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Assemblée Générale LEADER France
Contribution de LEADER
à la politique de développement ruralParis, le 17 juin 2009
J. Faivre, DG AGRI, Unité DR France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
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La programmation de développement rural
2007-2013
3
Développement rural
2007-2013
Développement rural 2007-2013
« Axe Leader »Axe 1
Compétitivité agriculture et sylviculture
Axe 2 Environnement et gestion de l’espace
Axe 3Diversification économique
et qualité de vie
Un seul système de programmation, financement, suivi et contrôle
Un seul fond de développement rural
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1. Axe 1: priorités au transfert de connaissance et à l’innovation dans la
chaîne alimentaire ainsi qu’à l’identification des secteurs prioritaires pour
l’investissement en capital physique et humain
2. Axe 2: trois domaines prioritaires au niveau de l’UE: biodiversité et
préservation des systèmes agricoles et sylvicoles à haute valeur naturelle,
eau et changement climatique
3. Axe 3: la création d’emplois dans les domaines de la diversification et de
la qualité de vie devrait constituer le cœur des interventions au sein de cet
axe.
Les Orientations StratégiquesCommunautaires
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4. Axe 4 Leader : priorité à l’amélioration de la gouvernance et à la mobilisation du potentiel de développement endogène des zones rurales.
5. Horizontale : Les E.M. doivent assurer que les synergies entre et à l’intérieur des
axes soient optimisées et que des contradictions éventuelles soient évitées. Les EM pourront aussi réfléchir à la façon dont d’autres stratégies au niveau communautaire peuvent être prises en considération;
La synergie entre les politiques structurelles, de l’emploi et du développement rural doit être encouragée. Les Etats Membres devront assurer la complémentarité et la cohérence entre les actions financées par les Fonds structurels, le FEP et le FEADER.
Les Orientations StratégiquesCommunautaires :
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L’approche LEADER
Caractéristiques de l’approche Leader :
Stratégies locales de développement par zone Partenariats public-privé (GAL) Approche ascendante « bottom-up »
(pouvoir décisionnel des GAL) Approche intégrée Innovation Coopération Mise en réseau
Territoire couvert cohérent et ayant une masse critique suffisante en termes de ressources
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Axe1 : “Accroissement de la compétitivité”=> au moins 10% de l’allocation communautaire totale
Axe 2 : “Environnement et gestion du territoire”=> au moins 25% (10% pour les DOM)
Axe 3 : “Diversification et amélioration de la qualité de la vie”=> au moins 10%
Axe 4 : “Approche LEADER ”=> au moins 5%
Equilibre du programme (art. 17 R. 1698/2005)
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Dotation des programmes des Etats membres
Dotation FEADER (euros)
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
Mill
ions
9
Pays Dotation FEADER (euros)
AT 3 911 469 992
BE 418 610 306
BG 2 609 098 596
CY 162 523 574
CZ 2 815 506 354
DE 8 112 517 055
DK 444 660 796
EE 714 658 855
ES 7 213 917 799
FI 2 079 932 907
FR 6 441 965 109
GR 3 707 304 424
HU 3 805 843 392
Pays Dotation FEADER (euros)
IE 2 339 914 590
IT 8 292 009 883
LT 1 743 360 093
LU 90 037 826
LV 1 041 113 504
MT 76 633 355
NL 486 521 167
PL 13 230 038 156
PT 3 929 325 028
RO 8 022 504 745
SE 1 825 647 954
SK 1 969 418 078
Sl 900 266 729
UK 4 598 674 420
Total 90 983 474 687
Dotation des programmes des Etats membres
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27 Plans Stratégiques Nationaux (PSN)
94 PDR ont été soumis - 88 PDR nationaux ou régionaux,- 2 cadrages nationaux,- 4 programmes pour les réseaux ruraux nationaux
Au printemps 2008 : les 94 programmes ont été approuvés
Approbation des programmes et stratégies
Le développement rural 2007-2013Etat des lieux
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La dépense indicative globale du développement rural
• FEADER :
90,8 milliards €
• Dépense publique :
57,9 milliards €
• Dépense privée :
62,7 milliards €
FEADER43%
D. Publique27%
D. Privée30%
TOTAL : 211,4 milliards €
Le développement rural 2007-2013Etat des lieux
12
AT3%
Axe 46%
Axe 313%
Axe 244%
Axe 134%
FEADER : répartition des dépenses par axe
Le développement rural 2007-2013Etat des lieux
13
12%
10% 10% 10% 10% 10%
7%6% 6% 6% 6% 6% 6% 6% 5% 5% 5% 5% 5% 5%
4%
3% 3% 3% 3% 2% 2%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
ES
PT
IE NL
DK
EE
IT LT
UK
GR
DE
LU
SE
HU
AT
FI
FR
BE
CZ
PL
MT
Sl
SK
CY
LV
BG
RO
Ø 6,0 %
FEADER – Dépenses pour LEADER en % du total par E.M.
