38
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 17 février 2015 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires NOR : JUSD1503029A La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment son article L. 450-1 II bis ; Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 141-1 et L. 215-19 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article 151 ; Vu le décret n° 2009-139 du 10 février 2009 modifiant la partie règlementaire du livre IV du code de commerce ; Vu l’arrêté du 21 février 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires ; Vu l’arrêté du 13 octobre 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires sur la base de l’article L. 215-19 du code de la consommation. ARRÊTE Article 1 Les fonctionnaires, dont la liste figurant en annexe du présent arrêté prévoit les nom, prénom, grade et service d’appartenance, sont habilités pour recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l’article L. 450-1 II bis du code de commerce et à l’article L. 215-19 du code de la consommation. Article 2 Les arrêtés du 21 février 2014 et du 13 octobre 2014 susvisés sont abrogés sauf pour les commissions rogatoires actuellement en cours. Article 3 Le directeur des affaires criminelles et des grâces est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice. Fait le 17 février 2015. La garde des sceaux, ministre de la justice, Pour la ministre et par délégation, Le directeur des affaires criminelles et des grâces, Robert GELLI BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 1/38

Arrêté du 17 février 2015

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 février 2015 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires

NOR : JUSD1503029A

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 450-1 II bis ;Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 141-1 et L. 215-19 ;Vu le code de procédure pénale, notamment son article 151 ;Vu le décret n° 2009-139 du 10 février 2009 modifiant la partie règlementaire du livre IV du code de commerce ;Vu l’arrêté du 21 février 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de

l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires ;Vu l’arrêté du 13 octobre 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de

l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires sur la base de l’article L. 215-19 du code de la consommation.

ARRÊTE

Article 1

Les fonctionnaires, dont la liste figurant en annexe du présent arrêté prévoit les nom, prénom, grade et service d’appartenance, sont habilités pour recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l’article L. 450-1 II bis du code de commerce et à l’article L. 215-19 du code de la consommation.

Article 2

Les arrêtés du 21 février 2014 et du 13 octobre 2014 susvisés sont abrogés sauf pour les commissions rogatoires actuellement en cours.

Article 3

Le directeur des affaires criminelles et des grâces est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice.

Fait le 17 février 2015.

La garde des sceaux, ministre de la justice,Pour la ministre et par délégation,Le directeur des affaires criminelles et des grâces,

Robert GELLI

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 1/38

Page 2: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe à l'arrêté du 17 février 2015 portant habilitation des fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires

– Mme HOMOBONO (Nathalie), directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

1. SERVICE NATIONAL DES ENQUETES

– M. GAUTIER (Didier), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - chef du service national des enquêtes,

– M. DERUCHE (Christophe), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JUNG (Jean-Jérôme), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BORDES (Claire-Lise), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LE REST (Jean-Marc), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BELMONTE (David), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BERTHIER (Fabrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BERTIN (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BLESSON (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BOISMARTEL (Alain), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BOROWICZ (Patrick), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BOUSSARDON (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BRACQUEMOND (Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BRIAT (Julien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BRUNET (Cécile), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CADILLON (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CAMMAL (Fanny), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme COLOMBET (Delphine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. COULON (Éric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DELBOSC D’AUZON (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DUCHESNE (Gabriel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FERRAIN (Jérémy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 2/38

Page 3: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. FONTAINE (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FOUILLAT (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FRERET (Laure), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GALZI-VIX (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GUERIN (Brigitte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GUILLOT (Sylvain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme HORNAIN (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HUMBLOT (Gilbert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HUSS (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme JONVAUX (Marie-José), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LAVAL (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LEGRAS (Guillaume), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LE TURNIER (Michel), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LOZANO (Annie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MADER (Aubierge), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MARCHAIS (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MARTIN (Michel), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MEIRONE (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MERRIEN (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme NICOLAS (Muriel), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme OQUET (Émilie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PETIT (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PHILIPPART (Marie-Astrid), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PINEAU (Céline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 3/38

