Embed Size (px)
Citation preview
Assemblée Régionale Statutaire
Mardi 25 mars 2014
RAPPORT MORAL ET FINANCIER 2013
Abbaye des Prémontrés - Pont à Mousson
SOMMAIRE
Editorial 3
RAPPORT MORAL
Etablissements Adhérents en lorraine 4
La Délégation Régionale 6
Composition 6
Fonctionnement 8
Commission régionales 9
Informations des adhérents 13
Actions de communication 13
Actions de formation en région 15
Représentativité et défense du secteur Privé Non Lucratif 16
ARS Lorraine 16
PAERPA 17
Conseil Généraux 17
Participation à l’UNIFED 18
Participation et actions de la CPNE-FP 19
Participation UNIFAF 19
Concertation avec les autres fédérations 20
Relations avec les parlementaires – Actions de lobbying 20
Communication dans la presse locale 21
Pour l’année 2014 24
Quelles perspectives 2014 25
RAPPORT FINANCIER 26
Annexes
Retours commissions nationales FEHAP 28
Etudes régionales Services à domicile 31
Editorial
Je souhaite la bienvenue à tous les adhérents, présidents d’associations et directeurs présents aujourd’hui
pour cette assemblée régionale.
Cette journée a commencé avec une matinée sur le thème de la « Qualité de vie au travail dans les
Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux » ; je profite pour remercier les intervenants.
Le 3 avril 2014, le nouveau projet stratégique de la FEHAP qui nous engagera pour 6 ans sera soumis aux
votes pour validation comme cela vous avait été annoncé lors de l’Assemblée Générale extraordinaire
FEHAP lorraine du 13 janvier 2014.
Je vous invite à vous inscrire à cette Assemblée Générale FEHAP Paris pour ceux qui ne l’auraient pas
encore fait.
Assemblée Générale Statutaire de ce jour fait l’objet d’élections pour renouveler 13 membres de la
Délégation Régionale ; une réunion de la délégation devra être organisée rapidement notamment pour
désigner nos représentants dans les différentes commissions nationales et régionales.
L’Assemblée Régionale est le moment d’effectuer le bilan de l’année écoulée ; je vous propose donc de
revenir brièvement sur les sujets et évènements marquants de l’année.
EEttaabblliisssseemmeennttss aaddhhéérreennttss ddee llaa FFEEHHAAPP eenn LLoorrrraaiinnee
Le nombre d’adhérents de la FEHAP au niveau national augmente au fil des années. La FEHAP va ainsi
bientôt atteindre 4 000 structures adhérentes. La Lorraine comprend 217 structures avec une augmentation
de 22% en 5 ans.
Nouvelles adhésion en 2013
Quatorze nouvelles adhésions ont été validées par le Conseil d’Administration
Il s’agit de dix établissements et services qui ont rejoint la Fédération :
1 - CENTRE DE PETITE ENFANCE BERNARD CHABOT- 87 rue de Woippy 57050 METZ- 85 places
2 - RESEAU MAILL’AGE DU PAY DE BRIEY 1, rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY
3 - RAPH 54 (Réseau d’Accompagnement des personnes Handicapés Vieillissantes) 1, rue du Vivarais 54500
VANDOEUVRE LES NANCY – 75 places
4- ALSAD (Association Lorraine de Soins A Domicile) 2 rue Ste Odile 54600 VILLERS LES NANCY - Centre de Soins Infirmiers
à Domicile et SSIAD de 120 places
5- MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 113 avenue de Strasbourg 54000 NANCY – 102 lits
6- CENTRE MATERNEL – 3 rue Alex Leclerc 54520 LAXOU – 24 places (32 en 2014) géré par l’Association Clair Logis Nancy
7- CENTRE HEBERGEMENT ET REINSERTION SOCIALE (CHRS) - 19 places et 4 lits d’urgence géré par l’Association Clair Logis
Nancy
8- ASAPA (Association Aide et Services Aux Personnes Agées) – 7 rue du Général Pouget – 54740 HAROUE – Centre de
Soins Infirmiers à Domicile de 40 places
9 – CELODIM (Centre Lorrain Diagnostics Imagerie Médicale) Rue du Champ Montoy Parvis Robert Schuman
57070 VANTOUX
10 - MULTI ACCUEIL ET RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES DE BOULAY de l’AASBR (Association d'Action Sociale Bas Rhin) 22 rue Robert Schumann 57220 BOULAY – 40 places
et de quatre établissements gérés par des associations déjà adhérentes à la FEHAP.
11 - EHPAD STE ELISABETH DE BASSE HAM - 103, rue de la Forêt Quartier Saint Louis 57970 BASSE HAM – 63 lits géré par
l’Association Clinique Ste Elisabeth de Thionville
12 - EHPAD STE ELISABETH D’ILLANGE Rue de la Moselle 57970 ILLANGE – 60 lits géré par l’Association Clinique Ste
Elisabeth de Thionville
13- FAS EQUIPAGE 54930 DIARVILLE – Foyer d’Accueil Spécialisé de 26 places géré par l’Association Fondation
Bompard
14- MAS « Le Chêne » 57420 CUVRY – Maison d’accueil spécialisée pour malades de Huntington de 18 places gérée
par l’Association Fondation Bompard
Recensement des adhérents 2013/2014 (au 24/04/2014) :
La FEHAP LORRAINE représente 217 adhérents (établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux), gérés
par 90 organismes gestionnaires, dont les champs d’activité sont les suivants :
Etablissements sanitaires
(pour une capacité (SAE) de 2855 lits et places)
13,5% d’augmentation
de 2012 à 2013
Département MCO SSR Soins de
longue
durée
HAD DIALYSE
MOSELLE 10 11 6 1 1
MEURTHE ET MOSELLE 5 7 4 4 2
MEUSE
VOSGES
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
TOTAL 15 18 10 5 3
Etablissements Sociaux et Médico-sociaux
(pour une capacité ESMS (FINESS) de 11 554 lits et places)
Département Personnes
âgées EHPAD
SSIAD
SPASAD
Adultes
handicapés FH,SAVS,
MAS,FAM, CRP
ESAT
Adultes en
difficulté CHRS,CCAA
Enfants
handicapés SESSAD
IME, IEM.
