Assainissement du bruit routier en milieu urbain De la démarche

REPUBLIQUEET CANTONDE GENEVE

Département du territoireService de protection contre le bruitet les rayonnements non ionisants

Assainissement du bruit routier en milieu urbain

De la démarche administrative exemplaireà la réalisation laborieuse

Présentation lors de la journée de printemps de la SSA le 30 avril 2009 par le Dr.Ing. Mario Levental



Etat de l'environnement sonore à Genève

120'000 personnes exposéesau bruit routier > valeurs limites d'immission(seuil considéré comme limite supérieure admissible pour la santé - OMS = bien-être physique, mental et social )

Environ 18'000 personnes exposées > valeurs d'alarme

Stratégie préconiséeStratégie préconisée

• Établir un programme cohérent susceptible d'emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs.

• Prendre en compte la globalité des mesures et de leurs effets.

• Mettre en œuvre un "système de management" du bruit.

• Intervenir à tous les niveaux de décision et sur tous les composants du système des transports afin de répondre à la préoccupation de la majorité de la population, soit une réduction sensible des atteintes du bruit et le maintien de l'accessibilité à l'agglomération.

• Compléter et renforcer les actions qui découlent du Plan des mesures –OPAir.



Les étapes de la mise en oeuvreLes étapes de la mise en oeuvre

Intégrer la réflexion sur la protection contre le bruit à tous les niveaux de décision, dans les procédures administratives de routine (plans d’aménagement, autorisations de construire, autorisations d’exploiter …).

Elaborer un document - Plan de mesures - servant de canevas à moyen et long terme pour l’ensemble des projets d’assainissement des routes cantonales et communales.



Vaincre la résistance et désamorcer les craintes des acteurs afin de modifier la circulation de dossiers (coordination matérielle) établie…

Concept du Plan d’assainissement du bruit routier Concept du Plan d’assainissement du bruit routier -- "SME bruit""SME bruit"



Engagement politiqueEngagement politique

Stratégie adoptéeStratégie adoptée

État actuelÉtat actuel

Définition des prioritésDéfinition des priorités

Choix des méthodes et des moyensChoix des méthodes et des moyens

ProcéduresProcédures

Échéancier + coûtÉchéancier + coût

Suivi et réajustementSuivi et réajustement

Réalisation des projets Réalisation des projets d’assainissementd’assainissement

Plan pluriannuel cantonalPlan pluriannuel cantonal



à la source

sur la voie de propagation

sur les bâtiments

S1 à S 6 (formation, sensibilisation, contrôle du comportement et des équipements)

C1 (construction des infrastructures)E1 à E 8 (gestion des circulations)A1 à A 3 (aménagement et planification)

P 1 (écrans antibruit)

I 1 à I 4 (isolement acoustique)

Mesures :

24 mesures identifiées par le Plan de mesures d’assainissement 24 mesures identifiées par le Plan de mesures d’assainissement du bruit routierdu bruit routier





Assainissement du bruit

Création du groupe de travail Eco-Drive – avec la participation de ATE, TCS, DES, DI, DF et DT

Intégration du concept Eco-Drive dans la formation des nouveaux conducteurs (SAN)

Mise à jour de la documentation de la sensibilisation (Fédération suisse des instructeurs de conduite automobile)

Formation des employés de l’Etat



Formation offerte à tous les fonctionnaires de l’Etat de Genève qui utilisent les véhicules de service

- dBA ?



Publication sur le site de l’Etat de Genève www.ge.ch des fiches de performances des pneumatiques (élaborées par le ministère allemand de l'environnement et également depuis mars 2009 – par l'OFEV)

- dBA ?



- dBA ?

Effectifs de la « Brigade antibruit » :16 gendarmes en 1992

2 gendarmes en 2009



-1 à -3 dBA -2 à -9 dBA

Etude de mise en place de la signalisation lumineuse « intelligente » par OTC - en cours

1 système réalisé (rte du Grand Lancy à Onex)

1 système en test

-1 à -2 dBA



Loi sur la circulation routière (LCR, art. 3, alinéa 4):

« … D’autres limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu’elles sont nécessaires pour protéger les habitants, ou d’autres personnes touchées de manière comparable, contre le bruit et la pollution de l’air... »

Construction des giratoires urbains « antibruit » (1 giratoire ad hocopérationnel – bd St. Georges)



-1 à -3 dBA

58 km de voiries en « zone 30 » dans l’agglomération en 2003)

-1 à -3 dBA



Entre 1998 et 2003

> 200 projets de PLQ examinés et adaptés en fonction des exigences de l’OPB, dont 55 ont été adoptés par le Conseil d’état



- dBA ?

Etude menée avec HES Lullier – section de la gestion de l’environnement (travail de stage) pour mettre au point une méthode permettant d’évaluer l’efficacité réelle des écrans in situ

Environ 50 ouvrages réalisés à la demande et au frais des propriétaires

Ouvrages réalisés dans le cadre du programme RC 38



Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05 art.112:

«…Les murs en bordure d'une voie publique ou privée, ou entre deux propriétés ne peuvent, dans la mesure où ils sont autorisés, excéder une hauteur de 2 m. Le département peut exiger que les ouvrages autorisés soient distants jusqu'à 1,20 m du bord d'une voie publique ou privée. Il peut, en outre, exiger la plantation de végétation. »

-5 à -10 dBA



-5 à –10 dBA -2 à -4 dBA



-5 à -10 dBA



Revue « Patrimoine et architecture »

-5 à -10 dBA



Assainissement du bruit routier en milieu urbain

De la démarche administrative exemplaireà la réalisation laborieuse

Conclusions :

nb. obstacles = nb. solutions + 1

rapidité de décision = 1 / nb. instances impliquées

lim f (subventions) = 0 CHFt 2018

Documents

Assainissement du bruit routier en milieu urbain De la démarche