Page 4: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

fraudes,

– Mme ROBERT (Valérie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ROUX (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme TEIXEIRA (Fabienne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. THOMAS (Jean-Claude), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme WURTZ (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

2. BRIGADES INTERREGIONALES D'ENQUETES DE CONCURRENCE

Brigade interrégionale Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes :

– M. LECROART (Thomas), inspecteur principal de la de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BARNES (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BUDA (Franck), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CARARO (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POLIN (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SAUTIER (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace :

– M. FRADET (Jimmy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GAVEAU (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MIO (Claude), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PARISOT (Audrey), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme REMY (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ZELLER (Patrick), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Nord, Pas-de-Calais et Picardie :

– M. VIDAL (Jérôme), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BINON (Peggy), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CALLAY (Oriane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DRENCOURT (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GAILLARD (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 4/38

Page 5: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– Mme ROUSSEAU (Dorothée), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse :

– M. QUERE (Christian), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BENECH (Laurence), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CECCONI (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CHIARANDINI (Mélissa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. COSTARELLA (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DI LITTA (Fabienne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ELISSALDE (Virginie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LANGLAIS (Philippe), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LLORCA (Alain), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Pays de Loire, Bretagne et Centre :

– M. COLONNA (Mathieu), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DEVELLES (Jessica), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FILET (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GERBAUD (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme HERVOCHON (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LEMOINE (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MORIO (Anne-Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale d’Ile-de-France, Basse-Normandie et Haute-Normandie :

– Mme ABBASI (Aliette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BENARD (Adrien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DESLIENS (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DROUART (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DUPONT (Alain-Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 5/38

Page 6: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. LASMARRIGUES (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. NGUYEN NGOC (Florian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ORRIT (Marion), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PIERROT (Mylène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. RIGAL (Etienne), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ROUILLOT (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VANÇON (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale de Rhône-Alpes :

– Mme BALIAN-CATTEAU (Christiane), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BENCHEMOUN (Yvon), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BIGOT (Pascale), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CHOUIA (Hinda), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DERBEZ (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DUCHAMP (Agnès), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DUPIRE (Gaëlle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JARDIN (Jean-Paul), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JOURDAIN (Florent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ICETA (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PERRIN (Joël), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VENIAT (Anne-Laure), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Brigade interrégionale des Antilles et de la Guyane :

– Mme BALAS (Chloé), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. VARENNES (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 6/38

Page 7: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

3. BRIGADES INTERREGIONALES D’ENQUETES DES VINS

Brigade interrégionale de Strasbourg :

– M. HAVA (Georges), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale de Bordeaux :

– M. FOREST (Nicolas), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CHATELLIER (Jérôme), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DAUGAS (Jean-Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GUILLAS (Romain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LE CAPITAINE (Marie-Christine), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale de Toulouse :

– Mme BONNAL (Marie-Agnès), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JANO (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LAFITE (Elsa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MICHAU (Agnès), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. OULES (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale de Dijon :

– M. DIDELOT (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FATMI (Fethri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MORELIERE (Benoît), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. TARDIVEL (Robert), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale de Nantes :

– Mme BEAU (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BERNARD (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LE GOUGUEC (Loïc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LEON (Gilbert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PILET (Bénédicte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. RICHARD (Patrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 7/38

Page 8: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Brigade interrégionale de Paris :

– M. BROCHETON (Christian), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MICHEL (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale de Marseille :

– M. QUERE (Christian), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BENECH (Laurence), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BELLET (Aude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BENCIVENGO (Christine), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FERTILLE-MUGNIER (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MAZENS (Steve), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale de Châlons-en-Champagne :

– M. DECAGNY (Grégory), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. WATTIEZ (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale de Montpellier :

– M. FLIPPO (Maxime), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FROELIG (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MALVALDI (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MATHIEU (Marie-Noëlle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VALLET (Jocelyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

4. DIRECCTE

ALSACE :

