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CNAR-IAE - Janvier 2009

Guidedes nouvelles modalités de conventionnementétat - IAE2009

Guidedes nouvelles modalités de conventionnementétat - IAE2009

CNAR-IAE - Janvier 2009

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SOMMAIRE

EDITORIAL

1 • LE CONTEXTE DES NOUVELLES MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT1.1 LA LOLF ET LA RÉFORME DES MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT DANS L’IAE P. 8

• LA LOLF, QU’EST CE QUE C’EST ? P. 8

PLUS DE TRANSPARENCE P. 8

PLUS D’EFFICACITÉ P. 8

• LA LOLF ET L’IAE P. 9

1.2 L’ÉVOLUTION RECHERCHÉE DU SECTEUR DE L’IAE P. 10

1.3 LES PREMIERS ACTES DE CHANGEMENT P. 11

• LA REDYNAMISATION DES CDIAE P. 11

• LE GRENELLE DE L’INSERTION P. 12

• LES NOUVELLES MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT P. 12

1.4 2009 ANNÉE CHARNIÈRE POUR DE NOUVELLES RÈGLES P. 14

I I • METTONS-NOUS D’ACCORD SUR LES TERMES2.1 L’IMPORTANCE DES NOTIONS DE TERRITOIRE ET DE DIAGNOSTIC P. 18

• LA PRISE EN COMPTE DU TERRITOIRE P. 18

• LE DIAGNOSTIC P. 18

2.2 LA GESTION DE PROJET AU SERVICE DES PROJETS D’INSERTION P. 19

2.3 METTONS NOUS D’ACCORD SUR LES TERMES :

LA NÉGOCIATION OU “ DIALOGUE DE GESTION “ P. 21

2.4 METTONS NOUS D’ACCORD SUR LES TERMES : LES INDICATEURS “ EMPLOI “ P. 22

2.5 QU’APPELLE-T-ON SORTIE ET COMMENT CALCULE-T-ON UN TAUX DE SORTIE ? P. 23

2.6 METTONS NOUS D’ACCORD SUR LES TERMES : LE PROJET D’INSERTION P. 24

2.7 METTONS NOUS D’ACCORD SUR LES TERMES :

LE RÉFÉRENTIEL D’APPUI À LA FORMALISATION D’UN PROJET D’INSERTION P. 25

• L’AXE ACCUEIL ET INTÉGRATION EN MILIEU DE TRAVAIL (AXE 1) P. 27

• L’AXE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL (AXE 2) P. 27

• L’AXE FORMATION DES SALARIÉS EN INSERTION (AXE 3) P. 28

• L’AXE CONTRIBUTION À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

ET AU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (AXE 4) P. 28

remerciements

Ce guide est le fruit d’un travail collectif porté par le CNAR IAE.

Nos sincères remerciements à :

Philippe Louveau (Délégué national), Jean Pierre Caillon (Président) - CHANTIER école,

Zinn Din Boukhenaïssi (Délégué général)- CNLRQ, Guy Dumontier (Président d’honneur) - CNLRQ,

Nathalie Hanet (Secrétaire Générale) - COORACE, Pierre Langlades (Administrateur) - COORACE,

Aurélie Denne (Chargée de mission IAE/emploi/formation) - FNARS, Sophie Alary (Responsable du service des missions) - FNARS

Jean-Guy Henckel (Directeur Général) - Réseau Cocagne, François Deletang (Administrateur) - Réseau Cocagne,

Caroline Portes (Directrice) - Tissons la solidarité

Merci également à

Sophie Colin - CHANTIER école, Jacques Dughera - CNIAE, Corinne Pigler - ARTEEC,

Marie-Pierre Baccon - Réseau Cocagne, Fabrice Gelin - COORACE

pour leur travail de relecture,

Sandrine Cardon - CNLRQ, pour la conception graphique.

Merci enfin à Gwendoline Grimont, chargée de mission du CNAR IAE, qui a coordonné l’ensemble de ce travail.

Nous remercions également Luc Belval et Sébastien Voet du cabinet pour leur précieuse collaboration.

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editoriaLpar cLaude aLpHandérY,président du conseiL nationaL de L’insertion par L’activité ÉconomiQue

Le CNAR IAE a pris l’excellente initiative de produire ce guide d’accompagnement que vous avez entre les mains. Nous savons tous en effet qu’une réforme sans accompagnement est vouée à l’échec. Elle engage l’avenir de l’IAE et particulièrement son aspect conventionnement. Au fur et à mesure que l’IAE progresse, certes parfois avec des reculs qu’il nous faut dénoncer sans complaisance, nous ressentons la nécessité d’un cadre national qui définisse les missions de l’IAE. Le référentiel des missions, travaillé au sein du CNIAE pendant plusieurs mois, permet désormais de fixer un cadre souple pour la négociation des conventions sur les territoires.

Nous aurions pu en rester à ce stade. Des contraintes de nature européenne et budgétaire ont conduit à davantage formaliser la procédure et surtout à définir des indicateurs de résultat. La formalisation peut beaucoup apporter dès lors qu’il s’agit d’une capitalisation de bonnes pratiques. Elle doit également préserver des risques que fera toujours peser la réglementation européenne relative aux aides publiques aux entreprises sur les processus de convention. La solution du tout marché public qui aurait pu, à défaut de formalisation, être la solution n’a pas été retenue. C’est important dans le débat actuel sur les services économiques et sociaux d’intérêt général.

Les indicateurs de résultats qui découlent de cette formalisation et de la contrainte budgétaire demeurent partiels au regard de l‘ensemble des missions des structures. Le groupe de travail IAE du Grenelle de l’insertion l’a reconnu en souhaitant la mise en place d’un groupe de travail sur les indicateurs. Il faudra l’obtenir dans le cadre du suivi du Grenelle de l’insertion. Car, au niveau de la convention qui a d’abord vocation à régir les rapports de la structure d’insertion avec les services extérieurs du ministère chargé de l’emploi, sur la base des seuls crédits de l’emploi, il s’agit bien évidemment de démontrer les résultats du parcours d’insertion en terme de sorties positives, dynamiques et durables. Des progrès ont été réalisés dans la conception et la philosophie de ces sorties. Il n’en reste pas moins que ces taux interviennent dans un contexte macro économique très dégradé qui s’ajoute aux difficultés liées à la diversité des publics, des territoires et des structures d’insertion.

C’est aussi pourquoi si une réforme s’accompagne, un guide doit l’être tout autant. En ce début d’année 2009, je forme donc le vœu que le CNAR IAE et les réseaux qui le composent puissent être dotés des moyens nécessaires pour un accompagnement de proximité et de qualité. Si ce premier étage de la fusée « modernisation » se déroule bien, nul doute que nous pourrons aller plus loin dans l’amélioration de la réponse aux publics très éloignés de l’emploi par l’IAE.

I I I • EN ROUTE POUR LA NÉGOCIATION3.1. CE QU’APPORTENT LES NOUVELLES MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT P. 30

• L’OCCASION DE RÉINTERROGER ET CLARIFIER LE PROJET DE L’ENTREPRISE P. 30

• PROFESSIONNALISATION (PROJET STRATÉGIQUE, ORGANISATION, ENCADREMENT, ETC.) P. 31

• POINTS DE VIGILANCE… P. 31

3.2 PAS À PAS DANS LE DOSSIER DE CONVENTIONNEMENT : P. 32

• LE PROJET D’INSERTION P. 32

• LE TERRITOIRE D’INTERVENTION P. 33

3.3 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA NÉGOCIATION P. 33

• SE PRÉPARER POUR LA NÉGOCIATION P. 34

• UNE NÉGOCIATION AVEC L’ETAT MAIS EN PRÉSENCE D’AUTRES INTERLOCUTEURS P. 34

• UN PROCESSUS DE NÉGOCIATION SUR 3 ANNÉES P. 35

• SYNOPTIQUE D’UNE ANNÉE COMPLÈTE DE NÉGOCIATION P. 36

3.4 CE QUE DOIT CONTENIR LA DEMANDE DE SUBVENTION P. 37

• LA PHASE DE BILAN : QUE SE PASSE-T-IL LORS DU BILAN INTERMÉDIAIRE

ET DU BILAN DE SOLDE ? P. 38

• LES POINTS BONUS P. 38

IV • LES TÊTES DE RÉSEAUX DE L’ IAE• CHANTIER ÉCOLE P. 42

• CNCE-GEIQ P. 44

• CNEI P. 45

• CNLRQ P. 46

• COORACE P. 48

• FNARS P. 50

• RÉSEAU COCAGNE P. 52

• TISSONS LA SOLIDARITÉ P. 54

V • TEXTES DE RÉFÉRENCE• CIRCULAIRE 2008-21 DU 10 DÉCEMBRE 2008 P. 58

• RÉFÉRENTIEL PROJET D’INSERTION P. 70

• GLOSSAIRE P. 75

11.1 • La LOLF et La réFOrme des mOdaLités de cOnventiOnnement dans L’iae

• La LOLF, qu’est ce que c’est ?

• PLus de transParence • PLus d’eFFicacité

• La LOLF et L’iae

1.2 • L’évOLutiOn recherchée du secteur de L’iae

1.3 • Les Premiers actes de changement

• La redynamisatiOn des cdiae

• Le greneLLe de L’insertiOn

• Les nOuveLLes mOdaLités de cOnventiOnnement

1.4 • 2009, année charnière POur Les nOuveLLes règLes

Le contexte des nouveLLes modaLités de conventionnement

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1LE CONTEX TE DES NOUVELLES M O D A L I T É S D E

CONVENTIONNEMENT

Pour que la négociation entre les SIAE et les fi nanceurs, en premier lieu l’Etat, soit équilibrée, il est indispensable que chaque structure de l’IAE la prépare.

Chaque SIAE doit défi nir son projet par rapport à la réalité territoriale, c’est-à-dire son apport en terme d’insertion, comme acteur économique et comme agent du

développement local.

C’est également à ce niveau que des indicateurs autres que le seul retour à l’emploi, des indicateurs plus qualitatifs pourront être avancés. Ces indicateurs doivent être

cohérents avec le public accueilli et le projet de la structure.

* Sorties dynamiques, sorties vers l’emploi durable, sorties vers un emploi de transition et sor ties positives sont déf inies dans la par tie 2 de ce guide

Plus de transparenceLe budget de l’État est, depuis la mise en œuvre de la LOLF,

divisé en 34 missions (transport, travail, défense, solidarité, intégration, culture…),chaque mission concernant un ou plusieurs ministères.

Les missions se déclinent ensuite en programmes et actions.

Lors du débat budgétaire, les financements de chacune des 34 missions sont discutés par les parlementaires qui votent ensuite les budgets de ces 34 missions.

Plus d’effi cacitéChaque année, l’administration doit expliquer ses objectifs, sa stratégie et rendre

compte de son action. C’est au regard des résultats obtenus qu’est attribué le budget de l’année suivante.

La LOLF contribue à un changement culturel important dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Les politiques et les résultats obtenus sont discutés au moment du débat budgétaire.Il n’y a plus de reconduction automatique de budgets, comme c’était le cas avant la

LOLF, mais des affectations au regard des résultats de l’année précédente.

On passe d’une logique de moyens à une logique de résultats.

1.1 La LOLF et La réFOrme des mOdaLités

de conventionnement dans L’iae

La LOLF, qu’est ce que c’est ?

