Béatrice ESPESSON-VERGEAT

FIDAL

QUALITE

Avocat Of Counsel

TITRE

Directeur du master droit des affaires appliqué au monde de la santé Université de St

Etienne (depuis 2003)

FONCTIONS UNIVERSITAIRES

HDR (habilitation à diriger des recherches), Maître de conférences Université de

Lyon, UJM Saint Etienne

Doctorat en droit privé

EXPERIENCE

Béatrice exerce ses compétences au sein du Département Distribution-Concurrence

/ Règlementaire santé, produits de santé depuis 2017. Elle est membre du pôle

Chimie pharma au sein du Cabinet Fidal.

Elle a exercé depuis 2000 son activité d’avocat spécialisé dans le secteur des

produits de santé au Barreau de Saint Etienne.

Elle dirige depuis 2013 un master droit des affaires appliqué au monde de la santé.

Elle publie des travaux dans la spécificité du droit des affaires dans le secteur de la

santé,

Elle dirige des recherches sur esanté vieillissement territoires (numérique,

télémédecine, désertisation, médecine prédictive, préventive, personnalisée)

SECTEUR D’EXPERTISE

Négociation, rédaction et mise en place de contrats de fourniture, sous-traitance,

distribution, cobranding

Mise en place des contrats de développement, codeveloppement, consortium,

Rédaction d’actes, de rapports et de consultations sur la qualification juridique des

produits, mise sur le marché et distribution des produits de santé

Rédaction d’études d’impact sur la stratégie de développement national,

européen, international des produits de santé

Contrôle de publicité, promotion des produits de santé,

Pré Contentieux (règlementation produits de santé, concurrence déloyale et

parasitaire)

Étude d’impact sur la stratégie de développement des établissements de santé,

Création de fonds de dotation

Blandine Fauran

avocat associée,

De Gaulle Fleurance & Associés

DOMAINES DE COMPETENCE

Précédemment Directrice juridique et conformité de l’organisation

professionnelle française des entreprises pharmaceutiques, Blandine Fauran a

rejoint De Gaulle Fleurance & Associés pour y accompagner ses clients

confrontés à l’évolution du cadre juridique applicable au secteur des sciences

de la vie (market access, réglementation santé publique, sécurité des produits,

recherche, innovation, e-santé et solutions multi-technologiques de santé,

données personnelles de santé).

Elle a l’expérience, au plan national et européen, des dossiers impactant les

entreprises et des évolutions des cadres législatif et réglementaire, notamment

s’agissant de la réglementation et la régulation des produits de santé, la

concurrence, la déontologie et la compliance qui s’appliquent au secteur.

FORMATION

DEA de droit communautaire (Université Paris I Panthéon Sorbonne, 1984)

DEA de Droit des affaires et droit économique (Université Paris I Panthéon

Sorbonne, 1986)

Blandine Heurton

avocat

Spécialisée en Droit de la santé

Et Droit du dommage corporel

DOMAINES DE COMPETENCE

En 2006, elle compte parmi les lauréats du concours d'éloquence du Barreau du Val

d'Oise, Membre de l'ANADAVI (Association nationale des avocats de victimes de

dommages corporels), ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau du Val

d'Oise en charge pendant six années de la commission Victimologie, majore de

promotion en 2011 du DIU Traumatisme crânien de l'enfant et de l'adolescent-

syndrome du bébé secoué, Me HEURTON intervient régulièrement dans des formations

et colloques (HEDAC, Master Droit du dommage corporel de la faculté de Droit de

Chambéry…).

FORMATIONS

Master I Droit privé – carrières judiciaires (Université Paris II ASSAS)

Master II Droit pénal et politique criminelle en Europe (Université Paris I La Sorbonne)

Master II Droit de la science médicale (Université Paris V DESCARTES)

DIU Traumatisme crânien de l'enfant et de l'adolescent - Syndrome du bébé secoué

(Faculté de médecine Paris V DESCARTES)

Carole LE SAULNIER

Directrice des affaires juridiques et règlementaires,

ANSM

DOMAINES DE COMPETENCE

Droit public

Droit des produits de santé

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

2003 à 2012 : Adjointe à la Chef du service des affaires juridiques et européennes

puis Chef de service auprès de la Direction générale

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)

• Pilotage des dossiers transversaux et management de plusieurs responsables

de pôles juridiques.

