour occuper et éduquer

les enfants sortis de leur routine. Pour traverser une

année remplie de défis, ce qu’il y a à l’intérieur compte,

maintenant plus que jamais.

Dans le cadre de son engagement en matière de gestion

efficace et efficiente, l’ARPE a mis en place dans chaque

province des mesures de santé et de sécurité conformes

aux recommandations de santé publique.

Elle a de plus continué d’améliorer ses activités ainsi que les

services qu’elle offre à ses quelque 7 800 membres au pays.

Tout au long de l’année, l’ARPE a maintenu ses contacts

avec les parties prenantes de diverses manières, comme les

webinaires, les mises à jour mensuelles et le sondage annuel

auprès des membres. Ces derniers, qui interagissent avec

notre équipe des Services aux membres et utilisent notre

système de déclaration innovant, ont d’ailleurs exprimé un

niveau de satisfaction de 99 %. L’équipe de direction de

l’ARPE est extrêmement fière de ces résultats ainsi que de

son personnel, qui exerce ses fonctions avec enthousiasme

et compétence. L’ARPE s’est classée dans les premiers

rangs par rapport à son secteur de référence et a amélioré

la plupart de ses indicateurs internes comparativement à

l’année dernière. Selon les employés, l’ARPE est un milieu

de travail sûr, innovant et stimulant.

Nous attendons avec impatience le prochain chapitre

de l’ARPE afin de pouvoir rassembler des innovateurs, des

experts en logistique, des spécialistes du développement

durable, des professionnels de la responsabilité sociale

des entreprises, des auditeurs ainsi que des responsables

des finances et de la conformité. Nous poursuivrons notre

travail en tenant compte des diverses réglementations et

d’un contexte logistique présentant de multiples défis pour

nous assurer que les produits électroniques sont collectés,

recyclés et gérés de manière sûre, sécuritaire et écologique.

Je tiens à remercier l’industrie de l’électronique, le conseil

d’administration de l’ARPE et notre personnel de leur

expertise, leur intégrité et leur résilience alors qu’ils sont

parvenus à traverser cette année 2020 et à faire preuve

de leadership en matière d’intendance et de conservation

environnementales.

Salutations distinguées,

Cliff Hacking Chef de la direction

Cliff Hacking


Conseil d’administration de l’ARPE

En date du 31 décembre 2020, le conseil d’administration de l’ARPE est composé des membres suivants :

Jeff Van Damme, PrésidentSamsung Electronics Canada Inc.

Chris GouglasBest Buy Canada Ltd.

Peter MaddockPanasonic Canada Inc.

Elena PapakostaDell Canada

Kristyn RankinApple Canada Inc.

Giro RizzutiCostco Wholesale Canada

Steve McEwenStaples Canada Inc.

Cedric TetzelLondon Drugs Limited

Le chef de la direction et son équipe

• Cliff Hacking, Chef de la direction

• Lynda Kitamura, Chef des services financiers

• Jay Illingworth, Directeur, Harmonisation

• Pierre Prim, Directeur, Bureau de la qualification des recycleurs

• Amy Victoria, Directrice, Marketing et communications

Chaque programme provincial de l’ARPE est sous l’autorité d’un directeur général ou d’un directeur de programme chargé de la gestion locale des programmes :

• Craig Wisehart, Directeur général, Ouest du Canada

• Gayleen Creelman, Directrice de programme, Saskatchewan

• Dennis Neufeld, Directeur de programme, Manitoba

• Dominique Levesque, Directrice générale, Québec

• Gerard MacLellan, Directeur général, Canada atlantique

• Terry Greene, Directeur de programme, Terre-Neuve-et-Labrador

• Karen Ulmanis, Directrice de programme, Nouveau-Brunswick

Gouvernance


Processus et normes de recyclage de l’ARPE

L’ARPE a pour mission de recycler les produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU) qui sont collectés à travers son réseau de points de dépôt de manière responsable et dans le souci de la protection de l’environnement ainsi que de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L’ARPE collabore uniquement avec des recycleurs ayant été approuvés en vertu de la Norme de recyclage des produits électroniques (NRPE) en vigueur au Canada, laquelle a été établie par l’industrie de l’électronique afin d’assurer la gestion sûre et écologique des PEFVU.

Le Bureau de la qualification des recycleurs (BQR) audite les recycleurs afin de valider leur conformité aux exigences de la NRPE qui comprend, dès la première étape de vérification, la certification par une tierce partie en vertu des normes reconnues à l’échelle internationale.

L’ARPE exige que tous les recycleurs traitent activement les produits et maintiennent des mesures adéquates de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité en vue d’une gestion appropriée de tous les matériaux.

La NRPE et les processus d’audit favorisent la mise en place :

4 de saines pratiques de gestion environnementale; 4 de mesures de contrôle de la santé et de la sécurité des travailleurs; 4 de mesures rigoureuses de contrôle de la sécurité

des données;4 de mesures de responsabilisation en matière de

transformation en aval.


Activités d’exploitation – Colombie-Britannique 2020 2019

Produits Écofrais 16 751 377 $ 15 412 783 $ Intérêts 277 631 578 502

17 029 008 15 991 285Charges Activités d’exploitation directes Transformation 7 194 465 7 438 187 Collecte 3 606 845 3 724 624 Transport, entreposage et stockage 3 504 410 3 875 199 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 47 330 49 640

14 353 050 15 087 650 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 716 067 728 074 Administration 1 458 431 1 672 743

2 174 498 2 400 817

16 527 548 17 488 467

Excédent des produits par rapport aux charges (excédent des charges par rapport aux produits) 501 460 $ (1 497 182) $

Exercice clos le 31 décembre 2020, avec informations comparatives de 2019

L’engagement et la résilience des habitants de la Colombie-Britannique ne cessent de m’impressionner. Ils continuent, ainsi que les entreprises, à montrer leur dévouement à l’égard de l’intendance environnementale en utilisant des programmes de récupération et de recyclage comme les nôtres. Alors

que la pandémie a souligné l’importance de la poursuite des activités de l’ARPE, nous avons adapté nos services essentiels pour répondre aux nouveaux protocoles visant à protéger la santé et la sécurité de nos collectivités.