La LOLF est la loi organique relative aux lois de finances, c’est-à-dire la loi qui fixe le cadre juridique d’élaboration du budget de l’Etat. Le cadre actuel a été voté le 1er août 2001 et s’applique à toute l’administration depuis 2006.

La LOLF vise à apporterplus de transparence

et plus d’efficacité

dans les politiques mises en œuvre par l’Etat.

La LOLF et l’IAE

L’insertion par l’activité économique est un secteur économique où le terme « hybridation » prend tout son sens. Les structures composant l’IAE sont à la fois des acteurs économiques, des agents du développement local et des acteurs des politiques publiques de l’emploi ou de l’inclusion sociale. Comme acteurs de la lutte contre les exclusions, les structures de l’IAE conjuguent accompagnement spécifique et activité économique dans le cadre de parcours d’insertion.

Au titre des politiques publiques de l’emploi, les SIAE, reçoivent des financements publics.Depuis la mise en œuvre de la LOLF, les crédits affectés à l’insertion par l’activité économique sont intégrés au sein du programme “ accès et retour à l’emploi “ de la mission Travail.

Conséquence de l’application de la LOLF, le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats va trouver une traduction dans l’IAE :

• les financements accordés aux SIAE vont l’être au regard des résultats obtenus par la structure ; ces résultats et donc les financements seront examinés annuellement ;

• les SIAE étant financées au titre de la politique de l’emploi, les indicateurs principaux de résultats vont être des indicateurs de retour à l’emploi, appelés sorties dynamiques* comprenant : • les sorties vers l’emploi durable,

• les sorties vers un « emploi de transition »,

• les sorties positives ;

• la transparence voulue par la LOLF va se traduire par une négociation, appelée dialogue de gestion, entre les SIAE et les f inanceurs. C’est dans cette négociation que vont être discutés les objectifs obtenus et à atteindre, ainsi que les f inancements accordés.

11


CONVENTIONNEMENT

1.3 Les Premiers actes du changement

La redynamisation des CDIAE

Partant de constats nationaux d’une offre d’insertion très différenciée selon les territoires, d’une grande disparité de fonctionnement entre les CDIAE et d’une absence fréquente d’outils de pilotage, des objectifs de redynamisation des CDIAE ont été fixés. Ceux-ci visent à élaborer une vision partagée de l’IAE au niveau départemental, ainsi qu’un vocabulaire commun et définir des orientations stratégiques.

Les CDIAE ont pour mission d’émettre des avis relatifs au conventionnement des SIAE et aux demandes de concours du fonds départemental pour l’insertion (FDI). Ils déterminent les actions à mener en vue de promouvoir les actions d’insertion par l’activité économique. A cette fin, dans chaque département, le CDIAE élabore un plan d’action pour l’insertion par l’activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs notamment le programme départemental d’insertion (PDI) et les plans locaux pluri-annuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE).

A l’issue d’un diagnostic territorial, des plans d’actions stratégiques au niveau départemental et régional sont en cours d’élaboration. L’élaboration d’un plan d’action stratégique et opérationnel partagé est triennale ainsi que le conventionnement cadre des structures (nouvelles modalités de conventionnement) avec une actualisation annuelle.

Le CDIAE a pour mission de déterminer les interventions publiques en matière d’insertion professionnelle. Il veille à la cohérence des financements publics et des actions en matière d’insertion professionnelle. Le CDIAE est consulté par la DDTEFP lors des premières demandes d’agrément de SIAE. Il est également consulté pour les renouvellements d’agrément. Le CDIAE fonde son avis sur l’équilibre économique des projets et leur intégration dans le tissu économique local. Il veille à la mise en cohérence des différents dispositifs publics sur le territoire.

Dans les nouvelles modalités de conventionnement comme dans la redynamisation des CDIAE, on retrouve l’importance de l’inscription dans la réalité sociale et économique et donc l’importance du diagnostic territorial, de la notion de projet et de l’adéquation de celui-ci au public et à la réalité économique locale.

1.2 L’évoLution recHercHée du secteur de L’iae

Le plan de modernisation de l’IAE organise son adaptation aux changements de l’environnement : la mise en œuvre de la LOLF, la Revue Générale des Politiques Publiques (RGPP) et une tendance à l’externalisation de l’action publique par le développement des appels d’offres.Trois initiatives contribuent directement à l’évolution de l’IAE :

• la redynamisation des CDIAE,

• les nouvelles règles de conventionnement avec les SIAE,

• la réforme des modalités de financement (en projet).

LES OBJECTIFSLES ACTEURS CONCERNÉS

LES CHANTIERS

Elaborer progressivement une vision partagée de l’IAE sur les départementsUtiliser un vocabulaire commun, savoir de quoi on parleDéfinir des orientations stratégiques

L’Etat, Préfet et DDTEFPLe DépartementLa RégionLes Têtes de Réseau IAELe Pôle Emploi

Redynamisation des CDIAE

Reconnaître les projets des SIAENégocier avec les SIAE des objectifs opérationnels au regard des besoins du territoireAttribuer les moyens adaptés aux objectifs

Les SIAEL’EtatLes autres financeurs : Département, Région, Collectivités locales

Nouvelles modalités de conventionnement

Réformer les modalités de financement (en projet pour 2009)

Les Têtes de Réseau IAEL’EtatLe Pôle EmploiLes collectivités territoriales

Evolution des contrats d’insertion

evoLution de L’iae

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CONVENTIONNEMENT

apportent une réponse à des demandes exprimées par les têtes de réseau de l’IAE. Le Grenelle de l’insertion est revenu sur la nécessaire refondation des rapports entre l’Etat et le secteur de l’IAE.

L’Etat, après concertation avec les têtes de réseau de l’IAE rassemblées dans le CNAR IAE, propose aujourd’hui un nouveau cadre de conventionnement formalisé dans une circulaire et ses annexes. Le cœur de ce cadre est constitué par la négociation entre l’Etat et chaque SIAE, sur l’apport de celle-ci à la politique impulsée par l’Etat et l’inscription dans les orientations stratégiques définies par les CDIAE. Politiques publiques et diagnostic territorial réalisé par les services de l’Etat sont confrontés au projet de chaque SIAE et au chiffrage de ce projet. Le résultat de la négociation est un engagement des deux parties :

• La SIAE s’engage sur un plan d’actions et des résultats à atteindre, exprimés en taux de sorties dynamiques et selon d’autres indicateurs que la SIAE fera valoir au regard de ses spécificités en termes de public accueilli, de réalité économique locale, ou autre ;

• L’Etat s’engage à financer la SIAE, pour une période de un an ou de trois ans, sur la base du plan d’actions et des résultats visés. Les financements ne sont plus automatiques mais sont garantis sur la base des objectifs définis lors de la négociation.

Tous les ans, la mise en œuvre du plan d’actions et les résultats sont rediscutés, un nouveau plan d’actions et les moyens correspondants sont redéfinis : il y a adaptation annuelle du plan d’actions et des financements, nous nous situons dans une logique d’évaluation.

On ne s’improvise pas négociateur, ceci vaut pour les représentants de l’Etat et pour les SIAE. Une véritable négociation ne vise pas à faire valoir son point vue contre un

autre. C’est au contraire la recherche d’un compromis dynamique où chacune des parties impliquées dans la négociation doit gagner quelque chose. Il est important de se préparer et de se former à la négociation si l’on souhaite que celle-ci soit une véritable phase de construction d’un projet partagé (ce qui n’implique pas la négation de positionnements différents ou de rapports de force).

Une négociation se prépare. Chaque SIAE doit ainsi avoir réalisé son propre diagnostic territorial et défi nir son projet en termes d’apport au territoire et à sa population.

C’est à ce stade que la SIAE peut mettre en avant des indicateurs autres que la sortie sur l’emploi, parce qu’elle vise un public particulier ou parce qu’elle occupe une place particulière comme entreprise (par exemple, un ACI ou une EI ne se trouvent pas dans la même situation si la structure est située dans une agglomération importante économiquement dynamique ou si c’est une entité économique signifi cative dans une agglomération en diffi culté ou en secteur rural).

Autre enjeu de la négociation : c’est l’occasion de dépasser le face à face entre chaque SIAE et l’Etat en associant les autres fi nanceurs : Région, Département, collectivités

territoriales.

Le Grenelle de l’insertion

Le Grenelle de l’insertion réaffirme l’importance du secteur de l’IAE et reconnaît que « le secteur de l’IAE remplit trois missions : une mission d’intérêt général d’insertion socio-professionnelle, une mission de production et de service, une mission de développement des territoires ».« Les acteurs de l’IAE souhaitent maintenir les principes essentiels de l’IAE : mission d’intérêt général d’accompagnement socioprofessionnel, cadre d’emploi salarié, agrément des publics, limite temporelle de l’agrément, tout en faisant évoluer vers plus de cohérence les règles qui encadrent ces principes ». (rapport général du 27 mai 2008 du Grenelle de l’insertion)

Parmi les conclusions du Grenelle de l’insertion, trois axes structurants sont affirmés :

• les bénéficiaires de l’action publique doivent être mis au centre des préoccupations ;« les opérateurs et programmes d’insertion ne sauraient exister pour eux-mêmes. Ils n’ont de sens qu’en faveur de la réussite des personnes et en interaction avec elles » ;

• le fonctionnement des SIAE et leurs relations à l’Etat et autres financeurs doivent être adaptés, modernisés ;

• l’évaluation doit devenir un outil de pilotage.

Concernant les relations entre les SIAE et leurs financeurs, les mots clés figurant dans le rapport du Grenelle de l’insertion sont “ négociation “ et “ simplification “. Il s’agit de « réformer le “ dialogue de subvention “ entre financeurs et SIAE en créant dès 2008 un dossier unique de conventionnement commun à tous les f inanceurs publics (collectivités territoriales et tous les services de l’Etat) ». « Au-delà des financements au titre de la politique de l’emploi, le souhait des structures est que soit mis en œuvre un conventionnement unique liant tous les f inanceurs et les structures. Seule cette convention pourra assurer la cohérence et la lisibilité des financements. Le dossier unique de conventionnement en constitue le support technique. »

Pour ne pas en rester au stade des intentions et déclarations, il est indispensable que les SIAE se saisissent des nouvelles modalités de conventionnement et du dossier de

conventionnement afi n de faire vivre un véritable espace de négociation et avancer vers plus de cohérence dans les fi nancements. Il est souhaitable que l’ensemble des fi nanceurs soit associé à la négociation avec l’Etat.

Les nouvelles modalités de conventionnement

Les nouvelles modalités de conventionnement redéfinissent les relations entre l’Etat, et plus largement les financeurs, et le secteur de l’IAE. C’est une opportunité pour le secteur de l’IAE de redéfinir son positionnement. Les nouvelles modalités de conventionnement

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CONVENTIONNEMENT

1.4 2009 : année charnière POur de nOuveLLes règLes

L’évolution de l’IAE sera la résultante de trois chantiers : la redynamisation des CDIAE, les nouvelles modalités de conventionnement et les modalités de financement. La redynamisation des CDIAE a été engagée. Le Grenelle de l’insertion est revenu sur la problématique du conventionnement et aujourd’hui, à fin 2008, la circulaire et les annexes fixant les nouvelles modalités de conventionnement entre les SIAE et l’Etat sont maintenant stabilisées. L’évolution de l’IAE sera parachevée après la réforme des modalités de financement de l’IAE qui devrait être lancée en 2009. Cette réforme des financements devrait en particulier se traduire par l’évolution des contrats d’insertion, plus précisément sur la mise en place d’un contrat d’insertion unique pour les SIAE et une modulation des aides aux postes selon la nature des SIAE.

