Audit énergétique copropriété 6, 15, 17 rue Jules Vallès 77200 … (2)… · Décret 2012-111 du 27 janvier 2012 (audit énergétique) Arrêté du 28 février 2013 (audit énergétique)

1

Raphaël MERY

Directeur Technique Energie

[email protected]

Zayane Hassini

Ingénieur thermicien

0779829414

[email protected]

Audit énergétique copropriété

6, 15, 17 rue Jules Vallès – 77200 TORCYSyndic : SERGIC CHESSY, 35 Place d’Ariane 77700 CHESSY

SOMMAIRE

2

1. Périmètre de la mission

2. Constat

3. Nos recommandations

4. Aides

Sommaire

3

La mission que vous nous avez confiée

4

Année de construction : 1998

Nombre de logements : 76

Nombre de bâtiments : 3

Type de Chauffage : Réseau de chaleur urbain

Type d’Eau Chaude Sanitaire : Réseau de chaleur urbain

Bâtiment étudié

5

ASCAUDIT Périmètre ConstatRecommandations

Structure de 120 personnes, couverture nationale, 11 ans

Savoir faire

Audit énergétique

AMO et Maitrise d’œuvre en rénovation énergétique

Etudes thermiques réglementaires

Suivi des contrats de maintenance P1 /P2 /P3 des équipements de chauffage, climatisation, ventilation

Gestion des contrats d’achat d’énergie

Evaluation et récupération des CEE

6

Audit énergétique Périmètre ConstatRecommandations

Contexte règlementaire

Audit énergétique

Décret 2012-111 du 27 janvier 2012 (audit énergétique)

Arrêté du 28 février 2013 (audit énergétique)

Répartition des frais de chauffage

Décret 2016-710 du 30 Mai 2016 (répartition des frais de chauffage)

Arrêté du 30 Mai 2016 (répartition des frais de chauffage)

Isolation des murs et des toitures

Décret 2016-711 du 30 Mai 2016

• Diagnostic avant travaux

• Avant-projet technique et financier

• Avant-projet plan de financement

Etape 1 – AVANT-PROJET6 mois

Choix d’un plan d’action

• Avant projet définitif

• Projet

• Plan de financement

• Consultation des entreprises

Etape 2 – PROJET6 mois • Suivi de travaux

• Pré-réception / Réserves

• Réception

Etape 3 –TRAVAUX1 à 2 ans

✓ Identifier les pistes d’économies d’énergie.

✓ Estimer le coût des travaux.

✓ Informer sur les aides disponibles.

7

Objectifs

MAÎTRISE D’ŒUVRE - TRAVAUXAG

AG – 2018

VOTE DES TRAVAUX

Audit énergétique Périmètre ConstatRecommandations

8

Calendrier de l’audit énergétique

Périmètre ConstatRecommandations

Réunion de lancement 21 Février 2017

Visite technique, thermographie, visite de logements 29 Mars 2017

Enquête usagers 7 Mars 2017

Modélisation STD / Etude Mai 2017

Rapport Juin 2017

Présentation au conseil Syndical 7 Juin 2017

Présentation en AG ?

9

Les résultats que nous vous soumettons

10

Enquête d’usage Périmètre ConstatRecommandations

LE RESSENTI, LES COMPORTEMENTS

1. Nombre de réponses reçues : 20 (25%)

2. Satisfaction globale concernant le chauffage : 75%

3. 5% disposent d’un chauffage d’appoint

4. 10% éprouvent régulièrement des surchauffes en hiver

5. Problème ponctuel de confort en été : 5%

6. Inconfort acoustique régulier extérieur : 5%

11

Répartition des frais de chauffage (décret n°2016-710 du 30 mai 2016)

Individualisation frais de chauffage


Copropriété :Consommations chauffage de la copropriété: 98 kWh/m²(SHAB)La copropriété est soumise à l’obligation de mise en place des répartiteurs avant le 31 décembre 2019.

