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L’équipe de FIDAL Asiattorneys vous souhaite une bonne année 2017 !
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre Newsletter du mois de janvier 2017, reflet de
l'évolution de l'environnement des affaires en Asie du Sud-est. N’hésitez pas à nous contacter pour
obtenir plus de précisions sur cette actualité juridique et économique !
VIETNAM
2016, année de tous les records en matière de tourisme
En 2016, le chiffre d’affaires du secteur touristique vietnamien s’élevait à 400 milliards de VN
dongs ; le Vietnam accueillant plus de 10 millions de touristes étrangers, soit une augmentation
de 25% en un an. Notons que la plupart des visiteurs proviennent d’Asie : la Chine, le Japon et la
Corée du Sud représentant 30% des touristes étrangers au Vietnam.
Cependant, les autres pays ne sont pas en reste, comme signalé dans nos précédentes Newsletter, la
nouvelle politique en matière de visa pour certains pays européens a également dopé la venue
de visiteurs occidentaux au Vietnam. Jusqu’au 30 juin 2017, les exemptions de visa sont
maintenues pour les citoyens français, britanniques, allemands, espagnols et italiens séjournant
moins de 15 jours sur le sol vietnamien (Décret N°56/NQ-CP).
Le secteur touristique poursuit ainsi sereinement son expansion et tient toutes ses promesses.
D’après les prévisions gouvernementales, environ 10,5 millions de touristes étrangers visiteront le
Vietnam en 2020 et le chiffre d'affaires du domaine touristique devrait atteindre 18 à 19
milliards de dollars voire le double en 2030.
2017, année qui portera ses fruits sur le plan économique
Avec un PIB de plus de 200 milliards d’US dollar, le Vietnam reste un des pays les plus attractifs
d’Asie du Sud-est. En 2016, la croissance vietnamienne s’élevait à 6,3% et le gouvernement espère
atteindre 6,8% en 2017. Le Vietnam a également gagné 9 places au classement Doing Business
2017 de la Banque mondiale (BM) soit 82ème sur les 190 économies évaluées. Des résultats
Janvier 2017
Asie du Sud-est
encourageants qui vont probablement s’affermir en 2017 malgré une conjoncture internationale
morose.
Effectivement, l’élection de Donald TRUMP risque de modifier voire de stopper le projet du Trans
Pacific Partnership (TPP) amorcé par Barak OBAMA depuis plusieurs années. Cependant, la situation
ne semble pas si délicate pour le Vietnam qui pourrait poursuivre une politique de coopération
bilatérale avec les autres membres du TPP mais surtout accélérer un rapprochement avec son
voisin chinois. En effet, le Vietnam figure sur la liste des pays potentiellement prêts à rejoindre le
Regional Comprehensive Economic Partnership Trading group mené par la République populaire de
Chine.
Fort de ses futurs partenariats, le Vietnam restera en 2017 une destination privilégiée pour les
investisseurs étrangers. Selon Oscar MUSSONS de Derzan Shira & Associates à Ho Chi Minh City,
2016 était une « année de transition » pour le pays après les importantes réformes entreprises
par le gouvernement vietnamien pour clarifier sa législation en matière d’investissement. 2017 sera
donc logiquement l’année où le Vietnam « va récolter les fruits de cette législation commerciale
devenue plus structurée et plus compétitive impactant directement sur l’afflux d’IDE et le poids du
Vietnam en tant que hub mondial en terme de confection ». Un avantage qui s’adosse à un
marché interne vietnamien disposant d’un énorme potentiel.
En effet, la classe moyenne au Vietnam aura doublé d’ici 2020 et atteindra 33 millions
d’habitants dopant ainsi leurs consommations de produits manufacturés tels que les téléphones
portables, les scooters… Les industries traditionnelles du textile ou de la confection de chaussures
seront peu à peu remplacées ; ainsi, la part de High-Tech dans les exportations totales du
Vietnam a atteint 25% en 2015, contre 5% en 2010. Cette tendance apportera de nouvelles
compétences, des salaires plus élevés et plus de revenus pour les entreprises fabriquant ce genre de
produits. Au regard de ces estimations, l’année du Coq s’annonce donc radieuse pour le Vietnam.
Plus d’informations sur Forbes
ASEAN
Des prévisions de croissance toujours aussi forte
2017 sera une bonne année pour l’ASEAN au regard du classement prévisionnel des croissances de
chaque pays du continent asiatique. En effet, la Birmanie et le Laos se classent à la 1ère et 2ème
place avec respectivement 7,7% et 7,3% de croissance. L’Inde s’intercale en 3ème position suivit
par le Cambodge en 4ème position avec 6,9% ; le Vietnam et les Philippines font jeu égal avec
la Chine et ses 6% de croissance.
Parmi les autres membres de l’ASEAN, notons les belles progressions de l’Indonésie (5,3%) et de
la Malaisie (4,6%). En bas du classement, Brunei et la Thaïlande n’affichent que des croissances de
3,9% et 2,5%, tandis que Singapour ferme la marche avec un modeste 1%.
ESPAGNE - VIETNAM
Alejandro DOMINGUEZ, Vice-consul honoraire du Royaume d’Espagne à HCMV
Le 10 et 11 janvier 2017 à Hanoi, le vice-ministre permanent vietnamien des Affaires étrangères Bùi
Thanh Son et le secrétaire d’État espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération, Ignacio
Ybanez Rubio ont réitéré leurs souhaits d’intensification des échanges entre l’Espagne et le
Vietnam à l’occasion du 40ème anniversaire de l’établissement de relations diplomatiques
entre les deux Etats.