Crèches Maisons
d’enfants à
Caractère
social
MOSELLE
85 16 10 10 1
MEURTHE ET
MOSELLE
MEUSE
VOSGES
24
0
3
10
2
4
3
3
2
0
0
0
4
1
0
TOTAL 112 32 18 10 6
LLaa DDééllééggaattiioonn RRééggiioonnaallee
Composition
Délégué Régional : Patrick LSTIBUREK (Réélu en 2012 - fin de mandat mars 2014)
Trésorier : Dominique Bergé Trésorier Adjoint : Jacques ROYER
ADMINISTRATEURS DE LA FEDERATION
Membres de droit à la Délégation Régionale
Francis MOREL Hôpitaux Privés de Metz
Membre du Groupe Directeurs MCO
Membre CRSA - CSOS/CRSA – CSOMS /CRSA
(suppléant)
Membre Conférence de Territoire 57
Jean Pierre MERCIER Office d’Hygiène Sociale
[email protected] Président de la Commission Nationale
Personnes Agées
MEMBRES ELUS DELEGATION REGIONALE
Membres élus ou cooptés © Echéance Commission Nationale FEHAP
Représentations 1 Philippe BELLO
Alpha Santé (57 et 54)
2014 ©
Commission de sélection Appel à Projet ARS/CG 54
2 Lionel CHAZAL CMPP de Meuse (55)
2014
Membre Conférence de Territoire de la Meuse
3 Frédérique DILLY
HANDAS/APF – Metz (57)
2014 Membre de la Commission Nationale Enfance
Jeunesse
Référente Commission Régionale Enfance Jeunesse
Membre Conférence de Territoire de la Moselle
4 Sandrine GALLAND-MORICE
Association Hospitalière de Joeuf
Association Santé Orne services (54)
2018
Coderpa 54
5 Denis GARCIA Centre Hospitalier SOS Hospitalor
Saint Avold (57)
2014 ©
6 GROSSE Frédéric Maison Hospitalière St Charles
Nancy (54)
2014 © Membre Commission Permanente CRSA
(suppléant)
Membre CRSA (suppléant)
Membre CSOMS /CRSA (suppléant) 7 Thomas GOCZALECK
L’Adapt Thionis Thionville (57)
2018 Membre Conférence de Territoire de la Moselle
8
Patrick LSTIBUREK
Clinique Ste Elisabeth Thionville (57)
2014 Membre CRSA
Membre CSOS/CRSA
Membre CSOMS /CRSA
UNIFED
9
Renaud MICHEL OHS de Meurthe et Moselle (54)
2018 Membre Commission Nationale SSR
Référent Commission Régionale Sanitaire
Président Conférence de Territoire de la Meurthe et
Moselle
Membre CRSA/Conférence de Territoire 54
10 François MORICE Hôpital St Maurice – Moyeuvre
Grande (57)
2016 Membre Comité HAD FEHAP
Membre Commission Permanente CRSA – CRSA
Membre Conférence de Territoire 57 (suppléant)
11 Michel MORIN ALAGH – Nancy (54)
2014 Membre Conférence de Territoire de la Meurthe et
Moselle
UNIFED 12 Patrice RAVAINE
EHPAD – Angel Filippetti Audun le Tiche (57) 2014 Référent Adjoint Commission Régionale Personnes
Agées
CODERPA 57
Membre Conférence de Territoire 57 13 Francis ROBERT
MECS La Chaumière Vilcey sur Trey
(54)
2014
14 Jacques ROYER
Association Fondation Bompard – Novéant
sur Moselle (57)
2016
Membre Commission Nationale Adultes
handicapés
Référent Commission Régionale Adultes
handicapés 15 Anne-Marie VUAGNOUX
EHPAD La Sainte Famille – Montigny
les Metz – Fondation Vincent de Paul
(57)
2016
Membre Commission Nationale Personnes Agées
Référente Commission Régionale PA
Membre Conférence de Territoire 57 (supléante)
16 Catherine WUTRICH
FAM Bernard Delforge – Marange
Silvange (57)
2014
17 Gabriel ZIMMERMANN
CSSR La Fontenelle – Maizerois (57)
2018
Membre UNIFAF
18 Poste vacant
Changement de situation Professionnelle de
19 Poste vacant Camille
BECK Hôpitaux
Privés de
Metz (57)
20 Poste vacant Elio
MELIS
6 à 20 membres élus par les adhérents pour 6 ans renouvelables
par tiers tous les deux ans
Fonctionnement de la Délégation Régionale :
La Délégation Régionale s’est réunie à 4 reprises au cours de cette année 2013, les 21 février – 02 juillet – 16
octobre et 11 décembre. La Délégation Régionale lorraine est investie au plan national ; cinq de nos
membres participent activement aux commissions et groupes nationaux. Cet investissement permet
d’apporter des éclairages, des informations dans les commissions thématiques régionales.
En 2013, la délégation s’est fortement mobilisée auprès de l’ARS lorraine ainsi que dans les différentes
commissions CSOS, CMOS, CRSA et des conseils généraux.
Les réunions de délégation régionale, moins nombreuses cette année, ont permis de commenter
l’actualité, de préparer les différentes réunions avec nos tutelles et de mettre en place des actions
répondant à des difficultés rencontrées par les adhérents.
Trois thèmes ont été plus particulièrement abordés :
La problématique de l’emploi:
Un Groupe de travail étudie la possibilité de création d’une plateforme Employeurs centrée sur la
mutualisation en matière d’emploi entre les établissements.
(Membres : Thomas Goczaleck, Michel Morin, François Morice, Jacques Royer, Anne-Marie Vuagnoux).
La problématique des achats, de la mutualisation
La participation de la FEHAP aux différents groupes de travail relatif à la mutualisation des achats en
collaboration avec l’AGAP au niveau de l’ARS mais également au niveau du Conseil Général de la Moselle
qui incite les ESMS à s’inscrire dans des démarches de mutualisation. Il s’agit également de renforcer notre
groupement d’achat pour éviter que nous soyons forcés d’intégrer un groupement d’achat public.
La délégation travaille en étroite collaboration avec l’AGAP présidée par Francis MOREL.
La problématique des CPOM sanitaires :
Un groupe a été mis en place sur le nord mosellan pour travailler sur les dimensions de projet territorial
centrées :
-sur la connaissance de l’activité des établissements publics, privés et PNL,
-les forces en présence (positionnement concurrentiel)
-le recrutement des établissements
-l’attractivité des établissements
-les taux de fuite
- les parts de marché
Ce groupe vise à faciliter les positionnements internes des établissements sur des éléments objectifs chiffrés
et à favoriser la création de filières (chaînage entre les établissements, relations amont-aval,
spécialisations…). A cet effet, la délégation régionale met à disposition des adhérents un outil de
référence en matière d’analyse stratégique pour les établissements sanitaires (outil Hoscare).