Concrètement, en 2009, les nouvelles modalités de conventionnement s’appliqueront, les modalités de financement restant celles actuellement en vigueur. En 2009, pour une demande de conventionnement, première demande ou renouvellement, les SIAE concernées devront :

• définir un projet d’insertion prenant en compte la réalité sociale et économique du territoire ;

• chiffrer les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;

• définir des indicateurs d’atteinte de ce projet ;

• négocier avec l’Etat (DDTEFP) leur projet et les moyens de celui-ci ;

• après acceptation du projet et fixation du financement apporté pour celui-ci, signer une convention pour 1 ou 3 années ;

• en fin d’année, évaluer les résultats obtenus et éventuellement ajuster les objectifs, à la hausse ou à la baisse selon les résultats et ajuster les moyens à ces nouveaux objectifs.

a nOter :

L’année 2009 est une année de transition pour le dialogue entre les services de l’Etat et les SIAE :

• Le conventionnement se fait à échéance des précédentes conventions signées entre les deux parties.

• Les procédures sont aménagées afin qu’il n’y ait pas de rupture de conventionnement des structures.

• Les annexes pourront faire l’objet d’un avenant, à la suite de la signature de la convention intégrant les objectifs de sorties dynamiques.

Chaque structure de l’IAE va devoir expliciter ce qu’elle propose, pourquoi elle est organisée de telle ou telle manière et quels sont les indicateurs qu’elle va utiliser

pour évaluer son action.

Les questions à se poser doivent permettre de décrire le plus précisément possible le positionnement de chaque SIAE sur son territoire, son projet, le public accueilli, etc. :

• Comment se caractérise le territoire d’intervention de la SIAE ?

• Qu’est ce que propose la SIAE en termes d’activité et d’accompagnement ?

• Quel est le public accueilli ?

• Comment est organisée la SIAE pour mettre en œuvre son projet ?

• Quel est le coût des actions proposées et les financements de ces coûts ?

• Quels sont les indicateurs permettant de juger de l’atteinte des objectifs ?

2POints de rePères, mettons-nous d’accord

sur Les termes

2.1 • L’imPOrtance des nOtiOns de territOire et de diagnOstic

• La Prise en cOmPte du territOire

• Le diagnOstic

2.2 • La gestiOn de PrOjet au service des PrOjets d’insertiOn

2.3 • mettOns nOus d’accOrd sur Les termes : La négOciatiOn Ou “ diaLOgue de gestiOn “

2.4 • mettOns nOus d’accOrd sur Les termes : Les indicateurs “ emPLOi “

2.5 • qu’aPPeLLe-t-On sOrtie et cOmment caLcuLe-t-On un taux de sOrtie ?

2.6 • mettOns nOus d’accOrd sur Les termes : Le PrOjet d’insertiOn

2.7 • mettOns nOus d’accOrd sur Les termes : Le réFérentieL d’aPPui à La FOrmaLisatiOn

d’un PrOjet d’insertiOn

• L’axe accueiL et intégratiOn en miLieu de travaiL (axe 1)

• L’axe accOmPagnement sOciaL et PrOFessiOnneL (axe 2)

• L’axe FOrmatiOn des saLariés en insertiOn (axe 3)

• L’axe cOntributiOn à L’activité écOnOmique et au déveLOPPement territOriaL (axe 4)

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2POINTS DE REPÈRES , MET TONS-NOUS

D’ACCORD SUR LES TERMES

De nombreux « diagnostics territoriaux » existent et peuvent servir à chaque SIAE pour décrire ce territoire. Souvent l’échelle retenue pour intégrer des caractéristiques sociales et économiques est celle du bassin d’emploi. Cette prise en compte des problématiques sociales, des filières en tension, des projets de développement économique a nécessairement un impact sur l’offre d’insertion, sur les d’activités support d’insertion, sur le dimensionnement du projet, sur les formations… La prise en compte des caractéristiques territoriales doit aussi intégrer les différentes implantations de SIAE sur ce territoire. C’est en effet au regard de la capacité d’accueil et d’accompagnement sur un territoire que des objectifs peuvent êtres ajustés.

Le diagnostic interne s’intéresse aux capacités qui pourront être mobilisées par la SIAE pour la mise en œuvre du projet d’insertion. Il s’agit principalement des ressources humaines, des compétences disponibles, mais également de l’organisation et des moyens techniques. Le diagnostic de la structure doit faire apparaître des points d’appui, les points forts de la SIAE, et des aspects plus perfectibles. L’exercice du diagnostic permet de situer la structure dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.

Le rapprochement entre diagnostic territorial et diagnostic interne permet de préciser et valider le projet d’insertion et permet de chiffrer les moyens nécessaires à la mise

en œuvre du projet.

Rappel : Le diagnostic territorial, sous la responsabilité de l’Etat est à fournir à la structure. Le diagnostic interne, est de la seule responsabilité de la SIAE.

2.2 La « gestiOn de PrOjet » au service des PrOjets d’insertiOn

Les nouvelles modalités de conventionnement viennent concrétiser les travaux entrepris depuis de nombreuses années par les réseaux de l’IAE. Faire vivre une SIAE correspond à la mise en œuvre d’un véritable projet économique et social.

Solutions

Gestion de projet

Besoins Projet Satisfactiondes besoins

2.1 L’importance des notions de territoire

et de diagnOstic

La prise en compte du territoire

Le secteur de l’IAE n’est pas un secteur professionnel comme les autres. Il se caractérise par la pertinence de ses réponses aux besoins identifiés : ceux d’habitants, de citoyens (besoins d’accompagnement social et vers l’emploi, besoins de professionnalisation, de qualification, besoins de reconquête de droits sociaux ou d’inscription dans la vie citoyenne, etc.) et à des besoins territoriaux (besoins de cohésion sociale, de qualification territoriale, de développement économique, etc.).

L’inscription de chaque SIAE dans sa réalité territoriale va se traduire par un projet d’inclusion sociale particulier. Le re-questionnement du projet de la SIAE, rendu obligatoire par la phase de négociation introduite par les nouvelles modalités de conventionnement (mais nombre de SIAE n’ont pas attendu ce nouveau cadre pour réinterroger régulièrement leur projet) implique une réflexion sur la réalité territoriale dans laquelle évolue la SIAE. Chaque territoire d’implantation d’un projet d’insertion a ses propres caractéristiques. C’est pourquoi il est important d’identifier ce territoire avec précision et surtout en lui donnant du sens.

Le territoire s’appréhende de multiples façons. C’est le territoire d’agrément pour une association intermédiaire, mais au-delà de cette réalité administrative, c’est aussi une réalité économique, sociale, culturelle. Le territoire existe à travers ses acteurs et les relations existant entre eux. Les opérateurs de l’IAE sont insérés dans ce tissu de relations mêlant entreprises de l’économie lucrative ou se référant à l’économie sociale et solidaire, acteurs publiques, dispositifs, associations d’entraide, etc. Il est important de mettre en valeur l’apport spécifique de chaque structure de l’IAE à son territoire d’ancrage, à la population, aux différents acteurs du territoire.

L’emploi et l’insertion professionnelle n’ont pas de frontières et tous les paramètres qui permettront de juger des potentialités ou des difficultés du territoire sur lequel la SIAE est implantée, doivent être identifiés.

Le diagnostic

Le diagnostic est un outil permettant de préciser les apports de la SIAE à son territoire et à ses habitants. Il facilite l’explicitation du projet de la structure et ses spécificités, en termes d’activités, d’accompagnement, de public accueilli, etc. Le diagnostic est à la fois externe, c’est le diagnostic territorial, et interne, c’est le diagnostic de la structure.

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2.3 mettOns nOus d’accOrd sur Les termes : La négOciatiOn Ou « diaLOgue de gestiOn »

La circulaire portant sur les nouvelles modalités de conventionnement parle de « dialogue de gestion ». Il s’agit plus simplement de la négociation entre une SIAE et l’Etat devant déboucher sur la signature de la convention liant les deux parties sur des objectifs et des moyens.Si d’autres financeurs sont concernés (Département, Région, Collectivités), il convient de prendre en compte leurs avis ou, mieux, de les associer à ce dialogue de gestion et permettre ainsi de renforcer les points de vue territoriaux.

La négociation vise à défi nir :

• des objectifs opérationnels partagés par la SIAE et les financeurs ;

• des indicateurs d’atteinte des résultats ;

• des moyens permettant de mettre en œuvre le projet négocié, c’est à dire le montant de l’aide de l’Etat, annuelle ou sur 3 ans.De l’issue de la négociation vont donc dépendre les moyens affectés au fonctionnement de la SIAE.

nOtOns bien :• Ce qui prime dans une négociation, c’est la recherche d’un accord, le compromis.

• Le préalable d’une négociation est que chacune des parties prenantes adopte une posture de négociation et non d’imposition de son point vue à son (ses) interlocuteurs(s).

• Pour qu’une négociation soit équilibrée, il faut que chacune des parties prenantes ait défini ses positions et ses arguments.

• Pour la SIAE, il est nécessaire de bien connaître son territoire (économiquement et socialement), son public, de définir clairement les objectifs visés par l’action de la SIAE et les apports au territoire en termes de retour à l’emploi, de qualification des personnes accompagnées, d’inclusion dans la vie sociale et de la cité, de contribution à la vie économique et sociale.

• Les indicateurs d’atteinte des objectifs sont identifiés à partir du projet. Ils doivent être cohérents avec celui-ci. Il peut s’agir de taux de retour à l’emploi comme le stipule la circulaire mais la SIAE peut ajouter d’autres indicateurs complémentaires.

Un projet d’insertion est un processus transitoire et évolutif de passage d’un état à un autre état. Sa particularité est de travailler sur « de l’humain ». Les projets mis en œuvre entraîneront des changements sur les salariés en insertion, sur les savoirs, les savoir-faire et sur les compétences sociales.

Pour tout projet d’insertion par l’activité économique, il s’agira donc :

• d’établir un modèle de l’état final désiré, avant de commencer : les objectifs ;

• de définir les actions et moyens nécessaires à la réalisation de ce modèle : les moyens (humains, financiers, techniques, etc) ;

• de comparer la prévision et le modèle, en analysant les écarts : l’évaluation ;

• de proposer des actions correctives appro-priées : la redéfinition des objectifs et des moyens.

Pour établir le projet il est important de réaliser un « diagnostic », faisant apparaître la réalité des points forts et des points faibles (du territoire, des publics, de la structure…) puisque les objectifs du projet d’insertion par l’activité économique sont en lien direct avec les problématiques identifiées.

Objectifs du projet

Dans quel but ?

Pourquoi ce but ?

Pour quoi ?(besoin)

Pourquoi ?(cause)

La bête à cornes

Objetdu

projet

Sur quoile projetagit-il ?

A quile projet

rend-il service ?

Environnement du projet

Identificationdu besoin

Avant d'imposer un "comment" ou une solution, il faut prendre en comptel'ensemble des besoins et objectifs, pour aboutir, de manière structurée, à la solution optimale.

Action

ObjectifsEvaluation

Redéfinition

23



2.5 Qu’appeLLe-t-on sortie et comment caLcuLe-t-on un taux de sOrtie ?

Texte de référence Circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 paragraphe 2.2.2 et annexe 4 de la circulaire

Un salarié en insertion est considéré comme sorti lorsqu’il quitte la SIAE au cours de la période couverte par la convention avec l’Etat, après un passage d’au moins 3

mois dans la structure.En AI et ETTI, un salarié sans mission depuis 6 mois est considéré comme sorti.

