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Assemblée générale du 30 avril 2011

Le bureau

Le bureau était composé de : Monsieur André Bert, prési-dent, Monsieur Benoît  Vanderstichelen, vice-président, Monsieur Jos  De Blay, secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-Luc  Kilesse, secrétaire, Monsieur Emmanuel  Degrève, membre du comité exécutif, et Monsieur Bart  Van Coile, membre du comité exécutif, assistés de Monsieur Éric  Steghers, directeur général, et de Madame Fa-bienne Cleymans, directrice adjointe.

Désignation des scrutateurs

L’assemblée générale des membres procède à la désigna-tion des scrutateurs.

Allocution de Monsieur André Bert, président

Faisant le point sur l’année écoulée, le président  Bert évoque la célébration, en février 2010, du 25e anniversaire de l’Institut, laquelle donna lieu à une séance académique où pas moins de quatre ministres prirent la parole. Il précise que cet anniversaire a été l’occasion de passer en revue les 25 années d’existence de la profession et de l’Institut, et que les priorités et réalisations des Conseils qui se sont succédé ont été exposées par Éric Basso, dont le texte figure dans le livre anniversaire publié pour l’occasion et qui contient éga-lement les contributions d’éminents auteurs.

Monsieur  Bert rappelle qu’en 2007, dans un mémoran-dum à l’intention du gouvernement, le Conseil avait expri-mé le souhait de voir certaines modifications apportées à notre législation en vue de répondre à l’évolution tant na-

tionale qu’internationale des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal, dès lors que les directives « services » et « qualifications professionnelles » promulguées par l’Union européenne ont créé un cadre en vue de la libre prestation de services au-delà des frontières nationales des États.

Dans ce contexte, l’orateur souligne qu’une modification de loi autorise désormais la limitation de la responsabilité professionnelle en droit commun, écartant ainsi le risque qu’une responsabilité professionnelle illimitée place les professions d’expert-comptable et de conseil fiscal dans une position concurrentielle défavorable et qu’à terme, elle les rende totalement inassurables. Monsieur Bert, se réfé-rant à la journée d’étude du 30 septembre 2010 organisée par les trois instituts, insiste avec force sur le fait qu’une

Le 30  avril  2011, à 9  heures, Monsieur le président André  Bert a ouvert la vingt-cinquième assemblée générale de l’Institut. À cette occasion, près de 700 membres s’étaient déplacés à l’Auditorium  2000 du Parc des Expositions de Bruxelles, au Heysel. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette assemblée.

André Bert, président

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limitation de la responsabilité professionnelle n’est pos-sible que si elle est constatée dans un document, raison pour laquelle il recommande derechef aux membres d’utili-ser la lettre de mission.

Une deuxième réalisation législative que le président met en exergue est l’ouverture de l’actionnariat des sociétés pro-fessionnelles, qui vise avant tout à permettre une collabora-tion interprofessionnelle entre les professions économiques. Monsieur Bert se dit convaincu qu’à l’avenir, de plus en plus de professionnels s’associeront afin de pouvoir offrir leur savoir-faire pluridisciplinaire, qui requerra des investisse-ments considérables en informatique et pour l’encadrement.

Constatant que le rétablissement de la confiance et le cli-mat favorable aux investissements et à l’emploi permettent à nouveau à l’expert-comptable et au conseil fiscal de pro-poser une gamme plus étendue de services d’aide et de conseil, Monsieur Bert estime que, pour consolider toutes ces réalisations, le pays a besoin d’un gouvernement pleine-ment opérationnel et l’Institut, d’un interlocuteur doté des pleins pouvoirs pour corriger et adapter la réglementation professionnelle.

Concernant les nouvelles réglementations, l’orateur évoque la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 jan-vier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du finan-cement du terrorisme. Cette loi impose, en effet, des obliga-tions nouvelles aux membres et à l’Institut. En réaction, les

trois instituts se sont associés afin d’élaborer une norme qui permettra à leurs membres de prendre connaissance des exi-gences de la nouvelle législation. À cet égard, le prési-dent Bert annonce la diffusion d’informations complémen-taires par le biais du site web et l’élaboration d’une note technique et de modèles ; après quoi, une journée d’étude spéciale sera mise sur pied.

