ASILE ET MIGRATIONS DANS LE MAGHREB
2012
FICHE DE RENSEIGNEMENTS : ALGERIE
Copenhague Dcembre 2012Rseau euro-mditerranen des droits de lHommeVestergade 16 1456 Copenhague K DanemarkTlphone: + 45 32 64 17 00 Tlcopie: + 45 32 64 17 02Site Web: www.euromedrights.org
Copyright 2012 Rseau euro-mditerranen des droits de lHomme
Informations bibliographiques
Titre: Asile et migrations dans le Maghreb Fiche de renseignements par pays: Algrie Auteur: Sara Guillet Auteur collectif: Rseau euro-mditerranen des droits de lHomme (REMDH) Publication: Rseau euro-mditerranen des droits de lHomme (REMDH) Date de premire publication: septembre 2010 37 pages Date de deuxime publication: dcembre 2012 56 pages
ISBN: 978-87-92990-11-2
Langue dorigine: franais Traduction en anglais: Peter Cummings Traduction en arabe: Lela Hicheri Coordination des traductions: Jaime Guitart Vilches Mise en page: Sarah Ragaei (Studio Mostahfazan ) Termes de lindex: Droits de lHomme, Protection lgale, Migration, Asile, Droit lducation, Droit au travail, Droit la sant, Dtention, Expulsion Termes gographiques: Pays mditerranens/ Maghreb
Introduction 6Cadre gnral 9
A. Asile 13A.1. De jure 13A.2. De facto 14A.3. Rle du HCR 16A.4. Droits des rfugis et des demandeurs dasile 21
B. Migrations 25B.1. Entre et sjour rguliers 25B.2. Entre, sortie et sjour irrguliers (sans papiers) 28B.3. Droits des travailleurs migrants 42B.4. Rle de lOIM 43
C. Organisations de la socit civile 45C.1. Prsence et activits 45C.2. Violence lgard des femmes migrantes 49
D. Rdaction de rapports sur les droits des migrants, des rfugis statutaires et demandeurs dasile 50
D.1. Rapports gnraux 50D.2. Violence lgard des femmes migrantes 52
Annexe : Principales organisations de la socit civile qui uvrent dans le domaine des migrations et de lasile 54R
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I n t r o d u c t i o nDs la fin de lanne 2010 et le dbut de lanne 2011, lAfrique du Nord a connu des manifestations qui ont engendr une srie de mouvements de protestation sans prcdent. Ces mouvements ont pouss prs dun million de personnes fuir vers les pays voisins, notamment lEgypte, la Tunisie et lAlgrie, celle-ci accueillant aussi des flux migratoires important en provenance dAfrique subsaharienne composs de demandeurs dasile et de migrants.
Si, en dpit de lamlioration de sa situation financire, lAlgrie demeure un pays dmigration, elle est en train de se transformer, lentement mais srement, en un pays daccueil pour immigrants. La fixation de ces migrants en Algrie sexplique par le durcissement de la lgislation sur limmigration dans lUnion europenne, par la gnralisation de lespace Schengen et par la crise financire mondiale, qui a mis nombre de pays occidentaux dans une situation de rcession, mais aussi par lembellie dont jouit lAlgrie depuis quelques annes, avec tout ce que cela implique, pour ces migrants provenant surtout du Mali et du Niger, comme dbouchs en termes demplois quils ne trouvent plus dans leurs pays.
Selon les statistiques du CISP (Comit international pour le Dveloppement des Peuples), 70 pour cent des migrants se fixent de manire dfinitive en Algrie. Quant au reste, une partie est en transit pour gagner lEurope, une deuxime souhaite retourner au pays mais nen a pas les moyens, et une troisime souhaite obtenir le statut de rfugi.
Cette immigration subsaharienne en Algrie est plus masculine que fminine, compose essentiellement de jeunes dont lge moyen est de 26 ans. Nanmoins, elle est aussi caractrise par une fminisation croissante au cours des dernires annes. Il est difficile dobtenir des chiffres exacts sur cette population et les chiffres dont nous disposons grce aux enqutes du CISP sont les suivants: entre 60 000 et 85 000 migrants subsahariens, dont 26 000 en situation irrgulire. Le nombre darrestations de migrants en situation irrgulire tait de 7 824 par an en 2008, et il est en constante augmentation.
Les Maliens, les Nigriens et les Algriens de lextrme Sud, les Touaregs, ont toujours circul librement dans le Grand Sahara. LAlgrie indpendante a mme institutionnalis cette libre circulation sur son territoire, en lui donnant un cadre lgal. Des traits bilatraux ont t signs, qui permettent aux Maliens et aux Nigriens dentrer en Algrie et dy sjourner pendant une dure de 90 jours sans quun visa leur soit demand.