Calcul des indicateurs de sortie: c’est le rapport entre le nombre de salariés ayant quitté la SIAE et se trouvant dans

une des 3 catégories de sorties dynamiques et le total des sorties.La situation des salariés s’apprécie et est appréciée dans le mois qui s’écoule après la sortie de la SIAE.

attentiOn : la SIAE doit être organisée de manière à “pouvoir suivre“ un salarié qui la quitte. Dans le cas contraire, on ne saura calculer le nombre de sorties dynamiques et la SIAE sera pénalisée sur ses résultats.

2.4 mettOns nOus d’accOrd sur Les termes :Les indicateurs « emPLOi »

objectiF : les indicateurs emploi visent à mesurer l’effet sur l’emploi, du passage de salariés

dans une SIAE. On regarde donc des taux de sorties vers l’emploi. C’est une mesure de l’efficience ou de l’efficacité du projet d’insertion et de sa mise en œuvre par la SIAE.

Texte de référence Circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 paragraphe 2.2.2 et annexe 4 de la circulaire

On distingue 3 catégories de sorties constituant les « sorties dynamiques » :

• Les sOrties vers L’emPLOi durabLe : CDI, CDD ou intérim de plus de 6 mois, création d’entreprise, stage ou titularisation dans la fonction publique;

• Les sOrties vers « un emPLOi de transitiOn » : CDD ou période d’intérim de moins de 6 mois, contrats aidés chez un employeur de droit commun;

• Les sOrties POsitives : formations pré-qualifiantes ou qualifiantes, embauche dans une autre SIAE.Ces trois catégories de sorties correspondent à des résultats positifs pour l’Etat et pour les SIAE.

attentiOn : une SIAE peut souhaiter faire valoir d’autres modalités de sorties qu’elle juge positives (par exemple : la résolution d’une difficulté sociale constituant une première étape d’un parcours vers l’emploi). Il lui faudra argumenter sur ces modalités notamment au regard de la réalité du territoire, du public accueilli, du positionnement de la SIAE par rapport à d’autres SIAE.

Les indicateurs emploi sont négociés entre la SIAE et l’Etat, il existe cependant des valeurs de référence servant de base à la discussion.

Les valeurs de référence :• taux minimum de sorties dynamiques : 60 %

• taux minimum de sorties vers l’emploi durable : 25 %

• ces taux minima sont à atteindre dans un délai maximum de 3 ans

La négOciatiOn des taux : nous sommes dans le cadre d’une négociation qui doit prendre en compte la nature de la SIAE, le territoire d’intervention de la SIAE, son activité, le contexte social et économique. L’Etat peut cependant être tenté de débuter la négociation sur les valeurs de référence.La négociation sur les taux se prépare et s’appuie sur le projet d’insertion qui doit être cohérent avec la réalité du territoire.

Au cours de l’année 2008, 15 salariés en insertion sont sortis de la SIAE « Solidaires et Actifs » dont 3 salariés qui y sont restés moins de 3 mois.

Pour calculer les taux de sortie, le nombre de sorties pris en compte est 12 (15 sorties au total – 3 salariés sortis après un passage inférieur à 3 mois dans la SIAE).

•••••••

La SIAE « Solidaires et Actifs » ne satisfait pas en 2008 le taux minimum d’insertion dans l’emploi durable f ixé à 25 % dans la circulaire 2008-21 et l’annexe 4 (25 % dans la circulaire contre 16,7 % dans notre exemple).

Elle est au-delà du taux minimum d’insertion dans l’emploi durable f ixé à 60 % dans la circulaire 2008-21 et l’annexe 4, la SIAE atteignant dans notre exemple 66,7 % .

Sorties vers l’emploi durable

Sorties vers un emploi de transition

Sortiespositives

AutresSorties

1 salarié a été embauché en CDI 1

1 salarié a été embauché sur un CDD de plus de 6 mois

1

2 salariés sont sur des missions d’intérim de moins de 6 mois

2

1 salarié a été embauché en CIE par une association organisatrice d’activités de loisirs

1

2 salariés sont entrés en formation pré qualifiante

2

1 salarié a intégré une autre structure d’insertion par l’activité économique

1

1 salarié a déménagé 1

1 est demandeur d’emploi 1

la SIAE est sans nouvelle de 2 salariés 2

Total 2 3 3 4

Taux de sorties 2 x 100 / 12= 16,7%

3 x 100 / 12= 25 %

3 x 100 / 12= 25 %

4 x 100 / 12 = 33,3 %

Nombre de sorties dynamiques = 8 4

Taux de sortiedynamique :

8 x 100 / 12 = 66,7 %

Taux de sortieautre :

4 x 100 /12 = 33,3 %

E x e m p l e d e c a l c u l d e s t a u x d e s o r t i e

25



2.7 mettOns nOus d’accOrd sur Les termes : Le réFérentieL d’aPPui à La FOrmaLisatiOn d’un PrOjet d’insertiOn

Texte de référence annexe 2 de la circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008

A quoi sert le référentiel d’appui à la formalisation d’un projet d’insertion ?

• C’est une aide à la formalisation du projet d’insertion de la SIAE.

• La présentation proposée n’est pas obligatoire. C’est à la SIAE de choisir la forme et la déclinaison qu’elle souhaite pour son projet d’insertion en fonction de ce qu’elle est et de ses orientations. Le référentiel est une aide à la structuration de ce projet.

L’annexe 2 de la circulaire propose un référentiel structuré en 4 axes :

• l’accueil et l’intégration en milieu de travail ,

• l’accompagnement social et professionnel,

• la formation des salariés en insertion,

• la contribution à l’activité économique et au développement territorial.

Chacun des 4 axes du référentiel est décliné en fonctions puis en actions et enfin en compétences ou outils que la SIAE doit maîtriser. L’intérêt de cette déclinaison est de mettre en exergue des compétences ou outillage que doit posséder la SIAE en relation avec des actions. Il s’agit là d’une présentation possible et chaque SIAE peut choisir d’adopter une autre forme.

L’annexe 2 de la circulaire précise que le projet d’insertion doit indiquer :• Le nombre et les caractéristiques des salariés en insertion que la structure entend accueillir ;

• Les modalités spécifiques d’accompagnement social et professionnel mises en place

• Les compétences dont disposent la structure ;

• Les secteurs d’activité de la structure permettant de concilier logique d’insertion et impératif économique ;

• Les modalités concrètes de mise en œuvre du projet d’insertion.

nOtOns bien :• La formalisation du projet d’insertion de la SIAE doit correspondre à la réalité de la SIAE mais aussi à son environnement social et économique et donc au public accueilli.

• Il importe de replacer les salariés en insertion au centre du projet.

• Le projet doit prendre en compte l’existence sur le territoire d’autres acteurs de l’insertion et les partenariats opérationnels existants ou envisagés.

2.6 mettOns nOus d’accOrd sur Les termes :Le PrOjet d’insertiOn

Texte de référence Annexe 2 de la circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008

A quoi sert le projet d’insertion ?

• Le projet d’insertion formalise ce que la SIAE envisage de mettre en œuvre pour contribuer au retour à l’emploi des salariés en insertion.

• Il est formalisé préalablement à la négociation avec l’Etat.

• Il sert de base à la négociation avec l’Etat.

Que doit préciser le projet d’insertion ?

• La présentation de la SIAE : statut, moyens humains et matériels, sources de financement mobilisées et tout ce qui peut caractériser la SIAE.

• Les compétences et les qualifications des salariés ou bénévoles mobilisables par la SIAE.

• L’activité ou les activités de la SIAE. La présentation des activités doit mettre en valeur la contribution de celles-ci au parcours d’insertion (ce que cela apporte en termes de qualification sociale ou professionnelle) et la contribution à l’équilibre économique de la SIAE.

• Le nombre et les caractéristiques des salariés en insertion que la SIAE souhaite accueillir.

• Les modalités d’accompagnement social et professionnel.

Le projet d’insertion n’est pas un document administratif conditionné à la mise en œuvre des nouvelles modalités de conventionnement. C’est un texte de référence

que se donne la structure et qui explicite la mise en œuvre de son objet social, sa raison d’être. C’est en quelque sorte le projet stratégique de la SIAE, le document où s’exprime l’ambition de la SIAE, son positionnement particulier (en termes économique, social, politique), la déclinaison opérationnelle de ce projet et les moyens que la structure souhaite mobiliser.

L’inscription de la SIAE dans son environnement partenarial est abordée dans le projet d’insertion. Les partenariats sont à envisager sous un double aspect : la contribution

de la SIAE, avec d’autres acteurs, à la réalisation de véritables parcours d’insertion sociale et professionnelle et les partenariats envisagés au niveau économique, avec d’autres SIAE, des acteurs de l’économie sociale et solidaire ou des entreprises de l’économie lucrative.

27



L’axe accueil et intégration en milieu de travail (axe 1)

Cet axe concerne l’entrée dans la SIAE. Il s’agit en premier lieu de « s’assurer que les personnes, qu’elles soient envoyées par les différents prescripteurs, notamment par le Pôle Emploi, ou qu’elles se présentent spontanément, correspondent aux publics que la structure entend recruter, compte tenu de son projet d’insertion et de la capacité de la structure à répondre aux spécificités du parcours vers l’emploi ». (Annexe 2 de la circulaire)

La SIAE doit traduire l’objectif général d’accueil en actions. Par exemple :

• Expliciter les profils de poste et les pré-requis nécessaires sur ces postes ;

• Présenter ce projet d’insertion aux prescripteurs et aux candidats ;

• Ecrire une procédure de recrutement depuis le dépôt des offres au Pôle Emploi jusqu’aux entretiens d’embauche.

Il s’agit également d’informer le nouveau salarié recruté sur un poste d’insertion du fonctionnement de l’entreprise. Enfin, il convient de réaliser le diagnostic de la situation de ce nouveau salarié au niveau social et professionnel. Ce diagnostic doit être réalisé en se rapprochant du Pôle Emploi. Selon la nature de la SIAE, ce diagnostic sera plus ou moins approfondi.

Différentes actions peuvent contribuer à l’atteinte de l’objectif d’information et d’intégration. Il peut s’agir par exemple de la communication du réglement intérieur, du livret d’accueil, de la visite de l’entreprise, de l’explication du contrat de travail, etc.

L’axe accompagnement social et professionnel (axe 2)

L’axe accompagnement social et professionnel correspond au temps de mise au travail au sein de la SIAE et à la préparation à la sortie de celle-ci. Sont abordées dans cet axe, les problématiques d’accompagnement des salariés en insertion :

• L’accompagnement socio-professionnel ;

• L’accompagnement sur des problématiques sociales identifiées ; cet accompagnement peut être réalisé par un partenaire de la SIAE ;

• L’encadrement sur les postes de travail, les chefs d’équipes ;

• La préparation à la sortie de la SIAE, la sortie vers l’emploi ou la poursuite du parcours.L’accompagnement social et professionnel peut se décliner en de multiples actions. Chaque SIAE devra donc veiller à bien définir celles-ci, par exemple :

• Faire que la personne soit actrice de son insertion ; quelles sont les implications d’une telle orientation pour la personne en insertion et pour la SIAE ?

• Savoir donner confiance à la personne accompagnée ;

• Valoriser les points forts de la personne ;

• Permettre aux salariés en insertion d’identifier leurs réussites ; quelles conséquences pour le management de la SIAE ?