L’ARPE est un fier partenaire des quelque 1 800 membres inscrits en Colombie-Britannique, y compris des fabricants, des détaillants et autres acteurs de l’industrie de l’électronique. Le partenariat que nous avons avec nos membres est essentiel à la progression du programme ainsi que pour préserver l’intégrité des règlements provinciaux sur le réacheminement des déchets.

Le maintien et le développement d’un solide réseau de collecte restent des priorités en Colombie-Britannique, alors que nous continuons d’identifier et d’éliminer les obstacles à la participation au programme. En ce qui concerne l’accessibilité aux différents points de dépôt dans la province, l’ARPE continue de soutenir le recyclage des produits électroniques dans les grandes villes, les villages éloignés et les communautés autochtones. Cette année, l’ARPE Colombie-Britannique (ARPE C.-B.) a ouvert quatre nouveaux points de dépôt. Au cours des cinq dernières années, nous avons ajouté 31 nouveaux sites de collecte.

L’ARPE C.-B. continue d’obtenir de bons résultats en matière de notoriété. Notre collaboration avec les ministères partenaires, les districts régionaux, le réseau Return-It et d’autres parties prenantes à travers la province est essentielle pour sensibiliser le public à l’importance du recyclage sûr et sécuritaire. Une forte sensibilisation entraîne de bons résultats sur le plan des produits recueillis. L’ARPE C.-B. a collecté en 2020 quelque 13 928 tonnes métriques de produits électroniques en fin de vie utile.

Je remercie vivement nos partenaires et nos collaborateurs de la Colombie-Britannique, car ce sont leur dévouement et leurs efforts qui ont permis d’obtenir de tels résultats dans des circonstances extraordinaires. J’ai donc hâte de poursuivre ce travail avec eux en 2021.

Craig WisehartDirecteur général, Ouest du Canada

ARPE Colombie-Britannique


ARPE Colombie-Britannique

Produits électroniques en fin de vie utile recueillis

Couverture et accessibilité des sites de collecte

Notoriété auprès du public et participation de l’industrie

Coûts du programme

Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût

Indicateurs opérationnels

Indicateurs d’accessibilitéet de commodité

Mesures relatives à la facilité d’accès au programme pour le recyclage de produits électroniques réglementés.

Indicateurs de notoriété auprès du public et de participation de l’industrie

Mesures relatives à la notoriété du programme auprès du public et à la participation au programme des membres visés de l’industrie afin de se conformer à la réglementation en matière d’environnement.

Indicateurs financiers

13 928 3,0

99 % 292

1 79172 %

1 187 $

tonnes kg par personne

par tonne

Nombre de tonnes recueillies.Nombre de kilogrammes

recueillis par personne.

Nombre total de sites de collecte.

Pourcentage de la population située à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un point

de dépôt de l'ARPE C.-B.

Nombre total de fabricants, détaillants

et autres membres de l’industrie inscrits

auprès de l’ARPE C.-B.

Pourcentage de la population connaissant la façon de recycler les PEFVU de manière écologique.

Coût total du programme par tonne.

Cette fiche de performance présente les indicateurs clés de performance harmonisés dont tous les programmes d’intendance des produits électroniques réglementés pilotés par l’industrie et en exploitation en 2020 au Canada se sont engagés à rendre compte en vertu des « recherches et recommandations en faveur de mesures de performance pour les programmes de recyclage de produits électroniques en fin de vie utile réglementés pilotés par l’industrie au Canada » (Intergroup Consultants Ltd, avril 2010). Ces mesures reflètent les données présentées dans les rapports annuels de chacun des programmes ou autres rapports destinés au public.

Mesures relatives au poids des produits électroniques réglementés recueillis par l’entremise du programme de recyclage.

Mesures relatives au coût de mise en œuvre du programme, y compris la collecte, la consolidation, le transport, les audits, le traitement, l’administration, les communications, la gestion et les honoraires professionnels.


Activités d’exploitation – Saskatchewan 2020 2019


2 901 658 2 732 709Charges Activités d’exploitation directes Transformation 753 624 992 924 Collecte 682 553 882 644 Transport, entreposage et stockage 235 491 266 897 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 35 060 39 420

1 706 728 2 181 885 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 509 218 515 153 Administration 532 922 602 965

1 042 140 1 118 118

2 748 868 3 300 003

Excédent des produits par rapport aux charges (excédent des charges par rapport aux produits) 152 790 $ (567 294) $


L’année a été hors de l’ordinaire. La pandémie de COVID-19 a touché tout le monde. Alors que la gestion des déchets et le recyclage étaient considérés comme des services essentiels en Saskatchewan, la plupart des gens sont restés à la maison afin de minimiser la propagation du virus.

De plus, des partenaires de l’ARPE ont interrompu leurs activités pendant un certain temps, ce qui a entraîné une baisse du tonnage par rapport à l’année dernière. Je peux cependant dire avec confiance que les habitants de la Saskatchewan sont toujours résolus à recycler de façon responsable dans le cadre de leur engagement envers la durabilité de l’environnement et continueront de le faire une fois la crise sanitaire terminée.

Grâce aux partenariats régionaux avec Municipalities of Saskatchewan, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, l’Association of Regional Waste Management Authorities, Recycle Saskatchewan et d’autres parties prenantes provinciales, l’ARPE Saskatchewan a pu améliorer l’accessibilité au recyclage des produits électroniques et permettre l’ouverture de nouveaux points de dépôt.

Au cours des six dernières années, le nombre de points de dépôt a augmenté de 22 %, ce qui est considérable. Depuis deux ans, nous avons ouvert dix nouveaux points de dépôt dans les régions rurales et éloignées, mettant l’accent sur les installations de collecte municipales, les centres de transfert et les sites d’enfouissement. Nous avons ajouté cinq points de dépôt en 2020, ce qui porte le total à 100. Je suis heureuse d’annoncer que 93 % de la population de la province vit

à moins de 50 km (en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un point de dépôt. Pour pouvoir passer de la sensibilisation à l’action, il est primordial que notre programme soit accessible et pratique pour tous.