Les contacts réguliers entre la Chargée de Mission et les adhérents favorisent le dialogue et les remontées
de problématiques : adhésion, résolutions de difficultés techniques particulière, diffusion rapide
d’information. Le site internet permet complète l’action de la chargée de mission.
Réunion de Délégation Régionale 21/02/2013
Les Commissions Régionales
Conformément à la mise en œuvre du projet stratégique régional, les débats et travaux « techniques » des
différents champs d’activité des établissements sont désormais les prérogatives des trois commissions
régionales.
Les 3 commissions régionales sectorielles de la région fonctionnent depuis 2011 de manière satisfaisante
avec une participation importante des adhérents.
En lien permanent avec la délégation régionale, ces commissions assurent un suivi technique de projets et
dossiers liés à l’évolution du contexte réglementaire et législatif des champs d’activité de nos
établissements.
La commission Personnes âgées
animée par Anne Marie VUAGNOUX et Patrice RAVAINE, membres de la Délégation Régionale.
Cette commission s’est réunie 3 fois en 2013 et a regroupé au minimum 30 directeurs d’EHPAD.
30 janvier 2013 18 avril 2013 28 juin 2013 02 octobre 2013
A Maison de Retraite Ste
Thérèse de LUDRES
A l’EHPAD Les Sablons
de PULNOY
Hôpital Schuman EHPAD St Jean Baptiste de
FAREBERSVILLER
Intervention Mme HAYEZ,
Secrétaire Générale UNIFAF
lorraine Circulaire Médecin
coordinateur
Evaluation AGGIR/PATHOS
Projet de journée
d’information FEHAP/KPMG
– Observatoire des EHPAD
Actualités nationales du
secteur EHPAD
Mission VERGER
« Amélioration de la prise
en charge
médicamenteuse en
EHPAD
Préparation Réunion
DGARS ARS/ DR FEHAP
DPC
1ere Rencontre EHPAD
Circulaire budgétaire et BP
2014 - HAPI
Relations du travail – Note de
sécurisation de l’emploi
Emploi d’avenir
UNIFAF (Mme HAYEZ
Pascale)
Actualités de l’OPCA
Actions collectives 2014
Plan de formation
Retours suite à la rencontre
avec le président du CG 57
Commission PA du 02 Octobre à Farébersviller
La commission Enfance/Jeunesse et Adultes
Handicapés
animée par Frédérique DILLY et Jaques ROYER membres de
la délégation régionale qui participent régulièrement à la
commission nationale Adultes Handicapés et en difficultés
sociales pour Jacques Royer et à la commission Enfance-
Jeunesse pour Frédérique Dilly.
Quatre rencontres ont été organisées où de nombreux des sujets ont été abordés.
06 février 2013 05 juin 2013 25 septembre 2013 18 décembre 2013
A l’ALAGH Nancy Au FAM/Ass Fondation
Bompard de Diarville
A la MAS/APF « La clef
des chants » de
Rochbach les Bitche
Au CRF Alpha Plapeville
Metz
Intervention de l’ARS
Lorraine :
Valérie BIGENHO-POET,
Responsable du
Département Médico-
social et Nelly DEQUIDT,
Médecin Inspecteur de
Santé Conseiller médical
du Département médico-
social sur le thème :
- la question du
PRIAC/PRS, ses
perspectives et ses
enjeux
- la prévention en
matière de handicap.
Intervention de Jean Luc
Fabry, Coordonnateur du
CRA Lorraine (Centre de
Ressources Autisme)
Présentation des actions
du CRA
Collaborations entre
établissements
Sujet abordé :
HAD ESMS cadre
d’intervention et
problématiques
rencontrées
Visite de la MAS
La loi de sécurisation de
l’emploi
Circulaire budgétaire
Budget 2014 et HAPI
DPC
Sujets abordés :
Présentation du centre de
réadaptation
Professionnelle
Actualités loi de
sécurisation de l’emploi –
projet accord de branche
le projet de loi de
l’adaptation de la société
au vieillissement
Rapport GOHET
La commission sanitaire animée par Renaud MICHEL membre de la délégation régionale
Cette commission a pour objectif d’échanger, d’alerter, de nourrir le travail commun sur des
problématiques rencontrées par les établissements de santé. Elle s’est réunie 3 fois dans l’année
07 mars 2013 16 mai 2013 24 juin 2013 14 novembre 2013
La Fontenelle CSAPA
de Maizeroy
A l’OHS Vandoeuvre
les Nancy
Hôpital Robert Schuman
Metz
A l’OHS Vandoeuvre les
Nancy
Tarification 2013 MCO
SSR :
indice de modulation
IVA/GME
Complémentarité
HAD/SSR/MCO
EDEC (Engagements
de Développement de
l’Emploi et des
Compétences) Accord
cadre entre
ARS/DIRECCTE/DR CPNE
FP/UNIFAF dans le secteur
sanitaire, social et
médico-social privé à but
non lucratif
Classification en GME
Présentation de
Campagne budgétaire
2013 par l'ARS
Les Transports SSR
Retours Rencontre
ARS/FEHAP du 22 avril.
Organisation
d'une journée
régionale SSR
Journée régionale SSR
Classification en GME
présentation ATIH
Projet Hoscare, outil pour
l’analyse, le pilotage de
l’activité au bénéfice des
adhérents et pour le
développement d’une
approche collective au sein
du réseau »
Présentation d’Hoscare
Transports SSR
Point d’activité MCO –
tableau de bord ARS suivi de
l’activité MCO
Participation de la FEHAP
aux Rencontres de la Santé
2013 à Nancy le Jeudi 21
novembre
Journée régionale SSR, un projet de la commission Sanitaire La commission Sanitaire a été à l’initiative de la première Journée régionale SSR avec le concours des
conseillers secteur sanitaire du Siège de la FEHAP Paris.
Thème : SSR, quelles évolutions pour la description des activités de soins, le pilotage et l’allocation des ressources en 2013 ?
Cette première journée s’est tenue le 24 juin 2013, avec l’ensemble des acteurs SSR de la région, dans
l'amphithéâtre de l'hôpital Schuman à Metz.
Catherine REA, conseillère médical et Pierre Yves Roussel, conseiller SSR
de la FEHAP Paris ont animé cette journée devant une trentaine de
personnes (Directeurs, médecins, DIM, TIM , cadre de santé)
Les groupes de travail Le projet stratégique lorrain prévoyait la mise en place de deux groupes thématiques sur les ressources
humaines et sur les aspects financiers.
