Rapport N° 33 Mesures d’assainissement du bruit routier Mise en œuvre Demande d’un crédit de CHF 1'456’000.- TTC pour la pose de revêtement phono-absorbant

Nyon, le 9 juin 2017 Au Conseil communal de Nyon Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, La réunion se déroule le 14 mars 2017 à la salle de conférence no 2 de la ferme du Manoir à 20h15. Sont présents : Madame la Municipale Roxane Faraut Linares ; Monsieur François Menthonnex chef du service, travaux, environnement et mobilité de la Ville de Nyon, Monsieur Cyril Durussel représentant des autorités cantonales vaudoise (environnement) et Messieurs les Conseillers : Luigi ALTIERI, Patrick BUCHS, Gustave DUTRUY, Sven GIRARD, Olivier MONGE, Olivier STALDER et André Francis CATTIN (1er nommé). Le 1er nommé ouvre la séance selon l’horaire prévu. Il salue la représentante de la Municipalité Madame Roxanne Faraut Linares et toutes les personnes présentes. La question est posée aux membres du conseil si quelqu’un ou quelqu’une souhaite prendre la Présidence ou le rôle de rapporteur/euse. Personne ne souhaitant exercer l’une ou l’autre de ces fonctions, le 1er nommé en assurera les charges. Tout d’abord, Madame la Municipale présente Monsieur Cyril Durussel représentant du Canton de Vaud et Monsieur François Menthonnex. Rappelons qu’une demande de crédit de CHF 81'800.- TTC pour l’étude de l’assainissement du bruit routier en date du 3 juin 2013 a été rapportée au conseil communal et acceptée lors de la séance du 7 octobre 2013.

Des réflexions sont émises par les membres de la commission :

1. L’utilisation de revêtements peu bruyants de type phono absorbant doit-il être prioritaire ?

2. Des mesures complémentaires ; ralentissement du trafic ; fermeture de routes pour encourager les rues piétonnes sont-elles envisagées ?

La mise en place de revêtement phono absorbant est la mesure la plus efficace (excepté la suppression du trafic) parmi les mesures collectives à charge des autorités communales, cantonales et fédérales pour la réduction du bruit. D’autres mesures privées peuvent être envisagées par les propriétaires d’immeubles locatifs en particulier, le remplacement des vitrages ou l’isolation, par exemples. Des subventions peuvent être obtenues pour ces travaux, les bâtiments pourraient bénéficier de subventions pour un montant maximum de CHF 11'200.- pour la pose de fenêtres isolantes acoustiquement parlé.

Monsieur Durussel nous présente les mesures étatiques contraignantes pour les communes. Voir ci-après :

Lors du dépassement des valeurs de bruitage, les communes sont tenues de prendre les mesures adéquates en vue de leur réduction aux valeurs maximales fixées par la loi.

Les mesures envisagées dans le préavis No 33/2017 vont dans ce sens ; svp pour les détails vous référer au rapport.

Financièrement le coût total de l’opération réparti sur les années 2017 à 2022 s’élèvera à CHF 4'600'000.- HT dont CHF 3'915'000.- HT pour la commune et CHF 745'000.- financés par la confédération (page 7 in fine du préavis). Les premières mesures doivent être effectuées jusqu’au 31 mars 2018. Après 2018, la confédération n’accordera plus de subventions, ni aux propriétaires ni aux corporations de droit public. Ses subventions peuvent aller jusqu’à 1/3 de la valeur de l’immeuble. Le résumé des explications relatives à la lutte contre le bruit est le suivant : Les bruits routiers proviennent principalement des pneus puis du moteur finalement du déplacement d’air; exception faite des poids lourds et des chemins de fer à traction par un tracteur doté d’un moteur conventionnel. (1 moteur électrique serait la réponse pour le bien de l’ouïe des habitants jouxtant le trajet du petit train). Quelques conseillers sont d’avis que le revêtement phono absorbant pourrait à maints endroits être remplacé par une réduction de la vitesse. Notamment sur la rue qui mène à l’horloge ou à la place des marroniers ; cette rue est déjà limité à 30 km/h ; 20 km/h son préconisés. Une majorité de la commission est d’avis que la réduction de la vitesse de 30km/h à 20km/h n’est pas adéquate. D’autres conseillers estiment que le choix des tronçons choisis pour la mise en place des revêtements phono absorbant n’est pas adéquat; sont remises en question la rue du stand et la route du lac.

Concernant la rue Alfred Cortot, un conseiller relève le projet de modification du tracé et souhaite que les travaux ne soient pas réalisés avant la mise en place du nouvel aménagement du trafic. Conclusion : Les réalisations prévues dans le préavis no 33/2017 sont appropriés en vue de la conformité des obligations légales d’une ville en matière de bruit routier. Les mesures envisagées dans le préavis pourront être complétés par d’autres projets profitant à améliorer la qualité de vie des habitants de Nyon. Être bien dans sa ville n’est-il pas l’un des biens les plus précieux de chacune et chacun. Au vu de ce qui précède, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la (les) décision(s) suivante(s) :

La commission :

Messieurs

ALTIERI Luigi MONGE Olivier BUCHS Patrick STALDER Olivier DUTRUY Gustave CATTIN André (Président – Rapporteur) Girard Sven