Selon notre sondage annuel, 87 % des habitants de la province ont entendu parler du programme de recyclage des produits électroniques. Les investissements réalisés par l’ARPE/Recycler mes électroniquesMC en matière de sensibilisation restent essentiels pour assurer la collecte des produits électroniques et les détourner des sites d’enfouissement et de l’exportation illégale.

Nous poursuivons ce travail en veillant à ce que ces produits soient démontés pour en retirer l’aluminium, le cuivre, l’acier, le plastique, le verre avec ou sans plomb ainsi que les métaux précieux comme le palladium, l’or et l’argent pour que ces matières puissent être réintégrées dans le marché.

Gayleen CreelmanDirectrice de programme, Saskatchewan

ARPE Saskatchewan


ARPE Saskatchewan



Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût






tonnes kg par personne 1 708 1,6

93 % 100

78287 %

1 609 $par tonne




Pourcentage de la population située à moins de 50 km

(en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un point

de dépôt de l'ARPE Saskatchewan.


et autres membres de l’industrie inscrits auprès

de l’ARPE Saskatchewan.





Pourcentage de la population connaissant le programme de

recyclage des produits électroniques.

Mesures relatives au coût de mise en œuvre du programme, y compris la collecte, la consolidation, le transport, les audits, le traitement, l’administration, les communications, la gestion et les honoraires professionnels. Coûts du programme Coût total du programme par tonne.


Activités d’exploitation – Manitoba 2020 2019


3 300 702 3 338 270Charges Activités d’exploitation directes Transformation 1 259 405 1 537 343 Collecte 626 517 597 341 Transport, entreposage et stockage 248 378 275 328 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 21 910 24 685

2 156 210 2 434 697 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 486 245 503 026 Administration 537 364 598 967

1 023 609 1 101 993

3 179 819 3 536 690

Excédent des produits par rapport aux charges (excédent des charges par rapport aux produits) 120 883 $ (198 420) $


Pour nous à l’ARPE Manitoba, améliorer l’accessibilité au programme demeure prioritaire pour que l’ensemble des habitants de la province profitent d’un accès pratique à des services de recyclage sûrs et sécuritaires, et ce, qu’ils résident ou non dans des collectivités rurales,

urbaines ou éloignées. En seulement huit années, nous avons considérablement augmenté le nombre de nos points de dépôt. Il en existe présentement 97 dans la province – 96 % de la population vit à moins de 50 km (en milieu rural) ou à 15 minutes (en milieu urbain) de ces sites. Travaillant de concert avec d’autres organismes provinciaux de responsabilité des producteurs, nous sommes fiers d’agir comme chef de file en matière de services offerts aux collectivités autochtones et éloignées.

L’économie verte continue d’attirer l’attention, démontrant le potentiel pour notre société d’accroître sa prospérité, tout en réduisant notre demande de matières vierges sur la planète. Nous sommes ravis de poursuivre notre collaboration avec les parties prenantes pour améliorer la responsabilité élargie des producteurs et offrir un programme de recyclage responsable aux quatre coins de la province.

Nous avons la chance de bénéficier au Manitoba de la présence d’un recycleur de produits électroniques approuvé par l’ARPE, lequel contribue aux initiatives provinciales en faveur d’une économie verte. Depuis le lancement du programme, les processus de recyclage sont approuvés par des vérifications rigoureuses du BQR et avec l’aval du ministère de la Conservation et des changements climatiques du Manitoba, assurant ainsi le recyclage sûr et sécuritaire des produits en fin de vie utile, ici même dans la province.

Lorsque des matières sont récupérées des vieux appareils, elles sont alors réintégrées dans la chaîne d’approvisionnement manufacturière. La stratégie de collaboration appliquée à tous les maillons de la chaîne de valeur et d’approvisionnement est globale et coordonnée dans un effort visant à conserver la nature et créer une économie plus verte.

L’investissement de l’ARPE/Recycler mes électroniquesMC dans ses efforts de sensibilisation du consommateur est essentiel afin d’augmenter le volume de produits électroniques collectés et détournés de l’enfouissement et de l’exportation illégale. Plus de 565 fabricants, détaillants, distributeurs et fournisseurs de produits électroniques réglementés sont inscrits à notre programme de conformité environnementale. Nous sommes fiers de collaborer avec le gouvernement, les membres de l’industrie, les municipalités, les conseils communautaires et les collectivités autochtones, les organisations non gouvernementales (ONG) de même qu’avec le grand public.

Tandis que les Manitobains continuent d’adopter des comportements écologiques suivant l’achat de produits, nous demeurons engagés à livrer un programme d’intendance responsable et accessible à l’échelle de la province.

Dennis NeufeldDirecteur de programme, Manitoba

ARPE Manitoba


ARPE Manitoba



Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût






2 784 2,2

96 % 97

57680 %

1 142 $


par tonne




Pourcentage de la population située à moins de 50 km

(en milieu rural) ou 15 minutes (en milieu urbain) d’un point

de dépôt de l'ARPE Manitoba.



auprès de l’ARPE Manitoba.








Mesures relatives au coût de mise en œuvre du programme, y compris la collecte, la consolidation, le transport, les audits, le traitement, l’administration, les communications, la gestion et les honoraires professionnels. Coûts du programme


Activités d’exploitation – Québec 2020 2019


20 839 680 18 610 486Charges Activités d’exploitation directes Transformation 8 974 825 9 863 341 Collecte 2 195 391 2 064 682 Transport, entreposage et stockage 4 333 464 4 530 269 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 153 395 172 359

15 657 075 16 630 651 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 2 968 575 3 208 724 Administration 2 398 152 2 612 738 Frais imposés par le gouvernement 4 605 21 062 5 371 332 5 842 524

21 028 407 22 473 175

Excédent des charges par rapport aux produits (188 727) $ (3 862 689) $


Comme bien d’autres, l’ARPE-Québec a connu une année 2020 marquée par la pandémie. Après deux premiers mois record en termes de volume récupéré, force a été de constater que nous allions devoir redoubler d’efforts afin d’atteindre nos objectifs. Il a fallu revoir notre stratégie qui,

somme toute, a bien fonctionné et nous a permis d’obtenir les résultats escomptés.