Malgré l’utilité, nous n’avons pas encore réussi à créer une dynamique pour ces groupes fonctionnent
correctement.
GGrroouuppee RReessssoouurrcceess HHuummaaiinneess
En 2014, des rencontres RH vont être organisées, en partenariat avec ALMA performances RH. Une
programmation de deux ou trois rencontres sur les thèmes suivants :
- Le baromètre de l’absentéisme et les entretiens de ré-accueil
- Performance économique et performance sociale,
- la question de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) versus RH.
La première rencontre est prévue pour le 12/06/2014, la seconde pour le 16/10/2014 :
Celles-ci permettront de dégager des axes de travail et surtout de créer une dynamique entre les acteurs
RH des établissements FEHAP en lorraine.
En 2013, nous avons tout de même organisé une deuxième rencontre sur l’application de la CCN 51 et de
la recommandation patronale animée par Luc ALGIS.
Elle a rassemblé plus de 70 personnes.
Merci à Luc ALGIS qui a apporté son expertise et répondu aux questions des adhérents.
IInnffoorrmmaattiioonn ddeess aaddhhéérreennttss
La chargée de mission relaye un certain nombre d’informations par mail, en essayant toutefois de limiter
ces envois. Il faut rappeler que de nombreuses informations sont disponibles sur le site de la FEHAP, dans la
partie nationale et régionale.
Le site de la Fehap région Lorraine est alimenté régulièrement. Il permet aux adhérents d’accéder à de
nombreuses informations :
- Actualités de la région, évènements, calendrier des réunions FEHAP,
initiatives des adhérents…
- Comptes rendus des réunions organisées avec les adhérents FEHAP et
des réunions de concertation avec l’ARS.
- La liste des représentants dans les groupes et instances régionales
avec leurs coordonnées, calendrier des réunions et certains comptes
rendus.
- Veille sur les appels à projets en région
- Informations relatives à des manifestations organisées par les adhérents (à la demande ces
adhérents)
Afin de tenir les adhérents informés des actualités mises en ligne sur le site régional, le projet d’une
newsletter régionale est en cours.
En termes de communication, nous rappelons que la rubrique échos de Régions de la
revue Perspectives Sanitaires et Sociales est à votre disposition pour valoriser les initiatives
ou projets menés par les établissements ou associations. N’hésitez pas à transmettre une
brève accompagnée d’une illustration à la chargée de mission qui fera le lien avec le
responsable de la publication.
LLeess aaccttiioonnss ddee ccoommmmuunniiccaattiioonn
1ere Rencontre EHPAD, projet de la commission régionale PA La commission Personnes Agées a été à l’initiative de la première Rencontre Régionale EHPAD organisée en
partenariat avec KPMG, le 28 juin 2013 à l’hôpital Schuman avec l’intervention de l’ARS et du Conseil Général de
la Moselle.
Une centaine de personnes a participé à cette manifestation autour de la question de la qualité de vie en
EHPAD « Quel lieu de vie, quel lieu de soins pour les résidents en EHPAD ? »
L’évolution de la santé de la population vieillissante est préoccupante et nous amène à porter une
attention particulière sur l’amélioration du parcours de santé de ces personnes (soins, médico-social et
social). La FEHAP Lorraine, en partenariat avec KPMG, ont voulu démontrer lors de cette manifestation au
travers de témoignages de différents acteurs que des actions sont menées dans ce sens. Tout ceci dans un
contexte néanmoins difficile sur le plan de la gestion des établissements tant en termes de ressources
humaines : taux d’encadrement insuffisant et problème de recrutement de personnel que financier
(moyens alloués non pérennes avec un taux d’évolution ne correspondant pas toujours à la réalité des
besoins).
Intervenants par ordre de participation (Animation Dominique Bergé, chargée de mission FEHAP lorraine)
Orientations du Projet Régional de Santé et moyens dédiés concernant la problématique et l’articulation lieu de
vie/lieu de soins en EHPAD par Chantal Kirsch, Directrice du département médico-social, ARS Lorraine
Politique d’accompagnement du département vis-à-vis des EHPAD par Paul-Charles Aubert, Conseil Général
de Moselle
Parcours de la personne âgée fragile dans la filière gériatrique et coordination des acteurs de terrain par
Sandra Starck, Coordinatrice REGE2M, Myriam Rollot, Coordinatrice du Pôle Gériatrique des Hôpitaux Privés de
Metz
La dimension sociale dans les EHPAD, témoignage et expérience par Emmanuelle Aubert, Directrice du pôle
médico-social Hospitalor et Dalila Benbekhti, Directrice de l’EHPAD Les Lauriers à Longeville-lès-Saint Avold
Regards et constats sur l’évolution des pathologies liées au grand âge par Docteur Nathalie Royer, médecin
coordonnateur
Place de l’usager, témoignage et expérience Luc Louyot, Président du Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD La
Sainte Famille de Montigny-lès-Metz
Cette manifestation fut une réussite avec une couverture presse non négligeable.
Interventions Rencontres de la Santé 2013 CCoollllooqquuee rrééggiioonnaall ssuurr llaa ssttrraattééggiiee nnaattiioonnaallee ddee ssaannttéé eett eennjjeeuuxx dd’’uunnee mmééddeecciinnee ddee
ppaarrccoouurrss,, ccoommmmeenntt aamméélliioorreerr llee sseerrvviiccee rreenndduu aauu ppaattiieenntt ?? –– 2211 nnoovveemmbbrree 22001133 àà NNaannccyy
La FEHAP a été sollicitée pour intervenir dans le cadre de deux tables rondes :
« Les priorités régionale : Quels enjeux et stratégies des acteurs ? » (M. MICHEL
Renaud)
« Quelle place pour les politiques et les représentants professionnels dans le
débat de la santé ? » (M. LSTIBUREK Patrick)
Républicain Lorrain 29 juin 2013
La Semaine 04 juillet 2013
LLeess aaccttiioonnss ddee ffoorrmmaattiioonnss eenn rrééggiioonn
Formation « La paie après la recommandation patronale »
Deux sessions de formation d’une journée ont été proposées aux adhérents, organisée à l’Abbaye des
Prémontrés les 15 et 16 avril 2013.
Formation « Aménagement du temps de travail »
Initialement demandé par les PEP 57, cette demande a permis l’organisation d’une action de formation en
région de deux jours sur Metz.
15 personnes ont donc pu bénéficier d’une formation en région dans les locaux des PEP 57.