A cette occasion, Alejandro DOMINGUEZ, avocat espagnol chez FIDAL Asiattorneys, fût
officiellement élevé au rang de Vice-consul honoraire du Royaume d’Espagne à Ho Chi Minh
Ville en présence d’une forte délégation espagnole.
Comme énoncé par M. Bùi Thanh Son, la présence espagnole au Vietnam ne cesse de
s’intensifier sur le plan économique ; le Département « Espagne & Amérique latine » mené
par Alejandro DOMINGUEZ participe à cette prometteuse coopération en assistant les investisseurs
espagnols, portugais et sud-américains dans leurs projets vietnamiens.
Pour plus d’informations, retrouvez notre avocat espagnol sur le site de FIDAL Asiattorneys.
(Ảnh: Nguyễn Hồng)
L’équipe de FIDAL Asiattorneys vous souhaite une bonne année lunaire 2017 !
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre Newsletter du mois de février 2017, reflet de
l'évolution de l'environnement des affaires en Asie du Sud-est. N’hésitez pas à nous contacter pour
obtenir plus de précisions sur cette actualité juridique et économique !
VIETNAM
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Février 2017
Asie du Sud-est
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Pourquoi le Vietnam n’a-t-il pas peur de Donald TRUMP ?
La photo de B. OBAMA mangeant un Bun Cha à Hanoi en mai dernier semble déjà loin… car
D. TRUMP l’avais promis, lors de ses premiers jours à la Maison Blanche, il annulera le Trans-Pacific
Partnership (TPP), fleuron de la politique américaine en Asie. Mais le Vietnam n’a pas attendu les
déclarations fracassantes du Newyorkais pour reconsidérer cet Accord ; il est d’ailleurs l’un des 1ers
Etat membre à avoir suspendu la ratification de ce Traité controversé. Explications.
Qu’est-ce que le TPP ?
Le TPP est un grand accord économique négocié entre 12 nations réparties sur 3 continents
représentant plus d’1/3 du PIB mondial. Ce Traité était également un levier politique et militaire
pour les USA d’OBAMA prônant la doctrine du « Rebalancing » (Rééquilibrage) dans la zone sud-
asiatique afin de contrer l’influence chinoise. En effet, tout en continuant ses intimidations en Mer de
Chine, Pékin investissait en 2015 400 milliard de US$ en ASEAN, soit presque le double des
Américains (226 milliards de US$). Le TPP était donc l’outil indispensable pour une consolidation de
la présence américaine dans la zone, aujourd’hui compromise par l’administration TRUMP et son
« America first ».
Pourquoi D. TRUMP peut-il tuer le TPP ?
Les Etats-Unis se sont donc retirés de l’Accord, engendrant sa caducité, même en cas de maintien
des 11 autres membres. Effectivement, le TPP ne peut entrer en vigueur qu’après la ratification d’au
moins 6 Etats représentant 85% du PIB combiné, or les Etats-Unis, seuls, représentent déjà 60%... Si
l’avenir du TPP est compromis, le Vietnam maintiendra toutefois les réformes préparatoires
pour sa ratification comme l’a affirmé le 1er Ministre vietnamien : « Avec ou sans TPP, nous
poursuivrons notre politique d’ouverture et nos réformes », ce qui devrait être, à terme,
bénéfique pour le pays au niveau interne. Mais qu’en est-il sur la scène internationale ?
Pourquoi le Vietnam n’a-t-il pas besoin du TPP ?
Depuis 2012, le TPP a permis de nouveaux rapprochements entre ses Etats membres et Hanoi
développera des accords bilatéraux avec ses voisins, même sans TPP. De la même manière, le
Vietnam est investi dans la Communauté économique de l’ASEAN (AEC) inaugurée le 31
décembre 2015. Mais le pays peut se passer du TTP américain car il est déjà tourné vers d’autres
puissances : la Russie via l’Union économique eurasiatique (UEEA) et son Accord de libre-
échange ratifié en octobre 2016 ; l’UE avec le futur EVFTA et surtout la Chine avec son Regional
Comprehensive Economic Partnership (RCEP). Un mastodonte économique comprenant les 10
pays de l’ASEAN et 6 autres Etats (Australie, Chine, Corée, Inde, Japon et Nouvelle-Zélande),
représentant à l’échelle mondiale ½ de la population, 30% du PIB et ¼ des exportations.
Il est clair que si le RCEP voit le jour, la Chine affirmera définitivement son leadership dans la zone
sud-asiatique et pacifique ; une influence que le TPP américain voulait à tout prix limiter…
ASEAN
Selon un récent rapport de la Banque Asiatique de Développement (ADB), 4 pays de l’ASEAN
(Indonésie, Philippines, Cambodge et Birmanie) verront leurs croissances boostées via le
développement des Fintechs, soit l’utilisation des technologies de l'information et de la
communication pour livrer des services financiers aux entreprises. Une situation qui améliora, de
surcroit, le niveau d’inclusion financière des populations les plus démunies, des femmes et des PME
de chacun de ces Etats. Le déploiement de ces nouvelles technologies influera directement sur les PIB
des pays en question : +2 à 3% pour l’Indonésie et les Philippes ; +6% pour le Cambodge.
