L'UIP est l’organisation mondiale des parlements nationaux et compte actuellement 179 États membres. La Belgique est un membre actif de l'organisation. Les pages qui suivent présentent un aperçu analytique de ce que la délégation belge a réalisé au sein de l'UIP au cours de la présente législature.

Rapporteurs

Chaque année, l'UIP n'adopte que trois résolutions présentées par les commissions. Les thèmes sont sélectionnés parmi les propositions formulées par les États membres. Deux à trois rapporteurs sont désignés pour chaque résolution. Les rapporteurs participent à un débat préparatoire avec des experts et rédigent ensuite un projet de résolution, assorti d’un mémoire explicatif. Ils jouent un rôle important lors de l'examen des amendements que les délégations déposent à leur projet de résolution, notamment en proposant des textes de compromis lorsqu'un même point fait l'objet de plusieurs amendements.

Durant la présente législature trois résolutions ont été adoptées dont le thème a été proposé par la Belgique et/ou pour lesquelles le rapporteur était un membre de la délégation belge.

La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et les droits de l'homme dans le droit international (Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme): examinée lors des 131e et 132e Assemblées (octobre 2014 et mars-avril 2015) – Rapporteur belge : le sénateur Philippe Mahoux.

Le thème de cette résolution avait été proposé par les Émirats arabes unis. Le Groupe des Douze Plus (le groupe géopolitique de l'UIP dont la Belgique fait partie) a proposé M. Mahoux comme second rapporteur, chargé explicitement de veiller à l'équilibre du texte consacré à ce thème délicat. M. Mahoux est parvenu à préserver le texte de toute subordination des droits de l'homme internationalement reconnus à la souveraineté nationale.

La Belgique à l’UIP 2014-2019

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Assurer une protection durable du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’humanité contre la destruction et la dégradation (Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce): examinée lors des 133e et 134e Assemblées (octobre 2015 et mars 2016) – Thème proposé par la Belgique – Rapporteur belge: le sénateur Alain Destexhe.

En guise de préparation à la résolution, M. Destexhe a présenté d'initiative, lors de la 133e Assemblée, un rapport dans lequel il a épinglé neuf grands défis en matière de protection du patrimoine mondial. Ses recommandations (préparées en concertation avec des experts belges et internationaux) ont constitué la base du texte qui a finalement été adopté.

Associer le secteur privé à la mise en œuvre des ODD, notamment dans le domaine des énergies renouvelables (Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce): examinée lors des 137e et 138e Assemblées (octobre 2017 et mars 2018) – Thème proposé par la Belgique (conjointement à une proposition du Vietnam) – Rapporteur belge: le sénateur Andries Gryffroy.

M. Gryffroy a également présenté à l'Assemblée le texte de résolution adopté par la commission.

Le thème de la prochaine résolution de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce, qui sera examinée lors des 141e et 142e Assemblées (octobre 2019 et avril 2020), combine une proposition belge (Digital for development – D4D) et une proposition de la Roumanie (sur l’économie circulaire) : « Généraliser la numérisation et l'économie circulaire pour réaliser les ODD, et notamment la consommation et la production responsables ». Le sénateur Andries Gryffroy a été désigné comme co-rapporteur, avec des parlementaires de la Roumanie et du Kénya.

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La Belgique a proposé d’autres thèmes de résolutions mais qui n'ont pas été retenus par l'UIP :

- Le rôle des parlements dans la mise en oeuvre des conventions de l'Organisation internationale du travail et la coopération entre l'Union interparlementaire et le Bureau international du Travail (thème proposé pour les 134e et 135e Assemblées (2016) en Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme).

- Le rôle des parlements dans la lutte contre les activités des fonds vautours (thème proposé pour les 135e et 136e Assemblées (2016-2017) en Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce) – La commission a toutefois organisé une réunion-débat sur ce thème (voir ci-dessous).

Autres débats au sein des commissions et réunions-débats

Sur la proposition de la Belgique a été organisée, lors de la 135e Assemblée (octobre 2016), en Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce, une réunion-débat sur le rôle des parlements dans la lutte contre les activités des fonds vautours. Le député Stéphane Crusnière était un des membres du panel et il y a présenté la loi belge sur les fonds vautours.