Formation « le Modèle PATHOS : préparer et réaliser sa coupe »
Trente-six participants (Médecins, IDEC, IDE référente) pour cette formation organisée en région à l’Abbaye
des Prémontrés et encadrée par le Dr REA, conseiller Médical à la FEHAP Paris.
Formation FIDES (facturation au fil d l’eau) :
Une session de deux jours a eu lieu les 31 mai et 27 juin 2013 sur Metz (Hôpital Schuman), mise en place en
partenariat avec l’ANAP en direction des établissements ex DG MCO.
Cette formation proposée permet aux équipes d’identifier les priorités en termes d’actions à mener et de
mettre en place les leviers de changement dès à présent pour être prêt dans les temps.
Rappel : l’article 63 de la LFSS 2013 prévoit une généralisation de la facturation individuelle des séjours au
1er mars 2016 avec une mise en place progressive sur les actes de consultation et consultation externes au
1er septembre pour les ESPIC.
RReepprréésseennttaattiivviittéé eett ddééffeennssee dduu sseecctteeuurr PPrriivvéé NNoonn LLuuccrraattiiff
La Délégation Régionale doit s’imposer comme un partenaire incontournable auprès de l’ARS lorraine, des
Conseils Généraux et des autres institutionnels. Il est nécessaire de mettre en lumière l’importance de notre
fédération et plus globalement du secteur privé non lucratif :
RReellaattiioonnss aavveecc lleess aauuttoorriittééss ddee ccoonnttrrôôllee eett ddee ttaarriiffiiccaattiioonn
Rencontre bilatérale Agence Régionale de Santé/DR FEHAP
La Délégation a demandé à rencontrer le Directeur Général de l’ARS. M. d’Harcourt a reçu une délégation
FEHAP (Anne Marie Vuagnoux, Jacques Royer, Michel Morin, Patrick Lstiburek, François Morice) le 22 avril
2013. Les points abordés étaient les suivants :
SECTEUR SANITAIRE
Demande de transparence sur l’affection crédits 2012 versés
aux établissements.
Campagne budgétaire 2013
Différentiel de charges sociales : Est-ce qu’une enveloppe a été débloquée ? Qu’en est-il
des Etablissements FEHAP non pris en compte en 2012 ?
Coefficient prudentiel : quels sont les critères de reversement aux établissements ?
Point d’étape sur le renouvellement des CPOM ?
SSR
Visites de conformité : bilan sur les suites des visites et particulièrement sur les situations de
non-conformité
Comment envisagez-vous les allocations budgétaires pour les SSR au regard de l'activité
réelle ?
Réseaux territoriaux
Comment peut-on agir devant le refus ou l’opposition des acteurs libéraux ?
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Demande de mise en place d’une rencontre régulière inter-Fédérations du secteur Médico-
social (déjà évoquée avec votre prédécesseur)
Problématique du recrutement (AS) et du taux d’encadrement dans les EHPAD qui génère
un impact sur la sécurité des soins, des plaintes des familles, un épuisement du personnel….
Demande de prise en compte du PMP dans les dotations budgétaires
Position de l’ARS sur les CPOM
Quelle politique d’évolution des budgets médicaux-sociaux par rapport à la
recommandation patronale du 04 septembre 2012?
Point sur les Appel à projet en cours et à venir (AAP coordination territoriale SSR, AAP en lien
avec le PRIAC..)
Eléments d’informations sur l’expérimentation visant à améliorer l’organisation et la
coordination des parcours de santé des personnes âgées en Lorraine (PAERPA)
Quelle est la volonté de l'ARS par rapport au vieillissement des personnes handicapées ?
A plusieurs reprises, la FEHAP a demandé à l’ARS la mise en place une instance de concertation secteur
Médico-social. Celle-ci a enfin eu lieu début 2014 et a réuni l’ensemble des fédérations du secteur Médico-
social.
La FEHAP, considère nécessaire de disposer d’une instance d’échanges et de transparence, par la mise en
place d’un comité de concertation, pour le secteur Médico-social organisée par l’ARS.
Tout au long de cette année, la FEHAP a participé aux réunions de la CRSA, de la CSOS, de la CMOS et aux
réunions initiées par l’ARS sur la PDSA, la campagne budgétaire, la permanence des Soins des
établissements de santé,
Expérimentation PAERPA : Parcours de Santé des Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie
(PAERPA)
En fin d’année 2013, le dispositif expérimental PAERPA mis en place par le gouvernement a été lancé.
La Lorraine a été retenue dans le cadre de l’expérimentation de l’article 48 de la LFSS 2013 qui porte sur
l’ensemble du Parcours de santé des Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie et implique les
professionnels de santé et du secteur médico-social, exerçant en soins primaires, au domicile, en
établissements de santé, en HAD ou en EHPAD, acteurs des SSIAD, SPASAD, CLIC, réseaux et pôles de santé,
responsables impliqués dans la mise en œuvre et l’évaluation de ces dispositifs exerçant au sein des ARS,
des conseils généraux, des agences nationales (HAS, ANESM), des caisses d’assurance maladie…
Le territoire retenu pour cette expérimentation concerne, le Grand NANCY avec ses 20 communes de
l’agglomération nancéienne.
Le mode de gouvernance mise en place par l’ARS lorraine tient à la fois compte des réalités
opérationnelles de territoire et des évolutions souhaitées par le ministère.
Ce mode de gouvernance s’appuie notamment sur un comité de pilotage regroupant les financeurs et sur
un comité opérationnel représentant les acteurs du territoire.
En termes d’acteurs de terrain, on peut se féliciter de l’implication des établissements FEHAP sur ce territoire
nancéen (la Maison Hospitalière St Charles, les établissements de l’OHS, l’EHPAD St Joseph, Réseau Gérard
Cuny…).
Rencontre avec le Président du Conseil Général de Moselle :
Une rencontre s’est tenue avec le Conseil Général de Moselle ; le 1er Août 2013
En effet, suite à la lettre du Président du CG 57 relatif aux incitations de mutualisations et de rationalisation
des achats en lien avec les allocations de budget 2014, adressée à l’ensemble des établissements Médico-
sociaux de Moselle, la Délégation régionale FEHAP a souhaité rencontrer le CG 57.