– M. ALBERT (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BAFFOU (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CONTAT (Samuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GILI (Jérôme), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. TRAUZZOLA (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ZAHN (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

AQUITAINE :

– Mme MARTINACHE (Anne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 8/38

Page 9: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. PASTOREL (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SOUBIELLE (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

AUVERGNE :

– M. FAU (Roland), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ARNAUDIES (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CABANEL (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LEYRIT (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SALVAT (Hubert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BASSE NORMANDIE :

– Mme AUVRAY (Michèle), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BUHL (Juliette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DUMONT (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GUICHARD-DIOT (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme POUYET (Nicole), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOURGOGNE :

– Mme LIZZI (Murielle), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MERLE (David), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BOIREAU (Valérie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BOREL (Frédéric), inspecteur de la de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DANAUDIERE (Viviane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GAROT (Damien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GONFALONE (Gil), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme HUBER (Fanny), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JULLIEN (Samuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BRETAGNE :

– M. LAPRIE (Hugues), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 9/38

Page 10: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. LEGAY (Loïc), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme AGAESSE (Margot), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CHAUVIN (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FRAPPIER (Alain), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LAUTREDOU (Didier), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LE GARJEAN (Laure), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LE YAR (Guy), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MEYNECKENS (Anne-Laure), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ROSSELLI (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SCHRAM (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. THOMAZO (Aurélien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme TRIGUEL (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. TRIGUEL (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. YVENAT (Corentin), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CENTRE :

– M. CHAUVET (Christophe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BEIGUILMAN (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BOUCHERY (Florian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CHAPTAL (Christelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DUFAY (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FAUCOU (Cécilia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FREZOULS (Audrey), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GIRAUD (Florent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LEVENEZ (Sylvain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ROZENFELD (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 10/38

Page 11: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– Mme TARRES (Stéphanie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CHAMPAGNE-ARDENNE :

– M. GAY (Franck), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MARC (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme NAUDIN (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PERROUX (Florent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. WADIN (Jean-Pierre), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CORSE :

– M. FERRIER (Jacques), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DAREAU (Christelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LAURENS (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme TODESCO-BONNIN (Elsa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

FRANCHE-COMTE :

– Mme REYNAUD (Maryvonne), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme AUBERT (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. COMMARMOND (Stéphan), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CWIKLA (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DAZY (Colette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MARIET (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MOREL (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PATUREL (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PETIT (Ludovic), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PRIOUL-SAIDA (Myriam), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme RABILLAUD (Fabienne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUTE NORMANDIE :

– M. AYACHE (Joël), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 11/38

Page 12: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. TUKALO (Guillaume), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VANNIERE (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ILE-DE-FRANCE :

– M. WUCHER (Jean-Paul), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PERROTTE (Ronan), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BERTHOULAT (Mathieu), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme COLOMBET (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DAVID (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DAVID (Marie-France), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FERON (Bastien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FOIZON (Damien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GARCIA (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GARNIER (Thomas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HAVARD (Régis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HAVARD (Simon), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ISSAHNANE (Djamal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. KAMENGA (Séraphin), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MIANNAY (Julien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. NAUDIN (Thomas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PIQUE (Marie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme POLLAKIS (Francine), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme POURQUIER (Marion), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SAUZEAU (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SELLIER (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. VENTURE (Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LANGUEDOC-ROUSSILLON :

– M. CHABERT (Michel), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 12/38

Page 13: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. AVERSENG (Loïc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FLECHER (Armel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HAYAT (Stéphan), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HUCHOT (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MASSO (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MOURGUES (Thibaut), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme TRANI (Natacha), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LIMOUSIN :

– Mme NADAUD (Pascale), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GOUMILLOUX (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LEFEBVRE (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. OLLIER (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SPANNAGEL (Corinne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LORRAINE :

– M. JEANNOT (Christian), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MUNOZ-BIENAIME (Isabelle), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme KUPFER (Patricia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MOUSSLER (Alexis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme REAL (Vanessa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. WILWERT (Yannick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