Monsieur Bert annonce, par ailleurs, qu’un guide pratique « Procédures et organisation » sera élaboré et mis à la dispo-sition des membres dans le cadre du concept d’assistance et d’accompagnement, et que l’Institut tiendra ses membres informés de l’évolution et de la mise en œuvre concrètes du contrôle de qualité, sachant que les règles et normes doivent également être approuvées par le Conseil supérieur des pro-fessions économiques.

Il revient sur l’événement de l’année 2010 qu’a constitué l’emménagement dans un immeuble flambant neuf, sis boulevard Émile Jacqmain 135, qui, équipé selon les normes énergétiques les plus strictes, offre de grandes facilités de réunion et permet de réaliser un certain nombre de syner-gies avec l’IRE, lequel l’occupe également.

L’évolution des réglementations relatives aux PME et aux professions économiques constitue un autre thème abordé par le président Bert, qui indique que, ces dernières années, les autorités réglementaires et les organisations internatio-nales se sont principalement concentrées sur l’audit légal (legal audit) et son contrôle, et que, entre-temps, l’attention s’est également déplacée vers les PME et les experts- comptables chargés de missions autres que des missions de monopole (non legal audit). Le débat portant sur la simplifi-cation administrative et la réduction des coûts pour les mi-croentités est loin d’être clos. En effet, une majorité s’op-pose actuellement à la simplification de la comptabilité et à la suppression de l’obligation de dépôt, mais un change-ment de vision politique peut encore inverser la situation.

Le président souligne également que l’expert-comptable interne, tant par son rôle de gardien de la comptabilité et du reporting que par sa mission de sensibilisation des adminis-trateurs à l’importance de la gouvernance d’entreprise (cor-porate governance), occupe une place toujours plus impor-tante dans les organisations internationales telles que l’IFAC et la FEE, dont l’IEC est membre.

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Près de 700 membres étaient présents

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Pour Monsieur  Bert, l’Institut doit communiquer plus clairement avec les entreprises concernant les titres d’expert-comptable et de conseil fiscal et les compétences que les membres internes ont acquises par leur formation et leur stage, d’autant qu’il ressort de la grande enquête menée en 2010 qu’environ 56 % des membres internes sont actifs dans les entreprises et que 50 % d’entre eux ont accédé à un niveau de direction (22 %) ou de cadre supérieur (30 %). Une journée d’étude, où seront abordés des thèmes qui inté-ressent tout particulièrement les membres internes, sera or-ganisée à la fin 2011.

Monsieur Bert remercie les membres du comité exécutif et du Conseil pour leur engagement et leur rôle de moteur au sein des commissions et groupes de travail. Il adresse égale-ment ses remerciements à la Commission de stage, qui, sous la direction de Jos Van Wemmel et de Christine Cloquet, gère pas moins de 1 800 dossiers et assure l’encadrement et l’orga-nisation des séminaires et examens, ainsi qu’à la Commis-sion consultative, qui, sous la direction de Robert Moreaux, assure le lien avec les associations professionnelles.

Enfin, le président tient également à remercier les collabo-rateurs de l’Institut, qui, sous la direction d’Éric Steghers, directeur général, et de Fabienne  Cleymans, directrice ad-jointe, soutiennent le Conseil et l’Institut par le travail qu’ils accomplissent au quotidien dans leurs services respectifs.

Allocution de Monsieur Benoît Vanderstichelen, vice-président

Après avoir remercié derechef les membres pour la confiance qu’ils ont accordée aux nouveaux membres du Conseil lors de l’assemblée générale de 2010, Monsieur Vanderstichelen a d’emblée précisé que, depuis lors, le comité exécutif et le Conseil ont développé un plan d’action ambitieux.

Le vice-président remercie tous les membres et stagiaires rencontrés à Liège, Bruxelles, Anvers, Hasselt et Gand, à l’occasion du tour des provinces organisé par l’IEC, ainsi que tous ceux qu’il rencontrera dans les semaines qui viennent, à Namur, Courtrai, Mons, St-Katelijne-Waver et Louvain-la-Neuve.

Monsieur Vanderstichelen souligne qu’en septembre 2010, le Conseil a tenu un conseil stratégique au cours duquel il a défini quatre terrains d’action :

– les compétences des professionnels et futurs profession-nels ;

– la qualité des services de l’Institut ;– les services que peut offrir l’Institut à ses membres et sta-

giaires ;– l’image de la profession.

Il se propose de décrire brièvement, pour chacun de ces terrains d’action, les priorités que le Conseil a définies jusqu’en 2013.