• Élaboration et/ou suivi des textes législatifs et réglementaires dans les

domaines de compétence de l’Agence, et plus particulièrement dans les

domaines suivants : médicaments, produits biologiques, établissements

pharmaceutiques, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et des

marchés publics, droit budgétaire, recherches biomédicales.

• Représentation de l’Afssaps : Commissaire du Gouvernement devant le

Conseil d’État et le Parlement. Interlocutrice des autorités de tutelle pour

l’ensemble des textes relevant de la compétence de l’Agence.

• Contentieux : gestion des procédures, rédaction des mémoires,

représentation de l’Afssaps et plaidoiries aux audiences des juridictions

(administratives et civiles).

• Conseil juridique : assistance des différentes directions de l’Agence dans le

règlement des difficultés juridiques.

• Responsable de l’accès aux documents administratifs de l’Afssaps en charge

des relations avec la Commission d’accès aux documents administratifs

(CADA).

1994 à 2003 : Juriste au sein de l’Unité des affaires juridiques puis au Service des

affaires juridiques et européennes

Agence du médicament puis Afssaps

Gestion du conseil scientifique puis successivement responsable des pôles

« réglementation des médicaments génériques », « établissements

pharmaceutiques», « recherches biomédicales », « produits biologiques à effet

thérapeutique »

1990 à 1992 : Juriste occasionnelle à la Direction de la pharmacie et du médicament

– Bureau des affaires juridiques

Ministère chargé de la santé

Instruction des dossiers d’ouverture et de transfert des officines

ACTIVITES EXTRA-PROFESSIONNELLES

1998 à 2011 : Chargée d’enseignement à l’École nationale des Ponts et Chaussées

Droit du contentieux administratif, droit des marchés publics et délégations de

service public

Depuis 2002 : Chargée d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Master 2 professionnel Droit de la sécurité sanitaire et alimentaire

Droit des produits de santé et droit de la responsabilité

FORMATION

1996 : DEA Droit privé général

Droit civil

Droit des affaires

Université Paris II Panthéon-Assas

LANGUE : anglais

PUBLICATIONS

Collaboration à l’ouvrage “La sécurité sanitaire” – D. Tabuteau – Berger Levrault

Collaboration à l’ouvrage “Code européen de la santé” – Éditions de santé

Rédaction d’articles dans la Gazette du Palais “Droit de la santé”

Claude Rambaud

Vice-Présidente du LIEN

DOMAINES DE COMPETENCE

Représentante des usagers de la santé

Vice-présidente du LIEN et administratrice de France Assos Santé

PUBLICATIONS

Co-Auteur de "trop soigner rend malade" 2016 Albin Michel - Prix prescrire

2017

David Gruson

membre du Comité de direction de la chaire santé de SciencesPo,

fondateur d'Ethik-IA

DOMAINES DE COMPETENCE

• Depuis le 1er novembre 2017 : Conseiller référendaire à la Troisième Chambre de la

Cour des comptes

• Février 2016-Octobre 2017 : Délégué général de la Fédération hospitalière de France

(FHF)

Pour renforcer la lisibilité de la FHF – qui représente les quelques 1000 hôpitaux et 3 800

établissements médico-sociaux publics – en interne et en externe : organisation de la

montée en puissance d’une stratégie d’influence et d’attractivité médicale,

accentuation de la dimension médico-sociale de la fédération, soutien aux

innovations en santé en particulier dans le champ numérique.

• Avril 2012 – Février 2016 : Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de La

Réunion et, par direction commune, du Groupe hospitalier Est Réunion - GHER (depuis

janvier 2014).

Management d'un ensemble représentant le 10° CHU en activité clinique, associant 7

000 professionnels pour un budget de 700M€. Pilotage de la mise en œuvre de la fusion

ayant donné naissance au 32" CHRU.

• Avril 2010-avril 2012 : Conseiller technique du Premier ministre chargé de la politique

de santé, du handicap et de la prise en charge de la dépendance.