MIDI-PYRENEES :

– M. BEAUTES (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BRU (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DELAUNAY (Sandrine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ESTRANY (Noëlle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FAICK (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HERVE (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 13/38

Page 14: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. MARTINEZ (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MONDON (Françoise), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MOULY (Alexandre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme POUYET (Magali), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. RAPP (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ROUSSEL (Eric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SCHARBARG (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SERRANO-LASBATS (Laurence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SORG (Damien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

NORD- PAS DE CALAIS :

– Mme FERRAND (Florence), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CHASSAING (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DEGALLAIX (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DIEUSAERT (Angélique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DIEUSAERT (Anne-Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FONTAINE (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GALGAN-BOURSILLON (Myriam), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GOUTHIERE-SAILLIER (Chantal), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HINTERBERGER (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HUDE (Cédric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JOMIN (Guy), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LABIS (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LESAFFRE (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. OUTTERYCK (Thibaut), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PUREL (Arnaud), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ROHART (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 14/38

Page 15: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. SANDROCK (Yann), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

PAYS DE LOIRE :

– M. ARIBAUD (Jean-Louis), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CAMAZON (Ghislaine), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CAROFF (Guillaume), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. COUE (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ECHAPPE (Virginie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GARÇON (Aurélien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LE MARRE (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MAITRE (Guillaume), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MARSAUT (Muriel), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MOREL (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MORGAN (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PAIMPEC (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

PICARDIE :

– Mme ROUSSEL (Hélène), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DONETTE (Patrick), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FARVACQUE (Aurélie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FOUCARD (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FOURDINIER (Lucie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GIRARD (Anne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LEPAGE (Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LOURDELLE (Yvon), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MARJANSKI (Yann), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme WAVELET (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 15/38

Page 16: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

POITOU-CHARENTES :

– Mme BILLARD (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BOUQUET (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CHATAIN (Gilles), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GERMAIN (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LAJONC (Valentin), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MERON (Christelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PAGENOT (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme THEBAULT (Claire), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR :

– M. QUÉRÉ (Christian), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme KERENFLEC’H (Céline), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme AIM (Johanna), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BENCHALAL (Mélissa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BRANDINI (Sylvain), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CUCHIETTI (Magali), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CUENOT (Anne-Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CURIER (Marie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GUIDONE (Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. KERMOUNI (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme POUPARD (Chloé), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PRONO (Josiane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ROFFE-VIDAL (Joëlle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SARDELLI (Audrey), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SILVANO (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 16/38

Page 17: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– Mme TIXIER (Magali), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

RHÔNE-ALPES :

– M. ROCHE (Jean-Claude), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme COURTIN (Hélène), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LEINARDI (Marie-José), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme AUER (Valérie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BALLANDRAS (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BERTHET (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BOTTE (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BOURGOIN (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DEVAUX (Ludovic), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ESCOFFIER (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FERHAT (Karine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme JACQUOT (Evelyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LAFRANCHESCHINA (Laëtitia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LEFRANC (Bénédicte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MADANI (Patricia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MARTIN (Jean-Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MAUDHUY (Jérôme), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MUNOZ (Corinne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POUDEVIGNE (Gilbert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PRATLONG (Francine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SIBELLAS (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ZONCA (Florent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 17/38

Page 18: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

5. DIRECTIONS DEPARTEMENTALES (DE LA COHESION SOCIALE) ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

AIN :

– M. CONSTANT (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. KAHN (Gilles), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

AISNE :

– M. CHAMPION (Laurent), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GRASSET (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LAROSE (Annick), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VINCELET (Marilyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ALLIER :

– M. CONVERT (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LEMAITRE (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SIMON (Jean-Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ALPES DE HAUTE-PROVENCE :

– Mme BONNAIL (Marie-Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DELCEY (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PELADAN (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme TAMIETTI (Annette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUTES-ALPES :

– M. DEGIOANNI (René), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FABRE (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VALLET (Gaëlle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ALPES-MARITIMES :