Coût : Location + pose + télérelevé + gestion : environ 92 €/logement.an Robinet thermostatique : 80 €/unitéEconomie : ≈ 5 à 10%

Seuils de consommation de chauffage Date de mise en service

Supérieure à 150 kWhPCS/m² Avant le 31 mars 2017

Entre 120 kWhPCS/m² et 150 kWhPCS/m² Avant le 31 décembre 2017

Inférieure à 120 kWhPCS/m² Avant le 31 décembre 2019

12

COMPOSANTS PERFORMANTSENVELOPPE:

1. Fenêtre d’origine en double vitrage

2. Murs pignons et façades légèrement isolés

3. SAS d’entrée

EQUIPEMENTS:1. Réseau de chaleur urbain2. Robinets thermostatiques3. Calorifuge performant en sous-

station

Constat Périmètre ConstatRecommandations

COMPOSANTS MOINS PERFORMANTSENVELOPPE:

1. Ponts thermiques importants2. Fenêtres d’origine peu étanche3. Plancher bas sur sous-sol faiblement isolé4. Toiture terrasse peu isolée

EQUIPEMENTS:1. Ventilation mécanique énergivore2. Mauvais équilibrage du réseau3. Calorifugeage du réseau de chauffage vétuste dans les parties

communes

13

Enveloppe du bâtiment

(Text de 7°C)

Façades légèrement

isolées par l’intérieur

Ponts Thermiques

(Risques de condensation

et moisissures)

Etats des lieux Périmètre ConstatRecommandations

14

Enveloppe du bâtiment

Plancher bas faiblement isolés

Toiture terrasse peu isolée


15

Portes d’entrée extérieures des Halls

Portes en simple vitrage sur cadre

métallique peu étanches

SAS d’entrée


16

Ouvrants privatifs

Ouvrants d’origine en double

vitrage

Problèmes d’étanchéité des

menuiseries et des coffres de volet


17

Sous-stations

Production & Distribution


Equipements en bon état

Pompes vétustes et non

calorifugés

Calorifuge performant dans

les sous-stations mais vétuste

sur son cheminement

18

Sous-stations Chaleur urbaine - Régulation


Equipements (Régulateurs, Vannes 3 voies et Sondes) en état correct

Régulation des émetteurs : Robinet thermostatique présent sur tout les

radiateurs

19

Chaufferie CPCU - Emission


Partie communes non chauffées

Emission non uniforme au sein des émetteurs

Présence de robinets thermostatiques

20

Système de Production d’Eau Chaude Sanitaire


Echangeur de Production Non Calorifugé

21

Ventilation


VMC énergivore

22

Simulation thermique dynamique :

Simule au pas de temps horaire le métabolisme du bâtiment en fonction de la météo et de l‘utilisation des locaux.

Modélisation 3D du bâtiment

Modélisation Périmètre ConstatRecommandations

Précision 90 à 95 %

23

Bilan : Les déperditions thermiques du bâtiment par poste

1

2

4

3

1

1- Déperditions liées aux murs extérieurs et ponts thermiques associés

2 - Déperditions liées à la ventilation et aux infiltrations d’air

3 - Déperditions liées aux planchers bas sur sous-sol

4 - Déperditions liées aux menuiseries privatives, communes, et à la porte du hall d’entrée

5 - Déperditions liées à la toiture

ModélisationRésultats déperditions


5

4

1

9,2%

26,2%

0,5% 16,8%

13,5%15,9%

17,9%

Ventilation et infiltration

Murs extérieurs

Toiture

Fenêtres

Portes

extérieuresPlancher

bas

Ponts

thermiques

24

Bilan : Etiquette Energie & Climat

1

ModélisationRésultats étiquettes


0 0 0 0 0 0

0 0 0 8,45052 8,45052

135,1 135,1 135,1 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

#REF! 0 0 0

#REF! 0 0

135 8

0 0

0 0

Consommations énergétiques

(kWhep/m².an)

Emissions de gaz à effet de serre

(kgCO2eq/m².an)

135 0

0 0

0 0

0 0

0 8

≤ 50 A

51à 90 B

91 à 150 C

151 à 230 D

231 à 330 E

331 à 450 F

> 450 G

Bâtiment économe

Bâtiment énergivore

Bâtiment

kWhEp/m².an

≤ 5 A

6 à 10 B

11 à 20 C

21 à 35 D

35 à 55 E

56 à 80 F

> 80 G

Faible émission de GES

Forte émission de GES

Bâtiment

kgCO2eq/m²

25

Nos recommandations

26

Coût prévisionnel

des travaux

Energie primaire

économiséeGain

Economies

financières

annuelles

Temps de

retour brut

Emissions de CO2

évitées par an

CEE

2015

(€ TTC) (kWhep/an) (%) (€ TTC/an) (ans)Hyp. :

+3%/an

Hyp. :

+5%/an(tCO2) (kWhcumac)