• Travailler sur les représentations ;

• Créer du lien à partir de la mise en situation de travail.

PrésentatiOn synOPtique du réFérentieLUne présentation du projet d’insertion sous la forme tel que présenté ci-dessous

permet de re-questionner l’organisation de la SIAE,de revisiter le contenu des postes des salariés et éventuellement de mettre en place un plan de formation.

PROJET D'INSERTION DE LA SIAE(Référentiel d'appui à la formalisation d'un projet d'insertion)

LA FORMATION

DES SALARIÉS

EN INSERTION

LA CONTRIBUTION

À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

ET AU DÉVELOPPEMENT

TERRITORIAL

AXE 1 AXE 3 AXE 4

L'ACCUEIL

ET L'INTÉGRATION

EN MILIEU DE TRAVAIL

AXE 2

L'ACCOMPAGNEMENT

SOCIAL ET

PROFESSIONNEL

La formationdes salariésen insertion

Développementéconomique,

territorialet utilitésociale

Accompagnement

L'accueilL'intégrationen milieu de travail

socioprofessionnel

social professionnelet encadrement

sur poste de travail

professionnel(préparationà la sortie)

Actions

Compétences et outils requis

Axes

Fonctions

Le fait qu’une SIAE puisse confier l’accompagnement socio-professionnel à une structure extérieure ne modifie pas les responsabilités de la SIAE en matière d’accompagnement. Cela nécessite au contraire une précision accrue dans les relations entre la SIAE et la structure partenaire.

L’axe formation des salariés en insertion (axe 3)

L’axe formation concerne l’ensemble des actions relevant de la formation au sens strict ou s’y référant (bilans de compétences ou autres types de bilan par exemple). La formation peut être à visée professionnelle ou en vue d’acquérir des savoirs de base. Les salariés concernés doivent évidemment être associés à la réflexion les concernant dans le domaine de la formation : le salarié en insertion est placé au centre du parcours.La mise en place d’un plan de formation et l’association des salariés en insertion à cette mise en place va nécessiter l’explicitation de tout un ensemble de problématiques :

• L’acquisition de compétences en situation de travail est-elle formalisée ?

• Comment est prévue l’évaluation des compétences ?

• Les formations se font-elles sur le temps de travail ou hors temps de travail ? Sont-elles obligatoires ?

• Comment sont prises en compte des situations d’illettrisme ?

• La formation proposée vise-t-elle à conforter les salariés en insertion dans leurs acquis ou visent-elles le développement d’autres compétences ou connaissances ?

• La formation est elle à la demande des salariés ou sur proposition des encadrants ?…etc.

L’axe contribution à l’activité économique et au développement territorial (axe 4)

L’axe 4 s’attache à l’apport de la SIAE à son territoire, l’apport de la SIAE comme acteur social et économique. La contribution de la structure peut s’appréhender sous différents angles :

• L’utilité sociale de l’activité au-delà de la dimension sociale liée à la remise au travail des demandeurs d’emploi. Il peut s’agir d’activités innovantes ou répondant à des besoins peu ou mal satisfaits, à la prise en compte de la dimension environnementale, à la prise en compte d’objectifs de régulation sociale, etc. ;

• Aux partenariats tissés au service des salaries en insertion ;

• La place économique occupée par la SIAE sur son territoire et sa contribution au développement du territoire à travers les activités mises en œuvre et les emplois proposés.Le projet particulier de chaque SIAE va se décliner en actions spécifiques contribuant au développement économique territorial. Il pourra s’agir du développement d’une stratégie commerciale, de la recherche de niches d’activités nouvelles ou du développement d’activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits, à la mutualisation de moyens avec d’autres structures ou de la mise en place d’actions spécifiques de lutte contre les discriminations.

3.1 • ce qu’aPPOrtent Les nOuveLLes mOdaLités de cOnventiOnnement

• L’OccasiOn de réinterrOger et cLariFier Le PrOjet de L’entrePrise

• PrOFessiOnnaLisatiOn (PrOjet stratégique, OrganisatiOn, encadrement, etc.)

• POints de vigiLance….

3.2 • Pas à Pas dans Le dOssier de cOnventiOnnement :

• Le PrOjet d’insertiOn

• Le territOire d’interventiOn

3.3 • Les diFFérentes étaPes de La négOciatiOn

• se PréParer POur La négOciatiOn

• une négOciatiOn avec L’etat mais en Présence d’autres interLOcuteurs

• un PrOcessus de négOciatiOn sur 3 années

• synOPtique d’une année cOmPLète de négOciatiOn

3.4 • ce que dOit cOntenir La demande de subventiOn

3en route pour La négOciatiOn

31

3EN ROUTE

POUR L A NÉGOCIATION

Professionnalisation (projet stratégique, organisation, encadrement, etc.)

Cette réforme peut être une réelle opportunité pour les structures de l’IAE dans le management de leurs équipes à travers : • Le renforcement de la participation des salariés au projet de l’entreprise ; • La mobilisation de l’équipe autour des 4 axes du référentiel (si la SIAE adopte la présentation proposée en 4 axes) ; • Le questionnement de l’organisation de l’entreprise.

Lors de la réécriture du projet d’insertion, et avant de renseigner les 4 thématiques proposées au sein du référentiel, il pourra s’avérer utile de revoir ou de confirmer les grandes fonctions de l’organisation :

• Comment est mise en œuvre la fonction d’EMPLOYEUR ? • Comment est mise en œuvre la fonction de PRODUCTION ? • Comment est mise en œuvre la fonction d’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL ? • Comment est mise en œuvre la fonction de FORMATION ? • Comment est mise en œuvre la fonction permettant d’assurer le DEVELOPPEMENT LOCAL ET PARTENARIAL ?

Points de vigilance…

Une vigilance accrue de chaque SIAE sur les “ dérapages ” ou la non tenue des objectifs fixés. Pour ce faire, la SIAE doit développer des outils de suivi et de capitalisation des données (sur les publics, les ventes, les services, les résultats…). Plus ces données seront précises et facilement mobilisables, plus la structure pourra justifier d’un dépassement ou d’une non atteinte des objectifs.

Les nouvelles modalités de conventionnement ne correspondent pas à la logique d’un dossier unique de conventionnement, sur tous les territoires. Les autres partenaires financiers pourront avoir d’autres exigences de résultats, de “ suivi ”, de présentation des données.

Même si l’indicateur “ emploi ” est prioritaire pour juger de l’atteinte des objectifs et impactera l’organisation, la richesse des multiples activités de la SIAE (aide à la mobilité, soutien pour la garde d’enfants, temps conviviaux…) doit être préservée… car c’est aussi à travers ce genre d’activités que les SIAE se présentent comme acteurs économiques solidaires du territoire.

3.1. ce Qu’apportent Les nouveLLes modaLités de conventionnement

L’occasion de réinterroger et clarifi er le projet de la SIAE

Comme nous l’avons déjà signalé précédemment, face à l’évolution régulière des typologies de publics en insertion, les structures de l’IAE ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur le sens et l’avenir de leur projet.

• Quelle est notre vision ? Cette question stratégique qui doit se poser dans toute organisation a le mérite de préciser les ambitions du projet d’une structure.Pour l’IAE, une ambition plus générale que la mission d’insertion peut être proposée : L’IAE peut et doit asseoir sa légitimité en tant qu’acteur du développement territorial.

Les structures de l’IAE et quel que soit le type d’agrément, doivent témoigner d’une intervention qui va au delà de l’accompagnement du public et qui assume une réelle fonction d’intégration sur le territoire.

Cette fonction d’intégration sur le territoire peut se matérialiser par : • La mise en œuvre de passerelles vers l’emploi- Par exemple, partenariats avec des branches professionnelles

• La création d’ensembliers d’insertion ou de « groupements d’entreprises »- Reprise et développement d’activités menacées- Réhabilitation de friches industrielles

• Le renforcement de la coopération avec les acteurs locaux - Nouveaux services sur le territoire- Positionnement sur des niches économiques

Enfin, toute structure de l’IAE génère des flux économiques sur le territoire. Ce volet « économique » dans tout projet d’insertion doit être mis en évidence à travers la négociation : • Quel chiffre d’affaires développons-nous ? • Quelle masse salariale ? et charges patronales versées ? • Quelle somme d’achats de biens et de services avons nous généré ? • Combien d’impôts et taxes versés par notre structure ?

Un ensemble de caractéristiques qui témoignent de la dimension d’acteur du développement territorial et qui devront être mis en évidence.

33

3EN ROUTE


Le territoire d’intervention

La convention qui sera signée entre la SIAE et l’Etat doit tenir compte des caractéristiques du territoire d’intervention. Ces caractéristiques socio-économiques seront complétées par les services de la DDTEFP.

Les éléments de contexte qui seront pris en compte seront les suivants :

CARACTÉRISTIQUES ET INDICATEURS RETENUS

POUR LE SUIVI ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS CIBLÉS

CARACTÉRISTIQUES DU PILOTAGE DE L'IAE SUR LE TERRITOIRE

Structuration de la demande d'emploi

Délimitation : bassin d'emploi, département

Typologie de l'offre d'emploi locale

Caractéristique de l'offre d'insertion

Typologie de la population

Caractéristique de l'offre de formation

Caractérisation du territoire

Comme précisé dans le chapitre précédent, il est important pour chaque structure de “ maîtriser ” les données de caractérisation du territoire. Même si l’Etat doit préparer ces données, chaque structure peut contribuer à actualiser ce diagnostic à travers sa demande de conventionnement : • parce qu’il est important de prendre en compte l’ensemble des dispositifs du territoire avec lesquels il existe une habitude de travail ; • parce que certains diagnostics ne représentent que partiellement la réalité des territoires et des SIAE ; • parce que la connaissance de son territoire par la SIAE est un point d’appui dans la négociation avec les financeurs.

3.3. Les diFFérentes étaPes de La négOciatiOn

Les nouvelles modalités de conventionnement se basent sur la négociation d’objectifs opérationnels entre les entreprises de l’IAE et les services de l’Etat. Cette définition d’objectifs opérationnels doit se faire au regard des besoins du territoire (diagnostics territoriaux de l’offre, des besoins d’insertion professionnelle issus de la redynamisation des CDIAE). Des objectifs fixés découleront les moyens affectés par l’Etat à la SIAE.

3.2 Pas à Pas dans Le dOssier de conventionnement

Le projet d’insertion

Pour mener à bien ce travail de négociation avec l’Etat, il est important que chaque structure relise, voire réécrive son projet d’entreprise. Pour effectuer ce travail, il peut être important de repartir du référentiel d’activité proposé.

La réécriture de votre projet c’est aussi l’occasion :• de remobiliser l’instance dirigeante et/ou associative (conseil d’administration, membres de droits, actionnaires ou associés, adhérents…) ;• de renforcer la participation des équipes (elles ont changé depuis la création de la structure, de nouveaux avis, de nouvelles idées peuvent être identifiés) ;• de remobiliser les partenaires de la SIAE.