Lors de la 137e Assemblée (octobre 2017), la délégation belge a proposé d'organiser, en Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme, une réunion-débat (sans adoption d'une résolution) sur “Le rôle des parlements pour mettre fin aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle et pour assurer le respect des droits de l’homme des personnes LGBTI.” Un débat sur ce thème n'a encore jamais eu lieu au sein de l'UIP. La proposition a suscité beaucoup de remous. Elle a été adoptée en commission à deux reprises et contestée après, à deux reprises également, en assemblée plénière. Un vote a finalement été organisé lors de la 139e Assemblée (octobre 2018) sur la question

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de savoir si la commission pouvait tenir ce débat. A la grande déception de la délégation belge, la proposition a été rejetée. Le Groupe des Douze Plus a décidé de rechercher d'autres manières de mettre ce point sur le tapis au sein de l'UIP (par exemple en organisant un événement parallèle lors d'une assemblée future). Lors des réunions successives où cette proposition a été discutée, plusieurs membres de la délégation belge ont joué un rôle de premier plan (la députée Sabien Lahaye-Battheu et les sénateurs Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy et Pol Van Den Driessche).

La délégation belge suit systématiquement les débats au sein des quatre commissions de l'assemblée de l'UIP (deux membres par commission), y prend régulièrement la parole et participe activement à l'examen des amendements aux projets de résolution des rapporteurs.

Elle a elle-même déposé des amendements aux résolutions suivantes :

- Le rôle du parlement dans le respect du principe de non-intervention dans les affaires intérieures des États (Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale – 136e Assemblée, avril 2017) – Estimant que ses amendements n'avaient pas été suffisamment pris en considération, la délégation belge (tout comme celles de quinze autres pays du Groupe des Douze Plus) a émis des réserves sur cette résolution.

- Partager notre diversité : le 20e anniversaire de la Déclaration universelle sur la démocratie (Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme – 137e Assemblée, octobre 2017).

Exemples d'interventions belges dans les commissions :

- 132e Assemblée (mars-avril 2015) : débat sur « La démocratie à l’ère numérique et la menace pour la vie privée et les libertés individuelles » (Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme) – député Stéphane Crusnière

- 132e Assemblée (mars-avril 2015) : débat « La Convention relative aux droits de l’enfant a 25 ans : les enfants vivent-ils mieux ? » (Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme) – députée Sabien Lahaye-Battheu)

- 135e Assemblée (octobre 2016) : débat sur le financement des Nations Unies – sénateur Andries Gryffroy / débat sur les abus sexuels commis par les troupes de maintien de la paix des Nations Unies – député Stéphane Crusnière (Commission permanente des Affaires des Nations unies)

- 136e Assemblée (avril 2017) : débat sur la promotion de la santé des adolescents (Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme) – députée Sabien Lahaye-Battheu.

Le sénateur Philippe Mahoux a été invité à faire partie du panel pour le premier débat paritaire (avec un apport équivalent des hommes et des femmes), organisé par la Forum des Femmes parlementaires de l'UIP lors de la 133e Assemblée (octobre 2015). Le thème était : le contrôle parlementaire.

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Au cours de la 137e Assemblée (octobre 2017), il a été invité à faire office de modérateur d'un débat spécial organisé à l'occasion du 40e anniversaire de l'adoption des protocoles additionnels aux conventions de Genève sur la protection des réfugiés.

Résolutions d'urgence

L'UIP n'adopte qu'une seule résolution d'urgence par assemblée (deux par an). Les thèmes sont sélectionnés parmi les propositions formulées par les États membres. Les membres qui proposent un thème doivent en même temps déposer un projet de résolution. Le vote pour le choix du point d’urgence est généralement un des moments de l'assemblée où la participation des membres est la plus importante.

Le projet de résolution des auteurs du thème retenu est examiné et éventuellement amendé par un comité de rédaction composé de maximum onze membres issus des six groupes géopolitiques de l'UIP (maximum trois membres du Groupe des Douze Plus). Les auteurs (ou au moins l'un d'entre eux) font normalement partie du comité de rédaction.

