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Russie: la socit civile russe est touffepar un rgime de guerrePAR AMLIE POINSSOTARTICLE PUBLI LE MARDI 12 AVRIL 2016

La pression s'accrot sur les ONG russes, dontbeaucoup ont t classes agents de l'tranger .Cet hiver, l'une d'entre elles, Agora, est mme passepar une liquidation judiciaire. Elle fournissait del'aide juridique et avait pris la dfense des cas lesplus emblmatiques de la rpression l'uvre enRussie. Rencontre avec l'un de ses membres, Damir

Ganoutdinov.Depuis quatre ans et la rlection de Vladimir Poutinecomme prsident de la Fdration de Russie, lesONG sont dans le collimateur du Kremlin. Cellesqui touchent un financement d'origine non russe ontd'abord t dsignes, selon une loi de 2014, comme agents de l'tranger (les ONG ainsi dnommessont listes sur le registre en ligne du ministre dela justice, on en compte 135 ce jour). De nombreuxmembres de ces organisations ont ensuite t inquits

par les autorits, certains finissant par quitter le pays,commela militante antinuclaire Nadejda Koutepova(que Mediapart avait intervieween octobre et quivient d'obtenir l'asile politiqueen France) ou encorela journaliste Ioulia Berezovskaa (que Mediapart avaitgalement rencontre l'occasion d'un reportage surles mdias russes contraints l'exil).

Le pouvoir semble passer maintenant la vitessesuprieure. Sur une dcision judiciaire, le 11 fvrierdernier, l'ONG d'aide juridique Agora a t liquide.

l'occasion de sa visite Paris, Damir Ganoutdinov,membre de cette organisation dsormais interdite,nous a racont comment l'espace de la socit civilese rduit chaque jour un peu plus en Russie, alors quedes lections lgislatives doivent se tenir l'automneprochain. Entretien.

En quoi consistait le travail d'Agora avant soninterdiction, en fvrier ?

Damir Ganoutdinov : Agora est ne en 2005. Elle adfendu de nombreux cas dans des procs en Russie eta conduit plusieurs dossiers devant la Cour europenne

des droits de l'homme. Trois priorits guidaient sonaction : le principe de la libert d'expression, et

notamment l'expression politique, la dfense des ONGet l'assistance juridique pour les trangers qui l'onrefusait un permis de sjour. Cela a pu concernerdes citoyens d'Asie centrale, mais aussi de Moldavie,d'Ukraine

partir de quand la pression des autorits se fait-elle sentir ?

Elle se fait d'abord sentir dans la priode 2006-2009.La lgislation l'gard des ONG change et noussommes soumis de nouvelles obligations. Nous

subissons par ailleurs des pressions anonymes. Nosbureaux sont attaqus en 2009. Et nous sommes l'objetde contrles incessants de la part des administrations,du fisc, du procureur Un jour, nous retrouvonsmme une camra cache dans nos bureaux. Nousdposons plainte mais l'enqute n'est jamais ouverte.

Pendant la priode qui suit, sous la prsidencede Dmitri Medvedev, la pression se relche. Noussommes dans une situation plus confortable. Puis ase durcit nouveau, partir de l'hiver 2011-2012.

Les manifestations de la place Bolotnaa et la vagued'arrestations qui s'ensuit, en mai 2012, sont le pointde dpart d'une politique de rpression l'gard de lasocit civile. Agora est place sur la premire liste des agents de l'tranger tablie par le ministre de la

justice en juillet 2014, et le 11 fvrier dernier, elle estliquide sur une dcision de la Cour du Tatarstan, tatde la Fdration deRussie o nous tions enregistrs.

Nous sommes accuss de vouloir influencer l'opinionpublique et nous sommes mis en cause pour la

publication d'un rapport sur la libert sur Internetintitul la victoire de la censure . Nous contestons

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bien videmment cette dcision et avons dpos uneplainte auprs de la Cour suprme de Russie. Nous

attendons le verdict.

Sur le registre du ministre russe de la justice, 135 ONGsont classes agents de l'tranger . Capture d'cran

Cela dit, tout cela ne met pas fin nos activits. Lesavocats et les juristes d'Agora, prs d'une quarantaineen tout, continuent de suivre des procs, le rseau esttoujours l.

En fait, notre interdiction est assez symptomatique dece qui est en train de se passer en Russie : les ONG

vivent dsormais sous une surveillance constante. Ilest prvoir que d'autres organisations que la ntresoient bientt interdites, mais l'on ne sait jamaisquand le coup va tomber. Nous sommes dans unrgime totalement imprvisible.

Quels cas les avocats d'Agora ont-ils dfendusrcemment ?