Les sujets et points d’alerte présentés par la Fédération étaient les suivants :
La mutualisation en Moselle - le groupement d’achat AGAP
- le projet de mutualisation des ressources humaines (professions transversales)
- la mutualisation des achats de formation
- la politique du CG à l’égard des petits établissements
- la valorisation des économies effectuées
En dehors des volontés de rationalisation, certes nécessaires, la FEHAP était également déterminée à alerter le
président du CG 57 et ses services aux limites du système, au regard des difficultés croissantes du secteur médicosocial :
- situation tendue des établissements (risques sociaux, plaintes familles)
- charge de travail de plus en plus lourde (GMP et PATHOS)
- ratios d’encadrement insuffisant et recrutement paramédical très difficile (AS et IDE)
La délégation FEHAP a également interrogé le CG 57 sur sa position concernant : - le secteur privé à but non lucratif : perspectives d’avenir et de développement
- la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes,
- la création d’un SAMSAH,
- l’animation dans les EHPAD
Intervention rencontres CG57/ESMS sur la mutualisation
En fin d’année 2013, Patrick Lstiburek a été sollicité par le Conseil
Général 57, en qualité de Délégué Régional et Administrateur de
l’AGAP, pour intervenir lors de la rencontre ESMS secteur Handicap
et la rencontre ESMS secteur EHPAD. L’objet de cette
intervention était la présentation de l’AGAP.
PPaarrttiicciippaattiioonn àà UUNNIIFFEEDD
UNIFED en Lorraine s’est réunie 2 fois pendant l’année 2013.
Le secrétariat Régional UNIFED jusque-là assuré par le SYNEAS
(Nicole Charpentier-BAJIC, Directeur Général de Réalise) est
maintenant assuré par Franck BRIEY, au nom de la FEGAPEI.
M. BRIEY est Directeur Général de l’ADAPEI de la Meuse.
Les missions de la Délégation régionales UNIFED sont :
d’affirmer la présence de l’UNIFED dans chaque région
de décliner la politique nationale de l’UNIFED en fonction des réalités locales, tout en préservant la
cohérence d’ensemble
de représenter l’UNIFED et relayer ses positions auprès des instances paritaires, administratives et
politiques concernée par les problématiques employeurs dans le domaine de l’emploi et de la
formation.
Pour rappel :
UNIFED, qui signifie Unir et Fédérer, est une Fédération syndicale professionnelle constituée conformément
au livre IV du code du Travail. Elle a été créée en 1993.
L’UNIFED développe ainsi un double objet :
-Constituer une branche professionnelle permettant la négociation d’accords de branche. En effet, le
législateur renvoie de plus en plus fréquemment la mise en œuvre de dispositions législatives à une
négociation de branche.
-Coordonner l’action des organisations professionnelles d’employeurs adhérents pour une meilleure
représentation de leurs intérêts professionnels communs auprès des instances paritaires, administratives et
politiques.
L’UNIFED est régie par le principe de subsidiarité : chaque organisation adhérente conserve sa totale
indépendance relative à la gestion des conventions collectives et tous les accords dont elle est signataire.
L’UNIFED est composée de :
La FEHAP
La FNCLCC (centre de Lutte Contre le Cancer)
La FEGAPEI (Fédération des Associations de parents et d’Amis Employeurs et gestionnaires
d’établissements et services pour personnes handicapées Mentales)
Le SYNEAS (Syndicat d’Employeurs associatifs de l’Action Sociale et santé)
La CROIX ROUGE
PPaarrttiicciippaattiioonn àà llaa CCPPNNEE
M. BRIEY Franck est également président de la CPNE-FP depuis ce début d’année 2014.
Membre représentant la FEHAP lorraine : Patrick LSTIBUREK, Michel MORIN et Dominique BERGE
En 2013, La Délégation Régionale de la CPNE (DR-CPNE) a continué à travailler sur l’action expérimentale
et innovante portant sur la gestion des compétences dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social
privé à but non lucratif de lorraine.
La Délégation Régionale Paritaire d’UNIFAF a validé ce projet et l’obtention du soutien financier de la
Direccte lorraine et du Conseil Régional permet à UNIFAF de programmer une action de formation
collective en 2014 intitulée « Compétences et Emplois : Anticiper pour s’adapter ».
Sept modules sont proposés aux Cadres de direction ou de gestion, cadres intermédiaires, personnels de
gestion, IRP :
Module 1 : Conférence GPEC – 20 mai 2014
Institut des Sourds de la Malgrange - Jarville
Module 2 : Les référentiels emplois et compétences
Module 3 : Recrutement et intégration
Module 4 : La conduite des entretiens professionnels
Module 5 : Fonctionnement et optimisation de la Formation Professionnelle Continue
Module 6 : Les dispositifs d'emploi, de formation et de gestion des âges
Module 7 : Prévenir les risques professionnels
Cette action s’inscrit notamment dans le cadre de l’EDEC (Engagement de développement de l’emploi et
des Compétences) Santé en direction des établissements de santé privés à but non lucratif.
Les dotations des pouvoirs publics et de l’OPCA permettent la mise en place d’une Action collective de 13
jours.
Nous pouvons saluer l’implication d’UNIFAF et de la CPNE FP dans ce montage.
PPaarrttiicciippaattiioonn àà UUNNIIFFAAFF
La relation avec UNIFAF est régulière, et les deux représentants FEHAP sont
engagés dans les réunions mensuelles.
Membre représentant la FEHAP lorraine : Frédéric PLATZ et Gabriel ZIMMERMAN.
La FEHAP a apporté son concours lors de la journée des adhérents UNIFAF du 24 septembre 2013 :
« Enquête Emploi 2012 : principaux résultats et enseignements ».
Dominique Bergé, chargée de mission FEHAP et Karine WITZ, Responsable RH à la Maison Hospitalière St
Charles sont intervenues sur le Focus 3 intitulé « Attractivité et gestion des carrières : la question des
ressources humaines au centre du devenir associatif »
CCoonncceerrttaattiioonn aavveecc lleess aauuttrreess ffééddéérraattiioonnss La concertation avec les autres Fédérations du secteur privé non lucratif, en dehors d’UNIFED s’est faite plus
rare cette année 2013.
Une mobilisation s’est tout de même mise en place face aux difficultés rencontrées par l’IRTS/ALFOREAS.
Des courriers communs ont été envoyés à plusieurs reprises au Conseil Régional pour indiquer l’inquiétude
des employeurs et des directeurs d’établissements face à la situation de déficit budgétaire et à la menace
d’un dépôt de bilan de l’IRTS.
Une rencontre FEGAPEI-APEI-FEHAP-FNEHAD a été organisée sur le thème de l’HAD en ESMS à l’AEIM 54.