Dès l’annonce du confinement général à la mi-mars, nous avons suivi la situation de près afin d’ajuster nos procédures et mettre en place les mesures nécessaires. Par une réorganisation efficace de notre mode de fonctionnement, nous avons pu poursuivre nos activités. La solidarité et le professionnalisme des employés sont d’ailleurs dignes de mention après presque dix mois de télétravail.

Afin d’assurer la continuité du programme, nous avons également collaboré avec nos fournisseurs, tant pour le transport que pour la transformation des produits. Nos points de dépôt officiels ont pour leur part dû composer avec plusieurs fermetures et restrictions, compliquant l’accès aux options offertes pour se départir des vieux produits électroniques. Une accessibilité d’autant plus réduite par l’annulation de nos collectes spéciales et du tiers de celles organisées par nos partenaires.

Malgré un printemps modeste, nous avons constaté une reprise graduelle des activités au cours de l’été et un retour en force à l’automne. Un signe que la population a bien saisi notre message l’invitant à garder temporairement ses SerpuariensMD jusqu’à ce qu’il soit possible et sécuritaire de les apporter dans un point de dépôt.

ARPE-Québec

L’ARPE-Québec se réjouit de la participation des Québécois qui ont récupéré plus de 17 000 tonnes de produits électroniques désuets en 2020. Ainsi, plus de 150 000 tonnes d’appareils ont évité l’enfouissement depuis les débuts du programme en 2012. Cela pourrait remplir des semi-remorques dont la file s’étendrait de Gatineau à Québec!

Devant l’utilisation toujours grandissante des nouvelles technologies que la pandémie a d’ailleurs amplifiée, l’urgence d’assurer une saine gestion des produits électroniques désuets se fait sentir. Parallèlement aux défis de santé publique, les enjeux environnementaux demeurent au cœur des préoccupations. Et bien que l’incertitude plane toujours sur ce que 2021 nous réserve, nous sommes prêts à faire face aux situations qui se présenteront, quelles qu’elles soient.

Dominique LevesqueDirectrice générale, Québec


ARPE-Québec


Coûts du programme

NotoriétéIndicateurs de notoriété auprès du public et de participation de l’industrie


17 476

99 % 979

1 78776 %

1 258 $

tonnes755tonnes

par tonne

Nombre de tonnes recueillies pour le recyclage.

Nombre de tonnes recueillies pour le réemploi.


Pourcentage de la population située à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un point de dépôt de l'ARPE-Québec.1



auprès de l’ARPE-Québec.


Cette fiche de performance présente les indicateurs clés de performance harmonisés dont tous les programmes d’intendance des produits électroniques réglementés pilotés par l’industrie et en exploitation en 2020 au Canada se sont engagés à rendre compte en vertu des « recherches et recommandations en faveur de mesures de performance pour les programmes de recyclage de produits électroniques en fin de vie utile réglementés pilotés par l’industrie au Canada » (Intergroup Consultants Ltd, avril 2010). Ces mesures reflètent les données présentées dans les rapports annuels de chacun des programmes ou autres rapports destinés au public.1 Note : Ne tient pas compte des restrictions d’accès particulières relatives aux limites municipales.

16 721 2,1tonnes kg par

personne

Nombre total de tonnes recueillies

(recyclage et réemploi).

Nombre de kilogrammes recueillis par

personne(recyclage

et réemploi).

Mesures relatives au coût de mise en œuvre du programme, y compris la collecte, la consolidation, le transport, les audits, le traitement, l’administration, les communications, la gestion et les honoraires professionnels.

CollecteIndicateurs opérationnels

Mesures relatives au poids des produits électroniques réglementés recueillis par l’entremise du programme de réemploi et de recyclage.


AccessibilitéIndicateurs d’accessibilitéet de commodité





CoûtIndicateurs financiers


Activités d’exploitation – ARPE Nouvelle-Écosse et ARPE Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Î.-P.-É. Total

Produits Écofrais 4 665 004 $ 747 075 $ 5 412 079 $ Intérêts 60 425 8 240 68 665 4 725 429 755 315 5 480 744Charges Activités d’exploitation directes Transformation 1 265 994 225 404 1 491 398 Collecte 558 157 76 534 634 691 Transport, entreposage et stockage 456 272 92 521 548 793 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 26 998 3 682 30 680

2 307 421 398 141 2 705 562 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 369 506 51 995 421 501 Administration 508 155 67 401 575 556 Frais imposés par le gouvernement – 22 500 22 500

877 661 141 896 1 019 557

3 185 082 540 037 3 725 119 Excédent des produits par rapport aux charges 1 540 347 $ 215 278 $ 1 755 625 $

Exercice clos le 31 décembre 2020 (non audité)

Je suis fier de tout le travail que nous faisons en Nouvelle-Écosse (N.-É.) et à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Nous avons commencé l’année par l’adoption de nouveaux règlements sur le recyclage en Nouvelle-Écosse, qui comprennent une liste élargie des produits visés dans le

cadre du programme provincial d’intendance des produits électroniques. Grâce à la collaboration entre les secteurs privé et public, nos programmes continuent d’évoluer.

En 2020, les programmes des deux provinces se sont adaptés aux directives de nos services locaux de santé publique. Que ce soit à l’échelle nationale ou provinciale, la solide gestion de la continuité des activités de l’ARPE s’est révélée efficace pour nous aider à surmonter les défis liés à la pandémie. En raison des lignes directrices en matière de santé publique, l’ARPE a renforcé ses protocoles de santé et de sécurité et modifié la façon dont elle communique avec le public en demandant aux consommateurs « d’en apprendre plus » sur le recyclage des produits électroniques plutôt que de simplement les « apporter » dans des points de dépôt. Dans le cadre de leur engagement en matière de gestion efficace et efficiente, l’ARPE N.-É. et l’ARPE Î.-P.-É. ont mis en place des mesures conformes aux recommandations de santé publique.

L’ARPE effectue depuis 2012 une étude de marché annuelle pour évaluer la notoriété du programme. En Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, la notoriété du programme auprès du public constitue une priorité, car nous cherchons à sensibiliser et éduquer celui-ci à l’importance de recycler les

ARPE Nouvelle-Écosse et ARPE Île-du-Prince-Édouard

produits électroniques. Si l’on compare avec 2019, l’ARPE a maintenu en 2020 le niveau de notoriété en N.-É. et à l’Î.-P.-É., lequel se situe à 94 % et 87 % respectivement.