INDONESIE
Grâce à la réduction du déficit du compte courant et l’amélioration des réserves de changes, l’agence
de notation Moody’s a rehaussé la perspective de la notation souveraine de l’Indonésie de
« stable » à « positive ». Pour rappel, en 2016, la croissance économique indonésienne s’est
établie à 5,0% (4,8% en 2015), soutenue par la consommation des ménages (+5,0%) et
l’investissement (+4,5%). C’est l’industrie manufacturière qui contribue le plus à la croissance (0,9
point) mais c’est celui de la finance (+8,9%) et des technologies de l’information (+8,9%) qui
croissent le plus vite.
L’équipe de FIDAL Asiattorneys vous souhaite une bonne lecture !
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre Newsletter du mois de mars 2017, reflet de
l'évolution de l'environnement des affaires et des opportunités d’implantation en Asie du Sud-est.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de précisions sur cette actualité juridique et
économique !
ASEAN
Le dynamisme de l’économie numérique
L'intégration régionale et l'économie numérique sont deux grandes opportunités dans
l'une des régions les plus dynamiques du monde et la gestion des données numériques est essentielle
pour faire progresser les économies numériques au sein de la Communauté économique de l'ASEAN
selon un rapport du Conseil des affaires américano-ASEAN et du cabinet Deloitte. « L'économie
numérique joue un rôle stratégique en tant que catalyseur pour approfondir l'intégration
régionale de l'ASEAN et pour aider à stimuler la croissance de la demande intérieure de nouvelle
génération de start-ups et de PME » a déclaré Alexander Feldman, Président du Business Council US-
ASEAN.
Toutefois, les gouvernements doivent tenir compte des questions réglementaires,
juridiques et politiques émanant de la technologie, des plates-formes et des fournisseurs. La
protection de la vie privée, la sécurité, la propriété intellectuelle et la protection des
consommateurs sont quelques-unes des questions qu’il faut nécessairement aborder pour que les
pays puissent bénéficier de cette économie numérique. « La capacité de transmettre des données
rapidement, en toute transparence et à travers les frontières, profitera au commerce, augmentera
l'innovation et soutiendra l'intégration financière » selon Amol Gupte, Citi Country Officer (CCO) à
Singapour. Des réglementations existent déjà, que les Etats doivent respecter localement. N’hésitez
pas à faire appel à un conseil juridique pour ce faire.
Mars 2017
Asie du Sud-est
Visite du Président de la République François Hollande
Du 26 au 30 mars 2016, F. Hollande se rendra dans trois Etats d’Asie du Sud-est, à savoir la
Malaisie, Singapour et l’Indonésie. Ce dernier pays n’avait jamais reçu la visite d’un Président
français depuis la venue de François Mitterrand en 1986. Le voyage du Chef de l’Etat a été
minutieusement préparé, en février, par son Ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc
Ayrault. Ce dernier s’est ainsi rendu en Asie accompagné d’une délégation de chefs d’entreprises
menée par Pierre Gattaz, Président du MEDEF. 35 entreprises, de toutes tailles (Start-up, ETI,
PME…) et de tous secteurs sont venues prospecter dans ces trois pays de l’ASEAN.
BIRMANIE
Poursuite de la politique d’ouverture birmane
La Birmanie a longtemps été considérée comme un État fermé, sous le joug d'une junte militaire de
1962 à 2010. Toutefois, un lent processus de libéralisation est en cours depuis plusieurs années et
c’est dans cette optique que la Birmanie souhaite étendre ses relations diplomatiques avec sept
pays selon le Ministre des affaires étrangères, U Kyaw Tin. Les pays en question sont la Cité du
Vatican, la Guinée, l’île de Malte, l'Equateur, les Seychelles, le Libéria et les Îles Marshall.
« Notre principal objectif est d’établir des liens sur la scène internationale. Nous pouvons créer
des relations de bonne volonté, entretenir des liens diplomatiques et nous soutenir mutuellement » a
déclaré U Kyaw Tin. Le ministre a ainsi affirmé que le nouveau gouvernement dirigé par la Ligue
nationale pour la démocratie (LND) formerait des liens diplomatiques avec les pays en question, une
fois que l’accord du Pyidaungsu Hluttaw sera donné. Il a ensuite déclaré que la Birmanie
poursuivrait ses efforts pour nouer de précieuses relations diplomatiques avec d’autres membres
des Nations Unis.
MALAISIE
Modification du régime des sociétés
6ème dans le classement Doing Business de la Banque mondiale en 2014, la Malaisie est une des
destinations les plus attractives de la zone ASEAN. Soucieux de conserver cette dynamique, le pays
s’est doté d’une nouvelle loi sur les sociétés, (The Company Act 2016) en vigueur depuis le 31
janvier 2017, visant à affermir l’environnement des affaires malaisien.
Avec cette nouvelle loi de 2016, il est aujourd’hui possible pour une personne physique de
créer, seul, une société privée ; il sera alors directeur et actionnaire de cette dernière. Il s’agit
d’une importante modification car l’ancienne loi sur les sociétés de 1965 ne permettait pas d’établir
une société avec moins de deux actionnaires pour une durée supérieure à six mois (à moins que
l’actionnaire soit une société d’investissement).
La tenue d’une Assemblée Générale Annuelle (AGOA) pour les sociétés privées n’est également
plus nécessaire alors que les anciennes dispositions en exigeaient au moins une par an.
L’adoption de résolutions écrites est également facilitée via la suppression des anciennes
règles d’unanimité. Enfin, les statuts (MAA) ne sont plus nécessaires, une nouvelle disposition
qui vient assouplir le régime de société et faciliter la création d’entreprise en Malaisie.