– Mme FRANZETTI (Sylviane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PIERUCCI (Danièle), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 18/38

Page 19: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. THIRIET (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. TOPALOVIC (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. VUILLAUME (Eric), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ARDECHE :

– Mme BERIER (Audrey), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CATEL (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DAVID (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LOBRY (Caroline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ARDENNES :

– M. GOBRON (Serge), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LANGLAIS (Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ARIEGE :

– M. BRUNATI (Gilles), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. NICOLA (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POURNY (Sébastien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

AUBE :

Mme HEYNDRICKX (Émeline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MIANNAY (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SCHMAL (Véronique), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. THEVENIN (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VALLOT (Martine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

AUDE :

– M. BRANCHET (Jacques), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ETIENNE (Jean-Marcel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MÉDANI (Muriel), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SAISSET (Marie-Claude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 19/38

Page 20: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. THOMARAT (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

AVEYRON :

– M. CAULET (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CHASSANG (Jean-Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LAVIE (Jean-Louis), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SLIWA (Claudine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOUCHES-DU-RHÔNE :

– M. BENARD (Jean-Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BERNARD (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DELARUE (Rémi), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GIOVANOLLA (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GOMIS (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JACQUOT (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LEJEUNE (Marie-Denise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MULLER (Anne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PEIX (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CALVADOS :

– Mme CLEMENT (Virginie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DUCROCQ (Pierrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DUPONT (Alexandre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DUPONT (Émilie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FLOCH (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme JAMES (Régine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LABOUREY (Sylvain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

CANTAL :

– M. ANTRAYGUES (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 20/38

Page 21: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. BOYER (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GIMBERGUES (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SAGUETON (Guillaume), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CHARENTE :

– Mme BRIS (Mireille), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CHARRIER (Annette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LAJUS (Mariette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LEFEBVRE (Jacqueline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CHARENTE-MARITIME :

– M. BROCHARD (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DAUPLET (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HARTZER (Thierry), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LAUDE (Jean-Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CHER :

– Mme LEROUX (Marie-Amélie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PAPUT (Jérôme), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CORREZE :

– M. BADORC (Julien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DELMAS (Solène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. VAYRETTE (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CORSE DU SUD :

– M. ANJOUBAULT (Gilles), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BOUISSET (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CAXAVELLI (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUTE CORSE :

– M. BLIN (Philippe), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 21/38

Page 22: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– Mme GOUJON (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CÔTE D'OR :

– M. LE CAM (Eric), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BAERT (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BOUYOU (Bernadette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BRISSOT (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DESCLOIX (Joachim), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme JUAN (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CÔTE D'ARMOR :

– Mme PETITJEAN (Stéphanie), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ANDRE (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BILLAUDEL (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DENIS (Agnès), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MLEKUZ (Bertrand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PIERSON (Delphine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SAOUT (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. WOLSZTYNIAK (Gilbert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

DORDOGNE :

– Mme BAR (Carine), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme COMBEAU (Virginie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DUMONTEIL (Cyril), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

DOUBS :

– Mme BERTHELOT (Cécile), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CLERC (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FERRE (Cécile), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 22/38

Page 23: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. VUILLEMENOT (Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

DRÔME :

– M. GEANT (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ORAND (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SERILLON (Lucette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme STADNYK (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme TARRIT (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme TISSERANT (Katia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

EURE :

– Mme PANSIOT (Catherine), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FIAULT (Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MEYER (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

EURE-ET-LOIR :

– M. FEVRIER (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GALBRUN (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

FINISTERE :

– M. LANGIN (Patrice), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BOURNIGAULT (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DENNIEL (Lucie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. QUEFFURUS (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

GARD :

– Mme CHEMIN (Aurélie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GRIMAL (Ivan), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MILLET (Sylviane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUTE-GARONNE :

– M. DELAMBILY (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 23/38

Page 24: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– Mme MESAGLIO (Sonia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PY (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

GERS :

– Mme BARON (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BONNANFANT (Annick), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GUILBERT (Orlane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HOCINE (Benjamin), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