Au cours de la dernière année, dans le contexte de la pandémie, l’ARPE N.-É. et l’ARPE Î.-P.-É. ont chacune collecté 2 580 et 417 tonnes de produits électroniques. Nous avons également ouvert quatre nouveaux points de dépôt en Nouvelle-Écosse, ce qui a permis aux consommateurs de recycler plus facilement leurs appareils. Il est important d’éliminer les obstacles au recyclage afin d’obtenir des taux de récupération élevés.

La dernière année nous a offert de nombreuses leçons, notamment sur le rôle vital que jouent la nature et la technologie dans nos vies. Le travail que nous faisons présente des avantages concrets sur le plan environnemental et constitue un moyen efficace de conserver nos ressources naturelles et de créer des emplois verts partout au pays. J’ai donc hâte de poursuivre ce travail en 2021.

Gerard MacLellanDirecteur général, Canada atlantique




Coûts du programme

Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût






tonnes

par tonnepar tonne

kg par personne

kg par personne

tonnes

Île-du-Prince-ÉdouardNouvelle-Écosse




417 2,92,82 580

99 % 100 %

94 % 87 %649 372

78 12

1 235 $ 1 295 $

Nombre de tonnes

recueillies.

Nombre de kilogrammes


Nombre de tonnes

recueillies.

Nombre de kilogrammes


Nombre total

de sites de collecte.

Nombre total

de sites de collecte.

Pourcentage de la population

connaissant le programme

de recyclage des produits

électroniques.

Pourcentage de la population

connaissant le programme

de recyclage des produits

électroniques.

Coût total du programme

par tonne.

Coût total du programme

par tonne.

Pourcentage de la population située à moins de 30 km (en milieu rural) ou

30 minutes (en milieu urbain) d’un point de dépôt de

l’ARPE N.-É.

Pourcentage de la population située à moins de 30 km (en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un point

de dépôt de l’ARPE Î.-P.-É.

Nombre total de fabricants,

détaillants et autres membres de

l’industrie inscrits auprès de l’ARPE N.-É.

Nombre total de fabricants,

détaillants et autres membres de

l’industrie inscrits auprès de

l’ARPE Î.-P.-É.



Mesures relatives au coût de mise en œuvre du programme, y compris la collecte, la consolida-tion, le transport, les audits, le traitement, l’administration, les communications, la gestion et les honoraires professionnels.



ARPE Nouvelle-Écosse et ARPE Île-du-Prince-Édouard


Activités d’exploitation – Terre-Neuve-et-Labrador 2020 2019



879 609 1 049 669 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 377 144 384 065 Administration 331 300 367 122 Frais imposés par le gouvernement 43 752 44 929

752 196 796 116

1 631 805 1 845 785

Excédent des produits par rapport aux charges 659 391 $ 271 359 $

L’ARPE Terre-Neuve-et-Labrador (ARPE T.-N.-L.) a pris en 2020 diverses mesures pour sensibiliser les consommateurs au programme de recyclage des produits électroniques de la province. En raison du confinement, l’ARPE/Recycler mes électroniquesMC a mis à jour l’appel à l’action de sa campagne

annuelle afin d’inciter les gens à « en apprendre plus » sur l’importance du recyclage plutôt que de simplement « apporter » leurs produits électroniques dans les points de dépôt. Cette mise à jour comprenait une plateforme d’apprentissage en ligne proposant des jeux interactifs, des jeux-questionnaires et des vidéos pour les parents et les enfants. Le site Web recyclermeselectroniques.ca reste un outil de communication essentiel destiné aux populations que nous desservons.

En ce qui concerne les mesures sanitaires liées à la COVID-19, l’ARPE T.-N.-L. a annulé certains événements de collecte communautaires annuels qui ont normalement lieu au printemps et en a reporté d’autres à l’automne. Au cours des dernières années, nous avons effectué en moyenne 18 activités de collecte spéciales; nous avons cependant réduit ce nombre à 10 en 2020 afin d’éviter les risques sanitaires. De plus, la plupart de nos points de dépôt ont fermé en avril et en mai en raison des consignes de santé publique. Ainsi, la réduction de nos activités a eu des conséquences importantes sur les volumes de produits collectés en 2020.

L’ARPE T.-N.-L. maintient un engagement ferme en matière d’accessibilité. Nous sommes heureux d’annoncer que 97 % de la population vit à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un point de dépôt.

ARPE Terre-Neuve-et-Labrador

Nous continuons d’identifier et d’éliminer les obstacles à la participation au programme et nous favorisons celle-ci en sensibilisant la population et en lui offrant des services pratiques et accessibles.

En 2020, la province a détourné quelque 632 tonnes de déchets électroniques des sites d’enfouissement, ce qui représente une quantité importante de matières réutilisables, comme le verre, le cuivre, l’aluminium, le plastique et les métaux précieux, pouvant être réintégrées à la chaîne d’approvisionnement manufacturière. L’ARPE est résolue à sensibiliser et motiver les habitants de T.-N.-L. au recyclage de leurs déchets électroniques afin de protéger l’environnement et de se réapprovisionner en matériaux réutilisables.

J’ai donc hâte de poursuivre ce travail collectif de renforcement de l’économie verte tout en jetant les bases d’un avenir plus durable.

Terry GreeneDirecteur de programme, Terre-Neuve-et-Labrador



ARPE Terre-Neuve-et-Labrador

632 1,2

97 % 55

40076 %

2 582 $


par tonne



Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût









Pourcentage de la population située à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou 30 minutes

(en milieu urbain) d’un point de dépôt de l’ARPE T.-N.-L.



auprès de l’ARPE T.-N.-L.