Aide à la formalisation du projet… les questions à se poser

Le socle commun à tout projet

1. Qui sommes nous ?a. Les statutsb. La localisationc. La composition de l’instance de gouvernance et de pilotage du projet…

2. Quel est notre projet ?a. Le choix du support d’insertion (ex: type d’activité) avec une justification en lien avec les publics accompagnés et/ou les impératifs économiques du territoireb. Les moyens mobilisés et/ou existantsc. Notre rôle sur le territoire en tant qu’acteur économique solidaire…

3. Quel est notre savoir faire ?a. Les compétences du personnel salarié et bénévoleb. Les modalités d’accueil, d’accompagnement social et professionnel, de formation…

4. A qui nous adressons nous ?a. Quel public prioritaire ?b. Quel nombre ?…

35

3EN ROUTE


Un processus de négociation sur 3 années

Les nouvelles modalités de conventionnement se basent sur un accord cadre triennal entre l’Etat et la structure. Chaque année en cours de conventionnement, une phase de renégociation ou d’actualisation de la convention sera organisée.

L’actualisation de la convention permet un éventuel ajustement des objectifs (justifiés par une évolution du territoire, construction ou destruction d’emplois sur le territoire, une caractérisation différente de vos publics, des difficultés au sein de votre structure durant l’année…)

Cet accord doit donc permettre aux structures d’atteindre leurs objectifs sur un délai maximal de 3 années.

attentiOn : malgré un accord cadre triennal, la durée de 24 mois des contrats est opposable à la structure. Au-delà de ces délais et sans sortie positive, la durée sera interrogée lors de la négociation.

ANNÉE 1

Demande de financement

ANNÉE 2 ANNÉE 3

3 MOIS RenégociationRéactualisationpar avenant ?

RenégociationRéactualisationpar avenant ?

Accord cadre triennal

Objectifs fixés

3e année

Se préparer pour la négociation

La négociation ne s’improvise pas. Toute négociation nécessite un temps de préparation. Il s’agit de se positionner équitablement devant l’autre partie et de préparer la négociation :

• S’interroger sur les attentes de l’interlocuteur :- Quels sont les critères de décision de l’Etat ?- Sur quel point l’Etat cherchera t-il à négocier ?- Quels sont les « éléments » les plus importants de cette négociation ?

• S’interroger sur sa propre position :- Quels sont nos objectifs ?- Quels sont nos moyens d’action quotidiens pour atteindre ces objectifs ?- Quels sont nos « scénarii » de repli si nos objectifs ne peuvent pas être atteints en cours de période ?

• Se préparer en répétant :Formalisez votre approche par écrit. Notez vos arguments clefs. Préparez vos supports (power point, transparents, documents…) permettant d’exposer clairement vos choix et votre projet.

• Savoir faire des propositions et se mettre d’accord :Dans une négociation, il est important de se baser sur des propositions et des contre- propositions. Il s’agira de partir des intérêts respectifs des deux parties et d’aller vers une solution positive. L’appui des réseaux, le soutien d’autres institutions ou acteurs locaux peut être important pour améliorer cette phase de la négociation.Il s’agira de valider étape par étape les points sur lesquels les deux parties - l’Etat et la SIAE - se mettent d’accord. Ces points seront essentiels pour le suivi de la convention.

Une négociation avec l’Etat mais en présence d’autres interlocuteurs :

Les réseaux ont fortement insisté dans l’élaboration des nouvelles modalités de conventionnement à ce qu’un représentant du Pôle Emploi soit associé dans les phases de négociations (à travers une convention à mettre en œuvre ou déjà existante) et permettant de garantir les procédures d’agrément et d’orientation des publics. Les représentants du Pôle Emploi doivent donc être présents lors des différentes rencontres de négociation.

La négociation avec l’Etat constitue également une occasion privilégiée pour instaurer une véritable conférence des financeurs et avancer ainsi sur la demande des réseaux de l’IAE d’un dossier de conventionnement unique.

37

3EN ROUTE


3.4 ce que dOit cOntenir La demande de subventiOn

OBLIGATOIRE

FACILITANT

En fonctiondes orientationsstratégiques du CDIAE

Afficher le réseaude partenaires du projet

Un bilan de l'activitéet des résultatsde l'année précédenteillustrant les plus-valuesqualitatives de la structure

Un bilan de l'activité et des résultatsdes années précédentes selon la grille de lecturedes 3 catégories de sorties

Objectifsopérationnels

Indicateursde mesure

Présentation des hypothèses de résultat du projet selon les 3 catégoriesde sortie dynamiqueavec le respect des 25% à l'emploi durable

Une déclinaisondu projetselon les 4 axesdu référentieldes années précédenteset selon la grille de lecturedes 3 catégories de sorties

Demande de subvention

Une modulation possiblede la part respectivedes 3 catégories de sorties adaptation relevant

de la liberté entreprenariale

ou associative

Synoptique d’une année complète de négociation

Montage du dossierde conventionnement

3 À 4 MOIS

10 MOIS

14 MOIS

Demandede subventionnement

C'est un temps de compréhension du projetet d'ajustement des financements

(en fonction des objectifs et indicateurs)ATTENTION

C'est ici qu'il est important d'associer les servicesdes autres financeurs du projet

Ajustement du dossier

Le CDIAE donne un avis pour l'obtention de la subvention

en fonction de la politique territoriale établie

Signature de la convention

Versement de la subvention par CNASEA

Suivi et ajustement

Une discussion avec l'Etat est entaméeafin d'estimer l'efficacité et l'efficience du projet

ATTENTIONC'est ici qu'il est important d'associer les services

des autres financeurs du projet

PHASE

DE

DIALOGUE

DE

GESTION

PHASE

DE

CONSULTATION

PHASE

DE BILAN

INTERMÉDIAIRE

+PRÉSENTATION

DU PROJET

ANNÉE N+1POUR ENTAMER

LE NOUVEAU

DIALOGUE

DE GESTION

Bilan définitif et solde

Penserle projet

Poser le projet

selon 4 axesDéclinerle projet

en objectifspar axe

La phase de bilan : que se passe t-il lors du bilan intermédiaire et du bilan de solde ?

Il s’agit ici de discuter de l’atteinte ou non des objectifs fixés en début de conventionnement. Cette discussion doit s’appuyer sur des éléments de contexte local, des faits relatés de vie de la structure ou encore des caractérisations de publics identifiées durant le conventionnement…

ET SI…Les résultats sontatteintsou encore dépassés

Prise en comptedu contexte territorial

• Reconduitede l'accord

• Volumétriede la conventionaugmentée

Les résultats sont partiellement atteints

• Analyse des causes

• Se situerdans une démarche de progrès

Renégociationde l'accord

Accompagnementréseaux, DLA,capitalisation,échangesde pratiques

Les points bonus

• Appréciation plus forte de l’insertion de publics engagés dans la structure depuis plus d’un an • Des outils de suivi permettant d’apprécier les plus values du passage dans la structure : autonomie retrouvée, citoyenneté, qualification sociale…

4• cHANTIER écoLe

• cnce-geiq - cOmité natiOnaL de cOOrdinatiOn et d’évaLuatiOn des geiq

• cnLrq - cOmité natiOnaL de LiaisOn des régies de quartier

• cnei - cOmité natiOnaL des entrePrises d’insertiOn

• cOOrace

• Fnars - FédératiOn natiOnaLe des assOciatiOns d’accueiL et de réinseertiOn sOciaLe

• réseau cOcagne

• tissOns La sOLidarité

Les têtes de réseau de L’iae

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4LES TÊTES DE RÉSEAU DE L’ IAE

Les nouvelles modalités de conventionnement peuvent constituer une opportunité pour la reconnaissance et l’enracinement territorial des SIAE.

Certaines habitudes vont cependant être bousculées par ces nouvelles règles du jeu, tout au moins pour une partie des SIAE.

Le passage aux nouvelles modalités de conventionnement s’effectuera au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des conventions précédentes. Pour

accompagner les SIAE aux nouvelles modalités, le CNAR IAE a réalisé ce guide. Il élaborera une prestation d’accompagnement destinée aux dirigeants des SIAE. Cet accompagnement sera mis en œuvre par les Têtes de Réseau constituant le CNAR IAE.

Les Têtes de Réseau déclineront l’accompagnement selon différentes modalités - actions collectives, accompagnements individuels - à destination

de leurs adhérents ou de SIAE intéressées. Les SIAE le souhaitant peuvent donc se rapprocher des différentes Têtes de Réseau de l’IAE présentées dans les pages qui suivent.

En outre, l’Etat a prévu la possibilité de mobiliser les fonds d’ingénierie des DLA sur les territoires. (cf. Circulaire DGEFP n°2008-21, paragraphe 3,

alinea 3.2)

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sPéciFicités :CHANTIER ÉCOLE : - participe aux groupes de travail du Conseil national de l’insertion par l’activité économique ainsi que ceux initiés par la DGEFP, - est membre du CELAVAR - bénéficie d’un agrément national d’éducation populaire (ministère de l’éducation et de la jeunesse)- membre fondateur du CNAR IAE- membre fondateur du SYNESI

cOOrdOnnées de chantier écOLe :61 rue de la Chapelle - Halle 475018 PARISwww.chantierecole.orgTél : 01 48 07 52 10 - Fax : 01 48 07 52 11 [email protected]

CHaNtIER ÉCOLE Date de création : 1995

L’association cHantier écoLe est un réseau d’acteurs de l’insertion et de la formation. Ils initient, coordonnent et/ou mettent en œuvre une démarche pédagogique spécifique. Cette approche participe au développement et à la professionnalisation des dispositifs Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI) et chantiers formation.

Aujourd’hui, cHantier écoLe représente 455 adhérents et dispose d’une structuration régionale autour de 16 associations régionales créées depuis 2000 en Aquitaine, Ile-de-France, Auvergne, Bretagne, Lorraine, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Nord Pas-de-Calais, Poitou-Charente, Midi-Pyrénées, PACA, Picardie, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Rhône-Alpes…

L’association cHantier écoLe vise entre autre à développer la professionnalisation des acteurs, capitaliser et diffuser les bonnes pratiques de ces derniers.La conception d’une construction des actions autour des 5 fonctions indispensables à un ACI est un des piliers du réseau à côté de la charte fondatrice.

La cHarte de cHantier écoLe rassemble les acteurs du réseau autour d’un concept commun dont ils s’engagent à respecter les fondements répertoriés en 10 points. La Démarche d’Amélioration Qualitative (DAQ) est l’outil de mesure du niveau d’application de la Charte et l’outil de diagnostic sur le fonctionnement global de la structure (5 fonctions) proposant un Plan d’Amélioration Qualitatif.

missiOns :- regrouper les acteurs mettant en œuvre la pédagogie du chantier-école autour de la charte nationale des acteurs, - faire respecter la charte des acteurs par ses signataires et procéder à son actualisation, - favoriser la reconnaissance du chantier-école par les institutions au plan départemental, régional, national et européen, - développer la professionnalisation des acteurs par la mise à disposition d’outils facilitant la mise en œuvre de l’évaluation permanente (DAQ, LEA, A2A+ CHANTIER école, guides repères et mallettes ressources, protocole d’évaluation ou encore à travers des actions de formation, de valorisation, d’échanges des pratiques. - capitaliser les pratiques, répondre aux questions des adhérents grâce à son centre de ressources/observatoire.- communiquer grâce à sa « Lettre des acteurs » et son site internet.

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CNEICOMItÉ NatIONaL DES ENtREPRISES D’INSERtION

LE CNEI a été créé en 1988 et s’est transformer en fédération des unions régionales en 1996. Il regroupe aujourd’hui 22 unions régionales auxquelles adhérent 550 entreprises d’insertion. La charte nationale des enterprises d’insertion a été adoptée en 2003.