Les différents types de sociétés doivent être enregistrés via une procédure dirigée par la
Commission des Entreprises de Malaisie (Suruhanjaya Syarikat Malaysia).
La nouvelle loi sur les sociétés a simplifié le processus de création de sociétés en créant un formulaire
électronique accessible sur le portail MyCoID 2016 et remplaçant les anciens documents de la loi de
1965. Si la candidature satisfait les critères de CCM, la société recevra un certificat d’immatriculation
et pourra immédiatement commencer son activité. Avec ce processus d’immatriculation en ligne, la
Malaisie souhaite dynamiser son environnement juridique.
PHILIPPINES
Amélioration de la compétitivité mondiale du pays
« Pour la première fois en trois ans, les Philippines ont réussi à atteindre le top 20 des premières
destinations d'investissement pour les multinationales », a déclaré Nora K. Terrado, sous-secrétaire
commerciale du groupe de promotion de l'industrie, lors d’une table ronde organisée par le Business
Council (US-ABC) à Washington. K. Terrado a déclaré que la croissance du PIB aux Philippines était
de 6,8% en 2016, soit l’une des croissances les plus fortes d’Asie.
« Le gouvernement doit continuer à améliorer l’environnement des affaires aux
Philippines » a déclaré K. Terrado. En tant que Président du Sommet de l'ASEAN en 2017, les
Philippines sont prêtes à mettre en valeur tous les atouts de la région en faisant appel à la
communauté des affaires internationales, aux gouvernements étrangers et aux investisseurs par le
biais du Programme des entreprises et des investissements de l'ASEAN (Asean Business and
Investment Program).
L’équipe de FIDAL Asiattorneys vous accompagne dans vos projets professionnels en Asie
du Sud-est
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre Newsletter du mois d’avril 2017, reflet de l'évolution
de l'environnement des affaires et des opportunités d’implantation en Asie du Sud-est. N’hésitez pas à
nous contacter pour obtenir plus de précisions sur cette actualité juridique et économique !
L’équipe de FIDAL Asiattorneys vous souhaite une bonne lecture !
ASEAN
La France lorgne toujours plus sur le potentiel économique de l’ASEAN
Afin de mener des rencontres stratégiques pour la diplomatie et l’économie française, le Président
F. HOLLANDE s’est rendu en ASEAN du 26 au 30 mars 2017. Le Chef de l’Etat était accompagné
de représentants d’entreprises françaises et du MEDEF afin d’établir de nouveaux partenariats. En
Indonésie, archipel de 14.000 îles, le développement du réseau de communication maritime
interne est crucial. La France, avec ses 400 entreprises dans le secteur maritime, a ainsi partagé son
expérience. De son côté, Singapour, est dominé par le secteur des services (60% du PIB) où le
savoir-faire français est reconnu et attendu (industrie du luxe, IT, pharma…). (…)
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du HUFFINGTON POST ici.
INDONESIE
L’Indonésie, partenaire privilégié de la France au sein de l’ASEAN
Après Singapour et la Malaisie, F. HOLLANDE a terminé son voyage officiel en Indonésie, du 28 au 29
mars 2017, afin d’affermir les partenariats diplomatiques et économiques entre les deux nations.
Avril 2017
Asie du Sud-est
Pays musulman le plus peuplé du monde, l’Indonésie abrite 250 millions d’habitants. Une
population jeune et dynamique, véritable atout pour le futur, qui représentera 60% de la
population indonésienne d’ici 2030. Correspondant à 40% du PIB de l’ASEAN, l’Indonésie n’a cessé
de développer son environnement des affaires, en particulier pour les investisseurs français
conscient du potentiel du pays asiatique. (…)
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le blog de FIDAL avocats ici.
Retrouvez également l’article sur les investisseurs français face à l’attractivité de Singapour et de
la Malaisie ici.
VIETNAM
La notion de compliance, un nouvel enjeu en termes de gouvernance d’entreprise
En prenant certaines mesures fortes, le Vietnam souhaite s’aligner sur les nouvelles normes
de compliance, concept assimilé par un nombre croissant de dirigeants d’entreprises
internationales. Selon le Professeur Antoine GAUDEMET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
(Paris II), la compliance peut être définie comme « l’ensemble du processus permettant
d’assurer la conformité des comportements de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses
salariés aux normes juridiques et éthiques qui leurs sont applicables ». La responsabilité
sociale des entreprises (RSE), les normes environnementales ou la lutte contre la corruption font
partie intégrante de cette problématique. Le Vietnam reste toutefois complexe pour un
investisseur étranger ; le pays atteignait le score de 31 sur 100 au dernier Transparency
International’s Corruotions Percentage Index. (…)
Le Vietnam possède également l’un des systèmes fiscaux les plus compliqués de l'ASEAN.
En vertu de la compliance, toutes les entités à participation étrangère sont tenues de faire vérifier
leurs états financiers annuels par une société indépendante. Les audits juridiques au Vietnam
sont effectués conformément aux normes vietnamiennes relatives à l'audit, tandis que les
rapports financiers doivent être conformes aux normes comptables vietnamiennes. Ces normes
asiatiques peuvent souvent diverger, de façon significative, avec celles utilisées au sein du marché
intérieur de l’entreprise et doivent donc être scrupuleusement étudiées pour assurer la validité de
tous les aspects des rapports et des examens.
