ASSEMBLEE GENERALEMeurthe et Moselle Développement

54

20 décembre 2018Hôtel du Département

INTRODUCTION

Ordre du jour

q Présentation des évolutions intervenues dans l’activité etl’organisation de MMD 54 en 2018

q Etat de l’activité en cours et situation budgétaire

q Evolution du logo et nouvelle plaquette de présentation

q Présentation de l’équipe MMD 54

q Election d’un représentant des EPCI au sein du 2ième collège duconseil d’administration

q Points divers

POINT 1 : Présentation des évolutions intervenues dans l’activité et l’organisation de MMD 54 en 2018

Les grandes étapes :Þ Une mission de préfiguration sur l’ingénierie départementale

menée par le CAUE en 2017

Þ Des orientations validées par l’exécutif fin 2017

=> Une délibération du Conseil Départemental en date du 26 juin 2018

=> Une décision du Conseil d’Administration de MMD54 en date du 06 septembre 2018

=> La présentation de la nouvelle organisation de MMD 54 à l’assemblée générale le 20 décembre 2018

Les constantes :

MMD 54 confortée en tant qu’ agence technique départementale.

MMD 54 est toujours un EPA du département qui offre des prestations

à ses adhérentsen mode in house.

MMD 54 n’est toujours pas un réseau et ni une plateforme …. Mais mise néanmoins sur la complémentarité avec les autres structures qui sont au service des collectivités (ADM, CAUE, CD 54, etc.)

Les nouveautés :

- La prise en charge de 3 nouvelles missions pour le compte du département

- Une affirmation de l’expertise de l’Agence sur 3 domaines techniques : EAU/ASSAINISSEMENT, VOIRIE, AMENAGEMENT/URBANISME

- La structuration d’une équipe dédiée

- La mise en place d’une seule porte d’entrée pour toute demande d’accompagnement des collectivités dans les domaines ciblés.

Les 3 nouvelles missions/prestations de MMD 54 :

- L’exécution des prestations d’assistance technique réglementaire à destination des communes éligibles

- Réalisation d’analyses particulières en matière d’ingénierie de projet en lien avec les CTS

- Réalisation de missions d’expertise technique particulières pour le département (avis) principalement dans les domaines de l’eau et de l’urbanisme

Au bénéfice des communes, syndicats et intercommunalités éligibles

Prestation payante mais à un coût moindre

Au bénéfice des communes, syndicats s et intercommunalités mais aussi du départementProjets avec demande de subvention > 50 000 €Gratuit pour les collectivités, payant pour le département

Au bénéfice du département

Prestation payante pour le département

La mise en place d’une offre globale pour toute les collectivités

Du conseil amont à l’accompagnement des collectivités lors de la réalisation des projets

Du conseil amont à l’accompagnement des collectivités lors de la réalisation des projets : quelques exemples

Dans le domaine de l’eau/assainissement :

Visite des réseaux, rapport de fonctionnement des stations, la réalisation d’analyses

Mise à disposition d’un logiciel de cartographie et de gestion patrimoniale des réseaux

Aide à la mise en place d’un nouveau captage ( recrutement, d’un hydrogéologue, conseil de procédure, etc.)

Conseils et accompagnement dans la réalisation de travaux d’assainissement

Aide à la réalisation d’études d’anticipation de transfert de compétences

Etc.

Dans le domaine de l’aménagement/voirie :

Assistance à la définition de travaux d’entretien de voirie communale (premier niveau d’expertise, chiffrage) ou d’aménagement d’espaces publics (parking, place, etc.)

Assistance à maitrise d’ouvrage lors de la réalisation de travaux d’aménagement d’un chemin rural (formulation des exigences techniques et qualitatives, aide au recrutement d’un prestataire, suivi des travaux)

Réalisation de comptages sur voirie

Groupement de commande travaux de voirie

Conseils dans la sécurisation des accès, desserte d’un nouveau quartier

Du conseil amont à l’accompagnement des collectivités lors de la réalisation des projets : quelques exemples

Dans le domaine de l’aménagement/ urbanisme :

Accompagnement dans le cadre de la réalisation d’un lotissement communal

Mise en place d’une procédure d’expropriation

Information/ sensibilisation sur l’outil PLUI

Conseils dans le choix des procédures d’évolution d’un PLU

Approche opérationnelle des orientations d’aménagement

Conseils dans le financement de l’aménagement (calcul et justification d’une taxe d’aménagement majorée, mise en place d’un PUP)

Etc.

Dans le domaine de l’ingénierie financière :

Aide au montage des dossiers DETR

Assistance au montage de dossiers dans le cadre d’appel à projet (AERM, Région, etc.)

Avis sur le montage des dossiers déposés au titre des CTS

Aide à la programmation budgétaire

.. En développement

La mise en place de moyens propres

Constitution d’une équipe de 12 agents

Une partition comptable des moyens entre assistance technique réglementaire et ingénierie facultative

Les avantages attendus de cette refondation :

- Une seule structure de conseil au lieu de 2, dans les domaines ciblés

- Des interlocuteurs mieux identifiés par les collectivités

- Une mutualisation des moyens et un renforcement de l’expertise

- Davantage de réactivité vis-à-vis des demandes et un souci d’adaptatibilité vis-à-vis des membres

DECISION SUR LA NOUVELLE ORGANISATION

POINT 2 : Etat de l’activité

Evolution des adhésions en 2018

Communes Intercommunalités Syndicats Total

Adhésions au 31 12 2017 152 12 8 172Cotisations correspondantes 16 750 € 12 500 € 1 600 € 30 850 €

Adhésions au 30 11 2018 365 12 19 396Cotisations correspondantes 39 050 € 12 500 € 3 800 € 55 350 €