Les compétences

Le Conseil a défini six priorités :

1. Élaborer un parcours professionnel. L’objectif est de permettre aux jeunes de demain d’évoluer plus aisément d’une profession vers une autre, d’un titre professionnel vers un autre et d’un institut vers un autre institut.

2. Créer un diplôme spécifique pour l’exercice des pro-fessions comptables. Un candidat expert-comptable décrocherait un diplôme d’expert-comptable, un candi-dat conseil fiscal, un diplôme de conseil fiscal.  Ces di-plômes ne seraient pas exclusifs, mais pourraient devenir une voie préférée par les jeunes de demain. Cette solu-tion se fera en concertation tant avec l’enseignement qui délivre des diplômes de bachelor qu’avec celui qui délivre des diplômes de master.

3. Donner un réel contenu au titre de conseil fiscal. En Belgique, n’importe qui peut exercer la profession de conseil fiscal, seul le titre étant protégé. Une double ré-

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Benoît Vanderstichelen, vice-président

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flexion sera menée au sein de l’Institut. La première, à long terme, aura pour objet de voir comment les conseils fiscaux peuvent, en raison de leurs compétences notam-ment juridiques, pour une partie d’entre eux, espérer se voir confier deux ou trois missions particulières, sans mettre en péril le rôle essentiel de l’expert-comptable en matières fiscales. La deuxième, à court terme, sera de tes-ter, sur le plan de la concurrence, la fiscalité subie par les membres de l’IEC par rapport à celle subie par les avo-cats. Cette analyse tiendra compte notamment des dis-torsions existant en matière d’accès et d’attirance pour le stage pour les jeunes, de couverture sociale des jeunes durant leur stage, mais aussi de l’impact d’une TVA de 21 % qui s’applique aux honoraires des membres de l’IEC mais pas à ceux des avocats, qui pratiquent souvent, en fiscalité, le même métier.

4. Assurer un accès au stage moins pénalisant pour les porteurs du diplôme de master. À ce jour, les porteurs du diplôme de bachelor bénéficient d’office d’une dis-pense de l’examen d’admission pour chaque matière mentionnée sur leur diplôme. Tel n’est pas le cas pour les porteurs du diplôme de master. Il s’agirait donc d’établir un traitement équivalent pour les diplômes de master.

5. Analyser la facturation électronique. Le Conseil fera un inventaire de la réglementation qui s’applique en la matière et vérifiera s’il est possible de saisir certaines op-portunités dans l’intérêt des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal, par exemple injecter auto-matiquement dans la comptabilité les informations comptables contenues dans la facture.

6. Préciser les matières « préférentielles ». Il s’agirait de mettre en place un système qui permettrait aux membres qui le souhaitent de mentionner sur le site de l’IEC et sur leurs cartes de visite quelques activités préférentielles, ainsi que les langues qu’ils pratiquent, les coordonnées de leurs différents établissements et leurs éventuelles accré-ditations, par exemple en matière d’expertise judiciaire.

La qualité des services

Le Conseil a défini trois priorités :

1. L’accès au stage. Outre une facilitation de l’accès au stage, grâce à un dialogue avec l’enseignement, le Conseil souhaite permettre aux professionnels qui ont sept an-nées d’expérience de présenter directement l’examen d’aptitude, sans devoir encore accomplir un stage.

2. L’accompagnement dans l’organisation des cabinets et la qualité des services. Le Conseil souhaite mettre en place

un système d’accompagnement. Monsieur Vanderstichelen rappelle que les groupes de travail et le service juridique de l’Institut mettent déjà à la disposition des membres des outils utiles pour l’organisation, particulièrement adaptés aux structures des cabinets petits et moyens, et énumère ceux qui sont accessibles sur le site de l’IEC.

3. La formation permanente. Le Conseil souhaite renfor-cer le contrôle de celle-ci, dans l’intérêt même des profes-sions d’expert-comptable et de conseil fiscal.  Le vice- président demande aux membres de se connecter au site de l’IEC pour remplir leur dossier.