De même, pour maintenir leurs conformités face à la loi vietnamienne, il est conseillé aux
entreprises étrangères d'effectuer un bilan juridique global au sein de leur structure :
mise à jour de la gouvernance d'entreprise, du règlement intérieur, des contrats, prise en compte de
la protection des données des consommateurs… avant l’intervention des autorités vietnamiennes.
Ainsi, la compliance s’affirme aujourd’hui comme un enjeu incontournable de la
gouvernance d’entreprise, poussant les sociétés à réformer intégralement leur politique interne,
même si la mise en place de cette nouvelle notion demeure complexe et requiert le savoir-faire
d’acteurs juridiques compétents (…)
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie France
Vietnam (CCIFV) ici.
E-commerce et protection des données personnelles :
Votre entreprise est-elle en conformité avec le cadre juridique vietnamien ?
L’activité commerciale a grandement évolué suite à la récente mutation du mode de vente, mutation
qui couvre désormais les défis nouveaux et émergents rencontrés par les consommateurs dans le
cadre du marché ultra-dynamique du commerce électronique (e-commerce). Ce dernier
permet aux consommateurs d’accéder à toute une gamme de biens et de services, y compris des
contenus numériques proposés par des entreprises pratiquant des prix compétitifs et offrant des
solutions de paiement adaptées. Ce caractère innovant permet aux consommateurs de réunir,
comparer, examiner et partager des informations au sujet de biens et services favorisant
l’émergence de nouveaux modèles économiques dont les transactions entre consommateurs
sont le cœur.
Face à cette facilité et à la rapidité avec lesquelles il est possible de participer au e-commerce, à tout
moment et en tout lieu, les consommateurs peuvent se retrouver dans des situations qui
leurs sont inhabituelles, susceptibles de compromettre leurs intérêts. Ils peuvent craindre une
utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires ou marketing, une vente de
leurs données par des entreprises sans leur consentement préalable voire une perte de leurs données
ou une usurpation de leur identité.
Alors, comment les entreprises vietnamiennes doivent-elles protéger les e-
consommateurs ? Quelles bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles les
entreprises vietnamiennes peuvent-elles adopter ?
Au regard des risques croissants pour la vie privée et la sécurité auxquels les consommateurs
sont exposés dans le cadre du commerce électronique, le droit vietnamien apporte quelques solutions
quant à la conservation de l’information et des données personnelles des e-
consommateurs. (…)
Retrouvez l’intégralité de cet article sur notre site ici.
Un nouveau service numérique pour l’enregistrement des résidents étrangers au Vietnam
Les ressortissants étrangers résidant temporairement au Vietnam doivent impérativement s'inscrire
auprès de la police. Conformément à la Circulaire n ° 53/2016 / TT-BCA, le gouvernement vietnamien
propose un nouveau service numérique, rapide, facile, sécurisé, pour l’enregistrement des
résidents étrangers au Vietnam. Depuis le 15 février dernier, les étrangers peuvent ainsi soumettre
leurs formulaires de demande en ligne sur le site Web de l'immigration de la province du lieu de
résidence.
SINGAPOUR
L’essor du Fintech
Afin d’augmenter leur synergie dans le domaine Fintech, l’Autorité Monétaire de Singapour
(MAS), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, rattachée à la Banque de France) et
l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont signé des accords permettant d’échanger des
informations sur l’innovation financière et les enjeux de régulation pour développer des projets
innovants communs et favoriser les échanges entre sociétés Fintech agréées sur les marchés
singapouriens et français.
THAILANDE
Le développement des industries innovantes
Le Conseil d'investissement de la Thaïlande a approuvé une série de mesures (y compris les
exonérations fiscales) pour attirer les investisseurs dans le secteur des véhicules électriques. Cette
décision fait partie de Eastern Economic Corridor's strategy pour attirer des industries novatrices.
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du Sud-est.
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ASEAN
Renforcement des échanges avec l’Alliance du Pacifique
La troisième réunion entre le Comité des représentants permanents de l'ASEAN et le Groupe des
Affaires étrangères de l'Alliance du Pacifique (AP) a eu lieu à Jakarta, capitale de l'Indonésie, sous
la direction de l'Ambassadeur NGUYEN Hoanh Nam, chef de la mission vietnamienne dans l'ASEAN
et Pablo URIA, responsable des relations bilatérales du Département général de l'économie
internationale au ministère des Affaires étrangères du Chili.
Cette rencontre visait à dresser un bilan des relations entre les deux associations et déterminer
leurs futurs objectifs. Un vaste programme d’échanges sera élaboré pour 2018 entre l’ASEAN et
les 4 pays de l’AP à savoir le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou. Une actualité riche et des
MAI 2017
Asie du Sud-est
partenariats prometteurs que suit avec attention notre avocat, Alejandro DOMINGUEZ, à la tête du
Département Espagne & Amérique latine.
Pour plus d’informations, rdv sur notre site ici
Les défis de l’ASEAN 50 ans après sa création
Fondée le 8 août 1967 par 5 pays asiatiques, l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN)
accueille aujourd’hui 10 Etats membres. Les chefs de gouvernement en question étaient d’ailleurs
réunis à Manille, capitale des Philippines, les 28 et 29 avril derniers pour le 30ème sommet de
l’ASEAN afin de préparer le 50ème anniversaire de la zone et déterminer ses futurs objectifs.