Il y a trois ans, le gouvernement du Nouveau-Brunswick (N.-B.) a commencé à réglementer le programme de gestion des déchets électroniques en vertu du Règlement sur les matières désignées et de la Loi sur l’assainissement de l’environnement. L’ARPE a été retenue pour

gérer et administrer le programme de recyclage, assurant ainsi le recyclage sûr et sécuritaire des produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU) dans la province. Depuis 2017, l’ARPE N.-B. a détourné quelque 3 657 tonnes métriques de PEFVU des sites d’enfouissement. Les matières que contiennent ces produits vont de l’acier et du plastique à l’or et à l’argent en passant par le cuivre et le palladium. Leur récupération et leur réutilisation permettent de moins dépendre de l’exploitation minière pour extraire de nouvelles ressources.

La sensibilisation du public et l’accessibilité au programme constituent des éléments essentiels de notre initiative de réacheminement des déchets électroniques. La sensibilisation reste donc une priorité pour l’ARPE et Recycle N.-B. En 2020, l’ARPE/Recycler mes électroniquesMC a mis à jour sa campagne de communication destinée aux consommateurs partout au pays. Les campagnes précédentes étaient principalement axées sur les appels à l’action et visaient à inciter les consommateurs à trouver le point de dépôt le plus proche et à recycler. En raison de la fermeture de nombreux points de dépôt ou de la réduction de leurs activités, notre message a évolué pour se concentrer sur la sensibilisation au recyclage des PEFVU. La campagne intitulée Ce qu’il y a à l’intérieur compte porte sur les matières recyclables que contiennent les produits électroniques tout en favorisant la distanciation sociale. Nos efforts de communication ont été bien accueillis par la population du Nouveau-Brunswick.

ARPE Nouveau-Brunswick

Activités d’exploitation – Nouveau-Brunswick

Malgré l’omniprésence de la pandémie, la notoriété du programme a augmenté de 5 % dans la province, passant de 66 % en 2019 à 71 % en 2020.

Afin de faciliter les choses pour les consommateurs, l’ARPE a poursuivi sa collaboration avec de nombreux centres de remboursement des bouteilles du Nouveau-Brunswick pour qu’ils puissent collecter les produits électroniques à recycler. L’ARPE a de plus collaboré avec des entreprises de la province pour assurer le transport des produits recueillis vers les transformateurs autorisés. L’ARPE/Recycler mes électroniquesMC possède 78 sites de collecte à travers la province, et 98 % de la population vit à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou de 30 minutes (en milieu urbain) d’un point de dépôt de l’ARPE N.-B.

Nous continuerons en 2021 à informer les Néo-Brunswickois sur le programme de l’ARPE/Recycler mes électroniquesMC, à renforcer les partenariats stratégiques et à augmenter les taux de recyclage dans la province.

Karen UlmanisDirectrice de programme, Nouveau-Brunswick

2020 2019



914 452 1 083 796 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 371 950 375 546 Administration 494 730 555 929 Frais imposés par le gouvernement 401 000 307 500

1 267 680 1 238 975

2 182 132 2 322 771

Excédent des produits par rapport aux charges 1 715 752 $ 1 706 208 $



941 1,3

98 % 78

43771 %

2 319 $


par tonne



Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût









Pourcentage de la population située à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou 30 minutes

(en milieu urbain) d’un point de dépôt de l’ARPE N.-B.



auprès de l’ARPE N.-B.









ARPE Nouveau-Brunswick


Rapport des auditeurs indépendants

Aux membres de l’Association pour le recyclage des produits électroniques

OpinionNous avons effectué l’audit des états financiers de l’Association pour le recyclage des produits électroniques (« l’entité »), qui comprennent :

• l’état de la situation financière au 31 décembre 2020;

• l’état des résultats pour l’exercice clos à cette date;

• l’état de l’évolution de l’actif net pour l’exercice clos à cette date;

• l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date;

• ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables;

(ci-après, les « états financiers »).

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 décembre 2020, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.

Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. 100 New Park Place, bureau 1400 Vaughan (Ontario) L4K 0J3 Canada

Téléphone : 905 265 5900Télécopieur : 905 265 6390

ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS DE 2020


Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’entité à cesser son exploitation;

• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

• nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Vaughan, Canada | Le 20 avril 2021

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ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES

État de la situation financière

2020 2019

Actif Actif à court terme Trésorerie 105 578 744 $ 99 367 713 $ Débiteurs (note 2) 11 634 477 13 001 054 Charges payées d’avance 646 578 109 875

117 859 799 112 478 642

Immobilisations (note 3) 174 706 217 935

118 034 505 $ 112 696 577 $

Passif et actif net

Passif à court terme Créditeurs et charges à payer (note 4) 7 582 571 $ 6 961 817 $Actif net Fonds d’efficacité et d’efficience [note 5 a)] Colombie-Britannique 1 222 252 1 222 252 Canada atlantique 664 126 664 126 Saskatchewan 289 000 289 000

2 175 378 2 175 378 Réserve pour éventualités [note 5 b)] Colombie-Britannique 29 747 601 29 246 141 Manitoba 9 140 414 9 019 531 Québec 40 557 185 40 745 912 Canada atlantique 8 090 460 6 334 835 Saskatchewan 10 995 527 10 842 737 Terre-Neuve-et-Labrador 3 931 790 3 272 399 Nouveau-Brunswick 5 485 944 3 770 192

107 948 921 103 231 747 Actif net investi en immobilisations Québec 42 904 74 903 Terre-Neuve-et-Labrador 1 086 3 479 Siège social 130 716 139 553

174 706 217 935 Non affectés 152 929 109 700

110 451 934 105 734 760Engagements (note 7) 118 034 505 $ 112 696 577 $

Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.