• Avril 2006 à juin 2009 : Magistrat à la Cinquième Chambre (sociale) de la Cour des

Comptes : auditeur puis conseiller référendaire. Enquêtes sur la politique de prise en

charge des personnes âgées, la politique du handicap, la politique du logement et

de la ville. Suivi de /'exécution budgétaire et de la certification des comptes de l'Etat.

• Avril 2002-Janvier 2004 : Directeur-adjoint de l'hôpital de Bicêtre (Assistance publique

hôpitaux de Paris) chargé des affaires juridiques, des relations avec les patients et du

centre de gérontologie.

• Mars 2001-Janvier 2002 : Elève directeur d'hôpital à la direction des ressources

humaines de l'hôpital de Bicêtre

• Novembre 2000-Mars 2001 : Chargé de Mission à la Fédération Hospitalière de

France (FHF)

• Septembre-décembre 1998 : Chargé de développement, Austin Lyric Opera (Texas)

FORMATION UNIVERSITAIRE

Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, 2004-2006 (Promotion Simone Veil

/ Stagiaire de l'ENA auprès du Préfet du Tarn et de l'Ambassadeur de France en

Syrie).

Santé publique, Diplôme de la formation initiale des directeurs d'hôpital, Ecole

nationale de la santé publique, 2002 / DEA de droit médical, Laboratoire européen

de droit de la santé, Paris VIII, 2001.

Sciences politiques, Diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris (Section Service

Public), 2000 / Diplôme du Centre universitaire d'études politiques de Nancy, 1998.

Droit, Docteur d'Etat, thèse : Les Centres de gérontologie dans les établissements

publics de santé : réflexions autour du principe de séparation entre droit sanitaire et

droit médico-social dans la prise en charge des personnes âgées, Laboratoire

européen de droit de la santé, Paris VIII, 2004 / licence en droit privé, Nancy 2, 1999.

Technologies de l’information et de la communication, DEA : « Enjeux sociaux et

technologies de la communication », Paris VIII / mémoire consacré aux enjeux des

technologies de l’information et de la communication à l'hôpital, 2002

ENSEIGNEMENT

Depuis 2010 : Membre du Comité de direction de la Chaire Santé de l'Institut

d'études politiques de Paris (chargé d’enseignements sur le numérique en santé, le

management hospitalier et les politiques médico-sociales)

Depuis 2007 : Politiques sanitaires et sociales / Master affaires publiques filière

protection sociale et Chaire Santé (depuis 2010) de l'Institut d'études politiques de

Paris

Depuis 2010 : Conduite des réformes publiques (avec Antoine MALONE) / Institut

d'études politiques de Paris

2010-2012 : Vieillissement et politiques publiques / Université Pierre et Marie Curie et

Chaire Santé de l'Institut d'études politiques de Paris

PUBLICATIONS

« Les robots et l’intelligence artificielle vont-ils décider de l’avenir de corps ? »,

LexBase, décembre 2017

Les questions prioritaires de constitutionnalité et le droit de la santé in Mélanges

Jean-Marie CLEMENT, LEH, 2014

Retraites : éviter la guerre des générations, avec Bernard LEMEE, Robert LAFFONT,

2007

L'aléa médical et le management hospitalier : de l'indemnisation à la gestion,

Mémoire de l'ENSP et de DEA de droit médical de l'Université Paris VIII, 2001

« Numérique en santé : l'Océan Indien avance ! », avec l'équipe de la FHF Océan

Indien, Revue hospitalière de France, octobre 2014

« Les réformes hospitalières en France et au Québec : regards croisés », Les Cahiers

hospitaliers, n• 265, mars 2010 (avec Antoine MALONE)

« Retraites : l'heure des choix », La Revue parlementaire, novembre 2007

Didier Charles

responsable des sinistres,

MACSF

DOMAINES DE COMPETENCE

Depuis 2016 Responsable Technique des sinistres en Responsabilité Civile

Professionnelle de plus de 400.000 € et des dossiers à

particularités prédéterminées

(MACSF - Service des Hauts Enjeux)

Depuis 1999 * Avocat en situation d’omission auprès du Barreau des

Hauts de Seine

2009-2015 Représentant des assureurs auprès de deux Commissions de

Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.)