Les défis économiques
L’objectif premier de l’Association est de créer à l’horizon 2025 une région “dynamique, compétitive et
intégrée à l’économie globale”. C’est dans cette optique que fut mis en place, le 31 décembre 2015,
la Communauté économique de l’ASEAN (AEC) déjà évoquée dans nos précédentes
Newsletters. La création d’un marché commun, voire d’une monnaie unique, pourrait être envisagée
pour renforcer le poids économique de la zone déjà estimé à 2,6 milliards de US dollars et
abritant près de 650 millions d’habitants. Plus que jamais, l’Asie du Sud-est demeure l’un des
espaces économiques les plus attractifs de la planète.
Les défis politiques
L’ASEAN est toutefois un espace hétéroclite où des pays riches (Singapour, Brunei) collaborent
avec des Etats très pauvres comme la Birmanie et le Laos. L’entraide entre les membres est
cruciale pour réduire cet important fossé économique et demeure un des défis majeurs de
l’Association. Un espace encore en construction où les projets ne manquent pas et les opportunités
d’investissements sont légions. La cohésion du bloc ASEAN se doit d’être solide face au géant
chinois qui multiplie les intimidations en Mer de Chine. L’équilibre régional sud-asiatique passera donc
par la cohérence et le pragmatisme de la politique commune des Etats membres de l’ASEAN.
CAMBODGE
Hausse du prix des visas pour le Cambodge
Augmentation de 5€ concernant le prix des visas pour le Cambodge à partir du 1er juillet 2017.
Le prix pour les demandes de visa en personne auprès du consulat avant le départ sera alors de
40,00€ pour le Visa Tourisme (valable 90 jours pour un séjour de 30 jours) et de 45€ Visa d'Affaires
(valable 90 jours pour un séjour de 30 jours).
Les prix des visas cambodgiens sont différents pour les agences de voyages et/ou de visas, une taxe
de 5,00€ est appliquée : le Visa Tourisme passe à 45,00€ et le Visa d'Affaires à 50,00€. De
plus, l'Ambassade Royale du Cambodge en France indique que le coût du visa obtenu à l'arrivée par
voie aérienne, terrestre ou maritime passera de 30 US$ à 35 US$.
PHILIPPINES
Hausse des échanges commerciaux
En 2016, les échanges commerciaux ont dépassé 141,5 milliards d’US Dollars dans l’archipel, soit
une augmentation de 8,9% par rapport à 2015 (129,9 Mds USD). Cette augmentation correspond
à la forte croissance des importations philippines (+18,4%) de 84,1 milliards d’US Dollars (contre
71,1 Mds USD en 2015). Une très bonne nouvelle pour ce pays dynamique de près de 100 millions
d’habitants dont le PIB atteignait 289,7 milliards d’US Dollars en 2014, ventilé de la manière
suivante : Agriculture : 12.8 %, industrie : 31.5 % et secteur des services : 55.7 %. L’archipel se
place donc comme une destination très attractive pour les investisseurs étrangers au sein de
l’ASEAN.
VIETNAM
Moody’s modifie ses perspectives pour le Vietnam passant de « stables » à « positives »
Selon l’agence de notation Moody’s, le premier facteur d’évolution concernant ces perspectives
vietnamiennes repose sur l’arrivée de puissants flux d'IDE, stimulés par les progrès continus
du pays en matière de réforme économique et de libéralisation, permettant de maintenir la
bonne performance économique du Vietnam face à ses voisins.
Ces IDE ont permis au pays de diversifier son économie et de gagner des parts de marché sur la
scène internationale, contribuant au maintien d’une forte croissance du PIB. L'amélioration de
la compétitivité et l'impulsion des réformes vietnamiennes ont également soutenu les flux d'IDE
entre 2014 et 2016. De plus, le Vietnam a su tirer profit de son entrée au sein de récents accords de
libre-échange, stimulant la libéralisation de son économie.
Par ailleurs, le Vietnam est devenu un « nœud » plus important dans la chaîne
d'approvisionnement régionale en matière d'électronique, en particulier pour les téléphones
mobiles, car les investissements étrangers ont contribué à diversifier l'économie vers une fabrication à
plus forte valeur ajoutée. En conséquence, le Vietnam a gagné des parts de marché ; ses
exportations mondiales ont d’ailleurs presque doublé, passant de 0,7% en 2013 à 1,2% en
2016.
Avec l'amélioration continue de ses infrastructures, la croissance rapide de sa population active et les
efforts continus du gouvernement pour que les réformes soutiennent les IDE, la croissance
économique vietnamienne sera de 6,3% par an jusqu'en 2019 selon Moody’s.
Sources: Moody’s investor service.
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ASEAN Explosion du paiement mobile
ASEAN Les entreprises de l’ASEAN dans le classement Forbes 2017
ASEAN L’ASEAN face à la Chine
THAILANDE Amendement de la loi anti-dumping
VIETNAM Prolongation des exemptions de visa
RSE Loi du 27 mars 2017 : pour une régulation des activités des sociétés en France et à l’étranger
ASEAN
Explosion du paiement mobile en ASEAN
Euromonitor International prévoit que le montant des paiements par téléphone mobile sera 10
fois plus élevé en 2021 qu’en 2013, représentant un flux de 35 milliards d’USD. Un boom qui
s’explique par la consommation des ménages qui aura doublé d’ici 2020 mais aussi par la
forte diffusion des téléphones mobiles en ASEAN, notamment dans les zones rurales
particulièrement bien intégrées financièrement dans ce domaine. Dans 5 ans environ, l’Indonésie et
JUIN 2017
Asie du Sud-est
la Thaïlande seront les deux plus gros marchés de paiement mobile, suivis par Singapour et le
Vietnam.