Etat de l’activité : les prestations sur devis par domaines

68 prestations établies entre 2016 et aujourd’hui

0246

8101214161820

2016 2017 2018

Evolution des prestations par domaines

Urbanisme

EAR

Voirie

Etat de l’activité : les prestations sur devis par domaines

19

14

35

Les prestations par domaines (2016 à 2018)

Urbanisme

EAR

Voirie

72 867 €

83 185 €

62 987 €

Montant total des devis par domaines (2016 à 2018

UrbanismeEARVoirie

Moyenne devis

Urbanisme 3 835 €

EAR 5 942 €

Voirie 1 800 €

Etat de l’activité : les prestations sur devis par domaines

20 prestations soldées, 34 en cours, 14 en attente d’acceptation

11

9

14

Prestations en cours par domaines

Urbanisme

EAR

Voirie

42 684 €

62 364 €

17 564 €

Reste à facturer

Urbanisme

EAR

Voirie

Analyse des dossiers clôturés en 2018 (différence entre montant facturé et coût effectif).

RETOUR DU COMITE DE CONTRÔLE ANALOGUE DU 14 DECEMBRE 2018

Pour rappel, coût effectif ≠ cout réel

- Des devis assez conformes à la réalité des temps passés sur les projets techniques

- Des coûts effectifs qui s’équilibrent au sein des domaines (exemple de l’eau, un peu moins en urbanisme)

- Des prestations qui restent plus difficiles à dimensionner pour des accompagnements de projets complexes que pour des suivis de travaux

- La question de la justesse des temps déclarés dans le cadre des mises à disposition partielle…

Etat de l’activité

Focus sur les conventions d’assistance technique réglementaire

Nombre de conventions Assistance technique Eau (ATE) actives au 31 décembre 2017

194

Nombre de conventions Assistance Technique Réglementaire (ATR) renouvelées depuis 01 septembre 2018

120

Dont prestations eau/assainissement 109

Dont prestation aménagement/voirie/urbanisme 45

Situation budgétaire

- Un budget primitif de 412 000 € voté en avril 2018

- Une décision modificative intervenue au mois d’octobre pour prendre en compte les changements intervenus en cours d’année : budget porté à 572 000 €.

Situation budgétaire

DEPENSESDE FONCTIONNEMENT

Budget

011 - Charges à caractère général 99 300,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 413 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 28 800,00

67 – Charges exceptionnelles 3 000,00

022 - Dépenses imprévues 27 900,00

Total dépenses de fonctionnement 572 000,00

RECETTESDE FONCTIONNEMENT

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 40 000,00

74 - Dotations et participations 277 936,21

705 - Etudes 160 000,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 94 063,79

Total recettes de fonctionnement 572 000,00

Situation budgétaire : le réalisé

DEPENSESDE FONCTIONNEMENT

Budget Réalisé

Solde

011 - Charges à caractère général 99 300,00 4 708,00 94 591,53012 - Charges de personnel et frais assimilés 413 000,00 0,00 413 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 28 800,00 380,00 28 420,00

67 – Charges exceptionnelles 3 000,00 2 928,00 72,00022 - Dépenses imprévues 27 900,00 3,69 27 896,31Total dépenses de fonctionnement 572 000,00 8 020,16 563 979,84

RECETTESDE FONCTIONNEMENT

Budget primitif 2018 Réalisé Solde

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 40 000,00 37 663,24 2 336,76

74 - Dotations et participations 277 936,21 186 450,07 91 486,14705 - Etudes 160 000,00 0,00 160 000,00002 - Excédent de fonctionnement reporté 94 063,79 0,00 94 063,79

Total recettes de fonctionnement 572 000,00 224 113,31 347 886,69

Situation comptable

Situation budgétaire au 04 12 2018 sur un budget de 572 000 €

En dépenses : des charges et des remboursements, principalement de personnel, effectués en fin d’année au conseil départemental : estimation à 305 000 €, inférieure aux prévisions.

En recettes :

- des prévisions de recettes de prestations réalisées (40 000 €), - des cotisations supérieures aux prévisions : - une participation départementale tenant compte de la prestation ATR qui

représente la majorité du budget (160 000 pour l’ATR+ 250 000 € pour l’ingénierie en in house), surestimée pour cette année de transition

Risque d’un excédent reporté important en raison des incertitudes d’une année d’évolutions – régularisation sur 2019.

Le budget prévisionnel

BP 2019 partie ATR partie IT011 - Charges à caractère général 140 400 € 70 400 € 70 000 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 560 000 € 250 000 € 310 000 € Total dépenses 700 400 € 320 400 € 380 000 € 70 - Produits des services 125 000 € 125 000 € 7473 - Départements 520 400 € 320 400 € 200 000 € dont subvention AERM 60 000 €

dont cotisations 120 400 €

dont contribution CD 54 120 000 €

7475 - Autres group. et étab. publics 55 000 € 55 000 € Total recettes 700 400 € 320 400 € 380 000 €

PREVISIONNEL 2019

DECISION L’ACTIVITÉ ET LA SITUATION BUDGÉTAIRE

Evolution de la communication

Apporter des clarifications sur le fonctionnement et les activités de l’Agence

Etre mieux identifié

Favoriser les liens et la communication entre l’Agence et les collectivités adhérentes

POINT 1 : UN LOGO QUI EVOLUE

Evolution de la communication POINT 2 : UNE PLAQUETTE DE PRESENTATION

Evolution de la communication

Un site internet

Des bulletins d’information périodiques

POINT 3 : A VENIR

DECISION SUR LES OUTILS DE COMMUNICATION

Élection d’un représentant des EPCI au sein du 2ième collège du conseil d’administration

VOTE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Points divers / questions

Merci de votre attention