Les services offerts aux membres

Monsieur Vanderstichelen énumère les outils qui sont ou seront mis à la disposition des membres ou des stagiaires :– les outils d’organisation développés par l’Institut pour

l’organisation des cabinets, évoqués ci-avant ;– des guides pratiques en matières comptable et fiscale :

• chaque année, les membres et stagiaires recevront un guide pratique IPP et un guide pratique ISOC,

• les stagiaires recevront des codes couvrant le droit comptable, le droit fiscal et le droit des sociétés, y com-pris notre réglementation professionnelle (les membres pourront acquérir ces codes à un prix très bas),

• cette année, les membres ont reçu un code des sociétés annoté ;

– Companyweb (pour une consultation gratuite des comptes annuels ainsi que de certaines informations utiles relatives à l’entreprise consultée et de certaines analyses financières) ;

– une participation gratuite au Forum for the Future (qui a réuni, cette année, plus de 2 000 professionnels, grâce à l’énergie de son fondateur, Emmanuel Degrève).

L’image

Le Conseil a arrêté deux priorités :1. Le Conseil souhaite mettre en place une cellule pour la

communication externe, en vue de « professionnaliser » la communication au sein même de l’Institut.

2. Le Conseil mettra en place un plan de communication vers les jeunes, afin de faire connaître les professions d’expert-comptable et de conseil fiscal aux jeunes non seulement de l’enseignement supérieur, mais également de l’enseignement moyen.

Monsieur  Vanderstichelen termine son exposé en réité-rant aux membres ses remerciements, et ceux de Mon-

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sieur Bert, pour la confiance qu’ils leur accordent et l’accueil qui leur est réservé lors des rencontres locales. L’orateur lance également un appel aux plus jeunes, afin qu’ils re-joignent les groupes de travail de l’IEC.

Il remercie également tout le personnel de l’Institut ainsi que le Conseil, et plus particulièrement, les membres du comité exécutif, MM. Jos  De Blay, Bart  Van Coile, Jean-Luc Kilesse et Emmanuel Degrève.

Désignation des commissaires

Pour le mandat de commissaire effectif francophone :Madame Joëlle  Van Hecke, expert-comptable et conseil

fiscal (candidature unique)

Pour le mandat de commissaire effectif néerlandophone :Monsieur Hugo Dooms, expert-comptable et conseil fiscal

(candidature unique)

Rapport financier

Monsieur Jos De Blay, secrétaire-trésorier, rend compte de la situation financière de l’Institut et commente les états fi-nanciers transmis aux membres.

L’assemblée générale approuve les comptes annuels, arrê-tés au 31 décembre 2010.

Rapport des commissaires

Madame Joëlle  Van Hecke et Monsieur Hugo  Dooms, commissaires, ont fait rapport sur les comptes de l’année écoulée. En conclusion de leur rapport de commissaires, mandat qu’ils ont pu exercer dans un esprit de collabora-tion avec le Conseil et les services de l’Institut, en toute li-berté et indépendance, les commissaires ont pu confirmer que les comptes annuels se clôturant au 31 décembre 2010, dont le total du bilan s’élève à 2 847 525,28 euros et dont le compte de résultats se solde par un boni de l’exercice de 6 574,89 euros, sont exacts et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, et que la comp-tabilité respecte les règles comptables légales, telles qu’elles sont appliquées en Belgique.

Approbation de la vente du bâtiment sis rue de Livourne 41 à 1050 Bruxelles

Monsieur Benoît Vanderstichelen, vice-président, soumet à l’assemblée générale la proposition de vente du bâtiment sis rue de Livourne  41 à 1050  Bruxelles ; MM.  Bert, Vanderstichelen et De Blay répondent ensuite aux ques-tions des membres.

L’assemblée générale approuve la vente du bâtiment.

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Le comité exécutif

Jos De Blay, secrétaire-trésorier

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CATÉGORIES COTISATIONS

1) Personnes physiques membres internes

Une réduction de 50 % est accordée aux :

a) nouveaux membres internes agréés en 2011, 2010, 2009, après accomplissement du stage

b) membres internes pensionnés

€ 408,18

€ 204,09

€ 204,09

2) Personnes physiques membres externes (y compris taxe obligatoire CTIF, Cellule de traitement des informations financières, de 15,25 €)

Une réduction de 50 % est accordée aux :

a) Nouveaux membres externes agréés en 2011, 2010, 2009, après accomplissement du stage (y compris taxe obligatoire CTIF, Cellule de traitement des informations financières, de 15,25 €)

b) Membres externes pensionnés (y compris taxe obligatoire CTIF, Cellule de traitement des informati-ons financières, de 15,25 €)

€ 627,40

€ 321,34

€ 321,34

3) Sociétés professionnelles

– unipersonnelles

– autres

€ 233,21

€ 583,04

4) Stagiaires (frais administratifs)

– 5 ans

+ 5 ans

€ 150,00

€ 300,00

5) Stagiaires (droit d’inscription) € 145,00

MM.  Bert, Vanderstichelen, De Blay, Kilesse et Degrève répondent aux questions des membres.