(Participation de M. Lstiburek, Mme Galand-Morice, Mme Bergé représentant la FEHAP)
RReellaattiioonnss aavveecc lleess ppaarrlleemmeennttaaiirreess –– aaccttiioonnss ddee lloobbbbyyiinngg
La FEHAP lorraine a sollicité les parlementaires de la région au sujet du PLFSS 2013, sur le projet de la loi de
finances rectificative pour 2012, sur les transports SSR et enfin sur le crédit d’impôt.
Elle a ainsi relayé tous les amendements proposés par la FEHAP au niveau national aux parlementaires.
Nous avons toutefois peu de retours de la part des parlementaires sollicités.
Il nous faut être plus performant au niveau du contact avec les parlementaires locaux, afin de soutenir
l’action faite par le siège auprès des parlementaires qui portent les amendements aux commissions de
l’Assemblée nationale et aux votes en Assemblée plénière.
A cet effet, la FEHAP Lorraine doit développer le contact avec les parlementaires sur la région.
Nous avons besoin des acteurs, que vous êtes au plan local, pour faire le relais car il est important de
repérer les élus qui peuvent nous soutenir.
CCoommmmuunniiccaattiioonn aavveecc llaa pprreessssee
PPaarruuttiioonn ddee ll’’EEttuuddee ddeess sseerrvviicceess àà ddoommiicciillee ssaanniittaaiirreess,, ssoocciiaauuxx eett mmééddiiccoo ssoocciiaauuxx..
La FEHAP a travaillé avec Emmanuel Vigneron et la Nouvelle Fabrique des Territoires à la réédition des 26
études régionales sur les services à domicile dont la première édition date de 2011. Cette réédition
complétée notamment sur le volet des services à la personne a été présentée publiquement dans la
matinée du jeudi 7 novembre lors du 38ème Congrès de la FEHAP
A cette occasion, une invitation presse a été organisée par la Délégation Régionale FEHAP.
La Fédération a pu bénéficier d’une couverture presse coïncidant avec l’ouverture du 38eme congrès
FEHAP à Toulouse (Voir articles ci-dessous). Vous trouverez en Annexe la synthèse des enseignements de
cette étude.
Jeudi 07 novembre 2013 Jeudi 07 novembre 2013
Autre article dans le Républicain Lorrain, le 05 décembre 2013
PPOOUURR LL’’AANNNNEEEE 22001144……
2014 coïncide avec la mise en place du nouveau projet stratégique de la FEHAP qui sera validée lors de
la prochaine Assemblée Générale du 3 avril 2014.
J’avais effectué, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 janvier 2014, une évaluation de la mise
en place du projet stratégique lorrain qui avait été validé le 31/12/2009 dans un contexte de tension avec
la révision de la CCN 51, recommandation patronale, la mise ne place des ARS et les difficultés de certains
de nos adhérents.
Celui-ci était orienté autour des axes suivants :
Cette 2014 coïncide également avec le terme des mandats des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) institué par la loi du 21/07/2009 (loi HPST).
La question des nominations nécessaires au renouvellement de cette instance va donc se poser dans les
prochains mois.
QQUUEELLLLEESS PPEERRPPEECCTTIIVVEESS ppoouurr 22001144……
Remerciements sincères au nom de la Délégation Régionale à tous ceux qui consacrent du temps pour la
FEHAP, qui apportent leur dynamisme et leur engagement pour la défense du secteur Privé à but Non
Lucratif et pour l’animation de notre réseau FEHAP en Lorraine.
RRaappppoorrtt ffiinnaanncciieerr
SYNTHESE COMPTES ANNEE 2013 DELEGATION REGIONALE LORRAINE
2013 2012 2 011 2 010
Dépenses 2012
Fonctionnement DR 14024,31 12537,74 13990,19
Activités Spécifiques 8 372,00 11 134,60 6 458,24
22 396,31 23 672,34 20 448,43 a 11 388,26
Recettes 2012
Rembst repas, versement inscriptions 3061,60 1091,95 5720 695
Subvention partenariat / 11517,45 3834,4 300
3061,60 12 609,40 9 554,40 b
Résultat 19334,71 11 062,94 10 894,03 B 10393,26
Dotation
Budget du siège 2013 11200,00 11 400 11 500 A 11 400
Part variable 8372,00
19572,00
Solde 2013 237,29 337,06 605,97 1 006,74
Résultat de l'année 2013 (A-B) (A-B) (A-B)
Frais de Fonctionnement
DR 2013 2012 2011
Déplacements 3348,37 7555 3617
Mission 5167,40 4857 6842
Reprographie 2559,96 2360 887
Affranchissement 795,41 987 1293
ANNEXES
Retours sur les commissions nationales FEHAP
Commissions nationales secteur handicap
La Commission Nationale Adultes handicapés
Président : M. Philippe JOURDY
Membre représentant la FEHAP lorraine : Jacques ROYER
La Commission Nationale Adultes handicapés s’est réunie cinq fois au cours de l’année 2013. Animation de
cette commission par le Président, M. Philippe JOURDY et deux personnes du siège, Adeline Leberche,
Directrice du Secteur Social et Médico-Social, et Laurent Perazzo, Adjoint de Direction.
Une réunion sur deux s’est déroulée sur des sujets transversaux en Inter commission avec les membres de la
Commission Enfance et Jeunesse :
- proposition de protocole d’accord et de déclaration commune élaborée par l’Assemblée des
Départements de France (ADF) relatif au parcours résidentiel et au parcours de vie des personnes adultes
handicapées,
- travaux du Comité de pilotage de l’évaluation des politiques publiques relatifs au projet de réforme de la
tarification des ESSMS accompagnant les personnes en situation de handicap,
- accès des personnes en situation de handicap à la santé et aux soins bucco-dentaires,
- évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESSMS,
- dispositif du développement professionnel continu (DPC),
- la CCN 51,
- l’avenir du secteur social et médico-social.
La Commission a participé à l’élaboration et à la définition des actions et positions de la Fédération
concernant les principales questions d’actualité ayant impacté cette année le secteur de l’accueil et de
l’accompagnement des personnes adultes en situation de handicap, dans les régions et au niveau
national.
Elle a également contribué à la préparation et l’élaboration des positions de la FEHAP dans le cadre des
échanges avec les cabinets ministériels, et des instances nationales : conseil de la CNSA, Conseil
d’administration et Conseil d’orientation stratégique de l’ANESM, CNCPH, section sociale du CNOSS, ANAP.
Elle a également suivi les évènements marquants de la vie interne de la Fédération : Assemblée Générale,
Congrès, Assemblées Générales Régionales, négociations de la Fédération avec les organisations
syndicales relatives à la CCN 51, etc.