1 2 3 Amélioration de l'enveloppe

X 1Isolation des murs par l'extérieur (R murs > 4,5

m².K/W)534 800 84 000 14 % 5 000 > 50 48,6 37,9 5 t CO2 8 128 789

X 2 Isolation des pignons (R pignons > 4,5 m².K/W) 133 400 25 800 4 % 1 500 > 50 44,0 34,7 2 t CO2 2 535 512

X X X 3 Isolation des coffres de volets roulants 23 700 13 000 2 % 800 29,6 21,5 18,6 1 t CO2 -

X 4Isolation de la toiture terrasse (R toitures > 6

m².K/W)435 200 32 400 5 % 1 900 > 50 > 50 > 50 2 t CO2 3 989 160

X 5Isolation des planchers bas sur caves (R planchers >

5 m².K/W)116 800 46 200 8 % 2 800 41,7 27,5 23,1 3 t CO2 4 885 399

Amélioration sur les équipements techniques

X X X 6Amélioration / Calorifuge des réseaux de

chauffage9 600 14 500 2 % 900 10,7 9,4 8,8 1 t CO2 719 600

X X 7Mise en place d'une ventilation hygroréglable de

type B97 900 79 200 13 % 4 800 20,4 16,2 14,4 5 t CO2 2 172 500

X 8 Mise en place de mousseurs hydro-économes 4 700 16 532 3 % 992 4,7 4,5 4,4 -

Amélioration de l'exploitation et des usages

X X X 9 Amélioration de la régulation / programmation - 13 800 2 % 800 1 t CO2 718 900

X X X 10Installation d'un système de répartition des frais

de chauffage5 135 21 700 4 % 1 300 4,0 3,8 3,7 1 t CO2 1 350 900

X X X 11 Rééquilibrage de l'installation de chauffage 11 000 26 000 4 % 1 600 6,9 6,3 6,1 2 t CO2 774 200

Temps de retour actualisé

(ans)Scénario n° Mesures préconisées

Immédiat

Scénarios

27

Scénario Minimum

13,4 % d’économies d’énergie

49 435 €TTC

Scénario Performant


280 735 €TTC

Scénario Volontaire


1 140 935 €TTC

28

Travaux à court terme


Amélioration de la régulation / programmation

Isolation des coffres de volets roulants

Amélioration / Calorifuge des réseaux de chauffage

Installation d'un système de répartition des frais de chauffage

Rééquilibrage de l'installation de chauffage

Estimation des

investissements

Economies

financières

annuelles

Temps de retour

brutTemps de retour actualisé

(ans)

Economies

d'énergiesEconomies de CO2

(€ TTC) (€ TTC/an) (ans)Hyp. :

3% /an

Hyp. :

5% /an(kWhep/an) (TeqCO2/an)

49 500 4 900 10 8,9 8,3 82 000 5

13,4 % d’économies d’énergieCout moyen

par lot

626 €

29

Travaux à moyen terme


Travaux à court terme

+

Travaux à Moyen terme

Isolation des pignons (R pignons > 4,5 m².K/W)

Mise en Place d’une Ventilation Mécanique Répartie

Estimation des

investissements

Economies

financières

annuelles

Temps de retour


(ans)

Economies



3% /an

Hyp. :


280 700 10 100 27,8 20,5 17,8 168 492 11

27,4 % d’économies d’énergieCout moyen

par lot

3 600 €

30

Compte tenu des montants envisagéspour le scénario 2, un prêt collectif autaux de 2%sur 10 ans permettrait le financementglobal de l’opération

Ce montage sera complété par les subventions locales et le CITE

Un plan global et simple

coût moyen par lot24 €TTC /mois

Plan de financement Scénario moyen terme


TOTAL PAR LOT

280 735 € 3 554 €

12 407 € 157 €

- €

268 328 € 3 397 €

2 728 € 35 €

842 € 11 €

1 886 € 24 €/mois

Investissement

Estimation CEE

Estimation autres aides

Investissement net pris en prêt collectif

Amortissement mensuel du Prêt sur 10 ans

Economie mensuelle d'après audit

Cout mensuel net

ESTIMATION DU COUT MENSUEL PAR LOT APRES ECONOMIES

DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

PRÊT SUR 10 ans à 2 %

En € TTC

Scénario 2 : performant

31

Travaux à long terme


Travaux à court terme + Travaux à Moyen terme : de 5 à 10 ans

+

Travaux à long terme :

Isolation des murs par l'extérieur (R murs > 4,5 m².K/W)

Isolation de la toiture terrasse (R toitures > 6 m².K/W)

Isolation des planchers bas sur caves (R planchers > 5 m².K/W)