Au cours de cette législature, la Belgique a proposé trois points d'urgence qui ont tous été acceptés. Les résolutions d'urgence adoptées à partir d'une proposition de la Belgique, en collaboration avec d'autres délégations, sont les suivantes :

131e Assemblée (octobre 2014) : « Favoriser une riposte internationale immédiate et énergique face à l'épidémie d'Ebola et adopter des lois permettant de répondre et de se préparer efficacement aux épidémie d'Ebola et d'autres maladies infectieuses : le rôle des parlements » : proposition de la Belgique et de la Zambie. Intervenant dans le débat et membre du comité de rédaction : le sénateur Johan Verstreken.

132e Assemblée (mars-avril 2015): « Le rôle des parlements dans la lutte contre tous les actes terroristes perpétrés par des organisations telles que Daech et Boko Haram à l'encontre de civils innocents, notamment de femmes et de filles » : proposition de la Belgique et de l'Australie. Intervenant dans le débat : le sénateur Pol Van Den Driessche. Membre du comité de rédaction : le sénateur Alain Destexhe.

136e Assemblée (avril 2017): « Agir d’urgence au niveau international pour sauver des millions de personnes de la famine et de la sécheresse dans certaines parties de l'Afrique et au Yémen » : proposition de la Belgique, du Kenya et du Royaume-Uni. Intervenant dans le débat : e sénateur Philippe Mahoux.

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La Belgique a également fait partie du comité de rédaction de la résolution d'urgence sur les conséquences de la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël par les États-Unis, adoptée lors de la 138e Assemblée (mars 2018). C'est le député Stéphane Crusnière qui a présidé le comité de rédaction et qui a ensuite rendu compte des travaux du comité à l'Assemblée. Des membres de la délégation belge ont également pris part au débat sur :

- le point d'urgence sur la crise des réfugiés, adopté lors de la 133e Assemblée (octobre 2015) – sénatrice Christiane Vienne

- le point d'urgence sur la problématique des enfants non déclarés dans le monde, adopté lors de la 134e Assemblée (mars 2016) – sénateur Philippe Mahoux.

Débat général

Lors de chaque assemblée, un débat général est organisé sur une large thématique. Chaque délégation peut déléguer deux orateurs au maximum.

Au nom de la délégation, c'est généralement le président du groupe belge de l'UIP (le sénateur Pol Van Den Driessche) qui a pris la parole, plus précisément lors des débats généraux suivants:

- 132e Assemblée (mars-avril 2015) - thème : "Les objectifs de développement durable : passer des mots à l’action" - deuxième intervenant: sénateur Alain

Destexhe - 133e Assemblée (octobre 2015) – thème: "Des migrations plus justes, plus sensées et plus humaines: un impératif économique et moral" - 134e Assemblée (mars 2016) – thème: " Rajeunir la démocratie, donner la parole aux jeunes" - 136e Assemblée (avril 2017) – thème: "Corriger les inégalités pour assurer à tous dignité et bien-être" – deuxième intervenant: sénateur Philippe Mahoux - 137e Assemblée (octobre 2017) – thème: "Pluralisme culturel et religieux".

Au cours du débat général de la 138e Assemblée (mars 2018) sur le thème "Renforcer le régime mondial applicable aux migrants et aux réfugiés", le sénateur Andries Gryffroy et le député Stéphane Crusnière ont pris la parole.

Révision des statuts de l'UIP Immédiatement après son élection en octobre 2017, la présidente de l'UIP, Gabriela Cuevas (Mexique), a lancé un débat sur le fonctionnement de l'UIP et a proposé un certain nombre de modifications importantes aux statuts de l'organisation, qu'elle souhaitait faire approuver sans délai et sans trop de discussions.

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La délégation belge a joué un rôle actif en cette matière:

- dans une lettre adressée à la présidente de l'UIP, le président de la délégation belge a insisté pour que l'on examine d'abord de manière approfondie les réformes proposées au sein du Comité exécutif de l'UIP et des groupes géopolitiques afin de parvenir à un consensus;

- en vue de la discussion au sein de ces instances, la délégation belge a développé un point de vue détaillé sur toutes les propositions de la présidente de l'UIP et l’a transmis au rapporteur du Comité exécutif;

- sur la base de ce document, la délégation a également participé activement à la définition du point de vue du Groupe des Douze Plus (réunion extraordinaire du Groupe sur cette question le 2 juin 2018);

- finalement, le Comité exécutif de l'UIP n'est parvenu à un consensus que sur quelques points de moindre importance; la Belgique a déposé encore quatre sous-amendements aux amendements aux statuts proposés par le Comité, mais les a finalement retirés, le Comité n'étant pas disposé à poursuivre la discussion (139e Assemblée - octobre 2018).