Les thématiques de travail ont été axées cette année sur :
- le Fonctionnement des MDPH
- la Proposition de protocole d’accord et de déclaration commune élaborée par
l’Assemblée des Départements de France relatif au parcours résidentiel et parcours de
vie des personnes adultes handicapées
- Evaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESSMS
- Maîtrise du risque infectieux en MAS et FAM : manuel d’auto-évaluation
- Démarche inter associative relative aux établissements et services d’aide par le travail
(ESAT) et entreprises adaptées (EA)
La commission nationale Enfance/jeunesse
Président : M. Claude Meunier
Membre représentant la FEHAP lorraine : Frédérique DILLY
La commission s’est réunie cinq fois.
Une réunion sur deux en inter-commission.
La commission a contribué à l’élaboration et à la définition des actions et des positions politiques prises par
la Fédération dans le cadre des travaux au sein des différentes instances nationales : ANESM, CNOSS,
CNSA, CNCPH.
Les membres de cette commission ont poursuivi l’étude des principales questions d’actualités impactant le
secteur des Etablissements et services intervenant auprès des enfants handicapés, dans le champ de la
protection de l’enfance et de l’accueil de la petite enfance.
Les thématiques de travail ont été axées cette année sur :
-Le 3eme plan autismes 2013/2017
- la désinstitutionalisation et la parcours de vie de l’enfant
- contribution de la commission dans l’élaboration du dossier spécial de PSS sur les avancés depuis la loi du
5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Des intervenants extérieurs sont venus enrichir les travaux de la commission nationale :
- Typhaine MAHE, chargée de mission Etudes et projets innovant à la Direction de la Compensation à
la CNSA = présentation de l’outil GEVA d’évaluation multidimensionnelle des besoins de
compensation des personnes handicapées ainsi que de l’outil GEVA-SCO, outil commun
d’objectivation des informations issues des établissements scolaires.
- Francis ROBERT, président de l’ANMECS et directeur de la MECS La Chaumière (54),
- Dr Sophie DARTEVELLE, Présidente de l’Union Française pour la santé Bucco-dentaire (UFSBD) sur
l’accès à la santé et aux soins bucco dentaires des personnes en situation de handicap,
- Jean-François BAUDUNET, auteur de deux ouvrages en 2013 : « Institution sociales et médico-
sociales ; l’esprit des lois à la transformation des pratiques » et « diriger un établissement ou un
service en action sociale et médico-sociale » sur l’avenir du secteur social et médico-social.
Commission Nationale Personnes Agées
Président : M. Jean Pierre Mercier
Membre représentant la FEHAP lorraine : Anne Marie VUAGNOUX
La Commission Nationale personnes Ages s’est réunie trois fois au cours de l’année 2013, autour des
différents thèmes de discussion, dont les principaux ont été :
- Travaux sur les logements-foyers et résidence intermédiaires
- Projet de loi de consommation
- Travaux de la mission Verger sur le médicament en Ehpad
- Publication de l’instruction relative à l’opposabilité aux SSIAD de l’avenant 3 à la Convention
nationale des infirmiers libéraux)
- Point sur le fonctionnement des équipes spécialisées Alzheimer
- Circulaire de mise en œuvre du 25 juillet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
- Réflexion autour des projets et productions du secteur médico-social
- Intervention de personnalités du secteur
Marie Françoise DUMAY, Présidente de la SoFGRES (Société Française de gestion des risques
en établissement de Santé)
Lucas MORIN, Coordonnateur de l’ONFV (l’Observatoire National de la Fin de vie) – rapport
« Vivre la fin de vie chez soi » et résultats de l’enquête fin de vie en EHAPD
Commission Nationale SSR
Président : M. Renaud COUPRY
Membre représentant la FEHAP lorraine : Renaud MICHEL
La Commission Nationale personnes Ages s’est réunie cinq fois au cours de l’année 2013.
Les principales questions et sujets traités en 2013 ont été :
- La nouvelle classification GME
- La réforme du financement – T2A SSR
- Recherche en SSR
- Gestion du risque en SSR
- Système d’information en SSR
- Frais de transports et publication de la circulaire du 27/06/2013 reprenant le principe d’une inversion
de la charge des transports liés à la reconvocation en MCO depuis le SSR.
- Les dispositifs d’orientation des patients
- Rôle et place du SSR dans le service public Hospitalier
QUEL EST LE BUT DE L’ ETUDE SERVICES à DOMICILE? - ENJEUX ET
CONTEXTE
La FEHAP a réalisé une étude sur les services à domicile pour
évaluer son action sur tout le territoire, au cœur des régions, et
la valoriser pour renforcer sa place dans ce champ.
Cette étude a l’ambition de :
Faire un état des lieux de l’offre sanitaire et médico-sociale à
domicile, très largement privée non lucrative ;
Recueillir les bonnes pratiques, connaître les formules qui
fonctionnent et les besoins des territoires ;
Faire la promotion des services à domicile comme alternative à la prise en charge en
établissement ;
Démontrer l’expertise, la souplesse et la réactivité du secteur médico-social et sanitaire
privé non lucratif sur le secteur domicile ;
Prendre en compte les souhaits des personnes et des usagers d’être accompagnés au plus
près de leurs lieux de vie.
QUI L’A REALISÉ ?
Cette étude a été réalisée par :
Toute l’équipe du pôle Santé-Social de la FEHAP.
La Nouvelle Fabrique des territoires, cabinet expert en analyse de données sanitaires et
sociales pour le diagnostic et la prospective en santé, représenté par Sandrine Haas,
Directrice Générale.
Emmanuel Vigneron, Professeur en géographie de la santé, spécialiste sur les questions
d’approche territoriale de la santé et auteur du livre Les inégalités de santé dans les
territoires français. État des lieux et voies de progrès et de l’ouvrage Solidarité et Territoire,
réalisé en 2010 avec la FEHAP.
OBJECTIFS ?
L’objectif premier est d’abord de fournir un document opérationnel à destination des
adhérents de la FEHAP, pour leur permettre d’avoir une vue d’ensemble la prise en charge,
et de pointer les zones encore non-couvertes par les différents dispositifs de services à
domicile.
Cette étude permet de dresser un bilan et offre des pistes de réflexion pour orienter
l’action future des adhérents.
ENSEIGNEMENTS GENERAUX
Des services à domicile qui n’ont pas fini leur mutation
Un enjeu : Favoriser la mise en œuvre d’initiatives territoriales permettant partout sur le territoire
l’accès à des services à domicile de qualité
en conclusion
34