Organisationnellement, LE CNEI est composé de 3 instances : - le conseil fédéral : il constitue l’assemble générale de la federation ;- le bureau fédéral : élu pour deux ans parmi les membres du conseil fédéral, il met en œuvre la politique décidée par le conseil fédéral, et crée (ou met fin à) des commissions et groupes de travail nationaux ;- le Secrétariat fédéral : il émane du bureau fédéral, et administre la fédération en prenant toutes les décisions nécessaires à cet effet.

LES MISSIONS DU CNEI SONT LES SUIVANTES :- représenter au niveau national les intérêts collectifs des EI et les promouvoir auprès de leurs partenaires : pouvoirs publics, secteurs économiques, acteurs du champ social ;- engager sur une éthique de l’insertion par l’économique, à travers la Charte nationale des entreprises d’insertion et la mise en oeuvre d’une démarche de labellisation des EI adhérentes ; - élaborer des outils méthodologiques et mettre en œuvre des cycles de formation répondant aux besoins de professionnalisation des dirigeants et des permanents des EI ; - mettre en œuvre un réseau d’échanges entre responsables d’EI et leurs partenaires ;- organiser des rencontres régionales, nationales ou des colloques ;- participer à des manifestations ou évènements ;- mettre à disposition une information complète et actualisée sur les EI au travers d’un annuaire national, d’une base de données, d’un site Internet, et d’un magazine trimestriel (le CNEI Mag) ;- fournir une documentation technique à travers les recueils de textes officiels et les cahiers techniques et publications diverses.

COORDONNÉES DU SIÈGE NATIONAL DU CNEI :18-20, rue Claude Tillier75012 PARISwww.cnei.org Tél : 01 53 27 34 80 - Fax : 01 53 27 34 84E-mail : [email protected]

CNCE-GEIQCOMItÉ NatIONaL DE COORDINatION Et D’ÉVaLUatION DES GEIQQuatre grandes missions structurent l’activité du cnce-geiq, tête de réseau non hiérarchique des GEIQ :

• La labellisation annuelle des geiq sur la base des principes de la charte nationale Cette attention à la qualité et à l’éthique initiée a été reconnue par l’instruction DGEFP du 20 août 2008. Au-delà du dépôt de la marque GEIQ à l’INPI, un décret à paraître au premier trimestre 2009 donnera une reconnaissance juridique au label GEIQ, attribué par le conseil d’administration du CNCE sur la base d’un cahier des charges agréé par le Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’Emploi.En Avril 2008, le réseau des GEIQ comptait 153 implantations territoriales.

• La représentation du réseau des GEIQ au plan national• L’animation du réseau des GEIQ et le soutien aux GEIQ existants• La promotion du dispositif et le soutien aux porteurs de projets

Le cnce-geiq labellise également les CRCE-GEIQ (comités régionaux de coordination et d’évaluation) qui regroupent les GEIQ au niveau régional.

Le cOnseiL d’administratiOn du cnce-geiq, présidé par Jacques VINET, est composé de la manière suivante :• Douze chefs d’entreprises représentants de GEIQ (ils en sont en général le président), qui détiennent une nette majorité ;• Deux chefs d’entreprise représentant, les structurations régionales des GEIQ, les CRCE (Comité régional de coordination et d’évaluation).• Sept représentants d’organisations socio-professionnelles œuvrant pour le développement du dispositif : • la FNARS et l’OPCA 2 qui sont membres fondateurs ; • la CFDT présente depuis l’origine ; • la fédération française du bâtiment (FFB) ; • le mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; • la confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB); • la fédération des entreprises de propreté (FEP).

cOOrdOnnées du cnce-geiq :5, rue d’Alsace 75010 PARIS Tél : 01 46 07 33 33 - Fax : 01 46 07 33 [email protected]://www.geiq.net

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Du point de vue de son organisation territoriale, il est représenté par 12 Délégués en Régions et autant de Correspondants. Par mandat des instances, les Délégués et les Correspondants assurent des missions d’appui à l’émergence de nouveaux projets et d’appui à la consolidation des Régies existantes. Ces deux missions s’articulent étroitement avec les chargés de missions nationaux qui viennent en appui en tant que de besoin. Ils assurent également des missions de représentation politique auprès des partenaires locaux (Conseils Généraux et Régionaux, CRESS, Inter réseaux IAE…).

LES RÉGIES DE QUARTIER relèvent du secteur mixte visé à l’article L5132-2 du code du Travail (ancien IV de l’art. L322-4-16). A cet égard, 45% bénéficient d’un conventionnement « Entreprise d’Insertion » et 20% d’un conventionnement ACI. 35% ont fait le choix du double conventionnement (EI et ACI).

Les sPéciFicités du cnLrq :LA CHARTE NATIONALE (1991) et LE MANIFESTE DES RÉGIES DE QUARTIERS (1993) ; LES LABELS “RÉGIE DE QUARTIER” (1991) et “RÉGIE DE TERRITOIRE” (2004) qui sont des marques collectives enregistrées à l’INPI ;La création d’un SYNDICAT NATIONAL D’EMPLOYEURS RÉGIE DE QUARTIER (1995) et son Accord Collectif National qui s’impose à toutes les Régies de Quartier (1998);L’adhésion à un OPCA unique (Habitat Formation)

cOOrdOnnées cnLrq :54, Avenue Philippe Auguste 75011 PARIS www.regiedequartier.orgTél : 01 48 05 67 58Fax : 01 48 05 38 67E-mail : [email protected]

CNLRQCOMItÉ NatIONaL DE LIaISON DES RÉGIES DE QUaRtIER

Le cOmité natiOnaL de LiaisOn des régies de quartier est un réseau d’acteurs créé en 1988 qui regroupe 138 associations labellisées sur l’ensemble du territoire national. Chaque année, une dizaine de projets émergent et sont accompagnés par le réseau national selon une logique d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

sOn OrganisatiOn démOcratique et décOncentrée Lui Permet d’assurer une triPLe missiOn :

d’animatiOn : des commissions permanentes et groupes de travail ponctuels appuient la mise en œuvre des orientations et favorisent l’échange, la capitalisation et le transfert des pratiques entre Régies. Le cnLrQ a développé un site Extranet dédié à ses adhérents et qui contient de nombreuses informations favorisant les échanges (Mallette Pédagogique, Fiche Régie…) ;

de rePrésentatiOn : représentation du mouvement auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux. Il est membre du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE), membre fondateur du Mouvement de l’Economie Solidaire (MES) et est à l’initiative de la création, en 1992, de l’Association Européenne des Régies de Quartier (AERDQ), OING ayant statut participatif au sein du Conseil de l’Europe. Le cnLrQ développe des démarches de coopération Nord-Sud.

de déveLOPPement : soutien au développement quantitatif et qualitatif du réseau national par la mise en œuvre d’un important plan de formation et le développement de nombreux Guides thématiques ; appui à la création de nouvelles Régies et soutien auprès des Régies existantes. Le cnLrQ développe de nombreux partenariats, publics et privés, au service de ses adhérents : DGEFP, DGAS, DIV, ACSE, France Active, Entreprise Sociale de l’Habitat, Ligue Nationale contre le Cancer, Fondations…

Son fonctionnement est basé sur le mode de l’échange, de la connaissance mutuelle, du partage des compétences, du transfert des savoir-faire et, plus généralement, de la réciprocité. Son projet – démultiplier et conforter la dynamique de citoyenneté active orchestrée par les Régies sur les territoires – en fait un acteur atypique entre Insertion par l’Activité Economique, Education Populaire et acteur de l’Economie Solidaire. Il se définit comme un dispositif partenarial et territorialisé de lutte contre les exclusions.

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autres sPéciFicités : - la marque commerciale PROXIM’SERVICES réservée exclusivement aux associations de services à la personne adhérant à COORACE ;- LE PROGRAMME QUALITÉ ET LA CERTIFICATION CEDRE, propres à COORACE, destinés aux SIAE ;- COORACE FORMATION, organisme de formation de la fédération, consacré à la professionnalisation du personnel permanent des SIAE et ASP, salariés et bénévoles.

cOOrdOnnées du siège natiOnaL de cOOrace

17 rue Froment75011 Pariswww.coorace.org Tél : 01 49 23 70 50 - Fax : 01 48 05 67 98Email : [email protected]

COORaCEcoorace, fédération nationale, rassemble 500 entreprises de l’insertion par l’activité économique et de l’économie solidaire, réparties sur l’ensemble du territoire national. Parmi les 500 adhérents, 450 sont des entreprises conventionnées IAE, (AI, ETTI, ACI, EI) et 50 sont des Proxim’Services, organismes agréés Services à la Personne.

coorace est organisé en 18 COORACE régionaux qui :- représentent leurs adhérents auprès des organisations et collectivités territoriales (élus et services), des responsables et partenaires publics et privés dans leur région, des administrations ; - fédèrent, animent et soutiennent les organismes adhérents ;- analysent et témoignent des situations concrètes relatives à l’objet du COORACE ;- participent à la mise en œuvre des orientations et des objectifs votés par l’Assemblée Générale de COORACE ; - développent des actions spécifiques à leur territoire.

cOOrace se dOnne nOtamment cOmme mOyens d’actiOn : - d’aider à la création ou accompagner le développement de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) telles que définies par la loi du 29 juillet 1998, et toute structure poursuivant par des moyens innovants les mêmes objectifs ; - d’impulser la professionnalisation de ses adhérents dans leurs missions ;- de soutenir et encourager ses adhérents à se positionner en tant qu’acteurs du développement local, de l’économie sociale et solidaire ; - de promouvoir et accompagner la création d’emplois pérennes notamment dans des activités en émergence prioritairement pour des personnes issues de parcours d’insertion ;- de promouvoir la création d’emplois durables ; - de promouvoir et accompagner également l’organisation de modes innovants de gestion des emplois visant la sortie de la précarité ; - de produire une expertise analysant et témoignant des situations concrètes des demandeurs d’emploi et des travailleurs précaires.

Par ces moyens d’actions, COORACE exprime, défend et prend position pour les demandeurs d’emploi et les travailleurs précaires, présentant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle, auprès de la société civile et des décideurs politiques, économiques et sociaux, au plan national et territorial.

Il recherche et développe toutes les coopérations qui lui semblent utiles pour atteindre ses objectifs avec des organisations et des réseaux d’économie sociale nationaux ou étrangers, notamment européens.

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Publication mensuelle destinée aux adhérents, la Gazette rassemble des informations issues de la fédération et de ses commissions, des commentaires de textes juridiques récents, des propositions de formation, des annonces de manifestations…

CONCERNANT PLUS PARTICULIÈREMENT L’IAE, LA FNARS NATIONALE ET SES ASSOCIATIONS RÉGIONALES ONT POUR MISSIONS DE :- animer LA FORMATION ETAIE (encadrant technique activité insertion économique) en inter réseau sur les territoires ;- participer au développement de passerelles entre les entreprises et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ;- accompagner ses adhérents dans leur réflexion sur la formation des publics, la participation des salariés en insertion et l’évaluation des pratiques ;- accompagner et adapter son réseau aux évolutions du secteur ;- appuyer les structures d’insertion par l’activité économique dans leur professionnalisation ;- participer aux travaux de l’UNIOPSS, du CNIAE, de la DGEFP et du CNAR IAE sur les thèmes de l’IAE et plus largement sur l’emploi et la formation.