Région Aquitaine 2009-2015

Région Ile-de-France 2011-2015

1995-2015 MACSF – Le Sou Médical

Responsabilité Civile Professionnelle

Juriste expert

DIPLOMES

1996 ECOLE de FORMATION du BARREAU de la Cour d’Appel de Paris :

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat

1994 SCEAUX-PARIS XI : D.E.S.S. de Droit de la Santé

Eric Caprioli

avocat, Docteur en droit,

Caprioli & associés

DOMAINES DE COMPETENCE

Spécialisations en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la

communication et en droit de la propriété intellectuelle

Membre de la délégation française aux Nations Unies

Vice-Président de la Fédération des Tiers de confiance du Numérique (FNTC)

et du Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique

(CESIN)

Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas et à l’Université

de Paris I, Panthéon-Sorbonne.

PUBLICATION

Ouvrage (Sous la direction), « Banque et assurances digitales », éd. Rev.

Banque, mai 2017.

Eric AZOULAY

Avocat depuis le 17 décembre 1986, a été Président de la

Fédération Nationale des Jeunes Avocats, membre du Conseil

de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise depuis

plusieurs années, Administrateur de la CARPA, ancien membre

et trésorier du Conseil National des Barreaux et ancien

Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise. Il

est, par ailleurs, titulaire de plusieurs mentions de

spécialisation.

Il siège au Conseil de l’Immobilier de l’Etat et est expert

immobilier auprès du Conseil des Barreaux Européens.

France Charruyer

avocat associé fondateur et présidente

SELAS ALTIJ

DOMAINES DE COMPETENCE

France Charruyer assure la direction de la société d’avocats ALTIJ à Toulouse

et Bordeaux depuis 2002. Elle gère l’ensemble des procédures judiciaires

concernant les relations commerciales entre entreprises (Droit des affaires et

des Nouvelles Technologies). Son expertise lui permet d’apporter au

département Corporate Finance, avec lequel elle collabore régulièrement,

la vision contentieuse nécessaire à la mise en place des montages envisagés

notamment dans la gestion du risque contentieux (Audit de conformité,

gestion des risques contractuels et audits de propriété intellectuelle et de

data). France Charruyer assiste également les entreprises confrontées à la

responsabilité industrielle et sociale ainsi qu’aux nouveaux enjeux numériques.

Elle assure le rôle de délégué pour la protection des données personnelles et

sensibles.

Elle intervient en tant qu’avocat et mentor au sein de l’IOT Valley à Toulouse

et du Connected Camp ainsi qu’à Héméra à Bordeaux, accélérateur de

start-ups.

FORMATION UNIVERSITAIRE

Conseil de l’Europe (Strasbourg) et Ecole Nationale de la Magistrature (Paris)

European Program for Human Rights Education For Legal Professionals (HELP)

dans les 28 sur la protection des données et de la vie privée

Institut Art et Droit, Université Panthéon-Assas Paris II D.U en Droit de l’art

Formation continue 2017 en droit de l’art (droit d’auteur, contrats, fiscalité et

fondations).

ANAXYL, Correspondant Informatique et libertés

Formation e-learning 2016 sur les données personnelles à destination des

correspondants informatique et libertés.

Institut ARMEDIS Paris

Formation de médiateur.

Université Toulouse 1 Capitole

Master 2 en Droit de l’entreprise, spécialité Droit des Affaires, DJCE

Université de Kent, Canterbury

Maîtrise de droit anglais, droit et éthique des nouvelles technologies

médicales, droit privé

Université de Bordeaux

Licence d’administration publique (IEP Bordeaux) et maîtrise en droit privé.

PUBLICATIONS

Intelligence Economique, Décryptage

Forum eco, Gazette des Tribunaux du Midi.

To clic or not to clic : les NTIC dans l’entreprise

Lex Base

Guide du recouvrement de créances en Europe

Anthémis

A vos marques, Citoyens

Huffington Post

Frédéric Bibal

avocat

DOMAINES DE COMPETENCE

Peu avant sa disparition, Michel Bernfeld, avocat de victimes depuis plus de 50

ans, le repère et l’invite à rejoindre son cabinet.