Le développement rural 2007-2013Etat des lieux
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Nombre de GAL
242
86
2050
6
51
272
2656
220
111
44
96
36
187
3250
5 331
200
5480 80
25 3064
0
50
100
150
200
250
300
Nb
re d
e G
AL
15
Nombre de GAL
• Dans tous les PDR, le nombre de GAL sélectionné est supérieur ou égal à celui de la période 2000-06
• Dans les cas où le nombre de GAL est identique, on observe une augmentation du territoire couvert et/ou de la population couverte
• Exception : cas de Valencia (Espagne) -> le territoire rural a reculé face à une forte urbanisation
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Champ d’application de LEADER
• Seuls 21 PDR se limitent à une mise en œuvre de Leader via l’axe 3.
-> Volonté d’investir davantage dans la méthode Leader, applicable à de nouveaux domaines d’intervention.
• La mise en œuvre de Leader via l’axe 2 reste en retrait. Quelques démarches intéressantes :
• 211 (montagne) : La Rioja, Nordrhein Westfalen
• 212 (hors montagne) : Saarland, Mecklenburg Vorpommern, Nordrhein Westfalen
• 213 (paiement N2000 et DCE) : Bulgarie, Chypre, Saarland, Mecklenburg Vorpommern, Nordrhein Westfalen, La Rioja
• 214 (agro-envt) : Finlande, Chypre, Sarre, Mecklenburg Vorpommern, Nordrhein Westfalen, Thüringen, Martinique, Emilia Romagna, La Rioja
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Champ d’application de LEADER
• Dans certains programmes (République d’Irlande, Irlande du Nord, 4 programmes espagnols : les Baléares, les Asturies, Valence et Murcia), la méthode classique pour la sélection des projets par l’autorité de gestion est remplacée, pour les mesures de l’axe 3, par la méthode Leader.
-> la totalité du territoire sera couverte par des GAL
• Certains programmes ont opté pour une concentration thématique :
• Soit la méthode Leader se limite à des mesures classiques du développement rural (Val d’Aoste, Catalogne) -> rôle de gouvernance locale participative
• Soit Leader s’applique à des thèmes définis au niveau régional (ex : le marketing territorial, dans certains programmes italiens : Marche, Sicilia, Friuli Venezia Giulia)
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Axe 3
Coopération
Axe 2Axe 1
Gestion des GAL
Utilisation indicative des fonds pour l‘axe LEADER
Le développement rural 2007-2013Etat des lieux
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Expériences de « Mainstreaming » sur 2000-06
Déjà des expériences dans 4 E.M. au cours de la période 2000-06 (Espagne, Irlande, Finlande, Italie)
La Finlande est le seul EM qui ait fait le choix d’une intégration complète
Dans les 10 N.E.M., possibilité d’une mesure de type Leader + (à partir de 2004) mais pas d’expérience sur la mise en réseau, ni la coopération
Hongrie, Rep. Tchèque, Pologne, 3 Pays Baltes ont programmé cette mesure
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Constat des principales difficultés rencontrées
Un certain retard au démarrage de l’axe 4 Un besoin de s’adapter aux nouvelles règles Un poids administratif plus lourd pour les GAL et les
bénéficiaires des projets Impact de la crise économique qui affecte les GAL Des interrogations sur la réussite de l’intégration de
Leader dans la politique de DR (« mainstreaming »)
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Des besoins déjà identifiés
Discuter sur la simplification des règles / procédures pour atteindre les objectifs des axes
Observer les cas d’intégration réussie de Leader sur les autres axes
Construire, pour les acteurs de LEADER, des relations avec le secteur agricole
Continuer et renforcer le dialogue entre acteurs (AG, OP, GAL, réseaux Nationaux, réseau européen)
Mesurer l’impact et la valeur ajoutée (auto-évaluation et évaluation des GAL et des réseaux)
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Mise en place d’un petit groupe de réflexion dans le cadre du réseau rural européen
Simplification et besoins en formation, information et guides en liaison avec les mécanismes de gestion
Mise en place de projets de l’axe 1 et de l’axe 2 via Leader
Information sur l’évaluation de Leader (avec le réseau européen de l’évaluation)
Dialogue renforcé avec les autorités de gestion et les organismes payeurs
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Conclusion