GIRONDE :

– Mme GOUTEL (Anne-Marie), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LESIZZA (Nadine), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HENG (Virshna), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CARADU (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CARBONELL (Stéphanie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DUPUY (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GRASA (Roger), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme HAMONIC (Claire), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HUDRY (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JEANDOT (Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LASSERRE (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LEONARD (Virginie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme RAZAFINDRABE (Ando), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SEGAS (Emmanuelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HERAULT :

– Mme MARTY (Sophie), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 24/38

Page 25: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. ABOUGHAYA (Abderrahmane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DELAGE (Raphaël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. IBANEZ (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MARTI (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MONNIER (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MORAINVILLE (Anne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PAUL (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme REYNAUD (Frédérique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. VINCENT (Marc-Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ILLE-ET-VILAINE :

– Mme BERKELMANS (Anne-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MOULIN (Dominique), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

INDRE :

– M. DIHARSCE (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

INDRE-ET-LOIRE :

– M. GOREAU (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PIOVANACCI (Julien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POLIGNE (Pierre-Marie), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VEYRENC (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ISERE :

– Mme GUILLAUME (Elisabeth), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ROCHE (Georgette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ROUX (Annick), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ULTRÉ (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

JURA :

– M. BONNET (Fabien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CULNAERT (Arnaud), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 25/38

Page 26: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– Mme DUMERCY (Carole), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PRENDLELOUP (Brigitte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme REVY (Michèle), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LANDES :

– M. NOLLEN (Philippe), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BORDENAVE (Nicolas), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ALMERAS (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LACRAMPE (Jean-Yves), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LAGOUANERE (Françoise), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LAPIERRE (Claude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. VERGELY (Max), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LOIR-ET-CHER :

– M. ALLIE (Francis), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BARAT (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CACCIATORE (Fabienne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme JEANNIN (Laure), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LOIRE :

– M. RUBI (Patrick), directeur adjoint de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SAUZE (Philippe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme AYRAL (Sandrine) inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CHARROIN (Chrystel), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DE ANDRADE (Norbert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DELVART (Danièle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DUPRE (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FOSTAN (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 26/38

Page 27: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. FOURRIER (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PICOLET (Marie-Jeanne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SOUCHON (Stéphanie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VINCENDON (Caroline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUTE-LOIRE :

– Mme ARNAUD (Léa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DEBUIRE (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme EBELY (Virginie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LOIRE-ATLANTIQUE :

– Mme DESCHAMPS (Marie-Claude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MARTIN (Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. TOUZEAU (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LOIRET :

– M. DOMINGUEZ (Armand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme HEID (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MEYLAN (Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LOT :

– Mme MARECHAU (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POUYADOU (Gaël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LOT-ET-GARONNE :

– M. LESCURAT (Pierre), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LLANAS (Aldo), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LOZERE :

– Mme CHAUVIN (Frédérique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FENOUILLET (Mathieu), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme POLITI (Justine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 27/38

Page 28: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MAINE-ET-LOIRE :

– M. BOUCHAUD (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FLEURY (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. REIFFERS (Joseph), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SAPOLIN (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

MANCHE :

– Mme LETOURNEL (Patricia), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BELHAIRE (Gérald), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LANCHON (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LEA (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

MARNE :

– M. NAUDIN (Olivier), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BREMONT (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DUMORTIER (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ERRE (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SCHWENCK (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUTE-MARNE :

– Mme BLOND (Agnès), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PERROT (Gaëlle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

MAYENNE :

– M. DOUAY (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

MEURTHE-ET-MOSELLE :

– Mme BONINI (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme COLLIER (Brigitte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GARCIA VELERDAS (Sonia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

MEUSE :

– M. HENAFF (Loïc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 28/38

Page 29: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. JANIN (Marc), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SIRANTOINE (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

MORBIHAN :

– Mme LAFOND-PUYET (Laure), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LAGREE (Gwenaelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MALARDE (Roselyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

MOSELLE :