C’est là qu’il découvre et apprend la pratique de la réparation du dommage

corporel, aux côtés de Claudine et Daniel Bernfeld, et d’Aline Boyer

Passionné par la plaidoirie, Frédéric Bibal est élu deuxième secrétaire de la

conférence et prononce en 1998 un discours de rentrée sur Jeanne Chauvin,

pionnière des femmes avocats.

Il reprend en 2002 le cabinet d’Aline Boyer, présidente fondatrice de l’Association

Nationale des Avocats de Victimes.

En 2006 il fonde le cabinet ARPEJ avec Florence Boyer et Aurélie Coviaux, bientôt

rejointes par Anaïs Renelier.

FORMATIONS

Frédéric Bibal est titulaire d’un diplôme d’études approfondies en droit privé

obtenu sous la direction du Professeur François Chabas et avocat à la Cour

d’Appel de Paris depuis 1996.

Il complète sa formation en obtenant un diplôme universitaire consacré au

traumatisme crânien sous la direction du Professeur Azouvi.

Il fait partie des premiers titulaires du certificat de spécialisation en dommage

corporel et préside régulièrement les jurys d’examen dans cette matière .

Isabelle Gavanon

avocat

DOMAINES DE COMPETENCE

Avec près de vingt années d'expérience dans le droit des technologies de

l'information, de la communication, de la propriété intellectuelle et des contrats,

Isabelle GAVANON a rejoint FIDAL le 1er décembre 2006 en qualité de directeur

associé.

Elle dispose d'une expertise pointue notamment dans les techniques contractuelles

appliquées aux projets informatiques et de télécommunications, ainsi que pour la

gestion des problématiques relatives à Internet et au statut de l'information (bases de

données, preuve électronique, droit d'auteur ...). Une activité contentieuse complète

cette pratique de conseil.

Une première expérience en tant que juriste chez Apple computer Inc. (1990 - 92) a

imprimé d'emblée la dominante professionnelle qu'Isabelle Gavanon a ensuite

approfondi au sein des cabinets Gide, Loyrette, Nouel (1993-95) et Jeantet & Associés

(1996-98) avant de devenir associé chez Ginestié Magellan Paley-Vincent où elle a

exercé pendant près de 8 ans (1998 à 2006).

Membre du conseil d'administration de l'AFDIT, Association Française du Droit de

l'Informatique et des Télécommunications, Isabelle GAVANON est également

chargée d'enseignement en droit des télécommunications dans le DESS "Droit du

multimédia et de l'informatique" de Paris II, anime des conférences et est auteur de

nombreux articles relatifs au droit des technologies de l'information.

FORMATIONS

Certificat de spécialisation de droit communautaire

DESS juriste d'affaires (Université de Montpellier)

DJCE (Diplôme de juriste-conseil d'entreprise)

Invited visiting student au Juris Doctor Program of the University of Wyoming (Etats-Unis)

Isabelle Gavanon

avocat

DOMAINES DE COMPETENCE

Avec près de vingt années d'expérience dans le droit des technologies de

l'information, de la communication, de la propriété intellectuelle et des contrats,

Isabelle GAVANON a rejoint FIDAL le 1er décembre 2006 en qualité de directeur

associé.

Elle dispose d'une expertise pointue notamment dans les techniques contractuelles

appliquées aux projets informatiques et de télécommunications, ainsi que pour la

gestion des problématiques relatives à Internet et au statut de l'information (bases de

données, preuve électronique, droit d'auteur ...). Une activité contentieuse complète

cette pratique de conseil.

Une première expérience en tant que juriste chez Apple computer Inc. (1990 - 92) a

imprimé d'emblée la dominante professionnelle qu'Isabelle Gavanon a ensuite

approfondi au sein des cabinets Gide, Loyrette, Nouel (1993-95) et Jeantet & Associés

(1996-98) avant de devenir associé chez Ginestié Magellan Paley-Vincent où elle a

exercé pendant près de 8 ans (1998 à 2006).

Membre du conseil d'administration de l'AFDIT, Association Française du Droit de

l'Informatique et des Télécommunications, Isabelle GAVANON est également

chargée d'enseignement en droit des télécommunications dans le DESS "Droit du

multimédia et de l'informatique" de Paris II, anime des conférences et est auteur de

nombreux articles relatifs au droit des technologies de l'information.