COORDONNÉES DU SIÈGE NATIONAL DE LA FNARS

76, rue du faubourg Saint Denis75010 PARISwww.fnars.org Tél : 01 48 01 82 00 - Fax : 01 47 70 27 02

FNaRS FÉDÉRatION NatIONaLE DES aSSOCIatIONS D’aCCUEIL Et DE RÉINSERtION SOCIaLE

La Fnars fédère au plan national 800 associations et organismes publics qui, ensemble, gèrent plus de 2 200 établissements et services : services d’accueil et d’orientation, centres de jour, services d’urgence, centres d’hébergement, résidences sociales, services de relogement, d’accompagnement social lié au logement, organismes de formation, services de travaux d’intérêt général, placements extérieurs, services d’instruction du RMI, etc.

La Fnars fédère également près de 300 structures porteuses d’ateliers et chantiers d’insertion, quelques associations intermédiaires, ETTI et quelques entreprises d’insertion.

Les associations ou organismes membres de la fédération adhèrent, dans la région où ils sont implantés, à l’une des 21 associations régionales Fnars. La Fnars au niveau natiOnaL et Les assOciatiOns régiOnaLes Fnars Ont POur missiOns de :- représenter leurs adhérents auprès des pouvoirs publics et des administrations, au niveau national ou régional et interpeller les décideurs publics et privés, à tous les niveaux ;- évaluer les actions menées et les dispositifs mis en place, examiner la pertinence des réponses aux diverses demandes sociales, vérifier leur cohérence, mesurer les résultats obtenus, suggérer des pratiques de prévention… - conduire et publier des études, enquêtes et sondages sur la vie associative, l’évolution des métiers de l’insertion sociale, l’urgence sociale, les exclus… - organiser, plusieurs fois par an, des journées d’étude ou forums sur des thèmes spécifiques ;- proposer, au niveau fédéral ou régional, diverses sessions de formation destinées aux cadres et acteurs associatifs, salariés et bénévoles ;- exercer une fonction de conseil auprès de ses adhérents, leur apporter une assistance technique et favoriser les transferts de savoir-faire entre eux ;- favoriser l’essaimage d’activités qui ont fait leur preuve et, face à l’émergence de questions nouvelles, soutenir l’expérimentation de réponses innovantes et pertinentes ;- publier différents documents : dossiers thématiques, recensions d’expériences, guides juridiques, études et enquêtes.- publier différents documents : dossiers thématiques, recensions d’expériences, guides juridiques, études et enquêtes.Elle édite l’annuaire « Accueil, hébergement, insertion » ; le plus récent répertorie 2 800 établissements et services d’accueil, d’hébergement et d’insertion. Le prochain annuaire sortira courant 2009.

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- les ressources humaines ;- l’environnement et le développement durable ;- la communication.

sPéciFicités du réseau cOcagne :- LES JARDINS DE COCAGNE sont des structures complexes alliant une démarche sociale, environnementale, économique et des modes de gouvernances particuliers dans le cadre large du développement durable ;- L’approche de ces structures se fait dans une recherche d’équilibre entre diversification des ressources financières, pertinence de l’équipe d’encadrement, nombre d’adhérents consommateurs et nombre de personnes en insertion. C’est l’interaction de ces différentes composantes qui contribue à l’équilibre de ces structures ;- Une démarche qualité participative a été élaborée qui permet non seulement une lecture cohérente de la structure par la réalisation d’un diagnostic avec tous les acteurs (jardiniers en insertion, équipe d’encadrement, bénévoles, adhérents et partenaires), mais surtout la conception d’un projet complet développement durable avec préconisations d’actions.

cOOrdOnnées du siège natiOnaL :2 Grande Rue 25 220 CHALEZEULEwww.reseaucocagne.asso.fr Tél : 03 81 21 21 10 - Fax 03 81 47 42 58 [email protected] internet : www.reseaucocagne.asso.fr

RÉSEaU COCaGNELe Premier jardin de cOcagne a été créé en 1991,Le réseau s’est créé lui, en 1999.

Le réseau cOcagne rassemble aujourd’hui : - 94 jardins, - un réseau de plus de 16 000 acteurs, - 3 000 jardiniers (personne en contrat d’insertion), - 15 000 adhérents consomm’acteurs,- 450 encadrants, - 1 200 bénévoles.

Les jardins sont créés à partir d’associations loi 1901, ce sont des chantiers d’insertion à but non lucratif qui emploient des personnes de tout âge, en situation précaire et rencontrant des difficultés d’ordre professionnel, social ou personnel.

Le réseau cOcagne rassembLe Les jardins signataires d’une charte (à ce jour 94 jardins) autour de quatre grands principes : - une vocation d’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté ;- la production de légumes cultivés en agriculture bio ;- la distribution de ces légumes auprès d’un réseau d’adhérents ;- la collaboration avec le secteur professionnel.

Les missiOns du réseau cOcagne sOnt Les suivantes :- l’essaimage : développer les Jardins sur le territoire ;- l’animation : consolider, pérenniser et évaluer les structures ;- la formation : professionnaliser les permanents ;- la représentation et la communication : faire connaître et développer les partenariats.

Les dOmaines d’interventiOn du réseau : - la création et le développement de nouvelles structures ;- les études de faisabilité ;- l’accompagnement à la conduite de projet : aide à la création, l’extension, la diversification de l’activité, le déménagement…- la consolidation et l’organisation des associations adhérentes ;- la mission sociale ;- l’animation du réseau d’adhérents ;- l’activité de production ;- l’organisation financière ;- l’organisation comptable ;

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L’AXE ENVIRONNEMENTAL LE RÉSEAU TISSONS LA SOLIDARITÉ, LE RELAIS FRANCE ET EMMAÜS FRANCE ONT AGI ENSEMBLE pour obtenir la mise en place d’UNE CONTRIBUTION TEXTILE ENVIRONNEMENTALE.

Pour continuer d’agir de façon concertée, et pour être encore plus efficaces tant sur le plan social, en créant des emplois et des postes d’insertion, que sur le plan environnemental, en collectant et triant toujours plus de textile par an, réduisant ainsi la production de déchets.

Ces trois réseaux ont créé le 24 Juin 2008, L’ASSOCIATION DE L’INTER RÉSEAU DE LA FIBRE SOLIDAIRE (IRFS) dont l’objectif premier est d’agir ensemble dans la lutte contre l’exclusion SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET INTERNATIONAL. L’IRFS crée également des emplois en Afrique (300 personnes pour les trois pays : Madagascar, Burkina-Faso, Sénégal) par le tri et la revente des vêtements. Les bénéfices de ces activités sont intégralement réinvestis dans des projets locaux.

COORDONNÉES DU SIÈGE NATIONAL :Tissons la Solidarité – Secours Catholique106 Rue du Bac75007 Paris Tél : 01 45 49 73 98 [email protected]

RÉSEaU tISSONS La SOLIDaRItÉRéseau Fondé par le Secours Catholique

Le réseau tissons La soLidarité a été fondé en 2004 par le Secours Catholique.Il anime et fédère autour d’une cHarte, 55 structures d’insertion par le recyclage de vêtements de seconde main. Les cHantiers et entreprises d’insertion commercialisent les vêtements recyclés au sein de boutiques destinées à tous publics.

Le réseau en chiFFre :- 55 structures d’insertion (Chantiers et Entreprises d’insertion)- 107 boutiques de vêtements de seconde main- 1200 salariés en parcours d’insertion- 200 salariés permanents

La sPéciFicité du réseau :Un Réseau féminin : Les associations du réseau tissons La soLidarité salarient majoritairement des femmes en contrats aidés. Beaucoup d’entre elles sont des femmes seules avec enfants.

Les missiOns du réseau :- Développer le Réseau : rassembler de nouveaux chantiers existants autour de notre Charte, et créer de nouveaux chantiers ou entreprises d’insertion sur le territoire.- Animer : professionnaliser des structures et des points de vente, mutualiser des pratiques, et former du personnel encadrant.- Communiquer et développer les Partenariats avec les autres acteurs de la filière Textile et de l’activité par l’insertion économique.

Le réseau tissOns La sOLidarité travaiLLe sur 2 axes ParticuLiers :L’axe sociaL et économiQue

Les associations adhérentes au Réseau s’engagent à assurer 4 missions principales :- Accueillir et mettre au travail- Assurer un accompagnement social et professionnel avec un encadrement adapté.- Mobiliser des actions de formation et des dispositifs de professionnalisation- Développer une activité économique, qui serve de support pédagogique.

5Les textes de réFérence

• circuLaire dgeFP n°2008-21 du 10 décembre 2008• annexe 2 : réFérentieL d’aPPui à La FOrmaLisatiOn d’un PrOjet d’insertiOn

• gLOssaire

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Les exemples cités dans l’annexe 2, le sont, à titre indicatif. Il appartient à chaque SIAE d’en tenir compte en tout ou pour partie et de l’enrichir à partir de son propre projet.

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GLOSSAIRE

aci : Atelier et Chantier d’Insertion acse : Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ai : Association Intermédiaire c2ra : Centre Régional de Ressources et d’Animation cdiae : Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique cnar iae : Centre National d’Appui et de Ressources du secteur de l’Insertion par l’Activité Economique cnce-geiq : Comité National de Coordination et d’Evaluation des GEIQ cnei : Comité National des Entreprise d’Insertion cniae : Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique cnLrQ : Comité National de Liaison des Régies de Quartier cress : Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire ddteFP : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dgas : Direction Générale aux Affaires Sociales dgeFP : Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle div : Délégation Interministérielle à la Ville dLa : Dispositif Locaux d’Accompagnement ei : Entreprise d’Insertion etti : Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion Fdi : Fonds Départemental pour l’Insertion Fnars : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale geiq : Groupement d’Employeur pour l’Insertion et le Qualification iae : Insertion par l’Activité Economique LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances Pdi : Programme Départemental d’Insertion PLie : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi rgPP : Revue Générale des Politiques Publiques siae : Structure de l’Insertion par l’Activité Economique

L’Etat (Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement à travers la DGEFP) et la Caisse des dépôts (CDC) se sont engagés, à travers la signature d’une convention-cadre le 20 novembre 2001, à mobiliser et coordonner leurs moyens et leurs efforts – financiers, humains, techniques – pour mettre en place sur l’ensemble du territoire national un dispositif territorial d’appui aux activités et services d’utilité sociale créatrices d’emplois.Celui-ci est destiné à accompagner leur consolidation, en recherchant notamment le partenariat des collectivités territoriales. Cet objectif s’est traduit par la mise en place d’un dispositif décliné par département « Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) », région avec les « Centres Régionaux de Ressources et d’Animation (C2RA) » et au niveau national par les « Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR) ».

Les missions du CNAR IAE :1. Assurer une assistance en direction des C2RA et des DLA : demandes spécifiques DLA-C2RA, capitalisation et diffusion de ressources documentaires propres au secteur, recherches de prestataires, formation mise à disposition par les réseaux, etc.2. Observer, analyser, évaluer et renforcer les actions menées par les C2RA et les DLA dans le secteur de l’IAE.3. Mettre à disposition et/ou développer des outils méthodologiques à destination des Structures de l’Insertion par l’Activité économique permettant de favoriser la création et le développement des activités et emplois d’utilité sociale.Les acteurs du cNar Iae :Le CNAR IAE est constitué des 7 réseaux représentatifs du secteur : l’association CHANTIER école, CNCE GEIQ, COORACE, FNARS, Le Réseau Cocagne, Tissons la Solidarité et le CNLRQ désigné comme opérateur délégué.

CNAR IAECENtRE NAtIoNAl d’AppuI Et dE REssouRCEs du sECtEuR dE l’INsERtIoN pAR l’ACtIvIté ECoNomIquE

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Assemblée des départements de France - Departements.fr