Mise en place de mousseurs hydro-économes

Estimation des

investissements

Economies

financières

annuelles

Temps de retour


(ans)

Economies



3% /an

Hyp. :


1 238 835 16 600 >50 39,8 31,9 275 851 17


Cout moyen

par lot

14 400 €

32





Plan de financement Scénario long terme


TOTAL PAR LOT

1 238 835 € 15 681 €

34 109 € 432 €

- €

1 204 726 € 15 250 €

12 248 € 155 €

1 379 € 17 €

10 869 € 138 €/mois




Cout mensuel net


En € TTC

Investissement

Estimation CEE


Scénario 3 : volontaire



33

Scénario personnalisé


Mise en place d'une ventilation hygroréglable de type B

Installation d'un système de répartition des frais de chauffage

Rééquilibrage de l'installation de chauffage

Estimation des

investissements

Economies

financières

annuelles

Temps de retour


(ans)

Economies



3% /an

Hyp. :


114 035 7 029 16,2 13,4 12,2 117 156 7


Cout moyen

par lot

1 400€

34





Plan de financement Scénario personnalisé


TOTAL PAR LOT

114 035 € 1 443 €

6 446 € 82 €

- €

107 589 € 1 362 €

1 473 € 19 €

586 € 7 €

887 € 11 €/mois





Cout mensuel net

Scénario 4 : personnalisé




Estimation CEE

En € TTC

Investissement

0 0 0

72,875641 72,875641 73

0 0 0

0 0

0 0

0 0

A 0 0

0

0

0

0

0

73

0

≤ 50 A

51à 90 B

91 à 150 C

151 à 230 D

231 à 330 E

331 à 450 F

> 450 G

Bâtiment économe


Bâtiment

kWhEP/m².an

0 0 0

0 0 0

97,092908 97,092908 97

0 0

0 0

0 0

A 0 00

0

0

0

0

0

97

≤ 50 A

51à 90 B

91 à 150 C

151 à 230 D

231 à 330 E

331 à 450 F

> 450 G

Bâtiment économe


Bâtiment

kWhEP/m².an

0 0 0

0 0 0

116,58176 116,58176 ###

0 0

0 0

0 0

A 0 0

0

117

0

0

0

0

0

≤ 50 A

51à 90 B

91 à 150 C

151 à 230 D

231 à 330 E

331 à 450 F

> 450 G

Bâtiment économe


Bâtiment

kWhEP/m².an

35

Performance Périmètre ConstatRecommandations

Situation

avant travaux

Travaux court termeTravaux court +moyen

termeTravaux court +moyen

+ long terme

36

Aides et subventions Périmètre ConstatRecommandations

Aides aux études

Aides de la région IDF

Aides aux travaux

Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Crédit d’impôt transition énergétique

Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

TVA à 5,5%

Aides locales (Régions, communes…)

Aides de l’ANAH

37

Aides aux études Périmètre ConstatRecommandations

Aide aux études de maîtrise d’œuvre de la région IDF

Condition :

Au moins un des scénarios de travaux

« BBC Effinergie Rénovation »

Montant de l’aide :

50% du montant des études, plafond de 80 000 €

38


Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Logement concerné : Construit avant le 1er janvier 1990. Propriétaires occupants, bailleurs.

Conditions : Etre à jour de ses charges de copropriétés.

Type de travaux: travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble, d’intérêt collectif dans les parties privatives ou communes et les équipements. Travaux de dépose, fourniture et pose, travaux induits et frais de maitrise d’oeuvre et assurance.

Montant : Jusqu’à 30 000 euros par logement sur une période de 3 à 15 ans

Réalisation de travaux : Entreprise ou artisan labélisés RGE

Qualités des matériaux: Matériaux et équipements labélisés avec des caractéristiques de performance spécifiques.

Cumulable avec le CITE et les autres aides

39


Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Logement concerné : Résidence principale achevée de plus de 2 ans (propriétaire occupant, locataire et occupant à titre gratuit. Bailleur : déduction du revenu foncier)

Conditions de ressources: Aucune

Type de travaux: travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble, d’intérêt collectif dans les parties privatives ou communes et les équipements.

Montant du CITE : 30% de déduction d’impôt du montant des travaux plafonné à 8 000 euros pour une personne et 16 000 euros pour un couple, majoration de 400 euros par personne à charge sur une durée de 5 ans.



Cumulable avec l’Eco-PTZ et les autres aides

40


Certificat des Economies d’Energie (CEE)

Logement concerné : Tout Type de logement, propriétaire et locataire



Montant : sous formes primes valorisées auprès des obligés (fournisseurs d’énergie : EDF, Engie, direct énergie, total, leclerc….). Demande en amont des travaux.