Au nom du conseil,

Administrateur

Au 31 décembre 2020, avec informations comparatives de 2019



État des résultats

2020 2019

Produits Écofrais 54 795 264 $ 49 567 890 $ Frais de gestion 4 817 136 5 048 753 Intérêts 945 608 2 005 896

60 558 008 56 622 539Charges

Activités d’exploitation directes Transformation 20 394 115 22 277 357 Collecte 8 226 943 8 481 717 Transport, entreposage et stockage 9 516 032 10 372 779 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 340 965 379 730

38 478 055 41 511 583 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 7 241 943 8 519 146 Administration 9 648 979 9 720 102 Frais imposés par le gouvernement 471 857 393 491

17 362 779 18 632 739

55 840 834 60 144 322

Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges 4 717 174 $ (3 521 783) $





État de l’évolution de l’actif net


Colombie-Britannique Saskatchewan Manitoba Québec Nouveau- Brunswick

Fonds Fonds Réserve pour d’efficacité et Réserve pour d’efficacité et Réserve pour Réserve pour Investi en Réserve pour éventualités d’efficience éventualités d’efficience éventualités éventualités immobilisations éventualités

[note 5 b)] [note 5 a)] [note 5 b)] [note 5 a)] [note 5 b)] [note 5 b)] [note 5(b)]

Solde à l’ouverture de l’exercice 29 246 141 $ 1 222 252 $ 10 842 737 $ 289 000 $ 9 019 531 $ 40 745 912 $ 74 903 $ 3 770 192 $

Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges – – – – – – (31 999) –

Virements interfonds 501 460 – 152 790 – 120 883 (188 727) – 1 715 752

Investi en immobilisations – – – – – – – –

Solde à la clôture de l’exercice 29 747 601 $ 1 222 252 $ 10 995 527 $ 289 000 $ 9 140 414 $ 40 557 185 $ 42 904 $ 5 485 944 $

Canada atlantique Terre-Neuve-et-Labrador Siège social 2020 2019

Fonds Réserve pour d’efficacité et Réserve pour Investi en Investi en éventualités d’efficience éventualités immobilisations immobilisations Non affectés Total Total

[note 5 b)] [note 5 a)] [note 5 b)]

Solde à l’ouverture de l’exercice 6 334 835 $ 664 126 $ 3 272 399 $ 3 479 $ 139 553 $ 109 700 $ 105 734 760 $ 109 256 543 $

Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges – – – (2 393) (101 379) 4 852 945 4 717 174 (3 521 783)

Virements interfonds 1 755 625 – 659 391 – – (4 717 174) – –

Investi en immobilisations – – – – 92 542 (92 542) – –

Solde à la clôture de l’exercice 8 090 460 $ 664 126 $ 3 931 790 $ 1 086 $ 130 716 $ 152 929 $ 110 451 934 $ 105 734 760 $




État des flux de trésorerie

2020 2019

Flux de trésorerie liés aux :

Activités d’exploitation Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges 4 717 174 $ (3 521 783) $ Amortissement sans effet sur la trésorerie 135 771 127 091 Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation Débiteurs 1 366 577 (147 658) Charges payées d’avance (536 703) 31 538 Créditeurs et charges à payer 620 754 784 072

6 303 573 (2 726 740)

Activités d’investissement Immobilisations acquises (92 542) (76 797)

(92 542) (76 797)

Augmentation (diminution) de la trésorerie 6 211 031 (2 803 537)

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice 99 367 713 102 171 250

Trésorerie à la clôture de l’exercice 105 578 744 $ 99 367 713 $





Notes afférentes aux états financiersExercice clos le 31 décembre 2020

L’Association pour le recyclage des produits électroniques (l’« ARPE » ou l’« Association ») est une association sans but lucratif dirigée par l’industrie, engagée à s’assurer que les produits électroniques en fin de vie utile soient recyclés de façon sûre, sécuritaire et responsable, et ce, conformément aux règlements provinciaux sur le recyclage des produits électroniques. Les membres de Recyclage des produits électroniques Canada et du Conseil canadien du commerce de détail ont fondé l’ARPE en 2011. L’ARPE perçoit des écofrais de compagnies inscrites (intendants) qui vendent des produits électroniques sur le marché. Ces frais sont donc utilisés pour payer les manutentionnaires des produits électroniques en fin de vie utile, les centres de collecte, les sociétés de transport et les transformateurs. Ces frais couvrent également ceux liés aux communications et à la sensibilisation des consommateurs sur les programmes de recyclage des produits électroniques ainsi que ceux des points de dépôt.

L’ARPE a été constituée le 14 avril 2011 en tant qu’organisme sans but lucratif sans capital social. L’Association avait auparavant été constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes et poursuit ses activités depuis mars 2013 en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. L’Association administre des programmes en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, et ce, sans gain monétaire ou de profit pour ses intendants. L’ARPE fournit également des services de gestion administrative pour le programme Ontario Electronic Stewardship. L’ARPE est exonérée de l’impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 149(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

1. Principales méthodes comptablesLes présents états financiers ont été préparés par la direction conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

a) Produits

L’Association applique la méthode du report aux fins de la comptabilisation des produits. Les écofrais sont perçus par ses intendants inscrits dans les provinces qui participent au programme de l’ARPE. L’Association comptabilise ces frais dans les produits lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé ou si son recouvrement est raisonnablement assuré. Les produits tirés des écofrais sont comptabilisés au moment où

chaque intendant les déclare et les verse tel qu’il est exigé par les lois provinciales en matière d’environnement.

Les frais de gestion et les produits d’intérêts sont constatés à mesure qu’ils sont gagnés

b) Collecte directe, manutention, transformation et autres frais

Les charges liées à la transformation, à la manutention et à la collecte (incluant les frais de transport, d’entreposage ou de stockage connexe) sont inscrites à la date à laquelle les produits électroniques sont recueillis des sites de collecte. Les autres charges sont comptabilisées à mesure qu’elles sont engagées.

c) Charges à répartir

Les charges à répartir, telles que le soutien administratif, incluant les coûts d’harmonisation, les frais de bureau liés à la qualité des matières recyclées, l’administration et autres frais de gouvernance, sont répartis dans les régions couvertes par l’ARPE, dont la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l’Île du Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, et Terre-Neuve-et-Labrador selon les coûts réels lorsqu’elles sont engagées.

d) Immobilisations

Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative des immobilisations. Les frais de réparation et d’entretien sont imputés aux résultats. Les améliorations qui prolongent la durée de vie estimative d’une immobilisation sont capitalisées. Lorsqu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de l’Association d’offrir des services, sa valeur comptable est ramenée à sa valeur résiduelle.

Logiciels 3 ans Matériel 5 ans Mobilier et matériel 5 ans Améliorations locatives Durée d’utilité estimée ou durée du bail, selon la moindre des deux


e) Instruments financiers

Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont ultérieurement comptabilisés au coût ou au coût après amortissement, sauf si la direction a choisi de comptabiliser les instruments à la juste valeur. L’Association n’a pas choisi de comptabiliser ces instruments financiers à leur juste valeur.