Fonctions élues au sein de l'UIP On note une forte présence des parlementaires belges au sein de divers organes de l'UIP. La plupart de ces organes ne se réunissent que durant les assemblées semestrielles.

Bureaux des commissions

La tâche principale de ces bureaux est de proposer un ordre du jour pour la/les prochaine(s) réunion(s) des commissions. Chaque bureau compte 18 membres, trois par groupe géopolitique. Au cours de cette législature, la délégation belge était représentée au bureau de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce (sénatrice Sabine de Bethune, octobre 2014 - décembre 2015) et au bureau de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme (députée Sabien Lahaye-Battheu, mars - décembre 2018).

Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient

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Ce comité compte 12 membres élus. Israël et la Palestine en sont membres de droit. Le Comité a pour objectif de promouvoir le dialogue entre les parlementaires d'Israël, de Palestine et des autres pays de la région. Il lui arrive de tenir des sessions indépendamment des assemblées, à Genève ou dans la région. Au cours de cette législature, les membres de la délégation belge étaient la sénatrice Christiane Vienne (octobre 2014 – septembre 2017) et la sénatrice Brigitte Grouwels (depuis octobre 2017).

Comité de facilitateurs concernant Chypre

La tâche des trois facilitateurs est de promouvoir les contacts parlementaires entre les communautés chypriote grecque et chypriote turque. À cette fin, ils organisent chaque année une réunion lors d'une Assemblée de l'UIP entre la délégation à l'UIP de la République de Chypre et une délégation du parlement non reconnu de Chypre du Nord. Le sénateur Pol Van Den Driessche est l'un des facilitateurs depuis octobre 2015 et a présidé les réunions avec les parlementaires chypriotes pendant les 134e, 137e et 138e Assemblées (mars 2016, octobre 2017 et mars 2018). Il a également, en cette qualité, rencontré à Bruxelles à plusieurs reprises l'ambassadeur de Chypre, le représentant officieux de Chypre du Nord et des délégations chypriotes des deux communautés.

Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire

Ce comité compte 12 membres, 2 par groupe géopolitique. Il a pour mission de sensibiliser les parlementaires à l'importance du respect du droit international humanitaire (notamment par la publication de guides pratiques pour les parlementaires concernant cette problématique). Le sénateur Philippe Mahoux a été membre de ce comité d'octobre 2015 à juillet 2017 (fin de son mandat de sénateur).

Groupe consultatif sur la santé (anciennement, Groupe consultatif sur le VIH/sida, la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants)

Ce groupe compte 12 membres, désignés directement par le président de l'UIP sur la base de leur expertise. Ce groupe a été créé à l'origine pour sensibiliser les parlementaires à la problématique du sida, mais il a progressivement élargi son mandat afin de coordonner et de promouvoir toutes les activités de l'UIP liées aux questions de santé. Le groupe se réunit pendant les assemblées mais il lui arrive aussi d'effectuer des visites sur le terrain.

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Le sénateur Alain Destexhe est membre de ce groupe depuis octobre 2015. C'est en cette qualité qu'il a représenté l'UIP à la 21e Conférence internationale sur le sida (juillet 2016).

Vérificateur interne des comptes Outre un vérificateur externe (actuellement, un expert de la Cour des comptes suisse), l’UIP désigne chaque année deux parlementaires pour vérifier les comptes. Le budget de l'UIP s'élève à quelque 16 millions de francs suisses (un peu plus de 14 millions d'euros). Le sénateur Andries Gryffroy était l'un des deux vérificateurs internes des comptes de l'UIP pour l'exercice 2016. Il en a fait rapport durant la 136e Assemblée (avril 2017).

Groupe des Douze Plus

Le Groupe des Douze Plus est le groupe géopolitique des pays occidentaux au sein de l'UIP. Il compte 47 pays, à savoir tous les membres du Conseil de l'Europe hormis l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Moldavie et la Russie, ainsi que quatre pays non européens (l'Australie, le Canada, Israël et la Nouvelle-Zélande – les Etats-Unis ne sont pas membre de l'UIP). Au sein de ce groupe, les pays participants se concertent quant aux positions qu'ils adopteront à l'UIP et désignent leurs représentants dans ses organes.