Les entreprises de l’ASEAN dans le classement Forbes 2017
Plus de 60 sociétés de l’ASEAN sont présentes dans la liste des 2.000 entreprises les plus
performantes en 2017 (sur la base du chiffre d’affaire, des bénéfices, des actifs et de la valeur de
marché) selon le magazine Forbes. Le classement est largement dominé par les entreprises du
« Nord » à l’instar des sociétés originaires de Singapour qui sont présentes 16 fois et globalement
dans les premières places. Néanmoins, d’autres sociétés de l’ASEAN apparaissent dans la fameuse
liste : la Malaisie (14 fois), la Thaïlande (12 fois), les Philippines (9 fois) et l’Indonésie (6 fois).
Enfin, notons la belle performance du Vietnam qui réussit à hisser 4 entreprises dans le classement.
La liste détaillée ci-dessous avec le TOP 10 mondial et le TOP 10 français :
L’ASEAN face à la Chine
Le 15 mai 2017, à Pékin, s’est achevé le Forum sur la politique du « One Belt One Road » (OBOR)
ou comment la Chine souhaite affermir son influence en Asie via ses importantes ressources
économiques à l’heure où d’autres puissances mondiales se montrent bien plus timorées (les USA de
D. TRUMP sortant du TPP par exemple…). L’ASEAN est clairement l’objectif principal de la République
populaire chinoise, bénéficiant d’importants échanges économiques : 160 milliards d’USD en
investissement bilatéral et des flux commerciaux dépassant actuellement les 500
milliards d’USD par an ; l’objectif étant d’atteindre les 1.000 milliards d’USD d’ici fin 2020.
La Chine s’est donné les moyens de ses ambitions avec la création de trois institutions
financières : l’Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB), la New Development Bank (NDB) et le
Silk Road Fund pour un capital cumulé de 240 milliards d’USD. Notons également la forte activité
des banques chinoises dans la zone, dont certaines apparaissent dans le TOP 10 du Classement
Forbes des 2.000 plus grandes entreprises du monde (cf. article plus haut).
Les futurs investissements en ASEAN s’effectueront au sein de réseaux d’infrastructures : les trains
à grande vitesse chinois rouleront ainsi au Laos, en Thaïlande et en Indonésie où des contrats
ont déjà été conclus. Kuala Lumpur et Singapour seront également reliés par un train chinois à haute
vitesse ; un tissu ferroviaire qui sera couplé à un réseau maritime via des partenariats entre
l’ASEAN et la Chine.
Bien que l’impact de ses investissements en ASEAN soit forcément positif, ces derniers sont avant
tout des opérations stratégiques pour la Chine dans l’espace sud-asiatique, parfois au
détriment du développement durable des Etats membres. Les pays de l’ASEAN doivent donc faire
preuve d’unité pour bien négocier ces futurs partenariats avec l’Empire du Milieu et son
ambitieuse stratégie OBOR.
THAILANDE
Amendement de la loi anti-dumping
Nouvel amendement concernant la loi thaïlandaise régissant les mesures anti-dumping et anti-
contournement qui introduira un chapitre relatif aux pénalités anti-contournement et
renforcera les pouvoirs de l’organe chargée de lutter contre le dumping. De nouvelles
dispositions qui permettront de mieux protéger les entrepreneurs en Thaïlande, un des pays les plus
attractifs de la zone ASEAN.
VIETNAM
Prolongation des exemptions de visa
Le Vietnam souhaite conforter son statut de destination attractive et accueillante aux yeux des
touristes étrangers, en particulier européens. Le pays a ainsi étendu, jusqu’au 30 juin 2017, les
exemptions de visa pour les citoyens français, britanniques, allemands, espagnols et italiens
séjournant moins de 15 jours sur le sol vietnamien (Décret N°56/NQ-CP).
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
La loi du 27 mars 2017 : pour une régulation des activités des sociétés en France et à
l’étranger
Réunis depuis mars 2015, les membres de la Plateforme RSE viennent de présenter leur plan
national d’actions prioritaires pour le développement de la RSE suite aux sollicitations de la
Commission européenne. La France a ainsi fait progresser le principe de RSE via un arsenal
juridique toujours plus élaboré : loi de transition énergétique pour la croissance verte, directive
RSE de 2014, loi Sapin II et la nouvelle loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et
des entreprises donneuses d’ordres (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017).
Adoptée le 21 février 2017, cette nouvelle loi met à la charge des sociétés françaises employant
plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde et leurs filiales, l'obligation
d'élaborer et de rendre public un plan de vigilance comportant des mesures identifiant les risques
et prévenir les atteintes aux droits humains et libertés fondamentales. Elle s’applique à la
société-mère mais aussi aux entreprises qu'elle contrôle ainsi qu’aux fournisseurs et sous-traitants,
en France comme à l'étranger.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement à ces obligations ?
- Une mise en demeure peut être adressée à l’entreprise ;
- Si la société s'abstient de prendre les mesures nécessaires, le juge peut ensuite prononcer
une injonction ;
- Enfin, le juge peut infliger à l’entreprise une amende civile de 10 millions d’euros ;
- Le manquement aux obligations de vigilance peut être de nature à engager la
responsabilité extracontractuelle de droit commun de la société. Si tel est le cas,
l'amende peut être multipliée par 3 et atteindre 30 millions d’euros !