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS: ALGERIE
Textes juridiques
Bien que lAlgrie ait ratifie, en 1963, la Convention de Genve relative au statut des rfugis et, en 2004, la Convention des Nations Unies sur la protection des travailleurs migrants, il nexiste toujours pas de lgislation relative la migration et/ou lasile en Algrie, mais seulement une loi portant sur lentre, le sjour et la circulation des trangers. Cette lgislation est reste inchange de 1966 2008 et la loi n 08-11 du 25 juin 2008 la aligne sur la lgislation migratoire de la Tunisie et du Maroc. Constitue de 52 articles, elle punit svrement la migration irrgulire, et concerne autant le migrant que le transporteur, lemployeur, les complices ou le logeur.
Larticle 132 de la constitution algrienne stipule que les traits ratifis par lAlgrie sont suprieurs la loi. Mais trs souvent, les autorits algriennes nappliquent que la loi 08-11 relative aux conditions dentre de sjour et de circulation des trangers.
Ce qui est prvu spcifiquement pour les migrants, et la ralit vcue dans la vraie vie
Malheureusement, rien nest prvu pour les migrants dans la lgislation algrienne, spcialement sur la question de laccs la justice, aux soins, au travail ou au logement. Les seules rgles appliques sont la loi relative aux trangers pour leur entre et leur sjour en Algrie, et les rgles du code de dontologie mdicale pour laccs aux soins.
Les migrants sont souvent arrts lors de contrles didentit dans la rue, ou lors de descentes effectues par les forces de lordre dans leurs lieux de rsidence habituelle, et ils sont ensuite poursuivis pour entre et sjour irrguliers sur le territoire algrien, en vertu des articles 4-7-8-9-44 et 45 de la loi 08-11. Les jugements prononcs lissue des procs fixent des peines allant de 2 6 mois de prison avec sursis, accompagnes parfois dun ordre dexpulsion, bien que cette mesure ne relve pas des prrogatives du juge mais de celles du ministre de lIntrieur, selon larticle 30 de la mme loi. Les expulsions sont gnralement appliques aux migrants rcidivistes ou reconnus coupables de graves dlits ou de trouble lordre public. Quant aux autres, ils sont librs aprs leur passage au commissariat central, et la police leur remet un ordre de quitter le territoire algrien dans un dlai de 15 jours.
Malgr la mise en place et lapplication de la loi relative aux trangers, les soins restent accessibles pour les migrants dans lensemble des hpitaux algriens. Cela est largement li au fait que laccs aux soins est pratiquement gratuit.
En revanche, les migrants qui travaillent dans le secteur informel nont pas accs aux avantages sociaux, dans la mesure o ils ne sont pas dclars par leurs employeurs. Quand bien mme leurs employeurs voudraient les dclarer, la loi interdit de recruter des trangers non munis dun permis de travail. Il en est de mme pour les travailleurs trangers rguliers. Les seuls avantages auxquels ces derniers ont accs sont ceux qui sont garantis par le systme de la scurit sociale (remboursement des frais des
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soins). Mais ils nont pas le droit, par exemple, au logement social.
Les actions de plaidoyer des associations en Algrie
On peut observer une augmentation dactions de plaidoyer parmi certaines associations en Algrie telles que la Ligue algrienne de dfense des droits de lHomme et le SNAPAP au cours des dernires annes. Ces actions de plaidoyer sont axes sur plusieurs points, tels que lapplication des conventions internationales ratifies par lAlgrie, la lutte contre la discrimination que subissent les migrants dans laccs aux droits et le relchement de la pression policire, particulirement dans les structures de soins, lgard des migrants et des soignants. Paralllement, on peut observer une plus grande implication des associations pour venir en aide aux migrants, ainsi quune amlioration des contacts entre associations et autorits, linstar du travail de sensibilisation effectu par le HCR auprs des commissariats de police sur son travail et les documents quil dlivre, ainsi que sur la Convention de 1951. Cela a contribu une diminution du nombre darrestations de rfugis en zone urbaine, mais les premiers contacts avec ces autorits nont pas toujours t faciles.
Conclusion
La prsence des migrants subsahariens en Algrie nest pas un phnomne conjoncturel. Cette prsence est structurelle et simpose dans le cadre des migrations frontalires (dites aussi alternantes) et des conventions bilatrales entre lAlgrie et les pays voisins (Niger et Mali).
Dautre part, la migration de transit des migrants subsahariens vers les pays du Nord est lie une srie de perturbations conjoncturelles du fonctionnement du march du travail au Sud de lAlgrie, aux crises sociales ponctuelles, politiques, conomiques et mme climatiques des pays dorigine, qui dpassent largement