Le sénateur Philippe Mahoux a été élu président du groupe en octobre 2014, pour un mandat de deux ans. Pendant cette présidence, la Belgique a organisé toutes les réunions de groupe lors des quatre assemblées de 2015 et de 2016 (3 ou 4 réunions par assemblée), ainsi que les réunions du Comité directeur (bureau) durant la même période. Le Comité directeur se réunit, environ un mois avant chaque assemblée, dans le pays de son président afin de préparer les activités du groupe durant l'assemblée. Pendant sa présidence, le sénateur Mahoux a aussi été rapporteur, au nom du groupe, sur la stratégie quinquennale 2017-2021 de l'UIP. Depuis octobre 2016, la Belgique continue à siéger au Comité directeur des Douze Plus, en tant que présidence sortante du groupe.

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Activités parallèles en marge des conférences de l'UIP La délégation belge s'entretient toujours avec l'ambassadeur de Belgique sur place (le Représentant permanent auprès de l'ONU à New York ou à Genève, l'ambassadeur ou le représentant diplomatique bilatéral pour les assemblées tenues dans un pays hôte). Des rencontres bilatérales avec d'autres délégations ont notamment eu lieu en marge de la 132e Assemblée (Thaïlande), de la 133e Assemblée (Émirats arabes unis), de la 137e Assemblée (Thaïlande, R. D. du Congo) et de la 139e Assemblée (Nouvelle-Zélande, Thaïlande). Par ailleurs, la délégation profite régulièrement de l'occasion pour mener d'autres activités:

- 134e Assemblée à Lusaka, Zambie (mars 2016): contacts avec des partenaires locaux de l'organisation flamande de développement VVOB (enseignement et soins de santé)

- 136e Assemblée à Dhaka, Bangladesh (avril 2017): contacts avec des partenaires locaux de l'organisation de développement Solidarité mondiale (secteur textile)

- 137e Assemblée à Saint-Pétersbourg, Russie (octobre 2017): contacts avec des ONG locales critiques (sur les droits démocratiques, le traitement des LGBTI), organisés par l'entremise du consulat général de Belgique

- Audition annuelle de l'ONU à New York en février 2018: dépôt d'une couronne de fleurs au lieu de l'attentat terroriste du 31 octobre 2017 à New York, qui a coûté la vie à une jeune mère de famille belge et a grièvement blessé d'autres compatriotes, (hommage organisé avec l’aide du consulat général). Ce geste a été fort apprécié par les familles des victimes, par la police et les autorités municipales de New York, qui étaient représentées à la cérémonie, ainsi que par la représentation diplomatique belge sur place.

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Missions spéciales Membre actif de l'UIP, la Belgique est régulièrement sollicitée pour certaines missions au sein ou au nom de cette organisation (contribution d’expertise). Quelques exemples:

- séminaire pour le parlement ivoirien sur le renforcement de la représentation des femmes au parlement (novembre 2014): la députée Vanessa Matz

- représentation de l’UIP lors d’un débat au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la contribution des parlements à l’Examen périodique universel, le mécanisme qui permet d’évaluer, suivant un cycle de quatre ans, la situation en matière de droits de l’homme dans chaque pays (juin 2015) : le sénateur Philippe Mahoux

- préparation du deuxième rapport parlementaire mondial (thème: le contrôle parlementaire) (2016): le sénateur Philippe Mahoux faisait partie du groupe d’experts qui a encadré cette publication phare de l'UIP

- représentation de l'UIP au Forum politique de haut niveau (FPHN) pour le développement durable et au Forum pour la coopération en matière de développement (FCD) de l'ONU (juillet 2016): le député Dirk Van der Maelen

- représentation de l'UIP au 1er Forum "Droits humains, Démocratie et État de droit" du Haut-commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme sur l'élargissement de l’espace démocratique - le rôle des jeunes dans la prise de décision publique (novembre 2016): la sénatrice Anne Lambelin

- séminaire pour le parlement béninois sur le renforcement de la représentation des femmes au parlement (janvier 2018): le sénateur Alain Destexhe.