Les coûts de transaction engagés dans le cadre de l’acquisition d’instruments financiers évalués ultérieurement à la juste valeur sont imputés aux résultats à mesure qu’ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés en fonction des coûts de transaction engagés au moment de l’acquisition et des frais de financement, lesquels sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire.

Les actifs financiers font l’objet d’un test de dépréciation tous les ans à la clôture de l’exercice s’il existe des indications de dépréciation. S’il existe une indication de dépréciation, l’Association détermine s’il y a eu un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs au titre de l’actif financier. S’il y a eu un changement défavorable important dans les flux de trésorerie attendus, l’Association ramène la valeur comptable de l’actif financier au plus élevé des montants suivants : la valeur actualisée des flux de trésorerie

attendus, le prix qu’elle pourrait obtenir de la vente de l’actif financier ou la valeur de réalisation que l’Association s’attend à obtenir de tout bien affecté en garantie du remboursement de l’actif financier. Si des faits et circonstances s’inversent au cours d’un exercice ultérieur, une moins-value doit faire l’objet d’une reprise dans la mesure de l’amélioration, la valeur comptable ne devant pas être supérieure à la valeur comptable initiale.

f) Recours à des estimations

La préparation d’états financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la valeur comptable des produits et des charges de l’exercice visé. Les éléments importants donnant lieu à de telles estimations et hypothèses comprennent notamment la provision pour créances douteuses, des charges à payer au titre de la transformation de produits électroniques en fin de vie utile et des écofrais, des produits à recevoir et l’amortissement des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

2. DébiteursLes débiteurs comprennent un montant de 1 400 000 $ (1 400 000 $ en 2019) dû par le fournisseur de services d’administration de la Colombie-Britannique qui a été avancé dans le but de financer les activités de la région. Cette avance n’est pas assortie d’une garantie, ne porte pas intérêt et est exigible sur demande.

3. Immobilisations 2020 2019 Valeur Valeur Cumul de comptable comptable Coût l’amortissement nette nette

Logiciels 812 959 $ 682 243 $ 130 716 $ 139 553 $Mobilier et matériel 140 732 130 926 9 806 15 042 Matériel 13 050 11 963 1 087 3 480 Améliorations locatives 203 717 170 620 33 097 59 860

1 170 458 $ 995 752 $ 174 706 $ 217 935 $


4. Créditeurs et charges à payerLes créditeurs et charges à payer comprennent un montant de 456 248 $ (802 127 $ en 2019) au titre des versements à l’État, incluant les montants à payer au titre de la taxe de vente harmonisée.

5. Fonds affectésa) Fonds d’efficacité et d’efficience

Le conseil d’administration de l’ARPE a constitué un fonds d’efficacité et d’efficience pour promouvoir une pratique exemplaire en matière de collecte, de transport et de transformation de produits électroniques en fin de vie utile et pour assurer une réduction continue de l’impact environnemental du programme de l’ARPE.

Le fonds a pour objectif d’améliorer certains éléments non financés du programme, notamment de garantir une capacité de manipuler adéquatement les produits électroniques en fin de vie utile récupérés dans le cadre du programme, contribuer à l’amélioration des paramètres du programme et assurer que les meilleures pratiques soient imposées concernant la manutention de substances préoccupantes. Jusqu’à 10 % des charges de fonctionnement directes engagées par l’ARPE peuvent être transférées annuellement au fonds lorsqu’il y aura un excédent des produits sur les charges au cours de l’exercice.

b) Réserve pour éventualités

Le conseil d’administration de l’ARPE a constitué une réserve pour éventualités afin d’accumuler les fonds suffisants pour assurer le fonctionnement d’un programme stable dans des conditions économiques variables.

Le montant visé pour la réserve est équivalent à une année des coûts d’exploitation projetés. Le total de l’excédent des produits par rapport aux charges qui n’a pas été affecté à l’achat d’immobilisations ou transféré au fonds d’efficacité et d’efficience, est transféré au fonds jusqu’à ce que le montant visé soit atteint. S’il y a un déficit de fonctionnement pendant l’exercice, un transfert sera effectué de la réserve pour éventualités au fonds général pour couvrir le déficit.

6. Gestion des risquesa) Risque de crédit

L’ARPE est exposée au risque de crédit découlant de la qualité de ses intendants. Le risque de crédit découle de la possibilité que les membres inscrits de l’ARPE soient incapables de remplir leurs obligations. Les intendants de l’ARPE sont nombreux et diversifiés, ce qui réduit la concentration du risque de crédit. La direction évalue attentivement la recouvrabilité pour atténuer ce risque. Il n’y a eu aucune variation de ce risque par rapport à 2019.

b) Risque de marché

L’ARPE est exposée à un risque de marché découlant des fluctuations dans la vente de produits électroniques grand public dans les régions couvertes par l’ARPE. Ce risque est atténué par les baisses correspondantes de livraison et de coûts de recyclage ainsi que la réglementation des ministères de l’Environnement des diverses régions. Il n’y a eu aucune variation de ce risque par rapport à 2019.

c) Risque de taux d’intérêt

L’ARPE est exposée au risque de taux d’intérêt découlant de la possibilité que les variations des taux d’intérêt influent sur la valeur des titres à revenu fixe détenus par l’Association. L’ARPE gère ce risque en détenant des CPG et en échelonnant les échéances des titres qu’elle détient. Il n’y a eu aucune variation de ce risque par rapport à 2019.

7. EngagementsL’Association a conclu un contrat de location pour ses locaux. Les paiements minimaux futurs au titre de la location s’établissent comme suit :

2021 122 128 $

2022 122 128

2023 124 036

2024 129 760

2025 129 760

Par la suite 227 081

Cette publication est imprimée sur du papier Rolland Enviro Print, certifié Garant des forêts intactesMC. Ce papier composé de 100 %

de fibres recyclées après consommation est fabriqué selon un procédé sans chlore et à l’aide de l’énergie biogaz.

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Documents

ARPE rapport annuel 2020