Cumulable avec l’Eco-PTZ , le CITE et les autres aides

41


TVA à taux réduit 5,5% au lieu de 10%

Logement concerné : Tout Type de logement, propriétaire, locataire, bailleur


Type de travaux: travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble, d’intérêt collectif dans les parties privatives ou communes et les équipements. Travaux induits et indissociablement liés.

Montant : pas de plafond.




42


Aides locales (communes, Communauté de communes et Régions)

Logement concerné : Tout Type de logement.


Type de travaux: Appel à Projet pour des opérations de rénovation globale visant le niveau de performance « BBC EffinergieRénovation ».

Montant : Région IDF : 120 €/m²SHON, plafonné à 400 000 € et 40% du surcoût des travaux d’amélioration énergétique.




43

Aides aux travaux Périmètre ConstatRecommandations

Aides de la mairie de ParisAppel à Projet « Eco-Rénovons Paris – Objectif 1000 immeubles» - Clôture en septembre 2017

Sur dossier, en fonction de l’ambition du projet

Accompagnement gratuit d’un conseiller éco-rénovation

Financement des travaux :

- Aide qui favorise les gains d’énergie :

Gain énergétique minimum de 15%

10 à 30% du montant des travaux plafonnés entre 15 000 € à 25 000 € / par lot

- Primes complémentaires :

Projets intégrant la végétalisation, la gestion des déchets, les énergies renouvelables

et/ou

Objectif : Label « BBC Effinergie Rénovation »

44


Aides de la mairie de Paris :

45


Aides de la mairie de Paris :

46


Aides de l’ANAH

Logement concerné : Tout Type de logement.

Conditions de ressources: Ménages modestes (couple :35 382 ϵ/an ou très modestes 29 066 ϵ/an )


Montant : de 35 à 50% des montants des travaux dans la limite de 10 000 ϵHT Prime complémentaire de l’état de 1 600 ϵHT à 2 000 ϵHT. Fonds d’Aide à la Rénovation Energétique (FART): Prime forfaitaire de 1 500 ϵHT pour les bailleurs et les syndicats de copropriétaires.




47


Aides de l’ANAH aux propriétaires occupants

Condition : Gain énergétique d’au moins 25%

Bonification des aides de l’ANAH par le conseil régional d’IDFCondition : Gain énergétique entre 25% et 40%

Montant : 800 € à 1 000 €

Si gains > 40%, de 25% à 30% du montant des aides de l’ANAH

Ménages très modestesCouple en IDF: 29066 €/an

Ménages modestesCouple en IDF: 35382 €/an

Prime complémentaire

50%(Aide maximale = 10 000 €)

35%(Aide maximale = 7 000€)

10% du montant des travaux(plafond à 1600 € ou 2000 €

supplémentaires)

48


Aides de l’ANAH aux propriétaires bailleurs

Condition : Gain énergétique d’au moins 35%

Autres dispositions fiscales : déficit foncier

Taux de la subvention Prime complémentaire

25% du montant des travauxMaximum = 187,5 €/m²

Plafond: 15 000 €/logement1 500 € par logement

49


Liste non exhaustive des Travaux éligibles au Crédit d’impôt 2017:

Travaux Exigences minimales

Chaudière haute performance énergétique, régulation, calorifuge, appareil

d’individualisation de frais de chauffage, robinets thermostatiques, solaire

Chaudière à condensation utilisée pour le

chauffage et/ou ECS

Isolation thermique des murs R > 3,7 m².K/W

Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou sur extérieur R > 3 m².K/W

Isolation des toitures terrasse R > 4,5 m².K/W

Isolation des planchers de combles perdus R > 7 m².K/W

Isolation des rampants / plafonds de combles R > 6 m².K/W

Remplacement des fenêtresUw < 1,3 W/m².K et Sw > 0,3 ou

Uw < 1,7 W/m².K et Sw > 0,36

Remplacement des portes d’entrée donnant sur l’extérieur Ud < 1,7 W/m².K

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle R > 0,22 m².K/W

Equipements de calorifugeage R > 1,2 m².K/W

Merci pour votre attentionQuestions ?

Documents

Audit énergétique copropriété 6, 15, 17 rue Jules Vallès 77200 … (2)… · Décret 2012-111 du 27 janvier 2012 (audit énergétique) Arrêté du 28 février 2013 (audit énergétique)