Les avocats d'Agora dfendent rgulirement despersonnes accuses d' extrmisme en raison del'expression d'une opinion sur un sujet sensible. Les

sujets sensibles, ce sont : l'Ukraine, la Crime, lacause LGBT, les questions religieuses, la critique dugouvernement. Jusqu'aux vnements ukrainiens, l'hiver 2014, nous parvenions dfendre les accuss,la Cour nous coutait. partir de l'annexion dela Crime, c'est devenu plus difficile. Un rgimede guerre s'est install. Il est d'ailleurs impossible,aujourd'hui en Russie, de parler d'annexion de laCrime. Le faire, c'est s'exposer des poursuites

judiciaires pour sparatisme ou extrmisme car

c'est remettre en cause l' intgralit territoriale de laFdration de Russie .

L'une des premires victimes de ce durcissement,c'est Rafis Kachapov, un activiste tatar condamnen septembre dernier 3 ans de prison pour sparatisme . Sa faute, c'est d'avoir publi sixpostssur le rseau social Vkontakte [le Facebook russe ndlr], o il parlait de violation des droits des Tatarsen Crime et comparait la politique russe dans l'estukrainien ce qu'avait fait Hitler avec Dantzig.

Criminalisation de toute activit civique

Aujourd'hui, il est quasiment impossible pour un

accus d'tre innocent et de sortir indemne d'unprocs. Dans ce contexte, notre combat vise davantage allger une peine et faire sortir la personne de prisonle plus vite possible qu' obtenir son acquittement. Auxyeux des autorits, la personne est coupable, de toutefaon.

Paralllement, nous conduisons des cas devant laCour europenne des droits de l'homme, comme celuid'Artem Savelov, inculp lors des incidents de la placeBolotnaa, qui a fait presque deux annes de dtention

provisoire. Il a finalement t libr l'anne dernire.Mme si cela arrive aprs coup, la Cour europenne areconnu dans son cas la violation de plusieurs articlesde loi.

Les autorits russes se servent par ailleurs desincidents de Bolotnaa pour inculper de nouvellespersonnes, encore aujourd'hui. Et s'en prennent desgens qui n'taient mme pas sur place au momentdes faits. C'est le cas de Dmitri Boutchenkov, arrten dcembre dernier. Des officiers de police ont

prtendu reconnatre cet activiste sur une photo. Maisil s'agit d'une autre personne, qui plus est sans aucuneressemblance !

Les dcisions de la Cour europenne n'ont-ellesaucun impact sur la justice russe ?

Les autorits russes prfrent payer les amendes et nerien changer leur systme. Cela reprsente environdeux millions d'euros par an. C'est une goutte d'eaupour le budget fdral russe. Mme si le nombre deplaintes est important : il y a actuellement 200 dossiersen attente Strasbourg.

[[lire_aussi]]

La socit civile dans son ensemble est-elle, l'image des ONG, inquite par le pouvoir ?

Oui, la situation de la socit civile s'est largementaggrave. En fait, les autorits tentent de criminalisertoute activit civique, notamment sur Internet : desmilliers de sites et de blogs ont t interdits oubloqus, comme le site d'informations grani.ru. Elles

ont galement rduit l'espace des mdias traditionnels,

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en excluant les mdias lis l'tranger. Au total, prsde 800 mdias ont t soit interdits, soit recadrs

avec des changements de direction. Enfin, les ONGsont non seulement troitement surveilles plusieursdirigeants d'organisations ont t convoqus cetteanne par le FSB [les services secrets russes ndlr],mais les activits de leurs membres sont de plus enplus limites : celles sur la liste des agents del'tranger ne peuvent plus fournir d'observateurspour les lections, par exemple. Et leurs campagnes definancement sur Internet sont fortement rduites.

Pourquoi ce tour de vis ?

L'opposant Alexe Navalny avait eu normment desuccs lorsqu'il avait lanc son projet anticorruptionSa collecte de financement avait t trs rapide. Or il

y a des lections lgislatives l'automne prochain !On est clairement entr dans la priode pr-lectorale.

cela s'ajoute, depuis 2014, la crainte que lesmobilisations du Madan, en Ukraine, ne deviennentun exemple pour la Russie.

Autre signe du durcissement : le dernier projet deloi prsent la Douma devrait forcer tous lesoprateurs de tlphonie mobile stocker l'ensembledes donnes issues des communications SMS,contenus des conversations tlphoniques, identit desinterlocuteurs pendant trois ans. Les lois pourrenforcer la surveillance et restreindre les liberts

se multiplient et les textes sont vots trs vite, enl'absence de dbat.

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