L’assemblée générale approuve le budget 2011, ainsi que le montant des cotisations 2011.

L’assemblée générale donne décharge aux membres du Conseil et au trésorier.

Remise des prix de la Fondation du CNECB

Monsieur Gérard Delvaux, président de la Fondation du CNECB, et Monsieur Robert  Moreaux, vice-président, re-

mettent les prix de la Fondation aux stagiaires experts-comptables et/ou conseils fiscaux ayant rédigé les meilleurs mémoires de fin d’études.

Francophones : Delfosse  Fabrice, Mangon  Vanessa, Van Michel dit Valet Grégory, Wulff Éric et Clabecq Vincent.

Néerlandophones : Dutrannoit  Michael, Heremans  Tom, Noterman  An-Karlien, Vanderbauwehede  Wladimir, Defrancq Stefanie.

Présentation du budget 2011

Monsieur Jean-Luc  Kilesse, secrétaire francophone, pré-sente ensuite le budget  2011. Le montant des cotisations

pour les personnes physiques et les sociétés est augmenté de 5 % et la taxe obligatoire à la Cellule de traitement des in-formations financières (CTIF) est portée à 15,25 euros.

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Récapitulatif des décisions prises par l’assemblée générale

L’assemblée générale a pris les décisions suivantes :– désignation de deux nouveaux commissaires, un franco-

phone et un néerlandophone ;– approbation des comptes de l’exercice écoulé ;– approbation de la vente du bâtiment de la rue de Li-approbation de la vente du bâtiment de la rue de Li-bation de la vente du bâtiment de la rue de Li-

vourne 41 ;– approbation du budget pour 2011, le montant des cotisa-

tions pour les personnes physiques et les sociétés étant augmenté de 5  % et la taxe obligatoire à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) étant por-tée à 15,25 euros ;

– décharge aux membres du Conseil et au trésorier.

Partie académique

À 11 h 45, le président André Bert déclare ouverte la partie académique de l’assemblée générale. Le président a l’hon-neur d’accueillir deux invités de choix : Monsieur Johan Van Overtveldt, rédacteur en chef de Trends, et Monsieur Didier Reynders, vice-Premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles.

La position concurrentielle de l’économie belge

Monsieur Van Overtveldt attire l’attention sur le fait qu’en matière de compétitivité, la Belgique perd du terrain sur les nouveaux marchés de croissance, mais également sur cer-tains pays avec lesquels elle devrait faire jeu égal. Les coûts de production – plus précisément, les charges salariales et les prix de l’électricité  – et la pression fiscale en Belgique sont deux éléments négatifs qui pèsent énormément dans la balance.

Johan Van Overtveldt conclut en constatant qu’un rétablis-sement de la compétitivité est possible, à condition de relever le taux d’emploi et d’augmenter la croissance potentielle, d’une part, et d’assainir les finances publiques, d’autre part.

Allocution de Monsieur le ministre Reynders

Monsieur le ministre Reynders, qui a écouté avec atten-tion l’exposé de Monsieur Van Overtveldt, souhaite revenir sur certains points développés par ce dernier. Il souligne que la Belgique réalise des résultats très positifs en matière de finances publiques, et ce, malgré l’augmentation du vieillis-sement de la population.

Il précise que le budget 2011 a été établi sur la base d’une réduction des charges salariales, d’une poursuite de la régula-risation et de l’intensification de la lutte contre la fraude fis-cale et sociale. En matière d’impôt des personnes physiques, il estime que les charges salariales devraient diminuer, tandis que les intérêts notionnels doivent être maintenus en ma-tière d’impôt des sociétés. La levée du secret bancaire et l’échange d’informations s’inscrivent dans le cadre de la re-cherche d’une solution pour lutter contre la fraude et pour-raient conduire à un abaissement de la fiscalité.

Monsieur  Reynders conclut en précisant que l’objectif n’était pas tant de parvenir à une fiscalité peu élevée que d’arriver à une fiscalité « juste ».

Clôture de l’assemblée générale

Le président André  Bert clôt l’assemblée générale à 12 h 30, en remerciant tous les participants. •

Johan Van Overtveldt, Didier Reynders, André Bert

Jean-Luc Kilesse, secrétaire