FORMATIONS

Certificat de spécialisation de droit communautaire

DESS juriste d'affaires (Université de Montpellier)

DJCE (Diplôme de juriste-conseil d'entreprise)

Invited visiting student au Juris Doctor Program of the University of Wyoming (Etats-Unis)

Jean-Luc Sauron

Conseiller d'Etat, délégué au droit européen,

professeur à Paris Dauphine

Domaines de compétence :

Jean-Luc Sauron est Conseiller d'État et professeur à l'université Paris Dauphine, où il

va ouvrir le 28 mai 2018 un diplôme d'université à Paris Dauphine sur le RGPD et la

fonction de DPO. Spécialiste des questions européennes, il a suivi la négociation de la

directive 95/46 pour la France. Il a récemment créé l'association "Data Ring" dont

l'objet est d'assurer l'information et la formation des entreprises sur le RGPD.

Mathieu Combet

Maître de conférences en droit privé

Faculté de Droit de Saint-Etienne

Université Jean MONNET

COMUE de Lyon

Of Counsel Cabinet Viajuris

DOMAINES DE COMPETENCE

Membre du Centre de Recherches Critiques sur le Droit - UMR CNRS 5137

Directeur adjoint de l’Observatoire du Brexit (brexit.hypoteses.org)

Membre du Réseau universitaire européen « Droit de l’Espace de Liberté,

Sécurité et Justice » (GDR CNRS ELSJ n°3452)

Membre associé au Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin

Lyon°3

DIPLOMES UNIVERSITAIRE

Septembre 2015 : Maître de conférences en droit privé à la faculté de droit

de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Mars 2015 – Juin 2015 : Chercheur Post-doctorat rattaché à la Chaire

Notariale Européenne de Monsieur le Professeur Cyril NOURISSAT, Equipe de

Droit International, Européen et Comparé (EDIEC – EA 4185) à l’Université

Jean Moulin Lyon 3.

2014 : Doctorat en droit de l’Union européenne.

2012 – 2013 : Juriste à la Fédération Bancaire Française. Responsable du

Comité de Liaison aux Affaires Européennes.

2007 – 2012 : Allocataire de recherche, moniteur de l’enseignement

supérieur, puis A.T.E.R. en droit privé, Université Jean Moulin, Lyon 3

2006-2007 : Master 2 Recherche Droit européen, Université Jean Moulin, Lyon 3

Pascal Pujol

Président de la SFMPP,

vice Doyen de la faculté de Médecine de Montpellier

DOMAINES DE COMPETENCE

Pascal Pujol, médecin généticien spécialisé en cancérologie est Professeur de

médecine à la faculté de médecine de Montpellier et chef du service

d’oncogénétique du CHU de Montpellier. Il est co-auteur de nombreuses

publications internationales et a coordonné au niveau national deux essais

thérapeutiques. Il est le président de la Société française de médecine

prédictive et personnalisée depuis sa création en 2014 dont le 4ème Congrès

annuel se tiendra à Paris en juin 2018.

Vice-doyen de la faculté de médecine de Montpellier entre 20112 et 2017, il

est co-auteur de plus de cent publications internationales de recherche.

Fonctions et responsabilités

Président de la Société française de médecine prédictive et personnalisée

Vice-doyen de la faculté de médecine (2012/2017)

Président de l’association BRCA France

Expert auprès des tribunaux

Membre élu du conseil de gestion de l’UFR médecine

La SFMPP

La Société française de médecine prédictive et personnalisée (SFMPP) a été

créée en 2014 par un collège de médecins issus du monde universitaire, dont

fait partie Pascal Pujol, pour répondre à des questions médicales et

transversales dans le contexte d’une médecine prédictive et personnalisée en

plein essor. Cette société a pour but d’associer une réflexion éthique et

médicale concernant l’innovation en médecine prédictive et personnalisée et

a déjà été saisie pour des réunions d’expertise par l’INCa et l’HAS. La volonté

de la SFMPP est de répondre de façon multidisciplinaire et sociétale aux

questions que pose cette nouvelle

approche de la médecine en intégrant les dimensions éthiques et

économiques. La SFMPP a notamment pris position sur le dépistage prénatal

non invasif de la trisomie 21 en 2016, l’extension des indications d’analyse

BRCA1 et BRCA2, l’utilisation des signatures génomiques et a élaboré des

recommandations cliniques pour les données secondaires du génome.