(…)
Retrouvez la suite de cet article dans la Newsletter de la CCIFV
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l'évolution de l'environnement des affaires et des opportunités d’implantation en Asie du Sud-est.
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économique et pour toute assistance dans ce cadre.
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ASEAN
Les pays de l’ASEAN bien placés dans la course à l’innovation
Le Global Innovation Index 2017 est un indice contenant 81 indicateurs extrêmement précis sur
les résultats en matière d’innovation dans 127 pays. Les données font référence à de multiples
secteurs : les domaines politiques et juridiques, le système éducatif, les réseaux d’infrastructures, les
brevets… Les pays sont ensuite classés en fonction de leurs performances.
Singapour pointe à la 7ème place, maintenant ainsi son statut de hub sud-asiatique dans le
secteur de la propriété intellectuelle. Néanmoins, les derniers rapports de l’EUIPO (Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), en partenariat avec l’OCDE et EUROPOL, nuance
ce statut et rappelle que Singapour est une plaque tournante des contrefaçons en direction du
continent européen.
La Malaisie arrive 37ème du classement grâce à ses exportations de produits high-tech, la qualité
de sa recherche et de ses étudiants en sciences de l’ingénieur. Le Vietnam se classe à la 47ème
place du rapport, tracté par les importantes dépenses du gouvernement en matière d’éducation et la
productivité du travail.
JUILLET 2017
Asie du Sud-est
Suite du classement pour les pays de l’ASEAN : la Thaïlande est 51ème, Brunei est 71ème, les
Philippines sont 73ème, l’Indonésie 87ème et le Cambodge 101ème.
Belle performance des sociétés sud-asiatiques dans le Nikkei Asian Review
Le classement des 100 entreprises les plus performantes du Nikkei Asian Review, s’adossant sur
la liste Asia300, laisse apparaitre 38 sociétés d’ASEAN. Le Nikkei Asian Review a analysé la
croissance, la rentabilité, l'efficacité et la solidité financière des entreprises de la liste Asie300 en
fonction de leurs bénéfices lors du dernier exercice financier.
Ce classement est une évaluation complète de la force globale des sociétés au regard des 5
indicateurs clés de gestion cités plus haut. Les entreprises sont classées en fonction de ces 5
indicateurs, la meilleure société possédant un score de 100. La 1ère firme d’ASEAN est
vietnamienne et atteint la 8ème position (VINAMILK).
Ci-dessous, le TOP 10 du classement :
Position Nom de la société Pays Secteur d’activités Score
1 Largan Precision Taiwan Electronique 100.0
2 HCL Technologies Inde Technologie d’info 95.4
3 Zee Entertainment Inde Divertissement 95.3
4 Tata Consultancy Services Inde Technologie d’info 95.3
5 TSMC Taiwan Semi-conducteurs 94.2
6 Alibaba Group Holding Chine Services Internet 92.0
7 Eclat Textile Taiwan Textile 91.6
8 Vinamilk Vietnam Agro-alimentaire 91.6
9 Tencent Holdings Chine Services Internet 90.8
10 Airports of Thailand Thaïlande Aéroports 90.7
THAILANDE
Assouplissement de la loi sur les investissements étrangers
Afin de faciliter la gestion d’entreprises par des étrangers, le gouvernement thaïlandais a
modifié la loi sur les investissements étrangers de 1999. L’autorisation préalable auprès du
ministère du Commerce n’est actuellement plus nécessaire. Un assouplissement qui concerne
19 types de sociétés qui pourront demander directement l'autorisation de l'organisme en charge de
superviser leur secteur. Une évolution visant à encourager les investissements étrangers,
notamment par offres conjointes, dans les grands projets d’infrastructures, en particulier dans le
cadre de l’Eastern Economic Corridor.
BIRMANIE
Poursuite du développement birman
Au regard du développement d’un environnement propice aux évolutions en tous genres, la Banque
mondiale prolonge de 2 ans son partenariat avec la Birmanie, prévoyant jusqu’à 1,2 Md USD
d’engagements supplémentaires par l’Association internationale de développement. Une somme qui
sera principalement utilisée pour la réduction de la pauvreté rurale, le développement des services
sociaux, éducatifs et sanitaires, l’investissement dans les infrastructures et la création d’emplois.
Une situation saine qui a conforté les experts de l’OCDE de classer la Birmanie dans la
catégorie 6/7 au lieu de 7/7 précédemment. Ces derniers reconnaissent l’amélioration de la
situation politique et l’ouverture progressive du pays, même si certaines difficultés persistent.
Ce nouveau classement favorisera la confiance sur le marché birman et accroitra les opportunités
d’investissement.
CAMBODGE
Une croissance de 6,9% prévue pour 2017
Le Cambodge a lancé, pour la période 2015-2025, une Politique de Développement Industrielle
(PDI) qui vise à étendre la croissance industrielle, au-delà du tourisme, de la production de riz et de
vêtements, de 25% à 30% du PIB. Il semblerait que cette initiative tienne ses promesses.
En effet, selon le rapport de surveillance du Bureau macro-économique de l’ASEAN+3 publiée sur
l’économie khmère, la croissance devrait être de 6,9% en 2017, accompagnée d’une hausse des
prix de 4%. L’augmentation des coûts de la main-d’œuvre et le dynamisme du secteur
immobilier sont à l’origine de ces bons résultats.