– Mme ALLIOT (Stéphanie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BRUGNEAUX (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

NIÈVRE :

– M. CLOUX (Dominique), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SIRI (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme TARDIVAT (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

NORD :

– M. HERY (Olivier), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MERY-COSTA (Grégory), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BŒUF (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BOUCHE (Elise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CHINOT (Sonia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HESPEL (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. KESSI (Farid), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. REMY (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SELOSSE (Aurélie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme WENCEL (Viviane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

OISE :

– M. BEGUET (Jérôme), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 29/38

Page 30: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– Mme DELIQUE (Sylvie), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VAN OVERBECK (Jocelyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ORNE :

– Mme BOUCHEZ (Valérie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GOUX (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MASIA (Philippe), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

PAS-DE-CALAIS :

– M. CAILLIEREZ (Marcel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MALLET (Christian), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. NOULET (Patrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POLLET (Xavier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. THELLIER (Jacques), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ZUBER (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

PUY-DE-DOME :

– M. LE LOC’H (Pierre-Yves), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DUBUC (Anne-Marie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MONDIERE (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. NICOLLE (Xavier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ROUAULT (Sabrina), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

PYRENEES-ATLANTIQUES :

– Mme HUART (Laurence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LANNEGRAND (Emilie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme NOGUEZ (Marie-Andrée), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme RIGAUD (Karine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SCHREIBER (Jacques), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme WICHEGROD (Evelyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 30/38

Page 31: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

HAUTES-PYRENEES :

– M. BORGHESE (Thierry), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DAUZERE (Mélinda), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. HOURNE (Michel), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme LLINARES (Marie-Pierre), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VERDOUX (Jocelyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme WENGER (Iveline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

PYRENEES-ORIENTALES :

– M. BONNARD (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CALVO (Julie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. NICOLAS (Mathieu), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BAS-RHIN :

– M. LAPERTOT (Jérémy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POPPE (Guillaume), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

– M. SCHWARTZ (Benjamin), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUT-RHIN :

– Mme NICOLAIZEAU (Marie-Gabrielle), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CORRE (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FISCHER (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FISCHER (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MERGALET (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. SCHWOEBEL (Damien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme THIEBAUT (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

RHÔNE :

– Mme ALCON (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BONAZZI (Lauric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 31/38

Page 32: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. CAPOVILLA (Serge), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CARVELO (Michael), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme COTTIN (Emmanuelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CREPET (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CUTUIL (Thomas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DETONY (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DETONY (Valérie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FERNANDEZ (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FROMENT (Guylaine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GUILLOT (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme KLEIN (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PASTOR (Astrid), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PASTOREL (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PILLET (Ludovic), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POUCHON (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme RIGAUD (Brigitte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SUCHET-MOUSSEAUX (Claudine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. VOGRIG (Bertrand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUTE-SAONE :

– Mme BASTIEN (Joëlle), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CARITEY (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. PICARD (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

SAONE-ET-LOIRE :

– M. BOUVERNE (Marc), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LAURENCIN (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 32/38

Page 33: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. PERRIN (Patrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POCHON (Alexandre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

SARTHE :

– Mme GOHIER (Michelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. VAULAY (Jérôme), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUTE-SAVOIE :

– Mme MIGNOT (Nathanaëlle) inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BOUGET (Jérôme), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GIRARD (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GIRARD (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LARRIVE (Eric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MAURY (Florent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme POUGET (Murielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

PARIS :

– Mme ALMANZA (Josette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BACQUIAS (Corinne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. COHARD (Xavier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CUISNIER-GONTIER (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DELHAIE (Michaël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme FORTUNET (Camille), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LEBON (Lucien), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MASSON (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MORIN (Gary), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. NICOT (Aurélien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme RIVEROLA (Nathalie), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ROGUET (Marion), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SOULIE (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 33/38

Page 34: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. WENGER (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

SEINE-MARITIME :

– M. GUERRIER (Michel), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POUCHARD (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

SEINE-ET-MARNE :