Bibliographie

FORMATION UNIVERSITAIRE

Pascal Pujol est né et a fait ses études médicales à Montpellier (Lauréat de la

faculté 1990). Il a été reçu aux concours de l’internat des hôpitaux de Paris,

Montpellier et de Bordeaux en 1988. Il s’est orienté vers la génétique et la

cancérologie. Il devient docteur en médecine en 1992. Il réalise une thèse de

sciences dans le domaine de la génétique et de l’hormonodépendance des

cancers aux États-Unis (Université du Texas à San Antonio, 1992-93).

PUBLICATIONS

- De nombreuses références sur Google scholar

- Plus de 120 publications référencées Pubmed

- Livre grand public : « Question(s) cancer » paru en octobre 2010 aux

éditions Acte Sud, écrit à 6 mains avec Henri Pujol et Jean-Louis Pujol)

Sophie HOCQUET-BERG

Professeur des universités

Avocat au barreau de Metz

Domaines de compétence : Droit civil, Droit de la

responsabilité, droit de la réparation du dommage

corporel

PARCOURS UNIVERSITAIRE

2017 Promotion nationale par le Conseil National des Universités au grade de

première classe

2014 Nomination au grade de Chevalier dans l’ordre des Palmes académiques

2010-Auj Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paul Verlaine

de Metz devenue Université de Lorraine

Enseignements dispensés au cours des dix dernières années : droit des

contrats, droit de la responsabilité civile, droit de la réparation, régime des

obligations, contrats spéciaux, responsabilité médicale, procédure civile, droit

des sûretés, institutions judiciaires, introduction à l’étude du droit, droit des

régimes matrimoniaux, procédures d’indemnisation des victimes de

dommages, droit des successions libéralités.

1996-2010 Maître de conférences de droit privé à l’Université Paul Verlaine de Metz

ACTIVITÉS JUDICIAIRES

2015-Auj Avocat au barreau de Metz

Activités dominantes : accidents médicaux, réparation du dommage

corporel

2006-Auj Collaboratrice de Michel Cossa, puis de la SCP Rocheteau & Uzan-Sarano,

avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’État

Rédaction de consultations sur l’opportunité d’un pourvoi en cassation

Rédaction de mémoires ampliatifs

Rédaction de mémoires en défense

2001-2016 Collaboratrice auprès de la SCP Peignot-Garreau, devenue Garreau &

Bauer-Violas & Feschotte-Desbois, avocats à la Cour de cassation et au

Conseil d’État

Rédaction de consultations sur l’opportunité d’un pourvoi en cassation

Rédaction de mémoires ampliatifs

Rédaction de mémoires en défense

2004-2011 Juge de proximité près du tribunal d’instance de Thionville, sous l’autorité

de Mme Dominique Albagly, vice-présidente du tribunal de grande instance de

Thionville

Membre assesseur du tribunal correctionnel

Présidence des audiences pénales de la juridiction de proximité (4 premières

classes de contravention) et rédaction des jugements

Présidence des audiences civiles de la juridiction de proximité (en dernier

ressort jusqu’à 4.000 euros) et rédaction des jugements

Ordonnances sur requêtes en injonction de payer et ordonnances sur

requêtes en injonction de faire

FORMATION UNIVERSITAIRE

1995 Habilitation à diriger des recherches en droit privé et sciences criminelles de

l’Université Paris XII

Doctorat de droit privé et sciences criminelles de l’Université Paris XII mention

très honorable, félicitations à l’unanimité du jury, proposition pour un prix de

thèse et une subvention, thèse dirigée par le Pr François Chabas : « Obligation

de moyens ou obligation de résultat en droit privé médical ? À propos de la

responsabilité civile du médecin ». Membres du jury : MM. François Chabas,

Denis Mazeaud, Patrice Jourdain, Jean Penneau, Jean-Luc Fagnart et Jean-

Claude Ohlmann

1991 DEA de droit privé sous la direction du Pr François Chabas, mention bien,

Université Paris XII Val-de-Marne, Major de promotion

Mémoire de DEA : « La responsabilité des cliniques psychiatriques »