– M. BREUIL (Anthony), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MEDARD (Delphine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

YVELINES :

– M. SAVOIE (Jean-Yves), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme KHATIBI (Marie-Elsa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MICHEL (Evelyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

DEUX-SEVRES :

– M. COUAILLIER (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MARAIS (Damien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme RIMEK (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

SOMME :

– M. POLLET (Thierry), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LETACQ (Christophe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ALIGNER (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LEBEUGLE (Arnaud), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. NAUCHE (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ROBIDA (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SINOQUET (Suzelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

TARN :

– M. ALVAREZ (Michel), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BRUNEL (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 34/38

Page 35: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

TARN-ET-GARONNE :

– Mme COUTURE (Isabelle), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CUQ (Grégory), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

VAR :

– M. BOURGUET (Fabrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DUMAS (Gérard), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

VAUCLUSE :

– M. BRUN (François), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MALAVAL (Michel), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme COTHIAS (Marie-Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

VENDÉE :

– M. DUIGOU (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MORINEAU (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. WACHOWIAK (Félix), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUTE-VIENNE :

– Mme WISS (Catherine), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GUERIN (Martine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme JARRY (Séverine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MARTY (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PENAUD (Nadège), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

VOSGES :

– M. KLOTZ (Patrice), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JEANDROZ (Eric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. METZGER (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

YONNE :

– Mme ALGUACIL (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DURVILLE (Anne-Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 35/38

Page 36: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– Mme FERRARI (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GENDRON (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MARTINO (Jeanne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ORTIZ (Kevin), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

TERRITOIRE DE BELFORT :

– Mme ARNAUDON (Leslie), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MILLOTTE (Marie-Carmen), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ESSONNE :

– Mme BERETTI (Brigitte), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JOSEPH (Xavier), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. EMERY (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

HAUTS-DE-SEINE :

– Mme BASSAGET (Sylvie), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DARDEL (Viviane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LEPLAT (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MANSOURI (Kadija), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme RAMANI (Jessica), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

SEINE-SAINT-DENIS :

– M. RAULT (Philippe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme ROUSSEAU (Eloïse), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. URIEN (Steven), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

VAL-DE-MARNE :

– M. JACQUEMARD (Alexis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. LE NOUEN (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. POUZOLS (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme TIALA (Evelyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 36/38

Page 37: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– M. VINRECH (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

VAL-D'OISE :

– M. ATAYI (Nathaniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GUILLET (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. KONCKI (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

6. DIECCTE

GUADELOUPE :

– M. BEAUMONT (Roger), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme DEGRUGILLIERS (Claire), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. DONINEAUX (Narcisse), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GAMON (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme GUIBERT-BRAND (Véronique), inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JOSY (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. KAAKIL-TALABA (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

MARTINIQUE :

– M. BEAUPREAU (Georges), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BLAIBEL (Patricia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme BRIGITTE (Viviane), inspectrice de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CARNIER-BANNY (Monique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme CAUX (Amandine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. FARGES (Éric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. GATE (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. JURUS (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MERCIER (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. RIVIEREZ (Alfred), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme SALOME (Audrey), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. ZENNARO (Thierry), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 37/38

Page 38: Arrêté du 17 février 2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

GUYANE :

– M. GUIBERT (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme KARMOUS (Rafika), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MONFERRAN (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. VERNET (Jérémie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LA RÉUNION :

– M. CHERRIER (Gérard), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme MILLE-HUIN (Géraldine), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. BILLAUD (Didier) inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. CAMUS (Martin), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. MARTIN (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. NOEL (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme PONS-GRONDIN (Elisabeth), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. RAGUENEZ (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– Mme VALIERE (Anaïs), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

MAYOTTE :

– Mme BUON (Marie-Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

– M. YESELNIK (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

SAINT-PIERRE ET MIQUELON :

– M. GRASSET (Guillaume-Arnaud), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

BOMJ n°2015-02 du 27 février 2015 – JUSD1503029A – Page 38/38