1990 Maîtrise en droit privé, carrières judiciaires, mention assez bien,

Université Paris XII Val-de-Marne

Maîtrise en droit des affaires, mention assez bien, Université Paris XII Val-de-Marne

LABORATOIRE DE RECHERCHE

Membre associée du Centre de recherche de droit privé (CRDP) de l’Université Paris I

- École de la Sorbonne

Membre de l’Institut lorrain de recherche en droit privé et histoire du droit (Institut

François Gény) de l’Université de Lorraine

ACTIVITÉS DE RECHERCHE COLLECTIVE

Membre du GRERCA (Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et

l’Assurance)

Membre du groupe de recherche franco-belge de l’Institut juridique de la recherche

de la Sorbonne (IRJS André Tunc) et l’Université de Louvain (Belgique) consacré la

réparation du dommage corporel de l’Institut juridique (2012/2013)

Membre du groupe de recherche franco-roumain du CRDP de l’Université Paris 1

Panthéon-École de la Sorbonne consacré à l’étude comparée du droit de la

responsabilité civile (2017/2018)

RESPONSABILITÉS SCIENTIFIQUES

Auteur de la chronique « Responsabilité médicale » de la Revue Générale du Droit

(RGD) http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/source/chronique-dedroit-

de-la-responsabilite-medicale, site de la Chaire de droit public français de

l’Université de la Sarre

Directeur scientifique de la collection Droit professionnel aux éditions Heures de

France

Directeur de l’Atelier JurisData (LexisNexis) de la cour d’appel Metz

Expert auprès du Fonds de la recherche - FNRS (Belgique)

RESPONSABILITÉS UNIVERSITAIRES LOCALES

2013- 2017 Vice-Doyen de l’UFR Droit Économie Administration de Metz, en charge

des relations avec les professions judiciaires

2010-2014 Directrice adjointe de l’Institut lorrain de recherche en droit privé et

histoire du droit (Institut François Gény)

2010-2017 Membre du Collegium DEG (Droit Économie Administration) de l’Université

de Lorraine

2010- Auj. Membre du Conseil de l’UFR Droit Économie Administration de Metz

2015-2017 Présidente de comités de sélection pour le recrutement de maîtres de

conférences en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Lorraine

2008-2011 puis 2015- Auj.

Présidente de la section de droit privé de l’UFR Droit Économie Administration de

Metz

RESPONSABILITÉS UNIVERSITAIRES NATIONALES

2003-2007 Membre de la section de droit privé et sciences criminelles (01) du

Conseil national des universités (CNU)

1996- Auj. Membre de commissions de spécialistes puis de comités de sélection

pour le recrutement d’enseignants-chercheurs (Reims, Strasbourg, Mulhouse,

Bordeaux, Paris-Descartes, etc.).

ENCADREMENT DE DIPLÔMES

2017 Création du Master 2 Responsabilité et réparation

2009-2016 Création et codirection du Master 2 Procédures transfrontières

2008-Auj Responsable du Master 1 et 2 Droit public et Droit privé de l’Université Paul

Verlaine de Metz, puis du Master 1 et 2 Droit privé et sciences criminelles de

l’Université de Lorraine

2005-2015 Création et codirection de la Préparation carrières judiciaires de l’UFR

Droit Économie Administration de Metz

MEMBRE DE COMITÉS

2017-Auj Membre du comité d’indemnisation des victimes du Valproate de Sodium

(Depakine®) désignée par le ministre de la Santé

2014-2016 Membre suppléante de Commission régionale d’inscription sur la liste des

Commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Metz

2010- 2015 Membre du Conseil d’administration de l’ERAGE (École régionale des

avocats du grand-Est), en qualité de co-directrice de la Préparation carrières

judiciaires de Metz

2005-2009 Membre de Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des

victimes d’accidents médicaux (CRCI) de Lorraine

1998-2001 Vice-présidente du Comité consultatif de protection des personnes dans

la recherche biomédicale (CCPPRB) de Lorraine

ACTIVITÉ ASSOCIATIVE

2016- Auj. Membre du conseil d’administration du Centre d’information sur les droits

des femmes et des familles de la Moselle - Service d’Aides aux Victimes.